Efficacité du conseil d’administration et présidence (PCA) du futur


 

Voici un article publié par Dan Konigsburg*, Jo Iwasaki et William Touche de Deloitte paru sur le  Forum de Harvard Law School on Corporate Governance.

L’article présente les résultats d’une étude internationale qui s’interroge sur l’importance du rôle de président du conseil d’administration (PCA) dans le bon fonctionnement des conseils d’administration et comment ceux-ci doivent exercer leur leadership dans le futur.

Je vous invite à lire la version française de l’article, publiée sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, effectuée par Google, que j’ai corrigé. Ce travail de traduction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

 

▷ Fiche métier Président du conseil d'administration : salaire, étude, rôle et compétence | HelloWork

 

Dans la conception populaire, le terme « président du conseil » a une connotation honorifique, un titre conféré après une longue carrière de travail acharné et de réalisations. En vérité, ce point de vue minimise l’importance des présidents de conseils d’administration (PCA), essentielle à la mission et l’importance du rôle. Des témoignages directs de présidents de conseils d’administration du monde entier, sans exception, décrivent un poste aussi exigeant que personnellement gratifiant.

Les présidents jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans le succès ou l’échec de leurs organisations; ils servent de caisse de résonance de confiance et de guide pour le PDG et les autres membres du conseil. D’énormes forces redéfinissent le rôle en temps réel : des événements imprévus, tels que la pandémie et les perturbations géopolitiques, s’ajoutent aux défis inexorables de la transformation numérique, du changement climatique, de la réglementation accrue et de la surveillance des investisseurs.

Pour avoir une meilleure idée de l’évolution de la position et de ce à quoi le président du futur peut s’attendre, Deloitte a organisé des entretiens, des tables rondes et interrogé plus de 300 présidents de conseils d’administration dans 16 pays. [1]

Au cours de ces conversations, plusieurs points communs frappants – et quelque peu inattendus – ont émergé. Alors que les présidents mondiaux naviguent dans un nouveau monde de défis et d’opportunités, notre enquête a révélé ces cinq domaines fondamentaux de changement :

1) La gouvernance organisationnelle a besoin de plus de contribution du président

Certaines qualités fondamentales qui contribuent au succès des relations entre le président et le conseil d’administration et la direction n’ont  pas  changé. Comme toujours, le président et le directeur général bénéficient d’un haut niveau de confiance mutuelle. Et les présidents doivent comprendre l’entreprise et être prêts à travailler dur et à donner généreusement de leur temps et de leur expérience.

Ce  qui a  changé, c’est la profondeur et l’étendue de cette implication. Les PCA doivent de plus en plus servir de guide sur des sujets allant de la résilience à la technologie et à la culture. La pandémie a également prouvé que lorsque les organisations sont obligées de changer en raison d’événements imprévus, elles peuvent réussir en se concentrant sur l’innovation, la transformation numérique, l’amélioration de l’efficacité et la rapidité.

Comment les PCA doivent-ils exercer leur leadership à l’avenir ?

Le président a une responsabilité particulière pour le succès à long terme de l’entreprise. Comme l’a dit un président au Royaume-Uni, le président est le responsable ultime de la réputation. Reconnaissant que la peur du changement est souvent un obstacle plus important que le changement lui-même, de nombreux présidents estiment qu’il est de leur devoir d’encourager la direction à être plus audacieuse et plus rapide dans sa façon d’évaluer les risques et de repenser les modèles opérationnels. Ce faisant, cependant, ils doivent reconnaître et respecter la frontière entre l’encouragement et la surorientation, entre la gouvernance et la gestion. Avoir une communication ouverte, fiable et régulière avec le PDG est indispensable, disent-ils.

2) La société attend plus des entreprises

Les présidents du monde entier considèrent l’évolution des relations entre les entreprises et la société comme l’un de leurs principaux domaines d’intérêt. Sans exception, dans tous les pays, ils se sentent profondément responsables des impacts que leurs entreprises ont sur les communautés et la planète, à la fois négativement et positivement. De plus en plus, ils voient un lien étroit entre la prospérité des communautés et de l’environnement et l’avenir de leur propre entreprise.

Les points de vue sur la façon d’aider à naviguer dans ces responsabilités en évolution varient. La plupart des présidents reconnaissent la responsabilité de prévenir les dommages aux communautés locales et de relever les défis les plus pressants de la société. Un président américain a expliqué : « Les conseils d’administration doivent penser à toutes leurs parties prenantes de manière globale : clients, employés, fournisseurs, investisseurs, régulateurs et gouvernement. Certains soulignent un besoin plus urgent d’assurer l’acceptation par la société des opérations commerciales dans le cadre d’un permis social d’exploitation.

