« De la bonne gouvernance des associations » | l’Express


Voici un bref article de JMHUET paru dans l’Express récemment. On y traite de la bonne gouvernance des associations et des OBNL en général. Les points soulevés dans l’article sont tout aussi pertinents pour la situation des OBNL au Québec (1).

L’auteur note que le bureau de direction (comité exécutif) occupe et doit occuper une place stratégique et décisionnelle dans la gouvernance … et la gestion des organisations.

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

De la bonne gouvernance des associations – l’Express

Les associations sont, comme les entreprises, régies par des règles de bonne gouvernance. L’instance suprême est l’assemblée générale qui, à la différence des entreprises, ne suit pas la règle censitaire « une action = une voix » mais un pur système démocratique où « un membre = une voix« . Ce principe d’égalité entre individus ne doit pas masquer que la gouvernance des associations, au niveau notamment du conseil d’administration, est un enjeu prédominant et avec, pour beaucoup d’associations, une maturité qui doit se renforcer.

Non Profit Workshop 2009-3
Non Profit Workshop 2009-3 (Photo credit: Inkyhack)

Le conseil d’administration d’une association est un lieu de gouvernance essentiel. « L’Institut Français des Administrateurs (IFA) estime que des réserves de progrès résident dans le jeu collectif des acteurs, mais également dans le bon fonctionnement et le bon travail du conseil d’administration, qui demeure la clef de voûte de la bonne gouvernance« , notait Daniel Lebègue, Président de l’IFA lors d’une conférence sur le sujet de la gouvernance associative. Tout comme nous avions évoqué la professionnalisation des bénévoles dans le travail opérationnel de l’association, le même phénomène se dessine autour de la gouvernance.Cette tendance se note à trois niveaux.Dans la composition des conseils d’administration -qui ne sont pas une assemblée d’amis-, mais bel et bien, une instance de gouvernance. A ce titre, les associations matures doivent ouvrir leur conseil à des administrateurs qui ne sont pas membres de ladite association, sur le modèle des administrateurs indépendant des entreprises.

Un certain formalisme doit être respecté, avec notamment une couverture assurantielle des administrateurs, une délégation claire et écrite des délégations de pouvoir et un suivi sérieux des conflits d’intérêts concernant les administrateurs (conventions réglementées, par exemple). Ces éléments classiques en entreprises sont souvent négligés en association alors que c’est un pivot de la gouvernance.

Le travail des administrateurs: il s’agit bien d’une instance de définition de la stratégie, de suivi du respect du projet associatif et de contrôle stricte et bienveillant. Le conseil d’administration n’est pas une instance de gestion mais bien de gouvernance.

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(1) Voir tous les billets portant sur la gouvernance des OBNL en faisant une recherche ciblée au bas de cette page (recherchez OBNL dans l’engin de recherche). Profitez-en pour vous inscrire à mon blogue et vous recevrez, si vous le souhaitez, les billets sur l’activité récente en gouvernance ainsi que toutes les informations pertinentes concernant les formations en gouvernance offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la référence en matière de gouvernance www.cas.ulaval.ca

À qui les administrateurs d’une société publique doivent-ils allégeance ?


Cet article, rédigé par Ted Kaufman, de Forbes expose une problématique de gouvernance déterminante et décisoire, une problématique à laquelle chaque administrateur est confronté. Dans la gestion d’une corporation publique (cotée en bourse), quelle importance un administrateur doit-il accorder à l’avis et au vote des actionnaires ?

Il est crucial, pour chaque administrateur, d’avoir une vision claire à ce sujet car son comportement sur le Conseil sera influencé, en grande partie, par la conception qu’il se fait de son rôle de fiduciaire. L’auteur adopte une position très campée, tranchante et … mordante à ce sujet : l’hégémonie et la primauté des actionnaires !

Encore une fois, il est difficile de trancher car on peut toujours répondre que ça dépend ! Mais, à mon avis, chaque administrateur a un point de vue sur la question, une prise de position qui façonne son système de valeur.

Attention cependant … La position de l’auteur doit être analysée en tenant compte de l’environnement légal américain. La thèse de Kaufman est que les actionnaires n’ont à peu près pas d’influence sur ce que le management ou le conseil fait ! Les actionnaires, selon lui, sont les véritables propriétaires et ils sont souverains. Les visiteurs du blogue sont-il d’accord avec cette position ? À vous de décider ! Que pensez-vous de la position de l’auteur ?

À qui les administrateurs d’une société publique doivent-ils allégeance : aux actionnaires, aux investisseurs dominants, aux parties prenantes, au management … ?

Ma réponse est que bien qu’ils soient élus par l’actionnariat, ils doivent exercer leur rôle de fiduciaire dans les MEILLEURS INTÉRÊTS DE LA SOCIÉTÉ, en prenant en compte la position des parties prenantes. C’est la réponse canadienne.

Who Cares What Stockholders Think ?

I can’t recall the venue, but it had to be in the late 1950s or early 1960’s, long before the major shareholders in our major corporations were mutual funds, pension funds, and other institutional investors. The speaker was from an organization called Americans for the Competitive Enterprise System (ACES). His topic was corporate democracy.

English: Sen. Ted Kaufman addresses engineerin...
English: Sen. Ted Kaufman addresses engineering graduates at the University of Delaware. (Photo credit: Wikipedia)

What he said stayed with me. Democracy, he said, was not only the way our political system worked but also how we ran our corporations. The people who owned common stock voted for a board of directors who in turn elected a chairman and hired a president to run the company. The board met regularly with the president and other hired managers to make sure the company was being run to maximize the economic return for the stockholders.

It sounds almost quaint, doesn’t it?

Corporate governance today has nothing to do with socialism or democracy. What is now clear is that many of our major corporations are operated as dictatorships by their managements, and stockholders have virtually no say in how they are run.

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

On vous offre de siéger sur un C.A. | Posez les bonnes questions avant d’accepter !


Voici un ensemble de questions très pertinentes que vous pourriez (devriez) poser avant de vous joindre à un conseil d’administration. Cet article, rédigé par Ellen B. Richstone*, a été publié aujourd’hui dans NACD Directorship; il présente un genre de « check list » qui vous sera sûrement d’une grande utilité au moment de considérer une offre de participation à un C.A.

Je sais; on ne se préoccupe généralement pas de faire un examen (« due diligence ») aussi serré que ce qui est proposé ici mais, si vous avez la chance d’avoir une offre, pourquoi ne pas considérer sérieusement les questions ci-dessous. C’est un prélude au genre de travail que vous aurez à faire quand vous siégerez à ce conseil : poser des questions !

L’article nous invite à se questionner sur les aspects suivants :

(1) La mission, la vision, les stratégies, le plan d’action

(2) La dynamique du marché et la part de marché

(3) Les produits

(4) Les compétiteurs

(5) Les clients

(6) Les aspects financiers

(7) Les aspects légaux et l’assurance-responsabilité des administrateurs

(8) Les relations entre le C.A. et la direction

(9) La structure du conseil et la nature des relations entre les administrateurs

(10) Les relations avec les actionnaires

(11) La qualité des produits et services

(12) La qualité des ressources humaines et les relations de travail

(13) Vos valeurs personnelles

(14) Le risque de réputation

(15) Le modèle de gouvernance

Après avoir obtenu des réponses à ces questions, vous devez voir si la culture organisationnelle vous sied et, surtout, si votre contribution peut constituer une valeur ajoutée à ce conseil.

What to Ask Before Joining a Board

You are considering joining a company’s board. You reviewed the publicly available financial, legal, and business information; spoke with management, internal and external legal counsel, and auditors; and evaluated the D&O policy.
Question 2
Question 2 (Photo credit: Blue Square Thing)

You are all set, right? In fact, this is the beginning of your due diligence process: the hardest questions are the least measurable, but equally and sometimes more important than the measurable ones.

With many questions, a company might not want to share the details until you have actually joined the board. In those cases, focus on whether the board and management have a process in place that supports a thoughtful discussion. In particular, think about these questions against the backdrop of your board value and effectiveness.

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*Ellen B. Richstone has extensive board and operating experience, both as a CEO and a CFO, and as a director in companies ranging in size from venture capital-backed to S&P 500, public, and private. She currently serves on the board of the NACD New England Chapter, along with several other boards.

