Prix Fidéide | Saine gouvernance


Je me fais le porte-parole du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) pour vous sensibiliser au lancement d’un Prix Fidéide visant à reconnaître et encourager les meilleures pratiques en gouvernance : le Fidéide Saine gouvernance.

Le CAS s’associe à nouveau à la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) pour la sélection des candidats à ce prix Fidéide.

J’ai donc décidé, à la suite d’une demande de Chantale Coulombe, présidente du Collège des administrateurs de sociétés, d’aider à susciter des candidatures pour ce prestigieux prix en gouvernance. Le prix sera présenté en collaboration avec le cabinet d’avocats Jolicoeur Lacasse.

Voici donc le communiqué que la direction du Collège souhaite partager avec les abonnés de mon blogue.

 

 

Fidéide Saine gouvernance

 

Les critères

Au nombre des critères pour se mériter ce prix, l’entreprise doit avoir en place un comité consultatif ou un conseil d’administration et elle doit s’être distinguée en ayant adopté une ou des pratiques de gouvernance reconnue(s) au cours des trois dernières années que ce soit en lien notamment avec :

(i) la gestion de risque

(ii) les mesures de la performance financière et non financière

(iii) l’implantation de sous-comités

(iv) la parité

(v) les dossiers de ressources humaines

(vi) la relève au sein du CA et\ou au sein de la direction de l’organisation

(vii) le développement durable

(viii) les technologies ou

(iv) la responsabilité sociale.

 

Retour sur le Fidéide Saine Gouvernance 2019

Connus et reconnus dans la grande région de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, les Fidéides visent à récompenser des entreprises qui se sont démarquées pour des performances exceptionnelles. L’an dernier, pour la toute première fois, la Chambre ajoutait la catégorie Saine gouvernance et c’est la Coopérative des consommateurs de Lorette – Convivio IGA qui a eu l’honneur de décrocher ce premier Fidéide. Deux autres finalistes prestigieux avaient retenu l’attention du jury en 2019, soit : l’Administration portuaire de Québec et le Réseau de transport de la capitale (RTC).

 

Une occasion de reconnaître et d’encourager la saine gouvernance

À titre d’administrateur de sociétés, vous connaissez sans aucun doute des organisations qui mériteraient une telle distinction. Aussi, je vous invite fortement à les inciter à poser leur candidature au plus tard le 5 novembre.

En mettant les projecteurs sur les meilleures pratiques adoptées par ces entreprises, c’est toute la gouvernance des sociétés qui en profitera.

 

Informations et dépôt des candidatures

 

Pour plus de détails, visitez la page Fidéide Saine gouvernance 2020 sur le site du Collège ou encore, rendez-vous sur la page désignée sur le site de la Chambre.

 

Gouvernance des TI | une formation essentielle pour outiller les administrateurs de sociétés


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre des formations spécialisées en gouvernance. C’est le cas pour la formation en gouvernance des technologies de l’information (TI) qui sera offerte à Québec le 22 octobre 2019.

Il est bien connu que les administrateurs doivent être mieux outillés pour prendre des décisions dans ce domaine en pleine révolution.

En tant que membre d’un CA, c’est votre devoir de vous assurer d’avoir un minimum de connaissances en TI.

La présentation ci-dessous vous donne tous les détails pertinents pour vous inscrire ; ou pour réfléchir à l’idée d’améliorer vos connaissances en gouvernance des TI.

Formation Gouvernance des TI

Obtenez des assises solides pour gouverner les TI

Serait-il acceptable que des administrateurs ne s’intéressent pas aux éléments financiers sous prétexte qu’ils ne sont pas des comptables professionnels agréés ? Il en va de même pour les TI. Les administrateurs doivent s’intéresser à la question et prendre part aux débats.

Cette formation de haut niveau vise à réhabiliter les administrateurs, les chefs d’entreprise, les hauts dirigeants et les investisseurs en leur donnant des assises solides pour bien gouverner les technologies de l’information et contribuer ainsi au processus de création de valeur.

Consultez le dépliant de la formation Gouvernance des TI

 

Formatrice

Mme Paule-Anne Morin, ASC, C. Dir., Adm.A., CMC
Consultante et administratrice de sociétés

Biographie [+]

 

Clientèle cible

 

Membres de conseils d’administration

Hauts dirigeants

Gestionnaires

Investisseurs

 

Admissibilité

 

Correspondre à la clientèle cible.

Aucun préalable universitaire n’est requis.

Prochaines sessions de formation

 

22 octobre 2019, à QuébecInscription en ligne

24 mars 2020, à Montréal
Inscription en ligne

 

Objectifs

 

        1. Comprendre les quatre rôles des administrateurs en regard de la gouvernance des TI
        2. Connaître les informations requises pour pouvoir s’acquitter de ces rôles
        3. Outiller les administrateurs afin qu’ils soient des acteurs engagés dans la gouvernance des TI
        4. Réfléchir et échanger entre administrateurs et hauts dirigeants sur les sujets reliés aux technologies de l’information

Thèmes abordés

 

        1. La gouvernance des TI par les conseils d’administration : devoirs et obligations
        2. Stratégie et alignement des TI
        3. Surveillance de la performance des TI
        4. Gestion des risques en TI
        5. Modalités de gouvernance des TI par les conseils d’administration

Conversation avec une administratrice – la gouvernance des TI dans l’action

 

La journée de formation se termine sur un échange avec une administratrice pour aborder son point de vue sur les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération. Elle abordera entre autres les particularités de la gouvernance des TI, les défis rencontrés et les éléments à prendre en considération pour assurer une meilleure gouvernance des TI.

Session de Québec – Administratrice invitée

Lyne Bouchard, professeure agrégée
Directrice de l’Observatoire de gouvernance des technologies de l’information
Vice-rectrice aux ressources humaines de l’Université Laval

Mme Lyne Bouchard compte plus de vingt années d’expérience dans le monde des affaires et des technologies de l’information, ainsi qu’en recherche et en enseignement universitaires. Elle a notamment été directrice pour l’est du Canada des programmes pour dirigeants chez Gartner, présidente directrice générale de TechnoMontréal et chef de la stratégie chez Fujitsu Canada/DMR. Madame Bouchard a siégé à plusieurs conseils et siège actuellement au conseil de la SAQ et au comité de la gestion des risques du Fonds de solidarité FTQ.

 

Anne-Marie Croteau, ASC

Session de Montréal – Administratrice invitée

Anne-Marie Croteau, ASC
Doyenne de l’École de gestion John-Molson (JMSB), Université Concordia

En plus d’être doyenne de l’École de gestion John Molson de l’Université de Concordia, Mme Anne-Marie Croteau siège à de nombreux conseils d’administration dont celui d’Hydro-Québec où elle est vice-présidente du Comité des affaires financières, projets et technologies. Elle siège aussi au conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec où elle préside le Comité des technologies de l’information.

Environnement numérique et matériel en ligne

Cette formation spécialisée est réalisée en collaboration avec l’Observatoire en gouvernance des technologies de l’information (OGTI) de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval.

Reconnaissance professionnelle

 

Cette formation, d’une durée de 7,5 heures, est reconnue aux fins des règlements ou des politiques de formation continue obligatoire des ordres et organismes professionnels suivants : Barreau du Québec, Ordre des ADMA du Québec, Ordre des CPA du Québec, Ordre des CRHA et Association des MBA du Québec.

Frais d’inscription, modalités de paiement, annulation

Les critères de benchmarking d’ISS eu égard aux guides de saine gouvernance


Les auteurs* de cet article, paru dans le Forum du Harvard Law School, présentent les résultats d’un survey sur quatre grandes dimensions de la gouvernance des sociétés cotées.

Les sujets touchent :

(1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding;

(2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role;

(3) compensation ; and

(4) climate change risk oversight and disclosure.

Les points importants à retenir de cet article sont indiqués en bleu dans le sommaire.

Bonne lecture !

ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings

 

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[On Sept. 11, 2019], Institutional Shareholder Services Inc. (ISS) announced the results of its 2019 Global Policy Survey (a.k.a. ISS 2019 Benchmark Policy Survey) based on respondents including investors, public company executives and company advisors. ISS will use these results to inform its policies for shareholder meetings occurring on or after February 1, 2020. ISS expects to solicit comments in the latter half of October 2019 on its draft policy updates and release its final policies in mid-November 2019.

While the survey included questions targeting both global and designated geographic markets, the key questions affecting the U.S. markets fell into the following categories: (1) board composition/accountability, including gender diversity, mitigating factors for zero women on boards and overboarding; (2) board/capital structure, including sunsets on multi-class shares and the combined CEO/chair role; (3) compensation; and (4) climate change risk oversight and disclosure. We previously provided an overview of the survey questions.

The ISS report distinguishes responses from investors versus non-investors. Investors primarily include asset managers, asset owners, and institutional investor advisors. In contrast, non-investors mainly comprise public company executives, public company board members, and public company advisors.

Key Takeaways

Only 128 investors and 268 non-investors (85% were corporate executives) participated in the survey. While the results overall are not surprising for the survey questions relating to board diversity, overboarding, inclusion of GAAP metrics for comparison in compensation-related reports and climate change matters, the level of support for multi-class structures with sunsets was surprisingly high.

Summary

1. Board Composition/Accountability

a. Board Gender Diversity Including Mitigating Factors for Zero Women on Boards: Both investors (61%) and non-investors (55%) indicated that board gender diversity is an essential attribute of effective board governance regardless of the company or its market. Among respondents who do not believe diversity is essential, investors tended to favor a market-by-market approach and non-investors tended to favor an analysis conducted at the company level.

Another question elicited views on ISS’s diversity policy that will be effective in 2020. Under the new policy, ISS will recommend voting against the nominating committee chair (or other members as appropriate) at Russell 3000 and/or S&P 1500 companies that do not have at least one female director. Before ISS issues a negative recommendation on this basis, ISS intends to consider mitigating factors.

The survey questioned what other mitigating factors a respondent would consider besides a company’s providing a firm commitment to appointing a woman in the near-term and having recently had a female on the board. The survey provided the following three choices and invited respondents to check all that apply: (1) the Rooney Rule, which involves a commitment to including females in the pool of new director candidates; (2) a commitment to actively searching for a female director; and (3) other.

Results show that investors were more likely than non-investors to answer that no other mitigating factors should be considered (46% of the investors compared to 28% of the non-investors) besides a recent former female director or a firm commitment to appoint a woman. With regard to willingness to consider mitigating factors, 57 investors and 141 non-investors checked at least one answer. More non-investors found a company’s observance of the Rooney Rule to be a mitigating factor worth considering (selected by 113 non-investors) than the company’s commitment to conduct an active search (selected by 85 non-investors). These two factors were each selected by 34 investors.

b. Director Overboarding: The survey responses show investors and non-investors appear to hold diverging positions on director overboarding. On a plurality basis, investors (42%) preferred a maximum of four total board seats for non-executive directors while they (45%) preferred a maximum of two board seats (including the “home” board) for CEOs. In comparison, on a plurality basis, about one third of non-investors preferred to leave the determination to the board’s discretion for both non-executive directors and CEOs.

