Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Dissension au conseil d’administration et violation de confidentialité


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un sérieux problème de gouvernance auquel plusieurs conseils d’administration sont confrontés, surtout dans les OBNL.

Certains administrateurs ont beaucoup de difficulté à soutenir les prises de position du conseil lorsqu’ils sont en profond désaccord avec les décisions du CA.

Comment un président de CA doit-il agir afin de s’assurer que les décisions prises au conseil sont confidentielles et que les administrateurs sont tenus d’y adhérer, même s’ils ne sont pas de l’avis du CA ?

Et comment le président du CA doit-il se comporter lorsque la situation dégénère lourdement comme dans le cas exposé ci-dessous ?

À tout le moins, le membre dissident ne devrait pas défendre son point de vue dissident sur la place publique !

Le cas présente une situation bien réelle et plus fréquente que l’on pense ; puis, trois experts se prononcent de façon relativement unanime sur le dilemme que vit Henry, le président du CA. Il s’agit de :

Jane Davel is a non-executive director and consultant. She is based in Auckland, New Zealand

Julie Garland McLellan is a non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia

Lauren Smith is President of the Florida Chapter of NACD and a director on five boards. She is based in Miami, Florida, USA

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part de vos commentaires, si vous le souhaitez.

Bonne lecture !

 

Dissension au conseil d’administration et violation de confidentialité

 

 

 

 

Henry chairs a not-for-profit company and usually finds it a gratifying experience. Recently the company has been through hard times as the government ceased funding some activities although the community still needs them.

Henry and his board worked hard to develop new income streams to support continuing the company’s work. They achieved some success, but not enough to avoid having to discontinue some work and reduce headcount. All directors regretted having to make long-serving and loyal staff redundant. However, they had to find a balance of activity and income that would be sustainable; this was a necessary part of the strategy for success.

One director was vehemently opposed to the changes, preferring to run at a loss, eat into reserves, and hope for a change of heart from the government. When it was clear that this director would never agree, Henry took the matter to a vote and the cuts were approved with only one dissenter. Henry reminded the board that board decisions were ‘board decisions’ and all agreed that they would publicly support the approved course of action.

Since then the CEO has complained to Henry that the dissenting director has spoken to staff suggesting they ‘lawyer up’ to protect themselves from redundancies, oppose the closure of the unsustainable activities, and start a Facebook campaign to ‘shame the government into resuming funding’. Henry has also heard from friends that his dissenter is complaining publicly about the decision even though board policy is that the CEO or Chair are the two authorised spokesmen.

How can Henry handle this dissident director?

Les politiques des Cégeps et la gouvernance créatrice de valeur


Nous publions ici un billet de Danielle Malboeuf* qui nous renseigne sur une gouvernance créatrice de valeur eu égard à la gestion des CÉGEP.

Comme à l’habitude, Danielle nous propose son article à titre d’auteure invitée.

Je vous souhaite bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés.

 

Cégeps : politiques et gouvernance

par

Danielle Malboeuf*  

 

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Un enjeu à ne pas négliger

 

Chaque année, des personnes motivées et intéressées investissent leur temps et leur énergie dans les conseils d’administration (CA) des collèges. Elles surveillent particulièrement la gestion financière du collège et assurent une utilisation efficace et efficiente des sommes d’argent qui y sont dédiées. Toutefois, comme j’ai pu le constater lors de mes échanges avec des administrateurs, ces personnes souhaitent jouer un rôle qui va au-delà de celui de « fiduciaire ». Elles veulent avoir une contribution significative à la mission première du Cégep : donner une formation pertinente et de qualité où l’étudiant et sa réussite éducative sont au cœur des préoccupations. Elles désirent ainsi soutenir les cégeps dans leur volonté d’améliorer leur efficacité et leur efficience, de se développer et d’assurer la qualité et la pertinence de leurs services. Le nouveau mode de gouvernance qui est actuellement encouragé dans les institutions tant publiques que privées répond à ces attentes. Il s’agit d’une « gouvernance créatrice de valeurs » (1). Ce mode de gouvernance permet à chacun de contribuer sur la base de ses expériences et compétences au développement de nos collèges.

Pour permettre au CA de jouer pleinement son rôle de « créateur de valeurs », les collèges doivent compter sur des administrateurs compétents qui veillent au respect de ses obligations et à l’atteinte de haut niveau de performance. D’ailleurs, dans la suite de la parution d’un rapport de la vérificatrice générale en 2016 portant sur la gestion administrative des cégeps (2), j’ai rédigé un article dans lequel, je rappelais l’importance d’avoir, au sein des conseils d’administration (CA) des collèges, des administrateurs compétents qui ont, entre autres, une bonne connaissance des politiques, directives et exigences réglementaires en vigueur afin de répondre adéquatement aux attentes formulées dans ce rapport. La vérificatrice générale y recommandait entre autres, au regard des modes de sollicitation, le respect de la réglementation et des politiques internes (3). Il m’apparaît donc essentiel que les administrateurs soient en mesure d’évaluer régulièrement leur pertinence et leur mise en application.

Ainsi, parmi les responsabilités confiées au conseil, on retrouve celles-ci (4) :

  1. s’assurer que l’institution est administrée selon des normes reconnues et en conformité avec les lois.
  2. définir les politiques et les règlements de l’institution, les réviser périodiquement et s’assurer qu’ils sont appliqués.

 

Les collèges ont cinquante ans. Tout au cours de ces années, on a élaboré et mis en œuvre de nombreuses politiques et règlements qui ont été adoptés par les CA. Ces documents sont apparus au fil des ans pour répondre à des exigences légales et ministérielles, mais également à des préoccupations institutionnelles. Pour assurer l’application de ces politiques et règlements, les gestionnaires ont produit des outils de gestion : programmes, directives et procédures. On retrouve donc dans les collèges, des Cahiers de gestion qui regroupent tous ces documents et qui amènent des défis de mise en œuvre, de suivi et de révision.

Des collèges reconnaissent ces défis. En effet, la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (CEEC) fait le constat suivant dans son bilan des travaux portant sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes d’assurance qualité. « Certains collèges ont entrepris…, la mise en place d’outils de gestion concertée et intégrée de la qualité ». « Certains collèges estiment toutefois que du travail reste à faire pour améliorer la synergie entre les mécanismes » (5).

Considérant les préoccupations actuelles et les attentes formulées par la Vérificatrice générale, j’invite tous les collèges à se doter de mécanismes au regard des politiques et règlements qui s’inscrivent dans les bonnes pratiques de gouvernance :

  1. Valider la pertinence de toute cette documentation ;

D’abord, les administrateurs doivent connaître le contenu des politiques et règlements, car ils ont, rappelons-le, la responsabilité de s’assurer qu’ils sont appliqués. Ils doivent également valider que tous ces documents sont encore pertinents. Constate-t-on des redondances ? Si c’est le cas, il faut apporter des correctifs.

2. Assurer la cohérence de toute cette documentation ;

À la lecture de documents institutionnels, on constate que les termes politiques, règlements, programmes, directives et procédures n’ont pas la même signification d’un collège à l’autre et à l’intérieur d’un même collège. On note la présence de politiques et de programmes qui sont rattachés au même objet. Alors qu’une politique est un ensemble d’orientation et de principes, un programme est un « ensemble des intentions d’action et des projets que l’institution doit mettre en œuvre pour respecter les orientations gouvernementales ou institutionnelles. »

À titre d’exemple, pour se conformer à une exigence ministérielle, les collèges ont élaboré, il y a plusieurs années, une Politique de gestion des ressources humaines pour le personnel membre d’une association accréditée au sens du Code du travail (on exclut ici les hors-cadre et cadres). Cette politique devait inclure des dispositions concernant l’embauche, l’insertion professionnelle, l’évaluation et le perfectionnement de ces employés. Dans certains collèges, ces dispositions se sont traduites par des programmes et d’autres par des politiques. Dans un même collège, on peut retrouver pour l’évaluation du personnel, un programme pour certaines catégories de personnel et une politique pour d’autres employés. Rappelons encore ici que le CA porte un regard sur les politiques et non les programmes. Cela pose un problème de cohérence, mais également d’équité.

De plus, on peut retrouver dans une politique des modalités de fonctionnement. Rappelons qu’une politique est un « ensemble d’orientations et de principes qui encadrent les actions que doit mettre en œuvre l’institution en vue d’atteindre les principes généraux préalablement fixés par le Ministère ou le CA. » Donc, dans une politique, on ne devrait pas retrouver des actions ou des modalités de fonctionnement qui s’apparentent à des directives ou des procédures. Le CA n’a pas à d’adopter des modalités de fonctionnement, car c’est une responsabilité de la direction générale.

3. Valider l’applicabilité des politiques et règlements en vigueur

Tel que suggéré par l’IGOPP (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques), le comité d’audit devrait avoir, entre autres, le mandat de :

Prendre connaissance au moins une fois l’an des mesures de conformité aux lois, règlements et politiques (6).

Un exemple de l’importance pour le CA de s’assurer de l’application des Lois et politiques est celle liée à la gestion contractuelle. La Loi sur les contrats dans les organismes publics demande à chaque collège de nommer un responsable de l’observation des règles contractuelles (RORC). Cette personne doit transmettre au CA et au Secrétariat du Conseil du trésor un rapport qui fait état de ses activités, de ses observations et de ses recommandations. Le but visé est de valider que la gestion contractuelle du collège se conforme à la loi, aux directives et aux règlements (du gouvernement et du collège). Il faut s’assurer que cela soit fait.

4. Procéder à la révision de ces politiques et règlements de façon systématique ;

La majorité des politiques et des règlements prévoient des moments de révision. A-t-on un calendrier de suivi à cet effet ?

J’encourage donc les conseils d’administration des collèges et les gestionnaires à inscrire la validation et l’évolution des politiques et règlements, à leurs priorités institutionnelles. On permet ainsi aux administrateurs de jouer pleinement leur rôle et de participer au développement de nos institutions.


(1) Le modèle de gouvernance « Créatrice de valeurs »®, préconisé par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques est celui développé par le professeur Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP.

(2) Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2016-2017, Gestion administrative des cégeps, Automne 2016

(3) idem, p.4

(4) Extraits du séminaire sur la gouvernance ; vers une gouvernance « Créatrice de valeurs », IGOPP (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques)

(5) Bilan de l’an 3-2016-2017, principaux constats découlant des audits de l’an 3, Évaluation de l’efficacité des systèmes d’assurance qualité des collèges québécois, p.20

(6) Extrait du séminaire sur la gouvernance ; vers une gouvernance « Créatrice de valeurs », IGOPP (Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques), charte du comité de vérification et de finances.

_____________________________________

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CÉGEPS et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraitée du réseau collégial et consultante.


 

Articles sur la gouvernance des CÉGEPS publiés sur mon blogue par l’auteure :

 

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEPS

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(4) Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf

(5) La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée

(6) La gouvernance des Cégeps | Le rapport du Vérificateur général du Québec

De nombreux programmes de formation continue à l’intention des administrateurs de sociétés


Que l’on soit soumis à une politique de formation continue ou non, janvier est un bon moment pour planifier des formations d’appoint.

Ayant une bonne connaissance des formations offertes aux membres de conseils d’administration, je me permets de vous suggérer les formations offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Les formations du Collège sont à la fine pointe en matière de perfectionnement des administrateurs.

En plus de leurs formations spécialisées (PME, TI, OBNL), le Collège offre des programmes de perfectionnement pour les administrateurs (ASC ou non) qui sont variés et pertinents.

De plus, je vois que les formations sont offertes en présentiel et même en ligne. Voilà un bon moyen de cumuler des heures de formation continue, sans même se déplacer !

Bonne lecture !

 

Entête programme de perfectionnement

 

 

FAIRE RAYONNER L’EXCELLENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

Éléments clés à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations


Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournable.

J’ai regroupé les thèmes en 15 volets :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) La décision la plus importante du conseil d’administration est le choix du premier dirigeant, c’est-à-dire le directeur général de l’organisation.

(5) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(6) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir. Il doit de plus s’assurer que chaque administrateur apporte une valeur ajoutée aux décisions du CA.

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(7) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(8) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(9) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(10) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(11) Le rôle des comités du conseil (Ressources humaines, audit, gouvernance) est crucial ; ceux-ci doivent alimenter la réflexion des membres du conseil et faire des recommandations.

(12) La nécessité de fonctionner avec un comité exécutif varie selon la configuration du conseil d’administration de l’organisation.

(13) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(14) Le président du comité de gouvernance doit mettre en place une évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(15) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Vos commentaires sont les bienvenus.

Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ? Une étude de cas


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un problème très réel dans la plupart des OBNL. Comment la présidente du CA doit-elle agir afin de respecter les politiques de rémunération en vigueur dans son organisme ?

La situation décrite dans ce cas se déroule dans une organisation à but non lucratif (OBNL) qui vient de recruter un nouvel administrateur, sur recommandation du Ministère de l’Éducation, qui provient d’une communauté autochtone bénéficiaire des bourses de l’organisation.

Dans ce cas, le nouvel administrateur a accepté de siéger au conseil sans rémunération et sans remboursement de dépenses. C’est la politique de l’organisme qui s’applique à tous les autres administrateurs.

À la première réunion du CA, celui-ci insiste pour se faire rembourser ses frais de voyage et il demande une rémunération de 1 000 $ par réunion. Devant un refus, il avise le ministère de son insatisfaction.

Comment Victoria, la présidente du conseil, doit-elle agir afin de dénouer cette impasse ?

Le cas présente la situation de manière assez explicite ; puis, trois experts se prononcent sur le dilemme que vit Victoria.

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part de vos commentaires, si vous le souhaitez.

Bonne lecture !

Faut-il rémunérer les administrateurs d’OBNL ? | Un cas particulier

 

 

Victoria chairs the board of a not-for-profit organisation that offers scholarships at leading boarding schools for children in secondary education from disadvantaged backgrounds and living in regional, rural and remote communities. Many of the beneficiaries are from indigenous peoples and her board was delighted when the Minister for Education offered to help them source a new director. The Minister suggested a high profile and well-connected leader from a beneficiary community. It seemed just what they needed.

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The new director met Victoria for a coffee and said that he was delighted to be joining her board as his people had great need for quality education. He had some good insights about sourcing grant funds to supplement their current bequests and donations. He then met some other directors, and all agreed that he would be a perfect addition to the board. A letter of appointment was sent and a consent form was received.

At his first board meeting the new director asked for the company to pay his travel and accommodation in attending the meeting and also for a sitting fee of one thousand dollars. He said this was a legitimate expectation and that he was paid for his service on other boards. The letter of appointment clearly stated that directors were unremunerated and attended meetings at their own cost. Now he has complained to the Minister that he hasn’t been paid and a staffer has called to ask why not.

How can Victoria resolve this difference between the expectations of the board and its new director?

Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille | en rappel


Il est vrai que la réalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est souvent assez éloignée des grands principes de gouvernance généralement reconnus.