Comment les PCA doivent-ils exercer leur leadership à l’avenir ?

Les présidents reconnaissent qu’ils ont un rôle clé à jouer dans la conduite de la relation entreprise-société, y compris l’engagement des parties prenantes, la stratégie ESG et les pratiques de rémunération équitables. Les étapes comprennent l’ajout des préoccupations sociétales à l’ordre du jour du conseil et la discussion de la façon dont la direction prévoit y répondre.

De nombreux présidents ont souligné que chacun a un rôle à jouer. Alors que les entreprises reconnaissent de plus en plus leur pouvoir d’apporter des changements positifs, les PCA peuvent également soutenir la direction dans ses efforts pour organiser des réponses à l’échelle de l’industrie.

3) Le changement climatique oblige les entreprises à réagir

Les PCA sont de plus en plus préoccupées par l’énormité du changement climatique et les enjeux et risques pour l’entreprise, qu’ils soient réglementaires, réputationnels ou opérationnels. Malgré l’ampleur du problème, en particulier en ce qui concerne les émissions de portée 3, les présidents voient d’importantes opportunités pour les entreprises qui prennent le changement climatique au sérieux et élaborent des stratégies pour faire face à leur impact.

Pour relever ces défis, il faut un partenariat efficace entre le président et le chef de la direction, le conseil et l’équipe de direction. Bien que la mise en œuvre incombe à la direction, les présidents estiment que les conseils peuvent jouer un rôle vital en plaçant le changement climatique en tête de l’ordre du jour. Un président d’Afrique du Sud a expliqué : « Si, en tant que chefs d’entreprise, nous ne reconnaissons pas l’impact du changement climatique et ne le mettons pas à l’ordre du jour des entreprises, nous n’aurons pas d’activité durable. Les présidents doivent comprendre ces enjeux pour être en mesure de piloter ces agendas.

Comment les PCA doivent-ils exercer leur leadership à l’avenir ?

Tous les présidents ont convenu de l’importance d’éduquer le conseil sur le défi climatique. Bien que cela implique bien sûr de consacrer du temps à la lecture et à l’autoapprentissage, les présidents trouvent utile d’inviter des experts internes et externes du climat au conseil d’administration pour augmenter les niveaux de maîtrise du climat. Pourtant, il y a moins de consensus sur la question de savoir si les conseils devraient ajouter un spécialiste du climat ou un comité spécialisé. Par exemple, alors que 75 % des présidents italiens interrogés notent que leur organisation dispose d’un comité ESG, d’autres disent que c’est un sujet pour l’ensemble du conseil d’administration, car ces questions devraient être intégrées dans la stratégie de l’entreprise.

De même, les présidents voient diverses façons de définir et de mettre en œuvre une stratégie climatique. Certains disent que la direction devrait créer des stratégies sur les changements climatiques et que le conseil devrait les examiner et les approuver. D’autres disent que le conseil devrait jouer un rôle plus direct dans l’établissement des objectifs et l’orientation à mettre en œuvre par la direction.

4) Le leadership de crise devient la norme

Même avant la pandémie, les présidents et conseils d’administration percevaient une fréquence de crises plus élevée que par le passé, et nombre d’entre eux avaient déjà vécu des crises dans leur organisation. [2]  Les présidents notent que la gestion des crises d’aujourd’hui nécessite une plus grande rapidité dans la prise de décision, l’action et la communication, [3]  sous un examen public plus approfondi que jamais auparavant. Certains disent que leurs entreprises opèrent désormais dans une sorte d’état continu de gestion de crise.

Mais fonctionner en mode crise a eu ses avantages. Fait encourageant, les présidents ont beaucoup appris sur leur propre capacité et celle de leur entreprise à réagir, à s’adapter et à adopter les technologies numériques sous pression. Craignant que leurs entreprises ne reviennent aux anciennes méthodes après la fin d’une crise, de nombreux PCA s’efforcent d’intégrer une réflexion et une action agiles et réactives dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Comment les PCA doivent-ils exercer leur leadership à l’avenir ?

Pour soutenir l’agilité pendant les crises et au-delà, les présidents disent qu’ils tiennent des réunions plus courtes, mais plus fréquentes et permettent aux membres d’assister virtuellement, pour intégrer ces réunions supplémentaires dans leur emploi du temps. Et ils ont également intensifié la communication avec le PDG et ont eu un meilleur accès à l’équipe de direction du PDG. Le président d’une entreprise sud-africaine a rapporté que pendant les crises, « les appels presque quotidiens » avec le PDG deviennent la norme.

