Mois : juillet 2015

Gestion des risques informatiques | Les administrateurs doivent poser les bonnes questions !


Voici le résumé d’un article paru dans le Wall Street Journal le 21 juillet 2015, basé sur un billet de NACD In The News*.

Les administrateurs doivent être au fait de la situation de l’entreprise eu égard à la sécurité informatique. Cependant, la plupart des administrateurs ne savent pas trop comment s’y prendre pour s’assurer qu’ils s’acquittent de leurs responsabilités.

L’article propose six questions que les administrateurs devraient poser à l’équipe de la sécurité informatique de l’entreprise afin de mieux saisir la problématique de la sécurité cyber informatique.

Ces questions ne couvrent certainement pas tous les angles mais elles ont l’avantage de contribuer à une meilleure connaissance, partagée par tous les administrateurs.

Les questions suggérées sont vraiment percutantes :

What was our most significant cybersecurity incident in the past quarter? What was our response?

What was our most significant near miss? How was it discovered?

How is the performance of the security team evaluated?

Do you have relationships with law enforcement, such as the FBI and Interpol?

Do you work with business leaders on due diligence of acquisition targets? With supply chain leaders on security protocols of vendors and other partners?

What process is in place to ensure you can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies?

               * Source: National Association of Corporate Directors (NACD)

Bonne lecture !

Cybersecurity: Boards Must Ask Sharper, Smarter Questions

Boards are trying to build more productive, transparent relationships with cybersecurity chiefs to decrease the risk of attack. But directors can by stymied by a lack of basic security knowledge.

New guidance from the National Association of Corporate Directors suggests asking more searching questions of chief information security officers, including how they measure their teams and technology and whether they have ongoing contacts with the Federal Bureau of Investigation and other law enforcement bodies that investigate attacks.

Former Thomson Reuters CEO Tom Glocer chairs Morgan Stanley’s technology committee. Philippe Lopez/AFP/Getty Images

The most common question directors ask of CISOs is whether their company is vulnerable to breaches similar to those at Target Corp., Anthem Inc. and the U.S. Office of Personnel Management, said Phil Ferraro, a former CISO at Las Vegas Sands Corp. who now consults with boards. But that approach is simplistic, he said. “Directors don’t understand that no security is ever perfect.”

More productive are conversations about how to decrease the risk of attack and the process for managing one when it occurs, Mr. Ferraro said. For example, the NACD suggests boards continuously ask about the most significant cybersecurity incident in the prior quarter and how the security team handled it, so that the discussion may lead to better practices.

Key Questions Directors Must Ask Cybersecurity Chiefs

  1. What was our most significant cybersecurity incident in the past quarter? What was our response?
  2. What was our most significant near miss? How was it discovered?
  3. How is the performance of the security team evaluated?
  4. Do you have relationships with law enforcement, such as the FBI and Interpol?
  5. Do you work with business leaders on due diligence of acquisition targets? With supply chain leaders on security protocols of vendors and other partners?
  6. What process is in place to ensure you can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies?

Still, there is no single set of questions directors can ask to uncover all cybersecurity weak spots, said Tom Glocer, a director at Morgan Stanley and Merck & Co. Inc., and the former CEO of Thomson Reuters Corp.

“My experience is that the horribly dangerous cyber threats are the ones you don’t even know about,” said Mr. Glocer, who chairs Morgan Stanley’s board-level technology committee.

But directors should engage CISOs in continuous discussion to let management know that the board “cares and is watching,” he said. Security is a regular agenda item at Morgan Stanley board meetings, discussed boardwide and in the risk and technology committees. Morgan Stanley is one of just 15 of the Fortune 100 with a formal technology committee at the board level.

At boards less versed in technology and cybersecurity, CISOs must often first educate directors about the range of potential security problems because many members “simply don’t know,” Mr. Ferraro said.

Just 11% of board members across industries say they have a “high level” of knowledge about the topic, according to a recent NACD survey of 1,034 directors.

An important check is for CISOs to talk with board members about developing a process to ensure they can escalate serious issues and provide prompt, full disclosure of cybersecurity deficiencies, the NACD advised. “That’s something boards have got to pay attention to, because they’re on the line as much as management when something bad happens,”  Mr. Ferraro said.

Dix (10) mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance. Son sixième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site.

Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous ses articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle propose dix (10) mesures que les présidents de conseils d’administration (PCA) devraient considérer afin de mieux exercer leurs rôles de leader.

Je crois que vous serez intéressés à connaître les mesures qu’une consultante chevronnée recommande aux présidents de conseils eu égard au bon fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Soyez un président de conseil d’administration exemplaire en dix (10) étapes

CA

L’article que je recommande aujourd’hui s’adresse aux praticiens qui se questionnent encore sur la pertinence et l’à-propos de l’utilisation des médias sociaux pour communiquer des informations financières, dans ce cas-ci par l’intermédiaire de Twitter.

Les auteurs ont procédé à une étude scientifique, l’une des plus exhaustives dans le domaine, afin de connaître les effets de la divulgation des résultats financiers sur Twitter, le média par excellence pour faire connaître, universellement et à une période bien définie, des informations concernant la performance des entreprises. L’article investigue en détail les effets bénéfiques de l’utilisation de ce canal pour disséminer des informations simultanément à toute la communauté des affaires.

L’article utilise une méthodologie scientifique rigoureuse et une analyse statistique élaborée qui peut cependant paraître un peu difficile d’accès. C’est pourquoi je vous recommande la lecture de l’extrait qui suit et qui décrit sommairement l’approche méthodologique, les questions de recherches ainsi que l’analyse des résultats.

En bref, aujourd’hui, aucune entreprise ne peut se passer de l’apport des médias sociaux pour communiquer de manière instantanée avec le marché financier. L’étude examine les stratégies que les entreprises mettent en œuvre afin de profiter au maximum des opportunités offertes à l’ère des médias sociaux (par exemple, en étant plus actives lorsque les résultats sont conformes ou dépassent les attentes des analystes financiers).

Cet article, publié dans le Harvard Law School Forum, par les professeurs James Naughton et  Clare Wang de Northwestern University, Michael Jung, de New York University, et Ahmed Tahoun, du London Business School, est l’un des premiers à s’intéresser à la divulgation des résultats via Twitter.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Peu importe le type de conseil, l’exercice du pouvoir d’influence autour de la table est loin d’être évident. Bien qu’il y ait une personne nommée pour présider les réunions du conseil, il y a en général plusieurs personnes autour de la table qui voudront exercer leur pouvoir d’influence sur les autres. Il est fréquent pour les membres du conseil d’administration de manquer de précision au sujet de la responsabilité du président, y compris pour le président lui-même et le chef de la direction.

Encore aujourd’hui, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction sont trop souvent tenus par la même personne. On peut comprendre que dans des circonstances exceptionnelles, telle une transition au niveau du chef de la direction, cela puisse être encore le cas. Cependant, afin d’assurer une gouvernance exemplaire, les postes de président du conseil d’administration et de chef de la direction doivent être séparés et occupés par deux personnes distinctes, même si cela peut créer des défis au niveau relationnel et dynamique. Ceci peut créer de la confusion quant à l’attribution des responsabilités de chacun.

Voici dix (10) mesures que vous pouvez prendre pour devenir un excellent président de CA

1. Soyez clairs au sujet de votre rôle et de celui des autres

À titre de président, votre rôle est la direction générale du conseil d’administration. Le président est responsable d’assurer la bonne gouvernance du conseil et d’établir des processus clairs que tous les membres comprennent lorsqu’on traite de questions critiques. Les conseils d’administration doivent adopter des procédures pour traiter de ces questions. Maîtrisez-les et assurez-vous que chaque personne autour de la table connaisse votre rôle et le leur, y compris le rôle du chef de la direction (ou du directeur général quand il s’agit du conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif).

2. Le président du conseil et le chef de la direction doivent travailler ensemble, et non les uns contre les autres

Le chef de la direction assure la direction de son équipe de gestionnaires (le management) et assiste d’office aux réunions du conseil d’administration, sans nécessairement être un administrateur ; c’est le président toutefois qui dirige le conseil.

3. Établissez des règles éthique élevées

Concentrez-vous d’abord sur la gouvernance; établissez et maintenez des normes éthiques élevées, accompagnées d’un véritable code d’éthique, que les administrateurs comprennent et avec lequel ils sont d’accord et qui reflète la culture de l’entreprise. Soyez un modèle en ce qui regarde la conduite éthique. Ayez le courage de bien faire, en étant conscients des conséquences négatives de ne pas bien le faire.

4. Bâtissez et maintenez le bon conseil

Autrefois, les conseils d’administration fonctionnaient comme un groupe d’individus se réunissant pour entendre les mises à jour et prendre des décisions, sans s’engager dans la stratégie de l’entreprise. De nos jours, il est essentiel que le président du conseil d’administration bâtisse un conseil efficace avec la vision et la volonté de gérer rondement les crises majeures, avec le plus de transparence possible, le tout sans nuire à l’accomplissement des affaires quotidiennes.

5. Incitez chaque administrateur à respecter les normes d’éthique établies par le conseil

Vous devez prendre des mesures correctives lorsque le comportement d’un membre s’écarte des règles d’éthique acceptées. Il n’y a pas de place pour les excuses.