Les différences principales portent essentiellement sur l’application rigoureuse de certains principes de gouvernance lorsque l’entreprise est à ses débuts ou en transition.

La distinction nette entre les activités des administrateurs et l’embryon de direction peut alors prendre une forme différente. Il est évident que pour les entreprises en démarrage, le rôle des administrateurs peut comprendre des tâches qui relèveraient normalement de la direction générale de l’entreprise.

Cependant, les administrateurs doivent toujours saisir qu’ils ont d’abord et avant tout un rôle de fiduciaire, ce qui rend leurs prestations d’autant plus délicates ! La gestion de conflits d’intérêts potentiels est à prévoir dans ces cas. Le président du conseil doit être très vigilant à cet égard.

Les administrateurs doivent accepter l’idée que l’organisation ne puisse survivre sans leur apport concret, en attendant la constitution d’une véritable structure de management avec l’embauche d’un directeur général ou d’une directrice générale.

Voici le témoignage de Sandra Dunham* qui a une longue expérience dans la direction des OBNL et qui a été invitée à contribuer au blogue de Imagine Canada.

Bonne lecture ! Ce billet est-il pertinent ? Avez-vous des interrogations ? Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Modèles de gouvernance du CA : oser la différence !

 

 

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Lorsque j’ai débuté dans mon tout premier poste de directrice générale à la fin des années 1990, tout le monde parlait du modèle de gouvernance de Carver. À l’époque, j’ignorais tout de l’existence même d’un « modèle de gouvernance ». Les adeptes de cette théorie l’étudiaient soigneusement, élaboraient des politiques et renseignaient leurs collègues-administrateurs à son sujet. Le modèle Carver était alors considéré comme le nec plus ultra des modèles de gouvernance.

Dans l’organisation à laquelle je me joignais alors, le directeur général sortant avait participé à une formation à ce sujet et avait suggéré aux administrateurs des façons de faire pour devenir un conseil d’administration (CA) conforme au modèle Carver. À mon arrivée, les membres avaient créé une multitude de règlements superflus à propos du fonctionnement du CA, soit en raison des informations relayées par l’ancien directeur général, soit en raison de l’interprétation qu’eux-mêmes en avaient faite ou en raison de l’expertise des nouveaux administrateurs.

Encore aujourd’hui, j’entends certains administrateurs décrire leur CA comme un « CA selon Carver », mais il est devenu beaucoup plus courant de parler d’un modèle de gouvernance par politiques. Malgré la multiplication des formations en gouvernance, les administrateurs ignorent souvent à quel type de CA s’identifier, et s’ils le savent, ils ne réussissent pas toujours à agir en fonction des caractéristiques du modèle choisi.

J’estime qu’il est grand temps pour les CA d’arrêter de vouloir travailler relativement à certaines catégories qui ne correspondent pas à leur réalité et de s’excuser de leur mode de fonctionnement. Ils devraient plutôt se concentrer sur les priorités qui s’imposent compte tenu de leur étape de développement et définir clairement leur rôle dans l’organisation.

 

Politiques, opérations et entre-deux

 

Presque tous les CA remplissent d’abord une fonction opérationnelle. Puisque très peu d’organismes comptent des employés dès le jour un de leur existence, les administrateurs doivent assurer le fonctionnement de l’organisation jusqu’à ce qu’un employé rémunéré ou un nombre suffisant de bénévoles se joignent à l’équipe et libèrent les administrateurs de cette tâche. Or, de nombreux CA continuent à assumer certaines tâches opérationnelles même après l’arrivée de personnel et laissent à ces derniers le soin de mettre en œuvre les programmes offerts par l’organisme.

Puis, généralement, au fur et à mesure qu’une organisation grandit et embauche une personne responsable de la gestion quotidienne des activités, les administrateurs prennent leurs distances avec ces aspects de l’organisation (comptabilité, ressources humaines, relations avec les donateurs, etc.) et commencent à se concentrer sur la définition d’orientations stratégiques, l’élaboration de politiques de gouvernance et l’embauche et l’encadrement de la personne la plus haut placée dans l’organisation, soit le directeur général ou la directrice générale. Idéalement, le CA se serait alors déjà doté de politiques qui clarifient les relations entre lui-même et cette personne à la tête de l’organisation.

Cependant, la transition entre ces deux catégories n’est pas un processus linéaire, parfait ou permanent, et il existe autant de bonnes que de mauvaises raisons incitant un CA à tergiverser entre le modèle opérationnel et le modèle par politiques. Voici quelques situations exemplaires :

Pendant les phases de transition, de croissance significative, de changement de mandat ou de menace importante pour l’organisation, un CA qui fonctionne selon le modèle de gouvernance par politiques peut être appelé à participer aux activités opérationnelles de l’organisation.

Certains administrateurs ne reconnaissent pas la valeur de la gouvernance par politiques et ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans les détails des activités opérationnelles.

Si un ou plusieurs administrateurs sont en conflit personnel avec la personne directrice générale, ils pourraient essayer de s’immiscer dans les activités opérationnelles dans une tentative de recueillir des arguments pour une destitution de cette personne.

Lorsque la personne à la tête de la direction générale ne fournit pas assez d’information aux administrateurs pour leur permettre de remplir leurs obligations fiduciaires, ces derniers peuvent décider de participer davantage aux activités opérationnelles pour s’assurer que l’organisation a les reins solides.

Si le CA a réalisé son mandat stratégique et n’est pas en mesure d’amorcer une réflexion visionnaire pour créer une nouvelle stratégie à long terme, ses membres pourraient, par défaut, se tourner vers l’aspect opérationnel du travail afin de s’assurer de leur propre pertinence.

 

Comment trouver le meilleur modèle pour son CA ?

 

Dans un monde idéal, les administrateurs et la personne à la tête de la direction générale recevraient une formation exhaustive en matière de gouvernance, adopteraient et respecteraient des politiques de gouvernance adéquates et réaliseraient une autoévaluation sur une base régulière afin de s’assurer que l’organisation continue de fonctionner conformément au modèle de gouvernance retenu. En réalité, la plupart des administrateurs, voire des directeurs généraux, apprennent la gouvernance « sur le tas ». Ils se fient souvent aux informations relayées par des administrateurs ayant siégé à d’autres CA, sans l’assurance que cette information est juste.

Les organisations dont les ressources leur permettent de se prévaloir d’une formation en gouvernance adaptée à leur contexte et leurs besoins devraient en profiter. Cette formation devrait d’abord reconnaître que le modèle de gouvernance par politiques n’est pas approprié pour tous les organismes sans but lucratif et qu’il existe des modèles hybrides, alliant gouvernance opérationnelle et gouvernance par politiques, qui se prêtent davantage à certaines organisations, surtout les petites.

Pour déterminer son rôle le plus approprié dans le contexte de l’organisation, un CA peut également réviser différentes normes de certification en matière de gouvernance, une méthode très efficace et qui demande peu de ressources. Ainsi, le programme de normes d’Imagine Canada est articulé autour des règles de gouvernance les plus importantes, en plus de présenter des normes différentes et adaptées pour les petites organisations.

 

Mon CA joue un grand rôle opérationnel, et alors ?

 

Je propose que les CA de petites organisations cessent de s’excuser pour la participation de leurs administrateurs aux activités opérationnelles, car il serait totalement illogique pour une organisation avec un budget de moins de 100 000 $ de suivre le même modèle de gouvernance qu’un hôpital ou une université. Or, souvent, on évalue ces petites organisations en fonction des mêmes critères applicables aux grandes.

Les administrateurs devraient utiliser les normes définies par un programme de certification pertinent pour la taille de leur organisation comme point de référence et de comparaison. S’ils peinent à respecter ces normes, ils peuvent demander de l’aide pour ajuster leur modèle de gouvernance. Si, par contre, ils respectent toutes les normes et si leur organisation fonctionne de manière efficace et réalise ses priorités stratégiques, ils ont toutes les raisons de se montrer fiers de leur travail, de reconnaître leur propre compétence à gérer une organisation en fonction de sa taille et de mettre en lumière tout le travail que les petites organisations réussissent à faire avec peu de moyens.


À propos de l’auteure

Sandra Dunham a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie obtenue alors qu’elle poursuivait une carrière déjà bien entamée. Sandra est la propriétaire unique de Streamline New Perspective Solutions, une boîte de consultation spécialisée en gestion et collecte de fonds dans le secteur caritatif. Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.

Attention aux huis clos du CA | en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le PCA

(4) doit comporter un suivi systématique et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

registre-conseils-d-administration

 

L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés – un questionnaire de 100 items | En rappel


Le Bureau de la vérification interne (BVI) de l’Université de Montréal (UdeM) a récemment développé un cadre de référence novateur pour l’évaluation de la gouvernance. La méthodologie, ainsi que le questionnaire qui en résulte, contribue, à mon avis, à l’avancement des connaissances dans le domaine de l’évaluation des caractéristiques et des pratiques de la gouvernance par les auditeurs internes.

Ayant eu l’occasion de collaborer à la conception de cet instrument de mesure de la gouvernance des sociétés, j’ai obtenu du BVI la permission de publier le résultat de cet exercice.

Cette version du cadre se veut « générique » et peut être utilisée pour l’évaluation de la gouvernance d’un projet, d’une activité, d’une unité ou d’une entité.

De ce fait, les termes, les intervenants ainsi que les structures attendues doivent être adaptés au contexte de l’évaluation. Il est à noter que ce cadre de référence correspond à une application optimale recherchée en matière de gouvernance. Certaines pratiques pourraient ne pas s’appliquer ou ne pas être retenues de façon consciente et transparente par l’organisation.

Le questionnaire se décline en dix thèmes, chacun comportant dix items :

 

 

Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème 2 — Travail du président du Conseil

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème 7 — Planification stratégique

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

Thème 9 — Gestion des risques

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 


 

On retrouvera en Annexe une représentation graphique du cadre conceptuel qui permet d’illustrer les liens entre les thèmes à évaluer dans le présent référentiel.

L’évaluation s’effectue à l’aide d’un questionnaire de type Likert (document distinct du cadre de référence). L’échelle de Likert est une échelle de jugement par laquelle la personne interrogée exprime son degré d’accord ou de désaccord eu égard à une affirmation ou une question.

 

  1. Tout à fait d’accord
  2. D’accord
  3. Ni en désaccord ni d’accord
  4. Pas d’accord
  5. Pas du tout d’accord
  6. Ne s’applique pas (S.O.)

 

Une section commentaire est également incluse dans le questionnaire afin que les participants puissent exprimer des informations spécifiques à la question. L’audit interne doit réaliser son évaluation à l’aide de questionnaires ainsi que sur la base de la documentation qui lui sera fournie.

 

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Thème 1 — Structure et fonctionnement du Conseil

(Questions destinées au président du comité de gouvernance [PCG] et/ou au président du Conseil [PC])

 

1.       Le Conseil compte-t-il une proportion suffisante de membres indépendants pour lui permettre d’interagir de manière constructive avec la direction ?
2.       La taille du Conseil vous semble-t-elle raisonnable compte tenu des objectifs et de la charge de travail actuel ? (dans une fourchette idéale de 9 à 13 membres, avec une moyenne d’environ 10 membres)
3.       La composition du Conseil est-elle guidée par une politique sur la diversité des membres ?
4.       Le Conseil a-t-il conçu un processus rigoureux de recrutement de ses membres, basé sur une matrice des compétences complémentaires ?
5.       Le président et les membres du comité responsable du recrutement (comité de gouvernance) ont-ils clairement exprimé aux candidats potentiels les attentes de l’organisation en matière de temps, d’engagement et de contributions reliés avec leurs compétences ?
6.       Les réunions sont-elles bien organisées et structurées ? (durée, PV, taux de présence, documentation pertinente et à temps, etc.)
7.       Les échanges portent-ils sur surtout sur des questions stratégiques, sans porter sur les activités courantes (qui sont davantage du ressort de l’équipe de direction) ?
8.       Les membres sont-ils à l’aise d’émettre des propos qui vont à contre-courant des idées dominantes ?
9.       Une séance à huis clos est-elle systématiquement prévue à la fin de chacune des réunions afin de permettre aux membres indépendants de discuter des sujets sensibles ?
10.    Les membres ont-ils accès à la planification des rencontres sur une période idéale de 18 mois en y incluant certains items ou sujets récurrents qui seront abordés lors des réunions du Conseil (plan de travail) ?

 

 

Thème 2 — Travail du président du Conseil 

(Questions destinées à un administrateur indépendant, au PC [auto-évaluation] et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Le président s’assure-t-il de former un solide tandem avec le directeur général et de partager avec lui une vision commune de l’organisation ?
2.       Le président promeut-il de hauts standards d’efficacité et d’intégrité afin de donner le ton à l’ensemble de l’organisation ?
3.       Le président, de concert avec le directeur général, prépare-t-il adéquatement les réunions du Conseil ?
4.       Le président préside-t-il avec compétence et doigté les réunions du Conseil ?
5.       Le président s’assure-t-il que les échanges portent surtout sur des questions stratégiques et que les réunions du Conseil ne versent pas dans la micro gestion ?
6.       Le président s’investit-il pleinement dans la sélection des présidents et des membres des comités du Conseil ?
7.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’une formation et d’une trousse d’accueil destinées aux nouveaux membres afin qu’ils soient opérationnels dans les plus brefs délais ?
8.       Le président s’assure-t-il de l’existence d’un processus d’évaluation du rendement du Conseil et de ses membres ?
9.       Le président prend-il la peine d’aborder les membres non performants pour les aider à trouver des solutions ?
10.    Le président s’assure-t-il que les membres comprennent bien leurs devoirs de fiduciaire, c’est-à-dire qu’ils doivent veiller aux meilleurs intérêts de l’organisation et non aux intérêts de la base dont ils sont issus ?

 

 

Thème 3 — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

(Questions destinées au PC et au Directeur général [DG])

 

1.       Le président du Conseil et le directeur général ont-ils des rencontres régulières et statutaires pour faire le point entre les réunions du Conseil ?
2.       Le président du Conseil et le directeur général maintiennent-ils une communication franche et ouverte ? (équilibre entre une saine tension et des relations harmonieuses et efficaces)
3.       Le Conseil résiste-t-il à la tentation de faire de la micro gestion lors de ses réunions et s’en tient-il à assumer les responsabilités qui lui incombent ?
4.       Le Conseil agit-il de façon respectueuse à l’endroit du directeur général lors des réunions du Conseil et cherche-t-il à l’aider à réussir ?
5.       Le Conseil procède-t-il à une évaluation annuelle du rendement du directeur général (par le comité de GRH) basée sur des critères objectifs et mutuellement acceptés ?
6.       Les membres du Conseil s’abstiennent-ils de donner des ordres ou des directives aux employés qui relèvent de l’autorité du directeur général ?
7.       Le président comprend-il que le directeur général ne relève pas de lui, mais plutôt du Conseil, et agit-il en conséquence ?
8.       Le directeur général aide-t-il adéquatement le président dans la préparation des réunions du Conseil, fournit-il aux membres l’information dont ils ont besoin et répond-il à leurs questions de manière satisfaisante ?
9.       Le directeur général s’assure-t-il de ne pas embourber les réunions du Conseil de sujets qui relèvent de sa propre compétence ?
10.    Le directeur général accepte-t-il de se rallier aux décisions prises par le Conseil, même dans les cas où il a exprimé des réserves ?