Les présidents ont également souligné leur rôle vital dans la préparation de leurs conseils d’administration et de leurs entreprises à un avenir incertain, par exemple en menant l’exploration de la planification de scénarios. Les entreprises qui ont réussi à assurer la continuité de leurs activités pendant la pandémie ont pris des mesures décisives pour reconfigurer leurs modèles commerciaux, accélérant ainsi la transformation numérique. Et les organisations qui avaient commencé leur voyage numérique des années plus tôt ont eu beaucoup plus de facilité dans le pivot. Comme l’a partagé un président, « Notre investissement dans l’analyse prédictive environ deux ans avant le COVID-19 a porté ses fruits. »

5) Le conseil fonctionne désormais en mode hybride et agile

Comme les entreprises qu’ils servent, les présidents se sont rapidement adaptés à la pandémie, dirigeant virtuellement les réunions du conseil d’administration. Après une courbe d’apprentissage abrupte, beaucoup ont constaté que la participation s’était améliorée et que les réunions étaient devenues plus agiles, plus courtes, plus fréquentes et souvent plus ciblées. D’autres ont noté que la planification était devenue plus facile, car les membres pouvaient être plus flexibles avec des réunions virtuelles plutôt qu’en personne. Cette agilité a permis de mieux comprendre que les conseils d’administration peuvent se réunir à court terme pour discuter d’une question urgente.

Pourtant, de nombreux présidents et membres du conseil manquent certains aspects clés des interactions en face à face. Par exemple, les réunions à distance rendent plus difficiles la lecture de la salle et la détection de la communication non verbale. Et certains ont estimé que les conversations plus exploratoires du conseil d’administration étaient floues.

Comment les PCA doivent-ils exercer leur leadership à l’avenir ?

Les présidents s’attendent à tirer le meilleur parti des deux options en adoptant un modèle hybride de réunions du conseil d’administration virtuelles et en personne et évaluent actuellement les meilleures pratiques. Par exemple, les présidents peuvent utiliser des réunions virtuelles pour discuter des affaires en cours du conseil, telles que le suivi des progrès, les rapports financiers et les risques.

Les réunions en personne, quant à elles, peuvent être consacrées à des sujets impliquant la direction de l’organisation, telles que la stratégie, le climat et la technologie ; diversité, équité et inclusion; et la rémunération des dirigeants. Pour rendre les réunions du conseil et des comités aussi efficaces que possible, les présidents étudient comment des lectures préalables et d’autres documents pourraient être déployés pour aider à rationaliser les ordres du jour.

Quelle que soit la composition finale, les présidents conviennent qu’ils devront travailler dur pour assurer une large participation parmi les membres et pour instaurer le respect, la confiance et le consensus. Comme l’a fait remarquer un président australien, « il ne s’agit pas d’avoir les réponses, mais d’avoir un processus  pour y parvenir  ».

Conseils pour le PCA du futur

Servir de président de conseil d’administration efficace n’a jamais été facile. Pourtant, on demande aux présidents de diriger et d’orienter à un degré sans précédent. Et ils sont tenus pour responsables comme jamais auparavant – par le public ; les médias; investisseurs; clients, fournisseurs et employés ; et par les régulateurs.

Les présidents d’aujourd’hui doivent marcher sur une ligne fine entre des choix parfois opposés. Ils doivent orienter l’orientation stratégique à plus long terme sans aller trop loin ; gérer le conseil en favorisant le débat et la multiplicité des points de vue ; soutenir la direction tout en remettant en question ses hypothèses ; et engager un large éventail de parties prenantes sans être détourné par chaque demande. Un président du Royaume-Uni explique : « Établissez une relation avec toutes les parties prenantes afin de pouvoir discuter des problèmes avec elles dans les moments difficiles.

Les conseils suivants, rassemblés à partir de la sagesse collective des 300 PCA qui ont participé, peuvent aider à fournir une feuille de route pour la chaire du futur.

