Les énoncés de principes de saine gouvernance ne peuvent s’appliquer rigoureusement à toutes les organisations !


Aujourd’hui, je vous propose mon point de vue en lien avec l’article de Jean-François Thuot*, intitulé « Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ? »,  paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) ainsi que sur le site de LinkedIn.

L’auteur met principalement l’accent sur deux principes de gouvernance généralement reconnus (PGGR) qui ne s’appliquent pas très bien à certains types d’organisations telles les OBNL, les ordres professionnels et les nombreuses variantes d’associations. J’ajouterais à la liste de Jean-François les sociétés d’État, les petites entreprises (PME), les entreprises en démarrage (start-up) et les entreprises à contrôle familial.

Voici les deux éléments qui posent problème dans l’application des PGGR :

(1) les personnes élues par les membres de différentes régions et qui sont, de facto, administrateurs de l’organisation ;

(2) les modalités de l’utilisation d’un comité exécutif.

Il s’agit d’excellents questionnements et j’y suis fréquemment confronté !

À mon avis, aucune organisation ne peut se conformer aux PGGR, et c’est bien normal ! Mais, ces entités peuvent se rapprocher de ce modèle perfectible comme l’auteur le dit si bien lorsqu’il mentionne que les OBNL « gagneraient à se doter de solides conditions d’éligibilité à un poste d’administrateur, faisant une large part à la dimension de compétence ».

Également, l’auteur touche un point déterminant lorsqu’il questionne la quasi-nécessité, pour plusieurs organisations, de se doter d’un comité exécutif (CE).

À mon avis, le CE doit être créé dans tous les types d’organisations, même s’il n’est pas toujours utilisé ou actif.

Comme mentionné, le comité exécutif est malheureusement nécessaire dans les cas où les conseils d’administration sont de grandes tailles. Il n’est généralement pas utile, ou nécessaire, lorsque le CA est d’environ 8-10 personnes et que celui-ci se réunit au moins 5 fois par an.

Le CE est nécessaire s’il y a des décisions urgentes à prendre à court terme. Mais, de nos jours, les membres du CA sont facilement joignables et ils peuvent décider rapidement. De plus, les autres comités statutaires du conseil sont davantage sollicités dans leur sphère de compétence.

Les raisons que l’auteur évoque eu égard à l’inutilité d’un CE qui se réunit régulièrement (à tous les mois, par exemple) sont, à mon avis, toujours très valables : déresponsabilisation du CA et de ses administrateurs, concentration du pouvoir entre les mains d’un cercle d’initiés, perception que les CA de petite taille sont plus efficaces.

Je suis tout à fait d’accord avec la conclusion de l’auteur.

Ces deux exemples invitent à bien mesurer le contexte organisationnel dans lequel les PSG sont destinés à être appliqués. Il existe une diversité des modèles de gouvernance, ce que la vogue actuelle des PSG tend à nous faire oublier. Il faut espérer que la réflexion se développe pour mieux saisir les particularités des OBNL, des associations et des ordres professionnels, afin de donner les réponses appropriées aux défis qui les caractérisent en matière de gouvernance.

Je vous encourage à lire l’article de Jean-François, ci-dessous, qui s’interroge sur ces deux grandes difficultés dans l’application des règles de bonne gouvernance.

Bonne lecture !

 

 Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ?

 

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Largement issus des organisations privées à visée lucrative, les principes de saine gouvernance (PSG) ont été mis à l’honneur ces dernières années et leur légitimité est telle qu’il est généralement admis qu’on peut les exporter vers n’importe quelle organisation.

En grattant un peu toutefois, les limites de certains de ces principes finissent par apparaitre. J’aimerais ici donner deux exemples.


*Jean-François Thuot, PhD, ASC, AdmA, conseiller, facilitateur stratégique pour OBNL et ordres professionnels: management associatif, affaires publiques, rédaction stratégique, formation.

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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