 

 

Thème 4 — Structure et travail des comités du Conseil

 (Questions destinées au PC et au président d’un des comités)

 

1.       Existe-t-il, au sein de votre organisation, les comités du Conseil suivants :

·         Audit ?

·         Gouvernance ?

·         Ressources humaines ?

·         Gestion des risques ?

·         Sinon, a-t-on inclus les responsabilités de ces comités dans le mandat du Conseil ou d’une autre instance indépendante ?

·         Autres comités reliés à la recherche (ex. éthique, scientifique) ?

 

2.       Les recommandations des comités du Conseil aident-elles le Conseil à bien s’acquitter de son rôle ?
3.       Les comités du Conseil sont-ils actifs et présentent-ils régulièrement des rapports au Conseil ?
4.       Estimez-vous que les comités créent de la valeur pour votre organisation ?
5.       Les comités du Conseil s’abstiennent-ils de s’immiscer dans la sphère de responsabilité du directeur général ?
6.       À l’heure actuelle, la séparation des rôles et responsabilités respectifs du Conseil, des comités et de la direction est-elle officiellement documentée, généralement comprise et mise en pratique ?
7.       Les membres qui siègent à un comité opérationnel comprennent-ils qu’ils travaillent sous l’autorité du directeur général ?
8.       Le directeur général est-il invité à assister aux réunions des comités du Conseil ?
9.       Chacun des comités et des groupes de travail du Conseil dispose-t-il d’un mandat clair et formulé par écrit ?
10.    S’il existe un comité exécutif dans votre organisation, son existence est-elle prévue dans le règlement de régie interne et, si oui, son rôle est-il clairement défini ?

 

 

Thème 5 — Performance du Conseil et de ses comités 

(Questions destinées au PC et au président du comité de gouvernance [PCG])

 

1.       Est-ce que la rémunération des membres du Conseil a été déterminée par le comité de gouvernance ou avec l’aide d’un processus indépendant ? (Jetons de présence ?)
2.       Par quels processus s’assure-t-on que le Conseil consacre suffisamment de temps et d’attention aux tendances émergentes et à la prévision des besoins futurs de la collectivité qu’il sert ?
3.       Est-ce que l’on procède à l’évaluation de la performance du Conseil, des comités et de ses membres au moins annuellement ?
4.       Est-ce que la logique et la démarche d’évaluation ont été expliquées aux membres du Conseil, et ceux-ci ont-ils pu donner leur point de vue avant de procéder à l’évaluation ?
5.       A-t-on convenu préalablement de la façon dont les données seront gérées de manière à fournir une garantie sur la confidentialité de l’information recueillie ?
6.       Est-ce que le président de Conseil croit que le directeur général et la haute direction font une évaluation positive de l’apport des membres du Conseil ?
7.       L’évaluation du Conseil et de ses comités mène-t-elle à un plan d’action réaliste pour prendre les mesures nécessaires selon leur priorité ?
8.       L’évaluation du Conseil permet-elle de relever les lacunes en matière de compétences et d’expérience qui pourraient être comblées par l’ajout de nouveaux membres ?
9.       Est-ce que les membres sont évalués en fonction des compétences et connaissances qu’ils sont censés apporter au Conseil ?
10.    Les membres sont-ils informés par le président du Conseil de leurs résultats d’évaluation dans le but d’aboutir à des mesures de perfectionnement ?

 

 

Thème 6 — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du DG

(Questions destinées au PC, au DG [auto-évaluation] et au président du comité des RH)

 

1.       Existe-t-il une description du poste de directeur général ? Cette description a-t-elle servi au moment de l’embauche du titulaire du poste ?
2.       Un comité du Conseil (comité de GRH) ou un groupe de membres indépendants est-il responsable de l’évaluation du rendement du directeur général (basé sur des critères objectifs) ?
3.       Le président du Conseil s’est-il vu confier un rôle prépondérant au sein du comité responsable de l’évaluation du rendement du directeur général afin qu’il exerce le leadership que l’on attend de lui ?
4.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement et le directeur général ont-ils convenu d’objectifs de performance sur lesquels ce dernier sera évalué ?
5.       Le rendement du directeur général est-il évalué au moins une fois l’an en fonction de ces objectifs ?
6.       Les objectifs de rendement du directeur général sont-ils liés au plan stratégique ?
7.       Le comité responsable de l’évaluation du rendement s’est-il entretenu avec le directeur général en cours d’année pour lui donner une rétroaction préliminaire ?
8.       La rémunération du directeur général est-elle équitable par rapport à l’ensemble des employés et a-t-elle fait l’objet d’une analyse comparative avec le marché des organisations afin d’assurer un certain degré de compétitivité ?
9.       Les hausses salariales du directeur général sont-elles uniquement accordées en fonction de l’évaluation de son rendement ?
10.    Est-ce que le Conseil consacre l’attention nécessaire à la succession du directeur général et dispose-t-il d’un processus robuste d’identification d’un nouveau premier dirigeant, tant pour les transitions planifiées que non planifiées ?

 

 

Thème 7 — Planification stratégique 

(Questions destinées au PC et au DG)

 

1.       Votre organisation possède-t-elle un plan stratégique incluant notamment :

·         le contexte dans lequel évoluent la société et les principaux enjeux auxquels elle fait face ?

·         les objectifs et les orientations stratégiques de la société ?

·         les résultats visés au terme de la période couverte par le plan ?

·         les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats ?

2.       Le plan stratégique porte-t-il sur une période cohérente avec la mission et l’environnement dans lequel il œuvre ?
3.       La mission, les valeurs et l’énoncé de vision de l’organisation ont-ils été déterminés et réévalués périodiquement ?
4.       Est-ce qu’il y a eu une analyse Forces/faiblesses et opportunités/menaces ?
5.       L’ensemble des parties prenantes de l’organisation a-t-il été consulté notamment au moyen de sondages et d’entrevues, et lors d’un atelier de planification stratégique ?
6.       Les membres ont-ils été engagés dans le processus, notamment par la création d’un comité ad hoc chargé de piloter l’exercice et par des rapports périodiques aux réunions du Conseil ?
7.       Le Conseil évalue-t-il la stratégie proposée, notamment les hypothèses clés, les principaux risques, les ressources nécessaires et les résultats cibles, et s’assure-t-il qu’il traite les questions primordiales telles que l’émergence de la concurrence et l’évolution des préférences des clients ?
8.       Le président du Conseil s’assure-t-il que le plan stratégique soit débattu lors de réunions spéciales et que le Conseil dispose de suffisamment de temps pour être efficace ?
9.       Le Conseil est-il satisfait des plans de la direction pour la mise en œuvre de la stratégie approuvée ?
10.    Le Conseil surveille-t-il la viabilité permanente de la stratégie, et est-elle ajustée, si nécessaire, pour répondre aux évolutions de l’environnement ?

 

 

Thème 8 — Performance et reddition de comptes

 (Questions destinées au Président du comité d’audit ou au PC, au DG et au secrétaire corporatif)

 

1.       S’assure-t-on que les indicateurs de performance utilisés par la direction et présentés au Conseil sont reliés à la stratégie de l’organisation et aux objectifs à atteindre ?
2.       S’assure-t-on que les indicateurs de la performance sont équilibrés entre indicateurs financiers et non financiers, qu’ils comprennent des indicateurs prévisionnels et permettent une comparaison des activités similaires ?
3.       A-t-on une assurance raisonnable de la fiabilité des indicateurs de performance qui sont soumis au Conseil ?
4.       Utilise-t-on des informations de sources externes afin de mieux évaluer la performance de l’organisation ?
5.       Le Conseil et les comités réexaminent-ils régulièrement la pertinence de l’information qu’il reçoit ?
6.       Le Conseil examine-t-il d’un œil critique les informations à fournir aux parties prenantes ?
7.       Le Conseil est-il satisfait du processus de communication de crise de la société et est-il à même de surveiller de près son efficacité si une crise survient ?
8.       Le Conseil est-il satisfait de son implication actuelle dans la communication avec les parties prenantes externes et comprend-il les évolutions susceptibles de l’inciter à modifier son degré de participation ?
9.       Est-ce que la direction transmet suffisamment d’information opérationnelle au Conseil afin que celui-ci puisse bien s’acquitter de ses responsabilités de surveillance ?
10.    Est-ce que le Conseil s’assure que les informations sont fournies aux parties prenantes telles que les organismes réglementaires, les organismes subventionnaires et les partenaires d’affaires ?

 

 

Thème 9 — Gestion des risques

 (Questions destinées au PC et au Président du comité de Gestion des risques ou au Président du comité d’audit)

 

1.       L’organisation a-t-elle une politique de gestion des risques et obtient-elle l’adhésion de l’ensemble des dirigeants et des employés ?
2.       L’organisation a-t-elle identifié et évalué les principaux risques susceptibles de menacer sa réputation, son intégrité, ses programmes et sa pérennité ainsi que les principaux mécanismes d’atténuation ?
3.       L’organisation a-t-elle un plan de gestion de la continuité advenant un sinistre ?
4.       Est-ce que les risques les plus élevés font l’objet de mandats d’audit interne afin de donner un niveau d’assurance suffisant aux membres du Conseil ?
5.       L’organisation se penche-t-elle occasionnellement sur les processus de contrôle des transactions, par exemple l’autorisation des dépenses, l’achat de biens et services, la vérification et l’approbation des factures et des frais de déplacement, l’émission des paiements, etc. ?
6.       Existe-t-il une délégation d’autorité documentée et comprise par tous les intervenants ?
7.       Le Conseil a-t-il convenu avec la direction de l’appétit pour le risque ? (le niveau de risque que l’organisation est prête à assumer)
8.       Le Conseil est-il informé en temps utile lors de la matérialisation d’un risque critique et s’assure-t-il que la direction les gère convenablement ?
9.       S’assure-t-on que la direction entretient une culture qui encourage l’identification et la gestion des risques ?
10.   Le Conseil s’est-il assuré que la direction a pris les mesures nécessaires pour se prémunir des risques émergents, notamment ceux reliés à la cybersécurité et aux cyberattaques ?

 

Thème 10 — Éthique et culture organisationnelle

 (Questions destinées au DG et au PC)

 

1.       Les politiques de votre organisation visant à favoriser l’éthique sont-elles bien connues et appliquées par ses employés, partenaires et bénévoles ?
2.       Le Conseil de votre organisation aborde-t-il régulièrement la question de l’éthique, notamment en recevant des rapports sur les plaintes, les dénonciations ?
3.       Le Conseil et l’équipe de direction de votre organisation participent-ils régulièrement à des activités de formation visant à parfaire leurs connaissances et leurs compétences en matière d’éthique ?
4.       S’assure-t-on que la direction générale est exemplaire et a développé une culture fondée sur des valeurs qui se déclinent dans l’ensemble de l’organisation ?
5.       S’assure-t-on que la direction prend au sérieux les manquements à l’éthique et les gère promptement et de façon cohérente ?
6.       S’assure-t-on que la direction a élaboré un code de conduite efficace auquel elle adhère, et veille à ce que tous les membres du personnel en comprennent la teneur, la pertinence et l’importance ?
7.       S’assure-t-on de l’existence de canaux de communication efficaces (ligne d’alerte téléphonique dédiée, assistance téléphonique, etc.) pour permettre aux membres du personnel et partenaires de signaler les problèmes ?
8.       Le Conseil reconnaît-il l’impact sur la réputation de l’organisation du comportement de ses principaux fournisseurs et autres partenaires ?
9.       Est-ce que le président du Conseil donne le ton au même titre que le DG au niveau des opérations sur la culture organisationnelle au nom de ses croyances, son attitude et ses valeurs ?
10.    Est-ce que l’organisation a la capacité d’intégrer des changements à même ses processus, outils ou comportements dans un délai raisonnable ?

 

 

Annexe

Présentation du schéma conceptuel

 

 

Thème (1) — Structure et fonctionnement du Conseil

Thème (2) — Travail du président du Conseil

Thème (3) — Relation entre le Conseil et le directeur général (direction)

Thème (4) — Structure et travail des comités du Conseil

Thème (5) — Performance du Conseil et de ses comités

Thème (6) — Recrutement, rémunération et évaluation du rendement du directeur général

Thème (7) — Planification stratégique

Thème (8) — Performance et reddition de comptes

Thème (9) — Gestion des risques

Thème (10) — Éthique et culture organisationnelle

Conseils d’administration d’OBNL et recrutement d’administrateurs


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour vous donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis heureux de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

__________________________________

 

Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

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L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

 

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Rôle du CA dans l’établissement d’une forte culture organisationnelle | Une référence essentielle


Vous trouverez, ci-dessous, un document partagé par Joanne Desjardins*, qui porte sur le rôle du CA dans l’établissement d’une solide culture organisationnelle.

C’est certainement l’un des guides les plus utiles sur le sujet. Il s’agit d’une référence essentielle en matière de gouvernance.

Je vous invite à lire le sommaire exécutif. Vos commentaires sont appréciés.

 

Managing Culture | A good practical guide – December 2017

 

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Executive summary

 

In Australia, the regulators Australian Prudential Regulation Authority (APRA) and Australian Securities and Investments Commission (ASIC) have both signalled that there are significant risks around poor corporate culture. ASIC recognises that culture is at the heart of how an organisation and its staff think and behave, while APRA directs boards to define the institution’s risk appetite and establish a risk management strategy, and to ensure management takes the necessary steps to monitor and manage material risks. APRA takes a broad approach to ‘risk culture’ – includingrisk emerging from a poor culture.

Regulators across the globe are grappling with the issue of risk culture and how best to monitor it. While regulators generally do not dictate a cultural framework, they have identified common areas that may influence an organisation’s risk culture: leadership, good governance, translating values and principles into practices, measurement and accountability, effective communication and challenge, recruitment and incentives. Ultimately, the greatest risk lies in organisations that are believed to be hypocritical when it comes to the espoused versus actual culture.

The board is ultimately responsible for the definition and oversight of culture. In the US, Mary Jo White, Chair of the Securities and Exchange Commission (SEC), recognised that a weak risk culture is the root cause of many large governancefailures, and that the board must set the ‘tone at the top’.

Culture also has an important role to play in risk management and risk appetite, and can pose significant risks that may affect an organisation’s long-term viability.

However, culture is much more about people than it is about rules. This guide argues that an ethical framework – which is different from a code of ethics or a code of conduct – should sit at the heart of the governance framework of an organisation. An ethical framework includes a clearly espoused purpose, supported by values and principles.

There is no doubt that increasing attention is being given to the ethical foundations of an organisation as a driving force of culture, and one method of achieving consistency of organisational conduct is to build an ethical framework in which employees can function effectively by achieving clarity about what the organisation deems to be a ‘good’ or a ‘right’ decision.