6. Définissez et respectez un ordre du jour clair

C’est la responsabilité du président de rencontrer et d’interagir avec tous les membres du conseil d’administration, ainsi qu’avec le chef de la direction (ou avec le directeur général, s’il s’agit d’un OBNL) entre les réunions du conseil pour recueillir leurs commentaires concernant les actions qui nécessitent une prise de décision et les questions non résolues qui doivent être abordées à la prochaine rencontre. Le chef de la direction doit être impliqué dans la préparation de l’ordre du jour, mais c’est le président du conseil qui doit donner son accord final. Il en est le maître.

7. Le président du conseil devrait guider le chef de la direction

Le rôle du président du conseil est de fournir de l’aide au chef de la direction entre les réunions. Il est important de soutenir le chef de la direction dans la communication des faits, bons et moins bons. Ne soyez pas complaisant avec lui. Félicitez-le, lorsque cela est justifié, et n’hésitez pas à lui dire ce qui n’est pas acceptable. Assurez-vous qu’il ne reçoive pas d’informations divergentes d’autres administrateurs de la société, et qu’il se sente confortable avec vous lorsque qu’une clarification est nécessaire ou lorsqu’il doit rester sur ses positions pour le bien de l’entreprise.

8. Le président du conseil doit prioriser la formation continue et le développement des compétences

Soyez conscients que votre leadership se doit d’être inspirant, et que vous devez avoir le pouls des enjeux en cours. Vous devez avoir des connaissances spécifiques en ce qui regarde les affaires de l’entreprise, ses clients, ses partenaires et son management. Vous devez avoir une bonne connaissance des facteurs qui menacent l’industrie, tels que la cyber-sécurité, la fraude, la mondialisation, les actionnaires activistes, etc. La surveillance des risques demeure la responsabilité du président et des membres de son conseil d’administration.

9. Le président doit guider le conseil de manière à ce qu’il établisse un processus de participation à la conception et au suivi de la planification stratégique avec le chef de la direction et son groupe de dirigeants

Les temps sont révolus où un conseil d’administration se contentait simplement d’approuver les décisions. Ne tenez pas pour acquis que le président et son conseil sont d’accord sur la meilleure stratégie à mettre en œuvre à un moment précis de croissance ou de stress de l’entreprise. Veillez à ce que les actions du conseil et celles des cadres soient bien alignées. Prenez l’initiative, avec le chef de la direction, de planifier une retraite annuelle de discussion stratégique avec les cadres. Celle-ci doit être minutieusement préparée avec le soutien d’un expert-conseil qui ne soit pas lié aux résultats, qui n’ait pas de préjugés concernant les participants, et qui soit objectif en toute circonstance.

10. Le président doit être un précurseur et tenir le CA, le chef de la direction et les autres dirigeants imputables

Évaluez annuellement l’efficacité du conseil d’administration est une quasi-nécessité de nos jours. Sincèrement, connaissez-vous une équipe dont on n’évalue pas la performance ? Alors, déléguez cette importante responsabilité au président du comité de gouvernance. Assurez-vous de reconnaître les talents de tous vos administrateurs et essayez de repérer des moyens pour améliorer votre propre leadership. Évaluez le rendement du chef de la direction ainsi que la performance de l’équipe dirigeante.

Quand j’évalue le leadership d’un conseil d’administration, je remarque que les administrateurs respectent un président qui est engagé, qui sait comment créer une culture saine au sein du conseil et qui peut soutenir son chef de la direction dans l’amélioration de son rendement. Les membres de la haute direction me rappellent souvent que les présidents de conseils d’administration peuvent amoindrir son efficacité s’ils ne sont pas clairs quant aux limites de leur rôle. Bien que les dirigeants désirent un rapprochement avec le conseil d’administration, son président ne devrait pas utiliser ces occasions pour se ranger du côté des cadres au détriment du leadership du chef de la direction. Il est crucial pour le président et les administrateurs de connaître le potentiel des hauts dirigeants.

Prenez le temps requis pour bien préparer les administrateurs avant les réunions du conseil. Soyez transparents avec eux. Devenez un leader puissant, non pas pour vous approprier un pouvoir personnel, mais pour gagner le respect que ce rôle de leader exige.

*Johanne Bouchard est consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Mieux contrôler les risques de litiges | Un guide en 4 étapes à l’intention des administrateurs


Les administrateurs de sociétés doivent accomplir leurs devoirs de diligence et de vigilance dans la surveillance des organisations. Les situations litigieuses sont de plus en plus fréquentes et les conséquences peuvent, non seulement affecter le succès des entreprises, mais aussi les intérêts des administrateurs.

L’article qui suit propose un cadre de référence très utile pour aider les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités eu égard à la supervision des situations litigieuses.

Il a récemment été publié dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance par Jeff G. Hammel, associé de la firme Latham & Watkins, LLP.

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Les litiges organisationnels et les responsabilités des administrateurs

L’auteur explique les devoirs et les responsabilités des administrateurs en matière de litige, notamment en faisant ressortir les quatre étapes suivantes :

1. Suivre les cas litigieux susceptibles d’avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise;

2. S’assurer de recevoir des rapports réguliers de la direction;

3. Poser les bonnes questions afin de s’assurer que la direction a pris les bonnes actions;

4. Être bien informé des polices d’assurance-responsabilité de la compagnie.

Voici un extrait de cet article. Bonne lecture !

Boardroom Perspectives: Oversight of Material Litigation in Four Practical Steps

1. Get Involved in the Right Cases

While public company directors need not be briefed on every claim or potential claim facing the company, management should consider involving the board in the important cases—and early on. Board involvement will depend upon various factors, including whether the adverse party is a competitor or customer, or former senior employee or executive; the amount of damages sought; the subject matter of the litigation; and the level of publicity a case has generated or is expected to generate.

2. Receive Regular Reports from Management

In order to be adequately prepared to give strategic advice, approve a settlement or take other necessary action, it is important for boards to stay adequately informed about the material litigation facing the company. Litigation reports to the board are typically prepared by the company’s general counsel or outside counsel, and include, as appropriate:

A general status update

A discussion of strategy

An assessment of risk

Budget information

Insurance coverage

Next steps

Reports preferably have the appropriate level of detail to inform the board without being unduly burdensome. In addition, reports are ideally provided in the context of the attorney-client privilege to protect the company. Minutes serve to reflect the discussion and create the record of director oversight.

3. Ask the Right Questions

Staying on top of material litigation involves frequent and open communication among management and directors. The board’s job is to ask the right questions to hold management accountable. For example, directors might ask:

What are the goals/objectives of the litigation?

What is the impact of the litigation on company resources?

Will the litigation require reliance on expert testimony?

Does the litigation subject the company to adverse publicity, and if so, what steps does the company plan to take to address this issue?

Does the litigation require a critical evaluation of one of the company’s business processes?

What is the company’s tolerance for risk, and to what extent should the company consider more adversarial or cooperative strategies?

Is settlement advisable, and what is the timing to broach settlement?

4. Keep Abreast of the Company’s Liability Insurance Policies

Comprehensive liability insurance policies help reduce the exposure to litigation risks, damages and expenses, but can vary widely in coverage, exclusions and limitations. To use liability insurance policies effectively in litigation risk management, directors may wish to review the policies the company maintains for itself and its directors and officers. For example, directors could:

Confirm that systems are in place to provide for timely notification to insurers of all claims, including potential claims

Verify that applications for new and renewal insurance policies are properly vetted (to ensure that misstatements or omissions in an application do not serve as a basis for rescission or denial of coverage); and

Understand coverage exclusions in director and officer insurance policies which, if invoked, could result in the denial of coverage for individual directors and officers

By following these steps in appropriate cases, board members can provide oversight to help management teams protect their companies from potentially damaging material litigation.

Un guide sur la préparation de la relève dans les entreprises familiales | En reprise


On le sait, la planification de la relève dans les entreprises familiales peut être très négligée, tabou même !

Une étude conduite par le Boston Consulting Group (BCG) montre que les conséquences liées à l’absence de préoccupation à cet égard peuvent être désastreuses pour beaucoup d’organisations.

Le vide créé par le manque de leadership peut sérieusement affecter la performance de la firme. La recherche montre que plus de 40 % des entreprises familiales ont mal planifié leur relève au cours de la dernière décennie.

Dans leur article paru dans bcg.perspectives, les auteurs Vikram Bhalla et Nicolas Kachaner ont trouvé que les entreprises qui avaient mal planifié leurs transitions subissaient une diminution de revenu de 14 % au cours des deux dernières années.

Voici un guide de dix (10) principes qui devraient aider les entreprises familiales aux prises avec des problèmes de succession :

Succeeding with Succession Planning in Family Businesses

Start early

Families may hesitate to plan succession because they are uncertain how the interests, choices, and decisions of different family members will play out over years or decades. But succession planning should start as soon as possible despite this uncertainty. Although things may change along the way, leaders can often anticipate the potential scenarios for how the family will evolve. Issues to consider when developing scenarios include the number of children in the next generation and whether those individuals are interested in the family business as a source of full- or part-time employment or purely as an investment. Families should also consider how the scenarios would be affected by marriages or the sudden demise of a family member or potential successor. It is important to plan a succession process and outcome that will work for the different foreseeable scenarios.

