La taille d’un conseil d’administration est-elle importante ?


 

Je vous propose la lecture d’un article publié sur le Forum du Harvard Law School, traduit par Google, qui présente une étude empirique sur une grande question en gouvernance des sociétés : les conseils d’administration de grandes tailles sont-ils moins performants ?

L’article a été publié par Dirk Jenter, professeur de finance à la London School of Economics and Political Science, Thomas Schmid, professeur associé de finance à l’Université de Hong Kong et Daniel Urban, professeur adjoint de finance à l’Université Erasmus de Rotterdam.

Notre étude (Does Board Size Matter? ) exploite une exigence de taille minimale du conseil d’administration en Allemagne pour montrer que des conseils d’administration trop grands réduisent la performance et la valeur de l’entreprise. Les conseils d’administration jouent un rôle crucial dans la gouvernance d’entreprise, et les régulateurs de nombreux pays ont essayé d’améliorer leur efficacité en décourageant les grands conseils d’administration. La littérature universitaire, cependant, fournit peu de preuves causales sur les effets de la taille du conseil. Les études empiriques, remontant au moins à Yermack (1996), ont pour la plupart trouvé des corrélations négatives entre la taille du conseil d’administration et la performance de l’entreprise. Cependant, parce que les grands conseils sont un choix, et parce que ce choix est susceptible d’être corrélé avec d’autres facteurs de performance, ces corrélations sont difficiles à interpréter.

La taille du conseil est-elle importante ?

 

La bonne dimension des organes de gouvernances, une question clé - iBabs

 

Les sociétés allemandes ont un conseil d’administration à deux niveaux, avec un conseil d’administration qui dirige l’entreprise et un conseil de surveillance qui embauche, conseille et surveille le conseil d’administration. Depuis 1976, la taille minimale légale du conseil de surveillance dépend de la taille de l’entreprise — elle est de 12 administrateurs pour les entreprises de 2 000 à 10 000 employés domestiques (DE), 16 administrateurs pour 10 000 à 20 000 DE et 20 administrateurs au-dessus de 20 000 DE. Ces exigences sont contraignantes pour de nombreuses entreprises : la plupart des entreprises juste en dessous de 10 000 DE ont exactement 12 administrateurs, et la plupart des entreprises juste au-dessus en ont exactement 16. Cela suggère que de nombreuses entreprises juste au-dessus de ce seuil auraient choisi un conseil d’administration plus petit si cela était autorisé, ce qui nous permet de tester si les forcer à en adopter un plus grand est nocif.

Nous trouvons des preuves solides que forcer les entreprises à avoir de grands conseils d’administration est préjudiciable. Notre analyse principale utilise un panel d’entreprises allemandes de 1987 à 2016 et compare les entreprises juste en dessous de 10 000 DE aux entreprises juste au-dessus. La performance baisse au seuil, avec une baisse du rendement des actifs (ROA) de 2-3 points de pourcentage et une baisse du Q de Tobin (le rapport de la valeur marchande à la valeur comptable des actifs) d’environ 0,20. Compte tenu de la probabilité plus élevée que les entreprises au-dessus du seuil aient un grand conseil d’administration, les grands conseils d’administration sont associés à une baisse estimée de 5 à 6 points de pourcentage du ROA.

Même si ce paramètre est utile et unique, il ne crée pas une expérience idéale. Le nombre de DE est au moins en partie sous le contrôle de la direction et, pour éviter un conseil d’administration plus important, certaines entreprises pourraient stratégiquement choisir de rester en dessous de 10 000 DE. Même si nous ne trouvons aucune preuve d’un tel comportement, nous ne pouvons pas l’exclure. Nous analysons donc un deuxième cadre dans lequel le comportement stratégique est moins probable.

Ce deuxième paramètre est l’introduction de l’exigence de taille du conseil d’administration en 1976. Nous comparons les changements de performance et de valeur des entreprises entre avant et après l’introduction de la loi des entreprises traitées (> 10 000 employés) aux entreprises de contrôle (≤ 10 000). Nous minimisons les inquiétudes concernant les entreprises qui choisissent stratégiquement de rester en dessous de 10 000 employés en classant les entreprises peu de temps après l’annonce du seuil. Selon la durée de la période de mesure, l’introduction de la loi réduit le ROA des entreprises traitées de 1,3 à 2,0 points de pourcentage et leur Q de Tobin de 0,04 à 0,10. Ainsi, malgré des périodes de temps et des conceptions de recherche différentes, les deux analyses montrent des réductions similaires de la performance opérationnelle. L’effet plus faible sur le Q de Tobin pourrait s’expliquer par le fait que les cours des actions anticipaient l’effet de la nouvelle loi.

Nous explorons plusieurs mécanismes qui pourraient expliquer pourquoi les grands conseils sous-performent. Nos résultats montrent que les performances les plus faibles sont une caractéristique de l’état stable des grands conseils d’administration, et non un effet de transition, et que les grands conseils d’administration sont associés à des marges bénéficiaires plus faibles (cohérentes avec un moins bon contrôle des coûts) et à des rendements d’annonce d’acquisition plus faibles (cohérent avec de pires accords de fusions et acquisitions). Nous trouvons également des preuves suggestives, mais non significatives, que les administrateurs ajoutés après avoir franchi 10 000 DE sont plus occupés, moins expérimentés et moins susceptibles d’avoir un doctorat. Notamment, rien ne prouve que les grands conseils d’administration paient plus pour les cadres ou les employés, choisissent des sensibilités de rémunération au rendement plus faibles ou réduisent le roulement du PDG. Cependant, bon nombre de ces résultats sont estimés, donc plus de travail est nécessaire pour comprendre pourquoi exactement les grands conseils sont moins efficaces.

Les résultats confirment « la prédiction, faite intuitivement par Lipton et Lorsch (1992) et Jensen (1993) et plus rigoureusement par la littérature sur la taille optimale des comités (Sah et Stiglitz 1988, Persico 2004, Kakhbod et al. 2022), que l’efficacité diminue à mesure que les conseils deviennent trop grands. Cela peut être dû à des frictions dans la prise de décision de groupe, telles que des problèmes de resquillage et de coordination, ou parce que les administrateurs supplémentaires sont moins qualifiés. Indépendamment du mécanisme exact, nos conclusions sont un avertissement qu’une réglementation mal conçue peut être coûteuse ».

Le pouvoir d’un CEO face à un CA


Excellent article basé sur une recherche empirique qui tend à démontrer qu’un CEO dominant a besoin d’un CA puissant pour équilibrer le pouvoir. La combinaison d’un CEO plus discret et d’un CA moins puissant semble favoriser une meilleure performance de l’entreprise car le travail de l’équipe de direction est alors plus mis en évidence.

Quels seront les sujets à l’ordre du jour des CA en 2023 ?


 

L’article paru aujourd’hui dans Harvard Law School Forum a été publié par Carey Oven, associée directrice nationale du Center for Board Effectiveness et Chief Talent Officer, Caroline Schoenecker,  directrice de l’expérience et Robert Lamm, conseiller principal indépendant.

Cette publication montre clairement ce qui fera l’objet des sujets à l’ordre du jour des conseils d’administration pour les années à venir. J’ai utilisé l’outil de traduction Google pour présenter le texte en français lequel a subi de multiples ajustements.

Les CA sont toujours intéressés par les nouvelles préoccupations en matière de gouvernance.

Bonne lecture !

The 2023 board agenda

 

8 Tipps für ein erfolgreiches Meeting | Nordantech

 

Introduction

Plus les choses changent…

L’ordre du jour du conseil d’administration s’est d’abord concentré sur les « sujets brûlants » de l’année à venir en janvier 2018. [1]   Regarder cette publication cinq ans plus tard est instructif ; il nous rappelle que même si de nombreux nouveaux sujets sont susceptibles d’être à l’ordre du jour du conseil en 2023, certains sujets continuent d’être au premier plan des considérations du conseil, même si les détails ont changé à certains égards.

Bien sûr, de nombreuses questions ont été ajoutées à l’ordre du jour du conseil depuis 2018 et resteront des priorités en 2023. Les nouvelles questions les plus importantes concernent peut-être le rôle de la société dans la société en général. Ce sujet a fait l’objet d’une attention particulière en 2019, lorsque la Business Roundtable a publié sa « Déclaration sur l’objet de la société » [2] menant à des discussions sur la question de savoir si les sociétés ont des obligations envers des groupes autres que les actionnaires, tels que les employés, les clients, les fournisseurs et les communautés dans lesquelles elles opèrent. Parmi les autres préoccupations sociétales qui ont eu un impact sur les salles de conseil, citons une myriade d’événements qui peuvent avoir contribué à l’orientation plus large de DE&I, ce qui a conduit les entreprises et leurs conseils d’administration à se demander s’ils offrent des environnements de travail équitables et inclusifs, et la pandémie de COVID-19, qui continue d’avoir un impact sur les entreprises en ce qui concerne des questions telles que la santé et le bien-être des employés et la nature fondamentale du travail et du lieu de travail.

Nous discutons ci-dessous de certains des sujets critiques qui sont restés relativement constants au cours des cinq dernières années, ainsi que des sujets nouveaux et émergents qui seront probablement à l’ordre du jour du conseil en 2023.

Composition et compétences du conseil

En 2023 comme en 2018, la composition du conseil est un domaine d’intérêt principal pour les conseils. De plus, certaines des questions que les conseils d’administration aborderont probablement en 2023 ont également des implications importantes pour la composition du conseil d’administration.

La cybersécurité est l’une de ces questions. Cela reste une préoccupation majeure pour les entreprises et leurs conseils d’administration, et de nombreux conseils d’administration ont envisagé l’opportunité d’ajouter des administrateurs possédant une gamme de compétences allant de l’expertise en cyberrisque à la maîtrise générale de la technologie. Ce sujet a été abordé en 2022 dans les propositions de la Securities and Exchange Commission (SEC) qui imposeraient de nouvelles exigences de divulgation concernant la cybersécurité, y compris « si un membre du… conseil d’administration possède une expertise en cybersécurité et, le cas échéant, la nature de cette expertise ». [3] Un certain nombre de commentaires soumis à la SEC sur cette proposition remettent en question la nécessité et l’opportunité de cette exigence, notant qu’il n’est pas possible d’ajouter un « expert » sur chaque sujet que les conseils doivent aborder et que d’autres administrateurs peuvent se fier indûment sur un « expert » sur un sujet donné.

Cependant, que cette exigence soit adoptée telle qu’elle a été proposée, retirée de la règle finale ou quelque chose entre les deux, les conseils d’administration resteront presque certainement concentrés sur la présence d’un ou plusieurs membres ayant un certain degré d’expérience ou de connaissances en technologie.

D’autres domaines d’intérêt du conseil en développement ont également des répercussions sur la composition du conseil. Les données suggèrent que les entreprises ne cherchent plus à limiter les recherches de nouveaux membres du conseil d’administration aux personnes qui occupent ou ont déjà occupé le poste de directeur général. [4]   De plus en plus, les conseils d’administration recherchent des administrateurs ayant de l’expérience dans les domaines où leurs entreprises ont les plus grands besoins ; les entreprises en contact direct avec les consommateurs peuvent chercher à ajouter des administrateurs ayant une expérience en marketing ; les entreprises ayant des opportunités de stratégie en matière de capital humain peuvent envisager d’ajouter des administrateurs qui ont servi comme CHRO ou dans des fonctions similaires ; et les entreprises ayant des activités internationales peuvent envisager d’ajouter des administrateurs ayant une formation en géopolitique.

Technologie et cyberrisque

Il y a cinq ans, la discussion sur les risques technologiques se concentrait presque entièrement sur les risques associés aux nouvelles technologies, tels que les risques perturbateurs et les problèmes éthiques associés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) ; Le « piratage » a été mentionné, mais il ne semble pas avoir été un sujet de préoccupation majeure.

Alors que les risques, les défis et les opportunités associés aux perturbations et à l’utilisation de l’IA restent à l’ordre du jour du conseil d’administration, la discussion s’est clairement déplacée vers la cybersécurité, reflétant peut-être l’augmentation du nombre et de la gravité des cyberattaques ainsi que le plus grand degré de confiance désormais placé sur les infrastructures numériques. Comme indiqué ci-dessus, la cybersécurité est devenue suffisamment importante pour générer des propositions de la SEC qui élargiraient considérablement les divulgations sur le sujet, y compris la mesure dans laquelle le conseil s’appuie sur des employés et/ou des conseillers externes pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions de surveillance en matière de cybersécurité, comment souvent, le conseil discute de la cybersécurité et si le conseil comprend des personnes ayant une expertise en cybersécurité. Le conseil d’administration devra peut-être participer aux discussions sur l’infrastructure et l’architecture technologique plus large compte tenu des implications sur les risques, l’innovation, les implications éthiques potentielles et les contrôles. Même en l’absence d’exigences de la SEC, les investisseurs continueront probablement à s’attendre à ce que les conseils d’administration traitent les risques de cybersécurité et divulguent comment les conseils d’administration le font.

Stratégie et risque

Bien que certains sujets à l’ordre du jour des conseils d’administration de 2018 se soient estompés et que de nouveaux points soient apparus, la stratégie et le risque sont des éléments pérennes en tête de l’ordre du jour du conseil, au sens figuré sinon au sens littéral. En fait, l’expérience montre que les conseils d’administration se concentrent encore plus sur la supervision des stratégies de leurs entreprises. Il est révolu le temps où les conseils d’administration et les membres supérieurs de la direction organisaient une retraite stratégique annuelle, mais se concentraient rarement, voire jamais, sur la stratégie jusqu’à la prochaine retraite. Aujourd’hui, les conseils d’administration discutent régulièrement d’un aspect de la stratégie au plus, sinon à toutes les réunions, en posant des questions telles que celles-ci : « Quelles mesures avons-nous prises pour mettre en œuvre notre stratégie ? » « Où en sommes-nous dans le processus de mise en œuvre ? » « Notre stratégie s’avère-t-elle viable ? “A-t-elle besoin d’être peaufinée, de subir des ajustements importants, ou d’être abandonné ? « Avons-nous besoin de pivoter compte tenu des risques associés à certains objectifs stratégiques ? » Et ainsi de suite.

La surveillance des risques demeure également un point prioritaire à l’ordre du jour des conseils d’administration, d’autant plus que le nombre et la gravité des risques semblent augmenter de jour en jour. Par exemple, en 2018, peu d’entreprises, voire aucune, n’avaient prévu les risques d’une pandémie mondiale, les perturbations qu’elle entraînerait dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, les défis économiques actuels et les domaines prioritaires du capital humain tels que la santé au travail, le bien-être et les risques culturels globaux.

En raison de la prolifération de nouveaux risques, les conseils d’administration — et les comités d’audit — peuvent vouloir réexaminer les programmes de risque d’entreprise de leurs entreprises pour déterminer si ces programmes traitent de nouveaux risques et ne deviennent pas un simple processus de « cocher la case ». Pour surveiller efficacement ces risques, les comités d’audit devraient recevoir un tableau de bord des risques les plus importants pour s’assurer que de nouveaux risques sont ajoutés et pour faciliter la compréhension de la façon dont les vulnérabilités aux risques spécifiques et les niveaux d’impact changent d’un trimestre à l’autre.

Questions relatives au lieu de travail et à la main-d’œuvre

Dès septembre 2020, il a été reconnu que les stratégies de main-d’œuvre devenaient aussi importantes que les stratégies commerciales pour les conseils d’administration :

‘Les événements liés à la pandémie… ont propulsé la gestion des effectifs au premier plan des programmes des conseils d’administration. Dans de nombreux cas, une réflexion tardive de la stratégie commerciale et technologique, la gestion de la main-d’œuvre est désormais une priorité majeure, sur un pied d’égalité avec d’autres domaines clés sur lesquels le conseil d’administration se concentre. [5]

Bien que la pandémie de COVID-19 ait pu précipiter l’attention du conseil sur les questions de main-d’œuvre, d’autres préoccupations ont renforcé la nécessité d’une plus grande attention du conseil sur le sujet :

‘… [Les commissions commencent à reconnaître que l’agence est passée des employeurs aux travailleurs ; la main-d’œuvre recherche un travail plus significatif, une plus grande concentration sur le bien-être avec des considérations telles qu’une plus grande flexibilité de temps et de lieu, et des modèles d’emploi et des parcours de carrière plus personnalisés et agiles. Selon le Bureau of Labor Statistics des États-Unis, 47,8 millions de personnes aux États-Unis ont quitté leur emploi en 2021, le plus grand nombre enregistré… depuis au moins 2001. Dans ce qui a été surnommé ‘la grande démission’, les démissions ont représenté 69,3 % du total des séparations en 2021. » [6]

Les exigences réglementaires ont également amené les conseils à se concentrer sur les questions liées au lieu de travail. Fin 2020, la SEC a adopté de nouvelles exigences de divulgation relatives aux ressources en capital humain. [7] Et la SEC a indiqué que davantage d’exigences de divulgation à ce sujet sont susceptibles d’être imposées à court terme.

Quelles qu’en soient les causes, les conseils d’administration se sont beaucoup plus concentrés sur les lieux de travail et les effectifs de leurs entreprises que par le passé, lorsque les questions relatives aux employés étaient autrefois considérées comme relevant principalement, sinon exclusivement, de la timonerie de la direction.

Changement climatique

Alors que les impacts du changement climatique sont devenus plus apparents ces dernières années, les investisseurs — principalement de nombreux grands investisseurs institutionnels — ont de plus en plus pressé les entreprises de prêter attention au changement climatique, souvent en cherchant à s’engager à réduire les émissions ou à prendre d’autres mesures concrètes. Associée à cette pression, on s’attend à ce que les conseils d’administration élargissent leur surveillance pour examiner le rôle de leurs entreprises dans le changement climatique, et voir comment ce rôle devrait changer. Dans certains cas, les investisseurs ont poussé à redoubler d’efforts pour atteindre la ‘durabilité’, c’est-à-dire s’assurer que les activités de l’entreprise peuvent rester viables et se développer ; dans d’autres, l’objectif est plus large : s’attaquer au changement climatique sur une base plus large.

Bien sûr, il existe de nombreuses réglementations entourant le changement climatique à tous les niveaux de gouvernement – local, étatique et fédéral. Cependant, jusqu’à relativement récemment, cela ne semblait pas être une priorité de l’ordre du jour de la SEC. Cela a commencé à changer à la fin de 2020, alors que des commissaires individuels ont prononcé des discours ou d’autres déclarations publiques sur l’importance de la divulgation du changement climatique, et le personnel de la SEC a intensifié son examen des divulgations, ou, dans certains cas, de l’absence de divulgation, concernant le changement climatique et son impact sur le présent et l’avenir de l’entreprise. Plus récemment, en 2022, la SEC a proposé des exigences de divulgation étendues dans ce domaine, y compris des divulgations concernant les émissions, la surveillance du conseil d’administration et d’autres questions. Les propositions ont reçu plus de 14 000 commentaires, ce qui pourrait être un record, et l’adoption de règles définitives sur le sujet peut entraîner des litiges contestant la règle. Dans l’intervalle, cependant, de nombreux conseils s’intéressent à la question et y prêteront certainement plus d’attention en 2023.

Le rôle de l’entreprise dans la société

Peut-être qu’aucun sujet commercial n’a suscité autant de controverse ces dernières années que le rôle de l’entreprise dans la société. La déclaration de la table ronde des entreprises de 2019 évoquée ci-dessus a peut-être suscité des conversations entre les parties prenantes, ce qui a accru les attentes des entreprises d’aujourd’hui. Par exemple, parmi les 10 principales conclusions du baromètre de la confiance Edelman 2022 figurait que ‘les entreprises doivent intensifier leurs efforts sur les questions de société’, ‘le leadership sociétal est désormais une fonction essentielle des entreprises’ et ‘les entreprises doivent montrer la voie pour briser le cycle de la méfiance. .’ [8]Certaines entreprises ont répondu à ces attentes en s’exprimant ouvertement sur les questions sociales, tandis que d’autres ont fait l’objet de critiques de la part des clients et des salariés. Il est important que les conseils d’administration travaillent avec la direction pour s’assurer qu’ils discutent et, dans certains cas, ont une politique sur la façon dont, le cas échéant, l’entreprise s’exprimera publiquement sur ces sujets sensibles, en d’autres termes, quelle que soit la position de l’entreprise sur la responsabilité sociale, son conseil d’administration doit être attentif au sujet et guider la direction en conséquence.

Il est également essentiel de noter que le rôle de la société dans la société est sans doute un défi unique pour les conseils, car, contrairement aux autres questions abordées ci-dessus, il n’a pas été considéré comme une partie essentielle du rôle du conseil jusqu’à très récemment. Les entreprises traitent depuis longtemps les problèmes des employés et de la main-d’œuvre, même si leurs conseils d’administration ont largement laissé ces problèmes à la direction. De même, les entreprises ont longuement réfléchi aux aspects de la durabilité ; par exemple, les entreprises de ressources naturelles ont dû tenir compte de l’épuisement des ressources, et les entreprises opérant dans des zones sujettes à des conditions météorologiques violentes ou sismiques ont pesé ces problèmes pendant de nombreuses années. En revanche, la responsabilité sociale, qui est étroitement liée à l’activisme social, est un phénomène relativement récent qui peut présenter des défis uniques pour les conseils d’administration.

Enfin, le conseil lui-même

Les sujets abordés ci-dessus ne représentent qu’un échantillon de ce qui apparaîtra probablement à l’ordre du jour des conseils d’administration en 2023. Il y a beaucoup, beaucoup plus de sujets qui pourraient être discutés, y compris de nombreux sujets pérennes ainsi que de nombreux nouveaux.

En d’autres termes, les conseils ont beaucoup à faire. Et bien que les statistiques indiquent que le temps que les administrateurs consacrent aux affaires du conseil augmente, il y a une limite au temps qu’ils peuvent y consacrer. En conséquence, il semble qu’un autre point à l’ordre du jour du conseil d’administration de 2023 sera l’efficacité du conseil lui-même. Les conseils d’administration cherchent à développer et à améliorer des moyens de faire les choses plus efficacement, allant d’une plus grande utilisation des soi-disant ‘programmes de consentement’ à l’optimisation des rôles des comités, ou éventuellement à la formation de comités supplémentaires, pour s’acquitter de la myriade de responsabilités du conseil.

Attentes pour l’avenir

Il semble certain que les responsabilités des conseils d’administration continueront d’augmenter, peut-être à un rythme rapide, et que peu de sujets auxquels les conseils d’administration seront confrontés disparaîtront ou deviendront plus faciles à gérer. Cependant, il y a lieu d’être optimiste. Au fil des décennies, et certainement au cours des cinq dernières années, les conseils d’administration ont démontré qu’ils sont remarquablement résilients et capables de relever des défis que personne n’avait anticipés. En fait, nous pouvons regarder en arrière dans cinq ans et nous demander pourquoi nous étions inquiets.


Notes de fin

1  Debbie McCormack et Bob Lamm, ‘The 2018 boardroom agenda—Dealing with challenges old and new’, Deloitte, janvier 2018. (retourner)

2 Business Roundtable, ‘Business Roundtable redéfinit l’objectif d’une société pour promouvoir ‘une économie qui sert tous les Américains’’, communiqué de presse, 19 août 2019. (retourner)

3 Securities and Exchange Commission (SEC), ‘Gestion des risques de cybersécurité, stratégie, gouvernance et divulgation des incidents’, 9 mars 2022. (retourner)

4 Spencer Stuart,  2022 US Spencer Stuart 2022 Board Index .(retourner)

5 Erica Volini, Steve Hatfield et Jeff Schwartz, ‘La main-d’œuvre occupe le devant de la scène : l’évolution du rôle du conseil’, Deloitte, septembre 2020. (retourner)

6 Michael Stephan et al., ‘Prioritizing human capital—modern challenges and the board’s role’, Deloitte, novembre 2022. (retourner)

7 SEC, ‘Modernisation de la réglementation SK Items 101, 103, and 105’, 26 août 2020. (retourner)

8  Edelman, ‘The Trust 10’ du  Baromètre Edelman Trust 2022(retourner)

Réalités de la gouvernance dans les entreprises de la Silicon Valley (SV) en 2022 | Comparaison avec les grandes entreprises nationales


 

Vous trouverez ci-dessous la traduction d’un article paru dans Harvard Law School par David A. Bell,  associé et coprésident de la gouvernance d’entreprise, et Ron C. Llewellyn, avocat chez Fenwick & West LLP.

Les pratiques de gouvernance d’entreprise varient considérablement d’une société ouverte à l’autre. Cela reflète de nombreux facteurs, notamment :

Des différences dans leur stade de développement, y compris l’importance relative accordée à divers objectifs commerciaux (par exemple, l’accent mis sur la croissance et la mise à l’échelle des opérations peut se voir accorder plus d’importance pour les entreprises de technologie et de sciences de la vie) ;

Différences dans la base d’investisseurs pour différents types d’entreprises ;

Différences dans les attentes des membres du conseil d’administration et des conseillers des entreprises et de leurs conseils d’administration, qui peuvent varier selon la taille, l’âge, le stade de développement, la géographie, le secteur d’activité et d’autres facteurs d’une entreprise ; et

La réalité selon laquelle les pratiques de gouvernance d’entreprise qui conviennent aux grandes sociétés ouvertes établies peuvent être significativement différentes de celles des nouvelles sociétés plus petites.

 

2022 Corporate Governance Trends in Silicon Valley and at Large Companies Nationwide

 

Silicon Valley - how it all started

 

Depuis l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley de 2002, qui a marqué la première vague de réformes de la gouvernance d’entreprise parmi les entreprises publiques, chaque année, Fenwick a étudié les pratiques de gouvernance d’entreprise des sociétés incluses dans l’indice Standard & Poor’s 100 (S&P 100) et les entreprises de technologie et de sciences de la vie incluses dans la liste Fenwick — Bloomberg Law Silicon Valley 150 (SV 150). [1]

Principales conclusions 

La plupart des pratiques et tendances de gouvernance des années précédentes se sont poursuivies au cours de la saison des procurations 2022. Les développements notables incluent une augmentation de la diversité des sexes dans le SV 150 et le S&P 100. Nous avons également constaté des changements dans d’autres domaines clés, notamment la structure de vote à deux classes, la classification du conseil et le vote à la majorité.

Des données comparatives sont présentées pour les entreprises du S&P 100 et pour les entreprises de haute technologie et des sciences de la vie incluses dans le SV 150, ainsi que des informations sur les tendances au cours de l’historique de l’enquête. Dans un certain nombre de cas, nous présentons également des données comparant les 15 premières, les 50 premières, les 50 moyennes et les 50 dernières entreprises du SV 150 (en termes de revenus) [2] illustrant l’impact de la taille ou de l’échelle de l’entreprise sur les pratiques de gouvernance pertinentes.

Les observations pour 2022 comprennent les éléments suivants :

Diversité du conseil

  • Le pourcentage de femmes membres du conseil d’administration du SV 150 a dépassé le pourcentage de femmes membres du conseil d’administration du S&P 100, éliminant l’écart historique entre les petites entreprises technologiques et leurs homologues plus grandes des sociétés ouvertes du S&P 100.
  • Le pourcentage de femmes siégeant aux conseils d’administration des entreprises du SV 150 a considérablement augmenté, passant de 25,7 % en 2021 à 32,5 % en 2022.
  • De même, le pourcentage de femmes siégeant aux conseils d’administration des sociétés du S&P 100 était de 32,3 %, contre 28,7 % en 2021.

Structures d’actions avec droit de vote à double classe

  • L’adoption de structures d’actions avec droit de vote à double classe est apparue comme une tendance récente importante à long terme parmi les entreprises technologiques de la Silicon Valley, en particulier parmi les moyennes et grandes entreprises SV 150, bien qu’il s’agisse encore d’une minorité d’entreprises.
  • Au cours de la dernière décennie, le SV 150 a connu une forte augmentation de la fréquence des structures de vote à deux classes (de 2,9 % en 2011 à 25,5 % en 2022).
  • Ce taux continue de dépasser largement le taux du S&P 100 (qui est passé de 9,0 % en 2011 à 5,0 % en 2022).

Conseils classifiés

  • Les conseils classés restent nettement plus fréquents parmi les entreprises de technologie et de sciences de la vie du SV 150 que parmi les entreprises du S&P 100.
  • Leur utilisation n’a cessé d’augmenter dans la SV 150 (de 44,3 % en 2015 à 53,7 % lors de la saison de procuration 2022).
  • Les entreprises des 50 moyennes et des 50 dernières du SV 150 étaient plus susceptibles d’avoir des conseils classés que les plus grandes entreprises du SV 150.

Vote à la majorité

  • De plus en plus d’entreprises mettent en œuvre une forme de vote à la majorité parmi le S&P 100 et le SV 150. L’augmentation a été particulièrement spectaculaire parmi les entreprises du S&P 100, passant de 10 % à 96 % entre les saisons de procuration 2004 et 2021.
  • Parmi les entreprises technologiques et des sciences de la vie du SV 150, le taux est passé de zéro lors de la saison de procuration 2005 à 56,3 % lors de la saison de procuration 2021.

Présidents du conseil

  • Les entreprises du SV 150 sont moins susceptibles d’avoir un président/PDG combiné que les entreprises du S&P 100, 44,2 % et 59,6 % ayant respectivement combiné les rôles.
  • Entre 2004 et 2022, le pourcentage de présidents de conseil d’administration qui sont des initiés a diminué pour les deux groupes, bien que les deux groupes aient connu de légères augmentations au cours des deux dernières années.

Honoraires versés aux auditeurs

  • Nous avons comparé les honoraires d’audit payés en 2021 déclarés lors de la saison des procurations 2022 par les sociétés du SV 150 et du S&P 100. Les données montrent que les entreprises du SV 150 ont payé en moyenne une fraction des frais d’audit payés par les entreprises du S&P 100, les entreprises du SV 150 payant en moyenne 4,9 millions de dollars contre 23,3 millions de dollars payés par les entreprises du S&P 100.
  • Les honoraires d’audit moyens ont légèrement diminué dans le SV 150 en 2021 après plusieurs années d’augmentations graduelles d’une année à l’autre. Dans le SV 150, les entreprises ont révélé lors de la saison des procurations 2022 qu’elles avaient payé en moyenne 4,9 millions de dollars en 2021, contre 5,2 millions de dollars l’année précédente, en baisse de 5,7 %. Les entreprises du S&P 100 ont payé en moyenne 23,3 millions de dollars en 2021 et 2020.
  • Dans le S&P 100, les honoraires d’audit variaient d’un minimum de 3,2 millions de dollars à un maximum de 73,8 millions de dollars. Les entreprises du SV 150 ont payé des frais d’audit allant de 502 000 $ à 26,9 millions de dollars.

La publication complète couvrant ces sujets et d’autres en détail est disponible ici .

Consultez également le récent rapport de Fenwick, 2022 Proxy Season Results in Silicon Valley and at Large Companies Nationwide , couvrant les données de tendance sur cinq ans tout au long des saisons de procuration 2018-2022 pour la participation aux réunions annuelles, les élections des administrateurs, le vote sur la rémunération et d’autres propositions parmi les sociétés de technologie et de sciences de la vie incluses dans le SV 150 et le S&P 100.

__________________________________

Notes de fin :

1Le S&P 100 est un échantillon représentatif d’entreprises de tous les secteurs, mais n’est pas un échantillon représentatif d’entreprises de toutes tailles (il représente les plus grandes entreprises des États-Unis). Alors que le SV 150 est composé des plus grandes entreprises publiques de la Silicon Valley par une mesure – les revenus, il s’agit en fait d’un échantillon assez large d’entreprises par taille, mais se limite aux entreprises de technologie et de sciences de la vie basées dans la Silicon Valley. Par rapport au S&P 100, les entreprises du SV 150 sont généralement beaucoup plus petites et plus jeunes, et ont des revenus inférieurs. Les sociétés constitutives de 2022 du SV 150 vont d’Apple et Alphabet avec des revenus d’environ 378 milliards de dollars et 258 milliards de dollars, respectivement, à Poshmark et Rambus, avec des revenus d’environ 327 millions de dollars et 328 millions de dollars, respectivement, dans chaque cas pour les quatre trimestres terminés. le ou vers le 31 décembre 2021. Apple est devenu public en 1980, Alphabet (comme Google) en 2004. Les pairs d’Apple et d’Alphabet incluent clairement des entreprises du S&P 100, dont ils sont également membres constitutifs (12 entreprises faisaient partie des deux indices pour l’enquête lors de la saison de procuration 2022) , où la capitalisation boursière est en moyenne d’environ 696 milliards de dollars. Les pairs de Poshmark et de Rambus sont de plus petites sociétés de technologie et de sciences de la vie qui sont devenues publiques relativement récemment et dont la capitalisation boursière est bien inférieure à 1 milliard de dollars. En termes de nombre d’employés, les entreprises du SV 150 comptent en moyenne environ 11 651 employés, allant d’Alphabet avec 156 500 employés répartis dans le monde entier dans des dizaines de pays, à des entreprises telles que Corcept Therapeutics, avec 238 employés aux États-Unis, à la fin de leur exercices respectifs 2021 (Innoviva, classé 133 au SV 150,(retourner)

2 Les 15 premières, les 50 premières, les 50 moyennes et les 50 dernières entreprises du SV 150 comprennent des entreprises dont les revenus se situent respectivement dans les fourchettes suivantes : 18,9 milliards de dollars ou plus ; 2,9 milliards de dollars ou plus ; 776 millions de dollars mais moins de 2,9 milliards de dollars ; et 327 millions de dollars mais moins de 770 millions de dollars. Les capitalisations boursières moyennes respectives de ces groupes sont de 553,3 G$, 211,2 G$, 15,8 G$ et 6,3 G$.(retourner)

Analyse des résultats d’un sondage mené par la NACD | Principales tendances qui influenceront les décisions des CA en 2023


 

L’article paru dans Harvard Law School sous la plume de Ted Sikora, chef de projet, des sondages et des analyses commerciales chez NACD, met en lumière les résultats du dernier sondage sur les tendances qui auront le plus grand effet sur les entreprises des répondants au cours de l’année 2023.

J’ai utilisé l’outil de traduction de Google afin de vous présenter les points saillants de l’article.

Bonne lecture !

 

Analyser les Resultats d'un Sondage | Ba-Click

 

Si 2020 a été l’année de la pandémie de COVID-19 et que 2021 a été l’année de la reprise, 2022 a offert peu de répit aux administrateurs supervisant les entreprises dans un environnement commercial chaotique. Pour mieux comprendre les principales tendances qui auront une incidence sur les conseils d’administration en 2023 et la façon dont les administrateurs prévoient de s’adapter, l’Association nationale des administrateurs de sociétés (NACD) a de nouveau mené son enquête annuelle sur les tendances et les priorités des conseils d’administration. Le rapport d’enquête de cette année comprend les commentaires de plus de 300 administrateurs, qui détaillent leurs attentes pour l’année à venir, ainsi que les principaux domaines d’amélioration qu’ils jugent importants. [1]

TOP TENDANCES

Les administrateurs ont été invités à sélectionner les cinq principales tendances qui, selon eux, auront le plus grand effet sur leur entreprise au cours de la prochaine année. Il n’est pas surprenant que l’inflation et la menace d’une récession économique soient au cœur des préoccupations. Après plusieurs mois d’inflation record, la menace d’une récession plane sur le paysage des affaires, 64 % des répondants la sélectionnant parmi leurs principales préoccupations. Alors que l’inflation persiste malgré une série de hausses de taux d’intérêt initiées par la Réserve fédérale, le pessimisme s’est accru à l’égard des perspectives de l’économie américaine. (Voir la figure 1.) En fait, seulement 29 % des répondants pensent que l’économie des États-Unis se dirige vers un « atterrissage en douceur », c’est-à-dire endiguer l’inflation tout en évitant une récession d’ici la mi-2023. Pendant ce temps, 65 % anticipent une récession, et 6 % anticipent une grave récession. (Voir Figure 2.)

