Qui s’intéresse au nombre de CA auxquels les administrateurs siègent ?


Voici un article, auquel j’ai collaboré, qui a été publié sur le blogue Gouvernail de Joanne Desjardins dans le journal les affaires.

L’auteure aborde un sujet sensible dans le monde de la gouvernance. Elle pose de vraies questions sur les responsabilités des acteurs de la gouvernance, qui ont une réelle incidence sur le renouvellement des CA.

Comment assurer une plus grande diversité dans les conseils d’administration, si les systèmes de gouvernance en vigueur dans les entreprises autorisent leurs PDG à siéger à plusieurs conseils d’administration ?

Quelle attention les comités de recrutement accordent-ils aux candidats siégeant à plusieurs conseils d’administration ?

En quoi le fait de siéger à plusieurs CA, souvent avec les mêmes administrateurs, et pour de longues périodes, porte-t-il atteinte à l’indépendance requise de fiduciaire ?

Je vous invite à lire cet article ; vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

Quand siéger à trop de CA, c’est trop !

 

Responsabilités des administrateurs : organismes de bienfaisance enregistrés non incorporés | Éducaloi

 

Qui, concrètement, s’intéresse au nombre de CA auxquels les administrateurs siègent ?

D’abord, les comités de gouvernance et les présidents des conseils qui ont la responsabilité de s’assurer de l’efficacité de la conduite des affaires du CA, dans l’exécution de leur rôle de fiduciaire. C’est donc souvent le CA lui-même qui doit avoir ces préoccupations, et qui peut imposer ses propres règles.

Ensuite, les investisseurs institutionnels sont de plus en plus préoccupés par la participation d’administrateurs à un trop grand nombre de CA. En effet, ils sont d’avis que la capacité des administrateurs à s’acquitter efficacement de leurs fonctions s’en trouve affectée si ceux-ci siègent à plusieurs CA. En plus des autres engagements professionnels, la fonction d’administrateur est très accaparante, notamment pour les PDG. La disponibilité est un critère essentiel pour un administrateur qui exerce son rôle de fiduciaire avec sérieux.

Enfin, les firmes de conseil en votation telles que Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis recommandent aux actionnaires de s’abstenir de voter en faveur des administrateurs siégeant à un trop grand nombre de CA de sociétés inscrites en bourse.

Qu’entend-on par un trop grand nombre de CA ? On constate, depuis plusieurs années, que les organisations imposent des limites aux nombres et aux durées des mandats d’administrateurs, l’objectif étant de refléter le lien direct entre l’engagement en termes de temps et la performance.

Plusieurs CA et investisseurs institutionnels, soucieux de prendre les mesures raisonnables pour que les administrateurs puissent consacrer suffisamment de temps à leurs fonctions, appliquent les principes directeurs suivants lorsqu’ils analysent les candidatures d’administrateurs :

  • Pour ce qui est des candidats occupant un poste de chef de la direction (PDG) ou un autre poste de haute direction dans une société́ ouverte, on privilégie généralement des candidats siégeant à un maximum de deux (2) conseils d’administration de sociétés ouvertes (y compris celui du candidat) ;
  • Pour ce qui est des autres candidats, on privilégie les candidats siégeant à un maximum de cinq (5) conseils d’administration de sociétés ouvertes (y compris celui de l’entreprise visée).

 

Dans cette optique, le nombre de CA auxquels un administrateur siège devrait-il être davantage limité afin d’éviter le phénomène du « Director overboarding » ? Les autorités des marchés financiers au Canada ne fournissent pas de directives précises sur le nombre maximum de CA auxquels un administrateur devrait siéger. On note qu’il y a encore beaucoup de latitude laissée aux administrateurs. Tout au plus, les autorités réglementaires recommandent-elles la divulgation dans les rapports aux actionnaires.

Mentionnons que les CA de sociétés ouvertes affiliées ou autrement reliées entre elles sont souvent considérés comme un seul CA. Certains CA imposent une limite aux membres de comité. Par exemple, certaines entreprises prescrivent qu’un administrateur siégeant au comité d’audit ne devrait pas siéger à plus de trois autres comités d’audit de sociétés publiques.

Évidemment, les limites précitées ne tiennent pas compte de l’implication des administrateurs au sein des CA d’organisations à but non lucratif (OBNL). Les administrateurs bénévoles qui sont très engagés dans la mission de ces organisations n’ont souvent pas la disponibilité nécessaire pour participer efficacement aux travaux requis.

Certaines entreprises demandent à ce que les administrateurs les informent avant d’accepter un poste d’administrateur. Le CA, sous la loupe du comité de gouvernance, évalue alors, de concert avec le président du CA, si l’engagement sollicité par l’administrateur risque de nuire à l’exercice d’un jugement indépendant en le plaçant en situation de conflit d’intérêts, et s’il demeure apte à remplir ses fonctions d’administrateur.

À l’heure où nous assistons à la professionnalisation de la fonction d’administrateur, il n’est pas rare de constater qu’un administrateur cumule plusieurs CA. Certains administrateurs monopolisent le peu de sièges disponibles limitant ainsi la capacité de diversifier les CA. En effet, on constate une propension des administrateurs à se nommer entre eux. Cette pratique a tendance à créer un cercle fermé d’initiés limitant ainsi la capacité des CA à se renouveler et à se diversifier. Or, les attentes envers les administrateurs ne font que s’accroître ainsi que les responsabilités liées au travail sur les comités du conseil.

Siéger à un CA est un privilège et non un droit. Un privilège duquel découle un devoir de fiduciaire ainsi qu’un engagement appréciable en termes de temps. Ce privilège doit être exercé avec circonspection. Un CA performant adopte des pratiques de gouvernance exemplaires et il s’assure de la pleine disponibilité des administrateurs, ainsi que de la diversité de profil de ceux-ci.

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Cet article a été rédigé en collaboration avec Marie-France Veilleux, conseillère exécutive et Jacques Grisé, aviseur chez Brio, boutique de management.

 

Principes de gouvernance qui guident les investissements de BlackRock


BlackRock vient de publier sa position concernant les principes de gouvernance qui doivent guider ses investissements dans les sociétés de rang mondial.

BlackRock est une entreprise pionnière dans la divulgation des critères qu’elle prend en compte avant d’investir dans les organisations. C’est pour cette raison que toutes les personnes intéressées par les questions de gouvernance doivent être bien informées sur les grands principes qui soutiennent ses décisions.

Dans cet article publié par Sandra Boss, responsable mondiale de la gestion des investissements, Michelle Edkins, directrice générale du management des investissements et Shinbo Won, directeur du management des investissements chez BlackRock, inc., les auteurs présentent en détail les règles qui gouvernent les investissements de BlackRock.

Celles-ci sont considérées comme le « Gold standard » dans le monde de la gouvernance.

L’article ci-joint présente la philosophie de placement de l’organisation, ainsi que les principes qui recouvrent les sept thèmes suivants :

    • Conseils et administrateurs
    • Auditeurs et problèmes liés à l’audit
    • Structure du capital, fusions, ventes d’actifs et autres transactions spéciales
    • Rémunération et avantages
    • Problèmes environnementaux et sociaux
    • Questions générales de gouvernance d’entreprise et protection des actionnaires
    • Propositions d’actionnaires

Dans ce billet, je fais référence au premier thème, celui portant sur les principes devant guider la gouvernance des entreprises, notamment les questions relatives à la gouvernance et à la composition des conseils d’administration.

Pour en connaître davantage sur les autres principes, je vous invite à lire l’article au complet.

Bonne lecture !

BlackRock Investment Stewardship Global Principles

 

BlackRock assets reach $7.32T as crisis drives record investments | Fox Business

 

The purpose of this post is to provide an overarching explanation of BlackRock’s approach globally to our responsibilities as a shareholder on behalf of our clients, our expectations of companies, and our commitments to clients in terms of our own governance and transparency.

Introduction to BlackRock

BlackRock’s purpose is to help more and more people experience financial well-being. We manage assets on behalf of institutional and individual clients, across a full spectrum of investment strategies, asset classes, and regions. Our client base includes pension plans, endowments, foundations, charities, official institutions, insurers, and other financial institutions, as well as individuals around the world. As part of our fiduciary duty to our clients, we have determined that it is generally in the best long-term interest of our clients to promote sound corporate governance through voting as an informed, engaged shareholder. This is the responsibility of the Investment Stewardship Team.

Philosophy on investment stewardship

Companies are responsible for ensuring they have appropriate governance structures to serve the interests of shareholders and other key stakeholders. We believe that there are certain fundamental rights attached to shareholding. Companies and their boards should be accountable to shareholders and structured with appropriate checks and balances to ensure that they operate in shareholders’ best interests to create sustainable value. Shareholders should have the right to vote to elect, remove, and nominate directors, approve the appointment of the auditor, and amend the corporate charter or by-laws. Shareholders should be able to vote on matters that are material to the protection of their investment, including but not limited to, changes to the purpose of the business, dilution levels and pre-emptive rights, and the distribution of income and capital structure. In order to make informed decisions, we believe that shareholders have the right to sufficient and timely information. In addition, shareholder voting rights should be proportionate to their economic ownership—the principle of “one share, one vote” helps achieve this balance.

Consistent with these shareholder rights, we believe BlackRock has a responsibility to monitor and provide feedback to companies, in our role as stewards of our clients’ investments. BlackRock Investment Stewardship (“BIS”) does this through engagement with management teams and/or board members on material business issues including environmental, social, and governance (“ESG”) matters and, for those clients who have given us authority, through voting proxies in the best long-term economic interests of our clients. We also participate in the public debate to shape global norms and industry standards with the goal of a policy framework consistent with our clients’ interests as long-term shareholders.

BlackRock looks to companies to provide timely, accurate, and comprehensive reporting on all material governance and business matters, including ESG issues. This allows shareholders to appropriately understand and assess how relevant risks and opportunities are being effectively identified and managed. Where company reporting and disclosure is inadequate or the approach taken is inconsistent with our view of what supports sustainable long-term value creation, we will engage with a company and/or use our vote to encourage a change in practice.

BlackRock views engagement as an important activity; engagement provides us with the opportunity to improve our understanding of the business and ESG risks and opportunities that are material to the companies in which our clients invest. As long-term investors on behalf of clients, we seek to have regular and continuing dialogue with executives and board directors to advance sound governance and sustainable business practices, as well as to understand the effectiveness of the company’s management and oversight of material issues. Engagement is an important mechanism for providing feedback on company practices and disclosures, particularly where we believe they could be enhanced. We primarily engage through direct dialogue but may use other tools such as written correspondence to share our perspectives. Engagement also informs our voting decisions.

We vote in support of management and boards where and to the extent they demonstrate an approach consistent with creating sustainable long-term value. If we have concerns about a company’s approach, we may choose to engage to explain our expectations. Where we consider that a company has failed to address one or more material issues within an appropriate timeframe, we may hold directors accountable or take other voting actions to signal our concerns. We apply our voting guidelines to achieve the outcome we believe is most aligned with our clients’ long-term economic interests.

Key themes

We recognize that accepted standards and norms of corporate governance differ between markets; however, there are sufficient common threads globally to identify this overarching set of principles (the “Principles”) which are anchored in transparency and accountability. At a minimum, we expect companies to observe the accepted corporate governance standards in their domestic market or to explain why not doing so supports sustainable long-term value creation.

Our regional and market-specific voting guidelines explain how these Principles inform our voting decisions in relation to specific ballot items for shareholder meetings.

These Principles cover seven key themes:

  • Boards and directors
  • Auditors and audit-related issues
  • Capital structure, mergers, asset sales, and other special transactions
  • Compensation and benefits
  • Environmental and social issues
  • General corporate governance matters and shareholder protections
  • Shareholder proposals

Boards and directors

The performance of the board is critical to the economic success of the company and the protection of shareholders’ interests. As part of their responsibilities, board members owe fiduciary duties to shareholders in overseeing the strategic direction and operation of the company. For this reason, BlackRock focuses on directors in many of our engagements and sees the election of directors as one of our most important responsibilities in the proxy voting context.