Taking Board members onboard (cbglobalassociates.wordpress.com)

Board Composition (professorbainbridge.com)

Risk in the Boardroom (blogs.law.harvard.edu)

Comprendre et croire comprendre | Le propos de René Villemure


Poursuivant notre habitude de collaboration avec des experts avisés en matière de gouvernance, nous avons demandé à René Villemure*, éthicien, d’agir à titre d’auteur invité et de poser un regard philosophique sur une dimension de la gouvernance : la capacité à appréhender une situation de manière holistique plutôt que de façon fragmentaire.

Voici donc la réflexion que nous propose René. Vous pouvez visiter son site à www.ethique.net pour mieux connaître ses intérêts.

Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.

par René Villemure*

Comprendre et croire comprendre

Croire comprendre est un état bien dangereux

– Paul Valéry

Tout le succès de l’appréciation d’une situation, tant politique, professionnelle que de gouvernance provient de la distinction entre les concepts de « comprendre » et de « croire comprendre »…

La personne qui comprend est celle qui peut saisir l’ensemble (cum et prehende, en latin), celle qui sait sage de prendre une distance, celle qui sait, parce qu’elle recherche l’ensemble, qu’elle doit prendre un pas de recul afin d’admirer la perspective, l’ensemble du panorama, afin de le saisir, de le comprendre.

La vue d’ensemble d’une situation permet d’apprécier chaque détail et lui donnant sa juste place. Sans excès. Sans insuffisance. La juste place (dans l’ensemble) est celle de l’équilibre, celle où les pièces prennent sens et donnent un sens.

À l’opposé, la personne qui croit comprendre regarde les pièces pêle-mêle, sans savoir ou sans pouvoir apprécier le fait que les pièces composent un camion, un édicule ou un arbre. La personne qui croit comprendre se demande sans cesse « comment » arranger les pièces sans égard à la finalité de l’ensemble, qui lui est étrangère.

La personne qui comprend sait « pourquoi » les pièces s’agencent, elle peut apprécier la finalité du projet et ainsi le réaliser. Sans comprendre, sans la capacité à saisir l’ensemble, la personne qui croit comprendre ne saura jamais si son projet est en cours ou s’il est surachevé. La personne qui croit comprendre ne comprend pas.

La distinction entre « croire comprendre » et « comprendre » est la même que celle qui existe entre le technicien de l’art et l’artiste. Le premier sait « comment faire », le second sait, en plus, « pourquoi faire »…

C’est pourquoi le membre du conseil d’administration ne saurait se contenter de « croire comprendre ». La compréhension, la capacité à « saisir l’ensemble » des enjeux d’une société, est une compétence essentielle à la personne qui siège sur un conseil d’administration. Sans cette capacité, le membre du conseil ne pourra que reproduire des solutions pensées par d’autres, pour d’autres, avec un résultat souvent aléatoire.

Comprendre permet de donner du sens à une décision.

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* René Villemure est Éthicien et Chasseur de tendances. il a fondé l’Institut québécois d’éthique appliquée en 1998 et Éthikos en 2003. Il a été le premier éthicien au Canada à s’intéresser à la gestion éthique des organisations à l’époque où personne ne connaissait les termes «gouvernance», «responsabilité sociétale des entreprises», «développement durable» et «gestion éthique». Il croyait que ces sujets étaient cruciaux, fondamentaux, incontournables, et ne devaient pas demeurer dans l’ombre ou le privilège de quelques experts et éthiciens d’occasion.

Le cœur de la démarche de René Villemure est de mettre de l’avant et de rendre accessibles les questions d’éthique. Cette démarche a pris son envol en 1998 avec la création de l’Institut québécois d’éthique appliquée et est portée depuis 2003 par Éthikos pour le volet international. En effet, il a réalisé plus d’une quarantaine de diagnostics éthiques, a rédigé autant d’énoncés de Mission et de Guides de valeurs pour ses clients. Au cours de la même période, il a formé plus de 40 000 personnes en éthique dans plus de 400 organisations en Amérique, en Europe et en Afrique.

www.ethique.net

Les dix billets les plus populaires cette semaine | Quel est votre choix ?


Voici un relevé des dix billets les plus populaires cette semaine sur mon site. Quel est votre choix ?

English: Windmill Choix near Gastins, Seine et...

Obtenir un siège sur le C.A. d’une grande entreprise | Difficile …  même pour une gestionnaire expérimentée !

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années

Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL

Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?

Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses

Statistiques et constats sur le processus de succession des PCD (CEO)

L’intégrité des administrateurs de sociétés | Une valeur de base universelle

Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?

L’évolution de la “Hawkamah” (Gouvernance en arabe) dans les pays en développement

La gouvernance en France | Le fonctionnement du conseil d’administration, la rémunérations des hauts dirigeants et la transparence


Vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de l’Institut français des administrateurs (IFA) qui fait le point sur le colloque du Conseil scientifique de l’Autorité des marchés financiers qui s’est tenu à Paris le 23 mai 2013, en partenariat avec le Club recherche de l’Institut français des administrateurs. L’intérêt pour les questions de gouvernance en France, et dans l’ensemble des pays européens, connaît un essor prodigieux.

En tant que nord-américain, je crois qu’il est important d’être bien informé de la situation de la gouvernance européenne qui, bien que différente de la nôtre, peut s’avérer être une source de réflexion sur nos propres mécanismes de gouvernance.

Lors de ce colloque, M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté une allocution de clôture (voir au bas du communiqué) remarquée qui fait le point sur les développements récents dans le domaine de la gouvernance en France, notamment toutes les questions touchant au fonctionnement efficace des conseils d’administration (indépendance, limitation du cumul des mandats…), à la divulgation de la rémunération globale des dirigeants et à la diffusion d’information de qualité. Pour plus d’information, veuillez consulter le site de l’IFA.

Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle gouvernance pour les entreprises ?

Élément déterminant des modalités de gestion et de contrôle de l’entreprise, au cœur des relations entre sa direction, son conseil d’administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes, la gouvernance des entreprises constitue, bien au-delà des marchés financiers, un thème de société. Avec des questions à la clé sur la transparence, les rémunérations et l’équilibre des pouvoirs. Depuis la loi de sécurité financière d’août 2003 qui a instauré en France une obligation d’information du marché en matière de gouvernement d’entreprise et les codes de gouvernement d’entreprise établis par les associations professionnelles, les pratiques ont réellement évolué.

Français : Institut de France, quai de Conti, ...
Français : Institut de France, quai de Conti, Paris, France (Photo credit: Wikipedia)

Dans le cadre de cette conférence, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers a déclaré : « Le principe « appliquer ou expliquer » est au cœur d’une régulation « souple » du gouvernement d’entreprise et en conditionne, pour large part, l’efficacité. C’est pourquoi l’AMF veille à la qualité et à la pertinence des explications données par les entreprises qui sont donc essentielles ». S’agissant des politiques de rémunération, « un dispositif plus global d’implication des actionnaires est légitime, d’autant que de nombreux Etats européens l’ont déjà mis en œuvre au cours des dernières années », a poursuivi Gérard Rameix. « L’AMF est favorable à la mise en place d’un régime de say on pay annuel, en particulier pour les plus grandes sociétés cotées, dont les enjeux de rémunération sont plus sensibles ».

« Pour avoir un conseil d’administration qui fonctionne bien et donc une gouvernance efficace, il faut consacrer du temps et de l’intelligence collective à bien composer le Conseil et à recruter les administrateurs dont la société a besoin », a de son côté tenu à déclarer Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs. « Il y a un consensus dans tous les pays européens sur la nécessité d’une transparence renforcée et d’un véritable droit de regard des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants. Mais, dans la mise en œuvre de ces principes, les pratiques sont très différentes d’un pays à l’autre, en particulier en ce qui a trait au rôle respectif de l’Assemblée générale des actionnaires et du conseil d’administration », a-t-il ajouté.  « Tous les pays européens s’accordent pour privilégier le recours à la soft law et aux codes professionnels pour faire progresser les pratiques de gouvernance. Il reste à déterminer qui s’assure du respect du code : un comité de place ou l’autorité de marché ? »

Le colloque, qui a bénéficié de l’expertise de personnalités issues des mondes académique, parlementaire et de représentants d’institutions européenne et internationale, s’est articulé autour de deux sessions : – la première focalisée sur la composition et le fonctionnement des conseils d’administration ; – la seconde consacrée aux rémunérations des dirigeants et à la transparence. Enfin, la table ronde conclusive a été l’occasion d’un débat sur la place de la réglementation s’agissant de la gouvernance des entreprises.