Alors que les entreprises se réorganisent en vue d’un éventuel environnement de récession, la concurrence pour les personnes talentueuses qui peuvent les accompagner restera forte. Malgré les gros titres faisant état de licenciements importants et de gels des embauches dans le secteur de la technologie, le marché du travail reste historiquement tendu par rapport aux mesures traditionnelles, avec un ratio chômeurs/offres d’emploi de 0,5 en septembre 2022. [2] Plus de la moitié des répondants (59 %) ont indiqué que la concurrence accrue pour les talents est une préoccupation majeure. (Voir Figure 1 ci-dessous.)

Les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales survenues pendant la pandémie ont alimenté l’inflation tout au long de 2022. L’invasion russe de l’Ukraine en février 2022 a encore amplifié les défis de la chaîne d’approvisionnement, et 37 % des personnes interrogées s’attendent à ce que les problèmes de chaîne d’approvisionnement aient un impact important sur leurs entreprises. l’année à venir. (Voir Figure 1 ci-dessous.)

Notamment, l’impact de la pandémie de COVID-19 et la garantie d’un environnement de travail sécuritaire pour les employés ne sont pas une priorité pour les administrateurs. Alors que les épidémiologistes doivent encore parvenir à un consensus quant à savoir si le virus est devenu endémique, une expérience plus large de la gestion du virus, l’acclimatation au travail à distance et la confiance dans l’efficacité des vaccins et des médicaments ont atténué les inquiétudes des directeurs par rapport à d’autres problèmes.

Collectivement, ces tendances auront une incidence sur la façon dont les conseils d’administration gouverneront à l’avenir, tant à long terme qu’à court terme.

L’AVENIR DE LA GOUVERNANCE DU CONSEIL

Comme indiqué dans le rapport Future of the American Board de la NACD , publié en octobre 2022, « étant donné que la gouvernance dépend fortement du contexte, l’évolution de l’environnement a des implications sur les pratiques de gouvernance ». [3] À la lumière de la myriade de tendances touchant les entreprises, les répondants sont d’accord avec les conclusions du rapport selon lesquelles la façon dont les conseils d’administration fonctionneront à l’avenir devra s’adapter.

Certains de ces changements se produiront alors que les conseils d’administration s’efforcent de fournir des conseils et une surveillance dans un monde complexe et en évolution rapide. Plus de la moitié (56 %) des répondants, par exemple, s’attendent à voir un engagement beaucoup plus profond et plus fréquent des conseils d’administration américains sur la stratégie au cours des trois prochaines années, et 45 % des répondants prévoient une augmentation considérable du temps consacré au service du conseil.

D’autres changements peuvent être provoqués et/ou accélérés par des pressions externes, que ce soit par les parties prenantes, les régulateurs ou la société en général. Par exemple, 85 % des répondants estiment que les conseils d’administration manquant de diversité deviendront moins acceptables avec le temps. L’indépendance de la direction du conseil d’administration est un autre exemple, 57 % des répondants indiquant que la pratique consistant à combiner les rôles de président du conseil d’administration et de PDG sera de moins en moins acceptable.

PRIORITÉS D’AMÉLIORATION

Alors que les tendances et les pressions externes motivent les changements dans la façon dont les conseils fonctionnent, les conseils devront examiner leur performance et leurs pratiques de gouvernance et prioriser les domaines à améliorer. Les sections suivantes passent en revue les principales opportunités identifiées par les administrateurs dans les relations conseil-direction, les questions de surveillance et les opérations du conseil.

Relations Conseil-Direction

Avoir le bon leader à la barre est de plus en plus critique et difficile à une époque de changements vastes et rapides. Trente-sept pour cent des répondants ont indiqué que leur conseil n’avait pas alloué suffisamment de temps de réunion à la planification de la relève du chef de la direction au cours des 12 derniers mois, et 32 ​​% jugeaient « très important » que leur conseil améliore ses pratiques en matière de planification de la relève du chef de la direction. (Voir la figure 3.) Alors que le roulement des PDG du Russell 3000 a ralenti au cours de la pandémie, il a augmenté en 2022. [4]

Le succès mutuel du PDG et du conseil dépend de leur capacité à gérer leur relation, visant une « tension constructive et saine », comme le recommande le rapport Future of the American Board. [5] Cette tension découle des devoirs du conseil en tant que surveillant et caisse de résonance. Il s’agit d’un équilibre délicat à trouver, et 56 % des répondants estiment que la relation entre leur conseil d’administration et leur PDG est un domaine d’amélioration important. (Voir Figure 3, ci-dessus.)

Surveillance du conseil

Compte tenu de l’augmentation attendue de l’engagement du conseil d’administration sur la stratégie au cours des trois prochaines années, il n’est pas surprenant que la surveillance de la stratégie de l’entreprise reste un domaine d’amélioration clé pour de nombreux conseils d’administration. Soixante-dix pour cent des répondants ont indiqué que l’amélioration de l’élaboration et de l’exécution de la stratégie était importante ou très importante. (Voir Figure 4.)

Pourtant, les responsabilités de surveillance des administrateurs s’étendent, et les administrateurs voient de plus en plus la valeur d’avoir une expérience diversifiée. Le rapport Future of the American Board recommande que « le conseil d’administration rassemble une variété de compétences, d’expériences et de points de vue pertinents pour les activités de l’entreprise dans un environnement propice à la prise de décisions consensuelles après une discussion approfondie et vigoureuse à partir de divers points de vue ». [6] La majorité (82 %) des répondants ont indiqué que la diversité élargit les perspectives et l’expertise du conseil. Un autre 64 pour cent ont indiqué que la diversité améliore la capacité d’un conseil à identifier ces lacunes en matière d’information/compétences en premier lieu.

Alors que 74 % des répondants indiquent que la composition et l’expertise de leur conseil d’administration sont adaptées pour répondre aux besoins changeants de l’entreprise au cours des prochaines années, lorsque des facteurs spécifiques de risques émergents sont pris en compte, de nombreux conseils d’administration sont moins confiants. (Voir la figure 5.) Environ un tiers des répondants estiment que leur conseil n’a pas la capacité et l’expertise nécessaires pour superviser des domaines tels que la cybersécurité (34 %) ou les risques géopolitiques (31 %). (Voir Figure 6.)

C’est également le cas de la surveillance climatique : 41 % des répondants voient une opportunité d’accroître la capacité et l’expertise de leur conseil d’administration pour surveiller les questions climatiques. Cependant, fait intéressant, seuls 28 % des répondants ont estimé qu’il était « important » ou « très important » que leur conseil améliore ses pratiques en matière de gouvernance climatique. (Voir la figure 6.) Ce sentiment varie selon l’industrie. Par exemple, seuls 4 % des répondants du secteur financier ont indiqué qu’il était « très important » que leur conseil d’administration améliore la surveillance en matière de climat, et 20 % ont déclaré que ce n’était « pas du tout important ». Pendant ce temps, parmi les répondants du secteur de l’énergie, 24 % ont déclaré qu’il était « très important » que leur conseil d’administration s’améliore dans ce domaine, contre seulement 8 % qui estimaient que ce n’était « pas du tout important ».

Opérations du conseil

Les administrateurs cherchent également à améliorer la dynamique au sein de la salle de conférence. Environ la moitié des répondants ont indiqué qu’il est « important » ou « très important » qu’ils améliorent la rigueur de la prise de décision du conseil (47 %) ou la franchise des discussions du conseil (45 %) au cours des 12 prochains mois. (Voir Figure 7.)

Il a été noté ci-dessus que l’amélioration de la diversité au sein du conseil peut combler les lacunes en matière d’expertise. De même, des améliorations aux pratiques d’inclusion du conseil peuvent améliorer la dynamique du conseil. Dans l’ensemble, 76 % des répondants ont indiqué que les pratiques d’inclusion efficaces créent un dialogue plus riche dans la salle de conférence et 61 % ont indiqué que ces pratiques permettent une prise de décision de meilleure qualité sur les questions de gouvernance clés. Cependant, 42 % des répondants estimaient que leur conseil disposait de peu de temps pour discuter de l’inclusion au niveau du conseil compte tenu d’autres priorités.

Fait intéressant, l’intégration a été classée au dernier rang des problèmes opérationnels du conseil à améliorer. Le processus d’intégration peut donner aux nouveaux administrateurs une compréhension de la dynamique du conseil d’administration et des règles d’engagement non écrites entre les administrateurs et entre le conseil et la direction, les transformant en administrateurs très performants.

CONCLUSION

Chaque année, des tendances clés spécifiques inspirent des changements à long et à court terme dans les pratiques de gouvernance d’entreprise, qui, à leur tour, obligent les conseils à s’améliorer et à se réoutiller pour s’adapter. Une année 2022 très mouvementée laisse présager d’autres changements à venir en 2023, et les conseils doivent rester vigilants et continuer à s’améliorer pour suivre le rythme de l’évolution du monde de la gouvernance.

Notes de fin

1 L’enquête NACD 2023 sur les tendances et les priorités des conseils d’administration s’est déroulée sur le terrain du 25 octobre au 10 novembre 2022.(retourner)

2 Bureau of Labor Statistics des États-Unis, Graphics for Economic News Releases, « Nombre de chômeurs par offre d’emploi, corrigé des variations saisonnières. (retourner)

3 NACD, The Future of the American Board Report (Arlington, VA : NACD, 2022), p. dix.(retourner)

4 Jena McGregor,  » Le chiffre d’affaires des PDG reprend à mesure que la pandémie diminue, mais pas pour de mauvaises performances « , publié sur Forbes CEO Next.(retourner)

5 NACD, The Future of the American Board Report (Arlington, VA : NACD, 2022), p. 32.(retourner)

6 NACD, The Future of the American Board Report (Arlington, VA : NACD, 2022), p. 49.(retourner)

La rédaction des procès-verbaux : Considérations légales


 

Voici un article publié par Sonia K. Nijjar, Jenness E. Parker, Lauren N. Rosenello et Skadden, Arps, Slate de la firme Meagher & Flom sur le Forum du HLS, qui traite d’un sujet majeur, lequel ne fait pas souvent l’objet d’attention alors que de nombreuses questions se posent sur le sujet.

En effet, on minimise trop souvent l’importance d’un procès-verbal bien rédigé qui permet au conseil d’administration de bien jouer son rôle de représentation des intérêts des parties prenantes, dont les actionnaires.

Les règlementations en gouvernance sont plutôt discrètes sur la façon de rédiger les procès-verbaux des entreprises. La jurisprudence à cet égard est abondante dans les cas de poursuites judiciaires pour protéger les droits des actionnaires !

La rédaction des PV est une activité qui peut avoir des effets positifs ou négatifs sur un plan légal. L’article ci-dessous fait état des enjeux à cet égard.

Bonne lecture !

 

La vraie façon de rédiger un procès-verbal aujourd'hui | Secrétaire-inc

Takeaways

  • Boards should see minutes as a way to tell how they worked to fulfill their duties to stockholders, capturing a board’s deliberations and the reasoning behind its decisions.
  • Properly documenting the board’s deliberative process takes on heightened significance for “mission-critical matters” such as major deals, oversight of monoline businesses or significant revenue flows, or catastrophic events, where board actions may be the subject of stockholder litigation.
  • Well-drafted board minutes can help contain the scope of stockholders’ books and records requests and make it easier to win early dismissal of lawsuits.
  • To protect against claims that a company’s disclosures were misleading, a company’s public statements and filings should be consistent with the board minutes.

Board minutes are an essential part of a company’s internal record keeping. But they are more than a routine, formal exercise. They also play a pivotal role in stockholder litigation. As a contemporaneous record, plaintiff stockholders will scrutinize minutes when evaluating and pursuing claims against directors and officers, and judges will consider minutes at the pleadings stage. Boards should see minutes as a way to tell how they worked in fulfilling their duties to stockholders.

Minutes of important board meetings, and proxy statements describing them, have become increasingly important in recent years as a result of developments in Delaware law. Courts have sometimes granted stockholders early access to documents beyond formal board materials, such as directors’ emails and text messages, where they found that minutes offered too sparse an account of a board’s consideration of a particular issue. In addition, if a formal board record is lacking, stockholders may argue that a board breached its duty to oversee and address risk.

By contrast, a sufficiently clear record in the minutes of directors’ deliberations and the process by which they reached decisions can position the company to head off intrusive probes of internal records at the outset, help prevent complaints from being filed, and potentially aid in winning early dismissal of suits.

 

Logistical Drafting Considerations

There is no one-size-fits-all approach to drafting board minutes, but they typically reflect, among other things, formal matters such as the date that the board meeting was noticed or, alternatively, if notice was waived by all directors; who attended the meeting (including executives, employees and any outside advisers) and how they participated (in person or remotely); as well as when the meeting commenced and adjourned. If the board received presentations, those may also be attached as exhibits.

In some instances, where individual directors make comments or raise questions, good practice is to identify the issues considered, inputs the board received and other details about the discussion generally without a need to detail specific questions or name individual directors.

Potential Stockholder Challenges

When drafting board minutes, keep in mind that there can be several types of stockholder challenges to board action or inaction of a Delaware public company. The board should expect such challenges, whether in the form of a books and records demand, derivative or direct litigation, or demands that the company pursue litigation. Here are the most common issues raised by stockholders, and how good minutes can be helpful in defending against legal challenges:

Delegation to a committee. If a board determines that a committee would be helpful to oversee an investigation or transaction, whether to avoid a potential conflict or allow for more agility and speed with a smaller group, it is best to document the decision with board resolutions. The minutes may (i) explain why the board concluded it was in the company’s best interest to enlist a committee and (ii) specify the committee’s mandate and scope of authority. For example, it may be helpful to explain whether the committee has full authority (like a special committee weighing a transaction where there is a potential conflict of interest for other board members), or whether the committee will make a recommendation for full board approval.

Oversight. When the board is deliberating about significant issues, including those that Delaware courts have deemed “mission-critical,” the board’s process and actions should be adequately captured to reflect its oversight. This may include documenting how it received and considered the input of management and advisers, as well as a discussion of a board’s consideration and decision regarding risks and mitigation of those.

Director independence and conflicts. Directors and officers may complete questionnaires on a regular basis as well as in a specific context, like a transaction, to evaluate their independence and to identify potential conflicts of interest. Certain disclosures, particularly ones that might pose a potential conflict, may warrant board-level consideration. The minutes should reflect this deliberation and subsequent determinations.

Good, thorough minutes are even more important today than in the past because of the proliferation of stockholder books and records requests.

Other conflicts. Where there is a potential conflict regarding any matter, the board should weigh whether that should be disclosed and document that consideration in the minutes. For example, stockholders commonly challenge a board’s choice of advisers — particularly financial firms assisting on transactions. A board may require disclosure of potential adviser conflicts, and consider those before retaining an adviser. It may also insist on updates if any additional material conflicts arise. It is important that the minutes clearly document this process and any conflict considerations. Not all conflicts are fatal, particularly if understood and appropriately considered and addressed (if appropriate), but failing to identify and consider conflicts can be problematic.

Deal processes. Just as it is important to document the board’s deliberation regarding significant issues, it is critical to make a record of the board’s process when selling the company. Boards should receive regular updates about the sale process, including any important communications (or lack thereof) with bidders. For a significant M&A transaction, the record should reflect a thorough, board-centric process, even if — as is generally perfectly appropriate and typical — the CEO is leading negotiations.

It is common to use code names when discussing M&A deal counterparties even in the official record, as other parties may end up seeing the board’s minutes.

Disclosure claims. The company’s public statements and publicly filed documents should reflect what actually happened at the board. Accordingly, when preparing public filings, care should be given to reviewing board materials and minutes. If there are discrepancies, stockholders may allege that the company’s disclosures were incomplete or misleading.

Potential disclosure violations take on heightened significance in the deal context. If a stockholder successfully alleges a disclosure deficiency, directors may not benefit from the protections of two important Delaware decisions, Corwin and MFW. Under Corwin, a transaction approved by fully informed, uncoerced stockholders, not involving a controlling stockholder, is protected by the business judgment rule, which shields directors from liability if they acted in good faith and followed proper procedures.

MFW and later cases that follow also apply the business judgment rule to controlling-stockholder “squeeze out” mergers if certain conditions are satisfied. One condition is that there was a fully informed vote of minority stockholders. Accordingly, when drafting the disclosure document, the board minutes should be used as a guide so that the documents track each other and accurately reflect the board’s deliberations and actions so the board may receive the benefits of Corwin and MFW in any litigation down the road.

Protecting Privilege

It is important to ensure that the fact that legal advice was given to the board is reflected in the minutes at least at a high level, but boards need to guard against waiving the attorney-client privilege. Although privileged information is typically redacted when minutes are produced to plaintiff stockholders, legal advice may at some point become an issue in litigation if the board asserts that it relied on that advice.

To protect privileged information from disclosure, minutes reflecting legal advice should be characterized as an outside attorney or in-house counsel “providing legal advice” about a matter as opposed to “advising the board” to take a certain action, because advice from a lawyer that is not legal in substance — say, advice on business strategy — potentially may not be protected by the privilege. See our April 13, 2021, Informed Board article “Just Between You and Us: The 10 Most Common Client Misconceptions About the Attorney-Client Privilege.”

The Increase in Books and Records Demands Makes Board Minutes All the More Important

Good, thorough minutes are even more important today than in the past because of the proliferation of stockholder books and records requests. Several developments in Delaware law have given stockholders and their counsel strong incentives to make those demands before taking other legal steps. As a result, many Delaware companies find themselves deluged with those requests, which can furnish stockholders with ammunition for litigation. See our June 1, 2022, Informed Board article, “In the Name of the Company: When Stockholders Interfere in the Boardroom.”

By observing careful practices regarding minutes, companies can make it more likely that the courts will not allow access to books and records beyond formal documents such as minutes, thereby limiting the material that can be used in complaints. Moreover, at the pleadings stage, companies may point the court to portions of minutes to rebut the inference given to plaintiffs’ allegations, or to demonstrate “cherry picking” or inaccuracies in the plaintiffs’ characterizations that create a false picture of the board’s process.

In sum, prepared carefully, minutes tell the board’s side of the story to stockholders and courts.

Mise à jour des informations sur les facteurs de risque dans le rapport annuel


Je reproduis ici la version française de l’article publié par Maia Gez, Era Anagnosti, Melinda Anderson de la firme White & Case, paru dans HLS Forum  on Corporate Governance.

Nous entrons dans une nouvelle ère eu égard aux risques envisagés par les entreprises. Il est donc très important de revoir systématiquement les énoncés de risque dans le rapport annuel.

Voici dix développements clés à prendre en compte lors de la mise à jour des informations sur les facteurs de risque dans le rapport annuel.

Bonne lecture !

Updating Annual Report Risk Factors

 

Updating Annual Report Risk Factors: Key Developments and Drafting Considerations for Public Companies | White & Case LLP

 

La saison des rapports annuels approchera bientôt, et il est important d’évaluer dès le départ les facteurs de risque d’une entreprise et de déterminer si les développements récents, y compris ceux liés aux conditions macroéconomiques, géopolitiques et de santé publique, ont eu (ou devraient avoir) une incidence importante sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation d’une entreprise. [1] Bien que chaque société devra évaluer ses propres risques importants et adapter sa divulgation des facteurs de risque à sa situation particulière, cette alerte fournit une liste de 10 développements clés dans  la partie I  et quatre considérations rédactionnelles importantes dans  la partie II  que toutes les sociétés ouvertes devraient considérer lorsqu’ils mettent à jour leurs facteurs de risque.

I. Dix développements clés à prendre en compte lors de la mise à jour des informations sur les facteurs de risque dans le rapport annuel

  1. Conditions du marché : Les changements dans les conditions économiques mondiales, y compris la volatilité des marchés des capitaux propres, peuvent avoir une incidence négative sur les activités, les revenus et les bénéfices d’une entreprise. De telles conditions pourraient avoir une incidence sur les plans de croissance d’une entreprise et sur sa capacité à accéder aux marchés des capitaux pour lever des fonds à des fins générales ou en contrepartie de fusions et d’acquisitions. Une entreprise doit évaluer tous les risques importants liés à ces développements et s’ils doivent être divulgués dans ses facteurs de risque.
  2. Inflation et taux d’intérêt : Les entreprises doivent envisager de divulguer ou de mettre à jour tout risque lié à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt, y compris leur impact sur les revenus ou les bénéfices. Ces risques pourraient inclure des augmentations actuelles et futures des coûts d’exploitation, tels que le carburant et l’énergie, le transport et l’expédition, les matériaux, les salaires et les coûts de main-d’œuvre, ainsi qu’un impact négatif sur les revenus en raison de la baisse de confiance des consommateurs et des dépenses discrétionnaires. De plus, la hausse des taux d’intérêt pourrait avoir un impact sur une entreprise en raison des changements dans la disponibilité du financement, du coût de la dette et des fluctuations des taux de change. [2]
  3. Impact de la COVID-19: Alors que nous entrons dans la troisième année de la pandémie, il est peut-être encore trop tôt pour éliminer complètement les facteurs de risque spécifiques au COVID-19, mais les entreprises pourraient être en mesure de rationaliser considérablement leurs divulgations. Les entreprises devraient revoir leur divulgation actuelle des facteurs de risque COVID-19 et la mettre à jour pour tenir compte des risques actuels auxquels elles sont confrontées, notamment en éliminant ou en minimisant les risques qui ne devraient plus être importants. Par exemple, toutes les entreprises sont confrontées au risque d’émergence de nouvelles souches virales, à la disponibilité de traitements efficaces et aux effets réglementaires et macroéconomiques potentiels découlant de tels impacts. Cependant, en dehors de la Chine, les confinements, les restrictions d’abris sur place et les mandats de vaccination, qui prévalaient aux premiers stades de la pandémie, ont été levés pour la plupart des entreprises.
  4. Questions environnementales, ESG et de durabilité : Des questions telles que le changement climatique continuent de recevoir une attention particulière de la part de la SEC et des investisseurs. Le 22 septembre 2021, la SEC a publié un modèle de lettre de commentaires aux entreprises, [3]   près de six mois (jour pour jour) avant de publier ses propositions de règles de divulgation sur le changement climatique qui obligeraient les entreprises publiques à divulguer des informations détaillées sur le climat dans leurs Dépôts auprès de la SEC. [4] Le modèle de lettre de commentaires de la SEC sur le changement climatique contenait des exemples de commentaires concernant la divulgation des entreprises sur le climat ou l’absence d’une telle divulgation, y compris des commentaires demandant des informations sur les effets importants des risques de transition liés au changement climatique. [5]  Suite à cet exemple de lettre de commentaires, notre examen des récentes lettres de commentaires de la SEC entre mars 2021 et août 2022 a révélé que la SEC avait émis 334 commentaires liés au changement climatique à plus de 100 entreprises au cours de cette période, avec plus de 50 de ces commentaires (15 %) liés à divulgation des facteurs de risque. [6]   Ces commentaires de la SEC comprenaient des demandes de description des effets importants des risques de transition, [7]   des risques de litige importants liés au changement climatique, [8]   et une description de la considération accordée à l’inclusion des informations et des risques divulgués dans les rapports de développement durable. [9]  De plus, notre enquête sur les formulaires 10-K 2022 de 50 entreprises du Fortune 100 a révélé que 30 % (ou 15 entreprises) ont ajouté des facteurs de risque entièrement nouveaux consacrés aux impacts liés au climat, et 28 % supplémentaires (ou 14 entreprises) ont augmenté références aux impacts liés au climat dans leurs facteurs de risque existants. [dix]La divulgation des facteurs de risque liés aux questions environnementales doit être adaptée aux circonstances particulières de l’entreprise et tenir compte des risques importants propres à l’entreprise. Les sujets peuvent inclure les risques liés à l’impact du changement climatique sur les activités d’une entreprise, tels que les risques d’augmentation des coûts ou de réduction de la demande de produits ; les risques physiques liés aux phénomènes météorologiques violents, à l’élévation du niveau de la mer et à d’autres conditions naturelles ; les risques de transition liés au changement climatique attribuables aux changements réglementaires, technologiques, de marché ou de tarification ; le risque de responsabilité légale et les frais de défense ; les risques de réputation, y compris ceux liés à l’examen minutieux des parties prenantes sur les questions ESG ou le risque de ne pas atteindre les objectifs et cibles annoncés ; et/ou des contrôles internes inadéquats liés à la divulgation des données ESG.
  5. Conflit en Ukraine : Alors que le conflit entre l’Ukraine et la Russie se poursuit, les entreprises doivent tenir compte de leurs éventuelles obligations de divulgation supplémentaires liées aux impacts directs ou indirects que les actions en cours de la Russie en Ukraine et la réponse internationale ont ou peuvent avoir sur leurs activités et comment elles ont changé depuis le le conflit a commencé. Notamment, la SEC peut exiger des divulgations même par des entreprises qui n’ont pas d’activités en Russie, en Ukraine ou en Biélorussie. Le 10 mai 2022, la SEC a publié un modèle de lettre aux entreprises soulignant les obligations de divulgation potentielles des entreprises liées aux impacts directs ou indirects que les actions de la Russie en Ukraine et la réponse internationale ont ou pourraient avoir sur leurs activités. [11]  La SEC a spécifiquement noté que, dans la mesure du possible, les entreprises devraient fournir des informations détaillées sur les risques liés aux perturbations réelles ou potentielles des chaînes d’approvisionnement et sur les risques nouveaux ou accrus de cyberattaques potentielles par des acteurs étatiques ou autres. Notre examen des lettres de commentaires a révélé que la SEC avait émis 117 commentaires liés à l’Ukraine à plus de 60 entreprises entre mars et septembre 2022. Ces commentaires comprenaient des demandes d’ajout de divulgation des facteurs de risque concernant les opérations en Ukraine et les impacts matériels liés au conflit, [12]   demandes de divulguent spécifiquement tout risque accru de cyberattaques, [13]   les risques liés aux perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement [14]  et les demandes de divulgation des risques de réputation potentiels liés aux opérations de l’entreprise en Russie. [15]   Les divulgations supplémentaires que les entreprises devraient envisager incluent les sanctions russes ; hausses des prix des produits de base; impacts sur la disponibilité et le coût de l’énergie; impacts sur les vendeurs et les fournisseurs ; impacts sur la réputation ; et les impacts continus sur la situation économique mondiale.
  6. Cybersécurité : Alors que les incidents de cybersécurité, l’utilisation abusive des données et les attaques de rançongiciels continuent de proliférer et de devenir plus sophistiqués, le personnel de la SEC s’est concentré sur les divulgations de cybersécurité et de confidentialité et a fourni des commentaires à ce sujet. La SEC a publié des directives en 2018 qui comprenaient des considérations pour évaluer la divulgation des facteurs de risque de cybersécurité, [16]   et en mars 2022, la SEC a proposé des règles de divulgation obligatoires en matière de cybersécurité liées aux incidents matériels, à la gouvernance et à la stratégie de risque. [17]  La SEC a également publié des directives en décembre 2019 appelant spécifiquement les entreprises à évaluer les risques liés au vol ou à la compromission potentiels de leur technologie, de leurs données ou de leur propriété intellectuelle (« PI ») dans le cadre de leurs opérations internationales et à les divulguer le cas échéant. [18]   La SEC devrait continuer à être agressive dans l’examen de la divulgation par les entreprises publiques des incidents de cybersécurité, et en mai 2022, la SEC a presque doublé la taille de l’unité chargée de surveiller les divulgations des entreprises. [19]   En outre, la SEC a intenté des actions coercitives contre des entreprises publiques concernant le moment et le contenu des divulgations d’incidents de cybersécurité. [20]  Celles-ci font suite à d’autres mesures d’application très médiatisées pour des divulgations présumées inadéquates ou trompeuses, [21]   qui témoignent toutes de l’attention continue de la SEC sur la manière dont les entreprises publiques réagissent et divulguent les incidents et les risques importants en matière de cybersécurité. De plus, en 2021, le neuvième circuit a constaté que la divulgation d’une grande entreprise technologique selon laquelle des risques de cybersécurité « peuvent » ou « pourraient » se produire était trompeuse alors que l’entreprise était prétendument déjà au courant d’une violation de la cybersécurité. [22]  La plupart des entreprises incluent déjà la divulgation des facteurs de risque de cybersécurité, mais les entreprises devraient envisager de mettre à jour ces divulgations, y compris s’il existe une augmentation des risques liés à la cybersécurité en raison des technologies liées à la pandémie qu’elles peuvent avoir adoptées pour permettre le travail à distance ou en relation avec le conflit en cours. en Ukraine (voir ci-dessus). [23]
  7. Perturbations de la chaîne d’approvisionnement : les pénuries d’approvisionnement ou les retards d’expédition peuvent devoir être divulgués comme un risque, d’autant plus qu’ils continuent d’être courants en raison de l’impact persistant du COVID-19 ou du conflit en Ukraine, ainsi que d’un ralentissement économique mondial. Les entreprises doivent évaluer si elles ont subi ou pourraient subir à l’avenir des perturbations de la chaîne d’approvisionnement qui devraient être divulguées comme un risque important. Cela inclut tous les risques liés à la pénurie mondiale actuelle de puces à semi-conducteurs, qui pourrait avoir un impact sur le développement, la production et la fabrication de logiciels, entre autres, selon le secteur d’activité de l’entreprise.
  8. Capital humain et questions de main-d’œuvre: Les risques importants auxquels les entreprises peuvent être confrontées en matière de capital humain comprennent les risques liés à la capacité d’attirer et de retenir des employés qualifiés, les problèmes de santé et de sécurité des employés, les augmentations des coûts de main-d’œuvre et l’augmentation du roulement du personnel. Bien que le marché du travail ait ralenti et que plusieurs entreprises du Fortune 100 aient commencé à annoncer des licenciements, les pénuries de main-d’œuvre qualifiée peuvent devoir être divulguées comme un risque important pour certaines entreprises, car ces problèmes continuent d’être courants en raison des impacts liés au COVID-19. ainsi que les retombées de « la grande démission ». De plus, la volatilité du cours des actions d’une entreprise pourrait avoir une incidence négative sur la valeur des attributions d’actions aux employés et sur la capacité d’une entreprise à conserver ses employés et dirigeants clés. Les entreprises devraient évaluer si elles ont, ou pourraient avoir à l’avenir, des problèmes liés aux pénuries de main-d’œuvre,
  9. Réglementation : Les changements et les changements potentiels dans la loi, la réglementation, la politique et/ou le leadership politique, y compris le programme réglementaire de l’administration Biden, peuvent nécessiter des modifications de la divulgation des facteurs de risque pour certaines entreprises. L’un de ces changements réglementaires que les entreprises devraient envisager est la loi sur la réduction de l’inflation (l' »IRA »), qui comprend plusieurs dispositions potentiellement impactantes, telles que : (i) une taxe d’accise de 1 % sur les rachats d’actions des entreprises, qui peut affecter les décisions des entreprises en ce qui concerne aux marchés des capitaux et aux opérations de fusions et acquisitions, entre autres, [24] (ii) un impôt minimum de remplacement sur les sociétés (applicable aux entreprises dont le revenu moyen des états financiers ajustés est supérieur à 1 milliard de dollars au cours des trois dernières années) égal à l’excédent de 15 % du revenu des états financiers ajustés d’une société, et (iii) une taxe sur l’énergie crédits, qui créent des incitations fiscales pour l’énergie verte. Les entreprises doivent se demander si l’IRA crée des risques qui justifient la divulgation. D’autres exemples incluent les changements actuels et potentiels des politiques d’immigration, du salaire minimum, des tarifs, des taxes, des politiques environnementales, des soins de santé et d’autres développements politiques.
  10. Risques liés à la conduite d’affaires avec des entreprises dans des régions soumises à des sanctions commerciales : les entreprises doivent divulguer tout risque important lié à des relations commerciales avec des entreprises dans des régions soumises à des sanctions ou à des interdictions commerciales. Par exemple, toute entreprise recevant des marchandises produites dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en Chine, ou par certaines entités identifiées, doit divulguer les risques liés au fait que, aux fins de la loi sur la prévention du travail forcé ouïghour, qui renforce les mesures disponibles pour faire respecter une loi existante mesure préventive de l’article 307 du Tariff Act de 1930, ces marchandises sont présumées avoir été fabriquées avec du travail forcé et sont donc soumises à une interdiction d’importation aux États-Unis. [25]Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis peut donc détenir, exclure ou saisir des marchandises et imposer des sanctions pécuniaires, à moins que des « preuves claires et convaincantes » ne montrent qu’aucun travail forcé, situé n’importe où dans la chaîne d’approvisionnement, n’a produit une partie des marchandises (et que les importateurs se conforment aux autres exigences spécifiées dans les directives publiées de l’agence). Il est important de noter que la loi ne contient aucune exception de minimis et rien ne garantit qu’une entreprise sera en mesure de prouver l’absence de travail forcé tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Toute chaîne d’approvisionnement potentielle ou d’autres impacts de ces développements qui sont importants pour une entreprise doivent être divulgués.

