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Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.
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Voici les éléments abordés dans ce document:
Les rôles et les responsabilités
Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration
Les responsabilités du président du conseil d’administration
Les responsabilités des membres du conseil d’administration
Les responsabilités des comités dits statutaires
Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique
Les responsabilités du comité de vérification
Les responsabilités du comité des ressources humaines
Les responsabilités du président de comité
Les règles de fonctionnement du conseil d’administration
Le profil de compétence et d’expérience
Les considérations préalables
Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration
Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration
Profils types de membres
L’évaluation
L’évaluation de la performance du conseil
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil
Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil
Questionnaire d’évaluation du président du conseil
Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification
Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines
Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité
Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité
Questionnaire d’évaluation du président de comité
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