Culture can be measured by looking at the extent to which the ethical framework of the organisation is perceived to be or is actually embedded within day-to-day practices. Yet measurement and evaluation of culture is in its early stages, and boards and senior management need to understand whether the culture they have is the culture they want.

In organisations with strong ethical cultures, the systems and processes of the organisation will align with the ethical framework. And people will use the ethical framework in the making of day-to-day decisions – both large and small.

Setting and embedding a clear ethical framework is not just the role of the board and senior management – all areas can play a role. This publication provides high-level guidance to these different roles:

The board is responsible for setting the tone at the top. The board should set the ethical foundations of the organisation through the ethical framework. Consistently, the board needs to be assured that the ethical framework is embedded within the organisation’s systems, processes and culture.

Management is responsible for implementing and monitoring the desired culture as defined and set by the board. They are also responsible for demonstrating leadership of the culture.

Human resources (HR) is fundamental in shaping, reinforcing and changing corporate culture within an organisation. HR drives organisational change programs that ensure cultural alignment with the ethical framework of the organisation. HR provides alignment to the ethical framework through recruitment, orientation, training, performance management, remuneration and other incentives.

Internal audit assesses how culture is being managed and monitored, and can provide an independent view of the current corporate culture.

External audit provides an independent review of an entity’s financial affairs according to legislative requirements, and provides the audit committee with valuable, objective insight into aspects of the entity’s governance and internal controls including its risk management.

 

 


*Joanne Desjardins est administratrice de sociétés et consultante en gouvernance. Elle possède plus de 18 années d’expérience comme avocate et comme consultante en gouvernance, en stratégie et en gestion des ressources humaines. Elle est constamment à l’affût des derniers développements en gouvernance et publie des articles sur le sujet.

Pour une gouvernance efficace des coopératives


Récemment, un ami qui prépare une conférence sur la gouvernance des coopératives me demanda si je pouvais lui procurer des références sur les spécificités de ce type d’organisation pour les administrateurs d’un CA en relation avec d’autres catégories d’entreprises.

J’ai réalisé que je n’avais pas beaucoup publié sur les coopératives comme mode d’organisation du travail. Le portail du gouvernement du Québec sur les coopératives est une mine d’informations très pertinentes pour toutes les questions concernant les coopératives. Les articles suivants sont importants pour bien définir le contexte :

Définition d’une coopérative

Gouvernance des coopératives

 

Résultats de recherche d'images pour « gouvernance des coopératives »

 

On y note que celles-ci constituent une grande part de l’économie québécoise et qu’elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité économique.

Environ 3 300 coopératives et mutuelles sont actives au Québec. Elles regroupent 8,8 millions de producteurs, de consommateurs et de travailleurs. On les trouve notamment dans les secteurs :

– des services financiers et des assurances;

– de l’industrie agroalimentaire;

– de l’alimentation;

– de l’habitation;

– de l’industrie forestière;

– des services funéraires;

– des soins de santé et en milieu scolaire.

Les coopératives régies par la Loi sur les coopératives

Les quelque 2 800 coopératives non financières regroupent environ 1,3 million de membres. Ces entreprises procurent un emploi à plus de 46 000 personnes et font un chiffre d’affaires annuel global de plus de 14,5 milliards de dollars. Ces coopératives sont constituées juridiquement en vertu de la Loi sur les coopératives (RLRQ, c. C-67.2). Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité..

Également, je crois que les deux références suivantes sont très utiles pour mieux comprendre la gouvernance :

 

Gouvernance et coopératives

LA GOUVERNANCE EFFICACE DES COOPÉRATIVES

Enfin, je vous soumets un Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif.

Bonne lecture !

 

Tableau comparatif entre une coopérative, une société par actions et un organisme à but non lucratif

COOPÉRATIVE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS ORGANISME À BUT NON LUCRATIF (OBNL)
RLRQ, chapitre C-67.2
Loi sur les coopératives
La loi est appliquée par la Direction du développement des coopératives du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
RLRQ, chapitre S-31.1
Loi sur les sociétés par actions
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
RLRQ, chapitre C-38
Loi sur les compagnies
Partie III
La loi est appliquée par le Registraire des entreprises.
PARTICIPATION À LA PROPRIÉTÉ
Part sociale Action au porteur Capital social ou capital-actions
La part sociale est nominative.
Article 39
Un certificat d’actions fait preuve que l’actionnaire a droit aux actions qui y sont représentées.
Article 63
Inexistant
Article 224
La part sociale a une valeur nominale de 10 $, sauf dans une coopérative en milieu scolaire.
Articles 41 et 221.5
Le capital-actions est sans valeur nominale, sauf disposition contraire des statuts.
Article 43
La part sociale est rachetable L’action est rachetable
Un membre peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de ses parts sociales à leur valeur nominale.
Articles 38, 38.1, 44 et 202
La loi contient certaines dispositions spécifiques régissant l’achat et le rachat des actions.
Articles 93 et suiv.
Ne s’applique pas.
Responsabilité des membres Responsabilité des actionnaires Responsabilité des membres
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur souscription en capital social. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de la coopérative.
Articles 309 et 315 du Code civil du Québec (C.c.Q.)
La responsabilité des actionnaires est limitée au montant non payé sur les actions qu’ils détiennent. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société par actions.
Article 224
La responsabilité des membres est limitée à l’obligation de verser une contribution fixée par règlement. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l’organisme.
Articles 222 et 226
PARTICIPATION AU POUVOIR
Un membre, un vote Une action, un vote Un membre, un vote
Un membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Articles 4 et 68
L’actionnaire dispose habituellement d’une voix par action.
Article 179
Un membre n’a droit qu’à une seule voix. Toutefois, les règlements peuvent limiter le droit de vote à certaines catégories de membres.
Article 225
Le vote par procuration est interdit Le vote par procuration est permis Le vote par procuration est interdit
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 4
Chaque actionnaire peut se faire représenter par son fondé de pouvoir.
Article 170
Un membre ne peut voter par procuration.
Article 224
Il a le droit de se faire représenter par son conjoint ou son enfant majeur non membre, sous réserve des règlements.
Article 69
Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de la coopérative.
Article 91
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les dirigeants ont le rôle et les devoirs de mandataires de la société par actions.
Article 116
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Les administrateurs ont le rôle et les devoirs de mandataires de l’organisme.
Article 321 C.c.Q.
Articles 2138 et suiv. du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs et responsabilités d’administrateurs de la société par actions.
Articles 119 à 133
Devoirs et responsabilités d’administrateurs d’une personne morale.
Articles 321 à 330 du C.c.Q.
Devoirs particuliers découlant de la Loi sur les coopératives.
Article 90
Responsabilités découlant de la Loi sur les sociétés par actions.
Articles 154 à 158
Responsabilités découlant de la Loi sur les compagnies.
Article 95
Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois. Responsabilités en vertu d’autres lois.
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS
Intérêt sur le capital social Dividende
La loi décrète qu’aucun intérêt ne sera payable sur la part sociale. Par ailleurs, elle prévoit qu’un intérêt peut être payé sur la part privilégiée et que cet intérêt doit être limité par résolution du conseil d’administration. Enfin, un intérêt peut également être payé sur la part privilégiée participante, mais celui-ci doit être limité par règlement de la coopérative.
Articles 4, paragraphe 3
Articles 42, 46, 49.1 et 49.4
La société par actions peut déclarer et payer tout dividende, sauf si elle ne peut de ce fait acquitter son passif à échéance.
Articles 103 à 105
Ne s’applique pas.
La part sociale ne peut avoir de plus-value La valeur de l’action ordinaire est variable
L’article 38.1 stipule que seules les sommes payées sur les parts sociales des membres démissionnaires ou exclus leur sont remboursées. Comme l’article 147 décrète que la réserve ne peut être partagée entre les membres ou les membres auxiliaires, elle ne peut servir à conférer une plus-value sur ces parts. Un actionnaire peut vendre ses actions à une autre personne, à un prix convenu avec elle. La rentabilité de la société par actions et la valeur des bénéfices non répartis influent sur la valeur des actions. Ne s’applique pas.
Affectation des trop-perçus ou des excédents Affectation des profits Affectation des excédents
Les trop-perçus annuels sont affectés à la réserve ou attribués aux membres ou aux membres auxiliaires, sous forme de ristournes, au prorata des opérations de chacun avec la coopérative.
Articles 4, 143 et 149
Les profits peuvent être distribués sous forme de dividendes, si les administrateurs en déclarent selon les droits prévus pour les différentes catégories d’actions. Ils peuvent être également réinvestis dans la société par actions.
Les membres d’un organisme à but non lucratif n’ont aucun droit sur les biens ou les revenus de cet organisme. De plus, un organisme n’attribue pas de ristourne à ses membres.
Liquidation Liquidation Liquidation
Le titulaire de parts, dans le cas d’une liquidation, n’a droit qu’aux sommes versées sur ses parts. Le détenteur d’actions ordinaires, dans le cas d’une liquidation, participe au partage du reliquat des biens de la société.
Articles 47 et 48
Le membre, dans le cas d’une liquidation, ne participe généralement pas à la distribution des biens de l’organisme.
Le liquidateur paie d’abord les dettes de la coopérative ainsi que les frais de liquidation et rembourse ensuite aux membres les sommes versées sur leurs parts, suivant la priorité établie par règlement ou résolution du conseil. Après ces versements, le solde de l’actif est dévolu à une coopérative, à une fédération, à une confédération ou au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, par une résolution adoptée à la majorité des voix exprimées.
Article 185
Cette disposition ne concerne pas certaines coopératives agricoles.
Article 208
Le liquidateur recouvre les créances et exécute les obligations de la société par actions. Il effectue ensuite le partage du reliquat des biens conformément à une proposition de partage approuvée par les actionnaires.
Articles 337 à 346
Les lettres patentes de la plupart des organismes à but non lucratif ordonnent que le résidu des biens soit remis à un autre organisme poursuivant des fins similaires. Dans ce cas, les membres n’ont aucun droit sur les biens de l’organisme.
Articles 28(2), 31(Q) et 224Toutefois, si les lettres patentes sont muettes sur cette question, les membres ont droit à ces biens au prorata entre eux.

Les administrateurs de la nouvelle génération


Vous trouverez, ci-dessous, le résultat d’une enquête réalisée par SpencerStuart portant sur le renouvellement des conseils d’administration et les attentes des administrateurs de ladite nouvelle génération.

Le texte a été publié en anglais. Vous pouvez le lire dans cette langue en cliquant sur le titre ci-dessous. Je vous invite à le faire puisque le texte original contient des tableaux et des statistiques que l’on ne retrouve pas dans ma version.

Afin de faciliter la compréhension, j’ai révisé la traduction électronique produite. Je crois que cette traduction est très acceptable.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

 

How Next‑Generation Board Directors Are Having an Impact

 

 

Guide du Secrétariat à la jeunesse
GUIDE POUR FAVORISER LE RECRUTEMENT ET L’INTÉGRATION DES ADMINISTRATEURS DE LA RELÈVE AU SEIN DES CONSEILS D’ADMINISTRATION D’OBNL

 Consultez le guide du SAJ

 

Les conseils font l’objet des pressions croissantes pour démontrer leur pertinence à un moment où de multiples forces perturbatrices menacent les modèles d’affaires établis et créent de nouvelles possibilités d’innovation et de croissance. De plus en plus, les investisseurs s’attendent à ce que les conseils aient des processus significatifs en place pour renouveler leur adhésion et maximiser leur efficacité.

En conséquence, un nombre croissant « d’administrateurs de prochaine génération » sont nommés aux conseils d’administration à travers le monde. Beaucoup apportent des connaissances dans des domaines tels que la cybersécurité, l’IA (intelligence artificielle), l’apprentissage automatique et les technologies de l’industrie 4.0 ; d’autres ont une expérience directe de la transformation numérique, de la conception organisationnelle, de la connaissance du client ou de la communication sociale. Inévitablement, les experts de ces disciplines ont tendance à provenir d’une génération différente de celle de la majorité des membres du conseil d’administration.

Les jeunes administrateurs ont un impact sur le contenu et la dynamique du débat en salle de réunion. Ils incitent d’autres administrateurs à s’engager sur des sujets qui ne leur sont pas familiers et à apporter une approche et une perspective différentes au rôle. Tout comme les entreprises élargissent leur réflexion sur la valeur de la diversité et reconnaissent les avantages de la main-d’œuvre intergénérationnelle, les conseils bénéficient de recrutements d’administrateurs qui apportent non seulement une expertise foncièrement nécessaire, mais aussi une vision contemporaine de la façon dont les décisions affectent les parties prenantes — des employés et des fournisseurs aux clients et à la communauté. Ces administrateurs font face à un ensemble différent de défis en milieu de travail dans leurs rôles exécutifs ; en tant qu’administrateurs, ils peuvent rarement exprimer leurs préoccupations et leurs points de vue, autour de la table du conseil d’administration.

Les conseils qui choisissent sagement leurs jeunes administrateurs peuvent bénéficier grandement de leur présence. Cependant, il ne suffit pas d’amener de nouveaux administrateurs compétents dans la salle du conseil ; il est vital que les conseils les préparent au succès en combinant une intégration complète, une intégration réfléchie et une attitude ouverte, réceptive et respectueuse envers leurs contributions.

Nous avons interrogé un groupe de présidents de conseil d’administration et d’administrateurs de la prochaine génération sur plusieurs continents à propos de leur expérience de cette dernière phase de l’évolution des conseils d’administration.

 

Qu’y a-t-il pour la prochaine génération?

 

Avant de rejoindre le conseil d’administration d’une entreprise publique, il est important d’être clair sur la motivation. Pourquoi maintenant ; et pourquoi cette entreprise ? Être un administrateur non exécutif est un engagement important, et vous devez vous assurer que vous et le conseil d’administration considérez que c’est un investissement qui en vaut la peine. Nous constatons que la plupart des administrateurs next-gén sont motivés par trois choses : (1) le développement personnel. (2) la possibilité d’enrichir leur rôle exécutif avec de nouvelles idées et de nouvelles expériences acquises en tant qu’administrateur et (3) le désir de faire une contribution.

Un cadre qui commençait à se familiariser avec son propre conseil estimait qu’il était temps de se joindre à un conseil externe : « Je voulais élargir mon point de vue, acquérir des expériences différentes et voir une entreprise sous un autre angle. Je sentais que cela finirait par faire de moi un leader meilleur et plus efficace ». Une autre gestionnaire d’entreprise a souligné l’occasion unique d’apprendre d’autres personnes plus expérimentées qu’elle-même : « Je pourrais voir que je serais parmi les gens inspirants et que je serais exposé à un secteur différent, mais aussi, à une culture différente et à de nouvelles façons de faire des affaires. “Un troisième a décrit la décision de rejoindre un conseil comme” l’une des choses les plus utiles que j’ai fait dans ma vie ».