II. Quatre considérations rédactionnelles importantes lors de la mise à jour des informations annuelles sur les facteurs de risque

  1. Une note sur les hypothétiques . Il est essentiel que les entreprises examinent les déclarations hypothétiques dans leurs informations existantes sur les facteurs de risque (par exemple, les déclarations selon lesquelles un événement « pourrait » ou « pourrait » se produire plutôt que « s’est » ou « s’est » produit dans le passé). La SEC a intenté des actions en justice et les actionnaires ont déposé des réclamations en vertu de l’article 10 (b) de la Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée, alléguant que les déclarations dans les facteurs de risque d’une entreprise étaient matériellement trompeuses parce qu’une entreprise a déclaré qu’un événement seulement « peut » ou « pourrait » se produire, lorsque l’événement n’était plus hypothétique au moment de la divulgation. Par conséquent, une entreprise doit examiner attentivement le libellé de ses facteurs de risque hypothétiques et clarifier si un risque potentiel divulgué s’est effectivement produit dans une certaine mesure. [26]
  2. Remarque sur les déclarations prospectives. En plus d’être légalement requis, des facteurs de risque bien rédigés peuvent protéger une entreprise de toute responsabilité pour ses déclarations prospectives et servir de forme d’assurance responsabilité gratuite pour protéger une entreprise lorsqu’elle divulgue à la fois des projections en ce qui concerne les informations financières et les informations non financières. , y compris les objectifs et cibles liés à l’ESG. En particulier, les entreprises doivent tenir compte des modèles financiers qui étayent leurs projections et confirmer que les risques importants liés à ces projections, y compris les modèles financiers, les bases et les hypothèses qui les étayent, sont suffisamment divulgués. De plus, dans le cas d’objectifs ESG net zéro et d’autres objectifs et plans de transition liés à l’ESG, les entreprises doivent déterminer si leur divulgation des facteurs de risque doit inclure une divulgation relative aux défis potentiels pour atteindre ces objectifs et plans,
  3. Note sur la présentation des risques . Bien que l’article 105 du règlement SK n’exige pas que les facteurs de risque soient classés en fonction de celui qui est le plus important ou qui a le plus grand impact potentiel, il est considéré comme une bonne pratique de le faire. [27]  L’article 105 stipule que les risques doivent être « organisés logiquement », de sorte que les entreprises doivent considérer l’ordre qui a le plus de sens pour les investisseurs. En outre, les entreprises sont tenues d’organiser les facteurs de risque en groupes de facteurs de risque connexes sous des «rubriques pertinentes» et de fournir des sous-titres pour chaque facteur de risque. En outre, pour tous les facteurs de risque qui s’appliquent de manière générique à toute personne inscrite ou à toute offre, la société doit soit (i) adapter ces facteurs de risque pour souligner la relation spécifique du risque avec la société, soit (ii) divulguer les facteurs de risque génériques à la fin de la section des facteurs de risque sous la rubrique « Facteurs de risque généraux ». Ces exigences sont en vigueur depuis 2020 et les entreprises doivent revoir chaque année leurs regroupements et leurs rubriques pour confirmer toute mise à jour ou modification de l’organisation de leur section des facteurs de risque.[28]
  4. Remarque sur les résumés des facteurs de risque . Si la section sur les facteurs de risque d’une entreprise dépasse 15 pages, elle doit inclure une série d’énoncés concis, à puces ou numérotés ne dépassant pas deux pages résumant les principaux facteurs de risque et placer ce résumé au « avant » ou au début de la Formulaire 10-K ou Formulaire 20-F. Un certain nombre d’entreprises ont choisi de combiner cette divulgation avec leurs légendes de déclarations prospectives afin d’éviter les répétitions, et les entreprises peuvent envisager cette approche tant que la légende est intitulée pour refléter son double objectif (c. Déclarations prospectives et résumé des facteurs de risque »).

III. Conclusion

Compte tenu du nombre de vents contraires auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans cet environnement économique et géopolitique difficile, ainsi que des exigences réglementaires, de la surveillance et de l’application nouvelles et en évolution, les entreprises gagneraient à prendre dès maintenant une longueur d’avance sur la mise à jour des facteurs de risque de leur rapport annuel. Il est essentiel que les entreprises divulguent comment elles sont spécifiquement affectées par les tendances macroéconomiques, plutôt que de se fier à une divulgation générique. En outre, les entreprises ne doivent pas perdre de vue la mise à jour de leurs facteurs de risque pour tenir compte des risques uniques auxquels elles sont confrontées au-delà de ces tendances macroéconomiques qui pourraient avoir un impact négatif sur leurs activités, leur situation financière et leurs résultats d’exploitation.

Notes de fin

1 Voir l’article 105 du règlement SK, disponible  ici .(retourner)

2 Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « L’inflation et la hausse des taux d’intérêt remodèlent les marchés financiers à effet de levier aux États-Unis ».(retourner)

3  Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente,  » La SEC publie un exemple de lettre de commentaires alors qu’elle intensifie l’examen des divulgations climatiques « .(retourner)

4  Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « La SEC propose des règles de divulgation sur le changement climatique attendues depuis longtemps ». Le 7 octobre 2022, la SEC a rouvert la période de commentaires pour 11 propositions de réglementation, y compris les règles de divulgation proposées sur le changement climatique, avec des commentaires attendus d’ici le 1er novembre 2022.(retourner)

5 Les risques de transition liés au changement climatique sont liés à des développements tels que des changements politiques et réglementaires qui pourraient imposer des charges opérationnelles et de conformité et des tendances du marché ou des prix susceptibles de modifier les opportunités commerciales, les risques de crédit et les changements technologiques.(retourner)

6 Par exemple, « [i]l semble que vous ayez identifié votre « stratégie d’électrification » comme un risque de transition lié au changement climatique. Dites-nous comment vous avez envisagé de fournir des informations plus détaillées sur les facteurs susceptibles d’affecter votre intention d’apporter une électrification supplémentaire à votre … portefeuille (par exemple, la disponibilité des matériaux nécessaires, le rythme des changements technologiques, etc.) et l’effet potentiel sur votre entreprise, la situation financière et les résultats d’exploitation. De plus, décrivez les autres risques de transition liés au changement climatique que vous avez pris en compte, tels que ceux liés à vos politiques environnementales, et comment vous avez envisagé de les aborder dans votre formulaire 10-K.(retourner)

7 Par exemple, « Divulguer les effets significatifs des risques de transition liés au changement climatique qui peuvent affecter votre entreprise, votre situation financière et vos résultats d’exploitation, tels que les changements de politique et de réglementation qui pourraient imposer des charges opérationnelles et de conformité, les tendances du marché qui peuvent modifier des opportunités, des risques de crédit ou des changements technologiques.(retourner)

8 Par exemple, « Divulguer tout risque important de litige lié au changement climatique et expliquer l’impact potentiel sur l’entreprise ».(retourner)

9 Par exemple, « Nous notons que vous avez fourni des informations plus détaillées dans votre rapport sur la RSE que dans vos documents déposés auprès de la SEC. Veuillez nous indiquer dans quelle mesure vous avez envisagé de fournir le même type de divulgation liée au climat dans vos documents auprès de la SEC que celui que vous avez fourni dans votre rapport RSE. »(retourner)

10 Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « ESG Disclosure Trends in SEC Filings – Annual Survey 2022 ».(retourner)

11 Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « La SEC publie un exemple de lettre de commentaires sur les obligations de divulgation liées aux actions de la Russie en Ukraine ».(retourner)

12 Par exemple, « Dans la mesure où elles sont importantes, veuillez divulguer toute tendance ou incertitude connue qui a eu ou est raisonnablement susceptible d’avoir une incidence importante sur votre liquidité, votre situation financière ou vos résultats d’exploitation découlant du conflit entre la Russie et l’Ukraine.(retourner)

13 Par exemple, « [d]ans la mesure du possible, divulguer tout risque nouveau ou accru de cyberattaques potentielles par des acteurs étatiques ou autres depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie ».(retourner)

14 Par exemple, « [v]euillez indiquer si et comment vos secteurs d’activité, produits, gammes de services, projets ou opérations sont matériellement affectés par les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, en particulier à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par exemple, discutez si vous avez ou prévoyez d’être… exposé au risque de la chaîne d’approvisionnement à la lumière de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et/ou des tensions géopolitiques connexes.(retourner)

15 Par exemple, « [d]ans les prochains dépôts, veuillez réviser les éléments suivants en ce qui concerne vos activités en Russie et en Ukraine : divulguez tout risque important pour la réputation qui pourrait avoir un impact négatif sur votre entreprise associé à votre réponse à l’invasion russe de l’Ukraine , par exemple en relation avec une action ou une inaction résultant du conflit ou en rapport avec celui-ci ».(retourner)

16 Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « SEC Issues Interpretive Guidance on Public Company Cybersecurity Disclosures: Greater Engagement Required of Officers and Directors ».(retourner)

17 Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente, « SEC Proposes Mandatory Cybersecurity Disclosure Rules ».(retourner)

18 Les  directives de la SECencourage les entreprises à examiner une série de questions lors de l’évaluation de ces risques, y compris si elles opèrent dans des juridictions étrangères où la capacité de faire respecter les droits sur la propriété intellectuelle est limitée en tant que question légale ou pratique, et si elles ont mis en place des contrôles et des procédures pour protéger de manière adéquate technologie et propriété intellectuelle. Le personnel a également souligné que la divulgation des risques importants doit être spécifiquement adaptée et que lorsque la technologie, les données ou la propriété intellectuelle d’une entreprise sont (ou ont été) matériellement compromises, la divulgation hypothétique des risques potentiels n’est pas suffisante pour satisfaire aux obligations de déclaration de l’entreprise. Par conséquent, les entreprises doivent continuer à tenir compte de ce domaine de risque en évolution et mettre à jour régulièrement les informations fournies pour refléter les circonstances actuelles dans la mesure où elles sont importantes.(retourner)

19 Voir le communiqué de presse de la SEC, « SEC Nearly Doubles Size of Enforcement’s Crypto Assets and Cyber ​​Unit ».(retourner)

21En août 2021, la SEC a conclu un accord avec une société d’édition et de services éducatifs pour son incapacité à divulguer de manière adéquate une violation importante de la cybersécurité et pour avoir fait des déclarations trompeuses dans ses documents déposés auprès de la SEC. Plus précisément, la SEC a constaté que : (i) plusieurs mois après la violation, la société a émis un formulaire 6-K qui faisait référence à un risque général de violation de données/incident de cybersécurité, mais ne faisait pas spécifiquement référence à la violation qui s’était produite ; et (ii) le communiqué de presse de la société ne faisait référence qu’à « l’accès non autorisé » et à « l’exposition de données » qui « peuvent [avoir] inclus » des dates de naissance et des e-mails, même si la société savait que des données personnelles importantes avaient été téléchargés, et n’ont fait aucune mention du volume de données piratées ni des autres vulnérabilités critiques du système. En juin 2021, la SEC a réglé avec une société de services de règlement immobilier pour son prétendu manquement à divulguer de manière adéquate une vulnérabilité de sécurité qui pourrait être utilisée pour compromettre les systèmes informatiques de la société. En mai 2019, la société a été informée d’une vulnérabilité logicielle qui exposait des données personnelles et financières, après quoi elle a publié une déclaration et fourni un formulaire 8-K, indiquant qu’elle avait pris des « mesures immédiates » pour mettre fin à l’accès externe aux données. Cependant, les dirigeants responsables de la déclaration et du formulaire 8-K n’ont pas été informés que le personnel de sécurité de l’information de l’entreprise était au courant de la vulnérabilité depuis janvier 2019 ou que l’entreprise n’avait pas remédié à cette vulnérabilité en temps opportun conformément à ses politiques. Selon la SEC, les conclusions de janvier 2019 « auraient été pertinentes pour l’évaluation par la direction de la réponse de la société en matière de divulgation… et de l’ampleur du risque qui en résulte » et la société n’a pas maintenu les contrôles et procédures de divulgation pour s’assurer que la direction disposait de toutes les informations pertinentes avant de faire ses divulgations . En ce qui concerne la cybersécurité, la SEC a constaté que les divulgations des facteurs de risque de Yahoo dans ses rapports annuels et trimestriels étaient substantiellement trompeuses en ce sens qu’elles affirmaient que l’entreprise n’était confrontée qu’au « risque de futures violations de données potentielles » qui pourraient exposer l’entreprise à des pertes et à une responsabilité « sans révélant qu’une violation massive de données s’était en fait déjà produite. L’action de la SEC est disponible la SEC a constaté que les divulgations des facteurs de risque de Yahoo dans ses rapports annuels et trimestriels étaient substantiellement trompeuses en ce sens qu’elles affirmaient que l’entreprise n’était confrontée qu’au « risque de futures violations de données potentielles » qui pourraient exposer l’entreprise à des pertes et à une responsabilité « sans divulguer qu’un volume massif de données violation avait en fait déjà eu lieu. L’action de la SEC est disponible la SEC a constaté que les divulgations des facteurs de risque de Yahoo dans ses rapports annuels et trimestriels étaient substantiellement trompeuses en ce sens qu’elles affirmaient que l’entreprise n’était confrontée qu’au « risque de futures violations de données potentielles » qui pourraient exposer l’entreprise à des pertes et à une responsabilité « sans divulguer qu’un volume massif de données violation avait en fait déjà eu lieu. L’action de la SEC est disponible ici . Pour plus d’informations, consultez notre alerte précédente,  » La SEC inflige une amende de 35 millions de dollars à Yahoo pour défaut de divulgation en temps opportun d’une cyber-violation « .(retourner)

22 Pour plus d’informations, consultez notre alerte « Il est temps de revoir les facteurs de risque dans les rapports périodiques ».(retourner)

23 Une enquête de White & Case LLP sur les divulgations faites par les entreprises du Fortune 50 a révélé que chaque entreprise incluait au moins un facteur de risque lié à la cybersécurité dans son formulaire 10-K 2022, et 42 des 50 entreprises incluaient des facteurs de risque détaillés discutant de l’impact que qu’un incident de cybersécurité ou une violation de données pourrait avoir sur les résultats d’exploitation ou la situation financière de l’entreprise.(retourner)

24For more information, see our prior alert, “New 1% Excise Tax on Stock Buybacks May Have Far-Reaching Consequences for Capital Markets, SPAC and M&A Transactions.”(go back)

25For more information, see our prior alert, “Uyghur Forced Labor Prevention Act: Commercial Implications, Compliance Challenges and Responses.”(go back)

26 Disclosure may be required whether or not the degree of occurrence is material on its own. For more information, see our prior alerts, “Time to Revisit Risk Factors in Periodic Reports” and “Key Considerations for the 2022 Annual Reporting and Proxy Season Part I: Form 10-K Considerations.”(go back)

27The Form 20-F also states that “companies are encouraged, but not required, to list the risk factors in the order of their priority to the company.” See Part I, Item 3.D of Form 20-F. In addition, Item 105 applies to foreign private issuers to the extent their Form 20-F is incorporated by reference into a registration statement, such as a Form F-1, F-3, or F-4.(go back)

28For more information, see our prior alert “SEC Adopts Amendments to Modernize Disclosures and Adds Human Capital Resources as a Disclosure Topic: Key Action Items and Considerations for U.S. Public Companies.”(go back)

La direction de Twitter a poussé ses parties prenantes sous le bus dans ses transactions avec Musk


 

Voici un cas d’actualité présenté par Lucian A. Bebchuk, Kobi Kastiel et Anna Toniolo* (Harvard Law School) sur le Forum du HLS on Corporate Governance.

L’analyse fait clairement ressortir que, dans le cas de la transaction d’achat de Twitter par Elon Musk, les dirigeants de l’entreprise n’ont accordé aucune importance aux parties prenantes, notamment aux employés (qui ont été poussés sous le bus).

Les auteurs constatent « que l’on ne peut pas s’attendre à ce que les dirigeants d’entreprise qui vendent une entreprise veillent aux intérêts de leurs parties prenantes ».

La direction de Twitter a choisi d’allouer le produit de la vente de l’entreprise entièrement aux actionnaires, et à elle-même !

De plus, l’analyse du cas Twitter montre que l’on remet facilement en question l’importance des beaux énoncés concernant la mission, le but et les valeurs fondamentales de l’entreprise, lorsque le gain est très important .

J’ai corrigé la version traduite par Google, et le résultat final me semble très acceptable.

Vos commentaires sont bienvenus. Bebchuk ne fait pas toujours l’unanimité…

Bonne lecture et bonnes réflexions.

How Twitter Pushed its Stakeholders under the (Musk) Bus

 

Elon Musk a pris le contrôle de Twitter et limogé sa direction - CNET France

 

Notre essai à paraître, « Comment Twitter a poussé ses parties prenantes sous le bus », propose une étude de cas sur l’acquisition de Twitter par Elon Musk. Compte tenu du fort intérêt actuel pour cette acquisition, nous discutons, dans cet article et les suivants, de certaines de nos conclusions et de leurs implications pour les débats actuels sur le capitalisme des parties prenantes.

Une bataille épique a été menée cette année entre Twitter et Elon Musk après que Musk ait tenté de se retirer de l’accord d’acquisition entre eux. Twitter a gagné, et ses actionnaires et dirigeants ont ainsi obtenu d’importants gains financiers.

Alors que la bataille entre ces deux parties a attiré une couverture médiatique massive, nous pensons qu’une attention insuffisante a été accordée à un autre groupe qui devait être affecté par l’accord — les « parties prenantes » de Twitter (c’est-à-dire les composantes non-actionnaires). En particulier, notre analyse conclut que, malgré leur rhétorique des parties prenantes au fil des ans, lors de la négociation de l’accord, les dirigeants de Twitter ont choisi de pousser leurs parties prenantes sous le bus de Musk.

Ce n’est pas parce que la direction de Twitter a été bousculés par Musk. Au contraire, les dirigeants de Twitter ont obtenu de Musk, (et ils se sont battus pour le conserver), d’importants gains monétaires pour les actionnaires (une prime d’environ 10 milliards de dollars), ainsi que pour les dirigeants eux-mêmes (qui, ensemble, ont réalisé un gain de plus d’un milliard de dollars grâce à l’accord). En se concentrant exclusivement sur ces gains monétaires cependant, la direction de Twitter a choisi de ne pas tenir compte des intérêts des parties prenantes.

C’est ainsi que les employés de Twitter, que l’entreprise appelait affectueusement « tweeps » ont été poussés sous le bus, alors que Twitter avait, depuis longtemps, promis de prendre soin d’eux. Les dirigeants de Twitter n’ont pas tenté d’évoquer avec Musk, comment les tweeps seraient affectés par l’accord négocié.

Au lieu de cela, les dirigeants de Twitter ont choisi d’allouer le très important excédent monétaire produit par l’accord entièrement aux actionnaires et aux dirigeants eux-mêmes. Ils ont choisi de n’utiliser aucune partie de cet excédent pour fournir un coussin monétaire aux tweeps qui perdraient leurs positions après la transaction. Notons, qu’allouer, ne serait-ce que 2 % des gains monétaires (qui sont finalement allés aux actionnaires et aux dirigeants d’entreprise), à la protection des employés, auraient permis de fournir un coussin monétaire substantiel aux quelque 50 % des tweeps qui ont été licenciés peu de temps après la conclusion de l’accord.

Notamment, les dirigeants de Twitter n’ont même pas mené de négociations ou de discussions avec Musk pour s’assurer que les tweeps apprendraient leurs licenciements de manière humaine, plutôt que de le déduire après avoir été déconnectés au milieu de la nuit, ou que le travail à distance, l’environnement auquel Twitter avait exprimé un engagement, serait graduel plutôt que soudain.

Les déclarations de mission et les valeurs fondamentales auxquelles les dirigeants de Twitter avaient, depuis longtemps, prêté allégeance, ont également été poussées sous le bus. Lors de la négociation des conditions de la transaction, les dirigeants de Twitter n’ont négocié avec Musk aucune contrainte ni même aucun engagement souple concernant le maintien de ces engagements après la transaction. Les dirigeants de Twitter ne semblent même pas avoir eu de discussions avec Musk concernant ses plans à cet égard, car ils ont déclaré aux employés qu’ils n’avaient aucune information sur ces plans. Les dirigeants de Twitter ont choisi de procéder de cette manière malgré les avertissements et les indications selon lesquels Musk pourrait bien abandonner tout ou partie les solides engagements de Twitter avant l’accord.

Twitter avait depuis longtemps communiqué son engagement à avoir une mission et pas seulement un objectif de profit, et à faire progresser des valeurs telles que l’intégrité civique, l’exclusion des discours de haine, le respect des droits de l’homme, et même le soutien à l’Ukraine dans sa défense contre l’agression. Mais ces engagements semblent avoir reçu peu d’attention ou de poids de la part des dirigeants de Twitter lorsqu’ils ont négocié l’accord Musk.

Au-delà de l’affaire Twitter, nos conclusions ont des implications pour le débat houleux en cours sur la gouvernance des parties prenantes. À cet égard, nos conclusions soutiennent l’idée que la rhétorique des parties prenantes des chefs d’entreprise est principalement pour le spectacle et n’est généralement pas accompagnée de choix réels (par exemple, Bebchuk et Tallarita (2020).

Nos résultats suggèrent en outre que l’on ne peut pas s’attendre à ce que les dirigeants d’entreprise qui vendent leur entreprise veillent aux intérêts des parties prenantes. Ceci est contraire aux prédictions des promesses implicites et des théories de production en équipe de Shleifer-Summers (1988)Coffee (1988) et Blair-Stout (1999), qui ont longtemps été utilisées comme argument pour donner aux dirigeants d’entreprise un droit de veto sur les acquisitions d’entreprises afin qu’ils puissent utiliser ce pouvoir pour défendre les intérêts des parties prenantes.

Enfin, notre étude de cas remet en question le point de vue qui attache de l’importance à l’adoption par les entreprises d’énoncés concernant la mission, le but et les valeurs fondamentales (par exemple, Eccles & Youmans (2016) et Mayer (2019) ). Twitter a été « long » sur de telles déclarations pendant un certain temps, mais décidément « court » sur l’une d’entre elles.

Notre analyse de l’étude de cas sur Twitter est cohérente avec les conclusions de travaux empiriques antérieurs co-écrits par deux d’entre nous. Ce travail empirique a montré que les chefs d’entreprise se sont concentrés sur les intérêts des actionnaires et des hauts dirigeants eux-mêmes, et qu’ils n’ont pas réussi à négocier la protection des parties prenantes dans deux grands échantillons de transactions :

(i) les acquisitions d’entreprises publiques pendant la période COVID au cours de laquelle la rhétorique concernant les parties prenantes était largement employée par les chefs d’entreprise ( Bebchuk, Kastiel et Tallarita (2022) ) ;

(ii) les acquisitions régies par les statuts de la constitution des États autorisant et obligeant les dirigeants vendant leur entreprise à prendre en compte les intérêts des parties prenantes ( Bebchuk, Kastiel et Tallarita (2021)). En complément de ces études, notre étude de cas Twitter actuelle fournit un exemple particulièrement frappant et puissant de la façon dont les dirigeants d’entreprise ignorent en fait les parties prenantes (et toutes rhétoriques antérieures favorable aux parties prenantes) lors de la négociation d’une vente de leur entreprise.


*Lucian Bebchuk  est titulaire de la chaire James Barr Ames de droit, d’économie et de finance et directeur du programme sur la gouvernance d’entreprise à la faculté de droit de Harvard ; Kobi Kastiel  est professeur agrégé de droit à l’Université de Tel-Aviv et chercheur principal du programme de la faculté de droit de Harvard sur la gouvernance d’entreprise ; et Anna Toniolo est boursière postdoctorale au Programme sur la gouvernance d’entreprise de la Harvard Law School.

Pour une gouvernance efficace de la cybersécurité


 

Voici un article majeur publié par Orla Cox et Hetal Kanji*, de FTI Consulting, paru sur le site du Forum de la Harvard Law School on Corporate Governance.

Compte tenu de l’importace croissante de la cybersécurité et des responsabilités accrues des administrateurs dans ce domaine, j’ai opté pour un billet qui présente l’ensemble de la publication. Cependant, la premièere partie constitue un résumé de la problématique soulevée.

Cet article présente, en détail, toutes les mesures que les conseils d’administration doivent connaître et mettre en oeuvre pour pallier les cyber-risques de plus en plus prévalents. Les auteurs présentent un état des lieux eu égard à la cybersécurité.

J’ai corrigé la version traduite par Google, et le résultat final me semble très acceptable.

Bonne lecture !

 

Cybersécurité Entreprise : Audit Sécurité Informatique & Sécurité Réseau

Résumé

La numérisation a changé la façon dont les entreprises fonctionnent et a donné lieu à un ensemble de risques en évolution rapide auxquels les entreprises sont confrontées et auxquelles elles doivent se préparer — les risques de cybersécurité. La prévalence croissante des cyberattaques, notamment les rançongiciels, associée à la diminution de la disponibilité de la cyberassurance, expose de plus en plus les entreprises aux impacts souvent importants d’un incident de cybersécurité. Il y a naturellement un coût financier à court terme — les recherches d’IBM [1] révèlent que le coût total moyen d’une violation de ransomware en 2022 est de 4,54 millions de dollars — mais, sur le plan de la réputation, l’impact d’un incident peut être plus durable.

Conscients de la façon dont les entreprises sont de plus en plus exposées à la cybersécurité, les gouvernements, les régulateurs et les investisseurs augmentent la pression sur les organisations pour qu’elles améliorent leurs mesures de cybersécurité, augmentent la transparence autour des divulgations et mettent en place des structures de gouvernance et de gestion qui démontrent que la cybersécurité est une priorité aux plus hauts niveaux du monde.

Veiller à ce que des structures de surveillance soient en place au niveau du conseil d’administration est un élément clé de la cybergouvernance. En tant que risque important affectant les entreprises, les conseils d’administration sont de plus en plus tenus responsables de s’assurer que l’équipe de direction prend les mesures appropriées pour atténuer le risque d’attaque de cybersécurité, et également de s’assurer que l’organisation réagit de manière appropriée en cas d’incident. Souvent, les conseils d’administration ont peu ou pas d’expérience dans ce domaine, et bien que la nature dynamique du cyberrisque signifie que les membres du conseil d’administration ne sont pas censés être des cyberexperts — bien qu’il y ait un mérite à avoir une expertise au sein du conseil d’administration — ils sont censés être capables de interpeller la direction sur ce sujet et informer les actionnaires sur les mesures mises en place pour atténuer l’impact des incidents de cybersécurité.

Pour de nombreuses entreprises, le Chief Information Security Officer (CISO) est l’exécutif responsable du cyberrisque. Les investisseurs et les régulateurs faisant pression pour une plus grande surveillance au niveau du conseil d’administration, le RSSI devra communiquer les cyberrisques et les mesures en des termes qui résonnent avec le conseil d’administration, et les structures de gouvernance devront donner la priorité à l’engagement avec le RSSI sur les cyberrisques.

La cybersécurité fait également de plus en plus partie de l’examen minutieux des entreprises par les investisseurs et les conseillers en vote. Nos recherches indiquent que les investisseurs considèrent désormais la cybersécurité comme une priorité essentielle, les cyberattaques étant systématiquement citées comme la préoccupation ou le domaine de risque le plus important pour les investisseurs. Parallèlement à cela, les principaux gestionnaires d’actifs mondiaux fournissent plus de détails sur ce qu’ils attendent en termes de divulgation — y compris un désir de détails sur les structures en place pour gérer le cyberrisque, mais aussi le nombre et l’ampleur des cyber-incidents affectant une entreprise.

La manière dont les entreprises communiquent leur gouvernance du risque cyber aux investisseurs est donc de plus en plus importante. Lors de l’annonce des règles proposées par la SEC sur la divulgation de la cybersécurité, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré : « Je pense que les entreprises et les investisseurs gagneraient à ce que ces informations soient requises de manière cohérente, comparable et utile à la prise de décision. » Cela met en évidence un manque de transparence autour des cyberrisques et de la divulgation des incidents ; et un indicateur clair que la réglementation ne va que dans un sens.

Dans l’évaluation de l’environnement réglementaire ; l’examen de l’attention accrue de la communauté des investisseurs ; et compte tenu des avantages d’une plus grande transparence, nous estimons qu’il peut être avantageux pour les entreprises d’aborder la cybersécurité d’une manière similaire à la façon dont le groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD) aborde le risque climatique. Celui-ci est construit autour de quatre piliers et permettra aux conseils d’administration et aux investisseurs des entreprises de reconnaître les risques posés par la cybersécurité d’une manière plus holistique couvrant i) la gouvernance ; ii) Stratégie ; iii) gestion des risques ; iv) Paramètres et cibles.

En fin de compte, une combinaison de réglementation et d’exigence d’une plus grande transparence signifiera un changement radical dans la divulgation pour les entreprises. Cependant, il est probable qu’il y ait un avantage clair — financier et de réputation — pour les entreprises qui sont les premières à adopter une approche plus proactive de la gouvernance et de la surveillance du cyberrisque et de la divulgation.

Introduction

Le Forum économique mondial a classé la cybersécurité parmi les cinq principaux risques mondiaux [2] et a appelé les entreprises à intégrer les considérations de cybersécurité dans leur gestion des risques ESG. Avec la croissance des menaces de cybersécurité et l’augmentation significative du nombre d’attaques de ransomwares et de logiciels malveillants, la cybersécurité reste en tête du registre des risques pour de nombreuses entreprises. Malgré une prise de conscience accrue, un incident de cybersécurité continue d’être une affaire coûteuse, les recherches d’IBM estimant que le coût total moyen d’une violation de ransomware en 2022 était de 4,54 millions de dollars . [3]

Avec la numérisation croissante des entreprises, le travail à distance et l’évolution du paysage géopolitique, ainsi que l’augmentation du volume et de la gravité des cyberattaques, les pratiques de gestion des risques des entreprises et la surveillance efficace du cyber et de la technologie font l’objet d’un examen accru de la part des investisseurs, tandis que les régulateurs continuent d’accélérer la mise en œuvre des cadres de surveillance nécessaires. Les entreprises qui ne parviennent pas à mettre en œuvre une bonne gouvernance en matière de cybersécurité ou à utiliser des outils et des mesures appropriés seront considérées comme « moins résilientes et moins durables » , a déclaré le WEF.

État des lieux de la cybersécurité

Un paysage de menaces en constante expansion

L’année 2021 a été sans précédent tant par l’ampleur que par l’impact des cyberattaques. Une grande attention a été accordée, à juste titre, aux rançongiciels et a été motivée par des attaques de grande envergure menées par des groupes professionnels de la cybercriminalité dotés des compétences et des ressources nécessaires pour infiltrer les grandes organisations et les infrastructures étatiques. La prévalence des ransomwares continue d’augmenter d’année en année, mais a fait un bond significatif en 2021 lorsqu’elle a augmenté de 13 %  [4] — une augmentation équivalente aux cinq années précédentes combinées.

La prolifération des ransomwares a été facilitée par le modèle commercial « Ransomware en tant que service » dans lequel les développeurs vendent leur souche de ransomwares à des affiliés, en échange d’une réduction des bénéfices. L’utilisation de la double extorsion (menacer de divulguer des données) et de la triple extorsion (menacer d’autres parties prenantes telles que les employés et les clients) a également augmenté les enjeux pour les organisations qui réagissent à un incident.

Le paysage géopolitique changeant de 2022 a également signifié que les entreprises se sont retrouvées dans la ligne de mire non seulement des cybercriminels, mais aussi des acteurs des États-nations [5]  menant des cyberattaques parallèlement aux activités militaires traditionnelles. Les hacktivistes [6]  ont également ciblé des organisations pour des raisons idéologiques, par exemple celles qui continuent à faire des affaires en Russie. Alors que nous entrons dans une période de « cyberguerre froide », les inquiétudes concernant les attaques potentielles contre les secteurs dits critiques — tels que les industries, les services financiers et les services publics — se sont considérablement accrues, car les impacts plus larges et systémiques de ces attaques prennent une nouvelle dimension.

Parallèlement à cette activité de menace accrue, les organisations voient également leur surface d’attaque s’élargir en raison de la numérisation accélérée, de l’augmentation de l’activité en ligne et des chaînes d’approvisionnement numériques complexes. Cela signifie que les risques auxquels sont confrontées les organisations augmentent et changent constamment, tandis que la sophistication avec laquelle les acteurs externes peuvent mener des attaques augmente.

Les régulateurs et les investisseurs sont de plus en plus conscients de ce risque croissant de cybersécurité et du coût élevé d’un incident d’un point de vue commercial, financier et de réputation, et mettent en place des mesures qui obligeront les entreprises à mettre en œuvre une surveillance appropriée de la cybersécurité et, par conséquent, à tenir leurs conseils d’administration et leurs cadres supérieurs responsables.

Disponibilité et abordabilité de la cyberassurance

Ces dernières années, les entreprises avaient recours à la cyberassurance pour gérer les retombées d’un incident de cybersécurité. Cependant, l’incidence accrue des cyberattaques, en particulier les rançongiciels, combinée à l’augmentation des demandes de rançon, a entraîné un plus grand volume de réclamations d’assurance.

Les assureurs ont augmenté les prix [7]  en réponse à l’augmentation des sinistres, la compagnie d’assurance Marsh rapportant [8]  que le prix de la couverture au quatrième trimestre 2021 a augmenté de 130 % aux États-Unis et de 92 % au Royaume-Uni, et a augmenté de 110 % supplémentaires aux États-Unis et de 102 % au Royaume-Uni au premier trimestre 2022. L’augmentation des sinistres a été si importante que de nombreuses compagnies d’assurance limitent leur couverture ou ne proposent tout simplement plus de cyber-assurance. En août 2022, Lloyds of London a publié un bulletin  [9] à ses membres déclarant qu’à partir du 31 mars 2023, en raison du risque systémique pour les marchés de l’assurance posé par les cyber-polices, toutes les cyber-polices autonomes nouvellement rédigées doivent exclure la responsabilité pour les pertes résultant de toute cyber-attaque soutenue par l’État.

Environnement réglementaire plus strict

C’est dans le contexte d’une prévalence et d’une gravité accrues des attaques que les gouvernements et les régulateurs continuent d’augmenter la pression sur les organisations pour qu’elles améliorent leur position en matière de cybersécurité tout en augmentant la transparence grâce à une plus grande divulgation de la cybersécurité. Le non-respect de la réglementation peut être coûteux pour les entreprises ; le coût d’une violation de données en particulier est supérieur de plus de 50 % [10]  pour les organisations présentant un niveau élevé d’échecs de conformité. Ces augmentations de coûts sont principalement le résultat d’amendes, de pénalités et de poursuites.

L’Europe

La réglementation de la cybersécurité en Europe se concentre principalement sur la protection des données personnelles et le maintien de l’intégrité des infrastructures, systèmes et services critiques. Le RGPD, qui couvre le traitement des données personnelles et la notification des violations de données dans l’UE, est bien établi et, pour l’essentiel, bien compris. Sa mise en œuvre a permis de mettre en évidence les responsabilités des entreprises en tant que dépositaires des données personnelles. La directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (NIS) a également fourni des exigences en matière de cybersécurité et de notification pour les fournisseurs de services numériques et les opérateurs de services essentiels tels que la santé, les transports et les services financiers depuis 2018. Avec la nature en constante évolution des cyberrisques et leur fréquence accrue et de sophistication, le Parlement européen a approuvé le NIS2 en décembre 2021, » qui sont critiques pour l’économie et la société » . La politique est conçue dans le but de renforcer les mesures existantes et de rationaliser le reporting des entreprises. Le Royaume-Uni élargit également le champ d’application de sa directive NIS pour inclure un ensemble plus large d’industries.

En outre, la loi imminente sur la résilience des opérations numériques (DORA) augmentera les exigences de divulgation et de déclaration pour le secteur des services financiers et leurs fournisseurs tiers dans l’UE.

États-Unis

Les régulateurs américains se sont concentrés sur la matérialité des incidents, la SEC indiquant depuis 2018 que les cyberattaques représentent des risques commerciaux existentiels et peuvent avoir un impact matériel, justifiant la divulgation. En mars 2022, la SEC a développé ce point et proposé de nouvelles règles  [11]  qui rendraient la divulgation des incidents obligatoire pour les entreprises publiques. Selon les nouvelles règles, les entreprises devraient signaler les incidents matériels de cybersécurité dans les quatre jours suivant leur découverte.

