Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 novembre 2020


 

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Ericsson jolts the FCPA top ten list | The FCPA Blog

 

  1. Acquisition Experience and Director Remuneration
  2. Russell 3000 Database of Executive Compensation Changes in Response to COVID-19
  3. Risks of Back-Channel Communications with a Controller
  4. Cyber: New Challenges in a COVID-19–Disrupted World
  5. Varieties of Shareholderism: Three Views of the Corporate Purpose Cathedral
  6. ISS Releases New Benchmark Policies for 2021
  7. Why Have CEO Pay Levels Become Less Diverse?
  8. The Department of Labor’s ESG-less Final ESG Rule
  9. SEC Adopts Rules to Modernize and Streamline Exempt Offerings
  10. EQT: Private Equity with a Purpose

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 19 novembre 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top ten list Stock Photos, Royalty Free Top ten list Images | Depositphotos®

 

  1. Decision Making in 50:50 Joint Ventures
  2. Delaware Reaffirms Director Independence Principle in Founder-Led Company
  3. Shareholders’ Rights & Shareholder Activism 2020
  4. ESG Management and Board Accountability
  5. Financial Institution Regulation Under President Biden
  6. Corporations in 100 Pages
  7. Racial Equity on the Board Agenda
  8. The Rise of the General Counsel
  9. Revealing ESG in Critical Audit Matters
  10. SEC Division of Enforcement 2020 Annual Report

La rémunération incitative en contexte de pandémie 2021


Voici un texte intéressant publié par Hugue St-Jean | Conseiller, rémunération des dirigeants et gouvernance et Bridgit Courey | Associée et conseillère principale, tous deux de la firme Perrault Conseil.

Les auteurs abordent la rémunération incitative en contexte de pandémie et présentent différentes approches pour mieux appréhender cette situation exceptionnelle. Voici certaines mesures à envisager pour 2021.

    1. Insister davantage sur les programmes d’intéressement à long terme (RILT);
    2. Faire un octroi supplémentaire au RILT pour compenser les pertes subies
      pendant la pandémie;
    3. Modifier les indicateurs de rendement.

Je vous invite à lire le document suivant afin de prendre connaissance des scénarios proposés.

INCITATIFS EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

 

PCI Perrault Conseil – Notre expertise est à votre disposition pour vous aider à mettre en place des solutions de rémunération sensées permettant de soutenir l'atteinte de vos objectifs organisationnels.

 

Les perturbations économiques causées par la pandémie ont exacerbé les risques liés à la rémunération variable et à la rémunération à base d’actions dans un contexte très volatil.

À l’approche de l’automne 2020, la plupart des entreprises dont l’exercice financier prend fin au quatrième trimestre se demandent comment évaluer le rendement pour 2020 et comment fixer les objectifs de 2021.

Certaines entreprises ont déjà envisagé différentes approches et nous les avons groupées par thèmes. Nous soulignons aussi les avantages et certains risques à considérer résultant des façons d’aborder la rémunération incitative dans un contexte très volatil.

Le défi consiste à équilibrer les attentes des employés et celles des investisseurs tout en garantissant la protection de la pérennité et des liquidités de l’entreprise, en plus de maintenir la motivation et la rétention des employés.

Selon de récents sondages, plus de la moitié des entreprises envisagent de rajuster d’une manière ou d’une autre leur régime d’incitatifs.

Comment la COVID-19 affecte-t-elle la rémunération des PDG et des administrateurs ?


Voici un article très intéressant de Andrew Gordon (Equilar, inc.), David F. Larcker (Stanford University), et Courtney Yu (Equilar, inc.) qui analyse les effets de la pandémie sur les rémunérations globales de CEO et des membres des conseils d’administration.

Cet article a été publié sur le Forum en gouvernance de Harvard Law School.

Voici les conclusions et les questionnements des auteurs à la suite d’une étude très détaillée des grandes entreprises américaines. J’ai utilisé l’outil de traduction de google afin de vous présenter les résultats.

Indépendamment de la valeur des ajustements annuels de rémunération que les entreprises ont effectués, les PDG ont subi une perte de richesse considérable en raison de leur propriété directe dans les actions de l’entreprise.

Sharing the Pain: How Did Boards Adjust CEO Pay in Response to COVID-19

 

U.S. firms shield CEO pay as pandemic hits workers, investors | Reuters

 

Pourquoi est-ce important ?

À la suite du COVID-19, moins de 20 % des entreprises publiques ont choisi d’apporter des modifications à leurs programmes de rémunération des dirigeants et des administrateurs. Selon l’angle à travers lequel ces changements sont mesurés — changement de salaire, rémunération totale ou perte de richesse — cela peut être considéré comme un sacrifice relativement modeste ou une perte importante de valeur.

Quelle a été la souffrance économique du PDG type ? En général, cela indique-t-il le succès ou l’échec de la conception du programme de compensation ?

Les entreprises qui ont connu des difficultés économiques étaient beaucoup plus susceptibles de réduire la rémunération des PDG et des administrateurs que celles qui ne l’ont pas fait. Ces PDG ont-ils la responsabilité de placer leurs entreprises dans une position de risque plus élevé entraînant des pertes plus importantes, ou leurs difficultés économiques étaient-elles dues à des facteurs tels que l’exposition à l’industrie qui étaient hors du contrôle du PDG ?

Dans ce dernier cas, les PDG de ces entreprises devraient-ils recevoir à l’avenir des primes supplémentaires pour compenser leurs pertes ? Quelle est la bonne chose à faire d’un point de vue économique ? Une perspective sociétale ?

Les PDG bénéficient généralement d’environnements économiques positifs et de valorisations boursières globales en hausse.

Les PDG devraient-ils être à l’abri des inversions de ces mêmes facteurs ? Dans l’affirmative, quelles implications cette asymétrie a-t-elle sur les incitatifs des PDG ? Cela crée-t-il une condition dans laquelle le PDG bénéficie de tout événement exogène ?

Le concept d’ESG (environnemental, social et de gouvernance) se concentre sur le fait que les entreprises qui embrassent réellement leurs parties prenantes et investissent dans leurs besoins ont un risque plus faible et des performances plus élevées. On s’attend à ce que ces entreprises subissent moins de pertes économiques en cas de ralentissement et qu’elles « agissent correctement » par leurs employés. Cependant, nous n’avons trouvé aucune différence observable entre les scores ESG des entreprises qui ont volontairement réduit la rémunération des PDG/administrateurs et celles qui ne l’ont pas fait, malgré des différences de performance.

Nous n’avons pas non plus trouvé de différence dans les scores ESG selon qu’ils choisissent ou non de licencier des employés.

Qu’est-ce que cela dit sur notre capacité à mesurer avec précision l’ESG ? Les entreprises affichant des scores ESG plus favorables sont-elles réellement « meilleures » du point de vue des parties prenantes ?

L’article complet est disponible en téléchargement ici.

Bonne lecture !

Vous siégez à un conseil d’administration | Comment bien se comporter ?


Johanne Bouchard* a eu l’occasion d’agir à titre d’auteure invitée sur mon blogue en gouvernance de nombreuses fois depuis 5 ans.

Cet article de Johanne a été visionné de multiples fois sur mon site ; c’est pourquoi je vous propose de revisiter ce billet qui a aussi été publié sur son blogue en français https://www.johannebouchard.com/

L’auteure a une solide expérience d’interventions de consultation auprès de conseils d’administration de sociétés américaines et d’accompagnements auprès de hauts dirigeants de sociétés publiques. Dans ce billet, elle aborde ce que, selon elle, doivent être les qualités des bons administrateurs.

Quels conseils, simples et concrets, une personne qui connaît bien la nature des conseils d’administration peut-elle prodiguer aux administrateurs eu égard aux qualités et aux comportements à adopter dans leurs rôles de fiduciaires ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

Siéger à un conseil d’administration : comment exceller ?

par

Johanne Bouchard

 

C’est un privilège de servir au sein d’un conseil d’administration. Servir au sein d’un conseil est l’occasion de vraiment faire une différence dans la vie des gens, puisque les décisions que vous prenez peuvent avoir un effet significatif, non seulement sur l’entreprise, mais aussi sur les individus, les familles, et même sur les communautés entières.

Vous êtes un intervenant-clé dans l’orientation et la stratégie globale, qui, à son tour, détermine le succès de l’entreprise et crée de la valeur ajoutée pour les actionnaires.

 

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En 2014, Bryan Stolle, un des contributeurs de la revue Forbes, également investisseur au Mohr Davidow Ventures, a examiné le sujet dans un billet de son blogue. Il a écrit : « L’excellence d’un conseil d’administration est le résultat de l’excellence de chacun de ses membres ». Il poursuit en soulignant ce qu’il considère en être les principaux attributs. Je suis d’accord avec lui, mais j’aimerais ajouter ce qui, selon moi, fait la grandeur et la qualité exceptionnelle d’un membre de conseil d’administration.

Intention

 

D’abord et avant tout, être un excellent membre de conseil d’administration commence avec « l’intention » d’en être un, avec l’intention d’être bienveillant, et pas uniquement avec l’intention de faire partie d’un conseil d’administration. Malheureusement, trop de membres ne sont pas vraiment résolus et déterminés dans leur volonté de devenir membres d’un conseil.

La raison de se joindre à un conseil doit être authentique, avec un désir profond de bien servir l’entité. Être clair sur les raisons qui vous poussent à vous joindre au conseil est absolument essentiel, et cela aide à poser les jalons de votre réussite comme administrateur.

En adhérant à un conseil d’administration, votre devoir, ainsi que celui de vos collègues-administrateurs, est de créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Attentes

 

Ensuite, vous devez comprendre ce que l’on attend de vous et du rôle que vous serez appelé à jouer au sein du conseil d’administration. Trop de membres d’un conseil ne comprennent pas leur rôle et saisissent mal les attentes liées à leurs tâches. Souvent, le président du conseil et le chef de la direction ne communiquent pas suffisamment clairement leurs attentes concernant leur rôle.

Ne tenez rien pour acquis concernant le temps que vous devrez consacrer à cette fonction et ce qu’on attendra de votre collaboration. Dans quelle mesure devez-vous être présent à toutes les réunions, que vous siégiez à un comité ou que vous participiez aux conférences téléphoniques entre les réunions normalement prévues ? Votre réseau suffit-il, à ce stade-ci de la croissance de l’entreprise, pour répondre au recrutement de nouveaux talents et pour créer des partenariats ? Est-ce que votre expérience de l’industrie est adéquate ; comment serez-vous un joueur-clé lors des discussions ? Y aura-t-il un programme d’accueil et d’intégration des nouveaux administrateurs pour faciliter votre intégration au sein du conseil ?

De plus, comment envisagez-vous d’atteindre un niveau suffisant de connaissance des stratégies commerciales de l’entreprise ? Soyez clairs en ce qui concerne les attentes.

Exécution

 

Vous devez honorer les engagements associés à votre responsabilité de membre du conseil d’administration. Cela signifie :

Être préparé : se présenter à une réunion du conseil d’administration sans avoir lu l’ordre du jour au préalable ainsi que les documents qui l’accompagnent est inacceptable. Cela peut paraître évident, mais vous seriez surpris du nombre de membres de conseils coupables d’un tel manque de préparation. De même, le chef de la direction, soucieux d’une gestion efficace du temps, a la responsabilité de s’assurer que le matériel est adéquatement préparé et distribué à l’avance à tous les administrateurs.

Respecter le calendrier : soyez à l’heure et assistez à toutes les réunions du conseil d’administration.

Participation

 

Écoutez, questionnez et ne prenez la parole qu’au moment approprié. Ne cherchez pas à provoquer la controverse uniquement dans le but de vous faire valoir, en émettant un point de vue qui n’est ni opportun ni pertinent. N’intervenez pas inutilement, sauf si vous avez une meilleure solution ou des choix alternatifs à proposer.

Bonnes manières

 

Il est important de faire preuve de tact, même lorsque vous essayez d’être directs. Évitez les manœuvres d’intimidation ; le dénigrement et le harcèlement n’ont pas leur place au sein d’une entreprise, encore moins dans une salle du conseil. Soyez respectueux, en particulier pendant la présentation du comité de direction. Placez votre cellulaire en mode discrétion. La pratique de bonnes manières, notamment les comportements respectueux, vous permettra de gagner le respect des autres.