We support boards whose approach is consistent with creating sustainable long-term value. This includes the effective management of strategic, operational, and material ESG factors and the consideration of key stakeholder interests. Our primary focus is on the performance of the board of directors. The board should establish and maintain a framework of robust and effective governance mechanisms to support its oversight of the company’s strategic aims. We look to the board to articulate the effectiveness of these mechanisms in overseeing the management of business risks and opportunities and the fulfillment of the company’s purpose. Disclosure of material issues that affect the company’s long-term strategy and value creation, including material ESG factors, is essential for shareholders to be able to appropriately understand and assess how the board is effectively identifying, managing, and mitigating risks.

Where a company has not adequately disclosed and demonstrated these responsibilities, we will consider withholding our support for the re-election of directors whom we hold accountable. We assess director performance on a case-by-case basis and in light of each company’s particular circumstances, taking into consideration our assessment of their governance, sustainable business practices, and performance. In serving the interests of shareholders, the responsibility of the board of directors includes, but is not limited to, the following:

– Establishing an appropriate corporate governance structure

– Supporting and overseeing management in setting long-term strategic goals, applicable measures of value-creation and milestones that will demonstrate progress, and steps taken if any obstacles are anticipated or incurred

– Providing oversight on the identification and management of material, business operational and sustainability-related risks

– Overseeing the financial resilience of the company, the integrity of financial statements, and the robustness of a company’s Enterprise Risk Management [1] frameworks

– Making decisions on matters that require independent evaluation which may include mergers, acquisitions and disposals, activist situations or other similar cases

– Establishing appropriate executive compensation structures

– Addressing business issues, including environmental and social issues, when they have the potential to materially impact the company’s long-term value

There should be clear definitions of the role of the board, the committees of the board and senior management. We set out below ways in which boards and directors can demonstrate a commitment to acting in the best interests of long-term shareholders. We will seek to engage with the appropriate directors where we have concerns about the performance of the company, board, or individual directors. As noted above, we believe that when a company is not effectively addressing a material issue, its directors should be held accountable.

Regular accountability

BlackRock believes that directors should stand for re-election on a regular basis, ideally annually. In our experience, annual re-elections allow shareholders to reaffirm their support for board members or hold them accountable for their decisions in a timely manner. When board members are not re-elected annually, we believe it is good practice for boards to have a rotation policy to ensure that, through a board cycle, all directors have had their appointment re-confirmed, with a proportion of directors being put forward for re-election at each annual general meeting.

Effective board composition

Regular director elections also give boards the opportunity to adjust their composition in an orderly way to reflect the evolution of the company’s strategy and the market environment. BlackRock believes it is beneficial for new directors to be brought onto the board periodically to refresh the group’s thinking and in a manner that supports both continuity and appropriate succession planning. We expect companies to keep under regular review the effectiveness of its board (including its size), and assess directors nominated for election or re-election in the context of the composition of the board as a whole. This assessment should consider a number of factors, including the potential need to address gaps in skills or experience, the diversity of the board, and the balance of independent and non-independent directors. We also consider the average tenure of the overall board, where we are seeking a balance between the knowledge and experience of longer-serving members and the fresh perspectives of newer members.

When nominating new directors to the board, there should be detailed information on the individual candidates in order for shareholders to assess the suitability of an individual nominee and the overall board composition. These disclosures should give a clear sense of how the collective experience and expertise of the board aligns with the company’s long-term strategy and business model. We also expect disclosures to demonstrate how diversity is accounted for within the proposed board composition, including demographic factors such as gender, ethnicity, and age; as well as professional characteristics, such as a director’s industry experience, specialist areas of expertise, and geographic location.

We expect there to be a sufficient number of independent directors, free from conflicts of interest or undue influence from connected parties, to ensure objectivity in the decision-making of the board and its ability to oversee management.

Common impediments to independence may include but are not limited to:

  • Current or recent employment at the company or a subsidiary
  • Being, or representing, a shareholder with a substantial shareholding in the company
  • Interlocking directorships
  • Having any other interest, business, or other relationship which could, or could reasonably be perceived to, materially interfere with a director’s ability to act in the best interests of the company

BlackRock believes that the board is able to fulfill its fiduciary duty when there is a clearly independent, senior non-executive director to chair it or, where the chairman is also the CEO (or is otherwise not independent), a lead independent l director. The role of this director is to enhance the effectiveness of the independent members of the board through shaping the agenda, ensuring adequate information is provided to the board and encouraging independent participation in board deliberations. The lead independent director or another appropriate director should be available to shareholders in those situations where an independent director is best placed to explain and justify a company’s approach.

There are matters for which the board has responsibility that may involve a conflict of interest for executives or for affiliated directors. BlackRock believes that objective oversight of such matters is best achieved when the board forms committees comprised entirely of independent directors. In many markets, these committees of the board specialize in audit, director nominations and compensation matters. An ad hoc committee might also be formed to decide on a special transaction, particularly one involving a related party, or to investigate a significant adverse event.

Sufficient capacity

As the role of a director is demanding, directors must be able to commit an appropriate amount of time to board and committee matters. It is important that every director has the capacity to meet all of his/her responsibilities—including when there are unforeseen events—and therefore, he/she should not take on an excessive number of roles that would impair his/her ability to fulfill his/her duties.

Nouvelles préoccupations des conseils d’administration en réponse à la pandémie mondiale


Comment les conseils d’administration s’ajustent-ils aux chocs de la pandémie ? C’est ce que Holly J. Gregory, associée chez Sidley Austin LLP, a exploré dans son enquête auprès des corporations américaines.

Je vous invite à lire la version française de l’introduction de la publication, en utilisant l’outil de traduction de Google, lequel est certainement perfectible.

Bonne lecture !

À l’ère de turbulences économiques accrues, de troubles sociaux et de pandémie de COVID-19, les conseils d’administration des entreprises cotées ont dû explorer de nouvelles avenues en réponse aux risques émergents.

Des tendances interdépendantes sont apparues, notamment :

    • Un regain d’intérêt pour la raison d’être de l’entreprise dans la société, y compris son rôle dans la fourniture de biens et services qui répond aux besoins de base, ainsi que dans l’innovation.
    • Un déplacement de la primauté des actionnaires vers les intérêts d’un plus large éventail de parties prenantes.
    • Un intérêt croissant pour les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), en particulier le rôle de l’entreprise dans la résolution des problèmes sociaux, y compris les questions d’égalité raciale, de genre et de justice sociale.
    • Un accent accru sur la valeur du capital humain et les changements connexes dans la nature du travail et du lieu de travail.
    • Le potentiel de reconfiguration considérable des industries et des modèles d’affaires, ce qui soulève des inquiétudes quant à la continuité des activités.

Ces tendances façonneront l’orientation et les priorités du conseil d’administration en 2021. Bien que les priorités distinctives et leur importance varient d’un conseil à l’autre en fonction de circonstances uniques auxquelles l’entreprise est confrontée, les principaux domaines d’intervention sont susceptibles d’inclure :

    • Objectif de l’entreprise et questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG),
    • Questions relatives au capital humain, à la main-d’œuvre et à la culture
    • Planification stratégique pour une valeur durable à long terme
    • Délégation de la direction, performance, succession et rémunération
    • Engagement et activisme des actionnaires
    • Gestion des risques, préparation aux crises et conformité
    • Composition du conseil et planification de la relève

La majorité du temps du conseil devrait être réservée à la discussion de la stratégie d’entreprise et à l’évaluation de la qualité du rendement de la direction, y compris l’accent mis par la direction sur la continuité des activités, les opportunités et les risques.

Preparing for 2021: Staring into the abyss of uncertainty or planning for resilience?

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 novembre 2020


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Ericsson jolts the FCPA top ten list | The FCPA Blog

 

  1. Acquisition Experience and Director Remuneration
  2. Russell 3000 Database of Executive Compensation Changes in Response to COVID-19
  3. Risks of Back-Channel Communications with a Controller
  4. Cyber: New Challenges in a COVID-19–Disrupted World
  5. Varieties of Shareholderism: Three Views of the Corporate Purpose Cathedral
  6. ISS Releases New Benchmark Policies for 2021
  7. Why Have CEO Pay Levels Become Less Diverse?
  8. The Department of Labor’s ESG-less Final ESG Rule
  9. SEC Adopts Rules to Modernize and Streamline Exempt Offerings
  10. EQT: Private Equity with a Purpose

Taille du CA, limite d’âge et durée des mandats des administrateurs | En reprise


Comme je l’ai déjà évoqué dans plusieurs autres billets, il faut réfléchir très sérieusement à la taille du CA, à la limite d’âge des administrateurs ainsi qu’à la durée de leurs mandats.

Eu égard à la taille du CA, on note que les membres de conseils de petite taille :

(1) sont plus engagés dans les affaires de l’entité

(2) sont plus portés à aller en profondeur dans l’analyse stratégique

(3) entretiennent des relations plus fréquentes et plus harmonieuses avec la direction

(4) ont plus de possibilités de communiquer entre eux

(5) exercent une surveillance plus étroite des activités de la direction

(6) sont plus décisifs, cohésif et impliqués.

 

Image associée

 

On constate également une tendance lourde en ce qui regarde le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les CA, cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. Je crois que les CA devraient se doter d’une politique de limite d’âge pour les administrateurs ainsi que d’une limite au cumul des mandats ?

Les conseils d’administration devraient se préoccuper de ces questions afin :

(1) d’accroître la diversité dans la composition du conseil

(2) de faciliter la nomination de femmes au sein des CA

(3) d’assurer une plus grande indépendance des membres du conseil

(4) d’assurer la relève et l’apport d’idées neuves sur la gouvernance et les stratégies

(5) d’éviter que des administrateurs peu engagés s’incrustent dans leurs postes.

À cet égard, voici certains extraits d’études qui présentent les changements au Canada en 2015 :

Cumul des mandats d’administrateur

« Dorénavant, un administrateur qui est chef de la direction est considéré comme cumulant trop de mandats s’il siège au conseil de plus d’une société ouverte en plus du conseil d’administration de la société qui l’emploie (auparavant, il fallait que ce soit plus de deux sociétés). Un administrateur qui n’est pas chef de la direction cumule trop de mandats lorsqu’il siège à plus de quatre conseils d’administration de sociétés ouvertes (auparavant, c’était plus de six sociétés) ».

Renouvellement des conseils d’administration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont révélé que « seulement 19 % des émetteurs examinés avaient adopté une combinaison quelconque de limites à la durée des mandats et/ou de limite d’âge… Toutefois, la grande majorité des émetteurs ne se sont dotés d’aucun mécanisme officiel pour le renouvellement du conseil, à part leur processus d’évaluation des administrateurs ».

Notons que les émetteurs assujettis sont tenus de divulguer les limites à la durée du mandat des administrateurs ainsi que les mécanismes de renouvellement du conseil. S’ils ne se conforment pas, ils doivent en expliquer les raisons.

En France, par exemple, un administrateur qui a siégé à un conseil pendant plus de 12 ans n’est plus considéré comme étant indépendant. Au Royaume-Uni, le conseil doit déclarer publiquement pourquoi il croit qu’un administrateur qui a siégé plus de 9 ans est toujours considéré comme étant indépendant.

Beaucoup de conseils au Canada estiment que les limites de mandat servent un objectif, 56 % des sociétés du Canadian Spencer Stuart Board Index (CSSBI) indiquant qu’elles recourent volontairement à des limites d’âge et de mandat. Selon une récente étude de Korn Ferry International/Patrick O’Callaghan and Associates, les limites de mandat pour les entreprises canadiennes inscrites en bourse ayant été sondées oscillent entre sept et vingt ans, 53 % d’entre elles présentant une limite de mandat de 15 ans.

