Bilan trimestriel de l’activisme actionnarial – T3 2022


 

Voici un texte publié par Mary Ann Deignan, Rich Thomas, et Christopher Couvelier de la firme Lazard sur le site du HBLS on Corporate Governance.

Cet article  montre les principaux changements observés eu égard à l’activisme international au troisième trimestre de 2022.

Je vous invite à lire la version française de l’article, publiée sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, effectuée par Google, que j’ai corrigé.

Bonne lecture !

Quarterly Review of Shareholder Activism – Q3 2022

Que recherchent les investisseurs activistes?

1. Poursuite d’une activité robuste alimentée par un troisième trimestre solide

44 nouvelles campagnes lancées au T3, une augmentation de 52 % par rapport au T3 de l’année précédente, marquant le troisième trimestre consécutif d’augmentation significative de l’activité d’une année sur l’autre

Nombre total de campagnes depuis le début de l’année (171) en hausse de 39 % par rapport à la même période l’an dernier, approchant déjà le total pour l’année 2021 (173)

Poursuivant une tendance au premier semestre, les entreprises technologiques ont été les plus fréquemment ciblées au troisième trimestre, représentant 22 % des nouvelles cibles activistes

Avec 5 nouvelles campagnes au troisième trimestre, Elliott a continué d’accélérer son rythme de 2022 et a maintenant lancé 11 campagnes depuis le début de l’année (plus du double des prochains noms les plus prolifiques)

2. Cibles américaines en ligne de mire

Les cibles nord-américaines représentaient les deux tiers de toutes les nouvelles campagnes au troisième trimestre, au-dessus des niveaux du premier semestre (55 %) et de la moyenne 2018-2021 (59 %)

L’activité du troisième trimestre aux États-Unis (28 nouvelles campagnes) a représenté une augmentation de 133 % par rapport au troisième trimestre de l’année précédente (12 nouvelles campagnes)

L’activité aux États-Unis depuis le début de l’année (96 nouvelles campagnes) a augmenté de 43 % d’une année sur l’autre et correspond désormais au total de l’année 2021

Les récentes campagnes américaines ont ciblé les leaders de l’industrie des méga-capitalisations (dont Cardinal Health, Chevron, Disney, Pinterest et PayPal)

3. L’activité européenne approche déjà du niveau record de l’exercice 2021

Malgré un troisième trimestre relativement lent (10 nouvelles campagnes), l’activité depuis le début de l’année en Europe (45 campagnes) est en hausse de 32 % d’une année sur l’autre et approche déjà le total de l’année 2021 (50 campagnes)

Alors que les entreprises britanniques sont restées les cibles les plus fréquentes de l’Europe (40 % des campagnes européennes depuis le début de l’année, en ligne avec les niveaux moyens pluriannuels), la France a enregistré une part d’activité supérieure à celle des périodes précédentes (18 % des campagnes européennes, contre 12 % de 2019 à 2021)

4. Les revendications de la campagne reflètent l’approche « faites-le ou vendez-le »

Les objectifs liés aux fusions et acquisitions figuraient dans 48 % des campagnes du T3, un rebond significatif par rapport à 39 % au T2 et 32 % au T1

Les demandes « Vendre l’entreprise » depuis le début de l’année (26 campagnes) dépassent déjà les totaux annuels pour 2021 (20) et 2020 (14)

Les demandes autour de la stratégie/des opérations ont continué d’augmenter en fréquence au cours des derniers trimestres (21 % des campagnes du T3, contre 20 % au T2 et 14 % au T1) et restent supérieures à la moyenne 2018 – 2021 (15 %)

5. Thèmes émergents à surveiller

Avec la règle de procuration universelle maintenant en vigueur et une partie importante des fenêtres de nomination des sociétés ouvertes pour la saison AGA 2023 se déroulant au quatrième et au premier trimestre, les campagnes axées sur la représentation au conseil d’administration sont sur le point de se multiplier

Le rôle de l’ESG et l’attention que les entreprises et les investisseurs devraient lui accorder commencent à être remis en question

Le nouvel activiste Strive Asset Management s’en prend à plusieurs sociétés de premier ordre pour avoir donné la priorité aux problèmes E&S au détriment de la création de valeur pour les actionnaires

Le Texas a interdit à certaines entreprises et fonds (dont BlackRock) de faire des affaires dans l’État en raison de pratiques ESG en contradiction avec le secteur énergétique de l’État

Activité de campagne mondiale

L’activité YTD 2022 approche déjà les niveaux de l’année 2020 et 2021 ; alors que les tendances régionales depuis le début de l’année sont conformes aux dernières années, le troisième trimestre a vu une activité nord-américaine accrue

 

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 novembre 2020


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Ericsson jolts the FCPA top ten list | The FCPA Blog

 

  1. Acquisition Experience and Director Remuneration
  2. Russell 3000 Database of Executive Compensation Changes in Response to COVID-19
  3. Risks of Back-Channel Communications with a Controller
  4. Cyber: New Challenges in a COVID-19–Disrupted World
  5. Varieties of Shareholderism: Three Views of the Corporate Purpose Cathedral
  6. ISS Releases New Benchmark Policies for 2021
  7. Why Have CEO Pay Levels Become Less Diverse?
  8. The Department of Labor’s ESG-less Final ESG Rule
  9. SEC Adopts Rules to Modernize and Streamline Exempt Offerings
  10. EQT: Private Equity with a Purpose

Compte rendu des activités des actionnaires activistes en 2019


Aujourd’hui, je porte à votre attention une excellente publication de Jim Rossman*, directeur du conseil aux actionnaires, Kathryn Hembree Night, directrice, et Quinn Pitcher, analyste de la firme Lazard, qui présente une revue complète des actionnaires activistes.

Cette étude fait état de l’évolution des activistes en 2019, elle dégage les principales observations des auteurs :

    1. L’activité militante reprend sa tendance pluriannuelle après un record en 2018 ;
    2.  La progression constante de l’activisme en dehors des États-Unis ;
    3. Le nombre record de campagnes liées aux fusions et acquisitions ;
    4. L’influence des activistes sur les conseils d’administration se poursuit,
    5. Les pressions sur les gestionnaires actifs s’intensifient.
    6. Autres observations importantes, dont les suivantes :
    • L’accent ESG continue de croître : au cours des deux dernières années, l’actif géré représenté par les signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies a augmenté de 26 % à 86 milliards de dollars, et le nombre d’actifs dans les FNB liés à l’ESG a augmenté de 300 %.
    • La « Déclaration sur l’objet de la société » de la table ronde des entreprises a souligné l’importance pour les entreprises d’intégrer les intérêts de toutes les parties prenantes, et pas seulement des actionnaires, dans leurs processus décisionnels.
    • Les directives de la SEC sur les conseillers en vote ont cherché à accroître les normes de responsabilité et de surveillance dans les évaluations de leur entreprise.

La publication utilise une infographie très efficace pour illustrer les effets de l’activisme aux États-Unis, mais aussi à l’échelle internationale.

Bonne lecture !

2019 Review of Shareholder Activism

 

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Key Observations on the Activist Environment in 2019

1.  Activist Activity Returns to Multi-Year Trend After Record 2018

187 companies targeted by activists, down 17% from 2018’s record but in line with multi-year average levels

Aggregate capital deployed by activists (~$42bn) reflected a similar dip relative to the ~$60bn+ level of 2017/2018

A record 147 investors launched new campaigns in 2019, including 43 “first timers” with no prior activism history

Elliott and Starboard remained the leading activists, accounting for more than 10% of global campaign activity

 2. Activism’s Continued Influence Outside the U.S.

Activism against non-U.S. targets accounted for ~40% of 2019 activity, up from ~30% in 2015

Multi-year shift driven both by a decline in S. targets and an uptick in activity in Japan and Europe

For the first time, Japan was the most-targeted non-U.S. jurisdiction, with 19 campaigns and $4.5bn in capital deployed in 2019 (both local records)

Overall European activity decreased in 2019 (48 campaigns, down from a record 57 in 2018), driven primarily by 10 fewer campaigns in the K.

Expanded activity in continental Europe—particularly France, Germany and Switzerland—partially offset this decline

3. Record Number of M&A-Related Campaigns

A record 99 campaigns with an M&A-related thesis (accounting for ~47% of all 2019 activity, up from ~35% in prior years) were launched in 2019

As in prior years, there were numerous prominent examples of activists pushing a sale (HP, Caesars) or break-up (Marathon, Sony) or opposing an announced transaction (Occidental, Bristol-Myers Squibb)

The $24.1bn of capital deployed in M&A-related campaigns in 2019 represented ~60% of total capital deployed

The technology sector alone saw $7.0bn put to use in M&A related campaigns

4. Activist Influence on Boards Continues

122 Board seats were won by activists in 2019, in line with the multi-year average [1]

Consistent with recent trends, the majority of Board seats were secured via negotiated settlements (~85% of Board seats)

20% of activist Board seats went to female directors, compared to a rate of 46% for all new S&P 500 director appointees [2]

Activists nominated a record 20 “long slates” seeking to replace a majority of directors in 2019, securing seats in two-thirds (67%) of the situations that have been resolved

5. Outflow Pressure on  Active Managers Intensifies

Actively managed funds saw ~$176bn in net outflows through Q3 2019, compared to ~$105bn in 2018 over the same period

The “Big 3” index funds (BlackRock, Vanguard and State Street) continue to be the primary beneficiaries of passive inflows, collectively owning ~19% of the S&P 500—up from ~16% in 2014

6. Other Noteworthy Observations

ESG focus continues to grow: over the past two years, the AUM represented by signatories to the UN’s Principles for Responsible Investment increased ~26% to ~$86tn, and the number of assets in ESG-related ETFs increased ~300%

The Business Roundtable’s “Statement on the Purpose of the Corporation” emphasized the importance of companies incorporating the interests of all stakeholders, not just shareholders, into their decision-making processes

The SEC’s guidance on proxy advisors sought to increase accountability and oversight standards in their company evaluations

Source:    FactSet, ETFLogic, UN PRI, Simfund, press reports and public filings as of 12/31/2019.
Note: All data is for campaigns conducted globally by activists at companies with market capitalizations greater than $500 million at time of campaign announcement.

               

The complete publication, including Appendix, is available here.

Endnotes

1Represents Board seats won by activists in the respective year, regardless of the year in which the campaign was initiated. (go back)

2According to Spencer Stuart’s 2019 Board Index.(go back)


Jim Rossman* est directeur du conseil aux actionnaires, Kathryn Hembree Night est directrice et Quinn Pitcher est analyste chez Lazard. Cet article est basé sur une publication Lazard. La recherche connexe du programme sur la gouvernance d’entreprise comprend les effets à long terme de l’activisme des fonds spéculatifs  par Lucian Bebchuk, Alon Brav et Wei Jiang (discuté sur le forum  ici ); Danse avec des militants  par Lucian Bebchuk, Alon Brav, Wei Jiang et Thomas Keusch (discuté sur le forum  ici ); et  qui saigne quand les loups mordent? A Flesh-and-Blood Perspective on Hedge Fund Activism and Our Strange Corporate Governance System  par Leo E. Strine, Jr.

En rappel | Constats sur la perte de contrôle des sociétés québécoises | Le cas de RONA


C’est avec plaisir que je partage l’opinion de Yvan Allaire, président exécutif du CA de l’IGOPP, publié le 4 novembre dans La Presse.

Ce troisième acte de la saga RONA constitue, en quelque sorte, une constatation de la dure réalité des affaires corporatives d’une société multinationale, vécue dans le contexte du marché financier québécois.

Yvan Allaire présente certains moyens à prendre afin d’éviter la perte de contrôle des fleurons québécois.

Selon l’auteur, « Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance ».

Cette opinion d’Yvan Allaire est un rappel aux moyens de défense efficaces face à des possibilités de prises de contrôle hostiles.

Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Bonne lecture !

RONA, LE TROISIÈME ACTE

 

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Acte I : La velléité de la société américaine Lowe’s d’acquérir RONA survenant à la veille d’une campagne électorale au Québec suscite un vif émoi et un consensus politique : il faut se donner les moyens de bloquer de telles manœuvres « hostiles ». Inquiet de cette agitation politique et sociale, Lowe’s ne dépose pas d’offre.

Acte II : Lowe’s fait une offre « généreuse » qui reçoit l’appui enthousiaste des dirigeants, membres du conseil et actionnaires de RONA, tous fortement enrichis par cette transaction. Lowe’s devient propriétaire de la société québécoise.

Acte III : Devant un aréopage politique et médiatique québécois, s’est déroulé la semaine dernière un troisième acte grinçant, bien que sans suspense, puisque prévisible dès le deuxième acte.

En effet, qui pouvait croire aux engagements solennels, voire éternels, de permanence des emplois, etc. pris par l’acquéreur Lowe’s en fin du deuxième acte ?

Cette société cotée en Bourse américaine ne peut se soustraire au seul engagement qui compte : tout faire pour maintenir et propulser le prix de son action. Il y va de la permanence des dirigeants et du quantum de leur rémunération. Toute hésitation, toute tergiversation à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux attentes des actionnaires sera sévèrement punie.

C’est la loi implacable des marchés financiers. Quiconque est surpris des mesures prises par Lowe’s chez RONA n’a pas compris les règles de l’économie mondialisée et financiarisée. Ces règles s’appliquent également aux entreprises canadiennes lors d’acquisitions de sociétés étrangères.

On peut évidemment regretter cette tournure, pourtant prévisible, chez RONA, mais il ne sert à rien ni à personne d’invoquer de possibles représailles en catimini contre RONA.

QUE FAIRE, ALORS ?

Ce n’est pas en aval, mais en amont que l’on doit agir. Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance.

(Il est étonnant que Desjardins, quintessentielle institution québécoise, se soit dotée d’une politique selon laquelle cette institution « ne privilégie pas les actions multivotantes, qu’il s’agit d’une orientation globale qui a été mûrement réfléchie et qui s’appuie sur les travaux et analyses de différents spécialistes » ; cette politique donne à Desjardins, paraît-il, toute la souplesse requise pour évaluer les situations au cas par cas ! On est loin du soutien aux entrepreneurs auquel on se serait attendu de Desjardins.)

Mais que fait-on lorsque, comme ce fut le cas au deuxième acte de RONA, les administrateurs et les dirigeants appuient avec enthousiasme la prise de contrôle de leur société ? Alors restent les actionnaires pourtant grands gagnants en vertu des primes payées par l’acquéreur. Certains actionnaires institutionnels à mission publique, réunis en consortium, pourraient détenir suffisamment d’actions (33,3 %) pour bloquer une transaction.

Ce type de consortium informel devrait toutefois être constitué bien avant toute offre d’achat et ne porter que sur quelques sociétés d’une importance stratégique évidente pour le Québec.

