Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Congédiement du directeur général (DG) par le conseil d’administration | Situation de crise


Cette semaine, je donne la parole à SOPHIE-EMMANUELLE CHEBIN* et à JOANNE DESJARDINS** qui agissent à titre d’auteures invitées sur mon blogue en gouvernance.

Les auteures ont une solide expérience de consultation dans plusieurs grandes sociétés et sont associées de la firme Arsenal Conseils, spécialisée en gouvernance et en stratégie.

Elles sont aussi régulièrement invitées comme conférencières et formatrices dans le domaine de la stratégie et de la gouvernance.

Dans ce billet, qui a d’abord été publié dans le Journal Les Affaires, elles abordent une situation vraiment difficile pour tout conseil d’administration : le congédiement de son directeur général.

Les auteures discutent des motifs liés au congédiement, de l’importance d’une absolue confidentialité et du courage requis de la part des administrateurs.

La publication de ce billet sur mon blogue a été approuvée par les auteurs.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Lorsque le CA doit congédier le PDG

par

Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins

 

Résultats de recherche d'images pour « congédiement PDG »
De plus en plus de PDG congédiés pour des manquements à l’éthique

 

Peu importe le motif, le congédiement du PDG demeure une des décisions les plus difficiles à prendre pour un conseil d’administration. Selon notre expérience, aucun CA n’est jamais tout à fait prêt à faire face à cette situation. Toutefois, certains facteurs peuvent faciliter la gestion de cette crise.

 

Le motif de congédiement influence la rapidité de réaction du conseil d’administration

 

Selon une étude américaine, les administrateurs sont plus prompts et rapides à congédier un PDG qu’autrefois, et ils le font de plus en plus pour des raisons éthiques.

Bien entendu, la décision de congédier le PDG sera plus facile à prendre lorsque le comportement du PDG pose un risque réputationnel pour l’entreprise. C’est notamment le cas en présence de comportements inadéquats, de fraude ou de perte de confiance des clients.

À titre d’exemple, la triste histoire de Brandon Truaxe, qualifié de génie des cosmétiques et fondateur de la marque de cosmétique canadienne The Ordinary, véritable phénomène mondial. L’automne dernier, les actionnaires et administrateurs de Deciem, groupe duquel fait partie la marque ont demandé et obtenu sa destitution, à titre d’administrateur et de PDG de Deciem. Le Groupe Estée Lauder, actionnaire minoritaire et dont un représentant est administrateur, estimait alors que le comportement erratique du PDG, qui a annoncé sans fondement la fermeture de son entreprise et qualifié ses employés de criminels, nuisait à la réputation de son entreprise, de ses administrateurs et de ses actionnaires en plus de compromettre le futur de l’entreprise.

À l’opposé, les administrateurs tergiversant plus longuement lorsque la situation est plus ambiguë et moins cristalline. Stratégie défaillante, équipe de gestion inadéquate ou mise à niveau technologique mal gérée, ces situations ne font pas toujours l’unanimité au sein du conseil à savoir si elles constituent ou non des motifs suffisants de congédiement. Dans ces cas, les discussions seront souvent plus longues et plus partagées.

Une bonne dynamique au sein du conseil d’administration facilite la tâche des administrateurs lorsque survient une crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que les administrateurs placent l’intérêt supérieur de l’organisation au sommet de leurs préoccupations. Les intérêts personnels doivent demeurer au vestiaire. Pas toujours facile lorsque le conseil a appuyé un PDG pendant plusieurs années, que celui-ci a contribué à notre recrutement comme administrateur ou que l’entreprise se porte généralement bien, mais que le conseil d’administration juge que le PDG n’est plus la bonne personne pour mener l’organisation vers ses nouveaux défis.

Un CA mobilisé fait une différence lors des prises de décisions difficiles. Cette mobilisation se prépare de longue date. Elle n’apparaît pas de façon spontanée en période de haute tension.

Par ailleurs, les conseils qui mènent, sur une base annuelle, des exercices de simulation de crise sont également plus efficaces dans la prise de décisions difficiles, et sous-pression, tel le congédiement du PDG.

 

Confidentialité absolue

 

Une fois saisi de la question du congédiement du PDG, le conseil d’administration, même sous pression, doit agir rapidement tout en prenant le temps requis pour délibérer. Délicat équilibre à trouver ! Choisir de se départir du PDG est une décision fondamentale qui ne doit pas être prise à la légère. Pour ce faire, certains CA choisissent de mandater le comité exécutif ou un comité ad hoc pour évaluer en profondeur les tenants et aboutissants de la situation. Le CA sera par la suite mis au fait de leurs travaux et en discutera en plénière. Trois choix possibles : supporter, coacher ou congédier.

Dans tous les cas, aucun compromis possible sur la confidentialité des échanges ! Rien de pire qu’une décision de cette nature qui s’ébruite ou qui traîne en longueur. Parlez-en à cette PME des Laurentides dont le sujet du congédiement du PDG a alimenté les discussions de corridor et miné le moral des employés pendant quelques semaines alors que les rencontres du CA sur le sujet se tenaient dans une salle à l’insonorisation sonore…

Congédier le PDG est une chose, choisir son successeur en est une autre. Peu importe qu’une solution par intérim ou permanente soit retenue, le conseil d’administration doit prévoir le futur et la continuité des opérations. Il doit impérativement développer un plan pour la succession du PDG ou activer celui déjà en place. Pendant cette période de transition, les administrateurs doivent être conscients que leur engagement envers l’entreprise pourrait être plus soutenu.

 

Faire face à la musique

 

Enfin, le CA doit s’assurer d’une stratégie de communication impeccable pour le congédiement du PDG. Employés, clients, autorités gouvernementales, les parties prenantes de l’entreprise devront tôt ou tard être mises au fait de ce changement à la tête de l’entreprise. Assurez-vous de développer des messages cohérents et de choisir les bons canaux de communication.


Sophie-Emmanuelle Chebin*, LL.L, MBA, IAS.A, accompagne depuis 20 ans les équipes de direction et les conseils d’administration dans l’élaboration et le déploiement de leurs stratégies d’affaires. Au fil des ans, elle a développé une solide expertise dans les domaines des stratégies de croissance, de la gouvernance et de la gestion des parties prenantes. Joanne Desjardins**, LL.B., MBA, ASC, CRHA, possède une solide expérience comme administratrice de sociétés ; elle rédige actuellement un livre sur la stratégie des entreprises. Elle blogue régulièrement sur la stratégie et la gouvernance.

Enquête de Deloitte sur la diversité des conseils d’administration ! En rappel


Il existe une solide unanimité sur l’importance d’accroître la diversité dans les conseils d’administration.

Mike Fucci, président du conseil de Deloitte, nous présente une excellente infographie* sur le sujet.

Voici un sommaire des thèmes traités dans son article, paru dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

(1) Perception de la diversité dans les conseils d’administration

Les CA sont d’accord avec la nécessité d’une grande diversité

Les leaders perçoivent clairement les bienfaits de la diversité

Cependant, il y a peu d’administrateurs qui voient le manque de diversité comme un problème majeur !

(2) Recrutement et pratiques d’évaluation

Les CA s’en remettent trop souvent aux critères traditionnels de sélection des administrateurs (grande expérience de management ou de PDG)

Environ la moitié des organisations qui ont des plans de relève n’ont pas de processus de recrutement comportant des habiletés liées à la diversité

Presque toutes les organisations sont conscientes que les politiques concernant la limitation du nombre de mandats et de l’âge sont nécessaires pour assurer le renouvellement du CA

Cependant, les pratiques utilisées semblent limiter la diversité

(3) Nouveau modèle de gouvernance — la mixtocratie

Atteindre un équilibre entre l’expérience souhaitée et la diversité requise

Nécessité de revoir la notion de risque

Faire la promotion du modèle de diversité

Revoir systématiquement la composition du conseil

Redynamiser la planification de la relève

Avoir des objectifs clairs de diversité

 

L’infographie présentée parle d’elle-même. Bonne lecture !

 

 

2017 Board Diversity Survey

 

 

 

Part 1. Perceptions of board diversity

 

The findings in this section show that the survey found nearly universal agreement on the need for diverse skill sets and perspectives on the board, and on the potential benefits of diversity.

 

Boards agree on the need for diversity

 

Note, however, that this finding does not reveal where diversity of skill sets and perspectives are needed. Thus, the skills and perspectives could be those of, say, financial or operating or information
technology executives. Such backgrounds would represent diversity of skills and perspectives, but not the demographic diversity that the term “diversity” usually implies.

Demographic diversity remains an essential goal in that gender and racial differences are key determinates of a person’s experiences, attitudes, frame of reference, and point of view.

As the next finding reveals, however, respondents do not see demographic diversity as enough.

 

Board members see diversity as going beyond basic demographics

 

Nine in ten respondents agree that gender and racial diversity alone does not produce the diversity required for an organization to be innovative or disruptive. This may be surprising, given that gender and racial differences are generally seen as contributing to diverse perspectives. Yet those contributions may be tempered if recruiting and selection methods skew toward candidates with the backgrounds and experiences of white males with executive experience.

More to the point, it would be unfortunate if a focus on diversity of skills and perspectives were to undermine or cloud the focus on gender and racial diversity. In fact, typical definitions of board diversity include a demographic component. Deloitte’s 2016 Board Practices Report found that 53 percent of large-cap and 45 percent of mid-cap organizations disclose gender data on their board’s diversity; the respective numbers for racial diversity are, far lower, however: 18 percent and 9 percent. [1]

So, the deeper questions may be these: How does the board go about defining diversity? Does its definition include gender and racial factors? Does it also include factors such as skills, experiences, and perspectives? Will the board’s practices enable it to achieve diversity along these various lines?

Before turning to practices, we consider the potential benefits of diversity.

 

Leaders overwhelmingly perceive benefits in diversity

 


Taken at face value, these answers indicate that boards believe in diversity, however they go about defining it, for business reasons and not just for its own sake or reasons of social responsibility.

 

…Yet relatively few see a lack of diversity as a top problem

 

The foregoing findings show that leaders believe that boards need greater diversity of skills and perspectives, that demographic diversity alone may not produce that diversity, and that diversity is seen as beneficial in managing innovation, disruption, and business performance. Yet, somewhat surprisingly, few respondents cited a lack of diversity as a top problem.

So, while 95 percent of respondents agree that their board needs to seek out more candidates with diverse skills and perspectives, far smaller percentages cite lack of diversity as among the top problems they face in candidate recruitment or selection.

Does this reflect contentment with current board composition and acceptance of the status quo?

Perhaps, or perhaps not.

However, we can say that many board recruitment and selection practices remain very traditional.

 

Part 2. Recruitment and evaluation practices

 

Board recruitment practices have arguably not kept pace with the desire and need for greater board diversity.

 

Boards still rely on traditional candidate criteria

 

In addition, 81 percent of respondents would expect multiple board members to see a candidate without executive experience as unqualified to serve on the board.

The low percentage of women candidates (16 percent) is striking, as is that of racial minorities (19 percent). However, that may be a logical outcome of a process favoring selecting candidates with board experience—who historically have tended to be white and male.

So, in the recruitment process, board members are often seeking people who tend to be like themselves—and like management. Such a process may help to reinforce a lack of diversity in perspectives and experiences, as well as (in most companies) in gender and race.

Relying on resumes, which reflect organizational and educational experience, helps to reinforce traditional patterns of board composition.

 

About half of organizations have processes focused on diverse skills and disruptive views

 

Given all their other responsibilities, many boards understandably rely on existing recruitment tools and processes. They use resumes, their networks, and executive recruiters—all of which tend to generate results very similar to past results.

However, our current disruptive environment likely calls for more creative approaches to reaching diverse candidates. Some organizations have taken steps to address these needs.

 

Our survey did not assess the nature or extent of the processes for recruiting candidates with diverse skills or perspectives, indicating an area for further investigation.

 

Policies affecting board refreshment

 

Policies, as well as processes, can affect board composition. Low turnover on boards can not only hinder movement toward greater diversity but also lead to myopic views of operations or impaired ability to oversee evolving strategies and risks.

While board members expressed agreement with term and age limits, the latter are far more common. Our separate 2016 Board Practices Report found that 81 percent of large-cap and 74 percent of mid-cap companies have age limits, but only 5 percent and 6 percent, respectively, have term limits. [2] This evidences a large gap between agreement with term limits as an idea and term limits as a practice.

 

Current practices tend to limit diversity

 

Deloitte’s 2016 Board Practices Report also found that 84 percent of large-cap and 90 percent of mid-cap organizations most often rely on current directors’ recommendations of candidates. [3] That same study found that 68 percent and 79 percent, respectively, use a recruiting firm when needed, and that 62 percent and 79 percent use a board skills matrix or similar tool.

Relying on current directors’ recommendations will generally produce candidates much like those directors. Recruiting firms can be valuable, but tend to adopt the client’s view of diversity. Tools such as board competency matrices generally do not account for an organization’s strategy, nor do they provide a very nuanced view of individual board members’ experiences and capabilities. In other words, bringing people with diverse skills, perspectives, and experiences to the board—as well as women and racial and ethnic minorities—requires more robust processes than those currently used by most boards.

 

Part 3. A path forward—The Mixtocracy Model

 

The term meritocracy describes organizational advancement based upon merit—talents and accomplishments—and aims to combat the nepotism and cronyism that traditionally permeated many businesses. However, too often meritocracy results in mirrortocracy in which all directors bring similar perspectives and approaches to governance, risk management, and other board responsibilities.

