Changements réglementaires eu égard aux concepts ESG


Le billet présenté ici a été publié par David M. Silk, Sabastian V. Niles, et Carmen X. W. Lu de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz.

Les auteurs expliquent les changements réglementaires concernant l’ESG, susceptibles de se produire avec l’arrivée des nominations de Biden à la SEC.

Je vous invite à lire la version française de la publication effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

ESG Disclosures (harvard.edu)

 

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Plus tôt cette semaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a annoncé la nomination de Satyam Khanna au poste de conseiller principal en politiques pour le climat et l’ESG (Environnement, Social et Gouvernance). M. Khanna conseillera l’agence sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance, et fera avancer les nouvelles initiatives connexes dans les bureaux et les divisions de la SEC. En plus des postes antérieurs à la SEC, y compris en tant qu’avocat de l’ancien commissaire de la SEC Robert J. Jackson Jr., M. Khanna a précédemment siégé au Conseil de surveillance de la stabilité financière du Département du Trésor des États-Unis. Ce dernier a été conseiller auprès de Principles for Responsible Investment (PRI). Cette dernière nomination, ainsi que le décret de l’administration Biden publié la semaine dernière visant à faire face à la crise climatique, indique un changement clair vers une plus grande orientation réglementaire et la surveillance sur le changement climatique et d’autres questions ESG.

Dans le passé, la SEC a refusé les appels à mettre en œuvre des divulgations spécifiques à l’ESG, préférant s’appuyer sur les formulations traditionnelles de matérialité comme point de référence pour les divulgations. En l’absence de directives réglementaires, les investisseurs, les gestionnaires d’actifs et les entreprises ont proposé des cadres volontaires de divulgation ESG dans le but de générer des données comparables et utiles à la décision qui peuvent être utilisées pour mesurer les risques, les progrès et la performance ESG des entreprises.

Il semble maintenant que les régulateurs américains envisageront de jouer un rôle plus central dans les pratiques de divulgation : le décret de l’administration Biden a déclaré que « le gouvernement fédéral doit conduire l’évaluation, la divulgation et l’atténuation de la pollution climatique et des risques liés au climat dans tous les secteurs de notre économie ». De même, Allison Herren Lee, présidente par intérim de la SEC, a appuyé un régime de divulgation qui garantirait que les institutions financières produisent une divulgation normalisée de leur exposition aux risques climatiques, et l’on s’attend généralement à ce que le nouveau président de la SEC, Gary Gensler, appuie l’élaboration de règles liées à l’ESG.

Le Comité consultatif des investisseurs de la SEC (dont certains anciens membres font maintenant partie de l’administration Biden) a également recommandé l’an dernier que la SEC se concentre sur la mise à jour des exigences en matière de rapports afin d’inclure des « facteurs ESG importants et utiles à la décision », soulignant le besoin des investisseurs pour de telles informations eu égard aux décisions d’investissement et de vote, aux avantages de la divulgation directe par les émetteurs, à la nécessité de rendre plus équitable les règles du jeu entre les émetteurs et les possibilités de promouvoir la circulation des capitaux vers les marchés américains et les émetteurs nationaux de toutes tailles. Le Comité consultatif sur la gestion des actifs de la SEC a également examiné des questions liées à l’ESG et des recommandations potentielles.

Outre-Atlantique, les régulateurs du Royaume-Uni et de l’UE ont continué d’accroître leurs exigences en matière de divulgation. La semaine dernière, le département du Travail et des Pensions du Royaume-Uni a annoncé qu’à partir d’octobre 2021, les caisses de retraite de plus de 5 milliards de livres sterling sous gestion devront publier des rapports conformes aux recommandations du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat (TCFD).

Le règlement de l’UE sur la divulgation des finances durables, qui oblige les banques, les gestionnaires d’actifs et certains autres participants aux marchés financiers à faire des divulgations sur l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement, entrera en vigueur en mars. La Commission européenne examine également le champ d’application de sa directive sur l’information non financière qui oblige certaines grandes entreprises à divulguer leurs politiques en matière d’ESG, y compris la protection de l’environnement, la responsabilité sociale et la diversité des conseils d’administration. L’examen indépendant, mondial et exhaustif du gouvernement du Royaume-Uni sur l’économie de la biodiversité commandé par le

Le Trésor du Royaume-Uni, la Dasgupta Review, a également été publié et accélérera l’accent mis sur les questions liées à la biodiversité, y compris les divulgations financières, la répartition du capital et les théories comptables et économiques.

Bien qu’il reste à voir quelles politiques et stratégies la SEC et d’autres organismes de réglementation fédéraux adopteront à l’égard du ESG — et si les organismes de réglementation américains adopteront les voies suivies par leurs homologues du Royaume-Uni et de l’UE —, il est évident que la nécessité de données normalisées, comparables et assurables, en particulier sur les risques liés au climat, est devenue de plus en plus urgente.

La convergence continue entre les différents cadres de divulgation du GSE continuera probablement de s’accélérer jusqu’en 2021. Entre-temps, nous prévoyons une augmentation continue de la divulgation par les entreprises américaines conformément aux recommandations du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et du TCFD, ainsi qu’une adoption rapide des mesures du capitalisme des parties prenantes publiées par le Forum économique mondial.

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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