Les nouveaux administrateurs citent un certain nombre d’expériences et de compétences qu’ils espèrent acquérir en siégeant à un conseil, allant d’un style de leadership différent et travaillant avec une culture organisationnelle différente à l’apprentissage d’un nouveau secteur ou marché géographique.

Bien sûr, rejoindre un conseil d’administration doit être un exercice mutuellement bénéfique. « C’est utile pour moi parce que j’apprends sur la gouvernance, et sur le fonctionnement interne du conseil ». Je peux appliquer ce que j’apprends dans mon autre travail. Le conseil, quant à lui, obtient quelqu’un avec un ensemble différent de spécialités et une perspective légèrement plus fraîche ; ils ont quelqu’un qui veut être plus ouvert et plus direct, un peu plus non-conformiste par rapport aux autres membres du conseil.

Les présidents de conseil d’administration sont de plus en plus ouverts au recrutement de talents de prochaine génération, citant plusieurs raisons allant du besoin de compétences et de compétences spécifiques à des voix plus diverses à la table. Un président recherchait spécifiquement quelqu’un pour déplacer le centre du débat : « Un nouvel administrateur plus jeune peut voir un dilemme d’un point de vue différent, nous faisant réfléchir à deux fois. Je cherche une personne intègre qui est prête à parler ouvertement et à défier la gestion. Ce que je ne peux pas nécessairement attendre de ces personnes, bien sûr, c’est l’expérience d’avoir vu beaucoup de situations similaires sur 30-40 ans dans les affaires. C’est un compromis, et c’est l’une des raisons pour lesquelles la diversité des âges au sein du conseil est si importante. L’expertise des spécialistes doit être équilibrée avec l’expérience, et avec l’expérience vient un bon jugement ».

 

Préparation au rôle

 

Si vous êtes un dirigeant actif qui rejoint le conseil d’administration d’une entreprise publique, beaucoup de temps est en jeu (ainsi que votre réputation), vous devez donc être sûr que vous prenez la bonne décision. Un processus de vérification préalable approfondi offre non seulement cette sécurité, mais contribue également à accélérer votre préparation au rôle. « Au cours de mes entrevues, j’ai lu énormément de choses sur l’entreprise », a déclaré un administrateur récemment nommé. « J’ai regardé les appels des analystes, j’ai lu les documents de la SEC et j’ai posé beaucoup de questions, en particulier sur la dynamique du conseil. Ils m’ont fait rencontrer tous les membres du conseil d’administration et j’ai pu voir comment ils se parlaient entre eux ».

Il est important d’avoir une compréhension claire de ce que le conseil recherche et de la façon dont vos antécédents et votre expérience ajouteront de la valeur dans le contexte de l’entreprise. Par exemple, bien que les membres du conseil les plus séniors puissent avoir un aperçu raisonnable de la perturbation de l’entreprise, ils n’auront pas d’expérience pratique d’une initiative de transformation numérique. Vous êtes peut-être parfaitement placé pour fournir ces connaissances de première main, mais il se peut que le président du conseil d’administration veuille bien faire face à certaines difficultés, ait appris à relever le défi technologique d’un point de vue commercial et sache quel type de questions poser. Seule une due diligence approfondie révélera si vos attentes sont alignées avec celles du conseil et vous permettront de procéder en toute confiance.

 

Embarquement (Onboarding)

 

L’une des choses les plus courantes que nous entendons des administrateurs de prochaine génération est qu’ils auraient aimé un processus d’intégration plus approfondi avant leur première réunion — c’est quelque chose que les conseils d’administration doivent clairement aborder. Il revient souvent aux nouveaux administrateurs de prendre l’initiative et de concevoir un programme qui les aidera à s’intégrer dans l’entreprise. « Une grande partie de l’immersion dont j’ai eu besoin est venue des étapes que j’ai suivies moi-même », a déclaré un administrateur qui estimait que rencontrer quelques dirigeants et présidents de comité du conseil ainsi qu’une lecture du matériel fourni par le secrétaire de la société constituait une préparation insuffisante.

Un bon programme d’initiation comprendra des présentations de la direction sur le modèle d’affaires, la rentabilité et la performance ; visites de site ; et des réunions avec des conseillers externes tels que des comptables, des banquiers et des courtiers. Assister avec le responsable des relations avec les investisseurs pour revoir les perspectives des investisseurs et des analystes peut aussi être utile.

Les administrateurs de la prochaine génération ont demandé à rencontrer les chefs d’entreprise pour un examen plus détaillé d’une filiale ou d’une activité particulière où leur propre expérience est particulièrement pertinente. Dans une entreprise de vente au détail, par exemple, il serait logique de rencontrer le responsable du merchandising d’un magasin phare pour se familiariser avec le positionnement des produits et l’expérience client.

Le temps passé avec le PDG pour en apprendre davantage sur l’entreprise est essentiel. La plupart des chefs d’entreprise seront ravis de faire en sorte que le nouvel administrateur puisse voir directement les principaux projets et rencontrer les personnes qui les dirigent, ainsi que passer du temps avec d’autres membres de l’équipe de la haute direction. « Ils étaient complètement ouverts à la possibilité de rencontrer d’autres personnes, mais cela ne faisait pas partie du programme d’initiation formel. J’ai trouvé ces conversations les plus éclairantes parce que je me suis simplement rapproché de l’entreprise et du travail. »

Un président d’une société de produits de consommation a ajouté une touche intéressante à l’intégration d’un nouvel administrateur nommé pour son expérience de leadership en matière de commerce électronique. Il a invité la nouvelle recrue à faire une présentation à toute l’équipe de direction au sujet de son propre cheminement. « Le genre de perturbation et la vitesse à laquelle fonctionne sa société en ligne étaient stupéfiants, et cet exercice s’est avéré une source d’apprentissage pour le conseil d’administration et l’équipe de direction », a déclaré le président. « Cela a également renforcé sa crédibilité auprès du reste du conseil ».

 

Faire la transition à un rôle d’administrateur non exécutif

 

La plupart des administrateurs de la prochaine génération comprennent qu’ils devront aborder les responsabilités de leur conseil d’une manière différente d’un rôle exécutif, mais la plupart sous-estiment les difficultés à faire cette transition dans la pratique.

Il est important d’être en mesure de faire la distinction entre les questions sur lesquelles seul le conseil peut se prononcer (par exemple, la relève du chef de la direction) et les sujets que le conseil doit laisser à la direction (questions opérationnelles). La stratégie est un domaine où, dans la plupart des marchés, le conseil d’administration et la direction ont tendance à collaborer étroitement, mais il y a beaucoup d’autres moyens où les administrateurs de la prochaine génération peuvent apporter leur expertise particulière.

Cependant, il faut du temps pour apprendre comment ajouter de la valeur aux discussions du conseil sans pour autant saper l’autorité de la direction. L’écoute et l’apprentissage sont un aspect crucial pour gagner le respect et la crédibilité auprès du reste du conseil. « Il faut être très conscient du moment où il faut intervenir, quand il est nécessaire d’insister sur un sujet difficile, et quand il faut prendre du recul », explique un administrateur. « La compétence consiste à poser la bonne question de la bonne façon — à ne pas affaiblir ou à décourager la direction, mais à les encourager à voir les choses un peu différemment ».

En tant qu’administrateur non exécutif, vous devez vous engager à un niveau supérieur et de manière plus détachée que dans votre rôle exécutif. Avec des réunions mensuelles ou bimestrielles, il peut être difficile de déterminer si vous ajoutez de la valeur, ou même à quoi ressemble la valeur, surtout lorsque votre travail régulier implique de prendre la responsabilité d’une exécution de haute qualité. En tant qu’administrateur non exécutif, vous pouvez voir des choses qui doivent être prises en compte et vouloir vous impliquer plus activement, mais vous devez faire confiance en la capacité de l’équipe de direction à le faire. « J’avais l’impression que le conseil d’administration pourrait être un peu plus engagé. Nous avons des zones très précises dans lesquelles nous sommes censés contribuer à orienter les décisions et les actions, et il y en a d’autres où nous sommes plus consultatifs ; c’est une question de trouver le bon équilibre ».

Cependant, le travail des administrateurs de prochaine génération ne commence pas et ne se termine pas avec les réunions du conseil d’administration. Beaucoup interagiront avec la direction en dehors des réunions. Un directeur britannique nommé pour son expertise numérique prend le temps de se mettre à jour avec l’équipe numérique de l’entreprise lorsqu’elle est à New York « pour savoir à quoi ils travaillent, comprendre ce qui les motive et quelles sont leurs préoccupations ». Un nouvel administrateur indépendant a été invité par le PDG (CEO) à passer une journée avec l’équipe de management du développement de l’entreprise, après quoi il a passé en revue l’expérience client. « J’ai reçu des commentaires très clairs, mais je me suis contenté de l’envoyer au chef de la direction, pas à l’équipe que j’ai rencontrée ou à un autre membre du conseil ». Offrir de l’aide à l’équipe de direction de façon informelle.

Votre rôle n’est pas nécessairement de comprendre les problèmes, mais de proposer des idées et de poser des questions à l’équipe de direction.

 

Obtenir de la rétroaction

 

Les administrateurs de prochaine génération qui sont habitués à recevoir des commentaires dans leur capacité de direction peuvent avoir du mal à s’adapter à un rôle où il est moins facilement disponible. « La rétroaction est la chose la plus difficile à laquelle je me suis attaqué », explique un administrateur. « Avec votre propre entreprise, c’est un succès ou pas. Si vous êtes un employé, on vous dit si vous faites du bon travail. Ce n’est pas le cas sur un conseil ».

Les nouveaux administrateurs doivent identifier une personne avec laquelle ils se sentent à l’aise et qui peut leur offrir un aperçu de certaines des règles non écrites du conseil. Certains préfèrent une relation de mentorat plus formelle avec un membre du conseil d’administration, mais cette idée ne plaît pas à tout le monde. Des vérifications régulières auprès du président du conseil (et du chef de la direction) les aideront à évaluer leur rendement et à apprendre comment ils peuvent offrir une contribution plus utile.

Au-delà de la rétroaction individuelle informelle, le conseil peut avoir un processus pour fournir une rétroaction à chaque administrateur dans le cadre de l’auto-évaluation annuelle du conseil. Sur les conseils où cette pratique est en place, les administrateurs de la prochaine génération ont tendance à être très à l’aise avec elle et à accueillir les commentaires. S’il n’y a pas de processus de rétroaction individuelle des administrateurs en place, l’administrateur de la prochaine génération peut servir de catalyseur pour établir cette saine pratique en s’enquérant directement à ce sujet.

 

Le rôle du président du conseil

 

Les présidents de conseil ont une influence significative sur le succès des administrateurs de prochaine génération dans le rôle. Il peut être difficile d’arriver à un conseil qui compte beaucoup d’administrateurs plus âgés et plus expérimentés, en particulier s’il existe une dynamique « collégiale » établie de longue date. Le président a la double tâche de guider le nouvel administrateur, tout en s’assurant que les autres membres du conseil restent ouverts aux nouvelles idées et perspectives que celui-ci apporte au conseil. Cela peut impliquer de travailler dur pour encourager les relations à se développer à un niveau personnel, ce qui permettra ensuite d’émettre des points de vue divergents, et même dissidents sur le plan professionnel.

Un président peut faire un certain nombre de choses pour soutenir l’administrateur de la prochaine génération, par exemple : s’intéresser de près au processus d’intégration ; fournir un encadrement sur la meilleure façon de représenter les intérêts des investisseurs ; offrir des commentaires constructifs après les réunions ; et encourager le nouvel administrateur à se tenir à l’écart plutôt que de jouer la carte de la sécurité et à simplement s’aligner sur la culture existante du conseil d’administration. Comme l’a dit un président : « Certains conseils se méfient d’un nouvel administrateur qui pense différemment et qui menace, bien que respectueusement, de faire bouger les choses. Mais parfois, vous avez besoin que le nouvel administrateur perturbe le conseil avec des idées nouvelles, acceptant que cela puisse entraîner un changement culturel. C’est mon travail de laisser cela se produire ». Cela dit, si un nouvel administrateur est en désaccord avec certains éléments contenus dans la documentation du conseil d’administration ou s’il ne comprend pas, il serait sage d’en discuter avec le président du conseil en premier lieu.

Pour le nouvel administrateur, l’adaptation à la structure et à la formalité des réunions du conseil d’administration signifie adopter une approche mesurée et s’inspirer de la décision du président, en particulier à contre-courant. « Bien que je n’aie assisté qu’à trois réunions, je teste les barrières qui font que je peux être ouvert et direct, tout en en apprenant davantage sur l’entreprise », rapporte un administrateur. Un autre a défendu une position non partagée par la majorité du conseil d’administration, convaincu que le président est heureux de donner une tribune à ses opinions. Vous devez être respectueux et faire valoir votre point de vue et vos arguments, mais si ceux-ci ne prévalent pas, c’est bien aussi. Bien sûr, si cela devient une question de principe, vous êtes toujours libre de démissionner, n’est-ce pas ?

 

Vers un nouveau genre de conseil

 

Au fur et à mesure que les entreprises relèvent de nouveaux défis et qu’une jeune génération de cadres issus de milieux très différents accède à des postes d’administrateurs indépendants, les conseils d’administration devront trouver le bon équilibre entre expérience et pertinence. Ils devront également devenir plus dynamiques en matière de composition, de diversité, de discussion et d’occupation. Les administrateurs de longue date qui s’intéressent à la gouvernance et à la gestion des risques côtoieront des représentants de la prochaine génération nommés pour leur excellente connaissance du domaine ou leur expérience en temps réel des environnements transformationnels, mais le mandat de ces administrateurs sera probablement plus court que la moyenne actuelle.

Les conseils doivent être réalistes quant à la durée du mandat d’un candidat de la prochaine génération. Ils doivent également réfléchir soigneusement à la question de savoir si cet administrateur se sentirait moins isolé et plus efficace s’il était accompagné par un autre administrateur d’un âge et d’un passé similaires. « En tant que femme, j’ai été une minorité tout au long de ma carrière, donc c’est étrange d’être une minorité à cause de mon expertise numérique », a déclaré une administratrice. Tout comme la présence d’autres femmes au sein du conseil d’administration réduit le fardeau d’une femme administratrice, il y a lieu de nommer deux ou plusieurs administrateurs de la nouvelle génération.

Les conseils d’administration résolus à rester au fait des problèmes critiques affectant leurs entreprises devraient considérer les avantages potentiels de nommer au moins un administrateur de la prochaine génération, non seulement pour leur expertise, mais aussi pour leur capacité à apporter une pensée alternative et des perspectives multipartites dans la salle du conseil. Soutenus par un président du conseil attentif et par des administrateurs ouverts d’esprit, les administrateurs de la prochaine génération peuvent avoir un impact positif et durable sur l’efficacité du conseil en cette période de changement sans précédent.

Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille | en rappel


Il est vrai que la réalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est souvent assez éloignée des grands principes de gouvernance généralement reconnus.

Les différences principales portent essentiellement sur l’application rigoureuse de certains principes de gouvernance lorsque l’entreprise est à ses débuts ou en transition.

