Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 1 er octobre 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 septembre 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance Corporative au 10 septembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés :

Diversité, communication avec les parties prenantes, leadership, ESG, Gestion des risques en temps de pandémie, rémunération en réponse à la COVID-19.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 septembre 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance Corporative au 3 septembre 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés :

Objectifs des corporations, leadership, ESG, « Edge Fund », Gestion des risques en temps de pandémie, « CEO turnover », rémunération en réponse à la COVID-19.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 août 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 août 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici un sommaire des thèmes abordés : rémunération des CEO, stakeholders vs stockholders, ESG, horizon à long terme, risques de cybersécurité, un aperçu de la divulgation des résultats de la saison.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 20 août 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 20 août 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Voici les thèmes abordés : biais des gestionnaires, ESG, rémunération de la haute direction, théorie de l’actionnaire, resserrement des règles des firmes de conseil en votation, réunions virtuelles, réflexions sur les recommandations du Business Roundtable.

Bonne lecture !

 

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 août 2020


Taille du CA, limite d’âge et durée des mandats des administrateurs | En reprise


Comme je l’ai déjà évoqué dans plusieurs autres billets, il faut réfléchir très sérieusement à la taille du CA, à la limite d’âge des administrateurs ainsi qu’à la durée de leurs mandats.

Eu égard à la taille du CA, on note que les membres de conseils de petite taille :

(1) sont plus engagés dans les affaires de l’entité

(2) sont plus portés à aller en profondeur dans l’analyse stratégique

(3) entretiennent des relations plus fréquentes et plus harmonieuses avec la direction

(4) ont plus de possibilités de communiquer entre eux

(5) exercent une surveillance plus étroite des activités de la direction

(6) sont plus décisifs, cohésif et impliqués.

 

Image associée

 

On constate également une tendance lourde en ce qui regarde le nombre de mandats des administrateurs de sociétés, mais que ce changement ne se fait pas sans heurt.

Plusieurs pensent que, malgré certains avantages évidents à avoir des administrateurs séniors sur les CA, cette situation est un frein à la diversité et au renouvellement des générations au sein des conseils d’administration. Je crois que les CA devraient se doter d’une politique de limite d’âge pour les administrateurs ainsi que d’une limite au cumul des mandats ?

Les conseils d’administration devraient se préoccuper de ces questions afin :

(1) d’accroître la diversité dans la composition du conseil

(2) de faciliter la nomination de femmes au sein des CA

(3) d’assurer une plus grande indépendance des membres du conseil

(4) d’assurer la relève et l’apport d’idées neuves sur la gouvernance et les stratégies

(5) d’éviter que des administrateurs peu engagés s’incrustent dans leurs postes.

À cet égard, voici certains extraits d’études qui présentent les changements au Canada en 2015 :

Cumul des mandats d’administrateur

« Dorénavant, un administrateur qui est chef de la direction est considéré comme cumulant trop de mandats s’il siège au conseil de plus d’une société ouverte en plus du conseil d’administration de la société qui l’emploie (auparavant, il fallait que ce soit plus de deux sociétés). Un administrateur qui n’est pas chef de la direction cumule trop de mandats lorsqu’il siège à plus de quatre conseils d’administration de sociétés ouvertes (auparavant, c’était plus de six sociétés) ».

Renouvellement des conseils d’administration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont révélé que « seulement 19 % des émetteurs examinés avaient adopté une combinaison quelconque de limites à la durée des mandats et/ou de limite d’âge… Toutefois, la grande majorité des émetteurs ne se sont dotés d’aucun mécanisme officiel pour le renouvellement du conseil, à part leur processus d’évaluation des administrateurs ».

Notons que les émetteurs assujettis sont tenus de divulguer les limites à la durée du mandat des administrateurs ainsi que les mécanismes de renouvellement du conseil. S’ils ne se conforment pas, ils doivent en expliquer les raisons.

En France, par exemple, un administrateur qui a siégé à un conseil pendant plus de 12 ans n’est plus considéré comme étant indépendant. Au Royaume-Uni, le conseil doit déclarer publiquement pourquoi il croit qu’un administrateur qui a siégé plus de 9 ans est toujours considéré comme étant indépendant.

Beaucoup de conseils au Canada estiment que les limites de mandat servent un objectif, 56 % des sociétés du Canadian Spencer Stuart Board Index (CSSBI) indiquant qu’elles recourent volontairement à des limites d’âge et de mandat. Selon une récente étude de Korn Ferry International/Patrick O’Callaghan and Associates, les limites de mandat pour les entreprises canadiennes inscrites en bourse ayant été sondées oscillent entre sept et vingt ans, 53 % d’entre elles présentant une limite de mandat de 15 ans.

Voici quelques billets publiés sur mon blogue qui peuvent être utiles à un président de conseil aux prises avec ces questions délicates.

 

En rappel | Les C.A de petites tailles performent mieux !

Réflexions sur les limites d’âge des membres de conseil d’administration et sur la durée des mandats

Faut-il limiter le nombre de mandats des administrateurs ?

 

Également, j’ai joint le Rapport de Davies sur la gouvernance | Décembre 2015 au Canada en 2015.

Enfin, voici deux articles qui devraient alimenter vos réflexions sur le sujet.

Le premier, Company directors getting older – fewer age limits, a été publié par Andrew Frye et Jeff Green dans le San Francisco Chronicle. Le second, Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?, a été publié par Broc Romanek sur le blogue de CorporateCounsel.net. Vous trouverez, ci-dessous, des extraits de ces deux références.