En plus de la divulgation des incidents, les propositions traitent également de la surveillance de la cybersécurité en indiquant que la réglementation obligerait les entreprises « à fournir une divulgation plus cohérente et informative concernant leur gestion et leur stratégie des risques de cybersécurité » . Les propositions consacrent une section entière à la gouvernance de la cybersécurité décrivant les exigences de divulgation liées à la surveillance et à l’expertise du conseil d’administration en matière de cybersécurité, le rôle et l’expertise de la direction dans la gestion des risques de cybersécurité et la manière dont le risque de cybersécurité est pris en compte par rapport à la stratégie commerciale, à la gestion des risques et à la surveillance financière. Les détails partagés par la SEC à la suite de récents règlements ont également révélé le niveau de contrôle actuellement exercé sur les incidents de cybersécurité. Les manquements décrits dans les règlements comprennent :

  • Retards dans les notifications aux investisseurs
  • Absence de processus et de contrôles de divulgation internes entraînant des déclarations inexactes de la part des cadres supérieurs
  • Politiques de sécurité écrites qui n’ont pas été mises en œuvre dans la pratique
  • Langage trompeur, inexactitudes et omissions dans les notifications

Bien que ces propositions soient encore en phase de consultation, il est tout à fait clair que la SEC considère la cybersécurité comme un risque important pour les entreprises. Les entreprises seront non seulement évaluées sur les structures en place pour gérer et superviser le cyberrisque, mais également sur la manière dont elles réagissent immédiatement après un incident.

Gouvernance d’entreprise et cybersécurité

La croissance du cyberrisque a entraîné une prise de conscience accrue et des attentes plus élevées concernant les problèmes de cybersécurité, les entreprises étant évaluées sur leur état de préparation, leur résilience et leur réaction à la suite d’un incident. Alors que les entreprises doivent bien comprendre les bases et avoir une compréhension claire de leurs obligations de divulgation au niveau du marché et du secteur industriel, les régulateurs et les investisseurs attendent également des conseils d’administration qu’ils mettent en place une structure de gouvernance qui donne la priorité à la cybersécurité. Une gouvernance appropriée est considérée comme essentielle à la fois pour atténuer les risques, répondre aux incidents de cybersécurité et démontrer la préparation.

Les nouvelles orientations proposées par la SEC sur la gestion des risques de cybersécurité, la stratégie, la gouvernance et les règles de divulgation des incidents augmenteront la responsabilité des conseils d’administration en matière de cyberrisque. Étant donné que les propositions exigeront que les incidents matériels soient signalés dans les quatre jours, les entreprises devront évaluer rapidement l’impact total d’un incident. Afin de répondre à ces exigences strictes et d’éviter les sanctions, les conseils d’administration devront avoir une compréhension complète de leur cyberrisque et de l’impact financier potentiel d’un incident, avant qu’il ne se produise. De nombreuses entreprises comptaient sur la cyberassurance pour gérer certains éléments de leur exposition aux risques, mais les fournisseurs limitant de plus en plus leur couverture, les entreprises sont effectivement auto-assurées pour la majorité des coûts associés à un cyberincident.

Ce nouvel environnement de risque, combiné à une réglementation exigeant transparence et responsabilité, accompagné d’une pression croissante des actionnaires pour mieux comprendre comment le risque cyber est atténué, signifie que l’accent est désormais mis sur le rôle des administrateurs dans la surveillance du risque cyber. .

Élargir le rôle et l’importance du RSSI

Avoir un Chief Information Security Officer (CISO) dédié, qui est séparé et distinct du rôle de Chief Information Officer (CIO), est devenu de plus en plus important avec la transformation numérique accélérée et les risques de sécurité associés que la pandémie et les problèmes géopolitiques ont apportés. Un RSSI habilité et digne de confiance est également essentiel lors d’une véritable crise informatique, lorsque des décisions doivent être prises et communiquées rapidement, non seulement pour protéger les opérations et la réputation, mais aussi pour éviter de futures sanctions réglementaires.

Les lignes directrices en matière de gouvernance dans les directives de la SEC exigent une discussion sur les points suivants :

  • Si l’ensemble du conseil d’administration, des membres spécifiques du conseil d’administration ou un comité du conseil d’administration sont responsables de la surveillance des risques de cybersécurité ;
  • Les processus par lesquels le conseil est informé des risques de cybersécurité et la fréquence de ses discussions sur ce sujet ; et
  • si et comment le conseil ou le comité du conseil considère les risques de cybersécurité dans le cadre de sa stratégie commerciale, de sa gestion des risques et de sa surveillance financière.

Le bureau du RSSI a peut-être été traditionnellement considéré comme une fonction informatique, mais les implications profondes d’un incident de cybersécurité signifient que la cybersécurité doit être considérée comme un risque commercial. Garner [12] prévoit qu’au moins 50 % des cadres de niveau C auront des exigences de performance liées au cyberrisque d’ici 2026, ce qui renforce la façon dont la responsabilité du cyberrisque est passée d’une simple responsabilité informatique à une responsabilité des chefs d’entreprise dans tous les segments d’une entreprise. Historiquement, ces dirigeants n’ont peut-être pas pris en compte le cyberrisque dans leur prise de décision et leurs priorités, et le RSSI devra donc s’assurer que ces dirigeants d’entreprise disposent des connaissances et de la capacité de prendre des décisions appropriées en matière de risque, dans le cadre de la gestion plus large des risques de l’entreprise.

Ce changement, combiné à un paysage réglementaire qui pousse la responsabilité de la surveillance au niveau du conseil d’administration, signifie que le RSSI moderne doit être capable de communiquer les cyberrisques dynamiques et en évolution rapide en termes qui résonnent à la fois avec l’entreprise et le conseil d’administration. Les mesures doivent être définies en termes d’impact commercial et financier pour redéfinir la cybersécurité comme un investissement obligatoire et non comme un coût opérationnel. Cependant, une nouvelle enquête de FTI Consulting auprès de 165 RSSI aux États-Unis a révélé que 58 % ont du mal à communiquer avec la haute direction. [13]

Surveillance du conseil

Alors que le CISO joue un rôle important dans la préparation de la stratégie globale de cybersécurité d’une entreprise, s’assurer que les mesures de cybersécurité d’une entreprise sont adéquates devrait également faire partie des responsabilités de surveillance du conseil d’administration. La cybersécurité doit faire partie de l’ordre du jour récurrent des réunions du conseil d’administration.

Il est de pratique courante que la fonction de surveillance des cyberrisques fasse partie des attributions du comité d’audit du conseil d’administration. Cette décision concernant la structure de surveillance la plus efficace doit être basée sur la structure de chaque entreprise. En outre, à mesure que les investisseurs institutionnels et les conseillers en vote se concentrent davantage sur la surveillance de la cybersécurité, les conseils d’administration — et pas seulement la direction — doivent être préparés à un dialogue régulier avec les actionnaires sur ces questions.

Il est essentiel que le CISO alimente régulièrement les discussions du conseil d’administration afin de communiquer les risques de cybersécurité auxquels une entreprise est confrontée et les investissements nécessaires pour atténuer ces risques, et que le conseil d’administration soit prêt à poser des questions pertinentes sur la stratégie de cybersécurité.

L’enquête RSS de FTI Consulting a révélé que 53 % des RSSI estiment que les priorités en matière de cybersécurité ne sont pas complètement alignées sur celles de la haute direction. Un CISO sera souvent confronté à des intérêts concurrents de l’entreprise et, par conséquent, il est important que le conseil d’administration contribue à favoriser une culture où la cybersécurité est prioritaire et ne perd pas face à des intérêts concurrents (par exemple, en la reconnaissant comme un investissement et non comme un coût). Bien que le RSSI soit responsable de la conception et de la mise en œuvre du programme de cybersécurité de l’entreprise, il appartient au conseil d’administration de s’assurer que la stratégie appropriée a été élaborée et mise en œuvre par l’équipe de direction.

Compétences du conseil

Bien que des rapports solides au conseil d’administration de la part d’un RSSI ou d’un autre cadre améliorent la surveillance des risques de cybersécurité, tout comme le fait d’avoir un sens aigu des finances au sein du conseil d’administration, il est tout aussi important que le conseil lui-même ait l’expertise et les compétences appropriées pour comprendre les rapports et les risques en matière de cybersécurité. Les conseils d’administration doivent faire appel à l’industrie externe et à d’autres conseils ainsi qu’à l’expertise en cybersécurité de leurs collègues administrateurs, de tiers et de ressources internes pour superviser efficacement la cybersécurité de l’organisation au sein d’une structure appropriée axée sur la surveillance. Dans un paysage en évolution rapide, les réalisateurs gagneraient à chercher continuellement à élargir leurs propres connaissances sur ce sujet.

En outre, établir des relations en interne avec des parties prenantes capables de fournir une expertise pour guider les décisions stratégiques en matière de cybersécurité ; rechercher des conseillers tiers externes qui font régulièrement rapport au conseil ; et la mise en œuvre d’audits périodiques et/ou d’analyses comparatives par des tiers jouent un rôle important dans le renforcement des compétences du conseil dans ce domaine. À mesure que la compréhension du cyberrisque se développe, de nombreuses entreprises ont séparé les équipes informatiques et de sécurité de l’information dans le cadre de leur stratégie de gouvernance. Compte tenu de la fréquence et du risque accru de faire face à une cyberattaque ou à une défaillance de la cybersécurité, il est devenu de plus en plus important de disposer d’une expertise en cybersécurité à la disposition du conseil d’administration. Nos recherches précédentes, basées sur les données de 2020 [14], ont indiqué qu’un manque d’expertise technologique au sein d’un conseil crée une lacune réelle et significative dans l’ensemble des compétences du conseil. Sur la base de ces données, seuls 8,5 % des administrateurs des indices FTSE 350 et ISEQ20 ont été jugés avoir une expertise technologique. En ce qui concerne les données de 2022, ce nombre est tombé à 7,2 %, avec la diminution du nombre d’administrateurs ayant une expertise technologique dans l’ensemble du FTSE350 et une augmentation de 1 % dans l’ISEQ20, comme détaillé dans le tableau.

Dans la lignée du ralentissement macroéconomique qui a caractérisé les deux dernières années, la légère diminution du nombre d’administrateurs ayant une expertise technologique au sein des conseils d’administration des entreprises britanniques et irlandaises entre 2020 et 2022 ne doit pas être considérée comme une diminution de l’importance accordée aux sujets de la cybersécurité par les investisseurs.

Intérêt des investisseurs

Alors que les régulateurs tentent de mettre en place des cadres qui serviront à protéger les investisseurs, certains de ces mêmes investisseurs prennent également les choses en main.

Selon le rapport sur les Principes d’investissement responsable des Nations Unies, le sujet de la cybersécurité fait de plus en plus partie du programme d’engagement des investisseurs, compte tenu de l’impact négatif potentiel sur les valorisations des portefeuilles et les bénéfices du risque juridique et réglementaire associé aux cyberincidents. L’impact potentiel sur le cours de l’action d’une entreprise, en particulier lorsque ces incidents deviennent de plus en plus probables, fait partie de l’analyse d’une entreprise par les investisseurs, avec des recherches récentes de HSBC [15] soulignant le fait que 73 % des organisations ont sous-performé le marché après une attaque de ransomware. Recherche menée par FTI Consulting qui a sondé c. 204 investisseurs institutionnels en 2021 ont constaté que les cyberattaques sont parmi les plus grandes préoccupations des entreprises dans lesquelles ils sont investis. Alors que les récents bouleversements sociétaux et géopolitiques ont mis en évidence des préoccupations supplémentaires, les cyberattaques sont toujours restées une préoccupation majeure au cours des deux dernières années.

Attentes des investisseurs

Reflétant les préoccupations croissantes et l’examen minutieux des pratiques de cybersécurité des entreprises par les investisseurs, les conseillers en vote ont intégré, dans leurs rapports de recherche, des informations et des points de données supplémentaires sur ce sujet.

En outre, ces informations ont également été intégrées dans l’analyse d’autres tiers et fournisseurs de notation, Refinitiv ayant récemment annoncé l’incorporation de données de cybersécurité de tiers dans ses rapports de diligence raisonnable axés sur les risques. De même, fournisseur d’outils de gouvernance d’entreprise, de rémunération, de durabilité et de cybersécurité, ISS Corporate Solutions s’est associé à une autre plateforme technologique de premier plan qui opérationnalise les risques, la confidentialité et la sécurité des tiers. Grâce à ce partenariat, les entreprises auront accès à une gamme d’informations détaillées et d’évaluations exclusives sur la stratégie/les pratiques de cybersécurité de leurs fournisseurs et de tiers, afin de s’assurer qu’elles contribuent positivement à la réputation et aux opérations commerciales de l’organisation.

En 2021, le conseiller en proxy Glass Lewis a annoncé un partenariat avec une société de notation de sécurité pour fournir des données et des informations sur la cybersécurité dans leurs rapports de recherche. La notation fournie est basée sur une évaluation des données externes disponibles telles que les systèmes compromis, les niveaux de correctifs et les incidents divulgués publiquement. Les entreprises sont ensuite comparées à leur secteur d’activité.

 

La note « ISS ESG QualityScore » comprend désormais également plusieurs questions liées à la gouvernance de la cybersécurité, y compris l’expertise du conseil d’administration en matière de cybersécurité, les politiques et la surveillance publiées en matière de cybersécurité et des détails sur toute violation de la cybersécurité qui fournissent un cadre utile pour mieux comprendre le niveau de pratique actuel d’une entreprise.

Intendance et cybersécurité

À la lumière des complexités et du paysage en constante évolution de la cybersécurité, avec des cadres réglementaires toujours en phase de rattrapage, l’évaluation de la cyberpréparation d’une entreprise est devenue une considération clé pour de nombreux investisseurs institutionnels. Un rapport sur les principes d’investissement responsable (PRI) [16] a  révélé que si les entreprises reconnaissent de plus en plus le cyberrisque, la divulgation ne se développe pas au même rythme. L’étude a révélé que « bien que les entreprises reconnaissent de plus en plus les cyberrisques et leurs impacts, les informations d’entreprise dans le domaine public ne garantissent pas aux investisseurs que les entreprises disposent de structures et de mesures de gouvernance adéquates pour faire face aux défis de la cybersécurité ».. L’information étant au centre de marchés fonctionnant efficacement, le cyberespace peut être une sorte d’angle mort.

ISS inclut une série de questions liées à la cybersécurité lors de la détermination de la note ISS ESG QualityScore :

  • L’entreprise divulgue-t-elle une approche d’identification et d’atténuation des risques de sécurité de l’information ?
  • Quel pourcentage du comité responsable de la sécurité de l’information est indépendant ?
  • À quelle fréquence la haute direction informe-t-elle le conseil d’administration sur les questions de sécurité de l’information ?
  • Combien d’administrateurs ayant une expérience en sécurité de l’information sont membres du conseil d’administration ?
  • L’entreprise a-t-elle connu une violation de la sécurité des informations au cours des trois dernières années ?
  • L’entreprise a-t-elle souscrit une police d’assurance contre les risques liés à la sécurité de l’information ?
  • L’entreprise est-elle auditée en externe ou certifiée selon les normes de sécurité de l’information les plus élevées ?
  • L’entreprise a-t-elle un programme de formation en sécurité de l’information ?
  • Depuis combien de temps la violation de la sécurité des informations la plus récente s’est-elle produite (en mois) ?

Perspectives et mises à jour des investisseurs institutionnels

BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, a identifié dans son rapport annuel de gérance 2021  [17]  que la cybersécurité est un risque systémique, étant donné les risques de confidentialité et de sécurité des données qui peuvent affecter les informations personnelles, en tant qu’employés ou clients, ainsi que l’effet d’entraînement qu’elle pourrait par l’intermédiaire du système financier au sens large. Dans son rapport sur les votes de 2022[18] BlackRock a continué d’identifier la confidentialité et la sécurité des données comme un sujet prioritaire pour les entreprises et les investisseurs, à la lumière du rôle croissant de la technologie dans les modèles commerciaux des entreprises et les interactions avec les employés, les clients et les autres parties prenantes. BlackRock considère cette question dans le contexte de l’industrie et du marché des entreprises qu’elle engage  [19] avec et cherche à mieux comprendre comment chaque entreprise est préparée à naviguer au mieux dans ce paysage en évolution.

« Du point de vue d’un investisseur à long terme, cherchant à assurer des rendements durables pour nos clients, l’accès accru aux données personnelles par les entreprises s’accompagne de risques commerciaux importants qui peuvent avoir un impact sur la réputation d’une entreprise et sa capacité à fonctionner. Alors que le coût direct et indirect moyen mondial d’une seule violation de données est estimé à plus de 4 millions de dollars en 2021, le risque financier extrême associé à une violation de données très importante peut atteindre des centaines de millions de dollars. Bien que les méga-brèches ne soient pas l’expérience normale pour la plupart des entreprises, ils peuvent avoir un impact démesuré sur les consommateurs et les industries […] Cependant, les investisseurs peuvent être confrontés à d’importants manques de transparence lorsqu’ils évaluent la gestion de ces risques par les entreprises et leur préparation à un événement de crise. Plus récemment, nous avons constaté des efforts pour combler cette lacune, en mettant davantage l’accent sur les rapports réguliers et la transparence sur les politiques et la surveillance du conseil d’administration, ce que nous saluons compte tenu de la sensibilité associée au sujet ainsi que de la nature relativement nouvelle de ces risques et de la réglementation. »

Source : approche de BlackRock en matière de confidentialité et de sécurité des données

Dans son rapport semestriel sur la gestion des investissements  [20] en 2020, Vanguard a également souligné l’importance de structures de gouvernance d’entreprise solides pour prévenir ou réduire l’impact des risques matériels tels que la cybersécurité sur la valeur à long terme, comme indiqué :

« En fin de compte, les conseils d’administration devraient s’efforcer d’empêcher que les risques ne se transforment en échecs de gouvernance. Nous avons vu de plus en plus de preuves que des risques non traditionnels, mais matériels liés à des sujets environnementaux et sociaux (tels que le changement climatique, la cybersécurité et la gestion du capital humain) peuvent nuire à la valeur à long terme d’une entreprise. Si les pratiques, la culture organisationnelle ou les produits d’une entreprise mettent en danger la santé, la sécurité ou la dignité des personnes, ils peuvent également présenter un risque financier pour les investisseurs. De solides pratiques de surveillance permettent à un conseil d’administration de diriger une entreprise à travers des crises imprévisibles.

Source : Rapport semestriel sur la gestion des investissements de Vanguard 2020

Schröders

Bien qu’il n’y ait pas de méthode définie pour s’engager sur la cybersécurité, Schroders a noté les questions ci-dessous qui guident ses engagements sur la cybersécurité :

  1. Existe-t-il une responsabilité en matière de cybersécurité et de confidentialité des données au niveau du conseil d’administration et de la direction ?
  2. Comment s’organise l’expertise technique de l’entreprise ?
  3. Quels sont les formations et le suivi des employés et des fournisseurs mis en place ?

Engagement actionnarial

Outre l’examen des divulgations et des notations de tiers, les investisseurs ont utilisé l’engagement comme moyen d’acquérir une meilleure compréhension des approches des entreprises face à ce risque important, d’autant plus que les exigences de divulgation sont encore en développement. Les entreprises ont montré une certaine réticence à divulguer des détails importants sur leurs stratégies et cadres de cybersécurité, mais ont, à leur tour, montré leur disponibilité à dialoguer directement avec leurs actionnaires sur leurs pratiques. Le rapport PRI précité, notait également que les entreprises contactées dans le cadre de cet engagement collectif » étaient ouverts au dialogue privé et ont volontairement mis leurs experts — généralement des responsables de la sécurité de l’information ou des directeurs numériques (ainsi que le personnel de leurs équipes de développement durable et de relations avec les investisseurs) — à disposition pour aider les investisseurs à développer une vision plus complète de la manière dont ils gèrent les risques de cybersécurité ».

Cette profondeur d’information, y compris la combinaison d’antécédents et d’idées, n’aurait pas été capturée dans le seul examen des documents publics, et souligne en outre le mérite important de l’engagement des actionnaires pour obtenir une vision plus holistique de l’approche d’une entreprise, et met également en évidence le niveau d’interaction entre le conseil d’administration et l’équipe de direction. À mesure que l’engagement et la gestion de la cybersécurité augmentent, les membres du conseil d’administration devront être préparés à ces conversations. Un engagement régulier avec les RSSI et les équipes de sécurité permettra une meilleure compréhension de l’état de la cybersécurité de l’entreprise. BlackRock a développé son approche pour s’engager avec les entreprises, en particulier celles qui présentent le plus grand risque, sur la confidentialité et la sécurité des données et les objectifs de leur engagement sont détaillés ci-dessous :

BlackRock

L’approche de BlackRock en matière d’engagement en matière de confidentialité et de sécurité des données :

Évaluation de la matérialité

  • Quelle est l’exposition de l’entreprise aux risques liés à la confidentialité et à la sécurité des données en fonction de son modèle commercial, par exemple
  • la quantité, le type et la sensibilité des données qu’il recueille (c.-à-d. utilisateurs vs clients ; particuliers vs entreprises ; privés vs publics, sensibles vs non sensibles) ?
  • Quelles sont les implications financières concrètes pour l’entreprise en matière de confidentialité, de données et de cybersécurité ?
  • Des mesures réglementaires connexes ont-elles été prises ou sont-elles prévues ? Pour une entreprise opérant/cotée dans plusieurs juridictions, comment parvient-elle à se conformer aux multiples réglementations en matière de sécurité/confidentialité des données ?

Surveillance et ressources du conseil

  • Dans quelle mesure le conseil d’administration maintient-il une surveillance et une compréhension complètes des risques importants en matière de confidentialité et de sécurité des données ?
  • Comment ces questions sont-elles prises en compte dans le plan de continuité des activités de l’entreprise ?
  • Quelles sont les ressources dédiées à la gestion des risques cyber et pourquoi sont-elles considérées comme adéquates pour l’entreprise ? Les paramètres liés à la formation des employés sont-ils largement partagés avec les parties prenantes en interne et en externe ?
  • L’entreprise utilise-t-elle un cadre de sécurité de l’industrie et comment se mesure-t-elle par rapport à ce cadre ?
  • Comment l’entreprise identifie-t-elle et traite-t-elle les problèmes de sécurité techniques et organisationnels pour se protéger contre les atteintes à la sécurité des données ?

Surveillance et ressources du conseil

  • Comment l’entreprise détermine-t-elle quelles données sont appropriées pour collecter et équilibrer l’utilisation des informations personnelles des clients pour les opportunités de revenus avec les risques juridiques, réglementaires et de réputation tout en maintenant la confiance des clients ?
  • À mesure que les clients prennent conscience de l’importance et des risques associés à leurs données, comment l’entreprise prend-elle en compte les changements potentiels dans la volonté des clients de partager leurs données à long terme ?
  • Comment l’entreprise s’assure-t-elle que les données collectées sont utilisées aux fins déclarées et qu’il n’y a pas d’écart ?
  • Si l’entreprise applique des algorithmes aux informations personnelles des utilisateurs à des fins de ciblage, quelle est la politique d’examen de ces algorithmes (au niveau de la direction et du conseil d’administration) pour s’assurer qu’il n’y a pas de discrimination perçue fondée sur l’origine ethnique, le pouvoir d’achat ou d’autres catégories démographiques qui pourraient être perçus comme sensibles ?

Gestion des tiers

  • En cas de transfert de données à des tiers, comment l’entreprise s’assure-t-elle que le traitement des données est effectué de manière responsable lors du transfert et conforme aux politiques de protection de l’entreprise ?

Stratégies d’engagement collectif

Une autre approche pour mieux comprendre la gouvernance de la cybersécurité dans différentes entreprises a consisté à utiliser des stratégies d’engagement collectif, qui offrent aux investisseurs un meilleur accès et une meilleure compréhension, mais offrent également une échelle supplémentaire pour influencer les pratiques de l’entreprise. À partir de 2019, le Border to Coast Pensions Partnerships, un fonds de pension du gouvernement local, et Royal London Asset Management, ont mené une initiative collaborative sur la cybersécurité, ce qui leur a permis de faire évoluer leur compréhension des risques et de l’approche de la cybersécurité, notant la valeur significative de ces interactions : « un dialogue approfondi plutôt que des divulgations générales croissantes peut être dans le meilleur intérêt des investisseurs ». À travers les différentes étapes de l’engagement, l’initiative a maintenant détaillé les attentes des investisseurs  [21] sur ce sujet, qui guidera son engagement individuel et ses décisions de vote.

Entre 2017 et 2019, les PRI ont coordonné un programme d’engagement mondial sur la gouvernance de la cybersécurité, avec la participation de 55 investisseurs institutionnels, représentant plus de 12 milliards de dollars d’actifs sous gestion, couvrant 53 entreprises, en mettant l’accent sur les secteurs de la finance, de la santé, des télécommunications, de l’informatique et de la consommation discrétionnaire. Les principaux objectifs de la mission, en particulier compte tenu des niveaux limités de divulgation, étaient les suivants :

  1. Renforcer les connaissances des investisseurs sur la manière dont les sociétés de leur portefeuille sont positionnées pour gérer le cyberrisque (en mettant l’accent sur les politiques et les structures de gouvernance des sociétés) ;
  2. Améliorer la quantité et la qualité de la divulgation sur le cyberrisque et la gouvernance ;
  3. Établir les attentes des investisseurs sur ce que les entreprises peuvent et doivent divulguer concernant la gouvernance des cyberrisques.

Alors que les divulgations publiques des entreprises ont une distance importante à parcourir, le rapport note que les entreprises ont mis leurs experts à la disposition des investisseurs, pour fournir une vue complète de leur approche de la cybersécurité, et à leur tour, ces conversations ont aidé les investisseurs à examiner les pratiques de gouvernance et à discuter des attentes sur ce sujet. En outre, ces dialogues et cette collaboration ont permis d’élaborer des conseils aux investisseurs sur la manière de s’engager dans la cybersécurité.

Approche de gestion d’actifs de la frontière à l’autre et de Royal London

ATTENTES MINIMALES :

  • Identification et surveillance des risques au niveau du conseil
  • Un responsable de la sécurité de l’information (CISO) nommé avec des ressources de soutien.
  • Inclusion de cyber-engagements dans les contrats des fournisseurs et diligence raisonnable efficace.
  • Inclusion de considérations cyber dans les stratégies de croissance inorganique, y compris dans les phases de diligence raisonnable et d’intégration.
  • Divulgation en temps opportun des failles de cybersécurité.
  • Divulgations sur une culture cyber-résiliente, pour inclure une formation sur mesure pour l’ensemble de la main-d’œuvre.

PRATIQUES AVANCÉES :

  • Inclusion de la sécurité de l’information et de la cyber-résilience dans les KPI de la rémunération des dirigeants.
  • Utilisation du NIST Cybersecurity Framework comme référence pour la gestion des risques de cybersécurité.
  • ISO 27000 pour toutes les opérations.

Celles-ci sont mises en évidence dans le rapport PRI [22] qui présente diverses questions d’engagement que les actionnaires peuvent utiliser pour mieux comprendre :

  1. la surveillance du conseil d’administration et la structure de gouvernance soutenant les efforts de cybersécurité ;
  2. Veiller à ce que la cyber-résilience soit intégrée dans la stratégie globale, et quelles sont les principales priorités à cet égard ;
  3. Trouver un langage commun sur la cybersécurité et la manière dont les informations sont transmises au conseil d’administration et dans l’ensemble de l’entreprise ;
  4. Au-delà des contrôles techniques, les entreprises mettent continuellement à jour leur approche autour du cyber, et enfin
  5. définir les attentes en matière de divulgation qui mettent en évidence certains domaines clés où la divulgation a été couramment et de plus en plus mise en œuvre.

Cadre proposé par FTI pour les rapports sur la cybersécurité

Afin de satisfaire les demandes croissantes des investisseurs et des régulateurs en matière de gouvernance et de surveillance renforcées de la cybersécurité, les entreprises, en particulier leurs dirigeants, devront être en mesure de communiquer de manière claire et concise les structures et les contrôles de cybersécurité qu’elles ont mis en place à leurs principales parties prenantes. En fait, lors de l’annonce des règles récemment proposées sur la cybersécurité aux États-Unis, le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré : « Je pense que les entreprises et les investisseurs bénéficieraient si ces informations étaient requises de manière cohérente, comparable et utile à la prise de décision ». Cependant, il y a actuellement un manque d’orientations et de meilleures pratiques établies sur la manière dont ces informations doivent être partagées.

L’état actuel de la cybersécurité fait écho à certaines des conversations qui ont eu lieu ces dernières années concernant le climat et la biodiversité, ainsi que la durabilité plus généralement ; et comment les stratégies et l’impact des entreprises peuvent être communiqués de manière significative aux investisseurs ? La Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et la Task Force on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) ont été créées par le Financial Stability Board (FSB) pour remédier aux incohérences dans les informations sur le climat et la biodiversité tandis que, plus généralement, la Sustainable Accounting Le Conseil des normes (SASB) a publié des normes conçues pour « permettre aux entreprises du monde entier d’identifier, de gérer et de communiquer à leurs investisseurs des informations financières importantes sur la durabilité. “Il est possible de réfléchir aux enseignements tirés de ces cadres de divulgation et de les appliquer à la cybersécurité, étant donné qu’ils mettent l’accent sur des structures de gouvernance robustes et une approche basée sur les risques. En effet, il existe des éléments d’orientation déjà définis dans les cadres existants — le SASB et la Global Reporting Initiative (« GRI »), par exemple — qui peuvent fournir des éléments de base vers un cadre plus spécifique pour le reporting et l’évaluation de la stratégie. Les mesures de cybersécurité décrites dans le cadre SASB fournissent un ensemble clair de mesures comptables qui peuvent fournir une référence d’information significative aux investisseurs sur la façon dont une entreprise aborde son risque de cybersécurité. Comme point de départ, il examine des indicateurs tels que le nombre de violations de données, le pourcentage impliquant des informations personnellement identifiables ou le nombre d’utilisateurs concernés. Pour les entreprises plus lourdes en technologie, qui, avec la prévalence croissante de la numérisation, sont devenues de plus en plus uniformes, les entreprises doivent également décrire leur approche pour identifier et traiter les risques de sécurité des données, et l’utilisation de normes de cybersécurité tierces est également incluse. Cette « double approche » fournit aux entreprises une structure pour divulguer leur approche de la cybersécurité de manière plus significative, quantifiable et harmonisée.

Nous proposons ci-dessous un cadre d’orientation qui tente d’expliquer comment les entreprises, et le conseil d’administration en particulier, peuvent démontrer la surveillance de la cybersécurité, tout en maintenant les niveaux de confidentialité nécessaires. Le cadre est basé sur la structure de rapport recommandée proposée par TCFD et TNFD, mais adaptée pour refléter le paysage réglementaire actuel de la cybersécurité, l’orientation des investisseurs et les pressions générales sur les entreprises. L’intention est que ce cadre fournisse une méthode cohérente et normalisée, ainsi qu’un langage commun, permettant au conseil d’administration et aux responsables de la sécurité de communiquer leur approche de la cybersécurité aux investisseurs et aux autres parties prenantes clés. De nombreuses entreprises craignent de divulguer les détails de leur stratégie de cybersécurité, car elles pensent que cela pourrait les exposer à une attaque potentielle. Nous pensons que ce cadre pourrait permettre aux entreprises de reconnaître les risques posés par la cybersécurité de manière plus globale sans partager de détails qui pourraient être utilisés à mauvais escient par un acteur de cybermenace ou fournir publiquement des informations commercialement sensibles. Cette communication avec les principales parties prenantes relève du conseil d’administration d’une entreprise. Cette approche pourrait également être utilisée comme outil de diagnostic et amorce de conversation entre le conseil d’administration et les équipes de cybersécurité, aidant une entreprise à identifier et à atténuer les risques futurs posés par les menaces de cybersécurité en constante évolution. Cela garantira également un engagement régulier et structuré entre le conseil d’administration et les responsables de la sécurité, ce qui est d’une importance cruciale compte tenu de la nature dynamique de la cybersécurité et du paysage des menaces.

Approche de FTI en matière de risques et d’opportunités en matière de cybersécurité et de divulgation

Gouvernance Stratégie
  • Le conseil est-il directement responsable de la surveillance de la cybersécurité ?
  • Le conseil d’administration comprend-il l’impact de la cybersécurité sur ses responsabilités collectives ?
  • Y a-t-il une expertise appropriée en cybersécurité à bord ?
  • À quelle fréquence la haute direction informe-t-elle le conseil d’administration sur la cybersécurité ?
  • Quel pourcentage du comité responsable de la sécurité de l’information est indépendant ?
  • Quelle couverture de cyber-assurance est en place ?
  • La stratégie décrit-elle clairement les priorités, les risques et les opportunités liés à la cybersécurité ?
  • La stratégie est-elle alignée sur les objectifs de gestion des risques ?
  • La stratégie articule-t-elle l’impact matériel des risques et des opportunités sur la stratégie commerciale et la planification financière de l’organisation, et la diligence raisonnable des fusions et acquisitions ?
  • La stratégie décrit-elle la résilience de l’organisation face à un incident de cybersécurité et la gestion post-infraction ?
Gestion des risques Métriques et cibles
  • Les processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés à la cybersécurité sont-ils clairement définis et compris ?
  • Les processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques liés à la cybersécurité sont-ils intégrés dans la gestion globale des risques de l’organisation ?
  • Les procédures de gestion des risques prennent-elles en compte les risques internes et externes, notamment les risques liés à la chaîne d’approvisionnement ?
  • Les menaces de cybersécurité pour l’entreprise sont-elles analysées et comprises pour s’assurer que les efforts défensifs sont pertinents et appropriés ?
  • Des métriques sont-elles définies et utilisées pour évaluer le risque de cybersécurité ?
  • Combien d’incidents se sont produits au cours des 12 derniers mois ?
  • Des contrôles définis sont-ils en place et correspondent-ils aux menaces auxquelles l’organisation est confrontée ?
  • Les investissements dans la cybersécurité peuvent-ils être directement liés à la réduction des risques, à la résilience et à la fiabilité fournies par ces investissements ?
  • Comment les employés, les partenaires, les fournisseurs et les principales parties prenantes sont-ils formés et comment la sensibilisation est-elle maintenue ?
  • La culture de sécurité est-elle mesurée ?

Conclusion

L’augmentation de l’activité des menaces et l’évolution rapide du paysage de l’assurance, combinées à une surveillance accrue des parties prenantes et à un environnement réglementaire plus strict, augmentent la pression sur les entreprises pour qu’elles investissent dans la cybersécurité et mettent en place simultanément des structures de gouvernance et de gestion qui traitent directement de la cybersécurité. Les régulateurs et les investisseurs veulent non seulement voir une meilleure divulgation des incidents, mais veulent également que les entreprises démontrent clairement qu’elles traitent de manière proactive les cyberrisques. Avec une plus grande responsabilisation des conseils d’administration et de la direction pour bien comprendre le cyberrisque et les contrôles en place, il n’y a plus de place pour l’inaction.