Set expectations, philosophy, and values upfront

Although setting expectations, philosophy, and values is central to many family-business issues, we have found that doing so is essential when it comes to succession planning and must be done up front, even if the specific mechanics of succession come later. In our experience, the family businesses that thrive and succeed across generations are those that possess a core philosophy and set of values linked not to wealth creation but to a sense of community and purpose.

relève familialeLong before decisions will be made about specific potential successors, the family must agree on overarching issues such as whether family unity will take precedence over wealth creation, whether all branches of the family will have an equal ownership right and voice in decisions, and whether decisions will be based purely on merit and the best interests of the business. These guiding principles will provide the framework for more specific decisions.

Understand individual and collective aspirations

Understanding family members’ aspirations, individually and collectively, is critical to defining the right succession process. Leaders of the succession process should meet with family members and discuss their individual aspirations for involvement in the business. For example, does an individual want to work for the business or lead the business, or, alternatively, focus on the family’s philanthropic work? Or does an individual want to chart his or her own course outside of the business? The family’s collective aspirations can emerge from the effort to establish a philosophy and values. Does the family want its business to be the largest company in the industry? Is maintaining the business as a family-owned-and-operated company of paramount importance, or does the family want to relinquish operational responsibility in the coming years? Understanding these aspirations helps in managing expectations and defining priorities in the succession process.

Independently assess what’s right for the business

Although the best interests of the business and the family may seem indistinguishable to some family members, in reality the optimal decisions from the business’s perspective may differ from what family members want for themselves. This distinction makes it essential to consider what is right for the business independent of family preferences when developing a succession plan. It is therefore important to think about succession from a purely business perspective before making any adjustments based on family preferences. This allows leaders to be transparent and deliberate in the trade-offs they may have to make to manage any competing priorities.

Develop the successor’s capabilities broadly

A family business should invest in developing the successor’s capabilities and grooming him or her for leadership. The preparation should occur in phases starting at a young age—even before the successor turns 18.

The challenges of leading a family business are even greater than those faced by leaders of other businesses. In addition to leadership and entrepreneurship, a successor needs to develop values aligned with the family’s aspirations for the business and its role in society—capabilities that constitute stewardship of the company. Given the rapidly increasing complexity of business in the twenty-first century, we often strongly recommend that potential successors gain experience outside the family business in order to broaden their perspective.

Some of the best-managed family businesses have elaborate career-development processes for family members that are the equal of world-class talent-management and capability-building processes.

Define a clear and objective selection process

A company needs to define a selection process to implement its succession model—whether selecting a successor exclusively from the family or considering nonfamily executives as well. The selection process should be based on articulated criteria and delineate clear roles among family governance bodies and business leaders, addressing who will lead the process, propose candidates, and make decisions.

An early start is especially important if several family members are under consideration or the potential exists to divide the business to accommodate leadership aspirations. To obtain an objective perspective on which members of the younger generation have the greatest leadership potential, some families have benefited from the support of external advisors in evaluating talent and running the selection process.

It is important to note that the selection process, while critical, is the sixth point on this list. Points one through five are prerequisites for making the selection process itself more robust and effective.

Find creative ways to balance business needs and family aspirations

Striking the right balance between the business’s needs and family members’ aspirations can be complex. Addressing this complexity often calls for creative approaches—beyond the traditional CEO-and-chairperson model.

For example, the leader of one BCG client split his conglomerate into different companies, each to be led by one of his children; the split occurred without acrimony and in a planned, transparent manner. Beyond helping family members fulfill their aspirations, such a planned split can often greatly enhance value for the business. Another client systematically expanded its business portfolios as the family grew and tapped family members to take over the additions, thus ensuring that several members of the family had a role in the leadership of the businesses.

Stepping into an executive position is not the only way family members can contribute to the business or help the family live its values. As an alternative, family members can serve on the board of directors or take leading roles in the family office or its philanthropic activities.

Build credibility through a phased transition

Successors should build their credibility and authority through well-defined phases of a transition into the leadership role. They can start with a phase of shadowing senior executives to learn about their routines, priorities, and ways of operating. Next, we suggest acting more as a chief operating officer, managing the operations closely but still deferring to the incumbent leaders on strategic decisions. Ultimately, the successor can take over as the CEO and chairperson and drive the family business forward.

It is important to emphasize that the family member who assumes leadership of the business does not necessarily also become the head of the family, with responsibility for vision setting, family governance and alignment, and wealth management. The transition of family leadership can be a distinct process.

Each phase of the transition often takes between two and six months. The transition should be defined by clear milestones and commensurate decision rights. A sudden transition can be disruptive, which is especially harmful if the intent is to maintain continuity in the family business’s direction and strategy.

Ask departing leaders to leave but not disappear

Most leaders bring something distinctive to a family business. Holding onto this distinctiveness in a transition is essential but requires a delicate balance. Although departing leaders should relinquish managerial responsibility for the business, they should remain connected to one or two areas where they bring the truly distinctive value that made the family business successful under their guidance. However, the leaders should be involved in these activities through a formal process, rather than at their own personal preference and discretion. Departing leaders should stay available to guide the new leader if he or she seeks their advice.

To help leaders strike this balance and overcome their reluctance to let go, companies can create a “glide path” plan that sets out how they will turn over control in phases and transition into other activities while the successor assumes control and builds credibility.

Family businesses should also consider the need to adjust aspects of the company’s governance model when the departing leader hands over the reins. Although such adjustments can be made outside the context of succession, they often become particularly relevant after transitions to the second or third generation. A strong leader’s hands-on governance approach is often no longer sustainable for the next generation, creating the need to divide and formalize roles and institutionalize many business processes.

Motivate the best employees and foster their support

Managing the company’s most talented nonfamily executives is especially challenging during the succession process. The company needs to ensure that these executives have opportunities to develop professionally and take on new responsibilities and that morale remains high. Involving executives in the succession process can help to foster their support for the new leader. For example, they can be asked to serve as mentors for the successor or lead special projects relating to the succession. Surrounding the new leader with a strong and supportive senior team is a key ingredient for success, and the departing leader should ensure that such a team is in place.

Assessing the Status of Succession Planning Today

As an initial “health check” to assess the current status of their succession planning, family businesses should consider a number of issues:

  1. Has the company defined a succession model and determined the timing for selecting a successor so that he or she has a sufficient opportunity to prepare for the leadership role and build credibility before the current leader retires?
  2. Has the current leader committed to a fixed retirement date?
  3. Has the family clearly articulated its values and the principles that will guide its decisions and succession process?
  4. Has the family evaluated the pipeline of leadership talent within its younger generation? Has it looked at potential leaders who come from within the business but not within the family?
  5. Does the family understand how it will accommodate the aspirations of family members not selected for leadership roles, in order to maintain harmony and avoid discord during the transition to new leadership?

In many cases, family businesses will find that the answers to questions like these indicate the need to devote much more time and attention to succession planning. Most important, the current leader, other family members, and the top management team will need to begin having an open and candid discussion about succession-related issues to enable the business to thrive for generations to come. These discussions are never easy, but they are essential. Getting succession wrong can be an irreversible and often fatal mistake for a family business.

La situation du recrutement d’administrateurs en Europe | Au-delà du « Old Boys’ Network »


Je vous invite à lire un rapport très intéressant réalisé par European Confederation of Directors Associations (ecoDa) et la firme de consultation en recrutement de cadres et d’administrateurs Korn Ferry, portant sur l’évolution du processus de recrutement d’administrateurs dans les entreprises européennes.

L’étude conclu que l’ère de la nomination d’administrateurs, choisis parmi le cercle restreint du réseau de l’entreprise (Old Boys’ Network), est révolue. Les organisations européennes ont adopté un processus de recherche systématique d’administrateurs externes d’expérience.

En premier lieu, le document présente, succinctement et clairement, un aperçu des différents régimes de gouvernance européens. Cette partie du rapport apporte un éclairage concis sur la situation de la gouvernance en Europe.

À la suite d’entretiens avec des douzaines de praticiens chevronnés, l’étude identifie quatre grandes forces qui influencent le choix des administrateurs de sociétés :

  1. La turbulence économique et l’instabilité de la zone euro imposent de nouvelles façons de faire;
  2. Les entreprises sont de plus en plus soumises à de nouvelles règles en matière de gouvernance;
  3. La prise en compte de la diversité est une réalité bien européenne;
  4. Les actionnaires sont de plus en plus actifs et les entreprises font l’objet d’une supervision accrue de la part des investisseurs institutionnels.

Les auteurs se penchent également sur tout le débat entourant les procédures de nomination d’administrateurs en Europe.

La dernière section du rapport fait état de 14 étapes devant conduire à un solide processus de nomination d’administrateurs indépendants.

Vous trouverez, ci-dessous, un condensé du document. Pour en connaître plus sur le sujet, veuillez consulter le document ci-joint intitulé « Beyond the Old Boys’ Network »

Bonne lecture !