Huit pratiques exemplaires pour  être  président d’un conseil d’administration…

  1. Établir des relations.  Créer des liens avec le conseil d’administration, la direction, les parties prenantes et, surtout, avec le PDG, tout en maintenant le détachement et l’indépendance de pensée.
  2. Faites preuve de leadership décisif.  L’empathie est importante, mais l’affirmation de soi l’est aussi, si nécessaire.
  3. Comprendre l’entreprise.  Les présidents auront du mal s’ils ne connaissent pas les nombreuses facettes de l’entreprise, ses opérations, ses employés, son paysage concurrentiel et sa culture.
  4. Diriger sur le but et les valeurs.  Les présidents doivent prendre des décisions difficiles et parfois impopulaires dans l’intérêt à long terme de la réputation de leur organisation.
  5. Soyez un leader de l’apprentissage.  Confrontés à de nombreuses inconnues, les présidents doivent être à l’aise pour demander de l’aide et continuer à apprendre et à diriger un «tableau d’apprentissage».
  6. Développer un ensemble de compétences plus large.  Les compétences techniques sont importantes, tout comme l’intelligence émotionnelle et la capacité à tirer le meilleur des autres.
  7. Embrasser la diversité.  La diversité sous toutes ses formes suscite des débats et des discussions productifs et aide à prévenir la pensée de groupe.
  8. Être un bon auditeur.  Ajouter de la valeur à l’organisation nécessite d’écouter ceux qui vous entourent, en particulier lorsque les opinions varient, pour vous assurer que les points de vue sont pleinement explorés avant de dégager un consensus.

… Et cinq pratiques après être  devenu  président 

  1. Attention à ne pas trop vous engager.  Compte tenu des exigences liées au poste de président, réfléchissez sérieusement au nombre de nominations au conseil d’administration que vous acceptez.
  2. Soyez réaliste.  C’est un poste prestigieux, mais qui comporte une grande responsabilité. Soyez prêt à retrousser vos manches et à travailler dur.
  3. Construisez votre parcours.  La plupart des présidents ont occupé d’autres postes au conseil d’administration avant d’assumer le rôle de leadership.
  4. Gérer la transition de PDG à président. Si vous êtes passé de PDG à président, la transition, en particulier de votre état d’esprit, peut être difficile, en particulier pour les nouveaux présidents.
  5. Faites appel à un mentor.  Les présidents sont prêts à se soutenir mutuellement. Trouvez quelqu’un qui a déjà relevé les défis pour vous aider à assumer votre premier rôle de président avec confiance.

Notes de fin

1 Pays représentés : Australie ; Belgique; Canada; Chine; Afrique de l’Est (Kenya et Ouganda); Allemagne; Inde; Irlande; Italie; Japon; Les Pays-Bas; Nouvelle-Zélande; Afrique du Sud; Le Royaume-Uni; les États Unis.(retourner)

2 Deloitte, Intervenir : Le rôle du conseil dans la gestion de crise , consulté le 22 juin 2022.(retourner)

3 Idem.


*Dan Konigsburg est Global Corporate Governance Leader, Jo Iwasaki est Corporate Governance Advisory Lead et William Touche est Senior Audit Partner chez Deloitte.

Diversité raciale et ethnique dans les conseils d’administration des entreprises américaines – Progrès depuis 2020


 

Voici un texte publié par Subodh Mishra, directeur général de Institutional Shareholder Services (ISS), le  jeudi 21 juillet 2022. L’article illustre les changements significatifs positifs eu égard à la diversité raciale et ethnique dans les conseils d’administration au cours des deux dernières années.

L’article présente plusieurs tableaux très explicites, ce qui ajoute à la valeur de celui-ci.

Je vous invite à lire la version française de l’article, publiée sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, effectuée par Google, que j’ai corrigé. Ce travail de traduction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

L’été 2020 a marqué un tournant dans la promotion des initiatives de diversité et d’inclusion des entreprises. Le meurtre tragique de George Floyd et les réactions qui l’ont suivi ont entraîné des demandes d’égalité raciale et de mesures antiracistes qui ont retenti dans le monde entier, y compris dans le monde de l’entreprise.

Par la suite, de nombreuses entreprises se sont engagées à faire leur part pour lutter contre les inégalités et, de même, de nombreux investisseurs ont commencé à réfléchir sérieusement à leurs politiques de diversité raciale et ethnique. Certains investisseurs ont adopté ou renforcé leurs politiques de vote par procuration exigeant une plus grande transparence de la part des sociétés de leur portefeuille concernant les informations sur la diversité raciale et ethnique, estimant que ce qui ne peut être mesuré ne peut être géré. D’autres ont adopté des exigences explicites sur la diversité des conseils d’administration sous la forme d’un nombre absolu minimum ou d’un pourcentage de sièges au conseil d’administration attribués à des candidats aux postes d’administrateurs de diversité raciale/ethnique. Comme le montrent les données sur la diversité des conseils d’administration d’ISS, il y a eu des progrès visibles depuis 2020 dans le nombre d’administrateurs de diverses races/ethnies dans les conseils d’administration des entreprises américaines,