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Le Conseil scientifique de l’AMF est composé de 21 personnalités issues du monde académique et financier. Ouvert sur l’international avec la présence de chercheurs étrangers, il a une triple vocation : – améliorer l’information du régulateur sur les réflexions académiques en cours dans le domaine financier ; – identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur les champs d’activité de l’AMF ; – initier des travaux de recherche en lien avec les préoccupations du régulateur.

Créé en 2006, le Club recherche de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) vise à favoriser les échanges entre universitaires et administrateurs, à initier et à encourager les travaux de recherche dans les domaines de la gouvernance et à faire connaître l’IFA, ses positions et ses propositions dans le monde universitaire. Le Club recherche publie également la Revue Française de Gouvernance d’Entreprise (RFGE), seule revue académique, en langue française, dédiée à la gouvernance d’entreprise.

Évaluation de la performance du PCD (CEO) | Survey 2013 de Stanford


Une étude conduite par le Center for Leadership Development and Research de la Stanford Graduate School of Business, Stanford University’s Rock Center for Corporate Governance, et The Miles Group montre que les administrateurs évaluent piètrement la performance de leur PCD (CEO) sur les dimensions de la gestion des talents et de leur capacité (ou leur volonté) à créer les conditions favorables à l’engagement de leur conseil.

L’on s’en doute, les priorités sont toujours accordées aux performances financières. Ce n’est pas surprenant !  Seulement 5 % de la note finale est attribuée aux activités relatives au développement des talents et à la planification de la relève… Si l’on croit vraiment que ce sont deux activités stratégiques clés, il faut leur accorder une part plus substantielle de l’évaluation. Sinon, on lance le message que ce que l’on mesure est ce qui importe !

Voici un sommaire des points saillants de l’étude. Pour obtenir plus de détails sur les résultats de l’étude, je vous invite à consulter le site de Stanford. Bonne lecture.

2013 CEO Performance Evaluation Survey

Boards rate CEOs high in decision-making, low in talent development
 
More than 160 CEOs and directors of North American public and private companies were polled in the 2013 Survey on CEO Performance Evaluations, which studied how CEOs themselves and directors rate both chief executive performance as well as the performance evaluation process. When directors were asked to rank the top weaknesses of their CEO, “mentoring skills” and “board engagement” tied for the #1 spot. “This signals that directors are clearly concerned about their CEO’s ability to mentor top talent,” says Stephen Miles, founder and chief executive of The Miles Group. “Focusing on drivers such as developing the next generation of leadership is essential to planning beyond the next quarter and avoiding the short-term thinking that inhibits growth.”

2013 CEO Performance Evaluation Survey

Little weight given to customer service, workplace safety, and innovation in CEO evaluations.

While accounting, operating, and stock price metrics are assigned high value by boards, other factors generally hold little worth when boards rate their CEOs. “Seeming important things such as product service and quality, customer service, workplace safety, and even innovation are used in less than 5% of evaluations,” says Professor Larcker.

CEOs and boards believe the evaluation process is balanced.

Eighty-three percent (83%) of directors and 64% of CEOs believe that the CEO evaluation process is a balanced approach between financial performance and nonfinancial metrics, such as strategy development and employee and customer satisfaction. “Unfortunately, the truth of the matter is that the CEO evaluation process is not that balanced,” says Professor Larcker. “Amid growing calls for integrating reporting and corporate social responsibility, companies are still behind the times when it comes to developing reliable and valid measures of nonfinancial performance metrics.”

CEOs failing to engage boards.

Board relationships and engagement” tied with “mentoring and development skills” as the #1 weakness in CEOs. “This serious disconnect between management and the boardroom has multiple negative ramifications,” says Mr. Miles. “Board engagement is absolutely vital to the function of the CEO – and to the health of a company. How can the board understand what’s going on in the company if the CEO is not engaging?”

Directors lukewarm when comparing their CEOs against peer group.

Forty-one percent (41%) of directors believe that their CEO is in the top 20% of his or her peers, while 17% believe that their CEO is below the 60th percentile. “For almost half of directors to say that their CEO is just ‘in the top 20 percent’ is not exactly a ringing endorsement,” says Mr. Miles. “The board hires the CEO – they should believe that they have the individual in that job who is absolutely the best, or can quickly become the best. The fact that nearly 20% of directors feel that their CEO ranks below the top 40% means that a lot of CEOs should be preparing their resumes.”

Disconnect in how CEOs and directors regard the evaluation process.

Sixty-three percent (63%) of CEOs versus 83% of directors believe that the CEO performance process is effective in their companies. “Nearly a third of CEOs don’t think that their evaluation is effective,” says Professor Larcker. “The success of an organization is dependent on open and honest dialogue between the CEO and the board. It is difficult to see how that can happen without a rigorous evaluation process.”

10% of companies say they have never evaluated their CEO.

“Given their fiduciary duties, it’s strange that any company would not evaluate its CEO,” says Professor Larcker. “The CEO performance evaluation should feed all sorts of board decisions, including goal setting, corporate performance measurement, compensation structure, and succession planning. Without an evaluation of the CEO, how can the board claim to be monitoring a corporation?”

CEOs highly likely to agree with the results of their performance evaluation.

Only 12% of CEOs believe that they are rated too high or too low overall, and almost half (49%) do not disagree with any area of their performance evaluation. “Shareholders have to wonder at the objectivity of the evaluation process,” says Professor Larcker. “It’s hard to believe that boards are pushing CEOs on their evaluations if they pretty much agree with their evaluation.”

Only two-thirds of CEOs believe that their own performance evaluation is a meaningful exercise.

“Even though a high percentage of directors and CEOs think that the CEO evaluation process is meaningful, this number really should be 100%,” says Mr. Miles. “Every board has the power to meaningfully evaluate the CEO – whether doing it themselves, or bringing in someone to do it, or some combination thereof.”

Directors unlenient on violations of ethics but more forgiving of CEOs with legal or regulatory violations that occur on their watch.

“A significant minority of directors – 27 percent – say that unexpected litigation against the company would have no impact on their CEO’s performance evaluation,” says Professor Larcker, while « approximately a quarter of directors (24%) say that unexpected regulatory problems would also have no impact. » By contrast, all directors (100%) say that their CEO’s performance evaluation would be negatively impacted by ethical violations or a lack of transparency with the board.

Statistiques et constats sur le processus de succession des PCD (CEO)


Ce billet présente le résumé d’une étude, produite par le Conference Board et récemment publiée sur le site de Harvard Law School Forun on Corporate Governance and Financial Régulation, laquelle fait état de la planification de la relève des PCD (CEO). L’étude intitulée CEO Succession Practices (2013 Edition) analyse les cas de rotation des PCD dans les entreprises du S&P 500. Le rapport présente les résultats en quatre sections :

Les tendances en matière de planification de la relève de 2000 à 2012 ainsi que la relation entre la performance des entreprises et le départ ou l’arrivée d’un PCD;

Les pratiques en matière de succession du PCD en 2012 : les responsabilités du conseil, le rôle du PCD démissionnaire au conseil et la nature de la divulgation aux actionnaires;

Une analyse des particularités de plusieurs cas célèbres de succession de PCD en 2012;

Divers exemples montrant comment l’activisme des actionnaires a une influence grandissante sur le processus de la planification de la relève en 2012.

Vous pouvez vous procurer une copie complète de l’étude en vous adressant à matteo.tonello@conference-board.org.

Vous trouverez, ci-dessous, les principaux constats dégagés par la recherche. Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

Statistics on CEO Succession in the S&P 500

Despite steady average CEO succession rates, dismissals hit a 10-year high in 2012.

In 2012, 53 CEOs in the S&P 500 left their post. The rate of CEO succession in calendar year 2012 was 10.9 percent, consistent with the average number of annual succession announcements from 2000 through 2011. The rate of CEO dismissals varies widely across the 2000–2012 period, ranging from 40.0 percent in 2002 to 13.2 percent in 2005 (on average, 24.5 percent for the period). In 2012, 31.4 percent of all successions were non-voluntary departures, the highest rate recorded since 2003.

Companies in the services industries experienced higher than average CEO succession rates.