Beyond The Old Boys’ Network

A new pan-European report analysing what’s happening in boardrooms across the continent outlines a best practice guide to help boards and their nominations committees develop robust and effective nomination procedures.

The report, « Beyond the Old Boys’ Network: What’s happening in the European boardrooms and a guide to best practices » has been produced by the European Confederation of Directors Associations (ecoDa) and global leadership and talent consultancy Korn Ferry.

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It examines changes in how the board nominations process has worked over the last decade, primarily as a response to new waves of corporate governance guidelines, and explores governance systems used in some jurisdictions and whether they could be applied elsewhere.

Among the systems explored are one-tier versus two-tier boards; making major shareholders members of the nomination committee; ensuring that employees get adequate board representation; and establishing mandatory gender quotas.

The report, which draws on interviews with several dozen board practitioners from across the continent, finds that the implementation of a pan-European set of rules for nominations would be challenging, due to legal, technical and cultural differences.

For example, a fundamental principle of Nordic corporate governance is the « active ownership model », where the nomination committee is constituted not by board members but by representatives of the largest shareholders. While seen as positive in Scandinavia and given praise from other jurisdictions such as Italy, it met with little support from business leaders in the UK, reflecting the more complex nature of a typical UK company’s share register, with the largest shareholders seldom holding more than a 5% share of the company.

One chairman and senior independent director of a company that has seen investor battles said, « We have to represent all the shareholders, and having a couple of major shareholders deciding the appointments to the board could be hugely disruptive and chaotic. »

However, the report finds that although governance codes vary across jurisdictions, best practices transcend different governance jurisdictions. It makes 14 recommendations covering the entire nomination process, from the structuring of the process through succession planning, candidate selection, candidate interview, and the induction of new directors.

Dominic Schofield, Senior Client Partner at Korn Ferry, commented : « Appointing a board director is not what it used to be. Gone are the days of CEOs and chairmen single-handedly planning how to fill their boards with friends, family and colleagues. Market volatility and economic instability, heightened regulatory pressure, the demand and need for diversity, and growing shareholder activism have forced boards to rethink their nomination practices.

« Over the past decade, boards of directors around the world have seen their roles redefined from the scope of their responsibilities and their actual workload to the level of mental agility required. To fulfil their mission, today’s corporate boards must command a broad battery of qualities, skills, and experience. »

Turid Elisabeth Solvang, Managing Director of the Norwegian Institute of Directors, and board member of ecoDa has co-ordinated the project with Mr Schofield. She adds: « Also, having the right competencies and experiences around the board table alone is not sufficient to guarantee board effectiveness. Team dynamics and behaviours are equally important. Underestimating the role of relationships among board members means undermining the board’s ability to adequately support the company.

« As governance and the trend for greater rigour and transparency in boardroom processes increases, the recruitment of board directors has become more contentious: perceived ‘old practices’ often provoke a sharp and public reaction from investors and media observers alike. The goal of this report is to develop a set of best practice recommendations for boards’ recruitment that apply within the different national legal frameworks and corporate governance models. »

The best practice guidelines outlined in the report are:

1. Ensure rigour and independence in the board nomination process from the outset.

2. Keep the main stakeholders informed.

3. The CEO should not have the veto power on nomination committee decisions; however, he/she should be involved in the process and be consulted during the decision making.

4. Build a board succession plan.

5. Know when directors will leave/rotate off the board.

6. Conduct a gap analysis to match the skills and experiences needed with business strategy.

7. Be aware of how team dynamics facilitate (or hamper) board activities.

8. Maintain independence of process by hiring external professional advisors.

9. Use board appointments to foster diversity in the board’s makeup without losing sight of the skills needed.

10. Ask mission-critical questions during candidate interviews.

11. Reference thoroughly.

12. Establish a structured, informative and tailored induction programme.

13. Mentoring should be considered for new / first-time directors.

14. Value feedback from outgoing board members.

Réflexions sur la convergence de la gouvernance d’entreprise


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Pierre Paitrault.

Ce dernier a travaillé sur un chapitre du livre The SAGE Handbook of Corporate Governance (SAGE Publications Ltd, 2012) du spécialiste Douglas M. Branson intitulé : « Global Convergence in Corporate Governance? What a Difference 10 Years Make ». Dans le cadre de ce billet, l’auteur revient sur le texte pour le mettre en perspective et y apporter un regard critique.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

La convergence de la gouvernance d’entreprise : théorie vs. réalité

par

 Pierre Paitrault

 

Il est question dans cet article d’observer la réalité de la transformation du cadre de gouvernance mondial des sociétés. L’intouchable modèle de gouvernance américain basé sur l’élément central qu’est la maximisation de la valeur actionnariale a été présenté durant des années comme l’aboutissement suprême des formes de gouvernances. La puissance des écrits des auteurs des grandes universités américaines a largement argumenté en faveur de ce modèle et l’a relayé ou, tout du moins, a tenté d’en faire la promotion aux quatre coins du globe. De toute cette doctrine a émergé une idée simple, le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat va de manière évidente s’imposer sur tous les autres modèles, ces derniers tendant à s’en inspirer pour finalement l’intégrer totalement, c’est la théorie de la convergence consacrée notamment dans un célèbre article « The End of History of Corporate Law » des professeurs de droit Hansmann et Kraakmann [1].

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Dans sa quête de restauration d’une vérité trop souvent noyée dans la masse des auteurs pro-convergence, Douglas M. Branson nous présente les éléments de démonstration tendant à remettre en question cette théorie. Faisant appel aux considérations d’ordres culturelles, morales ou encore même économiques, les propos de cet article démontrent qu’aujourd’hui la théorie de la convergence n’a plus lieu d’être considérée comme valablement consacrée.

Origines de la convergence

À l’origine de la convergence de la gouvernance d’entreprise se trouve la mondialisation d’une manière plus globale des communications et des technologies qui ont favorisé un accès universel et instantané à toutes les informations, les ouvrages et données sur les modes de gouvernances du monde entier. Sous la pression des actionnaires (notamment les actionnaires institutionnels), des gouvernements et organismes de notation les dirigeants d’entreprises ont l’obligation de cibler les meilleures pratiques de gouvernance et il leur appartient de les intégrer afin d’optimiser leur propre modèle de gouvernance de leur société.

Le développement d’une gouvernance d’entreprise centrée sur la maximisation des intérêts des actionnaires a été le fruit d’une longue évolution de la pratique aux États-Unis sur le XXe siècle, les diverses consécrations jurisprudentielles d’une telle approche ont davantage sacralisé ce dernier (Dodge v. Ford Motor Co. [2]). Des conseils d’administration composés d’administrateurs indépendants, des comités d’audit et de gouvernance du conseil et des actionnaires actifs n’hésitant pas à avoir recours à des actions judiciaires dérivées qui leur sont offertes par les lois corporatives sont les principales caractéristiques de ce modèle de gouvernance.

Critiques de la convergence

Douglas M. Branson pointe l’effet pervers de cette approche fortement imprégnée d’idéologie individualiste ayant amené des dérives constatées par les différentes crises économiques. Pour lui, le débat de la convergence renvoie au débat classique opposant la logique de l’individu versus la société, l’économie doit-elle être intégrée dans l’ordre social ou servir les intérêts individualistes ? La réponse est différente selon la culture économique dans laquelle nous nous trouvons. Les économies ne sont pas toutes inscrites dans la même logique, l’opposition est clairement marquée entre les économies asiatiques et occidentales, là où l’entreprise asiatique est intégrée dans un ordre social plus grand dont elle dépend largement, l’entreprise américaine est beaucoup plus indépendante de son environnement social et politique. Pour cette raison l’on comprend que le modèle de gouvernance centré sur l’actionnariat ne peut être transposé partout.

La remise en question de la convergence passe donc par la critique morale du modèle qu’elle promeut et surtout par les particularismes des différentes économies du monde. De nombreuses barrières ont mis à mal la réalisation de la convergence dont les plus grands économistes s’en sont faits les ardents défenseurs. Ces barrières sont le fruit de la diversification des cultures économiques des différentes régions du monde. Des cultures de convergence bien intégrées dans des pays moins puissants que les États-Unis ne sont pas suffisamment prises en compte par les économistes et universitaires étrangers et font parfois obstacle aux pratiques de la gouvernance actionnariale (c’est le cas par exemple des path depedency et rent seeking). De plus le modèle américain basé sur des entités sociétales plus puissantes que le réseau de banques n’est pas transposable en Europe ou le financement bancaire des sociétés est beaucoup plus important [3]. En réalité le modèle actionnarial est concurrencé localement par des modèles variés de gouvernance qui sont efficients et correspondent à la culture économique régionale (capitalisme familial, capitalisme Bamboo, etc.).

Loin de faire l’unanimité

La théorie de la convergence ne fait aujourd’hui plus l’unanimité au sein de la doctrine économique et universitaire, le modèle même de gouvernance centré sur la valeur actionnariale est remis en question, et cela même aux États-Unis après les scandales de gouvernances (Enron en 2001 2002) et la crise financière de 2008-2009. La thèse de la divergence a quant à elle pris forme et s’est même étendue vers une vision évolutive des pratiques de gouvernance, chaque modèle glissant vers un autre, c’est le point de vue exprimé par le professeur Thomas Clark, le modèle américain tendant vers la Corporate Social Responsability et les modèles européens et japonais adoptant des caractéristiques du modèle actionnarial.