Voici quelques billets publiés sur mon blogue qui peuvent être utiles à un président de conseil aux prises avec ces questions délicates.

 

En rappel | Les C.A de petites tailles performent mieux !

Réflexions sur les limites d’âge des membres de conseil d’administration et sur la durée des mandats

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?

 

Également, j’ai joint le Rapport de Davies sur la gouvernance | Décembre 2015 au Canada en 2015.

Enfin, voici deux articles qui devraient alimenter vos réflexions sur le sujet.

Le premier, Company directors getting older – fewer age limits, a été publié par Andrew Frye et Jeff Green dans le San Francisco Chronicle. Le second, Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?, a été publié par Broc Romanek sur le blogue de CorporateCounsel.net. Vous trouverez, ci-dessous, des extraits de ces deux références.

Company directors getting older – fewer age limits

 

Buffett’s influence

Berkshire’s willingness to retain directors in their ninth decades reflects Buffett’s influence on the firm and a national trend toward older boards. About 15 percent of directors at companies in the Standard & Poor’s 500 index are older than 69, compared with 9.8 percent in 2002, according to executive-compensation benchmarking firm Equilar. Proxy filings show 52 directors are age 80 or older.

« You can have great 85-year-olds and horrible 55-year-olds, » said Anne Sheehan, director of corporate governance for the $155 billion California State Teachers’ Retirement System. « A lot of this depends on the 80-year-old, because I’d love to have Warren Buffett on any board. »

Boardroom age limits are less prevalent and set higher than they were five years ago, according to the latest report on director trends by executive recruitment company Spencer Stuart. Companies use age limits to promote turnover and assure investors that management is getting new ideas. Those goals may instead be achieved through term limits, Sheehan said.

« You have to refresh the board, whether it’s through term limits or through age limits, » said Charles Elson, director of the University of Delaware’s Center for Corporate Governance.

 

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Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?

At a recent event, a member joked with me that his CEO was asked: « What was the average age of directors on his board? » – and the CEO answered: « Dead. » Based on recent stats, it appears that many directors are comfortable as turnover is quite low these days. This is reflected in Jim Kristie’s Directors & Boards piece entitled « Troubling Trend: Low Board Turnover. » As Jim points out, a director with a certain background might make sense for the company now – but might not ten years down the road as the circumstances change.

Perhaps even more important is the independence issue – is a director who sits on the board for several decades likely to still be independent after such a long tenure (see this WSJ article about the 40-year club)? Does it matter if management turns over during the director’s tenure? And if so, how much? These are issues that are being debated. What is your take?

As blogged by Davis Polk’s Ning Chiu, CII is considering policy changes linking director tenure with director independence, under which it would ask boards to consider a director’s years of service in determining director independence. According to the proposed policy, 26% of all Russell 3,000 directors have served more than 10 years and 14% have served more than 15 years. CII would not advocate for any specific tenure, unlike the European Commission, which advises that non-executive directors serve no more than 12 years. Note that under the UK’s « comply or explain » framework, companies need to disclose why a director continues to serve after being on the board nine years. I have heard that seven years is the bar in Russia.

How Does Low Board Turnover Impact Board Diversity?

Related to proper board composition is the issue of whether low board turnover is just one more factor that stifles board diversity. As well documented in numerous studies (see our « Board Diversity » Practice Area), gender diversity on boards has essentially flat-lined over the past decade – and actually has regressed in some areas. This is a real-world problem as it’s been proven that differing views on a board lead to greater corporate performance. To get boards back on track, I do think bold ideas need to be implemented – and plenty are out there, such as this one. I can’t believe that more investors haven’t been clamoring for greater diversity – but I do believe that day is near…

Bonne lecture !

Conseils d’administration français | Plus de femmes, mais toujours aussi peu de jeunes


Voici un article d’intérêt pour les personnes intéressées par l’évolution en matière de gouvernance, publié sur le site de

The Conversation

Bonne lecture !

 

Conseils d’administration : plus de femmes, mais toujours aussi peu de jeunes

 

 

La diversité de genre est devenue naturelle dans les conseils d’administration du SBF 120, mais la diversité en matière d’âge reste limitée et l’ouverture des conseils d’administration aux 40 ans et moins demeure une exception (10 % des élus).

C’est ce qui ressort des statistiques établies après les assemblées générales 2020 du baromètre de la diversité dans les conseils d’administration publié chaque année depuis 2014 par Burgundy School of Business (BSB).

Une diversité de genre entrée dans les pratiques

Trois ans après la mise en place du quota de 40 % prévu par la loi Copé-Zimmermann, pratiquement la moitié des administrateurs nommés dans les sociétés françaises du SBF 120 aux AG 2020 sont en effet des femmes. Le SBF 120 est composé des 40 valeurs du CAC 40 et de 80 valeurs parmi les 200 premières capitalisations boursières françaises. Même si la proportion est moindre, les recrutements ont également été féminins pour 36 % dans les sociétés étrangères du SBF 120.

Évolution du % de femmes dans les conseils d’administration depuis la promulgation de la loi Copé-Zimmermann. baromètre BSB

La part des femmes dans les conseils d’administration se stabilise à 45,2 %.

Profils des femmes et hommes nommés en 2020 au sein des conseils d’administration. baromètre BSB

Les résultats confirment en outre la convergence des profils entre hommes et femmes que nous avions relevée en 2019. Les caractéristiques dominantes sont les mêmes chez les hommes et chez les femmes nouvellement nommés : formation en gestion (65 %), expérience de direction (directeurs, membres du comité exécutif : 66 %), expérience internationale (66 %), expérience en finance (53 %) et expérience comme administrateur(trice) d’autres sociétés cotées (60 %).

Par ailleurs, l’influence des réseaux sur le recrutement se renforce. Les administrateurs nommés aux assemblées générales de 2020 sont pour 44 % d’entre eux diplômés d’une école d’élite (contre 40 % en 2019), et 21 % ont une expérience en ministère (18 % en 2019). Après avoir connu une baisse de 2014 à 2017, les statistiques sont en augmentation pour les femmes comme pour les hommes. Les réseaux d’administrateurs sont également très influents avec 60 % des nouveaux nommés ayant ou ayant eu au moins un mandat dans une autre société cotée.

Évolution de la part des administrateurs et administratrices nouvellement nommés dont le recrutement est lié à l’influence des réseaux. baromètre BSB

Alors que les réseaux d’administrateurs étaient très masculins, ils se sont ouverts aux femmes avec la loi Copé-Zimmermann et les nouvelles administratrices sont même plus nombreuses en proportion à avoir cette expérience : 63 % contre 58 % pour les hommes.

Un âge moyen qui reste à 54 ans

 

En revanche, la diversité en matière d’âge reste limitée et l’ouverture des conseils d’administration aux 40 ans et moins reste une exception (10 % des élus).

Le code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef, actualisé en janvier 2020, suggère pourtant aux conseils « de s’interroger sur l’équilibre souhaitable de sa composition en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles, etc.) ».

Répartition des nouveaux administrateurs (hommes et femmes) en fonction de l’âge. BSB

Plusieurs freins ont été identifiés : influence des réseaux d’administrateurs, les jeunes n’étant pas encore dans ces réseaux, crainte du manque de connaissances et d’expériences des candidats plus jeunes, d’une intégration et d’une cohésion avec le groupe qui seraient plus délicates.

Les études montrent pourtant que leurs apports pourraient être multiples : représentants d’une partie des consommateurs et au fait des enjeux de la société de demain, notamment ceux liés à la transformation numérique, ils favoriseraient l’innovation grâce à l’élargissement de la gamme des choix et des solutions lors des décisions stratégiques. La mixité d’âge faciliterait en outre la transmission de savoir entre les générations.

Peut-être faudra-t-il légiférer comme au Québec pour que le recrutement des administrateurs évolue en matière d’âge. Avec la loi 693 adoptée en 2016, les sociétés d’État québécoises devront, à compter de 2021, avoir une personne âgée de moins de 35 ans au sein de leur conseil d’administration.

D’autres pistes peuvent être suggérées pour plus de mixité d’âge : davantage informer et former aux mandats d’administrateurs dans l’enseignement supérieur, ou encore mettre en place des interfaces entre jeunes cadres et conseils d’administration telles que des plates-formes de recrutement et de candidatures.

Spencer Stuart Board Index | 2019.


Julie Hembrock Daum , Laurel McCarthy et Ann Yerger, associés de la firme  Spencer Stuart présentent les grandes lignes du rapport annuel Spencer Stuart Board Index | 2019.

Comme vous le noterez, les changements observés sont cohérents avec les changements de fonds en gouvernance.

Cependant, puisque les CA ont tendance à être de plus petites tailles et que la rotation des administrateurs sur les conseils est plutôt faible, les changements se font à un rythme trop lent pour observer une modernisation significative

The 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index finds that boards are heeding the growing calls from shareholders and other stakeholders and adding new directors with diversity of gender, age, race/ethnicity and professional backgrounds. However, because boardroom turnover remains low, with the new directors representing only 8% of all S&P 500 directors, changes to overall numbers continue at a slow pace.

Voici les points saillants de l’étude.

Bonne lecture !

2019 U.S. Spencer Stuart Board Index

 

A summary of the most notable findings in the 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index.

Key Takeaways—2019 Spencer Stuart Board Index

Diversity is a priority

Of the 432 independent directors added to S&P 500 boards over the past year, a record-breaking 59% are diverse (defined as women and minority men), up from half last year. Women comprise 46% of the incoming class. Minority women (defined as African-American/Black, Asian and Hispanic/Latino) comprise 10% of new S&P 500 directors, and minority men 13%.

The professional experiences of S&P 500 directors are changing

Two thirds (65%) of the 2019 incoming class come from outside the ranks of CEO, chair/vice chair, president and COO. Financial talent is a focus area; 27% of the new directors have financial backgrounds. Other corporate leadership skills are valued, with 23% bringing experiences as division/subsidiary heads or as EVPs, SVPs or functional unit leaders.

Diverse directors are driving the changing profile of new S&P 500 directors

Only 19% of the diverse directors are current or former CEOs, compared to 44% of non-diverse men. Meanwhile 34% of the diverse directors are first-time corporate directors, nearly double the 18% of the non-diverse directors. Diverse directors bring other types of corporate leadership experience to the boardroom, with 31% of the diverse directors offering experiences as current or former line or functional leaders, compared to just 11% of the non-diverse men.

Sitting CEOs are increasingly not sitting on outside boards

This year’s survey found that on average, independent directors of S&P 500 companies serve on 2.1 boards, unchanged over the past five years. Meanwhile 59% of S&P 500 CEOs serve on no outside boards, up from 55% last year. Only 23 S&P 500 CEOs (5%) serve on two or more outside boards, and 79 independent directors (2%) serve on more than four public company boards.

Boards are adding younger directors, but the average age of S&P 500 directors is unchanged

Once again, one out of six directors added to S&P 500 boards are 50 or younger. Over half (59%) bring experiences from the private equity/investment management, consumer and information technology sectors. These younger directors are more diverse than the rest of the incoming class, with 69% either women (57% of “next gen” group) or minority men (12% of “next gen” group). They are also more likely to be serving on their first corporate board; 54% are first-time directors.

However, an overwhelming number of new directors are older. More than 40% of the incoming class is 60 or older; the average age of a new S&P 500 independent director is 57.5 years. Of the universe of S&P 500 independent directors, 20% are 70 or older, while only 6% are 50 or younger. The average age of an S&P 500 independent director is 63, largely unchanged since 2009.