Il n’existe pas d’approche unique pour s’assurer que les conseils d’administration sont en mesure de surveiller le cyberrisque et, même s’il n’est pas prévu que les conseils d’administration deviennent des experts en cybersécurité, s’assurer que — en tant que collectif — le conseil d’administration est en mesure de s’engager efficacement et, en fin de compte, de remettre en question le RSSI et la stratégie de cybersécurité de l’entreprise est un impératif. S’il est de la responsabilité des équipes exécutives et opérationnelles d’élaborer et de préparer le plan de préparation à la cybersécurité, le conseil joue un rôle crucial en posant les bonnes questions pour challenger et tester ce processus, et aussi en gérant les tensions entre risque, utilisabilité, sécurité et Coût. Les conseils d’administration doivent être pleinement conscients des infrastructures, des processus et des personnes qui supervisent les risques de cybersécurité, et avoir une solide compréhension des parties de leur organisation qui sont considérées comme présentant un risque plus élevé, quelles sont les vulnérabilités de son cadre de contrôle — en particulier du point de vue de l’erreur humaine — ou si le risque de tiers a été pris en compte dans l’analyse. En outre, afin de gérer l’écart de « connaissances » entre le conseil d’administration et les spécialistes de la cybersécurité, des canaux de communication clairs et cohérents et un engagement avec les équipes exécutives et opérationnelles sur la cybersécurité sont essentiels, ainsi qu’un engagement clair à continuer à développer la compréhension de l’évolution de la cybersécurité., les menaces et les risques liés à l’activité.

Si la cybersécurité est aujourd’hui principalement abordée sous le pilier de la gouvernance, elle peut toucher d’autres aspects de l’ESG, notamment le pilier social. Les incidents de cybersécurité peuvent avoir un impact sociétal de grande envergure lorsqu’ils perturbent les infrastructures critiques et les services essentiels, tandis que les violations de données peuvent causer une détresse importante aux personnes concernées, les employés étant souvent directement touchés. Alors qu’une gouvernance appropriée de la cybersécurité devrait être une priorité, ces structures de gouvernance ne font que jeter les bases de ce qui sera probablement un examen plus approfondi à l’avenir.


*Orla Cox et Hetal Kanji sont directeurs des communications stratégiques, et Simon Onyons est directeur général chez FTI Consulting.

Références

https://www.ibm.com/reports/data-breach (retourner)

https://www.weforum.org/reports/global-risks-report-2022/digest (retourner)

https://www.ibm.com/reports/data-breach (retourner)

https://www.verizon.com/business/resources/reports/2022/dbir/2022-data-breach-investigations-report-dbir.pdf (retourner)

https://blogs.microsoft.com/on-the-issues/2022/04/27/hybrid-war-ukraine-russia-cyberattacks/ (retourner)

https://www.wsj.com/articles/nestles-data-leak-shows-war-related-hacktivism-risks-11649151002 (retourner)

https://www.ft.com/content/60ddc050-a846-461a-aa10-5aaabf6b35a5 (retourner)

https://www.marsh.com/uk/services/international-placement-services/insights/global_insurance_market_index.html?utm_source=publicrelations&utm_medium=referral-link&utm_campaign=global-insurance-market-index-q4-2021(retourner)

https://assets.lloyds.com/media/35926dc8-c885-497b-aed8-6d2f87c1415d/Y5381 Market Bulletin – Cyber-attack exclusions.pdf(retourner)

10 https://www.ibm.com/reports/data-breach(retourner)

11 https://www.sec.gov/rules/proposed/2022/33-11038.pdf(retourner)

12 https://www.gartner.com/en/newsroom/press-releases/2022-02-24-gartner-says-the-cybersecurity-leader-s-role-needs-to (retourner)

13 données non encore publiées. Méthodologie de recherche : FTI Consulting a mené une enquête en ligne auprès de n=165 RSSI et responsables de la sécurité de l’information pour de grandes organisations à travers les États-Unis entre les dates du 27 juin et du 5 juillet 2022. Pour les questions liées à la recherche, veuillez contacter cyberbrand@ fticonsulting.com (retourner)

14 https://fticommunications.com/boards-technology-a-gap-in-expertise/ (retourner)

15 https://www.research.hsbc.com/R/36/PX7wVpdT9rsU?sbtv=036b0bcf-0103-11ed-adc0-005056b635ff (retourner)

16 https://www.unpri.org/cyber-security/engaging-on-cyber-security-results-of-the-pri-collaborative-engagement-2017-2019/5680.article (retourner)

17 https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/annual-stewardship-report-2021.pdf (retourner)

18 https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/2022-investment-stewardship-voting-spotlight.pdf (retourner)

19 https://www.blackrock.com/corporate/literature/publication/blk-commentary-our-approach-to-data-privacy-and-security.pdf (retourner)

20 https://corporate.vanguard.com/content/dam/corp/advocate/investment-stewardship/pdf/policies-and-reports/2020_investment_stewardship_semiannual_report.pdf (retourner)

21 https://www.bordertocoast.org.uk/wp-content/uploads/2022/03/CYBERSECURITY-ENGAGEMENT-FOCUS.pdf (retourner)

22 https://www.unpri.org/download?ac=10398 (retourner)

 

La parité et la diversité au sein des conseils d’administration | IGOPP


 

Voici le sommaire de la 12e prise de position adoptée par l’Institut sur la gouvernance d’organisation privées et publiques (IGOPP). Je publie ce texte avec l’approbation de ce dernier.

« La présente prise de position considère différents aspects du concept de « diversité », lesquels auront permis de formuler des recommandations qui, nous le souhaitons, pourront apporter une contribution utile à la réflexion sur cet enjeu ».

Le Groupe de travail, présidé par Guylaine Saucier, était composé de :

Louis Audet
Mary-Ann Bell
François Dauphin
Robert Greenhill
Isabelle Marcoux

Bonne lecture !

 

IGOPP

 

En Amérique du Nord, les questions de diversité et d’inclusion se sont manifestées avec insistance au cours des dernières années, et les enjeux de représentativité au sein des conseils d’administration se sont étendus bien au-delà des questions de genre. Le Canada, faisant office de pionnier en la matière, a intégré dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions des exigences de divulgation ciblant quatre groupes « désignés ». Depuis 2020, en sus de la représentation féminine, les sociétés d’incorporation fédérale inscrites en bourse doivent désormais divulguer des renseignements au sujet des personnes issues de minorités visibles, de communautés autochtones et des personnes handicapées parmi les membres de leur conseil d’administration et de leur haute direction.

Les premières statistiques recueillies à la suite de cette nouvelle règlementation ont montré une nette sous-représentation de certains de ces groupes au sein des conseils d’administration comparativement à leur présence dans la population active, et que si la représentation féminine a presque doublé depuis 10 ans, la parité est encore loin d’être atteinte.

Les pressions exercées sur les conseils d’administration pour que ceux-ci affichent une diversité accrue sont multiples. Des catégories d’investisseurs institutionnels manifestent ouvertement à cet égard, utilisant leur poids actionnarial pour exiger des changements.

Avec l’évolution rapide de la sensibilité pour ces questions, il est à prévoir que le ton durcira non seulement par ces catégories d’investisseurs, mais aussi dans les lignes directrices émises par les agences de conseil en vote par procuration, et que des recommandations d’abstention ou de vote
« contre » certains administrateurs ou certains membres de comité seront émises de façon plus systématique dans l’avenir pour des questions reliées à la diversité ou la représentativité de certaines minorités — jugée insuffisante — au sein des conseils.

Le concept de diversité a cependant plusieurs définitions, et la littérature qui aborde ce concept a des racines puisant dans les fondements théoriques de nombreuses disciplines. Dans le cadre de notre analyse, nous distinguons trois formes de diversité : 1° la diversité d’attributs sociaux et personnels, 2° la diversité de compétences et perspectives, et 3° la diversité de valeurs. Si la diversité est aujourd’hui considérée comme une caractéristique essentielle en matière de composition des conseils d’administration, c’est d’abord sous la prémisse que la diversité permet d’éviter le risque d’un processus de prise de décision vicié par une trop forte homogénéité, une trop grande complaisance.

La véritable forme de diversité à laquelle on fait habituellement référence à cet égard est la diversité de « compétences et perspectives ». Non seulement cette forme de diversité est-elle souhaitable, mais elle devrait constituer l’assise principale sur laquelle devrait reposer toute la planification en matière de recrutement et de sélection des administrateurs.

Par ailleurs, on cherchera à maintenir une haute cohésion de valeurs et d’idéologies au sein du conseil d’administration et de la haute direction. Donc, la diversité qui peut prendre place au conseil d’administration doit s’effectuer avec des personnes qui ont des valeurs compatibles.

La diversité d’attributs sociaux et personnels peut contribuer aux autres formes de diversité, mais apporte aussi des avantages qui lui sont propres, notamment en facilitant le recrutement, en favorisant la rétention des employés, en participant à la création d’un climat favorable à l’inclusion, sans compter sur la légitimité sociale qu’elle confère.

La sélection de nouveaux administrateurs repose ainsi sur l’évaluation de critères multivariés, et chaque nomination doit être réfléchie en soupesant ses effets sur les différentes dimensions de la diversité du conseil dans son ensemble.

À la lumière de notre analyse, nous formulons donc les sept recommandations suivantes :

1. Les conseils d’administration devraient promouvoir la diversité à tous les niveaux de l’organisation. La diversité et l’inclusion ne doivent pas être des questions réservées à la simple composition du conseil d’administration, mais bien constituer de véritables préoccupations véhiculées et vécues à
tous les niveaux de l’organisation ;

2. Il faudrait faire appel au concept de « parité » pour qualifier la représentation des femmes sur les conseils. Le risque élevé d’amalgame entre la diversité de genre et les autres formes de diversité invite à l’utilisation d’un lexique plus précis. Les femmes, qui composent la moitié de la population, ne constituent pas un groupe minoritaire et leur présence devrait donc statistiquement tendre à représenter la moitié des administrateurs de l’ensemble des conseils d’administration des sociétés
cotées ;

3. Les conseils d’administration devraient établir le profil de diversité du conseil pertinent pour leur organisation. Un conseil d’administration est composé en moyenne de 11 à 13 membres, ce qui rend impossible la représentativité systématique de toutes les formes de minorités qui composent la population active. La diversité pertinente doit s’inscrire dans une logique de soutien à la stratégie de l’entreprise, et la présence de cette diversité sera favorable à une meilleure prise en compte des intérêts à long terme de l’ensemble des parties prenantes de la société ;

4. L’atteinte des objectifs en matière de diversité devrait se faire en respectant le rythme d’intégration de nouveaux administrateurs propre à chaque société. Ceci peut se faire à l’aide de mesures incitatives (par des exigences de divulgation, par exemple), mais nous croyons qu’il faut éviter le recours à des interventions législatives ou à des mesures coercitives (par l’imposition de quotas, par exemple) ;

5. On ne devrait pas imposer des mesures universelles pour l’établissement de mécanismes de renouvellement accéléré des conseils. Ainsi, on ne devrait pas imposer un âge de retraite obligatoire pour les administrateurs ni une limite de terme. Une telle approche n’est pas souhaitable, car les caractéristiques qui définissent la qualité de la contribution d’un administrateur au sein d’un conseil sont variables ;

6. Chaque conseil devrait s’interroger et statuer sur sa taille optimale avant d’ajouter de nouveaux membres ;

7. Le conseil devrait rendre compte annuellement de ses efforts en matière de parité, de diversité et de renouvellement.

Les avantages de la diversité sont manifestes, et vont bien au-delà de la simple volonté pour les sociétés de conserver une forme de légitimité sociale en se conformant aux attentes minimales. Toutefois, pour que ces avantages se matérialisent pleinement, la question de la diversité doit être abordée avec réflexion; elle se doit d’être contextualisée.

La présente prise de position formule un ensemble de recommandations qui visent à aider les conseils à aborder cette question de façon pragmatique, en cohérence avec la stratégie actuelle et future de leur organisation. On y retrouve implicitement des recommandations aux gouvernements et autorités règlementaires, les invitant à éviter toute forme d’intervention qui contraindrait les conseils à modifier leur composition à court terme sans tenir compte de leurs particularités.

La diversité doit recevoir une pleine adhésion, s’instituer comme une conviction. C’est ainsi que s’établira un réel climat d’inclusion à tous les niveaux de la société.

Pratiques de succession des PDG dans le Russell 3000 et le S&P 500 – édition 2022


Voici le résumé d’un article, publié par Matteo Tonello* (The Conference Board, Inc.) et Jason D. Schloetzer* (Georgetown University), portant sur une étude des pratiques de successions des PDG dans le Russell 3000 et le S&P 500.

L’article est abondamment illustré et les principales conclusions sont présentées en caractère gras.

Le projet est mené par le Conference Board et la société d’analyse de données ESG ESGAUGE, en collaboration avec la société de recrutement de cadres Heidrick & Struggles.

Je vous invite à lire la version française de l’article, publiée sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, effectuée par Google, que j’ai corrigé.

Bonne lecture !

Georgetown Nonprofit Governance 2021 – Part 2 – Nonprofit Law Blog

Après avoir diminué pendant la pandémie, le taux de rotation des PDG dans les entreprises publiques américaines augmente rapidement, alors que les conseils d’administration reprennent confiance dans leurs plans de succession et que les inquiétudes liées aux récessions incitent certains dirigeants de longue date à quitter leurs fonctions

Au plus fort de la pandémie, de nombreuses entreprises ont choisi d’éviter d’aggraver les risques commerciaux résultant de la crise avec les incertitudes d’un changement de direction. Une nette baisse du taux de succession des PDG en 2021 indique que, même dans les situations où un changement aurait pu être prévu, de nombreux PDG ont été invités à prolonger leur mandat et à aider à diriger le navire. Cependant, les données annualisées préliminaires sur le taux de 2022 montrent que ces chiffres antérieurs pourraient maintenant s’inverser et que cette année est sur le point d’être une année record pour les départs de PDG. Deux facteurs peuvent contribuer à expliquer ce constat.

Premièrement, de nombreux PDG sont prêts à passer à autre chose. La pression de la gestion pendant une crise sans précédent — qui, en raison de la situation géopolitique actuelle et de la perspective imminente d’une récession, n’a fait que s’accélérer au lieu de s’atténuer — a fait des ravages sur les dirigeants, en particulier ceux qui planifiaient leur retraite depuis des années. Deuxièmement, les conseils d’administration peuvent également être mieux préparés au changement. Au cours des deux dernières années, ils ont eu le temps de tester et de renforcer le plan de relève de leur entreprise, gagnant ainsi plus de confiance dans leur capacité à l’exécuter.

  • En 2021, le taux de succession des PDG a diminué par rapport à l’année précédente, tant dans le Russell 3000 (de 11,6 à 9,6 %) que dans le S&P 500 (de 11,1 à 10 %). Cependant, les données annualisées préliminaires pour 2022 montrent une inversion : en juillet 2022, le taux de succession annualisé était de 11,6 % dans le Russell 3000 et de 11,4 % dans le S&P 500. Une autre inversion intéressante peut être observée dans le taux de succession des PDG par Groupe d’âge : En 2021, le taux de succession des PDG parmi les PDG n’ayant pas atteint l’âge de la retraite (c’est-à-dire de moins de 64 ans) a diminué par rapport à l’année précédente, tant dans le Russell 3000 (de 9,4 à 7,4 %) que dans le S&P 500 (de 8,2 à 7,5). %), tandis que le taux de successions de PDG à l’âge de la retraite est resté stable par rapport à l’année précédente dans le Russell 3000 (de 20,5 à 20,8 %) et dans le S&P 500 (de 24,4 à 24,3 %).
  • Le mouvement à la hausse du taux de succession des PDG est plus prononcé dans les secteurs des services publics, de la santé et de la consommation discrétionnaire (avec des taux de succession annualisés pour 2022 de 19,6 %, 13,9 % et 13,3 %), alors qu’il est plus faible parmi les entreprises de l’immobilier. et les services de communication (7,4 et 8,7 %, respectivement). Il est intéressant de noter que le taux de succession des PDG dans le secteur discrétionnaire n’a jamais vraiment connu la baisse liée à la pandémie observée dans l’ensemble de l’indice. Le secteur comprend de nombreuses entreprises de distribution qui, depuis plusieurs années et bien avant la crise du Covid, recherchaient de nouveaux talents de leadership capables de contrer des menaces telles que le passage des consommateurs aux achats en ligne et la demande de produits nouveaux et durables. [1] La rotation des PDG dans les entreprises de consommation discrétionnaire est constamment élevée depuis plusieurs années ; au cours des derniers mois seulement, de grands détaillants tels que Gap Inc., Dollar General Corp., Bed Bath & Beyond Inc. et Under Armour Inc. ont annoncé un changement dans leur direction.
  • Il n’y a pas de corrélation directe entre le taux de succession et la taille des entreprises. En fait, pour les petites entreprises de l’indice Russell 3000 (c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 millions de dollars), nous enregistrons un taux de succession annualisé du PDG pour 2022 de 14,7 %, soit à peine plus élevé que les 13,1 % de leurs homologues les plus importants (chiffre d’affaires annuel de 50 milliards de dollars ou plus). Les entreprises de taille moyenne signalent des taux inférieurs (par exemple, celles dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 5 et 9,9 milliards de dollars ont un taux de succession annualisé du PDG en 2022 de 7,8 %).

Les conseils d’administration ont été réticents à licencier les PDG des entreprises qui ont mal performé sur le marché boursier pendant la pandémie, compte tenu de l’évolution des objectifs de performance dans le cadre des fermetures imposées par le gouvernement et d’un contexte commercial bouleversé. Cette tendance semble se poursuivre en 2022, dans un contexte de nouvelles incertitudes géopolitiques et économiques

En 2021, nous avons enregistré une baisse significative du taux de succession de PDG parmi les entreprises peu performantes du Russell 3000 ainsi qu’aucun cas de licenciement parmi les entreprises du S&P 500. Les données annualisées préliminaires sur les taux de 2022 indiquent que la tendance pourrait se poursuivre pendant le reste de l’année ou peut-être au-delà. Comme. le montrent nos recherches sur les mesures de performance utilisées dans les plans d’incitation, [2] certains conseils d’administration peuvent adopter une approche attentiste avec les PDG qui offrent des performances boursières à la traîne, ce qui donne le temps à leurs dirigeants d’adapter les stratégies d’entreprise à l’évolution de l’activité. Il reste à voir si cette tendance s’inversera plus tard en 2022 ou en 2023.

  • En 2021, la part des successions de PDG que nous avons classées comme forcées (c’est-à-dire que le PDG n’a pas atteint l’âge de la retraite de 64 ans et que l’entreprise s’est classée dans le quartile inférieur du rendement total pour les actionnaires de son secteur) a considérablement diminué par rapport à l’année précédente, tant dans le Russell 3000 (de 5,2 à 1,4 %) et dans le S&P 500 (de 10,9 à 0 %). Les données annualisées préliminaires pour 2022 montrent que la part des successions forcées reste inférieure à la moyenne historique dans le Russell 3000 et le S&P 500 : en mai 2022, la part des successions forcées n’était que de 2,3 % dans le Russell 3000 (par rapport à la moyenne historique de 5,8 %) et reste à 0 % dans le S&P 500 (par rapport à la moyenne historique de 9,8 %).
  • Cette baisse de la part des successions forcées de PDG est généralisée, les secteurs des services de communication, des biens de consommation de base, de l’énergie, de l’industrie, des technologies de l’information, des matériaux, de l’immobilier et des services publics ne signalant aucun départ forcé de PDG en 2021. Selon les données annualisées pour 2022, il reste nul dans tous ces secteurs à l’exception de la consommation de base et de l’immobilier ; les soins de santé ne prévoient également aucune succession forcée de PDG pour l’année en cours.
  • Cette baisse de la part des successions forcées de PDG est présente dans les entreprises de toutes tailles, plusieurs groupes de taille ne signalant aucune succession forcée de PDG en 2021 et ne prévoyant aucune succession forcée de PDG pour l’année en cours.

La population des PDG reste majoritairement masculine et blanche, et les progrès limités en matière de mixité enregistrés ces dernières années semblent stagner

Contrairement aux conseils d’administration, la pression en faveur de la diversité au sein de l’équipe de direction des sociétés ouvertes américaines n’a pas encore eu d’effet transformateur. Les PDG restent majoritairement masculins et blancs. Le pourcentage de femmes PDG en poste dans le Russell 3000 et le S&P 500 reste stable, et certains secteurs d’activité sont loin derrière la moyenne globale de l’indice, bien qu’ils soient largement examinés pour leur manque de représentation des sexes. La plupart des entreprises omettent encore dans leurs déclarations de procuration toute information sur l’origine raciale ou ethnique de leurs principaux dirigeants, ce qui complique la tentative de suivre les progrès en matière de diversité à ce niveau de l’entreprise.

  • En 2021, les femmes ne représentaient que 5,9 % de la population totale de PDG du Russell 3000 (contre 5,7 % l’année précédente) et 6,1 % du S&P 500 (contre 6,4 % en 2020). Les données annualisées préliminaires ne prévoient aucune augmentation pour 2022. Alors que pour 2021, nous avons enregistré une augmentation nette d’une année sur l’autre de 15 femmes PDG dans le Russell 3000, le nombre n’a pas eu d’impact sur le pourcentage total en raison des changements d’indice.
  • Dans le S&P 500, seules trois femmes PDG ont été nommées en 2021, contre sept en 2019 et 2020 et bien en deçà du record de 10 nominations de 2011 ; en 2021, deux femmes PDG du S&P 500 ont quitté leur poste, pour un gain net d’un seul.

On s’attend généralement à ce que les entreprises deviennent plus ouvertes en divulguant la diversité raciale de leurs équipes de direction ; cependant, jusqu’à 95,9 % des sociétés du Russell 3000 et 88,4 % des sociétés du S&P 500 n’ont inclus dans leurs documents d’information de 2022 aucune information sur l’origine ethnique de leur PDG (les pourcentages en 2021 étaient de 95,7 et 87,8, respectivement). Dans le Russell 3000, dans les entreprises qui ont fourni ces informations, 85,6 % des PDG se sont identifiés comme blancs/caucasiens, 1,6 % comme Afro-Américains, 4,8 % comme latinos ou Hispaniques, 4,8 % comme Asiatiques, Hawaïens ou insulaires du Pacifique, et 3,2 % d’autres origines ethniques.

  • Les technologies de l’information, l’énergie et les services financiers continuent d’être à la traîne des autres secteurs d’activité en matière de diversité des sexes chez les PDG, avec leur part de femmes PDG en 2022 (3, 3,2 et 4,1 %, respectivement) se situant à environ la moitié du taux moyen de l’ensemble de l’indice Russell 3000. Deux des 11 secteurs d’activité GICS analysés ont signalé une diminution nette du nombre de femmes PDG en 2021 (énergie et services publics, chacun avec une diminution nette d’un), tandis que sept (services de communication, consommation de base, énergie, finance, technologie de l’information, matériaux et immobilier). Estate) ne prévoyait aucun changement dans le nombre de femmes PDG pour 2022. Le secteur des technologies de l’information comptait une seule femme PDG de plus en 2022 (ou 12) qu’en 2017 (alors que les femmes PDG étaient 11). Le secteur de l’énergie et des services publics comptait moins de femmes PDG en 2022 qu’en 2017.
  • L’analyse Russell 3000 par taille d’entreprise montre que la plupart des gains ont eu lieu parmi les petites et moyennes entreprises. Au total, les entreprises manufacturières et de services non financiers dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 milliards de dollars ont ajouté 11 femmes PDG en 2021 et six femmes PDG au cours de la période du 1er janvier au 6 juillet 2022, contre aucune dans les entreprises manufacturières et de services non financiers avec un chiffre d’affaires annuel de 25 milliards de dollars et plus.

Au milieu des nominations récentes de jeunes leaders dans des secteurs innovants à croissance rapide tels que les soins de santé et les technologies de l’information, les conseils d’administration commencent à reconnaître le potentiel de la prochaine génération de PDG

Des sociétés telles que Twitter (NYSE : TWTR), Salesforce (NYSE : CRM), Onsemi (Nasdaq : ON) et Apollo Medical Holdings (NASDAQ : AMEH) ont récemment fait la une des journaux pour avoir nommé des PDG à la fin de la trentaine ou au début de la quarantaine (Parag Agrawal de Twitter a 38 ans ; Brett Taylor, co-PDG de Salesforce, et Hassane El-Khoury d’Onsemi ont tous deux 41 ans ; et Brandom Sim d’Apollo Medical n’a que 28 ans). Ces cas indiquent une tendance plus large, en particulier parmi les petites entreprises, comme le montre le pourcentage croissant de PDG dans les groupes d’âge inférieurs à 50 ans au cours des cinq dernières années.

  • Le pourcentage de PDG de Russell dans les groupes d’âge plus jeunes a augmenté au cours des cinq dernières années. Plus précisément, les PDG de la tranche d’âge 40-49 ans représentaient 12,9 % du total en 2017 et représentent désormais 15 %. Dans la tranche d’âge 30-39 ans, leur pourcentage est passé de 0,9 à 1,9. Au contraire, la présence de PDG âgés de 50 à 54 ans a diminué de 20,9 à 19,6 % et la présence de PDG âgés de 55 à 59 ans est passée de 30,2 à 27,7 %.

Contrairement au S&P 500, où il est resté stable à 58 ans, l’âge moyen des PDG en exercice dans l’indice Russell 3000 a baissé ces dernières années, passant de 57,2 en 2017 à 56,8 en 2022. Le PDG entrant typique a 54 dans le Russell 3000 et 55 dans le S&P 500.

  • L’âge du PDG peut varier considérablement d’un secteur d’activité à l’autre. L’âge médian le plus bas des PDG du Russell 3000 (56 ans) est observé dans les secteurs des technologies de l’information, de la consommation discrétionnaire et des soins de santé. Les sociétés financières et énergétiques rapportent la médiane la plus élevée (59 ans). Il est également à noter que les plus jeunes leaders de l’indice se retrouvent dans les secteurs les plus innovants de l’économie et sont souvent les fondateurs d’entreprises. Parmi les 25 plus jeunes PDG du Russell 3000, six travaillent dans des entreprises de soins de santé, cinq dans les technologies de l’information et cinq dans la consommation discrétionnaire. Au lieu de cela, les secteurs immobilier et industriel plus traditionnels de la vieille économie comptent quatre et cinq des 25 PDG les plus âgés de l’indice. Aucun PDG immobilier ne figure dans la liste des 25 plus jeunes de l’indice.
  • Il existe une corrélation directe entre l’âge médian du PDG et la taille de l’entreprise. Par exemple, parmi les entreprises des secteurs manufacturier et non financier, celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 100 millions de dollars ont déclaré un âge médian de PDG de 55,5 ans, contre 58 ans dans le groupe avec un chiffre d’affaires de 50 milliards de dollars ou plus. Parmi les sociétés financières et immobilières, celles dont la valeur des actifs est inférieure à 500 millions de dollars ont un âge médian de PDG de 54 ans, contre 61,5 ans dans le groupe dont la valeur des actifs est de 100 milliards de dollars ou plus. Le pourcentage le plus élevé de PDG de moins de 50 ans se trouve dans le plus petit groupe d’entreprises (25,5 % dans le groupe des entreprises de fabrication et de services non financiers avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 millions de dollars, contre seulement 3,2 % dans le groupe des entreprises avec un chiffre d’affaires annuel compris entre 25 et 4,9 milliards de dollars et 8.

Les départs imprévus de PDG en raison d’un décès ou d’une maladie ont augmenté au cours des deux dernières années, ce qui suggère l’importance pour les conseils d’avoir des plans de relève et de communication d’urgence. Les deux indices ont également signalé un pourcentage plus élevé de changements de leadership en raison de regroupements d’entreprises

En 2021 et 2022, nous avons enregistré dans les indices Russell 3000 et S&P 500 un taux plus élevé de successions à la direction qui ont été expliquées pour le décès du PDG ou pour son incapacité à continuer à exercer les fonctions de la fonction. En plus de susciter un débat sur la quantité d’informations que les entreprises devraient divulguer sur la détérioration de la santé de leurs principaux dirigeants tout en protégeant leur vie privée, ces exemples suggèrent l’importance pour les conseils d’administration de maintenir un plan de relève d’urgence, y compris un protocole sur les communications aux employés et les intervenants extérieurs.

  • Parmi les entreprises du S&P 500, 10 % des successions de PDG en 2021 et 6,9 % de celles annoncées jusqu’en juillet 2022 étaient dues à un décès ou à une incapacité physique ou mentale, contre 3,6 % en 2020 et 4,5 % en 2019. Dans le Russell 3000, les cas de décès ou la maladie du PDG déclenchant un événement de roulement est passé de 2,3 % du total en 2020 à 3,5 % en 2021 et 2,9 % en 2022.

Alors que les licenciements de PDG ont diminué en 2021 et 2022, les deux indices ont signalé une augmentation du pourcentage de cas de roulement de PDG en 2021 en raison de transactions de regroupement d’entreprises, y compris des fusions ou des acquisitions avec d’autres organisations. Dans le Russell 3000, ces cas sont passés de 2,6 % du total en 2020 à 4,2 % en 2021 ; dans le S&P 500, ils sont passés de 3,6 % à 4,1 %.

  • Les sociétés énergétiques [12,5 %], les sociétés industrielles [8,3 %] et les sociétés de matériaux [également 8,3 %] ont déclaré les pourcentages les plus élevés de chiffre d’affaires des PDG en 2021 en raison de transactions de fusions et acquisitions. Huit des 11 secteurs d’activité GICS n’ont eu aucun cas de succession forcée de PDG [licenciement] en 2021. Les secteurs qui ont signalé des licenciements étaient la consommation discrétionnaire [1,9 %], la finance [2,6 %] et les soins de santé [3,2 %].
  • L’analyse par chiffre d’affaires annuel et valeur d’actif ne montre aucune corrélation entre la taille de l’entreprise et les successions de PDG induites par des regroupements d’entreprises.

Les conseils d’administration promeuvent des initiés au poste de PDG à un rythme record. En plus de résulter des améliorations que les conseils d’administration ont apportées au cours des deux dernières décennies à la planification de la relève, ce constat pourrait être un signe de l’importance accordée à la connaissance de l’organisation et à la familiarité avec la culture d’entreprise

Les promotions internes au poste de PDG continuent d’augmenter, les nominations d’initiés parmi le S&P 500 atteignant le taux le plus élevé [soit près de neuf sur 10] depuis que le Conference Board et l’ESGAUGE ont commencé à suivre cette statistique en 2011. De plus, en 2021, les nominations internes avaient une ancienneté moyenne dans l’entreprise de 18 ans, éclipsée seulement par les 19 ans que nous avions enregistrés en 2002. La proportion de « cadres chevronnés » — ou ceux ayant au moins 20 ans de service dans l’entreprise — a également atteint des sommets historiques parmi les entreprises publiques américaines. La prévalence des nominations d’initiés semble se poursuivre selon les données annualisées préliminaires sur les événements de succession de 2022.

Tout comme d’autres découvertes récentes discutées dans cet article, le nombre de promotions d’initiés au poste de PDG peut s’expliquer par les défis de la crise de Covid et les incertitudes prolongées qui sont maintenant prévues par la plupart des analystes du marché : plus précisément, les administrateurs peuvent croire que les chefs d’entreprise plus expérimentés et chevronnés ayant une connaissance directe de l’organisation sont mieux placés pour gérer les risques posés par ces temps difficiles. La pandémie a également accentué l’importance de valoriser le capital humain pour atteindre un succès commercial durable, et de nombreux administrateurs peuvent conclure qu’une personne qui comprend la culture d’entreprise est plus susceptible d’assurer une transition de leadership en douceur et d’éviter les attritions.

  • En 2021, le taux de nomination des promotions internes au poste de PDG a augmenté par rapport aux années précédentes à la fois dans le Russell 3000 [de 66,7 à 71,1 %] et dans le S&P 500 [de 74,5 à 86 %]. Ces deux taux sont les plus élevés depuis que le Conference Board et l’ESGAUGE ont commencé à suivre ces statistiques. Les données annualisées préliminaires pour 2022 montrent que cette tendance se poursuit : en juin 2022, le taux de promotions internes au poste de PDG était de 72,7 % dans le Russell 3000 et de 86,2 % dans le S&P 500.
  • Le taux de hausse est encore plus prononcé dans les secteurs des services publics, de la finance et de l’industrie [avec des taux de succession d’initiés pour 2021 de 100 %, 84,2 % et 80,6 %], alors qu’il est plus faible parmi les entreprises des secteurs des matériaux et de l’immobilier [une baisse en 2021, par rapport à 2020, de 33,3 % et 11,9 %, respectivement].
  • Il n’y a pas de corrélation entre le taux de nomination d’initiés et la taille des entreprises.

Notes de fin

1 Voir, plus récemment, Suzanne Kapner et Sarah Nassauer, From Gap To Dollar General : Retail Chief Exit As Challenges Grow , The Wall Street Journal, 14 juillet 2022 ; et Melissa Repko et Lauren Thomas, From Gap to GameStop, There’s A Retail Executive Exodus Underway—And More Departures Are Coming, CNBC, 20 juillet 2022.(retourner]

Modifications de la conception des incitations en réponse au Covid-19. An Ongoing Review of Russell 3000 Disclosure , The Conference Board/ESGAUGE, 31 octobre 2021. (retourner]


*Matteo Tonello est directeur général de la recherche ESG chez Th Conference Board, Inc., et Jason D. Schloetzer est professeur agrégé d’administration des affaires à la McDonough School of Business de l’Université de Georgetown. Cet article concerne les pratiques de succession des PDG dans le Russell 3000 et le S&P 500 : Tableau de bord en direct, un tableau de bord en ligne publié par The Conference Board, Heidrick & Struggles et ESGAUGE.

Rafraîchissements et évaluations du conseil


Voici le résumé d’un article publié par Matteo Tonello, directeur général de la recherche ESG chez The Conference Board, portant sur le renouvellement des membres de conseils d’administration des entreprises publiques américaines.

Je vous invite à lire la version française de l’article, publiée sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, effectuée par Google, que j’ai corrigé.

Board Refreshment and Evaluations

 

Table, Salle à Manger, La Photographie De Stock PNG - Table, Salle à Manger, La Photographie De Stock transparentes | PNG gratuit

 

Alors que les sociétés américaines cherchent à accroître la diversité des antécédents, des compétences et de l’expérience professionnelle au sein de leurs conseils d’administration, elles sont confrontées à un obstacle central : un roulement limité du conseil d’administration qui crée peu d’ouvertures pour de nouveaux administrateurs.

En effet, le pourcentage d’administrateurs nouvellement élus dans le S&P 500 est resté stable au cours des dernières années. Pour surmonter cet obstacle, les conseils peuvent (temporairement) augmenter leur taille, ce qu’ils font modestement. De plus, ils peuvent adopter et mettre en œuvre des politiques et des pratiques de rafraîchissement du conseil qui favorisent un niveau approprié de roulement dans les rangs actuels du conseil.

Quelle que soit leur approche en matière de renouvellement du conseil d’administration, les entreprises doivent s’attendre à une surveillance continue des investisseurs dans ce domaine. En effet, alors que les investisseurs institutionnels peuvent s’en remettre au conseil d’administration pour décider s’il faut adopter des politiques de retraite obligatoire, beaucoup surveillent de près la durée moyenne du mandat au conseil et l’équilibre des mandats entre les administrateurs et voteront généralement contre les administrateurs qui siègent à trop de conseils.