Conclusion

La conclusion d’un débat aussi prolifique pourrait être en réalité être incarné par l’opinion exprimée par les chercheurs Aoki et Jackson [4]. En plus de l’hypothèse de convergence il propose trois autres pistes d’évolutions que sont : la disparition, l’incompatibilité ou l’hybridation. Désormais les interrogations tiennent à savoir dans laquelle de ces directions la gouvernance se dirige, malheureusement l’histoire économique récente nous a appris que les réponses ne se trouvent pas dans la théorie, mais bien dans la pratique économique.

[1] Hansmann, H., et Kraakman, R., « The End of History for Corporate Law », (2001) Georgetown Law Journal, 89, p. 439-468.

[2] 204 Mich 459, 170 NW 668 (1919).

[3] Charreaux, G., « Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive », (Février 2002) document de travail, spéc. p. 5.

[4] Aoki, M., et Jackson, G., « Understanding an emergent diversity of corporate governance and organizational architecture: an essentiality-based analysis », (2008) Industrial and Corporate Change, 17(1), p. 1-28.

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

Sept (7) questions que vous pourriez poser dans le but d’apporter un changement positif aux réunions du conseil


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.Son cinquième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques.

Dans ce billet, elle aborde les sept (7) questions qu’elle pose aux membres des conseils d’administration avec lesquels elle agit à titre de consultante.

J’ai pensé que vous seriez sûrement intéressés à connaître les questions qu’une consultante demande aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ? Elle nous invite par ailleurs à examiner le fonctionnement du CA à la lumière de ces questions.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Les sept (7) questions que vous devez poser afin d’apporter un changement positif aux réunions du conseil

par

Johanne Bouchard

Les conseils d’administration touchent un ensemble extrêmement complexe d’activités commerciales, de gestion et d’effectif humain, en particulier pour les entreprises publiques. Si vous avez un siège au sein d’un conseil d’administration, c’est le moment idéal pour prendre des mesures et générer un impact positif sur l’efficacité de votre conseil d’administration, en allant au-delà de ce que la réglementation et la conformité exigent.

Voici sept (7) questions que je pose aux membres du conseil d’administration avec lesquels je travaille;  je vous invite à poser ces questions à votre propre CA et d’ouvrir une discussion menant à des réponses réfléchies, aussi difficiles soient-elles. Cette conversation est la première étape idéale vers l’implantation d’un excellent conseil d’administration performant.

Les sept (7) questions que vous devez poser afin d'apporter un changement positif aux réunions du conseil

1. Y a-t-il quelque chose que votre CA fait que vous pourriez qualifier de limitation auto-imposée causée par la procrastination à l’égard d’une décision clé, ou tout simplement ne pas avoir su définir un processus qui fonctionne ? 

Auriez-vous accepté les prévisions de ventes, telles qu’on vous les a présentées, croyant qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter, alors qu’il y avait des indices d’une croissance stagnante des revenus de l’entreprise ? Auriez-vous été trop complaisant concernant un changement de la direction ou un manque de transparence avec le chef de direction au sujet des inquiétudes que vous avez ? Avez-vous, en ce moment, le bon système de gestion pour exécuter les stratégies en cours ? Pensez-vous que chaque personne au conseil d’administration et au comité de direction est qualifiée pour s’attaquer à cette phase d’exécution ?

Il arrive trop souvent que l’on retarde indûment l’examen de la rémunération des membres du comité de direction et qu’on fasse de même au niveau de la planification de la relève du chef de la direction. Qu’est-ce qui vous empêche de le faire ?

2. Êtes-vous en mesure de vous consulter mutuellement sur les décisions qui ne sont vraiment pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise ni de la direction ? 

Plus que jamais, les conseils d’administration sont invités à s’engager dans l’établissement de la stratégie. Est-ce que votre conseil d’administration est aligné à la stratégie et capable de prendre les bonnes décisions à ce sujet ? Si vous n’êtes pas clairs sur la stratégie, comprenez-vous vos lacunes, comment elles vous affectent, vous et l’efficacité du comité de direction ? Le conseil d’administration, ou l’un de ses membres, exerce-t-il de la pression sur la direction pour aller de l’avant avec le lancement d’un produit ou d’une publicité, afin d’accélérer son impact sur le marché, tout en sachant très bien que la satisfaction de la clientèle est à risque ?

En vous consultant les uns les autres sur la meilleure façon de vous adresser aux « gens de la rue » et aux analystes, est-ce que votre approche offre des solutions pour habiliter la direction, par opposition à l’étirement indu de son potentiel ?

3. Est-ce que vous paralysez lorsque vous êtes confrontés aux questions relatives aux dettes, au financement des engagements et aux enjeux liés aux responsabilités ? 

Je ne connais pas un seul conseil d’administration, un seul chef de la direction (CEO), un seul comité de direction, avec son directeur financier (CFO) et son conseiller juridique, qui ait apprécié le traitement des questions sur l’imputabilité. La plupart sont bouleversés par les incroyables défis qu’ils créent – tourments et frustrations. Bien que confrontés à ces questions, avez-vous un système de ressources externes et une voie de communication à l’interne pour répondre de façon proactive ? Pouvez-vous réagir aux événements imprévus ?

Comment maîtrisez-vous la situation avec intégrité ? Est-ce qu’il y a incohérence au sein du conseil d’administration ? Sinon, est-ce que le conseil et la direction sont d’accord sur ce qui doit être fait ?

Il arrive souvent que les conseils d’administration apprennent au fur et à mesure, avec l’acquisition de l’expérience. Avez-vous la bonne équipe capable de fournir un effort additionnel dans les circonstances ?

4. Est-ce que vous cultivez une culture de l’intégrité ? Ignorez-vous une certaine conformité, craignant la tâche monumentale de traiter la question de manière proactive ? 

Êtes-vous conscients d’un comportement abusif ou de manquements à l’éthique et êtes-vous dans le déni quand il est question d’aborder le sujet ? Pourquoi ? Quoi et qui est en travers de votre route vous faisant obstruction ? Qui dans votre conseil est le gardien de l’éthique et de la bonne conduite ? – L’âme, l’inspirateur de votre conseil d’administration ?

5. Manquez-vous à vos obligations envers le chef de la direction en vous adressant directement au comité de direction ? Est-ce que votre approche est bien réfléchie ? Si vous êtes déçus du chef de la direction, comment déterminerez-vous consciencieusement et avec prévoyance la façon de traiter la question de manière optimale ? 

Est-ce que le conseil d’administration est pleinement conscient des limites au niveau de la communication et des activités en lien avec la direction ? Est-ce que la direction est pleinement consciente des limites au niveau de la communication et des activités avec le conseil ? Est-ce que le conseil est conscient des actions qui peuvent ternir la confiance envers le chef de la direction, en développant une relation directe inappropriée avec un supérieur immédiat ? Êtes-vous clairs, et est-ce que la direction est claire, au sujet du niveau d’interaction et de communication appropriée entre le conseil d’administration et la direction ? Est-ce que les administrateurs indépendants et le président du comité de direction ont atteint la maturité nécessaire à l’efficacité d’un leadership transparent ?

6. Avez-vous établi un mécanisme clair pour gérer les crises, ou est-ce que l’absence de celui-ci crée un défi organisationnel et opérationnel supplémentaire ? 

Bien qu’il y ait beaucoup de talent au sein du conseil d’administration, il y a aussi de nombreux egos et de nombreux points de vue différents à gérer. Votre façon de voir les choses n’est pas nécessairement la même que celle de l’autre. À quel niveau de diligence vous situez-vous, et acceptez-vous tous d’être vigilants ?

7. Êtes-vous engagés dans des actions favorables ou défavorables, voire manipulatrices dans votre rôle d’administrateur du CA ? 

À titre d’administrateur, vous pourriez ne plus être actif dans un rôle opérationnel. Il n’est pas facile pour les personnes de haut niveau de performance, d’être à la retraite ou de ne plus être à la tête d’une entreprise. Il n’est pas rare pour ces administrateurs d’utiliser leur rôle au conseil d’administration comme une occasion de se définir. Ce faisant, il n’est pas atypique pour un membre du conseil de pratiquer la micro gestion envers un chef de la direction ou de faire ressortir le pire dans le leadership d’un chef de la direction ou du comité de direction, à cause de son besoin d’exercer son pouvoir.

Les conseils d’administration n’ont que faire des règles de gouvernance corporative, ni des politiques de conformité pour répondre à certains éléments fondamentaux importants liés à de bonnes pratiques d’éthique au CA. Les conseils d’administration ont besoin d’un leadership puissant, d’une communication transparente et d’une bonne dose de courage afin d’examiner objectivement le comportement et la dynamique qui optimisent leur capacité à être bien gouvernés.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Suivi du sommet sur la confiance dans les organisations


Voici le compte rendu du Sommet international de la confiance dans les organisations préparé par Donald Riendeau, l’organisateur de l’événement.

Bonne lecture !