A board differs from a position, such as chief executive officer or chief financial officer, in that it is a collection of individuals. A board is a team and, like any other team, it requires people who can fulfill specific roles, contribute different skills and views, and work together to achieve certain goals.

Thus, a board can include nontraditional members who will be balanced out by more traditional ones. Many existing recruiting methods do too little to achieve true diversity. The prevalence of those criteria and methods can repeatedly send boards back to the same talent pool, even in the case of women and minority candidates. For example, Deloitte’s 2016 Board Diversity Census shows that female and black directors are far more likely than white male directors to hold multiple Fortune 500 board seats. [4]

Therefore, organizations should consider institutionalizing a succession planning and recruitment process that more closely aligns to their ideal board composition and diversity goals. Here are three ways to potentially do that:

 Look beyond “the tried and true.” Even when boards account for gender and race, current practices may tend to source candidates with similar views. Succession plans should create seats for those who are truly different, for example someone with no board experience but a strong cybersecurity background or someone who more closely mirrors the customer base.

Take a truly analytical approach. Developing the optimal mix on the board calls for considering risks, opportunities, and markets, as well as customers, employees, and other stakeholders. A data-driven analytics tool that assesses management’s strategies, the board’s needs, and desired director attributes can help define the optimal mix in light of those factors.

Use more sophisticated criteria. Look beyond resumes and check-the-box approaches to recruiting women, minorities, and those with the right title. Surface-level diversity will not necessarily generate varying perspectives and innovative responses to disruption. Deep inquiry into a candidate’s outlook, experience, and fit can take the board beyond standard criteria, while prompting the board to more fully consider women and minority candidates—that is, to not see them mainly as women and minority candidates.

To construct and maintain a board that can meet evolving governance, advisory, and risk oversight needs, leaders should also consider the following steps.

 

Rethink risk

 

Digitalization continues to disrupt the business landscape. The ability to not only respond to disruption, but to proactively disrupt, has commonly become a must. Yet boards have historically focused on loss prevention rather than value creation. Every board should ask itself who best can help in ascertaining that management is taking the right risks to innovate and win in the marketplace. The more diversity of thought, perspectives, experiences, and skills a board collectively possesses, the better it can oversee moves into riskier territory in an informed and useful way—and to assist management in making bold decisions that are likely to pay off.

 

Elevate diversity

 

Current definitions of board diversity tend to focus on at-birth traits, such as gender and race. While such diversity is essential, it may promote a check-the-box approach to gender and racial diversity. Boards that include those traits and also enrich them by considering differences gained through employment paths, industry experiences, educational, artistic, and cultural endeavors, international living, and government, military, and other service will more likely achieve a true mix of perspectives
and capabilities.

They may also develop a more holistic vision of gender and racial diversity. After all, woman and minority board members do not want to be “women and minority board members”—they want to be board members. In other words, this approach should aim to generate a fuller view of candidates and board members, as well as more diversity of skills and perspectives and gender and race.

 

Retool board composition

 

Current tools for achieving an optimal mix of directors can generally be classified as simplistic, generic, and outdated. They often help in organizing information, but provide little to no support in identifying strategic needs and aligning a board’s skills, perspectives, and experiences with those needs.

Successful board composition typically demands analysis of data on organizational strategies, customer demographics, industry disruption, and market trends to identify gaps and opportunities. A board should consider not only individual member’s profiles but also assess the board as one working body to ascertain that complementary characteristics and capabilities are in place or can be put in place.

A tool to support this analysis should be the initial input into the succession planning and recruitment process. It should also be used in ongoing assessments to help ensure that the board equals a whole that is greater than the sum of its parts.

 

Revitalize succession planning

 

The process of filling an open board position may be seen as similar to that for recruiting C-suite candidates. But that would ignore the fact that the board is a collection of individuals rather than a single role. An approach geared to creating a mixtocracy can strengthen the board by combining individual differences in a deliberate manner. Differing gender and ethnic backgrounds as well as skills, perspectives, and experiences can make for more rigorous, far-reaching, and thought-provoking discussions, inquiries, and challenges. This can enable the board to provide a more effective counterbalance to management as well as better support in areas such as innovation, disruption, and assessments of strategies, decisions, and underlying assumptions.

In plans for board succession, the uniqueness of thought an individual will bring to the table can be as important as his or her more ostensible characteristics and accomplishments.

 

Toward greater board diversity

 

Given its responsibility to provide guidance on strategy, oversight of risk, governance of practices, and protection of shareholders’ interests, the board arguably has a greater need for diversity than the C-suite, where diversity also enriches management. The path forward remains long, but it is becoming increasing clear as boards continue to work toward achieving greater diversity on multiple fronts.

____________________________________

Endnotes

1 2016 Boards Practices Report – A transparent look at the work of the board. Tenth edition, 2017, Society for Corporate Governance and Deloitte Development LLC.(go back)

2 ibid.(go back)

3 ibid.(go back)

4 Missing Pieces Report: The 2016 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards, 2017, Deloitte Development LLC.(go back)


*The 2017 board diversity survey was conducted in spring 2017 among 300 board members and C-suite executives at U.S. companies with at least $50 million in annual revenue and at least 1,000 employees. Conducted by Wakefield Research via an email invitation and online questionnaire, the survey sought to ascertain respondents’ perspectives on board diversity and their organizations’ criteria and practices for recruiting and selecting board members. The margin of error for this study is +/- 5.7 percentage points at the 95 percent confidence level.

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés – un questionnaire de 100 items | En rappel


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance d'entreprise »

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

Manuel de saine gouvernance au Canada


Voici un excellent rapport produit par L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance que je vous invite vivement à consulter.

L’Alliance « est un regroupement inédit d’organisations sans but lucratif de premier plan, axé sur la recherche, la promotion et l’information dans les domaines de la gouvernance et de la mixité ».

Les membres de l’Alliance sont les suivants :

Les initiatives de l’Alliance consistent en la publication de deux documents qui constituent en quelque sorte des jalons et des consensus sur les principes de saine gouvernance au Canada.
La première partie du rapport porte sur la mixité dans les conseils d’administration.
Tout porte à croire que les organisations dotées de conseils d’administration et d’équipe de haute direction où les deux sexes sont représentés de façon équilibrée sont plus susceptibles que les autres d’obtenir de solides résultats financiers à long terme et de bénéficier d’une culture organisationnelle plus positive et inspirante. Elles donnent l’exemple et signalent clairement que la diversité de pensée et d’expérience leur tient à cœur.
Cette première partie brosse un portrait de la situation de la mixité au Canada. On y traite des points suivants :
– Le contexte et les obstacles courants
– L’analyse de rentabilité
– Les conditions essentielles de la mixité dans les conseils d’administration
Dans la deuxième partie, les auteurs ont constitué une trousse pour les conseils d’administration.
On y aborde les sujets suivants, en présentant de nombreux outils pratiques utiles à tous les CA :
1. Processus d’évaluation officiel des conseils d’administration
2. Limites liées aux mandats et à l’âge
3. Matrice de compétences des conseils d’administration
4. Politique sur la diversité des genres
5. Recrutement des membres du conseil
Résultats de recherche d'images pour « Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance »
L’Alliance canadienne pour la mixité et la bonne gouvernance

 

Les auteurs espèrent que ce « manuel stimulera la réflexion et apportera des outils pratiques pour la prise de mesures qui se traduiront par un meilleur équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration ».

Bonne lecture !

La place des femmes sur les CA et dans la haute direction des entreprises


Voici un rapport qui fait le point sur la place des femmes dans les CA et dans des postes de haute direction des entreprises publiques (cotées) américaines et internationales.

Cet article, publié par Subodh Mishra* directeur de Institutional Shareholder Services (ISS), est paru sur le forum du Harvad Law School on Corporate Governance, le 13 août 2018.

On note des progrès dans tous les domaines, mais l’évolution est encore trop lente. Eu égard à la présence des femmes sur les CA des grandes entreprises cotées, c’est la France qui remporte la palme avec 43 % de femmes sur les CA.

Les entreprises se dotent de plus en plus de politique de divulgation de la diversité sur les postes de haute direction. Le Danemark (96 %), l’Australie (91 %) et le R.U. (84 %) sont en tête de liste en ce qui concerne la présence de politique à cet égard. Les É.U. (32 %) et la Russie (22 %) ferment la marche. Le Canada est en milieu de peloton avec 63 %.

L’infographie présentée ici montre clairement les tendances dans ce domaine.

L’auteur identifie les cinq pratiques émergentes les plus significatives pour mettre en œuvre une politique de diversité exemplaire.

(1) Address subtle or unconscious bias.

Cultivating a strong culture free of subtle or unconscious bias is a fundamental step towards an inclusive work environment. A meta-analysis by the Harvard Business Review finds that subtle discrimination has as negative effects, if not more negative, than overt discrimination, as it can drain emotional and cognitive resources, it can accumulate quickly, and is difficult to address through legal recourse. The researchers suggest that structured processes and procedures around hiring, assignments, and business decisions limit the opportunity for unconscious bias to creep in. In addition, they suggest training programs and practicing techniques, such as mindfulness, to reduce bias.

(2) Establish clear diversity targets and measure progress towards goals.

Most companies with gender diversity strategies set clear, measurable targets. BP has set a goal of women representing at least 25 percent of its group leaders by 2020, while Symantecaims at having 30 percent of leadership roles occupied by women by the same year. This approach allows firms to focus on concrete performance results, while also creating a framework of accountability in the company’s gender diversity and inclusion program.

(3) Focus on key roles and redefine the path to leadership.

True meritocracy should determine the criteria for leadership roles. However, companies should recognize that there may be multiple paths to the CEO position, and should focus on their efforts on roles that lead to those paths. Women CEOs Speak, A Korn Ferry Institute study supported by the Rockefeller Foundation, identifies four different career approaches for women to prepare for the CEO role. However, the study identifies early assumption of profit-and-loss responsibilities in all four paths as a crucial experience leading to top positions.

(4) Establish mentorship and sponsorship programs.

Training and development programs within the organization can help facilitate mentorships and sponsorships, which are crucial in career development. GM’s Diversity and Inclusion Report explains how its Executive Leadership Program aims at creating a support network of female leaders, as well as training and development sessions hosted by female executives. Mentors can support employees earlier in their career with coaching and advice, while sponsors take a more active role later in one’s career to promote the individual. Gender should obviously not constitute a barrier for such mentorships and sponsorships, and organizations should take active steps to encourage such relationships across genders and remove any hesitations or biases.

(5) Provide flexibility and support towards work-life balance.

Top executive assignments often involve significant time commitments and travel that can impact an executive’s family life. In a New York Times news analysis, former McDonald’s executive Janice Fields, identified her choice not to work overseas as a handicap to becoming the CEO. Making accommodations in relation family, including both children and spouses, can remove some significant hurdles for women.

 

 

Women in the C-Suite: The Next Frontier in Gender Diversity

 

Résultats de recherche d'images pour « Women in the C-Suite: The Next Frontier in Gender Diversity »

 

Despite recent advances in female board participation globally, gender diversity among top executives remains disappointingly low across all markets, with some improvement discerned in the past few years. Moreover, there does not appear a correlation between board gender diversity and gender diversity in the C-Suite at the market level. Some of the markets that have implemented gender quotas on boards and have achieved the highest rates of female board participation, such as France, Sweden, and Germany, appear to have embarrassingly low rates of female top executives. In fact, many of the markets with progressive board diversity policies have lower gender diversity levels in executive positions compared to several emerging markets like South Africa, Singapore, and Thailand. Thus, achieving higher rates of gender diversity in the C-Suite will require deeper cultural shifts within organizations in order to overcome potential biases and hurdles to gender equality.

The number of female top executives remains low

 

In the past decade, gender quotas, policy initiatives, and—more recently—investor pressure have led to boards improving female board participation in Europe and North America significantly. The percentage of female directors in the Russell 3000 increased from 10 percent in 2008 to 18 percent in 2018, with most of the increase taking place since 2013. Similarly, the percentage of female directors in ISS’s core universe of widely-held European firms more than tripled from 8 percent in 2008 to 27 percent in 2018. While the recent push by policymakers, investors, and advocacy groups for greater gender diversity has primarily focused on board positions, the discussion is beginning to evolve to encompass diversity in all leadership roles, including top management. In the United States, we have observed small but significant changes in the gender composition of the C-Suite over the past five years. Since 2012, the Russell 3000 has seen a 70-percent increase in the number of female CEOs. Despite the relative increase, the number of top female executives remains disappointingly low, with only 5 percent of Russell 3000 companies having a female CEO in 2018.

 

Companies need to develop the pipeline of female executive leaders

 

The scarcity of female CEOs does not appear surprising, especially after taking a closer look at the rest of the members of the C-Suite, who often comprise the primary candidates in line for succession for the top job. These roles include the Chief Operating Officer, the Chief Financial Officer, and the Head of Sales, among others. Only 9 percent of top executive positions in the Russell 3000 are filled by women, which means that companies have a long way to go towards building gender equity within the top ranks where the next generation of CEOs are cultivated. Certain sectors lag considerably more than others, with Real Estate, Telecommunications and Energy exhibiting the lowest rates of female named executive officers.