The rate of CEO succession had significant variation across industry groups during 2012. The services industry had a succession rate of 18.0 percent in 2012, higher than its 13-year average of 16.2 percent. By contrast, the extraction industry, which includes mining, petroleum products, and natural gas companies, had a succession rate of only 5.6 percent during 2012, lower than its 13-year average of 9.5 percent.

English: Corporate Governance
English: Corporate Governance (Photo credit: Wikipedia)

Companies increasingly look outside to hire their CEOs.

In 2012, 27.1 percent of S&P 500 companies that faced a CEO succession hired an outsider for the top job. While the rate confirms a trend recorded since the 1970s, it is much higher than the 19 percent reported in 2011. This finding may suggest that there is a need to continue to strengthen companies’ leadership development practices. The heated pay-for-performance debate of the last few years has induced boards of directors to increase the rigor of the CEO selection process: the growing percentage of outsiders chosen as new CEOs may show that directors don’t always like what they find within the companies’ ranks. Moreover, a number of companies that underwent a succession event in 2012 selected a director from their own board as the new CEOs. The director-turned-CEO succession model provides companies with a chief executive who is familiar with corporate strategy and key stakeholders, thereby reducing leadership transition risk.

CEO departure may offer opportunity to reconsider board leadership model.

Only 18.8 percent of successions in 2012 involved the immediate joint appointment of an individual as CEO and chairman of the board of directors. Based on succession announcements, one-third of departing CEOs remained as board chairman for at least a brief transition period, typically until the next shareholder meeting, while several departing CEOs retained significant influence with the company as board chairman. In some cases (Iron Mountain), the succession was used as an opportunity to reconsider the board leadership structure and adopt a CEO/board chairman separation model. Alternatively, the boards of Altria Group, Boston Scientific, CA Inc., and Murphy Oil retained the expertise of the departing CEO via a consulting contract rather than a position on the board.

Formal succession process is credited for the choice of new CEO, except when the CEO is hired from outside.

Perhaps surprisingly, only 22.9 percent of succession announcements among S&P 500 companies in 2012 explicitly stated that the incoming CEO was identified through the board’s succession planning process. This is noticeably lower than the 32.4 percent of successions that referred to the succession planning process in 2011. There appears to be a link between inside promotion to the CEO position and the succession planning process—31.6 percent of announcements that mention the board’s role in the succession planning process involve an insider appointment as incoming CEO, whereas no successions that involve an outside hire reference succession planning.

Mantatory CEO retirement policies remain seldom used.

Mandatory CEO retirement policies based on age are an infrequent element of CEO succession plans. Only 11.8 percent of manufacturing companies and 8 percent of nonfinancial services companies adopt an age-based mandatory retirement policy for CEOs; the number is lower in the financial industry. The highest level of policy adoption (19.4 percent) is reported by manufacturing and nonfinancial companies with annual revenue of $20 billion or greater.

Le développement de la relève pour des postes de haute direction

Le rôle du C.A. et du PCD (CEO) dans la planification de la succession du premier dirigeant

Mieux planifier la relève du PCD (CEO)  |  Une approche systématique pour en garantir le succès ?

La planification de la relève : Une activité primordiale pour tous les C.A.

Planification de la relève du PCD et gestion des talents

More Companies Looking Outside for their Next CEO (sys-con.com)

The 2012 Chief Executive Study: Time for New CEOs – Just Released (barebrilliance.wordpress.com)

Wal-Mart CEO Succession and Replacement Plan Identified (247wallst.com)

Succession Planning (lawprofessors.typepad.com)

L’intégrité des administrateurs de sociétés | Une valeur de base universelle


Vous trouverez, ci-dessous les grandes lignes d’un excellent article commandité par Deloitte et publié aujourd’hui dans le Wall Street Journal. L’article traite de plusieurs thèmes relatifs à l’intégrité au niveau du conseil, notamment l’intégrité comme valeur fondamentale, les effets de la dénonciation, un modèle de surveillance de l’intégrité, les principes d’une gouvernance efficace de C.A.

C’est une lecture recommandée pour tout administrateur de sociétés.

Integrity in the Boardroom: What Does It Really Mean?

Integrity is critical to an organization’s culture and a requirement for effective dynamics in the boardroom. In view of recent headlines, a valid question is: What is integrity? Merriam-Webster defines integrity as “firm adherence to a code of especially moral or artistic values.” This, in turn, raises the question: Whose values? An individual’s? The organization’s? Society’s? All of these?

An effective board is concerned about integrity inside and outside the boardroom. It leads by example. The board plays a role in working with the CEO to help set the ethical tenor for the organization. It also promotes and monitors compliance with laws, regulations and organizational policies. Integrity in the boardroom is based on factors such as organizational values, the need to uphold the board’s fiduciary responsibilities and a willingness to be accountable.

English: Integrated boardroom designed and ins...
English: Integrated boardroom designed and installed by EDG in 2003. (Photo credit: Wikipedia)

A commitment to performance with integrity is widely recognized as a “must have” in organizations, yet many people and organizations struggle to put this ideal into practice. Board governance structures and practices should promote a corporate culture of integrity and ethics, coupled with corporate, environmental and social responsibility. The board should help to build trust and long-term relationships with shareholders, customers, regulators and employees.

The board’s role in maintaining integrity includes working with the CEO to establish the right tone at the top, understanding compliance requirements and establishing expectations for senior management, which then cascade to the entire organization. In addition, the board holds senior management accountable for meeting such expectations.

J’ai retenu les cinq principes de base suivants pour une gouvernance efficace du Conseil :

Integrity is critical to an organization’s sustained reputation and results. Effective boards help set the ethical tone for the entire organization and actively participate in programs designed to promote appropriate behavior with regard to compliance, integrity and ethics. A proactive role in continually setting standards and monitoring integrity is an effective way to guide an organization to improved principles, values and growth. Following are five principles for improving integrity in the boardroom:

1. Be active. The board should be informed about the organization and vigorous in management oversight.

2. Provide organizational leadership. The board, working with management, should set the organization’s strategic direction, review financial objectives and establish a strong ethical tone.

3. Comply with laws, regulations and ethics policies. The board should confirm that procedures and practices are in place to prevent and detect illegal or unethical conduct and to permit appropriate and timely action should such conduct occur.

4. Be informed, be transparent and listen. The board should take steps to confirm that management discloses fair, complete, accurate and timely information and that the organization maintains a two-way communication channel with the board.

5. Engage in continuous monitoring. The board should establish and review metrics related to ethical reporting and violations and remain aware of new developments in corporate governance that can help improve practices and procedures.

Autres ressources d’intérêt :

The Board’s Role in Managing Risk and Corporate Governance

10 Ways to Measure the Tone at the Top

2012 Board Practices Report: Providing Insight into the Shape of Things to Come

Grands courants de pensées en gouvernance | Propositions de réforme au cours des 60 dernières années


Je vous propose la lecture d’un essai sur les principaux courants de pensées en gouvernance des sociétés au cours des soixante dernières années. Ce document, écrit par Douglas M. Branson de l’École de Droit de l’Université de Pittsburgh et paru dans le Social Science Research Network (SSRN), représente certainement l’un des points de vue les plus articulés sur la recherche d’une explication valable à la thèse de Berle et Means concernant la séparation de la propriété de celle du contrôle des firmes.

Bien que l’essai soit rédigé dans un style assez provocateur, il est fascinant à lire, pour peu que l’on soit familier avec la langue de Shakespeare et que l’on s’accommode des accents grinçants de l’auteur. Je recommande fortement la lecture de ce texte à tout étudiant de la gouvernance; c’est un must pour comprendre le champ d’étude ! C’est un document que j’ai l’intention de traduire au cours des prochains mois.