La confiance dans les organisations

Par Me Donald Riendeau, LLB, LLM, MBA

Les 21 et 22 mai 2015 se tenait à Montréal le premier Sommet international de la confiance dans les organisations. Une idée audacieuse et nombreux étaient sceptiques… Mais il fallait avoir confiance!!! De l’avis général, ce fût un succès sur toute la ligne. Plus de 340 participants sur deux jours, une quinzaine de conférenciers locaux, six conférenciers internationaux, une assez bonne couverture médiatique (en tout cas pour un sujet positif…, remise des prix de la confiance dans six grandes catégories (affaires, politique, public, information et journalisme, culture et caritatif), etc.

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Plus important, nous croyons avoir atteint l’objectif du Sommet qui était de permettre aux dirigeants, gens d’affaires, professionnels et médias de réaliser que la confiance est un enjeu important pour nos organisations ainsi que notre société. Il était important que ces derniers comprennent que l’on peut en faire un objectif organisationnel et qu’il existe des stratégies, des outils et des comportements permettant de la solidifier.

Au lendemain de cet événement, nous sommes convaincus que plusieurs participants agiront en tant que porteurs de confiance au sein de leurs organisations, des leaders d’organisations créatrices de confiance.

QUELQUES TÉMOIGNAGES DE PARTICIPANTS AU SOMMET :

  1. Enfin! espace pavé de valeurs, de morale et de vérités, peu importe le contexte ou les enjeux.
  2. Transparence, professionnalisme et enthousiasme.
  3. Un événement courageux et éclairant. Superbe expérience positive.
  4. Tous les sujets abordés et les interventions des participants et/ou des divers présentateurs m’ont sensibilisé de façon importante à cet enjeu incontournable et critique de ce qui est attendu par les organisations et de tous ses acteurs.
  5. Excellent, vue d’ensemble, morceaux du puzzle d’une vision commune.
APPRÉCIATION DU SOMMET PAR LES PARTICIPANTS Questionnaire de satisfaction (Plus de cinquante répondants)  
Le Sommet a rencontré mes attentes 92 %
Les conférenciers étaient bien préparés 93 %
L’animateur a rencontré mes attentes 97 %
Je vais mettre en application au travail ce que j’ai appris pendant ce Sommet 89 %
Le Sommet m’a aidé dans mon apprentissage 89 %
Les habiletés enseignées s’appliquent directement au poste que j’occupe actuellement 90 %
Le matériel distribué lors du Sommet fut de qualité 88 %
Je recommanderai ce Sommet à d’autres collègues 97 %
Je souhaite participer au prochain Sommet en 2016 91 %
Bilan des ateliers et conférences de la première journée 87,8 %
Bilan des conférences de la seconde journée 87,0 %
Bilan des formations de la seconde journée 85,9 %
Amélioration des connaissances
Avant le Sommet, j’estime ma connaissance du sujet de la confiance en % à 58 %
Après le Sommet, j’estime ma connaissance du sujet de la confiance en % à 77 %
Amélioration des connaissances 33,4 %

 

D’abord, nous remercions tous les membres du conseil d’administration de l’Institut qui ont pris ce pari de la confiance : Richard Legault (président), Denis Coulombe (vice-président), Donald Riendeau Sr, Jean-Claude Deschênes, Susan McKercher, Laurent Chartier et Étienne Brodeur.

Ensuite, nous tenons à remercier les nombreux conférenciers : La présidente d’honneur, Vanessa Hall (« The Trust Lady »), l’expert international en conformité, l’Allemand Andreas Pohlmann, le gourou du management français, Hervé Sérieyx, les spécialistes américains Rob Peters, Dr Dennis Reina et Dre Michelle Reina;

Merci à nos conférenciers locaux : Robert Poëti (ministre du Transport), Caroline Néron (femme d’affaires et PDG de Bijoux Caroline Néron), Suzanne Blanchet (VP Cascades), Pascale Pageau (PDG Delegatus), Carole Trempe (PDG ACSSSS), René Rouleau (PDG La Capitale), Me Denis Gallant (Inspecteur en Chef de la Ville de Montréal), Alex Brisson (PDG Roche), Michel Nadeau (DG IGOPP), Christian Latreille (Journaliste Radio-Canada), Benoît Robert (PDG Communauto), Luc Durand (DG IPSOS Québec), Me François Casgrain (Commissaire au Lobbyisme), Ève Laurier (DG Edelman Québec), Diane Gareau (syndic de la Chambre des notaires du Québec), Jean-Claude Deschênes (Administrateur de sociétés) et Me Donald Riendeau (DG et co-fondateur de l’ICO).

Nous félicitons tous les récipiendaires des prix de la confiance 2014, soit des personnes qui ont contribué à la confiance dans leur secteur d’activité :

  1. Personnalités du secteur politique : Denis Coderre (18 %), Régis Labeaume (11 %), Justin Trudeau (10 %), Pierre-Karl Péladeau (9 %) et Thomas Mulcair (9 %).
  2. Personnalités du secteur des affaires : Guy Laliberté (22 %), Marc Bergevin (14 %), Geoff Molson (13 %), Danièle Henkel (10 %) et Caroline Néron (7 %).
  3. Personnalités du secteur public : France Charbonneau (23 %), Michael Sabia (18 %), Diane Lemieux (10 %), Claude Castonguay (8 %) et Louise Roy (6 %).
  4. Personnalités du secteur artistique et culturel : Céline Dion (12 %), Xavier Dolan (11 %), Véronique Cloutier (9 %), Guylaine Tremblay (9 %) et Martin Matte (8 %).
  5. Personnalités du milieu de l’information et du journalisme : Pierre Bruneau (14 %), Paul Arcand (13 %), Mario Dumont (12 %), Sophie Thibault (8 %) et Guy A. Lepage (7 %).
  6. Personnalités du milieu caritatif et social : Pierre Bruneau (28 %), Pierre Lavoie (16 %), Serge Savard (9 %), Isabelle Gaston (8 %) et Me Jean-Pierre Ménard (7 %).

Finalement, nous tenons à remercier tous nos partenaires qui n’ont pas hésité à nous appuyer en cette première! Étaient au rendez-vous : Chambre des notaires (partenaire principal), La Capitale, OCRCVM, ACQ, ACRGTQ, Edelman, Prospek, Communauto, AFG, Roche, Delta, Delegatus, FADOQ et Ipsos.

PROCHAINES ETAPES

Si vous n’avez pu être des nôtres à ce premier Sommet, vous aurez la chance de lire le livre intitulé « La prochaine décennie sera celle de la confiance – Devenez des leaders créateurs de confiance ». Ce livre, qui devrait être publié en octobre prochain, comprendra les textes de la plupart des conférenciers, de nos partenaires et de quelques récipiendaires des prix de la confiance 2014.

Également, en mai 2016, nous tiendrons la seconde édition du Sommet international de la confiance dans nos organisations.

Finalement, pour tous ceux d’entre vous qui souhaiter vous joindre au Mouvement international de la confiance, nous vous invitons à contacter l’Institut.

LA CONFIANCE, UN ENJEU DE SOCIÉTÉ

Ce Sommet a permis de mettre au premier plan l’enjeu de la confiance dans la société québécoise, mais aussi comme enjeu de société à l’échelle de la planète. Oui, les statistiques sont inquiétantes. Oui, nous avons l’impression d’être parfois davantage dans une société de méfiance qu’une société de confiance. Cependant, il est important de garder espoir, il y a de bons dirigeants, de bons politiciens, de bons professionnels et de bons employés. Comme le mentionnait récemment le World Economic Forum de Davos, l’enjeu de la confiance sera l’un, sinon le principal enjeu de la prochaine décennie. Nous avons confiance qu’un Mouvement profond est déjà lancé et prendra de plus en plus d’ampleur.

Je vous laisse maintenant avec une définition intéressante de la confiance de la part de monsieur Hervé Sérieyx, avec lequel j’ai le privilège d’écrire un livre sur la confiance :

« La confiance est la relation à l’autre (personne, organisation, etc.) qui m’amène à penser que je le connais suffisamment pour accepter d’affronter avec lui un risque, un danger, une incertitude avec de bonnes chances d’en sortir gagnant. Il y a là deux mouvements

1- la confiance calculée (compétence, réputation, fiabilité, etc.) et

2- la confiance affective (générosité, bienveillance, empathie, etc.).

La confiance est un pari sur l’autre ».

Pour plus d’information sur l’ICO ainsi que le Mouvement de la confiance, nous vous invitons à contacter Me Donald Riendeau au 514.825.9006 ou donaldriendeau@institutdelaconfiance.org

Proposition d’une nouvelle approche à la gouvernance | IoD – GB


Vous trouverez, ci-dessous, un article de l’Institut de la gouvernance du Royaume-Uni (IoD) qui présente un document intitulé « The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies » dans lequel les auteurs décrivent une approche nouvelle à l’évaluation de la saine gouvernance.

Le document se distingue par la conception d’un modèle de prévision de la gouvernance, basé sur une multitude de facteurs explicatifs, et d’indices de performance.

Je vous invite à prendre connaissance du rapport de l’IoD.

Bonne lecture.