En prenant un point de mesure à la fin de chaque saison de procuration aux États-Unis, deux ans plus tard, les résultats montrent une augmentation de la diversité raciale/ethnique dans les conseils d’administration américains, tant pour les grandes que pour les moyennes capitalisations. Le graphique ci-dessous montre que le pourcentage d’entreprises du Russell 3000 sans diversité raciale/ethnique au sein de leur conseil d’administration est passé de 38 % en 2020 à 10 % en 2022. Le pourcentage d’entreprises comptant un administrateur de diversité raciale/ethnique a légèrement augmenté de 32 % en 2020 à 35 % en 2022. De plus, le pourcentage d’entreprises comptant au moins deux administrateurs de diverses races/ethnies est passé de 29 % en 2020 à 55 % en 2022.

Comme le montre le graphique suivant, l’année 2022 a établi un record en étant la première année où toutes les sociétés du S&P 500 comprenaient au moins un administrateur de diversité raciale/ethnique, le nombre de conseils d’administration non diversifiés du S&P 500 passant de 11 % en 2020 à 5 % en 2021 et zéro en 2022. Un record de 36 % des entreprises du S&P 500 a désormais trois administrateurs de diverses races/ethnies à leur bord. Et 31 % des entreprises ont quatre administrateurs de diverses races/ethnies.

Au cours de la période allant de 2020 à la mi-2022, le taux global d’augmentation de la diversité raciale/ethnique des conseils d’administration de l’indice S&P 500 a doublé, tandis que l’indice Russell 3000 a évolué à un rythme encore plus rapide (voir le graphique ci-dessous).

Cependant, le rythme des progrès a été inégalement réparti. La diversité du conseil d’administration de l’indice S&P 500 a montré le moins de progrès pour les administrateurs s’identifiant comme hispaniques/latino-américains par rapport à leur part de la population américaine au sens large (voir le graphique ci-dessous). Selon le recensement effectué le 1er avril 2020, les personnes classées comme « hispaniques ou latinos » représentaient 18,5% de la population américaine, mais n’occupaient que 5% des sièges au conseil d’administration du S&P 500.

Pour l’indice Russell 3000, en 2022, les administrateurs noirs/afro-américains et hispaniques/latino-américains occupaient respectivement 6 % et 3 % du nombre total de sièges disponibles au conseil d’administration (voir graphique ci-dessous). Alors que les deux groupes ont enregistré des progrès par rapport aux années précédentes, les composantes de l’indice Russell 3000 ont pris un retard significatif par rapport à leurs homologues du S&P 500.

Conclusion

Les données sur la diversité des conseils d’administration d’ISS montrent les progrès qui ont été réalisés depuis le meurtre tragique de George Floyd en 2020. Cependant, de nombreux conseils d’administration ne reflètent toujours pas la diversité de leur clientèle ou la démographie de la société au sens large dans laquelle ils opèrent.

Bien qu’il y ait lieu de célébrer les progrès réalisés ces dernières années, de nombreuses entreprises devraient s’attaquer aux problèmes de diversité au sein du conseil d’administration – ainsi qu’à la diversité des suites dirigeantes, à l’équité de la main-d’œuvre et à la rémunération équitable – dans un avenir prévisible, car à long terme la trajectoire de nombreuses initiatives d’entreprise en matière de diversité et d’inclusion reste à voir.

Top 5 des billets parus sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance au 7 juillet 2022


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 juillet 2022.

Cette semaine, j’ai relevé les cinq principaux billets.

Bonnes découvertes !

 

TOP 5' Top 5's (TheSmithPlays) - YouTube

 

  1. The Critical Role of the Board Chair in Driving Board Performance
  2. 2022 Say on Pay & Proxy Results
  3. The Proposed SEC Climate Disclosure Rule: A Comment from Twenty-Two Professors of Law and Finance
  4. Hidden Agendas in Shareholder Voting
  5. The Proposed SEC Climate Disclosure Rule: A Comment from the Investment Company Institute

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie – en reprise


Depuis quelques années, plusieurs personnes me demandent de l’information sur le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration.

Cet article est parmi ceux qui sont les plus consultés sur mon blogue.

Souvent, les personnes intéressées souhaitent obtenir des documents pratico-pratiques et tangibles. Il y a cependant très peu d’informations aussi précises dans la littérature sur le sujet.