 

Within the C-Suite, gender differentiation persists in terms of executive roles

 

The picture seems even bleaker for the future of gender parity at the CEO level when examining the types of roles that female top executives currently occupy within their organizations. Female executives appear scarcer at roles with profit-and-loss responsibilities that often serve as stepping stones to the CEO role, such as COO, Head of Sales, or CEOs of business units and subsidiary groups. Meanwhile, women are more highly concentrated in positions that rarely see a promotion to the top job, such as Human Resources Officer, General Counsel, and Chief Administrative Officer.

 

 

Not surprisingly, and in conjunction with the disparity in functions described above, women who belong to the group of the five highest paid executive officers in their organization, are far more likely to rank fourth or fifth in pay rank compared to their male counterparts. Approximately 46 percent of women in the top five positions rank either fourth or fifth in pay, compared to 33 percent of male top five executives in these pay rankings.

 

Breaking down barriers to gender diversity in the C-Suite

 

Companies can take a number steps to foster gender diversity in their executive leadership, and to remove biases or potential obstacles to an inclusive management environment. Many companies have identified gender diversity in leadership positions as a key priority, and have established gender diversity strategies to achieve specific goals. While workforce diversity policies appear to become the standard across most markets, gender diversity policies at the senior management level are common only in some markets. According to ISS Environmental & Social QualityScore data, the majority of companies in developed European markets and Canada disclose gender diversity policies for senior managers. The practice has not been widely established United States, where 32 percent of the S&P 500 and only 4 percent of the remaining Russell 3000 disclose such policies.

 

 

Several companies and advocacy groups identify gender diversity and inclusion as a major driver for talent acquisition and performance. The recognition of the absence of women in top executive roles has sparked several initiatives that seek to promote inclusivity in the workplace. The Rockefeller Foundation’s 100×25 advocacy initiative aims at bringing more women to the C-Suite, with the explicit goal of having 100 Fortune 500 female CEOs by 2025. Meanwhile, Paradigm for Parity was formed by a coalition of business leaders (CEOs, founders, and board members), and set the goal of achieving full gender parity by 2030. The group has created a 5-point action plan to help companies accelerate their progress.

Based on the work of these initiatives and actual programs disclosed by companies, we identify five of the emerging best practices that companies adopt to address gender diversity in leadership roles.

Address subtle or unconscious bias. Cultivating a strong culture free of subtle or unconscious bias is a fundamental step towards an inclusive work environment. A meta-analysis by the Harvard Business Review finds that subtle discrimination has as negative effects, if not more negative, than overt discrimination, as it can drain emotional and cognitive resources, it can accumulate quickly, and is difficult to address through legal recourse. The researchers suggest that structured processes and procedures around hiring, assignments, and business decisions limit the opportunity for unconscious bias to creep in. In addition, they suggest training programs and practicing techniques, such as mindfulness, to reduce bias.

Establish clear diversity targets and measure progress towards goals. Most companies with gender diversity strategies set clear, measurable targets. BP has set a goal of women representing at least 25 percent of its group leaders by 2020, while Symantecaims at having 30 percent of leadership roles occupied by women by the same year. This approach allows firms to focus on concrete performance results, while also creating a framework of accountability in the company’s gender diversity and inclusion program.

Focus on key roles and redefine the path to leadership. True meritocracy should determine the criteria for leadership roles. However, companies should recognize that there may be multiple paths to the CEO position, and should focus on their efforts on roles that lead to those paths. Women CEOs Speak, A Korn Ferry Institute study supported by the Rockefeller Foundation, identifies four different career approaches for women to prepare for the CEO role. However, the study identifies early assumption of profit-and-loss responsibilities in all four paths as a crucial experience leading to top positions.

Establish mentorship and sponsorship programs. Training and development programs within the organization can help facilitate mentorships and sponsorships, which are crucial in career development. GM’s Diversity and Inclusion Report explains how its Executive Leadership Program aims at creating a support network of female leaders, as well as training and development sessions hosted by female executives. Mentors can support employees earlier in their career with coaching and advice, while sponsors take a more active role later in one’s career to promote the individual. Gender should obviously not constitute a barrier for such mentorships and sponsorships, and organizations should take active steps to encourage such relationships across genders and remove any hesitations or biases.

Provide flexibility and support towards work-life balance. Top executive assignments often involve significant time commitments and travel that can impact an executive’s family life. In a New York Times news analysis, former McDonald’s executive Janice Fields, identified her choice not to work overseas as a handicap to becoming the CEO. Making accommodations in relation family, including both children and spouses, can remove some significant hurdles for women.

_________________________________________________________________

*Subodh Mishra is Executive Director at Institutional Shareholder Services, Inc. This post is based on an ISS Analytics publication by Kosmas Papadopoulos, Managing Editor at ISS Analytics.

Les fonds activistes accusés d’hypocrisie !


Il y a une pléthore d’arguments qui circulent dans la littérature sur la gouvernance et qui concernent les pour et contre des fonds activistes eu égard aux avantages pour les actionnaires.
Voici un article publié par Kai Haakon E. Liekefett*, président de Shareholder Activism Defense Team, paru dans récemment dans ethicalboardroom.
L’auteur tente de montrer l’hypocrisie des fonds activistes de type « edge fund » eu égard aux points suivants :

1. Undermining the shareholder franchise

2. Weakening board independence and diversity

– Overboarding

– Director tenure

– Mandatory retirement age

3. Inconsistency on takeover defences

 

 

The hypocrisy of hedge fund activists

 

 

 

In virtually every activism campaign, hedge fund activists don the mantle of the shareholders’ champion and accuse the target company’s board and management of subpar corporate governance.

This claim to having ‘best practices of corporate governance’ at heart is hollow – even hypocritical – as evidenced by at least three examples: hedge fund activists actually undermine the shareholder franchise, they weaken the independence and diversity of the board, and they waffle on their anti-takeover protection stance.

 

1. Undermining the shareholder franchise

 

Shareholders have a significant interest in maintaining their franchise: the right to elect directors, approve significant transactions such as a merger or the sale of all or a substantial part of the assets, or amend the charter of a corporation. Hedge fund activists promote themselves as ferocious proponents of this franchise and of ‘shareholder democracy’. In their campaigns, they demand shareholder votes on any matter that allegedly touches on shareholder rights, including areas where corporate law and the bylaws bestow authority on the board.

Yet, in most activism situations, activists seek to influence board decisions and obtain board seats through private settlement negotiations. The price of peace for the corporation is often accepting the addition of one or more activist representatives to the board to avoid the cost and disruption of a proxy contest. Notably, hedge fund activists will accuse directors of  ‘entrenchment’ if a board does not settle and instead opts to let the shareholders decide at the ballot box. This practice of entering into private settlements to appoint directors without a shareholder vote is, of course, directly contrary to the shareholder franchise. For this reason, major institutional investors have called publicly on companies to engage with a broader base of shareholders prior to settling with an activist.

In the same vein, activists habitually accuse directors of ‘disenfranchising shareholders’ when they refresh the board in the face of an activist campaign, arguing that a board must not appoint new directors without shareholder approval. Remarkably, all these concerns for the shareholder franchise quickly disappear once a company engages in settlement discussions with an activist. In private negotiations, activists commonly insist on an immediate appointment to the board. A board’s request to delay the appointment and allow shareholders to vote on an activist’s director designees at the annual meeting is usually met with fierce resistance.

“THERE ARE NUMEROUS EXAMPLES OF CORPORATE GOVERNANCE ‘BEST PRACTICES’ THAT ACTIVISTS TEND TO IGNORE IN CONNECTION WITH THEIR CAMPAIGNS”

Note also that in these private settlement negotiations, activists almost always seek recovery of their campaign expenses and companies typically agree to some level of payment. These demands for expense reimbursement are almost never submitted to shareholders for approval. While the proxy rules expressly require dissidents to disclose ‘whether the question of such reimbursement will be submitted to a vote of security holders’, an activist hedge fund’s interest in the shareholder franchise evaporates once the fund’s own wallet is concerned. All too often, it appears that the activists’ concern for the shareholder franchise is merely for public consumption.

 

2. Weakening board independence and diversity

 

The main target of most activist campaigns is the composition of a company’s board of directors. The business model of hedge fund activism is to identify undervalued public companies whose intrinsic value is substantially higher than the share price on the stock exchange. And if the stock market undervalues a company, then it is only fair to look to those in charge of the company: the board of directors. Consequently, activists often argue that a board needs a refresh, typically calling for ‘shareholder representatives’ and ‘industry experts’ to be appointed as directors.

Of course, activists are not interested in just any type of ‘shareholder representative’ in the boardroom. The preferred director candidate is a principal or employee of the activist hedge fund itself. The reason is that activists intend to use the influence in the boardroom to push aggressively for their own agenda. And, in most cases, that agenda is to push the company to take some strategic action that will return financial value to the hedge fund in the near-term – such as a quick sale at a premium – irrespective of the company’s long-term potential.

Often, an activist will also identify the need for more ‘industry experts’ to join the board and propose experts affiliated with the activist to be added. Activists may give lip service to the need for independent director candidates but when they have to choose between placing an independent candidate or themselves on the board, their preferred candidate is an activist principal or employee. Frequently, even if they passionately argued for ‘much-needed industry expertise’ beforehand, activists are quick to drop their independent board nominee in favour of a 30-something activist employee who lacks any significant relevant experience. This is particularly true for smaller activist hedge funds but is also evident at larger companies. Last year, ISS and the Investor Responsibility Research Center Institute (IRRC) published a study of the impact of activism on board refreshment at S&P 1500 companies targeted by activists.  The study found that activist nominees and directors appointed to boards by activists via settlements were nearly three times more likely to be ‘financial services professionals’ compared to directors appointed unilaterally by boards.

Moreover, while proxy advisory firms and key institutional investors increasingly demand more gender and ethnic diversity in boardrooms, most activist slates exclusively feature white, male director candidates. According to last year’s ISS/IRRC study, women comprised only 8.4 per cent of dissident nominees on proxy contest ballots and directors appointed via settlements with activists, and only 4.2 per cent of those candidates and directors were ethnically or racially diverse.

There are numerous other examples of corporate governance ‘best practices’ that activists tend to ignore in connection with their campaigns:

(a) Overboarding ISS, Glass Lewis and most institutional investors agree that a director should not sit on too many boards (in particular if the director is also an executive in his ‘daytime’ job). For activists, this seems to be a non-issue when it comes to themselves or their fund-nominated candidates. In addition, the practice of funds nominating the same people for various campaigns raises independence concerns. As noted in the aforementioned ISS/IRRC study: “Many of these ‘busy’ directors appear to be ‘go-to’ nominees for individual activists. The serial nomination of favourite candidates raises questions about the ‘independence’ of these individuals from their activist sponsors”.

(b) Director tenure Directors who sit on the same board for 10 years and more typically end up in the crosshairs of activist hedge funds, which argue that such directors are entrenched and cannot provide objective oversight. However, it is not uncommon for activist directors to remain on the board for many years if they cannot push the company into a sale.

(c) Mandatory retirement age Young activists frequently decry the high average age of boards and may target older directors as part of a campaign. By contrast, one rarely hears a call for age limits on the board from the more seasoned activists of the 1980s, who are pushing 70 years and beyond. In some campaigns, activists nominated director candidates who were 75 years old, 80 years old or even older.

 

3. Inconsistency on takeover defences

 

Activists love to attack companies for their takeover defences and perceived lack of ‘shareholder rights’. They crucify boards who dare to adopt a poison pill in response to a hostile bid or activist stake accumulation. They condemn bylaw amendments for ‘changing the rules of the game after the game has started’. And they deride classified boards as an outrageous entrenchment device whose sole purpose is to shield incumbent directors from the ballot box.

UNLOCKING VALUE Activist hedge funds want to deliver outsize returns within two years

Against this backdrop, it is fascinating and educational to observe what sometimes happens once activists join a board. Activists claim to hate poison pills unless, of course, they were able to acquire a large stake of 15 to 25 per cent before the pill was adopted. In these cases, an activist is sometimes perfectly fine with capping other shareholders at 10 per cent or less because it ensures that the activist remains the largest shareholder with the most influence.

It is also not usual for an activist-controlled board to maintain the very same bylaws the activist previously voraciously attacked in the campaign. Sometimes, activists will limit shareholder rights even further. The rights to act by written consent and call special meetings tend to be among the victims. If shareholders can act by written consent or call special meetings to remove the board, insurgents do not have to wait for an annual shareholder meeting to wage a proxy fight. However, once activists are in charge of a boardroom, these shareholder rights primarily constitute a threat to their own control.

The last example is the classified board (aka ‘staggered board’). In a company with a classified board, only a fraction (usually, one third) of the board members are up for re-election every year. Activists are fierce opponents of classified boards. Classification makes it harder for them to win a proxy fight. For example, it is more difficult to win an election contest for three board seats on a nine-member board if only three board seats are up for election and not all nine directorships. Activists also like the intimidation factor of threatening a proxy fight for control of a board. It makes it easier to settle for two or three seats if the activist starts by demanding seven or more seats. Everything changes, of course, once an activist is on the board. Then, many activists are perfectly comfortable with with it being a classified board. In settlement negotiations, activists often fight hard to be in the director classes that are not up for re-election in the near term. Occasionally, they even suggest a ‘reshuffling’ of the director classes to achieve this. Activists also often refuse to leave a classified board after a standstill expires, arguing that they need to be allowed to serve out their three-year term – even if they previously campaigned for annual director elections.