Faites valoir vos compétences

 

Vos compétences sont uniques. Cherchez à les présenter de manière à ce que le conseil d’administration puisse en apprécier les particularités. En mettant pleinement à profit vos compétences et en participant activement aux réunions, vous renforcerez la composition du conseil et vous participerez également à la réussite de l’entreprise en créant une valeur ajoutée pour les actionnaires.

Ne soyez pas timide

 

Compte tenu de la nature stratégique de cette fonction, vous devez avoir le courage de faire connaître votre point de vue. Un bon membre de conseil d’administration ne doit pas craindre d’inciter les autres membres à se tenir debout lorsqu’il est conscient des intérêts en cause ni d’être celui qui saura clairement faire preuve de discernement. Un bon membre de conseil d’administration doit être prêt à accomplir les tâches les plus délicates, y compris celles qui consistent à changer la direction de l’entreprise et le chef de la direction, quand c’est nécessaire, et avant qu’il ne soit trop tard.

Évitez les réclamations financières non justifiées

 

Soyez conscients des émoluments d’administrateur qu’on vous paie. N’abusez pas des privilèges. Les conséquences sont beaucoup trop grandes pour vous, pour la culture de l’entreprise et pour la réputation du conseil. Si vous voulez que je sois plus précise, je fais référence aux déclarations de certaines dépenses que vous devriez payer vous-même.

Sachez qu’un employé du service de la comptabilité examine vos allocations de dépenses, et que cela pourrait facilement ternir votre réputation si vous soumettiez des dépenses inacceptables.

Faites preuve de maturité

 

Vous vous joignez à un conseil qui agit au plus haut niveau des entreprises (privée, publique ou à but non lucratif), dont les actions et les interventions ont une grande incidence sur les collectivités en général. Gardez confidentiel ce qui est partagé lors des réunions du conseil, et ne soyez pas la source d’une fuite.

Maintenez une bonne conduite

 

Le privilège de siéger au sein d’un conseil d’administration vous expose à une grande visibilité. Soyez conscients de votre comportement lors des réunions du conseil d’administration et à l’extérieur de la salle de réunion ; évitez de révéler certains de vos comportements inopportuns.

Confiance et intégrité

 

Faites ce que vous avez promis de faire. Engagez-vous à respecter ce que vous promettez. Tenez votre parole. Soyez toujours à votre meilleur et soyez fier d’être un membre respectable du conseil d’administration.

Valeurs

 

Un bon membre de conseil d’administration possède des valeurs qu’il ne craint pas de révéler. Il est sûr que ses agissements reflètent ses valeurs.

Un bon membre de conseil est un joueur actif et, comme Stolle l’a si bien noté, de bons administrateurs constituent l’assise d’un bon conseil d’administration. Ce conseil d’administration abordera sans hésiter les enjeux délicats, tels que la rémunération du chef de la direction et la planification de la relève — des éléments qui sont trop souvent négligés.

Un bon membre du conseil d’administration devrait se soucier d’être un modèle et une source d’inspiration en exerçant sa fonction, que ce soit à titre d’administrateur indépendant, de président, de vice-président, de président du conseil, d’administrateur principal, de président de comité, il devrait avoir la maturité et la sagesse nécessaires pour se retirer d’un conseil d’administration avec grâce, quand vient le temps opportun de le faire.

Enfin, prenez soin de ne pas être un membre dysfonctionnel, ralentissant les progrès du conseil d’administration. En tant qu’administrateur indépendant, vous aurez le même devoir qu’un joueur d’équipe.

Je vous invite à aspirer à être un bon membre de conseil d’administration et à respecter vos engagements. Siéger à un trop grand nombre de conseils ne fera pas de vous un meilleur membre.

Je conduis des évaluations du rendement des conseils d’administration, et je vous avoue, en toute sincérité, que de nombreux administrateurs me font remarquer que certains de leurs collègues semblent se disperser et qu’ils ne sont pas les administrateurs auxquels on est en droit de s’attendre. Vous ne pouvez pas vous permettre de trop « étirer l’élastique » si vous voulez pleinement honorer vos engagements.

Rappelez-vous que c’est acceptable de dire « non » à certaines demandes, d’être sélectif quant à ce que vous souhaitez faire, mais il est vital de bien accomplir votre tâche dans le rôle que vous tenez.


*Johanne Bouchard est maintenant consultante auprès de conseils d’administration, de chefs de la direction et de comités de direction. Johanne a développé une expertise au niveau de la dynamique et de la composition d’un conseil d’administration. Après l’obtention de son diplôme d’ingénieure en informatique, sa carrière l’a menée à œuvrer dans tous les domaines du secteur de la technologie, du marketing et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Guide pratique à l’intention des administrateurs qui cible les situations problématiques | En reprise


Voici un guide pratique à l’intention des administrateurs de sociétés qui aborde les principales questions de gouvernance auxquelles ils sont confrontés.

Ce guide publié par Katherine Henderson et Amy Simmerman, associés de la firme Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, est un outil indispensable pour les administrateurs, mais surtout pour les présidents de conseil.

Les principaux thèmes abordés dans ce document sont les suivants :

    • Le but de l’entreprise et le rôle des parties prenantes ;
    • Le processus de délibération du conseil et la gestion des informations de nature corporative ;
    • L’indépendance des administrateurs et les conflits d’intérêts ;
    • Les conflits d’intérêt des actionnaires de contrôle ;
    • La formation des comités du conseil lors de situations délicates ;
    • Les procès-verbaux ;
    • La découverte de dossiers et de communications électroniques du CA par des actionnaires ;
    • Les obligations de surveillance des administrateurs et des dirigeants ;
    • Les informations relatives à la concurrence et aux occasions d’affaires de l’entreprise ;
    • La rémunération des administrateurs et l’approbation des actionnaires ;
    • La planification de la relève des administrateurs et des dirigeants.

Chaque point ci-dessus fait l’objet de conseils pratiques à l’intention du conseil d’administration. Voici un bref extrait du guide.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

A Guidebook to Boardroom Governance Issues

 

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In recent years, we have seen boards and management increasingly grapple with a recurring set of governance issues in the boardroom. This publication is intended to distill the most prevalent issues in one place and provide our clients with a useful and practical overview of the state of the law and appropriate ways to address complex governance problems. This publication is designed to be valuable both to public and private companies, and various governance issues overlap across those spaces, although certainly some of these issues will take on greater prominence depending on whether a company is public or private. There are other important adjacent topics not covered in this publication—for example, the influence of stockholder activism or the role of proxy advisory firms. Our focus here is on the most sensitive issues that arise internally within the boardroom, to help directors and management run the affairs of the corporation responsibly and limit their own exposure in the process.

La rémunération en lien avec la performance | Qu’en est-il ?


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article publié par Cydney S. Posner, conseiller spécial de la firme Cooley, paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

La nouvelle politique du Council of Institutional Investors (CII) concernant les rémunérations vient de paraître.

La nouvelle politique aborde plusieurs sujets :

    • Des plans de compensation moins complexes ;
    • De plus longues périodes de performance pour fixer les rémunérations liées à des incitatifs de rendement ;
    • Retarder le paiement des actions possédées par la direction après le départ afin de s’assurer de la correspondance avec les exigences du plan de compensation ;
    • Plus de latitude dans les décisions de rappels (clawbacks) ;
    • Utilisation de la référence au salaire moyen des employés afin de fixer les rémunérations de la direction ;
    • Supervision plus étroite des plans de rémunération en fonction des performances ;
    • Une plus grande importance accordée à la portion fixe de la rémunération.

Le CII propose donc des balises beaucoup plus claires et resserrées eu égard aux rémunérations de la direction des entreprises publiques. Il s’agit d’une petite révolution dans le monde des rémunérations de tout acabit.

Je vous invite à lire le résumé ci-dessous pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Pay for Performance—A Mirage?

 

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Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council of Institutional Investors, in announcing CII’s new policy on executive comp. Among other ideas, the new policy calls for plans with less complexity (who can’t get behind that?), longer performance periods for incentive pay, hold-beyond-departure requirements for shares held by executives, more discretion to invoke clawbacks, rank-and-file pay as a valid reference marker for executive pay, heightened scrutiny of pay-for-performance plans and perhaps greater reliance on—of all things—fixed pay. It’s back to the future for compensation!

Simplified and tailored plans

CII recommends that comp plans and practices be tailored for each company’s circumstances and that they be comprehensible: compensation practices that comp committees “would find difficult to explain to investors in reasonable detail are prime candidates for simplification or elimination.” In addition, performance periods for long-term compensation should be long term—at least five years, not the typical three-year time horizon for restricted stock.

Reference points and peers

To address the widening gap in compensation between workers and executives, CII recommends that the Comp Committee take into consideration employee compensation throughout the company as a reference point for setting executive pay, consistent with the company’s strategic objectives. In addition, CII cautions against overreliance on benchmarking to peer practices, which can lead to escalating executive comp. Understanding what peers are doing is one thing, but copying their pay practices is quite another, especially if performance of those peers is markedly different. CII also warns comp committees to “guard against opportunistic peer group selection. Compensation committees should disclose to investors the basis for the particular peers selected, and should aim for consistency over time with the peer companies they select. If companies use multiple peer groups, the reasons for such an approach should be made clear to investors.”

Elements of comp

With regard to elements of comp, the message again is simplification. While most U.S. companies pay programs consist of three elements—salary, annual bonus and a long-term incentive—it may make sense in some cases to focus only on salary and a single long-term incentive plan, reserving short-term incentives for special circumstances such as turnarounds.

Time-based restricted stock

CII seems to have a soft spot for time-based restricted stock with extended vesting periods (we’re talking here about beginning to vest after five years and fully vesting over 10 (including post-employment). CII believes that this type of award provides

“an appropriate balance of risk and reward, while providing particularly strong alignment between shareholders and executives. Extended vesting periods reduce attention to short-term distractions and outcomes. As full-value awards, restricted stock ensures that executives feel positive and negative long-term performance equally, just as shareholders do. Restricted stock is more comprehensible and easier to value than performance-based equity, providing clarity not only to award recipients, but also to compensation committee members and shareholders trying to evaluate appropriateness and rigor of pay plans.”

Performance-based pay

CII’s sharpest dagger seems to be out for performance-based comp, which has long been the sine qua non of executive compensation to many comp consultants and other comp professionals. According to ISS, “equity-based compensation became increasingly performance-based in the past decade. As a percentage of total equity compensation, performance-based equity almost doubled between 2009 and 2018. Cash performance-based compensation has remained relatively unchanged. Overall, cash and equity performance-based compensation now make up approximately 58 percent of total pay, compared to 34 percent in 2019.” CII cautions that comp committees need to “apply rigorous oversight and care” to this type of compensation. Although cash incentive plans or performance stock units may be appropriate to incentivize “near-term outcomes that generate progress toward the achievement of longer-term performance,” performance-based plans can be problematic for a number of reasons: they can be too complex and confusing, difficult to value, “more vulnerable to obfuscation” and often based on non-GAAP “adjusted” measures that are not reconciled to GAAP. What’s more, CII believes that performance-based plans are

“susceptible to manipulation. Executives may use their influence and information advantage to advocate for the selection of metrics and targets that will deliver substantial rewards even without superior performance (e.g., target awards earned for median performance versus peers). Except in extraordinary situations, the compensation committee should not ‘lower the bar’ by changing performance targets in the middle of performance cycles. If the committee decides that changes in performance targets are warranted in the middle of a performance cycle, it should disclose the reasons for the change and details of the initial targets and adjusted targets.”

In CII’s view, comp committees need to ensure that these plans are not so complex that they cannot be

“well understood by both participants and shareholders, that the underlying performance metrics support the company’s business strategy, and that potential payouts are aligned with the performance levels that will generate them. In addition, the proxy statement should clearly explain such plans, including their purpose in context of the business strategy and how the award and performance targets, and the resulting payouts, are determined. Finally, the committee should consider whether long-vesting restricted shares or share units would better achieve the company’s long-term compensation and performance objectives, versus routinely awarding a majority of executives’ pay in the form of performance shares.”

SideBar

As discussed in this article in the WSJ, executive compensation has been “increasingly linked to performance,” but investors have recently been asking whether the bar for performance targets is set too low to be effective. Has the prevalence of performance metrics had the effect (whether or not intended) of lifting executive compensation? According to the article, based on ISS data, for about two-thirds of CEOs of companies in the S&P 500, overall pay “over the past three years proved higher than initial targets….That is typically because performance triggers raised the number of shares CEOs received, or stock gains lifted the value of the original grant. On average, compensation was 16% higher than the target.” In addition, for 2016, about half of the CEOs of the S&P 500 received cash incentives above the performance target payout levels, averaging 46% higher, while only 150 of these companies were paid bonuses below target.