Cet article fournit des informations sur les politiques et pratiques de renouvellement du conseil d’administration, ainsi que sur les évaluations des administrateurs des sociétés S&P 500 et Russell 3000. Nos conclusions sont basées sur des données extraites le 7 juillet 2022 de notre tableau de bord en ligne interactif en direct alimenté par ESGAUGE ainsi que sur une discussion sur les règles de Chatham House avec les principaux professionnels internes de la gouvernance d’entreprise qui s’est tenue en avril 2022. Veuillez visiter le tableau de bord en direct pour les chiffres les plus récents.

Perspectives pour l’avenir

Les entreprises, en particulier dans le S&P 500, auront du mal à accroître la diversité des antécédents, des compétences et de l’expérience professionnelle au sein de leurs conseils d’administration si elles

Dans le S&P 500, le pourcentage d’administrateurs nouvellement élus est resté stable à 9 % depuis 2018. En comparaison, dans le Russell 3000, il est passé de 9 % en 2018 à 11 % en juillet 2022. Pour accélérer la diversification de leurs Conseil, de nombreuses entreprises peuvent envisager d’adopter une approche globale, qui peut inclure l’ajustement de la taille du conseil, le renouvellement du conseil et la succession des administrateurs.

Les entreprises devraient envisager une variété d’outils de rafraîchissement du conseil d’administration pour améliorer la diversité démographique et ajouter des compétences et une expérience pertinentes au conseil .

Pour promouvoir le renouvellement, les conseils peuvent mettre en place des politiques qui (1) exigent le roulement du conseil (par exemple, l’âge de la retraite obligatoire et les limites de mandat), (2) déclenchent une discussion sur le roulement (par exemple, limitent le nombre de conseils publics sur lesquels un administrateur peut siéger ou obliger les administrateurs à démissionner lors d’un changement dans leur occupation professionnelle principale) et (3) renforcer une culture de rafraîchissement du conseil, qui peut être la mesure la plus importante que les conseils puissent prendre.Une culture dans laquelle il est tout à fait acceptable que les administrateurs quittent un conseil d’administration avant qu’ils ne soient tenus de le faire peut être créée non seulement en établissant des lignes directrices sur la durée moyenne du mandat au conseil, mais également en établissant des attentes initiales pour le mandat des administrateurs par le biais du processus de recrutement et d’intégration des administrateurs, ainsi que d’avoir des discussions franches lors des processus annuels d’évaluation du conseil et de nomination des administrateurs sur la façon dont la composition actuelle des administrateurs correspond aux besoins de l’entreprise. De tels processus renforcent le message selon lequel aucune stigmatisation n’est associée à la rotation d’un conseil avant que l’on ne soit obligé de partir.

Les entreprises s’éloignent des politiques qui imposent le roulement, car celles-ci obligent les administrateurs à partir en fonction de leur ancienneté ou de leur âge, même lorsqu’ils sont encore des contributeurs précieux et solides.

Très peu d’entreprises ont des limites de durée : en juillet 2022, seulement 6 % des entreprises du S&P 500 et 4 % des entreprises du Russell 3000 ont divulgué une politique de retraite obligatoire basée sur l’ancienneté. (Les limites de mandat les plus courantes sont de 12 ou 15 ans.) Bien que les politiques d’âge de la retraite obligatoire soient encore courantes, les entreprises ont commencé à s’en éloigner : dans le S&P 500, la part des entreprises ayant une telle politique est passée de 70 % en 2018 à 67 % en juillet 2022, et de 40 à 36 % dans le Russell 3000. De plus, les entreprises autorisent de plus en plus des exceptions à la politique de l’âge de la retraite : la part des entreprises du S&P 500 dont la politique ne permet aucune exception est passé de 41 % en 2018 à 34 % en juillet 2022, et de 24 à 18 % dans le Russell 3000. Ils augmentent également l’âge de la retraite : la part des entreprises du S&P 500 avec un âge de la retraite de 75 ans est passée de 39 % en 2018 à 49 % en juillet 2022, et de 42 à 52 % dans le Russell 3000. Alors que les politiques de retraite obligatoire peuvent être critiquées comme arbitraires, autoriser des exceptions à ces politiques de retraite peut non seulement être considéré comme du favoritisme, mais aussi entraver le roulement du personnel.

Alors que les entreprises disposent d’une flexibilité considérable dans leur approche du renouvellement du conseil d’administration, attendez-vous à ce que les investisseurs continuent d’accorder une attention particulière à ce sujet .

Alors que les grands investisseurs institutionnels s’en remettent généralement à la décision du conseil d’administration pour fixer l’âge de la retraite obligatoire ou la durée des mandats, ils surveillent de près la durée du mandat et peuvent s’opposer ou refuser de voter aux conseils qui semblent avoir une combinaison insuffisante de mandats à court, moyen, et administrateurs de longue date. De plus, BlackRock, State Street et de nombreux autres investisseurs voteront généralement contre les administrateurs indépendants qui siègent à plus de quatre conseils d’administration publics, c’est pourquoi les entreprises limitent de plus en plus le nombre d’administrateurs d’autres sociétés publiques que leurs membres du conseil peuvent accepter.

La part des entreprises du S&P 500 ayant une politique d’overboarding applicable à tous les administrateurs est passée de 64 % en 2018 à 72 % en juillet 2022 dans le S&P 500, et de 45 à 50 % dans le Russell 3000. En effet, les politiques d’overboarding des administrateurs sont un moyen relativement impartial de s’assurer que les administrateurs ne sont pas surengagés en cette ère de charge de travail croissante, et ils peuvent susciter une discussion approfondie entre les entreprises et les membres de leur conseil d’administration sur la question de savoir si l’administrateur doit démissionner d’un conseil particulier.

Les évaluations individuelles périodiques des administrateurs, qui gagnent en popularité parallèlement à l’utilisation par les entreprises de facilitateurs indépendants pour les évaluations du conseil, peuvent favoriser la diversité et le renouvellement du conseil.

Dans le S&P 500, la tenue d’une combinaison d’évaluation globale du CA, des comités, ainsi que les évaluations individuelles des administrateurs sont devenues la pratique la plus courante (52 % des entreprises ont déclaré effectuer cette combinaison d’évaluations en juillet 2022, contre 37 % en 2018). Comme l’ont révélé nos discussions avec des professionnels internes de la gouvernance d’entreprise, les évaluations individuelles des administrateurs et/ou le recours à des conseillers indépendants permettent aux entreprises d’avoir des discussions fructueuses sur de nombreux sujets difficiles, y compris les compétences et l’expertise nécessaires au sein du conseil d’administration dans l’environnement actuel, ce qui peut entraîner des changements dans la composition du conseil. Les entreprises ont constaté qu’elles n’ont pas besoin d’évaluer les administrateurs individuellement ou de faire appel à des facilitateurs externes chaque année; en effet, ces examens peuvent être plus efficaces et moins perturbateurs s’ils sont effectués tous les deux ou trois ans.

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie – en reprise


Depuis quelques années, plusieurs personnes me demandent de l’information sur le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration.

Cet article est parmi ceux qui sont les plus consultés sur mon blogue.

Souvent, les personnes intéressées souhaitent obtenir des documents pratico-pratiques et tangibles. Il y a cependant très peu d’informations aussi précises dans la littérature sur le sujet.

Afin d’explorer plus à fond  cette problématique, j’ai effectué une recherche documentaire assez exhaustive sur les bonnes pratiques eu égard aux réunions de conseils d’administration.

Cette recherche m’a amené à considérer quatre étapes incontournables dans la mise en place d’un processus efficace de gouvernance :

  1. la préparation de l’information et de la documentation pertinente ;
  2. la conduite de la réunion du conseil ;
  3. l’évaluation de la réunion ;
  4. les suivis apportés à la réunion.

Chacune de ces activités représente un niveau d’importance égal à mes yeux. Dans ce billet, j’aborderai les deux premières activités.

(1) La préparation de l’information et de la documentation à l’intention des administrateurs

 

La préparation d’une réunion de CA est une activité très importante et trop souvent négligée. Le document Comment bien préparer une réunion du CA, publié par la Base de référence entrepreneuriale 2016, présente, de façon sommaire, certaines activités à prendre en compte pour bien réussir une réunion du CA.

Ainsi, il appert très clair que le président du conseil d’administration a un rôle capital à jouer afin d’assurer le bon déroulement des réunions.

Étapes à effectuer :

  • Convoquer les membres par écrit en leur accordant un délai raisonnable ;
  • Fixer à l’avance la date des réunions régulières et établir l’ordre du jour normal ;
  • Le président du CA et le chef de la direction (directeur général) rédigent l’ordre du jour en vérifiant que tous les sujets abordés relèvent bien de la compétence du conseil ;
  • Envoyer aux membres du CA le projet d’ordre du jour avec l’avis de convocation. L’avis de convocation est un document envoyé aux membres du conseil d’administration les informant qu’il y aura une réunion du CA. Ce document doit mentionner la date, l’heure, l’endroit de la rencontre ainsi que le procès-verbal de la dernière réunion :
  • S’assurer que les documents à étudier sont simples et courts. Vérifier qu’ils ne soient pas trop techniques. Veiller à ce que des analyses et des synthèses aient été effectuées par la permanence (surtout en ce qui a trait aux états financiers à défaut de quoi il serait difficile d’expliquer les écarts entre le budget et les résultats) ;
  • Le président du conseil et le chef de la direction (directeur général) doivent bien connaître leurs dossiers et s’assurer de la disponibilité des cadres afin que ceux-ci puissent répondre aux demandes additionnelles d’information et clarifier certains points ;
  • Exiger de chaque membre du conseil qu’il se prépare convenablement à la réunion et qu’il lise à l’avance les documents qui lui seront transmis.

Dans l’article de Johanne Bouchard, Comment un bon président de conseil d’administration se prépare-t-il pour sa réunion?le processus de préparation est présenté sous forme de questions.

Avant toute chose, il est très important de planifier les réunions du conseil sur une période assez longue (24 mois, si possible) à raison de 4-5 réunions formelles par année. En ce qui a trait aux réunions des comités, elles doivent également être fixées longtemps d’avance, à raison de 4 à 5 pour le comité d’audit et de 2 à 4 pour les comités de gouvernance et de ressources humaines.

Afin de bien se préparer pour une réunion du conseil, le président doit :

  • Effectuer un retour sur la conduite de la dernière rencontre et réviser le PV afin de s’assurer qu’aucun sujet ne sera omis ;
  • Explorer les sujets à mettre à l’ordre du jour en consultant les autres administrateurs, notamment les présidents des comités du conseil (ex. audit, gouvernance et ressources humaines) ;
  • Au moins deux semaines avant la réunion, le président doit créer une esquisse de l’Ordre du jour qu’il complétera avec l’apport du DG et du secrétaire du conseil ;
  • Avant l’envoi aux membres du conseil, le président doit revoir le dossier au complet et s’assurer qu’il contient toutes les informations utiles pour les administrateurs. C’est alors qu’il conviendra, avec le secrétaire, d’un agenda d’approbation, si le CA souhaite un tel document, pour mieux préparer les questions et les décisions lors de la rencontre.

 

Comment préparer l’ordre du jour et la réunion?

 

Le document Le fonctionnement d’un conseil d’administration précise qui prépare l’ordre du jour et quelle préparation est nécessaire pour la réunion.

Ainsi, «la responsabilité de préparer l’ordre du jour revient à la personne responsable de la présidence de l’organisation, en collaboration avec celle qui en agit comme le secrétaire du conseil. Dans les organisations ayant une personne salariée chargée d’assumer la direction générale ou la coordination, il arrive fréquemment que celle-ci propose les principaux points à traiter et en discute avec le président et/ou le secrétaire».

En ce qui a trait à la préparation de la réunion comme telle, l’article met l’accent sur les points suivants :

– Planifiez un ordre du jour «réalisable» en moins de trois heures.

– Si possible, envoyez auparavant aux membres du conseil l’ordre du jour proposé, le procès-verbal de la dernière réunion, les documents préliminaires et les dossiers d’information sur les sujets importants qui seront traités. Cela leur permettra de se préparer et de prendre des décisions plus éclairées.

– Placez dans l’ordre du jour les sujets les plus importants juste après les points obligatoires du début. De cette manière, vous vous donnez la possibilité de prendre plus de temps si nécessaire pour un débat sur un sujet important en reportant les sujets mineurs à la prochaine réunion.

– Pour chaque sujet prévu à l’ordre du jour, essayez d’évaluer le temps de débat qui sera nécessaire avant que les membres du CA en arrivent à s’entendre sur la décision à prendre (proposition).

– Proposez un minutage des points à l’ordre du jour. Cela vous permettra de ramener le conseil à l’ordre lorsque le temps imparti pour un point est près de s’achever.

– Il faut se rappeler que la valeur ajoutée d’un conseil d’administration réside dans son apport déterminant à la conception et à réalisation de la stratégie. C’est la raison pour laquelle les points de nature stratégiques doivent être couverts en priorité.

 L’article donne un exemple d’ordre du jour en indiquant :

(1) la durée prévue pour chaque point

(2) la nature des activités reliées à chaque point (Information, discussion, décision)

(3) la fiche de référence ou le sommaire exécutif se rapportant à chaque point, lorsque pertinent.

Le sommaire exécutif est généralement préparé par le secrétaire du conseil en collaboration avec la direction ; on y retrouve :

(1) la problématique et le contexte

(2) les impacts et les risques associés

(3) les documents de référence utilisés

(4) les recommandations ou les résolutions proposées.

Très souvent, les documents à l’intention des administrateurs comportent un agenda d’approbation préliminaire qui consiste à présenter les considérants, les attendus et les propositions. À mon avis, il s’agit de points très utiles pour la formulation du procès-verbal par le secrétaire, mais peu utile, voire confondant, pour les administrateurs.

L’ordre du jour doit aussi inclure un point de huis clos à la fin de la réunion. Comme le mentionne l’article suivant paru sur mon blogue, Attention aux huis clos!, la mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Certains conseils ont aussi comme pratique de faire un huis clos au début de la session, mais cela doit être fait dans des cas très particuliers, à mon point de vue.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le président de l’entreprise (ou le DG) de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact !

Ainsi, le huis clos :

  1. ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour
  2. doit inclure une limite de temps
  3. doit être piloté par le président du conseil
  4. doit comporter un suivi systématique et
  5. doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions

(2) La conduite de la réunion du conseil

 L’article Le fonctionnement d’un conseil d’administration, cité précédemment, présente très bien le rôle de la présidence du conseil. Ainsi, selon ce document, «la personne assumant la présidence n’a aucun pouvoir décisionnel. Si cette personne est également la présidente de l’organisme, son vote devient prépondérant quand il y a égalité des votes sur une proposition.

Lors d’une réunion du conseil, le président ou la présidente :

– ouvre la séance;

– vérifie si le quorum est atteint pour que la réunion puisse être valide;

– fais adopter l’ordre du jour;

– assure le bon déroulement des réunions du conseil en proposant des règles de fonctionnement et en les faisant respecter (et en les respectant soi-même);

– ouvre et clôt les discussions sur chaque point de l’ordre du jour;

– conduit les discussions en faisant en sorte que chaque membre du conseil puisse exprimer son opinion;

– accorde le droit de parole et le retire lorsque nécessaire;

– s’assure que le temps prévu pour la réunion sera respecté.

Pour assumer efficacement cette responsabilité, un minimum d’habiletés en animation et en communication est requis».

L’article Comment bien préparer une réunion du C.A donne également plusieurs conseils sur la direction des réunions de CA.

L’article d’Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP), Performance et dynamique des conseils d’administration, est très pertinent pour assurer une conduite efficace du CA. On y traite, entre autres, de la présidence du conseil et de la gestion de l’information. L’information a été recueillie auprès de 14 administrateurs siégeant au sein de 75 conseils.

Les documents suivants proposent de nombreuses recommandations en ce qui regarde la gestion des réunions de conseils.

Dix mesures que les présidents de CA devraient examiner afin d’affirmer leurs rôles de leader

Quinze (15) astuces d’un CA performant

Une réunion du conseil ennuyante ou une réunion du conseil inspirante?

On note que les CA sont de moins en moins tolérants à l’utilisation des téléphones intelligents aux réunions du conseil. Dans beaucoup de cas, ils sont interdits, ou ils ne doivent pas être placés sur la table !

Joanne Desjardins, dans son article Quinze (15) astuces d’un CA performant, nous donne une bonne liste de points à considérer :

Le CA doit rassembler des administrateurs aux compétences, expériences et connaissance présentant un juste équilibre, une diversité et une complémentarité avec celles de la haute direction et contribuant à alimenter la stratégie de l’organisation. Il n’y a pas de nombre idéal d’administrateurs. Cependant, un CA impair, composé de moins de 13 personnes fonctionne généralement mieux.

Le CA assure l’intégration efficace des nouveaux administrateurs pour leur permettre de se familiariser avec leurs fonctions aisément (par ex. : programme d’accueil et d’intégration, coaching, mentorat, etc.).

 Les administrateurs sont dédiés et ils s’engagent à consacrer le temps, les efforts et l’énergie nécessaires pour agir efficacement dans les meilleurs intérêts de l’entreprise. Ils partagent les valeurs de l’entreprise.

 Le CA désigne un président indépendant, mobilisateur, à l’écoute, qui a la capacité et le courage de concilier les points de vue divergents, de prendre des décisions difficiles et de régler les conflits. Le président gère efficacement les réunions du CA en favorisant un équilibre entre la spontanéité dans les échanges et les règles de régie interne.

 Les rencontres sont programmées à l’avance. Les rencontres sont d’une durée raisonnable et à des intervalles réguliers. Le président du CA et le président de l’entreprise s’entendent sur l’ordre du jour de chaque réunion du CA et priorisent les sujets en fonction de la stratégie de l’entreprise et des risques.

 Les administrateurs démontrent une capacité d’écoute, de communication et de persuasion pour pouvoir participer activement et constructivement aux délibérations du CA. Ils ont le courage de poser des questions difficiles.

 Le CA ne s’ingère pas dans les opérations de l’entreprise (¨Nose in, fingers out¨).

 La haute direction transmet aux administrateurs, en temps opportun, des informations fiables dont l’exhaustivité, la forme et la qualité sont appropriées pour permettre aux administrateurs de remplir adéquatement leurs fonctions.

 Le rôle, les responsabilités et les attentes envers les administrateurs, les comités et le CA sont clairement définis. Les administrateurs comprennent les obligations de fiduciaires qui leur incombent et les implications qui en découlent.

 Le CA a mis en place une procédure d’évaluation rigoureuse, fiable et confidentielle. Les attentes envers les administrateurs ainsi que les critères d’évaluation sont clairs et connus de tous. En fonction des résultats de l’évaluation, des mesures sont prises pour améliorer l’efficacité du CA et des administrateurs (par ex. : formation, outils, modifications aux pratiques, etc.).

 Le CA participe activement à la sélection et à l’évaluation du rendement du président de l’entreprise.

 Le CA participe à l’élaboration de la stratégie de l’entreprise et approuve le plan stratégique. Une fois approuvé, le CA suit l’état d’avancement du plan stratégique et les risques inhérents.

 Un système robuste de gestion des risques a été mis en place et la responsabilité́ de la surveillance des risques relève d’un comité du CA. Les administrateurs connaissent les principaux risques pouvant influencer la réalisation de la stratégie et le plan de mitigation.

Les administrateurs mettent à jour et actualisent leurs compétences et connaissances.

 On planifie la relève pour veiller au renouvellement du CA et assurer un équilibre entre les administrateurs expérimentés ayant une connaissance approfondie de l’organisation et les nouveaux, apportant une perspective différente aux problématiques.

À ce stade-ci, il est important de mentionner que les impératifs relatifs à la gestion des réunions de comité du conseil obéissent essentiellement aux mêmes règles de gouvernance que celles qui prévalent pour les CA.

Enfin, il faut souligner l’importance de la formation des administrateurs, notamment leurs rôles et leurs responsabilités en tant que fiduciaires, les questionnements de nature éthique et le caractère confidentiel de leurs fonctions. L’article Nature des relations entre le CA et la direction | Une saine tension est l’assurance d’une bonne gouvernance illustre très éloquemment pourquoi une saine tension entre le CA et la direction est garant d’une bonne gouvernance.

J’espère que cette documentation s’avérera utile pour bien organiser les réunions du conseil. Je vous invite à lire la deuxième partie relative aux deux autres étapes du processus de gestion des réunions d’un conseil :

3. l’évaluation de la réunion ;

4. les suivis apportés à la réunion.

Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie

Diversité, expérience et efficacité dans la composition du conseil


Voici un excellent rapport publié par Merel Spierings, chercheuse au Conference Board ESG Center. Cette publication est basée sur sa récente publication, qui a été publiée par le Conference Board et la société d’analyse ESG ESGAUGE, en collaboration avec Debevoise & Plimpton, le KPMG Board Leadership CenterRussell Reynolds Associates et le John L. Weinberg Center for Corporate Governance de l’Université du Delaware.

Je vous invite à lire l’introduction à la version française de l’article, effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

L’attention des investisseurs et des régulateurs à la composition et aux pratiques du conseil d’administration a considérablement évolué au cours des 20 dernières années.

À la suite des effondrements d’Enron et de WorldCom, ces parties prenantes se sont d’abord concentrées sur le renforcement de l’indépendance et de la surveillance du conseil d’administration. [1] Après la crise financière de 2008, cela a fait place à une plus grande concentration sur la question de savoir si les conseils d’administration disposent de la bonne combinaison de compétences et d’expérience pour guider la stratégie commerciale, ainsi que sur les mécanismes permettant aux actionnaires de tenir les conseils d’administration responsables des performances de l’entreprise. [2]

Plus récemment, l’attention portée à la diversité des conseils d’administration s’est non seulement accélérée, mais s’est également étendue à la question plus large de la manière dont les conseils d’administration supervisent les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Par exemple, au début de 2022, les investisseurs ont relevé la barre de la diversité au sein du conseil d’administration [3] et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé des règles visant à une plus grande divulgation du rôle du conseil d’administration dans le changement climatique et la cybersécurité, avec des règles sur la gestion du capital humain à venir.

Ces tendances ont des répercussions importantes sur la composition, la taille et la formation des conseils. Les entreprises ont besoin de conseils d’administration composés d’administrateurs issus de divers horizons, ainsi que des compétences et de l’expérience nécessaires pour superviser la liste croissante des priorités. Ils ont également besoin de conseils d’administration de taille suffisante pour accueillir ces personnes, ainsi que pour alimenter les (nouveaux) comités du conseil d’administration qui traitent des sujets ESG. Et ils doivent avoir des programmes d’intégration plus solides pour ces nouveaux administrateurs, ainsi que des programmes de formation continue du conseil pour s’assurer que l’ensemble du conseil ne s’appuie pas sur l’expertise de quelques administrateurs, mais maîtrise la liste croissante des problèmes que les conseils sont censés résoudre.

Cet article fournit des informations sur la composition du conseil d’administration (y compris la diversité des sexes, des races et des orientations sexuelles, les qualifications et les compétences des administrateurs), la taille et la formation dans les sociétés S&P 500 et Russell 3000. Les conclusions sont basées sur des données dérivées du tableau de bord en ligne interactif en direct alimenté par ESGAUGE, [5] ainsi que sur une discussion sur la règle de Chatham House avec des professionnels de la gouvernance de premier plan tenue en avril 2022.

Board Composition: Diversity, Experience, and Effectiveness

Insights for What’s Ahead

  • Although boards may want to add functional experience in ESG areas, such as technology, cybersecurity, human capital, and climate, directors can bring meaningful value only if they can make the connection between these functional areas and business strategy. The recent decline in the reported percentage of board members with business strategy experience is worrisome, as board members without broad strategic experience can hinder effective board discussions and will likely be less useful partners for management. Boards should not sacrifice business strategy experience to achieve functional expertise.
  • While boards are becoming more gender diverse, many companies will need to further increase their efforts to meet investors’ future demands, which include having a board that is at least 30 percent gender diverse instead of merely having one or two female directors. This means, for example, that a board with nine directors will need at least three women.
  • Companies should also anticipate a greater push on racial (ethnic) diversity, which will increasingly spill over into director elections, as investors and proxy advisors alike have started setting targets for the racial composition of boards and will (advise to) vote against directors if those targets are not being met.
  • Disclosure on other personal and less visible traits, such as sexual orientation, needs to be carried out with sensitivity to the directors’ individual and collective views. Before adding new questions about personal traits, it’s important to have a conversation with board members about what additional topics should be covered and why. It’s also helpful to discuss whether the company should disclose these characteristics on an individual or aggregate basis.
  • While companies have traditionally focused on recruiting directors with “hard skills,” boards need to keep an eye on “soft skills” when vetting new directors. Recent events have made it clear that even though traditional skills and expertise are pivotal, other competencies should be taken into account as well when recruiting new directors, including crisis management, the ability to listen, eagerness to learn, and openness to change.
  • Expect boards to increase modestly in size as companies seek to add diversity, new skills and expertise, and board committees providing ESG oversight. This increase is likely to be permanent as a result of the pressure to recruit directors with additional expertise relating to cybersecurity and climate change (proposed SEC rules will require more disclosure on the role of the board and its expertise in these two areas), as well as the need to keep the workload for directors manageable.
  • Given the need to ensure directors are able to effectively oversee a growing number of ESG areas, companies will want to adopt a hybrid approach of using internal and external resources for director education. It’s vital for outside providers to offer trusted and objective information, benchmarking, and advice. And as management may also benefit from additional education, companies should consider outside firms that are adept at educating both the C-suite and boards—although the breadth and depth of education for management may be greater.

Board Composition

Independent Director Qualifications and Skills

  • Even though business strategy continues to be the most commonly cited experience for directors, the reported percentage of board members with such experience has been declining. In the S&P 500, the share of directors with such experience—as reported in the proxy statement or other disclosure documents—declined from 69.7 percent in 2018 to 67.5 percent in 2021. The Russell 3000 saw a larger decrease, from 67.7 percent in 2018 to 62.9 percent in 2021. This suggests that boards may be attracting directors with knowledge in specific areas (e.g., cybersecurity) who do not have broad business strategy experience.
  • The decline in strategic experience has been accompanied by a decline in international experience on boards as well—even as the world has become more interconnected. In the S&P 500, it went from 19.6 percent in 2018 down to 14.4 percent in 2021, and in the Russell 3000, it declined from 10 to 8.1 percent.
  • By contrast, experience in business operations, finance, and technology in the S&P increased in recent years. Experience in business operations grew from 5.7 percent in 2018 to 11.9 percent in 2021 and in finance from 19.7 percent in 2018 to 22.2 percent in 2021. The percentage of directors with technology experience is also increasing: from 22.1 percent in 2020, to 22.6 percent in 2021, and to 23.9 percent in 2022 (following a decline from 2018 to 2020).

Director Qualifications and Skills (S&P 500)

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Directors with strategic experience are more sought after in larger companies than in smaller companies; the opposite is true for directors with a background in investment management. In 2021, 74 percent of directors at the largest companies, with an annual revenue of $50 billion and over, had business strategy experience, but the percentage dropped to 63.7 percent for the smallest companies, with an annual revenue under $100 million. Conversely, investment management experience was the most prevalent at the smallest companies (12.1 percent versus 3.2 percent at the largest companies). This may reflect the view at large companies that they can obtain such experience by hiring outside advisors, while smaller companies have fewer resources to do so.
  • Technology experience seems to be desired at all but the smallest companies. Whereas the average percentage of directors with a technology background ranged between 19 percent (for companies with an annual revenue of $100-999 million) and 25.8 percent (for the largest companies), only 6.7 percent of directors in companies with an annual revenue of under $100 million reported having such experience.
  • In 2021, information technology companies had by far the highest percentage of board members who report a technology background in their professional profile (40.6 percent of all Russell 3000 directors at entities in the sector), followed by communication services (21.7 percent), and utilities (19.6 percent) companies. Firms in the materials, consumer staples, and industrials sectors had the highest percentages of directors with experience at the international level (15.7, 15.1, and 11.1 percent, respectively); conversely, only 4.7 percent of independent directors in the financial sector reported an international background. The highest shares of directors with legal experience were found on boards of financial institutions (12.7 percent), real estate companies (11.9 percent), and utilities (11.8 percent). The financial sector also leads with the highest representation of directors with accounting or auditing experience (11.4 percent, compared to only 4.2 percent of directors at health care companies).

Director Gender

  • The share of female directors on US boards continues to grow—a trend spurred in part by investors’ growing demands and the SEC’s approval of Nasdaq’s Board Diversity Listing Standards. [5] In the S&P 500, the share of female directors grew from 22.8 percent in 2018 to 28.9 percent in 2021. And preliminary data from 2022 indicate this trend will continue: as of April, 30 percent of directors were women. [6] The share of female directors in the Russell 3000 continues to be lower than in the S&P 500, at 24.1 percent in 2021, but it is up from 16.6 percent in 2018.

Director Gender, by Index

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Similarly, the number of companies with an all-male board in the S&P 500 was near zero in 2021 (averaging 0.2 percent), compared to 1.4 percent in 2018. In the Russell 3000, 5.1 percent of companies reported having no female representation in 2021, but representation was dramatically lower in 2018, when 20.5 percent disclosed having all-male boards.
  • There is a direct correlation between company size and gender diversity in the boardroom, with the highest percentage of female directors concentrated among boards of larger companies: in 2021, 30.8 percent of directors at companies with annual revenue of $50 billion or higher were women, compared to 19.5 percent of those in companies with annual revenue of $100 million or lower.
  • Companies in the utilities (29.6 percent), consumer staples (28.7 percent), and consumer discretionary (27.7 percent) sectors have the highest percentage of female directors in the Russell 3000. Boards of nonutility energy firms are the most male dominated, with only 19.8 percent being women, and almost half (48.3 percent) of such companies have no or only one female director on the board.

Director Race/Ethnicity

  • Disclosure of director race/ethnicity surged in 2021—and an early analysis indicates that even more companies are planning to disclose this type of information in 2022. In the S&P 500, a majority of companies now disclose race/ethnicity: 58.8 percent in 2021, up from 11.4 percent in 2018. As of April 2022, this percentage has gone up even further, to 73.3 percent. The Russell 3000 has also seen increased disclosure, from 3.8 percent in 2018 to 27.7 percent in 2021 to 45.1 percent currently in 2022.

Director Race/Ethnicity – Disclosure Rate, by Index

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • There are vast disparities between large and small companies in disclosing racial/ethnic diversity: in 2021, 70.9 percent of companies with an annual revenue of $50 billion and over disclosed director race/ethnicity, compared to only 8 percent of companies with an annual revenue under $100 million.
  • Across business sectors in the Russell 3000, disclosure of director race/ ethnicity was most common at companies in the utilities sector (52.9 percent), followed by those in materials (42.1 percent), and consumer staples (38.2 percent). Health care companies were least likely to disclose this information (17.5 percent).
  • The number of non-White directors is steadily increasing—at least at larger companies. In 2021, 76.7 percent of directors in the S&P 500 were White, which is roughly on par with the percentage of the US population between 50 and 70 years old and down from 80.1 percent of directors in 2018; 12.6 percent were African American (up from 11.3 percent in 2018); and 5.1 percent were Asian, Native Hawaiian, or Pacific Islander (up from 1.8 percent in 2018). Conversely, the percentage of Latino or Hispanic directors went down, from 6.6 percent in 2018 to 5.1 percent in 2021. [7]
  • Interestingly, the share of White directors in the Russell 3000 ticked up from 78.1 percent in 2018 to 79 percent in 2021—and even further up to 80 percent as of April. Moreover, the percentage of African American and Latino or Hispanic directors went down in 2021 compared to 2018, but the share of Asian, Native Hawaiian, or Pacific Islander directors went up.

 Race/Ethnicity (S&P 500)

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Larger companies’ boards continue to be more racially/ethnically diverse than those of their smaller counterparts. In 2021, 25.7 percent of directors at companies with annual revenue of $50 billion or higher were non-White, compared to 20.6 percent of directors at companies with annual revenue under $100 million.
  • In the Russell 3000 in 2021, companies in the IT sector (26.2 percent) had the most racially/ethnically diverse boards, followed by those in the utilities sector (24.6 percent). Boards of nonutility energy companies (14.3 percent) were the least diverse.

