Pour une gouvernance tripartite au sein des entreprises : l’approche des parties prenantes


Aujourd’hui, je vous propose la présentation de l’excellent article de mon collègue André Coupet, rédigé en collaboration avec Pierre Victoria, et paru sur le site de la Fondation Jean Jaurès.

Cet article est un formidable plaidoyer en faveur de l’adoption d’une nouvelle gouvernance des sociétés. Vous trouverez, ci-dessous, un résumé de l’article de 19 pages.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Parties prenantes : pour une gouvernance tripartite au sein des entreprises  — Fondation Jean-Jaurès (jean-jaures.org)

 

La gouvernance de l'entreprise de demain sera partagée ! - Fondation Jean- Jaurès

 

La théorie des parties prenantes est une approche à la gouvernance des entreprises qui consiste à prendre en compte les intérêts et les attentes de tous les acteurs qui ont une influence ou sont influencés par les activités de l’entreprise.

Selon cette théorie, l’entreprise n’a pas seulement une responsabilité envers ses actionnaires, mais aussi envers ses salariés, ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires, ses concurrents, la société civile et l’environnement. L’objectif est de créer de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes et de favoriser la coopération plutôt que la rivalité.

La théorie des parties prenantes repose sur une vision élargie de la gouvernance, qui implique une négociation et une participation des parties prenantes aux décisions stratégiques.

Les avantages de cette théorie sont les suivants :

    1. Elle permet de prendre en considération les intérêts et les attentes de tous les acteurs liés à l’entreprise, ce qui peut favoriser la création de valeur partagée, la coopération, la confiance, la légitimité et la réputation de l’entreprise.
    2. Elle encourage l’entreprise à adopter une vision à long terme, à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans sa stratégie, à être plus transparente et responsable vis-à-vis de ses parties prenantes.
    3. Elle offre à l’entreprise une meilleure compréhension de son environnement, de ses opportunités et de ses risques, ainsi qu’une plus grande capacité d’adaptation et d’innovation face aux changements.

Bref résumé de l’article :

Les auteurs analysent les évolutions du capitalisme et les limites du modèle actionnarial, qui privilégie les intérêts des actionnaires au détriment des autres acteurs liés à l’entreprise, tels que les salariés, les clients, les fournisseurs, la société civile ou l’environnement.

Ils proposent de passer à un modèle alternatif, fondé sur la prise en compte des parties prenantes dans la gouvernance de l’entreprise, ce qui implique une transformation en profondeur de sa vision, de son partage du pouvoir et de la valeur créée, et de sa mesure de la performance.

Ils suggèrent trois mesures concrètes pour mettre en œuvre cette approche :

    1. Énoncer une raison d’être de l’entreprise, qui exprime sa contribution positive à la société et qui guide ses décisions stratégiques.
    2. Créer un comité des parties prenantes, qui représente les différents acteurs concernés par l’activité de l’entreprise et qui dialogue avec le conseil d’administration et la direction sur les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux.
    3. Ouvrir le conseil d’administration à une gouvernance tripartite, qui associe les actionnaires, les salariés et les parties prenantes externes, afin de favoriser la diversité des points de vue et la prise en compte de l’intérêt général.

Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Pour une gouvernance efficace des coopératives


Récemment, un ami qui prépare une conférence sur la gouvernance des coopératives me demanda si je pouvais lui procurer des références sur les spécificités de ce type d’organisation pour les administrateurs d’un CA en relation avec d’autres catégories d’entreprises.

J’ai réalisé que je n’avais pas beaucoup publié sur les coopératives comme mode d’organisation du travail. Le portail du gouvernement du Québec sur les coopératives est une mine d’informations très pertinentes pour toutes les questions concernant les coopératives. Les articles suivants sont importants pour bien définir le contexte :

Définition d’une coopérative

Gouvernance des coopératives

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance des coopératives »

 

On y note que celles-ci constituent une grande part de l’économie québécoise et qu’elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité économique.

Environ 3 300 coopératives et mutuelles sont actives au Québec. Elles regroupent 8,8 millions de producteurs, de consommateurs et de travailleurs. On les trouve notamment dans les secteurs :

– des services financiers et des assurances;

– de l’industrie agroalimentaire;

– de l’alimentation;

– de l’habitation;

– de l’industrie forestière;

– des services funéraires;

– des soins de santé et en milieu scolaire.

Les coopératives régies par la Loi sur les coopératives

Les quelque 2 800 coopératives non financières regroupent environ 1,3 million de membres. Ces entreprises procurent un emploi à plus de 46 000 personnes et font un chiffre d’affaires annuel global de plus de 14,5 milliards de dollars. Ces coopératives sont constituées juridiquement en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, c. C-67.2). Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Également, je crois que les deux références suivantes sont très utiles pour mieux comprendre la gouvernance :

 

Gouvernance et coopératives

LA GOUVERNANCE EFFICACE DES COOPÉRATIVES

Enfin, je vous soumets un Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif.

Bonne lecture !