“ACTIVISTS HAVE BEEN ABLE TO CLOAK THEMSELVES IN THE MANTLE OF SHAREHOLDER CHAMPION WHILE PRIVATELY PUSHING TO INCREASE THEIR OWN INFLUENCE”

In other words, when it comes to takeover defences, activists’ perspectives depend on whether they have control of the boardroom or not. When activists are successful in ‘conquering the castle’, there is sometimes little reluctance on their part to pull up the drawbridge.

The true reason why activists love corporate governance

 

These examples make clear that most activists really do not care about corporate governance all that much. So why are activists so focussed on corporate governance in their campaigns? For the same reason why politicians kiss babies during political campaigns: it plays well with the voters. Most institutional investors and the proxy advisory firms ISS and Glass Lewis care deeply about governance issues. That is because they believe, with some justification, that good corporate governance will create shareholder value in the long-term. The long term, of course, is rarely the game of activist hedge funds. Most of these funds have capital with relatively short lock-ups, which means that their own investors will be breathing down their neck if they do not deliver outsize returns within a year or two.

Many activists will admit after a few drinks that their professed passion for governance is only a means to an end. Activists preach so-called ‘best practices of corporate governance’ in every proxy fight because it is an effective way to smear an incumbent board and rile up the voters who do care about governance issues.

Conclusion

 

Hedge fund activists have been able to cloak themselves in the mantle of a shareholder champion while privately pushing to increase their own influence. Institutional investors and proxy advisory firms should not look to activist hedge funds as promoters of good corporate practices. Activists are no Robin Hoods. They care about good corporate governance just as much as they care about taking from the rich and giving to the poor.

 

_____________________________________________________

Kai Haakon Liekefett* is a partner of Sidley Austin LLP in New York and the chair of the firm’s Shareholder Activism Defense Team. He has over 18 years of experience in corporate law in New York, London, Germany, Hong Kong and Tokyo. He dedicates 100% of his time to defending companies against shareholder activism campaigns and proxy contests. Kai holds a Ph.D. from Freiburg University; an Executive MBA from Muenster Business School; and an LL.M., James Kent Scholar, from Columbia Law School. He is admitted to practice in New York and Germany. The opinions expressed in this article are those of the author and not necessarily those of Sidley Austin LLP or its clients.

Les administrateurs de la nouvelle génération


Vous trouverez, ci-dessous, le résultat d’une enquête réalisée par SpencerStuart portant sur le renouvellement des conseils d’administration et les attentes des administrateurs de ladite nouvelle génération.

Le texte a été publié en anglais. Vous pouvez le lire dans cette langue en cliquant sur le titre ci-dessous. Je vous invite à le faire puisque le texte original contient des tableaux et des statistiques que l’on ne retrouve pas dans ma version.

Afin de faciliter la compréhension, j’ai révisé la traduction électronique produite. Je crois que cette traduction est très acceptable.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

 

How Next‑Generation Board Directors Are Having an Impact

 

 

Guide du Secrétariat à la jeunesse
GUIDE POUR FAVORISER LE RECRUTEMENT ET L’INTÉGRATION DES ADMINISTRATEURS DE LA RELÈVE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION D’OBNL

 Consultez le guide du SAJ

 

Les conseils font l’objet des pressions croissantes pour démontrer leur pertinence à un moment où de multiples forces perturbatrices menacent les modèles d’affaires établis et créent de nouvelles possibilités d’innovation et de croissance. De plus en plus, les investisseurs s’attendent à ce que les conseils aient des processus significatifs en place pour renouveler leur adhésion et maximiser leur efficacité.

En conséquence, un nombre croissant « d’administrateurs de prochaine génération » sont nommés aux conseils d’administration à travers le monde. Beaucoup apportent des connaissances dans des domaines tels que la cybersécurité, l’IA (intelligence artificielle), l’apprentissage automatique et les technologies de l’industrie 4.0 ; d’autres ont une expérience directe de la transformation numérique, de la conception organisationnelle, de la connaissance du client ou de la communication sociale. Inévitablement, les experts de ces disciplines ont tendance à provenir d’une génération différente de celle de la majorité des membres du conseil d’administration.

Les jeunes administrateurs ont un impact sur le contenu et la dynamique du débat en salle de réunion. Ils incitent d’autres administrateurs à s’engager sur des sujets qui ne leur sont pas familiers et à apporter une approche et une perspective différentes au rôle. Tout comme les entreprises élargissent leur réflexion sur la valeur de la diversité et reconnaissent les avantages de la main-d’œuvre intergénérationnelle, les conseils bénéficient de recrutements d’administrateurs qui apportent non seulement une expertise foncièrement nécessaire, mais aussi une vision contemporaine de la façon dont les décisions affectent les parties prenantes — des employés et des fournisseurs aux clients et à la communauté. Ces administrateurs font face à un ensemble différent de défis en milieu de travail dans leurs rôles exécutifs ; en tant qu’administrateurs, ils peuvent rarement exprimer leurs préoccupations et leurs points de vue, autour de la table du conseil d’administration.

Les conseils qui choisissent sagement leurs jeunes administrateurs peuvent bénéficier grandement de leur présence. Cependant, il ne suffit pas d’amener de nouveaux administrateurs compétents dans la salle du conseil ; il est vital que les conseils les préparent au succès en combinant une intégration complète, une intégration réfléchie et une attitude ouverte, réceptive et respectueuse envers leurs contributions.

Nous avons interrogé un groupe de présidents de conseil d’administration et d’administrateurs de la prochaine génération sur plusieurs continents à propos de leur expérience de cette dernière phase de l’évolution des conseils d’administration.

 

Qu’y a-t-il pour la prochaine génération?

 

Avant de rejoindre le conseil d’administration d’une entreprise publique, il est important d’être clair sur la motivation. Pourquoi maintenant ; et pourquoi cette entreprise ? Être un administrateur non exécutif est un engagement important, et vous devez vous assurer que vous et le conseil d’administration considérez que c’est un investissement qui en vaut la peine. Nous constatons que la plupart des administrateurs next-gén sont motivés par trois choses : (1) le développement personnel. (2) la possibilité d’enrichir leur rôle exécutif avec de nouvelles idées et de nouvelles expériences acquises en tant qu’administrateur et (3) le désir de faire une contribution.

Un cadre qui commençait à se familiariser avec son propre conseil estimait qu’il était temps de se joindre à un conseil externe : « Je voulais élargir mon point de vue, acquérir des expériences différentes et voir une entreprise sous un autre angle. Je sentais que cela finirait par faire de moi un leader meilleur et plus efficace ». Une autre gestionnaire d’entreprise a souligné l’occasion unique d’apprendre d’autres personnes plus expérimentées qu’elle-même : « Je pourrais voir que je serais parmi les gens inspirants et que je serais exposé à un secteur différent, mais aussi, à une culture différente et à de nouvelles façons de faire des affaires. “Un troisième a décrit la décision de rejoindre un conseil comme” l’une des choses les plus utiles que j’ai fait dans ma vie ».

Les nouveaux administrateurs citent un certain nombre d’expériences et de compétences qu’ils espèrent acquérir en siégeant à un conseil, allant d’un style de leadership différent et travaillant avec une culture organisationnelle différente à l’apprentissage d’un nouveau secteur ou marché géographique.

Bien sûr, rejoindre un conseil d’administration doit être un exercice mutuellement bénéfique. « C’est utile pour moi parce que j’apprends sur la gouvernance, et sur le fonctionnement interne du conseil ». Je peux appliquer ce que j’apprends dans mon autre travail. Le conseil, quant à lui, obtient quelqu’un avec un ensemble différent de spécialités et une perspective légèrement plus fraîche ; ils ont quelqu’un qui veut être plus ouvert et plus direct, un peu plus non-conformiste par rapport aux autres membres du conseil.

Les présidents de conseil d’administration sont de plus en plus ouverts au recrutement de talents de prochaine génération, citant plusieurs raisons allant du besoin de compétences et de compétences spécifiques à des voix plus diverses à la table. Un président recherchait spécifiquement quelqu’un pour déplacer le centre du débat : « Un nouvel administrateur plus jeune peut voir un dilemme d’un point de vue différent, nous faisant réfléchir à deux fois. Je cherche une personne intègre qui est prête à parler ouvertement et à défier la gestion. Ce que je ne peux pas nécessairement attendre de ces personnes, bien sûr, c’est l’expérience d’avoir vu beaucoup de situations similaires sur 30-40 ans dans les affaires. C’est un compromis, et c’est l’une des raisons pour lesquelles la diversité des âges au sein du conseil est si importante. L’expertise des spécialistes doit être équilibrée avec l’expérience, et avec l’expérience vient un bon jugement ».

 

Préparation au rôle

 

Si vous êtes un dirigeant actif qui rejoint le conseil d’administration d’une entreprise publique, beaucoup de temps est en jeu (ainsi que votre réputation), vous devez donc être sûr que vous prenez la bonne décision. Un processus de vérification préalable approfondi offre non seulement cette sécurité, mais contribue également à accélérer votre préparation au rôle. « Au cours de mes entrevues, j’ai lu énormément de choses sur l’entreprise », a déclaré un administrateur récemment nommé. « J’ai regardé les appels des analystes, j’ai lu les documents de la SEC et j’ai posé beaucoup de questions, en particulier sur la dynamique du conseil. Ils m’ont fait rencontrer tous les membres du conseil d’administration et j’ai pu voir comment ils se parlaient entre eux ».

Il est important d’avoir une compréhension claire de ce que le conseil recherche et de la façon dont vos antécédents et votre expérience ajouteront de la valeur dans le contexte de l’entreprise. Par exemple, bien que les membres du conseil les plus séniors puissent avoir un aperçu raisonnable de la perturbation de l’entreprise, ils n’auront pas d’expérience pratique d’une initiative de transformation numérique. Vous êtes peut-être parfaitement placé pour fournir ces connaissances de première main, mais il se peut que le président du conseil d’administration veuille bien faire face à certaines difficultés, ait appris à relever le défi technologique d’un point de vue commercial et sache quel type de questions poser. Seule une due diligence approfondie révélera si vos attentes sont alignées avec celles du conseil et vous permettront de procéder en toute confiance.

 

Embarquement (Onboarding)

 

L’une des choses les plus courantes que nous entendons des administrateurs de prochaine génération est qu’ils auraient aimé un processus d’intégration plus approfondi avant leur première réunion — c’est quelque chose que les conseils d’administration doivent clairement aborder. Il revient souvent aux nouveaux administrateurs de prendre l’initiative et de concevoir un programme qui les aidera à s’intégrer dans l’entreprise. « Une grande partie de l’immersion dont j’ai eu besoin est venue des étapes que j’ai suivies moi-même », a déclaré un administrateur qui estimait que rencontrer quelques dirigeants et présidents de comité du conseil ainsi qu’une lecture du matériel fourni par le secrétaire de la société constituait une préparation insuffisante.

Un bon programme d’initiation comprendra des présentations de la direction sur le modèle d’affaires, la rentabilité et la performance ; visites de site ; et des réunions avec des conseillers externes tels que des comptables, des banquiers et des courtiers. Assister avec le responsable des relations avec les investisseurs pour revoir les perspectives des investisseurs et des analystes peut aussi être utile.

Les administrateurs de la prochaine génération ont demandé à rencontrer les chefs d’entreprise pour un examen plus détaillé d’une filiale ou d’une activité particulière où leur propre expérience est particulièrement pertinente. Dans une entreprise de vente au détail, par exemple, il serait logique de rencontrer le responsable du merchandising d’un magasin phare pour se familiariser avec le positionnement des produits et l’expérience client.

Le temps passé avec le PDG pour en apprendre davantage sur l’entreprise est essentiel. La plupart des chefs d’entreprise seront ravis de faire en sorte que le nouvel administrateur puisse voir directement les principaux projets et rencontrer les personnes qui les dirigent, ainsi que passer du temps avec d’autres membres de l’équipe de la haute direction. « Ils étaient complètement ouverts à la possibilité de rencontrer d’autres personnes, mais cela ne faisait pas partie du programme d’initiation formel. J’ai trouvé ces conversations les plus éclairantes parce que je me suis simplement rapproché de l’entreprise et du travail. »

Un président d’une société de produits de consommation a ajouté une touche intéressante à l’intégration d’un nouvel administrateur nommé pour son expérience de leadership en matière de commerce électronique. Il a invité la nouvelle recrue à faire une présentation à toute l’équipe de direction au sujet de son propre cheminement. « Le genre de perturbation et la vitesse à laquelle fonctionne sa société en ligne étaient stupéfiants, et cet exercice s’est avéré une source d’apprentissage pour le conseil d’administration et l’équipe de direction », a déclaré le président. « Cela a également renforcé sa crédibilité auprès du reste du conseil ».

 

Faire la transition à un rôle d’administrateur non exécutif

 

La plupart des administrateurs de la prochaine génération comprennent qu’ils devront aborder les responsabilités de leur conseil d’une manière différente d’un rôle exécutif, mais la plupart sous-estiment les difficultés à faire cette transition dans la pratique.

