L’attention portée par les investisseurs à la gouvernance d’entreprise

Voici un article intéressant publié par Peter Iliev* (Pennsylvania State University), Jonathan Kalodimos (Oregon State University) et Michelle Lowry (Drexel University) sur le site de Harvard Law School on Corporate Governance.

On note depuis plusieurs années que la qualité de la gouvernance des grandes entreprises fait de plus en plus l’objet de l’attention des investisseurs institutionnels, plus particulièrement les fonds mutuels.

Les auteurs se posent un ensemble de questions qui mettent en évidence l’attention que les investisseurs accordent à l’examen de la gouvernance des entreprises de leurs portefeuilles.

L’article met l’accent sur trois questions spécifiques :

Les investisseurs font-ils des recherches sur les structures de gouvernance des entreprises de leurs portefeuilles ?
Comment la recherche des investisseurs affecte-t-elle leur comportement de surveillance, par exemple, via le vote des actionnaires ou les désinvestissements ?
L’attention que portent les investisseurs à la gouvernance des entreprises de leur portefeuille a-t-elle une influence significative sur la conduite des entreprises ?

Les auteurs concluent que les résultats de la recherche sur la gouvernance ont un effet causal à la fois sur le comportement de surveillance des investisseurs et sur les opérations des entreprises.

Je vous invite à prendre connaissance de ce compte rendu de recherche. Vos commentaires sont les bienvenus.

Bonne lecture !

Investors will have strong incentives to pay attention to the corporate governance structures of their portfolio companies if this attention contributes to better portfolio performance. However, because monitoring firms’ governance is costly, it is possible that investors will find it optimal to limit or even fully delegate such oversight to others. Broadly, the objective of this paper is to examine the extent to which mutual fund investors pay attention to the governance structures of companies in their portfolios, and the ways in which this oversight (or lack thereof) affects the underlying companies.
Investors’ Attention to Corporate Governance, HBLS

Investors’ Attention to Corporate Governance

Corporate Governance Is Essential Before Going Public | Ethical Boardroom

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*Peter Iliev est professeur agrégé de finance au Smeal College of Business de l’Université d’État de Pennsylvanie; Jonathan Kalodimos est professeur adjoint de finance à l’Oregon State University College of Business; et Michelle Lowry est professeure dotée de la Banque TD au Collège de commerce LeBow de l’Université Drexel. Cet article est basé sur leur article récent , à paraître dans la Review of Financial Studies . La recherche connexe du programme sur la gouvernance d’entreprise comprend What Matters in Corporate Governance? par Lucian Bebchuk, Alma Cohen et Allen Ferrell.

Les CA doivent s’engager à offrir un salaire décent

Voici un article publié par Michael W. Peregrine, associé chez McDermott Will & Emery LLP, qui met l’accent sur le devoir des conseils d’administration de se préoccuper du salaire « vital » des employés.

L’article montre que nous sommes à l’heure des grands débats entourant les responsabilités sociales et environnementales (ESG-RSE) et, dans cette perspective, les conseils d’administration doivent devenir plus perméables à l’approche du « vivre ensemble ».

Les auteurs expliquent les changements réglementaires concernant la RSE, susceptibles de se produire avec l’arrivée des nominations de Biden à la SEC.

Je vous invite à lire la version française de la publication effectuée par Google, que j’ai corrigée. Ce travail de correction est certainement encore perfectible, mais le résultat est très satisfaisant.

Bonne lecture !

A Living Wage: The Latest ESG Challenge For Corporate Governance

The global Living Wage - Unilever's masterclass for ESG professionals

Les propositions et les pressions associées au paiement d’un « salaire vital » aux employés peuvent être à l’ordre du jour du conseil beaucoup plus tôt que ne le prévoient les dirigeants d’entreprise.

Longtemps considérés comme controversés du point de vue économique et actionnarial, les concepts de salaire vital reçoivent plus d’attention dans le contexte de la politique économique, de la responsabilité sociale et de l’investissement ESG. Alors que les perspectives progressistes concernant l’égalité des revenus et la rémunération des dirigeants et des employés sont de plus en plus courantes, les dirigeants d’entreprise devraient se préparer à un plus grand engagement dans cette importante conversation.

Le concept d’un salaire décent n’est pas un concept nouveau ; ce n’est pas quelque chose qui vient de surgir du cycle électoral de 2020. Il existe depuis un certain temps, remontant à certains égards à la Grande Dépression et, à d’autres égards, aux problèmes sociaux et du travail nés de l’époque de la révolution industrielle.

Il n’y a pas de définition spécifique et « universelle » du salaire vital. Il se réfère le plus souvent au niveau de revenu suffisant pour qu’un travailleur puisse subvenir aux besoins essentiels de la vie, tels que la nourriture, le logement, l’habillement et le transport — avec une petite marge pour faire face aux événements imprévus. On s’attend à ce qu’un salaire décent soit une base de référence pour un niveau de revenu qui permet à un travailleur d’atteindre un niveau de vie acceptable grâce à l’emploi, sans dépendre des programmes d’aide gouvernementaux. La formule de détermination d’un salaire vital évolue constamment en fonction de multiples facteurs, notamment la taille de la famille, la résidence et l’âge.

Dans leurs discussions, il est important que les chefs d’entreprise distinguent « un salaire décent » de concepts similaires tels que « salaire de subsistance » (par exemple, ce qui est nécessaire pour maintenir les fonctions biologiques) ; « salaire minimum » (par exemple, un niveau de salaire fixé par mandat du gouvernement) ; et « salaire justifié » (par exemple, un niveau de revenu qui reflète la dynamique du marché comme l’expérience de travail, l’éducation, les compétences et l’état de l’économie). Le potentiel de confusion n’est pas insignifiant.

La pertinence actuelle d’un salaire décent peut être attribuée à l’importance croissante accordée aux concepts de responsabilité sociale et à l’investissement axé sur l’ESG. En particulier, tant la Business roundtable que les positions publiques d’éminents gestionnaires d’actifs tels que BlackRock favorisent l’exercice des objectifs de l’entreprise en faveur d’un plus large éventail de mandants, y compris la main-d’œuvre organisée. En effet, BlackRock a spécifiquement appelé les entreprises à assumer une plus grande responsabilité pour aider les travailleurs à gérer leur retraite, la qualifiant de « pacte social ». Des thèmes similaires de l’égalité des revenus des employés sont promus par le Conseil pour le capitalisme inclusif avec le Vatican.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a reconnu l’importance des thèmes de responsabilité sociale (par exemple, le capital humain, les droits de l’homme, le changement climatique) comme fondamentaux pour les marchés américains, au cœur des intérêts des investisseurs et méritant une plus grande divulgation. À cette fin, la SEC développe un cadre de divulgation pour les questions de changement climatique et envisage également de rendre compte ESG normalisé plus large au-delà de ceux relatifs aux risques climatiques.

Peut-être plus immédiat est l’accent mis par l’administration Biden sur l’égalité des revenus et les efforts pour résoudre le problème dans le contexte de son prochain plan économique. À ce stade, l’édition du 20 mars de l’article DealBook du New York Times a été consacrée à une discussion approfondie du débat sur la politique du salaire vital. Il convient également de noter que de nombreuses entreprises américaines de premier plan ont pris la décision positive d’augmenter leur salaire minimum à 15 dollars ou plus, sans doute certaines en réaction à la proposition d’augmentation du salaire minimum fédéral de l’administration Biden.

Tout cela rappelle aux dirigeants d’entreprise la distinction qui diminue rapidement entre ce qui est « bon » et ce qui est « rentable » et la nécessité qui en résulte d’embrasser la responsabilité sociale comme valeur d’entreprise. En effet, de nombreuses entreprises appliquent déjà un large éventail de politiques socialement bénéfiques, telles que celles relatives au bien-être des employés ; formation numérique ; maintien de l’emploi après la mise en œuvre de l’IA ; augmentation de la diversité des effectifs et de la direction ; et l’amélioration de la sécurité de la main-d’œuvre. Les initiatives d’égalité des revenus — que ce soit par le biais d’un salaire décent ou d’une proposition connexe — seraient une approche tout à fait cohérente.

Ce changement d’orientation réglementaire et politique sur la responsabilité sociale pourrait se produire plus rapidement que certains conseils ne l’avaient prévu. Le lien souvent articulé entre le profit et le but reste difficile à accepter pour de nombreux administrateurs. Et le concept d’un salaire décent peut être incompatible avec les objectifs financiers des entreprises, en particulier du point de vue de certains investisseurs.

Mais, il incombe au conseil de faire face à cet environnement social en évolution et à son impact sur la main-d’œuvre de l’entreprise. Et, il existe plusieurs façons simples d’accomplir cela ; par exemple, suivre le débat politique ; suivre l’évolution des propositions législatives ; suivre les efforts d’autres entreprises pour aborder l’égalité des revenus et la planification de la retraite ; engager des conversations directes avec les dirigeants du capital humain de l’entreprise ; élaborer un menu d’options de revenus/avantages possibles pour la main-d’œuvre.

Les communistes ne prennent pas d’assaut le rempart. Ce sont plutôt des questions de politique et d’objectif légitimes qui méritent l’attention du conseil. Ce ne sont pas que des questions opérationnelles à déléguer à la direction.

Les CA doivent s’engager en faveur des principes qui guident la RES.

Créer de la valeur à long terme avec les métriques RSE (ESG)

On accorde de plus en plus d’importance à la RSE (ESG) parce que l’on peut démontrer que l’entreprise crée de la valeur à long terme en s’appuyant sur les dimensions des responsabilités sociales des entreprises (RSE), telles que les ressources humaines, la sécurité, l’environnement, la culture et la diversité.

Notons que les investisseurs institutionnels exercent une pression croissante pour la gestion dans une perspective de long terme.

Le compte rendu de Erin Lehr, responsable de la recherche chez Equilar, est paru sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance. Il montre que les grandes entreprises américaines ont de plus en plus tendance à lier la rémunération aux objectifs se rapportant à la culture et à la diversité.

L’auteur donne plusieurs exemples d’organisation qui réussissent à relever les défis de créer des objectifs mesurables auxquels elles peuvent associer la rémunération des dirigeants.

L’établissement de lignes directrices claires pour mesurer et récompenser les performances est essentiel lors de l’utilisation de mesures ESG dans les plans de rémunération des dirigeants.

Cela garantit que les dirigeants sont tenus responsables des questions liées à la culture, à la diversité, au capital humain, à l’environnement et à la sécurité et qu’ils considèrent ces questions comme essentielles à l’entreprise.

De plus, la divulgation de ces informations permet une plus grande transparence avec les actionnaires. À mesure que la saison de procuration 2021 s’accélère, attendez-vous à voir plus de divulgations dans l’ensemble, ainsi que plus de divulgations quantitatives, en particulier celles relatives à la culture et à la diversité.

Aux fins de cette étude, Equilar a examiné les déclarations de procuration les plus récentes des sociétés Fortune 100 au 1er février 2020. L’étude ne comprend que les sociétés ouvertes, dont 94 au total.

Bonne lecture !

Creating Long-Term Value With ESG Metrics

Equilar | Creating Long-Term Value With ESG Metrics

During the last few years, ESG has transformed from a buzzword into a priority in the corporate world. More recently, a plethora of events has accelerated this demand for corporate change and accountability—COVID-19, the resurgence of racial justice movements and climate change. Additionally, there is mounting pressure from institutional investors on this front. ESG measures, while in the past viewed as costly to the bottom line, are increasingly viewed as key for ensuring long-term success and sustainability. Corporations may also avoid additional costs related to turnover and lawsuits through ESG practices. One way in which companies demonstrate to their shareholders that they value ESG matters is through executive compensation. In order to understand the connection between ESG and executive incentives, Equilar performed an analysis of ESG compensation metrics disclosed by Fortune 100 companies over the last year.

Among the Fortune 100, 38 companies disclosed compensation metrics that were tied to ESG goals. Out of these companies, three referenced forward-looking practices only, while the rest applied to the past year. There were 53 metrics disclosed in total, most of which corresponded to annual incentive plans. Only one company incorporated an ESG metric into their long-term incentive plan. While it’s clear that ESG is on the mind of compensation committees, the category of ESG is rather broad in itself. The actual metrics companies are using vary widely. For the purpose of this study, Equilar broke down ESG metrics into seven categories: general ESG, human capital, safety, environmental, culture, diversity and other.

graph
Most commonly, companies tied compensation to goals related to culture and diversity. Collectively, these categories accounted for 37.8% of all ESG metrics disclosed. The decision to evaluate based on these topics is unsurprising, given the increased interest in diversity and corporate social responsibility. Additionally, senior leadership has a significant influence on company culture, so it makes sense that companies would incentivize their executives in relation to this. These metrics falling under the “social” umbrella of ESG are applicable across a wide spectrum of companies, while others are more industry-specific. Environmental and safety metrics, for instance, tend to show up most frequently in energy companies, where compensation is tied to emission goals or incident prevention. Companies must select metrics that are material to their business and essential for their long-term success.

However, the challenge lies in creating measurable goals to which companies can link executive compensation. The goals should also correspond to areas of executive impact. Some companies will disclose that they incorporate ESG metrics into their incentive plans but not give much detail. The majority of these metrics, while taken into consideration for executive payouts, are not quantified. Often the achievement of these goals (which are frequently vague) is a matter of discretion, rather than calculation. Others give more detailed descriptions of the specific goals and how they measure performance in relation to them. Below is an in-depth example of a culture disclosure from Cardinal Health, Inc. This disclosure is unique in that it includes metrics for both Cardinal Health’s annual cash incentive and 2020 PSU grants from its long-term incentive plan.

Cardinal Health, Inc. (CAH)

DEF 14A filed 9/23/2020

The completion of a training course, such as unconscious bias training, showed up in several disclosures. Surveys were also fairly popular methods of determining levels of achievement for goals related to culture and human capital. While disclosures such as this one are not the norm, the trend toward detailed, quantitative measurement is gaining traction.

Aside from descriptions of their goals, some companies disclosed the specific weightings or payout percentages of these ESG metrics. Walgreens Boots Alliance, Inc., for example, is introducing a new diversity component to its 2021 annual incentive program in order to “reinforce its commitment to diversity goals throughout the Company with goals designed to support driving tangible results in this critical area.” Although these diversity goals were not disclosed in the proxy statement, the metric weighting and payout structure was:

Walgreen’s Boots Alliance, Inc. (WBA)

DEF 14A filed 12/8/2020

Establishing clear guidelines for measuring and rewarding performance is crucial when employing ESG metrics in executive compensation plans. This ensures that executives are held responsible for matters related to culture, diversity, human capital, the environment and safety and that they view these matters as essential to the business. Furthermore, disclosing this information enables greater transparency with shareholders. As the 2021 proxy season ramps up, expect to see more disclosures overall, and also more quantitative disclosures, especially ones relating to culture and diversity.

Methodology: For the purpose of this study, Equilar examined the most recent proxy statements of Fortune 100 companies as of February 1, 2020. The study only includes public companies, of which there were 94 total.

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 4 mars 2021

Voici, comme à l’habitude, le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 4 mars 2021.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 Global Consumer Trends 2020 | Research World

La politique de gouvernance de BlackRock en 2021

Ce texte de synthèse a été publié sur le site de Harvard Law School par Richard Fields, Timothy P. FitzSimons et Timothy M. Fesenmyer de la firme King & Spalding LLP.

Voici un extrait des « guidelines » proposés par la firme d’investissement BlackRock.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

BlackRock’s 2021 Policy Guidance

BlackRock, world's largest investment manager, drops coal - Electrek

Each January, BlackRock typically previews its stewardship priorities in CEO Larry Fink’s annual letter to portfolio companies, followed soon thereafter by updated proxy voting guidelines. Given BlackRock’s position as the world’s largest asset manager, with nearly $8 trillion in assets under management, companies are prepared for this typical release of information. But as one more oddity of 2020, BlackRock is front-running its traditional proxy priority roll-out with yesterday’s release of a “2021 Stewardship Expectations” document that signals significant shifts in BlackRock’s priorities and approach, coupled with “Proxy Voting Guidelines” issued yesterday, to be effective January 2021. These holiday season gifts include a number of takeaways for public companies, a few of which we highlight below.

Support for More Shareholder Proposals

Perhaps most eye-catching is BlackRock signaling an increased willingness to vote against companies in the coming year, whether in respect of shareholder proposals or in director elections. This is a significant shift with regard to shareholder proposals. BlackRock writes: “We see voting on shareholder proposals playing an increasingly important role in our stewardship efforts around sustainability. Accordingly, where we agree with the intent of a shareholder proposal addressing a material business risk, and if we determine that management could do better in managing and disclosing that risk, we will support the proposal. We may also support a proposal if management is on track, but we believe that voting in favor might accelerate their progress,” going on to note that supporting shareholder proposals significantly increases the likelihood of a company implementing the requested actions. Later, they write “Where our analysis and engagement indicate a need for improvement in a company’s approach to an issue, we will support shareholder proposals that are reasonable and not unduly constraining to management.”

Efficacy of Votes Against Director

It is also likely BlackRock will be marginally more demanding with other votes against a company, particularly on directors. BlackRock evaluated the “effectiveness” of its votes against and found that voting against directors was an effective way to cause change. They evaluated the effect of votes against directors over compensation concerns in FTSE 350 and found that the underlying concerns were substantively addressed by 83% of companies where they voted against a director the prior year. They also found that votes against U.S. directors for gender diversity concerns led 41% of companies to improve board diversity the following year. The use of these statistics is a clear message from BlackRock: it believes that voting against directors is effective.

Additional Highlights of 2021 Guidelines—The following bullets briefly highlight certain themes reflected in BlackRock’s proxy voting policies.

- Heightened attention to board ethnic and gender diversity, including disclosure of diversity characteristics, specifically EEO-1 reports;
- New attention to board tenure, using average tenure to “evaluate processes for board renewal” and potentially opposing boards that “appear to have an insufficient mix of short-, medium-, and long-tenured directors—though not explicitly linked, companies should expect that BlackRock will look for board refreshment that is aimed at meeting BlackRock’s desired diversity standards;
- Increased focus on management compensation, including a new preference for annual Say-on-Pay votes, with the explicit warning that if a “company has failed to align pay with performance”, BlackRock will vote against the management compensation proposal and consider voting against the compensation committee members;
- Requirement that companies disclose plans for how “their business model will be compatible with a low-carbon economy,” specifically a scenario (a) in which global warming is limited to well below 2 degrees Celsius and (b) consistent with an aspiration to reach net-zero GHG emissions by 2050 (which may be a difficult lift for some industries);
- Support of enhanced political activity disclosure, which includes monitoring trade associations in which a company is an active member to ensure consistency with a company’s public statements on key policy issues, including sustainability; and
- “More holistic commentary on our approach to natural capital,” including expectations on water and energy scarcity, promoting biodiversity, and counteracting deforestation.

BlackRock also provides companies with some flexibility by clarifying that companies should no longer focus exclusively on shareholders; rather to maximize long-term value, BlackRock encourages companies to focus on stakeholders, including employees, business partners, clients, consumers, government and regulators and the communities in which companies operate—how BlackRock will measure this commitment is unclear.

Further, while this early release was unexpected, we urge our public company clients and friends to take advantage of this preview of BlackRock’s priorities to consider how they may be assessed under this new guidance and potentially consider modifications to adapt their approach ahead of proxy season.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants — Say-on-Pay : Quoi de neuf ?

L’Institut sur la gouvernance (IGOPP) publie occasionnellement des textes sous forme de « Commentaire » rendant compte de nouvelles recherches, perspectives et réglementations à propos des enjeux de gouvernance.

Les auteurs de ce document, messieurs Allaire et Dauphin, m’ont fait parvenir cette publication très pertinente pour ceux qui s’intéressent au vote consultatif sur la rémunération des dirigeants.

Je reçois ce « Commentaire » parce que le site a un intérêt pour des enjeux de gouvernance.

Le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants – Say-on-Pay : Quoi de neuf ?

Deloitte | Say on Pay - YouTube

Abordant le vote consultatif sur la rémunération, celui-ci cible les trois sujets suivants :

1. Rappel de la position de l’IGOPP au sujet du Say-on-Pay ;
2. Statistiques canadiennes et américaines ;
3. Résultats d’études menées au cours des cinq dernières années.

Bonne lecture !

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 26 novembre 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 26 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Ericsson jolts the FCPA top ten list | The FCPA Blog

Le régulateur français (AMF) voit encore de nombreux progrès à réaliser dans la gouvernance des entreprises

Voici un article publié par Bruno de Roulhac dans le Quotidien de l’AGEFI. L’auteur fait plusieurs constats sur les résultats des dernières assemblées générales annuelles (AG) et présente les grandes lignes du rapport annuel de l’AMF.

J’ai pensé que les abonnés de mon blogue seraient intéressés par l’expérience française en cette période de pandémie. Ainsi, je vous propose la lecture de ce texte qui présente les recommandations de l’AMF à la suite des assemblées générales, notamment celles concernant le vote à distance.

Vous trouverez ci-dessous le texte en question.

Bonne lecture !

L’Autorité des marchés financiers a épluché les dernières assemblées générales pour en dresser le bilan en matière de gouvernance.

L’AMF voit encore de nombreux progrès à réaliser dans la gouvernance des entreprises

Un bilan contrasté !

Tel est le constat porté par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la dernière saison des assemblées générales (AG), à l’occasion de son rapport annuel sur la gouvernance. Si les assemblées 2020 ont pu se tenir, le huis clos a porté atteinte à certains droits des actionnaires, comme la possibilité de poser des questions orales, de déposer des résolutions nouvelles ou encore de révoquer des administrateurs en séance. 20 sociétés du SBF 120 n’ont proposé aucune retransmission de leur AG, ni en direct, ni en différé.

Surtout, contrairement à certains groupes européens, aucun émetteur français n’a donné la possibilité d’exercer un vote électronique en direct pendant l’AG. Pire, près de 20 sociétés du SBF 120 ont seulement proposé un vote par correspondance ou par procuration. Alors que le Conseil d’Etat étudie en ce moment les nouvelles mesures qui pourraient s’appliquer à la saison 2021 des assemblées générales, l’AMF rappelle son attachement à l’effectivité de l’exercice de l’ensemble des droits des actionnaires en séance.

«Nous appelons la Place à se mobiliser pour offrir aux actionnaires une participation et un vote, à distance et en direct, dans un contexte de digitalisation des entreprises, confie à L’Agefi Astrid Milsan, secrétaire générale adjointe de l’AMF. Cette possibilité est autorisée depuis la loi NRE de 2001 et n’a jamais été mise en œuvre. Centralisateurs et émetteurs doivent travailler ensemble, notamment sur les modalités techniques et sur les coûts afférents.»

Un bureau composé d’actionnaires

Cette année la composition du bureau de l’assemblée a fait l’objet de nombreuses interrogations et critiques. L’AMF elle-même n’hésite pas à contester la dérogation introduite par le décret du 10 avril 2020 demandant seulement aux sociétés de s’efforcer de choisir des scrutateurs parmi les actionnaires. «Une telle latitude n’apparait pas justifiée, même dans le contexte particulier de la crise sanitaire», note le rapport. D’ailleurs, beaucoup de sociétés n’ont pas précisé les critères de composition du bureau, voire n’ont pas sollicité les actionnaires, selon le rapport. Si le régime d’exception perdure, «nous recommandons que les scrutateurs soient les deux premiers actionnaires ou, à défaut, choisis parmi les actionnaires, poursuit Astrid Milsan. Et nous maintenons nos recommandations de mars et avril dernier pour les AG 2021 à huis clos».

Dans le cadre de son examen annuel sur les rémunérations des dirigeants, l’AMF s’étonne que la rémunération variable de long terme en actions soit attribuée en cas de vote négatif des actionnaires (say-on-pay). Les émetteurs concernés estiment en effet que le Code de commerce (art. L. 225-100, III, al.2), en parlant de «versement», ne vise que la rémunération en numéraire et non en titres. «Pour l’AMF cette interprétation pose question au regard de la lettre et de l’intention du législateur, poursuit Astrid Milsan. Une clarification serait bienvenue.»

Manque de transparence sur le ratio d’équité

Alors que la première année du ratio d’équité n’a pas soulevé de réelles questions lors des assemblées générales, l’AMF recommande aux émetteurs d’être le plus transparents possible sur les éléments de rémunération pris en compte dans le calcul du numérateur, mais également de préciser et de justifier le périmètre retenu pour le calcul du dénominateur. «Les informations données dans ce ratio doivent pouvoir être réconciliées avec le rapport sur les rémunérations et prendre en compte les mêmes indicateurs de performance que ceux utilisés dans la communication financière», précise Astrid Milsan. Les ratios publiés cette année montrent une très large disparité, notamment due à la prise en compte, ou non, de la rémunération de long terme.

Par ailleurs, l’AMF relève une proportion insuffisante d’administrateurs indépendants au sein des comités. Elle invite aussi l’Afep et le Medef à s’interroger sur un délai de carence et sur les conditions à respecter pour pouvoir considérer qu’un administrateur non indépendant est devenu indépendant du fait de l’évolution de sa situation personnelle. Elle s’étonne notamment que la Française des Jeux qualifie d’indépendant un administrateur qui était auparavant nommé sur proposition de l’Etat, d’autant que l’Etat reste le premier actionnaire.

Premier rapport sur les proxys

Le rapport constate également qu’une trentaine de sociétés ne respecte pas la recommandation du code Afep-Medef imposant un administrateur salarié au comité des rémunérations. L’AMF invite le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) à suivre le sujet.

En outre, le gendarme boursier rappelle que les sociétés doivent communiquer les informations liées à la procédure d’appel d’offres lors du renouvellement des commissaires aux comptes. Elle les invite à les présenter dans le rapport du conseil à l’assemblée générale.

Sans faire de propositions nouvelles, l’AMF incite de nouveau le code Afep-Medef à évoluer. Notamment sur le processus de sélection des administrateurs, sur la clarification de la notion d’indépendance des administrateurs, sur la cohérence du mode de gouvernance des sociétés, sur l’absence de rémunération variable pour le président non-exécutif, sur l’évaluation des travaux du conseil, sur le rôle des censeurs et les règles applicables, sur le non-cumul du contrat de travail et du mandat social, sur la notion de départ contraint

Conformément à la loi Pacte, l’AMF publie pour la première fois son rapport sur l’information fournie par les conseils en vote. Le régulateur s’est penché sur les trois acteurs de la Place, ISS, Proxinvest et Glass Lewis. «Nous n’avons enregistré aucune plainte de la part des émetteurs, ajoute Astrid Milsan. Nous continuons à recommander le dialogue entre conseillers en vote et émetteurs et rappelons qu’il est important que les sociétés puissent avoir accès aux rapports les concernant afin d’être en mesure de signaler d’éventuelles erreurs factuelles ou omissions.»

Top 10 des billets publiés sur Harvard Law School Forum au 19 novembre 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 novembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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La rémunération incitative en contexte de pandémie 2021

Voici un texte intéressant publié par Hugue St-Jean | Conseiller, rémunération des dirigeants et gouvernance et Bridgit Courey | Associée et conseillère principale, tous deux de la firme Perrault Conseil.

Les auteurs abordent la rémunération incitative en contexte de pandémie et présentent différentes approches pour mieux appréhender cette situation exceptionnelle. Voici certaines mesures à envisager pour 2021.

1. Insister davantage sur les programmes d’intéressement à long terme (RILT);
2. Faire un octroi supplémentaire au RILT pour compenser les pertes subies
  pendant la pandémie;
3. Modifier les indicateurs de rendement.

Je vous invite à lire le document suivant afin de prendre connaissance des scénarios proposés.

INCITATIFS EN CONTEXTE DE PANDÉMIE

PCI Perrault Conseil – Notre expertise est à votre disposition pour vous aider à mettre en place des solutions de rémunération sensées permettant de soutenir l'atteinte de vos objectifs organisationnels.

Les perturbations économiques causées par la pandémie ont exacerbé les risques liés à la rémunération variable et à la rémunération à base d’actions dans un contexte très volatil.

À l’approche de l’automne 2020, la plupart des entreprises dont l’exercice financier prend fin au quatrième trimestre se demandent comment évaluer le rendement pour 2020 et comment fixer les objectifs de 2021.

Certaines entreprises ont déjà envisagé différentes approches et nous les avons groupées par thèmes. Nous soulignons aussi les avantages et certains risques à considérer résultant des façons d’aborder la rémunération incitative dans un contexte très volatil.

Le défi consiste à équilibrer les attentes des employés et celles des investisseurs tout en garantissant la protection de la pérennité et des liquidités de l’entreprise, en plus de maintenir la motivation et la rétention des employés.

Selon de récents sondages, plus de la moitié des entreprises envisagent de rajuster d’une manière ou d’une autre leur régime d’incitatifs.

Comment la COVID-19 affecte-t-elle la rémunération des PDG et des administrateurs ?

Voici un article très intéressant de Andrew Gordon (Equilar, inc.), David F. Larcker (Stanford University), et Courtney Yu (Equilar, inc.) qui analyse les effets de la pandémie sur les rémunérations globales de CEO et des membres des conseils d’administration.

Cet article a été publié sur le Forum en gouvernance de Harvard Law School.

Voici les conclusions et les questionnements des auteurs à la suite d’une étude très détaillée des grandes entreprises américaines. J’ai utilisé l’outil de traduction de google afin de vous présenter les résultats.

Indépendamment de la valeur des ajustements annuels de rémunération que les entreprises ont effectués, les PDG ont subi une perte de richesse considérable en raison de leur propriété directe dans les actions de l’entreprise.

Sharing the Pain: How Did Boards Adjust CEO Pay in Response to COVID-19

Pourquoi est-ce important ?

À la suite du COVID-19, moins de 20 % des entreprises publiques ont choisi d’apporter des modifications à leurs programmes de rémunération des dirigeants et des administrateurs. Selon l’angle à travers lequel ces changements sont mesurés — changement de salaire, rémunération totale ou perte de richesse — cela peut être considéré comme un sacrifice relativement modeste ou une perte importante de valeur.

Quelle a été la souffrance économique du PDG type ? En général, cela indique-t-il le succès ou l’échec de la conception du programme de compensation ?

Les entreprises qui ont connu des difficultés économiques étaient beaucoup plus susceptibles de réduire la rémunération des PDG et des administrateurs que celles qui ne l’ont pas fait. Ces PDG ont-ils la responsabilité de placer leurs entreprises dans une position de risque plus élevé entraînant des pertes plus importantes, ou leurs difficultés économiques étaient-elles dues à des facteurs tels que l’exposition à l’industrie qui étaient hors du contrôle du PDG ?

Dans ce dernier cas, les PDG de ces entreprises devraient-ils recevoir à l’avenir des primes supplémentaires pour compenser leurs pertes ? Quelle est la bonne chose à faire d’un point de vue économique ? Une perspective sociétale ?

Les PDG bénéficient généralement d’environnements économiques positifs et de valorisations boursières globales en hausse.

Les PDG devraient-ils être à l’abri des inversions de ces mêmes facteurs ? Dans l’affirmative, quelles implications cette asymétrie a-t-elle sur les incitatifs des PDG ? Cela crée-t-il une condition dans laquelle le PDG bénéficie de tout événement exogène ?

Le concept d’ESG (environnemental, social et de gouvernance) se concentre sur le fait que les entreprises qui embrassent réellement leurs parties prenantes et investissent dans leurs besoins ont un risque plus faible et des performances plus élevées. On s’attend à ce que ces entreprises subissent moins de pertes économiques en cas de ralentissement et qu’elles « agissent correctement » par leurs employés. Cependant, nous n’avons trouvé aucune différence observable entre les scores ESG des entreprises qui ont volontairement réduit la rémunération des PDG/administrateurs et celles qui ne l’ont pas fait, malgré des différences de performance.

Nous n’avons pas non plus trouvé de différence dans les scores ESG selon qu’ils choisissent ou non de licencier des employés.

Qu’est-ce que cela dit sur notre capacité à mesurer avec précision l’ESG ? Les entreprises affichant des scores ESG plus favorables sont-elles réellement « meilleures » du point de vue des parties prenantes ?

L’article complet est disponible en téléchargement ici.

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 1 er octobre 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance Corporative au 1 er octobre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

The BFD | Top Ten Posts From the Past Week

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 septembre 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance Corporative au 10 septembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés :

Diversité, communication avec les parties prenantes, leadership, ESG, Gestion des risques en temps de pandémie, rémunération en réponse à la COVID-19.

Bonne lecture !

Fond Violet Du Top Dix Avec Des Gens | Vecteur Gratuite

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 septembre 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance Corporative au 3 septembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés :

Objectifs des corporations, leadership, ESG, « Edge Fund », Gestion des risques en temps de pandémie, « CEO turnover », rémunération en réponse à la COVID-19.

Bonne lecture !

10 Meilleures compagnies de déménagement à Montréal en 2020 | Meilleurs déménageurs à Montréal - 5 soumissions de Déménagement - Choisissez votre Déménageur5 soumissions de Déménagement – Choisissez votre Déménageur

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 août 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 août 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés : rémunération des CEO, stakeholders vs stockholders, ESG, horizon à long terme, risques de cybersécurité, un aperçu de la divulgation des résultats de la saison.

Bonne lecture !

Le TOP 10 des Stéroides • Top Steroids Online

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 août 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 août 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici les thèmes abordés : biais des gestionnaires, ESG, rémunération de la haute direction, théorie de l’actionnaire, resserrement des règles des firmes de conseil en votation, réunions virtuelles, réflexions sur les recommandations du Business Roundtable.

Bonne lecture !

Top 10 des emplois les plus populaires cette semaine | Secrétaire ...

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 août 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 août 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 juillet 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 30 juillet 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 23 juillet 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 23 juillet 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 juillet 2020

Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 juillet 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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Voici un article publié par Michael W. Peregrine, associé chez McDermott Will & Emery LLP, qui met l’accent sur le devoir des conseils d’administration de se préoccuper du salaire « vital » des employés.

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Un bureau composé d’actionnaires

Manque de transparence sur le ratio d’équité

Premier rapport sur les proxys

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