Cover of "The Modern Corporation and Priv...
Cover via Amazon

Voici les points saillants de l’essai de Branson (en anglais à ce stade-ci) :

        1. In 1932, Adolph Berle and Gardiner Means documented the widespread dispersion of corporate shareholders, and the atomization of corporate shareholdings. They noted that in the then modern corporation “ownership has become depersonalized.” The result was that a new form of property had come into being. The person who owned the property no longer controlled it, as the farmer who owned the horse had to feed it, teach it pull the plow, and bury it when it died. “In the corporate system, the ‘owner’ of industrial wealth is left with a mere symbol of ownership while the power, the responsibility and the substance which have been an integral part of ownership in the past are being transferred to a separate group in whose hands lies control.” This was the fabled “separation of ownership from control.”
        2. In one of the best known of his books (1956), American Capitalism: The Concept of Countervailing Power, Galbraith rhetorically posed a number of solutions to the problem of unchecked corporate power, including the separation of ownership from control, although he generally did not use the Berle & Means terminology. He did not propose nationalization, as the British had done. Instead, he theorized that, indeed, corporations had grown too large, their shareholders no longer controlled them, competitive market forces no longer constrained them, and the potential for abuse was great. That potential would be checked however by the growth of countervailing power inherent in the growth of labor unions, consumer groups and government agencies. Galbraith pointed to the growth and influence of consumer cooperatives which enjoyed great growth in Scandinavia, at least in the post-War years. Essentially, those newly empowered groups would supply the controls historically owners had provided.
        3. The Corporate Social Responsibility Movement of the Early 70s called for government intervention, as the nationalization movement had, but on discrete fronts rather than on a plenary basis. One scholar urged replacement of the one share one vote standard prevalent in U.S. corporate law with a graduated scale so that with acquisition of addition shares owners, particularly institutional owners who were perceived to be excessively mercenary would receive less and less voting power. A “power to the people” mandate would augment the power of individual owners, who generally held fewer shares but were thought to be more socially conscious. Calls for required installation of public interest directors on publicly held corporations’ boards sometimes included sub-recommendations that legislation also require that the publicly minded be equipped with offices and staffs, at corporate expense. Others proposed requirements for social auditing and for mandatory disclosure of social audit results.
        4. Toward the second half of the 1970s, The Corporate Accountability Research Group, created and promoted by consumer advocate Ralph Nader, gathered evidence, marshaled arguments, and advocated the other, more drastic reform of the 1970s, federal chartering of large corporations. In certain of its incarnations, chartering advocates expanded the proposal’s reach, from the 500 largest enterprises to the 2000 largest U.S. corporations by revenue, to any corporation which did a significant amount of business with the federal government, and to certain categories of companies whose businesses were thought to be infected with the public interest. Whatever the universe of such corporations, these companies would have to re-register with a new federal entity, the Federal Chartering Agency. In addition, these corporations would no longer have perpetual existence as they had under state law. Instead the new federal statute corporations would have only limited life charters, good for, say, 20 or 25 years limited.
        5. A Seismic Shift: the Swift Rise of Law and Economics Jurisprudence of the 1980s . Perhaps only once in a lifetime will one see as pronounced a jurisprudential shift as that from the corporate social responsibility and federal chartering movements to the minimalist, non-invasive take of economics on corporate law and corporate governance. Law and economics pointed to a minimalist corporate jurisprudence the core theory of which was that market forces regulated corporate and managerial behavior much better than regulation, laws, or lawsuits ever could.
        6. An Antidote: The Good Governance Movement. The American Law Institute (ALI) Corporate Governance Project of 1994 constituted an implicit rejection of, and an antidote to, the law and economics movement. Succinctly, the ALI evinced a strong belief that, yes, corporate law does have a role to play. That belief, sometimes characterized as the constitutionalist approach, in contrast to the contractarian approach, underline and buttresses the entire ALI Project. The ALI crafted recommended rules for corporate objectives; structure, including board composition and committee structure; duty of “fair dealing” (duty of loyalty); duty of care and the business judgment rule; roles of directors and shareholders in control transactions and tender offers; and shareholders’remedies, including the derivative action and appraisal remedies.
        7. The Early 1990s: The Emphasis on Institutional Investor Activism. Traditionally, though, institutional investors followed the “Wall Street Rule,” meaning that if they developed an aversion to a portfolio company’s performance or governance, they simply sold the stock rather than becoming embroiled in a corporate governance issue. Institutions voted with their feet. That is, they did so until portfolio positions had become so large that if an institutional investor liquidated even a sizeable portion of the portfolio’s stake in a company, the institution’s sales alone would push down the stock’s price. Thus, in the modern era, institutional investors are faced with more of a buy and hold strategy than they otherwise might prefer. So was born an opening to push for yet another proposed reform which would fill the vacuum created by the separation of ownership from control, namely, institutional activism, or “agents watching agents.” The case for institutional oversight was that because “product, capital, labor, and corporate control constraints on managerial discretion are imperfect, corporate managers need to be watched by someone, and the institutions are the only institutions available.”
        8. The Shift to an Emphasis on “Global” Convergence in Corporate Governance. In the second half of the 90s decade, the governance prognosticators did an abrupt about face, abandoning talk about the prospect of institutional shareholder activism in favor of pontification on the prospect of global convergence. The thesis went something like this. Through the process of globalization the world had become a much smaller place. Through use of media such as email and the Internet, governance advocates in Singapore now knew, or knew how to find out, what was happening on the corporate governance front in the United Kingdom and the United States. According to U.S. academics, the global model of good governance would replicate the U.S. model of corporate governance, of course…
        9. Shift of the Emphasis to the Gatekeepers in 2001. Whatever the U.S. system was, it had a great many defects and it did not do the job for which it had been devised. In addition, of course, no sign existed that the convergence predicted had taken place. The Sarbanes-Oxley Act of 2002 (SOX) heads off in varying directions but a careful reader can discern that one of the legislation’s dominant themes is strengthening gatekeepers as a means of enhancing watchfulness over corporations. Thus, for example, SOX requires public corporations to have audit committees composed of independent directors, one or more of whom must be financial experts. Section 307 imposes whistleblowing duties upon attorneys who uncover wrongdoing. To enhance their independence, SOX requires that accountings firms which audit public companies no longer may provide a long list of lucrative consulting services for audit clients.
        10.  Emphasis on Independent Directors and Independent Board Committees. The movement for independent directors gathered steam with the 2002 SOX legislation, which required that SEC reporting companies, that is, most publicly held corporations, have an audit committee comprised exclusively of independent directors. The New York Stock Exchange followed by amendments to its Listing Manual that listed public companies have a majority of directors who are independent, making the 1994 ALI recommendation of good practice into a hard and fast requirement. In 2010, the Dodd-Frank Act jumped on the independent director bandwagon with its requirement that exchanges refuse to list the shares of corporations who disclose they do not have a compensation committee comprised of independent directors. Observers who have written about the issue assume that the Dodd-Frank disclosure requirement is a de facto requirement that corporations have compensation committees, albeit a backhanded sort of requirement.

L’extrait que je vous présente vous donnera une bonne idée de la teneur des propos de Branson. Vous pouvez télécharger le document de 25 pages.

Vos commentaires sont grandement appréciés. Bonne lecture.

Proposals for Corporate Governance Reform: Six Decades of Ineptitude and Counting

This article is a retrospective of corporate governance reforms various academics have authored over the last 60 years or so, by the author of the first U.S. legal treatise on the subject of corporate governance (Douglas M. Branson, Corporate Governance (1993)). The first finding is as to periodicity: even casual inspection reveals that the reformer group which controls the « reform » agenda has authored a new and different reform proposal every five years, with clock-like regularity. The second finding flows from the first, namely, that not one of these proposals has made so much as a dent in the problems that are perceived to exist. The third inquiry is to ask why this is so? Possible answers include the top down nature of scholarship and reform proposals in corporate governance; the closed nature of the group controlling the agenda, confined as it is to 8-10 academics at elite institutions; the lack of any attempt rethink or redefine the challenges which governance may or may not face; and the continued adhesion to the problem as the separation of ownership from control as Adolph Berle and Gardiner Means perceived it more than 80 years ago.

Articles reliés :

Good corporate governance (timesofmalta.com)

EU plan on corporate governance will bolster shareholders’ duties as well as rights (irishtimes.com)

SEC’s Political Disclosure Proposal Will Improve Corporate Governance (forbes.com)

Billets les plus lus sur mon blogue récemment


Un document essentiel à l’intention du conseil d’administration d’un OBNL

English: Symbol meaning that it is advised to ...
English: Symbol meaning that it is advised to read some articles first for a better understanding. (Photo credit: Wikipedia)
Comment bien se préparer à une réunion du conseil d’administration ?
Comment bâtir un C.A. d’OBNL performant ?
L’ABC de la gouvernance des OBNL | Sommaire des billets sur le sujet
Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives
Manuel de gouvernance d’entreprise
Quand siéger sur trop de C.A., c’est trop …
Guides de gouvernance à l’intention des OBNL : Questions et réponses
Le cas du C.A. érigé en modèle de conflits d’intérêts
Le rôle du C.A. dans la gestion des risques

Définir l’intégrité au sein du conseil d’administration | Deloitte

En rappel => Quel est le cadre juridique du fonctionnement d’un conseil consultatif de PME ?