Afin d’explorer plus à fond  cette problématique, j’ai effectué une recherche documentaire assez exhaustive sur les bonnes pratiques eu égard aux réunions de conseils d’administration.

Cette recherche m’a amené à considérer quatre étapes incontournables dans la mise en place d’un processus efficace de gouvernance :

  1. la préparation de l’information et de la documentation pertinente ;
  2. la conduite de la réunion du conseil ;
  3. l’évaluation de la réunion ;
  4. les suivis apportés à la réunion.

Chacune de ces activités représente un niveau d’importance égal à mes yeux. Dans ce billet, j’aborderai les deux premières activités.

(1) La préparation de l’information et de la documentation à l’intention des administrateurs

 

La préparation d’une réunion de CA est une activité très importante et trop souvent négligée. Le document Comment bien préparer une réunion du CA, publié par la Base de référence entrepreneuriale 2016, présente, de façon sommaire, certaines activités à prendre en compte pour bien réussir une réunion du CA.

Ainsi, il appert très clair que le président du conseil d’administration a un rôle capital à jouer afin d’assurer le bon déroulement des réunions.

Étapes à effectuer :

  • Convoquer les membres par écrit en leur accordant un délai raisonnable ;
  • Fixer à l’avance la date des réunions régulières et établir l’ordre du jour normal ;
  • Le président du CA et le chef de la direction (directeur général) rédigent l’ordre du jour en vérifiant que tous les sujets abordés relèvent bien de la compétence du conseil ;
  • Envoyer aux membres du CA le projet d’ordre du jour avec l’avis de convocation. L’avis de convocation est un document envoyé aux membres du conseil d’administration les informant qu’il y aura une réunion du CA. Ce document doit mentionner la date, l’heure, l’endroit de la rencontre ainsi que le procès-verbal de la dernière réunion :
  • S’assurer que les documents à étudier sont simples et courts. Vérifier qu’ils ne soient pas trop techniques. Veiller à ce que des analyses et des synthèses aient été effectuées par la permanence (surtout en ce qui a trait aux états financiers à défaut de quoi il serait difficile d’expliquer les écarts entre le budget et les résultats) ;
  • Le président du conseil et le chef de la direction (directeur général) doivent bien connaître leurs dossiers et s’assurer de la disponibilité des cadres afin que ceux-ci puissent répondre aux demandes additionnelles d’information et clarifier certains points ;
  • Exiger de chaque membre du conseil qu’il se prépare convenablement à la réunion et qu’il lise à l’avance les documents qui lui seront transmis.

Dans l’article de Johanne Bouchard, Comment un bon président de conseil d’administration se prépare-t-il pour sa réunion?le processus de préparation est présenté sous forme de questions.

Avant toute chose, il est très important de planifier les réunions du conseil sur une période assez longue (24 mois, si possible) à raison de 4-5 réunions formelles par année. En ce qui a trait aux réunions des comités, elles doivent également être fixées longtemps d’avance, à raison de 4 à 5 pour le comité d’audit et de 2 à 4 pour les comités de gouvernance et de ressources humaines.

Afin de bien se préparer pour une réunion du conseil, le président doit :

  • Effectuer un retour sur la conduite de la dernière rencontre et réviser le PV afin de s’assurer qu’aucun sujet ne sera omis ;
  • Explorer les sujets à mettre à l’ordre du jour en consultant les autres administrateurs, notamment les présidents des comités du conseil (ex. audit, gouvernance et ressources humaines) ;
  • Au moins deux semaines avant la réunion, le président doit créer une esquisse de l’Ordre du jour qu’il complétera avec l’apport du DG et du secrétaire du conseil ;
  • Avant l’envoi aux membres du conseil, le président doit revoir le dossier au complet et s’assurer qu’il contient toutes les informations utiles pour les administrateurs. C’est alors qu’il conviendra, avec le secrétaire, d’un agenda d’approbation, si le CA souhaite un tel document, pour mieux préparer les questions et les décisions lors de la rencontre.

 

Comment préparer l’ordre du jour et la réunion?

 

Le document Le fonctionnement d’un conseil d’administration précise qui prépare l’ordre du jour et quelle préparation est nécessaire pour la réunion.

Ainsi, «la responsabilité de préparer l’ordre du jour revient à la personne responsable de la présidence de l’organisation, en collaboration avec celle qui en agit comme le secrétaire du conseil. Dans les organisations ayant une personne salariée chargée d’assumer la direction générale ou la coordination, il arrive fréquemment que celle-ci propose les principaux points à traiter et en discute avec le président et/ou le secrétaire».