La distinction nette entre les activités des administrateurs et l’embryon de direction peut alors prendre une forme différente. Il est évident que pour les entreprises en démarrage, le rôle des administrateurs peut comprendre des tâches qui relèveraient normalement de la direction générale de l’entreprise.

Cependant, les administrateurs doivent toujours saisir qu’ils ont d’abord et avant tout un rôle de fiduciaire, ce qui rend leurs prestations d’autant plus délicates ! La gestion de conflits d’intérêts potentiels est à prévoir dans ces cas. Le président du conseil doit être très vigilant à cet égard.

Les administrateurs doivent accepter l’idée que l’organisation ne puisse survivre sans leur apport concret, en attendant la constitution d’une véritable structure de management avec l’embauche d’un directeur général ou d’une directrice générale.

Voici le témoignage de Sandra Dunham* qui a une longue expérience dans la direction des OBNL et qui a été invitée à contribuer au blogue de Imagine Canada.

Bonne lecture ! Ce billet est-il pertinent ? Avez-vous des interrogations ? Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Modèles de gouvernance du CA : oser la différence !

 

 

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Lorsque j’ai débuté dans mon tout premier poste de directrice générale à la fin des années 1990, tout le monde parlait du modèle de gouvernance de Carver. À l’époque, j’ignorais tout de l’existence même d’un « modèle de gouvernance ». Les adeptes de cette théorie l’étudiaient soigneusement, élaboraient des politiques et renseignaient leurs collègues-administrateurs à son sujet. Le modèle Carver était alors considéré comme le nec plus ultra des modèles de gouvernance.

Dans l’organisation à laquelle je me joignais alors, le directeur général sortant avait participé à une formation à ce sujet et avait suggéré aux administrateurs des façons de faire pour devenir un conseil d’administration (CA) conforme au modèle Carver. À mon arrivée, les membres avaient créé une multitude de règlements superflus à propos du fonctionnement du CA, soit en raison des informations relayées par l’ancien directeur général, soit en raison de l’interprétation qu’eux-mêmes en avaient faite ou en raison de l’expertise des nouveaux administrateurs.

Encore aujourd’hui, j’entends certains administrateurs décrire leur CA comme un « CA selon Carver », mais il est devenu beaucoup plus courant de parler d’un modèle de gouvernance par politiques. Malgré la multiplication des formations en gouvernance, les administrateurs ignorent souvent à quel type de CA s’identifier, et s’ils le savent, ils ne réussissent pas toujours à agir en fonction des caractéristiques du modèle choisi.

J’estime qu’il est grand temps pour les CA d’arrêter de vouloir travailler relativement à certaines catégories qui ne correspondent pas à leur réalité et de s’excuser de leur mode de fonctionnement. Ils devraient plutôt se concentrer sur les priorités qui s’imposent compte tenu de leur étape de développement et définir clairement leur rôle dans l’organisation.

 

Politiques, opérations et entre-deux

 

Presque tous les CA remplissent d’abord une fonction opérationnelle. Puisque très peu d’organismes comptent des employés dès le jour un de leur existence, les administrateurs doivent assurer le fonctionnement de l’organisation jusqu’à ce qu’un employé rémunéré ou un nombre suffisant de bénévoles se joignent à l’équipe et libèrent les administrateurs de cette tâche. Or, de nombreux CA continuent à assumer certaines tâches opérationnelles même après l’arrivée de personnel et laissent à ces derniers le soin de mettre en œuvre les programmes offerts par l’organisme.

Puis, généralement, au fur et à mesure qu’une organisation grandit et embauche une personne responsable de la gestion quotidienne des activités, les administrateurs prennent leurs distances avec ces aspects de l’organisation (comptabilité, ressources humaines, relations avec les donateurs, etc.) et commencent à se concentrer sur la définition d’orientations stratégiques, l’élaboration de politiques de gouvernance et l’embauche et l’encadrement de la personne la plus haut placée dans l’organisation, soit le directeur général ou la directrice générale. Idéalement, le CA se serait alors déjà doté de politiques qui clarifient les relations entre lui-même et cette personne à la tête de l’organisation.

Cependant, la transition entre ces deux catégories n’est pas un processus linéaire, parfait ou permanent, et il existe autant de bonnes que de mauvaises raisons incitant un CA à tergiverser entre le modèle opérationnel et le modèle par politiques. Voici quelques situations exemplaires :

Pendant les phases de transition, de croissance significative, de changement de mandat ou de menace importante pour l’organisation, un CA qui fonctionne selon le modèle de gouvernance par politiques peut être appelé à participer aux activités opérationnelles de l’organisation.

Certains administrateurs ne reconnaissent pas la valeur de la gouvernance par politiques et ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans les détails des activités opérationnelles.

Si un ou plusieurs administrateurs sont en conflit personnel avec la personne directrice générale, ils pourraient essayer de s’immiscer dans les activités opérationnelles dans une tentative de recueillir des arguments pour une destitution de cette personne.

Lorsque la personne à la tête de la direction générale ne fournit pas assez d’information aux administrateurs pour leur permettre de remplir leurs obligations fiduciaires, ces derniers peuvent décider de participer davantage aux activités opérationnelles pour s’assurer que l’organisation a les reins solides.

Si le CA a réalisé son mandat stratégique et n’est pas en mesure d’amorcer une réflexion visionnaire pour créer une nouvelle stratégie à long terme, ses membres pourraient, par défaut, se tourner vers l’aspect opérationnel du travail afin de s’assurer de leur propre pertinence.

 

Comment trouver le meilleur modèle pour son CA ?

 

Dans un monde idéal, les administrateurs et la personne à la tête de la direction générale recevraient une formation exhaustive en matière de gouvernance, adopteraient et respecteraient des politiques de gouvernance adéquates et réaliseraient une autoévaluation sur une base régulière afin de s’assurer que l’organisation continue de fonctionner conformément au modèle de gouvernance retenu. En réalité, la plupart des administrateurs, voire des directeurs généraux, apprennent la gouvernance « sur le tas ». Ils se fient souvent aux informations relayées par des administrateurs ayant siégé à d’autres CA, sans l’assurance que cette information est juste.

Les organisations dont les ressources leur permettent de se prévaloir d’une formation en gouvernance adaptée à leur contexte et leurs besoins devraient en profiter. Cette formation devrait d’abord reconnaître que le modèle de gouvernance par politiques n’est pas approprié pour tous les organismes sans but lucratif et qu’il existe des modèles hybrides, alliant gouvernance opérationnelle et gouvernance par politiques, qui se prêtent davantage à certaines organisations, surtout les petites.

Pour déterminer son rôle le plus approprié dans le contexte de l’organisation, un CA peut également réviser différentes normes de certification en matière de gouvernance, une méthode très efficace et qui demande peu de ressources. Ainsi, le programme de normes d’Imagine Canada est articulé autour des règles de gouvernance les plus importantes, en plus de présenter des normes différentes et adaptées pour les petites organisations.

 

Mon CA joue un grand rôle opérationnel, et alors ?

 

Je propose que les CA de petites organisations cessent de s’excuser pour la participation de leurs administrateurs aux activités opérationnelles, car il serait totalement illogique pour une organisation avec un budget de moins de 100 000 $ de suivre le même modèle de gouvernance qu’un hôpital ou une université. Or, souvent, on évalue ces petites organisations en fonction des mêmes critères applicables aux grandes.

Les administrateurs devraient utiliser les normes définies par un programme de certification pertinent pour la taille de leur organisation comme point de référence et de comparaison. S’ils peinent à respecter ces normes, ils peuvent demander de l’aide pour ajuster leur modèle de gouvernance. Si, par contre, ils respectent toutes les normes et si leur organisation fonctionne de manière efficace et réalise ses priorités stratégiques, ils ont toutes les raisons de se montrer fiers de leur travail, de reconnaître leur propre compétence à gérer une organisation en fonction de sa taille et de mettre en lumière tout le travail que les petites organisations réussissent à faire avec peu de moyens.


À propos de l’auteure

Sandra Dunham a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie obtenue alors qu’elle poursuivait une carrière déjà bien entamée. Sandra est la propriétaire unique de Streamline New Perspective Solutions, une boîte de consultation spécialisée en gestion et collecte de fonds dans le secteur caritatif. Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.

L’évaluation du conseil d’administration et des administrateurs | Une activité essentielle


Il y a quelques années, j’ai publié, en collaboration avec Geoffrey KIEL et James BECK (1), un guide pratique des questions clés que les conseils d’administration devraient prendre en considération lorsqu’ils planifient une évaluation du conseil d’administration.

Cet article est toujours d’actualité ; il met l’accent sur l’utilité d’avoir des évaluations bien menées ainsi que sur les sept étapes à suivre pour obtenir des évaluations efficaces. Vous pouvez consulter cet article sur mon blogue : « SEPT ÉTAPES À SUIVRE POUR DES ÉVALUATIONS EFFICACES D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ADMINISTRATEURS ».

Récemment, les auteurs Geoffrey KIEL* et James BECK, ont publié un livre sur l’importance de l’évaluation du conseil d’administration dans une perspective de valeur ajoutée : « Reviewing Your Board—A Guide to Board and Director Evaluation ».

Après avoir brossé un tableau de la progression très marquée de l’activité d’évaluation, les auteurs reviennent sur l’approche conceptuelle idéale à adopter.

Je vous invite à prendre connaissance de cette documentation afin de valider la portée de cette activité qui relève du comité de gouvernance.

Bonne lecture !

 

Board Performance Evaluations that Add Value

 

 

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Annual board evaluations are now commonplace for both for-profit and non-profit organizations, with specific board evaluation recommendations forming a key component in nearly every major corporate governance standard, review or report internationally.

Recent data on US boards from the global consulting firm Spencer Stuart shows that 98% of S&P 500 boards conduct a board evaluation of some type, although only about a third review the board as a whole, individual directors and committees as part of the process. [1] In the UK, the majority of boards on the FTSE 150 conduct board reviews, with 60.7% conducting their evaluations internally, while 38% of boards used an external facilitator. [2] Encouragingly, PwC reports that in 2017 68% of public company directors in the US say that the board has taken action based on the results of their last board review, which was an increase on the 49% from PwC’s survey in 2016. [3]

In a cross sector review of board effectiveness by the UK arm of Grant Thornton, more than 60% off those surveyed agreed or strongly agreed that there were “adequate processes in place to evaluate the performance of the whole board.” [4] But are “adequate processes” good enough? For example, adequate processes might mean a perfunctory activity is conducted annually to meet listing requirements or pay lip service to best practice governance. And what about the 40% of boards in the UK survey that do not have adequate processes?

Our experience, having been involved in many board evaluations in large and small, for-profit and non-profit organisations, is that the effectiveness of board reviews ranges from counterproductive exercises, which exacerbate already fractious and poorly performing boards, to truly transformational change leading to superior governance and organisational outcomes. Further, our experience suggests that understanding the relative advantages and disadvantages of the different types of board reviews, and properly planning and implementing the board’s evaluation significantly increases the likelihood of positive outcomes.

 

A seven step framework for board evaluations

 

We wrote our recently released book, Reviewing Your Board—A Guide to Board and Director Evaluation, to address this need for more information about board and director evaluations to give boards and their directors the opportunity to think about board evaluations and how they can be carried out to add—rather than subtract—value to the organization.

Our approach to effective board and director evaluations uses a seven-step framework (see Figure 1) that asks the vital questions all boards should consider when planning an evaluation. [5] While these questions must be asked for all board evaluations, the combined answers can be quite different. Thus, although the seven questions may be common to each, the subsequent review processes can range markedly in their scope, complexity and cost. Further, while our framework is described sequentially, in practice, most boards will not follow such a linear process.

 

Figure 1

Framework for a board evaluation

 

Source: Kiel, et al., 2018, p. 4

 

1. What are our objectives?

 

The first (and, in our opinion, most important) aspect of any evaluation is establishing why the board is doing it. The primary motivation can be characterized as “conformance” or “value adding”:

– conformance focuses on meeting the expectations of external scrutiny through compliance with various laws and following appropriate governance standards—whether mandated or self-imposed; and

– value adding focuses on improving both organizational and board performance. For example, taking proactive steps to ensure the board is effective in bringing new talent into the boardroom to maintain a proper mix of skills.

In practice, most board reviews will be aimed at meeting both conformance and value-adding objectives.

Without a solid rationale shared by the directors, any evaluation is likely to meet resistance and/or fail. There are many aspects of its performance the board may wish to evaluate. Apart from a desire to contribute to firm performance, many boards feel that regular evaluation contributes significantly to group processes within the board. A regular board review can indicate potential problems or differences of opinion that can be addressed before they become a source of conflict.

Generally, the answer to the first question in the seven-step framework will fall into one of the following two categories:

– organizational leadership, e.g., “We want to clearly demonstrate our commitment to performance management”; or

– problem resolution, e.g., “We do not seem to have the appropriate skills, competencies or motivation on the board”.

Clearly identified objectives enable the board to set specific goals for the evaluation and make decisions about the scope of the review; e.g., the approach the board will take, how many people will be involved, how much time and money will be allocated.

 

2. Who will be evaluated?

 

Comprehensive governance evaluations can entail reviewing the performance of a wide range of individuals and groups. Boards need to consider three groups:

– the board as whole (including committees);

– individual directors (including the role of the chair); and

– key governance personnel (generally the CEO and corporate/company secretary).

Considerations such as cost or time constraints, however, may prevent reviewing all three groups.

Alternatively, a board may have a very specific objective for the review process that does not require the review of all individuals and groups identified. In both cases, an effective evaluation requires the board to select the most appropriate individuals or groups to review, based on its objectives.

 

3. What will be evaluated?

 

The third stage in establishing a framework for a board evaluation involves deciding the criteria for the evaluation process. This is necessary whether the board is seeking general or specific performance improvements, and will suit boards seeking to improve areas as diverse as board processes, director skills, competencies and motivation, or even boardroom relationships.

To cover the range of objectives the board may have, including meeting any compliance requirements, board evaluations generally use some form of leading practice framework, such as the National Association of Corporate Directors’ Key Agreed Principles [6]or the Business Roundtable Principles of Corporate Governance[7] Of course, a comprehensive list of areas for investigation will need to be balanced with the scope of the evaluation and the resources available for the process. At this stage, a realistic assessment of the resources available, a component of which is the time availability of directors and other key governance personnel, can be made.

 

4. Who will be asked?

 

The vast majority of board and director evaluations concentrate exclusively on the board as the sole sources of information for the evaluation process. However, this discounts other potentially rich sources of feedback. Participants in the evaluation can be drawn from within or from outside the organization. Internally, directors, the CEO, senior executives and, in some cases, other management personnel and employees may be able to provide useful feedback on elements of the governance system. Externally, depending on the ownership structure, shareholders may provide valuable data for the review. Similarly, in some situations, key stakeholders such as government departments or agencies, major clients and suppliers may have close links with the board and be in a position to provide useful information on its performance.