Voici quelques éléments d’information en réponse à une question souvent posée dans le cadre de la formation en gouvernance de sociétés. Cette question a été soumise à la considération de Me Raymonde Crête, professeure de droit à l’Université Laval et de Me Thierry Dorval, associé de Norton Rose. Je reproduis ici la réponse de ces deux experts juridiques en gouvernance.

« Dans une PME, il est possible de créer un comité consultatif. Il n’existe pas de règles spécifiques concernant la création de ce type de comité. 

Palasis-Prince pavillion of the Laval Universi...

Les membres du comité consultatif ne sont pas, en principe, assujettis aux responsabilités qui incombent normalement aux administrateurs de sociétés, à moins qu’ils agissent, dans les faits, comme des administrateurs. Si les membres du comité consultatif agissent, dans les faits ou de facto, comme des administrateurs de sociétés, ils pourraient engager leur responsabilité, notamment en matière fiscale ou d’environnement. L’article 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu impose aux administrateurs une responsabilité solidaire en cas de non-paiement de certains impôts. Pour éviter d’engager leur responsabilité, les membres du comité consultatif ne doivent donc pas exercer des fonctions analogues ou des pouvoirs similaires à ceux exercés par les membres d’un conseil d’administration, tels les pouvoirs décisionnels en matière d’émission d’actions, de déclaration de dividendes, etc ».

Concernant les responsabilités du conseil d’administration, vous pouvez consulter le document ci-dessous publié par Norton Rose.

Identification et gestion des risques que comporte le rôle d’administrateur de société

Obtenir un siège sur le C.A. d’une grande entreprise | Difficile … même pour une gestionnaire expérimentée !


L’article de J.T. O’Donnell est très direct et, possiblement, assez juste ! Personne ne me fera dire qu’obtenir un siège sur le C.A. d’une grande entreprise cotée en bourse est une chose facile … même pour une personne expérimentée qui possède déjà un poste de haute direction ! Non, c’est une avenue qui demande beaucoup, beaucoup de temps, de volonté et de stratégies !

Ainsi que l’auteure le mentionne, en plus de l’expérience, la bonne …, il faut beaucoup de chance car vous n’êtes pas le seul, ou la seule, à vouloir accéder aux postes de commandes (sur les C.A.). Vous devez avoir un solide réseau de contacts professionnels et faire connaître votre disponibilité, ce que plusieurs refusent de faire parce qu’ils ou elles ont peur de l’échec.

De plus, vous devez avoir les « bonnes connections », le bon profil LinkedIn, la bonne réputation sur les réseaux sociaux, le bon parcours d’emploi dans les grandes organisations, le bon mentor, le bon timing, la bonne formation académique et, de plus en plus, la bonne formation en gouvernance de sociétés.

Si vous êtes intéressés par un poste sur un C.A. prestigieux (à votre retraite, par exemple) préparez-vous en conséquence en utilisant une démarche structurée et en le laissant savoir dans votre milieu, auprès des firmes de recrutement, sur les réseaux sociaux et auprès d’administrateurs chevronnés. Même si vous êtes le fils ou la fille du propriétaire, ce ne sera pas « une marche dans le parc ».

Je vous invite à lire ce bref article qui vous expliquera quelques barrières à l’entrée… Et n’oubliez pas de lire les commentaires à la fin !

Voici un bref extrait de l’article :

Board Seats: Elusive Carrots? (4 Reasons Why)

In the last several weeks, I’ve had three separate conversations with smart, proven C-suite members – all men in their late 50s/early 60s. They’re all credentialed and have previous board experience. Each has been aggressively seeking executive board positions over the last 18 months. Not one of them has been successful. Their only solace? Colleagues trying to do the same are failing too.

LinkedIn One Percent Most Viewed Profiles Email
LinkedIn One Percent Most Viewed Profiles Email (Photo credit: DavidErickson)

As it turns out, more than a few executive Baby Boomers are looking to grab coveted roles on corporate boards. And, why not? Getting paid five-figures to attend quarterly meetings and do some business strategy work seems like a great deal. However, based on my discussions with industry professionals over the last 10 months, for even the most proven executives, it might be easier to win the lottery than to land a board seat. There’s clearly a supply and demand issue – too many senior, white, male executives for too few board positions. Plus, to add insult to injury, according to Jack Welch, some of the executives getting those board seats aren’t very effective.

If you’re an executive who had a board seat(s) in mind for the next phase of your career, here are some things to ponder…

Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?


Aujourd’hui, j’ai choisi de partager avec les lecteurs un article de Holly J. Gregory, associé de Weil, Gotshal & Manges LLP, paru sur le blogue de Harvard Law School Forum (HLSF) on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce billet présente un solide argumentaire en faveur de la préservation d’un juste équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance  : les actionnaires, les administrateurs, les managers, les conseillers et les autorités règlementaires.

Il est clair que le conseil d’administration, élu par les actionnaires, a toujours la responsabilité de l’orientation, de la surveillance et du suivi de l’organisation. Mais l’environnement de la gouvernance a changé et les actionnaires peuvent maintenant se référer aux avis exprimés par les firmes spécialisées de conseils en procuration pour mieux faire entendre leurs voix.

L’auteur tente de clarifier les rôles de tous les acteurs en insistant sur les équilibres fragiles à préserver dans la gouvernance des sociétés. Que pensez-vous de la montée de l’influence des actionnaires activistes ?

Preserving Balance in Corporate Governance

In our annual missive last year, we wrote about the need to restore trust in our system of corporate governance generally and in relations between boards of directors and shareholders specifically. We continue to be troubled by the tensions that have developed over roles and responsibilities in the corporate governance framework for public companies. The board’s fundamental mandate under state law – to “manage and direct” the operations of the company – is under pressure, facilitated by federal regulation that gives shareholders advisory votes on subjects where they do not have decision rights either under corporate law or charter. Some tensions between boards and shareholders are inherent in our governance system and are healthy. While we are concerned about further escalation, we do not view the current relationship between boards and shareholders as akin to a battle, let alone a revolution, as some media rhetoric about a “shareholder spring” might suggest. However, we do believe that boards and shareholders should work to smooth away excesses on both sides to ensure a framework in which decisions can be made in the best interests of the company and its varied body of shareholders.

English: The former Gales Brewery Betrayed by ...
English: The former Gales Brewery Betrayed by shareholders who wanted the cash rather than a successful business. Sold to Fullers 2005, closed by Fullers 2006 (Photo credit: Wikipedia)

The board is charged with managing and directing the affairs of the corporation. State law does not dictate with specificity how the board should carry out this mandate, but rather imposes fiduciary duties on individual directors. This allows a degree of board self-determination within the flexible fiduciary framework of prudence, good faith and loyalty. However, while board and director responsibilities have not changed in any fundamental way, from a compliance, disclosure and risk management perspective, more is expected from the boards of public companies than ever before. Boards need to meet the expanding expectations of regulators, shareholders, and the public while maintaining focus on key board responsibilities. The corporate form enables shareholders to share in the benefits of corporate activity while limiting their potential liability to their investment. Their decision rights may be limited, but their voice and their influence is not. Of course, with power comes responsibility. If shareholders do not have the resources to become informed about a particular company and the issues that it faces, or if there are no performance issues or other red flags that would warrant special attention, it makes sense for shareholders to generally defer to the board’s recommendations made in the fiduciary decision-making framework the law promotes. This essential construct of corporate law should be respected as it has served all of us well. Shareholder powers should be exercised to strengthen this construct, not create a playground for special interests.

Preserving the delicate balance between board and shareholder responsibilities is vital to enable companies to maintain focus and efficiently create sustainable long-term value for shareholders, particularly in times of difficult economic conditions.