En ce qui a trait à la préparation de la réunion comme telle, l’article met l’accent sur les points suivants :

– Planifiez un ordre du jour «réalisable» en moins de trois heures.

– Si possible, envoyez auparavant aux membres du conseil l’ordre du jour proposé, le procès-verbal de la dernière réunion, les documents préliminaires et les dossiers d’information sur les sujets importants qui seront traités. Cela leur permettra de se préparer et de prendre des décisions plus éclairées.

– Placez dans l’ordre du jour les sujets les plus importants juste après les points obligatoires du début. De cette manière, vous vous donnez la possibilité de prendre plus de temps si nécessaire pour un débat sur un sujet important en reportant les sujets mineurs à la prochaine réunion.

– Pour chaque sujet prévu à l’ordre du jour, essayez d’évaluer le temps de débat qui sera nécessaire avant que les membres du CA en arrivent à s’entendre sur la décision à prendre (proposition).

– Proposez un minutage des points à l’ordre du jour. Cela vous permettra de ramener le conseil à l’ordre lorsque le temps imparti pour un point est près de s’achever.

– Il faut se rappeler que la valeur ajoutée d’un conseil d’administration réside dans son apport déterminant à la conception et à réalisation de la stratégie. C’est la raison pour laquelle les points de nature stratégiques doivent être couverts en priorité.

 L’article donne un exemple d’ordre du jour en indiquant :

(1) la durée prévue pour chaque point

(2) la nature des activités reliées à chaque point (Information, discussion, décision)

(3) la fiche de référence ou le sommaire exécutif se rapportant à chaque point, lorsque pertinent.

Le sommaire exécutif est généralement préparé par le secrétaire du conseil en collaboration avec la direction ; on y retrouve :

(1) la problématique et le contexte

(2) les impacts et les risques associés

(3) les documents de référence utilisés

(4) les recommandations ou les résolutions proposées.

Très souvent, les documents à l’intention des administrateurs comportent un agenda d’approbation préliminaire qui consiste à présenter les considérants, les attendus et les propositions. À mon avis, il s’agit de points très utiles pour la formulation du procès-verbal par le secrétaire, mais peu utile, voire confondant, pour les administrateurs.

L’ordre du jour doit aussi inclure un point de huis clos à la fin de la réunion. Comme le mentionne l’article suivant paru sur mon blogue, Attention aux huis clos!, la mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Certains conseils ont aussi comme pratique de faire un huis clos au début de la session, mais cela doit être fait dans des cas très particuliers, à mon point de vue.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le président de l’entreprise (ou le DG) de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact !

Ainsi, le huis clos :

  1. ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour
  2. doit inclure une limite de temps
  3. doit être piloté par le président du conseil
  4. doit comporter un suivi systématique et
  5. doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions

(2) La conduite de la réunion du conseil

 L’article Le fonctionnement d’un conseil d’administration, cité précédemment, présente très bien le rôle de la présidence du conseil. Ainsi, selon ce document, «la personne assumant la présidence n’a aucun pouvoir décisionnel. Si cette personne est également la présidente de l’organisme, son vote devient prépondérant quand il y a égalité des votes sur une proposition.

Lors d’une réunion du conseil, le président ou la présidente :

– ouvre la séance;

– vérifie si le quorum est atteint pour que la réunion puisse être valide;

– fais adopter l’ordre du jour;

– assure le bon déroulement des réunions du conseil en proposant des règles de fonctionnement et en les faisant respecter (et en les respectant soi-même);

– ouvre et clôt les discussions sur chaque point de l’ordre du jour;

– conduit les discussions en faisant en sorte que chaque membre du conseil puisse exprimer son opinion;

– accorde le droit de parole et le retire lorsque nécessaire;

– s’assure que le temps prévu pour la réunion sera respecté.

Pour assumer efficacement cette responsabilité, un minimum d’habiletés en animation et en communication est requis».

L’article Comment bien préparer une réunion du C.A donne également plusieurs conseils sur la direction des réunions de CA.

L’article d’Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), Performance et dynamique des conseils d’administration, est très pertinent pour assurer une conduite efficace du CA. On y traite, entre autres, de la présidence du conseil et de la gestion de l’information. L’information a été recueillie auprès de 14 administrateurs siégeant au sein de 75 conseils.

Les documents suivants proposent de nombreuses recommandations en ce qui regarde la gestion des réunions de conseils.

Dix mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader

Quinze (15) astuces d’un CA performant

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante?