Il est important d’être en mesure de faire la distinction entre les questions sur lesquelles seul le conseil peut se prononcer (par exemple, la relève du chef de la direction) et les sujets que le conseil doit laisser à la direction (questions opérationnelles). La stratégie est un domaine où, dans la plupart des marchés, le conseil d’administration et la direction ont tendance à collaborer étroitement, mais il y a beaucoup d’autres moyens où les administrateurs de la prochaine génération peuvent apporter leur expertise particulière.

Cependant, il faut du temps pour apprendre comment ajouter de la valeur aux discussions du conseil sans pour autant saper l’autorité de la direction. L’écoute et l’apprentissage sont un aspect crucial pour gagner le respect et la crédibilité auprès du reste du conseil. « Il faut être très conscient du moment où il faut intervenir, quand il est nécessaire d’insister sur un sujet difficile, et quand il faut prendre du recul », explique un administrateur. « La compétence consiste à poser la bonne question de la bonne façon — à ne pas affaiblir ou à décourager la direction, mais à les encourager à voir les choses un peu différemment ».

En tant qu’administrateur non exécutif, vous devez vous engager à un niveau supérieur et de manière plus détachée que dans votre rôle exécutif. Avec des réunions mensuelles ou bimestrielles, il peut être difficile de déterminer si vous ajoutez de la valeur, ou même à quoi ressemble la valeur, surtout lorsque votre travail régulier implique de prendre la responsabilité d’une exécution de haute qualité. En tant qu’administrateur non exécutif, vous pouvez voir des choses qui doivent être prises en compte et vouloir vous impliquer plus activement, mais vous devez faire confiance en la capacité de l’équipe de direction à le faire. « J’avais l’impression que le conseil d’administration pourrait être un peu plus engagé. Nous avons des zones très précises dans lesquelles nous sommes censés contribuer à orienter les décisions et les actions, et il y en a d’autres où nous sommes plus consultatifs ; c’est une question de trouver le bon équilibre ».

Cependant, le travail des administrateurs de prochaine génération ne commence pas et ne se termine pas avec les réunions du conseil d’administration. Beaucoup interagiront avec la direction en dehors des réunions. Un directeur britannique nommé pour son expertise numérique prend le temps de se mettre à jour avec l’équipe numérique de l’entreprise lorsqu’elle est à New York « pour savoir à quoi ils travaillent, comprendre ce qui les motive et quelles sont leurs préoccupations ». Un nouvel administrateur indépendant a été invité par le PDG (CEO) à passer une journée avec l’équipe de management du développement de l’entreprise, après quoi il a passé en revue l’expérience client. « J’ai reçu des commentaires très clairs, mais je me suis contenté de l’envoyer au chef de la direction, pas à l’équipe que j’ai rencontrée ou à un autre membre du conseil ». Offrir de l’aide à l’équipe de direction de façon informelle.

Votre rôle n’est pas nécessairement de comprendre les problèmes, mais de proposer des idées et de poser des questions à l’équipe de direction.

 

Obtenir de la rétroaction

 

Les administrateurs de prochaine génération qui sont habitués à recevoir des commentaires dans leur capacité de direction peuvent avoir du mal à s’adapter à un rôle où il est moins facilement disponible. « La rétroaction est la chose la plus difficile à laquelle je me suis attaqué », explique un administrateur. « Avec votre propre entreprise, c’est un succès ou pas. Si vous êtes un employé, on vous dit si vous faites du bon travail. Ce n’est pas le cas sur un conseil ».

Les nouveaux administrateurs doivent identifier une personne avec laquelle ils se sentent à l’aise et qui peut leur offrir un aperçu de certaines des règles non écrites du conseil. Certains préfèrent une relation de mentorat plus formelle avec un membre du conseil d’administration, mais cette idée ne plaît pas à tout le monde. Des vérifications régulières auprès du président du conseil (et du chef de la direction) les aideront à évaluer leur rendement et à apprendre comment ils peuvent offrir une contribution plus utile.

Au-delà de la rétroaction individuelle informelle, le conseil peut avoir un processus pour fournir une rétroaction à chaque administrateur dans le cadre de l’auto-évaluation annuelle du conseil. Sur les conseils où cette pratique est en place, les administrateurs de la prochaine génération ont tendance à être très à l’aise avec elle et à accueillir les commentaires. S’il n’y a pas de processus de rétroaction individuelle des administrateurs en place, l’administrateur de la prochaine génération peut servir de catalyseur pour établir cette saine pratique en s’enquérant directement à ce sujet.

 

Le rôle du président du conseil

 

Les présidents de conseil ont une influence significative sur le succès des administrateurs de prochaine génération dans le rôle. Il peut être difficile d’arriver à un conseil qui compte beaucoup d’administrateurs plus âgés et plus expérimentés, en particulier s’il existe une dynamique « collégiale » établie de longue date. Le président a la double tâche de guider le nouvel administrateur, tout en s’assurant que les autres membres du conseil restent ouverts aux nouvelles idées et perspectives que celui-ci apporte au conseil. Cela peut impliquer de travailler dur pour encourager les relations à se développer à un niveau personnel, ce qui permettra ensuite d’émettre des points de vue divergents, et même dissidents sur le plan professionnel.

Un président peut faire un certain nombre de choses pour soutenir l’administrateur de la prochaine génération, par exemple : s’intéresser de près au processus d’intégration ; fournir un encadrement sur la meilleure façon de représenter les intérêts des investisseurs ; offrir des commentaires constructifs après les réunions ; et encourager le nouvel administrateur à se tenir à l’écart plutôt que de jouer la carte de la sécurité et à simplement s’aligner sur la culture existante du conseil d’administration. Comme l’a dit un président : « Certains conseils se méfient d’un nouvel administrateur qui pense différemment et qui menace, bien que respectueusement, de faire bouger les choses. Mais parfois, vous avez besoin que le nouvel administrateur perturbe le conseil avec des idées nouvelles, acceptant que cela puisse entraîner un changement culturel. C’est mon travail de laisser cela se produire ». Cela dit, si un nouvel administrateur est en désaccord avec certains éléments contenus dans la documentation du conseil d’administration ou s’il ne comprend pas, il serait sage d’en discuter avec le président du conseil en premier lieu.

Pour le nouvel administrateur, l’adaptation à la structure et à la formalité des réunions du conseil d’administration signifie adopter une approche mesurée et s’inspirer de la décision du président, en particulier à contre-courant. « Bien que je n’aie assisté qu’à trois réunions, je teste les barrières qui font que je peux être ouvert et direct, tout en en apprenant davantage sur l’entreprise », rapporte un administrateur. Un autre a défendu une position non partagée par la majorité du conseil d’administration, convaincu que le président est heureux de donner une tribune à ses opinions. Vous devez être respectueux et faire valoir votre point de vue et vos arguments, mais si ceux-ci ne prévalent pas, c’est bien aussi. Bien sûr, si cela devient une question de principe, vous êtes toujours libre de démissionner, n’est-ce pas ?

 

Vers un nouveau genre de conseil

 

Au fur et à mesure que les entreprises relèvent de nouveaux défis et qu’une jeune génération de cadres issus de milieux très différents accède à des postes d’administrateurs indépendants, les conseils d’administration devront trouver le bon équilibre entre expérience et pertinence. Ils devront également devenir plus dynamiques en matière de composition, de diversité, de discussion et d’occupation. Les administrateurs de longue date qui s’intéressent à la gouvernance et à la gestion des risques côtoieront des représentants de la prochaine génération nommés pour leur excellente connaissance du domaine ou leur expérience en temps réel des environnements transformationnels, mais le mandat de ces administrateurs sera probablement plus court que la moyenne actuelle.

Les conseils doivent être réalistes quant à la durée du mandat d’un candidat de la prochaine génération. Ils doivent également réfléchir soigneusement à la question de savoir si cet administrateur se sentirait moins isolé et plus efficace s’il était accompagné par un autre administrateur d’un âge et d’un passé similaires. « En tant que femme, j’ai été une minorité tout au long de ma carrière, donc c’est étrange d’être une minorité à cause de mon expertise numérique », a déclaré une administratrice. Tout comme la présence d’autres femmes au sein du conseil d’administration réduit le fardeau d’une femme administratrice, il y a lieu de nommer deux ou plusieurs administrateurs de la nouvelle génération.

Les conseils d’administration résolus à rester au fait des problèmes critiques affectant leurs entreprises devraient considérer les avantages potentiels de nommer au moins un administrateur de la prochaine génération, non seulement pour leur expertise, mais aussi pour leur capacité à apporter une pensée alternative et des perspectives multipartites dans la salle du conseil. Soutenus par un président du conseil attentif et par des administrateurs ouverts d’esprit, les administrateurs de la prochaine génération peuvent avoir un impact positif et durable sur l’efficacité du conseil en cette période de changement sans précédent.

L’évolution du statut d’administrateur indépendant en 2017 | EY


Comment a évolué la situation du statut d’indépendance des administrateurs en 2017 ?

La publication d’EY est très intéressante à cet égard ; elle tente de répondre à cette question et elle brosse un tableau de la composition des conseils d’administration en 2017.

L’étude effectuée par l’équipe de Steve W. Klemash* auprès des entreprises du Fortune 100 montre clairement l’importance accrue accordée au critère d’administrateur indépendant au fil des ans.

Ainsi, au cours des deux dernières années, 80 % des administrateurs nommés par les actionnaires avaient la qualité d’administrateurs indépendants.

La plupart des nouveaux administrateurs avaient une expertise en finance et comptabilité et 44 % de ceux-ci ont été nommés sur le comité d’audit.

Cette année, 54 % des nouveaux arrivants étaient des personnes qui n’étaient pas CEO, comparativement à 51 % l’année précédente.

On compte 40 % de femmes parmi les nouveaux administrateurs en 2017.

Également, les nouveaux administrateurs sont plus jeunes : 15 % ont moins de 50 ans comparativement à 9 % l’année précédente. De plus, 85 % des nouveaux administrateurs avaient entre 50 ans et 67 ans.

Les entreprises recherchent une plus grande diversité de profils d’origine, d’expertises, d’habiletés et d’expériences.

J’ai tenté de résumer les principales conclusions de cette étude. Je vous renvoie à l’étude originale afin d’en connaître les détails.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

 

Independent Directors: New Class of 2017

 

 

Résultats de recherche d'images pour « independant director »

 

 

Companies are continuing to bring fresh and diverse perspectives into the boardroom and to enhance alignment of board composition with their forward-looking strategies.

In our second annual report, we share the results of our analysis of independent directors who were elected by shareholders to the board of a Fortune 100 company for the first time in 2017—what we refer to as the “new class of 2017.”

We looked at corporate disclosures to see what qualifications and characteristics were specifically highlighted, showcasing what this new class of directors brings to the boardroom. Our research was based on a review of proxy statements filed by companies on the 2017 Fortune 100 list. We also reviewed the same 83 companies’ class of 2016 directors to provide consistency in year-on-year comparisons.

 

Our perspective

 

What we’re hearing in the market is that boards are seeking slates of candidates who bring a diverse perspective and a range of functional expertise, including on complex, evolving areas such as digital transformation, e-commerce, public policy, regulation and talent management. As a result, boards are increasingly considering highly qualified, nontraditional candidates, such as non-CEOs, as well as individuals from a wider range of backgrounds. These developments are expanding the short lists of potential director candidates.

At the same time, companies are expanding voluntary disclosures around board composition. Our review of Fortune 100 disclosures around board composition found that:

While diverse director candidates are in high demand and related shifts in board composition are underway, these developments may be slow to manifest. For example, consider that the average Fortune 100 board has 10 seats. In this context, the addition of a single new director is unlikely to dramatically shift averages in terms of gender diversity, age, tenure or other considerations.

That said, whether a board’s pace of change is sufficient depends on a company’s specific circumstances and evolving board oversight needs. Boards should challenge their approach to refreshment, asking whether they are meeting the company’s diversity, strategy and risk oversight needs. Waiting for an open seat to nominate a diverse candidate may mean waiting for the value that diversity could bring.

In 2018, we anticipate that companies will continue to offer more voluntary disclosure on board composition, showing how their directors represent the best mix of individuals for the company—across multiple dimensions, including a diversity of backgrounds, expertise, skill sets and experiences.

 

Key findings

1. Most Fortune 100 companies welcomed a new independent director in 2017

 

This past year, over half of the Fortune 100 companies we reviewed added at least one independent director. This figure is a little lower than the prior year; but overall, during the two-year period from 2016 to 2017, over 80% of the companies added at least one independent director. Taking into account director exits—whether due to retirement, corporate restructuring, pursuit of new opportunities or other reasons—we found that nearly all of the companies experienced some type of change in board composition during this period.

2. The class of 2017 brings greater finance and accounting, public policy and regulatory, and operational skills to the table.

 

Corporate finance and accounting were the most common director qualifications cited by companies in 2017, up from fifth in 2016. A couple areas saw notable increases: government and public policy, operations and manufacturing, and transactional finance. This year, some areas tied in ranking, and in a twist, corporate references to expertise in strategy fell from third in 2016 to below the top 10 categories of expertise. Companies also made fewer references to board service or governance expertise compared to the prior year.

3. Most of the 2017 entering class was assigned to audit committees.

 

The strength of corporate finance and accounting expertise of the entering class is seen, too, with regards to key committee designations. Of the three “key committees” of audit, compensation, and nominating and governance, the 2017 entering class was primarily assigned to serve on audit committees. A closer look at the disclosures shows that 63% of the new directors that were assigned to the audit committee were formally designated as audit committee financial experts. In comparison, the corresponding figure in the prior year was 59%.