2. Board/Capital Structure

a. Multi-Class Structures and Sunset Provisions: Results reveal that 55% of investors and 47% of non-investors found a seven-year maximum sunset provision appropriate for a multi-class structure. Among respondents who indicated that a maximum seven-year sunset provision was inappropriate, 36% of non-investors replied that a longer sunset (10 years or more) was appropriate and 35% of investors objected to any form of multi-class structure.

b. Independent Chair: Currently, ISS generally supports shareholder proposals that request an independent board chair after taking into consideration a wide variety of factors such as the company’s financial practices, governance structure and governance practices. ISS asked participants to indicate which factors the respondent considers and listed factors for respondents to choose from, such as a weak or poorly defined lead director role, governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders, lack of board refreshment or board diversity, and poor responsiveness to shareholder concerns. Respondents were instructed to check all that applied.

The results unsurprisingly suggest that investors prefer an independent board chair more than non-investors. Investors chose poor responsiveness to shareholder concerns most often whereas non-investors selected the factor relating to a weak or poorly defined lead director role.

Investors’ second highest selection was governance practices that weaken or reduce board accountability to shareholders (such as a classified board, plurality vote standard, lack of ability to call special meetings and lack of a proxy access right). For non-investors, poor responsiveness to shareholder concerns was the second highest selection.

3. Compensation

a. Economic Value Added (EVA) and GAAP Metrics: Beginning in 2019, ISS research reports for the U.S. and Canadian markets started to include additional information on company performance using an EVA-based framework. Survey results showed that a strong majority of respondents still want GAAP metrics to be provided in the research reports as a means of comparison.

4. Climate Change Risk Oversight & Disclosure

a. Disclosures and Actions Relating to Climate Change Risk: The ISS survey asked respondents whether climate change should be given a high priority in companies’ risk assessments. ISS questioned whether all companies should be assessing and disclosing their climate-related risks and taking actions to mitigate them where possible.

Results show that 60% of investors answered that all companies should be assessing and disclosing climate-related risks and taking mitigating actions where possible. Roughly one third of investors indicated that “each company’s appropriate level of disclosure and action will depend on a variety of factors including its own business model, its industry sector, where and how it operates, and other company-specific factors and board members.” In addition, 5% of investors thought the possible risks related to climate change are often too uncertain to incorporate into a company-specific risk assessment model.

b. Shareholder Action in Response to a Company’s Failure to Report or Mitigate Climate Change Risk: Investors and non-investors indicated that the most appropriate actions to consider when a company fails to effectively report or address its climate change risk are (a) engaging with the company, and (b) voting for a shareholder proposal seeking increased climate-related disclosure.

 


*Betty Moy Huber is counsel and Paula H. Simpkins is an associate at Davis Polk & Wardwell LLP.

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Comment un PDG doit-il se comporter afin de faire appel aux atouts stratégiques de son CA ?


Récemment, je suis tombé sur un article vraiment passionnant qui explique la nature des relations entre le PDG et le CA,

La dynamique entre ces deux acteurs de la gouvernance est fondamentale afin de bien comprendre et ainsi mettre en œuvre des comportements à valeur ajoutée entre les administrateurs et le chef de la direction (CEO).

Cette étude, publiée par Maureen Bujno, Benjamin Finzi et Vincent Firthis, gestionnaires principaux chez Deloitte LLP’s Center for Board Effectiveness, et paru sur le Forum en gouvernance du Harvard Law School, démontre que les CEO croient que leurs CA devraient être un atout stratégique d’une valeur déterminante.

Voici sept conseils qui mettent l’accent sur la manière dont le CEO devrait s’y prendre pour amener le CA à devenir un atout stratégique dans des conditions qui peuvent paraître de l’ordre de la confrontation :

 

  1. L’initiative conduisant aux relations efficaces revient au CEO ;
  2. Le CEO doit être transparent au maximum ;
  3. Le CEO doit tirer avantage de la tension naturelle qui se développe dans les relations avec son CA ;
  4. Le CEO doit encourager l’expérience vécue par le CA plutôt que de mettre uniquement l’accent sur les réunions du conseil ;
  5. Le CEO et son équipe doivent faire l’impossible pour rendre les documents intelligibles et synthétisés ;
  6. Le CEO devrait y penser à deux fois avant d’agir comme président du conseil ;
  7. Le CEO devrait avoir son mot à dire eu égard aux compétences requises des nouveaux administrateurs.

 

L’extrait ci-dessous présente les teneurs de cet article.  Je vous invite à prendre connaissance de cet article, surtout si vous occupez un poste de responsabilité comme premier dirigeant, peu importe le type d’organisation.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

A More Strategic Board

 

 

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Introduction

 

To be a CEO today is to have one of the most complex and demanding—not to mention visible—jobs in the world. Beyond the scope of their business, CEOs and the organizations they lead have increasingly significant and more transparent influence at multiple levels—societal, cultural, environmental, political—affecting vast numbers of stakeholders, including shareholders, employees, customers, and citizens. Meanwhile, the world around them is in constant motion.

Given the weight of responsibility that rests on their shoulders, it’s no wonder that CEOs, when observed from a distance, are often depicted in near-heroic terms. It’s also not surprising that CEOs, when engaged in more intimate conversations about their role, are often keenly interested in finding help to validate their models of the business environment and to develop their vision of the future.

But where can CEOs find the sounding board they need without falling short of the extraordinary abilities that people find reassuring to attribute to them? One possible answer lies in the recognition that CEOs also have bosses: the boards who hire them, evaluate them, set their pay, and sometimes fire them. In fact, as one CEO told us, “The board relationship is really the most critical factor in [a CEO’s] success.”

While there is no shortage of advice on how boards can improve their effectiveness as the corporate and management oversight entity, there is far less written on how CEOs and boards can work together to enhance their relationship for strategic benefit. We set out to address this by conducting more than 50 conversations with Fortune 1,000 CEOs, board chairs, directors, academics, and external board advisers to ask them to share their experience and perspectives. This article draws insights from what we heard.

For CEOs, the board of the future is strategic

 

The days of boards being a collection of the CEO’s best friends are behind us. Boards of integrity want far more than to be identified as aloof VIPs who meet from time to time to rubber-stamp management’s decisions. Even the notion that boards be actively engaged in overseeing the development and execution of corporate strategy is now being superseded by the expectation that they get actively involved in interpreting complex market dynamics and shaping a vision for the company’s future. Board chairs and other directors told us they want to contribute more value and use their full range of talents: “The trendline is unequivocal that directors want to be more involved in strategy and discussions at that [top] level.”

“CEOs are realizing that the board is a strategic asset. That’s the board of the future.”

— Director

CEOs seem to want that, too. Boards represent a unique wealth of strategic and leadership experience that CEOs should want to tap into. As one CEO shared, “When I took over [as CEO], it was clear to me that the executive team wanted as little interaction with the board as possible. I feel completely different about that. Getting the board engaged is going to pay off down the road.”

A key challenge for CEOs is how. Consider that the typical board is composed of prominent, successful individuals, accustomed to having significant influence and to having people ready to assist them when needed. Further, being a board member is not a full-time role, and board members likely have multiple other commitments that constrain the amount of time and energy they can spend on board activities, which might make it difficult for the CEO to attract the board’s focused attention.

How can CEOs engage the board in becoming a “strategic asset” under such challenging circumstances? Here are seven pieces of advice drawn from our research.

Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions-conseils auprès de diverses organisations – Partie I – Relations entre président du CA et DG


Lors de mes consultations en gouvernance des sociétés, je constate que j’interviens souvent sur des problématiques communes à un grand nombre d’organisations et qui sont cruciales pour l’exercice d’une gouvernance exemplaire.

Aujourd’hui, j’aborde l’une des plus grandes difficultés qui confrontent les conseils d’administration : la gestion des relations de pouvoir entre le président du CA (et certains administrateurs) et la direction générale.

 

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Dans des billets ultérieurs, je reviendrai sur plusieurs autres problématiques de gouvernance qui font l’objet de préoccupations par les conseils d’administration :

 

La clarification des rôles et responsabilités des principaux acteurs de la gouvernance : (1) conseil d’administration (2) présidence du conseil d’administration (3) direction générale (4) comités du conseil (5) secrétaire du conseil d’administration.

La composition et les rôles des comités du conseil soutenant la gouvernance : (1) comité de gouvernance et d’éthique (2) comité des ressources humaines et (3) comité d’audit.

La révision de la composition du conseil d’administration : nombre d’administrateurs, profils de compétences, types de représentation, durée et nombre de mandats, indépendance des administrateurs, etc.

La réévaluation du rôle du comité exécutif afin de mieux l’arrimer aux activités des autres comités.

L’importance du rôle du secrétaire du conseil eu égard à son travail, avant, pendant et après les réunions du conseil.

L’évaluation du processus de gestion des réunions du CA qui met l’accent sur l’amélioration de la dynamique d’équipe et la justification d’un huis clos productif et efficace.

La raison d’être d’un processus d’évaluation annuelle de l’efficacité du conseil et la proposition d’instruments d’auto-évaluation des administrateurs.

Les caractéristiques d’une bonne reddition de compte de la part de la direction générale.

L’intégration des nouveaux administrateurs afin de les rendre opérationnels rapidement.

L’adoption d’un code d’éthique des administrateurs exemplaire.

 

Le maintien de relations harmonieuses et continues entre le président du conseil et le directeur général est, selon mon expérience, absolument essentiel à l’exercice d’une saine gouvernance.

Selon de nombreux auteurs sur l’efficacité des conseils d’administration, il est important que le président ait la légitimité et la crédibilité requises pour gérer une saine tension entre les administrateurs et la direction générale de l’organisation.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les administrateurs doivent bien comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de la société, et non aux intérêts propres à certains groupes de membres. Les administrateurs ont également la responsabilité de tenir compte des parties prenantes lors de leurs délibérations.

Le directeur général (DG) de la société est embauché par le CA pour gérer et exécuter la mission de l’organisation, en réalisant une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts de la société, mais c’est la responsabilité fiduciaire du conseil d’administration de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie dite de « l’agence », sur laquelle reposent les règles de gouvernance, stipule que le conseil d’administration représente l’autorité souveraine de l’organisation (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les membres en assemblée générale).

Le CA confie à un DG qui, avec son équipe de gestionnaires, a la responsabilité de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le CA et la direction générale — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, ainsi qu’en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que l’organisation s’attend à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont imputables envers la société. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de son fonctionnement et divulguer sa méthodologie.

De plus, il est important de noter qu’à l’instar des administrateurs, le président élu doit loyauté envers l’organisation et le conseil d’administration, et non envers les membres ou les actionnaires.

Les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président de l’organisation soient distincts de ceux du DG. Ils affirment que la séparation des fonctions entre la présidence et la direction générale est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs différents permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en assurant la légitimité du processus de gouvernance.