IoD calls on businesses and regulators to take a fresh approach to corporate governance

 

In a new report published today, the leading business organisation hopes its report will kickstart the debate about how to define good governance – and recognise those companies that do it best.

The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies, launched at the IoD this morning, sets out a new framework for assessing corporate governance, moving away from a focus on compliance and towards a more complex measurement which combines public perceptions with a range of objective factors.

The IoD launches a good corporate governance report titled The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies
Téléchargez le rapport complet

Launching the report, Ken Olisa, chairman of the advisory panel for the report, warned that the current system doesn’t fully address what corporate governance is truly about.

“No one factor dictates whether a company is well run,” Olisa said. “It is simply not correct for a company to say that because they have ticked certain boxes, they show good governance.

“Now is the time for some bold thinking on how we define and measure governance, including the recognition that it is essentially an organic process involving the interaction of groups of people.”

The new report is the first stage in a move towards creating a comprehensive Good Governance Index which ranks individual companies on their corporate governance, taking into account factors beyond just compliance and looking at a company’s wider corporate behaviour and culture.

Simon Walker, director general of the IoD, said that the new framework “challenges previous ways of measuring the governance of big companies, and kicks off a new debate on how firms can improve their transparency, accountability and performance.”

On Tuesday, Director.co.uk will provide updates and video from the official launch at the IoD’s central London headquarters at 116 Pall Mall of The Great Governance Debate: Towards a good governance index for listed companies. Keep an eye on the website and our Twitter feed @DirectorIoD for updates.

Download the full report now

 

Comment exceller si vous siéger à un conseil d’administration ?


À chaque semaine, je donne la parole à Johanne Bouchard* qui agit à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance.

Son quatrième billet se retrouve dans le e-Book 1 publié sur son site. Sous l’entête « What I write about », blogs in French, l’on retrouve tous les articles en français.

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde les points qu’on en commun les conseils d’administration qui performent.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration, peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard à l’excellence du fonctionnement de leurs conseils ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

Les bons conseils d’administration ont à cœur leur mission principale d’assurer une surveillance rigoureuse et un soutien stratégique aux efforts de la direction à créer une valeur à long terme pour l’entreprise. Pour ce faire, les membres de ce conseil, incluant les administrateurs nouvellement recrutés, doivent être des penseurs autonomes capables de collaborer avec leurs pairs et avoir atteint un niveau d’expérience et de connaissances pertinentes pouvant profiter à l’entreprise qu’ils servent. Pour qu’un conseil puisse exécuter correctement son rôle, cela exige de l’engagement, du courage, de la clarté et de la discipline de la part de chacun de ses membres.

Qu'est-ce qui détermine l'excellence d'un CA?

Qu’ont en commun les conseils d’administration qui excellent ?

(1) Les conseils d’administration qui excellent ont une vision de ce qu’un conseil d’administration doit être, et c’est exactement à ce genre de conseil qu’ils aspirent. Ils s’engagent à l’excellence, et tous les membres du conseil d’administration en connaissent les paramètres. Trop peu d’administrateurs ont une réelle compréhension de leur vision et des normes qui la sous-tendent.

(2) Les conseils d’administration qui excellent comprennent l’entreprise qu’ils servent ; ils saisissent bien la vision à long terme, la mission et le plan stratégique. Ils sont pleinement d’accord avec ceux-ci. Ce dernier point est critique, car une part de la responsabilité du conseil est de mettre en œuvre des stratégies, comme l’a souligné l’Association nationale des administrateurs de sociétés (NACD) lors de sa conférence annuelle en octobre 2014, aux États-Unis. Un conseil d’administration ne peut élaborer une stratégie cohérente qu’à la condition que chacun de ses membres comprenne exactement l’objectif ultime de la stratégie, comment elle s’inscrit dans sa mission et comment sa mission s’inscrit dans la vision de l’entreprise.

Ces conseils d’administration peuvent expliquer et présenter, en toute clarté et en toute transparence, l’orientation stratégique de l’entreprise à ses principaux décideurs, tels les membres du conseil d’administration, les actionnaires et les employés. Toujours à l’affût, avec une force critique et réfléchie, ils remettent en question les choix stratégiques, afin d’assurer une vigile et fournir des orientations au chef de la direction et à ses gestionnaires, et d’apprécier efficacement les risques qui y sont associés. Il est de leur devoir de réclamer l’élaboration d’une stratégie et d‘exiger du chef de la direction et du comité de direction des modifications ou des améliorations, le cas échéant.

Les conseils d’administration ne peuvent pas être complaisants et approuver une stratégie sans comprendre les conséquences positives ou négatives qu’entraînent ces choix. Les conseils d’administration doivent prendre le pouls du rendement de l’entreprise en se réunissant avec le comité de direction, en visitant le service de recherche et développement (R&D), les usines de fabrication et les unités opérationnelles ou ses différents points de service, et ainsi acquérir une compréhension globale de l’entreprise qu’ils servent, tout en respectant l’autorité du chef de la direction.

(3) Les conseils d’administration qui excellent gèrent avec une ferme gouvernance

Ils gouvernent avec un leader puissant, le président du conseil d’administration, qui mise sur le talent au sein du conseil et travaille étroitement avec le chef de la direction, le comité de direction et les cadres ;

Ils adoptent une approche stratégique à la composition du conseil, en gardant à l’esprit la richesse de la diversité. Ils choisissent avec grand soin chaque administrateur lors de la mise en place, l’expansion et l’actualisation de leur conseil d’administration ;

Ils s’engagent à exercer une vigilance irréprochable à la fois financière et juridique, et à accorder la priorité requise aux enjeux affectant l’entreprise ;

Ils analysent le climat et la dynamique au sein du conseil d’administration avec l’intention de minimiser la dysfonctionnalité incluant :

Une dynamique saine avec le chef de la direction ;

Une dynamique saine au sein du conseil d’administration ;

Ils attirent, embauchent et forment des cadres de calibre et remercient tout dirigeant qui ne peut plus atteindre ses objectifs stratégiques, qui gère de manière inappropriée et qui faille à sa responsabilité ;

Ils complètent leurs compétences avec des conseillers chevronnés, identifiés de manière proactive, pour traiter des questions qui requièrent une expertise externe ;

Ils mettent sur pied des méthodes pour gérer les crises, les surprises telles que les fluctuations financières du marché et de l’entreprise, puis ils agissent rapidement pour régler des questions délicates, telles la rémunération du chef de la direction ou sa relève ;

Ils s’auto-évaluent au moyen de normes claires de rendement. Ils réfléchissent à l’efficacité de chacun et savent ce qu’il faut améliorer et ce qui doit être surmonté ;

Ils évaluent régulièrement le chef de la direction et le président du comité de direction.

(4) Les conseils performants sont avant-gardistes et progressifs. Nos conseils d’administration doivent s’adapter au changement. Les conseils qui excellent s’épargnent les détails ambigus et exhaustifs et les registres ayant une charge humaine excessive. Ils invitent plutôt la direction à créer un registre détaillé qui intègre la nouvelle technologie, retient et affiche l’information indispensable et facilite la prise de décision.

(5) Les conseils performants ont une vision globale, quelle que soit la structure de l’entreprise. Trop de conseils d’entreprises américaines, qu’elles soient en démarrage, ou des PME, ou encore de puissants conglomérats cotés en bourse, n’ont pas d’administrateurs avec l’expertise du marché hors des États-Unis, alors qu’ils le devraient. Les conseils d’administration des multinationales doivent revoir leur structure de gouvernance et ne pas tenir pour acquis que leur modèle actuel bénéficie des meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise.

(6) Les conseils performants sont formés d’une équipe d’administrateurs indépendants. Dans le passé, les conseils d’administration fonctionnaient comme groupe d’individus. Aujourd’hui et à l’avenir, les conseils d’administration de haute performance, comprennent qu’ils doivent se fondre, s’unir, tout en respectant leur devoir de se rassembler comme administrateurs indépendants. Ils n’ont pas peur de s’évaluer entre pairs pour partager leurs lacunes et chercher des solutions pour s’améliorer. Ils discutent ouvertement des comportements qui nuisent à l’efficacité autant au sein du conseil d’administration qu’à la direction.

(7) Les conseils performants sont adroitement proactifs face aux menaces connues et potentielles. Ils sont aussi à l’écoute des opportunités qui se présentent au bon moment. En 2015, certaines entreprises ont été exposées à une série de cyber-violations, ce qui leur attira une publicité très négative. Les conséquences de ces cyber-violations ont eu pour effet de créer des doutes pour les clients et les utilisateurs de ces entreprises, ce qui nous a obligés à resserrer nos mesures de sécurité. Les conseils d’administration d’entreprises du monde entier sont désormais pleinement conscients de ces menaces et n’ont pas besoin d’attendre que l’entreprise qu’ils servent soit exposée ou attaquée.

Les conseils d’administration doivent maintenant assidûment prioriser et appliquer un processus pour contrer une cyber-violation potentielle et surtout l’aborder de manière proactive et gérer ce risque. Toutefois, les conseils d’administration et la direction ne peuvent pas non plus manquer une opportunité de marché qui pourrait être préjudiciable à un cycle de gains positifs. Les conseils d’administration et la direction doivent être en contact avec une clientèle sélectionnée pour s’assurer qu’ils repèrent toute opportunité de marché, aussitôt qu’elle apparait.