 

5. What techniques will be used?

 

Depending on the degree of formality, the objectives of the evaluation, and the resources available, boards may choose between a range of qualitative and quantitative techniques. Quantitative data are in the form of numbers. They can be used to answer questions of “how much” or “how many”. Questionnaire-based surveys are by far the most common form of quantitative technique used in board evaluations and can be an important information-gathering tool.

Questions of “what”, “how”, and “why” require qualitative research methods. The three main methods used for collecting qualitative data are:

  1. Interviews, either one-on-one or in small groups, provide an excellent way of assessing directors’ perceptions, meaning and constructions of reality by asking for information in a way that allows them to express themselves in their own terms;
  2. Board meeting observation is especially useful when the evaluation objectives relate to issues of boardroom dynamics or relationships between individuals; and
  3. Document analysis of board packs, governance policies and similar can also be a rich source of information to identify areas of improvement in board processes.

When the board evaluation’s objectives are to identify governance issues, qualitative research is particularly useful. Qualitative data does, however, have several drawbacks. The major one being that interpreting the results requires judgment and experience on the part of the person undertaking the review and analysis.

There is no best methodology. Research techniques need to be adapted to the evaluation objectives and board context. However, there are advantages to be gained from combining a questionnaire with interviews. The questionnaire (most often delivered online) allows directors to benchmark the board along a series of dimensions (e.g. very poor to very good; 1 to 5; etc.), which allows directors to see where they have differing viewpoints from other directors. This can then be followed-up by interviews to allow directors to provide further context to the topics covered in the questionnaire and to raise areas of concern not covered in the survey.

 

6. Who will do the evaluation?

 

Who conducts the evaluation process will depend on whether the review is to be conducted internally or externally and what methodology is chosen. Internal reviews are conducted within the organization, either by one or more directors or governance personnel such as the corporate secretary. External reviews are conducted by external parties, most often either specialist consulting firms in corporate governance, large generalist consulting firms or law firms.

Internal reviews are more likely to provide board members with confidence surrounding the confidentiality of the process and are likely to cost less. All of these are important considerations when making the decision.

There are, however, several limitations to an internally conducted review. The internal reviewer may lack the skills required (e.g., interview technique, survey design), they are likely to have a bias (often unconscious) that carries over into the assessment and it is a less transparent process where the review process is carried out by one of the board’s own. Perhaps most significantly, the review is likely to achieve little if the reviewer (e.g., the chair) is the source of the problems or it may not be appropriate given the objectives of the review.

An external facilitator can offer a number of advantages including that:

– a good external facilitator is more likely to have undertaken a significant number of reviews and will often provide important insights into techniques, comparison points and new ideas;

– an external party often aids transparency and objectivity;

– a good external party can play a mediating role for boards facing sensitive issues through being the messenger for difficult matters involving group dynamics and egos.

Ultimately, factors such as the complexity of the governance problems faced, the experience of the board and cost considerations will determine whether the board decides to conduct the evaluation internally or seek external advice. However, it is now becoming more and more common for boards to alternate between an internal review one year and an external review the next.

 

7. What will we do with the results?

 

The evaluation’s objectives should be the determining factor when deciding to whom the results will be released. Most often, the board’s central objective will be to agree a series of actions that it can take to improve governance. Since the effectiveness of the governance system relies on people within the organization, communicating the results to all directors and key governance personnel is critical for boards seeking performance improvement. Where the objective of the board evaluation is to assess the quality of board—management relationships, a summary of the evaluation may also be shared with the senior management team.

If the board wishes to build its reputation for transparency and/or to develop relationships with external stakeholders, a positive, focused board evaluation is an excellent way of demonstrating that it is serious about governance and is committed to improving its performance. Obviously, when considering what information to communicate externally, a balance needs to be struck between transparency on the one hand and the need for shareholders and other external stakeholders to retain faith in the board’s ability and effectiveness on the other hand. Such communication outline how the evaluation was conducted (e.g. internal or external review), the focus of the review (e.g. role fulfilment) and, perhaps, some of the major outcomes (e.g. identified need to further focus on strategy or requirements for new skills on the board).

In communicating board review outcomes, it should be remembered that the confidentiality of the process contributes significantly to full and frank insights being provided by participants and provides the board with defensible results. As such, director confidentiality must be protected.

 

Implementing the outcomes

 

Once the annual performance evaluation is over, the board’s attention will move on to other issues and any stimulus for change that may have come when the results were first delivered can dissolve. Worse still, directors along with any executives who participated in the process will feel the evaluation has been a waste of their valuable time if recommendations for improvement were accepted, but not acted on. Therefore, it is critical that any agreed actions that come out of an evaluation are implemented and monitored. Many boards include a review of action steps as an agenda item to be tracked at each meeting. Milestones can be established for the achievement of the action plans and progress reviewed until all agreed changes have been implemented.

 

Other approaches to board evaluation

 

There are a number of different approaches to evaluating board performance that may better suit a board’s objectives and differ from the “traditional” board, individual director (self and peer), chair or committee evaluations. For example, board skills assessment and board maturity assessment all serve a different purpose and can bring about significant improvements to the board’s performance if appropriately implemented.

If the board’s primary objective in undertaking a review of its performance is to focus on the current and required skills of the board, a dedicated skills analysis rather than a board evaluation would be the best way to identify the skills that currently exist on the board and consequently, highlight any skills gaps.

More recently, a new type of board review is being used, board maturity assessment. Maturity assessments involve benchmarking the board against what is regarded as good practice. Maturity models have become popular in several management disciplines. They involve establishing different levels of practice from “basic” to “advanced” over the key functions of an activity, based on contemporary views of best practice. In corporate governance, the key functions include the role of the board in relation to the CEO, risk practices, compliance, the conduct of board meetings, effective use of board committees, and so on. The governance activity of the organization in all these governance dimensions is then assessed by an external evaluator experienced in corporate governance against the maturity model to provide a current maturity rating. Directors’ views can be part of the process, with directors indicating what level of maturity is desirable for the organization given its circumstances. Looking at the gaps between the current level of governance practice and the appropriate level as agreed by directors shows where better practice may be implemented. This approach also has the benefit of indirectly educating directors as to what is good governance practice.

 

Conclusion

 

Performance evaluation is an increasingly important feature of boardrooms across the globe. These reviews have benefits for individual directors, boards and the organizations for which they work. Boards also need to recognize that the evaluation process is an effective team-building, ethics-shaping activity. Our observation is that boards often neglect the process of engagement when undertaking evaluations; unfortunately, boards that fail to engage their members are missing a major opportunity for developing a shared set of board norms and inculcating a positive board and organizational culture. In short, the process is as important as the content.

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Endnotes

1Spencer Stuart, 2017 Spencer Stuart US Board Indexwww.spencerstuart.com/research-and-insight/ssbi-2017, accessed 7 March 2018.(go back)

2Spencer Stuart, 2017 Spencer Stuart UK Board Indexwww.spencerstuart.com/research-and-insight/uk-board-index-2017, accessed 7 March 2018.(go back)

3 PwC, 2017 Annual Corporate Directors Surveyhttps://www.pwc.com/us/en/governance-insights-center/annual-corporate-directors-survey/assets/pwc-2017-annual-corporate–directors–survey.pdf, accessed 7 March 2018.(go back)

4Grant Thornton UK, 2017, The Board: creating and protecting valuehttps://www.grantthornton.co.uk/globalassets/1.-member-firms/united-kingdom/pdf/publication/board-effectiveness-report-2017.pdf, accessed 8 March 2018, p 10(go back)

5G Kiel, G Nicholson, J Tunny, and J Beck, 2018, Reviewing Your Board: A Guide to Board and Director Evaluation, Australian Institute of Company Directors, Sydney.(go back)

6National Association of Corporate Directors (NACD), 2011, Key Agreed Principleshttps://www.nacdonline.org/files/PDF/KEY%20AGREED%20PRINCIPLES%202011.pdf, accessed 1 May 2018.(go back)

7Business Roundtable, 2016, Business Roundtable Principles of Corporate Governancehttps://businessroundtable.org/sites/default/files/Principles-of-Corporate-Governance-2016.pdf, accessed 1 May 2018.(go back)

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*Professor Geoffrey Kiel is a Specialist Advisor and James Beck is Managing Director at Effective Governance Pty Ltd. This post is based on an Effective Governance publication by Prof. Kiel and Mr. Beck.

(1) Geoffrey KIEL, James BECK et Jacques GRISÉ (1) Geoffrey Kiel, Ph.D., premier vice-chancelier délégué et doyen de l’École d’administration, University of Notre Dame, Australie, et président de la société Effective Governance Pty Ltd, James Beck, directeur général, Effective Governance Pty Ltd, Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A., collaborateur spécial du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, Québec.

L’application concrète d’un huis clos – en rappel


Nous avons déjà abordé l’importance d’inscrire un item « huis clos » à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration. Celui-ci doit normalement être à la fin de la réunion et comporter une limite de temps afin d’éviter que la réunion ne s’éternise… et que les membres de la direction (qui souvent attendent la fin de la rencontre) soient mieux informés.

Ensuite, le président du conseil d’administration (PCA) devrait rencontrer le président et chef de la direction (PCD) en privé, et dans les meilleurs délais, afin de rendre compte des résultats et de la portée du huis clos. Cette responsabilité du PCA est déterminante, car les dirigeants ont de grandes attentes et un souci eu égard aux discussions du huis clos.

Plusieurs dirigeants et membres de conseil m’ont fait part de leurs préoccupations concernant la tenue des huis clos. Il y a des malaises dissimulés en ce qui a trait à cette activité ; il faut donc s’assurer de bien gérer la situation, car les huis clos peuvent souvent avoir des conséquences inattendues, voire contre-productives !

Ainsi, le huis clos :

(1) ne doit pas être une activité imprévue et occasionnelle inscrite à l’ordre du jour

(2) doit comporter une limite de temps

(3) doit être piloté par le président du conseil

(4) doit comporter un suivi systématique, et

(5) doit se dérouler dans un lieu qui permet de préserver la confidentialité absolue des discussions.

J’insiste sur cette dernière condition parce que l’on a trop souvent tendance à la négliger ou à l’oublier, carrément. Dans de nombreux cas, la rencontre du conseil a lieu dans un local inapproprié, et les dirigeants peuvent entendre les conversations, surtout lorsqu’elles sont très animées…

Au début de la séance, les membres sont souvent insoucieux ; avec le temps, certains peuvent s’exprimer très (trop) directement, impulsivement et de manière inconvenante. Si, par mégarde, les membres de la direction entendent les propos énoncés, l’exercice peut prendre l’allure d’une véritable calamité et avoir des conséquences non anticipées sur le plan des relations interpersonnelles entre les membres de la direction et avec les membres du conseil.

 

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L’ajout d’un huis clos à l’ordre du jour témoigne d’une volonté de saine gouvernance, mais, on le comprend, il y a un certain nombre de règles à respecter si on ne veut pas provoquer la discorde. Les OBNL, qui ont généralement peu de moyens, sont particulièrement vulnérables aux manquements à la confidentialité ! Je crois que dans les OBNL, les dommages collatéraux peuvent avoir des incidences graves sur les relations entre employés, et même sur la pérennité de l’organisation.

J’ai à l’esprit plusieurs cas de mauvaise gestion des facteurs susmentionnés et je crois qu’il vaut mieux ne pas tenir le bien-fondé du huis clos pour acquis.

Ayant déjà traité des bienfaits des huis clos lors d’un billet antérieur, je profite de l’occasion pour vous souligner, à nouveau, un article intéressant de Matthew Scott sur le site de Corporate Secretary qui aborde un sujet qui préoccupe beaucoup de hauts dirigeants : le huis clos lors des sessions du conseil d’administration ou de certains comités.

L’auteur explique très bien la nature et la nécessité de cette activité à inscrire à l’ordre du jour du conseil. Voici les commentaires que j’exprimais à cette occasion.

«Compte tenu de la “réticence” de plusieurs hauts dirigeants à la tenue de cette activité, il est généralement reconnu que cet item devrait toujours être présent à l’ordre du jour afin d’éliminer certaines susceptibilités.

Le huis clos est un temps privilégié que les administrateurs indépendants se donnent pour se questionner sur l’efficacité du conseil et la possibilité d’améliorer la dynamique interne; mais c’est surtout une occasion pour les membres de discuter librement, sans la présence des gestionnaires, de sujets délicats tels que la planification de la relève, la performance des dirigeants, la rémunération globale de la direction, les poursuites judiciaires, les situations de conflits d’intérêts, les arrangements confidentiels, etc. On ne rédige généralement pas de procès-verbal à la suite de cette activité, sauf lorsque les membres croient qu’une résolution doit absolument apparaître au P.V.

La mise en place d’une période de huis clos est une pratique relativement récente, depuis que les conseils d’administration ont réaffirmé leur souveraineté sur la gouvernance des entreprises. Cette activité est maintenant considérée comme une pratique exemplaire de gouvernance et presque toutes les sociétés l’ont adoptée.

Notons que le rôle du président du conseil, en tant que premier responsable de l’établissement de l’agenda, est primordial à cet égard. C’est lui qui doit informer le PCD de la position des membres indépendants à la suite du huis clos, un exercice qui demande du tact!

Je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont les bienvenus».

Are you using in-camera meetings ?

Les énoncés de principes de saine gouvernance ne peuvent s’appliquer rigoureusement à toutes les organisations !


Aujourd’hui, je vous propose mon point de vue en lien avec l’article de Jean-François Thuot*, intitulé « Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ? »,  paru sur le site de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) ainsi que sur le site de LinkedIn.

L’auteur met principalement l’accent sur deux principes de gouvernance généralement reconnus (PGGR) qui ne s’appliquent pas très bien à certains types d’organisations telles les OBNL, les ordres professionnels et les nombreuses variantes d’associations. J’ajouterais à la liste de Jean-François les sociétés d’État, les petites entreprises (PME), les entreprises en démarrage (start-up) et les entreprises à contrôle familial.

Voici les deux éléments qui posent problème dans l’application des PGGR :

(1) les personnes élues par les membres de différentes régions et qui sont, de facto, administrateurs de l’organisation ;

(2) les modalités de l’utilisation d’un comité exécutif.

Il s’agit d’excellents questionnements et j’y suis fréquemment confronté !

À mon avis, aucune organisation ne peut se conformer aux PGGR, et c’est bien normal ! Mais, ces entités peuvent se rapprocher de ce modèle perfectible comme l’auteur le dit si bien lorsqu’il mentionne que les OBNL « gagneraient à se doter de solides conditions d’éligibilité à un poste d’administrateur, faisant une large part à la dimension de compétence ».

Également, l’auteur touche un point déterminant lorsqu’il questionne la quasi-nécessité, pour plusieurs organisations, de se doter d’un comité exécutif (CE).

À mon avis, le CE doit être créé dans tous les types d’organisations, même s’il n’est pas toujours utilisé ou actif.