Director Sexual Orientation

  • Disclosure of directors’ sexual orientation remained low in 2021 but seems to be increasing in 2022. In 2021, 6.6 percent of S&P 500 companies disclosed their directors’ sexual orientation, compared to 3.5 percent in the Russell 3000. However, as of April 2022, this percentage has gone up dramatically in both indexes, to 22.7 percent in the S&P 500 and 25.4 percent in the Russell 3000. [8]

Direct Sexual Orientation – Disclosure Rate, by Index

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Not all boards that are now disclosing director sexual orientation actually have directors who are—or are willing to identify for purposes of corporate public disclosure document as—LGBTQ+. As disclosure of directors’ sexual orientation increases even for those who are not LGBTQ+, the percentage of corporate directors who are LGBTQ+ decreases, from 6.7 percent in 2021 to 3.9 percent thus far in 2022 in the S&P 500, and from 7.1 percent in 2021 to 2.2 percent in 2022 in the Russell 3000.
  • Unlike gender and race, there is no apparent correlation between disclosure rates of sexual orientation and company size. In 2021, directors’ sexual orientation was disclosed by 0.9 percent of companies with revenue under $100 million and 9.6 percent in the $25-49.9 billion group, but by none of the companies with revenues of $50 billion or higher.
  • There is also no clear correlation between director self-identification of sexual orientation and company size. However, in 2021, the highest percentage of directors who self-identify as LGBTQ+ was seen among the smallest companies: 20 percent of directors at companies with an annual revenue under $100 million self-identified as LGBTQ+ versus no directors at companies with an annual revenue of $50 billion or higher. This may reflect the fact that directors at smaller companies believe that they can have a bigger impact on the firm and its culture by such disclosure. [9]

Insights for What’s Ahead in Board Composition

  • The decline in directors with business strategy experience should raise a yellow, if not red, flag for boards, management, and investors: boards should not sacrifice business strategy experience to achieve functional expertise. While boards understandably want to add functional experience in technology, cybersecurity, human capital, climate, and other areas, directors will bring meaningful value only if they can make the connection between these functional areas and business strategy. Indeed, that is equally true of C-suite executives, which is why directors without broad strategic experience can actually be a drag on board deliberations and be ineffective partners for management. This is especially true as ESG topics are no longer siloed but are being integrated into board strategy.
  • Although boards are becoming more gender diverse, many companies will need to further ramp up their efforts to meet investors’ future demands. Some major institutional investors and proxy advisors (e.g., State Street Global Advisors and Glass Lewis) are moving away from static gender diversity targets (i.e., a minimum of one or two female directors) and have pledged to vote against the nominating committee chairs of boards that are not at least 30 percent gender diverse, starting in 2023. To illustrate the challenge this presents: in the Russell 3000, the average board size was 9.2 in 2021, and almost 60 percent of companies had nine or more directors on board. Yet only 37.1 percent of companies had three or more female directors and would meet the 30 percent threshold.
  • Companies should also anticipate a greater push on racial/ethnic diversity, which will increasingly spill over into director elections. Disclosure of director race/ethnicity surged in 2021, but disclosure alone won’t be enough: investors and proxy advisors alike have begun setting targets for the racial makeup of boards and will (advise to) vote against directors, particularly of the nominating and governance committee, if those targets are not met. Companies, especially the smaller ones and those in the nonutility energy sector, will want to augment the racial/ethnic diversity of their board by executing a succession plan where the focus on strategic skills and expertise is accompanied by the pursuit of racially diverse board members.
  • Disclosure on sexual orientation, and other personal and less visible traits, needs to be undertaken with sensitivity to the directors’ individual and collective views. Companies typically collect information about board characteristics through an annual Directors & Officers (D&O) questionnaire. Before adding new questions about board diversity, it’s important to have a conversation with the nominating committee (and through the committee, with the board), about what additional topics you might cover and why. At some companies, for example, directors may want the company to make a statement about LGBTQ+ inclusion at the board level; at other companies, directors may be hesitant to do so or may personally want to opt out of answering the question. It’s also helpful to discuss how the company could disclose these traits, including on an individual or aggregate basis.
  • Even though companies have traditionally focused on recruiting directors with “hard skills,” boards need to keep an eye on “soft skills” in recruiting new directors. From the COVID-19 pandemic to social and economic disruptions to supply chain disturbances, staggering inflation, labor shortages, and now the war in Ukraine—corporate America has been faced with crisis after crisis. Even though traditional skills and expertise (e.g., in business strategy, finance, technology, operations) are still important, boards need to give full attention to other competencies as well when vetting new directors, including crisis management, the ability to listen, eagerness to learn, and openness to change. [10]

Board Size

  • The average board size of S&P 500 companies has been relatively steady in recent years. Yet preliminary data from 2022 indicate that it is increasing, from an average of 10.8 directors in the past four years to an average of 11.2 directors as of April. Additionally, in 2022, the number of companies with more than 10 directors increased compared to previous years, from 73.9 percent in 2018 to 82.4 percent in 2022.
    • The increase in board size holds true for smaller companies as well: in the Russell 3000, the average board size increased from nine directors in 2018 to 9.8 directors in 2022 (as of April). Similarly, the number of companies with more than 10 directors increased from 37.8 percent in 2018 to 51.4 percent in 2022.
  • Larger companies tend to have larger boards. In 2021, manufacturing and nonfinancial services companies with an annual revenue of $50 billion or over had an average board size of 11 directors, with 81.8 percent having 10 or more directors, and 18.2 percent with 13 or more directors. By comparison, companies with an annual revenue under $100 million had an average board size of 7.5, with just 8.9 percent reporting 10 or more directors, and none reporting more than 12. Likewise, the smallest boards, with fewer than six directors, are seen almost exclusively among small companies. Indeed, at companies with a revenue under $100 million, 12.8 percent have fewer than six directors. By comparison, no boards with fewer than six directors are found at companies with an annual revenue of $50 billion or higher.

Board Size, by Index

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Across business sectors in the Russell 3000, financial services companies had the largest boards in 2021, with an average of 10.7 directors, followed by those in utilities (average of 10.5 directors). These sectors also reported the biggest shares of boards with 10 or more directors (70.6 percent for utilities and 63.4 percent for financial services). The smallest boards were found in the health care sector, where the average board size was 8.3 directors and only 23.8 percent of companies reported having a board of 10 directors or more. One driver of board size may be the way these industries are regulated. For example, the Dodd-Frank Act requires a separate risk committee composed of independent directors for publicly traded nonbank financial companies supervised by the Federal Reserve as well as publicly traded bank holding companies with $10 billion or more in assets. Similarly, those in the utilities sector are far more likely than other companies to have a finance committee (41 percent versus 10 percent).

Insights for What’s Ahead in Board Size

  • Expect boards to continue to increase in size as companies seek to increase diversity, add new skills and expertise, and populate new board committees providing ESG oversight. As companies are seeking to increase diversity on their boards, they cannot wait until a retirement creates an opening to add a new director because the attractive candidates may have other offers before then. Instead, they need to strike while the iron is hot, which means at least temporarily increasing the size of the board to allow for some overlap. That temporary increase, however, is likely to become permanent due to two factors: (1) the pressure to add directors with additional expertise will continue, particularly with the proposed SEC rules requiring additional disclosure on the role of the board and its expertise relating to cybersecurity and climate change; and (2) workload: while some boards are adding ESG and other responsibilities to existing committees, other boards are establishing new committees. In either case, boards need to be careful not to stretch their existing directors too thin by having them serve on too many committees. [11]

Director Education

  • Companies are increasingly using both in-house and outside resources to educate their directors. Relying exclusively on in-house resources remains the predominant practice. In 2021, 67.5 percent of companies in the S&P 500 relied solely on in-house education programs and 64.8 percent in the Russell 3000 did so. Yet the practice of using a combination of in-house and outside resources to develop and deliver educational programs has been increasing in both indexes in recent years. In the S&P 500, the percentage of companies taking this approach grew from 25.3 percent in 2018 to 29.1 percent in 2021. In the Russell 3000, the share grew from 11.8 percent in 2018 to 16.4 percent in 2021. The use of combined in-house and outside resources is especially common at the largest firms: 40 percent of companies with a revenue of $50 billion and over reported taking this approach, versus only 6.1 percent of companies with revenues under $100 million. Across the Russell 3000, companies in the real estate sector are most likely to organize programs entirely in-house (76.5 percent), those in the energy sector are most likely to use just outside providers (2.6 percent), and companies in the utilities sector are most likely to use a combination (30.9 percent).

Director Education (S&P 500)

Source: The Conference Board/ESGAUGE, 2022

  • Most of the firms not disclosing policies on continuing education are smaller companies with revenues under $100 million: 44.3 percent of them did not disclose information on their professional development programs for directors in 2021, while only 1.8 percent of companies with revenues of $50 billion and over, and none of the firms with revenues in the $25 billion-$49.9 billion category, lack a disclosed policy.
  • In the Russell 3000, companies in the health care and financial services sectors report the highest percentages of firms without a disclosed policy on director continuing education (31.4 percent and 24.2 percent, respectively). The lowest are materials (4 percent) and real estate (6 percent).

Insights for What’s Ahead in Director Education

  • Given the need to ensure directors are able to effectively oversee a growing number of ESG subject areas, and senior management itself may also need to be brought up to speed, more companies will likely adopt a hybrid approach of using internal and external resources for director education. While it can be useful for directors to meet with advocacy organizations in other contexts, for board education programs it’s critical for outside providers to provide trusted and objective information, benchmarking, and advice. Especially as management may also benefit from additional education, companies should consider firms that are adept at educating both the C-suite and boards.

Références

_________________________________

1 See H.R.3763 – Sarbanes-Oxley Act of 2002 (July 2002) and SEC’s adoption of NASD and NYSE’s Rulemaking Relating to Corporate Governance (November 2003).(go back)

2 See H.R.4173 – Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (July 2010) and the SEC’s Final Rule on Facilitating Shareholder Director Nominations (“Proxy Access Rule”) (August 2010).(go back)

3 Merel Spierings and Paul Washington, 2022 Proxy Season Preview and Shareholder Voting Trends,Brief 2: Human Capital Management Proposals, The Conference Board, February 2022.(go back)

4 The Conference Board, in collaboration with ESG data analytics firm ESGAUGE, is keeping track of disclosures made by US public companies with respect to their board composition, director demographics, and governance practices. Our live, interactive online dashboard allows you to access and visualize practices and trends from 2016 to date by market index, business sector, and company size. The dashboard is organized in six parts: (1) Board Organization, (2) Board Leadership, (3) Board Composition, (4) New Directors, (5) Director Election & Removal, and (6) Other Board Policies.(go back)

5 On August 6, 2021, the SEC approved Nasdaq’s Board Diversity Rule, which requires board diversity disclosures for Nasdaq-listed companies. Additionally, investors continue to make their proxy voting guidelines relating to board diversity more stringent. The pressures for increased diversity are continuing, even though California’s board gender diversity quota law has been initially ruled unconstitutional.(go back)

6 Throughout this post, the data for 2022 is as of April 19, 2022.(go back)

7 To put these numbers in perspective, according to the US Census Bureau, 76.3 percent of the US population is White (population estimates from July 2021). The older the population, the higher this percentage: 69 percent of 40-year-olds, 74 percent of 50-year-olds, 78 percent of 60-year-olds, and 83 percent of 70- and 80-year-olds were White in 2017, according to data derived from the American Community Survey (source: Overflow Solutions). By comparison, in 2021, the average director age was 63 years in the S&P 500 and 62 years in the Russell 3000.(go back)

8 This increase may be due to Nasdaq’s Board Diversity Rule, which requires companies to explain why they do not have at least one director who identifies as female and one who identifies as LGBTQ+ or another underrepresented group. Similarly, BlackRock now encourages companies to have at least one director who identifies as a member of an underrepresented group, which includes individuals who identify as LGBTQ+.(go back)

9 Nasdaq’s Board Diversity Rule may have had an impact here as well, as Nasdaq tends to have companies with smaller average market capitalization than the NYSE. Having said that, Nasdaq permits the smallest companies some flexibility in satisfying the threshold with two female directors(go back)

10 Lindsay Beltzer and Paul Washington, Crisis Management in the Era of “No Normal,”The Conference Board, September 2021.(go back)

11 If a board has four committees with five members each, it will have 20 slots to fill. That requires at least 10 independent directors if each serves on two committees. Given that committee chairs often serve on only one committee, that suggests a board with 12 independent directors.(go back)

Les CA des sociétés privées ont besoin d’administrateurs externes


Voici un texte publié par Maria Moats, Shawn Panson et Carin Robinson de  PricewaterhouseCoopers*. Les auteurs montrent l’importance pour les entreprises privées de se doter d’un conseil d’administrateurs comportant des membres indépendants afin d’améliorer la gouvernance de leurs organisations

La bonne gouvernance ne concerne pas seulement les entreprises publiques. Aujourd’hui, les sociétés fermées cherchent également des moyens d’améliorer l’efficacité de leur conseil d’administration, en partie en modifiant la composition de leur conseil d’administration. Alors qu’autrefois les conseils d’administration des entreprises privées étaient dominés par des membres de la direction et des investisseurs, les administrateurs indépendants représentent désormais un peu plus de la moitié (51 %) du conseil d’administration d’une entreprise privée moyenne (contre 43 % en 2020) selon un récent sondage .

Pourquoi le changement ? Certaines entreprises se positionnent pour l’avenir. Ils pourraient se préparer à entrer en bourse ou envisager une transition générationnelle dans la propriété familiale. D’autres voient simplement la valeur ajoutée apportée par les administrateurs externes.

Les entreprises qui remodèlent leurs conseils d’administration et introduisent de nouveaux visages en dehors de leurs réseaux familiers obtiennent des informations précieuses. Les entreprises privées qui n’ont pas d’administrateurs externes aujourd’hui ratent une occasion précieuse.

Je vous invite à lire la version française de l’article, effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

Comment devient-on administrateur indépendant ? | Option Finance

Qu’est-ce qu’un administrateur « externe » ?

À l’exception de certaines entités réglementées, les sociétés fermées ne sont généralement pas tenues d’avoir des administrateurs indépendants au sein de leur conseil d’administration. Ainsi, alors que les sociétés ouvertes ont une norme d’indépendance assez claire, les sociétés fermées peuvent définir les administrateurs « externes » de différentes manières. Ici, nous utilisons le terme pour désigner une personne qui n’a pas de relations significatives avec l’entreprise en dehors du service au conseil d’administration. Cela signifie qu’ils ne sont pas un employé ou un consultant, et qu’ils ne sont pas un investisseur, un client, un fournisseur ou une partie prenante important à d’autres contrats ou accords.

Administrateurs externes en complément du conseil actuel

Les entreprises privées se tournent vers des administrateurs externes pour améliorer l’efficacité de leurs conseils d’administration. Soixante et onze pour cent (71 %) des administrateurs de sociétés fermées affirment que leur conseil d’administration a ajouté des administrateurs indépendants comme « une source d’idées nouvelles », et plus de la moitié (55 %) l’ont fait au profit de leur expérience dans la gestion d’entreprises rentables. Les domaines dans lesquels les administrateurs externes peuvent apporter une valeur ajoutée considérable incluent :

Perspectives, expérience, réseaux

Les administrateurs externes peuvent apporter des connaissances et de l’expérience dans des domaines que les administrateurs internes ne possèdent pas. Ils peuvent également apporter de nouvelles perspectives et tirer parti de leurs réseaux au profit de l’entreprise.

Objectivité et indépendance

Des administrateurs externes hautement qualifiés remettront en question les hypothèses et apporteront une perspective impartiale qui peut être extrêmement précieuse pour ceux qui sont submergés par le quotidien de l’entreprise.

Gouvernance et responsabilité

Avoir des administrateurs externes signifie souvent améliorer les pratiques du conseil et les processus de gouvernance. Si les réunions du conseil d’administration et les rapports sur des domaines tels que la stratégie, les projets et les résultats financiers sont devenus routiniers, la présence d’administrateurs externes peut améliorer les processus sous-jacents et expliquer les responsabilités des acteurs de la gouvernance.

Crédibilité 

Les consommateurs, les employés, les investisseurs et d’autres parties prenantes clés peuvent percevoir les administrateurs externes comme une pratique de gouvernance positive, apportant une crédibilité accrue à l’entreprise et à ses propriétaires.

Conseiller le PDG

Les administrateurs externes peuvent diriger ou avoir dirigé leurs propres entreprises, auquel cas le PDG peut apprécier les commentaires des dirigeants qui ont été à sa place.

Planification/conseils sur les stratégies de sortie

Les administrateurs externes peuvent aider l’ensemble du conseil à gérer des transactions stratégiques importantes, telles qu’une introduction en bourse, en minimisant les perturbations liées au retrait d’un investisseur ou à d’autres changements de propriétés.

Comités du conseil

Le nombre de comités permanents du conseil tend à augmenter avec l’ajout d’administrateurs externes. À mesure que le pourcentage d’entreprises privées ayant des administrateurs externes augmente, on constate que le nombre d’entreprises privées dotées d’un comité de vérification a également augmenté (de 79 % à 88 % l’an dernier). Les administrateurs externes devraient pousser les entreprises privées à envisager un comité d’audit s’il n’en existe pas aujourd’hui.

Les comités d’audit et de rémunération en particulier (qui sont obligatoires pour les sociétés ouvertes) bénéficient de points de vue véritablement indépendants, que seuls les administrateurs externes peuvent apporter. Des administrateurs externes assurent souvent la présidence de ces comités.

Diversification avec des administrateurs externes

Avec une pression croissante pour que les conseils d’administration des sociétés ouvertes se diversifient, de nombreuses sociétés fermées examinent la composition de leur propre conseil d’administration et identifient les changements qui devraient être apportés. En particulier pour les entreprises privées qui ont l’intention de devenir publiques, il est urgent d’établir un conseil diversifié conforme aux normes juridictionnelles applicables aux entreprises publiques.

Quatre-vingt-treize pour cent (93 %) des administrateurs affirment que la diversité apporte des perspectives uniques aux conseils d’administration, et 85 % affirment également qu’elle améliore les performances du conseil. Ainsi, les conseils d’administration des entreprises privées peuvent bénéficier d’une plus grande diversité, mais ils doivent souvent se tourner vers des administrateurs externes pour apporter des améliorations, que ce soit en matière de diversité raciale ou de genre.

Le recrutement d’administrateurs externes issus de divers horizons peut être particulièrement utile si l’équipe de direction n’est pas diversifiée. Le conseil d’administration, dans une certaine mesure, doit ressembler aux clients, employés, actionnaires et autres parties prenantes clés d’une entreprise. De nombreux professionnels de la gouvernance pensent que cela peut fournir un meilleur aperçu de la façon dont ces importants groupes d’intérêt conçoivent leurs actions.

Trouver le(s) bon(s) administrateur(s) externe(s) pour votre conseil

De nombreux facteurs doivent être pris en compte lors de l’ajout d’administrateurs externes. Les conseils d’administration voudront adopter une approche systématique afin d’avoir la bonne combinaison de compétences, d’expérience et de diversité de pensée dans la salle du conseil.

Déterminez la composition optimale du conseil d’administration

Tenez compte de la stratégie à long terme de l’entreprise et des compétences ou de l’expérience nécessaires pour la soutenir. Grâce à cet exercice, identifiez d’autres attributs souhaitables, tels que le mandat, l’âge et la diversité des administrateurs. Tenez également compte des compétences ou de l’expérience requises pour chacun des comités du conseil. Par exemple, il est essentiel d’avoir quelqu’un ayant une formation financière au sein du comité d’audit.

Évaluer la composition actuelle du conseil d’administration

Évaluez les compétences et les qualités de chaque administrateur, y compris les départs connus ou les transitions de comité, pour obtenir une vue d’ensemble du conseil d’administration actuel et du futur. Certaines entreprises utilisent une matrice de composition du conseil d’administration pour ce faire. Voir un exemple dans la composition de notre conseil d’administration : Le chemin vers le rafraîchissement stratégique et la relève .

Hiérarchiser les faiblesses pour faciliter la recherche d’administrateurs

Concentrez-vous sur les compétences ou l’expérience manquantes les plus importantes pour orienter la recherche. Les conseils peuvent ne pas être en mesure de combler toutes les lacunes, alors assurez-vous que la priorité qui doit être comblée en premier soit claire.

Lancez une recherche d’administrateur

Créez un profil d’administrateur pour faciliter le recrutement. Il est important de valider le profil de l’administrateur auprès de l’ensemble du conseil, mais c’est aussi un excellent outil de recrutement à partager avec les candidats externes. Incluez également la mission et la vision de votre entreprise, des détails sur le rôle et les attentes de l’administrateur, et indiquez la rémunération afin d’aider les candidats à évaluer si c’est le bon rôle pour eux avant de signer.

Recruter des administrateurs externes : mode d’emploi

Identifier les candidats – Cela peut impliquer de rechercher des sources extérieures aux réseaux personnels des administrateurs et des membres de la direction actuels. Être déterminé à rechercher des candidatures diversifiées ou spécialisées signifie souvent élargir la recherche. Les cabinets de recrutement d’administrateurs, les associations de gouvernance et les cabinets de services professionnels peuvent vous aider.

Mener des entretiens – Les candidats seront probablement interviewés par les membres du comité de nomination et de gouvernance (s’il y en a un), le président du conseil d’administration et certains cadres pour évaluer le candidat et déterminer s’il serait le bon candidat recherché.

Effectuez une vérification des antécédents – Il est important de savoir s’il y aurait des problèmes pouvant affecter la candidature au conseil d’administration, ainsi que les relations qu’il pourrait avoir avec l’entreprise, les investisseurs ou la direction.

Considérez la capacité du candidat à s’engager – Cela comprend le temps de préparation, de déplacement et de participation aux réunions. Certains candidats n’auront tout simplement pas le temps de faire le travail efficacement.

Comprendre le processus décisionnel du candidat – Les candidats effectueront leur propre diligence raisonnable sur l’entreprise, afin de déterminer si le conseil d’administration leur convient. Ils peuvent demander à rencontrer d’autres administrateurs, visiter des sites commerciaux, examiner les états financiers ou comprendre l’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (D&O) de l’entreprise. Étant donné qu’une grande partie de ces informations sont confidentielles, les entreprises demandent souvent aux candidats de signer un accord de non-divulgation.

Qu’est-ce qui empêche les entreprises privées d’ajouter des administrateurs externes à leurs conseils d’administration ?

Il n’est pas rare que des actionnaires ou des membres actuels du conseil d’administration s’inquiètent de l’ajout d’étrangers. Bien que la plupart des entreprises privées disent qu’elles encouragent la prise de décision qui comporte un éventail de points de vue, elles craignent aussi souvent de perdre le lien avec l’entreprise et ses valeurs. Les préoccupations communes des actionnaires et les moyens possibles d’y répondre comprennent :

Les administrateurs externes peuvent ralentir la prise de décision

Avoir des administrateurs externes peut ralentir le processus, mais la valeur qu’ils apportent l’emporte souvent sur cette préoccupation. Les entreprises peuvent en tenir compte lorsqu’elles décident qui recruter, en se concentrant sur les candidatures administrateurs qui viennent d’environnements où la rapidité compte. Ils peuvent également s’assurer que les administrateurs externes sont bien informés, ce qui peut impliquer la tenue de réunions ad hoc pour mettre les administrateurs au courant lorsqu’une décision rapide est nécessaire.

Les administrateurs externes peuvent s’attendre à plus de documentation

Les administrateurs externes peuvent s’attendre à certaines formalités, comme des ordres du jour et des documents de réunion préparés à l’avance et la rédaction de procès-verbaux. Ces activités prennent du temps. Cet investissement est généralement payant et, dans certaines situations, peut s’avérer utile. Par exemple, en cas de contestation, le fait d’avoir des copies des documents et des procès-verbaux des réunions peut aider à démontrer que les délibérations ou la surveillance du conseil d’administration ont été appropriées.

Les actionnaires peuvent avoir l’impression de céder le contrôle

Les actionnaires de contrôle ont toujours le dernier mot. Une convention écrite entre actionnaires est un moyen efficace pour les actionnaires de se donner un droit de veto sur certaines décisions dans le cas où le conseil voterait d’une manière qui ne satisfait pas les actionnaires.

Des tiers peuvent avoir accès à des informations confidentielles

Les administrateurs externes sont tenus de maintenir la confidentialité sur les opérations et les résultats de la société. Une pratique courante consiste à renforcer cette attente en demandant aux administrateurs externes de signer un accord de non-divulgation.

Il peut être coûteux d’avoir des administrateurs externes

La gouvernance coûte généralement plus cher à mesure que les conseils formalisent les processus et ajoutent des administrateurs externes. Cependant, les entreprises peuvent envisager différentes façons de rémunérer les administrateurs externes (par exemple, des moyens assimilables à des actions) si les flux de trésorerie posent problème.

Certaines sociétés privées préfèrent confier aux administrateurs externes un rôle consultatif.

Les conseils d’administration des entreprises privées ne sont pas enfermés dans des rôles spécifiques. Ils ne sont pas liés par la SEC et les règles d’inscription en bourse qui définissent les responsabilités des conseils d’administration et des comités des sociétés ouvertes. Les actionnaires peuvent décider qu’ils ne veulent pas que le conseil soit impliqué dans tous les domaines.

Certaines sociétés privées choisissent de faire participer des administrateurs externes à leur conseil d’administration à titre consultatif, soit en les nommant comme conseillers auprès du conseil, soit en créant un conseil consultatif distinct. Les conseillers du conseil ne participent souvent qu’à certaines parties des réunions du conseil et, souvent, n’ont pas le droit de vote. Les conseils consultatifs se réunissent séparément, mais existent pour fournir au conseil et à la direction des idées et des points de vue sur des sujets spécifiques. La création d’un conseil consultatif peut être une première étape appropriée pour certaines entreprises privées.

Conclusion

Les sociétés fermées les plus performantes savent qu’il est essentiel de faire appel à des administrateurs externes pour être à l’avant-garde des meilleures pratiques de gouvernance. Ils apportent des perspectives diverses et peuvent combler d’importantes lacunes en matière de compétences. Ils peuvent conférer une crédibilité supplémentaire à l’entreprise et l’aider à rechercher des opportunités de croissance ou de sortie. Et comme indiqué ci-dessus, le fait d’avoir des administrateurs externes peut conduire à d’autres améliorations de la gouvernance qui profiteront à l’entreprise à mesure qu’elle mûrit.


*Maria Moats est la responsable du Governance Insights Center de PricewaterhouseCoopers, Shawn Panson est le responsable des services aux sociétés privées américaines pour PricewaterhouseCoopers et Carin Robinson est directrice chez PricewaterhouseCoopers.

Responsabilités accrues des administrateurs liées au développement de l’IA


Aujourd’hui, je porte à votre attention un article qui montre clairement que l’importance grandissante accordée aux  facteurs ESG, ainsi que l’utilisation exponentielle de l’intelligence artificielle (IA), crée de nouvelles obligations de supervision des risques par le conseil d’administration.

Non seulement les administrateurs doivent-ils se soucier d’avoir la bonne couverture d’assurance responsabilité des administrateurs, mais ils doivent également prendre en compte plusieurs facteurs qui peuvent accroitre leurs responsabilités de supervision des activités clés de l’entreprise ?

L’article qui suit a été publié par Avi  Gesser, Bill Regner et Anna Gressel de la firme juridique Debevoise & Plimpton et édité dans le Forum du Harvard Law School sur la gouvernance corporative.

Je vous invite à lire de larges extraits de la version française de l’article, effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

AI Oversight Is Becoming a Board Issue

 

AI Compliance Oversight is Here… and So Are Next-Gen Compliance Officers | Corporate Compliance Insights

 

Alors que de plus en plus d’entreprises adoptent l’intelligence artificielle (IA), les administrateurs de nombreux conseils d’administration commencent à réfléchir à leurs obligations de surveillance. Une partie de cet intérêt est liée à l’intérêt croissant des administrateurs pour les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Il est de plus en plus reconnu que, malgré toutes ses promesses, l’IA peut présenter de graves risques pour la société, notamment l’atteinte à la vie privée, les émissions de carbone et la perpétuation de la discrimination. Mais il y a aussi une base plus traditionnelle à l’intérêt récent des administrateurs d’entreprise pour l’IA : à mesure que la prise de décision algorithmique fait partie de nombreuses fonctions commerciales essentielles, elle crée le type de risques d’entreprise auquel les conseils d’administration doivent prêter attention.

La prévalence de l’IA ressort clairement des récentes dépenses des entreprises. Selon le rapport sur l’indice d’IA 2022 de l’Université de Stanford , les investissements privés dans l’IA en 2021 ont totalisé environ 93,5 milliards de dollars, soit plus du double de l’année précédente. Mais en contrepartie de cette évolution, il y a des risques commerciaux importants. En outre, l’examen public de la reconnaissance faciale, des algorithmes de crédit, des outils d’embauche et d’autres systèmes d’IA crée un risque réglementaire et de réputation substantiel pour les entreprises, en particulier en ce qui concerne les préjugés.

L’IA et l’ESG englobent un large éventail de problèmes d’entreprise, avec des chevauchements considérables, notamment :

Environnemental

À mesure que les modèles d’IA augmentent en taille et en complexité, la puissance de traitement informatique nécessaire augmente également, ce qui peut avoir une empreinte carbone très importante .

Social

Les entreprises qui déploient l’IA pour les décisions d’embauche, de prêt, de logement ou d’assurance doivent envisager des moyens d’évaluer et, si nécessaire, de remédier à la discrimination potentielle associée à ces initiatives. Certaines applications d’IA ont également été critiquées pour avoir exacerbé les inégalités de revenus, déplacé un grand nombre d’emplois, facilité les violations des droits de l’homme et manipulé le comportement des individus.

Gouvernance 

Pour que les programmes d’IA répondent aux exigences réglementaires croissantes, ainsi qu’aux normes éthiques émergentes, les risques décrits ci-dessus doivent être identifiés et atténués par une gouvernance d’entreprise appropriée, y compris des politiques, des procédures, une formation et une surveillance.

Le paysage réglementaire en évolution rapide

Au cours des dernières années, les régulateurs du monde entier ont commencé à adopter des lois ou à fournir des orientations réglementaires sur les systèmes d’IA. La Commission européenne est largement considérée comme à la tête de ces efforts en tentant d’adopter une réglementation complète et intersectorielle sur l’IA . En outre, les régulateurs de Hong Kong, de Singapour, des Pays-Bas et des États-Unis, parmi tant d’autres, se sont exprimés ouvertement sur la nécessité d’une gouvernance d’entreprise appropriée pour faire face aux risques liés à l’IA, y compris les risques liés aux biais, à la dérive des modèles, à la confidentialité, la cybersécurité, la transparence et les défaillances opérationnelles. Une caractéristique notable de plusieurs déclarations réglementaires émergentes, en particulier dans le secteur financier, est leur insistance expresse sur l’importance de la surveillance des risques liés à l’IA au niveau du conseil d’administration. 

Considérations clés pour les conseils d’administration sur l’IA

Par conséquent, pour les entreprises où l’IA est devenue (ou est susceptible de devenir dans un proche avenir) un risque de conformité réglementaire critique, il existe plusieurs problèmes que les administrateurs peuvent souhaiter examiner :

Responsabilité du conseil :

Envisagez d’inclure l’IA comme point périodique à l’ordre du jour du conseil. Comme pour l’ESG, la surveillance de l’IA peut être confiée à l’ensemble du conseil d’administration, à un comité existant ( par exemple , audit ou technologie) ou à un comité nouvellement formé dédié à l’IA. Certaines entreprises ont décidé de confier la responsabilité de l’IA au comité responsable de la cybersécurité. Si le conseil d’administration craint de ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour superviser les opportunités et les risques liés à l’IA, il devrait envisager d’ajouter un ou plusieurs administrateurs ayant cette expérience ou de faire en sorte que certains membres du conseil d’administration reçoivent une formation en IA.

Sensibilisation aux utilisations et aux risques critiques de l’IA :

Pensez à vous assurer que les administrateurs sont conscients des systèmes d’IA les plus critiques que l’entreprise utilise, de la nature des données utilisées pour former et exploiter ces systèmes et des risques associés pour l’entreprise (y compris les risques opérationnels, risques réglementaires et de réputation), ainsi que toute mesure prise pour atténuer ces risques.

Comprendre l’allocation des ressources :

Envisagez d’exiger des mises à jour périodiques sur les ressources consacrées au développement et aux opérations de l’IA et sur la quantité de celles-ci consacrées à la conformité réglementaire et à l’atténuation des risques.

Responsabilité de la haute direction :

Envisagez d’attribuer la responsabilité de la gestion des risques liés à l’IA et de la conformité réglementaire (y compris les divulgations des risques réglementaires de l’entreprise liés à l’IA, le cas échéant) à un membre particulier de la direction ou à un comité de direction.

Structures de conformité :

Les conseils d’administration doivent envisager de s’assurer qu’il existe des structures efficaces de conformité et de rapport sur l’IA au niveau de la direction pour faciliter la surveillance du conseil d’administration, ce qui peut inclure des évaluations périodiques des risques liés à l’IA et la surveillance des systèmes d’IA à haut risque, ainsi que des politiques, des procédures, et de la formation. Ces politiques peuvent inclure des procédures pour répondre à un incident matériel lié à l’IA, répondre aux plaintes des dénonciateurs liés à l’IA et gérer les risques pour tous les fournisseurs qui fournissent à l’entreprise des ressources essentielles liées à l’IA.

Briefings du conseil d’administration sur les incidents matériels d’IA :

Les conseils d’administration doivent veiller à être informés de manière appropriée de la réponse de l’entreprise aux incidents graves d’IA et aux impacts connexes, de l’état d’avancement de toute enquête matérielle et de l’efficacité de la réponse de l’entreprise.

Procès-verbaux et documents du conseil :

Les administrateurs doivent s’assurer que leurs activités de surveillance de l’IA, ainsi que les efforts de conformité de la direction, sont bien documentés dans les procès-verbaux du conseil et dans les documents à l’appui.

Conclusion

De nombreux administrateurs peuvent être mal à l’aise avec la responsabilité de surveiller les risques liés à l’IA en raison de leur manque d’expertise dans ce domaine. Mais, comme la SEC l’a clairement indiqué en matière de cybersécurité, les conseils d’administration doivent trouver un moyen d’exercer leurs obligations de surveillance, même dans les domaines techniques, si ces domaines présentent un risque pour l’entreprise, ce qui est déjà le cas pour l’IA dans certaines entreprises. 

Cela ne signifie pas que les administrateurs doivent devenir des experts en IA, ou qu’ils doivent être impliqués dans les opérations quotidiennes d’IA ou la gestion des risques. Mais les administrateurs d’entreprises ayant d’importants programmes d’IA devraient réfléchir à la manière dont ils assureront une surveillance efficace au niveau du conseil d’administration en ce qui concerne les opportunités et les risques croissants présentés par l’IA.

Leçons de gouvernance d’entreprise tirées des sondages auprès des directeurs des affaires juridiques (CLO)


Aujourd’hui, je porte à votre intention deux nouvelles études portant sur le rôle et la fonction du directeur des affaires juridiques.

L’article de Michael W. Peregrine, associé chez McDermott Will & Emery LLP, et Charles W. Elson, directeur fondateur du Weinberg Center for Corporate Governance et Woolard Chair in Corporate Governance (retraité) de l’Université du Delaware, publié dans le Forum de Harvard Law Shool*.

Les auteurs tirent des leçons pertinentes pour la bonne gouvernance des organisations. En fait, les conseils d’administration doivent se réapproprier la responsabilité du lien direct entre le CLO (Chief Legal Officer) et le conseil ou l’un de ses comités. Trop de CLO se rapportent au PDG de l’entreprise et non au conseil.

Je vous invite à lire la version française de l’introduction effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Deux nouvelles enquêtes importantes sur le rôle et la fonction du directeur juridique (« CLO ») contribuent aux attentes des « meilleures pratiques » selon lesquelles la fonction juridique de l’entreprise assume une position hiérarchique importante au sein de l’organisation. Il s’agit d’un développement particulièrement important, compte tenu du 20e anniversaire de la loi Sarbanes-Oxley et du regain d’intérêt pour le degré de surveillance des affaires juridiques par le conseil d’administration.

L’un de ces documents est le « Chief Legal Officer Survey » publié annuellement par l’Association of Corporate Counsel (« ACC »). L’autre document est le sondage, « General Counsel in the Boardroom », d’un partenariat entre Diligent Corporation et Corporate Counsel.

Ensemble, les deux sondages donnent aux conseils d’administration une idée précise des normes et des lignes directrices qu’ils devraient prendre en compte lorsqu’ils surveillent l’efficacité de la fonction juridique de leur entreprise. Ils identifient également les domaines d’amélioration significatifs en termes d’autorité, de responsabilité et d’accès au leadership du CLO. Pour ces raisons et d’autres, cette enquête devrait être examinée de près par le conseil d’administration et tout comité ayant une responsabilité déléguée sur la fonction des affaires juridiques de l’entreprise.

Il est essentiel que le conseil exerce une surveillance éclairée relativement à cette responsabilité et ne se fie pas simplement au jugement du chef de la direction en ce qui concerne la structure, le fonctionnement et la stature du service des affaires juridiques de l’entreprise.

Ci-dessous l’article au complet.

Bonne lecture !

Corporate Governance Lessons from New Chief Legal Officer Surveys

Chief Legal Officer – Perspectives, Analysis, and News | Deloitte US

*The Chief Legal Officer Survey is available here. The General Counsel in the Boardroom survey is available here, with accompanying report here.

Un outil indispensable : la matrice des profils et compétences des membres d’un CA


Voici un article qui vient de paraître sur le site du Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Dans cet article*, nous présentons un exemple de matrice des profils et compétences des membres d’un CA.  Cet article a été réalisé avec la collaboration du CAS.

