Comment concevoir la gouvernance dans le cas des PME ?


Dans le cadre de son quinzième anniversaire, le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) éditera quinze articles originaux sur des  thèmes recoupant des problématiques de gouvernance dans les organisations.

Voici donc l’introduction à la publication du premier article.

Au fil des années, la gouvernance est venue se placer dans le parcours de Maripier Tremblay, professeure titulaire de management de l’Université Laval, et celle-ci a compris que la gouvernance pouvait être bénéfique pour ces entreprises et entrepreneurs qu’elle affectionne. Elle a vite saisi cependant qu’il fallait adapter la gouvernance à la réalité des PME.

Dans cet article, l’auteure nous explique notamment que pour atteindre une gouvernance optimale, la PME ne peut pas se contenter de faire « comme les grandes ». Ainsi, les PME peuvent tirer profit des retombées multiples de la gouvernance, tout en respectant leur nature et leur fonctionnement.

Cet apport de la gouvernance fait consensus mais dans la pratique, cela demeure parfois difficile à mettre en place. C’est particulièrement le cas dans les PME (qui constituent 98% des entreprises de notre économie), où le dirigeant est souvent aussi propriétaire de l’entreprise, et où les ressources (de temps et d’argent) sont limitées.

Je vous invite à lire cet article sur le site du CAS.

Bonne lecture !

La gouvernance, est-ce vraiment fait pour la PME ?

 

 

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 14 janvier 2021


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 décembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top Dix Bouton D & # 39 ; Or Vecteur Clip Art Libres De Droits , Vecteurs Et Illustration. Image 84625131.

 

  1. The New Paradigm in the C-Suite and the Boardroom
  2. A Letter to the SEC Chairman
  3. Corporate Governance Survey — 2020 Proxy Season Results
  4. Congress Passes the “Holding Foreign Companies Accountable Act”
  5. Where Things Stand at the End of 2020
  6. Report on Practices for Virtual Shareholder Meetings
  7. COVID-19’s Impact on Buyer’s Obligation to Close
  8. BlackRock’s 2021 Proxy Voting Guidelines Prioritize ESG Actions
  9. Allegations of Human Rights Violations and Other Litigation Trends
  10. Compensation Season 2021

Les entreprises vont de l’avant avec l’adoption de l’IA malgré un manque d’expertise au sein des conseils d’administration


Voici un article de TREVOR PRYER  publié sur le site de Board Agenda qui présente les principales conclusions d’une enquête sur la mise en œuvre des technologies de l’intelligence artificielle (IA).

La recherche montre que plus des deux tiers des CA approuveront l’utilisation de l’IA sans avoir l’expertise requise minimale au sein des conseils d’administration.

Je vous invite à lire la version française de la publication effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

Les entreprises vont de l’avant avec l’adoption de l’IA malgré un manque de compétences au sein des conseils d’administration

 

Cerveau montrant l'IA dans les processus

Image: vs148 / Shutterstock

Plus des deux tiers des conseils d’administration ont l’intention d’approuver la mise en œuvre de l’intelligence artificielle (IA) l’année prochaine, bien qu’il semble y avoir des obstacles importants à une intégration réussie.

Le rapport Leadership en AI 2021 réalisé par Board Agenda en association avec la société de services professionnels Mazars et l’école de commerce INSEAD, constate que les conseils d’administration s’intéressent considérablement à la capacité de l’IA à influencer des domaines clés tels que le service client, les opérations, les finances et la comptabilité, et le développement de la recherche.

Mais l’enquête a également révélé que de nombreuses organisations et conseils d’administration n’ont pas les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une intégration réussie. L’adoption de l’IA s’est également avérée minée par un manque de connaissances et de compréhension au niveau du conseil. Parmi les autres obstacles au progrès figurent les systèmes informatiques hérités, les données médiocres et les cultures d’entreprise résistantes.

Les connaissances et compétences insuffisantes des conseils d’administration sont une source de préoccupation et des liens vers des questions plus larges sur l’état de l’expertise technologique des conseils d’administration, un problème qui affecte de nombreuses organisations alors que la transformation numérique s’accélère dans l’industrie.

Implantation de l’IA

Près des trois quarts (73 %) des répondants déclarent avoir l’intention de mettre en œuvre l’IA au cours des 12 prochains mois, le sujet étant désormais un problème majeur au niveau du conseil d’administration. Un autre 72 % disent que le conseil autorise la mise en œuvre.

Selon l’étude, un peu moins de la moitié des répondants cible les services à la clientèle. Les autres domaines choisis pour la mise en œuvre de l’IA comprennent les opérations, la gestion des données, la logistique, la chaîne d’approvisionnement, les finances et la comptabilité. Cela coïncide avec les résultats d’autres rapports de l’industrie, tels que les recherches de McKinsey qui ont récemment révélé une augmentation de 25 % de l’utilisation de l’IA dans les processus commerciaux standard.

L’étude montre également qu’une grande majorité des répondants affirment que l’augmentation de l’efficacité est le principal avantage de l’IA, tandis que 55 % déclarent des économies de coûts et 53 % s’attendent à une augmentation des revenus.

Le retour sur investissement attendu de l’IA est évident. Les répondants rapportent avoir vu des signes positifs au sein de leur organisation suggérant déjà qu’ils pensent que des avantages peuvent être réalisés. Covid-19 a également accru l’intérêt pour l’IA. Plus de la moitié des répondants — 54 % — affirment que le virus a déjà accéléré l’adoption ou prévoit une adoption future de l’IA.

Manque d’expertise au CA

Cependant, l’étude a révélé des contraintes importantes à la mise en œuvre de l’IA au sommet des entreprises.

Bien qu’ils aient le pouvoir d’évaluer et d’approuver l’IA dans les organisations, une proportion importante des conseils d’administration interrogés n’ont pas réussi à tirer parti des opportunités potentielles en raison d’un manque de compréhension de l’IA et de son utilisation.

Plus de la moitié des répondants au sondage (53 %) affirment que leurs conseils d’administration ne sont pas suffisamment qualifiés ou ne connaissent pas suffisamment la technologie et l’IA et leurs implications pour les entreprises et l’industrie.

Les deux tiers (67 %) n’ont pas été en mesure de confirmer que le conseil d’administration ou la haute direction étaient au courant des services d’IA et de la législation pertinente. Lorsqu’on leur a demandé si le conseil d’administration et la haute direction avaient évalué les compétences et la formation nécessaires pour l’IA au sein de leur organisation, 44 % ont répondu que non. L’étude a également révélé que seulement 25 % des conseils d’administration des entreprises se sont penchés sur les compétences et la formation requises pour l’IA, et seulement 23 % ont évalué les implications potentielles pour la gouvernance et la conformité.

Écrivant pour Board Agenda, Asam Malik, responsable du conseil en technologie chez Mazars, et Anish Venugopal, responsable des données et de l’automatisation, déclarent : « La reconnaissance de la valeur de l’IA au niveau du conseil est significative, mais comme nous l’avons constaté dans notre rapport, la reconnaissance, la compréhension et un plan de mise en œuvre sont des défis très différents. »

Ils sont également préoccupés par les risques potentiels.

« C’est peut-être un symptôme de progrès technologique rapide que de nombreux conseils ont du mal à comprendre pleinement l’IA. Il semblerait qu’il y ait un manque de connaissances considérable au sommet des organisations sur sa capacité de transformation et son application.

“L’impact de l’IA sur les entreprises sera considérable, de sorte qu’un manque de compréhension des conseils d’administration entraînera non seulement des contraintes, mais également des risques importants pour les organisations.

Contraintes éthiques et culturelles

L’étude révèle également les contraintes à l’échelle de l’organisation à la mise en œuvre de l’IA que les conseils d’administration et la haute direction devront aborder. Les trois quarts des répondants (76 %) conviennent qu’il y a des changements éthiques ou culturels importants au sein des entreprises qui doivent être gérées, et 73 % estiment que le manque de compétences et de connaissances en IA au sein de l’organisation est une contrainte majeure à l’adoption.

Ceci est étroitement suivi d’autres préoccupations telles que les systèmes informatiques hérités, la valeur commerciale incertaine et la ‘résistance dans certaines parties de l’organisation’. Des questions culturelles et éthiques sont souvent soulevées autour du déploiement de l’IA et cela a été confirmé par nos recherches. Il s’agit manifestement d’un problème que les conseils d’administration et la haute direction devront régler.

Le professeur Theodoros Evgeniou de l’INSEAD voit les organisations aux prises avec une transformation rapide. ‘Alors que la vitesse de l’innovation en intelligence artificielle et de la transformation commerciale axée sur les données s’accélère, les conseils d’administration et les dirigeants ont du mal à comprendre l’impact de ces technologies sur leur entreprise. Si l’IA peut permettre de nouveaux modèles commerciaux, produits, flux de revenus et efficacité, elle est également une source de nouveaux risques.

Il considère l’investissement dans les connaissances et les compétences en IA comme un moteur clé du changement. ‘Si elles veulent contrôler leur destin axé sur la technologie, les organisations doivent développer de nouvelles capacités à tous les niveaux pour permettre la prise de décision basée sur les données, l’augmentation des emplois (plutôt que le remplacement) et l’innovation basées sur l’IA, ainsi que de nouvelles pratiques, processus et structures organisationnelles.’

Ce qui ressort clairement de cette étude, c’est que le rythme du changement dans l’IA s’accélère à mesure que les avantages deviennent de plus en plus évidents. Cependant, si les avantages doivent être pleinement appréhendés, le manque de connaissances et de compétences technologiques au niveau du conseil devra être comblé sans délai.

Les conclusions de l’enquête sur le leadership de l’IA ont suscité les commentaires des administrateurs et des principaux organismes du secteur :

 

L’IA est de plus en plus avancée et mature sur le plan technologique ; en tant que tel, il est essentiel que les conseils d’administration comprennent comment l’IA s’intègre dans leur stratégie de numérisation et il est très important d’assurer une surveillance éthique responsable de l’IA, y compris les implications pour toutes les parties prenantes, y compris les clients, les employés et les actionnaires. Les compétences en science des données sont primordiales, le développement des talents sera donc la clé du succès. Les entreprises qui n’ont pas cela à leur ordre du jour doivent le faire de toute urgence. Jacqui Ferguson, directrice générale des conseils d’administration de Tesco Bank, Croda PLC, Wood Plc et Sunday Times NED Award Winner 2019

C’est un rapport très opportun. L’impact de la pandémie et la demande d’une plus grande efficacité signifient que l’IA entre dans le courant dominant. La compréhension du conseil, sa surveillance et les mécanismes de gouvernance, de risque et de contrôle nécessaires sont essentiels pour garantir le succès de l’adoption et le rendement attendu. Une mise en œuvre réussie nécessite des considérations techniques, culturelles et éthiques. La responsabilité humaine ne disparaît pas. Les outils explicatifs offrent un mécanisme de soutien pour augmenter la capacité des conseils d’administration à assurer une surveillance et à garantir que l’entreprise agit de manière éthique. Maggie McGhee, directrice générale, gouvernance, ACCA

Gérer les conséquences de l’utilisation de plus en plus courante des technologies de l’IA est un défi pour de nombreux membres du conseil d’administration. Les résultats des recherches menées par Board Agenda sont extrêmement utiles ; elles soulignent l’urgence de s’attaquer efficacement à ce défi et encouragent les conseils à inscrire cette question à leur ordre du jour. Dr Ian Peters MBE, directeur, Institut d’éthique des affaires (BIE)

L’IA transforme le paysage commercial d’une manière qui n’était pas imaginée même une décennie plus bas. Les solutions d’IA sont à l’origine de nouvelles approches innovantes qui peuvent créer des avantages pour toute entreprise, ou offrir aux concurrents des opportunités de dépasser ou de perturber les non préparés. La croissance rapide des nouvelles entreprises affamées qui cherchent à changer le paysage commercial exige que les conseils d’administration s’assurent qu’ils ont accès à la bonne expertise et consacrent suffisamment de temps à l’examen des implications. Ce rapport devrait fournir une provocation opportune pour que toute entreprise examine sa stratégie d’IA. Dr Phil Clare, Institut des directeurs et directeurs adjoints, Services de recherche (échange et engagement des connaissances), Université d’Oxford

Il y a cinq ans, le défi consistait à amener les conseils d’administration à comprendre comment la technologie allait avoir un impact sur leur entreprise et nous savons ce qui est arrivé à ceux qui restent. Le défi d’aujourd’hui est tout aussi important : comment amener les conseils d’administration à vraiment comprendre l’IA et les données ? Ils ignorent cela à leurs risques et périls ! Simon Calver, président, UK Business Angels Association, directeur général de Moo.com, Musclefood, Firefly Learning

‘Cet excellent rapport souligne à quel point le numérique imprègne désormais la stratégie et les opérations de la plupart des entreprises et ne peut donc pas être un sujet spécialisé au niveau du conseil. L’ampleur et l’importance des décisions sur l’IA auxquelles sont confrontées la plupart des entreprises exigent de la compréhension, du jugement et des connaissances du conseil. Ce ne sont pas des investissements marginaux, mais essentiels pour l’avenir. De même, les implications éthiques et de réputation de l’IA sont radicales et les conseils d’administration qui ne parviennent pas à comprendre cela exposent leurs organisations à des risques extraordinaires. Gillian Karran-Cumberlege, responsable du président et du conseil d’administration Fidelio Partners

Téléchargez le rapport Leadership en AI 2021.