And sometimes, the WSJ contends, pay may be exceeding performance targets because those targets are set at levels that are, shall we say, not exactly challenging. According to the head of analytics at ISS, in some cases, “’the company is setting goals they think the CEO is going to clear….It’s a tip-off to investors.’” The article reports that, based on a 2016 analysis, ISS concluded that about 186 of the Fortune 500 expected that the equity awards granted to their CEOs would pay out above target, 122 at target and 150 below target. The head of corporate governance for a major institutional investor expressed his concern that, sometimes, the bar is set “too low, allowing CEOs to earn ‘premium payouts in the absence of compelling performance relative to the market.’’’ In selecting metrics and setting targets, comp committees “must juggle a range of factors,” taking into account the preferences of investors and proxy advisers, as well as the recommendations of consultants.’’ However, he said, “‘[i]t has to be the right measure and the right achievement level.”’ (See this PubCo post.)

Fixed pay

And speaking of simplicity, if CII had its way, fixed pay would be making a comeback. CII’s new policy characterizes fixed pay as

“a legitimate element of senior executive compensation. Compensation committees should carefully consider and determine the right risk balance for the particular company and executive. It can be appropriate to emphasize fixed pay (which essentially has no risk for the employee) as a significant pay element, particularly where it makes sense to disincentivize ‘bet the company’ risk taking and promote stability. Fixed pay also has the advantage of being easy to understand and value, for the company, the executive and shareholders. That said, compensation committees should set pay considering risk-adjusted value, and so, to the extent that fixed pay is a relatively large element, compensation committees need to moderate pay levels in comparison with what would be awarded with contingent, variable pay.”

SideBar

The global economic crisis of 2008 led many to question whether large bonuses and stock options were motivations behind the overly risky behavior and short-term strategies that many argue had triggered that crisis. But the answer that most often resulted was to structure the compensation “differently so that the variable component motivates the right behaviors.” However, in a 2016 essay in the Harvard Business Review, two academics made a case for fixed pay, contending that performance-based pay for CEOs makes absolutely no sense: research on incentives and motivation suggests that the nature of a CEO’s work is unsuited to performance-based pay. Moreover, “performance-based pay can actually have dangerous outcomes for companies that implement it.” According to the academics, research has shown that, while performance-based pay works well for routine tasks, the types of work performed by CEOs are typically not routine; performance-related incentives, the authors argue, are actually “detrimental when the [task] is not standard and requires creativity.” Where innovative, non-standard solutions were needed or learning was required, research “results showed that a large percentage of variable pay hurt performance.” Why not, they propose, pay top executives a fixed salary only? (See this PubCo post.)

Similarly, as discussed in this PubCo post, a New Yorker columnist concurs with the contention that performance pay does not really work for CEOs because the types of tasks that a CEO performs, such as deep analysis or creative problem solving, are typically not susceptible to performance incentives: “paying someone ten million dollars isn’t going to make that person more creative or smarter.’” In addition, the argument goes, performance is often tied to goals that CEOs don’t really control, like stock price (see this PubCo post and this news brief).

Stock ownership guidelines

CII also encourages companies to maintain stock ownership guidelines that apply for at least one year post termination; executives “not in compliance should be barred from liquidating stock-based awards (beyond tax obligations) until satisfaction of the guideline.” For some companies it may even be appropriate to apply “a hold-to-departure requirement or hold-beyond-departure requirement for all stock-based awards held by the highest-level executives is an appropriate and workable commitment to long-termism. Other boards may consider such restrictions unnecessary to the extent that awards include extended vesting periods.”

Clawbacks

Finally, CII advocates that boards have more discretion to invoke clawback policies. According to CII, clawbacks should apply, not only in the event of acts or omissions resulting in fraud or financial restatement, but also in the context of “some other cause the board believes warrants recovery, which may include personal misconduct or ethical lapses that cause, or could cause, material reputational harm to the company and its shareholders. Companies should disclose such policies and decisions to invoke their application.”

Les critères de benchmarking d’ISS eu égard aux guides de saine gouvernance


Les auteurs* de cet article, paru dans le Forum du Harvard Law School, présentent les résultats d’un survey sur quatre grandes dimensions de la gouvernance des sociétés cotées.

Les sujets touchent :

(1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding;

(2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role;

(3) compensation ; and

(4) climate change risk oversight and disclosure.

Les points importants à retenir de cet article sont indiqués en bleu dans le sommaire.

Bonne lecture !

ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings

 

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[On Sept. 11, 2019], Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) announced the results of its 2019 Global Policy Survey (a.k.a. ISS 2019 Benchmark Policy Survey) based on respondents including investors, public company executives and company advisors. ISS will use these results to inform its policies for shareholder meetings occurring on or after February 1, 2020. ISS expects to solicit comments in the latter half of October 2019 on its draft policy updates and release its final policies in mid-November 2019.

While the survey included questions targeting both global and designated geographic markets, the key questions affecting the U.S. markets fell into the following categories: (1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding; (2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role; (3) compensation; and (4) climate change risk oversight and disclosure. We previously provided an overview of the survey questions.

The ISS report distinguishes responses from investors versus non-investors. Investors primarily include asset managers, asset owners, and institutional investor advisors. In contrast, non-investors mainly comprise public company executives, public company board members, and public company advisors.

Key Takeaways

Only 128 investors and 268 non-investors (85% were corporate executives) participated in the survey. While the results overall are not surprising for the survey questions relating to board diversity, overboarding, inclusion of GAAP metrics for comparison in compensation-related reports and climate change matters, the level of support for multi-class structures with sunsets was surprisingly high.

Summary

1. Board Composition/Accountability

a. Board Gender Diversity Including Mitigating Factors for Zero Women on Boards: Both investors (61%) and non-investors (55%) indicated that board gender diversity is an essential attribute of effective board governance regardless of the company or its market. Among respondents who do not believe diversity is essential, investors tended to favor a market-by-market approach and non-investors tended to favor an analysis conducted at the company level.

Another question elicited views on ISS’s diversity policy that will be effective in 2020. Under the new policy, ISS will recommend voting against the nominating committee chair (or other members as appropriate) at Russell 3000 and/or S&P 1500 companies that do not have at least one female director. Before ISS issues a negative recommendation on this basis, ISS intends to consider mitigating factors.

The survey questioned what other mitigating factors a respondent would consider besides a company’s providing a firm commitment to appointing a woman in the near-term and having recently had a female on the board. The survey provided the following three choices and invited respondents to check all that apply: (1) the Rooney Rule, which involves a commitment to including females in the pool of new director candidates; (2) a commitment to actively searching for a female director; and (3) other.

Results show that investors were more likely than non-investors to answer that no other mitigating factors should be considered (46% of the investors compared to 28% of the non-investors) besides a recent former female director or a firm commitment to appoint a woman. With regard to willingness to consider mitigating factors, 57 investors and 141 non-investors checked at least one answer. More non-investors found a company’s observance of the Rooney Rule to be a mitigating factor worth considering (selected by 113 non-investors) than the company’s commitment to conduct an active search (selected by 85 non-investors). These two factors were each selected by 34 investors.

b. Director Overboarding: The survey responses show investors and non-investors appear to hold diverging positions on director overboarding. On a plurality basis, investors (42%) preferred a maximum of four total board seats for non-executive directors while they (45%) preferred a maximum of two board seats (including the “home” board) for CEOs. In comparison, on a plurality basis, about one third of non-investors preferred to leave the determination to the board’s discretion for both non-executive directors and CEOs.

2. Board/Capital Structure

a. Multi-Class Structures and Sunset Provisions: Results reveal that 55% of investors and 47% of non-investors found a seven-year maximum sunset provision appropriate for a multi-class structure. Among respondents who indicated that a maximum seven-year sunset provision was inappropriate, 36% of non-investors replied that a longer sunset (10 years or more) was appropriate and 35% of investors objected to any form of multi-class structure.

b. Independent Chair: Currently, ISS generally supports shareholder proposals that request an independent board chair after taking into consideration a wide variety of factors such as the company’s financial practices, governance structure and governance practices. ISS asked participants to indicate which factors the respondent considers and listed factors for respondents to choose from, such as a weak or poorly defined lead director role, governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders, lack of board refreshment or board diversity, and poor responsiveness to shareholder concerns. Respondents were instructed to check all that applied.

The results unsurprisingly suggest that investors prefer an independent board chair more than non-investors. Investors chose poor responsiveness to shareholder concerns most often whereas non-investors selected the factor relating to a weak or poorly defined lead director role.

Investors’ second highest selection was governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders (such as a classified board, plurality vote standard, lack of ability to call special meetings and lack of a proxy access right). For non-investors, poor responsiveness to shareholder concerns was the second highest selection.

3. Compensation

a. Economic Value Added (EVA) and GAAP Metrics: Beginning in 2019, ISS research reports for the U.S. and Canadian markets started to include additional information on company performance using an EVA-based framework. Survey results showed that a strong majority of respondents still want GAAP metrics to be provided in the research reports as a means of comparison.

4. Climate Change Risk Oversight & Disclosure

a. Disclosures and Actions Relating to Climate Change Risk: The ISS survey asked respondents whether climate change should be given a high priority in companies’ risk assessments. ISS questioned whether all companies should be assessing and disclosing their climate-related risks and taking actions to mitigate them where possible.

Results show that 60% of investors answered that all companies should be assessing and disclosing climate-related risks and taking mitigating actions where possible. Roughly one third of investors indicated that “each company’s appropriate level of disclosure and action will depend on a variety of factors including its own business model, its industry sector, where and how it operates, and other company-specific factors and board members.” In addition, 5% of investors thought the possible risks related to climate change are often too uncertain to incorporate into a company-specific risk assessment model.

b. Shareholder Action in Response to a Company’s Failure to Report or Mitigate Climate Change Risk: Investors and non-investors indicated that the most appropriate actions to consider when a company fails to effectively report or address its climate change risk are (a) engaging with the company, and (b) voting for a shareholder proposal seeking increased climate-related disclosure.

 


*Betty Moy Huber is counsel and Paula H. Simpkins is an associate at Davis Polk & Wardwell LLP.

En reprise | Quelles sont les responsabilités dévolues à un conseil d’administration ?


En gouvernance des sociétés, il existe un certain nombre de responsabilités qui relèvent impérativement d’un conseil d’administration.

À la suite d’une décision rendue par la Cour Suprême du Delaware dans l’interprétation de la doctrine Caremark (voir ici),il est indiqué que pour satisfaire leur devoir de loyauté, les administrateurs de sociétés doivent faire des efforts raisonnables (de bonne foi) pour mettre en œuvre un système de surveillance et en faire le suivi.

Without more, the existence of management-level compliance programs is not enough for the directors to avoid Caremark exposure.

L’article de Martin Lipton *, paru sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, fait le point sur ce qui constitue les meilleures pratiques de gouvernance à ce jour.

Bonne lecture !