Les actionnaires doivent-ils être consultés sur les rémunérations des hauts dirigeants ? (jacquesgrisegouvernance.com)

A Call on U.S. Independent Directors to Develop Shareholder Engagement Strategies (blogs.law.harvard.edu)

Director Primacy at the Lowell Milken Institute (professorbainbridge.com)

Barry Rosenstein Attacks Canadian Corporate Governance [VIDEO] (valuewalk.com)

What Is a Corporation? (infotaxsquare.wordpress.com)

Debating « The Shareholder Value Myth » (concurringopinions.com)

L’évolution de la « Hawkamah » (Gouvernance en arabe) dans les pays en développement


Il y a dix ans, on ne parlait pas de gouvernance dans les pays du MENA (Middle East and North Africa); le mot n’existait pas en arabe, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y avait pas de préoccupation pour la gouvernance des sociétés… Mais, comme le décrit l’article de Jane Williams, paru dans la revue Knowledge de l’INSEAD, « Attention to governance was piecemeal. Companies had their own practices and policies addressing accountability and social responsibility but there were no regulatory precepts and little attention paid to details of transparency or conflict of interest – issues crucial to the running of a modern business ».

La situation a beaucoup changée au cours des dernières années; la plupart des pays concernés ont développé des codes de Hawkamah (la nouvelle appellation pour qualifier la gouvernance) et mis sur pied des Instituts de gouvernance et des programmes de formation en gouvernance, semblables à ceux du Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

C’est un article très intéressant qui nous montrent bien les progrès de la gouvernance dans les pays en développement – mais aussi les difficultés rencontrées, notamment, certains obstacles culturels, la prédominance de puissantes entreprises familiales, les problèmes liés aux habitudes des jeux d’influence, les difficultés liées à l’adoption d’un processus de prise de décision en groupe par des membres de conseils d’administration.

Je vous invite donc à lire cet article afin de vous familiariser avec le processus d’internationalisation de la gouvernance. Que pensez-vous de cet article de l’INSEAD ?

Corporate Governance in a Developing World

As the founder and former CEO of the Dubai-based Hawkamah Corporate Governance Institute, he has realistic expectations. “It’s going to be a long drawn-out process. The West is deluding itself if it thinks the issues can be addressed quickly… (but) we shouldn’t be impatient. What we’ve learned through (similar) processes in Eastern Europe, Asia and Latin America is that these things take time.”

Accountability
Accountability (Photo credit: Felix42 contra la censura)

While deep change in a political, societal and economic context could take five years (at least), integration of corporate governance into the local practice and business culture will take 10 years or more, says Ludo Van der Heyden, the Mubadala Professor of Corporate Governance and Strategy at INSEAD, noting effective management of these developments, and persistent and enlightened commitment of government and business leaders are essential for better practices to take root and become sustainable.“One should not be too harsh, things are changing, but more effort and time will be required. Governance is an answer to a question, or to a set of questions – and one ought to know and be clear on what these questions are, and how they can best be answered, including what contribution must be made through changed regulation.”

“So far in the Gulf, a lot of changed banking regulation has been discussed – but then, somehow, banks were exempted from particular regulations.  This is one area where it will be useful for a clearer governance regime to exist.”

Business confidence in Mena improves (gulfnews.com)

INSEAD Expands International Reach with New Abu Dhabi Module (clearadmit.com)

Organiser des réunions de C.A. d’OBNL productives


Aujourd’hui, j’ai retenu un court article paru sur le site de Tom Okarma, un site qui se consacre à l’amélioration de la gouvernance des OBNL et au renforcement de l’efficacité des réunions de conseils d’administration. Voici donc 7 conseils vraiment très pertinents à l’intention de tous les C.A. Que vous soyez le président du conseil, le chef de la direction ou un administrateur, vous bénéficierez des recommandations de cet expert que je pourrais résumer succinctement de la manière suivante, en y ajoutant certains suggestions personnelles :

L’ordre du jour (OJ) doit être établi par le PCD et le PCA, après avoir incité les membres du C.A. à faire des suggestions;

On devrait toujours indiquer le temps que l’on souhaite consacrer à un item de l’OJ;

Un « binder » complet doit être envoyé aux membres du C.A. dix jours avant la réunion;

Le président doit présupposer que les administrateurs ont lu la documentation et qu’ils sont bien préparés pour la réunion;

Utiliser un « agenda d’approbation « , une sorte de « template » du compte rendu, avec tous les attendus. Cet outil permet également de regrouper plusieurs items de nature routinière afin de les voter en bloc;

La plupart des sujets complexes doivent d’abord être étudiés en comité (surtout si le C.A. compte plus de 14 personnes);

Une personne expérimentée doit prendre des notes et rendre compte des décisions dans le PV;

S’assurer d’avoir un tableau de bord du suivi des actions et des décisions, avec le nom d’une personne responsable pour chaque point.

Vos commentaires sont appréciés. Que pensez-vous de ces conseils ?

Board Meetings That Don’t Bore!

Tired of ineffective board meetings and directors that show up unprepared? Have you had it with board members that sit around at meetings like so many potted plants? Maybe you have trouble just getting enough directors to show up to have a quorum!

First Meeting
First Meeting (Photo credit: lhl)

I don’t like wasting time at unproductive meetings and I’m sure you don’t either. And I really have a problem with meetings that have a “feel good” element to them but nothing is ever decided. You know, group hugs all around but no tangible results. You just keep rehashing tough topics over and over again.Instead, how would you like to tap into your board’s collective expertise more often and derive significantly more value from each director? Well, there is a way.I can just about guarantee you will experience productive meetings by doing a few things before the meeting is called to order. Here are some tips if you feel board and committee meetings are becoming a waste of time…

Buffett soutien les doubles rôles de PCD et PCA de Dimon à JPMorgan !


WOW ! Solide prise de position de Warren Buffet en faveur du maintien de Jamie Dimon comme PCA et PCD de JPMorgan Chase, la plus grande banque américaine. L’article publié dans Bloomberg cette semaine, faisant état de la position de Buffet, montre que le fait de jouer les deux rôles, du moins aux É.U., n’est pas encore accepté comme une pratique exemplaire.

Qu’en pensez-vous ? Buffet peut certainement faire pencher la balance lors de l’assemblée des actionnaires du 21 mai…

Buffett Supports Dimon’s Dual Roles 100% at JPMorgan

Warren Buffett, who has said he personally owns shares of JPMorgan Chase & Co. (JPM), is backing the bank’s Chairman and Chief Executive Officer Jamie Dimon as shareholders vote this month on whether to split his roles.

Warren Buffett and Jamie Dimon | Donald Bowers/Getty Images for Fortune

Warren Buffett and Jamie Dimon Warren Buffett, chairman of  Berkshire Hathaway Inc., said in November that Jamie Dimon, chief executive officer of JPMorgan Chase & Co., would be the best candidate to lead the U.S. Treasury Department in a financial crisis.

“I’m 100 percent for Jamie,” Buffett told Bloomberg Television’s Betty Liu yesterday in Omaha, Nebraska. “I couldn’t think of a better chairman.”

Calls for Dimon, 57, to relinquish the chairmanship have mounted since New York-based JPMorgan disclosed risk-control lapses on derivatives bets last year that fueled more than $6.2 billion of losses. In March, the company’s board urged investors to vote against naming a separate chairman at the May 21 meeting, saying that Dimon’s dual role remains the “most effective leadership model.”

JPMorgan Investors Should Oust Most of Board, Glass Lewis Says (bloomberg.com)

Warren Buffett’s Faith in Jamie Dimon (thestreet.com)

The Revolt Against Jamie Dimon (forbes.com)

Berkshire Hathaway Inc. (BRK.A)’s Warren Buffett May Be JPMorgan Chase & Co. (JPM)’s Jamie Dimon’s Last Fan (insidermonkey.com)

Quelles sont les raisons qui amènent un PCD à démissionner ?


Alexandra Wrage* s’est posée une question très pertinente : Quelles sont les raisons qui conduisent un PCD à démissionner ? Dans son article, paru sur le site de Corporate Counsel, l’auteur donne une foule de raisons pour lesquelles un PCD donne sa démission. Et, ce n’est qu’en de très rares occasions que celui-ci le fait « pour le bien de l’organisation » !