L’un des documents fondamentaux pour un président de CA est la publication  » La présidence du conseil d’administration d’une société d’État  » a été rendue possible grâce à l’appui du ministère du Conseil exécutif du Québec et des partenaires fondateurs du Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Dans ce document, très complet, on retrouve toute l’information essentielle concernant les rôles et les responsabilités des présidents de conseil, notamment à l’égard du directeur général. En voici la table des matières :

 

    1. Quel est le rôle du président envers le CA ?
    2. Quel est le rôle du président à l’égard des membres du CA ?
    3. Quel est le rôle du président d’un CA d’une société d’État à l’égard de son président-directeur général ?
    4. Quel est le rôle du président à l’égard du ministre responsable, de son ministère et des parlementaires ?
    5. Quelle est la responsabilité du président quant à la gouvernance du CA ?
    6. Le président a-t-il une responsabilité particulière quant à l’éthique de l’organisation ?
    7. Quelle est la responsabilité du président quant au recrutement, à l’accueil et au perfectionnement des membres du CA ?
    8. Comment le président peut-il planifier le travail du CA ?
    9. Quelle est la responsabilité du président quant à l’information fournie aux membres du CA ?
    10. Quelle est la responsabilité du président quant aux réunions du CA ?
    11. Quelle est la responsabilité du président à l’égard des comités du CA ?
    12. Quelle est la responsabilité du président relativement à la solidarité des membres et aux possibles dissensions au sein du CA ?
    13. Quelle est la responsabilité du président quant à la performance de l’organisation ?
    14. Quelle est la responsabilité du président du CA à l’égard de la représentation externe de l’organisation ?
    15. Le président a-t-il une responsabilité particulière à l’égard des risques et des crises ?
    16. Quelle est la responsabilité du président dans l’évaluation du conseil d’administration et du PDG ?
    17. Quelle responsabilité le président a-t-il dans la reddition de comptes tant externe qu’interne de son organisation ?
    18. Quelle est la responsabilité du président du CA quant à la relève éventuelle du PDG et à sa propre succession ?
    19. Quelles sont les caractéristiques personnelles et administratives d’un président de CA ?

 

Ce document présente toutes les définitions de fonctions de la présidence ainsi que tous les pouvoirs qui lui sont conférés. Il serait, à mon avis, essentiel que celui-ci serve de base à la rédaction du règlement général. Il pourrait en faire partie intégrante puisque ce texte a été conçu pour les présidents de conseil d’administration en général.

Voici, à titre d’exemple, un extrait de la section 3 portant sur le rôle du président d’un CA à l’égard de son directeur général.

En ce qui a trait à la relation entre le président du CA et le DG, le principe fondamental est simple : le président dirige le CA qui, lui-même, a autorité sur le DG.

« Le président s’assure que le conseil joue pleinement son rôle, notamment à l’égard de l’approbation des orientations stratégiques, de la gestion de la performance et des risques ainsi que de la surveillance effective de la direction.

Par sa position, le président est amené à faire en sorte que la responsabilité de supervision du CA ne s’exerce pas au détriment de celles plus opérationnelles de la direction générale. En effet, le DG est le prolongement du CA dans l’organisation et, à ce titre, c’est lui qui a autorité sur la haute direction et l’effectif de l’organisation ; il n’appartient pas aux membres du CA d’intervenir dans la gestion interne, sauf lorsque la loi le prévoit. Le président du CA doit lui-même respecter, et faire respecter par chacun des membres du conseil, cette limitation de leur champ de responsabilité.

Étant plus fréquemment que les autres membres du CA en contact avec le DG, le président est à même d’appuyer l’action de ce dernier. Pour ce faire, il doit s’assurer que les orientations et les décisions du CA lui laissent la marge de manœuvre et l’autorité qu’il lui faut. Il doit aussi, avec la collaboration du comité des ressources humaines, procéder à l’évaluation de la performance du DG selon le processus et les balises déterminés et en fonction des attentes formulées par le CA.

Des rencontres régulières entre le président du CA et le DG sont indispensables au maintien d’une relation empreinte de confiance. Cette relation privilégiée est d’autant plus importante que, généralement et dans tous les organismes et sociétés assujettis à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le DG est d’office membre du conseil d’administration. Tous deux ont avantage à avoir la même compréhension de leur rôle respectif, à partager l’information dont ils disposent avec la plus grande transparence, à faire preuve d’une grande franchise dans leurs échanges et à se soutenir mutuellement dans l’accomplissement de leurs tâches respectives.

Cependant, vu la différence des rôles qu’ils ont à jouer, leur relation ne doit laisser place à aucune complaisance. Ainsi conduite, cette relation devient le gage d’une action globale efficace ».

Au cours des prochaines semaines, j’aborderai les autres problématiques vécues lors de mes interventions-conseils.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

Un plan de fusion avorté entre deux OBNL


Voici un cas publié sur le site de Julie McLelland qui aborde un processus de fusion manqué entre deux OBNL dont la mission est de s’occuper de déficience.

C’est un bris de confiance dramatique qui se produit entre les deux organisations, et la plupart des organisations sont dépourvues lorsqu’une telle situation se présente.

Kalinda, la présidente du conseil d’administration, se pose beaucoup de questions sur l’éjection de deux de ses hauts dirigeants qui siégeaient au CA de l’entreprise ciblée.

Elle n’est pas certaine de la meilleure approche à adopter dans une telle situation et c’est la raison pour laquelle elle cherche les meilleures avenues pour l’organisation et pour les cadres déchus.

Le cas présente la situation de manière assez factuelle, puis trois experts se prononcent sur le cas.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont toujours les bienvenus.

 

Un plan de fusion avorté entre deux OBNL

 

 

Kalinda chairs a small disability-sector not for profit company. For almost a year the company has been in friendly merger discussions with a similar company operating in an adjacent geographic area.

Kalinda’s CEO and CFO were elected to the board of the neighbouring company in advance of the merger. Everyone expected the merger to proceed. Kalinda’s CEO and CFO reported that the merger was a major topic of that board’s discussions, but they could not give details as it would be a conflict of interest and they were excluded from most of the discussions.

Now Kalinda has received a letter from the chair of the other board saying the merger is not going ahead because due diligence uncovered some ‘worrying information’.

The letter also said the CEO and CFO must resign immediately as it was ‘no longer appropriate’ for them to be directors. Kalinda immediately called the executives who said they had no idea what had happened: They had not been made aware of any issues.

Kalinda’s executives called the CEO of the other company but she refused to talk to them and said the other directors had voted them off in a special meeting three days ago. Kalinda tried calling the other chair but her calls were all declined.

She wants to know what has been found and if there is any possibility of getting the merger discussions back on course. Her company has deferred several strategic projects, incurred legal costs, and refrained from bidding for a government contract so as not to compete against the other company.

What should Kalinda do?

 

Julia’s Answer

Kalinda should identify the actual reasons for the merger failing and analyse whether the show stoppers are on her side, the partner’s side, or connected to a third-party.

What if the problem is in her company and not evident to her? It could possibly be known or even invented (?) by the partner company – but they don’t seem to be open to providing any information. They could even think she is involved herself. It could be fraud, financial problems or any other major issues they consider as deal breaking. Kalinda needs to do her homework in her own company, carefully prioritising, and usually with external support. Her aim is to eliminate any potential time bombs quickly and efficiently.

Step two – analysing third party show stoppers on the partner’s side: The partner has been offered more attractive merger conditions by another company – Kalinda should identify the competitor and consider adapting her conditions, or they decided not to merge anymore, e.g. due to changing market circumstances or new, promising chances for business growth without a partner – Kalinda should find out what these could be and what they mean for her. The partner could also think that his and Kalinda’s executives are not a good match in general. In this case Kalinda needs to evaluate the consequences of a future with a merger but without her CEO and CFO.

Kalinda also needs to consider a completely new strategy starting from scratch – without the original target partner, possibly with a different partner or a business model and growth strategy her executive team drives alone. In each case Kalinda should evaluate whether her executive team is capable of delivering the future target performance and adds value with regards to the option/s she finally chooses and whether alternative executives would add more value.

Julia Zdrahal-Urbanek is Managing Partner of AltoPartners Austria and heads their board practice. She is based in Vienna, Austria.

 

Julie’s Answer

What a mess!

Kalinda is too far removed from the negotiations. She needs to talk with whoever has been handling the merger discussions from her company’s side and find out what are the issues that have led to this decision. If these are a concern to the prospective merger partner they should be a concern to the board.

She then needs to decide how she is going to move forwards when her two most senior executives are on the other party’s board and thus bound to act in the other party’s interests.  Kalinda is in no position to instruct her CEO and/or CFO on whether they should resign; that is a personal decision for them to make. Whilst they are on the other board they cannot act for Kalinda’s board on the merger.

It is the members, rather than the directors, who can vote directors off a board and, until there is a properly constituted members’ meeting they remain on the board unless they resign; they are not off the board simply because the other directors said so!

There should be a draft heads of agreement setting out how the parties will treat each other. Kalinda should reread it and see what it says about the costs of the deal, non-compete on tendering, deferral of projects, and other issues, that have now harmed her company.  She needs to consult her company’s legal adviser and find out if they can recover costs or claim damages.

Most important, she needs to schedule a board meeting and build consensus on a way forward. That is a board decision and not hers, as chair, to make. With any merger, acquisition, or divestment, a good board should always have a contingency plan. It is now time to implement it.

Julie Garland McLellan is a non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia.

 

Brendan’s Answer

Kalinda needs to take a hard look at how they approached this potential and so called “friendly” merger.

Conscious Governance uses a six-step model for assessing partnerships, alliances, mergers and acquisitions: you must have the right strategy, information, timing, price, conditions, and integration.

From the information available, Kalinda, her Board and her executives failed significantly in their duty to their own organisation, especially on the first three items.

Firstly, I hear no clear strategic imperative for the merger to be entertained.  It is also puzzling why Kalinda’s CEO and CFO were elected to the other Board.  It is puzzling why Kalinda’s and the organisation’s policies allowed them to join the other board as Directors.  It is also puzzling, if not troubling, that the other Board facilitated their engagement as Directors, especially while merger discussions were underway.

Conscious Governance also encourages Boards to consider 20 tough questions (copies available on request) before embarking on merger discussions, and hopefully before someone wants to merge with you.  One question proposes a $30,000 break fee if the other party pulls out of the merger discussions.  This will test how serious they are.  It would also would have helped Kalinda’s organisation cover some costs but would not recompense lost business opportunities or contracts.

Brendan Walsh is a Senior Associate at Conscious Governance. He is based in Parkville, Victoria, Australia.

 

 

 

 

Composition du conseil d’administration d’OSBL et recrutement d’administrateurs | En rappel


Ayant collaboré à la réalisation du volume « Améliorer la gouvernance de votre OSBL » des auteurs Jean-Paul Gagné et Daniel Lapointe, j’ai obtenu la primeur de la publication d’un chapitre sur mon blogue en gouvernance.

Pour donner un aperçu de cette importante publication sur la gouvernance des organisations sans but lucratif (OSBN), j’ai eu la permission des éditeurs, Éditions Caractère et Éditions Transcontinental, de publier l’intégralité du chapitre 4 qui porte sur la composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs d’OSBL.

Je suis donc très fier de vous offrir cette primeur et j’espère que le sujet vous intéressera suffisamment pour vous inciter à vous procurer cette nouvelle publication.