 

4. The Fortune 100 class of 2017 includes more non-CEOs.

 

While experience as a CEO is often cited as a traditional first cut for search firms, 54% of the entering class served in other roles, with non-CEO backgrounds including other executive roles or non-corporate backgrounds (academia, scientific organizations, nonprofits, government, military, etc.). This represents a slight increase from 2016 with most of the shift stemming from individuals holding or having held other senior executive positions. Approximately 30% appear to be joining a Fortune 100 public company board, having never previously served on a public company board—similar to 2016.

5. The class of 2017 is 40% female

 

As in the prior year, 40% of the entering class were women, but overall percentages were largely unchanged, with women directors averaging 28% board representation compared to 27% in 2016. Also, there was minimal age difference, with the women directors averaging 57 compared to 58 for male counterparts. Among the directors bringing the top categories of expertise, women directors accounted for over one-third of the disclosed director qualifications. In some cases, they represented over half of the disclosed category of expertise.

6. The class of 2017 tends to be younger

 

There appears to be an ongoing shift toward younger directors. For the class of 2017 entering directors, the average age of these individuals was 57, compared to 63 for incumbents and 68 for exiting directors. Of the entering class, 15% were under 50, an increase from 9% in the prior year. And, for the second consecutive year, we observe that over half of the entering class was under the age of 60. Exiting directors largely continue to be age 68 or older.

Questions for the board to consider

 

– How is the company aligning the skills of its directors—and that of the full board—to the company’s long-term strategy through board refreshment and succession planning efforts? How is the company providing voluntary disclosures around its approach in these areas?

– Does the company’s pool of director candidates challenge traditional search norms such as title, age, industry and geography?

– How is the company addressing growing investor and stakeholder attention to board diversity, and is the company providing disclosure around the diversity of the board—defined as including considerations such as age, gender, race, ethnicity, nationality—in addition to skills and expertise?

______________________________________________________________________________________

*Steve W. Klemash is Americas Leader, Kellie C. Huennekens is Associate Director, and Jamie Smith is Associate Director, at the EY Center for Board Matters. This post is based on their EY publication.

Quelles sont les priorités des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés ?


Les investisseurs institutionnels (II) cherchent constamment à améliorer leur portefeuille d’entreprises dans une perspective à long terme.

Ainsi, les II sont à la recherche de moyens pour communiquer efficacement avec les sociétés dans lesquelles elles investissent.

L’étude menée par Steve W. Klemash, leader du EY Center for Board Matters, auprès de 60 grands investisseurs institutionnels américains tous azimuts, a tenté de déterminer les cinq plus importantes priorités à accorder aux choix des entreprises sous gestion.

Voici donc les cinq grands thèmes qui intéressent les investisseurs institutionnels dans la sélection des entreprises :

(1) La composition du conseil d’administration, avec un œil sur l’amélioration de la diversité ;

(2) Un niveau d’expertise des administrateurs qui est en lien avec les objectifs d’affaires de l’entreprise ;

(3) Une attention accrue accordée aux risques de nature climatique ou environnemental ;

(4) Une attention marquée accordée à la gestion des talents

(5) Une rémunération qui est très bien alignée sur la performance et la stratégie.

Je vous propose un résumé des principaux résultats de travaux de recherche de EY. Pour plus de détails, je vous invite à consulter l’article ci-dessous.

Bonne lecture !

 

2018 Proxy Season Review

 

Résultats de recherche d'images pour « investisseurs institutionnels »

Les cinq grandes priorités des investisseurs institutionnels en 2018

 

1. La composition du conseil d’administration, avec un œil sur l’amélioration de la diversité

 

2. Un niveau d’expertise des administrateurs qui est en lien avec les objectifs d’affaires de l’entreprise

 

 

3. Une attention accrue accordée aux risques de nature climatique ou environnemental

 

 

4. Une attention marquée accordée à la gestion des talents

 

 

5. Une rémunération qui est très bien alignée sur la performance et la stratégie

 

 

Investor priorities as seen through the shareholder proposal lens

 

For a broader perspective of investor priorities, a review of the top shareholder proposal topics of 2017, based on average support, shows that around half focus on environment and social topics. While the average support for many of these proposal topics appear low, this understates impact. Environmental and social proposals typically see withdrawal rates of around one-third, primarily due to company-investor successes in reaching agreement. Depending on the company situation and specific proposal being voted, some proposals may receive strong support of votes cast by a company’s broader base of investors.

Conclusion

 

Institutional investors are increasingly asking companies about how they are navigating changing business environments, technological disruption and environmental challenges to achieve long-term, sustained growth. By addressing these same topics in their interactions with and disclosures to investors, boards and executives have an opportunity to highlight to investors how the company is positioned to navigate business transformations over the short- and long-term. This opportunity, in turn, enables companies to attract the kind of investors that support the approach taken by the board and management. Like strong board composition, enhanced disclosure and investor engagement efforts can serve as competitive advantages.

 

Questions for the board to consider

 

– Are there opportunities to strengthen disclosures around the board’s composition and director qualifications and how these support company strategy?

– Do the board and its committees have appropriate access to deep, timely expertise and open communication channels with management as needed for effective oversight?

– Do the board and management understand how key investors generally view the company’s disclosures and strategic initiatives regarding environmental and social matters?

– How does the board define and articulate its oversight responsibilities with regard to talent? And does the board believe that the company has an adequate plan for talent management considering recent employee and employment-related developments and the company’s competitive position?

– To what extent have the board and management offered to dialogue with the governance specialists at their key investor organizations, whether active or passive, and including the largest and smallest, vocal shareholder proponents?

 ____________________________________________
*Steve W. Klemash* is EY Americas Leader at the EY Center for Board Matters. This post is based on an EY publication by Mr. Klemash.

Abrègement de la durée des fonctions de CEO | Une étude d’Equilar


Voici une étude d’Equilar qui montre une diminution constante dans la durée d’exercice des CEO aux États-Unis au cours des 5 dernières années.

Le rapport a été publié par Dan Marcec directeur des communications de la firme.

Ainsi, la présence en poste des CEO est passée d’une médiane de 6 ans, en 2013, à 5 ans, en 2017.

 

 

On note également que plus du quart des CEO restent en poste plus de 10 ans, comparativement à 38,1 % qui sont en poste entre un an et cinq ans.

 

 

 

L’article présente également un tableau qui montre les raisons des départs des CEO : (1) démissions (2) retraites (3) congédiement. On note que seulement 10 CEO ont été congédiés sur une période de dix ans. On peut dire que l’emploi est assez stable !

 

 

Enfin, l’étude montre que l’accroissement du taux des départs n’a pas donné lieu à des progrès dans le cadre de la diversité. En effet, comme le montre le tableau suivant, le nombre de femmes CEO de grandes entreprises est passé de 3,7 %, en 2013, à 5,6 % en 2017. La fonction de CEO dans ces entreprises est encore réservée presque exclusivement aux hommes.

 

 

Vous pouvez prendre connaissance de cet article paru sur le site du Harvard Law School Forum :

CEO Tenure Rates

Enquête de Deloitte sur la diversité des conseils d’administration


Il existe une solide unanimité sur l’importance d’accroître la diversité dans les conseils d’administration.

Mike Fucci, président du conseil de Deloitte, nous présente une excellente infographie* sur le sujet.

Voici un sommaire des thèmes traités dans son article, paru dans Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

(1) Perception de la diversité dans les conseils d’administration

Les CA sont d’accord avec la nécessité d’une grande diversité

Les leaders perçoivent clairement les bienfaits de la diversité

Cependant, il y a peu d’administrateurs qui voient le manque de diversité comme un problème majeur !

(2) Recrutement et pratiques d’évaluation

Les CA s’en remettent trop souvent aux critères traditionnels de sélection des administrateurs (grande expérience de management ou de PDG)

Environ la moitié des organisations qui ont des plans de relève n’ont pas de processus de recrutement comportant des habiletés liées à la diversité

Presque toutes les organisations sont conscientes que les politiques concernant la limitation du nombre de mandats et de l’âge sont nécessaires pour assurer le renouvellement du CA

Cependant, les pratiques utilisées semblent limiter la diversité

(3) Nouveau modèle de gouvernance — la mixtocratie

Atteindre un équilibre entre l’expérience souhaitée et la diversité requise

Nécessité de revoir la notion de risque

Faire la promotion du modèle de diversité

Revoir systématiquement la composition du conseil

Redynamiser la planification de la relève

Avoir des objectifs clairs de diversité

 

L’infographie présentée parle d’elle-même. Bonne lecture !

 

 

2017 Board Diversity Survey

 

 

 

 

 

Part 1. Perceptions of board diversity

 

The findings in this section show that the survey found nearly universal agreement on the need for diverse skill sets and perspectives on the board, and on the potential benefits of diversity.

 

Boards agree on the need for diversity

 

Note, however, that this finding does not reveal where diversity of skill sets and perspectives are needed. Thus, the skills and perspectives could be those of, say, financial or operating or information
technology executives. Such backgrounds would represent diversity of skills and perspectives, but not the demographic diversity that the term “diversity” usually implies.

Demographic diversity remains an essential goal in that gender and racial differences are key determinates of a person’s experiences, attitudes, frame of reference, and point of view.

As the next finding reveals, however, respondents do not see demographic diversity as enough.

 

Board members see diversity as going beyond basic demographics

 

Nine in ten respondents agree that gender and racial diversity alone does not produce the diversity required for an organization to be innovative or disruptive. This may be surprising, given that gender and racial differences are generally seen as contributing to diverse perspectives. Yet those contributions may be tempered if recruiting and selection methods skew toward candidates with the backgrounds and experiences of white males with executive experience.

More to the point, it would be unfortunate if a focus on diversity of skills and perspectives were to undermine or cloud the focus on gender and racial diversity. In fact, typical definitions of board diversity include a demographic component. Deloitte’s 2016 Board Practices Report found that 53 percent of large-cap and 45 percent of mid-cap organizations disclose gender data on their board’s diversity; the respective numbers for racial diversity are, far lower, however: 18 percent and 9 percent. [1]

So, the deeper questions may be these: How does the board go about defining diversity? Does its definition include gender and racial factors? Does it also include factors such as skills, experiences, and perspectives? Will the board’s practices enable it to achieve diversity along these various lines?

Before turning to practices, we consider the potential benefits of diversity.

 

Leaders overwhelmingly perceive benefits in diversity

 


Taken at face value, these answers indicate that boards believe in diversity, however they go about defining it, for business reasons and not just for its own sake or reasons of social responsibility.

 

…Yet relatively few see a lack of diversity as a top problem

 

The foregoing findings show that leaders believe that boards need greater diversity of skills and perspectives, that demographic diversity alone may not produce that diversity, and that diversity is seen as beneficial in managing innovation, disruption, and business performance. Yet, somewhat surprisingly, few respondents cited a lack of diversity as a top problem.

So, while 95 percent of respondents agree that their board needs to seek out more candidates with diverse skills and perspectives, far smaller percentages cite lack of diversity as among the top problems they face in candidate recruitment or selection.

Does this reflect contentment with current board composition and acceptance of the status quo?

Perhaps, or perhaps not.

However, we can say that many board recruitment and selection practices remain very traditional.

 

Part 2. Recruitment and evaluation practices

 

Board recruitment practices have arguably not kept pace with the desire and need for greater board diversity.

 

Boards still rely on traditional candidate criteria

 

In addition, 81 percent of respondents would expect multiple board members to see a candidate without executive experience as unqualified to serve on the board.

The low percentage of women candidates (16 percent) is striking, as is that of racial minorities (19 percent). However, that may be a logical outcome of a process favoring selecting candidates with board experience—who historically have tended to be white and male.

So, in the recruitment process, board members are often seeking people who tend to be like themselves—and like management. Such a process may help to reinforce a lack of diversity in perspectives and experiences, as well as (in most companies) in gender and race.

Relying on resumes, which reflect organizational and educational experience, helps to reinforce traditional patterns of board composition.

 

About half of organizations have processes focused on diverse skills and disruptive views

 

Given all their other responsibilities, many boards understandably rely on existing recruitment tools and processes. They use resumes, their networks, and executive recruiters—all of which tend to generate results very similar to past results.

However, our current disruptive environment likely calls for more creative approaches to reaching diverse candidates. Some organizations have taken steps to address these needs.

 

Our survey did not assess the nature or extent of the processes for recruiting candidates with diverse skills or perspectives, indicating an area for further investigation.

 

Policies affecting board refreshment

 

Policies, as well as processes, can affect board composition. Low turnover on boards can not only hinder movement toward greater diversity but also lead to myopic views of operations or impaired ability to oversee evolving strategies and risks.

While board members expressed agreement with term and age limits, the latter are far more common. Our separate 2016 Board Practices Report found that 81 percent of large-cap and 74 percent of mid-cap companies have age limits, but only 5 percent and 6 percent, respectively, have term limits. [2] This evidences a large gap between agreement with term limits as an idea and term limits as a practice.

 

Current practices tend to limit diversity

 

Deloitte’s 2016 Board Practices Report also found that 84 percent of large-cap and 90 percent of mid-cap organizations most often rely on current directors’ recommendations of candidates. [3] That same study found that 68 percent and 79 percent, respectively, use a recruiting firm when needed, and that 62 percent and 79 percent use a board skills matrix or similar tool.