La politique de gouvernance de BlackRock en 2021


Each January, BlackRock typically previews its stewardship priorities in CEO Larry Fink’s annual letter to portfolio companies, followed soon thereafter by updated proxy voting guidelines. Given BlackRock’s position as the world’s largest asset manager, with nearly $8 trillion in assets under management, companies are prepared for this typical release of information. But as one more oddity of 2020, BlackRock is front-running its traditional proxy priority roll-out with yesterday’s release of a “2021 Stewardship Expectations” document that signals significant shifts in BlackRock’s priorities and approach, coupled with “Proxy Voting Guidelines” issued yesterday, to be effective January 2021. These holiday season gifts include a number of takeaways for public companies, a few of which we highlight below.

Support for More Shareholder Proposals

Perhaps most eye-catching is BlackRock signaling an increased willingness to vote against companies in the coming year, whether in respect of shareholder proposals or in director elections. This is a significant shift with regard to shareholder proposals. BlackRock writes: “We see voting on shareholder proposals playing an increasingly important role in our stewardship efforts around sustainability. Accordingly, where we agree with the intent of a shareholder proposal addressing a material business risk, and if we determine that management could do better in managing and disclosing that risk, we will support the proposal. We may also support a proposal if management is on track, but we believe that voting in favor might accelerate their progress,” going on to note that supporting shareholder proposals significantly increases the likelihood of a company implementing the requested actions. Later, they write “Where our analysis and engagement indicate a need for improvement in a company’s approach to an issue, we will support shareholder proposals that are reasonable and not unduly constraining to management.”

Efficacy of Votes Against Director

It is also likely BlackRock will be marginally more demanding with other votes against a company, particularly on directors. BlackRock evaluated the “effectiveness” of its votes against and found that voting against directors was an effective way to cause change. They evaluated the effect of votes against directors over compensation concerns in FTSE 350 and found that the underlying concerns were substantively addressed by 83% of companies where they voted against a director the prior year. They also found that votes against U.S. directors for gender diversity concerns led 41% of companies to improve board diversity the following year. The use of these statistics is a clear message from BlackRock: it believes that voting against directors is effective.

Additional Highlights of 2021 Guidelines—The following bullets briefly highlight certain themes reflected in BlackRock’s proxy voting policies.

    • Heightened attention to board ethnic and gender diversity, including disclosure of diversity characteristics, specifically EEO-1 reports;
    • New attention to board tenure, using average tenure to “evaluate processes for board renewal” and potentially opposing boards that “appear to have an insufficient mix of short-, medium-, and long-tenured directors—though not explicitly linked, companies should expect that BlackRock will look for board refreshment that is aimed at meeting BlackRock’s desired diversity standards;
    • Increased focus on management compensation, including a new preference for annual Say-on-Pay votes, with the explicit warning that if a “company has failed to align pay with performance”, BlackRock will vote against the management compensation proposal and consider voting against the compensation committee members;
    • Requirement that companies disclose plans for how “their business model will be compatible with a low-carbon economy,” specifically a scenario (a) in which global warming is limited to well below 2 degrees Celsius and (b) consistent with an aspiration to reach net-zero GHG emissions by 2050 (which may be a difficult lift for some industries);
    • Support of enhanced political activity disclosure, which includes monitoring trade associations in which a company is an active member to ensure consistency with a company’s public statements on key policy issues, including sustainability; and
    • “More holistic commentary on our approach to natural capital,” including expectations on water and energy scarcity, promoting biodiversity, and counteracting deforestation.

BlackRock also provides companies with some flexibility by clarifying that companies should no longer focus exclusively on shareholders; rather to maximize long-term value, BlackRock encourages companies to focus on stakeholders, including employees, business partners, clients, consumers, government and regulators and the communities in which companies operate—how BlackRock will measure this commitment is unclear.

Further, while this early release was unexpected, we urge our public company clients and friends to take advantage of this preview of BlackRock’s priorities to consider how they may be assessed under this new guidance and potentially consider modifications to adapt their approach ahead of proxy season.

Les grands investisseurs et la diversité des genres au sein des conseils : l’efficacité de la voix des actionnaires


Voici l’extrait d’un récent article portant sur l’effet des efforts de BlackRock, State Street et Vanguard pour accroître la diversité des genres dans les conseils d’administration.

L’article a été publié par Todd Gormley, professeur agrégé de finance à l’Université de Washington à la St. Louis Olin Business School, Vishal K. Gupta, professeur agrégé de gestion à l’Université de l’Alabama Culverhouse College of Business ; David A. Matsa, professeur de finance à la Kellogg School of Management de la Northwestern University ; Sandra Mortal, professeur de finance à l’Université de l’Alabama Culverhouse College of Business ; et Lukai Yang, candidat au doctorat à l’Université de l’Alabama.

En 2017, les investisseurs institutionnels « The Big Three » (BlackRock, State Street et Vanguard) ont lancé des campagnes pour accroître la diversité des genres dans les conseils d’administration.

En utilisant l’estimation de la différence dans les différences, nous constatons que leurs campagnes ont conduit les entreprises à ajouter au moins 2,5 fois plus de femmes administratrices en 2019 qu’elles l’avaient fait en 2016 et ont augmenté la probabilité pour une administratrice d’occuper un poste clé au sein du conseil, y compris de présidente des comités de gouvernance, de ressources humaines et d’audit.

Les résultats suggèrent que les entreprises ont réalisé ces gains en s’appuyant moins sur leurs réseaux existants pour identifier des candidats qualifiés et en mettant moins l’accent sur l’expérience des dirigeants et des conseils d’administration des candidats.

Les résultats mettent en évidence le potentiel du plaidoyer des actionnaires pour accroître la participation des femmes à la direction des entreprises et la capacité des investisseurs indiciels à influencer les structures de gouvernance des entreprises.

Pour avoir le portrait complet de l’étude, je vous invite à prendre connaissance du document de recherche ci-dessous.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

The Big Three and Board Gender Diversity: The Effectiveness of Shareholder Voice

 

Gender Diversity at the Board Level Can Mean Innovation Success

Vanguard appelle à la diversité des conseils d’administration


Aujourd’hui, je veux mettre en évidence le travail effectué par la firme d’investissement Vanguard dans la mise en œuvre des moyens susceptibles d’accroître la diversité dans les conseils d’administration.

L’article ci-dessous a été publié par John Galloway, responsable mondial de la gestion des investissements chez Vanguard inc.

Vanguard has long advocated for diversity of experience, personal background, and expertise in the boardroom. Diverse groups make better decisions, and better decisions can lead to better results for shareholders over the long term. [1] In 2017, we were a leader in advocating for gender diversity on boards. In 2019, we made more explicit our view that diversity includes not just gender but also other personal characteristics such as race, ethnicity, national origin, and age. We have also encouraged boards to publish their perspectives on diversity, to disclose board diversity measures, and to cultivate diverse pools of candidates for open director seats.

L’article ci-dessous a été publié par John Galloway, responsable mondial de la gestion des investissements chez Vanguard inc.

Je vous invite à lire la version française de la publication effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

A Continued Call for Boardroom Diversity

 

Les avantages de la stratégie à conseillers multiples de Vanguard

 

Vanguard défend depuis longtemps la diversité des expériences, des antécédents personnels et de l’expertise dans les conseils d’administration. Divers groupes prennent de meilleures décisions, et de meilleures décisions peuvent conduire à de meilleurs résultats pour les actionnaires à long terme. [1] En 2017, nous avons été un chef de file dans la promotion de la diversité des genres au sein des conseils d’administration. En 2019, nous avons rendu plus explicite notre point de vue selon lequel la diversité comprend non seulement le sexe, mais également d’autres caractéristiques personnelles telles que la race, l’ethnicité, l’origine nationale et l’âge. Nous avons également encouragé les conseils à publier leurs points de vue sur la diversité, à divulguer les mesures de diversité du conseil et à cultiver des bassins diversifiés de candidats pour des sièges d’administrateur ouverts.

La diversité dans les conseils d’administration continuera d’être au centre des activités d’intendance de Vanguard en 2021 et au-delà. Bien que nous ayons constaté des progrès, nous reconnaissons que certaines entreprises peuvent en être aux premières étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une stratégie de diversité dans les conseils d’administration. Il existe également des différences régionales à prendre en compte et, dans certains cas, des réglementations spécifiques au pays qui créent des situations uniques pour la divulgation des données sur la diversité. Mais lorsque nous constatons un manque d’engagement pour progresser sur la diversité — par exemple, un conseil d’administration dépourvu de toute diversité de genre ou de diversité raciale ou ethnique — nous nous inquiétons du fait que les rendements à long terme des actionnaires pourraient en souffrir.

À partir des assemblées annuelles de 2021, les fonds Vanguard peuvent voter contre les administrateurs d’entreprises où les progrès en matière de diversité au sein du conseil d’administration sont inférieurs aux normes et aux attentes du marché. [2] Dans de tels cas, nous pouvons demander des comptes aux présidents des comités des candidatures ou à d’autres administrateurs concernés. Nous continuerons de préconiser des changements qui reflètent le point de vue selon lequel des conseils d’administration diversifiés sont dans l’intérêt supérieur des actionnaires à long terme.

Nous ne préconisons pas des mandats universels. Notre processus de diligence raisonnable est flexible et évalue les entreprises au cas par cas. C’est pourquoi nous insistons régulièrement sur l’importance de divulgations concises et claires pour aider les actionnaires d’une entreprise à comprendre sa stratégie de diversité au sein du conseil et ses progrès.

 

Nos attentes en matière de diversité du CA

 

En 2019, Vanguard a appelé les conseils d’administration à atteindre une plus grande diversité. En 2020, nous apportons plus de clarté aux conseils d’administration pour qu’ils progressent à mesure que les attentes des fonds dans ce domaine continuent d’évoluer.

2019

Publiez vos points de vue sur la diversité de votre CA

Voici ce que nous demandons aux entreprises : votre conseil d’administration partage-t-il ses politiques ou ses perspectives sur la diversité ? Comment abordez-vous l’évolution du conseil d’administration ? Quelles mesures prenez-vous pour obtenir le plus large éventail de perspectives et éviter la pensée de groupe ? Vanguard et d’autres investisseurs veulent savoir.

Divulguez les mesures de diversité de votre conseil

Nous voulons que les entreprises divulguent la composition de la diversité de leurs conseils d’administration sur des dimensions telles que le sexe, l’âge, la race, l’ethnicité et l’origine nationale, au moins sur une base agrégée.

Élargissez votre recherche de candidats-administrateurs

Nous encourageons les conseils à regarder au-delà des bassins de candidats traditionnels — ceux qui ont une expérience au niveau des PDG — et à considérer délibérément des candidats qui apportent des perspectives diverses au conseil.

Progressez sur ce front

Vanguard s’attend à ce que les entreprises réalisent des progrès significatifs en matière de diversité dans les conseils d’administration dans de multiples dimensions et accordent la priorité à l’ajout de voix diverses à leurs conseils d’administration dans les prochaines années.

2020

Intensifiez les efforts de diversité du conseil.

Nous nous attendons à ce que les conseils publient leurs points de vue sur la diversité au sein des conseils d’administration, divulguent leurs mesures de diversité, interrogent divers bassins de candidats-administrateurs et reflètent un éventail de diversité.

Investissez dans un pipeline d’administrateurs potentiels.

Nous nous attendons à ce que les conseils d’administration identifient maintenant des candidats-administrateurs. Pour éviter les perturbations, les conseils d’administration doivent développer des relations avec les dirigeants qui dirigent les fonctions des finances, de la technologie, des ressources humaines, du marketing, de la comptabilité, de l’audit ou des investissements. Le moment venu, ces cadres peuvent apporter aux conseils d’administration une précieuse expertise en la matière.

Faites des progrès et montrez les résultats.

Nous nous attendons à des résultats tangibles tels que des conseils autrefois homogènes devenant de plus en plus diversifiés et reflétant mieux la composition des employés et des clients des entreprises qu’ils aident à diriger. Nous pouvons voter contre certains administrateurs lorsque nous constatons un manque de progrès.

Éléments à prendre en compte pour les conseils qui souhaitent progresser

 

Planification à long terme

Les conseils devraient avoir un plan à long terme sur la manière dont ils ont l’intention d’ajouter des voix diverses à leurs rangs. Notre recherche — ainsi que les innombrables discussions que nous avons eues avec les administrateurs, les présidents des comités de nomination, les groupes industriels et les cabinets de recrutement de cadres — a clairement montré que les progrès en matière de diversité exigent à la fois une action à court terme et un engagement à long terme. Le recrutement de membres du conseil ne doit pas seulement commencer lorsqu’un administrateur démissionne ou annonce sa retraite. À mesure que les conseils d’administration anticipent l’évolution de la stratégie et des risques de l’entreprise au cours des prochaines années, ils doivent identifier, rencontrer et constituer un groupe de candidats potentiels possédant l’expérience et la perspective requises. Cette planification préalable et l’établissement de relations peuvent accélérer le processus de recherche d’administrateurs et minimiser les perturbations dans le conseil lorsqu’un siège s’ouvre.

Recherches plus étendues de nouveaux candidats

Nous encourageons les conseils à regarder au-delà de l’environnement immédiat de l’entreprise pour trouver de nouveaux candidats-administrateurs. Les postes de PDG en exercice ou d’ex-PDG sont souvent des choix populaires pour les sièges au conseil, mais les dirigeants qui dirigent des fonctions de finance, de technologie, de ressources humaines, de marketing, de comptabilité, d’audit ou d’investissement, entre autres, peuvent également apporter une expertise approfondie et précieuse aux conseils. Ces recherches plus larges peuvent identifier des candidats présentant une diversité d’expérience et de caractéristiques personnelles.

Augmentation stratégique de la taille du conseil

Les conseils devraient envisager d’augmenter délibérément le nombre d’administrateurs au service d’une plus grande diversité. La concurrence pour les administrateurs peut être féroce et les entreprises doivent agir de manière opportuniste lorsqu’elles identifient des candidats diversifiés hautement qualifiés. Nous nous attendrions à ce qu’un conseil d’administration réajuste sa taille le cas échéant ultérieurement.

Des cultures de conseil qui favorisent la différence et le débat

Une stratégie de diversité dans les conseils d’administration ne s’arrête pas une fois qu’une variété d’administrateurs a été identifiée. À l’instar de toute équipe très performante, la culture d’un conseil est importante. Le président du conseil, l’administrateur principal et l’équipe de direction générale devraient conduire un processus d’intégration inclusif, inviter de nouveaux administrateurs à participer et encourager les divergences d’opinions. Les conseils d’administration ne réaliseront pas les avantages de la diversité si la culture des conseils d’administration résiste au changement.

Ce que nous cherchons à comprendre sur la diversité des conseils d’administration

 

Les informations qu’une entreprise fournit par le biais de la divulgation et de l’engagement nous aident à comprendre son approche de la diversité. Nous évaluons les entreprises dans le contexte de la compréhension de Vanguard des meilleures pratiques, de l’évolution des normes du marché et de l’importance des risques pour des secteurs industriels et des entreprises données, qui éclairent tous les votes par procuration émis par nos fonds.

Nous nous engageons à la fois avec des entreprises à l’avant-garde en matière de diversité et avec celles qui sont à la traîne de leurs pairs. Voici quelques questions typiques que nous pourrions poser aux administrateurs lors d’un mandat. Nous les partageons ici dans un esprit de divulgation et dans l’espoir que les conseils d’administration et les équipes de direction puissent les trouver utiles, même s’ils ne s’engagent pas avec notre équipe.

    • Comment les administrateurs définissent-ils la diversité du conseil ? Quel rôle joue la diversité dans la stratégie globale de gestion des talents de l’entreprise ? Quels sont les risques et opportunités ?
    • À quelle fréquence le conseil effectue-t-il une évaluation des compétences du conseil ? Des caractéristiques diverses sont-elles intégrées à votre processus ?
    • Comment le conseil applique-t-il les considérations de diversité à sa recherche de nouveaux administrateurs ?
    • Le conseil a-t-il fait face à des défis lorsqu’il cherchait à accroître la diversité du conseil ?
    • Quelles tactiques le conseil a-t-il envisagées pour accroître sa diversité ? Avez-vous envisagé d’élargir le conseil ? Cherchez-vous des administrateurs au-delà des candidats PDG ?
    • Le conseil a-t-il envisagé de s’associer avec des organisations de recherche externes axées sur l’identification de talents diversifiés ?
    • Comment le conseil a-t-il évalué son processus d’intégration pour s’assurer que les futurs membres diversifiés du conseil sont correctement intégrés et inclus dans les activités du conseil ?

Nous voulons entendre les conseils d’administration sur la façon dont ils ont donné la priorité à la diversité. Ces commentaires nous permettent de comprendre la compréhension par un conseil d’administration de ses risques et opportunités en matière de diversité, et de savoir où l’entreprise se situe sur sa volonté d’améliorer la composition de son conseil.

_________________________

Notes de fin

1 Hewlett, Sylvia Ann, Melinda Marshall et Laura Sherbin, décembre 2013. Comment la diversité peut-elle stimuler l’innovation ? Revue des affaires de Harvard. (retourner)

2 Nous prévoyons que les plus grands risques de diversité du conseil pour le portefeuille en 2021 seront les entreprises avec 0 % de diversité de genre au conseil, 0 % de diversité raciale ou ethnique au conseil, ou un manque de divulgation et de politique en matière de diversité au conseil. Pour le moment, nous nous concentrons sur l’Amérique du Nord et l’Europe, où nous pensons que les risques (induits par la réglementation ou d’autres pressions des parties prenantes) sont les plus grands. Nous continuerons d’évaluer au cas par cas les autres opportunités de progrès, y compris sur d’autres marchés. (retourner)

Principes de gouvernance qui guident les investissements de BlackRock


BlackRock vient de publier sa position concernant les principes de gouvernance qui doivent guider ses investissements dans les sociétés de rang mondial.

BlackRock est une entreprise pionnière dans la divulgation des critères qu’elle prend en compte avant d’investir dans les organisations. C’est pour cette raison que toutes les personnes intéressées par les questions de gouvernance doivent être bien informées sur les grands principes qui soutiennent ses décisions.

Dans cet article publié par Sandra Boss, responsable mondiale de la gestion des investissements, Michelle Edkins, directrice générale du management des investissements et Shinbo Won, directeur du management des investissements chez BlackRock, inc., les auteurs présentent en détail les règles qui gouvernent les investissements de BlackRock.

Celles-ci sont considérées comme le « Gold standard » dans le monde de la gouvernance.

L’article ci-joint présente la philosophie de placement de l’organisation, ainsi que les principes qui recouvrent les sept thèmes suivants :

    • Conseils et administrateurs
    • Auditeurs et problèmes liés à l’audit
    • Structure du capital, fusions, ventes d’actifs et autres transactions spéciales
    • Rémunération et avantages
    • Problèmes environnementaux et sociaux
    • Questions générales de gouvernance d’entreprise et protection des actionnaires
    • Propositions d’actionnaires

Dans ce billet, je fais référence au premier thème, celui portant sur les principes devant guider la gouvernance des entreprises, notamment les questions relatives à la gouvernance et à la composition des conseils d’administration.

Pour en connaître davantage sur les autres principes, je vous invite à lire l’article au complet.

Bonne lecture !

BlackRock Investment Stewardship Global Principles

 

BlackRock assets reach $7.32T as crisis drives record investments | Fox Business

 

The purpose of this post is to provide an overarching explanation of BlackRock’s approach globally to our responsibilities as a shareholder on behalf of our clients, our expectations of companies, and our commitments to clients in terms of our own governance and transparency.

Introduction to BlackRock

BlackRock’s purpose is to help more and more people experience financial well-being. We manage assets on behalf of institutional and individual clients, across a full spectrum of investment strategies, asset classes, and regions. Our client base includes pension plans, endowments, foundations, charities, official institutions, insurers, and other financial institutions, as well as individuals around the world. As part of our fiduciary duty to our clients, we have determined that it is generally in the best long-term interest of our clients to promote sound corporate governance through voting as an informed, engaged shareholder. This is the responsibility of the Investment Stewardship Team.

Philosophy on investment stewardship

Companies are responsible for ensuring they have appropriate governance structures to serve the interests of shareholders and other key stakeholders. We believe that there are certain fundamental rights attached to shareholding. Companies and their boards should be accountable to shareholders and structured with appropriate checks and balances to ensure that they operate in shareholders’ best interests to create sustainable value. Shareholders should have the right to vote to elect, remove, and nominate directors, approve the appointment of the auditor, and amend the corporate charter or by-laws. Shareholders should be able to vote on matters that are material to the protection of their investment, including but not limited to, changes to the purpose of the business, dilution levels and pre-emptive rights, and the distribution of income and capital structure. In order to make informed decisions, we believe that shareholders have the right to sufficient and timely information. In addition, shareholder voting rights should be proportionate to their economic ownership—the principle of “one share, one vote” helps achieve this balance.

Consistent with these shareholder rights, we believe BlackRock has a responsibility to monitor and provide feedback to companies, in our role as stewards of our clients’ investments. BlackRock Investment Stewardship (“BIS”) does this through engagement with management teams and/or board members on material business issues including environmental, social, and governance (“ESG”) matters and, for those clients who have given us authority, through voting proxies in the best long-term economic interests of our clients. We also participate in the public debate to shape global norms and industry standards with the goal of a policy framework consistent with our clients’ interests as long-term shareholders.

BlackRock looks to companies to provide timely, accurate, and comprehensive reporting on all material governance and business matters, including ESG issues. This allows shareholders to appropriately understand and assess how relevant risks and opportunities are being effectively identified and managed. Where company reporting and disclosure is inadequate or the approach taken is inconsistent with our view of what supports sustainable long-term value creation, we will engage with a company and/or use our vote to encourage a change in practice.

BlackRock views engagement as an important activity; engagement provides us with the opportunity to improve our understanding of the business and ESG risks and opportunities that are material to the companies in which our clients invest. As long-term investors on behalf of clients, we seek to have regular and continuing dialogue with executives and board directors to advance sound governance and sustainable business practices, as well as to understand the effectiveness of the company’s management and oversight of material issues. Engagement is an important mechanism for providing feedback on company practices and disclosures, particularly where we believe they could be enhanced. We primarily engage through direct dialogue but may use other tools such as written correspondence to share our perspectives. Engagement also informs our voting decisions.