Vous trouverez, ci-dessous, un court extrait de la page d’introduction du chapitre 4. Je vous invite à cliquer sur le lien suivant pour avoir accès à l’intégralité du chapitre.

 

La composition du conseil d’administration et le recrutement d’administrateurs

 

 

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Vous pouvez également feuilleter cet ouvrage en cliquant ici

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

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Les administrateurs d’un OSBL sont généralement élus dans le cadre d’un processus électoral tenu lors d’une assemblée générale des membres. Ils peuvent aussi faire l’objet d’une cooptation ou être désignés en vertu d’un mécanisme particulier prévu dans une loi (tel le Code des professions).

L’élection des administrateurs par l’assemblée générale emprunte l’un ou l’autre des deux scénarios suivants:

1. Les OSBL ont habituellement des membres qui sont invités à une assemblée générale annuelle et qui élisent des administrateurs aux postes à pourvoir. Le plus souvent, les personnes présentes sont aussi appelées à choisir l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

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2. Certains OSBL n’ont pas d’autres membres que leurs administrateurs. Dans ce cas, ces derniers se transforment une fois par année en membres de l’assemblée générale, élisent des administrateurs aux postes vacants et choisissent l’auditeur qui fera la vérification des états financiers de l’organisation pour l’exercice en cours.

 

La cooptation autorise le recrutement d’administrateurs en cours d’exercice. Les personnes ainsi choisies entrent au CA lors de la première réunion suivant celle où leur nomination a été approuvée. Ils y siègent de plein droit, en dépit du fait que celle-ci ne sera entérinée qu’à l’assemblée générale annuelle suivante. La cooptation n’est pas seulement utile pour pourvoir rapidement aux postes vacants; elle a aussi comme avantage de permettre au conseil de faciliter la nomination de candidats dont le profil correspond aux compétences recherchées.

Dans les organisations qui élisent leurs administrateurs en assemblée générale, la sélection en fonction des profils déterminés peut présenter une difficulté : en effet, il peut arriver que les membres choisissent des administrateurs selon des critères qui ont peu à voir avec les compétences recherchées, telles leur amabilité, leur popularité, etc. Le comité du conseil responsable du recrutement d’administrateurs peut présenter une liste de candidats (en mentionnant leurs qualifications pour les postes à pourvoir) dans l’espoir que l’assemblée lui fasse confiance et les élise. Certains organismes préfèrent coopter en cours d’exercice, ce qui les assure de recruter un administrateur qui a le profil désiré et qui entrera en fonction dès sa sélection.

Quant à l’élection du président du conseil et, le cas échéant, du vice-président, du secrétaire et du trésorier, elle est généralement faite par les administrateurs. Dans les ordres professionnels, le Code des professions leur permet de déterminer par règlement si le président est élu par le conseil d’administration ou au suffrage universel des membres. Comme on l’a vu, malgré son caractère démocratique, l’élection du président au suffrage universel des membres présente un certain risque, puisqu’un candidat peut réussir à se faire élire à ce poste sans expérience du fonctionnement d’un CA ou en poursuivant un objectif qui tranche avec la mission, la vision ou encore le plan stratégique de l’organisation. Cet enjeu ne doit pas être pris à la légère par le CA. Une façon de minimiser ce risque est de faire connaître aux membres votants le profil recherché pour le président, profil qui aura été préalablement établi par le conseil. On peut notamment y inclure une expérience de conseil d’administration, ce qui aide à réduire la période d’apprentissage du nouveau président et facilite une transition en douceur.

Les actions multivotantes sont populaires aux États-Unis. Les entreprises canadiennes devraient-elles emboîter le pas ?


Je vous recommande la lecture de cet article d’Yvan Allaire*, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP, paru dans le Financial Post le 6 mars 2019.

Comme je l’indiquais dans un précédent billet, Les avantages d’une structure de capital composée d’actions multivotantes, celles-ci « n’ont pas la cote au Canada ! Bien que certains arguments en faveur de l’exclusion de ce type de structure de capital soient, de prime abord, assez convaincants, il existe plusieurs autres considérations qui doivent être prises en compte avant de les interdire et de les fustiger ».

Cependant, comme l’auteur le mentionne dans son article, cette structure de capital est de plus en plus populaire dans le cas d’entreprises entrepreneuriales américaines.

Il y a de nombreux avantages de se prévaloir de la formule d’actions multivotantes. Selon Allaire, les entreprises canadiennes, plus particulièrement les entreprises québécoises, devraient en profiter pour se joindre au mouvement.

J’ai reproduit, ci-dessous, l’article publié dans le Financial Post. Quelle est votre opinion sur ce sujet controversé ?

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Dual-class shares are hot in the U.S. again. Canada should join in

 

 

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Some 69 dual-class companies are now listed on the Toronto Stock Exchange, down from 100 in 2005. Peter J. Thompson/National Post 

American fund managers are freaking out about the popularity of multiple voting shares among entrepreneurs going for an initial public offering (IPO). In recent years, some 20 per cent of American IPOs (and up to a third among tech entrepreneurs) have adopted a dual-class structure. Fund managers are working overtime to squelch this trend.

In Canada, this form of capital structure has been the subject of unrelenting attacks by some fund managers, proxy-advisory firms and, to a surprising degree, by academics. Some 69 dual-class companies are now listed on the Toronto Stock Exchange, down from 100 in 2005. Since 2005, only 23 Canadian companies went public with dual-class shares and 16 have since converted to a single-class.

A dual class of shares provides some measure of protection from unwanted takeovers as well as from the bullying that has become a feature of current financial markets. (The benefits of homegrown champions, controlled by citizens of the country and headquartered in that country need no elaboration. Not even the U.S. tolerates a free-for-all takeover regime, but Canada does!)

These 69 dual-class companies have provided 19 of Canada’s industrial champions as well as 12 of the 50 largest Canadian employers. The 54 companies (out of the 69 that were listed on the TSX 10 years ago) provided investors with a mean annual compounded return of 8.98 per cent (median 9.62 per cent) as compared to 5.06 per cent for the S&P/TSX Index and 6.0 per cent for the TSX 60 index (as per calculations by the Institute for Governance of Private and Public Organizations).

As for the quality of their governance, by the standards set by The Globe and Mail for its annual governance scoring of TSX-listed companies, the average governance score of companies without a dual-class of shares is 66.15 while the score of companies with multiple voting shares, once the penalty (up to 10 points) imposed on dual-class companies is removed, is 60.1, a barely significant difference.

 


*Cet article a été et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP.

Congédiement du directeur général (DG) par le conseil d’administration | Situation de crise


Cette semaine, je donne la parole à SOPHIE-EMMANUELLE CHEBIN* et à JOANNE DESJARDINS** qui agissent à titre d’auteures invitées sur mon blogue en gouvernance.

Les auteures ont une solide expérience de consultation dans plusieurs grandes sociétés et sont associées de la firme Arsenal Conseils, spécialisée en gouvernance et en stratégie.

Elles sont aussi régulièrement invitées comme conférencières et formatrices dans le domaine de la stratégie et de la gouvernance.

Dans ce billet, qui a d’abord été publié dans le Journal Les Affaires, elles abordent une situation vraiment difficile pour tout conseil d’administration : le congédiement de son directeur général.

Les auteures discutent des motifs liés au congédiement, de l’importance d’une absolue confidentialité et du courage requis de la part des administrateurs.

La publication de ce billet sur mon blogue a été approuvée par les auteurs.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus.

 

Lorsque le CA doit congédier le PDG

par

Sophie-Emmanuelle Chebin et Joanne Desjardins

 

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De plus en plus de PDG congédiés pour des manquements à l’éthique

 

Peu importe le motif, le congédiement du PDG demeure une des décisions les plus difficiles à prendre pour un conseil d’administration. Selon notre expérience, aucun CA n’est jamais tout à fait prêt à faire face à cette situation. Toutefois, certains facteurs peuvent faciliter la gestion de cette crise.

 

Le motif de congédiement influence la rapidité de réaction du conseil d’administration

 

Selon une étude américaine, les administrateurs sont plus prompts et rapides à congédier un PDG qu’autrefois, et ils le font de plus en plus pour des raisons éthiques.

Bien entendu, la décision de congédier le PDG sera plus facile à prendre lorsque le comportement du PDG pose un risque réputationnel pour l’entreprise. C’est notamment le cas en présence de comportements inadéquats, de fraude ou de perte de confiance des clients.

À titre d’exemple, la triste histoire de Brandon Truaxe, qualifié de génie des cosmétiques et fondateur de la marque de cosmétique canadienne The Ordinary, véritable phénomène mondial. L’automne dernier, les actionnaires et administrateurs de Deciem, groupe duquel fait partie la marque ont demandé et obtenu sa destitution, à titre d’administrateur et de PDG de Deciem. Le Groupe Estée Lauder, actionnaire minoritaire et dont un représentant est administrateur, estimait alors que le comportement erratique du PDG, qui a annoncé sans fondement la fermeture de son entreprise et qualifié ses employés de criminels, nuisait à la réputation de son entreprise, de ses administrateurs et de ses actionnaires en plus de compromettre le futur de l’entreprise.

À l’opposé, les administrateurs tergiversant plus longuement lorsque la situation est plus ambiguë et moins cristalline. Stratégie défaillante, équipe de gestion inadéquate ou mise à niveau technologique mal gérée, ces situations ne font pas toujours l’unanimité au sein du conseil à savoir si elles constituent ou non des motifs suffisants de congédiement. Dans ces cas, les discussions seront souvent plus longues et plus partagées.

Une bonne dynamique au sein du conseil d’administration facilite la tâche des administrateurs lorsque survient une crise. Dans ces circonstances, il est essentiel que les administrateurs placent l’intérêt supérieur de l’organisation au sommet de leurs préoccupations. Les intérêts personnels doivent demeurer au vestiaire. Pas toujours facile lorsque le conseil a appuyé un PDG pendant plusieurs années, que celui-ci a contribué à notre recrutement comme administrateur ou que l’entreprise se porte généralement bien, mais que le conseil d’administration juge que le PDG n’est plus la bonne personne pour mener l’organisation vers ses nouveaux défis.

Un CA mobilisé fait une différence lors des prises de décisions difficiles. Cette mobilisation se prépare de longue date. Elle n’apparaît pas de façon spontanée en période de haute tension.

Par ailleurs, les conseils qui mènent, sur une base annuelle, des exercices de simulation de crise sont également plus efficaces dans la prise de décisions difficiles, et sous-pression, tel le congédiement du PDG.

 

Confidentialité absolue

 

Une fois saisi de la question du congédiement du PDG, le conseil d’administration, même sous pression, doit agir rapidement tout en prenant le temps requis pour délibérer. Délicat équilibre à trouver ! Choisir de se départir du PDG est une décision fondamentale qui ne doit pas être prise à la légère. Pour ce faire, certains CA choisissent de mandater le comité exécutif ou un comité ad hoc pour évaluer en profondeur les tenants et aboutissants de la situation. Le CA sera par la suite mis au fait de leurs travaux et en discutera en plénière. Trois choix possibles : supporter, coacher ou congédier.