Low turnover in the boardroom persists

Consistent with past years, 56% of S&P 500 boards added at least one independent director over the past year. More than one quarter (29%) made no changes to their roster of independent directors—neither adding nor losing independent directors—and 15% reduced the number of independent directors without adding any new independent directors.

The end result: in spite of the record number of female directors, representation of women on S&P 500 boards increased incrementally to 26% of all directors, up from 24% in 2018 and 16% in 2009. Today, 19% of all directors of the top 200 companies are male or female minorities, up from 17% last year and 15% in 2009.

Individual director assessments are gaining traction, but mandatory retirement policies continue to proliferate

This year 44% of S&P 500 companies disclosed some form of individual director assessment (up from 38% last year and 22% 10 years ago). However, 71% of S&P 500 boards (largely unchanged over the past five years) disclosed a mandatory retirement age for directors, and retirement ages continue to rise, with 46% of boards with caps setting the age at 75 or older, compared to just 15% in 2009.

Age caps influenced the majority of director departures from boards with retirement policies, with 41% either exceeding or reaching the age cap and another 14% leaving within three years of the retirement age.

Demographically, only 15% of the independent directors on boards with age caps are within three years of mandatory retirement. As a result, most S&P 500 directors have a long runway before reaching mandatory retirement.

Independent board chairs continue to grow in numbers and pay

Today more than half of S&P 500 boards (53%) split the chair and CEO roles, up from 37% a decade ago. One-third (34%) are chaired by an independent director, up from 31% last year and 16% in 2009.

Although the roles and responsibilities of an independent board chair and a lead director are frequently similar, the difference in compensation is wide and growing. Independent chairs receive, on average, an additional $172,000 in annual compensation, compared to an annual average supplement of $41,000 for independent lead directors.

For the first time, total director pay at S&P 500 boards averages more than $300,000

The average total compensation for S&P 500 non-employee directors, excluding independent chairs, is around $303,000, a 2% year-over-year increase. Director pay varies widely by sector, with a $100,000 difference between the average total pay of the highest and lowest paying sectors.

Key Takeaways—Survey of S&P 500 Nominating and Governance Committee Members

Our survey of more than 110 nominating and governance committee members of S&P 500 companies portends a continuation of trends identified in 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index.

Turnover in the boardroom will remain low

On average, the surveyed nominating and governance committee members anticipate appointing/replacing one director each year over the next three years.

Boards will increase their focus on racial/ethnic diversity and continue to focus on gender diversity

Diversity considerations are two of the top five issues for the next three years. While 75% of the surveyed committee members reported that gender diversity was addressed in the past year, 66% said it would continue to be a priority over the next three years. Only 38% reported that racial/ethnic diversity was addressed in the past year, but 65% said it was a top priority for the next three years.

Industry experience will be a key recruiting consideration

The top priority for the next three years—cited by 82% of the surveyed committee members—is expanding director sector/industry experience.

Evaluations of boards and directors will be examined

Enhancing board and individual director evaluations is another top priority for the next three years, identified by 61% of the respondents. While more than three quarters of respondents ranked their full board and committee assessments as very or extremely effective, only 62% gave similar marks to peer evaluations and a just over a majority (53%) gave similar rankings to self-assessments.

Boards will have to cast a wide net to identify director talent

The top five recruiting priorities for the next three years are: female directors (40%); technology experience (38%); active CEO/COO (35%); digital/social media experience (29%); and minorities (27%). Finding a single director who meets all of these criteria is difficult at best, and given supply/demand pressures, boards will have to dig deeper to identify qualified director candidates.

Together the 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index and Spencer Stuart’s Survey of S&P 500 Nominating and Governance Committee Members indicate that the profile of S&P 500 directors will continue to change and board composition will continue to evolve. But the pace of change will remain measured.

Guide pratique à l’intention des administrateurs qui cible les situations problématiques | En reprise


Voici un guide pratique à l’intention des administrateurs de sociétés qui aborde les principales questions de gouvernance auxquelles ils sont confrontés.

Ce guide publié par Katherine Henderson et Amy Simmerman, associés de la firme Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, est un outil indispensable pour les administrateurs, mais surtout pour les présidents de conseil.

Les principaux thèmes abordés dans ce document sont les suivants :

    • Le but de l’entreprise et le rôle des parties prenantes ;
    • Le processus de délibération du conseil et la gestion des informations de nature corporative ;
    • L’indépendance des administrateurs et les conflits d’intérêts ;
    • Les conflits d’intérêt des actionnaires de contrôle ;
    • La formation des comités du conseil lors de situations délicates ;
    • Les procès-verbaux ;
    • La découverte de dossiers et de communications électroniques du CA par des actionnaires ;
    • Les obligations de surveillance des administrateurs et des dirigeants ;
    • Les informations relatives à la concurrence et aux occasions d’affaires de l’entreprise ;
    • La rémunération des administrateurs et l’approbation des actionnaires ;
    • La planification de la relève des administrateurs et des dirigeants.

Chaque point ci-dessus fait l’objet de conseils pratiques à l’intention du conseil d’administration. Voici un bref extrait du guide.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

A Guidebook to Boardroom Governance Issues

 

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In recent years, we have seen boards and management increasingly grapple with a recurring set of governance issues in the boardroom. This publication is intended to distill the most prevalent issues in one place and provide our clients with a useful and practical overview of the state of the law and appropriate ways to address complex governance problems. This publication is designed to be valuable both to public and private companies, and various governance issues overlap across those spaces, although certainly some of these issues will take on greater prominence depending on whether a company is public or private. There are other important adjacent topics not covered in this publication—for example, the influence of stockholder activism or the role of proxy advisory firms. Our focus here is on the most sensitive issues that arise internally within the boardroom, to help directors and management run the affairs of the corporation responsibly and limit their own exposure in the process.

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn | En reprise


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

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1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Tendances observées eu égard à la diversité des conseils d’administration américains en 2019


L’article publié par Subodh Mishra, directrice générale de Institutional Shareholder Services (ISS), paru sur le site du forum de Harvard Law School montre clairement que les tendances eu égard à la diversité des Boards américains sont remarquables.

Qu’entend-on par la diversité des conseils d’administration ?

    1. le taux de remplacement des administrateurs sur le conseil
    2. le pourcentage de femmes qui accèdent à des conseils
    3. la diversité ethnique sur les conseils
    4. le choix d’administrateurs dont les compétences ne sont pas majoritairement financières
    5. le taux de nouveaux administrateurs pouvant être considérés comme relativement jeune

L’étude indique que pour chacune de ces variables, les conseils d’administration américains font preuve d’une plus grande diversité, sauf pour l’âge des administrateurs qui continue de croître.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article pour vous former une idée plus juste des tendances observées sur les conseils d’administration.

Je n’ai pas de données comparables au Canada, mais je crois que la tendance à l’accroissement de la diversité est similaire.

Bonne lecture !

 

U.S. Board Diversity Trends in 2019

 

 

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As the U.S. annual shareholder meeting season is coming to an end, we review the characteristics of newly appointed directors to reveal trends director in nominations. As of May 30, 2019, ISS has profiled the boards of 2,175 Russell 3000 companies (including the boards of 401 members of the S&P 500) with a general meeting of shareholders during the year. These figures represent approximately 75 percent of Russell 3000 companies that are expected to have a general meeting during the year. (A small portion of index constituents may not have a general meeting during a given calendar year due to mergers and acquisitions, new listings, or other extraordinary circumstances).

Based on our review of 19,791 directorships in the Russell 3000, we observe five major trends in new director appointments for 2019, as outlined below.

1. Board renewal rates continue to increase, as board refreshment, director qualifications, and board diversity remain high-priority issues for companies and investors.

2. The percentage of women joining boards reaches a new record high, with 45 percent of new Russell 3000 board seats filled by women in 2019 (compared to only 12 percent in 2008) and 19 percent of all Russell 3000 seats held by women.

3. Ethnic diversity also reached record highs, but has grown at a much slower rate, with approximately 10 percent of Russell 3000 directors currently belonging to an ethnic minority group, while 15 percent of new directors are ethnically diverse.

4. New director appointments focus on non-financial skillsets, with an increased proportion of directors having international experience, ESG expertise, and background in human resources.

5. The average director age continues to increase, as the appointment of younger directors is less frequent than in previous years, with only 7.2 percent of new directorships filled by directors younger than 45 years, compared to 11.5 percent of new directors in 2008.

Board Refreshment

 

After a decline in board renewal rates in the first years after the Great Recessions, boards began to add more new directors starting in 2012 and reached record numbers of board replenishment in 2017 and 2018, as a growing number of investors focused on board refreshment and board diversity. In 2019, the trend of board renewal continued, as we observe relatively higher rates of new director appointments as a percentage of all directorships compared to the beginning of the decade. But overall renewal rates are low. As of May 2019, only 5.3 percent of profiled Russell 3000 board directors were new to their boards, down from the record-high figure of 5.7 percent in 2018.

 

Proposals by Category

 

The surge in new director appointments observed in the past few years can be attributed to a greater emphasis on board gender diversity and board refreshment by many investors and companies. The percentage of companies introducing at least one new board member increased from 34.3 percent in 2018 to 35.6 percent this year. The percentage of companies introducing at least two new directors declined from 11.2 percent in 2018 to 10.2 percent in 2019, consistently above the 10-percent threshold along with the record-setting years of 2017 and 2018.

 

Proposals by Category

Gender Diversity

 

Gender diversity on boards accelerated further this year, breaking another record in terms of the percentage of new directors who are women. In the Russell 3000, 45 percent of new directors are women, up from 34 percent in 2018. Unlike previous years, when the percentage of new female directors was higher at large-capitalization companies, the high rate of new female directors—at almost parity—is consistent across all market segments. Several asset owners and asset managers had voting policies related to gender diversity prior to 2017. However, following State Street’s policy initiative to require at least one female director at every board in 2017, many more large investors have become more vocal about improving gender diversity on boards in the past two years, and many have introduced similar voting policies. We expect this trend to continue, as more investors are beginning to require more than the bare minimum of at least one woman on the board. Proxy advisors also introduced similar policies, with ISS’ policy to make adverse recommendation at all-male boards coming into effect in 2020.

But, more importantly, the push for gender diversity is no longer driven by shareholder engagement and voting only. New regulation in California mandates that all boards of companies headquartered in the state should have at least one woman on their boards in 2019, while at least three women board members are required by 2021 for boards with six members or more. Other states may follow suit, as New Jersey recently introduced legislation modeled after the California law, and Illinois is debating a bill that will require both gender and ethnic diversity on corporate boards.

Given the California mandate (affecting close to 700 public companies) and the continued focus by investors, it is no surprise that smaller firms, where gender diversity has been considerably lower compared to large companies, are revamping their efforts to improve gender diversity.

 

Proposals by Category

 

As a result of the record-setting recruitment of women on boards, 2019 saw the biggest jump in the overall gender diversity. The S&P 500 is well on its way of reaching 30 percent directorships held by women in the next couple of years, much earlier than we had predicted in the beginning of last year using a linear regression analysis. Obviously, female director recruitments has seen exponential growth in the past two years, which has accelerated the trend.

 

Proposals by Category

Ethnic Diversity

 

In 2019, we also see record number of ethnic minorities joining boards as new board members, with more than one-in-five new directorships being filled by non-Caucasian nominees at S&P 500, while approximately 15 percent of new board seats at all Russell 3000 companies are filled by minorities (the figure stands at 13 percent when excluding the S&P 500). As the discussion of diversity moves beyond gender, we may see the trend of higher minority representation on boards continue.

 

Proposals by Category

 

While the trend of increasing ethnic diversity on boards is visible, the rate of change is considerably slower than the trend in board gender diversity. Among board members whose race was identified, non-white Russell 3000 directors crossed the 10-percent threshold for the first time in 2019, compared to approximately 8 percent in 2008. These figures stand well below the proportion of non-White, non-Hispanic population in the U.S. of approximately 40 percent, according to the U.S. census bureau.

 

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Director Skills

 

But diversity among new directors goes beyond gender and ethnicity. We observe a change in the skillsets disclosed by companies for new directors compared to incumbent directors. The rate of disclosure of skills is generally higher for new directors compared to directors who have served on boards for five years or more. Relative to tenure directors, we observe an increase in the percentage of new directors with expertise in technology (10 percentage points), sales (8 percentage points), international experience (8 percentage points), and strategic planning (6 percentage points). At the same time, we see a decrease in some traditional skills, such as financial and audit expertise, and CEO experience.

 

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The increase in non-traditional skills becomes more pronounced when we look at the percentage difference in the frequency of each skill for new directors compared to directors with tenure of five years or more. Based on this analysis, international expertise, experience in corporate social responsibility, and human resources expertise all increase by more than 50 percent at new directors compared to their counterparts with tenure on the board of at least five years. As sustainability and corporate culture become focus items for many investors and companies, we expect this trend to continue. The percentage of “other” skills, which do not fall neatly in the established categories, also increases considerably. The list of skills that rank the lowest in terms of change compared to the tenured directors is telling of the increased emphasis in non-traditional skills: CFO experience, financial expertise, CEO experience, government experience, and audit expertise.

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Age Diversity

 

U.S. boards are getting older. During the past twelve years, the average director age in the Russell 3000 has increased from 59.7 years in 2008 to 62.1 years in 2019. This trend becomes apparent when observing the age groups of newly appointed directors. In 2008, approximately 11.5 percent of new director were younger than 45 years, and this number has dropped to an all-time low of 7.2 percent in 2019. The percentage of newly appointed directors above the age of 67 has also been decreasing in the past five years reaching 6.5 percent in 2019, compared to its peak of 10.8 in 2014.

 

Proposals by Category

 

However, as incumbent directors stay on boards with the passing of time, the overall percentage of directors above the age of 67 years continues to increase, reaching a record high of 31.6 percent of all directorships in 2019, compared to 22.1 percent in 2008. We observe the opposite trend in relation to younger directors, whereby the proportion of directors younger than 45 years has dropped by almost 40 percent from 5.1 percent of directorships in 2008 to 3.2 of directorships in 2019.

 

Proposals by Category

The Changing Landscape for U.S. Boards

The U.S. is experiencing a significant shift in the composition of corporate boards, as the market expects companies to address a new set of challenges and their boards to better reflect developments in society. Board refreshment continues its upward trajectory in 2019, with higher rates of new directors compared to the beginning of the decade. While traditional skillsets remain paramount, we see a greater emphasis on non-financial skills, highlighting the need to focus on corporate culture, sustainability, and technology. At the same time, investors, companies, and regulators recognize the benefits of diversity, as we see record numbers of women and minorities on boards. Experience and qualifications appear more important than ever, which may explain the decline in younger directors in the past decade. These trends will likely continue, as investors continue to focus on board quality and governance as a foremost measure for protecting their investments and managing risk for sustainable growth.

Grande résistance aux changements dans la composition des CA en 2018 !


Aujourd’hui, je vous invite à faire un bref tour d’horizon des pratiques des conseils d’administration dans les compagnies publiques américaines (S&P 500 and Russell 3000) au cours de la dernière année.

Cet article publié par Matteo Tonello, Directeur de la recherche  ESG du Conference Board, a été publié sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Il est notable que les pratiques des conseils d’administration n’aient pas évolué au même rythme que les changements dans les processus de gouvernance.

L’étude montre que la composition des conseils d’administration reste inchangée pour environ la moitié des entreprises cotées.

Cela laisse donc peu de place aux jeunes administrateurs de la relève puisque, lorsqu’il y a un poste vacant au sein d’un conseil, celui-ci est comblé par l’ajout d’un administrateur qui a déjà une longue expérience sur des conseils d’administration.

Parmi les résultats les plus concluants, je retiens les suivants :

  1. Directors are in for a long ride: their average tenure exceeds 10 years.
  2. Despite demand for more inclusiveness and a diverse array of skills, in their director selection companies continue to value prior board experience.
  3. Corporate boards remain quite inaccessible to younger generations of business leaders, with the highest number of directors under age 60 seen in new-economy sectors such as information technology and communications. 
  4. While progress on gender diversity of corporate directors is being reported, a staggering 20 percent of firms in the Russell 3000 index still have no female representatives on their board.
  5. Periodically evaluating director performance is critical to a more meritocratic and dynamic boardroom.
  6. Among smaller companies, staggered board structures also stand in the way of change

Pour plus d’information, je vous incite à lire le bref article qui suit.

Bonne lecture !

 

Corporate Board Practices in the S&P 500 and Russell 3000 | 2019 Edition

 

 

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According to a new report by The Conference Board and ESG data analytics firm ESGAUGE, in their 2018 SEC filings 50 percent of Russell 3000 companies and 43 percent of S&P 500 companies disclosed no change in the composition of their board of directors. More specifically, they neither added a new member to the board nor did they replace an existing member. In those cases where a replacement or addition did happen, it rarely affected more than one board seat. Only one-quarter of boards elected a first-time director who had never served on a public company board before.

These findings provide some important context to the current debate on gender diversity and board refreshment, underscoring the main reasons why progress remains slow: average director tenure continues to be quite extensive (at 10 years or longer), board seats rarely become vacant and, when a spot is available, it is often taken by a seasoned director rather than a newcomer with no prior board experience.

The study, Corporate Board Practices in the Russell 3000 and S&P 500: 2019 Edition, documents corporate governance trends and developments at 2,854 companies registered with the US Securities and Exchange Commission (SEC) that filed their proxy statement in the January 1 to November 1, 2018 period and, as of January 2018, were included in the Russell 3000 Index. Data are based on disclosure included by companies in proxy statements and other periodic SEC reports as well as on other organizational and policy documents (charters, bylaws, board committee charters, and corporate governance principles) accessible through the EDGAR database and the investor relations section of corporate websites. For comparative purposes, data are compared with the S&P 500 index and segmented by 11 business sectors under the Global Industry Classification Standard (GICS), five annual revenue groups, and three asset value groups.

The project was developed in collaboration with the John L. Weinberg Center for Corporate Governance (successor of the Investor Responsibility Research Center Institute (IRRCi)), Debevoise & Plimpton and Russell Reynolds Associates. Part of The Conference Board ESG Intelligence suite of benchmarking products, the study continues the long-standing tradition of The Conference Board as a provider of comparative information on organizational policies and practices. The suite is available at www.conference-board.org/ESGintelligence

Corporate governance has undergone a profound transformation in the last two decades, as a result of the legislative and regulatory changes that have expanded director responsibilities as well as the rise of more vocal shareholders. Yet the composition of the board of directors has not changed as rapidly as other governance practices. To this day, many public company boards do not see any turnover that is not the result of retirement at the end of a fairly long tenure.

Other findings from the report illustrate the state of board practices, which may vary markedly depending on the size of the organization or its business industry:

Directors are in for a long ride: their average tenure exceeds 10 years. About one-fourth of Russell 3000 directors who step down do so after more than 15 years of service. The longest average board member tenures are seen in the financial (13.2 years), consumer staples (11.1 years), and real estate (11 years) industries.

Despite demand for more inclusiveness and a diverse array of skills, in their director selection companies continue to value prior board experience. Only a quarter of organizations elect a director who has never served on a public company board before. Companies with annual revenue of $20 billion or higher are twice as likely to elect two first-time directors as those with an annual turnover of $1 billion or less (7.3 percent versus 3.2 percent).

Corporate boards remain quite inaccessible to younger generations of business leaders, with the highest number of directors under age 60 seen in new-economy sectors such as information technology and communications. Only 10 percent of Russell 3000 directors and 6.3 percent of S&P 500 directors are aged 50 or younger, and in both indexes about one-fifth of board members are more than 70 years of age. These numbers show no change from those registered two years ago. Regarding data on the adoption of retirement policies based on age, only about one-fourth of Russell 3000 companies choose to use such policies to foster director turnover.

While progress on gender diversity of corporate directors is being reported, a staggering 20 percent of firms in the Russell 3000 index still have no female representatives on their board. Albeit still slow, progress has been steady in the last few years—a reflection of the increasing demand for diversity made by multiple stakeholders and policy groups: For example, the Every Other One initiative by the Committee for Economic Development (CED) of The Conference Board advocates for a system where every other corporate board seat vacated by a retiring board member should be filled by a woman, while retaining existing female directors. [1] However, even though women are elected as corporate directors in larger numbers than before, almost all board chair positions remain held by men (only 4.1 percent of Russell 3000 companies have a female board chair).

Periodically evaluating director performance is critical to a more meritocratic and dynamic boardroom. However, even though many board members consider the performance of at least one fellow director as suboptimal, in the Russell 3000 index, only 14.2 percent of companies disclose that the contribution of individual directors is reviewed annually.

Among smaller companies, staggered board structures also stand in the way of change. Almost 60 percent of firms with revenue under $1 billion continue to retain a classified board and hold annual elections only for one class of their directors, not all. And while just 9.5 percent of financial institutions with asset value of $100 billion or higher have director classes, the percentage rises to 44.1 for those with asset value under $10 billion.

Though declining in popularity, a simple plurality voting standard remains prevalent. This voting standard allows incumbents in uncontested elections to be re-elected to the board even if a majority of the shares were voted against them. In the Russell 3000, 51.5 percent of directors retain plurality voting.

Only 15.5 percent of the Russell 3000 companies have adopted some type of proxy access bylaws. Such bylaws allow qualified shareholders to include their own director nominees on the proxy ballot, alongside candidates proposed by management. In all other companies, shareholders that want to bring forward a different slate of nominees need to incur the expense of circulating their own proxy materials.

Endnotes

1Every Other One: A Status Update on Women on Boards, Policy Brief, The Conference Board, Committee for Economic Development (CED), November 14, 2016, https://www.ced.org/reports/every-other-one-more-women-on-corporate-boards(go back)

Composition du conseil d’administration d’OBNL | recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBL), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

Également, les auteurs m’ont avisé qu’ils ont complété une nouvelle version de leur livre. Dès que j’aurai plus d’information, je publierai un nouveau billet.

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

 

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Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

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2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Spencer Stuart Board Index | 2019.


Julie Hembrock Daum , Laurel McCarthy et Ann Yerger, associés de la firme  Spencer Stuart présentent les grandes lignes du rapport annuel Spencer Stuart Board Index | 2019.

Comme vous le noterez, les changements observés sont cohérents avec les changements de fonds en gouvernance.

Cependant, puisque les CA ont tendance à être de plus petites tailles et que la rotation des administrateurs sur les conseils est plutôt faible, les changements se font à un rythme trop lent pour observer une modernisation significative

The 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index finds that boards are heeding the growing calls from shareholders and other stakeholders and adding new directors with diversity of gender, age, race/ethnicity and professional backgrounds. However, because boardroom turnover remains low, with the new directors representing only 8% of all S&P 500 directors, changes to overall numbers continue at a slow pace.

Voici les points saillants de l’étude.

Bonne lecture !

2019 U.S. Spencer Stuart Board Index

 

A summary of the most notable findings in the 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index.

Key Takeaways—2019 Spencer Stuart Board Index

Diversity is a priority

Of the 432 independent directors added to S&P 500 boards over the past year, a record-breaking 59% are diverse (defined as women and minority men), up from half last year. Women comprise 46% of the incoming class. Minority women (defined as African-American/Black, Asian and Hispanic/Latino) comprise 10% of new S&P 500 directors, and minority men 13%.