Relying on current directors’ recommendations will generally produce candidates much like those directors. Recruiting firms can be valuable, but tend to adopt the client’s view of diversity. Tools such as board competency matrices generally do not account for an organization’s strategy, nor do they provide a very nuanced view of individual board members’ experiences and capabilities. In other words, bringing people with diverse skills, perspectives, and experiences to the board—as well as women and racial and ethnic minorities—requires more robust processes than those currently used by most boards.

 

Part 3. A path forward—The Mixtocracy Model

 

The term meritocracy describes organizational advancement based upon merit—talents and accomplishments—and aims to combat the nepotism and cronyism that traditionally permeated many businesses. However, too often meritocracy results in mirrortocracy in which all directors bring similar perspectives and approaches to governance, risk management, and other board responsibilities.

A board differs from a position, such as chief executive officer or chief financial officer, in that it is a collection of individuals. A board is a team and, like any other team, it requires people who can fulfill specific roles, contribute different skills and views, and work together to achieve certain goals.

Thus, a board can include nontraditional members who will be balanced out by more traditional ones. Many existing recruiting methods do too little to achieve true diversity. The prevalence of those criteria and methods can repeatedly send boards back to the same talent pool, even in the case of women and minority candidates. For example, Deloitte’s 2016 Board Diversity Census shows that female and black directors are far more likely than white male directors to hold multiple Fortune 500 board seats. [4]

Therefore, organizations should consider institutionalizing a succession planning and recruitment process that more closely aligns to their ideal board composition and diversity goals. Here are three ways to potentially do that:

 Look beyond “the tried and true.” Even when boards account for gender and race, current practices may tend to source candidates with similar views. Succession plans should create seats for those who are truly different, for example someone with no board experience but a strong cybersecurity background or someone who more closely mirrors the customer base.

Take a truly analytical approach. Developing the optimal mix on the board calls for considering risks, opportunities, and markets, as well as customers, employees, and other stakeholders. A data-driven analytics tool that assesses management’s strategies, the board’s needs, and desired director attributes can help define the optimal mix in light of those factors.

Use more sophisticated criteria. Look beyond resumes and check-the-box approaches to recruiting women, minorities, and those with the right title. Surface-level diversity will not necessarily generate varying perspectives and innovative responses to disruption. Deep inquiry into a candidate’s outlook, experience, and fit can take the board beyond standard criteria, while prompting the board to more fully consider women and minority candidates—that is, to not see them mainly as women and minority candidates.

To construct and maintain a board that can meet evolving governance, advisory, and risk oversight needs, leaders should also consider the following steps.

 

Rethink risk

 

Digitalization continues to disrupt the business landscape. The ability to not only respond to disruption, but to proactively disrupt, has commonly become a must. Yet boards have historically focused on loss prevention rather than value creation. Every board should ask itself who best can help in ascertaining that management is taking the right risks to innovate and win in the marketplace. The more diversity of thought, perspectives, experiences, and skills a board collectively possesses, the better it can oversee moves into riskier territory in an informed and useful way—and to assist management in making bold decisions that are likely to pay off.

 

Elevate diversity

 

Current definitions of board diversity tend to focus on at-birth traits, such as gender and race. While such diversity is essential, it may promote a check-the-box approach to gender and racial diversity. Boards that include those traits and also enrich them by considering differences gained through employment paths, industry experiences, educational, artistic, and cultural endeavors, international living, and government, military, and other service will more likely achieve a true mix of perspectives
and capabilities.

They may also develop a more holistic vision of gender and racial diversity. After all, woman and minority board members do not want to be “women and minority board members”—they want to be board members. In other words, this approach should aim to generate a fuller view of candidates and board members, as well as more diversity of skills and perspectives and gender and race.

 

Retool board composition

 

Current tools for achieving an optimal mix of directors can generally be classified as simplistic, generic, and outdated. They often help in organizing information, but provide little to no support in identifying strategic needs and aligning a board’s skills, perspectives, and experiences with those needs.

Successful board composition typically demands analysis of data on organizational strategies, customer demographics, industry disruption, and market trends to identify gaps and opportunities. A board should consider not only individual member’s profiles but also assess the board as one working body to ascertain that complementary characteristics and capabilities are in place or can be put in place.

A tool to support this analysis should be the initial input into the succession planning and recruitment process. It should also be used in ongoing assessments to help ensure that the board equals a whole that is greater than the sum of its parts.

 

Revitalize succession planning

 

The process of filling an open board position may be seen as similar to that for recruiting C-suite candidates. But that would ignore the fact that the board is a collection of individuals rather than a single role. An approach geared to creating a mixtocracy can strengthen the board by combining individual differences in a deliberate manner. Differing gender and ethnic backgrounds as well as skills, perspectives, and experiences can make for more rigorous, far-reaching, and thought-provoking discussions, inquiries, and challenges. This can enable the board to provide a more effective counterbalance to management as well as better support in areas such as innovation, disruption, and assessments of strategies, decisions, and underlying assumptions.

In plans for board succession, the uniqueness of thought an individual will bring to the table can be as important as his or her more ostensible characteristics and accomplishments.

 

Toward greater board diversity

 

Given its responsibility to provide guidance on strategy, oversight of risk, governance of practices, and protection of shareholders’ interests, the board arguably has a greater need for diversity than the C-suite, where diversity also enriches management. The path forward remains long, but it is becoming increasing clear as boards continue to work toward achieving greater diversity on multiple fronts.

____________________________________

Endnotes

1 2016 Boards Practices Report – A transparent look at the work of the board. Tenth edition, 2017, Society for Corporate Governance and Deloitte Development LLC.(go back)

2 ibid.(go back)

3 ibid.(go back)

4 Missing Pieces Report: The 2016 Board Diversity Census of Women and Minorities on Fortune 500 Boards, 2017, Deloitte Development LLC.(go back)


*The 2017 board diversity survey was conducted in spring 2017 among 300 board members and C-suite executives at U.S. companies with at least $50 million in annual revenue and at least 1,000 employees. Conducted by Wakefield Research via an email invitation and online questionnaire, the survey sought to ascertain respondents’ perspectives on board diversity and their organizations’ criteria and practices for recruiting and selecting board members. The margin of error for this study is +/- 5.7 percentage points at the 95 percent confidence level.

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?*


Très bonnes réflexions d’Yvan Allaire sur le dogme de la séparation des rôles entre PCA et PDG. À lire sur le blogue Les Affaires .com.

Rien à rajouter à ce billet de l’expert en gouvernance qui , comme moi, cherche des réponses à plusieurs théories sur la gouvernance. Plus de recherches dans le domaine de la gouvernance serait grandement indiquées… Le CAS et la FSA de l’Université Laval mettront sur pied un programme de recherche dont le but est de répondre à ce type de questionnement.

 

Résultats de recherche d'images pour « séparation des fonctions »

Pourquoi séparer les fonctions de président du conseil (PCA) et de président et chef de la direction (PDG) ?

 

« Parmi les dogmes de la bonne gouvernance, la séparation des rôles du PCA et du PDG vient au deuxième rang immédiatement derrière « l’indépendance absolue et inviolable » de la majorité des administrateurs. … Bien que les études empiriques aient grande difficulté à démontrer de façon irréfutable la valeur de ces deux dogmes, ceux-ci sont, semble-t-il, incontournables. Dans le cas de la séparation des rôles, le sujet a pris une certaine importance récemment chez Research in Motion ainsi que chez Air Transat. Le compromis d’un administrateur en chef (lead director) pour compenser pour le fait que le PCA et le PDG soit la même personne ne satisfait plus; le dogme demande que le président du conseil soit indépendant de la direction ».

______________________________________________

*Je suis en congé jusqu’à la fin novembre. Durant cette période, j’ai décidé de rééditer les billets considérés comme étant les plus pertinents par les lecteurs de mon blogue (depuis le début des activités le 19 juillet 2011).

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique !


Voici le deuxième billet présenté par le professeur Ivan Tchotourian de la Faculté de droit de l’Université Laval, élaboré dans le cadre de son cours de maîtrise Gouvernance de l’entreprise.

Dans le cadre d’un programme de recherche, il a été proposé aux étudiants non seulement de mener des travaux sur des sujets qui font l’actualité en gouvernance de l’entreprise, mais encore d’utiliser un format original permettant la diffusion des résultats. Le présent billet expose le résultat des recherches menées par Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir et Nathalie Robitaille.

Ce travail revient sur les arguments échangés concernant la dissociation des fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction. Ce billet alimente la discussion en faisant une actualité comparative des normes et des éléments juridiques, et en présentant les dernières statistiques en ce domaine.

Le papier initial des étudiants a été retravaillé par Nadia Abida afin qu’il correspondre au style du blogue . Bonne lecture ! Vos commentaires et vos points de vue sont les bienvenus.

« Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger. Merci encore à Jacques de permettre la diffusion de ce travail et d’offrir ainsi la chance à des étudiants de contribuer aux riches discussions dont la gouvernance d’entreprise est l’objet ».  (Ivan Tchotourian)

 

Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique

 

Nadia Abida, Arnaud Grospeillet, Thomas Medjir, Nathalie Robitaille

Anciens étudiants du cours DRT-6056 Gouvernance de l’entreprise

 

La séparation entre les fonctions de président du conseil d’administration (CA) et du chef de la direction est l’un des facteurs incontournables de l’indépendance des administrateurs. Cette dernière est un indicateur de pratique de bonne gouvernance d’entreprise. Cependant, et malgré l’importance avérée de la séparation des deux fonctions, nombre d’entreprises continuent à en pratiquer le cumul. Les arguments foisonnent de part et d’autre, et ne s’accordent pas sur la nécessité de cette séparation.

redaction-des-statuts-de-sa

Un retour sur une proposition d’actionnaires de la banque JP Morgan démontre la nécessité de ne pas laisser ce sujet sans réflexions. Cette proposition en faveur d’une séparation des fonctions a été émise à la suite d’une divulgation par la société d’une perte s’élevant à 2 milliards de dollars… perte essuyée sous la responsabilité de son PDG actuel [1].

Ce n’est un secret pour personne que cette société a un passif lourd avec des pertes colossales engendrées par des comportements critiquables sur lesquels la justice a apporté un éclairage. Les conséquences de cette gestion auraient-elles été identiques si une séparation des pouvoirs avait était mise en place entre une personne agissant et une personne surveillant ?

 

Silence du droit et positions ambiguës

 

Les textes législatifs (lois ou règlements) canadiens, américains ou européens apportent peu de pistes de solution à ce débat. La plupart se montrent en effet silencieux en ce domaine faisant preuve d’une retenue étonnamment rare lorsque la gouvernance d’entreprise est débattue. Dans ses lignes directrices [2], l’OCDE – ainsi que la Coalition canadienne pour une saine gestion des Entreprises dans ses principes de gouvernance d’entreprise [3] – atteste pourtant de l’importance du cloisonnement entre les deux fonctions.

De ce cloisonnement résulte l’indépendance et l’objectivité nécessaires aux décisions prises par le conseil d’administration. Au Canada, le comité Saucier dans son rapport de 2001 et le rapport du Milstein center [4] ont mis en exergue l’importance d’une telle séparation. En comparaison, la France s’est montrée plus discrète et il n’a pas été question de trancher dans son Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (même dans sa version amendée de 2013) [5] : ce dernier ne privilégie ainsi ni la séparation ni le cumul des deux fonctions [6].

 

Quelques chiffres révélateurs

 

Les études contemporaines démontrent une nette tendance en faveur de la séparation des deux rôles. Le Canadian Spencer Stuart Board Index [7] estime qu’une majorité de 85 % des 100 plus grandes entreprises canadiennes cotées en bourse ont opté pour la dissociation entre les deux fonctions. Dans le même sens, le rapport Clarkson affiche que 84 % des entreprises inscrites à la bourse de Toronto ont procédé à ladite séparation [8]. Subsistent cependant encore de nos jours des entreprises canadiennes qui  permettent le cumul. L’entreprise Air Transat A.T. Inc en est la parfaite illustration : M. Jean-Marc Eustache est à la fois président du conseil et chef de la direction. A contrario, le fond de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec vient récemment de procéder à la séparation des deux fonctions. Aux États-Unis en 2013, 45 % des entreprises de l’indice S&P500 (au total 221 entreprises) dissocient les rôles de PDG et de président du conseil. Toutefois, les choses ne sont pas aussi simples qu’elles y paraissent : 27 % des entreprises de cet indice ont recombiné ces deux rôles [9]. Évoquons à ce titre le cas de Target Corp dont les actionnaires ont refusé la dissociation des deux fonctions [10].

 

Il faut séparer les fonctions !

 

Pendant longtemps, il a été d’usage au sein des grandes sociétés par actions, que le poste de président du conseil soit de l’apanage du chef de la direction. Selon les partisans du non cumul, fusionner ces deux fonctions revient néanmoins à réunir dans une seule main un trop grand pouvoir et des prérogatives totalement antagonistes, voir même contradictoires. En ce sens, Yvan Allaire [11] souligne qu’il est malsain pour le chef de la direction de présider aussi le conseil d’administration. Rappelons que le CA nomme, destitue, rémunère et procède à l’évaluation du chef de la direction. La séparation des deux fonctions trouve pleinement son sens ici puisqu’elle crée une contre mesure du pouvoir : le président du CA est chargé du contrôle permanent de la gestion, et le directeur général est en situation de subordination par rapport au CA.