 

Spotlight on Boards

 

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  1. Recognize the heightened focus of investors on “purpose” and “culture” and an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, the economy and society as a whole and work with management to develop metrics to enable the corporation to demonstrate their value;
  2. Be aware that ESG and sustainability have become major, mainstream governance topics that encompass a wide range of issues, such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, worker wages, training, retraining, healthcare and retirement, supply chain labor standards and consumer and product safety;
  3. Oversee corporate strategy (including purpose and culture) and the communication of that strategy to investors, keeping in mind that investors want to be assured not just about current risks and problems, but threats to long-term strategy from global, political, social, and technological developments;
  4. Work with management to review the corporation’s strategy, and related disclosures, in light of the annual letters to CEOs and directors, or other communications, from BlackRock, State Street, Vanguard, and other investors, describing the investors’ expectations with respect to corporate strategy and how it is communicated;
  5. Set the “tone at the top” to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing both operating and strategic goals;
  6. Oversee and understand the corporation’s risk management, and compliance plans and efforts and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; monitor risk management ; respond to red flags if and when they arise;
  7. Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop and keep current a succession plan;
  8. Have a lead independent director or a non-executive chair of the board who can facilitate the functioning of the board and assist management in engaging with investors;
  9. Together with the lead independent director or the non-executive chair, determine the agendas for board and committee meetings and work with management to ensure that appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;
  10. Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;
  11. Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;
  12. Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate corporate governance proposals, and work with management to anticipate possible takeover attempts and activist attacks in order to be able to address them more effectively, if they should occur;
  13. Meet at least annually with the team of company executives and outside advisors that will advise the corporation in the event of a takeover proposal or an activist attack;
  14. Be open to management inviting an activist to meet with the board to present the activist’s opinion of the strategy and management of the corporation;
  15. Evaluate the individual director’s, board’s and committees’ performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;
  16. Review corporate governance guidelines and committee workloads and charters and tailor them to promote effective board and committee functioning;
  17. Be prepared to deal with crises; and
  18. Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

 

Afin de satisfaire ces attentes, les entreprises publiques doivent :

 

  1. Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet investor expectations for experience, expertise, diversity, and periodic refreshment;
  2. Compensate directors commensurate with the time and effort that they are required to devote and the responsibility that they assume;
  3. Have directors who have knowledge of, and experience with, the corporation’s businesses and with the geopolitical developments that affect it, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;
  4. Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings and engaging with investors;
  5. Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;
  6. Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education and to assure that in complicated, multi-industry and new-technology corporations, the directors have the information and expertise they need to respond to disruption, evaluate current strategy and strategize beyond the horizon; and
  7. Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that facilitates frank and vigorous discussion and enhances the board’s role as strategic partner, evaluator, and monitor.

_________________________________________________________

Martin Lipton* is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and is part of the Delaware law series; links to other posts in the series are available here.

Composition du conseil d’administration d’OBNL | recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBL), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

Également, les auteurs m’ont avisé qu’ils ont complété une nouvelle version de leur livre. Dès que j’aurai plus d’information, je publierai un nouveau billet.

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

 

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Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

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2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Guide pratique à l’intention des administrateurs qui cible les situations problématiques


Voici un guide pratique à l’intention des administrateurs de sociétés qui aborde les principales questions de gouvernance auxquelles ils sont confrontés.

Ce guide publié par Katherine Henderson et Amy Simmerman, associés de la firme Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, est un outil indispensable pour les administrateurs, mais surtout pour les présidents de conseil.

Les principaux thèmes abordés dans ce document sont les suivants :

    • Le but de l’entreprise et le rôle des parties prenantes ;
    • Le processus de délibération du conseil et la gestion des informations de nature corporative ;
    • L’indépendance des administrateurs et les conflits d’intérêts ;
    • Les conflits d’intérêt des actionnaires de contrôle ;
    • La formation des comités du conseil lors de situations délicates ;
    • Les procès-verbaux ;
    • La découverte de dossiers et de communications électroniques du CA par des actionnaires ;
    • Les obligations de surveillance des administrateurs et des dirigeants ;
    • Les informations relatives à la concurrence et aux occasions d’affaires de l’entreprise ;
    • La rémunération des administrateurs et l’approbation des actionnaires ;
    • La planification de la relève des administrateurs et des dirigeants.

Chaque point ci-dessus fait l’objet de conseils pratiques à l’intention du conseil d’administration. Voici un bref extrait du guide.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le lien ci-dessous.

Bonne lecture !

A Guidebook to Boardroom Governance Issues

 

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In recent years, we have seen boards and management increasingly grapple with a recurring set of governance issues in the boardroom. This publication is intended to distill the most prevalent issues in one place and provide our clients with a useful and practical overview of the state of the law and appropriate ways to address complex governance problems. This publication is designed to be valuable both to public and private companies, and various governance issues overlap across those spaces, although certainly some of these issues will take on greater prominence depending on whether a company is public or private. There are other important adjacent topics not covered in this publication—for example, the influence of stockholder activism or the role of proxy advisory firms. Our focus here is on the most sensitive issues that arise internally within the boardroom, to help directors and management run the affairs of the corporation responsibly and limit their own exposure in the process.

La rémunération en lien avec la performance | Qu’en est-il ?


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article publié par Cydney S. Posner, conseiller spécial de la firme Cooley, paru sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

La nouvelle politique du Council of Institutional Investors (CII) concernant les rémunérations vient de paraître.

La nouvelle politique aborde plusieurs sujets :

    • Des plans de compensation moins complexes ;
    • De plus longues périodes de performance pour fixer les rémunérations liées à des incitatifs de rendement ;
    • Retarder le paiement des actions possédées par la direction après le départ afin de s’assurer de la correspondance avec les exigences du plan de compensation ;
    • Plus de latitude dans les décisions de rappels (clawbacks) ;
    • Utilisation de la référence au salaire moyen des employés afin de fixer les rémunérations de la direction ;
    • Supervision plus étroite des plans de rémunération en fonction des performances ;
    • Une plus grande importance accordée à la portion fixe de la rémunération.

Le CII propose donc des balises beaucoup plus claires et resserrées eu égard aux rémunérations de la direction des entreprises publiques. Il s’agit d’une petite révolution dans le monde des rémunérations de tout acabit.

Je vous invite à lire le résumé ci-dessous pour avoir plus d’informations sur le sujet.

Pay for Performance—A Mirage?

 

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Yes, it can be, according to the Executive Director of the Council of Institutional Investors, in announcing CII’s new policy on executive comp. Among other ideas, the new policy calls for plans with less complexity (who can’t get behind that?), longer performance periods for incentive pay, hold-beyond-departure requirements for shares held by executives, more discretion to invoke clawbacks, rank-and-file pay as a valid reference marker for executive pay, heightened scrutiny of pay-for-performance plans and perhaps greater reliance on—of all things—fixed pay. It’s back to the future for compensation!

Simplified and tailored plans

CII recommends that comp plans and practices be tailored for each company’s circumstances and that they be comprehensible: compensation practices that comp committees “would find difficult to explain to investors in reasonable detail are prime candidates for simplification or elimination.” In addition, performance periods for long-term compensation should be long term—at least five years, not the typical three-year time horizon for restricted stock.

Reference points and peers

To address the widening gap in compensation between workers and executives, CII recommends that the Comp Committee take into consideration employee compensation throughout the company as a reference point for setting executive pay, consistent with the company’s strategic objectives. In addition, CII cautions against overreliance on benchmarking to peer practices, which can lead to escalating executive comp. Understanding what peers are doing is one thing, but copying their pay practices is quite another, especially if performance of those peers is markedly different. CII also warns comp committees to “guard against opportunistic peer group selection. Compensation committees should disclose to investors the basis for the particular peers selected, and should aim for consistency over time with the peer companies they select. If companies use multiple peer groups, the reasons for such an approach should be made clear to investors.”

Elements of comp

With regard to elements of comp, the message again is simplification. While most U.S. companies pay programs consist of three elements—salary, annual bonus and a long-term incentive—it may make sense in some cases to focus only on salary and a single long-term incentive plan, reserving short-term incentives for special circumstances such as turnarounds.

Time-based restricted stock

CII seems to have a soft spot for time-based restricted stock with extended vesting periods (we’re talking here about beginning to vest after five years and fully vesting over 10 (including post-employment). CII believes that this type of award provides

“an appropriate balance of risk and reward, while providing particularly strong alignment between shareholders and executives. Extended vesting periods reduce attention to short-term distractions and outcomes. As full-value awards, restricted stock ensures that executives feel positive and negative long-term performance equally, just as shareholders do. Restricted stock is more comprehensible and easier to value than performance-based equity, providing clarity not only to award recipients, but also to compensation committee members and shareholders trying to evaluate appropriateness and rigor of pay plans.”

Performance-based pay

CII’s sharpest dagger seems to be out for performance-based comp, which has long been the sine qua non of executive compensation to many comp consultants and other comp professionals. According to ISS, “equity-based compensation became increasingly performance-based in the past decade. As a percentage of total equity compensation, performance-based equity almost doubled between 2009 and 2018. Cash performance-based compensation has remained relatively unchanged. Overall, cash and equity performance-based compensation now make up approximately 58 percent of total pay, compared to 34 percent in 2019.” CII cautions that comp committees need to “apply rigorous oversight and care” to this type of compensation. Although cash incentive plans or performance stock units may be appropriate to incentivize “near-term outcomes that generate progress toward the achievement of longer-term performance,” performance-based plans can be problematic for a number of reasons: they can be too complex and confusing, difficult to value, “more vulnerable to obfuscation” and often based on non-GAAP “adjusted” measures that are not reconciled to GAAP. What’s more, CII believes that performance-based plans are

“susceptible to manipulation. Executives may use their influence and information advantage to advocate for the selection of metrics and targets that will deliver substantial rewards even without superior performance (e.g., target awards earned for median performance versus peers). Except in extraordinary situations, the compensation committee should not ‘lower the bar’ by changing performance targets in the middle of performance cycles. If the committee decides that changes in performance targets are warranted in the middle of a performance cycle, it should disclose the reasons for the change and details of the initial targets and adjusted targets.”

In CII’s view, comp committees need to ensure that these plans are not so complex that they cannot be

“well understood by both participants and shareholders, that the underlying performance metrics support the company’s business strategy, and that potential payouts are aligned with the performance levels that will generate them. In addition, the proxy statement should clearly explain such plans, including their purpose in context of the business strategy and how the award and performance targets, and the resulting payouts, are determined. Finally, the committee should consider whether long-vesting restricted shares or share units would better achieve the company’s long-term compensation and performance objectives, versus routinely awarding a majority of executives’ pay in the form of performance shares.”

SideBar

As discussed in this article in the WSJ, executive compensation has been “increasingly linked to performance,” but investors have recently been asking whether the bar for performance targets is set too low to be effective. Has the prevalence of performance metrics had the effect (whether or not intended) of lifting executive compensation? According to the article, based on ISS data, for about two-thirds of CEOs of companies in the S&P 500, overall pay “over the past three years proved higher than initial targets….That is typically because performance triggers raised the number of shares CEOs received, or stock gains lifted the value of the original grant. On average, compensation was 16% higher than the target.” In addition, for 2016, about half of the CEOs of the S&P 500 received cash incentives above the performance target payout levels, averaging 46% higher, while only 150 of these companies were paid bonuses below target.

And sometimes, the WSJ contends, pay may be exceeding performance targets because those targets are set at levels that are, shall we say, not exactly challenging. According to the head of analytics at ISS, in some cases, “’the company is setting goals they think the CEO is going to clear….It’s a tip-off to investors.’” The article reports that, based on a 2016 analysis, ISS concluded that about 186 of the Fortune 500 expected that the equity awards granted to their CEOs would pay out above target, 122 at target and 150 below target. The head of corporate governance for a major institutional investor expressed his concern that, sometimes, the bar is set “too low, allowing CEOs to earn ‘premium payouts in the absence of compelling performance relative to the market.’’’ In selecting metrics and setting targets, comp committees “must juggle a range of factors,” taking into account the preferences of investors and proxy advisers, as well as the recommendations of consultants.’’ However, he said, “‘[i]t has to be the right measure and the right achievement level.”’ (See this PubCo post.)

Fixed pay

And speaking of simplicity, if CII had its way, fixed pay would be making a comeback. CII’s new policy characterizes fixed pay as

“a legitimate element of senior executive compensation. Compensation committees should carefully consider and determine the right risk balance for the particular company and executive. It can be appropriate to emphasize fixed pay (which essentially has no risk for the employee) as a significant pay element, particularly where it makes sense to disincentivize ‘bet the company’ risk taking and promote stability. Fixed pay also has the advantage of being easy to understand and value, for the company, the executive and shareholders. That said, compensation committees should set pay considering risk-adjusted value, and so, to the extent that fixed pay is a relatively large element, compensation committees need to moderate pay levels in comparison with what would be awarded with contingent, variable pay.”

SideBar

The global economic crisis of 2008 led many to question whether large bonuses and stock options were motivations behind the overly risky behavior and short-term strategies that many argue had triggered that crisis. But the answer that most often resulted was to structure the compensation “differently so that the variable component motivates the right behaviors.” However, in a 2016 essay in the Harvard Business Review, two academics made a case for fixed pay, contending that performance-based pay for CEOs makes absolutely no sense: research on incentives and motivation suggests that the nature of a CEO’s work is unsuited to performance-based pay. Moreover, “performance-based pay can actually have dangerous outcomes for companies that implement it.” According to the academics, research has shown that, while performance-based pay works well for routine tasks, the types of work performed by CEOs are typically not routine; performance-related incentives, the authors argue, are actually “detrimental when the [task] is not standard and requires creativity.” Where innovative, non-standard solutions were needed or learning was required, research “results showed that a large percentage of variable pay hurt performance.” Why not, they propose, pay top executives a fixed salary only? (See this PubCo post.)