Company directors getting older – fewer age limits

 

Buffett’s influence

Berkshire’s willingness to retain directors in their ninth decades reflects Buffett’s influence on the firm and a national trend toward older boards. About 15 percent of directors at companies in the Standard & Poor’s 500 index are older than 69, compared with 9.8 percent in 2002, according to executive-compensation benchmarking firm Equilar. Proxy filings show 52 directors are age 80 or older.

« You can have great 85-year-olds and horrible 55-year-olds, » said Anne Sheehan, director of corporate governance for the $155 billion California State Teachers’ Retirement System. « A lot of this depends on the 80-year-old, because I’d love to have Warren Buffett on any board. »

Boardroom age limits are less prevalent and set higher than they were five years ago, according to the latest report on director trends by executive recruitment company Spencer Stuart. Companies use age limits to promote turnover and assure investors that management is getting new ideas. Those goals may instead be achieved through term limits, Sheehan said.

« You have to refresh the board, whether it’s through term limits or through age limits, » said Charles Elson, director of the University of Delaware’s Center for Corporate Governance.

 

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Board Tenure: The New Hot Governance Topic ?

At a recent event, a member joked with me that his CEO was asked: « What was the average age of directors on his board? » – and the CEO answered: « Dead. » Based on recent stats, it appears that many directors are comfortable as turnover is quite low these days. This is reflected in Jim Kristie’s Directors & Boards piece entitled « Troubling Trend: Low Board Turnover. » As Jim points out, a director with a certain background might make sense for the company now – but might not ten years down the road as the circumstances change.

Perhaps even more important is the independence issue – is a director who sits on the board for several decades likely to still be independent after such a long tenure (see this WSJ article about the 40-year club)? Does it matter if management turns over during the director’s tenure? And if so, how much? These are issues that are being debated. What is your take?

As blogged by Davis Polk’s Ning Chiu, CII is considering policy changes linking director tenure with director independence, under which it would ask boards to consider a director’s years of service in determining director independence. According to the proposed policy, 26% of all Russell 3,000 directors have served more than 10 years and 14% have served more than 15 years. CII would not advocate for any specific tenure, unlike the European Commission, which advises that non-executive directors serve no more than 12 years. Note that under the UK’s « comply or explain » framework, companies need to disclose why a director continues to serve after being on the board nine years. I have heard that seven years is the bar in Russia.

How Does Low Board Turnover Impact Board Diversity?

Related to proper board composition is the issue of whether low board turnover is just one more factor that stifles board diversity. As well documented in numerous studies (see our « Board Diversity » Practice Area), gender diversity on boards has essentially flat-lined over the past decade – and actually has regressed in some areas. This is a real-world problem as it’s been proven that differing views on a board lead to greater corporate performance. To get boards back on track, I do think bold ideas need to be implemented – and plenty are out there, such as this one. I can’t believe that more investors haven’t been clamoring for greater diversity – but I do believe that day is near…

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 juillet 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 23 juillet 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 juillet 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 9 juillet 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 25 juin 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 4 juin 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 28 mai 2020


Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 mai 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 mai 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 mai 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 mai 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 avril 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 avril 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 février 2020.

Cette semaine, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 février 2020.

Cette semaine, j’ai choisi dix billets d’intérêt. Il y a plusieurs rapports sur la gouvernance qui sont publiés en début d’année.

J’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

Top 10 predictions for Thailand 2020 | The Thaiger
  1. 2020 Governance Outlook
  2. Private Equity—Year in Review and 2020 Outlook
  3. Strengthening the Board’s Effectiveness in 2020: A Framework for Board Evaluations
  4. Leading Boards Rethinking Strategy and Enabling Innovation
  5. Year in Review: Delaware Corporate Law and Litigation
  6. Accelerating ESG Disclosure—World Economic Forum Task Force
  7. S&P 500 CEO Compensation Increase Trends
  8. Core Principles of Exculpation and Director Independence
  9. Let’s Get Concrete About Stakeholder Capitalism
  10. Technology and Life Science 2019 IPO Report

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 6 février 2020


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 6 février 2020.

Cette semaine, j’ai choisi plusieurs billets d’intérêt. C’est normal, car c’est le début de l’année 2020 et il y a plusieurs rapports sur la gouvernance qui sont publiés à la fin du premier mois.

J’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Navigating the ESG Landscape
  2. 2019 Year-End Securities Enforcement Update
  3. IAC Recommendation Concerning SEC Guidance and Rule Proposals on Proxy Advisors and Shareholder Proposals
  4. SEC’s Office of Compliance Inspection: Examination Priorities for 2020
  5. 2020 Compensation Committee Handbook
  6. Supreme Court Is Asked to Weaken the SEC’s Ability to “Make Things Right”: Amici Curiae Brief
  7. CEO Letter to Board Members Concerning 2020 Proxy Voting Agenda
  8. White-Collar and Regulatory Enforcement: What Mattered in 2019 and What to Expect in 2020
  9. Governance of Corporate Insider Equity Trades
  10. Confidential Treatment Applications and SEC Disclosure Guidance
  11. Advance Notice Bylaw and Activists Board Nominees
  12. The Economics of Shareholder Proposal Rules
  13. ISS Comment Letter on Amendments to Exemptions from the Proxy Rules for Proxy Voting Advice
  14. Glass Lewis Comment Letter to the SEC About Proposed Proxy Rules for Proxy Voting Advice
  15. The Economics of Regulating Proxy Advisors