We vote in support of management and boards where and to the extent they demonstrate an approach consistent with creating sustainable long-term value. If we have concerns about a company’s approach, we may choose to engage to explain our expectations. Where we consider that a company has failed to address one or more material issues within an appropriate timeframe, we may hold directors accountable or take other voting actions to signal our concerns. We apply our voting guidelines to achieve the outcome we believe is most aligned with our clients’ long-term economic interests.

Key themes

We recognize that accepted standards and norms of corporate governance differ between markets; however, there are sufficient common threads globally to identify this overarching set of principles (the “Principles”) which are anchored in transparency and accountability. At a minimum, we expect companies to observe the accepted corporate governance standards in their domestic market or to explain why not doing so supports sustainable long-term value creation.

Our regional and market-specific voting guidelines explain how these Principles inform our voting decisions in relation to specific ballot items for shareholder meetings.

These Principles cover seven key themes:

  • Boards and directors
  • Auditors and audit-related issues
  • Capital structure, mergers, asset sales, and other special transactions
  • Compensation and benefits
  • Environmental and social issues
  • General corporate governance matters and shareholder protections
  • Shareholder proposals

Boards and directors

The performance of the board is critical to the economic success of the company and the protection of shareholders’ interests. As part of their responsibilities, board members owe fiduciary duties to shareholders in overseeing the strategic direction and operation of the company. For this reason, BlackRock focuses on directors in many of our engagements and sees the election of directors as one of our most important responsibilities in the proxy voting context.

We support boards whose approach is consistent with creating sustainable long-term value. This includes the effective management of strategic, operational, and material ESG factors and the consideration of key stakeholder interests. Our primary focus is on the performance of the board of directors. The board should establish and maintain a framework of robust and effective governance mechanisms to support its oversight of the company’s strategic aims. We look to the board to articulate the effectiveness of these mechanisms in overseeing the management of business risks and opportunities and the fulfillment of the company’s purpose. Disclosure of material issues that affect the company’s long-term strategy and value creation, including material ESG factors, is essential for shareholders to be able to appropriately understand and assess how the board is effectively identifying, managing, and mitigating risks.

Where a company has not adequately disclosed and demonstrated these responsibilities, we will consider withholding our support for the re-election of directors whom we hold accountable. We assess director performance on a case-by-case basis and in light of each company’s particular circumstances, taking into consideration our assessment of their governance, sustainable business practices, and performance. In serving the interests of shareholders, the responsibility of the board of directors includes, but is not limited to, the following:

– Establishing an appropriate corporate governance structure

– Supporting and overseeing management in setting long-term strategic goals, applicable measures of value-creation and milestones that will demonstrate progress, and steps taken if any obstacles are anticipated or incurred

– Providing oversight on the identification and management of material, business operational and sustainability-related risks

– Overseeing the financial resilience of the company, the integrity of financial statements, and the robustness of a company’s Enterprise Risk Management [1] frameworks

– Making decisions on matters that require independent evaluation which may include mergers, acquisitions and disposals, activist situations or other similar cases

– Establishing appropriate executive compensation structures

– Addressing business issues, including environmental and social issues, when they have the potential to materially impact the company’s long-term value

There should be clear definitions of the role of the board, the committees of the board and senior management. We set out below ways in which boards and directors can demonstrate a commitment to acting in the best interests of long-term shareholders. We will seek to engage with the appropriate directors where we have concerns about the performance of the company, board, or individual directors. As noted above, we believe that when a company is not effectively addressing a material issue, its directors should be held accountable.

Regular accountability

BlackRock believes that directors should stand for re-election on a regular basis, ideally annually. In our experience, annual re-elections allow shareholders to reaffirm their support for board members or hold them accountable for their decisions in a timely manner. When board members are not re-elected annually, we believe it is good practice for boards to have a rotation policy to ensure that, through a board cycle, all directors have had their appointment re-confirmed, with a proportion of directors being put forward for re-election at each annual general meeting.

Effective board composition

Regular director elections also give boards the opportunity to adjust their composition in an orderly way to reflect the evolution of the company’s strategy and the market environment. BlackRock believes it is beneficial for new directors to be brought onto the board periodically to refresh the group’s thinking and in a manner that supports both continuity and appropriate succession planning. We expect companies to keep under regular review the effectiveness of its board (including its size), and assess directors nominated for election or re-election in the context of the composition of the board as a whole. This assessment should consider a number of factors, including the potential need to address gaps in skills or experience, the diversity of the board, and the balance of independent and non-independent directors. We also consider the average tenure of the overall board, where we are seeking a balance between the knowledge and experience of longer-serving members and the fresh perspectives of newer members.

When nominating new directors to the board, there should be detailed information on the individual candidates in order for shareholders to assess the suitability of an individual nominee and the overall board composition. These disclosures should give a clear sense of how the collective experience and expertise of the board aligns with the company’s long-term strategy and business model. We also expect disclosures to demonstrate how diversity is accounted for within the proposed board composition, including demographic factors such as gender, ethnicity, and age; as well as professional characteristics, such as a director’s industry experience, specialist areas of expertise, and geographic location.

We expect there to be a sufficient number of independent directors, free from conflicts of interest or undue influence from connected parties, to ensure objectivity in the decision-making of the board and its ability to oversee management.

Common impediments to independence may include but are not limited to:

  • Current or recent employment at the company or a subsidiary
  • Being, or representing, a shareholder with a substantial shareholding in the company
  • Interlocking directorships
  • Having any other interest, business, or other relationship which could, or could reasonably be perceived to, materially interfere with a director’s ability to act in the best interests of the company

BlackRock believes that the board is able to fulfill its fiduciary duty when there is a clearly independent, senior non-executive director to chair it or, where the chairman is also the CEO (or is otherwise not independent), a lead independent l director. The role of this director is to enhance the effectiveness of the independent members of the board through shaping the agenda, ensuring adequate information is provided to the board and encouraging independent participation in board deliberations. The lead independent director or another appropriate director should be available to shareholders in those situations where an independent director is best placed to explain and justify a company’s approach.

There are matters for which the board has responsibility that may involve a conflict of interest for executives or for affiliated directors. BlackRock believes that objective oversight of such matters is best achieved when the board forms committees comprised entirely of independent directors. In many markets, these committees of the board specialize in audit, director nominations and compensation matters. An ad hoc committee might also be formed to decide on a special transaction, particularly one involving a related party, or to investigate a significant adverse event.

Sufficient capacity

As the role of a director is demanding, directors must be able to commit an appropriate amount of time to board and committee matters. It is important that every director has the capacity to meet all of his/her responsibilities—including when there are unforeseen events—and therefore, he/she should not take on an excessive number of roles that would impair his/her ability to fulfill his/her duties.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants — Say-on-Pay : Quoi de neuf ?


L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) publie occasionnellement des textes sous forme de « Commentaire » rendant compte de nouvelles recherches, perspectives et réglementations à propos des enjeux de gouvernance.

Les auteurs de ce document, messieurs Allaire et Dauphin, m’ont fait parvenir cette publication très pertinente pour ceux qui s’intéressent au vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Je reçois ce « Commentaire » parce que le site a un intérêt pour des enjeux de gouvernance.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants – Say-on-Pay : Quoi de neuf ?

 

Deloitte | Say on Pay - YouTube

 

Abordant le vote consultatif sur la rémunération, celui-ci cible les trois sujets suivants :

1. Rappel de la position de l’IGOPP au sujet du Say-on-Pay ;
2. Statistiques canadiennes et américaines ;
3. Résultats d’études menées au cours des cinq dernières années.

Bonne lecture !

 

Comment gérer le départ d’un administrateur problématique ?


Voilà une question délicate qui exige une réponse mesurée !

Un article de Michael W. Peregrine, associé de la firme McDermott Will & Emery, publié sur le site du Harvard Law School, propose deux approches qui semblent prometteuses.

(1) Un outil de plus en plus populaire pour les conseils d’administration pour relever ce défi est une politique qui oblige un administrateur à divulguer volontairement à la direction du conseil la survenance d’une telle circonstance. Le conseil, par l’entremise d’un comité spécial, évaluerait la situation dans le contexte de son impact sur la société et de l’efficacité de sa gouvernance, puis rendrait une décision sur la question de savoir si l’administrateur devrait être obligé de démissionner du conseil.

(2) Un autre outil populaire est le « director offboarding », un processus ciblé du conseil pour parvenir à une séparation structurée de certains administrateurs sans susciter de controverse ou de mauvaise volonté. Il vise à permettre au conseil de réaliser le roulement nécessaire plus rapidement et plus largement que par le biais de limites de mandats ou d’âge obligatoire de la retraite, et plus doucement que par la révocation.

Je vous invite à lire la version française de la publication, en utilisant l’outil de traduction de Google, lequel est certainement perfectible.

Bonne lecture !

When That Problematic Board Member Just Won’t Leave

 

When That Problematic Board Member Just Won't Leave

 

Parfois, un dirigeant d’entreprise qui est la principale source des problèmes de réputation d’une entreprise est le dernier à le reconnaître.

C’est pourquoi, afin de protéger l’entreprise contre les controverses indésirables et les atteintes à la réputation, les conseils d’administration bénéficient d’outils discrets pour révoquer les dirigeants et administrateurs problématiques avant la fin de leur mandat, et sans passer par un processus formel de révocation. Ces outils auto-exécutables sont destinés à résoudre les problèmes sans aggraver une mauvaise situation pour l’entreprise, le conseil d’administration et l’administrateur impliqué.

Les problèmes d’image découlent de deux circonstances qui peuvent surgir pendant le mandat d’un réalisateur ; la première classe, les circonstances du fait propre du directeur ; et les circonstances de seconde classe sur lesquelles le directeur peut n’avoir eu aucune responsabilité directe. Une fois en discussion publique, les deux types risquent de nuire à la réputation de l’entreprise, d’interférer ou de perturber le travail du conseil d’administration et de douter (juste ou injuste) de l’aptitude de l’administrateur impliqué à siéger.

La première classe comprendrait les controverses impliquant une organisation perçue négativement où le directeur occupe une position de leadership et qui par association par l’intermédiaire du directeur, remet en question la manière dont cette organisation fonctionne. Les exemples incluent la faillite, les enquêtes gouvernementales, les violations flagrantes de l’éthique d’entreprise, les amendes judiciaires ou réglementaires importantes ou les positions organisationnelles publiques qui sont en contradiction avec les normes sociales ou qui invitent à la diffamation.

La deuxième catégorie comprendrait les controverses qui impliquent ou allèguent une faute personnelle du directeur ; par exemple, allégations ou détermination de violation de la loi ou de la réglementation civile ou pénale, conduite contraire à l’éthique ; l’imposition de sanctions ou de pénalités pour faute personnelle ; allégations ou détermination de manquement à une obligation fiduciaire ; faillite personnelle ; interdiction de service à bord dans un État ou un secteur industriel particulier, ou conséquences similaires des activités personnellement contrôlables d’un administrateur.

Le dénominateur commun entre les deux classes est qu’elles soulèvent toutes deux des questions sur la capacité ou les qualifications continues du directeur à servir l’entreprise et, ce faisant, créent des défis de réputation pour l’entreprise associée à ce service continu. Avec ou sans mérite, le service continu du directeur devient un nouveau problème. Pourquoi ce gars est-il toujours sur leur conseil ?

Dans ces situations, la question pour le conseil est souvent : « Que faire ? » Cela est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’allégations ou de réclamations, par opposition à des conclusions de fait ou de droit. Il n’est pas inhabituel que les conseils d’administration (ou les cadres supérieurs) adoptent ce qu’ils croient être des positions de principe en faveur du maintien en poste des dirigeants ou administrateurs accusés de certaines conduites, en invoquant l’argument « innocent jusqu’à preuve du contraire ». C’est compréhensible lorsque l’individu en question a des antécédents de service efficace et est bien respecté au sein de l’organisation. Il existe également des circonstances moins compréhensibles. Même dans les cas où les accusations ne sont pas méritées, le préjudice causé à l’entreprise peut encore résulter de l’atmosphère de suspicion qui peut survenir lorsqu’une accusation non fondée est portée.