The professional experiences of S&P 500 directors are changing

Two thirds (65%) of the 2019 incoming class come from outside the ranks of CEO, chair/vice chair, president and COO. Financial talent is a focus area; 27% of the new directors have financial backgrounds. Other corporate leadership skills are valued, with 23% bringing experiences as division/subsidiary heads or as EVPs, SVPs or functional unit leaders.

Diverse directors are driving the changing profile of new S&P 500 directors

Only 19% of the diverse directors are current or former CEOs, compared to 44% of non-diverse men. Meanwhile 34% of the diverse directors are first-time corporate directors, nearly double the 18% of the non-diverse directors. Diverse directors bring other types of corporate leadership experience to the boardroom, with 31% of the diverse directors offering experiences as current or former line or functional leaders, compared to just 11% of the non-diverse men.

Sitting CEOs are increasingly not sitting on outside boards

This year’s survey found that on average, independent directors of S&P 500 companies serve on 2.1 boards, unchanged over the past five years. Meanwhile 59% of S&P 500 CEOs serve on no outside boards, up from 55% last year. Only 23 S&P 500 CEOs (5%) serve on two or more outside boards, and 79 independent directors (2%) serve on more than four public company boards.

Boards are adding younger directors, but the average age of S&P 500 directors is unchanged

Once again, one out of six directors added to S&P 500 boards are 50 or younger. Over half (59%) bring experiences from the private equity/investment management, consumer and information technology sectors. These younger directors are more diverse than the rest of the incoming class, with 69% either women (57% of “next gen” group) or minority men (12% of “next gen” group). They are also more likely to be serving on their first corporate board; 54% are first-time directors.

However, an overwhelming number of new directors are older. More than 40% of the incoming class is 60 or older; the average age of a new S&P 500 independent director is 57.5 years. Of the universe of S&P 500 independent directors, 20% are 70 or older, while only 6% are 50 or younger. The average age of an S&P 500 independent director is 63, largely unchanged since 2009.

Low turnover in the boardroom persists

Consistent with past years, 56% of S&P 500 boards added at least one independent director over the past year. More than one quarter (29%) made no changes to their roster of independent directors—neither adding nor losing independent directors—and 15% reduced the number of independent directors without adding any new independent directors.

The end result: in spite of the record number of female directors, representation of women on S&P 500 boards increased incrementally to 26% of all directors, up from 24% in 2018 and 16% in 2009. Today, 19% of all directors of the top 200 companies are male or female minorities, up from 17% last year and 15% in 2009.

Individual director assessments are gaining traction, but mandatory retirement policies continue to proliferate

This year 44% of S&P 500 companies disclosed some form of individual director assessment (up from 38% last year and 22% 10 years ago). However, 71% of S&P 500 boards (largely unchanged over the past five years) disclosed a mandatory retirement age for directors, and retirement ages continue to rise, with 46% of boards with caps setting the age at 75 or older, compared to just 15% in 2009.

Age caps influenced the majority of director departures from boards with retirement policies, with 41% either exceeding or reaching the age cap and another 14% leaving within three years of the retirement age.

Demographically, only 15% of the independent directors on boards with age caps are within three years of mandatory retirement. As a result, most S&P 500 directors have a long runway before reaching mandatory retirement.

Independent board chairs continue to grow in numbers and pay

Today more than half of S&P 500 boards (53%) split the chair and CEO roles, up from 37% a decade ago. One-third (34%) are chaired by an independent director, up from 31% last year and 16% in 2009.

Although the roles and responsibilities of an independent board chair and a lead director are frequently similar, the difference in compensation is wide and growing. Independent chairs receive, on average, an additional $172,000 in annual compensation, compared to an annual average supplement of $41,000 for independent lead directors.

For the first time, total director pay at S&P 500 boards averages more than $300,000

The average total compensation for S&P 500 non-employee directors, excluding independent chairs, is around $303,000, a 2% year-over-year increase. Director pay varies widely by sector, with a $100,000 difference between the average total pay of the highest and lowest paying sectors.

Key Takeaways—Survey of S&P 500 Nominating and Governance Committee Members

Our survey of more than 110 nominating and governance committee members of S&P 500 companies portends a continuation of trends identified in 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index.

Turnover in the boardroom will remain low

On average, the surveyed nominating and governance committee members anticipate appointing/replacing one director each year over the next three years.

Boards will increase their focus on racial/ethnic diversity and continue to focus on gender diversity

Diversity considerations are two of the top five issues for the next three years. While 75% of the surveyed committee members reported that gender diversity was addressed in the past year, 66% said it would continue to be a priority over the next three years. Only 38% reported that racial/ethnic diversity was addressed in the past year, but 65% said it was a top priority for the next three years.

Industry experience will be a key recruiting consideration

The top priority for the next three years—cited by 82% of the surveyed committee members—is expanding director sector/industry experience.

Evaluations of boards and directors will be examined

Enhancing board and individual director evaluations is another top priority for the next three years, identified by 61% of the respondents. While more than three quarters of respondents ranked their full board and committee assessments as very or extremely effective, only 62% gave similar marks to peer evaluations and a just over a majority (53%) gave similar rankings to self-assessments.

Boards will have to cast a wide net to identify director talent

The top five recruiting priorities for the next three years are: female directors (40%); technology experience (38%); active CEO/COO (35%); digital/social media experience (29%); and minorities (27%). Finding a single director who meets all of these criteria is difficult at best, and given supply/demand pressures, boards will have to dig deeper to identify qualified director candidates.

Together the 2019 U.S. Spencer Stuart Board Index and Spencer Stuart’s Survey of S&P 500 Nominating and Governance Committee Members indicate that the profile of S&P 500 directors will continue to change and board composition will continue to evolve. But the pace of change will remain measured.

Guide pratique à l’intention des administrateurs qui cible les situations problématiques


Voici un guide pratique à l’intention des administrateurs de sociétés qui aborde les principales questions de gouvernance auxquelles ils sont confrontés.

Ce guide publié par Katherine Henderson et Amy Simmerman, associés de la firme Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, est un outil indispensable pour les administrateurs, mais surtout pour les présidents de conseil.

Les principaux thèmes abordés dans ce document sont les suivants :

    • Le but de l’entreprise et le rôle des parties prenantes ;
    • Le processus de délibération du conseil et la gestion des informations de nature corporative ;
    • L’indépendance des administrateurs et les conflits d’intérêts ;
    • Les conflits d’intérêt des actionnaires de contrôle ;
    • La formation des comités du conseil lors de situations délicates ;
    • Les procès-verbaux ;
    • La découverte de dossiers et de communications électroniques du CA par des actionnaires ;
    • Les obligations de surveillance des administrateurs et des dirigeants ;
    • Les informations relatives à la concurrence et aux occasions d’affaires de l’entreprise ;
    • La rémunération des administrateurs et l’approbation des actionnaires ;
    • La planification de la relève des administrateurs et des dirigeants.

Chaque point ci-dessus fait l’objet de conseils pratiques à l’intention du conseil d’administration. Voici un bref extrait du guide.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

A Guidebook to Boardroom Governance Issues

 

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In recent years, we have seen boards and management increasingly grapple with a recurring set of governance issues in the boardroom. This publication is intended to distill the most prevalent issues in one place and provide our clients with a useful and practical overview of the state of the law and appropriate ways to address complex governance problems. This publication is designed to be valuable both to public and private companies, and various governance issues overlap across those spaces, although certainly some of these issues will take on greater prominence depending on whether a company is public or private. There are other important adjacent topics not covered in this publication—for example, the influence of stockholder activism or the role of proxy advisory firms. Our focus here is on the most sensitive issues that arise internally within the boardroom, to help directors and management run the affairs of the corporation responsibly and limit their own exposure in the process.

Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Tendances observées eu égard à la diversité des conseils d’administration américains en 2019


L’article publié par Subodh Mishra, directrice générale de Institutional Shareholder Services (ISS), paru sur le site du forum de Harvard Law School montre clairement que les tendances eu égard à la diversité des Boards américains sont remarquables.

Qu’entend-on par la diversité des conseils d’administration ?

  1. le taux de remplacement des administrateurs sur le conseil
  2. le pourcentage de femmes qui accèdent à des conseils
  3. la diversité ethnique sur les conseils
  4. le choix d’administrateurs dont les compétences ne sont pas majoritairement financières
  5. le taux de nouveaux administrateurs pouvant être considérés comme relativement jeune

 

L’étude indique que pour chacune de ces variables, les conseils d’administration américains font preuve d’une plus grande diversité, sauf pour l’âge des administrateurs qui continue de croître.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article pour vous former une idée plus juste des tendances observées sur les conseils d’administration.

Je n’ai pas de données comparables au Canada, mais je crois que la tendance à l’accroissement de la diversité est similaire.

Bonne lecture !

 

U.S. Board Diversity Trends in 2019

 

 

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As the U.S. annual shareholder meeting season is coming to an end, we review the characteristics of newly appointed directors to reveal trends director in nominations. As of May 30, 2019, ISS has profiled the boards of 2,175 Russell 3000 companies (including the boards of 401 members of the S&P 500) with a general meeting of shareholders during the year. These figures represent approximately 75 percent of Russell 3000 companies that are expected to have a general meeting during the year. (A small portion of index constituents may not have a general meeting during a given calendar year due to mergers and acquisitions, new listings, or other extraordinary circumstances).

Based on our review of 19,791 directorships in the Russell 3000, we observe five major trends in new director appointments for 2019, as outlined below.

1. Board renewal rates continue to increase, as board refreshment, director qualifications, and board diversity remain high-priority issues for companies and investors.

2. The percentage of women joining boards reaches a new record high, with 45 percent of new Russell 3000 board seats filled by women in 2019 (compared to only 12 percent in 2008) and 19 percent of all Russell 3000 seats held by women.

3. Ethnic diversity also reached record highs, but has grown at a much slower rate, with approximately 10 percent of Russell 3000 directors currently belonging to an ethnic minority group, while 15 percent of new directors are ethnically diverse.

4. New director appointments focus on non-financial skillsets, with an increased proportion of directors having international experience, ESG expertise, and background in human resources.

5. The average director age continues to increase, as the appointment of younger directors is less frequent than in previous years, with only 7.2 percent of new directorships filled by directors younger than 45 years, compared to 11.5 percent of new directors in 2008.

Board Refreshment

 

After a decline in board renewal rates in the first years after the Great Recessions, boards began to add more new directors starting in 2012 and reached record numbers of board replenishment in 2017 and 2018, as a growing number of investors focused on board refreshment and board diversity. In 2019, the trend of board renewal continued, as we observe relatively higher rates of new director appointments as a percentage of all directorships compared to the beginning of the decade. But overall renewal rates are low. As of May 2019, only 5.3 percent of profiled Russell 3000 board directors were new to their boards, down from the record-high figure of 5.7 percent in 2018.

 

Proposals by Category

 

The surge in new director appointments observed in the past few years can be attributed to a greater emphasis on board gender diversity and board refreshment by many investors and companies. The percentage of companies introducing at least one new board member increased from 34.3 percent in 2018 to 35.6 percent this year. The percentage of companies introducing at least two new directors declined from 11.2 percent in 2018 to 10.2 percent in 2019, consistently above the 10-percent threshold along with the record-setting years of 2017 and 2018.

 

Proposals by Category

Gender Diversity

 

Gender diversity on boards accelerated further this year, breaking another record in terms of the percentage of new directors who are women. In the Russell 3000, 45 percent of new directors are women, up from 34 percent in 2018. Unlike previous years, when the percentage of new female directors was higher at large-capitalization companies, the high rate of new female directors—at almost parity—is consistent across all market segments. Several asset owners and asset managers had voting policies related to gender diversity prior to 2017. However, following State Street’s policy initiative to require at least one female director at every board in 2017, many more large investors have become more vocal about improving gender diversity on boards in the past two years, and many have introduced similar voting policies. We expect this trend to continue, as more investors are beginning to require more than the bare minimum of at least one woman on the board. Proxy advisors also introduced similar policies, with ISS’ policy to make adverse recommendation at all-male boards coming into effect in 2020.

But, more importantly, the push for gender diversity is no longer driven by shareholder engagement and voting only. New regulation in California mandates that all boards of companies headquartered in the state should have at least one woman on their boards in 2019, while at least three women board members are required by 2021 for boards with six members or more. Other states may follow suit, as New Jersey recently introduced legislation modeled after the California law, and Illinois is debating a bill that will require both gender and ethnic diversity on corporate boards.

Given the California mandate (affecting close to 700 public companies) and the continued focus by investors, it is no surprise that smaller firms, where gender diversity has been considerably lower compared to large companies, are revamping their efforts to improve gender diversity.

 

Proposals by Category

 

As a result of the record-setting recruitment of women on boards, 2019 saw the biggest jump in the overall gender diversity. The S&P 500 is well on its way of reaching 30 percent directorships held by women in the next couple of years, much earlier than we had predicted in the beginning of last year using a linear regression analysis. Obviously, female director recruitments has seen exponential growth in the past two years, which has accelerated the trend.

 

Proposals by Category

Ethnic Diversity

 

In 2019, we also see record number of ethnic minorities joining boards as new board members, with more than one-in-five new directorships being filled by non-Caucasian nominees at S&P 500, while approximately 15 percent of new board seats at all Russell 3000 companies are filled by minorities (the figure stands at 13 percent when excluding the S&P 500). As the discussion of diversity moves beyond gender, we may see the trend of higher minority representation on boards continue.

 

Proposals by Category

 

While the trend of increasing ethnic diversity on boards is visible, the rate of change is considerably slower than the trend in board gender diversity. Among board members whose race was identified, non-white Russell 3000 directors crossed the 10-percent threshold for the first time in 2019, compared to approximately 8 percent in 2008. These figures stand well below the proportion of non-White, non-Hispanic population in the U.S. of approximately 40 percent, according to the U.S. census bureau.

 

Proposals by Category

Director Skills

 

But diversity among new directors goes beyond gender and ethnicity. We observe a change in the skillsets disclosed by companies for new directors compared to incumbent directors. The rate of disclosure of skills is generally higher for new directors compared to directors who have served on boards for five years or more. Relative to tenure directors, we observe an increase in the percentage of new directors with expertise in technology (10 percentage points), sales (8 percentage points), international experience (8 percentage points), and strategic planning (6 percentage points). At the same time, we see a decrease in some traditional skills, such as financial and audit expertise, and CEO experience.

 

Proposals by Category

The increase in non-traditional skills becomes more pronounced when we look at the percentage difference in the frequency of each skill for new directors compared to directors with tenure of five years or more. Based on this analysis, international expertise, experience in corporate social responsibility, and human resources expertise all increase by more than 50 percent at new directors compared to their counterparts with tenure on the board of at least five years. As sustainability and corporate culture become focus items for many investors and companies, we expect this trend to continue. The percentage of “other” skills, which do not fall neatly in the established categories, also increases considerably. The list of skills that rank the lowest in terms of change compared to the tenured directors is telling of the increased emphasis in non-traditional skills: CFO experience, financial expertise, CEO experience, government experience, and audit expertise.

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Age Diversity

 

U.S. boards are getting older. During the past twelve years, the average director age in the Russell 3000 has increased from 59.7 years in 2008 to 62.1 years in 2019. This trend becomes apparent when observing the age groups of newly appointed directors. In 2008, approximately 11.5 percent of new director were younger than 45 years, and this number has dropped to an all-time low of 7.2 percent in 2019. The percentage of newly appointed directors above the age of 67 has also been decreasing in the past five years reaching 6.5 percent in 2019, compared to its peak of 10.8 in 2014.

 

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However, as incumbent directors stay on boards with the passing of time, the overall percentage of directors above the age of 67 years continues to increase, reaching a record high of 31.6 percent of all directorships in 2019, compared to 22.1 percent in 2008. We observe the opposite trend in relation to younger directors, whereby the proportion of directors younger than 45 years has dropped by almost 40 percent from 5.1 percent of directorships in 2008 to 3.2 of directorships in 2019.

 

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The Changing Landscape for U.S. Boards

The U.S. is experiencing a significant shift in the composition of corporate boards, as the market expects companies to address a new set of challenges and their boards to better reflect developments in society. Board refreshment continues its upward trajectory in 2019, with higher rates of new directors compared to the beginning of the decade. While traditional skillsets remain paramount, we see a greater emphasis on non-financial skills, highlighting the need to focus on corporate culture, sustainability, and technology. At the same time, investors, companies, and regulators recognize the benefits of diversity, as we see record numbers of women and minorities on boards. Experience and qualifications appear more important than ever, which may explain the decline in younger directors in the past decade. These trends will likely continue, as investors continue to focus on board quality and governance as a foremost measure for protecting their investments and managing risk for sustainable growth.

L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ? En reprise


Voici une question que beaucoup de personnes expertes avec les notions de bonne gouvernance se posent : « L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de conseils d’administration ? »

En d’autres termes, les administrateurs indépendants (AI) de 65 ans et plus sont-ils plus avisés, ou sont-ils carrément trop âgés ?

L’étude menée par Ronald Masulis* de l’Université de New South Wales Australian School of Business et de ses collègues est très originale dans sa conception et elle montre que malgré toutes les réformes réglementaires des dernières années, l’âge des administrateurs indépendants est plus élevé au lieu d’être plus bas, comme on le souhaitait.

L’étude montre que pendant la période allant de 1998 à 2014, l’âge médian des administrateurs indépendants (AI) des grandes entreprises américaines est passé de 60 à 64 ans. De plus, le pourcentage de firmes ayant une majorité de AI de plus de 65 ans est passé de 26 % à 50 % !

L’étude montre que le choix d’administrateurs indépendants de plus de 65 ans se fait au détriment d’une nouvelle classe de jeunes administrateurs dynamiques et compétents. Cela a pour effet de réduire le bassin des nouveaux administrateurs requis pour des postes d’administrateurs de la relève, ainsi que pour les besoins criants d’une plus grande diversité.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

Dans la foulée des mouvements activistes, plusieurs entreprises semblent faire le choix d’AI plus âgés. Cependant, l’analyse coût/bénéfice de l’efficacité des AI plus âgés montre que leurs rendements est possiblement surfait et que la tendance à éliminer ou à retarder l’âge limite de retraite doit faire l’objet d’une bonne réflexion !

Si le sujet vous intéresse, je vous invite à lire l’article original. Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

 

Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?

 

 

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The past two decades have witnessed dramatic changes to the boards of directors of U.S. public corporations. Several recent governance reforms (the 2002 Sarbanes-Oxley Act, the revised 2003 NYSE/Nasdaq listing rules, and the 2010 Dodd-Frank Act) combined with a rise in shareholder activism have enhanced director qualifications and independence and made boards more accountable. These regulatory changes have significantly increased the responsibilities and liabilities of outside directors. Many firms have also placed limits on how many boards a director can sit on. This changing environment has reduced the ability and incentives of active senior corporate executives to serve on outside boards. Faced with this reduced supply of qualified independent directors and the increased demand for them, firms are increasingly relying on older director candidates. As a result, in recent years the boards of U.S. public corporations have become notably older in age. For example, over the period of 1998 to 2014, the median age of independent directors at large U.S. firms rose from 60 to 64, and the percentage of firms with a majority of independent directors age 65 or above nearly doubled from 26% to 50%.

In our new study Directors: Older and Wiser, or Too Old to Govern?, we investigate this boardroom aging phenomenon and examine how it affects board effectiveness in terms of firm decision making and shareholder value creation. On the one hand, older independent directors can be valuable resources to firms given their wealth of business experience and professional connections accumulated over the course of their long careers. Moreover, since they are most likely to have retired from their full-time jobs, they should have more time available to devote to their board responsibilities. On the other hand, older independent directors can face declining energy, physical strength, and mental acumen, which can undermine their monitoring and advisory functions. They can also have less incentive to build and maintain their reputation in the director labor market, given their dwindling future directorship opportunities and shorter expected board tenure as they approach normal retirement age.

We analyze a sample of S&P 1500 firms over the 1998-2014 period and define an independent director as an “older independent director” (OID) if he or she is at least 65 years old. We begin by evaluating individual director performance by comparing board meeting attendance records and major board committee responsibilities of older versus younger directors. Controlling for a battery of director and firm characteristics as well as director, year, and industry fixed effects, we find that OIDs exhibit poorer board attendance records and are less likely to serve as the chair or a member of an important board committee. These results suggest that OIDs either are less able or have weaker incentives to fulfill their board duties.

We next examine major corporate policies and find a large body of evidence consistently pointing to monitoring deficiencies of OIDs. To measure the extent of boardroom aging, we construct a variable, OID %, as the fraction of all independent directors who are categorized as OIDs. As the percentage of OIDs on corporate boards rises, excess CEO compensation increases. This relationship is mainly driven by the cash component of CEO compensation. A greater OID presence on corporate boards is also associated with firms having lower financial reporting quality, poorer acquisition profitability measured by announcement returns, less generous payout polices, and lower CEO turnover-to-performance sensitivity. Moreover, we find that firm performance, measured either by a firm’s return on assets or its Tobin’s Q, is significantly lower when firms have a greater fraction of OIDs on their boards. These results collectively support the conclusion that OIDs suffer from monitoring deficiencies that impair the board’s effectiveness in providing management oversight.

We employ a number of approaches to address the endogeneity issue. First, we include firm-fixed effects wherever applicable to control for unobservable time-invariant firm-specific factors that may correlate with both the presence of OIDs and the firm outcome variables that we study. Second, we employ an instrumental variable regression approach where we instrument for the presence of OIDs on a firm’s board with a measure capturing the local supply of older director candidates in the firm’s headquarters state. We find that all of our firm-level results continue to hold under a two-stage IV regression framework. Third, we exploit a regulatory shock to firms’ board composition. The NYSE and Nasdaq issued new listing standards in 2003 following the passage of the Sarbanes-Oxley Act (SOX), which required listed firms to have a majority of independent directors on the board. We show that firms non-compliant with the new rule experienced a significantly larger increase in the percentage of OIDs over the 2000-2005 period compared to compliant firms. A major reason for this difference is that noncompliant firms needed to hire more OIDs to comply with the new listing standards. Using a firm’s noncompliance status as an instrument for the change in the board’s OID percentage, we find that firm performance deteriorates as noncompliant firms increase OIDs on their boards. We also conduct two event studies, one on OID appointment announcements and the other on the announcements of firm policy changes that increase the mandatory retirement age of outside directors. We find that shareholders react negatively to both announcements.

In our final set of analysis, we explore cross-sectional variations in the relation between OIDs and firm performance and policies. We find that the negative relation between OIDs and firm performance is more pronounced when OIDs hold multiple outside board seats. This evidence suggests that “busyness” exacerbates the monitoring deficiency of OIDs. We also find that for firms with high advisory needs, the relation between OIDs and firm performance is no longer significantly negative and in some cases, becomes positive. These results are consistent with OIDs using their experience and resources to provide valuable counsel to senior managers in need of board advice. Also consistent with OIDs performing a valuable advisory function, our analysis of acquirer returns shows that the negative relation between OIDs and acquirer returns is limited to OIDs who have neither prior acquisition experience, nor experience in the target industry. For OIDs with either type of experience, their marginal effect on acquirer returns is non-negative, and sometimes significantly positive.