Similarly, as discussed in this PubCo post, a New Yorker columnist concurs with the contention that performance pay does not really work for CEOs because the types of tasks that a CEO performs, such as deep analysis or creative problem solving, are typically not susceptible to performance incentives: “paying someone ten million dollars isn’t going to make that person more creative or smarter.’” In addition, the argument goes, performance is often tied to goals that CEOs don’t really control, like stock price (see this PubCo post and this news brief).

Stock ownership guidelines

CII also encourages companies to maintain stock ownership guidelines that apply for at least one year post termination; executives “not in compliance should be barred from liquidating stock-based awards (beyond tax obligations) until satisfaction of the guideline.” For some companies it may even be appropriate to apply “a hold-to-departure requirement or hold-beyond-departure requirement for all stock-based awards held by the highest-level executives is an appropriate and workable commitment to long-termism. Other boards may consider such restrictions unnecessary to the extent that awards include extended vesting periods.”

Clawbacks

Finally, CII advocates that boards have more discretion to invoke clawback policies. According to CII, clawbacks should apply, not only in the event of acts or omissions resulting in fraud or financial restatement, but also in the context of “some other cause the board believes warrants recovery, which may include personal misconduct or ethical lapses that cause, or could cause, material reputational harm to the company and its shareholders. Companies should disclose such policies and decisions to invoke their application.”

Les critères de benchmarking d’ISS eu égard aux guides de saine gouvernance


Les auteurs* de cet article, paru dans le Forum du Harvard Law School, présentent les résultats d’un survey sur quatre grandes dimensions de la gouvernance des sociétés cotées.

Les sujets touchent :

(1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding;

(2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role;

(3) compensation ; and

(4) climate change risk oversight and disclosure.

Les points importants à retenir de cet article sont indiqués en bleu dans le sommaire.

Bonne lecture !

ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings

 

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[On Sept. 11, 2019], Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) announced the results of its 2019 Global Policy Survey (a.k.a. ISS 2019 Benchmark Policy Survey) based on respondents including investors, public company executives and company advisors. ISS will use these results to inform its policies for shareholder meetings occurring on or after February 1, 2020. ISS expects to solicit comments in the latter half of October 2019 on its draft policy updates and release its final policies in mid-November 2019.

While the survey included questions targeting both global and designated geographic markets, the key questions affecting the U.S. markets fell into the following categories: (1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding; (2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role; (3) compensation; and (4) climate change risk oversight and disclosure. We previously provided an overview of the survey questions.

The ISS report distinguishes responses from investors versus non-investors. Investors primarily include asset managers, asset owners, and institutional investor advisors. In contrast, non-investors mainly comprise public company executives, public company board members, and public company advisors.

Key Takeaways

Only 128 investors and 268 non-investors (85% were corporate executives) participated in the survey. While the results overall are not surprising for the survey questions relating to board diversity, overboarding, inclusion of GAAP metrics for comparison in compensation-related reports and climate change matters, the level of support for multi-class structures with sunsets was surprisingly high.

Summary

1. Board Composition/Accountability

a. Board Gender Diversity Including Mitigating Factors for Zero Women on Boards: Both investors (61%) and non-investors (55%) indicated that board gender diversity is an essential attribute of effective board governance regardless of the company or its market. Among respondents who do not believe diversity is essential, investors tended to favor a market-by-market approach and non-investors tended to favor an analysis conducted at the company level.

Another question elicited views on ISS’s diversity policy that will be effective in 2020. Under the new policy, ISS will recommend voting against the nominating committee chair (or other members as appropriate) at Russell 3000 and/or S&P 1500 companies that do not have at least one female director. Before ISS issues a negative recommendation on this basis, ISS intends to consider mitigating factors.

The survey questioned what other mitigating factors a respondent would consider besides a company’s providing a firm commitment to appointing a woman in the near-term and having recently had a female on the board. The survey provided the following three choices and invited respondents to check all that apply: (1) the Rooney Rule, which involves a commitment to including females in the pool of new director candidates; (2) a commitment to actively searching for a female director; and (3) other.

Results show that investors were more likely than non-investors to answer that no other mitigating factors should be considered (46% of the investors compared to 28% of the non-investors) besides a recent former female director or a firm commitment to appoint a woman. With regard to willingness to consider mitigating factors, 57 investors and 141 non-investors checked at least one answer. More non-investors found a company’s observance of the Rooney Rule to be a mitigating factor worth considering (selected by 113 non-investors) than the company’s commitment to conduct an active search (selected by 85 non-investors). These two factors were each selected by 34 investors.

b. Director Overboarding: The survey responses show investors and non-investors appear to hold diverging positions on director overboarding. On a plurality basis, investors (42%) preferred a maximum of four total board seats for non-executive directors while they (45%) preferred a maximum of two board seats (including the “home” board) for CEOs. In comparison, on a plurality basis, about one third of non-investors preferred to leave the determination to the board’s discretion for both non-executive directors and CEOs.

2. Board/Capital Structure

a. Multi-Class Structures and Sunset Provisions: Results reveal that 55% of investors and 47% of non-investors found a seven-year maximum sunset provision appropriate for a multi-class structure. Among respondents who indicated that a maximum seven-year sunset provision was inappropriate, 36% of non-investors replied that a longer sunset (10 years or more) was appropriate and 35% of investors objected to any form of multi-class structure.

b. Independent Chair: Currently, ISS generally supports shareholder proposals that request an independent board chair after taking into consideration a wide variety of factors such as the company’s financial practices, governance structure and governance practices. ISS asked participants to indicate which factors the respondent considers and listed factors for respondents to choose from, such as a weak or poorly defined lead director role, governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders, lack of board refreshment or board diversity, and poor responsiveness to shareholder concerns. Respondents were instructed to check all that applied.

The results unsurprisingly suggest that investors prefer an independent board chair more than non-investors. Investors chose poor responsiveness to shareholder concerns most often whereas non-investors selected the factor relating to a weak or poorly defined lead director role.

Investors’ second highest selection was governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders (such as a classified board, plurality vote standard, lack of ability to call special meetings and lack of a proxy access right). For non-investors, poor responsiveness to shareholder concerns was the second highest selection.

3. Compensation

a. Economic Value Added (EVA) and GAAP Metrics: Beginning in 2019, ISS research reports for the U.S. and Canadian markets started to include additional information on company performance using an EVA-based framework. Survey results showed that a strong majority of respondents still want GAAP metrics to be provided in the research reports as a means of comparison.

4. Climate Change Risk Oversight & Disclosure

a. Disclosures and Actions Relating to Climate Change Risk: The ISS survey asked respondents whether climate change should be given a high priority in companies’ risk assessments. ISS questioned whether all companies should be assessing and disclosing their climate-related risks and taking actions to mitigate them where possible.

Results show that 60% of investors answered that all companies should be assessing and disclosing climate-related risks and taking mitigating actions where possible. Roughly one third of investors indicated that “each company’s appropriate level of disclosure and action will depend on a variety of factors including its own business model, its industry sector, where and how it operates, and other company-specific factors and board members.” In addition, 5% of investors thought the possible risks related to climate change are often too uncertain to incorporate into a company-specific risk assessment model.

b. Shareholder Action in Response to a Company’s Failure to Report or Mitigate Climate Change Risk: Investors and non-investors indicated that the most appropriate actions to consider when a company fails to effectively report or address its climate change risk are (a) engaging with the company, and (b) voting for a shareholder proposal seeking increased climate-related disclosure.

 


*Betty Moy Huber is counsel and Paula H. Simpkins is an associate at Davis Polk & Wardwell LLP.

Quelles sont les responsabilités dévolues à un conseil d’administration ?


En gouvernance des sociétés, il existe un certain nombre de responsabilités qui relèvent impérativement d’un conseil d’administration.

À la suite d’une décision rendue par la Cour Suprême du Delaware dans l’interprétation de la doctrine Caremark (voir ici),il est indiqué que pour satisfaire leur devoir de loyauté, les administrateurs de sociétés doivent faire des efforts raisonnables (de bonne foi) pour mettre en œuvre un système de surveillance et en faire le suivi.

Without more, the existence of management-level compliance programs is not enough for the directors to avoid Caremark exposure.

L’article de Martin Lipton *, paru sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, fait le point sur ce qui constitue les meilleures pratiques de gouvernance à ce jour.

Bonne lecture !

 

Spotlight on Boards

 

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  1. Recognize the heightened focus of investors on “purpose” and “culture” and an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, the economy and society as a whole and work with management to develop metrics to enable the corporation to demonstrate their value;
  2. Be aware that ESG and sustainability have become major, mainstream governance topics that encompass a wide range of issues, such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, worker wages, training, retraining, healthcare and retirement, supply chain labor standards and consumer and product safety;
  3. Oversee corporate strategy (including purpose and culture) and the communication of that strategy to investors, keeping in mind that investors want to be assured not just about current risks and problems, but threats to long-term strategy from global, political, social, and technological developments;
  4. Work with management to review the corporation’s strategy, and related disclosures, in light of the annual letters to CEOs and directors, or other communications, from BlackRock, State Street, Vanguard, and other investors, describing the investors’ expectations with respect to corporate strategy and how it is communicated;
  5. Set the “tone at the top” to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing both operating and strategic goals;
  6. Oversee and understand the corporation’s risk management, and compliance plans and efforts and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; monitor risk management ; respond to red flags if and when they arise;
  7. Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop and keep current a succession plan;
  8. Have a lead independent director or a non-executive chair of the board who can facilitate the functioning of the board and assist management in engaging with investors;
  9. Together with the lead independent director or the non-executive chair, determine the agendas for board and committee meetings and work with management to ensure that appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;
  10. Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;
  11. Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;
  12. Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate corporate governance proposals, and work with management to anticipate possible takeover attempts and activist attacks in order to be able to address them more effectively, if they should occur;
  13. Meet at least annually with the team of company executives and outside advisors that will advise the corporation in the event of a takeover proposal or an activist attack;
  14. Be open to management inviting an activist to meet with the board to present the activist’s opinion of the strategy and management of the corporation;
  15. Evaluate the individual director’s, board’s and committees’ performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;
  16. Review corporate governance guidelines and committee workloads and charters and tailor them to promote effective board and committee functioning;
  17. Be prepared to deal with crises; and
  18. Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

 

Afin de satisfaire ces attentes, les entreprises publiques doivent :

 

  1. Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet investor expectations for experience, expertise, diversity, and periodic refreshment;
  2. Compensate directors commensurate with the time and effort that they are required to devote and the responsibility that they assume;
  3. Have directors who have knowledge of, and experience with, the corporation’s businesses and with the geopolitical developments that affect it, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;
  4. Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings and engaging with investors;
  5. Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;
  6. Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education and to assure that in complicated, multi-industry and new-technology corporations, the directors have the information and expertise they need to respond to disruption, evaluate current strategy and strategize beyond the horizon; and
  7. Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that facilitates frank and vigorous discussion and enhances the board’s role as strategic partner, evaluator, and monitor.

_________________________________________________________

Martin Lipton* is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and is part of the Delaware law series; links to other posts in the series are available here.

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018


Je vous invite à prendre connaissance d’un document incontournable sur l’état de la gouvernance de sociétés cotées du Québec en 2018.

Le rapport publié par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval fait suite à l’étude de Jean Bédard, Ph. D., FCPA, professeur et titulaire de la Chaire et de Jérôme Deschênes, Ph. D., MBA, professionnel de recherche.

Le rapport présente « l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV) en 2018 et son évolution par rapport à l’année 2013 ».

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l’étude.

Le rapport complet est accessible en cliquant sur ce lien suivant : ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

Bonne lecture !

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

 

 

chaireGouvernance

 

 

Ce rapport présente notre analyse de l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Notre intérêt est centré sur la documentation se rapportant au dernier cycle d’assemblée générale des actionnaires (2018). Néanmoins, afin d’obtenir un point de comparaison historique, nous faisons également état de la situation au cours du cycle de 2013. Cet écart de cinq années nous permet un regard plus approfondi sur l’évolution de la situation au cours de cette période.