Sans actionnaire de contrôle, sans protection juridique contre les prises de contrôle étrangères (comme c’est le cas pour les banques et compagnies d’assurances, les sociétés de télécommunications, de transport aérien), sans mesures pour protéger des entreprises stratégiques, il faut alors se soumettre hélas aux impératifs des marchés financiers.

L’activisme actionnarial | la situation en France


Voici un texte publié par le Club des juristes français portant sur l’activiste actionnarial.

Cette organisation vient de publier son rapport sur l’état des lieux de l’activisme en France. Le document est en français, ce qui améliore sensiblement la compréhension de la situation.

Après un bref historique du phénomène, les auteurs ont :

identifié les progrès souhaitables (première partie) et ils proposent plusieurs pistes d’amélioration de l’encadrement juridique ou des bonnes pratiques qui régissent l’exercice de l’engagement actionnarial des activistes (deuxième partie).

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du rapport, suivi de la table des matières qui fait état des principales recommandations.

Bonne lecture !

ACTIVISME ACTIONNARIAL | Club des juristes français

 

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Sommaire du rapport

 

▶ L’engagement des actionnaires dans la vie de l’émetteur étant
généralement considéré par tous les acteurs du marché comme une
condition de son bon fonctionnement et encouragé comme tel par les
autorités de marché, comment pourrait-on s’étonner qu’un actionnaire
soit particulièrement actif ?

▶ L’activisme actionnarial apparaît aux États-Unis dans les années
1930. Après s’y être épanoui à partir des années 70 et 80, il s’observe
désormais partout où les actionnaires connaissent un renforcement
de leurs droits : en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni,
etc. L’intérêt pour le sujet a ainsi pris de l’ampleur en Europe, à partir des
campagnes activistes menées dans les années 2000. Davantage qu’un
mimétisme spontané des actionnaires européens, c’est une exportation
des activistes américains à laquelle on assiste. Près de la moitié des
sociétés visées en 2018 ne sont pas américaines. Il semble que
l’activisme se soit développé en cadence de, et parfois en relation avec,
la généralisation de la gestion passive de titres pour compte de tiers.
En contrepoint d’une gestion indicielle qui ne permet pas d’intervenir
de manière ciblée sur une société déterminée, l’actionnaire activiste
intervient ponctuellement et revendique une fonction d’optimisation du
fonctionnement du marché.

▶ Les fonds activistes ont connu une croissance significative, gagnant
par la même occasion en crédibilité et en force. Par exemple, les
activistes américains ont atteint 250,3 milliards de dollars d’actifs
sous gestion au deuxième trimestre de 2018 quand ils n’en avaient que
94,7 milliards au quatrième trimestre de 2010. L’activisme représente
désormais une puissance colossale avec 65 milliards de capital déployé
dans des campagnes en 2018. Les campagnes en Europe ne sont plus
occasionnelles. Avec 58 campagnes européennes en 2018, les fonds
activistes ont indéniablement intégré le paysage boursier.

▶ Désormais, l’activisme actionnarial présente une telle diversité que sa
délimitation, et par conséquent son encadrement, sont des plus ardus.
Ainsi, aucune réglementation spécifique n’est applicable aux seuls
activistes. Seul le droit commun applicable à tout investisseur permet
d’appréhender l’activiste qui se prévaut précisément des prérogatives
ordinaires de l’actionnaire. Qu’il s’agisse des questions écrites posées
en assemblée générale, de la présentation de résolutions alternatives,
de la demande d’une expertise de gestion, ou, enfin, de l’information
périodique ou permanente, l’activiste invoque ses droits de minoritaire.
Il fait toutefois un exercice de ces droits qui peut apparaître
particulièrement radical voire, selon certains, déloyal, et faire peser un
risque d’atteinte à l’intérêt social. Il peut ainsi sortir du cadre que lui
réservait le législateur en mettant parfois en difficulté la société.

▶ Logiquement, le droit commun fournit des outils pour réagir :
identification des actionnaires, déclaration de franchissement de
seuils, déclaration d’intention, déclaration d’un projet d’opération,
déclaration des transferts temporaires de titres, déclaration des
positions nettes courtes en cas de ventes à découvert, déclaration à
la Banque de France, déclaration de clauses des pactes d’actionnaires,
encadrement de la sollicitation active de mandats et transparence sur
la politique de vote des fonds d’investissement. Ce droit commun
apparaît néanmoins insuffisant au regard de la diversité des outils dont
disposent les activistes et de leur sophistication juridique.

▶ La perspective d’une régulation adaptée ou d’une amélioration des
pratiques impose de cerner au préalable ce que recouvre l’activisme
actionnarial.

▶ Une campagne activiste peut être définie comme le comportement
d’un investisseur usant des prérogatives accordées aux minoritaires
afin d’influencer la stratégie, la situation financière ou la gouvernance
de l’émetteur, par le moyen initial d’une prise de position publique.
L’activiste a un objectif déterminé qui peut varier selon les activistes
et les circonstances propres à chaque campagne. L’activisme peut
être short ou long, avec le cas échéant des objectifs strictement
économiques ou alors environnementaux et sociétaux (ESG), chaque
activiste développant des modalités d’action qui lui sont propres.
Malgré ces différences indéniables entre les types d’activisme, les
difficultés soulevées par l’activisme sont communes et justifient de
traiter de l’activisme dans son ensemble.

▶ L’activisme ne doit pas être confondu avec la prise de position ponctuelle
par un actionnaire sur un sujet particulier, lorsque son investissement
n’est pas motivé par cette seule critique. Un investisseur peut ainsi être
hostile aux droits de vote double et le faire savoir, y compris en recourant
à une sollicitation active de mandats, sans être qualifié d’activiste car la création de valeur recherchée ne repose pas exclusivement sur cette
critique. Dans le cas où le retour sur investissement attendu ne repose
que sur une stratégie de contestation, l’investisseur adopte alors une
forme d’activisme économique.

▶ D’un point de vue prospectif, la question de l’activisme actionnarial a
parfois été abordée à l’occasion de travaux portant sur d’autres sujets
de droit des sociétés ou de droit boursier. Outre les rapports élaborés
par le Club des juristes, dans le cadre de la Commission Europe et
de la Commission Dialogue administrateurs-actionnaires, l’AMF,
tout comme les législateurs français et européen ont identifié la
problématique, sans toutefois proposer, à ce jour, un régime juridique
spécifique.

▶ Alors que l’année 2018 a été qualifiée d’année record de l’activisme,
la question de la montée en puissance des activistes, en Europe et en
France, est devenue un enjeu de Place dont se sont notamment saisis
les pouvoirs publics, comme l’illustrent le lancement par l’Assemblée
nationale d’une Mission d’information sur l’activisme actionnarial et
les déclarations récentes du ministre de l’Économie et des Finances.
Les entreprises y voient un sujet sensible et se sont déjà organisées
individuellement en conséquence. L’Association française des
entreprises privées (AFEP) et Paris Europlace ont également initié des
réflexions à ce sujet.

▶ En parallèle, l’activisme actionnarial a depuis plusieurs années donné
lieu à un vif débat académique sur ses effets économiques et sociaux
sur le long terme, tant aux États-Unis qu’en France. Pour ses
partisans, l’activisme actionnarial permet à la société de créer de la
valeur actionnariale et économique sur le long terme. Pour d’autres, les éventuels effets bénéfiques sont identifiés sur le seul court-terme et les
émetteurs doivent au contraire se focaliser sur la création de valeur à
long terme en intégrant plus vigoureusement les questions sociales et
environnementales comme cela a été acté en France par la loi PACTE
à la suite du Rapport NOTAT SÉNARD et aux États-Unis par la position
récente du Business Roundtable.

▶ C’est dans ce contexte que le Club des juristes a décidé la création d’une
commission multidisciplinaire chargée de faire le point des questions
posées par l’activisme actionnarial et de proposer éventuellement
des améliorations à l’environnement juridique et aux pratiques qui le
concernent.

▶ L’objectif de la Commission n’est pas de prendre parti dans le débat
économique, politique et parfois philosophique qui oppose les partisans
et les détracteurs de l’activisme actionnarial, ni de prendre position sur
telle ou telle campagne activiste actuelle ou passée. Il s’agit plutôt
d’identifier les comportements susceptibles d’être préjudiciables à
la transparence, la loyauté et le bon fonctionnement du marché et
d’examiner, au plan juridique, l’encadrement et les bonnes pratiques qui
pourraient être appliqués aux campagnes activistes.

▶ Les travaux de la Commission du Club des juristes ont consisté à
auditionner une trentaine de parties prenantes à la problématique
de l’activisme actionnarial, représentants des émetteurs et des
investisseurs, intermédiaires de marché et des personnalités
qualifiées, afin de bénéficier de leur expérience et de recueillir leur
avis sur les pistes de droit prospectif. Les autorités compétentes ont participé aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs et
ne sont en rien engagées par les conclusions de la Commission. Pour
compléter son analyse, une enquête a été effectuée auprès d’environ
deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les
investisseurs de sociétés cotées.

 

Table des matières du rapport 

PREMIÈRE PARTIE – ÉTAT DES LIEUX 

I. LA DÉFINITION DE L’ACTIVISME FACE A LA DIVERSITÉ DES ACTIVISTES

1. L’absence de définition juridique de l’activisme actionnarial
2. L’irréductible hétérogénéité de l’activisme actionnarial

II. DES COMPORTEMENTS PARFOIS DISCUTABLES

1. La construction de la position
2. Le dialogue actionnarial
3. La campagne publique
4. Le vote en assemblée générale

DEUXIÈME PARTIE – PISTES DE RÉFLEXION 

1. De nouvelles règles de transparence
2. L’encadrement du short selling
3. L’encadrement du prêt-emprunt de titres en période
d’assemblée générale
4. L’extension de la réglementation sur la sollicitation
active de mandats à la campagne activiste

II. L’AMÉLIORATION DU DIALOGUE ENTRE éMETTEURS ET INVESTISSEURS 

1. Dialogue collectif : la création d’une plateforme de dialogue
actionnarial
2. Le renforcement du dialogue actionnarial en amont
de la campagne
3. La méthode d’élaboration du code de gouvernement
d’entreprise

III. RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DE L’AMF ET SUR L’ESMA

1. L’intervention de l’AMF
2. Les incertitudes de la notion d’action de concert

Conclusions

L’activisme actionnarial | la situation en France


Voici un texte publié par le Club des juristes français portant sur l’activiste actionnarial.

Cette organisation vient de publier son rapport sur l’état des lieux de l’activisme en France. Le document est en français, ce qui améliore sensiblement la compréhension de la situation.

Après un bref historique du phénomène, les auteurs ont :

identifié les progrès souhaitables (première partie) et ils proposent plusieurs pistes d’amélioration de l’encadrement juridique ou des bonnes pratiques qui régissent l’exercice de l’engagement actionnarial des activistes (deuxième partie).

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du rapport, suivi de la table des matières qui fait état des principales recommandations.

Bonne lecture !

ACTIVISME ACTIONNARIAL | Club des juristes français

 

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Sommaire du rapport

 

▶ L’engagement des actionnaires dans la vie de l’émetteur étant
généralement considéré par tous les acteurs du marché comme une
condition de son bon fonctionnement et encouragé comme tel par les
autorités de marché, comment pourrait-on s’étonner qu’un actionnaire
soit particulièrement actif ?

▶ L’activisme actionnarial apparaît aux États-Unis dans les années
1930. Après s’y être épanoui à partir des années 70 et 80, il s’observe
désormais partout où les actionnaires connaissent un renforcement
de leurs droits : en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni,
etc. L’intérêt pour le sujet a ainsi pris de l’ampleur en Europe, à partir des
campagnes activistes menées dans les années 2000. Davantage qu’un
mimétisme spontané des actionnaires européens, c’est une exportation
des activistes américains à laquelle on assiste. Près de la moitié des
sociétés visées en 2018 ne sont pas américaines. Il semble que
l’activisme se soit développé en cadence de, et parfois en relation avec,
la généralisation de la gestion passive de titres pour compte de tiers.
En contrepoint d’une gestion indicielle qui ne permet pas d’intervenir
de manière ciblée sur une société déterminée, l’actionnaire activiste
intervient ponctuellement et revendique une fonction d’optimisation du
fonctionnement du marché.

▶ Les fonds activistes ont connu une croissance significative, gagnant
par la même occasion en crédibilité et en force. Par exemple, les
activistes américains ont atteint 250,3 milliards de dollars d’actifs
sous gestion au deuxième trimestre de 2018 quand ils n’en avaient que
94,7 milliards au quatrième trimestre de 2010. L’activisme représente
désormais une puissance colossale avec 65 milliards de capital déployé
dans des campagnes en 2018. Les campagnes en Europe ne sont plus
occasionnelles. Avec 58 campagnes européennes en 2018, les fonds
activistes ont indéniablement intégré le paysage boursier.

▶ Désormais, l’activisme actionnarial présente une telle diversité que sa
délimitation, et par conséquent son encadrement, sont des plus ardus.
Ainsi, aucune réglementation spécifique n’est applicable aux seuls
activistes. Seul le droit commun applicable à tout investisseur permet
d’appréhender l’activiste qui se prévaut précisément des prérogatives
ordinaires de l’actionnaire. Qu’il s’agisse des questions écrites posées
en assemblée générale, de la présentation de résolutions alternatives,
de la demande d’une expertise de gestion, ou, enfin, de l’information
périodique ou permanente, l’activiste invoque ses droits de minoritaire.
Il fait toutefois un exercice de ces droits qui peut apparaître
particulièrement radical voire, selon certains, déloyal, et faire peser un
risque d’atteinte à l’intérêt social. Il peut ainsi sortir du cadre que lui
réservait le législateur en mettant parfois en difficulté la société.

▶ Logiquement, le droit commun fournit des outils pour réagir :
identification des actionnaires, déclaration de franchissement de
seuils, déclaration d’intention, déclaration d’un projet d’opération,
déclaration des transferts temporaires de titres, déclaration des
positions nettes courtes en cas de ventes à découvert, déclaration à
la Banque de France, déclaration de clauses des pactes d’actionnaires,
encadrement de la sollicitation active de mandats et transparence sur
la politique de vote des fonds d’investissement. Ce droit commun
apparaît néanmoins insuffisant au regard de la diversité des outils dont
disposent les activistes et de leur sophistication juridique.

▶ La perspective d’une régulation adaptée ou d’une amélioration des
pratiques impose de cerner au préalable ce que recouvre l’activisme
actionnarial.

▶ Une campagne activiste peut être définie comme le comportement
d’un investisseur usant des prérogatives accordées aux minoritaires
afin d’influencer la stratégie, la situation financière ou la gouvernance
de l’émetteur, par le moyen initial d’une prise de position publique.
L’activiste a un objectif déterminé qui peut varier selon les activistes
et les circonstances propres à chaque campagne. L’activisme peut
être short ou long, avec le cas échéant des objectifs strictement
économiques ou alors environnementaux et sociétaux (ESG), chaque
activiste développant des modalités d’action qui lui sont propres.
Malgré ces différences indéniables entre les types d’activisme, les
difficultés soulevées par l’activisme sont communes et justifient de
traiter de l’activisme dans son ensemble.

▶ L’activisme ne doit pas être confondu avec la prise de position ponctuelle
par un actionnaire sur un sujet particulier, lorsque son investissement
n’est pas motivé par cette seule critique. Un investisseur peut ainsi être
hostile aux droits de vote double et le faire savoir, y compris en recourant
à une sollicitation active de mandats, sans être qualifié d’activiste car la création de valeur recherchée ne repose pas exclusivement sur cette
critique. Dans le cas où le retour sur investissement attendu ne repose
que sur une stratégie de contestation, l’investisseur adopte alors une
forme d’activisme économique.

▶ D’un point de vue prospectif, la question de l’activisme actionnarial a
parfois été abordée à l’occasion de travaux portant sur d’autres sujets
de droit des sociétés ou de droit boursier. Outre les rapports élaborés
par le Club des juristes, dans le cadre de la Commission Europe et
de la Commission Dialogue administrateurs-actionnaires, l’AMF,
tout comme les législateurs français et européen ont identifié la
problématique, sans toutefois proposer, à ce jour, un régime juridique
spécifique.

▶ Alors que l’année 2018 a été qualifiée d’année record de l’activisme,
la question de la montée en puissance des activistes, en Europe et en
France, est devenue un enjeu de Place dont se sont notamment saisis
les pouvoirs publics, comme l’illustrent le lancement par l’Assemblée
nationale d’une Mission d’information sur l’activisme actionnarial et
les déclarations récentes du ministre de l’Économie et des Finances.
Les entreprises y voient un sujet sensible et se sont déjà organisées
individuellement en conséquence. L’Association française des
entreprises privées (AFEP) et Paris Europlace ont également initié des
réflexions à ce sujet.

▶ En parallèle, l’activisme actionnarial a depuis plusieurs années donné
lieu à un vif débat académique sur ses effets économiques et sociaux
sur le long terme, tant aux États-Unis qu’en France. Pour ses
partisans, l’activisme actionnarial permet à la société de créer de la
valeur actionnariale et économique sur le long terme. Pour d’autres, les éventuels effets bénéfiques sont identifiés sur le seul court-terme et les
émetteurs doivent au contraire se focaliser sur la création de valeur à
long terme en intégrant plus vigoureusement les questions sociales et
environnementales comme cela a été acté en France par la loi PACTE
à la suite du Rapport NOTAT SÉNARD et aux États-Unis par la position
récente du Business Roundtable.

▶ C’est dans ce contexte que le Club des juristes a décidé la création d’une
commission multidisciplinaire chargée de faire le point des questions
posées par l’activisme actionnarial et de proposer éventuellement
des améliorations à l’environnement juridique et aux pratiques qui le
concernent.

▶ L’objectif de la Commission n’est pas de prendre parti dans le débat
économique, politique et parfois philosophique qui oppose les partisans
et les détracteurs de l’activisme actionnarial, ni de prendre position sur
telle ou telle campagne activiste actuelle ou passée. Il s’agit plutôt
d’identifier les comportements susceptibles d’être préjudiciables à
la transparence, la loyauté et le bon fonctionnement du marché et
d’examiner, au plan juridique, l’encadrement et les bonnes pratiques qui
pourraient être appliqués aux campagnes activistes.

▶ Les travaux de la Commission du Club des juristes ont consisté à
auditionner une trentaine de parties prenantes à la problématique
de l’activisme actionnarial, représentants des émetteurs et des
investisseurs, intermédiaires de marché et des personnalités
qualifiées, afin de bénéficier de leur expérience et de recueillir leur
avis sur les pistes de droit prospectif. Les autorités compétentes ont participé aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs et
ne sont en rien engagées par les conclusions de la Commission. Pour
compléter son analyse, une enquête a été effectuée auprès d’environ
deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les
investisseurs de sociétés cotées.

 

Table des matières du rapport 

PREMIÈRE PARTIE – ÉTAT DES LIEUX 

I. LA DÉFINITION DE L’ACTIVISME FACE A LA DIVERSITÉ DES ACTIVISTES

1. L’absence de définition juridique de l’activisme actionnarial
2. L’irréductible hétérogénéité de l’activisme actionnarial

II. DES COMPORTEMENTS PARFOIS DISCUTABLES

1. La construction de la position
2. Le dialogue actionnarial
3. La campagne publique
4. Le vote en assemblée générale

DEUXIÈME PARTIE – PISTES DE RÉFLEXION 

1. De nouvelles règles de transparence
2. L’encadrement du short selling
3. L’encadrement du prêt-emprunt de titres en période
d’assemblée générale
4. L’extension de la réglementation sur la sollicitation
active de mandats à la campagne activiste

II. L’AMÉLIORATION DU DIALOGUE ENTRE éMETTEURS ET INVESTISSEURS 

1. Dialogue collectif : la création d’une plateforme de dialogue
actionnarial
2. Le renforcement du dialogue actionnarial en amont
de la campagne
3. La méthode d’élaboration du code de gouvernement
d’entreprise

III. RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DE L’AMF ET SUR L’ESMA

1. L’intervention de l’AMF
2. Les incertitudes de la notion d’action de concert

Conclusions

Constats sur la perte de contrôle des sociétés québécoises | Le cas de RONA


C’est avec plaisir que je partage l’opinion de Yvan Allaire, président exécutif du CA de l’IGOPP, publié ce jour même dans La Presse.

Ce troisième acte de la saga RONA constitue, en quelque sorte, une constatation de la dure réalité des affaires corporatives d’une société multinationale, vécue dans le contexte du marché financier québécois.

Yvan Allaire présente certains moyens à prendre afin d’éviter la perte de contrôle des fleurons québécois.

Selon l’auteur, « Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance ».

Cette opinion d’Yvan Allaire est un rappel aux moyens de défense efficaces face à des possibilités de prises de contrôle hostiles.

Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Bonne lecture !

RONA, LE TROISIÈME ACTE

 

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Acte I : La velléité de la société américaine Lowe’s d’acquérir RONA survenant à la veille d’une campagne électorale au Québec suscite un vif émoi et un consensus politique : il faut se donner les moyens de bloquer de telles manœuvres « hostiles ». Inquiet de cette agitation politique et sociale, Lowe’s ne dépose pas d’offre.

Acte II : Lowe’s fait une offre « généreuse » qui reçoit l’appui enthousiaste des dirigeants, membres du conseil et actionnaires de RONA, tous fortement enrichis par cette transaction. Lowe’s devient propriétaire de la société québécoise.

Acte III : Devant un aréopage politique et médiatique québécois, s’est déroulé la semaine dernière un troisième acte grinçant, bien que sans suspense, puisque prévisible dès le deuxième acte.

En effet, qui pouvait croire aux engagements solennels, voire éternels, de permanence des emplois, etc. pris par l’acquéreur Lowe’s en fin du deuxième acte ?

Cette société cotée en Bourse américaine ne peut se soustraire au seul engagement qui compte : tout faire pour maintenir et propulser le prix de son action. Il y va de la permanence des dirigeants et du quantum de leur rémunération. Toute hésitation, toute tergiversation à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux attentes des actionnaires sera sévèrement punie.

C’est la loi implacable des marchés financiers. Quiconque est surpris des mesures prises par Lowe’s chez RONA n’a pas compris les règles de l’économie mondialisée et financiarisée. Ces règles s’appliquent également aux entreprises canadiennes lors d’acquisitions de sociétés étrangères.

On peut évidemment regretter cette tournure, pourtant prévisible, chez RONA, mais il ne sert à rien ni à personne d’invoquer de possibles représailles en catimini contre RONA.

QUE FAIRE, ALORS ?

Ce n’est pas en aval, mais en amont que l’on doit agir. Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance.

(Il est étonnant que Desjardins, quintessentielle institution québécoise, se soit dotée d’une politique selon laquelle cette institution « ne privilégie pas les actions multivotantes, qu’il s’agit d’une orientation globale qui a été mûrement réfléchie et qui s’appuie sur les travaux et analyses de différents spécialistes » ; cette politique donne à Desjardins, paraît-il, toute la souplesse requise pour évaluer les situations au cas par cas ! On est loin du soutien aux entrepreneurs auquel on se serait attendu de Desjardins.)

Mais que fait-on lorsque, comme ce fut le cas au deuxième acte de RONA, les administrateurs et les dirigeants appuient avec enthousiasme la prise de contrôle de leur société ? Alors restent les actionnaires pourtant grands gagnants en vertu des primes payées par l’acquéreur. Certains actionnaires institutionnels à mission publique, réunis en consortium, pourraient détenir suffisamment d’actions (33,3 %) pour bloquer une transaction.

Ce type de consortium informel devrait toutefois être constitué bien avant toute offre d’achat et ne porter que sur quelques sociétés d’une importance stratégique évidente pour le Québec.

Sans actionnaire de contrôle, sans protection juridique contre les prises de contrôle étrangères (comme c’est le cas pour les banques et compagnies d’assurances, les sociétés de télécommunications, de transport aérien), sans mesures pour protéger des entreprises stratégiques, il faut alors se soumettre hélas aux impératifs des marchés financiers.

Les actions multivotantes sont populaires aux États-Unis. Les entreprises canadiennes devraient-elles emboîter le pas ?


Je vous recommande la lecture de cet article d’Yvan Allaire*, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP, paru dans le Financial Post le 6 mars 2019.

Comme je l’indiquais dans un précédent billet, Les avantages d’une structure de capital composée d’actions multivotantes, celles-ci « n’ont pas la cote au Canada ! Bien que certains arguments en faveur de l’exclusion de ce type de structure de capital soient, de prime abord, assez convaincants, il existe plusieurs autres considérations qui doivent être prises en compte avant de les interdire et de les fustiger ».

Cependant, comme l’auteur le mentionne dans son article, cette structure de capital est de plus en plus populaire dans le cas d’entreprises entrepreneuriales américaines.

Il y a de nombreux avantages de se prévaloir de la formule d’actions multivotantes. Selon Allaire, les entreprises canadiennes, plus particulièrement les entreprises québécoises, devraient en profiter pour se joindre au mouvement.

J’ai reproduit, ci-dessous, l’article publié dans le Financial Post. Quelle est votre opinion sur ce sujet controversé ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Dual-class shares are hot in the U.S. again. Canada should join in

 

 

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Some 69 dual-class companies are now listed on the Toronto Stock Exchange, down from 100 in 2005. Peter J. Thompson/National Post 

American fund managers are freaking out about the popularity of multiple voting shares among entrepreneurs going for an initial public offering (IPO). In recent years, some 20 per cent of American IPOs (and up to a third among tech entrepreneurs) have adopted a dual-class structure. Fund managers are working overtime to squelch this trend.

In Canada, this form of capital structure has been the subject of unrelenting attacks by some fund managers, proxy-advisory firms and, to a surprising degree, by academics. Some 69 dual-class companies are now listed on the Toronto Stock Exchange, down from 100 in 2005. Since 2005, only 23 Canadian companies went public with dual-class shares and 16 have since converted to a single-class.

A dual class of shares provides some measure of protection from unwanted takeovers as well as from the bullying that has become a feature of current financial markets. (The benefits of homegrown champions, controlled by citizens of the country and headquartered in that country need no elaboration. Not even the U.S. tolerates a free-for-all takeover regime, but Canada does!)

These 69 dual-class companies have provided 19 of Canada’s industrial champions as well as 12 of the 50 largest Canadian employers. The 54 companies (out of the 69 that were listed on the TSX 10 years ago) provided investors with a mean annual compounded return of 8.98 per cent (median 9.62 per cent) as compared to 5.06 per cent for the S&P/TSX Index and 6.0 per cent for the TSX 60 index (as per calculations by the Institute for Governance of Private and Public Organizations).

As for the quality of their governance, by the standards set by The Globe and Mail for its annual governance scoring of TSX-listed companies, the average governance score of companies without a dual-class of shares is 66.15 while the score of companies with multiple voting shares, once the penalty (up to 10 points) imposed on dual-class companies is removed, is 60.1, a barely significant difference.

 


*Cet article a été et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP.

Les avantages d’une structure de capital composée d’actions multivotantes


C’est avec ravissement que je vous recommande la lecture de cette onzième prise de position d’Yvan Allaire* au nom de l’IGOPP.

Au Canada, mais aussi dans plusieurs pays, les actions multivotantes n’ont pas la cote ! Bien que certains arguments en faveur de l’exclusion de ce type de structure de capital soient de prime abord assez convaincantes, il existe plusieurs autres considérations qui doivent être prises en compte avant de les interdire et de les fustiger.

Comme l’auteur le mentionne dans ses recommandations, l’analyse attentive de ce type d’action montre les nombreux avantages à se doter de cet instrument.

J’ai reproduit, ci-dessous, le sommaire exécutif du document ainsi que les recommandations. Pour plus de détails, je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus. Ils orienteront les nouvelles exigences en matière de gouvernance.

 

Prise de position en faveur des actions multivotantes

 

 

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Sommaire exécutif

 

En 2018, 69 sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur (ADVS) étaient inscrites à la bourse de Toronto alors qu’elles étaient 100 en 2005. De 2005 à 2018, 38 n’avaient plus d’ADVS suite à des fusions, acquisitions, faillites et autres, 16 sociétés avaient converti leurs ADVS en actions à droit de vote unique et 23 nouvelles sociétés ayant des ADVS s’étaient inscrites à la bourse de Toronto
en émettant des ADVS.

Les arguments pour ou contre ce type de structure de capital-actions sont nombreux et, à certains égards, persuasifs. D’une part, certains fonds « proactifs » (notamment les fonds de couverture « activistes ») insistent auprès de conseils et des directions de sociétés publiques ciblées pour que soient prises des mesures et des décisions, qui selon eux feraient accroître le prix de l’action, quand ce n’est pas carrément de chercher à imposer la vente prématurée de l’entreprise au plus offrant. Évidemment, ce phénomène a renforcé la détermination des entrepreneurs à se protéger contre de telles pressions en adoptant lors de leur premier appel public à l’épargne des actions ayant différents droits de vote (davantage aux USA qu’au Canada).

D’autre part, les fonds indiciels et les fonds négociés en bourse (FNB ou ETF en anglais), désormais des investisseurs importants et en croissance, mais obligés de refléter soigneusement dans leurs placements la composition et la valeur des titres des indices boursiers, ne peuvent donc pas simplement manifester leurs insatisfactions en vendant leurs actions. Ils doivent exercer leur influence sur la direction d’une société par l’exercice de leur droit de vote (lequel est restreint dans les sociétés ayant des ADVS) et en exprimant haut et fort leur frustration et leurs désaccords. C’est sans surprise que ces fonds sont farouchement opposés aux actions à droit de vote supérieur, exhortant avec succès les fournisseurs d’indices (ex. : Dow-Jones, et autres) à exclure toutes nouvelles sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur.