On le sait les PCD sont puissants (« forceful »), déterminés et affirmatifs. Ils ne sont généralement pas du genre à démissionner sans bonnes raisons ! Ils laissent leur position de chef et de pouvoir lorsqu’ils sentent qu’ils n’ont plus d’autres choix …

Cet article nous fait réfléchir sur l’importance du principe d’abnégation qui veut que l’intérêt de l’entreprise doit passer avant l’intérêt personnel. En ce qui me concerne, je crois que c’est ce principe qui doit guider les actions et les décisions d’un PCD qui, pour différentes raisons, ne peut plus assumer ses fonctions avec efficacité et intégrité. Ce n’est pas une décision facile … mais c’est, la plupart du temps, une sage décision. C’est alors que l’on comprend toute l’importance d’avoir un plan de relève … et une personne prête à combler le poste dans une situation de crise.

Why CEOs Resign

Mt. St. Helens (IGC'04)
Mt. St. Helens (IGC’04) (Photo credit: Ben Garney)

For any leader to ensure that his or her departure helps bring the organization “back into calmer waters” can be a final responsible act of leadership. If the negative event happened on your watch, that won’t change—but by taking yourself out of the story, by giving the next slate of leaders a fresh start and a chance to both do the right thing and be seen to do it, you can depart with dignity and hope that history will be kind.

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*Alexandra Wrage is the president of  TRACE, a nonprofit antibribery compliance organization offering practical tools and services to support the good governance efforts of multinational companies. She is a former member of the Independent Governance Committee (IGC) of the Fédération Internationale de Football Association (FIFA), football’s governing body. Prior to founding TRACE, Wrage was international counsel at Northrop Grumman.

Yahoo chairman Fred Amoroso’s resignation will give Marissa Mayer more room to do her thing (venturebeat.com)

Mise à jour des compétences des membres du C.A.


Voici un plaidoyer en faveur de l’établissement d’un comité de gouvernance et de nomination par Alan. S. Gutterman. L’article est intéressant en ce qu’il procure d’excellentes justifications pour l’amélioration continue des membres du conseil. De plus, l’auteur présente une description des principaux devoirs et responsabilités des administrateurs qui sera utile à tout nouveau membre du conseil.

J’ajouterais que les programmes de formation en gouvernance telles que ceux du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) sont de plus en plus nécessaires de nos jours. Voici un aperçu du billet de M. Gutterman.

« The centerpiece of any such initiative is creating a permanent committee committed to working year-round on board development. This includes not only the traditional recruiting and selection but also mapping out a long-term strategy for the board’s composition and ensuring that active members are informed about “best practices” for being knowledgeable and effective (e.g., orientation, training and assessment) ».

Turn your board of directors into a key strategic asset

« One simple but often neglected step in board development is creating a description of the duties and responsibilities of directors. It’s like a job description and should be written in a manner that informs candidates about the types of behaviors that will be expected of them. Consider the following list as an example:

Intel Board of Directors
Intel Board of Directors (Photo credit: IntelFreePress)

Attend regular meetings of the company’s board of directors, which are held at least four times per year and which generally extend for about four to five hours.

Be accessible for personal contact with other board members and company officers between board meetings.

Participate on, and provide leadership to, at least one of the committees of the board. Prepare for active participation in board meetings and board decision making, including thorough review of materials distributed in advance.

Participate in orientation and training activities for new and continuing directors and proactively seek out other self-education opportunities on issues and problems that are being considered by the board.

Responsibly review and act upon recommendations of board committees brought to the entire board of directors for discussion and action.

Participate in the annual self-review process required of all board members.

Participate in the annual development and planning retreat for the entire board, which is usually held in January of each year.

Understand and comply with the terms and conditions of all policies, procedures and agreement applicable to board members in general and to you specifically, including fiduciary obligations imposed on board members under applicable laws.

In general, use your personal and professional skills, relationships, experiences and knowledge to advance the interests and prospects of the company.

A description of director duties and responsibilities is obviously important during the recruitment, interviewing and selection process; however, it also can be used as a guide in the development of orientation and training programs and creating of an assessment framework to evaluate how well directors are fulfilling their obligations ».

Taking Board members onboard (cbglobalassociates.wordpress.com)

3 Ways to Find Your Perfect Board of Advisors (entrepreneur.com)

Le rôle, le pouvoir et les responsabilités des investisseurs institutionnels


Voici le compte rendu d’une conférence donnée par Luis A. Aguilar, commissaire de la SEC (Securities and Exchange Commission) qui décrit le rôle des investisseurs institutionnels et leur influence sur le contrôle des grandes sociétés publiques.

L’article est intéressant parce qu’il énonce deux problématiques cruciales eu regard à la règlementation visant les investisseurs institutionnels. (1) l’importance de la divulgation d’informations fiables aux investisseurs, (2) le besoin des investisseurs d’être entendus sur les considérations de gouvernance, notamment sur la rémunération de la haute direction.

L’article reflète la réalité américaine mais je crois que les avis de M. Aguilar sont aussi valables pour les grandes corporations canadiennes. Voici un extrait du compte rendu qui brosse un tableau éloquent des changements majeurs du rôle et de l’influence des investisseurs institutionnels survenus au cours des 60 dernières années : de 7 % de la capitalisation boursière en 1950 à 67 % en 2010 !

Institutional Investors: Power and Responsibility

Role Played by Institutional Investors

The topic of your conference recognizes the important role played by institutional investors and the great influence they exert in our capital markets. The role and influence of institutional investors has grown over time. For example, the proportion of U.S. public equities managed by institutions has risen steadily over the past six decades, from about 7 or 8% of market capitalization in 1950, to about 67 % in 2010. The shift has come as more American families participate in the capital markets through pooled-investment vehicles, such as mutual funds and exchange traded funds (ETFs).

Institutional investor ownership is an even more significant factor in the largest corporations: In 2009, institutional investors owned in the aggregate 73% of the outstanding equity in the 1,000 largest U.S. corporations.

The New York Stock Exchange, the world's large...
The New York Stock Exchange, the world’s largest stock exchange by market capitalization (Photo credit: Wikipedia)

The growth in the proportion of assets managed by institutional investors has been accompanied by a dramatic growth in the market capitalization of U.S. listed companies. For example, in 1950, the combined market value of all stocks listed on the New York Stock Exchange (NYSE) was about $94 billion. By 2012, however, the domestic market capitalization of the NYSE was more than $14 trillion, an increase of nearly1,500%. This growth is even more impressive if you add the $4.5 trillion in market capitalization on the NASDAQ market, which did not exist until 1971. The bottom line is, that as a whole, institutional investors own a larger share of a larger market.Of course, institutional investors are not all the same. They come in many different forms and with many different characteristics. Among other things, institutional investors have different organizational and governance structures, and are subject to different regulatory requirements. The universe of institutional investors includes mutual funds and ETFs regulated by the SEC, as well as pension funds, insurance companies, and a wide variety of hedge funds and managed accounts, many of which are unregulated.

And, of course, institutional investors don’t all buy or sell the same asset classes at the same time. To the contrary, they have a wide variety of distinct goals, strategies, and timeframes for their investments. As a result, their interaction with, and impact on, the market occurs in many different ways.

The growth in assets managed by institutions has also affected, and been affected by, the significant changes in market structure and trading technologies over the past few decades, including the development of the national market system, the proliferation of trading venues – including both dark pools and electronic trading platforms – and the advent of algorithmic and high-speed trading. These changes – largely driven by the trading of institutional investors – have resulted in huge increases in trading volumes. For example, in 1990, the average daily volume on the NYSE was 162 million shares. Today, just 23 years later, that average daily volume is approximately 2.6 billion shares – an increase of about 1,600%.

Simply stated, institutional investors are dominant market players, but it is difficult to fit them into any particular category. This poses a challenge for regulators, who must take into account all the many different ways institutional investors operate, and interact, with the capital markets.

It is clear, however, that professionally-managed institutions can help ensure that our capital markets function as engines for economic growth. Institutional investors are known to improve price discovery, increase allocative efficiency, and promote management accountability. They aggregate the capital that businesses need to grow, and provide trading markets with liquidity – the lifeblood of our capital markets.

In doing all this, institutional investors – like all investors – depend on the assurance of a level playing field, access to complete and reliable information, and the ability to exercise their rights as shareowners. That is why fair and intelligent regulation is necessary for the proper functioning of our capital markets.

Institutional Investors: Power and Responsibility (blogs.law.harvard.edu)

Trade Effectively by Just Doing What Institutional Investors are Doing (safehaven.com)

Three Reasons Why Institutions Are Buying Stocks and Why Investors Need to Be Extremely Cautious (business2community.com)