 

CONSEIL TYPE

 

En 2018, le conseil d’administration typique des 87 sociétés québécoises inscrites à la TSX est composé de neuf administrateurs. De ceux-ci, sept sont indépendants, un est lié et l’autre est PDG de la société. Ce conseil se réunit huit fois par année et a mis en place trois comités : un comité d’audit prescrit par la loi, un comité de gouvernance (82%) et un comité de ressources humaines (62%). Pour les 88 sociétés inscrites à la TSXV, le conseil d’administration typique est composé de six administrateurs, dont quatre indépendants, moins d’un administrateur lié et deux hauts dirigeants de la société. Le conseil se réunit six fois par année et comprend deux comités. En plus du comité d’audit, 43% des sociétés inscrites à la TSXV ont un comité de gouvernance et 34% ont un comité de ressources humaines. Dans plusieurs cas, les fonctions de ces deux comités sont regroupées sous un seul comité. Le conseil d’administration type de 2018 est similaire à celui de 2013, tant pour les sociétés de la TSX que celles de la TSXV.

 

ADMINISTRATEUR TYPE

 

L’administrateur type d’une société de la TSX est un homme résidant au Québec et âgé de 63 ans. Il est en poste depuis huit ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 97% des réunions du conseil. Malgré le fait que l’administrateur type a peu changé entre 2013 et 2018, on note une plus grande proportion de femmes en 2018 ainsi qu’une plus grande proportion d’administrateurs issus d’autres pays. L’administrateur type reçoit une rémunération totale de 141 000 $, principalement sous forme d’honoraires (58%) et d’actions (32%). Sa rémunération totale a augmenté de 18% depuis 2013. De plus, sa rémunération sous forme d’options a diminué de plus de la moitié par rapport à 2013 et ne représente plus que 5% de la rémunération totale. Bien entendu, plus la société a une grande valeur boursière, plus la rémunération est élevée. L’administrateur type d’une société de la TSXV est aussi un homme résidant au Québec, mais il est plus jeune que celui de la TSX, étant âgé de 59 ans. Il est en poste depuis six ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 98% des réunions du conseil. Il reçoit une rémunération de 10 000 $ sous forme d’honoraires. Il reçoit une rémunération équivalente ou supérieure sous forme d’options.

 

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS

 

En 2018, 11% des administrateurs des sociétés de la TSX et 16% de celles de la TSXV sont de nouveaux membres du conseil. Conséquemment, un conseil type est entièrement renouvelé tous les 8 ou 9 ans. Les nouveaux membres de conseils des sociétés de la TSX (TSXV) sont, comme leurs collègues déjà en poste, à 84% (92%) des hommes résidant au Québec et indépendants. Ils sont en moyenne cinq ans plus jeunes que la population d’administrateurs de ces deux bourses.

 

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

 

En vertu de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés inscrites en bourse doivent communiquer des informations à propos du conseil et de ses membres pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la qualité de la gouvernance de la société et leur permettre de prendre une décision éclairée quant à leur vote à l’assemblée annuelle. Notre collecte d’information a mis en lumière divers éléments qui limitent la capacité des parties prenantes à obtenir une bonne compréhension de la gouvernance d’une société. Pour les sociétés de la TSX, il faut consulter deux documents (la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle) pour obtenir toutes les informations relatives aux administrateurs et au conseil. De plus, dans la circulaire, la section où se retrouvent certaines informations varie d’une société à l’autre. Finalement, les allègements consentis aux sociétés de la TSXV quant à la communication de certaines informations limitent la capacité à évaluer la gouvernance sur ces dimensions.

Étude sur la rémunération globale des CEO américains, canadiens et européens


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article publié par Andrew Ludwig*, chercheur senior de la firme Equilar, paru sur le forum de Harvard Law School.

La publication présente les rémunérations globales des CEO pour six pays, dont le Canada, sur une période de cinq ans.

L’étude montre que les rémunérations des CEO canadiens sont nettement inférieures à celles des autres pays et que les écarts annuels sont faibles comparativement aux cinq autres pays.

Bonne lecture !

 

CEO Pay Trends Around the Globe

 

Since the passage of Say on Pay under the Dodd-Frank Act in July 2010, greater attention has been paid to executive compensation in an effort to bring transparency and oversight to the total compensation of executives of U.S. public companies. In 2018, the SEC expanded the Dodd-Frank Act further with Section 953(b), requiring companies to disclose the ratio of the total compensation of the chief executive officer to that of the median employee on an annual basis.

This past May, Equilar and The New York Times released the 12th annual 200 Highest-Paid CEOs study. The study not only included 2017 total CEO compensation but also the change in pay from the previous year and an interactive table, allowing users to explore the list and sort by the pay ratio disclosed in each of the companies’ 2018 proxies. While these regulations pertain solely to the United States, they do not govern foreign companies. As a result, a new study from Equilar analyzed how the compensation of CEOs of medium-sized companies in Europe and Canada compares to those in the U.S.

 

 

An analysis of Equilar’s extensive CEO compensation data from mid-sized companies—defined as companies with revenues between $1-5 billion—over the past five years (2018 defined as filing dates of from July 1, 2017 to June 30, 2018) revealed that the median total compensation of U.S. CEOs has generally increased from year-to-year, with the exception of 2017, which experienced a 2% decline in median pay. The study includes 853 U.S. companies, 98 Canadian companies and 54 European companies of similar size. In 2018, the median compensation of CEOs in U.S. mid-sized companies was approximately $5.3 million, while that of Canada and Europe were $3.2 million and $4.5 million, respectively. Likely due to variation in the global corporate governance landscape, European CEO pay trends were more volatile across the years involved in the study, and experienced a net decrease of 22% in median pay from 2014 to 2018 from $5.5 million in 2014 to $4.5 million in 2018.

 

 

Examining European data at the country level, the highest median CEO compensation for Europeans in 2018 was found at companies based in the Netherlands at $8.8 million, followed closely by Ireland at $7.8 million and the U.K. at $6.3 million. Canadian compensation levels were more stagnant, staying at around $3 million across the years studied.

Looking at median total compensation by pay component allows us to explore more in-depth specifics of compensation by region. From the findings, the median value of the cash component was $1.9 million and the median equity component was $2.8 million. The overall compensation trends of U.S. CEOs match the compensation trends that were observed in the annual Equilar CEO Pay Trends report, in which CEO compensation for Equilar 500 CEOs was reported to be gradually increasing, and about 48.5% in the form of stock. Similarly, European and Canadian CEOs of mid-sized companies received a median cash component of $1.8 million and $1.5 million, respectively. However, equity components were significantly less than the median U.S. figure, at $2.2 million and $1.4 million, respectively.

 

 

The overall trend for mid-sized U.S. companies over the past five years shows a gradual increase in median total compensation, while trends in Canadian companies remained fairly constant and Europe was more volatile. The median equity component value of a CEO’s compensation in U.S. mid-sized companies was nearly $3 million, suggesting that CEO pay packages heavily favor equity-based compensation for U.S. executives. CEOs from Canada and the European region saw median values of both cash and equity components less than their counterparts in the United States. Despite the rules and regulations differing across borders, it appears CEO compensation trends are consistent regardless of country. Only time will tell if those similarities will continue, or if their paths will separate.

________________________________________________

*Andrew Ludwig is a Senior Research Analyst at Equilar Inc. This post is based on his Equilar memorandum. Related research from the Program on Corporate Governance includes The Growth of Executive Pay by Lucian Bebchuk and Yaniv Grinstein and Paying for Long-Term Performance by Lucian Bebchuk and Jesse Fried (discussed on the Forum here).

Une revue de l’activisme actionnarial


Excellente revue de l’activisme actionnarial en 2018 par Jim Rossman, directeur de Shareholder Advisory de la firme Lazard. L’article a été publié sur le forum de la Harvard Law School aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous les faits marquants de l’année. Je vous encourage à prendre connaissance des nombreuses illustrations infographiques dans la version complète.

Bonne lecture !

2018 Review of Shareholder Activism

 

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1. A New High-Water Mark for Global Activist Activity

  1. A record 226 companies were targeted in 2018, as compared to 188 companies in 2017
  2. $65.0bn of capital deployed in 2018, up from $62.4bn in 2017
  3. In spite of significant market volatility, Q4 2018 was the most active Q4 on record both by campaign volume and capital deployed
  4. Against the backdrop of a robust M&A market, 33% of 2018 activist campaigns were M&A related

2. Broadening Use of Activism as a Tactic

  1. A record 131 investors engaged in activism in 2018, reflecting the continued expansion of activism as a tactic
  2. 40 “first timers” launched activist campaigns in 2018, as compared to 23 “first timers” in 2017
  3. Nine of the top 10 activists (by current activist positions [1]) invested more than $1bn in 2018 (60 new campaigns in aggregate)
  4. Elliott continued to be the most prolific activist, with 22 new campaigns launched in 2018

3. Activism Is Reshaping Boardrooms

  1. 161 Board seats won in 2018, [2] up 56% from 2017 and 11% higher than the previous record of 145 seats in 2016
  2. Starboard led the way in 2018, winning 29 seats exclusively through negotiated settlements
  3. Activists continue to name accomplished candidates, with 27% of activist appointees having public company CEO/CFO experience
  4. However, only 18% of activist appointees in 2018 were female, as compared to 40% of new S&P 500 directors in 2018 [3]

4. Activism Has Global Reach

  1. Activist campaigns in Europe and APAC accounted for 23% and 12% of companies targeted, respectively
  2. 58 European campaigns and 30 APAC campaigns in 2018 were each record highs
  3. National champions, iconic family owned companies and regulated industries featured prominently among targeted companies

5. Traditional Active Managers Are the “New Vocalists”

  1. Traditional active managers are increasingly comfortable sharing their views on major activist campaigns in private interactions with
    management and more public forums
  2. Traditional managers like T. Rowe Price, Janus Henderson and GBL publicly voiced their opinions on major activist campaigns

6. Shareholder Dynamics Are Attracting Scrutiny

  1. BlackRock’s Larry Fink set the tone for the year, calling on companies to identify and follow through on their social purpose
  2. Stakeholder duties, employee Board representation and capital allocation / share buybacks became political issues
  3. Voting power of index funds remains a highly debated topic, and regulators have begun to explore the influence of proxy advisory firms and the proxy voting process itself

The complete publication, including Appendix, is available here.

Tendances globales en gouvernance et « Trends » régionaux


À l’occasion de la nouvelle année 2019, je partage avec vous une étude de la firme Russell Reynolds Associates sur les tendances en gouvernance selon différentes régions du monde.

L’article a été publié sur le site de Harvard Law School Forum par Jack « Rusty » O’Kelley, III, Anthony Goodman et Melissa Martin.

Ce qu’il y a de particulier dans cette publication ,c’est que l’on identifie cinq (5) grandes tendances globales et que l’on tente de prédire les Trends dans plusieurs régions du monde telles que :

(1) Les États-Unis et le Canada

(2) L’Union européenne

(3) La Grande-Bretagne

(4) Le Brésil

(5) l’Inde

(6) Le Japon

Les grandes tendances observées sont :

(1) la qualité et la composition du CA

(2) le degré d’attention apportée à la surveillance de la culture organisationnelle

(3) les activités des investisseurs qui limitent la primauté des actionnaires en mettant l’accent sur le long terme

(4) la responsabilité sociale des entreprises qui constitue toujours une variable critique et

(5) les investisseurs activistes qui continuent d’exercer une pression sur les CA.

Je vous recommande la lecture intégrale de cette publication pour vous former une opinion réaliste de l’évolution des saines pratiques de gouvernance. Les États-Unis et le Canada semblent mener la marche, mais les autres régions du globe ont également des préoccupations qui rejoignent les tendances globales.

C’est une lecture très instructive pour toute personne intéressée par la gouvernance des sociétés.

Bonne lecture et Bonne Année 2019 !

 

2019 Global & Regional Trends in Corporate Governance

 

 

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Institutional investors (both active managers and index fund giants) spent the last few years raising their expectations of public company boards—a trend we expect to see continue in 2019. The demand for board quality, effectiveness, and accountability to shareholders will continue to accelerate across all global markets. Toward the end of each year, Russell Reynolds Associates interviews a global mix of institutional and activist investors, pension fund managers, proxy advisors, and other corporate governance professionals regarding the trends and challenges that public company boards may face in the coming year. This year we interviewed over 40 experts to develop our insights and identify trends.