Ils font aussi campagne, avec moins de succès à ce jour, auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) afin qu’elle interdise cette structure de capital-actions. Leur dernier stratagème en date, promu par le Council of Institutional Investors (CII), serait d’imposer une clause crépusculaire temporelle obligatoire rentrant en vigueur 7 ans après un PAPE3. Bien entendu, ce terme pourrait être renouvelé par un vote majoritaire de  l’ensemble des actionnaires (quels que soient leurs droits de vote).

La question des « clauses crépusculaires » est ainsi devenue un enjeu névralgique. Certains investisseurs institutionnels, les agences de conseils en vote et autres gendarmes de la gouvernance ainsi qu’un certain nombre de chercheurs académiques proposent de restreindre, de contrôler et d’imposer un temps limite à la liberté relative que procurent aux entrepreneurs et aux entreprises familiales les actions à droits de vote supérieurs.

Au cours des dernières années, un vif débat s’est engagé, particulièrement aux États-Unis, entre les apôtres du dogme « une action, un vote » et les hérétiques qui estiment bénéfiques les actions ayant des droits de vote inégaux.

 

Recommandations

 

Les sociétés ayant des ADVS et les entreprises familiales comportent de grands avantages à la condition que soient bien protégés les porteurs d’actions ayant des droits de vote inférieurs.

La clause d’égalité de traitement (« coattail ») imposée depuis 1987 par la Bourse de Toronto, une caractéristique uniquement canadienne, doit être conservée pour les sociétés qui ont émis ou voudraient émettre des actions ayant différents droits de vote.

Comme l’IGOPP l’a fait en 2006, il recommande à nouveau en 2018 que le ratio des droits de vote des ADVS soit plafonné à 4:1, ce qui signifie qu’il est nécessaire de détenir 20 % de la valeur des capitaux propres de la société pour en détenir le contrôle absolu (50 % des votes et plus).

La bourse TSX de Toronto devrait plafonner le ratio des droits de vote des ADVS à 10:1.

Les actions sans droit de vote devraient être interdites ; en effet, il est impossible d’accorder le droit d’élire un tiers des membres du conseil à des actionnaires qui n’ont aucun droit de vote ; ou encore d’assurer un décompte distinct des votes sur les propositions des actionnaires et pour l’élection des membres du conseil à une classe d’actionnaires sans droit de vote !

Nous recommandons fortement un décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions et de rendre les résultats publics, tant pour l’élection des membres du conseil d’administration que pour toute autre proposition soumise au vote des actionnaires.

Les actionnaires disposant de droits de vote inférieurs devraient avoir le droit d’élire un tiers des membres du conseil d’administration, dont les candidatures seraient proposées par le conseil. Jumelée au décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions, cette mesure inciterait le conseil et les gestionnaires à sélectionner des candidats susceptibles de s’attirer les faveurs des actionnaires « minoritaires ». Évidemment, tous les membres du conseil d’administration ne doivent agir que dans l’intérêt de la société.

Pour les raisons citées précédemment et expliquées par la suite dans la position, l’IGOPP s’oppose résolument à l’imposition de clauses crépusculaires temporelles pour les sociétés ayant des ADVS. Nous sommes aussi contre les clauses crépusculaires déclenchées par un événement précis ainsi que par celles déclenchées en fonction de l’âge du fondateur, de l’entrepreneur ou de l’actionnaire de contrôle.

Toutefois, l’IGOPP recommande qu’à l’avenir une clause crépusculaire basée sur un seuil de propriété (dilution sunset) soit incluse lors du PAPE d’une société faisant usage d’ADVS.

Dans la suite logique de notre démonstration de la valeur économique et sociale des entreprises familiales, l’IGOPP est favorable à une grande latitude de transférabilité du contrôle aux membres de la famille du fondateur.

Également dans la suite de notre appui aux ADVS comme rempart contre les visées à court terme et l’influence indue de certains types de spéculateurs, nous recommandons que le contrôle de ces sociétés puisse aussi être transmis à une fiducie dirigée par une majorité de fiduciaires indépendants au bénéfice des héritiers du fondateur.

Lorsqu’un parent ou un descendant de l’actionnaire de contrôle est candidat pour le poste de PDG, les administrateurs indépendants, conseillés adéquatement, devraient discuter des mérites des divers candidats avec l’actionnaire de contrôle et faire rapport de la démarche adoptée par le conseil pour arrêter son choix à l’assemblée annuelle des actionnaires suivant l’entrée en fonction d’un nouveau chef de la direction.

L’IGOPP est favorable à l’adoption d’une forme d’ADVS comportant des droits de vote supérieurs que pour l’élection de la majorité (ou la totalité) des membres du conseil.

« L’examen approfondi des arguments et des controverses à propos d’actions multivotantes nous mène à la conclusion que les avantages de cette structure l’emportent haut la main sur ses inconvénients.

Non seulement de plus en plus d’études confortent leur performance économique, mais le fait de combiner la propriété familiale et les actions à droit de vote supérieur résulte en une plus grande longévité de l’entreprise, en une meilleure intégration dans les collectivités hôtes, à moins de vulnérabilité aux pressions des actionnaires de court terme et à moins de susceptibilité aux « modes » stratégiques et financières.

Cette précieuse forme de propriété doit être assortie de mesures assurant le respect et la protection des droits des actionnaires minoritaires. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations à cette fin. Nous encourageons les sociétés ayant présentement des ADVS et les entrepreneurs qui souhaiteront demain inscrire une société en bourse et émettre des ADVS à adopter nos recommandations ».

 


*Ce document a été préparé et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP.

Robert Dutton donne son point de vue sur la vente de RONA !


Problèmes de gouvernance ?

Je suis certain que plusieurs seront intéressés à connaître la version de Robert Dutton, ex-PDG de RONA, parue dans un livre racontant les dessous de l’affaire. Je vous souhaite une bonne lecture de l’article publié par Michel Girard dans le Journal de Montréal aujourd’hui.
Mettez-vous à la place de Robert Dutton. Se faire mettre à la porte de «son» entreprise après 35 années de loyaux services, dont 20 à titre de président et chef de la direction, c’est à la fois blessant et révoltant.
La blessure est d’autant plus grande lorsque vous découvrez que votre départ avait en fait pour finalité de permettre aux gros actionnaires, dont la Caisse de dépôt et placement, de faire la piastre en vendant l’entreprise à une multinationale américaine.
Farouche défenseur d’un Québec inc. qui protège ses sièges sociaux, l’ancien grand patron de RONA, Robert Dutton, ne voulait rien savoir des offres d’acquisition de Lowe’s.

Inconcevable

Pour lui, il était inconcevable de voir RONA devenir une filiale d’une multinationale étrangère.
Pour les gros fonds institutionnels qui détiennent des blocs d’actions de votre entreprise, il était évident qu’un PDG comme Dutton représentait un obstacle majeur.
C’est le genre de gars capable de déplacer des montagnes pour protéger l’entreprise contre les prédateurs étrangers.

Les dessous de la vente de RONA : l’ex-PDG ne voulait rien savoir des offres de Lowe’s

Que pensez-vous des classes d’actions à droit de vote multiples ?


Vous souhaitez en savoir davantage sur les tendances en ce qui concerne les actions à droits de vote multiples dans le contexte des É.-U. L’article* ci-dessous, publié sur le forum du Harvard Law School, fait le point sur ce sujet.

Comme vous le constaterez, les avis sont assez partagés sur les pratiques d’émission d’actions qui imposent des droits de vote différents selon les classes. Certaines compagnies, dont Snap inc., ont poussé un peu plus loin la logique des classes d’actions en proposant une catégorie d’action sans droit de vote.

Les compagnies qui ont osé offrir cette classe d’action ont connu des chutes de prix après l’offre publique d’achat (OPA). Cependant, cela n’a pas découragé d’autres entreprises de la Silicon Valley de faire des offres d’actions à droits de vote multiples. À cet égard, je vous renvoie à mon article du 17 mai 2017 intitulé « La gouvernance des entreprises à droit de vote multiple ».

Certaines bourses, dont la S&P Dow Jones, bannissent l’inscription de compagnies ayant ce type de structure, alors que d’autres, telles que le NYSE et le NASDAQ, sont beaucoup plus libérales…

Les deux plus grandes firmes de conseil en votation, ISS et Glass Lewis, ont de sérieuses réserves concernant ce type de structure de capital.

On sait qu’au Québec, cette structure d’actionnariat est assez répandue, et même encouragée.

À la lumière des tendances présentées dans l’article, quel est l’avenir de cette approche à l’émission d’actions ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Evolution or Revolution for Companies with Multi-Class Share Structures

 

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This past year has been marked by significant and, in some cases, opposing attitudes and practices with respect to multi-class share structures. We are likely to see some of this churn continue in 2018 as the various market participants continue to define or refine their positions on this issue.

In 2016, a coalition of investors and pension funds lobbied against multi-class structures and, in 2017, the Council for Institutional Investors (CII) was vocal about its view that one vote per share is central to good governance. This movement is largely in connection with a minority trend of multi-class high-vote/low-vote and, sometimes, no-vote equity structures. In the spring of 2017, the initial public offering (IPO) of Snap Inc. put significant pressure on the issue when Snap offered its no-vote common stock to the public, followed shortly by Blue Apron’s IPO, which sold a class of low-vote stock to the public, while its capital structure also has a class of non-voting stock. Both companies suffered significant stock price drops following their IPOs.

In response to growing market pressure, in summer 2017, the S&P Dow Jones banned companies with multiple share class structures from inclusion in several of its indices (while nonetheless allowing for the grandfathering of companies that are already included in the index), the FTSE Russell announced it would begin excluding from its indices those companies without publicly-held voting stock representing at least five percent of a company’s voting rights and, in November, MSCI announced its review of unequal voting structures and its decision to temporarily treat any securities of companies with unequal voting structures as ineligible for certain of its indices.

In addition, proxy advisory firms ISS and Glass Lewis piled on with the recent release of policies that result in their recommending voting against board and/or committee members at companies with dual-class structures, depending on other governance factors. Furthermore, Glass Lewis’ 2018 voting policies indicate that for companies with disproportionate voting and economic rights, it will carefully examine the voting turnout on proposals and if a majority of low-vote shareholders support a shareholder proposal or oppose a management proposal, Glass Lewis believes the board should demonstrate appropriate responsiveness to this voting outcome.

Despite this pressure, many companies, so far at least, seem undeterred in their pursuits of going public with a multi-class structure as a way of preserving founder or early investor control, in part in an attempt to combat the trend in increasing short-term, activist and other shareholder demands. Significant IPOs with dual-class stock occurred in the latter half of the year—after the indices’ ban—including Roku, CarGuus, StitchFix, Sogou and Qudian.

Importantly, NYSE and NASDAQ continue to permit, and even actively court, multi-class companies for listing. And momentum may be increasing internationally as well. After failing to attract the 2014 Alibaba IPO, the Hong Kong Exchange recognized its struggle to capture market-share for new technology companies with untraditional capital structures and issued a proposal to permit companies with multi-class structures to list IPOs on a new listing board. More recently, the Hong Kong government signaled its willingness to amending existing rules to permit multi-class companies to list under the status quo.

So far, the Securities and Exchange Commission (SEC) has largely side-stepped the issue in its regulatory agenda. In the fall U.S. Department of the Treasury report, the Treasury reiterated that corporate governance and shareholder rights are a matter of state law and recommended that the SEC’s role continue to be limited to reviewing the adequacy of disclosure and effects on shareholder voting for companies with dual-class stocks.

It may be premature to know the impact that the ban by many of the indices will have on the desire for companies to go public with multi-class structures. After all, many IPO companies are not eligible for immediate inclusion in any index (and each index has its own set of requirements). For instance, the S&P 500 has requirements on the length of public company trading (12 months), market capitalization ($6.1 billion) public float (50 percent of the class of stock) and performance (the sum of the four most recent consecutive quarters’ earnings must be positive), that make it impossible for a newly-public company to be listed inside a year and, for some companies, a significant number of years post-IPO.

The strength of the indices’ ban will be tested when a recently-public multi-class company achieves significant growth and would otherwise be eligible to be included in an index. Will some of the largest index-based funds, which may conceptually prefer equal voting rights for all shareholders, be satisfied with being left out of a company’s shareholder base because the company’s multi-class structure otherwise precludes it from being included in the index? According to an analysis conducted by State Street Global Advisors using data from FactSet, companies in the S&P 500 with multi-class stock structures outperformed their single-class counterparts by approximately 26 percent cumulatively over the 10-year period ending in 2016, and exclusion of those companies would have resulted in underperformance of the index by approximately 1.86 percent over the same period.

Already BlackRock, the world’s largest asset manager and a signatory on the coalition of investors advocating for equal rights for all shareholders, has publicly bristled at the thought of limiting returns for its clients due to the ban and has publicly disagreed with it, stating that “policymakers, not index providers, should set equity investing and corporate governance standards” and that it would support shareholder review of a company’s capital structure periodically through management proposals in the company’s proxy statement. Depending on stock performance of the IPO class of 2017, the first potential test case could occur as early as 2018 and this will be a development to monitor throughout the year.

______________________________________

*Pamela Marcogliese is a partner and Elizabeth Bieber is an associate at Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. This post is based on a Cleary Gottlieb publication by Ms. Marcogliese and Ms. Bieber. Related research from the Program on Corporate Governance includes The Untenable Case for Perpetual Dual-Class Stock by Lucian Bebchuk and Kobi Kastiel (discussed on the Forum here).

L’émission d’action à droit de vote multiple | Un processus d’offre qui fonctionne bien !


Aujourd’hui, je vous présente le point de vue très tranché de David J. Berger* sur l’émission d’action à droit de vote multiple.

L’auteur démontre que les offres d’actions de ce type sont en pleine croissance et que les bourses Nasdaq et NYSE sont favorables à l’émission de telles actions. Aux É.U., environ 10 % des entreprises cotées en bourse utilisent  une telle structure de capital.

Il avance que les organismes de régulation tels que la SEC (ou l’AMF au Québec) ne doivent pas s’immiscer dans le processus d’offre parce que le système fonctionne bien et que différents arrangements d’émission d’action doivent être envisagés pour tenir compte des besoins particuliers des entreprises publiques.

Cette prise de position est radicalement différente de celle de Bebchuk et Kastiel qui, comme présentée dans mon billet du 17 mai (La gouvernance des entreprises à droit de vote multiple), souhaite que la SEC réglemente sur le caractère permanent de la structure d’action à vote multiple.