Et, à l’ère des médias sociaux, il est impératif que les conseils d’administration et la direction adaptent leur culture pour être en harmonie avec les entreprises qu’ils servent. Ils doivent aussi comprendre l’impact d’une visibilité accrue des médias sociaux sur les principaux acteurs de l’entreprise. Il ne faut pas négliger le besoin de mettre sur pied des règles et des politiques dans les entreprises à ce sujet.

En conclusion, les conseils d’administration performants évaluent soigneusement la motivation des nouveaux administrateurs, car il n’y a pas de place pour un administrateur médiocre au conseil d’administration. La complexité des difficultés et des responsabilités qui incombent aux conseils d’administration sont des éléments trop importants pour ne pas être considérés lors de la constitution optimale de l’équipe d’administration. Un conseil d’administration ne devrait pas avoir besoin d’être attaqué, ni par les militants ni par les investisseurs institutionnels, pour agir.

______________________________

*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et la de composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Pour en connaître plus sur le site de Johanne Bouchard

Gouvernance d’entreprise | Beignes-Burger-Café


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Celui-ci expose le résultat des recherches de Charlotte Davies et Marie-Michelle B. White sur la situation de la fusion des entreprises Burger King et Tim Hortons et les incidences en termes de gouvernance et de responsabilité sociale.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Beignes-Burger-Café [1] et gouvernance d’entreprise

Charlotte Davies

Marie-Michelle B. White

 

En décembre dernier, la fusion Tim Hortons-Burger King a défrayé la manchette. En effet, elle a mené à la création du Restaurant Brands International Inc (TSX, NYSE : QSR), représentant aujourd’hui plus de 18 000 restaurants dans 100 pays, soit la troisième plus grande chaîne de fast-food mondiale [2].

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Même si les chiffres ont été particulièrement médiatisés, les implications en termes de gouvernance, elles, n’ont pas suscité le même engouement. Pourtant, pour réaliser l’opération, le géant canadien devait commencer par obtenir le vote favorable de ses actionnaires ainsi que la non-intervention du bureau de la concurrence. Aussi, l’approbation du gouvernement canadien eu égard à la Loi sur l’investissement était primordiale.

Or, l’ensemble de ces autorisations [3] impliquait des prises de décisions à la fois des conseils d’administrations et des membres de la direction des deux groupes.

Quelles sont les grandes lignes de ce « trio beignes-burger-café » ?

Une stratégie trop favorable aux actionnaires ?

Si la décision de vendre à Burger King a pu étonner, elle a offert à Tim Hortons une expansion de ses franchises au niveau mondial, augmentant ainsi considérablement les marges de profits actionnariales [4]. Cette fusion a créé de la valeur additionnelle pour les actionnaires des deux sociétés et ce, dès l’annonce officielle communiquée le 26 août.

Plus encore, c’est le nouveau titre QSR qui dès le 15 décembre, a fait croître les profits. Au sein même de Burger King, c’est le fonds d’investissement brésilien 3G Capital, propriétaire d’environ 70% des actions, qui a conduit l’opération, détenant à lui seul la majorité nécessaire pour procéder au vote d’approbation.

Depuis quelques années, à coup d’acquisitions gigantesques – dernièrement Kraft Inc [5] –, en association avec le milliardaire Warren Buffett, 3G Capital Inc a réussi à se hisser à la tête de l’industrie agroalimentaire.

Que penser des réelles intentions de 3G capital ? Beaucoup sont d’avis qu’au-delà de la stratégie favorable à l’actionnariat, l’un des objectifs principaux consistait en l’inversion fiscale [6]. En effet, les actionnaires de Burger King bénéficient des règles fiscales avantageuses du Canada dès lors qu’est opéré le déménagement fiscal, c’est-à-dire le transfert du conseil d’administration et de la charge corporative afin de bénéficier des règles du pays de résidence.

Toutefois, cette politique qualifiable de court-termiste a eu, en contrepartie, des cures d’amaigrissement imposées aux actifs de Tim Hortons lesquelles semblent bien loin des engagements qui avaient été pris envers le gouvernement canadien avant l’opération.

Responsabilité sociale : bien mais à revoir

Dès les premières rumeurs d’acquisition, le gouvernement du Canada a fait connaître sa volonté que l’entreprise Tim Hortons soit gérée par « district brand » incluant une promesse de la part de l’américaine de ne pas changer les marques, les produits et l’image. Pourquoi cette intervention ?

Au-delà de ces arrangements, qui dans la pratique ont également conduit à une « double direction » afin de ne pas mélanger les deux entreprises, l’américaine a dû prendre des engagements en matière de responsabilité sociale pour recueillir l’approbation du Canada dont les suivants, tel qu’énoncés par le ministre de l’Industrie James Moore [7] le 4 décembre dernier :

  1. collaborer avec les franchisés de Tim Hortons pour maintenir à 100 % le nombre actuel d’emplois dans les franchises à l’échelle du Canada;
  2. établir à Oakville en Ontario le siège social de la nouvelle entreprise (issue de la fusion de Tim Hortons et de Burger King), maintenir un nombre important d’emplois à ce siège social et inscrire la société à la Bourse de Toronto;
  3. maintenir intégralement l’appui de Tim Hortons à des causes de bienfaisance ainsi que son engagement communautaire partout au Canada;
  4. faire en sorte qu’au moins 50 % des membres du conseil d’administration de la marque Tim Hortons soient des Canadiens.

Mais tout engagement, aussi solennel, soit-il génère aussi des compromis. Dès janvier 2015, des mises à pieds ont eu lieu, entre autres, au siège social de Tim Hortons. La direction de Restaurant Brands international Inc. a confirmé les motifs de ces congédiements dans une annonce la même journée : « Nous avons dû prendre des décisions difficiles, mais nécessaires aujourd’hui, afin de réorganiser notre compagnie. » (Alexandra Cygal, vice-présidente, affaires générales, Tim Hortons).

Dans le monde des affaires, 3G Capital est reconnue pour imposer des coupures importantes lorsqu’elle procède à l’acquisition d’autres compagnies [8]. Cette politique reflète-t-elle une saine gouvernance d’entreprise ?

Les principes de gouvernances [9] veulent que les décisions rendues par le Conseil d’administration tiennent compte des intérêts de la société, qu’elles soient rendues conformément avec leur devoir de prudence, de diligence et de fiduciaire [10] et qu’aucun intérêt d’un groupe ne doive prévaloir sur celui d’un autre groupe [11]. Si privilégier l’actionnariat aux dépens des employés permettait une meilleure efficience au sein d’administration de la compagnie, par notamment la suppression de postes doublons et la réorganisation en terme d’efficience stratégique, économique et financière, il reste que la suppression de plusieurs centaines d’emplois est en contradiction des engagements pris.

En outre, la réorganisation à l’interne a également conduit à des réorganisations aux seins des conseils d’administration, avec la création d’un conseil d’administration ainsi que d’une équipe de direction « mixte » [12] , mais pas également répartie entre les anciens Burger King et Tim Hortons. Plusieurs phénomènes expliquent cette répartition des pouvoirs, notamment le contexte de rachat entre concurrents de restauration rapide, et le fort endettement de la canadienne depuis 2013, suite à une périlleuse stratégie de croissance par ingénierie financière [13].

Quant aux engagements moraux, de bienfaisance et d’implication communautaire, ils sont certes pris en principe sur le long terme, mais rien n’est moins évident que de les suivre. Peuvent-ils réellement constituer une priorité pour Restaurant Brands qui a pris le parti d’une expansion internationale ?

[1] Expression utilisée pour la première fois dans un article paru le 26 août 2014 par Droit-Inc Québec (http://www.droit-inc.com/article13440-Un-petit-beigne-avec-votre-Whopper) et reprise depuis sous d’autres formes.

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/416913/transaction-rapide-en-restauration-rapide.

[3] Pour mieux comprendre les mécanismes liés à l’acquisition et à la fusion d’une entreprise canadienne, voir le guide du cabinet Stikeman Elliott : http://www.stikeman.com/fr/pdf/MA_Activity_Canada_FR.pdf.

[4] http://www.timhortons.com/ca/fr/corporate/lancement-de-la-troisieme.php.

[5] http://www.npr.org/blogs/thetwo-way/2015/03/25/395269545/heinz-kraft-announce-merger.

[6] http://www.droit-inc.ca/article13467-Burger-King-et-l-inversion-fiscale.

[7] http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=8&nid=911859&crtr.tp1D=980.

[8] http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2015/01/27/008-rumeurs-compressions-timhortons.shtml.

[9] Voir notamment le principe VI.A des principes de l’OCDE de 2004 : http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/principesdegouvernementdentreprise/31652074.PDF.

[10] Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 C.S.B. 68.

[11] BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 C.S.C. 69.

[12] http://www.canadianbusiness.com/business-news/tim-hortons-burger-king-finalize-merger-to-form-restaurant-brands-international/.

[13] https://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/pourquoi-tim-hortons-nachete-pas-burger-king/571559.

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.