Overview of Global Trends

 

In 2019, we expect to see the emergence or continued development of the following key global governance trends:

 

1. Board quality and composition are at the heart of corporate governance.

Since investors cannot see behind the boardroom veil, they have little choice but to rely on various governance criteria as a stand-in for board quality: whether the board is truly independent, whether its composition is deliberate and under regular review, and whether board competencies align with and support the company’s forward-looking strategy. Directors face increased scrutiny around how equipped the board is with industry knowledge, capital allocation skills, and transformation experience. Institutional investors are pushing to further encourage robust, independent, and regular board evaluation processes that may result in board evolution. Boards will need to be vigilant as they consider individual tenure, director overboarding, and gender imbalance—all of which may provoke votes against the nominating committee or its chair. Gender diversity continues to be an area of focus across many countries and investors. Companies can expect increased pressure to disclose their prioritization of board competencies, board succession plans, and how they are building a diverse pipeline of director candidates. Norges Bank Investment Management, the world’s largest sovereign wealth fund, has set a new standard for at least two independent directors with relevant industry experience on each of their 9,000 investee boards.

2. Deeper focus on oversight of corporate culture.

Human capital and intangible assets, including organizational culture and reputation, are important aspects of enterprise value, as they directly impact the ability to attract and retain top talent. Culture risk exists when there is misalignment between the values a company seeks to embody and the behaviors it demonstrates. Investors are keen to learn how boards are engaging with management on this issue and how they go about understanding corporate culture. A few compensation committees are including culture and broader human capital issues as part of their remit.

3. Investors placing limits on shareholder primacy and emphasizing long-termism.

The role of corporations in many countries is evolving to include meeting the needs of a broader set of stakeholders. Global investors are increasingly discussing social value; long-termism; and environment, social, and governance (ESG) changes that are shifting corporations from a pure shareholder primacy model. While BlackRock CEO Larry Fink’s 2018 letter to investee companies on the importance of social purpose and a strategy for achieving long-term growth generated discussion in the US, much of the rest of the world viewed this as further confirmation of the focus on broader stakeholder, as well as shareholder, concerns. Institutional investors are more actively focusing on long-termism and partnering with groups to increase the emphasis on long-term, sustainable results.

4. ESG continues to be a critical issue globally and is at the forefront of governance concerns in some countries.

Asset managers and asset owners are integrating ESG into investment decisions, some under the framework of sustainability or integrated reporting. The priority for investors will be linking sustainability to long-term value creation and balancing ESG risks with opportunities. ESG oversight, improved disclosure, relative company performance against peers, and understanding how these issues are built into corporate strategy will become key focus areas. Climate change and sustainability are critical issues to many investors and are at the forefront of governance in many countries. Some investors regard technology disruption and cybersecurity as ESG issues, while others continue to categorize them as a major business risk. Either way, investors want to understand how boards are providing adequate oversight of technology disruption and cyber risk.

5. Activist investors continue to impact boards.

Activist investors are using various strategies to achieve their objectives. The question for boards is no longer if, but when and why an activist gets involved. The characterization of activists as hostile antagonists is waning, as some activists are becoming more constructive with management. Institutional investors are increasingly open to activists’ perspectives and are deploying activist tactics to bring about desired change. Activists continue to pay close attention to individual director performance and oversight failures. We are seeing even more boards becoming “their own activist” or commissioning independent assessments to preemptively identify vulnerabilities. Firms such as Russell Reynolds are conducting more director-vulnerability analysis, looking at the strengths and weaknesses of board composition and proactively identifying where activists may attack director composition. In the following sections, we explore these trends and how they will impact the United States and Canada, the European Union and the United Kingdom, Brazil, India, and Japan.

 

The United States and Canada

Investor stewardship.

Eighty-eight percent of the S&P 500 companies have either Vanguard, BlackRock, or State Street as the largest shareholder, and together these investors collectively own 18.7 percent of all the shares in the S&P 500. Because the index funds’ creators are obligated to hold shares for as long as a company is included in a relevant index (e.g., Dow Jones, S&P 500, Russell 3000), the institutional investors view themselves as permanent capital. These investors view governance not as a compliance exercise, but as a key component of value creation and risk mitigation. Passive investors are engaging even more frequently with companies to ensure that their board and management are taking the necessary actions and asking the right questions. Investors want to understand the long-term value creation story and see disclosure showing the right balance between the long term and short term. They take this very seriously and continue to invest in stewardship and governance oversight. Several of the largest institutional investors want greater focus on long-term, sustainable results and are partnering with organizations to drive the dialogue toward the long term.

Board quality.

Investors are pushing for improved board quality and view board composition, diversity, and the refreshment process as key elements. There is similarly a push for richer insight into director skill relevancy. The Boardroom Accountability Project 2.0 has encouraged more companies to disclose a “board matrix,” setting out the skills, experiences, and demographic profile of directors. That practice is fast becoming the norm for proxy disclosure. Many more institutional investors want richer disclosure around director competencies and a clearer, more direct link between each director’s skills and the company’s strategy. As one investor noted, “We want to know why this collection of directors was selected to lead the company and whether they are prepared for change and disruption.” Some of the largest US institutional investors are pushing for better board succession and board evaluation processes and the use of external firms to assess board quality, composition, and effectiveness. Institutional investors are even more concerned about board succession processes and the continued use of automatic refreshment mechanisms (retirement ages and tenure limits) rather than a “foundational assessment process over time with a mix of internal and external reviewers.”

Board diversity.

In 2019, directors should expect more investors to vote against the nominating committee or its chair if there are no women on the board (or fewer than two women in some cases). Investors want to see an increased diversity of thought and experiences to better enable the board to identify risks and improve company performance. In the US, gender diversity has become a proxy for cognitive diversity. Institutional Shareholder Services (ISS) has updated its policies on gender diversity for Russell 3000 and S&P 1500 companies and may recommend votes against nominating committee chairs or members beginning in 2020. This follows recent California legislation requiring gender diversity for California-headquartered companies. Some very large investors are starting to take a broader approach to diversity, particularly as it relates to ethnicity and race. In Canada, nearly 40 percent of TSX-listed companies have no women on their boards. Proxy advisors have recently established voting guidelines related to the disclosure of formal gender diversity policies and gender diversity by TSX-listed companies.

ESG.

Investors are pushing companies to consider their broader societal impact—both what they do and how they disclose it. ESG has moved from being a discrete topic to a fundamental part of how investors evaluate companies. They will increasingly focus on how companies explain their approach to value creation, the impact of the company on society, and how companies weigh various stakeholder interests. Other investors will continue to look at ESG primarily through a financial lens, screening for risk identification and measurement, incorporation of ESG into strategy and long-term value creation, and executive compensation. There is continued and growing focus in the US on sustainability and climate change across a range of sectors. In Canada, proactive companies will consider developing and disclosing their own ESG policies and upgrading boards—through both changes in director education and, on occasion, board composition—to ensure that directors are equipped to understand ESG risk.

Oversight of corporate culture.

Given many high-profile failures in corporate culture and leadership over the last few years, investors and regulators will expect more disclosure and will ask more questions regarding how a board understands the company’s culture. When engaging with institutional investors, boards should expect questions regarding how they are understanding and assessing the health of a corporation’s culture. Boards need to reflect on whether they really understand the company culture and how they plan to assess hot spots and potential issues.

Activist investing.

Shareholder activism remains part of the US corporate governance landscape and is continuing to grow in Canada. In Canada, the industries with the highest levels of activism include basic materials, energy, banking, and financial institutions, and emerging sectors with high growth potential (e.g., blockchain, cannabis) could be next. Proxy battles are showing no signs of slowing down, but activists are using other methods to promote change, such as constructive engagement. Canadian companies are also seeing an increase in proxy contests launched by former insiders or company founders. Experts in Canada anticipate this trend will continue and, as a result, increased shareholder engagement will be critical.

Executive compensation.

Investors are looking for better-quality disclosure around pay-for-performance metrics, particularly sustainability metrics linked to risk management and strategy. In the US, institutional investors may vote against pay plans where there is misalignment and against compensation committees where there is “excessive” executive pay for two or more consecutive years. Some investors are uncomfortable with stock performance being a primary driver of CEO compensation since it may not reflect real leadership impact. In Canada, investors are urging companies to adopt say-on-pay policies in the absence of a mandatory vote, even though such adoption rates have been sluggish to date. Investors will likely continue to push for this reform.

Governance codes.

Earlier this year, the Corporate Governance Principles of the Investor Stewardship Group (ISG) went into effect with the purpose of setting consistent governance standards for the US market. Version 2.0 of the Commonsense Principles of Corporate Governance was also published. US companies will want to consider proactive disclosure of how they comply with these sets of principles.

European Union

Investors more active.

Institutional investors are expanding resources for their engagement and stewardship teams in Europe. In 2019, investors will focus on connecting governance to long-term value creation through board oversight of talent management, ESG, and corporate culture. Additionally, some US activists are setting their sights on Europe and raising funds focused on European companies. Institutional investors are more willing to support activist investors if inadequate oversight by the board has led to poor share price and total shareholder return (TSR) performance.

Company and board diversity.

Though EU boards tend to have more women directors due to legislation and regulation, progress on gender diversity has not carried over into the C-suite. Boards can expect to engage with investors on this topic and will need to explain the root causes and plans to address it through talent management processes and diversity and inclusion initiatives. With gender diversity regulations already widely adopted across Europe, Austria has now also stipulated that public company boards have at least 30 percent women directors. However, since board terms are usually for five years, the full impact likely will not be visible until future election cycles.

ESG.

Many investors are encouraging use of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) framework for consistent measurement, assessment, and disclosure of ESG risks. Investors are likely to integrate climate-change competency and risk oversight into their voting guidelines in some form, and boards will need to demonstrate that they are thinking strategically about the opportunities, risks, and impact of climate change. A new legislative proposal in France could mandate that companies consider various stakeholders, the social environment, and the nonfinancial outcome of their actions.

Revised governance codes.

A recent study found strong compliance rates for the German Corporate Governance Code, except for the areas of executive remuneration and board composition recommendations. German boards should expect more investor engagement and pressure on these matters, including enhanced disclosure. Next year, the German code may include amendments impacting director independence and executive compensation. The revised governance code in the Netherlands focuses more closely on how long-term value creation and culture are vital elements within the governance framework. Denmark’s code now recommends that remuneration policies be approved at least every four years and bars retiring CEOs from stepping into the chairman or vice chairman role.

Board leadership.

Norges Bank Investment Management (commonly referred to as The Government Pension Fund Global) is pushing globally for the separation of CEO and chairman roles and independent chair appointments. In France, investors are focused on board composition and quality. Boards should expect to see continued pressure on separating the CEO and chairman roles as well as strengthening the role and prevalence of the lead director. Companies without a lead director could see negative votes against the reelection of the CEO/chair.

United Kingdom

Revised code.

Recent legislation and market activity have set the stage for the United Kingdom to implement governance reforms that will continue to influence global markets. The new UK Corporate Governance code will apply to reporting periods starting from January 1, 2019, although many companies have begun to apply it more quickly. The new code was complemented by updated and enhanced Guidance on Board Effectiveness to reemphasize that boards need to focus on improving their effectiveness—not just their compliance. Meanwhile the voluntary principle of “comply or explain” is itself being tested as the Kingman Review reconsiders the Financial Reporting Council’s powers and its twin role as both the government-designated regulator and the custodian of a voluntary code. Proxy advisors, who are growing more powerful, are also frequently voting against firms choosing to “explain” rather than comply. 2019 code changes include guidance around the board’s duty to consider the perspective of key stakeholders and to incorporate their interests into discussion and decisionmaking. Employees can be engaged via designating an existing non-executive director (already on the board), a workforce advisory committee, or a workforce representative on the board.

Board leadership and composition.

Other changes in the code include prioritizing non-executive chair succession planning and capping non-executive chair total tenure at nine years (including any time spent previously as a non-executive director)—a recommendation which could impact over 10 percent of the FTSE 350. Several investors noted that they understand the new tenure rule may cause unintended consequences around board chair succession planning. Investors are likely to focus on skills mix, diversity, and functional and industry experience. While directors can expect negative votes against their reelection if they are currently on more than four boards, better disclosure of director capacity and commitment may help sway investors.

Culture oversight.