Our research is the first investigation of the pervasive and growing phenomenon of boardroom aging at large U.S. corporations and its impact on board effectiveness and firm performance. As the debate over director age limits continues in the news media and among activist shareholders and regulators, our findings on the costs and benefits associated with OIDs can provide important and timely policy guidance. For companies considering lifting or waiving mandatory director retirement age requirements, so as to lower the burden of recruiting and retaining experienced independent directors, our evidence should give them pause. Similarly, while recent corporate governance reforms and the rise in shareholder activism have made boards, and especially independent directors, more accountable for managerial decisions and firm performance, they may also have created the unintended consequence of shrinking the supply of potential independent directors who are younger active executives. This result has led firms to tap deeper into the pool of older director candidates, which our analysis shows can undermine the very objectives that corporate governance reforms seek to accomplish.

The complete paper is available for download here.

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*Ronald Masulis is Scientia Professor of Finance at University of New South Wales Australian School of Business; Cong Wang is Professor of Finance at The Chinese University of Hong Kong, Shenzhen and the associate director of Shenzhen Finance Institute; Fei Xie is Associate Professor of Finance at the University of Delaware; and Shuran Zhang is Associate Professor of Finance at Jinan University. This post is based on their recent paper.

Congédiement du directeur général (DG) par le conseil d’administration | Situation de crise


Cette semaine, je donne la parole à SOPHIE-EMMANUELLE CHEBIN* et à JOANNE DESJARDINS** qui agissent à titre d’auteures invitées sur mon blogue en gouvernance.

Les auteures ont une solide expérience de consultation dans plusieurs grandes sociétés et sont associées de la firme Arsenal Conseils, spécialisée en gouvernance et en stratégie.

Elles sont aussi régulièrement invitées comme conférencières et formatrices dans le domaine de la stratégie et de la gouvernance.

Dans ce billet, qui a d’abord été publié dans le Journal Les Affaires, elles abordent une situation vraiment difficile pour tout conseil d’administration : le congédiement de son directeur général.

Les auteures discutent des motifs liés au congédiement, de l’importance d’une absolue confidentialité et du courage requis de la part des administrateurs.

La publication de ce billet sur mon blogue a été approuvée par les auteurs.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Lorsque le CA doit congédier le PDG

par

Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins

 

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De plus en plus de PDG congédiés pour des manquements à l’éthique

 

Peu importe le motif, le congédiement du PDG demeure une des décisions les plus difficiles à prendre pour un conseil d’administration. Selon notre expérience, aucun CA n’est jamais tout à fait prêt à faire face à cette situation. Toutefois, certains facteurs peuvent faciliter la gestion de cette crise.

 

Le motif de congédiement influence la rapidité de réaction du conseil d’administration

 

Selon une étude américaine, les administrateurs sont plus prompts et rapides à congédier un PDG qu’autrefois, et ils le font de plus en plus pour des raisons éthiques.

Bien entendu, la décision de congédier le PDG sera plus facile à prendre lorsque le comportement du PDG pose un risque réputationnel pour l’entreprise. C’est notamment le cas en présence de comportements inadéquats, de fraude ou de perte de confiance des clients.

À titre d’exemple, la triste histoire de Brandon Truaxe, qualifié de génie des cosmétiques et fondateur de la marque de cosmétique canadienne The Ordinary, véritable phénomène mondial. L’automne dernier, les actionnaires et administrateurs de Deciem, groupe duquel fait partie la marque ont demandé et obtenu sa destitution, à titre d’administrateur et de PDG de Deciem. Le Groupe Estée Lauder, actionnaire minoritaire et dont un représentant est administrateur, estimait alors que le comportement erratique du PDG, qui a annoncé sans fondement la fermeture de son entreprise et qualifié ses employés de criminels, nuisait à la réputation de son entreprise, de ses administrateurs et de ses actionnaires en plus de compromettre le futur de l’entreprise.

À l’opposé, les administrateurs tergiversant plus longuement lorsque la situation est plus ambiguë et moins cristalline. Stratégie défaillante, équipe de gestion inadéquate ou mise à niveau technologique mal gérée, ces situations ne font pas toujours l’unanimité au sein du conseil à savoir si elles constituent ou non des motifs suffisants de congédiement. Dans ces cas, les discussions seront souvent plus longues et plus partagées.

Une bonne dynamique au sein du conseil d’administration facilite la tâche des administrateurs lorsque survient une crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que les administrateurs placent l’intérêt supérieur de l’organisation au sommet de leurs préoccupations. Les intérêts personnels doivent demeurer au vestiaire. Pas toujours facile lorsque le conseil a appuyé un PDG pendant plusieurs années, que celui-ci a contribué à notre recrutement comme administrateur ou que l’entreprise se porte généralement bien, mais que le conseil d’administration juge que le PDG n’est plus la bonne personne pour mener l’organisation vers ses nouveaux défis.

Un CA mobilisé fait une différence lors des prises de décisions difficiles. Cette mobilisation se prépare de longue date. Elle n’apparaît pas de façon spontanée en période de haute tension.

Par ailleurs, les conseils qui mènent, sur une base annuelle, des exercices de simulation de crise sont également plus efficaces dans la prise de décisions difficiles, et sous-pression, tel le congédiement du PDG.

 

Confidentialité absolue

 

Une fois saisi de la question du congédiement du PDG, le conseil d’administration, même sous pression, doit agir rapidement tout en prenant le temps requis pour délibérer. Délicat équilibre à trouver ! Choisir de se départir du PDG est une décision fondamentale qui ne doit pas être prise à la légère. Pour ce faire, certains CA choisissent de mandater le comité exécutif ou un comité ad hoc pour évaluer en profondeur les tenants et aboutissants de la situation. Le CA sera par la suite mis au fait de leurs travaux et en discutera en plénière. Trois choix possibles : supporter, coacher ou congédier.

Dans tous les cas, aucun compromis possible sur la confidentialité des échanges ! Rien de pire qu’une décision de cette nature qui s’ébruite ou qui traîne en longueur. Parlez-en à cette PME des Laurentides dont le sujet du congédiement du PDG a alimenté les discussions de corridor et miné le moral des employés pendant quelques semaines alors que les rencontres du CA sur le sujet se tenaient dans une salle à l’insonorisation sonore…

Congédier le PDG est une chose, choisir son successeur en est une autre. Peu importe qu’une solution par intérim ou permanente soit retenue, le conseil d’administration doit prévoir le futur et la continuité des opérations. Il doit impérativement développer un plan pour la succession du PDG ou activer celui déjà en place. Pendant cette période de transition, les administrateurs doivent être conscients que leur engagement envers l’entreprise pourrait être plus soutenu.

 

Faire face à la musique

 

Enfin, le CA doit s’assurer d’une stratégie de communication impeccable pour le congédiement du PDG. Employés, clients, autorités gouvernementales, les parties prenantes de l’entreprise devront tôt ou tard être mises au fait de ce changement à la tête de l’entreprise. Assurez-vous de développer des messages cohérents et de choisir les bons canaux de communication.


Sophie-Emmanuelle Chebin*, LL.L, MBA, IAS.A, accompagne depuis 20 ans les équipes de direction et les conseils d’administration dans l’élaboration et le déploiement de leurs stratégies d’affaires. Au fil des ans, elle a développé une solide expertise dans les domaines des stratégies de croissance, de la gouvernance et de la gestion des parties prenantes. Joanne Desjardins**, LL.B., MBA, ASC, CRHA, possède une solide expérience comme administratrice de sociétés ; elle rédige actuellement un livre sur la stratégie des entreprises. Elle blogue régulièrement sur la stratégie et la gouvernance.

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018


Je vous invite à prendre connaissance d’un document incontournable sur l’état de la gouvernance de sociétés cotées du Québec en 2018.

Le rapport publié par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval fait suite à l’étude de Jean Bédard, Ph. D., FCPA, professeur et titulaire de la Chaire et de Jérôme Deschênes, Ph. D., MBA, professionnel de recherche.

Le rapport présente « l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV) en 2018 et son évolution par rapport à l’année 2013 ».

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l’étude.

Le rapport complet est accessible en cliquant sur ce lien suivant : ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

Bonne lecture !

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

 

 

chaireGouvernance

 

 

Ce rapport présente notre analyse de l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Notre intérêt est centré sur la documentation se rapportant au dernier cycle d’assemblée générale des actionnaires (2018). Néanmoins, afin d’obtenir un point de comparaison historique, nous faisons également état de la situation au cours du cycle de 2013. Cet écart de cinq années nous permet un regard plus approfondi sur l’évolution de la situation au cours de cette période.

 

CONSEIL TYPE

 

En 2018, le conseil d’administration typique des 87 sociétés québécoises inscrites à la TSX est composé de neuf administrateurs. De ceux-ci, sept sont indépendants, un est lié et l’autre est PDG de la société. Ce conseil se réunit huit fois par année et a mis en place trois comités : un comité d’audit prescrit par la loi, un comité de gouvernance (82%) et un comité de ressources humaines (62%). Pour les 88 sociétés inscrites à la TSXV, le conseil d’administration typique est composé de six administrateurs, dont quatre indépendants, moins d’un administrateur lié et deux hauts dirigeants de la société. Le conseil se réunit six fois par année et comprend deux comités. En plus du comité d’audit, 43% des sociétés inscrites à la TSXV ont un comité de gouvernance et 34% ont un comité de ressources humaines. Dans plusieurs cas, les fonctions de ces deux comités sont regroupées sous un seul comité. Le conseil d’administration type de 2018 est similaire à celui de 2013, tant pour les sociétés de la TSX que celles de la TSXV.

 

ADMINISTRATEUR TYPE

 

L’administrateur type d’une société de la TSX est un homme résidant au Québec et âgé de 63 ans. Il est en poste depuis huit ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 97% des réunions du conseil. Malgré le fait que l’administrateur type a peu changé entre 2013 et 2018, on note une plus grande proportion de femmes en 2018 ainsi qu’une plus grande proportion d’administrateurs issus d’autres pays. L’administrateur type reçoit une rémunération totale de 141 000 $, principalement sous forme d’honoraires (58%) et d’actions (32%). Sa rémunération totale a augmenté de 18% depuis 2013. De plus, sa rémunération sous forme d’options a diminué de plus de la moitié par rapport à 2013 et ne représente plus que 5% de la rémunération totale. Bien entendu, plus la société a une grande valeur boursière, plus la rémunération est élevée. L’administrateur type d’une société de la TSXV est aussi un homme résidant au Québec, mais il est plus jeune que celui de la TSX, étant âgé de 59 ans. Il est en poste depuis six ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 98% des réunions du conseil. Il reçoit une rémunération de 10 000 $ sous forme d’honoraires. Il reçoit une rémunération équivalente ou supérieure sous forme d’options.

 

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS

 

En 2018, 11% des administrateurs des sociétés de la TSX et 16% de celles de la TSXV sont de nouveaux membres du conseil. Conséquemment, un conseil type est entièrement renouvelé tous les 8 ou 9 ans. Les nouveaux membres de conseils des sociétés de la TSX (TSXV) sont, comme leurs collègues déjà en poste, à 84% (92%) des hommes résidant au Québec et indépendants. Ils sont en moyenne cinq ans plus jeunes que la population d’administrateurs de ces deux bourses.

 

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

 

En vertu de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés inscrites en bourse doivent communiquer des informations à propos du conseil et de ses membres pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la qualité de la gouvernance de la société et leur permettre de prendre une décision éclairée quant à leur vote à l’assemblée annuelle. Notre collecte d’information a mis en lumière divers éléments qui limitent la capacité des parties prenantes à obtenir une bonne compréhension de la gouvernance d’une société. Pour les sociétés de la TSX, il faut consulter deux documents (la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle) pour obtenir toutes les informations relatives aux administrateurs et au conseil. De plus, dans la circulaire, la section où se retrouvent certaines informations varie d’une société à l’autre. Finalement, les allègements consentis aux sociétés de la TSXV quant à la communication de certaines informations limitent la capacité à évaluer la gouvernance sur ces dimensions.