Dans tous les cas, aucun compromis possible sur la confidentialité des échanges ! Rien de pire qu’une décision de cette nature qui s’ébruite ou qui traîne en longueur. Parlez-en à cette PME des Laurentides dont le sujet du congédiement du PDG a alimenté les discussions de corridor et miné le moral des employés pendant quelques semaines alors que les rencontres du CA sur le sujet se tenaient dans une salle à l’insonorisation sonore…

Congédier le PDG est une chose, choisir son successeur en est une autre. Peu importe qu’une solution par intérim ou permanente soit retenue, le conseil d’administration doit prévoir le futur et la continuité des opérations. Il doit impérativement développer un plan pour la succession du PDG ou activer celui déjà en place. Pendant cette période de transition, les administrateurs doivent être conscients que leur engagement envers l’entreprise pourrait être plus soutenu.

 

Faire face à la musique

 

Enfin, le CA doit s’assurer d’une stratégie de communication impeccable pour le congédiement du PDG. Employés, clients, autorités gouvernementales, les parties prenantes de l’entreprise devront tôt ou tard être mises au fait de ce changement à la tête de l’entreprise. Assurez-vous de développer des messages cohérents et de choisir les bons canaux de communication.


Sophie-Emmanuelle Chebin*, LL.L, MBA, IAS.A, accompagne depuis 20 ans les équipes de direction et les conseils d’administration dans l’élaboration et le déploiement de leurs stratégies d’affaires. Au fil des ans, elle a développé une solide expertise dans les domaines des stratégies de croissance, de la gouvernance et de la gestion des parties prenantes. Joanne Desjardins**, LL.B., MBA, ASC, CRHA, possède une solide expérience comme administratrice de sociétés ; elle rédige actuellement un livre sur la stratégie des entreprises. Elle blogue régulièrement sur la stratégie et la gouvernance.

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018


Je vous invite à prendre connaissance d’un document incontournable sur l’état de la gouvernance de sociétés cotées du Québec en 2018.

Le rapport publié par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval fait suite à l’étude de Jean Bédard, Ph. D., FCPA, professeur et titulaire de la Chaire et de Jérôme Deschênes, Ph. D., MBA, professionnel de recherche.

Le rapport présente « l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV) en 2018 et son évolution par rapport à l’année 2013 ».

Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l’étude.

Le rapport complet est accessible en cliquant sur ce lien suivant : ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

Bonne lecture !

ÉTAT DE LA GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS COTÉES DU QUÉBEC EN 2018

 

 

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Ce rapport présente notre analyse de l’état actuel de la gouvernance des sociétés québécoises dont les actions sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (TSXV). Notre intérêt est centré sur la documentation se rapportant au dernier cycle d’assemblée générale des actionnaires (2018). Néanmoins, afin d’obtenir un point de comparaison historique, nous faisons également état de la situation au cours du cycle de 2013. Cet écart de cinq années nous permet un regard plus approfondi sur l’évolution de la situation au cours de cette période.

 

CONSEIL TYPE

 

En 2018, le conseil d’administration typique des 87 sociétés québécoises inscrites à la TSX est composé de neuf administrateurs. De ceux-ci, sept sont indépendants, un est lié et l’autre est PDG de la société. Ce conseil se réunit huit fois par année et a mis en place trois comités : un comité d’audit prescrit par la loi, un comité de gouvernance (82%) et un comité de ressources humaines (62%). Pour les 88 sociétés inscrites à la TSXV, le conseil d’administration typique est composé de six administrateurs, dont quatre indépendants, moins d’un administrateur lié et deux hauts dirigeants de la société. Le conseil se réunit six fois par année et comprend deux comités. En plus du comité d’audit, 43% des sociétés inscrites à la TSXV ont un comité de gouvernance et 34% ont un comité de ressources humaines. Dans plusieurs cas, les fonctions de ces deux comités sont regroupées sous un seul comité. Le conseil d’administration type de 2018 est similaire à celui de 2013, tant pour les sociétés de la TSX que celles de la TSXV.

 

ADMINISTRATEUR TYPE

 

L’administrateur type d’une société de la TSX est un homme résidant au Québec et âgé de 63 ans. Il est en poste depuis huit ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 97% des réunions du conseil. Malgré le fait que l’administrateur type a peu changé entre 2013 et 2018, on note une plus grande proportion de femmes en 2018 ainsi qu’une plus grande proportion d’administrateurs issus d’autres pays. L’administrateur type reçoit une rémunération totale de 141 000 $, principalement sous forme d’honoraires (58%) et d’actions (32%). Sa rémunération totale a augmenté de 18% depuis 2013. De plus, sa rémunération sous forme d’options a diminué de plus de la moitié par rapport à 2013 et ne représente plus que 5% de la rémunération totale. Bien entendu, plus la société a une grande valeur boursière, plus la rémunération est élevée. L’administrateur type d’une société de la TSXV est aussi un homme résidant au Québec, mais il est plus jeune que celui de la TSX, étant âgé de 59 ans. Il est en poste depuis six ans et n’est administrateur d’aucune autre société inscrite en bourse. Il assiste à 98% des réunions du conseil. Il reçoit une rémunération de 10 000 $ sous forme d’honoraires. Il reçoit une rémunération équivalente ou supérieure sous forme d’options.

 

RENOUVELLEMENT DES CONSEILS

 

En 2018, 11% des administrateurs des sociétés de la TSX et 16% de celles de la TSXV sont de nouveaux membres du conseil. Conséquemment, un conseil type est entièrement renouvelé tous les 8 ou 9 ans. Les nouveaux membres de conseils des sociétés de la TSX (TSXV) sont, comme leurs collègues déjà en poste, à 84% (92%) des hommes résidant au Québec et indépendants. Ils sont en moyenne cinq ans plus jeunes que la population d’administrateurs de ces deux bourses.

 

INFORMATION RELATIVE À LA GOUVERNANCE

 

En vertu de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers, les sociétés inscrites en bourse doivent communiquer des informations à propos du conseil et de ses membres pour permettre aux investisseurs et autres parties prenantes d’évaluer la qualité de la gouvernance de la société et leur permettre de prendre une décision éclairée quant à leur vote à l’assemblée annuelle. Notre collecte d’information a mis en lumière divers éléments qui limitent la capacité des parties prenantes à obtenir une bonne compréhension de la gouvernance d’une société. Pour les sociétés de la TSX, il faut consulter deux documents (la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle) pour obtenir toutes les informations relatives aux administrateurs et au conseil. De plus, dans la circulaire, la section où se retrouvent certaines informations varie d’une société à l’autre. Finalement, les allègements consentis aux sociétés de la TSXV quant à la communication de certaines informations limitent la capacité à évaluer la gouvernance sur ces dimensions.

Recommandations pour l’amélioration de la gouvernance des organismes publics au Québec


Je suis tout à fait d’accord avec la teneur de l’article de l’IGOPP, publié par Yvan Allaire* intitulé « Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec», lequel dresse un état des lieux qui soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public et propose des mesures qui pourraient s’avérer utiles. Celui-ci fut a été soumis au journal Le Devoir, pour publication.

L’article soulève plusieurs arguments pour des conseils d’administration responsables, compétents, légitimes et crédibles aux yeux des ministres responsables.

Même si la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a mis en place certaines dispositions qui balisent adéquatement les responsabilités des C.A., celles-ci sont poreuses et n’accordent pas l’autonomie nécessaire au conseil d’administration, et à son président, pour effectuer une véritable veille sur la gestion de ces organismes.

Selon l’auteur, les ministres contournent allègrement les C.A., et ne les consultent pas. La réalité politique amène les ministres responsables à ne prendre principalement avis que du PDG ou du président du conseil : deux postes qui sont sous le contrôle et l’influence du ministère du conseil exécutif ainsi que des ministres responsables des sociétés d’État (qui ont trop souvent des mandats écourtés !).

Rappelons, en toile de fond à l’article, certaines dispositions de la loi :

– Au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

– Le mandat des membres du conseil d’administration peut être renouvelé deux fois

– Le conseil d’administration doit constituer les comités suivants, lesquels ne doivent être composés que de membres indépendants :

1 ° un comité de gouvernance et d’éthique ;

2 ° un comité d’audit ;

3 ° un comité des ressources humaines.

– Les fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général de la société ne peuvent être cumulées.

– Le ministre peut donner des directives sur l’orientation et les objectifs généraux qu’une société doit poursuivre.

– Les conseils d’administration doivent, pour l’ensemble des sociétés, être constitués à parts égales de femmes et d’hommes.

Yvan a accepté d’agir en tant qu’auteur invité dans mon blogue en gouvernance. Voici donc son article.

 

Six mesures pour améliorer la gouvernance des organismes publics au Québec

par Yvan Allaire*

 

La récente controverse à propos de la Société immobilière du Québec a fait constater derechef que, malgré des progrès certains, les espoirs investis dans une meilleure gouvernance des organismes publics se sont dissipés graduellement. Ce n’est pas tellement les crises récurrentes survenant dans des organismes ou sociétés d’État qui font problème. Ces phénomènes sont inévitables même avec une gouvernance exemplaire comme cela fut démontré à maintes reprises dans les sociétés cotées en Bourse. Non, ce qui est remarquable, c’est l’acceptation des limites inhérentes à la gouvernance dans le secteur public selon le modèle actuel.

 

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En fait, propriété de l’État, les organismes publics ne jouissent pas de l’autonomie qui permettrait à leur conseil d’administration d’assumer les responsabilités essentielles qui incombent à un conseil d’administration normal : la nomination du PDG par le conseil (sauf pour la Caisse de dépôt et placement, et même pour celle-ci, la nomination du PDG par le conseil est assujettie au veto du gouvernement), l’établissement de la rémunération des dirigeants par le conseil, l’élection des membres du conseil par les « actionnaires » sur proposition du conseil, le conseil comme interlocuteur auprès des actionnaires.

Ainsi, le C.A. d’un organisme public, dépouillé des responsabilités qui donnent à un conseil sa légitimité auprès de la direction, entouré d’un appareil gouvernemental en communication constante avec le PDG, ne peut que difficilement affirmer son autorité sur la direction et décider vraiment des orientations stratégiques de l’organisme.

Pourtant, l’engouement pour la « bonne » gouvernance, inspirée par les pratiques de gouvernance mises en place dans les sociétés ouvertes cotées en Bourse, s’était vite propagé dans le secteur public. Dans un cas comme dans l’autre, la notion d’indépendance des membres du conseil a pris un caractère mythique, un véritable sine qua non de la « bonne » gouvernance. Or, à l’épreuve, on a vite constaté que l’indépendance qui compte est celle de l’esprit, ce qui ne se mesure pas, et que l’indépendance qui se mesure est sans grand intérêt et peut, en fait, s’accompagner d’une dangereuse ignorance des particularités de l’organisme à gouverner.

Ce constat des limites des conseils d’administration que font les ministres et les ministères devrait les inciter à modifier ce modèle de gouvernance, à procéder à une sélection plus serrée des membres de conseil, à prévoir une formation plus poussée des membres de C.A. sur les aspects substantifs de l’organisme dont ils doivent assumer la gouvernance.