The board’s evolving role in overseeing corporate culture—now explicit in the revised code—will be a primary focus for investors in 2019. The Financial Reporting Council has suggested that culture can be measured using several factors, such as turnover and absenteeism rates, reward and promotion decisions, health and safety data, and exit interviews. The code emphasizes that the board is responsible for a healthy culture that should promote delivering long-term sustainable performance. Auditor reform. Given public concern about recent corporate collapses, the role of external auditor and the structure of the audit firm market are under scrutiny. The government is under pressure to improve auditing and increase competition. Audit independence, rigor, and quality are likely to be examined, and boards may face greater pressure to change auditors more regularly. ISS is changing its policies for its UK/Ireland (and Continental European) policies beginning in 2019. ISS will begin tracking significant audit quality issues at the lead engagement partner level and will identify (when possible) any lead audit partners who have been linked to significant audit controversies.

Activist investors.

While institutional investors’ concerns center around the impact of disruption and how companies are responding with an eye toward long-termism and sustainability, activist campaigns continue to act as a potential counterweight. UK companies account for about 55 percent of activist campaigns in Europe, and UK companies will likely continue to be targeted next year.

Company diversity.

Diversity will continue to be a priority for board attention, including gender and ethnic diversity. The revised code broadened the role of the nominating committee to oversee the development of diversity in senior management ranks and to review diversity and inclusion initiatives and outcomes throughout the business.

Brazil

Outlook.

Following the highly polarized presidential election, Brazil is still facing some political uncertainty around the potential business and political agenda the new government will pursue. Despite recent ministry appointments being generally well received, global investors will likely still be cautious about investing in the country given the government’s deep history of entanglement with corporate affairs.

Governance reforms and stewardship.

Governance regulation is still in its early stages in Brazil and continues to be focused on overhauling compliance practices and implementing governance reforms. Securities regulator CVM recently issued guidelines regarding indemnity agreements between companies and board members (and other company stakeholders), which could lead to possible disclosure implications. The guidance serves to warn companies about potential conflicts of interest, and directors are cautioned to pay close attention to these new policies. Brazilian public companies are now required to file a comply-or-explain governance report as part of the original mandate stemming from the 2016 Corporate Governance Code, with an emphasis on the quality of such disclosures. Stewardship continues to be of growing importance, and boards are at the center of that discussion. The Association of Capital Market Investors is focusing on ensuring that the CVM and other market participants are holding companies to the highest governance standards not issuing waivers or failing to hold companies accountable for their actions.

Improved independence.

There is an ongoing push for more independence within the governance framework. More independent directors are being appointed to boards due to wider capital distribution. Brazil is working toward implementing reforms targeting political appointments within state-owned enterprises (SOE), but progress could slow depending upon the new government’s priorities. Recently, the Brazilian Chamber of Deputies approved legislation that would allow politicians to once again be nominated to SOE boards. The Federal Senate will soon decide on the proposal, but its approval could trigger a backlash. Organizations like the Brazilian Institute of Corporate Governance are firmly positioning themselves against the law change, viewing it as a step back from recent governance progress. However, the Novo Mercado rules and Corporate Governance Code are strengthening the definition of independence and using shareholder meetings to confirm the independence of those directors.

Remote voting.

The recent introduction of the remote voting card for shareholders could have a major impact on boards. Public companies required to implement the new system should expect to see more flexibility and inclusion of minority shareholder-backed nominees on the ballot. While Brazil is making year-over-year progress toward minority shareholder protections, they continue to be a challenge.

Board effectiveness.

Experts anticipate increased pressure to upgrade board mechanics and processes, including establishing a nominations policy regarding board director and committee appointments, routine board evaluation processes, succession planning, and onboarding/training programs. CVM, along with B3 (the Brazilian stock exchange), continues to push for higher governance standards and processes. There is an increased focus on board and director assessment (whether internally or externally led) to ensure board effectiveness and the right board composition. Under the Corporate Governance Code, companies will have to comply or explain why they do not have a board assessment process.

Compensation disclosure.

For almost a decade, Brazilian companies used a court injunction (known as the “IBEF Injunction”) to avoid having to disclose the remuneration of their highest-paid executives. Now that this has been overturned, public companies will be expected to start disclosing compensation information for their highest-paid executives and board members. Companies are concerned that the disclosure may trigger a backlash among minority shareholders and negative votes against remuneration.

India

Regulatory reform.

Motivated by a desire to attract global investments, curb corruption, and strengthen corporate governance, India is continuing to push for regulatory reform. In the spring of 2018, much to the surprise of many, the Securities and Exchange Board of India (SEBI) adopted many of the 81 provisions put forward by the Kotak Committee. The adoption of the recommendations has caused many companies to consider and aspire to meet this new standard. Kotak implementation has triggered a significant wave of governance implications centered around improving transparency and financial reporting. The adoption of these governance reforms is staggered, with most companies striving to reach compliance between April 2019 and April 2020.

Board composition, leadership, and independence.

Boards will face enhanced disclosure rules regarding the skills and experience of directors, which has triggered many companies to engage in board composition assessments. Directors will also be limited in the number of boards they can serve on simultaneously: eight in 2019; seven in 2020. The top 1,000 listed companies in India will need to ensure they have a minimum of six directors on their boards by April 2019, with the next 1,000 having an additional year to comply. Among other changes are new criteria for independence determinations and changes to director compensation. Additionally, the CEO or managing director role and the chair role must be separated and cannot be held by the same person for the top 500 listed companies by market capitalization. This will significantly change board leadership and control in many companies where the role was held by the same person, and it will boost overall independence. To further drive board and director independence, the definition of independence was strengthened, and board interlocks will receive greater scrutiny.

Board diversity.

India continues to make improvements toward gender diversity five years after the Companies Act of 2013 and ongoing pressure from investors and policymakers. Nevertheless, institutional investors and proxy advisors are calling for more progress, as a quarter of women appointments are held by family members of the business owners (and are thus not independent). Starting in 2019, boards of the top 500 listed companies will need to ensure they have at least one independent woman director; by 2020, the top 1,000 listed companies will need to comply.

Board effectiveness.

The reforms also include a requirement for the implementation of an oversight process for succession planning and updating the board evaluation and director review process.

Investor expectations.

Governance stakeholders are eager to see how much progress Indian companies will make during the next 18 months, but many are not overly optimistic given the magnitude of change required in such a short period of time. Investors are setting their expectations accordingly and understand that regional governance norms will not transform overnight. While it is unclear exactly how the government and regulators will respond to noncompliance, companies and their boards are feeling anxious about the potential repercussions and penalties.

Japan

Continued focus on governance.

The Japanese government continues to be a driving force for corporate governance improvements. To make Japan more attractive to global investors, policymakers are increasingly focused on improving board accountability. Despite a trend toward more proactive investor stewardship, regulatory bodies including the Financial Services Agency continue to lead reforms, with several new comply-or-explain guidelines added to the Amended Corporate Governance Code that came into effect in 2018. These guidelines, such as minimum independence requirements, establishing an objective CEO succession and dismissal process, and the unloading of cross-shareholdings, are aimed at enhancing transparency.

Director independence.

Director independence has been a concern for investors, with outside directors taking only about 31 percent of board seats. Though some observers perceive a weakening of language in the code regarding independence, investors are unlikely to lower their expectations and standards. The amended code now calls for at least one-third of the board to be composed of outside directors (up from the quota requirement of two directors that existed previously). The change is intended to encourage transparency and accountability around the board’s decision-making process. Starting next year, ISS will adopt a similar approach to its Japanese governance policies, employing a one-third independence threshold as well.

Executive compensation.

Given recent scandals, institutional investors and regulators will continue to pay close attention to the structure of executive compensation. Performance-based compensation plans will be a major area of focus in 2019. More companies are introducing new types of equity-based compensation schemes, such as restricted stock, and are expected to follow the trend into next year. Board diversity. Over 50 percent of listed companies still have no women on their boards. To upgrade board quality and performance, investors will likely engage more forcefully on gender diversity, board composition and processes, board oversight duties and roles, and the board director evaluation process.

ESG.

In 2019, boards can expect more shareholder interest in sustainability metrics and strategy. Investors are keen to see enhanced disclosure that aids their understanding of value creation and the link to performance targets, as well as explanations concerning board monitoring.

Activist investing.

Activism continues to rise in Japan, and we expect that trend to continue. Activists are showing a willingness to demand a board seat and engage in proxy battles, and institutional investors are increasingly willing to support the activist recommendations.

Governance practices.

Investors also will be paying close attention to several other governance practices, such as the earlier disclosure of proxy materials and delivery in digital format, and protecting the interest of minority shareholders. The code further emphasizes succession planning by requiring companies to implement a fair and transparent process for the CEO’s removal and succession. As a result, more companies are introducing nominating committees and discussing

CEO succession.

Companies are also being urged to unload their cross-shareholdings (when a listed company owns stock of another company in the same listing) and adopt controls that will determine whether the ownership of such equity is appropriate. Such holdings are likely to be policed more by regulators due to the tendency of such holdings to insulate boards from external pressure, including takeover bids.

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*Jack “Rusty” O’Kelley, III is Global Leader of the Board Advisory & Effectiveness Practice, Anthony Goodman is a member of the Board Consulting and Effectiveness Practice, and Melissa Martin is a Board and CEO Advisory Group Specialist at Russell Reynolds Associates.at Russell Reynolds Associates. This post is based on a Russell Reynolds memorandum by Mr. O’Kelley, Mr. Goodman, and Ms. Martin.

 

Guide pratique à la détermination de la rémunération des administrateurs de sociétés | En rappel


Aujourd’hui, je vous suggère la lecture d’un excellent guide publié par International Corporate Governance Network (ICGN). Ce document présente succinctement les grands principes qui devraient gouverner l’établissement de la rémunération des administrateurs indépendants (« non-executive »).

Il va de soi que la rémunération des administrateurs ne représente qu’une part infime du budget d’une entreprise, et celle-ci est relativement très inférieure aux rémunérations consenties aux dirigeants ! Cependant, il est vital d’apporter une attention particulière à la rémunération des administrateurs, car ceux-ci sont les fiduciaires des actionnaires, ceux qui doivent les représenter, en veillant à la saine gestion de la société.

Il est important que le comité de gouvernance se penche annuellement sur la question de la rémunération des administrateurs indépendants, et que ce comité propose une politique de rémunération qui tient compte du rôle déterminant de ces derniers. Plusieurs variables doivent être prises en ligne de compte notamment, la comparaison avec d’autres entreprises similaires, les responsabilités des administrateurs dans les différents rôles qui leur sont attribués au sein du conseil, la nature de l’entreprise (taille, cycle de développement, type de mission, circonstances particulières, etc.).

Personnellement, je suis d’avis que tous les administrateurs de sociétés obtiennent une compensation pour leurs efforts, même si, dans certains cas, les sommes affectées s’avèrent peu élevées. Les organisations ont avantage à offrir de justes rémunérations à leurs administrateurs afin (1) d’attirer de nouvelles recrues hautement qualifiées (2) de s’assurer que les intérêts des administrateurs sont en adéquation avec les intérêts des parties prenantes, et (3) d’être en mesure de s’attendre à une solide performance de leur part et de divulguer les rémunérations globales.

Le document du ICNG propose une réflexion dans trois domaines : (1) la structure de rémunération (2) la reddition de comptes, et (3) les principes de transparence.

On me demande souvent qui doit statuer sur la politique de rémunération des administrateurs, puisqu’il semble que ceux-ci déterminent leurs propres compensations !

Ultimement, ce sont les actionnaires qui doivent approuver les rémunérations des administrateurs telles que présentées dans la circulaire de procuration. Cependant, le travail en aval se fait, annuellement, par le comité de gouvernance lequel recommande au conseil une structure de rémunération des administrateurs non exécutifs. Notons que les comités de gouvernance ont souvent recours à des firmes spécialisées en rémunération pour les aider dans leurs décisions.

C’est cette recommandation qui devrait être amenée à l’assemblée générale annuelle pour approbation, même si dans plusieurs pays, la juridiction ne le requiert pas.

En tant qu’administrateur, si vous souhaitez connaître le point de vue du plus grand réseau de gouvernance à l’échelle internationale, je vous invite à lire ce document synthétique.

Bonne lecture. Vos commentaires sur le sujet sont sollicités.

 

ICGN Guidance on Non-executive Director Remuneration – 2016

 

 

 

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés – un questionnaire de 100 items | En rappel


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

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Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle