Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 25 juin 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 4 juin 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 28 mai 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 mai 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 mai 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 mai 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 mai 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Resserrement des politiques à l’égard du nombre maximum de CA sur lesquels les administrateurs devraient siéger


Quelles sont les lignes directrices énoncées par les firmes de conseil en vote américaines eu égard au nombre de conseils d’administration sur lesquels les administrateurs devraient siéger ?

L’article de Krystal Berrini * publié sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance, présente un très bon résumé des politiques mises de l’avant par les firmes de conseil en vote.

Voici une traduction Google révisée du court texte publié récemment.

Au cours des dernières années, de grands investisseurs institutionnels ont répondu à leurs préoccupations croissantes concernant les demandes de services au conseil en adoptant ou en renforçant des politiques concernant le nombre total d’engagements d’un administrateur.

Cette tendance a entraîné une baisse importante du soutien au vote pour certains administrateurs jugés « Overboard » selon ces lignes directrices nouvelles ou resserrées. Dans de nombreux cas, ces politiques sont plus strictes que celles des principaux conseillers en vote.

À l’approche de la saison des procurations 2020, trois investisseurs institutionnels, State Street Global Advisors (SSGA), T. Rowe Price et AllianceBernstein, ont resserré leurs politiques d’engagement des administrateurs.

Grâce à ces politiques d’investisseurs renforcées, les administrateurs non exécutifs qui siègent à plus de quatre conseils d’administration et les PDG qui siègent à plus d’un conseil d’administration externe peuvent s’attendre à voir une diminution du soutien des actionnaires par rapport aux années précédentes.

La pandémie de COVID-19 a concentré l’attention des investisseurs sur une gamme de sujets de gouvernance et de surveillance du conseil d’administration, y compris la gestion des risques, la continuité des activités et la gestion des ressources humaines. Au cours des dernières semaines, un certain nombre d’investisseurs, dont BlackRock et SSGA, ont réitéré leur engagement à tenir les entreprises responsables de leurs pratiques ESG à long terme pendant cette période difficile.

Il est peu probable que les investisseurs s’écartent des directives sur les pratiques existantes, y compris les engagements du conseil. La crise actuelle de COVID-19, qui impose des contraintes supplémentaires au temps consenti par les administrateurs, renforcera probablement encore davantage les points de vue des investisseurs sur l’importance d’avoir la capacité de s’engager pleinement dans tous leurs engagements au sein du conseil en temps de crise.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des mises à jour récentes des politiques des investisseurs et des conseillers en matière de procuration sur la participation excessive des administrateurs.

Le tableau indique le nombre de conseils auxquels un administrateur recevra généralement une recommandation ou un vote négatifs. En règle générale, les investisseurs et les conseillers en vote ne s’opposent aux administrateurs exécutifs (PDG) qu’en ce qui concerne leurs engagements comme administrateurs externes.

_____________________________

*Krystal Berrini * associée, Allie Rutherford, directrice générale, et Eric Sumberg, directeur chez PJT Camberview.

Les informations concernant les politiques de conseil aux investisseurs et aux procurations sont obtenues à partir des politiques américaines publiées qui peuvent être consultées sur leurs sites Web respectifs.

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 avril 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 avril 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : Comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?


Voici un article d’actualité en cette période de COVID-19 publié par la firme Langlois.

J’ai reproduit l’introduction de l’article.

Bonne lecture !

Le rôle du conseil d’administration face à la COVID-19 : comment les administrateurs de sociétés devraient-ils agir?

 

The role of the board of directors in to the context of COVID-19: how should corporate directors act? - Langlois lawyers

 

Depuis le début de la crise de santé publique et économique causée par la COVID-191, la tentation peut être grande pour les administrateurs de s’immiscer dans la gestion quotidienne de la société ou se substituer à la direction, surtout s’ils portent également le chapeau d’actionnaire. Or, c’est le comité de gestion de crise, souvent composé de dirigeants exécutifs, qui a la responsabilité de gérer la crise au quotidien. Néanmoins, les administrateurs ont eux aussi un rôle à jouer : ils ont le devoir de s’assurer de la bonne gouvernance de la société à court, moyen et long terme2.

Cette responsabilité s’accroît face à la crise et commande une réflexion pour les administrateurs de sociétés qui devront, d’une part, examiner attentivement la manière de gérer les risques actuels au sein de l’organisation ainsi que les risques collatéraux qui pourraient en découler et, d’autre part, prendre note des éléments à améliorer pour le futur.

Dans le cadre de cet article sur la gouvernance de sociétés en période de crise, nous nous penchons plus spécifiquement sur les réflexes de gouvernance à adopter dans le contexte actuel, tout en ne perdant pas de vue l’après COVID-19.

Guide des administrateurs 2020 | Deloitte


Le document suivant, publié par Deloitte, est une lecture fortement recommandée pour tous les administrateurs, plus particulièrement pour ceux et celles qui sont des responsabilités liées à l’évaluation de la  performance financière de l’entreprise.

Pour chacun des sujets abordés dans le document, les auteurs présentent un ensemble de questions que les administrateurs pourraient poser :

« Pour que les administrateurs puissent remplir leurs obligations en matière de présentation de l’information financière, ils doivent compter sur l’appui de la direction et poser les bonnes questions.

Dans cette publication, nous proposons des questions que les administrateurs pourraient poser à la direction concernant leurs documents financiers annuels, afin que ceux-ci fassent l’objet d’une remise en question appropriée ».

Je vous invite à prendre connaissance de cette publication en téléchargeant le guide ci-dessous.

Guide des administrateurs 2020

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 février 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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Huit constats qui reflètent la mouvance de la gouvernance des sociétés


Aujourd’hui, je vous présente un article de John C. Wilcox *, président de la firme Morrow Sodali, paru sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance, qui met en lumière les grandes tendances dans la gouvernance des sociétés.

L’article a d’abord été traduit en français en utilisant Google Chrome, puis, je l’ai édité et adapté.

À la fin de 2019, un certain nombre de déclarations extraordinaires ont signalé que la gouvernance d’entreprise avait atteint un point d’inflexion. Au Royaume-Uni, la British Academy a publié Principles for Purposeful Business. Aux États-Unis, la Business Roundtable a publié sa déclaration sur la raison d’être d’une société. Et en Suisse, le Forum économique mondial a publié le Manifeste de Davos 2020.

Ces déclarations sont la résultante des grandes tendances observées en gouvernance au cours des dix dernières années. Voici huit constats qui sont le reflet de cette mouvance.

    1. Reconnaissance que les politiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) représentent des risques et des opportunités qui ont un impact majeur sur la performance financière ;
    2. Réévaluation de la doctrine de la primauté des actionnaires et de la vision étroite des sociétés comme des machines à profit ;
    3. Adoption de la « pérennité » comme objectif stratégique pour les entreprises, antidote au court terme et voie pour renforcer la confiance du public dans les entreprises et les marchés de capitaux ;
    4. Reconnaissance que les entreprises doivent servir les intérêts de leurs « parties prenantes » ainsi que de leurs actionnaires ;
    5. Réaffirmation du principe selon lequel les entreprises doivent être responsables des conséquences humaines, sociales et de politiques publiques de leurs activités, en mettant l’accent sur la priorité à accorder aux changements climatiques ;
    6. Assertion que la culture organisationnelle est le reflet de son intégrité, de son bien-être interne, de sa pérennité et de sa réputation.
    7. Acceptation de la responsabilité élargie du conseil d’administration pour les questions concernant l’ESG, la durabilité, la finalité et la culture, ainsi que la collaboration avec le PDG pour intégrer ces facteurs dans la stratégie commerciale ;
    8. Émergence du « reporting intégré » [www.integrated reporting.org] avec son programme de réflexion intégrée et de gestion intégrée comme base du « reporting » d’entreprise

J’ai reproduit ci-dessous les points saillants de l’article de Wilcox.

Bonne lecture !

Corporate Purpose and Culture

 

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BlackRock’s Annual Letter

 

On January 14, 2020, right on cue, BlackRock Chairman and Chief Executive Larry Fink published his annual letter to corporate CEOs. This year’s letter, entitled “A Fundamental Reshaping of Finance,” is clearly intended as a wake-up call for both corporations and institutional investors. It explains what sustainability and corporate purpose mean to BlackRock and predicts that a tectonic governance shift will lead to “a fundamental reshaping of finance.” BlackRock does not mince words. The letter calls upon corporations to (1) provide “a clearer picture of how [they] are managing sustainability-related questions” and (2) explain how they serve their “full set of stakeholders.” To make sure these demands are taken seriously, the letter outlines the measures available to BlackRock if portfolio companies fall short of achieving sustainability goals: votes against management, accelerated public disclosure of voting decisions and greater involvement in collective engagement campaigns.

In setting forth its expectations for sustainability reporting by portfolio companies, BlackRock cuts through the tangle of competing standard-setters and recommends that companies utilize SASB materiality standards and TCFB climate metrics. In our view, individual companies should regard these recommendations as a starting point—not a blueprint—for their own sustainability reporting. No single analytical framework can work for the universe of companies of different sizes, in different industries, in different stages of development, in different markets. If a company determines that it needs to rely on different standards and metrics, the business and strategic reasons that justify its choices will be an effective basis for a customized sustainability report and statement of purpose.

As ESG casts such a wide net, not all variables can be studied at once to concretely conclude that all forms of ESG management demonstrably improve company performance. Ongoing research is still needed to identify the most relevant ESG factors that influence performance of individual companies in diverse industries. However, the economic relevance of ESG factors has been confirmed and is now building momentum among investors and companies alike.

Corporate Purpose

 

The immediate practical challenge facing companies and boards is how to assemble a statement of corporate purpose. What should it say? What form should it take?

In discussions with clients we are finding that a standardized approach is not the best way to answer these questions. Defining corporate purpose is not a compliance exercise. It does not lend itself to benchmarking. One size cannot fit all. No two companies have the same stakeholders, ESG policies, risk profile, value drivers, competitive position, culture, developmental history, strategic goals. These topics are endogenous and unique to individual companies. Collecting information and assembling all the elements that play a role in corporate purpose requires a deep dive into the inner workings of the company. It has to be a collaborative effort that reaches across different levels, departments and operations within the company. The goal of these efforts is to produce a customized, holistic business profile.

Other approaches that suggest a more standardized approach to corporate purpose and sustainability are also worth consideration:

  • Hermes EOS and Bob Eccles published a “Statement of Purpose Guidance Document” in August 2019. It envisions “a simple one-page declaration, issued by the company’s board of directors, that clearly articulates the company’s purpose and how to harmonize commercial success with social accountability and responsibility.”
  • CECP (Chief Executives for Corporate Purpose) has for 20 years been monitoring and scoring “best practices of companies leading in Corporate ” Many of CECP’s best practices take the form of short mission statements that do not necessarily include specific content relating to ESG issues or stakeholders. However, CECP is fully aware that times are changing. Its most recent publication, Investing in Society, acknowledges that the “stakeholder sea change in 2019 has redefined corporate purpose.”

A case can be made for combining the statement of purpose and sustainability report into a single document. Both are built on the same foundational information. Both are intended for a broad-based audience of stakeholders rather than just shareholders. Both seek to “tell the company’s story” in a holistic narrative that goes beyond traditional disclosure to reveal the business fundamentals, character and culture of the enterprise as well as its strategy and financial goals. Does it make sense in some cases for the statement of corporate purpose to be subsumed within a more comprehensive sustainability report?

Corporate Culture

 

Corporate culture, like corporate purpose, does not lend itself to a standard definition. Of the many intangible factors that are now recognized as relevant to a company’s risk profile and performance, culture is one of the most important and one of the most difficult to explain. There are, however, three proverbial certainties that have developed around corporate culture: (1) We know it when we see it -and worse, we know it most clearly when its failure leads to a crisis. (2) It is a responsibility of the board of directors, defined by their “tone at the top.” (3) It is the foundation for a company’s most precious asset, its reputation.

A recent posting on the International Corporate Governance Network web site provides a prototypical statement about corporate culture:

A healthy corporate culture attracts capital and is a key factor in investors’ decision making. The issue of corporate culture should be at the top of every board’s agenda and it is important that boards take a proactive rather than reactive approach to creating and sustaining a healthy corporate culture, necessary for long-term success.

The policies that shape corporate culture will vary for individual companies, but in every case the board of directors plays the defining role. The critical task for a “proactive” board is to establish through its policies a clear “tone at the top” and then to ensure that there is an effective program to implement, monitor and measure the impact of those policies at all levels within the company. In many cases, existing business metrics will be sufficient to monitor cultural health. Some obvious examples: employee satisfaction and retention, customer experience, safety statistics, whistle-blower complaints, legal problems, regulatory penalties, media commentary, etc. For purposes of assessing culture, these diagnostics need to be systematically reviewed and reported up to the board of directors with the same rigor as internal financial reporting.

In this emerging era of sustainability and purposeful governance, investors and other stakeholders will continue to increase their demand for greater transparency about what goes on in the boardroom and how directors fulfill their oversight responsibilities. A proactive board must also be a transparent board. The challenge for directors: How can they provide the expected level of transparency while still preserving confidentiality, collegiality, independence and a strategic working relationship with the CEO?

As boards ponder this question, they may want to consider whether the annual board evaluation can be made more useful and relevant. During its annual evaluation process, could the board not only review its governance structure and internal processes, but also examine how effectively it is fulfilling its duties with respect to sustainability, purpose, culture and stakeholder representation? Could the board establish its own KPIs on these topics and review progress annually? How much of an expanded evaluation process and its findings could the board disclose publicly?

Conclusion—A Sea Change?

 

In addition to the challenges discussed here, the evolving governance environment brings some good news for companies. First, the emphasis on ESG, sustainability, corporate purpose, culture and stakeholder interests should help to reduce reliance on external box-ticking and one-size-fits-all ESG evaluation standards. Second, the constraints on shareholder communication in a rules-based disclosure framework will be loosened as companies seek to tell their story holistically in sustainability reports and statements of purpose. Third, as the BlackRock letters make clear, institutional investors will be subject to the same pressures and scrutiny as companies with respect to their integration of ESG factors into investment decisions and accountability for supporting climate change and sustainability. Fourth, collaborative engagement, rather than confrontation and activism, will play an increasingly important role in resolving misunderstandings and disputes between companies and shareholders.

The 2020 annual meeting season will mark the beginning of a new era in governance and shareholder relations.


*John C. Wilcox is Chairman of Morrow Sodali. This post is based on a Morrow Sodali memorandum by Mr. Wilcox. Related research from the Program on Corporate Governance includes Toward Fair and Sustainable Capitalism by Leo E. Strine, Jr. (discussed on the Forum here).

Le modèle de gouvernance canadien donne la primauté aux Stakeholders | Le modèle de Wall Street donne la primauté aux actionnaires !


Shareholder Governance, “Wall Street” and the View from Canada

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The Business Roundtable, a group of executives of major corporations in the United States, recently released a statement on the purpose of a corporation that reflects a shift from shareholder primacy to a commitment to all stakeholders. While the statement seems radical to some, it is consistent with recent Canadian corporate law. Boards of directors in Canada have had to make decisions incorporating the concepts expressed in the Business Roundtable statement for over a decade.

The primary concern expressed by those opposed to a shift from shareholder primacy is that it undercuts managerial accountability, thereby resulting in increased agency costs and undermining the overall effectiveness and efficiency of corporations. The experience in Canada suggests such concerns are largely overblown.

A stakeholder-based governance model rejects the idea that corporations exist principally to serve shareholders. Instead, a stakeholder-based governance model requires the consideration of various stakeholder groups to inform directors as to what is in the best interest of the corporation.

The move to a stakeholder-based governance model is largely the result of general dissatisfaction with the shareholder primacy model, under which:

    • Management and boards felt intense pressure to focus on short-term results at the expense of long-term success;
    • Communities and workers often felt ignored or abandoned;
    • Customers felt unsatisfied with product quality and customer service;
    • And suppliers felt threatened and pressured to drive down costs, even if doing so requires reducing quality or moving offshore.

Indeed, the introduction of the statement by the Business Roundtable provides that:

Americans deserve an economy that allows each person to succeed through hard work and creativity and to lead a life of meaning and dignity. We believe the free-market system is the best means of generating good jobs, a strong and sustainable economy, innovation, a healthy environment and economic opportunity for all.

Put differently, a stakeholder model reflects a rejection of the Gordon Gekko ethos from the 1987 movie “Wall Street” that “greed, for lack of a better word, is good.”

The 2008 Supreme Court of Canada decision in BCE Inc. v 1976 Debentureholders rejected Revlon duties to maximize shareholder value in connection with a change of control transaction. In its decision, the court specifically provided that “the fiduciary duty of the directors to the corporation originated in common law. It is a duty to act in the best interests of the corporation. Often the interests of shareholders and stakeholders are co-extensive with the interests of the corporation. But if they conflict, the directors’ duty is clear—it is to the corporation.”

The thinking in the BCE decision has now been reflected in Canada’s federal corporate statute, which provides that that, when acting with a view to the best interests of the corporation, directors may consider, without limitation, the interests of shareholders, employees, retirees and pensioners, creditors, consumers and governments; the environment; and the long-term interests of the corporation.

At its most basic level, the move away from shareholder primacy better reflects the history and animating principles of corporate law, which establish that a corporation is a separate legal person and its shareholders are not owners of its assets per se, but investors with certain contractual and statutory rights (including a right to elect directors and a residual claim on the assets). That distinction―that shareholders are not owners in the classic sense―is of fundamental importance and gets to the heart of corporate governance and the role of boards. Indeed, the seminal work of Berle and Means, which has influenced a generation of corporate governance scholars, is focused exactly on the separation of ownership and control.

When the BCE decision first came out in Canada some expressed concern that a focus on the corporation provides no meaningful guidance for boards of directors. That concern has not manifested itself. The experience of advising boards following BCE has not been one of confusion or uncertainty―that’s not to say decisions are easy, but well-advised boards of directors understand and act in accordance with their fiduciary duties as expressed by BCE.

It is also worth pointing out that a singular focus on shareholders does not provide clear guidance to boards of directors. In a modern public company, shareholders come and go, each with their own investment criteria and objectives.

As a practical matter, in Canada, a stakeholder model allows directors to exercise their business judgment to consider the interests of stakeholders, to the extent those directors have an informed basis for believing that doing so will contribute to the long-term success and value of the corporation. However, in the context of a change of control transaction, much of the focus rightly remains on what consideration shareholders will receive.

As long as directors fulfill their duties of loyalty and due care when considering the interests and reasonable expectations of the corporation’s stakeholders, the business judgment rule protects Canadian directors from liability. Minutes of meetings should reflect, where appropriate, that directors considered such factors as reputation of the corporation, legal and regulatory risk, investments in employees, the environment and any other matter that could affect the success or value of the corporation.

Other factors that help address concerns of those who fear a stakeholder-based governance system is that the market for corporate control remains healthy and, since Canadian securities law does not permit a “just say no” defense, the threat of an unsolicited offer being made directly to shareholders is always present. In addition, product markets and reputational pressures also provide meaningful incentives to promote responsible and disciplined management. And perhaps most important, shareholders retain their most basic and powerful right in the stakeholder model: they elect the board of directors and can change the board if they are dissatisfied with its performance.

So, to our friends in the United States, we encourage you to consider the experience here in Canada before concluding that the ideas put forth by the Business Roundtable will undermine the effectiveness of your public corporations.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 février 2020.

Cette semaine, j’ai choisi dix billets d’intérêt. Il y a plusieurs rapports sur la gouvernance qui sont publiés en début d’année.

J’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 predictions for Thailand 2020 | The Thaiger
  1. 2020 Governance Outlook
  2. Private Equity—Year in Review and 2020 Outlook
  3. Strengthening the Board’s Effectiveness in 2020: A Framework for Board Evaluations
  4. Leading Boards Rethinking Strategy and Enabling Innovation
  5. Year in Review: Delaware Corporate Law and Litigation
  6. Accelerating ESG Disclosure—World Economic Forum Task Force
  7. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  8. Core Principles of Exculpation and Director Independence
  9. Let’s Get Concrete About Stakeholder Capitalism
  10. Technology and Life Science 2019 IPO Report

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 6 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 6 février 2020.

Cette semaine, j’ai choisi plusieurs billets d’intérêt. C’est normal, car c’est le début de l’année 2020 et il y a plusieurs rapports sur la gouvernance qui sont publiés à la fin du premier mois.

J’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Navigating the ESG Landscape
  2. 2019 Year-End Securities Enforcement Update
  3. IAC Recommendation Concerning SEC Guidance and Rule Proposals on Proxy Advisors and Shareholder Proposals
  4. SEC’s Office of Compliance Inspection: Examination Priorities for 2020
  5. 2020 Compensation Committee Handbook
  6. Supreme Court Is Asked to Weaken the SEC’s Ability to “Make Things Right”: Amici Curiae Brief
  7. CEO Letter to Board Members Concerning 2020 Proxy Voting Agenda
  8. White-Collar and Regulatory Enforcement: What Mattered in 2019 and What to Expect in 2020
  9. Governance of Corporate Insider Equity Trades
  10. Confidential Treatment Applications and SEC Disclosure Guidance
  11. Advance Notice Bylaw and Activists Board Nominees
  12. The Economics of Shareholder Proposal Rules
  13. ISS Comment Letter on Amendments to Exemptions from the Proxy Rules for Proxy Voting Advice
  14. Glass Lewis Comment Letter to the SEC About Proposed Proxy Rules for Proxy Voting Advice
  15. The Economics of Regulating Proxy Advisors

 

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 janvier 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 30  janvier 2020.

Cette semaine, j’ai choisi plusieurs billets d’intérêt. C’est normal, car c’est le début de l’année 2020 et il y a plusieurs rapports sur la gouvernance qui sont publiés à la fin du premier mois.

J’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. NACD Public Company Board Governance Survey
  2. Shareholder Activism in 2020: New Risks and Opportunities for Boards
  3. Making Corporate Social Responsibility Pay
  4. SEC Year-End Guidance
  5. Companies’ Anti-Fraternization Policies: Key Considerations
  6. S&P 1500 2019 Bonus Expectations and a Look to 2020
  7. Female Directors in California-Headquartered Public Companies
  8. Sustainability in the Spotlight
  9. ESG Performance and Disclosure: A Cross-Country Analysis
  10. Board Composition and Shareholder Proposals
  11. Challenging Times: The Hardening D&O Insurance Market
  12. Foundational Principles in an Evolving Governance Environment
  13. 2019 Sustainability Report
  14. Audit Committee Perspectives on Audit Quality and Assessment: A PCAOB Report
  15. 2019 Review of Shareholder Activism

 

Compte rendu des activités des actionnaires activistes en 2019


Aujourd’hui, je porte à votre attention une excellente publication de Jim Rossman*, directeur du conseil aux actionnaires, Kathryn Hembree Night, directrice, et Quinn Pitcher, analyste de la firme Lazard, qui présente une revue complète des actionnaires activistes.

Cette étude fait état de l’évolution des activistes en 2019, elle dégage les principales observations des auteurs :

    1. L’activité militante reprend sa tendance pluriannuelle après un record en 2018 ;
    2.  La progression constante de l’activisme en dehors des États-Unis ;
    3. Le nombre record de campagnes liées aux fusions et acquisitions ;
    4. L’influence des activistes sur les conseils d’administration se poursuit,
    5. Les pressions sur les gestionnaires actifs s’intensifient.
    6. Autres observations importantes, dont les suivantes :
    • L’accent ESG continue de croître : au cours des deux dernières années, l’actif géré représenté par les signataires des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies a augmenté de 26 % à 86 milliards de dollars, et le nombre d’actifs dans les FNB liés à l’ESG a augmenté de 300 %.
    • La « Déclaration sur l’objet de la société » de la table ronde des entreprises a souligné l’importance pour les entreprises d’intégrer les intérêts de toutes les parties prenantes, et pas seulement des actionnaires, dans leurs processus décisionnels.
    • Les directives de la SEC sur les conseillers en vote ont cherché à accroître les normes de responsabilité et de surveillance dans les évaluations de leur entreprise.

La publication utilise une infographie très efficace pour illustrer les effets de l’activisme aux États-Unis, mais aussi à l’échelle internationale.

Bonne lecture !

2019 Review of Shareholder Activism

 

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Key Observations on the Activist Environment in 2019

1.  Activist Activity Returns to Multi-Year Trend After Record 2018

187 companies targeted by activists, down 17% from 2018’s record but in line with multi-year average levels

Aggregate capital deployed by activists (~$42bn) reflected a similar dip relative to the ~$60bn+ level of 2017/2018

A record 147 investors launched new campaigns in 2019, including 43 “first timers” with no prior activism history

Elliott and Starboard remained the leading activists, accounting for more than 10% of global campaign activity

 2. Activism’s Continued Influence Outside the U.S.

Activism against non-U.S. targets accounted for ~40% of 2019 activity, up from ~30% in 2015

Multi-year shift driven both by a decline in S. targets and an uptick in activity in Japan and Europe

For the first time, Japan was the most-targeted non-U.S. jurisdiction, with 19 campaigns and $4.5bn in capital deployed in 2019 (both local records)

Overall European activity decreased in 2019 (48 campaigns, down from a record 57 in 2018), driven primarily by 10 fewer campaigns in the K.

Expanded activity in continental Europe—particularly France, Germany and Switzerland—partially offset this decline

3. Record Number of M&A-Related Campaigns

A record 99 campaigns with an M&A-related thesis (accounting for ~47% of all 2019 activity, up from ~35% in prior years) were launched in 2019

As in prior years, there were numerous prominent examples of activists pushing a sale (HP, Caesars) or break-up (Marathon, Sony) or opposing an announced transaction (Occidental, Bristol-Myers Squibb)

The $24.1bn of capital deployed in M&A-related campaigns in 2019 represented ~60% of total capital deployed

The technology sector alone saw $7.0bn put to use in M&A related campaigns

4. Activist Influence on Boards Continues

122 Board seats were won by activists in 2019, in line with the multi-year average [1]

Consistent with recent trends, the majority of Board seats were secured via negotiated settlements (~85% of Board seats)

20% of activist Board seats went to female directors, compared to a rate of 46% for all new S&P 500 director appointees [2]

Activists nominated a record 20 “long slates” seeking to replace a majority of directors in 2019, securing seats in two-thirds (67%) of the situations that have been resolved

5. Outflow Pressure on  Active Managers Intensifies

Actively managed funds saw ~$176bn in net outflows through Q3 2019, compared to ~$105bn in 2018 over the same period

The “Big 3” index funds (BlackRock, Vanguard and State Street) continue to be the primary beneficiaries of passive inflows, collectively owning ~19% of the S&P 500—up from ~16% in 2014

6. Other Noteworthy Observations

ESG focus continues to grow: over the past two years, the AUM represented by signatories to the UN’s Principles for Responsible Investment increased ~26% to ~$86tn, and the number of assets in ESG-related ETFs increased ~300%

The Business Roundtable’s “Statement on the Purpose of the Corporation” emphasized the importance of companies incorporating the interests of all stakeholders, not just shareholders, into their decision-making processes

The SEC’s guidance on proxy advisors sought to increase accountability and oversight standards in their company evaluations

Source:    FactSet, ETFLogic, UN PRI, Simfund, press reports and public filings as of 12/31/2019.
Note: All data is for campaigns conducted globally by activists at companies with market capitalizations greater than $500 million at time of campaign announcement.

               

The complete publication, including Appendix, is available here.

Endnotes

1Represents Board seats won by activists in the respective year, regardless of the year in which the campaign was initiated. (go back)

2According to Spencer Stuart’s 2019 Board Index.(go back)


Jim Rossman* est directeur du conseil aux actionnaires, Kathryn Hembree Night est directrice et Quinn Pitcher est analyste chez Lazard. Cet article est basé sur une publication Lazard. La recherche connexe du programme sur la gouvernance d’entreprise comprend les effets à long terme de l’activisme des fonds spéculatifs  par Lucian Bebchuk, Alon Brav et Wei Jiang (discuté sur le forum  ici ); Danse avec des militants  par Lucian Bebchuk, Alon Brav, Wei Jiang et Thomas Keusch (discuté sur le forum  ici ); et  qui saigne quand les loups mordent? A Flesh-and-Blood Perspective on Hedge Fund Activism and Our Strange Corporate Governance System  par Leo E. Strine, Jr.

La montée de l’activisme des stakeholders : Défis et opportunités pour les administrateurs de sociétés


Voici un excellent article de James E. Langston*, associé de la firme Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, sur les nouvelles perspectives offertes par les activités activistes de tout ordre. Cet article a paru sur le site de Harvard Law School on Corporate Governance.

Les points saillants exposés par l’auteur dans cet article sont les suivants :

    • Les activités activistes sont moins orientées vers le profit à court terme ; les investisseurs sont toujours préoccupés par les résultats à court terme, mais ils adoptent également une vision de plus en plus à long terme ;
    • On observe la montée d’une nouvelle forme d’activisme : l’activisme des parties prenantes (stakeholders), ou activisme social, qui emprunte aux méthodes de l’activisme traditionnel pour avancer leurs causes. On parle ici des fonds de pension, des gestionnaires d’actifs et des organisations à but charitables ;
    • Également, on note l’accroissement des activités d’activisme uniquement à long terme. Ces parties prenantes exercent de plus en plus de pression activiste auprès des administrateurs des CA ;
    • Dans le cas des très grandes entreprises, les conseils d’administration et les directions générales sont plus ouverts à des arrangements de gré à gré pour effectuer les changements réclamés par les activistes. Cependant, cette pause dans les relations entre ces deux entités n’est pas une garantie qu’elle ne sera pas suivie de nouvelles demandes toujours plus contraignantes pour les sociétés ;
    • Enfin, le développement de l’activisme continue de prendre de l’ampleur dans les marchés internationaux, en adoptant le modèle et les manières de faire des activistes américains ;

Les auteurs incitent les conseils d’administration à être très vigilants dans l’évaluation des nouveaux risques de gouvernance ainsi que dans la prise en compte des nouvelles occasions qui se présentent.

En tant qu’administrateur, je vous invite à lire cet article pour vous sensibiliser à la nouvelle donne.

Bonne lecture !

Shareholder Activism in 2020: New Risks and Opportunities for Boards

 

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The era of stakeholder governance and corporations with a purpose beyond profits is taking hold, with corporate directors expected to answer to more constituencies and shoulder a greater burden than ever before. At the same time, investors—both in the US and abroad—continue to expect corporations to deliver superior financial performance over both the short and long term.

This convergence of purpose and performance will not only shape discussions in the boardroom, but also the complexion of shareholder activism. As the nature of the activist threat has evolved it has created additional obstacles for directors to navigate. But at the same time, this environment has created additional opportunities for boards to level the activist playing field and lead investors and other stakeholders into this new era.

Environmental, Social and Corporate Activism

Today, shareholder activists and governance gadflies are not the only constituencies using the corporate machinery to advocate for change. Social activists and institutional investors are increasingly joining forces and borrowing tactics from the shareholder activist playbook, particularly as they push for ESG reforms. For example, in 2019, prominent pension funds, asset managers and other charitable organizations sent a joint letter to all Fortune 500 companies calling for greater disclosure of mid-level worker pay practices. In addition, the Interfaith Center for Corporate Responsibility—on behalf of over 100 investors—spearheaded the submission of more than 10 shareholder proposals focusing on environmental and labor issues for the annual meeting of a single corporation.

We expect this type of stakeholder activism—or the convergence of shareholder activism and social activism—to continue and eventually move beyond the ESG realm. Although this marks yet another trend that boards must be prepared to face, it also offers directors an opportunity to embrace stakeholder interests other than EPS accretion or margin expansion to support the company’s governance profile and long-term strategic plan. To be sure, financial performance of the corporation over the long term, which benefits all stakeholders, will remain paramount, but focusing on the merits of the strategic plan for all stakeholders should help the board ensure management has sufficient runway to implement that plan and garner the support of more, rather than fewer, corporate constituencies along the way.

Long-Only Activism

At the same time, activism by traditional long-only investors also has increased. For example, Neuberger Berman pushed for board refreshment at Ashland Global as part of a Cruiser Capital-led campaign and launched a short-slate proxy contest at Verint Systems that settled when the company agreed to refresh its board and enhance its investor disclosures. Wellington Management also joined the fray, publicly backing—and by some accounts initiating—Starboard’s efforts to scuttle the Bristol Myers/Celgene merger. And T. Rowe Price doubled down on its activism efforts by publicly backing the Rice Brothers’ successful campaign to take control of the EQT board.

The takeaway for directors from this sort of activism is clear – no longer will institutional investors be content to sit on the sidelines or express their views privately. Directors should expect that increased long-only activism will create a challenging environment for active managers (including continued pressure on management fees) and will likely lead more of them to embrace activism, and to do so more publicly, as a way to differentiate their investment strategy.

The question for boards in this new environment is not just whether institutional investors will be a source of ideas for an activist or side with the board or the activist in the event of a campaign, but also whether its institutional investors are likely to themselves “go activist.” Shareholder engagement efforts will continue to be crucial in building support for a strategic plan and counteracting activist tendencies among long-only investors. But in the course of such efforts, directors must be mindful of the fact that not all institutional investors will have the same objectives and be careful to structure their interactions with investors accordingly. Well-advised boards will look for ways to find common ground with long-only investors while articulating the company’s long-term strategy in a manner that emphasizes its corporate purpose and is more likely to resonate with all stakeholders.

Large-Cap Activism and Settlement Agreements

Another trend boards must be aware of in 2020 is the success of certain brand-name activists in “settling” large-cap campaigns without committing to a settlement agreement with a standstill undertaking. Typically, a standstill, preventing the activist from exerting pressure on the company for a certain period of time, is the price the activist pays for the company committing to take certain of the steps proposed by the activist. The standstill is intended to ensure that the company has the breathing room necessary to implement the agreed-upon changes and make its case to investors.

However, several recent large-cap activist situations followed a different script. The companies engaged with the activists and announced a series of changes designed to appease the activist, ranging from purported governance and operational enhancements to full-blown strategic reviews. The activist then issued a separate, choreographed press release, often taking much of the credit for the changes and promising to work with the company to bring about the proposed changes. But that was it—there was no settlement agreement or other commitment by the activist to cease its efforts to influence the board.

Not surprisingly, in at least one of these situations, the company “settled” with an activist without a standstill only to face additional demands from the same activist several months later (and which required additional concessions). As always, the terms of peace with an activist will be shaped by the situational dynamics, but as 2020 dawns, directors should continue to be mindful of the benefits of a standstill.

Activism Abroad

Shareholder activism also continues to expand globally. Boards in Europe and Asia are increasingly finding themselves under pressure from activists. In these situations, boards have faced not only home-grown activists, but also US activists looking to expand their influence and investor base abroad.

We expect this trend to accelerate in 2020 for several reasons:

    • The number of easy activist targets in the US has dwindled.
    • US-based index funds continue to consolidate their ownership of public companies across the globe.
    • Foreign investors are becoming more prone to expect US-style capital allocation policies and shareholder return metrics from non-US companies.

The message to non-US boards is clear: If you aren’t thinking about activism, you should be. This doesn’t mean foreign issuers should reflexively adopt US practices; they shouldn’t. But it does mean that non-US boards should ensure they are prepared to deal with an activist event and consider a strategy that not only takes into account local conditions but also is informed by the relevant lessons from the US experience with shareholder activism.


*James E. Langston is partner at Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. This post is based on his Cleary memorandum. Related research from the Program on Corporate Governance includes The Long-Term Effects of Hedge Fund Activism by Lucian Bebchuk, Alon Brav, and Wei Jiang (discussed on the Forum here); Who Bleeds When the Wolves Bite? A Flesh-and-Blood Perspective on Hedge Fund Activism and Our Strange Corporate Governance System by Leo E. Strine, Jr. (discussed on the Forum here); Dancing with Activists by Lucian Bebchuk, Alon Brav, Wei Jiang, and Thomas Keusch (discussed on the Forum here); and Social Responsibility Resolutions by Scott Hirst (discussed on the Forum here).

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 janvier 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16  janvier 2020.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. CalSTRS Green Initiative Task Force Annual Report
  2. Bernie Ebbers and Board Oversight of the Office of Legal Affairs
  3. Delaware Appraisal Decisions
  4. Corporate Culture: Evidence from the Field
  5. Into the Mainstream: ESG at the Tipping Point
  6. Eight Priorities for Boards in 2020
  7. Startup Governance
  8. ESG Matters
  9. Corporate Law for Good People
  10. Embracing the New Paradigm
  11. A Fundamental Reshaping of Finance

 

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 janvier 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 janvier 2020.

Je profite de l’occasion pour vous souhaiter une formidable année 2020 et la mise en place de pratiques exemplaires de gouvernance.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Institutional Trading around Corporate News: Evidence from Textual Analysis
  2. Managerial Control Benefits and Takeover Market Efficiency
  3. Public Company vs. JV Governance
  4. New Considerations for Special Litigation Committees
  5. Worker Representation on U.S. Corporate Boards
  6. Board-Shareholder Engagement Practices
  7. The Plight of Women in Positions of Corporate Leadership in the United States, the European Union, and Japan: Differing Laws and Cultures, Similar Issues
  8. Institutional Investment Mandates: Anchors for Long-term Performance
  9. NYSE Proposal for Primary Direct Listings
  10. A New Dataset of Historical States of Incorporation of U.S. Stocks 1994-2019

 

En rappel | Constats sur la perte de contrôle des sociétés québécoises | Le cas de RONA


C’est avec plaisir que je partage l’opinion de Yvan Allaire, président exécutif du CA de l’IGOPP, publié le 4 novembre dans La Presse.

Ce troisième acte de la saga RONA constitue, en quelque sorte, une constatation de la dure réalité des affaires corporatives d’une société multinationale, vécue dans le contexte du marché financier québécois.

Yvan Allaire présente certains moyens à prendre afin d’éviter la perte de contrôle des fleurons québécois.

Selon l’auteur, « Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance ».

Cette opinion d’Yvan Allaire est un rappel aux moyens de défense efficaces face à des possibilités de prises de contrôle hostiles.

Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Bonne lecture !

RONA, LE TROISIÈME ACTE

 

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Acte I : La velléité de la société américaine Lowe’s d’acquérir RONA survenant à la veille d’une campagne électorale au Québec suscite un vif émoi et un consensus politique : il faut se donner les moyens de bloquer de telles manœuvres « hostiles ». Inquiet de cette agitation politique et sociale, Lowe’s ne dépose pas d’offre.

Acte II : Lowe’s fait une offre « généreuse » qui reçoit l’appui enthousiaste des dirigeants, membres du conseil et actionnaires de RONA, tous fortement enrichis par cette transaction. Lowe’s devient propriétaire de la société québécoise.

Acte III : Devant un aréopage politique et médiatique québécois, s’est déroulé la semaine dernière un troisième acte grinçant, bien que sans suspense, puisque prévisible dès le deuxième acte.

En effet, qui pouvait croire aux engagements solennels, voire éternels, de permanence des emplois, etc. pris par l’acquéreur Lowe’s en fin du deuxième acte ?

Cette société cotée en Bourse américaine ne peut se soustraire au seul engagement qui compte : tout faire pour maintenir et propulser le prix de son action. Il y va de la permanence des dirigeants et du quantum de leur rémunération. Toute hésitation, toute tergiversation à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux attentes des actionnaires sera sévèrement punie.

C’est la loi implacable des marchés financiers. Quiconque est surpris des mesures prises par Lowe’s chez RONA n’a pas compris les règles de l’économie mondialisée et financiarisée. Ces règles s’appliquent également aux entreprises canadiennes lors d’acquisitions de sociétés étrangères.

On peut évidemment regretter cette tournure, pourtant prévisible, chez RONA, mais il ne sert à rien ni à personne d’invoquer de possibles représailles en catimini contre RONA.

QUE FAIRE, ALORS ?

Ce n’est pas en aval, mais en amont que l’on doit agir. Dans le contexte juridique et réglementaire canadien, le seul obstacle aux prises de contrôle non souhaitées provient d’une structure de capital à double classe d’actions ou toute forme de propriété (actionnaires de contrôle, protection législative) qui met la société à l’abri des pressions à court terme des actionnaires de tout acabit. Faut-il rappeler que les grandes sociétés québécoises (et canadiennes) doivent leur pérennité à des formes de capital de cette nature, tout particulièrement les actions à vote multiple ?

Il serait approprié que toutes les institutions financières canadiennes appuient ces formes de capital, en particulier les actions multivotantes, pourvu qu’elles soient bien encadrées. C’est ce que font la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité et les grands fonds institutionnels canadiens regroupés dans la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance.

(Il est étonnant que Desjardins, quintessentielle institution québécoise, se soit dotée d’une politique selon laquelle cette institution « ne privilégie pas les actions multivotantes, qu’il s’agit d’une orientation globale qui a été mûrement réfléchie et qui s’appuie sur les travaux et analyses de différents spécialistes » ; cette politique donne à Desjardins, paraît-il, toute la souplesse requise pour évaluer les situations au cas par cas ! On est loin du soutien aux entrepreneurs auquel on se serait attendu de Desjardins.)

Mais que fait-on lorsque, comme ce fut le cas au deuxième acte de RONA, les administrateurs et les dirigeants appuient avec enthousiasme la prise de contrôle de leur société ? Alors restent les actionnaires pourtant grands gagnants en vertu des primes payées par l’acquéreur. Certains actionnaires institutionnels à mission publique, réunis en consortium, pourraient détenir suffisamment d’actions (33,3 %) pour bloquer une transaction.

Ce type de consortium informel devrait toutefois être constitué bien avant toute offre d’achat et ne porter que sur quelques sociétés d’une importance stratégique évidente pour le Québec.

Sans actionnaire de contrôle, sans protection juridique contre les prises de contrôle étrangères (comme c’est le cas pour les banques et compagnies d’assurances, les sociétés de télécommunications, de transport aérien), sans mesures pour protéger des entreprises stratégiques, il faut alors se soumettre hélas aux impératifs des marchés financiers.