Je crois que vous trouverez cette publication intéressante en ce sens qu’elle présente l’autre face de la médaille.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Dual-Class Stock and Private Ordering: A System That Works

 

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Dual-class stock has become the target of heightened attention, particularly in light of Snap’s recent IPO. While the structure remains popular for companies trying to respond to the short-term outlook of public markets—including companies in the technology and media sectors, as well as companies in more traditional industries ranging from shipping and transportation to oil and gas, and everything in between—dual-class stock continues to be the subject of considerable attack by various investor groups and some academics. Further, while a majority of dual-class companies are not technology companies, young technology companies continue to be the primary focus of governance activists. [1]

Despite the controversy over dual-class stock, we believe that the present system of private ordering with respect to dual-class stock will—and should—continue. Private ordering allows boards, investors, and other corporate stakeholders to determine the most appropriate capital structure for a particular company, given its specific needs. So long as the company makes appropriate disclosure of its capital structure, including the implications of this structure to its investors, we believe there is no need for further regulation on this issue.

The benefits of a system of private ordering have become increasingly apparent in the U.S. and across the globe. For example, both Nasdaq and the NYSE continue to actively solicit and list companies with multi-classes of stock. According to a recent Council of Institutional Investors (CII) study, about 10 percent of publicly listed companies have multi-class structures. This includes not just newly public and/or prominent technology companies such as Alphabet (formerly Google), Facebook, and Snap, or even numerous media companies such as CBS, Liberty Media, Sinclair Broadcast Group, Scripps, and Viacom, but also companies in every industry ranging from financial services (Berkshire Hathaway, Evercore, Houlihan Lokey, etc.) to consumer products (Constellation Brands, Coca-Cola Bottling Co., Nike, Panera Bread, etc.) to transportation and industrial companies (Swift Transportation, TerraForm, Quaker Chemical, Nacco Industries, etc.).

As the companies identified above demonstrate, many of the dual- or multi-class companies listed by the NYSE and Nasdaq continue to be among the most successful in the world—both financially and from a governance perspective. The success and prominence of these companies make it unlikely that there will be a broad effort among the exchanges to require them to change their governance structure.

The success of many dual-class companies has also led both Nasdaq and the NYSE to continue to support dual-class listings. For example, Nasdaq recently released a report (discussed on the Forum here) that included an endorsement of dual-class stock, including laying out the arguments why companies with dual-class stock should continue to be listed. [2] Among the reasons cited by Nasdaq was the recognition that encouraging entrepreneurship and innovation in the U.S. economy is best done by “establishing multiple paths entrepreneurs can take to public markets.” Because of this, each “publicly traded company should have flexibility to determine a class structure that is most appropriate and beneficial for them, so long as this structure is transparent and disclosed up front so that investors have complete visibility into the company. Dual-class structures allow investors to invest side-by-side with innovators and high-growth companies, enjoying the financial benefits of these companies’ success.” [3] While the NYSE has not recently issued any public statements on multi-class stock, it continues to actively seek to list companies with multi-class stock, including Alibaba, which chose to list on the NYSE after the Hong Kong stock exchange raised significant questions about its governance structure.

The trend towards private ordering on dual-class shares can also be seen globally. For example, less than two years ago, Hong Kong’s stock exchange rejected a proposal to allow companies with dual-class stock to list on its exchange. However, the Hong Kong Securities and Futures Commission (SFC) recently announced a new study to determine whether to permit dual-class listings (including possibly creating a separate exchange for companies listing dual-class stock). While the SFC’s decision includes consideration of a new trading exchange in Hong Kong for companies with multi-class structures, its actions have been widely interpreted as essentially reversing its prior decision. Additionally, the SFC’s chairman recently announced that the SFC “supports the consultation to allow the public to share their views on the dual-shareholding structure,” and he made it clear that the SFC was “open minded” about the possibility of listing dual-class companies.

Singapore appears to be going through a similar transition. Singapore also historically did not allow listings of dual-class companies, but in February 2017, the country released a paper titled “Possible Listing Framework for Dual-Class Share Structures.” The proposal has been the subject of considerable debate, with many large institutional investors (including those based in the U.S.) opposed to allowing any type of dual-class listing. At the same time, the head of Singapore’s Investors Association, which represents more than 70,000 retail investors and is the largest organized investor group in Asia, has become an outspoken advocate of dual-class stock, arguing that “retail investors are not idiots” and that any “capital market that is aspiring to be leading” should offer this alternative.

The trend can also be seen in Europe. In 2007, the EU considered imposing a one-share/one-vote requirement on publicly traded companies, but abandoned the idea at the time of the 2008 financial crisis. Now many EU countries are adopting some form of “time-based voting” shares, to encourage long-term investors by giving more votes to shareholders who own their shares for longer periods. [4] For example, France has adopted the “Florange Act,” which generally provides that shareholders who own their shares for two years will receive two votes per share. Italy has also considered loyalty shares, while in many of the Nordic countries companies with shares with multiple voting rights are common. [5]

At the same time, critics of dual-class stock in the U.S., especially within the institutional investor community, remain quite vocal. For example, the Securities and Exchange Commission’s (SEC’s) Investor Advisory Committee recently held a hearing on dual-class stock, where its use was sharply criticized by Commissioner Stein (whose term ends in June), as well as a representative from CII. [6] During the meeting, representatives from CII and other institutional investors urged the SEC to use its regulatory authority over the exchanges to limit the ability of companies to have dual-class structures, while also calling upon the companies that create the benchmark indexes to exclude companies with non-voting stock from these indexes (ironically, many of the same companies that create these indexes are CII members and among the world’s largest institutional investors).

More recently, two of the country’s leading academics, Harvard Law School professors Lucian Bebchuk and Kobi Kastiel, published an article (discussed on the Forum here) calling for a mandatory sunset provision on all dual-class stock for public companies. [7] The Bebchuk and Kastiel piece argues that “public officials and investors cannot rely on private ordering to eliminate dual-class structures that become inefficient with time,” and for that reason “[p]ublic officials and institutional investors should consider precluding or discouraging IPOs that set a perpetual dual-class structure.” Bebchuk and Kastiel conclude that “[p]erpetual dual-class stock, without any time limitation, should not be part of the menu of options” for public companies.

We disagree with Bebchuk and Kastiel on the need for additional regulation in this area and, further, do not believe that the SEC will adopt the Bebchuk and Kastiel proposal. While the SEC has not recently taken a formal position on dual-class stock, its new leadership is certainly familiar with the issue. For example, while Chairman Clayton was a partner at Sullivan & Cromwell, he represented many companies with dual-class share structures, and William Hinman, the SEC’s new Director of Corporate Finance, represented Alibaba in its IPO. Mr. Hinman, who was based in Silicon Valley before taking his new position at the SEC, was also involved in a number of other IPOs where companies have dual-class stock. While it is impossible to predict the future positions of the SEC, Chairman Clayton has emphasized that one of his top priorities is to reverse the decline in U.S. public companies that has occurred over the last 20 years. As Nasdaq recognized, one way to foster increased numbers of IPOs (as well as companies staying public rather than going private) is by allowing companies (and entrepreneurs) the option of dual-class shares and other alternative capital structures.

We agree with Nasdaq and believe that dual-class stock is an issue that is best left to private ordering. For some companies, dual-class stock is both necessary and appropriate to respond to the corporate governance misalignment that exists in our capital markets today. In particular, many of the rules governing our capital markets have the practical impact of favoring short-term investors. When responding to this governance misalignment it is understandable that some companies may choose dual-class (or multi-class) stock. While multiple classes of stock are obviously not the right model for all companies (and it must be noted that there are many different types of capital structures even within the multi-class framework), there is no single capital structure that is right for all companies. Given the dynamics of our capital markets and the ever-changing needs of entrepreneurs and companies, a company’s capital structure is best left to a company’s investors and a system of private ordering based upon full disclosure.

Endnotes

1The Council of Institutional Investors recently published a list of dual-class companies in the Russell 3000. The list can be found here: http://www.cii.org/files/3_17_17_List_of_DC_for_Website(1).pdf.(go back)

2A copy of Nasdaq’s Blueprint for Market Reform can be found here: http://business.nasdaq.com/media/Nasdaq%20Blueprint%20to%20Revitalize%20Capital%20Markets_tcm5044-43175.pdf, discussed on the Forum here.(go back)

3Id. at 16.(go back)

4For a lengthier discussion on time-based voting and its possibilities in the U.S., see David J. Berger, Steven Davidoff Solomon, and Aaron Jedidiah Benjamin, “Tenure Voting and the U.S. Public Company,” 72 Business Lawyer 295 (2017).(go back)

5According to ISS, 64 percent of Swedish companies have two share classes with unequal votes, while 54 percent of French companies have shares entitled to double-voting rights. See“ISS Analysis: Differentiated Voting Rights in Europe” (2017), available at https://www.issgovernance.com/analysis-differentiated-voting-rights-in-europe/.(go back)

6WSGR partner David J. Berger was also a panelist at this forum, and explained why companies and investors may support dual-class shares (or at least allow for private ordering on this issue). A copy of Mr. Berger’s remarks can be found here: https://www.sec.gov/spotlight/investor-advisory-committee-2012/berger-remarks-iac-030917.pdf.(go back)

7See Lucian Bebchuk and Kobi Kastiel, “The Untenable Case for Perpetual Dual-Class Stock,” available at https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2954630 (discussed on the Forum here).(go back)

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*David J. Berger is Partner at Wilson Sonsini Goodrich & Rosati. This post is based on a Wilson Sonsini publication by Mr. Berger, Steven E. Bochner, and Larry Sonsini.

Dix stratégies pour se préparer à l’activisme accru des actionnaires


La scène de l’activisme actionnarial a drastiquement évolué au cours des vingt dernières années. Ainsi, la perception négative de l’implication des « hedge funds » dans la gouvernance des organisations a pris une tout autre couleur au fil des ans.

Les fonds institutionnels détiennent maintenant 63 % des actions des corporations publiques. Dans les années 1980, ceux-ci ne détenaient qu’environ 50 % du marché des actions.

L’engagement actif des fonds institutionnels avec d’autres groupes d’actionnaires activistes est maintenant un phénomène courant. Les entreprises doivent continuer à perfectionner leur préparation en vue d’un assaut éventuel des actionnaires activistes.

L’article de Merritt Moran* publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, est d’un grand intérêt pour mieux comprendre les changements amenés par les actionnaires activistes, c’est-à-dire ceux qui s’opposent à certaines orientations stratégiques des conseils d’administration, ainsi qu’à la toute-puissance des équipes de direction des entreprises.

L’auteure présente dix activités que les entreprises doivent accomplir afin de décourager les activistes, les incitant ainsi à aller voir ailleurs !

Voici la liste des étapes à réaliser afin d’être mieux préparé à faire face à l’adversité :

  1. Préparez un plan d’action concret ;
  2. Établissez de bonnes relations avec les investisseurs institutionnels et avec les actionnaires ;
  3. La direction doit entretenir une constante communication avec le CA ;
  4. Mettez en place de solides pratiques de divulgations ;
  5. Informez et éduquez les parties prenantes ;
  6. Faites vos devoirs et analysez les menaces et les vulnérabilités susceptibles d’inviter les actionnaires activistes ;
  7. Communiquez avec les actionnaires activistes et tentez de comprendre les raisons de leurs intérêts pour le changement ;
  8. Comprenez bien tous les aspects juridiques relatifs à une cause ;
  9. Explorez les différentes options qui s’offrent à l’entreprise ciblée ;
  10. Apprenez à connaître le rôle des autorités réglementaires.

 

J’espère vous avoir sensibilisé à l’importance de la préparation stratégique face à d’éventuels actionnaires activistes.

Bonne lecture !

 

Ten Strategic Building Blocks for Shareholder Activism Preparedness

 

Shareholder activism is a powerful term. It conjures the image of a white knight, which is ironic because these investors were called “corporate raiders” in the 1980s. A corporate raider conjures a much different image. As much as that change in terminology may seem like semantics, it is critical to understanding how to deal with proxy fights or hostile takeovers. The way someone is described and the language used are crucial to how that person is perceived. The perception of these so-called shareholder activists has changed so dramatically that, even though most companies’ goals are still the same, the playbook for dealing with activists is different than the playbook for corporate raiders. As such, a corresponding increase in the number of activist encounters has made that playbook required reading for all public company officers and directors. In fact, there have been more than 200 campaigns at U.S. public companies with market capitalizations greater than $1 billion in the last 10 quarters alone. [1]

4858275_3_f7e0_ces-derniers-mois-le-fonds-d-investissement_eccbb6dc5ed4db8b354a34dc3b14c30fIt’s not just the terminology concerning activists that has changed, though. Technologies, trading markets and the relationships activists have with other players in public markets have changed as well. Yet, some things have not changed.

The 1980s had arbitrageurs that would often jump onto any opportunity to buy the stock of a potential target company and support the plans and proposals raiders had to “maximize shareholder value.” Inside information was a critical component of how arbs made money. Ivan Boesky is a classic example of this kind of trading activity—so much so that he spent two years in prison for insider trading, and is permanently barred from the securities business. Arbs have now been replaced by hedge funds, some of which comprise the 10,000 or so funds that are currently trying to generate alpha for their investors. While arbitrageurs typically worked inside investment banks, which were highly regulated institutions, hedge funds now are capable of operating independently and are often willing allies of the 60 to 80 full time “sophisticated” activist funds. [2] Information is just as critical today as it was in the 1980s.

Institutions now occupy a far greater percentage of total share ownership today, with institutions holding about 63% of shares outstanding of the U.S. corporate equity market. In the 1980s, institutional ownership never crossed 50% of shares outstanding. [3] Not only has this resulted in an associated increase of voting power for institutions by the same amount, but also a change in their behavior and posture toward the companies in which they invest, at least in some cases. Thirty years ago, the idea that a large institutional investor would publicly side with an activist (formerly known as a “corporate raider”) would be a rare event. Today, major institutions have frequently sided with shareholder activists, and in some cases privately issued a “Request for Activism”, or “RFA” for a portfolio company, as it has become known in the industry.

It seldom, if ever, becomes clear as to whether institutions are seeking change at a company or whether an activist fund identifies a target and then seeks institutional support for its agenda. What is clear is that in today’s form of shareholder activism, the activist no longer needs to have a large stake in the target in order to provoke and drive major changes.

For example, in 2013, ValueAct Capital held less than 1% of Microsoft’s outstanding shares. Yet, ValueAct President, G. Mason Morfit forced his way onto the board of one of the world’s largest corporations and purportedly helped force out longtime CEO Steve Ballmer. How could a relatively low-profile activist—at the time at least—affect such dramatic change? ValueAct had powerful allies, which held many more shares of Microsoft than the fund itself who were willing to flex their voting muscle, if necessary.

The challenge of shareholder activism is similar to, yet different from, that which companies faced in the 1980s. Although public markets have changed tremendously since the 1980s, market participants are still subject to the same kinds of incentives today as they were 30 years ago.

It has been said that even well performing companies, complete with a strong balance sheet, excellent management, a disciplined capital allocation record and operating performance above its peers are not immune. In our experience, this is true. When the amount of capital required to drive change, perhaps unhealthy change, is much less costly than it is to acquire a material equity position for an activist, management teams and boards of directors must navigate carefully.