Bonne lecture !

G15E épisode 15 matrice

Un outil indispensable : la matrice des profils et compétences des membres d’un CA

Aujourd’hui, toutes les catégories d’organisations (privées, publiques, OBNL, coopératives, gouvernementales, familiales) possèdent, à des degrés divers, des outils pratiques pour évaluer le niveau d’expérience et de compétences distinctives des administrateurs. Les descriptions des compétences requises sont d’ailleurs essentielles lors du processus de recrutement de nouveaux administrateurs.

QUEL EST LE PROFIL DES ADMINISTRATEURS RECHERCHÉS, ET QUI EST MANDATÉ POUR EFFECTUER CE TRAVAIL ?

C’est généralement au comité de gouvernance qu’incombe la responsabilité d’établir les profils de compétence et d’expérience pour les membres du conseil. C’est ce comité qui doit bâtir une matrice des compétences requises de tout nouveau membre du conseil eu égard aux fonctions qu’il doit assumer pour assurer une bonne gouvernance fiduciaire, dans une optique d’optimisation et de complémentarité.

Il existe donc une très grande variété de matrices des compétences, même si celles-ci ne sont pas toujours très explicites ! Le comité de gouvernance établit d’abord le profil des compétences de base et des qualités personnelles et interpersonnelles recherchées de tous les administrateurs. Ces compétences sont habituellement des traits reliés à la personnalité des administrateurs :

    • Capacité de réflexion stratégique
    • Indépendance d’esprit
    • Habiletés analytiques
    • Jugement critique et éclairé
    • Leadership
    • Bon communicateur
    • Collaborateur
    • etc.

Puis, les organisations se dotent d’une grille (une matrice) qui présente de manière non exhaustive les expertises nécessaires à l’exercice des fonctions d’administrateurs. L’ensemble des expertises et des compétences doit être subsidiaire et couvrir toutes les facettes liées à l’exercice de la bonne gouvernance du conseil d’administration. On parle ici d’expertises plus spécifiques reliées à des personnes, et couvrant l’ensemble des devoirs et des responsabilités d’un conseil d’administration.

La grille des compétences et des expertises des administrateurs recoupe généralement (1) les fonctions de gestion administratives et (2) les activités propres à la mission de l’organisation. On recense normalement les activités suivantes :

    • Planification stratégique
    • Audit
    • Gestion des risques
    • Gestion des ressources humaines
    • Gouvernance
    • Expérience au sein de conseil d’administration
    • Gestion du changement
    • Gestion de la rémunération
    • Gestion des finances
    • Gestion des systèmes d’information et de la cybersécurité
    • Relations publiques et communications
    • Marketing, mise en marché et recherches
    • Relations gouvernementales et lobbying
    • Affaires juridiques et corporatives
    • Expertises relatives au modèle d’affaire de l’entreprise :
      o Activité propre à l’entreprise 1
      o Activité propre à l’entreprise 2
      o Autres expertises requises
      o etc.

Il n’y a pas beaucoup de publications sur les matrices de compétence dans les organisations. Cependant, au fil de mes recherches, j’ai retenu un article publié par Anthony Garcia, vice-président de la firme ISS, paru sur le forum de Harvard Law School, qui aborde le sujet des compétences requises pour siéger à un conseil d’administration.

Dans son article, Director Skills : Diversity of Thought and Experience in the Boardroom, l’auteur explore la nature des compétences exigées des administrateurs; comment celles-ci opèrent-elles pour améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises ?

D’abord, il faut noter que la recherche de la diversité des compétences au sein des conseils d’administration est considérée comme une activité très importante, mais les entreprises mettent encore trop l’accent sur les compétences fonctionnelles et les expertises traditionnelles : le leadership, les connaissances financières, une expérience de PDG (CEO), une connaissance des marchés de l’entreprise et une familiarité avec la fonction audit.

L’étude montre aussi que les administrateurs récemment nommés ont des compétences plus diversifiées, notamment eu égard aux connaissances des marchés internationaux, aux compétences reliées aux ventes et à l’expertise dans le domaine des technologies de l’information (TI).

Également, l’étude montre que les femmes administratrices sont plus qualifiées que les hommes dans plusieurs types de compétences.

De plus, les entreprises qui ont une plus grande diversité de compétences sont plus susceptibles de divulguer leurs politiques de risques concernant la gouvernance, les aspects sociaux et les considérations environnementales (ESG).

L’auteur synthétise les caractéristiques d’une matrice des compétences jugée efficace. L’article présente également plusieurs exemples de matrices de compétence jugées parmi les meilleures pratiques. Je vous invite donc à prendre connaissance de la grande variété de modèles de matrices de compétence présentées dans le document intitulé
« compendium of best practices ».

Vous trouverez ici également une matrice des profils et compétences produite par l’équipe du Collège des administrateurs de sociétés. Un exemple d’utilisation de la matrice en présenté en version PDF, puis le modèle est offert en version Excel pour faciliter son utilisation et sa personnalisation.

MODÈLE DE MATRICE DES PROFILS ET COMPÉTENCES DES MEMBRES D’UN CA, UNE PRODUCTION DU COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS

 

Image matrice des profils et compétences CA

________________________

*Jacques GriséLogo Collège

Par Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A. conseiller/expert en gouvernance, professeur titulaire à la retraite, FSA ULaval et le Collège des administrateurs de sociétés

La professionnalisation de la gouvernance


Voici un article qui vient de paraître sur le site du Collège des administrateurs de sociétés

Dans cet article*, je tente de faire la lumière sur l’évolution fulgurante du concept de gouvernance d’entreprise et sur les raisons qui ont mené à sa professionnalisation.

Bonne lecture !

Professionnalisation de la gouvernance

La professionnalisation de la gouvernance

Dans cet article, nous tenterons de faire la lumière sur l’évolution fulgurante du concept de gouvernance d’entreprise et sur les raisons qui ont mené à sa professionnalisation.

Mais d’abord, qu’entend-on par professionnalisation de la gouvernance ? La professionnalisation, c’est essentiellement le processus de reconnaissance d’un corpus de connaissances, de compétences et d’expériences relatif à l’exercice des activités de la gouvernance d’entreprise.

Ainsi, on parlera de l’évolution du métier d’administrateur vers un statut de professionnel de la gouvernance qui combine une formation continue dans les domaines du savoir pertinents et un code de conduite adapté à la profession (déontologie).

LA PROFESSIONNALISATION DE LA GOUVERNANCE : UN PROCESSUS EN PLEINE EXPANSION

Depuis une vingtaine d’années, on assiste à une professionnalisation accrue de la fonction d’administrateur qui se manifeste par une modification et un élargissement du rôle et des responsabilités des conseils. Les CA sont de plus en plus sollicités et questionnés au sujet de leurs décisions et de l’entreprise.

À l’avenir, on exigera toujours plus des administrateurs. C’est pourquoi la formation en gouvernance est essentielle et devient même une exigence pour certaines organisations. Les administrateurs sont désormais invités à suivre des formations en gouvernance de sociétés, notamment des programmes menant à des certifications universitaires.

Le processus de professionnalisation de la gouvernance est en évolution rapide. La gouvernance, comme discipline, tend vers une pratique de plus en plus accomplie au fur et à mesure du développement d’une assise ancrée dans la recherche de son efficacité. Plusieurs organisations de formation, telles que le Collège des administrateurs de sociétés de l’Université Laval, se sont donné comme mission de « promouvoir la bonne gouvernance de sociétés en offrant des formations reconnues et à la fine pointe des meilleures pratiques » (1).

Il est important de souligner que la notion de gouvernance n’est pas nouvelle en soi. De tous temps, les sociétés humaines ont été gouvernées par des régimes qui ont instauré diverses configurations d’exercice du pouvoir. La gouvernance sociale a toujours été un domaine réservé aux sciences sociales, plus spécialement aux sciences politiques.

Ce qui est nouveau dans le monde de la gouvernance, surtout depuis une vingtaine d’années, c’est l’application du concept au domaine des organisations privées, cotées en bourse, OBNL, sociétés d’État, etc. En effet, si l’on se réfère au corpus des sciences de la gestion, la gouvernance, comme champ d’enseignement et de recherche, y est relativement absente. On peut affirmer que la prise en compte de la portée de la gouvernance d’entreprises est très récente, et que sa professionnalisation est en bonne voie d’être affirmée et renforcée grâce aux nombreuses recherches académiques sur la question.

À cet effet, mentionnons le Forum du Harvard Law School sur la gouvernance
« corporative »
 qui a publié 6 400 billets (provenant de plus de 5 000 contributeurs), lesquels ont été largement cités dans plus de 800 articles de revue de droit et de publications en gouvernance. (2)

On constate une intensification marquée des recherches et des publications de la part d’entreprises de consultation en gouvernance telles que Spencer| Stuart, Deloitte, McKinsey, PwC, pour n’en nommer que quelques-unes, qui produisent des rapports annuels sur l’état de la gouvernance des entreprises cotées en bourse. L’un des documents les plus exhaustifs sur la situation de la gouvernance au Canada est le
« 2020 Canada Spencer Stuart Index » (SSBI) qui présente des statistiques détaillées et comparatives, et brosse un tableau complet des constats eu égard aux grandes tendances en gouvernance. (3)

Au Québec, et ailleurs dans le monde, les écoles de gestion concentrent leurs enseignements sur les disciplines éminemment utiles aux gestionnaires (le management, les ressources humaines, la finance, l’assurance, l’immobilier, le marketing, les systèmes opérationnels de décision, les technologies et les systèmes d’information, la comptabilité, etc.), mais, encore aujourd’hui, elles accordent trop peu d’attention à la gouvernance des sociétés, notamment aux activités fiduciaires des administrateurs, nommés pour assurer l’équilibre du pouvoir entre les propriétaires (les actionnaires), les parties prenantes (employés clients, fournisseurs, entités sociales, etc.) et les gestionnaires (les dirigeants choisis pour gérer l’entreprise).

Au cours des dernières décennies, la gouvernance des sociétés a subi d’importants changements, dont les plus marquants concernent la composition de l’actionnariat, la primauté du conseil d’administration, l’activisme des actionnaires et des investisseurs et la prééminence des autorités réglementaires. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du rôle et du fonctionnement des conseils d’administration et de ses comités. Ainsi, depuis une vingtaine d’années, les exigences de formation, de compétence et d’expérience des administrateurs n’ont cessé de croître ; si bien qu’un bon niveau de connaissance des outils et des pratiques de gouvernance devient une part essentielle du cursus en administration. Ces nouveaux développements ont grandement contribué à la professionnalisation de la gouvernance.

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION EN MUTATION

L’environnement des conseils d’administration a été ébranlé par la nouvelle dynamique imposée par les changements dans la composition des CA, par l’avènement des actionnaires activistes (qui sont perçus comme des intrus à la recherche de rendements à court terme) et par les nouvelles dispositions émanant des autorités réglementaires qui imposent de nouvelles obligations aux entreprises et aux administrateurs.

Au chapitre de l’actionnariat mondial, un rapport de l’OCDE (4) publié en 2019 montrait que l’actionnariat des 10 000 sociétés les plus importantes représentait 90 % de la capitalisation totale. Le capital est de plus en plus concentré.

  • La principale catégorie d’actionnaires est celle des investisseurs institutionnels (fonds de pension, compagnies d’assurance, gestionnaires d’actifs), qui détiennent 41 % du capital de l’ensemble des sociétés cotées du monde;
  • Les sociétés privées (y compris les holdings) et les particuliers possèdent chacun 18 % de la capitalisation mondiale;
  • Le secteur public (gouvernements nationaux et locaux, fonds souverains, entreprises d’État) possède 14 % de la capitalisation mondiale;
  • Plus de 8 % des entreprises cotées dans le monde ont un actionnariat majoritairement public.

Dorénavant, les investisseurs institutionnels veulent se prononcer sur les orientations des entreprises dans lesquelles ils investissent. Les représentants des actionnaires recherchent des administrateurs chevronnés pour orienter et superviser les intérêts de groupes très diversifiés.

C’est la reconnaissance de sérieuses lacunes dans la formation des administrateurs qui a incité plusieurs grandes organisations à proposer des activités de développement débouchant sur des certifications en gouvernance, souvent universitaires. Comme on l’a mentionné précédemment, les activités fiduciaires des administrateurs de sociétés étaient très peu considérées et encadrées par les institutions d’enseignement supérieures.

Un peu partout dans le monde, on a assisté à la création de programmes de formation et de certifications des administrateurs. Ainsi, au Québec, le Collège des administrateurs de sociétés « doit sa création à l’initiative de quatre grands partenaires convaincus de la nécessité de renforcer la gouvernance de sociétés : (1) l’Autorité des marchés financiers (2) la Caisse de dépôt et placement du Québec (3) le ministère du Conseil exécutif et (4) la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. En plus de ces quatre visionnaires, le Collège bénéficie de l’appui d’un bon nombre de partenaires d’excellence associés et ses formations en gouvernance sont reconnues par plusieurs ordres et organismes professionnels » (5).

LA RÉGLEMENTATION IMPOSE SA LOI !

Selon nous, les scandales Enron et WorldCom représentent un tournant dans la réglementation en gouvernance des sociétés. En effet, c’est dans la foulée de ces événements que le gouvernement américain a adopté, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) qui impose à toutes les entreprises de déposer auprès de la SEC (l’organe de régulation des marchés boursiers américains) des états financiers produits par des auditeurs indépendants, et certifiés personnellement par les dirigeants de l’entreprise. Cette loi rend donc les hauts dirigeants pénalement responsables de l’exactitude et de la validité des résultats financiers. (6)

C’est à cette époque que les autorités de réglementation des marchés financiers, à l’échelle mondiale, ont renforcé les règles qui s’appliquent à la gouvernance des entreprises (règles de décision, de composition du conseil, de transparence, de surveillance, d’éthique et de reddition de comptes). On milite en faveur de l’instauration de nouveaux mécanismes de renforcement de la professionnalisation de la gouvernance des entreprises.

Ainsi, aux États-Unis, l’ancien président de la SEC, Richard Breeden a produit, en mai 2003, un rapport comportant 78 recommandations. Ce rapport devrait à terme devenir la base de la réforme de la gouvernance d’entreprise, et ses propositions devaient s’imposer à toutes les grandes et moyennes entreprises. (7)

Il apparaissait nécessaire, à beaucoup, que se termine l’ère, pendant laquelle des patrons régnaient sans limites et sans partage sur des sociétés dans lesquelles personne n’osait poser les vraies questions. Les propositions de Richard Breeden devaient permettre l’instauration de multiples règles ayant pour but de limiter les initiatives des PDG tout puissants, en tentant de rendre la totalité des administrateurs indépendants de la direction de l’entreprise. Les nouveaux conseils d’administration des entreprises fautives ont procédé, en juillet 2003, à l’adoption de toutes les propositions du rapport.

Voici quelques-unes des propositions qui ont fait leur chemin dans les nouvelles réglementations.

  • Interdiction du cumul des fonctions de PDG et de PCA (président du Conseil d’administration).
  • Inéligibilité au Conseil d’administration de tout responsable de société travaillant avec la société à administrer.
  • Meilleure rémunération des administrateurs, mais obligation de consacrer 25 % du revenu à l’achat d’actions de la société à administrer.
  • Interdiction aux administrateurs de siéger au Conseil d’administration de plus de deux firmes cotées en bourse.
  • Obligation au Conseil d’administration de se réunir au moins 8 fois par an.
  • Obligation aux membres du Conseil d’administration d’aller visiter les installations et sites de l’entreprise.
  • Obligation aux membres du Conseil d’administration de recevoir chaque année une formation spéciale pour mieux comprendre l’entreprise et son secteur.
  • Interdiction à un administrateur de conserver son poste plus de dix ans.
  • Obligation de remplacer chaque année un des administrateurs, afin d’éviter que la collégialité du conseil n’aboutisse à la passivité.
  • Interdiction de payer les dirigeants avec des options d’achat de titres.
  • Création d’un plafond de rémunération pour les dirigeants.
  • Renforcement de la démocratie directe donnée aux actionnaires de base.

On note dans les points cités qu’il n’est pas fait mention de règles s’appliquant à la diversité et à l’inclusion, ni aux obligations de divulgation extensives, ni à l’attention à apporter aux parties prenantes. Ces considérations feront l’objet d’autres modifications aux différents codes de gouvernance.

UNE GOUVERNANCE GUIDÉE PAR LA CRÉATION DE VALEUR

Dans la littérature sur la conception des systèmes de gouvernance, on retrouve différentes tendances! Quelle est celle qui vous inspire et qui vous semble réaliste ?

Plusieurs systèmes de gouvernance choisissent de privilégier la création de valeur pour l’actionnaire (shareholder value en anglais). Dans cette approche, les intérêts des dirigeants s’alignent sur ceux des actionnaires et des investisseurs financiers. L’organisation du conseil d’administration et la réglementation en matière de transparence et de rémunération des dirigeants sont négociées en vue d’atteindre cet objectif.

Un autre système de gouvernance valorise plutôt la création de valeur pour l’ensemble des parties prenantes (stakeholder value en anglais). Dans ce cas, on cherchera à créer de la richesse entre les différentes ressources humaines et matérielles par coopération avec différents types de parties prenantes : clients, fournisseurs, employés, actionnaires, collectivités territoriales… La performance est mesurée au regard de l’ensemble des partenaires. Ce type de gouvernance favorisera le développement de deux types de capital : le capital financier, mais aussi le capital humain (savoir-faire, compétences, innovation).

Enfin, il est important de souligner l’apport d’Yvan Allaire, président du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance d’organisations publiques et privées (IGOPP), qui propose une gouvernance créatrice de valeur. Selon sa conception, l’objectif financier d’une entreprise devrait être la maximisation de la valeur à long terme de la compagnie, un objectif qui dépasse le seul intérêt de l’actionnaire pour englober toutes les parties concernées. (8)

LE DÉPLOIEMENT DE L’OFFRE DE FORMATION EN GOUVERNANCE

Il apparaît essentiel, à ce stade-ci, de souligner la réalisation des efforts entrepris par les institutions canadiennes afin de répondre à la forte demande de formation de professionnels à la fine pointe de la gouvernance, mais aussi d’innover par la conception de programmes de certification de haut niveau à l’intention des administrateurs de sociétés.

D’abord, notons que les formations en gouvernance sont maintenant omniprésentes dans toutes les institutions d’enseignement au Canada. Les formations recoupent généralement les thématiques suivantes : gouvernance des sociétés cotées, gouvernance des PME, gouvernance des TI, gouvernance des OBNL, gouvernance des coopératives, gouvernance des sociétés d’État.

Les formations abordent un ensemble de thèmes spécifiques, par exemple, l’évaluation des administrateurs et des CA, la rémunération de la direction et des membres du CA, l’audit interne et externe, l’établissement de stratégies, la gestion des risques, le développement durable et ESG, la performance financière, la gestion de crises, les comités du CA, etc. Les formations sont souvent axées sur les nouvelles habilitées à développer ainsi que sur le savoir-être, par exemple, le leadership de la présidence du CA, la culture de la confiance, les habiletés politiques, les habilités en ressources humaines, etc.

Enfin, on note que les formations continues en gouvernance au Canada sont offertes dans diverses localisations, et que les rythmes d’apprentissage proposés sont variés. Les formations sont de plus en plus offertes en ligne, surtout depuis le début de la pandémie de Covid-19.

Au Canada, on compte trois programmes d’exception. Les trois programmes sont affiliés à de grandes institutions universitaires, tandis que seuls les deux premiers mènent à une certification universitaire (ASC et C.Dir.). Les diplômés de chacun des trois programmes obtiennent le droit d’utiliser une désignation reconnue à l’échelle internationale à la fin de leur parcours.

formation gouvernance

L’offre de programmes de formation continue en gouvernance au Canada est très vaste, ce qui démontre concrètement les grandes préoccupations des institutions universitaires pour la professionnalisation de la gouvernance. Mais, il est important de noter que ce phénomène s’étend à l’ensemble des pays de par le monde.

FORTE CROISSANCE DE LA FORMATION EN GOUVERNANCE À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE

On dénombre des centaines d’organisations internationales dont la mission est la formation et la recherche en gouvernance. Parmi les plus importantes, on peut citer :

  • L’Institute of Directors (IOD) en Grande-Bretagne, avec plusieurs instituts dans les pays du Commonwealth; (9)
  • ECODA, une organisation qui regroupe les instituts de formation de tous les pays européens; (10)
  • La National Association of Corporate Directors (NACD), la première et la plus puissante organisation américaine qui offre un programme de certification des administrateurs de sociétés. (11)

L’ensemble de ces organisations est chapeauté par le Global Netwok of Director Institutes (GNDI), qui produit le Global Network of Director Institutes 2020–2021 Survey Report, un document de recherche qui brosse un portrait de l’état de la gouvernance dans le monde en temps de pandémie. (12)

CONCLUSION

Ainsi, comme on l’a vu, la prolifération des organisations dédiées à la formation et à la certification des administrateurs est un signe éloquent de la professionnalisation de la gouvernance au Canada et dans le monde.

Les tâches et les responsabilités des administrateurs ont dorénavant une portée plus dominante en même temps que les pratiques de saine gouvernance deviennent quasi-universelles. La gouvernance est maintenant un concept incontournable ; les administrateurs sont de plus en plus nombreux à rechercher la certification de leurs compétences et de leurs habiletés à siéger aux conseils d’administration.

La place réservée aux femmes sur les CA poursuit sa progression, malgré le fait que le mouvement soit trop lent. Dans l’ensemble, la composition des CA est constituée de personnes mieux formées et fait appel à une plus grande diversifié ethnoculturelle, mais le taux de renouvellement des administrateurs est encore trop faible pour assurer une évolution rapide des mentalités ainsi qu’une diversification des qualifications. Eu égard au renouvellement des conseils, les études montrent que l’âge moyen des administrateurs continue d’augmenter et que la nomination de jeunes administrateurs est moins fréquente que les années antérieures. (13)

Voici certaines valeurs recherchées chez les administrateurs dans l’exécution de leurs tâches : l’indépendance de la direction, la volonté de création de valeur pour toutes les parties prenantes, la mise à jour des apprentissages en gouvernance, la maîtrise du secteur d’activité et des nouvelles technologies. Les conseils d’administration doivent se métamorphoser afin de faire un meilleur usage des compétences autour de la table. À cet égard, je vous invite à prendre connaissance du complément à cet article qui porte sur la matrice des profils et compétences des membres d’un CA, présentant ainsi un modèle développé par l’équipe du Collège (14).

L’orientation et la stratégie doivent devenir les centres d’intérêt des administrateurs, et leur travail doit essentiellement se faire par l’intermédiaire des différents comités du conseil mis en place. L’une des meilleures façons d’améliorer les processus de décision, en sus de la formation continue en gouvernance, est l’évaluation de la contribution des administrateurs, menée sous la responsabilité de la présidence du comité de gouvernance.

La professionnalisation de la gouvernance est en marche ! Rien ne peut arrêter ce mouvement…

_____________________

RÉFÉRENCES

    • L’article a été publié par Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A, conseiller/expert en gouvernance, professeur titulaire de management à la retraite de la faculté des sciences de l’administration de l’université Laval.

Tendances mondiales et régionales 2022 en matière de gouvernance d’entreprise


Tendances mondiales prévues pour 2022

1. Des investisseurs affirmés prêts à voter pour le changement
2. Des normes plus élevées en matière de divulgation et d’action en matière de climat
3. L’amélioration de l’efficacité du conseil devient la norme
4. Un accent accru sur l’équité, la diversité et les initiatives de culture inclusive au niveau du conseil d’administration et de l’entreprise

Au cours des dernières années, certains observateurs de la gouvernance et membres du conseil d’administration ont prédit (ou espéré) que l’attention des actionnaires et des autres parties prenantes sur ces sujets diminuerait. Mais les experts que nous avons interrogés n’auraient pas pu être plus clairs : ces sujets sont plus importants que jamais, et les investisseurs et autres s’apprêtent à être plus exigeants qu’ils ne l’ont été ces dernières années.

Des investisseurs plus affirmés et exigeants qui se sentent habilités à exiger des actions et des informations sur un nombre croissant de sujets et, faute de répondre à ces exigences, plus susceptibles que jamais de voter contre les sociétés et les administrateurs individuels lors des assemblées annuelles des actionnaires.

Des normes plus élevées pour l’attention des entreprises au climat , car la matérialité du changement climatique pour les entreprises individuelles et la société dans son ensemble est incontestable. Comme Larry Fink l’a écrit dans la lettre de 2022 de Blackrock aux PDG, « la plupart des parties prenantes… s’attendent désormais à ce que les entreprises jouent un rôle dans la décarbonation de l’économie mondiale ». 1

Les pratiques améliorées d’efficacité du conseil deviennent la norme à mesure que les investisseurs et les autres parties prenantes réalisent que de bonnes pratiques de composition, de renouvellement et d’évaluation entraînent une amélioration des performances de l’entreprise et une diminution de l’exposition aux risques.

Urgence concernant les initiatives d’équité et de diversité à la fois dans l’entreprise et dans la salle de réunion, alors que les preuves s’accumulent que les organisations diversifiées surpassent les autres et que les parties prenantes exigent des progrès sans délai.

Nous pensons que « plus » prendra deux formes en 2022 : non seulement il y aura plus d’activité dans chacun de ces domaines (les conseils d’administration agissent, de nouvelles réglementations entrent en jeu, etc.), mais il y aura également plus d’attention portée à tous de ces domaines par les actionnaires et les parties prenantes. Le niveau de contrôle et de surveillance publique du conseil d’administration et des administrateurs à partir de 2022 augmentera au-delà de tout ce que les administrateurs ont connu auparavant.

Dans cet esprit, nous allons maintenant partager certaines des tendances les plus urgentes dans chaque région et comment nous en sommes arrivés là où nous en sommes aujourd’hui.

États-Unis et Canada États-Unis et Canada

Les attentes concernant la surveillance environnementale, les rapports et la performance continueront d’augmenter.

Au cours des dernières années, les investisseurs se sont de plus en plus concentrés sur la surveillance, les rapports et les performances environnementales des sociétés en portefeuille. Les directives de vote par procuration pour ces investisseurs, dont plusieurs des plus grands gestionnaires d’actifs au monde, deviennent beaucoup plus strictes. Par exemple, les directives de vote par procuration 2022 récemment publiées par Vanguard indiquent qu’il envisagera de voter contre les administrateurs pour les «défaillances importantes de la surveillance des risques», y compris la surveillance des risques climatiques. 2La lettre annuelle du PDG de State Street Global Advisors, publiée le 12 janvier 2022, déclare que les entreprises des principaux indices aux États-Unis et sur plusieurs autres marchés devraient aligner leurs divulgations liées au climat sur le TCFD, et que SSGA prendra des mesures de vote contre administrateurs s’ils ne répondent pas aux attentes en matière de divulgation ; les « émetteurs les plus importants » de son portefeuille recevront un engagement et des demandes encore plus ciblés. 3 Les attentes des investisseurs continuent d’augmenter et les entreprises qui n’augmentent pas leurs propres efforts en matière de développement durable seront examinées plus rigoureusement.

Divers conseils des normes de durabilité ont fusionné pour créer l’International Sustainability Standards Board (ISSB), régi par les IFRS. Cette évolution vers un ensemble cohérent de normes fondées sur le marché s’accompagnera probablement de divulgations légalement requises. La réglementation proposée par la Securities and Exchange Commission des États-Unis est également attendue prochainement, bien qu’il faudra des mois (voire des années) pour que les règles soient finalisées et appliquées. Le 16 décembre, le premier ministre canadien Justin Trudeau a envoyé des lettres de mandat à ses ministres, suggérant une « approche pangouvernementale du changement climatique », selon un représentant du Réseau action climat Canada. 4La lettre de mandat au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au ministre des Finances exigeait des divulgations financières obligatoires liées au climat, 5 mais il y avait de nombreuses autres demandes spécifiques au climat adressées à d’autres ministères, notamment les Ressources naturelles, le Développement international et la Sécurité publique.

Alors que la divulgation obligatoire établira des normes sur ce que les entreprises doivent divulguer concernant les efforts de développement durable, les organisations doivent s’attendre à ce qu’en 2022, de nombreuses parties prenantes importantes, y compris les grands actionnaires, demandent des éclaircissements supplémentaires au-delà de ce que la loi exige. En plus d’améliorer les informations sur les priorités, les promesses et les performances environnementales, les entreprises peuvent mieux répondre à ces attentes en constante évolution en attribuant judicieusement des responsabilités de surveillance au conseil d’administration et en augmentant la communication et l’engagement des actionnaires sur les sujets de développement durable.

Les actionnaires seront plus affirmés et les entreprises avisées amélioreront leurs programmes d’engagement actionnarial.

Chaque saison de proxy présente des investisseurs qui poussent une entreprise à changer de cap. Et 2021 n’a pas fait exception; La course aux procurations réussie du moteur n ° 1 chez ExxonMobil a probablement été l’histoire de gouvernance d’entreprise la plus discutée de l’année. Comme nous l’avons déjà écrit, cette course aux procurations était à la fois une histoire sur la composition, la gouvernance et la durabilité du conseil d’administration, ainsi qu’une leçon sur la valeur des pratiques efficaces d’engagement des actionnaires. La perception par les plus grands investisseurs d’Exxon du fait que les dirigeants de l’entreprise ne les écoutent pas au sujet de la composition du conseil d’administration et d’une stratégie pour un avenir sans carbone était essentielle à la capacité du moteur n ° 1 à éliminer Goliath et à placer trois administrateurs au conseil d’administration de l’entreprise.

Ne vous y trompez pas : l’assertivité actionnariale ne se limitera pas au « E » de l’ESG. En 2021, il y a eu plus de votes pour les propositions d’actionnaires et contre les administrateurs que jamais auparavant. Nos entretiens révèlent que cette tendance devrait se poursuivre en 2022, avec davantage de propositions d’actionnaires recevant un soutien important (30 % ou plus) ou un soutien majoritaire. Alors que les propositions environnementales continueront d’attirer l’attention et le soutien des actionnaires, les propositions sur d’autres sujets importants, notamment la diversité, l’équité et l’inclusion, l’engagement politique des entreprises et les droits des actionnaires, bénéficieront également d’un soutien important.

Les projecteurs sont braqués sur DE&I, la culture et la gestion du capital humain.

La demande de conseils d’administration, de suites C et de main-d’œuvre diversifiés n’a jamais été aussi forte. Il est largement admis que la diversité au sein de ces groupes reflète mieux – et sert mieux – une société mondiale diversifiée et améliore en conséquence le leadership, la gouvernance et, en fin de compte, les performances financières et la solidité de la réputation.

La demande de diversité des conseils d’administration se reflète de plus en plus dans les mandats, tels que les exigences de la Californie en matière de diversité de genre et de race / ethnique dans les conseils d’administration, et le changement de règle du Nasdaq exigeant la divulgation de la diversité des conseils d’administration et les mandats de conformité ou d’explication pour des statistiques minimales sur la diversité des conseils d’administration. En plus d’autres États et organismes de réglementation ajoutant leurs propres exigences en matière de fonds propres, les investisseurs deviennent également plus exigeants. Par exemple, les politiques de vote par procuration de BlackRock aux États-Unis et au Canada pour 2022 notent toutes deux : « nous pensons que les conseils d’administration devraient aspirer à une diversité de 30 % des membres et encourager les entreprises à avoir au moins deux administrateurs dans leur conseil d’administration qui s’identifient comme des femmes et au moins un qui s’identifie comme un membre d’un groupe sous-représenté. 6

La pandémie en cours a également mis en lumière les relations des entreprises avec leurs employés. Dans sa lettre annuelle aux PDG, Larry Fink de BlackRock note à quel point ces relations ont changé au cours de la dernière année, les travailleurs étant plus exigeants que jamais. Il écrit : « Les travailleurs qui exigent plus de leurs employeurs sont une caractéristique essentielle d’un capitalisme efficace. Cela stimule la prospérité et crée un paysage plus compétitif pour les talents, poussant les entreprises à créer de meilleurs environnements plus innovants pour leurs employés, des actions qui les aideront à réaliser de plus grands profits pour leurs actionnaires. 7 Nos entretiens suggèrent que l’intérêt pour un large éventail de sujets concernant les employés, notamment la culture d’entreprise, le retour au travail, la santé mentale, la garde d’enfants et l’inégalité des revenus, gagnera en importance en 2022 et au-delà.

L’accent sera davantage mis sur l’efficacité du conseil, y compris la composition, l’évaluation et les rafraîchissements.

Les parties prenantes continueront d’attendre la bonne composition du conseil d’administration pour le présent et l’avenir de l’entreprise ; cela comprend un conseil collectivement diversifié et efficace. Les conseils seront sous pression en 2022 pour démontrer des engagements continus envers l’auto-évaluation et la planification ciblée des rafraîchissements. ISS déclare que le rafraîchissement du conseil est mieux réalisé par un programme continu d’évaluations individuelles des administrateurs. Certains des plus grands investisseurs et conseillers en vote réclament directement de solides programmes d’évaluation des conseils d’administration. Par exemple, les directives de vote d’ISS pour les États-Unis en 2022 notent : « Le rafraîchissement du conseil est mieux mis en œuvre par le biais d’un programme continu d’évaluations individuelles des administrateurs, menées chaque année, pour s’assurer que les besoins changeants du conseil sont satisfaits et pour apporter de nouvelles perspectives, compétences et diversité au fur et à mesure. nécessaire.


Auteurs

Rich Fields dirige la pratique de l’efficacité du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates. Il est basé à Boston.
Rusty O’Kelley III codirige le conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners dans les Amériques. Il est basé à Stamford.
Laura Sanderson co-dirige le conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners en Europe. Elle est basée à Londres.
Helen Metcalfe est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Elle est basée à Londres.
Jacques Sarfatti est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Il est basé à São Paulo.
Alvin Chiang est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Il est basé à Singapour.
Jordan Frantz est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Il est basé à Boston.
Melissa Martin est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Elle est basée à Washington, DC.
Jennifer Thevervelil est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Elle est basée à New York.
Susanne Suhonen est membre du conseil d’administration de Russell Reynolds Associates et CEO Advisory Partners. Elle est basée à Londres.

Les références

1. https://www.blackrock.com/corporate/investorrelations/larry-fink-ceo-letter
2. https://about.vanguard.com/investment-stewardship/portfolio-company-resources/US_Proxy_Voting.pdf
3. https://www.ssga.com/us/en/institutional/ic/insights/ceo-letter-2022-proxy-voting-agenda
4. https://www.thestar.com/news/canada/2021/12 /22/full-court-press-onclimate-in-mandate-letters-but-environmentalists-will-wait-and-see.html
5. Lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 16 décembre 2021
6. https:// www.blackrock.com/corporate/literature/factsheet/blk-responsible-investment-guidelines-us.pdf ,https://www.blackrock.com/corporate/literature/fact-sheet/blk-responsible-investment-guidelines-canada.pdf
7. https://www.blackrock.com/corporate/investorrelations/larry-fink-ceo -lettre

%d blogueueurs aiment cette page :