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La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée

14 décembre 2016

Nous publions ici un cinquième billet de Danielle Malboeuf* laquelle nous a soumis ses réflexions sur les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial les 23 et 27 novembre 2013, le 24 novembre 2014 et le 4 septembre 2015, à titre d’auteure invitée.

Dans un premier article, publié le 23 novembre 2013 sur ce blogue, on insistait sur l’importance, pour les CA des Cégeps, de se donner des moyens pour assurer la présence d’administrateurs compétents dont le profil correspond à celui qui est recherché. D’où les propositions adressées à la Fédération des cégeps et aux CA pour élaborer un profil de compétences et pour faire appel à la Banque d’administrateurs certifiés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), le cas échéant. Un autre enjeu identifié dans ce billet concernait la remise en question de l’indépendance des administrateurs internes.

Le deuxième article publié le 27 novembre 2013 abordait l’enjeu entourant l’exercice de la démocratie par différentes instances au moment du dépôt d’avis au conseil d’administration.

Le troisième article portait sur l’efficacité du rôle du président du conseil d’administration (PCA).

Le quatrième billet abordait les qualités et les caractéristiques des bons administrateurs dans le contexte du réseau collégial québécois (CÉGEP)

Dans ce cinquième billet, l’auteure réagit aux préoccupations actuelles de la ministre de l’Enseignement supérieur eu égard à la gouvernance des CÉGEPS.

 

La gouvernance des CÉGEPS | Une responsabilité partagée

par

Danielle Malboeuf*  

 

Dans les suites du rapport de la vérificatrice générale portant sur la gestion administrative des Cégeps, la ministre de l’Enseignement supérieur, madame Hélène David a demandé au ministère un plan d’action pour améliorer la gouvernance dans le réseau collégial. Voici un point de vue qui pourrait enrichir sa réflexion.

Rappelons que pour atteindre de haut standard d’excellence, les collèges doivent compter sur un conseil d’administration (CA) performant dont les membres font preuve d’engagement, de curiosité et de courage tout en possédant les qualifications suivantes : crédibles, compétents, indépendants, informés et outillés.

Considérant l’importance des décisions prises par les administrateurs, il est essentiel que ces personnes possèdent des compétences et une expertise pertinente. Parmi les bonnes pratiques en gouvernance, les CA devraient d’ailleurs élaborer un profil de compétences recherchées pour ses membres et l’utiliser au moment de la sélection des administrateurs.  Au moment de solliciter la nomination d’un administrateur externe auprès du gouvernement, ce profil devrait être fortement recommandé. Sachant que chacun des 48 CA des Collèges d’enseignement général et professionnel compte sept personnes nommées par la ministre pour un mandat de trois ans renouvelable, il est important de lui rappeler l’importance d’en tenir compte.

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Il est également essentiel qu’elle procède à ces nominations dans les meilleurs délais. À l’heure actuelle, on constate que, dans certains cas, le délai pour nommer et remplacer des administrateurs externes peut être de plusieurs mois. Cette situation est doublement préoccupante quand plusieurs membres quittent le CA en même temps. Sachant qu’il existe une banque de candidats dûment formés par le Collège des administrateurs de sociétés et des membres de plusieurs ordres professionnels qui répondent au profil de compétences recherchées par les collèges, il serait pertinent de recruter des candidats parmi ces personnes.

De plus, pour être en présence d’administrateurs performants, il est essentiel que ces personnes soient au fait de leurs rôles et responsabilités. Des formations devraient donc leur être offertes. Toutefois, cette formation ne doit pas se limiter à leur faire connaître les obligations légales et financières qui s’appliquent au réseau collégial, mais les bonnes pratiques de gouvernance doivent également leur être enseignées. À ce sujet, il faut se réjouir du souhait formulé par madame David afin d’offrir des formations en ce sens.

Signalons aussi que les administrateurs ne devraient pas se retrouver en situation de conflit d’intérêts. Ainsi, il faut s’assurer, entre autres, que les administrateurs internes ne subissent pas de pressions des  groupes d’employés dont ils proviennent. Les  conseils d’administration des collèges comptent quatre membres du personnel qui enrichissent les échanges par leurs expériences pertinentes. La Loi sur les collèges prévoit que ces administrateurs internes sont élus par leurs pairs. Dans plusieurs collèges, le processus de sélection est confié au syndicat qui procède à l’élection de leur représentant au conseil d’administration lors d’une assemblée syndicale. Ces personnes peuvent subir des pressions surtout quand certains syndicats inscrivent dans leur statut et règlement que ces personnes doivent représenter l’assemblée syndicale et y faire rapport. D’autres collèges ont prévu des modalités qui respectent beaucoup mieux l’esprit de la loi. On confie au secrétaire général, le mandat de recevoir les candidatures et de procéder dans le cadre de processus convenu à la sélection de ces personnes. Cette dernière pratique devrait être encouragée.

Considérant les pouvoirs du CA qui agit tant sur les aspects financiers et légaux que sur les orientations du collège, il est essentiel que la direction fasse preuve de transparence et transmette aux membres toutes les informations pertinentes. Pour permettre aux administrateurs de porter des jugements adéquats et de juger de la pertinence et de l’efficacité de sa gestion, le collège doit aussi leur fournir des indicateurs. Sachant que des indicateurs sont présents dans le plan stratégique, les administrateurs devraient, donc porter une attention toute particulière à ces indicateurs, et ce, sur une base régulière.

Par ailleurs, les administrateurs ne doivent pas hésiter à poser des questions et à demander des informations additionnelles, le cas échéant. Le président du CA peut, dans ce sens, jouer un rôle essentiel. Il doit, entre autres, porter un regard critique sur les documents qui sont transmis avant les rencontres et encourager la création de sous-comités pour enrichir les réflexions. Considérant le rôle qui lui est confié dans la Loi, les présidents de CA pourraient être tentés de se limiter à jouer un rôle d’animateur de réunions, ce qui n’est pas suffisant.

En résumé, la présence de CA performant dans les Cégeps exige une évolution des pratiques et idéalement, des modifications législatives qui mettront à contribution chacun des acteurs du réseau collégial.

_______________________

*Danielle Malboeuf est consultante et formatrice en gouvernance ; elle possède une grande expérience dans la gestion des CÉGEPS et dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial et universitaire. Elle est CGA-CPA, MBA, ASC, Gestionnaire et administratrice retraitée du réseau collégial et consultante.

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Articles sur la gouvernance des CÉGEPS publiés sur mon blogue par l’auteure :

(1) LE RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (PCA) | LE CAS DES CÉGEPS

(2) Les grands enjeux de la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(3) L’exercice de la démocratie dans la gouvernance des institutions d’enseignement collégial

(4) Caractéristiques des bons administrateurs pour le réseau collégial | Danielle Malboeuf

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