Below are 10 building blocks that we believe will help position a company to better equip itself to handle the stresses and pressures from the universe of activist investors and hostile acquirers, which may encourage the activists to instead knock at the house next door.

Building Block 1: Be Prepared

Develop a written plan before the activist shows up. By the time a Schedule 13-D is filed, an activist already has the benefit of sufficient time to study a target company, develop a view of its weaknesses and build a narrative that can be used to put a management team and board of directors on the defensive. Therefore, a company’s plan must have balance and must contemplate areas that require attention and improvement. While some activists are akin to 1980s-style corporate raiders with irrational ideas designed only to bump up the stock over a very short period, there are also very sophisticated activists who are savvy and have developed constructive, helpful ideas. A company’s plan and response protocol need to be well thought through and in place before an activist appears. In some cases, the activist response plan can be built into a company’s strategic plan.

The plan needs inclusion and buy-in from the board of directors and senior management. Some subset of this group needs to be involved in developing the plan, not only substantively, but also in the tactical aspects of implementing the plan and communicating with shareholders, including activists, if and when an activist appears.

This preparatory building block extends beyond simply having a process in place to react to shareholder activism. It should complement the company’s business plan and include the charter and bylaws and consideration of traditional takeover defense strategies. It should provide for an advisory team, including lawyers, bankers, a public relations firm and a forensic accounting firm. We believe that the plan should go to a level of detail that includes which members of management and the board are authorized by the board to communicate with the activist and how those communications should occur.

Building Block 2: Promote Good Shareholder Relations with Institutions and Individual Shareholders

If the lesson of the first block was “put your own house in order,” then the second lesson is, “know your tenants, what they want, and how they prefer to live in your building.” This goes well beyond the typical investor relations function. This is where in-depth shareholder research comes into play. We recommend conducting a detailed perception study that can give boards and management teams a clear picture of what the current shareholder base wants, as well as how former and prospective shareholders’ perceptions of the company might differ from the way management and the board see the company itself.

In a takeover battle or proxy contest, facts are ammunition. Suppositions and assumptions of what management thinks shareholders want are dangerous. It is critical to understand how shareholders feel about the dividend policy and the capital allocation plans, for example. Understand how they view the executive compensation or the independence of the board. Do not assume. Ask candidly and revise periodically.

Building Block 3: Inform, Teach and Consult with the Board

Good governance is not something that can be achieved in a reactive sort of manner or when it becomes known that an activist is building a position. Without shareholder-friendly corporate governance practices, the odds of securing good shareholder relations in a contest for control drops significantly and creates the wrong optics.

There are governance issues that can cause institutional shareholders to act, or at least think, akin to activists. Recently, there have been various shareholder rebellions against excessive executive compensation packages—or say-on-pay votes. In fact, Norges, the world’s largest sovereign wealth fund, has launched a public campaign targeting what it views as excessive executive compensation. The fund’s chief executive told the Financial Times that, “We are looking at how to approach this issue in the public space.” He is speaking for an $870 billion dollar fund. The way those votes are cast can mean the difference between victory and defeat in a proxy contest.

Building Block 4: Maintain Transparent Disclosure Practices

While this building block relates to maintaining good shareholder relations, it also recognizes that activists are smart, well informed, motivated and relentless. If a company makes a mistake, and no company is perfect, the activist will likely find it. Companies have write-downs, impairments, restatements, restructurings, events of change or challenges that affect operating performance. While any one of these events may invite activist attention, once a contest for control begins, an activist will find and use every mistake the company ever made and highlight the material ones to the marketplace.

A company cannot afford surprises. One “whoops” event can be all it takes to turn the tide of a proxy vote or a hostile takeover. That is why it is critical to disclose the good and the bad news before the contest begins rather than during the takeover attempt. It may be painful at the time, but with a history of transparency, the marketplace will trust a company that tells them the activist is in it for its own personal benefit and that the proposal the activist is making will not maximize shareholder value, but will only increase the activist’s short-term profit for its investors. Developing that kind of trust and integrity over time can be a critical factor in any contest for corporate control, especially when research shows that the activist has not been transparent in its prior transactions or has misled investors prior to or after achieving its intended result.

When a company has established good corporate governance policies, has been open and transparent, has financial statements consistent with GAAP and effective internal control over financial reporting and knows its shareholder base cold, what is the next step in preparing for the challenge of an activist shareholder?

Building Block 5: Educate Third Parties

Prominent sell-side analysts and financial journalists can, and do, move markets. In a contest for corporate control, or even in a short slate proxy contest, they can be invaluable allies or intractable adversaries. As with the company’s shareholder base, one must know the key players, have established relationships and trust long before a dispute, and have the confidence that the facts are on the company’s side. But winning them over takes time and research, and is another area where an independent forensic accounting firm can be of assistance.

For example, when our client, Allergan, was fighting off a hostile bid from Valeant and Pershing Square, we identified that Valeant’s “double-digit” sales growth came from excluding discontinued products and those with declining sales from its calculation. This piece of information served as key fodder for journalists, who almost unanimously sided against Valeant for this and other reasons. Presentations, investor letters and analyst days can make the difference in creating a negative perception of the adversary and spreading a company’s message.

Building Block 6: Do Your Homework

Before an activist appears, a company needs to understand what vulnerabilities might attract an activist in the first place. This is where independent third parties can be crucial. Retained by a law firm to establish the privilege, they can do a vulnerability assessment of the company compared to its peers.

This is a different sort of assessment than what building block two entails, essentially asking shareholders to identify perceived weaknesses. Here, a company needs to look for the types of vulnerabilities that institutional shareholders might not see—but that an activist surely will. When these vulnerabilities such as accounting practices or obscure governance structures are not addressed, an activist will use them on the offensive. Even worse are the vulnerabilities that are not immediately apparent. In any activist engagement, it is best to minimize surprises as much as possible.

Building Block 7: Communicate With the Activist

Before deciding whether to communicate, know the other players.

This includes a deep dive into the activist’s history—what level of success has the activist had in the past? Have they targeted similar companies? What strategies have they used? How do they negotiate? How have other companies reacted and what successes or failures have they experienced?

If the activist commences a proxy contest or a consent solicitation, turn that intelligence apparatus on the slate of board nominees the activist is proposing. Find out about their vulnerabilities and paint the full picture of their business record. Do they know the industry? Are they responsible fiduciaries? What is their personal track record? These are important questions that investigators can help answer.

Armed with information about the activist and having consulted with management, the board has to decide whether to communicate with the activist, and if so, what the rules of the road are for doing so. What are the objectives and goals and what are the pros and cons of even starting that communication process? If a decision is made to start communications with the activist, make sure to pick the time to do so and not just respond to what the media hype might be promoting. Poison pills can provide breathing room to make these determinations.

Always keep in mind that communications can lead to discussions, which in turn can lead to negotiations, which may result in a deal.

Before reaching a settlement deal, a company must be sure to have completed the preceding due diligence. More companies seem to be choosing to appease activists by signing voting agreements and/or granting board seats. Although this will likely buy more time to deal with the activist in private, it may simply delay an undesirable outcome rather than circumvent the issue. Whether or not the company signs a voting agreement with the activist, management and the board of directors should know the activist’s track record and current activities with other companies in great detail as the initial step in considering whether to reach any accommodation with the activist.

Building Block 8: Understand the Role of Litigation

Most of the building blocks thus far have involved making a business case to the marketplace and supporting that case with candid communications. But in many activist campaigns—especially the really adversarial ones—there will come a time when the company needs to make its case to a court or a regulator or both.

As with other building blocks, litigation goes to one of the most valuable commodities in a contest for corporate control: TIME. In most situations, the more time the target has to maintain the campaign, the better. The company’s legal team needs to work with the forensic accountants to understand and identify issues that relate to the activist’s prior transactions and business activities, while ensuring that the company is not living in a glass house when it throws stones. Armed with the facts, lawyers will do the legal analysis to determine whether the activist has complied with or broken state, federal or international law or regulation. If there are causes of action, then one way to resolve them is to litigate.

Building Block 9: Factor in Contingencies and Options

Contingencies can include additional activists, M&A and small issues that can become big issues. This building block is about understanding the environment in which the company is operating.

For example, are there hedge funds targeting the same company in a “wolfpack”, as the industry has coldly nicknamed them? If two or more hedge funds are acting in concert to acquire, hold, vote or dispose of a company’s securities, they can be treated as a group triggering the requirement to file a Schedule 13-D as such. Under certain circumstances, the remedy the SEC has secured for violating Section 13(d) of the Williams Act is to sterilize the vote of the shares held by the group’s members. So, if there is evidence indicating that funds are working together which have not jointly filed a Schedule 13-D, the SEC may be able to help. Or better yet, think about building block eight and litigate.

In the case of a hostile acquisition, consider whether there is an activist already on the board of the potential acquirer? Has the activist been a board member in prior transactions? If so, what kind of fiduciary has that activist shown himself to be?

Another contingency is exploring “strategic alternatives.”

Building Block 10: Understand the Role of Regulators

Despite the passage of the Dodd-Frank Act, regulators today may be less inclined to intervene in these kinds of issues than they were 30 years ago.

When an activist is engaging in questionable or illegal practices, contacting regulators should be considered. But this requires being proactive.

The best way to approach the regulators is to present a complete package of evidence that is verified by independent third parties. Determine the facts, apply legal analysis to those facts and have conclusions that show violations of the law. Do not just show one side of the case; show both sides, the pros and the cons of a possible violation. Why? Because if the package is complete and has all the work that the regulator would want to do under the circumstances, two things will happen. First, the regulator will understand that there is an issue, a potential harm to shareholders and the public interest which the regulator is sworn to protect. Second, the regulator will save time when it presents the case for approval to act.

Using forensic accountants before and when an activist appears is one of the major factors that can assist companies today and also help the lawyers who are advising the target company. If other advisors are conflicted, the company needs a reputable, independent third party who can help the company ascertain facts on a timely basis to make informed decisions, and if the determination is made to oppose the activist, make the case to shareholders, to analysts, to media, to regulators and to the courts.

Each of these buildings blocks is important. While they have remained mostly the same since the 1980s, tactics, strategies and the marketplace have changed. Even though activists may appear to act the same way, each is different and each activist approach has its own differences from all the others.

Endnotes

1FactSet, SharkRepellent.(go back)

2FactSet, SharkRepellent.(go back)

3The Wall Street Journal, Federal Reserve and Goldman Sachs Global Investment Research.(go back)

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*Merritt Moran is a Business Analyst at FTI Consulting. This post is based on an FTI publication by Ms. Moran, Jason Frankl, John Huber, and Steven Balet.

La gouvernance en Grande-Bretagne | Nouveau paradigme énoncé par Theresa May


Voici les éléments de la proposition de Theresa May eu égard à la nouvelle gouvernance corporative de la Grande-Bretagne.

Ce texte est de Martin Lipton de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz. C’est un résumé des principaux points évoqués aujourd’hui par la ministre.

Bonne lecture !

Corporate Governance—A New Paradigm from the U.K.

 

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1. Stakeholder, not shareholder, governance.

2. Board diversity: consumers and workers to be added.

3. Protection from takeover for national champions like Cadbury and AstraZeneca.

4. Binding, not advisory, say-on-pay.

5. Long-term, not short-term, business strategy.

6. Greater corporate transparency.

7. Stricter antitrust.

8. Higher taxes and crack down on tax avoidance and evasion.

9. It is not anti-business to suggest that big business needs to change. Better governance will help these companies to take better decisions, for their own long-term benefit and that of the economy overall.

The full speech is attached.

Comportements de meutes associés aux investissements des fonds activistes


Voici un article d’un grand intérêt publié par Forester Wong de l’Université Columbia et paru aujourd’hui sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance. Dans cette recherche doctorale, l’auteur tente de répondre à trois questions très pertinentes pour toute personne s’intéressant à l’effet des comportements activistes sur la gouvernance des entreprises publiques (cotées) et sur le cours des actions.

(1)  Assiste-t-on à la formation d’une meute d’investisseurs menée par un activiste dominant ?

(2) Quels sont les mécanismes sous-jacents à cette « coalition » ?

(3) Le comportement de meute est-il efficace ?

Le chercheur a tenté de répondre à ces questions en utilisant une base de données regroupant 1 992 campagnes d’activistes (hedge funds) sur une période allant de 1990 à 2014. Notons qu’aux États-Unis, les investisseurs sont obligés de divulguer leur taux de participation dans le capital d’une entreprise publique dès que la part de leur investissement dépasse 5 % (Schedule 13 D).

Les résultats ont montré qu’il y avait effectivement une forme de comportement de meute puisque plusieurs autres grands investisseurs se joignent à la campagne menée par l’activiste principal.

Les résultats montrent également que l’ampleur des transactions est en grande partie le fait de l’activiste dominant, et que l’accumulation des parts de propriété n’est pas le fruit d’une action spontanée de la part des investisseurs. Les meneurs avisent les institutions avec lesquelles ils sont en relation de leurs intentions d’accumuler des actions de l’entreprise, ce qui influence le cours des actions à la hausse.

Enfin, les résultats ont montré que les comportements de meute des investisseurs donnaient des résultats positifs en termes de succès de la campagne. En effet, ces comportements d’activistes sont utilisés pour contrer les tentatives de blocage des offres hostiles.

Pour plus de détails sur la recherche, je vous invite à lire l’extrait de cet article.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Wolves at the Door: A Closer Look at Hedge Fund Activism

 

Some commentators attribute the success of certain hedge fund activism events to “wolf pack” activism, the theory that the primary activist is successful because of the support offered by other investors (i.e., the wolf pack). Commentators usually assume that activist hedge funds orchestrate the formation of wolf packs. According to this line of thinking, the lead activist—the 13D filer—recruits other investors to join the campaign before the 13D filing becomes public because the public announcement of the activist’s campaign typically leads to a positive stock return. In effect, the activist uses the expected jump in stock price to compensate the other investors for their support. This arrangement may be viewed as a way to circumvent securities regulations and takeover defenses triggered by holdings thresholds. The SEC, for example, requires activists to file a Schedule 13D within 10 days after crossing a 5% ownership threshold. By inducing other investors to acquire shares of the target, the lead activist may be able to accumulate a larger percentage of de facto ownership before triggering regulation thresholds, thereby increasing the chances of a successful campaign (Coffee and Palia, 2015). I label this as the Coordinated Effort Hypothesis. However, an alternative mechanism is that wolf packs arise spontaneously because investors monitor and target the same firms around the same time. Brav, Dasgupta, and Mathews (2015), for example, analytically show that, under certain conditions, a pack can form around an activist campaign without any explicit coordination by the activist. I label this as the Spontaneous Formation Hypothesis.