Le travail du conseil est d’agir dans ce qu’il croit raisonnablement être dans l’intérêt supérieur de l’organisation, de sa mission et de ses parties prenantes. S’agissant des questions d’aptitude personnelle à servir, l’obligation du conseil de protéger la réputation de l’organisation peut être une considération primordiale, indépendamment de l’équité des circonstances. La situation peut créer une publicité négative qui est préjudiciable à l’organisation, déclencher une enquête réglementaire, entraîner une réaction économique significative et perturber le conseil d’administration.

On espère que la plupart des administrateurs reconnaissent un tel problème et démissionnent volontairement du conseil. Mais un tel espoir n’est pas universel dans le monde de l’entreprise…

Un outil de plus en plus populaire pour les conseils d’administration pour relever ce défi est une politique qui oblige un administrateur à divulguer volontairement à la direction du conseil la survenance d’une telle circonstance. Le conseil, par l’entremise d’un comité spécial, évaluerait la situation dans le contexte de son impact sur la société et de l’efficacité de sa gouvernance, puis rendrait une décision sur la question de savoir si l’administrateur devrait être obligé de démissionner du conseil.

Le principal avantage de la politique est sa nature auto-exécutable. Le directeur a déjà accepté de se conformer au processus, le processus a progressé et le maintien du service du directeur au conseil dépend des résultats de l’examen du conseil. Oui, il y a certainement des subtilités situationnelles, des zones grises et des problèmes juridiques impliqués dans une telle approche, mais elle est supérieure à un débat contentieux du conseil d’administration, au refus du directeur de démissionner, à une confrontation avec un directeur qui refuse de démissionner ou à d’éventuelles fuites médiatiques.

Un autre outil populaire est le « director offboarding », un processus ciblé du conseil pour parvenir à une séparation structurée de certains administrateurs sans susciter de controverse ou de mauvaise volonté. Il vise à permettre au conseil de réaliser le roulement nécessaire plus rapidement et plus largement que par le biais de limites de mandats ou d’âge obligatoire de la retraite, et plus doucement que par la révocation.

L’Association nationale des administrateurs de sociétés (NACD) a été un fervent défenseur de l’offboarding, notant que le concept d’administrateur n’est pas de servir aussi longtemps que vous l’on veut, mais de servir aussi longtemps que nécessaire. Comme défini par le NACD et d’autres, les processus de « retrait » sont fondés sur une compréhension partagée par tous les administrateurs des raisons pour lesquelles une personne a été nommée et des attentes du conseil en matière de rendement. Dès le début de leur mandat au conseil, les administrateurs sont idéalement mis au courant de la possibilité qu’on leur demande de quitter le conseil avant la fin officielle de leur mandat. Les accords de démission sont mis en œuvre dans le cadre d’un processus respectueux qui honore le directeur pour son service.

Il y aura des moments où la présence continue d’un administrateur au conseil d’administration deviendra problématique, pour des raisons qui peuvent ou non être de sa propre faute. Dans ces situations, le temps est peut-être insuffisant pour résoudre complètement les équités de la situation. L’optique est tellement mauvaise que le réalisateur doit partir — mais il ne comprend pas l’allusion. Les conseils ont donc besoin d’un mécanisme, en dehors d’un processus de retrait contentieux, pour aider discrètement et respectueusement le directeur à reconnaître l’heure de départ et pour l’escorter jusqu’à la sortie.

C’est une chose pour un administrateur de pouvoir résoudre le problème ; c’est une autre chose si l’administrateur ne réalise pas que le problème c’est lui.

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 novembre 2020


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Ericsson jolts the FCPA top ten list | The FCPA Blog

 

  1. Acquisition Experience and Director Remuneration
  2. Russell 3000 Database of Executive Compensation Changes in Response to COVID-19
  3. Risks of Back-Channel Communications with a Controller
  4. Cyber: New Challenges in a COVID-19–Disrupted World
  5. Varieties of Shareholderism: Three Views of the Corporate Purpose Cathedral
  6. ISS Releases New Benchmark Policies for 2021
  7. Why Have CEO Pay Levels Become Less Diverse?
  8. The Department of Labor’s ESG-less Final ESG Rule
  9. SEC Adopts Rules to Modernize and Streamline Exempt Offerings
  10. EQT: Private Equity with a Purpose

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 19 novembre 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top ten list Stock Photos, Royalty Free Top ten list Images | Depositphotos®

 

  1. Decision Making in 50:50 Joint Ventures
  2. Delaware Reaffirms Director Independence Principle in Founder-Led Company
  3. Shareholders’ Rights & Shareholder Activism 2020
  4. ESG Management and Board Accountability
  5. Financial Institution Regulation Under President Biden
  6. Corporations in 100 Pages
  7. Racial Equity on the Board Agenda
  8. The Rise of the General Counsel
  9. Revealing ESG in Critical Audit Matters
  10. SEC Division of Enforcement 2020 Annual Report

Les actions des conseils d’administration en matière de diversité, d’équité et d’inclusion


Voici un article de Natalie Cooper et Robert Lamm, respectivement directrice principale et conseiller principal au Center for Board Effectiveness de Deloitte, et Randi Val Morrison, vice-président, Society for Corporate Governance. Cet article a été publié sur le site du Forum du Harvard Law School on Corporate Governance.

Je vous soumets une version française de la publication en utilisant l’outil de traduction de Google qui est certainement perfectible.

Les événements marquants de 2020 entourant le racisme systémique et l’égalité raciale ont conduit de nombreuses entreprises et leurs conseils d’administration à reconsidérer leurs pratiques liées à la diversité, l’équité et l’inclusion (IDE). Pour certains, les événements sont l’occasion de réévaluer et d’améliorer les pratiques actuelles ; pour d’autres, ils peuvent les inciter pour la première fois à explorer et à mettre en œuvre des actions et des pratiques pour faire progresser l’IDE, à l’intérieur et à l’extérieur de leurs organisations.

Cet article explore certaines façons dont les entreprises et les conseils d’administration ont réagi à ces événements récents et à d’autres pratiques axées sur la direction et le conseil d’administration concernant l’IDE. Il présente les résultats basés sur une enquête d’août 2020 auprès des membres, représentant plus de 200 entreprises, de la Society for Corporate Governance.

Nous nous attendons à ce que les résultats évoluent au fil du temps, d’autant plus qu’ils concernent non seulement la gouvernance d’entreprise, mais aussi une question de société, où les appels à l’action et au changement semblent se poursuivre et se multiplier.

Résultats

Les résultats ci-dessous concernent toutes les entreprises interrogées. Les répondants, principalement des secrétaires d’entreprise,
des conseillers juridiques internes, des conseillers externes et d’autres professionnels de la gouvernance, représentent 91 % de sociétés ouvertes et 9 % d’entreprises privées de différentes tailles de capitalisations boursières, de revenus annuels et d’industries. [1]

Le cas échéant, des commentaires ont été inclus pour mettre en évidence les différences entre les données démographiques des répondants. Le nombre réel de réponses pour chaque question est fourni.

Accédez aux résultats par taille et type d’entreprise.

Lequel des comités du conseil suivants (ou similaires), le cas échéant, supervise la fonction/stratégie de diversité et d’inclusion de votre entreprise ? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (172 réponses)

La délégation de ce domaine de surveillance au comité de rémunération ou au comité de nomination/gouvernance était la réponse la plus courante dans toutes les entreprises publiques, bien que près d’un quart de toutes les entreprises publiques (et 38 % des petites capitalisations) conservent la responsabilité au niveau du conseil d’administration. Parmi les entreprises privées, les réponses les plus courantes étaient la responsabilité de supervision au niveau du conseil d’administration complet ou « sans objet », à 36 % chacune.

This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion-5.png
This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion-6.png

Quelles informations la direction fournit-elle au conseil sur les pratiques, la stratégie et les performances de l’entreprise en matière de diversité et d’inclusion ? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (159 réponses)

Parmi les sociétés ouvertes interrogées, 61 % ont déclaré que leur direction fournissait des mesures de diversité au conseil d’administration, contre 38 % des entreprises privées. En ce qui concerne les mesures d’inclusion, 41 % des entreprises publiques dans l’ensemble ont déclaré que leur conseil d’administration recevait ces informations, contre 38 % des entreprises privées interrogées. Pour les mesures de l’emploi, c’est environ un tiers pour les entreprises publiques et privées.

63 % Stratégie globale de diversité et d’inclusion et progrès par rapport à cette stratégie

59 % Mesures de diversité (p. ex., Leadership et représentation de la main-d’œuvre, stratégies de recrutement, diversité des clients, diversité des fournisseurs)

41 % Mesures d’inclusion (p. ex., Résultats des sondages d’engagement, résultats des entretiens de sortie)

33 % Mesures de l’emploi (p. ex., Rémunération et avantages sociaux, inégalités de promotion, inégalités d’attrition)

13 % Aucune information n’est fournie au conseil

3 % Autre

À quelle fréquence les questions liées à la diversité et à l’inclusion sont-elles à l’ordre du jour du conseil ? (160 réponses)

Le plus souvent, les sociétés ouvertes interrogées ont des questions liées à la diversité et à l’inclusion à l’ordre du jour de leur conseil « chaque année » (35 %) ; la réponse la plus courante pour les entreprises privées est « au besoin » (46 %). C’est un domaine qui peut évoluer et se normaliser au fil du temps à la lumière de l’accent renouvelé sur l’égalité raciale, ainsi que du fait que la plupart des entreprises se concentrent sur leur réponse à la pandémie, leur préservation et leur résilience.

This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion.png

Si les administrateurs/dirigeants de votre conseil d’administration ont choisi d’auto-identifier leur race/appartenance ethnique, veuillez cocher la case qui se rapproche le plus du pourcentage d’appartenance à un groupe racial ou ethnique minoritaire. (Réponses : 135 [board] ; 128 [c-suite])

Les répondants qui ont indiqué que leur conseil et leur direction avaient choisi de s’auto-identifier étaient respectivement de 64 % et 62 %. Parmi les sociétés ouvertes, respectivement 63 % et 61 % des membres du conseil et des dirigeants ont choisi de s’auto-identifier ; cela représentait 75 % du conseil d’administration et de la suite C pour les entreprises privées.

Parmi ceux de ceux qui ont choisi de répondre à la question, les réponses les plus courantes concernant le pourcentage de membres du conseil d’administration et/ou de membres de la direction appartenant à une minorité raciale/ethnique étaient :

Grandes capitalisations : 23 % ont déclaré jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 27 % ont dit jusqu’à 12 % de C-suite.

Mid caps : 23 % ont dit jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 33 % ont dit 0 % pour C-suite.

Petites capitalisations : 31 % ont déclaré jusqu’à 12 % du conseil d’administration ; 38 % ont dit 0 % pour C-suite.

Entreprises privées : 25 % ont dit jusqu’à 12 % et aussi jusqu’à 25 % du conseil d’administration ; 38 %

This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion-3.png

Votre entreprise et/ou votre conseil d’administration ont-ils pris — ou ont-ils l’intention de prendre — des mesures en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales ? (194 réponses)

Selon tous les répondants, la plupart des entreprises et/ou leurs conseils d’administration ont pris ou ont l’intention de prendre des mesures en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales ; 71 % des entreprises publiques et 65 % des entreprises privées ont répondu par l’affirmative.