On note que les CA sont de moins en moins tolérants à l’utilisation des téléphones intelligents aux réunions du conseil. Dans beaucoup de cas, ils sont interdits, ou ils ne doivent pas être placés sur la table !

Joanne Desjardins, dans son article Quinze (15) astuces d’un CA performant, nous donne une bonne liste de points à considérer :

Le CA doit rassembler des administrateurs aux compétences, expériences et connaissance présentant un juste équilibre, une diversité et une complémentarité avec celles de la haute direction et contribuant à alimenter la stratégie de l’organisation. Il n’y a pas de nombre idéal d’administrateurs. Cependant, un CA impair, composé de moins de 13 personnes fonctionne généralement mieux.

Le CA assure l’intégration efficace des nouveaux administrateurs pour leur permettre de se familiariser avec leurs fonctions aisément (par ex. : programme d’accueil et d’intégration, coaching, mentorat, etc.).

 Les administrateurs sont dédiés et ils s’engagent à consacrer le temps, les efforts et l’énergie nécessaires pour agir efficacement dans les meilleurs intérêts de l’entreprise. Ils partagent les valeurs de l’entreprise.

 Le CA désigne un président indépendant, mobilisateur, à l’écoute, qui a la capacité et le courage de concilier les points de vue divergents, de prendre des décisions difficiles et de régler les conflits. Le président gère efficacement les réunions du CA en favorisant un équilibre entre la spontanéité dans les échanges et les règles de régie interne.

 Les rencontres sont programmées à l’avance. Les rencontres sont d’une durée raisonnable et à des intervalles réguliers. Le président du CA et le président de l’entreprise s’entendent sur l’ordre du jour de chaque réunion du CA et priorisent les sujets en fonction de la stratégie de l’entreprise et des risques.

 Les administrateurs démontrent une capacité d’écoute, de communication et de persuasion pour pouvoir participer activement et constructivement aux délibérations du CA. Ils ont le courage de poser des questions difficiles.

 Le CA ne s’ingère pas dans les opérations de l’entreprise (¨Nose in, fingers out¨).

 La haute direction transmet aux administrateurs, en temps opportun, des informations fiables dont l’exhaustivité, la forme et la qualité sont appropriées pour permettre aux administrateurs de remplir adéquatement leurs fonctions.

 Le rôle, les responsabilités et les attentes envers les administrateurs, les comités et le CA sont clairement définis. Les administrateurs comprennent les obligations de fiduciaires qui leur incombent et les implications qui en découlent.

 Le CA a mis en place une procédure d’évaluation rigoureuse, fiable et confidentielle. Les attentes envers les administrateurs ainsi que les critères d’évaluation sont clairs et connus de tous. En fonction des résultats de l’évaluation, des mesures sont prises pour améliorer l’efficacité du CA et des administrateurs (par ex. : formation, outils, modifications aux pratiques, etc.).

 Le CA participe activement à la sélection et à l’évaluation du rendement du président de l’entreprise.

 Le CA participe à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise et approuve le plan stratégique. Une fois approuvé, le CA suit l’état d’avancement du plan stratégique et les risques inhérents.

 Un système robuste de gestion des risques a été mis en place et la responsabilité́ de la surveillance des risques relève d’un comité du CA. Les administrateurs connaissent les principaux risques pouvant influencer la réalisation de la stratégie et le plan de mitigation.

Les administrateurs mettent à jour et actualisent leurs compétences et connaissances.

 On planifie la relève pour veiller au renouvellement du CA et assurer un équilibre entre les administrateurs expérimentés ayant une connaissance approfondie de l’organisation et les nouveaux, apportant une perspective différente aux problématiques.

À ce stade-ci, il est important de mentionner que les impératifs relatifs à la gestion des réunions de comité du conseil obéissent essentiellement aux mêmes règles de gouvernance que celles qui prévalent pour les CA.

Enfin, il faut souligner l’importance de la formation des administrateurs, notamment leurs rôles et leurs responsabilités en tant que fiduciaires, les questionnements de nature éthique et le caractère confidentiel de leurs fonctions. L’article Nature des relations entre le CA et la direction | Une saine tension est l’assurance d’une bonne gouvernance illustre très éloquemment pourquoi une saine tension entre le CA et la direction est garant d’une bonne gouvernance.

J’espère que cette documentation s’avérera utile pour bien organiser les réunions du conseil. Je vous invite à lire la deuxième partie relative aux deux autres étapes du processus de gestion des réunions d’un conseil :

3. l’évaluation de la réunion ;

4. les suivis apportés à la réunion.

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie

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