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In my paper, Wolves at the Door: A Closer Look at Hedge-Fund Activism, which was recently made publicly available on SSRN, I investigate wolf pack activism by addressing the following three questions. First, is there any evidence of wolf pack formation? Second, what is the mechanism for such pack formation? Third, is the “wolf pack” tactic effective? I investigate these questions using 1,922 activist hedge funds’ campaigns—all campaigns in the SharkRepellent database from 1990 through 2014 in which an activist filed Schedule 13D.

First, I find evidence consistent with wolf pack formation. I document a higher level of share turnover prior to the public disclosure of activists’ campaigns. In particular, on the day that the 13D filer crosses the 5% threshold (the “trigger date”), a date that is not publicly observable until the 13D filing, the share turnover is about 325% of the normal trading volume. Furthermore, using a manually collected dataset, I find that the bulk of the trading volume reflects trades by investors other than the lead activist. In the 60 days prior to the public disclosure, the abnormal trading volume by other investors cumulates to around 9% of total shares outstanding (the median holding by lead activists is 6%), possibly indicating that investors other than the lead activist accumulate significant share-holdings before the public disclosure of activists’ campaigns.

Second, I examine the mechanism of wolf pack formation. As mentioned above, there are two theories for how wolf packs are formed. The Coordinated Effort Hypothesis assumes that the wolf pack is orchestrated by the lead activist as a way to bypass certain regulatory constraints. By contrast, the Spontaneous Formation Hypothesis proposes that wolf pack arises spontaneously because investors monitor and target the same firms around the same time. My results find evidence consistent with the Coordinated Effort Hypothesis. In particular, my evidence indicates that these share turnovers are more likely to be mustered by the lead activist than to occur spontaneously, and that lead activists are tipping off institutions with which they have prior relationships. Using a proprietary dataset, I find that an institution is more likely to accumulate shares in an activist’s campaign if the institution has done so in an earlier period.

In addition, by showing substantial trading by other investors on the trigger date, I provide evidence against the Spontaneous Formation Hypothesis. While other investors may independently decide to accumulate shares in the target firm, it is not clear why so many of them would do so on the same day—and even less clear why they would do so exactly on the day the 13D filer crosses the 5% threshold (i.e., the trigger date). Under the Spontaneous Formation Hypothesis, the only explanation for this synchronicity would be that they are all responding to the same, sudden changes in market conditions. Using a battery of univariate and multivariate tests, I show that the abnormal trading volume on the trigger date cannot be fully explained by any sudden changes in market conditions.

Finally, in the last section of my paper, I find evidence that the “wolf pack” tactic is effective. The presence of a wolf pack is associated with a statistically significant 6% increase in the success rate of campaigns and a statistically significant 8.3% (6.9%) increase in buy and hold abnormal (raw) returns calculated over the duration of the campaigns. Furthermore, consistent with the notion that the wolf packs are used to circumvent securities takeover defenses, I find that wolf packs are more likely to occur in better-defended companies, as proxied by Bullet Proof Rating (a takeover defense measure by FactSet) and the use of poison pills.

The full article is available here.

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*Forester Wong is a PhD Candidate in Accounting at Columbia University. This post is based on a recent article authored by Mr. Wong.

 

Mise à jour | Les Fonds activistes contribuent-ils à assurer la croissance à long terme des entreprises ciblées ?


Voici un article publié par IEDP (International Executive Development Programs) et paru sur le site http://www.iedp.com

Comme vous le constaterez, l’auteur fait l’éloge des effets positifs de l’activisme des actionnaires qui, contrairement à ce que plusieurs croient, ajoutent de la valeur aux organisations en opérant un assainissement de la gouvernance.

Je sais que les points de vue concernant cette forme d’activisme sont très partagés mais les auteurs clament que les prétentions des anti-activistes ne sont pas fondées scientifiquement.

Selon ceux-ci, les recherches montrent que les activités des « hedges funds » contribuent à améliorer la valeur ajoutée à long terme des entreprises ciblées.

La lecture de cet article vous donnera un bon résumé des positions en faveur de l’approche empirique.

Vous serez certainement intéressé à connaître le point de vue d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP . L’article, « The Game of « Activist » Hedge Funds: Cui Bono ? »paru en octobre 2015 présente une autre vision de ce phénomène.

Votre idée est-elle faite à ce sujet ?

 

Do Hedge Funds Create Sustainable Company Growth ?

 

Hedge funds get a bad press but are they really a negative force? Looking at their public face, on the one hand we see so the called ‘vulture’ funds that this month forced Argentina into a $1.5bn default, on the other hand we recall that the UK’s largest private charitable donation, £466 million, was made by hedge fund wizard Chris Cooper-Hohn. Looking beyond the headlines the key question is, do hedge funds improve corporate performance and generate sustainable economic growth or not?

Researchers at Columbia Business SchoolDuke Fuqua School of Business and Harvard Law School looked at this most important question and discovered that despite much hype to the contrary  the long-term effect of hedge funds and ‘activists shareholders’ is largely positive. They tested the conventional wisdom that interventions by activist shareholders, and in particular activist hedge funds, have an adverse effect on the long-term interests of companies and their shareholders and found it was not supported by the data.

Their detractors have long argued that hedge funds force corporations to sacrifice long-term profits and competitiveness in order to reap quick short-term benefits. The immediate spike that comes after interventions from these activist shareholders, they argue, inevitably leads to long-term declines in operating performance and shareholder value.

Three researchers, Lucian Bebchuk of Harvard Law School, Alon Brav of Duke Fuqua School of Business, and Wei Jiang of Columbia Business School argue that opponents of shareholder activism have no empirical basis for their assertions. In contrast, their own empirical research reveals that both short-term and long-term improvements in performance follow in the wake of shareholder interventions. Neither the company nor its long-term shareholders are adversely affected by hedge fund activism.

Their paper published in July 2013 reports on about 2,000 interventions by activist hedge funds during the period 1994-2007, examining a long time window of five years following the interventions. It found no evidence that interventions are followed by declines in operating performance in the long term. In fact, contrary to popular belief, activist interventions are followed by improved operating performance during the five-year period following these interventions. Furthermore the researchers discovered that improvements in long-term performance, were also evident when the intervention were in the two most controversial areas – first, interventions that lower or constrain long-term investments by enhancing leverage, beefing up shareholder pay-outs, or reducing investments and, second, adversarial interventions employing hostile tactics.

There was also no evidence that initial positive share price spikes accompanying activist interventions failed to appreciate their long-term costs and therefore tend to be followed by negative abnormal returns in the long term; the data is consistent with the initial spike reflecting correctly the intervention’s long-term consequences.

‘Pumping-and-dumping’ (i.e. when the exit of an activist is followed by long-term negative returns) is much sited by critics. But no evidence was found of this. Another complaint, that activist interventions during the years preceding the financial crisis rendered companies more vulnerable, was also debunked, as targeted companies were no more adversely affected by the crisis than others.

In light of the recent events in Argentina it is salutary to recall this important research. The positive aspect of activist hedge fund activity that it reveals should be born in mind when considering the ongoing policy debates on corporate governance, corporate law, and capital markets regulation. Business leaders, policy makers and institutional investors should reject the anti-hedge fund claims often used by detractors as a basis for limiting the rights and involvement of shareholders, and should support expanding rather than limiting the rights and involvement of shareholders. Boards and their executives should carefully monitor these debates in order to prepare for corporate governance’s evolving policy environment.

La sauvegarde des grands principes de gouvernance : le mirage du changement | En rappel


Voici un article qui présente la conduite des actionnaires activistes comme relativement symbolique, c’est-à-dire exempte de véritables enjeux critiques, paru récemment sur le blogue du Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Les auteurs Marcel Kahan et Edward Rock, professeurs de droit des affaires à l’Université de Pennsylvanie, ont observé que l’ensemble des positions des différents acteurs (actionnaires, activistes, administrateurs, dirigeants …) renforcent les grands principes de la gouvernance corporative en limitant les effets trop drastiques de leurs actions, tout en préservant l’intérêt des principaux protagonistes.

Les revendications des activistes, du point de vue de la gouvernance, sont largement symboliques et ont pour résultats la préservation de la primauté d’une « gouvernance orientée vers les intérêts des actionnaires », une gouvernance qui met l’accent sur les besoins des actionnaires.

La synthèse de l’article est présentée clairement au dernier paragraphe du texte ci-dessous. Quel est votre opinion à ce sujet ?

Croyez-vous que les manœuvres des activistes et des dirigeants donnent lieu à peu de changements significatifs et que celles-ci consistent surtout à renforcer le point de vue d’une gouvernance centrée sur le pouvoir des actionnaires plutôt que sur le pouvoir du conseil d’administration ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Symbolic Corporate Governance Politics

Corporate governance politics display a peculiar feature: while the rhetoric is often heated, the material stakes are often low. Consider, for example, shareholder resolutions requesting boards to redeem poison pills. Anti-pill resolutions were the most common type of shareholder proposal from 1987–2004, received significant shareholder support, and led many companies to dismantle their pills. Yet, because pills can be reinstated at any time, dismantling a pill has no impact on a company’s ability to resist a hostile bid. Although shareholder activists may claim that these proposals vindicate shareholder power against entrenched managers, we are struck by the fact that these same activists have not made any serious efforts to impose effective constraints on boards, for example, by pushing for restrictions on the use of pills in the certificate of incorporation. Other contested governance issues, such as proxy access and majority voting, exhibit a similar pattern: much ado about largely symbolic change.

What accounts for this persistent gap between rhetoric and reality? In our article, Symbolic Corporate Governance Politics, we consider several explanations drawn from “public interest” and “public choice” perspectives. Ultimately, we conclude that Thurman Arnold’s “symbolic” view of politics, developed in his magnum opus, The Folklore of Capitalism, complements these explanations to provide a fuller understanding.

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From a “public interest” perspective, the pursuit by shareholder activists of reforms with minimal direct impact can be rationalized in a number of ways. For one, the cost of such activism is low, both in relation to the value of public companies and in relation to the portfolio on institutional investors. Moreover, even largely symbolic reforms can have a larger indirect impact: they may educate investors, directors, and managers about the importance of shareholder-centric governance; they may serve as show of strength of shareholder power and thereby lead directors, managers, and policy makes to pay more attention to shareholder interests; or they may be a first step in a longer battle for more meaningful reform.

From a “public choice” perspective, shareholder activists may pursue activism for its own sake, to keep themselves busy (and employed). And even if the stakes are low, pro-management forces may oppose meaningless changes to prove loyalty to their clients and generate business.

These explanations, however, leave several questions unanswered: Why the heated rhetoric? What explains the selection of the largely symbolic issues that are being pursued? If these issues are (wrongly) depicted as important, won’t their pursuit divert energy from other issues that are more consequential?

Thurman Arnold’s theory of the role of symbols, myth, and folklore can provide some answers. As a society, Arnold would argue, we need to believe that managers are held accountable even—and especially—in the largest corporations. It is only because “shareholders” exercise ultimate control over managers that it is acceptable that a small group of managers control huge concentrations of capital and get paid princely sums for doing so. This creates a tension. On the one hand, individual shareholders do not, in fact, play that role. On the other hand, large concentrations of capital are necessary for many businesses operating in world product and capital markets. It thus becomes necessary to develop a procedure for reconciling the ideal with practical reality by constantly attacking “the separation of ownership and control” on rational legal and economic ground, while at the same time never really interfering with it. The battles over shareholder power fulfill this function.

But to serve the ceremonial function of asserting shareholder control, shareholder activists must pick issues where the chances of success are reasonably high. Symbolic activism thus serves everyone’s interests. For shareholder activists, who lack strong monetary incentives that directly reward them for increasing share values, symbolic affirmations of shareholder power has allure and is likely to be supported by other shareholders. For managerialists, losing is acceptable and actual (as opposed to rhetorical) resistance is not too high. Activism keeps the activists busy. Plausible arguments for shareholder benefit, combined with low potential costs, assure little internal opposition.

Our analysis has several implications for governance debates. First, the rhetoric used by activists on all sides should be taken with a large pinch of salt: most issues described as momentous generally are not. Second, one should be aware that symbolic battles may divert attention (for better or for worse) from more meaningful reform. Third, shareholder activists and managers and their defenders all have more complex motivations than maximizing firm value or protecting privileges. Rather than epic battles between the forces of good and evil, governance debates typically involve disputes between different shades of grey. Finally, looking out through Thurman Arnold’s eyes, one may observe all the battles and conclude that we live, if not in the best of all possible worlds, then at least in a pretty good one. Despite the back and forth, corporate governance in the U.S. is characterized by a high degree of stability and slow paced, gradual change. Because we ritually affirm the principle of shareholder control—maintained by the symbolic, and largely harmless, disputes we have discussed in this article—the current system of corporate governance enjoys widespread support. Shareholder activism, rather than undermining the legitimacy of the current system, serves an important, legitimating function by showing that shareholders have power and that reform for the better is possible.

The full paper is available for download here.

 

L’état des travaux de recherche relatifs à la contribution des investisseurs activistes | En rappel


Ainsi que mon billet du 19 août 2014 en faisait état, le débat est de plus en plus vif en ce qui regarde la contribution des « Hedge Funds » à l’amélioration de la performance à long terme des entreprises ciblées.

Vous trouverez, ci-dessous, un court billet de Martin Lipton, partenaire fondateur de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, qui décrit la problématique et les principaux enjeux liés au comportement des investisseurs « activistes ».

L’auteur accorde une grande place aux travaux d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP (Institut sur la Gouvernance d’Organisations Privées et Publiques) qui pourfendent l’approche économétrique de la recherche phare de Bebchuk-Brav-Jiang.

Le résumé ci-dessous relate les principaux jalons relatifs à cette saga !

The post puts forward criticism of an empirical study by Lucian Bebchuk, Alon Brav, and Wei Jiang on the long-term effects of hedge fund activism; this study is available here, and its results are summarized in a Forum post and in a Wall Street Journal op-ed article. As did an earlier post by Mr. Lipton available here, this post relies on the work of Yvan Allaire and François Dauphin that is available here. A reply by Professors Bebchuk, Brav, and Jiang to this earlier memo and to the Allaire-Dauphin work is available here. Additional posts discussing the Bebchuk-Brav-Jiang study, including additional critiques by Wachtell Lipton and responses to them by Professors Bebchuk, Brav, and Jiang, are available on the Forum here.

 

The Long-Term Consequences of Hedge Fund Activism

The experience of the overwhelming majority of corporate managers, and their advisors, is that attacks by activist hedge funds are followed by declines in long-term future performance. Indeed, activist hedge fund attacks, and the efforts to avoid becoming the target of an attack, result in increased leverage, decreased investment in CAPEX and R&D and employee layoffs and poor employee morale.

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Several law school professors who have long embraced shareholder-centric corporate governance are promoting a statistical study that they claim establishes that activist hedge fund attacks on corporations do not damage the future operating performance of the targets, but that this statistical study irrefutably establishes that on average the long-term operating performance of the targets is actually improved.