This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion-4.png

Laquelle des mesures suivantes votre entreprise et / ou votre conseil d’administration a-t-il prises – ou a l’intention de prendre – en réponse aux événements récents entourant l’inégalité et l’iniquité raciales? Sélectionnez tout ce qui s’y rapporte. (116 réponses)

This image has an empty alt attribute; its file name is Pasted-into-Board-Practices-Quarterly-Diversity-Equity-and-Inclusion-23.png
Publier une déclaration pour reconnaître publiquement les injustices raciales et / ou la position de l’entreprise sur la question
Envoi de communications internes de la direction, par exemple, le PDG, d’autres dirigeants ou des chefs d’unité commerciale
Prendre un engagement financier envers les organisations axées sur la justice raciale
Tenir une discussion ouverte et / ou un autre forum pour donner aux employés l’occasion de partager des informations et des expériences, de poser des questions, etc.
Établir un conseil sur la diversité et l’inclusion au niveau de la direction, un groupe consultatif et / ou un groupe d’affinité
Partenariat avec d’autres entreprises et organisations sur des initiatives axées sur la diversité, y compris le racisme systémique et l’inégalité raciale
Examiner / mettre à jour, si nécessaire, la composition du conseil, le recrutement et les pratiques de relève afin d’inclure un effort ciblé pour constituer un bassin de candidats diversifiés
Embaucher un chef de la diversité (ou un poste similaire), ou rehausser le rôle actuellement en place
Effectuer une évaluation pour comprendre les inégalités et préjugés raciaux potentiels, et pour comprendre les expériences de la main-d’œuvre noire et d’autres minorités
Établir ou améliorer la stratégie et les pratiques de diversité et d’inclusion à l’échelle de l’entreprise
Incluant au moins une minorité sous-représentée dans chaque liste de candidats pour chaque poste vacant ou poste d’un certain type au sein de l’effectif (alias «Rooney Rule»)
Établir de nouveaux objectifs d’embauche ou de promotion liés à la diversité des effectifs et de la direction
Examiner / mettre à jour, si nécessaire, les plans de relève de la direction afin d’inclure un effort ciblé pour constituer un bassin de candidats diversifiés
Lier la rémunération des dirigeants aux indicateurs et aux performances de la diversité et de l’inclusion
Établir des paramètres pour soutenir la responsabilité de la stratégie, de la performance et de l’exécution de la diversité et de l’inclusion
Établir de nouvelles politiques ou pratiques liées aux relations avec des tiers, par exemple, des politiques d’approvisionnement exigeant la prise en compte des fournisseurs minoritaires

Notes de fin

1 Capitalisation boursière des entreprises publiques interrogées en décembre 2019: 43% de grandes capitalisations (> 10 milliards de dollars); 47% de capitalisation moyenne (700 millions de dollars à 10 milliards de dollars); et 10% à petite capitalisation (<700 millions de dollars). Chiffre d’affaires annuel des entreprises privées interrogées en décembre 2019: 59% élevé (> 1 milliard de dollars); 29% de taille moyenne (250 millions de dollars à 1 milliard de dollars); et 6% petit (<250 millions de dollars).

Répartition sectorielle des répondants: 33% énergie, ressources et produits industriels; 24% consommateur; 24% services financiers; 10% technologie, médias et télécommunications; 7% sciences de la vie et soins de santé; et 1% autre.(retourner)

Taille du CA, limite d’âge et durée des mandats des administrateurs | En reprise


Comme je l’ai déjà évoqué dans plusieurs autres billets, il faut réfléchir très sérieusement à la taille du CA, à la limite d’âge des administrateurs ainsi qu’à la durée de leurs mandats.

Eu égard à la taille du CA, on note que les membres de conseils de petite taille :

(1) sont plus engagés dans les affaires de l’entité

(2) sont plus portés à aller en profondeur dans l’analyse stratégique

(3) entretiennent des relations plus fréquentes et plus harmonieuses avec la direction

(4) ont plus de possibilités de communiquer entre eux

(5) exercent une surveillance plus étroite des activités de la direction

(6) sont plus décisifs, cohésif et impliqués.

 

Image associée

 

On constate également une tendance lourde en ce qui regarde le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les CA, cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. Je crois que les CA devraient se doter d’une politique de limite d’âge pour les administrateurs ainsi que d’une limite au cumul des mandats ?

Les conseils d’administration devraient se préoccuper de ces questions afin :

(1) d’accroître la diversité dans la composition du conseil

(2) de faciliter la nomination de femmes au sein des CA

(3) d’assurer une plus grande indépendance des membres du conseil

(4) d’assurer la relève et l’apport d’idées neuves sur la gouvernance et les stratégies

(5) d’éviter que des administrateurs peu engagés s’incrustent dans leurs postes.

À cet égard, voici certains extraits d’études qui présentent les changements au Canada en 2015 :

Cumul des mandats d’administrateur

« Dorénavant, un administrateur qui est chef de la direction est considéré comme cumulant trop de mandats s’il siège au conseil de plus d’une société ouverte en plus du conseil d’administration de la société qui l’emploie (auparavant, il fallait que ce soit plus de deux sociétés). Un administrateur qui n’est pas chef de la direction cumule trop de mandats lorsqu’il siège à plus de quatre conseils d’administration de sociétés ouvertes (auparavant, c’était plus de six sociétés) ».

Renouvellement des conseils d’administration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont révélé que « seulement 19 % des émetteurs examinés avaient adopté une combinaison quelconque de limites à la durée des mandats et/ou de limite d’âge… Toutefois, la grande majorité des émetteurs ne se sont dotés d’aucun mécanisme officiel pour le renouvellement du conseil, à part leur processus d’évaluation des administrateurs ».

Notons que les émetteurs assujettis sont tenus de divulguer les limites à la durée du mandat des administrateurs ainsi que les mécanismes de renouvellement du conseil. S’ils ne se conforment pas, ils doivent en expliquer les raisons.

En France, par exemple, un administrateur qui a siégé à un conseil pendant plus de 12 ans n’est plus considéré comme étant indépendant. Au Royaume-Uni, le conseil doit déclarer publiquement pourquoi il croit qu’un administrateur qui a siégé plus de 9 ans est toujours considéré comme étant indépendant.

Beaucoup de conseils au Canada estiment que les limites de mandat servent un objectif, 56 % des sociétés du Canadian Spencer Stuart Board Index (CSSBI) indiquant qu’elles recourent volontairement à des limites d’âge et de mandat. Selon une récente étude de Korn Ferry International/Patrick O’Callaghan and Associates, les limites de mandat pour les entreprises canadiennes inscrites en bourse ayant été sondées oscillent entre sept et vingt ans, 53 % d’entre elles présentant une limite de mandat de 15 ans.

Voici quelques billets publiés sur mon blogue qui peuvent être utiles à un président de conseil aux prises avec ces questions délicates.

 

En rappel | Les C.A de petites tailles performent mieux !

Réflexions sur les limites d’âge des membres de conseil d’administration et sur la durée des mandats

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?

 

Également, j’ai joint le Rapport de Davies sur la gouvernance | Décembre 2015 au Canada en 2015.

Enfin, voici deux articles qui devraient alimenter vos réflexions sur le sujet.

Le premier, Company directors getting older – fewer age limits, a été publié par Andrew Frye et Jeff Green dans le San Francisco Chronicle. Le second, Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?, a été publié par Broc Romanek sur le blogue de CorporateCounsel.net. Vous trouverez, ci-dessous, des extraits de ces deux références.

Company directors getting older – fewer age limits

 

Buffett’s influence

Berkshire’s willingness to retain directors in their ninth decades reflects Buffett’s influence on the firm and a national trend toward older boards. About 15 percent of directors at companies in the Standard & Poor’s 500 index are older than 69, compared with 9.8 percent in 2002, according to executive-compensation benchmarking firm Equilar. Proxy filings show 52 directors are age 80 or older.

« You can have great 85-year-olds and horrible 55-year-olds, » said Anne Sheehan, director of corporate governance for the $155 billion California State Teachers’ Retirement System. « A lot of this depends on the 80-year-old, because I’d love to have Warren Buffett on any board. »

Boardroom age limits are less prevalent and set higher than they were five years ago, according to the latest report on director trends by executive recruitment company Spencer Stuart. Companies use age limits to promote turnover and assure investors that management is getting new ideas. Those goals may instead be achieved through term limits, Sheehan said.

« You have to refresh the board, whether it’s through term limits or through age limits, » said Charles Elson, director of the University of Delaware’s Center for Corporate Governance.

 

_______________________________________________________

Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?

At a recent event, a member joked with me that his CEO was asked: « What was the average age of directors on his board? » – and the CEO answered: « Dead. » Based on recent stats, it appears that many directors are comfortable as turnover is quite low these days. This is reflected in Jim Kristie’s Directors & Boards piece entitled « Troubling Trend: Low Board Turnover. » As Jim points out, a director with a certain background might make sense for the company now – but might not ten years down the road as the circumstances change.

Perhaps even more important is the independence issue – is a director who sits on the board for several decades likely to still be independent after such a long tenure (see this WSJ article about the 40-year club)? Does it matter if management turns over during the director’s tenure? And if so, how much? These are issues that are being debated. What is your take?

As blogged by Davis Polk’s Ning Chiu, CII is considering policy changes linking director tenure with director independence, under which it would ask boards to consider a director’s years of service in determining director independence. According to the proposed policy, 26% of all Russell 3,000 directors have served more than 10 years and 14% have served more than 15 years. CII would not advocate for any specific tenure, unlike the European Commission, which advises that non-executive directors serve no more than 12 years. Note that under the UK’s « comply or explain » framework, companies need to disclose why a director continues to serve after being on the board nine years. I have heard that seven years is the bar in Russia.

How Does Low Board Turnover Impact Board Diversity?

Related to proper board composition is the issue of whether low board turnover is just one more factor that stifles board diversity. As well documented in numerous studies (see our « Board Diversity » Practice Area), gender diversity on boards has essentially flat-lined over the past decade – and actually has regressed in some areas. This is a real-world problem as it’s been proven that differing views on a board lead to greater corporate performance. To get boards back on track, I do think bold ideas need to be implemented – and plenty are out there, such as this one. I can’t believe that more investors haven’t been clamoring for greater diversity – but I do believe that day is near…

Bonne lecture !

Comment devenir administrateur de société de nos jours ? | Billet revisité


Plusieurs personnes très qualifiées me demandent comment procéder pour décrocher un poste d’administrateur de sociétés… rapidement.

Dans une période où les conseils d’administration ont des tailles de plus en plus restreintes ainsi que des exigences de plus en plus élevées, comment faire pour obtenir un poste, surtout si l’on a peu ou pas d’expérience comme administrateur ou comme PDG d’une entreprise ?

Je leur réponds qu’ils doivent (1) se concentrer sur un secteur d’activité dans lequel ils ont une solide expertise (2) de bien saisir en quoi ils se démarquent (en revisitant le CV) (3) réfléchir aux atouts qui peuvent ajouter de la valeur à l’organisation (4) faire appel à leurs réseaux de contacts (5) s’assurer de bien comprendre l’industrie et le modèle d’affaires de l’entreprise (6) faire connaître ses champs d’intérêt et ses compétences en gouvernance, notamment en communiquant avec le président du comité de gouvernance de l’entreprise convoitée, et (7) surtout… d’être patients !

Si vous n’avez pas suivi une formation en gouvernance, je vous encourage fortement à consulter les programmes du Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

L’article qui suit présente une démarche de recherche d’un mandat d’administrateur en six étapes. L’article a été rédigé par Alexandra Reed Lajoux, directrice de la veille en gouvernance à la National Association of Corporate Directors (NACD).

Vous trouverez, ci-dessous, une brève introduction de l’article paru sur le blogue de Executive Career Insider, ainsi qu’une énumération des 6 éléments à considérer.

Je vous conseille de lire ce court article en vous rappelant qu’il est surtout destiné à un auditoire américain. Vous serez étonné de constater les similitudes avec la situation canadienne.

6 Steps to Becoming a Corporate Director This Year

 

 

Of all the career paths winding through the business world, few can match the prestige and fascination of corporate board service. The honor of being selected to guide the future of an enterprise, combined with the intellectual challenge of helping that enterprise succeed despite the odds, make directorship a strong magnet for ambition and a worthy goal for accomplishment.

Furthermore, the pay can be decent, judging from the NACD and Pearl Meyer & Partners director compensation studies. While directors do risk getting underpaid for the accordion-like hours they can be called upon to devote (typical pay is a flat retainer plus stock, but hours are as needed with no upper limit), it’s typically equivalent to CEO pay, if considered hour for hour. For example, a director can expect to work a good 250 hours for the CEO’s 2,500 and to receive nearly 10 percent of the CEO’s pay. In a public company that can provide marketable equity (typically half of pay), the sums can be significant—low six figures for the largest global companies.