Comme mentionné, le comité exécutif est malheureusement nécessaire dans les cas où les conseils d’administration sont de grandes tailles. Il n’est généralement pas utile, ou nécessaire, lorsque le CA est d’environ 8-10 personnes et que celui-ci se réunit au moins 5 fois par an.

Le CE est nécessaire s’il y a des décisions urgentes à prendre à court terme. Mais, de nos jours, les membres du CA sont facilement joignables et ils peuvent décider rapidement. De plus, les autres comités statutaires du conseil sont davantage sollicités dans leur sphère de compétence.

Les raisons que l’auteur évoque eu égard à l’inutilité d’un CE qui se réunit régulièrement (à tous les mois, par exemple) sont, à mon avis, toujours très valables : déresponsabilisation du CA et de ses administrateurs, concentration du pouvoir entre les mains d’un cercle d’initiés, perception que les CA de petite taille sont plus efficaces.

Je suis tout à fait d’accord avec la conclusion de l’auteur.

Ces deux exemples invitent à bien mesurer le contexte organisationnel dans lequel les PSG sont destinés à être appliqués. Il existe une diversité des modèles de gouvernance, ce que la vogue actuelle des PSG tend à nous faire oublier. Il faut espérer que la réflexion se développe pour mieux saisir les particularités des OBNL, des associations et des ordres professionnels, afin de donner les réponses appropriées aux défis qui les caractérisent en matière de gouvernance.

Je vous encourage à lire l’article de Jean-François, ci-dessous, qui s’interroge sur ces deux grandes difficultés dans l’application des règles de bonne gouvernance.

Bonne lecture !

 

 Les principes de saine gouvernance (PSG) sont-ils valables et applicables à toutes les organisations ?

 

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Largement issus des organisations privées à visée lucrative, les principes de saine gouvernance (PSG) ont été mis à l’honneur ces dernières années et leur légitimité est telle qu’il est généralement admis qu’on peut les exporter vers n’importe quelle organisation.

En grattant un peu toutefois, les limites de certains de ces principes finissent par apparaitre. J’aimerais ici donner deux exemples.


*Jean-François Thuot, PhD, ASC, AdmA, conseiller, facilitateur stratégique pour OBNL et ordres professionnels: management associatif, affaires publiques, rédaction stratégique, formation.

Billets récents publiés sur mon blogue en gouvernance en janvier 2018


Voici les quinze billets publiés sur mon blogue en gouvernance des sociétés en janvier 2018.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

 

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  1. Que pensez-vous des classes d’actions à droit de vote multiples ?
  2. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 25 janvier 2018
  3. Aspects fondamentaux à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations
  4. Comment se préparer à la divulgation du ratio qui révèle la rémunération du CEO comparée à la moyenne des salaires des employés
  5. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 18 janvier 2018
  6. BlackRock soutient le modèle de gouvernance basé sur la primauté accordée aux parties prenantes
  7. Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille
  8. Les administrateurs de sociétés qui cumulent plusieurs postes deviennent-ils trop accaparés ?
  9. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 12 janvier 2018
  10. Quelle est l’influence des femmes CEO sur la structure de gouvernance des entreprises ?
  11. La souveraineté des conseils d’administration
  12. Compte rendu hebdomadaire de la Harvard Law School Forum on Corporate Governance | 4 janvier 2018
  13. Enquête de Deloitte sur la diversité des conseils d’administration
  14. Dix thèmes prioritaires à mettre à l’ordre du jour des Boards en 2018
  15. La gouvernance relative aux sociétés en 2017 | Un « Survey » des entreprises du SV 150 et de la S&P 100

Éléments clés à considérer par les administrateurs dans la gouvernance des organisations


Récemment, je suis intervenu auprès du conseil d’administration d’une OBNL et j’ai animé une discussion tournant autour des thèmes suivants en affirmant certains principes de gouvernance que je pense être incontournable.

J’ai regroupé les thèmes en 15 volets :

(1) Le conseil d’administration est souverain — il est l’ultime organe décisionnel.

(2) Le rôle des administrateurs est d’assurer la saine gestion de l’organisation en fonction d’objectifs établis. L’administrateur a un rôle de fiduciaire, non seulement envers les membres qui les ont élus, mais aussi envers les parties prenantes de toute l’organisation. Son rôle comporte des devoirs et des responsabilités envers celle-ci.

(3) Les administrateurs ont un devoir de surveillance et de diligence ; ils doivent cependant s’assurer de ne pas s’immiscer dans la gestion de l’organisation (« nose in, fingers out »).

(4) La décision la plus importante du conseil d’administration est le choix du premier dirigeant, c’est-à-dire le directeur général de l’organisation.

(5) Les administrateurs élus par l’assemblée générale ne sont pas porteurs des intérêts propres à leur groupe ; ce sont les intérêts supérieurs de l’organisation qui priment.

(6) Le président du conseil est le chef d’orchestre du groupe d’administrateurs ; il doit être en étroite relation avec le premier dirigeant et bien comprendre les coulisses du pouvoir. Il doit de plus s’assurer que chaque administrateur apporte une valeur ajoutée aux décisions du CA.

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(7) Les membres du conseil doivent entretenir des relations de collaboration et de respect entre eux ; ils doivent viser les consensus et exprimer leur solidarité, notamment par la confidentialité des échanges.

(8) Les administrateurs doivent être bien préparés pour les réunions du conseil et ils doivent poser les bonnes questions afin de bien comprendre les enjeux et de décider en toute indépendance d’esprit. Pour ce faire, ils peuvent tirer profit de l’avis d’experts indépendants.

(9) La composition du conseil devrait refléter la diversité de l’organisation. On doit privilégier l’expertise, la connaissance de l’industrie et la complémentarité.

(10) Le conseil d’administration doit accorder toute son attention aux orientations stratégiques de l’organisation et passer le plus clair de son temps dans un rôle de conseil stratégique.

(11) Le rôle des comités du conseil (Ressources humaines, audit, gouvernance) est crucial ; ceux-ci doivent alimenter la réflexion des membres du conseil et faire des recommandations.

(12) La nécessité de fonctionner avec un comité exécutif varie selon la configuration du conseil d’administration de l’organisation.

(13) Chaque réunion devrait se conclure par un huis clos, systématiquement inscrit à l’ordre du jour de toutes les rencontres.

(14) Le président du comité de gouvernance doit mettre en place une évaluation du fonctionnement et de la dynamique du conseil.

(15) Les administrateurs doivent prévoir des activités de formation en gouvernance et en éthique.

 

Vos commentaires sont les bienvenus.

Adapter le modèle de gouvernance à la réalité des OBNL de petite taille


Il est vrai que la réalité des organisations à but non lucratif (OBNL) est souvent assez éloignée des grands principes de gouvernance généralement reconnus.

Les différences principales portent essentiellement sur l’application rigoureuse de certains principes de gouvernance lorsque l’entreprise est à ses débuts ou en transition.

La distinction nette entre les activités des administrateurs et l’embryon de direction peut alors prendre une forme différente. Il est évident que pour les entreprises en démarrage, le rôle des administrateurs peut comprendre des tâches qui relèveraient normalement de la direction générale de l’entreprise.

Cependant, les administrateurs doivent toujours saisir qu’ils ont d’abord et avant tout un rôle de fiduciaire, ce qui rend leurs prestations d’autant plus délicates ! La gestion de conflits d’intérêts potentiels est à prévoir dans ces cas. Le président du conseil doit être très vigilant à cet égard.

Les administrateurs doivent accepter l’idée que l’organisation ne puisse survivre sans leur apport concret, en attendant la constitution d’une véritable structure de management avec l’embauche d’un directeur général ou d’une directrice générale.

Voici le témoignage de Sandra Dunham* qui a une longue expérience dans la direction des OBNL et qui a été invitée à contribuer au blogue de Imagine Canada.

Bonne lecture ! Ce billet est-il pertinent ? Avez-vous des interrogations ? Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Modèles de gouvernance du CA : oser la différence !

 

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Lorsque j’ai débuté dans mon tout premier poste de directrice générale à la fin des années 1990, tout le monde parlait du modèle de gouvernance de Carver. À l’époque, j’ignorais tout de l’existence même d’un « modèle de gouvernance ». Les adeptes de cette théorie l’étudiaient soigneusement, élaboraient des politiques et renseignaient leurs collègues-administrateurs à son sujet. Le modèle Carver était alors considéré comme le nec plus ultra des modèles de gouvernance.

Dans l’organisation à laquelle je me joignais alors, le directeur général sortant avait participé à une formation à ce sujet et avait suggéré aux administrateurs des façons de faire pour devenir un conseil d’administration (CA) conforme au modèle Carver. À mon arrivée, les membres avaient créé une multitude de règlements superflus à propos du fonctionnement du CA, soit en raison des informations relayées par l’ancien directeur général, soit en raison de l’interprétation qu’eux-mêmes en avaient faite ou en raison de l’expertise des nouveaux administrateurs.

Encore aujourd’hui, j’entends certains administrateurs décrire leur CA comme un « CA selon Carver », mais il est devenu beaucoup plus courant de parler d’un modèle de gouvernance par politiques. Malgré la multiplication des formations en gouvernance, les administrateurs ignorent souvent à quel type de CA s’identifier, et s’ils le savent, ils ne réussissent pas toujours à agir en fonction des caractéristiques du modèle choisi.

J’estime qu’il est grand temps pour les CA d’arrêter de vouloir travailler relativement à certaines catégories qui ne correspondent pas à leur réalité et de s’excuser de leur mode de fonctionnement. Ils devraient plutôt se concentrer sur les priorités qui s’imposent compte tenu de leur étape de développement et définir clairement leur rôle dans l’organisation.

Politiques, opérations et entre-deux

Presque tous les CA remplissent d’abord une fonction opérationnelle. Puisque très peu d’organismes comptent des employés dès le jour un de leur existence, les administrateurs doivent assurer le fonctionnement de l’organisation jusqu’à ce qu’un employé rémunéré ou un nombre suffisant de bénévoles se joignent à l’équipe et libèrent les administrateurs de cette tâche. Or, de nombreux CA continuent à assumer certaines tâches opérationnelles même après l’arrivée de personnel et laissent à ces derniers le soin de mettre en œuvre les programmes offerts par l’organisme.

Puis, généralement, au fur et à mesure qu’une organisation grandit et embauche une personne responsable de la gestion quotidienne des activités, les administrateurs prennent leurs distances avec ces aspects de l’organisation (comptabilité, ressources humaines, relations avec les donateurs, etc.) et commencent à se concentrer sur la définition d’orientations stratégiques, l’élaboration de politiques de gouvernance et l’embauche et l’encadrement de la personne la plus haut placée dans l’organisation, soit le directeur général ou la directrice générale. Idéalement, le CA se serait alors déjà doté de politiques qui clarifient les relations entre lui-même et cette personne à la tête de l’organisation.

Cependant, la transition entre ces deux catégories n’est pas un processus linéaire, parfait ou permanent, et il existe autant de bonnes que de mauvaises raisons incitant un CA à tergiverser entre le modèle opérationnel et le modèle par politiques. Voici quelques situations exemplaires :

Pendant les phases de transition, de croissance significative, de changement de mandat ou de menace importante pour l’organisation, un CA qui fonctionne selon le modèle de gouvernance par politiques peut être appelé à participer aux activités opérationnelles de l’organisation.

Certains administrateurs ne reconnaissent pas la valeur de la gouvernance par politiques et ne peuvent s’empêcher de s’ingérer dans les détails des activités opérationnelles.

Si un ou plusieurs administrateurs sont en conflit personnel avec la personne directrice générale, ils pourraient essayer de s’immiscer dans les activités opérationnelles dans une tentative de recueillir des arguments pour une destitution de cette personne.

Lorsque la personne à la tête de la direction générale ne fournit pas assez d’information aux administrateurs pour leur permettre de remplir leurs obligations fiduciaires, ces derniers peuvent décider de participer davantage aux activités opérationnelles pour s’assurer que l’organisation a les reins solides.

Si le CA a réalisé son mandat stratégique et n’est pas en mesure d’amorcer une réflexion visionnaire pour créer une nouvelle stratégie à long terme, ses membres pourraient, par défaut, se tourner vers l’aspect opérationnel du travail afin de s’assurer de leur propre pertinence.

Comment trouver le meilleur modèle pour son CA ?

Dans un monde idéal, les administrateurs et la personne à la tête de la direction générale recevraient une formation exhaustive en matière de gouvernance, adopteraient et respecteraient des politiques de gouvernance adéquates et réaliseraient une autoévaluation sur une base régulière afin de s’assurer que l’organisation continue de fonctionner conformément au modèle de gouvernance retenu. En réalité, la plupart des administrateurs, voire des directeurs généraux, apprennent la gouvernance « sur le tas ». Ils se fient souvent aux informations relayées par des administrateurs ayant siégé à d’autres CA, sans l’assurance que cette information est juste.

Les organisations dont les ressources leur permettent de se prévaloir d’une formation en gouvernance adaptée à leur contexte et leurs besoins devraient en profiter. Cette formation devrait d’abord reconnaître que le modèle de gouvernance par politiques n’est pas approprié pour tous les organismes sans but lucratif et qu’il existe des modèles hybrides, alliant gouvernance opérationnelle et gouvernance par politiques, qui se prêtent davantage à certaines organisations, surtout les petites.

Pour déterminer son rôle le plus approprié dans le contexte de l’organisation, un CA peut également réviser différentes normes de certification en matière de gouvernance, une méthode très efficace et qui demande peu de ressources. Ainsi, le programme de normes d’Imagine Canada est articulé autour des règles de gouvernance les plus importantes, en plus de présenter des normes différentes et adaptées pour les petites organisations.

Mon CA joue un grand rôle opérationnel, et alors ?

Je propose que les CA de petites organisations cessent de s’excuser pour la participation de leurs administrateurs aux activités opérationnelles, car il serait totalement illogique pour une organisation avec un budget de moins de 100 000 $ de suivre le même modèle de gouvernance qu’un hôpital ou une université. Or, souvent, on évalue ces petites organisations en fonction des mêmes critères applicables aux grandes.

Les administrateurs devraient utiliser les normes définies par un programme de certification pertinent pour la taille de leur organisation comme point de référence et de comparaison. S’ils peinent à respecter ces normes, ils peuvent demander de l’aide pour ajuster leur modèle de gouvernance. Si, par contre, ils respectent toutes les normes et si leur organisation fonctionne de manière efficace et réalise ses priorités stratégiques, ils ont toutes les raisons de se montrer fiers de leur travail, de reconnaître leur propre compétence à gérer une organisation en fonction de sa taille et de mettre en lumière tout le travail que les petites organisations réussissent à faire avec peu de moyens.


À propos de l’auteure

Sandra Dunham a à son actif plus de 30 ans d’expérience dans le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’Université Dalhousie obtenue alors qu’elle poursuivait une carrière déjà bien entamée. Sandra est la propriétaire unique de Streamline New Perspective Solutions, une boîte de consultation spécialisée en gestion et collecte de fonds dans le secteur caritatif. Nos auteurs invités s’expriment à titre personnel. Leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d’Imagine Canada.