In two recent papers, Professor Yvan Allaire, Executive Chair of the Institute for Governance of Private and Public Organizations, has demonstrated that the statistics these professors rely on to support their theories are not irrefutable and do not disprove the real world experience that activist hedge fund interventions are followed by declines in long-term operating performance. The papers by Professor Allaire speak for themselves:

“Activist” hedge funds: creators of lasting wealth? What do the empirical studies really say?

Hedge Fund Activism and their Long-Term Consequences; Unanswered Questions to Bebchuk, Brav and Jiang

La loi Florange et l’activisme des actionnaires


Voici une belle occasion pour se demander si la voie choisie par la France est pertinente. Le billet a d’abord été publié dans le magazine Contact de l’Université Laval.

Bonne lecture !

La loi Florange et l’activisme des actionnaires

Par Ivan Tchotourian

L’activisme des investisseurs institutionnels fait l’actualité au Canada et en Europe, mais aussi –et surtout– aux États-Unis. Plusieurs grandes entreprises cotées en bourse ont en effet subi les attaques d’actionnaires dits activistes. Les Darden, DuPont, PepsiCo pour les États-Unis et Accor ou Péchiney, en France, en sont les exemples les plus éclairants.

Photo de Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian

Au Canada, plusieurs fonds spéculatifs ont fait la manchette pour leur activisme. Qu’il suffise de citer la décision de Pershing Square Capital Management de faire pression sur le Canadien Pacifique afin de faire élire sa liste de candidats au conseil d’administration ou la campagne menée par JANA Partners pour obtenir des modifications dans la composition du conseil de l’entreprise Agrium Inc.. Or, à cette même période, en 2014, la France adoptait une loi innovante dite «loi Florange»1. Après avoir consacré quelques lignes sur les actionnaires activistes et leurs objectifs parfois critiquables, je reviendrai sur cette réforme française qui vient de fêter sa 1re année d’existence ainsi que sur le signal qu’elle a envoyé.

 

Qui sont ces actionnaires activistes ?

En 2012, le fonds alternatif Pershing Square Capital Management a réussi à imposer ses candidats au conseil d'administration du transporteur ferroviaire Canadien Pacifique.
En 2012, le fonds alternatif Pershing Square Capital Management a réussi à imposer ses candidats au conseil d’administration du transporteur ferroviaire Canadien Pacifique.


Pendant longtemps, l’actionnariat des grandes entreprises a été considéré comme passif. L’image traditionnelle était celle d’un actionnaire apathique qui préfère voter avec ses pieds… en d’autres termes, vendre ses actions plutôt que de s’investir dans la gestion! Cette image se retrouve dans le fameux ouvrage de Berle et de Means publiés en 1932 The Modern Corporation and Private Property. Une telle apathie s’explique par la séparation entre propriété et contrôle qu’induit la dispersion du capital. Les propriétaires-actionnaires confient leurs fonds à des gestionnaires qui ne doivent que leur rendre des comptes.

Les choses ont cependant évolué à compter des années 90. Les actionnaires ont commencé à faire entendre leur voix –d’autant plus bruyamment que les investisseurs institutionnels et les activistes ont remplacé les actionnaires individuels dans la composition du capital des entreprises. Ces nouveaux actionnaires ont eu les moyens de se faire entendre. Par exemple, les sommes gérées par les fonds alternatifs (ou hedge funds) sont sans commune mesure avec ce qu’elles étaient autrefois, soit 200 G$ au niveau mondial en 20142. Avec de tels moyens, cet activisme prend une intensité particulière, comme en témoigne le nombre de plus en plus élevé de batailles menées lors d’assemblées d’actionnaires en Amérique du Nord: 27 en 2000 contre 320 en 20143.

Que font ces actionnaires activistes ?


L’activisme en soi n’est sans doute pas critiquable: il témoigne d’un comportement actif de l’actionnaire qui discipline les conseils d’administration, apporte un regard stratégique extérieur, oppose une démarche démocratique et contribue au bien-être de l’ensemble des actionnaires. Il constitue également un puissant incitatif à adopter de bonnes règles de gouvernance d’entreprise.

Derrière ce tableau positif, la réalité est plus nuancée, et cet activisme fait l’objet de vifs débats dès lors qu’il est l’œuvre de hedge funds. Du côté de ses défenseurs, certains auteurs américains tels Lucian Bebchuk de la Harvard Law School soulignent les effets positifs que ces activistes induisent dans la gouvernance d’entreprise. Une étude empirique récente menée par Bebchuk et al. conclut même à l’absence d’effets négatifs à long terme sur les entreprises touchées et leurs actionnaires.

Toutefois, l’activisme suscite la controverse lorsqu’il sous-tend que le versement de dividendes doit avoir préséance sur l’investissement. Le gouvernement d’entreprise fait alors face au «court-termisme». Ces activistes entrent ainsi dans le capital des entreprises, sans forcément en devenir le premier actionnaire, et n’hésitent pas à défendre des projets destinés à favoriser l’augmentation du cours en bourse (scission, fermetures d’entreprises, replacement des dirigeants…). Leur objectif principal est de faire pression pour modifier la stratégie des entreprises dans lesquelles ils investissent afin d’en tirer un profit à court terme. Ils forcent ainsi les décisions des directions, jugées inefficaces ou assoupies, de façon à vendre les actifs dès lors que de bonnes valorisations boursières leur permettent des profits significatifs. Les entreprises qui ignorent leurs demandes peuvent alors le payer cher!

L’avocat Martin Lipton a dénoncé à de multiples reprises ce type d’activisme. Récemment, il écrivait: «We hope that the growing recognition of the analytical and methodological defects in the so-called empirical evidence put forward to justify activist hedge fund attacks by Professor Bebchuk and his cohorts and the growing recognition, not just in the business community, but in academia as well, of the serious threat of activism and short-termism to employees, communities and the economy will result in further action by responsible institutional investors to deny support to activist hedge funds and will also result in legislative, regulatory and judicial actions to dampen their abuses and lessen substantially their impact».

C’est à cette dernière forme d’activisme (un activisme de très court terme– de quelques semaines à quelques mois– et de nature prédatrice) que la France a tenté d’apporter une réponse avec la loi Florange.

Que prévoit la loi Florange ?


La loi adoptée en 2014 prévoit une chose finalement très simple: la généralisation d’un droit de vote double au bout de 2 ans pour les actionnaires. L’article L. 225-123 du Code de commerce français a été réécrit comme suit: «Dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les droits de vote double prévus au premier alinéa sont de droit, sauf clause contraire des statuts adoptée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire». La France a donc consacré une «inversion de logique». Seule solution pour contrer l’application de la «loi Florange»: faire voter en assemblée générale une résolution s’y opposant. Pour cela, la résolution doit être adoptée par la majorité des deux tiers.

La modification de l’article L. 225-113 a eu 2 objectifs:

1- Accroître l’influence des actionnaires «historiques», qui disposent ainsi d’un avantage structurel en termes d’information et de décision sur la gestion de la société, et renforcer la capacité de ces actionnaires à valider ou à remettre en cause les orientations de la direction.

2- Favoriser la présence d’actionnaires forts, dont l’engagement à long terme constitue une garantie de financement pérenne et d’une stratégie créatrice de valeur.

Contestée dans certains milieux, cette réforme législative a cherché à préserver et à conforter les actionnaires historiques et a osé définir un nouveau modèle de gouvernance d’entreprise.

Économie réelle ou financialisme


Des propositions de ce type ont déjà été faites au Canada4. Elles trouveront dans cette initiative législative française un argument sérieux en leur faveur pour qu’un signal fort soit envoyé à l’encontre du court-termisme –ce signal est sans doute le principal effet de la réforme française. Le pas est d’autant moins grand à franchir que, par exemple, la législation québécoise de droit des sociétés par actions permet déjà un aménagement statutaire concernant le droit de vote (article 179 LSAQ) et que le Canada ne pourra éviter l’activisme dans les années à venir.

Une question reste entière: ce type de réforme empêchera-t-il que se reproduisent les circonstances difficiles (aux plans tant économique que social) que la loi française a cherché à contrer: licenciements massifs, délocalisations, etc.? Seul l’avenir le dira.

Ainsi que l’a mentionné l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) en 2013, «avec la montée de l’activisme des actionnaires qui affecte la communauté des administrateurs à travers le Canada, il est devenu impératif pour les administrateurs de trouver des occasions d’alignement entre les approches de court et de long terme». Toutes les pistes doivent donc être explorées.


1 Loi no 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, J.O.R.F. no 0077 du 1er avril 2014 p. 6227.

2 M. Lipton, S. A. Rosenblum and K. L. Cain, «Some Thoughts for Boards of Directors in 2015», Memorandum by Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, December 1, 2014.

3 Y. Allaire, The case for and against activist hedge funds, IGOPP, 2014.

4 Y. Allaire, Droit de vote et citoyenneté dans l’entreprise ouverte: une proposition, IGOPP, 2006.

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*Ivan Tchotourian est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval et codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE). Détenteur d’un doctorat en droit privé de l’Université Nancy 2, il s’intéresse entre autres au droit des sociétés, à la gouvernance d’entreprise, à la responsabilité sociale des entreprises et à l’analyse économique du droit. Après ses études en Europe, Ivan Tchotourian a effectué un stage postdoctoral à l’Université de Montréal sur la responsabilité sociale des entreprises cotées en bourse, dans le cadre d’une bourse Lavoisier (EGIDE). Il compte à son actif plusieurs publications dont Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société, publié aux éditions LGDJ en 2011. Pour accéder à mes autres billets : http://www.contact.ulaval.ca/tous-les-articles/?auteur=27

Pour en savoir plus sur le blogueur 

La croissance des interventions activistes | Comment les organisations doivent-elles réagir ?


Voici un article de Mary Ann Cloyd, directrice du Center for Board Governance de PricewaterhouseCoopers, qui résume parfaitement la nature et la portée des interventions des actionnaires activistes aux États-Unis (et, par enchaînement au Canada).

Les administrateurs des sociétés sont de plus en plus préoccupés par les agissements des actionnaires activistes dont l’objectif ultime est l’amélioration de la situation financière des entreprises par la remise en question de sa gouvernance.

Lors d’un précédent billet, nous avons exploré les tenants et aboutissants du phénomène de l’activisme (Voir Explications du phénomène de l’activisme des actionnaires | PwC) en montrant qu’il y avait différents types d’activismes, en fonction de leur niveau d’engagement.

« Shareholder activism comes in different forms, ranging from say-on-pay votes, to shareholder proposals, to “vote no” campaigns (where some investors will urge other shareholders to withhold votes from one or more directors), to hedge fund activism. »

L’auteure présente ici une synthèse d’une enquête menée par PwC; elle met principalement l’accent sur trois aspects de la réponse à la « menace » :

(1) Pourquoi l’entreprise est-elle ciblée ?

(2) L’importance de la préparation continue

(3) Comment réagir lorsque les activistes interviennent ?

Bonne lecture !

Activism can build or progress. If a company is the target of a less aggressive form of activism one year, such as say-on-pay or shareholder proposals, and the activists’ issues are not resolved, it could lead to more aggressive activism in the following years. (For more background information, see a previous PwC publication, discussed on the Forum here.)

Hedge fund activists are increasing their holdings

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Hedge fund activists may push a company to spin off underperforming or non-core parts of their businesses seek new executive management, operational efficiencies, or financial restructuring, engage in a proxy contest for full control of the board, or work to influence corporate strategy through one or two board seats. Some hedge fund activists target a company’s “capital allocation strategy” and push the company to change its acquisition strategy or return reserved cash to investors through stock buybacks or dividends. In order to drive these changes, activists are generally engaging with at least some of a company’s other major investors to get support for their proposals.

Directors have been taking notice of hedge funds and other activist shareholders, and they are talking about activism in the boardroom: Last year, 29% of directors said their board has interacted with an activist shareholder and held extensive board discussions about activism. [1] An additional 14% said they extensively discussed shareholder activism, though they hadn’t had any interactions with an activist. Given the state of activism, we anticipate the level of boardroom discussion on this topic will continue, or even grow, this year.

What might make your company a target?

About one in five S&P 500 companies was the target of a public activist campaign in 2014—and the number more than doubles when you consider the activity that never become public. [2] What are some common themes?

Companies where management appears to be either unable or unwilling to address issues that seem apparent to the market, investors, or analysts are ripe for activism. In addition, poor financial and stock performance, a weak pipeline of new products, a lack of innovation, the absence of a clear strategy, and turnover in leadership are also frequent red flags.

Hedge fund activists often focus on whether a company’s business line or sector is significantly underperforming in its market. They may target profitable companies with low market-to-book value, a well-regarded brand, and sound operating cash flows and return on assets. If a company’s cash reserves exceed historic norms and those of its peers, the company may be a target, particularly when it’s unclear why it has a large cash reserve. And board composition practices can also draw an activist’s attention—for example, if the company has a classified board or a long average director tenure and few new board members

An activist campaign can come at a very high cost. In addition to the out-of-pocket legal and advisory fees for a proxy battle, the management distraction, emotional impact, and potential business disruption can take a toll. Relationships with suppliers, customers, and even employees can also be damaged.

Preparation is key

Viewing a company through the eyes of an activist can help management and boards anticipate, prepare for, and respond to an activist campaign. A first step is to critically assess the company’s businesses as an activist would—looking for underperforming components. Some companies proactively examine their portfolios and capabilities to determine what fits both strategically and financially.

Companies that can articulate their strategy and demonstrate that it is grounded in a well-considered assessment of both their asset portfolios and their capabilities may be more likely to minimize the risk of becoming an activist’s target. Companies will want to tell a compelling story about their vision for success to shareholders.

Companies should also understand their shareholder base and have a tailored engagement plan in place.

Responding when an activist comes knocking

Companies and their boards will need to consider how to respond based on the facts and circumstances. Generally, an effective response plan will objectively consider the activist’s ideas to identify if there are areas around which to build consensus. Finding a way to work with an activist may avoid the potentially high costs of a proxy contest.

“One of the first areas of focus for boards and the management team is to engage. Sit down, have a discussion, hear out the activist, understand what’s on their mind, and then see if you can find common ground. We find engaging and listening is important,” Tim Ryan, PwC’s Vice Chairman and Markets, Strategy and Stakeholders Leader said in a recent interview with Wall Street Journal Live’s MoneyBeat.

It is important to recognize that the pressure from shareholder activists is not likely to go away any time soon, and companies of all sizes and in all industries need to be on alert. A well-articulated strategy, supported by a proactive assessment of the company’s existing portfolio, is critical. By telling a clear story and openly communicating with shareholders and investors, companies may minimize the risk of becoming a target of activists.

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Endnotes:

[1] PwC, 2014 Annual Corporate Directors Survey, October 2014 (discussed on the Forum here).

[2] Brendan Sheehan, “Trends in Shareholder Activism,” Global Governance Advisors, October 2014.

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