Granted, directorship cannot be a first career. As explained in my previous post, boards offer only part time engagements and they typically seek candidates with track records. Yet directorship can be a fulfilling mid-career sideline, and a culminating vocation later in life—for those who retire from day to day work, but still have much to offer.

So, at any age or stage, how can you get on a board? Here are 6 steps, representing common wisdom and some of my own insights based on what I have heard from directors who have searched for – or who are seeking – that first board seat.

      1. Recast your resume – and retune your mindset – for board service
      2. Integrate the right keywords
      3. Suit up and show up
      4. Cast a wide net
      5. Join NACD
      6. Pace yourself

Comportements inadéquats d’un PDG lors des réunions du conseil d’administration


Voici un cas publié sur le site de Julie McLelland qui aborde une question de gouvernance relative aux comportements d’un PDG lors des réunions du conseil d’administration d’un OBNL.

Comme c’est souvent le cas, c’est un nouveau membre du CA qui a amorcé le questionnement sur la façon de se comporter du PDG lors des réunions.

Xuan, le nouvel administrateur, a constaté que le PDG voyageait souvent et qu’il n’y avait pas une politique de remboursement des frais le concernant.

Le fait d’aviser le président et de mettre cette question à l’ordre du jour a fait réagir fougueusement le PDG !

Xuan se demande comment il peut aider le président à trouver une issue à ce gâchis !

Le cas a d’abord été traduit en français en utilisant Google Chrome, puis, je l’ai édité et adapté. On y présente la situation de manière sommaire, puis trois experts se prononcent sur le cas.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Comportements inadéquats d’un PDG lors des réunions du conseil d’administration

 

Xuan a rejoint le conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif (OBNL). Lors de sa première réunion, il a été stupéfait de l’attitude et du comportement du PDG ; celui-ci a tenté de diriger la réunion en disant aux administrateurs quand ils pouvaient parler, quand ils en avaient suffisamment discuté, et quel devait être le résultat ou la décision. Xuan a parlé au président après la réunion et ils ont convenu que ce n’était pas acceptable.

Xuan a rejoint le comité d’audit. Le PDG n’a pas assisté à la réunion du comité alors qu’il avait été invité. Le personnel ne savait pas où se trouvait le PDG et a laissé entendre qu’il était peut-être en voyage, car il voyageait « beaucoup ». Encore une fois, Xuan a discuté de la question avec le président et a découvert que le PDG voyageait fréquemment, réservait son propre voyage et réclamait des dépenses, que le directeur financier lui remboursait.

Pour la prochaine réunion du conseil d’administration, Xuan a préparé un document recommandant une politique de voyage comprenant des autorisations avant les réservations et l’approbation des remboursements par le président. Les déplacements et les remboursements du chef de la direction devaient être approuvés par le président et déposés pour information à la prochaine réunion du conseil.

Le document sur la politique des frais de voyages n’était pas dans le dossier envoyé avant la réunion. La discussion n’était pas non plus à l’ordre du jour. Xuan a de nouveau avisé le président qui lui a dit qu’il soulèverait la question avec le PDG. Deux heures plus tard, le PDG envoyait un courriel au conseil d’administration disant qu’il « démissionnait avec effet immédiat ». Au cours des prochaines heures, les administrateurs se sont envoyé des courriels et ils ont convenu qu’ils souhaitaient accepter la démission.

Le président a répondu en acceptant poliment la démission et en demandant une réunion pour discuter des détails administratifs. Le PDG a répondu qu’il était revenu sur sa décision de démission, estimant que le conseil d’administration minait son autorité. Celui-ci voulait être réintégré ou licencié avec les « avantages appropriés ».

Xuan n’a aucune formation en RH ou en droit. Comment peut-il aider la présidence à trouver une bonne solution à ce gâchis ?

Iain’s Answer

Hi Xuan,

Whew. You’ve walked into a wild party. I wish I could say it was unprecedented, but it’s not.  I’ve known more than one CEO who thought their job was to run the board. Others try to manipulate the board more subtly for their own ends. It won’t do.

There is a clear line of responsibility, by which the board is responsible to the shareholders (or the members of a non-profit association) for the good governance of the organisation.  One of the ways the board undertakes that role is by appointing, monitoring, and if necessary replacing, a CEO. To travel at the organisation’s expense without accountability is pretty flagrant, and your paper proposing proper accountability around this issue is quite appropriate. It is inexcusable that your proposal was dropped from the board papers without discussion.

A resignation cannot be retracted except by mutual agreement, and in your case the board had already agreed to accept the CEO’s resignation, and through its Chair had communicated this. You want to support your Chair.  It’s time to help him lance the boil and move on.  You can be a witness and backup when the Chair tells the CEO that there is no going back, the resignation has been accepted, and any amounts legally due to him on termination will be paid out.  Make sure there is good legal advice on exactly what should be said and paid.

Hold firm against any further bluster. And over the next few months the organisation will need stabilising, it will need a reliable acting CEO, and the board will need to find and engage the next CEO.  That’s a time of tension and high workload for your Chair.

When it’s all done, put it behind you and turn to face the future. Good luck.

Iain Massey is CEO of South West Leaders and Upland Consulting, he is also Chairman of AICD’s South West Regional Committee and Chairman of the Board of Forrest Personnel. He is based near Bunbury, in the south west of Western Australia.

Julie’s Answer

Xuan does not need an HR background to recognise that something is horribly wrong between this board and its CEO. The whole board should provide CEO oversight and Xuan can expect help from his board colleagues. His (quite correct) instinct to use policies to control expenditure may have triggered this incident but he is not responsible; this is not just for him and the Chair to resolve.

This could get nasty and Xuan must ensure emotion does not cause anyone to say or do something unhelpful. First the board should delegate the matter to a committee. They should get copies of the CEO’s contract, last performance review, and a list of all travel taken in the last year or two with the costs, destinations, duration, and purpose of trip. If there was a travel policy or prior agreement about travel the board should also get that.

Concurrent with getting this information they should appoint a specialist employment lawyer. This is important, even if the board has HR skills, or if the company has a senior HR manager; they need impartial expert advice.

All my experience tells me that the board should part company with this CEO. It may be cheaper to accept retraction of the resignation and then terminate for cause. It may be less disruptive to accept resignation rather than an accusatorial termination. The lawyer will help plot the best course.

An interim CEO may be appointed while the board begins a search for a permanent solution. The board should consider getting training to raise their skills in CEO oversight.

Julie Garland McLellan is a non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

Richard’s Answer


The CEO resigning is the best thing that happened to the not for profit. The Board should not entertain any reversal of the CEO’s resignation whatsoever.

The Board needs to act swiftly and decisively. A protracted affair has the potential to harm the reputation of the not for profit, demoralise staff and ultimately be very expensive.

Given that the CEO is making allegations and demands Xuan should recommend that the Chairman engage an employment lawyer to guide the board as to their legal position and what they should do next to minimise any potential harm.

At the same time, the Board should instruct the CFO to investigate the CEO’s travel and all other expenditure for at least a couple of financial years. Sounds like the CEO may have something to hide and could be in breach of their contractual and other fiduciary obligations. The findings must be shared with the employment lawyer.

Once this matter is resolved the Board must take a deep and hard look at itself and consider why they let the CEO behave so inappropriately for so long.  At the same time, the Board will need to revisit the NFP’s policies and procedures playbook to ensure that money and time being spent by all staff is directed exclusively to furthering the mission of the NFP.

Finally, the Board must give careful consideration as to the attributes of their next CEO and how the hiring process should be conducted (from defining the position through to background verification) so that mistakes of making a bad hire are not repeated.

Richard Sterling is a Director of AltoPartners Australia. He is based in Sydney, Australia.

Conseils d’administration français | Plus de femmes, mais toujours aussi peu de jeunes


Voici un article d’intérêt pour les personnes intéressées par l’évolution en matière de gouvernance, publié sur le site de

The Conversation

Bonne lecture !

 

Conseils d’administration : plus de femmes, mais toujours aussi peu de jeunes

 

 

La diversité de genre est devenue naturelle dans les conseils d’administration du SBF 120, mais la diversité en matière d’âge reste limitée et l’ouverture des conseils d’administration aux 40 ans et moins demeure une exception (10 % des élus).

C’est ce qui ressort des statistiques établies après les assemblées générales 2020 du baromètre de la diversité dans les conseils d’administration publié chaque année depuis 2014 par Burgundy School of Business (BSB).

Une diversité de genre entrée dans les pratiques

Trois ans après la mise en place du quota de 40 % prévu par la loi Copé-Zimmermann, pratiquement la moitié des administrateurs nommés dans les sociétés françaises du SBF 120 aux AG 2020 sont en effet des femmes. Le SBF 120 est composé des 40 valeurs du CAC 40 et de 80 valeurs parmi les 200 premières capitalisations boursières françaises. Même si la proportion est moindre, les recrutements ont également été féminins pour 36 % dans les sociétés étrangères du SBF 120.

Évolution du % de femmes dans les conseils d’administration depuis la promulgation de la loi Copé-Zimmermann. baromètre BSB

La part des femmes dans les conseils d’administration se stabilise à 45,2 %.

Profils des femmes et hommes nommés en 2020 au sein des conseils d’administration. baromètre BSB

Les résultats confirment en outre la convergence des profils entre hommes et femmes que nous avions relevée en 2019. Les caractéristiques dominantes sont les mêmes chez les hommes et chez les femmes nouvellement nommés : formation en gestion (65 %), expérience de direction (directeurs, membres du comité exécutif : 66 %), expérience internationale (66 %), expérience en finance (53 %) et expérience comme administrateur(trice) d’autres sociétés cotées (60 %).

Par ailleurs, l’influence des réseaux sur le recrutement se renforce. Les administrateurs nommés aux assemblées générales de 2020 sont pour 44 % d’entre eux diplômés d’une école d’élite (contre 40 % en 2019), et 21 % ont une expérience en ministère (18 % en 2019). Après avoir connu une baisse de 2014 à 2017, les statistiques sont en augmentation pour les femmes comme pour les hommes. Les réseaux d’administrateurs sont également très influents avec 60 % des nouveaux nommés ayant ou ayant eu au moins un mandat dans une autre société cotée.

Évolution de la part des administrateurs et administratrices nouvellement nommés dont le recrutement est lié à l’influence des réseaux. baromètre BSB

Alors que les réseaux d’administrateurs étaient très masculins, ils se sont ouverts aux femmes avec la loi Copé-Zimmermann et les nouvelles administratrices sont même plus nombreuses en proportion à avoir cette expérience : 63 % contre 58 % pour les hommes.

Un âge moyen qui reste à 54 ans

 

En revanche, la diversité en matière d’âge reste limitée et l’ouverture des conseils d’administration aux 40 ans et moins reste une exception (10 % des élus).

Le code de gouvernement des entreprises cotées de l’Afep-Medef, actualisé en janvier 2020, suggère pourtant aux conseils « de s’interroger sur l’équilibre souhaitable de sa composition en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles, etc.) ».

Répartition des nouveaux administrateurs (hommes et femmes) en fonction de l’âge. BSB

Plusieurs freins ont été identifiés : influence des réseaux d’administrateurs, les jeunes n’étant pas encore dans ces réseaux, crainte du manque de connaissances et d’expériences des candidats plus jeunes, d’une intégration et d’une cohésion avec le groupe qui seraient plus délicates.

Les études montrent pourtant que leurs apports pourraient être multiples : représentants d’une partie des consommateurs et au fait des enjeux de la société de demain, notamment ceux liés à la transformation numérique, ils favoriseraient l’innovation grâce à l’élargissement de la gamme des choix et des solutions lors des décisions stratégiques. La mixité d’âge faciliterait en outre la transmission de savoir entre les générations.

Peut-être faudra-t-il légiférer comme au Québec pour que le recrutement des administrateurs évolue en matière d’âge. Avec la loi 693 adoptée en 2016, les sociétés d’État québécoises devront, à compter de 2021, avoir une personne âgée de moins de 35 ans au sein de leur conseil d’administration.