Or, l’État manifeste plutôt une indifférence courtoise, parfois une certaine hostilité, envers les conseils et leurs membres que l’on estime ignorants des vrais enjeux et superflus pour les décisions importantes.

Évidemment, le caractère politique de ces organismes exacerbe ces tendances. Dès qu’un organisme quelconque de l’État met le gouvernement dans l’embarras pour quelque faute ou erreur, les partis d’opposition sautent sur l’occasion, et les médias aidant, le gouvernement est pressé d’agir pour que le « scandale » s’estompe, que la « crise » soit réglée au plus vite. Alors, les ministres concernés deviennent préoccupés surtout de leur contrôle sur ce qui se fait dans tous les organismes sous leur responsabilité, même si cela est au détriment d’une saine gouvernance.

Ce brutal constat fait que le gouvernement, les ministères et ministres responsables contournent les conseils d’administration, les consultent rarement, semblent considérer cette agitation de gouvernance comme une obligation juridique, un mécanisme pro-forma utile qu’en cas de blâme à partager.

Prenant en compte ces réalités qui leur semblent incontournables, les membres des conseils d’organismes publics, bénévoles pour la plupart, se concentrent alors sur les enjeux pour lesquels ils exercent encore une certaine influence, se réjouissent d’avoir cette occasion d’apprentissage et apprécient la notoriété que leur apporte dans leur milieu ce rôle d’administrateur.

Cet état des lieux, s’il est justement décrit, soulève des défis considérables pour l’amélioration de la gouvernance dans le secteur public. Les mesures suivantes pourraient s’avérer utiles :

  1. Relever considérablement la formation donnée aux membres de conseil en ce qui concerne les particularités de fonctionnement de l’organisme, ses enjeux, ses défis et critères de succès. Cette formation doit aller bien au-delà des cours en gouvernance qui sont devenus quasi-obligatoires. Sans une formation sur la substance de l’organisme, un nouveau membre de conseil devient une sorte de touriste pendant un temps assez long avant de comprendre suffisamment le caractère de l’organisation et son fonctionnement.
  2. Accorder aux conseils d’administration un rôle élargi pour la nomination du PDG de l’organisme ; par exemple, le conseil pourrait, après recherche de candidatures et évaluation de celles-ci, recommander au gouvernement deux candidats pour le choix éventuel du gouvernement. Le conseil serait également autorisé à démettre un PDG de ses fonctions, après consultation du gouvernement.
  3. De même, le gouvernement devrait élargir le bassin de candidats et candidates pour les conseils d’administration, recevoir l’avis du conseil sur le profil recherché.
  4. Une rémunération adéquate devrait être versée aux membres de conseil ; le bénévolat en ce domaine prive souvent les organismes de l’État du talent essentiel au succès de la gouvernance.
  5. Rendre publique la grille de compétences pour les membres du conseil dont doivent se doter la plupart des organismes publics ; fournir une information détaillée sur l’expérience des membres du conseil et rapprocher l’expérience/expertise de chacun de la grille de compétences établie. Cette information devrait apparaître sur le site Web de l’organisme.
  6. Au risque de trahir une incorrigible naïveté, je crois que l’on pourrait en arriver à ce que les problèmes qui surgissent inévitablement dans l’un ou l’autre organisme public soient pris en charge par le conseil d’administration et la direction de l’organisme. En d’autres mots, en réponse aux questions des partis d’opposition et des médias, le ministre responsable indique que le président du conseil de l’organisme en cause et son PDG tiendront incessamment une conférence de presse pour expliquer la situation et présenter les mesures prises pour la corriger. Si leur intervention semble insuffisante, alors le ministre prend en main le dossier et en répond devant l’opinion publique.

_______________________________________________

*Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC Président exécutif du conseil, IGOPP Professeur émérite de stratégie, UQÀM

Les avantages d’une structure de capital composée d’actions multivotantes


C’est avec ravissement que je vous recommande la lecture de cette onzième prise de position d’Yvan Allaire* au nom de l’IGOPP.

Au Canada, mais aussi dans plusieurs pays, les actions multivotantes n’ont pas la cote ! Bien que certains arguments en faveur de l’exclusion de ce type de structure de capital soient de prime abord assez convaincantes, il existe plusieurs autres considérations qui doivent être prises en compte avant de les interdire et de les fustiger.

Comme l’auteur le mentionne dans ses recommandations, l’analyse attentive de ce type d’action montre les nombreux avantages à se doter de cet instrument.

J’ai reproduit, ci-dessous, le sommaire exécutif du document ainsi que les recommandations. Pour plus de détails, je vous invite à lire le texte au complet.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont les bienvenus. Ils orienteront les nouvelles exigences en matière de gouvernance.

 

Prise de position en faveur des actions multivotantes

 

 

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Sommaire exécutif

 

En 2018, 69 sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur (ADVS) étaient inscrites à la bourse de Toronto alors qu’elles étaient 100 en 2005. De 2005 à 2018, 38 n’avaient plus d’ADVS suite à des fusions, acquisitions, faillites et autres, 16 sociétés avaient converti leurs ADVS en actions à droit de vote unique et 23 nouvelles sociétés ayant des ADVS s’étaient inscrites à la bourse de Toronto
en émettant des ADVS.

Les arguments pour ou contre ce type de structure de capital-actions sont nombreux et, à certains égards, persuasifs. D’une part, certains fonds « proactifs » (notamment les fonds de couverture « activistes ») insistent auprès de conseils et des directions de sociétés publiques ciblées pour que soient prises des mesures et des décisions, qui selon eux feraient accroître le prix de l’action, quand ce n’est pas carrément de chercher à imposer la vente prématurée de l’entreprise au plus offrant. Évidemment, ce phénomène a renforcé la détermination des entrepreneurs à se protéger contre de telles pressions en adoptant lors de leur premier appel public à l’épargne des actions ayant différents droits de vote (davantage aux USA qu’au Canada).

D’autre part, les fonds indiciels et les fonds négociés en bourse (FNB ou ETF en anglais), désormais des investisseurs importants et en croissance, mais obligés de refléter soigneusement dans leurs placements la composition et la valeur des titres des indices boursiers, ne peuvent donc pas simplement manifester leurs insatisfactions en vendant leurs actions. Ils doivent exercer leur influence sur la direction d’une société par l’exercice de leur droit de vote (lequel est restreint dans les sociétés ayant des ADVS) et en exprimant haut et fort leur frustration et leurs désaccords. C’est sans surprise que ces fonds sont farouchement opposés aux actions à droit de vote supérieur, exhortant avec succès les fournisseurs d’indices (ex. : Dow-Jones, et autres) à exclure toutes nouvelles sociétés ayant des actions à droit de vote supérieur.

Ils font aussi campagne, avec moins de succès à ce jour, auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) afin qu’elle interdise cette structure de capital-actions. Leur dernier stratagème en date, promu par le Council of Institutional Investors (CII), serait d’imposer une clause crépusculaire temporelle obligatoire rentrant en vigueur 7 ans après un PAPE3. Bien entendu, ce terme pourrait être renouvelé par un vote majoritaire de  l’ensemble des actionnaires (quels que soient leurs droits de vote).

La question des « clauses crépusculaires » est ainsi devenue un enjeu névralgique. Certains investisseurs institutionnels, les agences de conseils en vote et autres gendarmes de la gouvernance ainsi qu’un certain nombre de chercheurs académiques proposent de restreindre, de contrôler et d’imposer un temps limite à la liberté relative que procurent aux entrepreneurs et aux entreprises familiales les actions à droits de vote supérieurs.

Au cours des dernières années, un vif débat s’est engagé, particulièrement aux États-Unis, entre les apôtres du dogme « une action, un vote » et les hérétiques qui estiment bénéfiques les actions ayant des droits de vote inégaux.

 

Recommandations

 

Les sociétés ayant des ADVS et les entreprises familiales comportent de grands avantages à la condition que soient bien protégés les porteurs d’actions ayant des droits de vote inférieurs.

La clause d’égalité de traitement (« coattail ») imposée depuis 1987 par la Bourse de Toronto, une caractéristique uniquement canadienne, doit être conservée pour les sociétés qui ont émis ou voudraient émettre des actions ayant différents droits de vote.

Comme l’IGOPP l’a fait en 2006, il recommande à nouveau en 2018 que le ratio des droits de vote des ADVS soit plafonné à 4:1, ce qui signifie qu’il est nécessaire de détenir 20 % de la valeur des capitaux propres de la société pour en détenir le contrôle absolu (50 % des votes et plus).

La bourse TSX de Toronto devrait plafonner le ratio des droits de vote des ADVS à 10:1.

Les actions sans droit de vote devraient être interdites ; en effet, il est impossible d’accorder le droit d’élire un tiers des membres du conseil à des actionnaires qui n’ont aucun droit de vote ; ou encore d’assurer un décompte distinct des votes sur les propositions des actionnaires et pour l’élection des membres du conseil à une classe d’actionnaires sans droit de vote !

Nous recommandons fortement un décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions et de rendre les résultats publics, tant pour l’élection des membres du conseil d’administration que pour toute autre proposition soumise au vote des actionnaires.

Les actionnaires disposant de droits de vote inférieurs devraient avoir le droit d’élire un tiers des membres du conseil d’administration, dont les candidatures seraient proposées par le conseil. Jumelée au décompte distinct des voix pour chaque classe d’actions, cette mesure inciterait le conseil et les gestionnaires à sélectionner des candidats susceptibles de s’attirer les faveurs des actionnaires « minoritaires ». Évidemment, tous les membres du conseil d’administration ne doivent agir que dans l’intérêt de la société.

Pour les raisons citées précédemment et expliquées par la suite dans la position, l’IGOPP s’oppose résolument à l’imposition de clauses crépusculaires temporelles pour les sociétés ayant des ADVS. Nous sommes aussi contre les clauses crépusculaires déclenchées par un événement précis ainsi que par celles déclenchées en fonction de l’âge du fondateur, de l’entrepreneur ou de l’actionnaire de contrôle.

Toutefois, l’IGOPP recommande qu’à l’avenir une clause crépusculaire basée sur un seuil de propriété (dilution sunset) soit incluse lors du PAPE d’une société faisant usage d’ADVS.

Dans la suite logique de notre démonstration de la valeur économique et sociale des entreprises familiales, l’IGOPP est favorable à une grande latitude de transférabilité du contrôle aux membres de la famille du fondateur.

Également dans la suite de notre appui aux ADVS comme rempart contre les visées à court terme et l’influence indue de certains types de spéculateurs, nous recommandons que le contrôle de ces sociétés puisse aussi être transmis à une fiducie dirigée par une majorité de fiduciaires indépendants au bénéfice des héritiers du fondateur.

Lorsqu’un parent ou un descendant de l’actionnaire de contrôle est candidat pour le poste de PDG, les administrateurs indépendants, conseillés adéquatement, devraient discuter des mérites des divers candidats avec l’actionnaire de contrôle et faire rapport de la démarche adoptée par le conseil pour arrêter son choix à l’assemblée annuelle des actionnaires suivant l’entrée en fonction d’un nouveau chef de la direction.

