Le pouvoir exécutif : président ou premier ministre, quel équilibre démocratique ?


Introduction

Le pouvoir exécutif est au cœur de la gouvernance étatique. Il incarne à la fois l’autorité de l’État, la direction de l’administration publique et la mise en œuvre des lois. Mais la manière dont ce pouvoir est structuré et exercé varie considérablement d’un pays à l’autre.

Ce cinquième article de la série compare deux figures emblématiques de l’exécutif nord-américain : le président des États-Unis et le premier ministre du Canada. Bien qu’ils soient tous deux chefs de l’exécutif, leur pouvoir s’inscrit dans des logiques institutionnelles fondamentalement différentes : l’une fondée sur la séparation des pouvoirs, l’autre sur leur fusion.

Quels effets ces structures ont-elles sur la gouvernance démocratique ? Quelles dérives autoritaires ou quels déséquilibres peuvent-elles engendrer ? Cette analyse propose d’évaluer ces figures de leadership à travers le prisme de l’efficacité, de la responsabilité et de la concentration du pouvoir.

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Le président des États-Unis : une figure puissante, mais encadrée

Le président américain est à la fois chef d’État et chef du gouvernement. Il est élu au suffrage universel indirect (par le collège électoral), pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Forces :

    • Indépendance du pouvoir exécutif : Le président ne dépend pas directement du Congrès pour gouverner.
    • Capacité de gouverner en cas de majorité opposée : Il peut agir même si son parti n’a pas le contrôle du Congrès (dans certaines limites).
    • Visibilité internationale : Il est le visage de la nation sur la scène mondiale, avec des pouvoirs élargis en matière de politique étrangère.

Faiblesses :

    • Tendance à la présidentialisation excessive : Le pouvoir exécutif est parfois exercé de manière unilatérale, notamment par le recours massif aux décrets présidentiels.
    • Risque de paralysie en cas de Congrès hostile : Sans majorité législative, l’agenda présidentiel peut être bloqué.
    • Personnalisation du pouvoir : Le président devient souvent le centre de toutes les tensions politiques et médiatiques, ce qui fragilise les institutions en cas de crise.

Sous un président autoritaire, la tentation est grande de contourner les contre-pouvoirs (Congrès, tribunaux, agences indépendantes) pour gouverner par décret, influencer la justice ou manipuler l’opinion publique.

Le premier ministre du Canada : chef du gouvernement

Le premier ministre canadien est le chef du gouvernement, mais le chef d’État est le gouverneur général (représentant de la monarchie constitutionnelle). Le premier ministre est choisi parmi les députés élus, habituellement le chef du parti ayant obtenu le plus de sièges à la Chambre des communes.

Forces :

    • Lien direct avec le Parlement : Le gouvernement doit maintenir la confiance de la Chambre, ce qui renforce la responsabilité démocratique.
    • Capacité à légiférer rapidement : Un gouvernement majoritaire peut adopter des lois de manière efficace.
    • Collégialité apparente : Le Conseil des ministres permet une certaine répartition du pouvoir au sein de l’exécutif.

Faiblesses :

    • Concentration informelle du pouvoir : En pratique, le premier ministre contrôle l’agenda législatif, les nominations, la communication gouvernementale, voire le fonctionnement du caucus.
    • Risque de gouvernance autoritaire en majorité : Avec une majorité parlementaire, un premier ministre peut imposer sa volonté sans véritable contrepoids, notamment en utilisant la discipline de parti.
    • Rôle effacé du gouverneur général : Bien que chef d’État, le gouverneur général n’a qu’un rôle symbolique et ne constitue pas un réel contrepoids.

Au Canada, le glissement autoritaire peut survenir non pas par rupture institutionnelle, mais par centralisation excessive des décisions dans le cabinet du premier ministre, à l’abri d’un véritable débat public.

Tableau comparatif

Dimension Président des États-Unis Premier ministre du Canada
Mode d’élection Suffrage indirect, mandat fixe Chef du parti majoritaire à la Chambre
Rôle institutionnel Chef d’État et chef du gouvernement Chef du gouvernement seulement
Séparation des pouvoirs Oui (président indépendant du Congrès) Non (fusion exécutif-législatif)
Capacité législative Limitée sans appui du Congrès Forte en majorité
Risque de blocage institutionnel Élevé, notamment en période de cohabitation Faible, sauf en gouvernement minoritaire
Concentration du pouvoir Élevée par constitution Élevée par culture et contrôle du parti
Risque de dérive autoritaire Unilatéralisme exécutif Centralisation partisane

Implications pour la gouvernance démocratique

Dans les deux cas, le pouvoir exécutif peut représenter à la fois une force de stabilité et un danger pour la démocratie. Aux États-Unis, les freins institutionnels formels sont puissants, mais peuvent être contournés par un président déterminé, notamment en période de crise. Au Canada, le système repose largement sur la culture politique et les conventions, ce qui rend sa résilience dépendante de la volonté du chef de gouvernement.

En démocratie, l’autorité doit être balisée non seulement par des règles, mais aussi par une culture de la retenue. C’est cette culture — fondée sur l’équilibre, la transparence et la reddition de comptes — qui distingue un leadership démocratique d’un leadership autoritaire.

Conclusion

Président ou premier ministre, le pouvoir exécutif doit être contrôlé, équilibré et redevable. Ce n’est pas tant la forme institutionnelle qui garantit la démocratie, mais la manière dont elle est habitée et pratiquée. Le leadership éclairé repose sur une autorité légitime, mais limitée.

Le prochain article portera sur un autre rouage essentiel : les contrepoids institutionnels et les mécanismes de transparence. Nous verrons comment les Congrès, comités, agents indépendants et médias jouent (ou non) leur rôle dans la prévention des abus de pouvoir.

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Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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