D’autres pistes peuvent être suggérées pour plus de mixité d’âge : davantage informer et former aux mandats d’administrateurs dans l’enseignement supérieur, ou encore mettre en place des interfaces entre jeunes cadres et conseils d’administration telles que des plates-formes de recrutement et de candidatures.

Le recrutement d’administrateurs qualifiés au sein des CA d’OBNL | Un processus délicat !


Voici un cas publié sur le site de Julie McLelland qui aborde une question de gouvernance relative à la composition du conseil d’administration d’un OBNL.

Vance préside le conseil d’administration ; il a décidé d’exploiter les forces de son réseau de contacts et de s’impliquer personnellement dans le processus de recherche d’un nouvel administrateur.

Le processus de recherche conduit à la réception de deux excellentes candidatures, alors que l’on ne cherchait à pourvoir qu’un poste.

Vance se demande quelles considérations devraient orienter son action !

Le cas a d’abord été traduit en français en utilisant Google Chrome, puis, je l’ai édité et adapté. On y présente la situation de manière sommaire, puis trois experts se prononcent sur le cas.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

Le recrutement d’administrateurs qualifiés au sein des CA d’OBNL | Un processus délicat !

 

Vance préside le conseil d’administration d’une entreprise à but lucratif non lucratif (OBNL) qui aide les enfants défavorisés. Comme de nombreux présidents d’OBNL, il essaie de réunir un conseil de bénévoles passionnés axé sur les compétences. Au cours des 12 derniers mois, il a recouru à son réseau pour trouver un avocat avec les bonnes passions et les bonnes compétences. 

Il y a deux mois, une connaissance l’a présenté à quelqu’un qui avait l’air parfait. L’introduction a été faite et le « futur administrateur » était tout ce que Vance avait espéré. La conversation s’est déplacée vers les familles et Vance a appris que la personne était mariée à un autre avocat avec une formation très similaire ; ils s’étaient rencontrés au travail et, bien qu’ils soient maintenant dans différentes entreprises, ils pratiquaient toujours dans des domaines similaires.

Vance a parlé au conseil d’administration de sa rencontre avec leur nouveau collègue potentiel et ils ont convenu que le futur administrateur recevrait un dossier de candidature et qu’il serait invité à se présenter aux élections.
Il y a cinq jours, Vance a reçu deux candidatures pour le poste. Les deux conjoints veulent rejoindre le conseil d’administration.

Ainsi le conseil, qui n’avait aucune expertise juridique en son sein, se retrouve avec deux candidatures d’avocats qualifiés lesquels possédant exactement le profil souhaité. Il n’est cependant pas certain de vouloir les deux personnes, ni comment choisir l’une d’entre elles, s’il ne prend pas les deux.

Réponse de Robert

 

It is not unusual for Chairs to scour their networks for potential directors. As many as 65% of director roles in Australia are filled without going to a formal recruitment stage, so Vance’s dilemma is not uncommon. For Vance, his challenge comes in the form of practicing good leadership and ensuring good governance practices.

There are two levels of conflict for Vance to consider. Vance has a potential internal conflict of not wanting to hurt anyone which may impair his judgement. Vance also has a potential conflict of interest as he has met the directors individually outside of a formal nominations process and has formed a somewhat biased view, i.e. this is the perfect director to fill this position.
Working in the best interest of the organisation, I would advise Vance to immediately step back and hand over the process to an independent director or (nomination) committee to ensure proper process. He also needs to be clear that the final decision will be a joint one, not his alone.

Although the prospect of recruiting two highly sought-after directors to your non-profit board is tantalising, the board and/or committee should consult their skills matrix, review the role requirements, and decide if they actually need two lawyers. They should also consider broader factors such as relevance of past experience, diversity and interpersonal skills.
The board could also consider offering a position on a committee for the unsuccessful candidate with a view of nomination at the next intake.

In the worst case scenario having aligned directors, such as family members, can impair independence in discussion and decision making, create voting blocks and hamper processes if one director needs to be stood down. If both are appointed, I would advise the whole board to discuss and develop strategies to minimise these types of issues before they arise.

__________________________

Robert Crowe is Chairman of Connect Child and Family Services and Managing Director of Leading for Purpose. He is based in Sydney , Australia.

 

Réponse de Julie

 

There is no law against married couples being members of the same board. This is rarely covered in constitutions although some constitutions require directors to be independent of other directors and members of staff.

Directors must act independently of each other and never act as a unit. Having a voting block, even if only two, seriously reduces a board’s ability to reach informed consensus.

The board needs to access diverse skills and experiences to enrich debate and enhance decision-making. Two board members from the same generation, with similar professional backgrounds and skills, and living in the same geographic and socio-economic environment, inevitably reduces overall board diversity.

People aren’t lego-bricks. Feelings may be hurt if he declines one candidate. Vance could be in a situation where his board gets both or neither.

Vance needs to balance the undoubted value that these candidates offer against the next skills needed under his board’s succession plan. Can the board operate effectively without those skills? What will be the impact on the projected skills matrix for the next nine years?

Finally Vance needs to evaluate the board’s processes. Does the nomination pack suggest that completing the paperwork automatically leads to standing for election (or appointment to a casual vacancy)? Does the board want to include a nominations committee to get more strategic in targeting skills? How are conflicts of interest registered, declared and managed? Is the current process good enough to handle issues arising from a married couple both on the board? Can the chair manage discussions well enough?

If the systems and succession plan can cope Vance should cope also.

____________________________

Julie Garland McLellan is a non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

Réponse de Keith

 

Having a married couple in any organization has its challenges and certainly this is no different on a Board of Directors.

It is advisable to always be sure to undergo an independent search process to insure that your organization is seeing the top talent the market has to offer, unbiassed consul on available candidates and a proven process for selection.

In this case, consider: why this family have a passion for this organization? what is reasoning for them both to apply? Posing these questions to them, you may find one of the spouses withdraws rather quickly when they speak to each other. Assuming they are of equal abilities and fit, this removes the dilemma. If they have solid reasoning it becomes trickier.

Having a married couple on a board would certainly create potential conflict of interest. On the other hand (as most married couples would attest to) they don’t always agree and could work in a constructive and absolutely independent manner. A major consideration also is the size, breadth and revenue of your NFP and are there major contracts awarded? If so, can they be in anyway influenced by the board? This being the case, it could be called into question if a contract is awarded where they have some personal gain. Even though this conflict is no different than on any board of directors, it could create a major issue.

If the board has two seats available don’t look a gift horse in the mouth. So long as their intentions are sound and their skills are relevant. This could provide your organization with a power couple fundraising/PR “dynamic duo”.

___________________________

Keith Labbett is Co-founder and Co-chair of The Canadian University Mens Rugby Championship and Managing Partner of  Osprey Executive Search. He is based in Toronto, Canada.

Resserrement des politiques à l’égard du nombre maximum de CA sur lesquels les administrateurs devraient siéger


Quelles sont les lignes directrices énoncées par les firmes de conseil en vote américaines eu égard au nombre de conseils d’administration sur lesquels les administrateurs devraient siéger ?

L’article de Krystal Berrini * publié sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance, présente un très bon résumé des politiques mises de l’avant par les firmes de conseil en vote.

Voici une traduction Google révisée du court texte publié récemment.

Au cours des dernières années, de grands investisseurs institutionnels ont répondu à leurs préoccupations croissantes concernant les demandes de services au conseil en adoptant ou en renforçant des politiques concernant le nombre total d’engagements d’un administrateur.

Cette tendance a entraîné une baisse importante du soutien au vote pour certains administrateurs jugés « Overboard » selon ces lignes directrices nouvelles ou resserrées. Dans de nombreux cas, ces politiques sont plus strictes que celles des principaux conseillers en vote.

À l’approche de la saison des procurations 2020, trois investisseurs institutionnels, State Street Global Advisors (SSGA), T. Rowe Price et AllianceBernstein, ont resserré leurs politiques d’engagement des administrateurs.

Grâce à ces politiques d’investisseurs renforcées, les administrateurs non exécutifs qui siègent à plus de quatre conseils d’administration et les PDG qui siègent à plus d’un conseil d’administration externe peuvent s’attendre à voir une diminution du soutien des actionnaires par rapport aux années précédentes.

La pandémie de COVID-19 a concentré l’attention des investisseurs sur une gamme de sujets de gouvernance et de surveillance du conseil d’administration, y compris la gestion des risques, la continuité des activités et la gestion des ressources humaines. Au cours des dernières semaines, un certain nombre d’investisseurs, dont BlackRock et SSGA, ont réitéré leur engagement à tenir les entreprises responsables de leurs pratiques ESG à long terme pendant cette période difficile.

Il est peu probable que les investisseurs s’écartent des directives sur les pratiques existantes, y compris les engagements du conseil. La crise actuelle de COVID-19, qui impose des contraintes supplémentaires au temps consenti par les administrateurs, renforcera probablement encore davantage les points de vue des investisseurs sur l’importance d’avoir la capacité de s’engager pleinement dans tous leurs engagements au sein du conseil en temps de crise.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mises à jour récentes des politiques des investisseurs et des conseillers en matière de procuration sur la participation excessive des administrateurs.

Le tableau indique le nombre de conseils auxquels un administrateur recevra généralement une recommandation ou un vote négatifs. En règle générale, les investisseurs et les conseillers en vote ne s’opposent aux administrateurs exécutifs (PDG) qu’en ce qui concerne leurs engagements comme administrateurs externes.

_____________________________

*Krystal Berrini * associée, Allie Rutherford, directrice générale, et Eric Sumberg, directeur chez PJT Camberview.

Les informations concernant les politiques de conseil aux investisseurs et aux procurations sont obtenues à partir des politiques américaines publiées qui peuvent être consultées sur leurs sites Web respectifs.

 

Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : Comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?


Voici un article d’actualité en cette période de COVID-19 publié par la firme Langlois.

J’ai reproduit l’introduction de l’article.

Bonne lecture !

Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?

 

The role of the board of directors in to the context of COVID-19: how should corporate directors act? - Langlois lawyers

 

Depuis le début de la crise de santé publique et économique causée par la COVID-191, la tentation peut être grande pour les administrateurs de s’immiscer dans la gestion quotidienne de la société ou se substituer à la direction, surtout s’ils portent également le chapeau d’actionnaire. Or, c’est le comité de gestion de crise, souvent composé de dirigeants exécutifs, qui a la responsabilité de gérer la crise au quotidien. Néanmoins, les administrateurs ont eux aussi un rôle à jouer : ils ont le devoir de s’assurer de la bonne gouvernance de la société à court, moyen et long terme2.

Cette responsabilité s’accroît face à la crise et commande une réflexion pour les administrateurs de sociétés qui devront, d’une part, examiner attentivement la manière de gérer les risques actuels au sein de l’organisation ainsi que les risques collatéraux qui pourraient en découler et, d’autre part, prendre note des éléments à améliorer pour le futur.

Dans le cadre de cet article sur la gouvernance de sociétés en période de crise, nous nous penchons plus spécifiquement sur les réflexes de gouvernance à adopter dans le contexte actuel, tout en ne perdant pas de vue l’après COVID-19.

Guide des administrateurs 2020 | Deloitte


Le document suivant, publié par Deloitte, est une lecture fortement recommandée pour tous les administrateurs, plus particulièrement pour ceux et celles qui sont des responsabilités liées à l’évaluation de la  performance financière de l’entreprise.

Pour chacun des sujets abordés dans le document, les auteurs présentent un ensemble de questions que les administrateurs pourraient poser :

« Pour que les administrateurs puissent remplir leurs obligations en matière de présentation de l’information financière, ils doivent compter sur l’appui de la direction et poser les bonnes questions.

Dans cette publication, nous proposons des questions que les administrateurs pourraient poser à la direction concernant leurs documents financiers annuels, afin que ceux-ci fassent l’objet d’une remise en question appropriée ».

Je vous invite à prendre connaissance de cette publication en téléchargeant le guide ci-dessous.

Guide des administrateurs 2020

Résultat de recherche d'images pour "guide des administrateurs 2020 Deloitte"