L’IGOPP est favorable à l’adoption d’une forme d’ADVS comportant des droits de vote supérieurs que pour l’élection de la majorité (ou la totalité) des membres du conseil.

« L’examen approfondi des arguments et des controverses à propos d’actions multivotantes nous mène à la conclusion que les avantages de cette structure l’emportent haut la main sur ses inconvénients.

Non seulement de plus en plus d’études confortent leur performance économique, mais le fait de combiner la propriété familiale et les actions à droit de vote supérieur résulte en une plus grande longévité de l’entreprise, en une meilleure intégration dans les collectivités hôtes, à moins de vulnérabilité aux pressions des actionnaires de court terme et à moins de susceptibilité aux « modes » stratégiques et financières.

Cette précieuse forme de propriété doit être assortie de mesures assurant le respect et la protection des droits des actionnaires minoritaires. Nous avons formulé un certain nombre de recommandations à cette fin. Nous encourageons les sociétés ayant présentement des ADVS et les entrepreneurs qui souhaiteront demain inscrire une société en bourse et émettre des ADVS à adopter nos recommandations ».

 


*Ce document a été préparé et rédigé par Yvan Allaire, Ph. D. (MIT), MSRC, président exécutif du conseil d’administration de l’IGOPP.

Dissension au conseil d’administration et violation de confidentialité


Voici un cas publié sur le site de Julie Garland McLellan qui expose un sérieux problème de gouvernance auquel plusieurs conseils d’administration sont confrontés, surtout dans les OBNL.

Certains administrateurs ont beaucoup de difficulté à soutenir les prises de position du conseil lorsqu’ils sont en profond désaccord avec les décisions du CA.

Comment un président de CA doit-il agir afin de s’assurer que les décisions prises au conseil sont confidentielles et que les administrateurs sont tenus d’y adhérer, même s’ils ne sont pas de l’avis du CA ?

Et comment le président du CA doit-il se comporter lorsque la situation dégénère lourdement comme dans le cas exposé ci-dessous ?

À tout le moins, le membre dissident ne devrait pas défendre son point de vue dissident sur la place publique !

Le cas présente une situation bien réelle et plus fréquente que l’on pense ; puis, trois experts se prononcent de façon relativement unanime sur le dilemme que vit Henry, le président du CA. Il s’agit de :

Jane Davel is a non-executive director and consultant. She is based in Auckland, New Zealand

Julie Garland McLellan is a non-executive director and board consultant based in Sydney, Australia

Lauren Smith is President of the Florida Chapter of NACD and a director on five boards. She is based in Miami, Florida, USA

Je vous invite donc à prendre connaissance de ces avis, en cliquant sur le lien ci-dessous, et me faire part de vos commentaires, si vous le souhaitez.

Bonne lecture !

 

Dissension au conseil d’administration et violation de confidentialité

 

 

 

 

Henry chairs a not-for-profit company and usually finds it a gratifying experience. Recently the company has been through hard times as the government ceased funding some activities although the community still needs them.

Henry and his board worked hard to develop new income streams to support continuing the company’s work. They achieved some success, but not enough to avoid having to discontinue some work and reduce headcount. All directors regretted having to make long-serving and loyal staff redundant. However, they had to find a balance of activity and income that would be sustainable; this was a necessary part of the strategy for success.

One director was vehemently opposed to the changes, preferring to run at a loss, eat into reserves, and hope for a change of heart from the government. When it was clear that this director would never agree, Henry took the matter to a vote and the cuts were approved with only one dissenter. Henry reminded the board that board decisions were ‘board decisions’ and all agreed that they would publicly support the approved course of action.

Since then the CEO has complained to Henry that the dissenting director has spoken to staff suggesting they ‘lawyer up’ to protect themselves from redundancies, oppose the closure of the unsustainable activities, and start a Facebook campaign to ‘shame the government into resuming funding’. Henry has also heard from friends that his dissenter is complaining publicly about the decision even though board policy is that the CEO or Chair are the two authorised spokesmen.

How can Henry handle this dissident director?

Une revue de l’activisme actionnarial


Excellente revue de l’activisme actionnarial en 2018 par Jim Rossman, directeur de Shareholder Advisory de la firme Lazard. L’article a été publié sur le forum de la Harvard Law School aujourd’hui.

Vous trouverez ci-dessous les faits marquants de l’année. Je vous encourage à prendre connaissance des nombreuses illustrations infographiques dans la version complète.

Bonne lecture !

2018 Review of Shareholder Activism

 

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1. A New High-Water Mark for Global Activist Activity

  1. A record 226 companies were targeted in 2018, as compared to 188 companies in 2017
  2. $65.0bn of capital deployed in 2018, up from $62.4bn in 2017
  3. In spite of significant market volatility, Q4 2018 was the most active Q4 on record both by campaign volume and capital deployed
  4. Against the backdrop of a robust M&A market, 33% of 2018 activist campaigns were M&A related

2. Broadening Use of Activism as a Tactic

  1. A record 131 investors engaged in activism in 2018, reflecting the continued expansion of activism as a tactic
  2. 40 “first timers” launched activist campaigns in 2018, as compared to 23 “first timers” in 2017
  3. Nine of the top 10 activists (by current activist positions [1]) invested more than $1bn in 2018 (60 new campaigns in aggregate)
  4. Elliott continued to be the most prolific activist, with 22 new campaigns launched in 2018

3. Activism Is Reshaping Boardrooms

  1. 161 Board seats won in 2018, [2] up 56% from 2017 and 11% higher than the previous record of 145 seats in 2016
  2. Starboard led the way in 2018, winning 29 seats exclusively through negotiated settlements
  3. Activists continue to name accomplished candidates, with 27% of activist appointees having public company CEO/CFO experience
  4. However, only 18% of activist appointees in 2018 were female, as compared to 40% of new S&P 500 directors in 2018 [3]

4. Activism Has Global Reach

  1. Activist campaigns in Europe and APAC accounted for 23% and 12% of companies targeted, respectively
  2. 58 European campaigns and 30 APAC campaigns in 2018 were each record highs
  3. National champions, iconic family owned companies and regulated industries featured prominently among targeted companies

5. Traditional Active Managers Are the “New Vocalists”

  1. Traditional active managers are increasingly comfortable sharing their views on major activist campaigns in private interactions with
    management and more public forums
  2. Traditional managers like T. Rowe Price, Janus Henderson and GBL publicly voiced their opinions on major activist campaigns

6. Shareholder Dynamics Are Attracting Scrutiny

  1. BlackRock’s Larry Fink set the tone for the year, calling on companies to identify and follow through on their social purpose
  2. Stakeholder duties, employee Board representation and capital allocation / share buybacks became political issues
  3. Voting power of index funds remains a highly debated topic, and regulators have begun to explore the influence of proxy advisory firms and the proxy voting process itself

The complete publication, including Appendix, is available here.

De nombreux programmes de formation continue à l’intention des administrateurs de sociétés


Que l’on soit soumis à une politique de formation continue ou non, janvier est un bon moment pour planifier des formations d’appoint.

Ayant une bonne connaissance des formations offertes aux membres de conseils d’administration, je me permets de vous suggérer les formations offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Les formations du Collège sont à la fine pointe en matière de perfectionnement des administrateurs.

En plus de leurs formations spécialisées (PME, TI, OBNL), le Collège offre des programmes de perfectionnement pour les administrateurs (ASC ou non) qui sont variés et pertinents.

De plus, je vois que les formations sont offertes en présentiel et même en ligne. Voilà un bon moyen de cumuler des heures de formation continue, sans même se déplacer !

Bonne lecture !

 

Entête programme de perfectionnement

 

 

FAIRE RAYONNER L’EXCELLENCE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration


Les plus jeunes administrateurs sont appelés à devenir de nouvelles voix influentes dans les conseils ;

 

New Voices in the Boardroom: The Gradual Evolution of Board Composition

 

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The stakes for having the right people around the boardroom table have never been higher. Directors need to have the skills and experiences that not only align with their company’s long-term strategic direction but also enable their boards to effectively advise management amid unprecedented change and business disruption. Board succession has emerged as a key priority for shareholders, who increasingly expect boards to have a rigorous process in place for assessing board composition and refreshment. Of particular concern are whether there is enough diversity in the boardroom, whether the board has the right combination of skills, and how the board views director tenure.

Notably, directors with diverse profiles are increasingly joining US boardrooms. However, a chronically low rate of director turnover is bringing about only gradual shifts in the overall makeup of US boards. The modest pace of change is likely to persist, meaning that corporate boards are likely to evolve only incrementally.

Directors with diverse profiles are increasingly joining US boardrooms.

Looking to the year ahead, the following represent the board trends Spencer Stuart believes will continue or accelerate in 2019, and how they are likely to shape board composition in 2019 and beyond.

 

Turnover will continue to be driven by director departures and mandatory retirement in the near term.

 

In 2018, S&P 500 companies added the highest number of new directors since 2004 — roughly 0.88 new independent directors per board. That said, overall turnover in US boardrooms is modest, and is likely to remain so for the foreseeable future, impeding meaningful year-over-year change in the overall composition of S&P 500 boards. During the 2018 proxy season, a little more than half of S&P 500 boards (57%) added one or more new directors.

Barring changes in boardroom refreshment practices, this trend is likely to continue. Limits on director tenure are rare today. Only 25 S&P 500 boards (5%) set explicit term limits for nonexecutive directors, with terms ranging from 9 to 20 years. Additionally, it does not appear that individual and/or peer assessments are regularly used by boards to promote refreshment. Only 38 percent of S&P 500 companies report some form of individual director evaluations, a percentage largely unchanged over the past five years.

Instead, S&P 500 boards are likely to continue relying on mandatory retirement policies to stimulate board turnover. Today, 71 percent of S&P 500 boards disclose a mandatory retirement age for directors, consistent with the past five years. Retirement ages also continue to climb. In 2008, a meager 11 percent of S&P 500 companies with mandatory retirement policies set the age limit at 75 or older, compared to 43.5 percent today. More than half of these companies mandate a retirement age of at least 73 or older. Three boards have a retirement age of 80.

 

 

Three-quarters of the independent directors who left S&P 500 boards in the 2018 proxy season served on boards with mandatory retirement ages. The age limits appeared to have influenced many of these departures — 37 percent of retirees had reached or exceeded the age limit at retirement, and another 16 percent left within three years of the retirement age. Currently, only 16 percent of the independent directors on S&P 500 boards with age caps are within three years of mandatory retirement.

Experience as a CEO, board chair, or similar position is no longer viewed as the only qualifying credential for director candidates.

The boardroom will gradually be reshaped by new perspectives and expertise.

 

While modest turnover will continue, evidence suggests that boards will use openings from director departures to inject fresh perspectives and expertise into emerging areas of need.

For one thing, experience as a CEO, board chair, or similar position is no longer viewed as the only qualifying credential for director candidates. Of the 428 new independent directors added to S&P 500 boards in the 2018 proxy year, only 35.5 percent were active or retired CEOs, board chairs, or similar, down from 47 percent a decade ago. Nor is a background in a public company boardroom a requirement. First-time public company directors constituted 33 percent of the 2018 class of new S&P 500 directors. These first-timers are younger than their peers and more likely to be actively employed (64% versus 53%). They are less likely to be CEOs or chief operating officers, and more likely to have other managerial experiences such as line or functional backgrounds or to hold roles in division/subsidiary leadership. They are also more likely to be minorities: 24 percent of first-time directors in 2018 are minorities, versus 19 percent of all new S&P 500 directors.