 

Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif

COOPÉRATIVE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL)
RLRQ, chapitre C-67.2
Loi sur les coopératives
La loi est appliquée par la Direction du développement des coopératives du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
RLRQ, chapitre S-31.1
Loi sur les sociétés par actions
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
RLRQ, chapitre C-38
Loi sur les compagnies
Partie III
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
PARTICIPATION À LA PROPRIÉTÉ
Part sociale Action au porteur Capital social ou capital-actions
La part sociale est nominative.
Article 39
Un certificat d’actions fait preuve que l’actionnaire a droit aux actions qui y sont représentées.
Article 63
Inexistant
Article 224
La part sociale a une valeur nominale de 10 $, sauf dans une coopérative en milieu scolaire.
Articles 41 et 221.5
Le capital-actions est sans valeur nominale, sauf disposition contraire des statuts.
Article 43
La part sociale est rachetable L’action est rachetable
Un membre peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de ses parts sociales à leur valeur nominale.
Articles 38, 38.1, 44 et 202
La loi contient certaines dispositions spécifiques régissant l’achat et le rachat des actions.
Articles 93 et suiv.
Ne s’applique pas.
Responsabilité des membres Responsabilité des actionnaires Responsabilité des membres
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur souscription en capital social. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de la coopérative.
Articles 309 et 315 du Code civil du Québec (C.c.Q.)
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant non payé sur les actions qu’ils détiennent. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société par actions.
Article 224
La responsabilité des membres est limitée à l’obligation de verser une contribution fixée par règlement. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’organisme.
Articles 222 et 226
PARTICIPATION AU POUVOIR
Un membre, un vote Une action, un vote Un membre, un vote
Un membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Articles 4 et 68
L’actionnaire dispose habituellement d’une voix par action.
Article 179
Un membre n’a droit qu’à une seule voix. Toutefois, les règlements peuvent limiter le droit de vote à certaines catégories de membres.
Article 225
Le vote par procuration est interdit Le vote par procuration est permis Le vote par procuration est interdit
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 4
Chaque actionnaire peut se faire représenter par son fondé de pouvoir.
Article 170
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 224
Il a le droit de se faire représenter par son conjoint ou son enfant majeur non membre, sous réserve des règlements.
Article 69
Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de la coopérative.
Article 91
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les dirigeants ont le rôle et les devoirs de mandataires de la société par actions.
Article 116
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de l’organisme.
Article 321 C.c.Q.
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs de la société par actions.
Articles 119 à 133
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs particuliers découlant de la Loi sur les coopératives.
Article 90
Responsabilités découlant de la Loi sur les sociétés par actions.
Articles 154 à 158
Responsabilités découlant de la Loi sur les compagnies.
Article 95
Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois.
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
Intérêt sur le capital social Dividende
La loi décrète qu’aucun intérêt ne sera payable sur la part sociale. Par ailleurs, elle prévoit qu’un intérêt peut être payé sur la part privilégiée et que cet intérêt doit être limité par résolution du conseil d’administration. Enfin, un intérêt peut également être payé sur la part privilégiée participante, mais celui-ci doit être limité par règlement de la coopérative.
Articles 4, paragraphe 3
Articles 42, 46, 49.1 et 49.4
La société par actions peut déclarer et payer tout dividende, sauf si elle ne peut de ce fait acquitter son passif à échéance.
Articles 103 à 105
Ne s’applique pas.
La part sociale ne peut avoir de plus-value La valeur de l’action ordinaire est variable
L’article 38.1 stipule que seules les sommes payées sur les parts sociales des membres démissionnaires ou exclus leur sont remboursées. Comme l’article 147 décrète que la réserve ne peut être partagée entre les membres ou les membres auxiliaires, elle ne peut servir à conférer une plus-value sur ces parts. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne, à un prix convenu avec elle. La rentabilité de la société par actions et la valeur des bénéfices non répartis influent sur la valeur des actions. Ne s’applique pas.
Affectation des trop-perçus ou des excédents Affectation des profits Affectation des excédents
Les trop-perçus annuels sont affectés à la réserve ou attribués aux membres ou aux membres auxiliaires, sous forme de ristournes, au prorata des opérations de chacun avec la coopérative.
Articles 4, 143 et 149
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes, si les administrateurs en déclarent selon les droits prévus pour les différentes catégories d’actions. Ils peuvent être également réinvestis dans la société par actions.
Les membres d’un organisme à but non lucratif n’ont aucun droit sur les biens ou les revenus de cet organisme. De plus, un organisme n’attribue pas de ristourne à ses membres.
Liquidation Liquidation Liquidation
Le titulaire de parts, dans le cas d’une liquidation, n’a droit qu’aux sommes versées sur ses parts. Le détenteur d’actions ordinaires, dans le cas d’une liquidation, participe au partage du reliquat des biens de la société.
Articles 47 et 48
Le membre, dans le cas d’une liquidation, ne participe généralement pas à la distribution des biens de l’organisme.
Le liquidateur paie d’abord les dettes de la coopérative ainsi que les frais de liquidation et rembourse ensuite aux membres les sommes versées sur leurs parts, suivant la priorité établie par règlement ou résolution du conseil. Après ces versements, le solde de l’actif est dévolu à une coopérative, à une fédération, à une confédération ou au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, par une résolution adoptée à la majorité des voix exprimées.
Article 185
Cette disposition ne concerne pas certaines coopératives agricoles.
Article 208
Le liquidateur recouvre les créances et exécute les obligations de la société par actions. Il effectue ensuite le partage du reliquat des biens conformément à une proposition de partage approuvée par les actionnaires.
Articles 337 à 346
Les lettres patentes de la plupart des organismes à but non lucratif ordonnent que le résidu des biens soit remis à un autre organisme poursuivant des fins similaires. Dans ce cas, les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’organisme.
Articles 28(2), 31(Q) et 224Toutefois, si les lettres patentes sont muettes sur cette question, les membres ont droit à ces biens au prorata entre eux.
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