Le plus gros fonds souverain au monde veut plafonner la paie des patrons | Journal de Montréal


Selon un communiqué de l’Agence France Presse, publié le 7 avril 2017 dans le Journal de Montréal, « le fonds souverain de la Norvège, le plus gros au monde, a peaufiné vendredi son image d’investisseur responsable en réclamant un plafonnement de la rémunération des patrons et la transparence fiscale des entreprises ».

Bonne lecture !

Le fonds souverain de la Norvège, le plus gros au monde, a peaufiné vendredi son image d’investisseur responsable en réclamant un plafonnement de la rémunération des patrons et la transparence fiscale des entreprises

 

Dans chaque entreprise, le « conseil d’administration devrait (…) dévoiler un plafond pour la rémunération totale » du directeur général « pour l’année à venir », estime la banque centrale norvégienne, chargée de gérer le fonds, dans un nouveau « document de position ».

À une époque où les très gros salaires décollent, cette prise de position est d’autant plus importante que le fonds est présent au capital de quelque 9 000 entreprises à travers le monde, représentant 1,3 % de la capitalisation globale.

Par son poids et par sa gestion généralement jugée exemplaire en matière de transparence et d’éthique, le mastodonte scandinave donne souvent le « pas » pour d’autres investisseurs.

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« C’est une très bonne nouvelle », s’est réjouie Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam France. « Il s’agit d’un levier qui peut avoir un impact important sur le comportement des entreprises », a-t-elle expliqué à l’AFP, soulignant que le fonds norvégien n’était pas le seul à avoir pris ce genre de décision.

La contestation a un effet, parfois. Le directeur général du géant pétrolier britannique BP, Bob Dudley, a ainsi vu sa rémunération diminuer de 40 % en 2016, un an après un vote des actionnaires contre une hausse de son salaire, uniquement consultatif, mais offrant un désaveu cinglant.

Sous la pression de la classe politique et des syndicats, six hauts dirigeants de Bombardier ont accepté dimanche au Canada de réduire de moitié l’augmentation de 50 % initialement promise. Volkswagen a aussi décidé le mois dernier de plafonner les salaires pour les membres de son conseil d’administration, une question souvent débattue en Allemagne.

«Say on pay»

Le principe du « say on pay » vient par ailleurs d’entrer pour la première fois dans le droit français. Le vote des actionnaires en assemblée générale sur la rémunération des dirigeants est désormais contraignant grâce à la loi « Sapin 2 », dont le décret d’application a été publié en mars.

En 2016, la rémunération des dirigeants de trois entreprises, dont Carlos Ghosn chez Renault et Patrick Kron chez Alstom, avait été rejetée par les actionnaires. Mais ces avis, alors purement consultatifs, n’avaient pas été pris en compte par les conseils d’administration.

Longtemps peu regardant en la matière, le fonds norvégien s’implique de plus en plus dans la gouvernance des entreprises dont il est actionnaire. Il a par exemple voté l’an dernier contre la politique de rémunération des dirigeants d’Alphabet (Google), Goldman Sachs, JPMorgan ou encore Sanofi, selon le Financial Times.

« Nous ne sommes plus en position, en tant qu’investisseur, de dire que c’est une question sur laquelle on n’a pas d’avis », a déclaré au FT le patron du fonds, Yngve Slyngstad, en notant que le « say on pay » se répandait dans toujours plus de pays.

Jugeant que cela contribuerait à aligner les intérêts du patron sur ceux des actionnaires, le nouveau document prône aussi pour qu’« une part significative de la rémunération totale annuelle (soit) fournie en actions bloquées pour au moins cinq ans, et de préférence dix ans, indépendamment d’une démission ou d’un départ en retraite » et sans condition de performances.

Non à l’optimisation fiscale 

Dans un autre document publié vendredi, la Banque de Norvège a aussi exigé la transparence fiscale de la part des entreprises.

« Les impôts devraient être payés là où la valeur économique est générée », souligne-t-elle notamment, visiblement hostile à l’optimisation fiscale, technique légale qui consiste à déplacer les bénéfices là où l’imposition est moindre.

Sur le Vieux Continent, des géants comme Apple, Starbucks ou Fiat ont eu ces dernières années maille à partir avec la Commission européenne pour avoir tiré parti d’avantages fiscaux indus.

Le fonds norvégien conforte ainsi son image d’investisseur responsable.

Conformément à un vote du Parlement en 2015, le fonds — alimenté, paradoxalement, par les revenus pétroliers de l’État — se refuse à investir dans les entreprises, compagnies minières ou énergéticiens, où le charbon, néfaste pour le climat, représente plus de 30 % de l’activité.

Il n’est pas non plus autorisé à investir dans les entreprises coupables de violations graves des droits de l’Homme, dans celles qui fabriquent des armes nucléaires ou « particulièrement inhumaines » ou encore dans les producteurs de tabac.

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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