Sous ce contrôle, le directeur général ne peut être que plus diligent et prudent dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’il doit en rendre compte au CA. Des idées et décisions confrontées et débattues sont de loin plus constructives que des décisions prises de manière unilatérale. N’y a-t-il pas plus d’esprit dans deux têtes que dans une comme le dit le proverbe ? De plus, les partisans du non cumul avancent d’autres arguments. Il en va ainsi de la rémunération de la direction. Le cumul des deux fonctions irait de pair avec la rémunération conséquente. Celui qui endosse les deux fonctions est enclin à prendre des risques qui peuvent mettre en péril les intérêts financiers de la société pour obtenir une performance et un rendement qui justifieraient une forte rémunération. Par ailleurs, le cumul peut entrainer une négligence des deux rôles au profit de l’un ou de l’autre. Aussi, le choix du non cumul s’impose lorsque l’implication de la majorité ou encore, de la totalité des actionnaires ou membres dans la gestion quotidienne de la société, est faible. Cette séparation permet en effet aux actionnaires ou aux membres d’exercer une surveillance adéquate de la direction et de la gestion quotidienne de ladite société [12].

 

Attention à la séparation !

 

Nonobstant les arguments cités plus haut, la séparation des deux fonctions ne représente pas nécessairement une meilleure gestion du conseil d’administration. Les partisans du cumul clament que non seulement l’endossement des deux fonctions par une seule personne unifie les ordres et réduit les couts de l’information, mais que c’est aussi un mécanisme d’incitation pour les nouveaux chefs en cas de transition. Cela se traduit par la facilité de remplacer une seule personne qui détient les deux pouvoirs, à la place de remplacer deux personnes. Par ailleurs, la séparation limiterait l’innovation et diluerait le pouvoir d’un leadership effectif [13] en augmentant la rivalité entre les deux responsables pouvant même aller jusqu’à semer la confusion.

 

Coûts et flexibilité du choix

 

En dépit de la critique classique du cumul des fonctions, les deux types de structures sont potentiellement sources de bénéfices et de coûts, bénéfices et coûts que les entreprises vont peser dans leur choix de structure. Les coûts de la théorie de l’agence impliquent des arrangements institutionnels lorsqu’il y a séparation entre les fonctions de président et de chef de la direction [14]. Ces coûts sont occasionnés par exemple par la surveillance du CA sur le chef de la direction. Il devient plus cher de séparer les deux fonctions que de les unifier.

Cependant, une antithèse présentée par Andrea Ovans [15] soutient qu’au contraire il est plus cher d’unifier les deux fonctions que de les séparer. Comment ? Simplement à travers la rémunération (salaire de base, primes, incitations, avantages, stock-options, et les prestations de retraite). L’imperméabilité entre les deux fonctions qui apparaît comme « la » solution en matière de bonne gouvernance pourrait ne pas l’être pour toutes les entreprises.

Si le cumul des fonctions et les autres mécanismes de surveillance fonctionnement bien, pourquoi faudrait-il prévoir un changement ? De surcroit, le « one size fits all » n’est pas applicable en la matière. Devrait-on prévoir les mêmes règles en termes de séparation pour les grandes et petites entreprises ? Rien n’est moins sûr… Le cumul des fonctions apparaît plus adapté aux entreprises de petite taille : ceci est dû à la fluidité de communication entre les deux responsables et à la faiblesse de la quantité d’informations à traiter [16].


[1] Investors seek to split JP Morgan CEO, Chairman http://www.wfaa.com/news/business/192146051.html, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014.

[2] http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/gouvernancedesentreprisespubliques/34803478.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014. Dans le même sens, voir l’instruction générale 85-201 et le rapport Cadbury en 1992.

[3] CCGG : Principes de gouvernance d’entreprise pour la mise en place de conseils d’administration performants, http://www.ccgg.ca/site/ccgg/assets/pdf/Principes_de_gouvernance.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 juillet 2014

[4] « Split CEO/Chair Roles: The Geteway to Good Governance? », http://www.rotman.utoronto.ca/FacultyAndResearch/ResearchCentres/ClarksonCentreforBoardEffectiveness/CCBEpublications/SplitCEO.aspx, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[5] Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013), http://www.medef.com/fileadmin/www.medef.fr/documents/AFEP-MEDEF/Code_de_gouvernement_d_entreprise_des_societes_cotees_juin_2013_FR.pdf, <en ligne>, date de consultation : 15 juillet 2014.

[6] L’Union européenne ne s’est pas prononcée sur la séparation des deux fonctions. Voir à ce propos Richard Leblanc.

[7] Canadian Spencer Stuart Board Index 2013, https://www.spencerstuart.com/~/media/Canadian-Board-Index-2013_27Jan2014.pdf, <en ligne>, date de consultation : 12 Juillet 2014 ; p. 19.

[8] Public Submissions on Governance Issues, http://www.powercorporation.com/en/governance/public-submissions-governance-issues/may-12-2014-canada-business-corporations-act/#_ftn12, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[9] Spencer Stuart Board Index 2013 (US), https://www.spencerstuart.com/~/media/PDF%20Files/Research%20and%20Insight%20PDFs/SSBI13%20revised%2023DEC2013.pdf, <en ligne>, date de consultation : 25 juillet 2014.

[10] Target shareholders narrowly reject splitting CEO, Chairman posts, http://www.bizjournals.com/twincities/news/2014/06/13/target-shareholders-narrowly-reject-splitting-ceo.html, <en ligne>, date de consultation : 18 juillet 2014.

[11] Yvan Allaire, « Un « bon » président du CA ? », http://droit-des-affaires.blogspot.ca/2007/11/un-bon-prsident-du-ca.html, <en ligne>, date de consultation : 23 juillet 2014.

[12] À ce propos, voir André Laurin, « La fonction de président de conseil d’administration », http://www.lavery.ca/upload/pdf/fr/DS_080203f.pdf, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014, p. 2.

[13] Aiyesha Dey, Ellen Engel and Xiaohui Gloria Liu, « CEO and Board Chair Roles: to Split or not to Split? », December 16, 2009, http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1412827, <en ligne>, date de consultation : 22 juillet 2014.

[14] Idem.

[15] Voir Coûts élevés associés à la combinaison des rôles du président du conseil et du président de la société : https://jacquesgrisegouvernance.com/2014/06/29/couts-eleves-associes-a-la-combinaison-des-roles-du-president-du-conseil-et-du-president-de-la-societe/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

[16] Aiyesha Dey, « What JPMorgan Shareholders Should Know About Splitting the CEO and Chair Roles », Research, http://blogs.hbr.org/2013/05/research-what-jpmorgan-shareho/, <en ligne>, date de consultation : 21 juillet 2014.

L’utilisation des huis clos lors des sessions de C.A. *


Voici un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités. L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil.

Compte tenu de la « réticence » de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites légales, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact !

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus.

Are you using in-camera meetings ?

More companies are encouraging candid exchange among independent directors without management present

As corporate boards face more complex and difficult decisions, they may want to consider increasing the use of in-camera meetings to get more ‘realistic’ opinions from directors before moving forward with corporate strategy.

In-camera meetings, as they are called in Canada – or executive sessions, as they are referred to in the US – are special meetings where independent directors or committees of the board convene separately from management to have candid, off-the-record discussions about matters that are important to the company.

English: SOS Meetings Logo
English: SOS Meetings Logo (Photo credit: Wikipedia)

The term ‘In camera’ derives from Latin and refers to ‘in a chamber’ which is a legal term meaning ‘in private.’ During these meetings, independent board members are free to challenge each other and speak their mind freely because minutes are generally not taken. Such meetings could be held to discuss and clarify the board’s position on issues that may produce opposing views between management and the board or to deal with issues that could involve conflicts of interest with management, such as CEO compensation.

‘In-camera meetings allow directors to talk about their view of matters without management present,’ says Jo-Anne Archibald, president of DSA Corporate Services. ‘They can talk about anything related to the company and they don’t have to worry about it being written down anywhere.’


* En reprise

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 


 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

archives_gouvernance

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

 

 

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 


 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance d'entreprise conseil d'administration »

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

 

 

Évolution des pratiques dans le processus de succession du premier dirigeant


Le Conference Board (CB) a effectué une étude sur les pratiques entourant la succession des premiers dirigeants (CEO) des grandes entreprises américaines. Le rapport met en lumière plusieurs changements significatifs dans le taux de rotation des CEO attribuable en grande partie aux entreprises sous-performantes.

L’étude montre également que les organisations se préoccupent beaucoup plus du processus de succession à la tête de la direction. Les entreprises mettent de plus en plus l’accent sur le rôle joué par le conseil d’administration dans la préparation à la succession. La divulgation des activités reliées à la relève des PDG montre également que la transition s’effectue sur une plus longue période.

Plusieurs conclusions intéressantes ressortent également de cette étude. Voici celles que l’auteur a retenues :

– The stability seen in the succession rate of better-performing companies may indicate that increased scrutiny over executive pay and performance has started to produce results. 

– High rates of CEO turnover are also seen among consumer products companies, another signal that the sector is bracing for new strategic and market changes. 

– Much-talked about, gender diversity continues to be elusive at the helm of the largest US public companies, as only six of the 63 CEO positions that became available in the S&P 500 in 2016 were filled by a woman..

– After years of sharp rise, the succession rate of older CEOs has started to normalize at levels seen before the financial crisis, confirming the completion of a generational shift in business leadership. 

– Departing CEO tenure in 2016 was nine years, but five percent of S&P 500 companies are led by CEOs with tenures of 20 years or longer. 

– One out of 10 CEO successions in 2016 were navigated by an interim CEO, a role once used only in situations of emergencies and unplanned transitions. 

– The immediate appointment of the incoming CEO as board chairman has become a rare exception, as proxy advisors and the investment community increasingly demand independent board leadership 

Je vous invite à lire le bref compte rendu de cette étude publiée par Matteo Tonello sur le site du Harvard Law School Forum.

Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

 

CEO Succession Practices: 2017 Edition

 

 

According to a new report by The Conference Board, in 2016 CEO exits from underperforming companies have risen to a level unseen in 15 years amid record-high dismissals in the retail sector. In particular, last year the CEO of poorly performing companies had a 40 percent higher probability of being replaced than in 2015 and a 60 percent higher probability of being replaced than the CEOs of better-performing companies. The report, CEO Succession Practices: 2017 Edition, annually documents and analyzes succession events of chief executives of S&P 500 companies. In 2016, there were 63 cases of S&P companies that underwent a CEO turnover.

In 2016, The Conference Board found that poorly performing companies (i.e. those with an industry-adjusted two-year total shareholder return (TSR) in the bottom quartile of the S&P 500 sample) had a record-high CEO succession rate of 17.1 percent, up sharply from the 12.2 percent of 2015. It is the highest rate of turnover seen for this group of companies since 2002 and higher than the 2001-2016 average of 13.9 percent. The major driver of this surge in 2016 is the exceptional number of CEO dismissals in the wholesale and retail trade sector, which—battled by a stronger dollar, weak emerging markets, and the rise to dominance of online one-stop-shop competitors such as Amazon—was widely reported as among the biggest job cutters in recent years. In this business industry, CEO dismissals were 50 percent of the total succession tally for 2016, compared to 14.3 percent in the prior year. Oil and gas extraction companies also experienced a spike in dismissals, with 75 percent of CEO succession cases in 2016 classified by The Conference Board as disciplinary, compared to 25 percent in the prior year.

Another notable finding from the report is that companies are becoming more communicative about their CEO succession plans so as to avoid surprising market participants. Communication practices more commonly include providing earlier notice of the CEO succession event, including the description of the role performed by the board of directors in the CEO succession process, and offering more details on the reasons for the transition. In particular, compared with a year earlier, in 2016 boards were 30 percent less likely to announce that the transition was effective immediately.

Un document complet sur les bonnes pratiques de gouvernance et de gestion d’un CA | The Directors Toolkit 2017 de KPMG


Voici la version 4.0 du document « The Directors’Toolkit 2017 » de KPMG, très bien conçu, qui répond clairement aux questions que tous les administrateurs de sociétés se posent en cours de mandat.

Même si la publication est dédiée à l’auditoire australien de KPMG, je crois que la réalité réglementaire nord-américaine est trop semblable pour se priver d’un bon « kit » d’outils qui peut aider à constituer un Board efficace.

C’est un formidable document électronique interactif. Voyez la table des matières ci-dessous.

J’ai demandé à KPMG de me procurer une version française du même document, mais il ne semble pas en exister.

Bonne lecture !

The Directors’ Toolkit 2017 | KPMG

 

 

Now in its fourth edition, this comprehensive guide is in a user friendly electronic format. It is designed to assist directors to more effectively discharge their duties and improve board performance and decision-making.

Key topics

  1. Duties and responsibilities of a director
  2. Oversight of strategy and governance
  3. Managing shareholder and stakeholder expectations
  4. Structuring an effective board and sub-committees
  5. Enabling key executive appointments
  6. Managing productive meetings
  7. Better practice terms of reference, charters and agendas
  8. Establishing new boards.

What’s new in 2017

In this latest version, we have included newly updated sections on:

  1. managing cybersecurity risks
  2. human rights in the supply chain.

Register

Register here for your free copy of the Directors’ Toolkit.