Of the 428 new independent directors added to S&P 500 boards in the 2018 proxy year, only 35.5 percent were active or retired CEOs, board chairs, or similar, down from 47 percent a decade ago.

*Includes directors who had served or were serving as an executive director on a public company board.

 

Recognizing the strategic imperative for new perspectives and experience in the boardroom, boards are increasingly adding directors with backgrounds in technology, digital transformation and technologies, consumer marketing, and other areas of emerging importance. Financial talent remains prized, especially the experiences of chief financial officers, finance executives, and/or investment professionals. That said, as investors have continued to press for more gender diversity, S&P 500 boards have increased the number of women directors, reaching a new high: 40 percent of new directors in the 2018 proxy year are women, an increase from 36 percent in 2017.

Financial talent remains prized, especially the experiences of chief financial officers, finance executives, and/or investment professionals.

 

Boards are also likely to enhance disclosures about composition. As interest in boardroom composition among investors has increased, a growing number of companies are voluntarily enhancing their disclosures to highlight the diversity of their boards and to showcase how director skills and qualifications align with company strategy. In fact, nearly a third (30%) of S&P 500 companies have published a board matrix spotlighting the skills and qualifications of each director on their governance web page.

Younger directors may become a potent new voice in the boardroom.

 

As boards prioritize new areas of expertise — such as industry and functional experience in technology and digital transformation, and certain areas of marketing and finance — many are tapping “next-generation” directors whose qualifications align with the needs of their organizations. One out of six directors (17%) in the 2018 class of new directors is age 50 or younger.

Given that their backgrounds and profiles differ from more traditional board members, these directors are likely to bring varied perspectives to boardroom discussions. Nearly two-thirds of these “next-gen” corporate directors have expertise in three sectors: technology/telecommunications (34%), consumer goods (16%), and private equity/investments (14%). A majority (almost two-thirds) are serving on their first public company board. More than half (53%) are women.

Interestingly, these directors may also be less likely to have lengthy tenures, due to factors such as the demands of their careers, a desire to move on, or dissatisfaction with their board experience. Twenty-eight (7%) of the 417 directors who left an S&P 500 board seat in the 2018 proxy season were 55 years old or younger, with an average tenure of five years. Other directors who departed their boards over the same period had a much longer tenure on average (12.7 years) and were 68.4 years old on average.

Business demands and investor pressure are likely to change how boards think about composition and refreshment strategies.

The implications for your board

 

Business demands and investor pressure are likely to change how boards think about composition and refreshment strategies. Increasingly, directors are recognizing that board composition should support and reflect the strategic needs of the organization. Boards can use the following recommendations to enhance short- and long-term approaches to their composition:

Have an ongoing refreshment strategy.

The composition of the board should be viewed as a strategic asset. Boards will be better prepared to plan for and take advantage of openings if there is a formal approach to refreshment. This includes regularly reviewing and aligning the board’s makeup to the company’s strategic direction, identifying desired competencies for future directors, and regularly infusing the board with perspectives relevant to the organization’s future needs.

Increasingly, investors consider meaningful full-board and individual assessments as “best practice” not only for evaluating and enhancing board and director performance but also for promoting boardroom refreshment. While annual evaluations have become the norm for boards, far fewer — 38 percent of S&P 500 boards — report some form of individual director evaluations. Proactive boards assess skills and attributes, incorporating results from board self-assessments. They also take a multiyear view of departures, including upcoming board leadership changes, and set clear expectations around director tenure.

Key Questions for Directors to Consider:

 

  1. Does the board as currently constituted give the company its best shot at success in supporting the strategy?
  2. What additional, and potentially underrepresented, skills or expertise would significantly enhance the board’s ability to do its job?
  3. What are our refreshment mechanisms and strategy, and how are they communicated to stakeholders, including investors?
  4. Are we using board evaluations to help identify gaps in expertise and skills the board may require in the coming years?
  5. Is our onboarding program robust and tailored to individual director needs and backgrounds?
Position new directors for success.

The nominating and governance committee chair and other board leaders should ensure that the board has a robust new-director orientation program in place. Incoming directors, particularly younger and first-time board members, benefit from an orientation and continuing education that familiarize them with the company’s needs and the board’s approach to governance. At a minimum, a director onboarding program should provide insights about public disclosures and nonpublic materials (such as board meeting minutes, forecasts, budgets, strategic plans, etc.) and socialize the new director(s) with key executives and members of senior management. Additionally, the board should recognize that new directors may find it helpful to partner with a mentor — formally or informally — who they can turn to for questions and feedback.

With greater focus on diversity, board culture becomes critical.

Boards are adding new perspectives to enhance board deliberations and improve outcomes. But greater diversity also increases the likelihood of misunderstanding and tension among directors with different points of view and backgrounds. In the past, boards tended to be more homogeneous and, as a result, there was typically more implicit agreement about director interaction and behavior. Today, with higher levels of diversity in the boardroom — whether in terms of experiences, skills, gender, race, ethnicity, nationality, and/or age — it’s critical to create a boardroom culture that facilitates constructive interactions between board members. All boards can benefit from cultures that value inquisitiveness and flexibility, and where directors are comfortable challenging one another’s — and management’s — assumptions and ideas.

_____________________________________________________________

Note: This article was originally published in the NACD 2019 Governance Outlook.

*Julie Hembrock Daum leads the North American Board Practice and was a long standing board member of Spencer Stuart. She consults with corporate boards, working with companies of all sizes from the Fortune 10 to pre-IPO companies. She has conducted more than 1,000 board director assignments, recently recruiting outside directors for Johnson & Johnson, Whole Foods, Amazon, Saudi Aramco, Nike, numerous IPOs and spin off boards.

Nouvelles perspectives pour la gouvernance en 2018


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un excellent article de Martin Lipton* sur les nouvelles perspectives de la gouvernance en 2018. Cet article est publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Après une brève introduction portant sur les meilleures pratiques observées dans les entreprises cotées, l’auteur se penche sur les paramètres les plus significatifs de la nouvelle gouvernance.

Les thèmes suivants sont abordés dans un contexte de renouvellement de la gouvernance pour le futur :

  1. La notion de l’actionnariat élargie pour tenir compte des parties prenantes ;
  2. L’importance de considérer le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises ;
  3. L’adoption de stratégies favorisant l’engagement à long terme ;
  4. La nécessité de se préoccuper de la composition des membres du CA ;
  5. L’approche à adopter eu égard aux comportements d’actionnaires/investisseurs activistes ;
  6. Les attentes eu égard aux rôles et responsabilités des administrateurs.

À l’approche de la nouvelle année 2018, cette lecture devrait compter parmi les plus utiles pour les administrateurs et les dirigeants d’entreprises ainsi que pour toute personne intéressée par l’évolution des pratiques de gouvernance.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Some Thoughts for Boards of Directors in 2018

 

 

Introduction

 

As 2017 draws to a conclusion and we reflect on the evolution of corporate governance since the turn of the millennium, a recurring question percolating in boardrooms and among shareholders and other stakeholders, academics and politicians is: what’s next on the horizon for corporate governance? In many respects, we seem to have reached a point of relative stasis. The governance and takeover defense profiles of U.S. public companies have been transformed by the widespread adoption of virtually all of the “best practices” advocated to enhance the rights of shareholders and weaken takeover defenses.

While the future issues of corporate governance remain murky, there are some emerging themes that portend a potentially profound shift in the way that boards will need to think about their roles and priorities in guiding the corporate enterprise. While these themes are hardly new, they have been gaining momentum in prompting a rethinking of some of the most basic assumptions about corporations, corporate governance and the path forward.

First, while corporate governance continues to be focused on the relationship between boards and shareholders, there has been a shift toward a more expansive view that is prompting questions about the broader role and purpose of corporations. Most of the governance reforms of the past few decades targeted the ways in which boards are structured and held accountable to the interests of shareholders, with debates often boiling down to trade-offs between a board-centric versus a more shareholder-centric framework and what will best create shareholder value. Recently, efforts to invigorate a more long-term perspective among both corporations and their investors have been laying the groundwork for a shift from these process-oriented debates to elemental questions about the basic purpose of corporations and how their success should be measured and defined.

In particular, sustainability has become a major, mainstream governance topic that encompasses a wide range of issues such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, labor standards, and consumer and product safety. Relatedly, an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, and the economy and society as a whole has been a developing theme in policymaking and academic spheres as well as with investors. As summarized in a 2017 report issued by State Street Global Advisor,

“Today’s investors are looking for ways to put their capital to work in a more sustainable way, one focused on long-term value creation that enables them to address their financial goals and responsible investing needs. So, for a growing number of institutional investors, the environmental, social and governance (ESG) characteristics of their portfolio are key to their investment strategy.”

While both sustainability and expanded constituency considerations have been emphasized most frequently in terms of their impact on long-term shareholder value, they have also been prompting fresh dialogue about the societal role and purpose of corporations.

Another common theme that underscores many of the corporate governance issues facing boards today is that corporate governance is inherently complex and nuanced, and less amenable to the benchmarking and quantification that was a significant driver in the widespread adoption of corporate governance “best practices.” Prevailing views about what constitutes effective governance have morphed from a relatively binary, check-the-box mentality—such as whether a board is declassified, whether shareholders can act by written consent and whether companies have adopted majority voting standards—to tackling questions such as how to craft a well-rounded board with the skills and experiences that are most relevant to a particular corporation, how to effectively oversee the company’s management of risk, and how to forge relationships with shareholders that meaningfully enhance the company’s credibility. Companies and investors alike have sought to formulate these “next generation” governance issues in a way that facilitates comparability, objective assessment and accountability. For example, many companies have been including skills matrices in their proxy statements to show, in a visual snapshot, that their board composition encompasses appropriate skills and experiences. Yet, to the extent that complicated governance issues cannot be reduced to simple, user-friendly metrics, it remains to be seen whether this will prompt new ways of defining “good” corporate governance that require a deeper understanding of companies and their businesses, and the impact that could have on the expectations and practices of stakeholders.

Against this backdrop, a few of the more significant issues that boards of directors will face in the coming year, as well as an overview of some key roles and responsibilities, are highlighted below. Parts II through VI contain brief summaries of some of the leading proposals and thinking for corporate governance of the future. In Part VII, we turn to the issues boards of directors will face in 2018 and suggestions as to how to prepare to deal with them.

 

Expanded Stakeholders

 

The primacy of shareholder value as the exclusive objective of corporations, as articulated by Milton Friedman and then thoroughly embraced by Wall Street, has come under scrutiny by regulators, academics, politicians and even investors. While the corporate governance initiatives of the past year cannot be categorized as an abandonment of the shareholder primacy agenda, there are signs that academic commentators, legislators and some investors are looking at more nuanced and tempered approaches to creating shareholder value.

In his 2013 book, Firm Commitment: Why the Corporation is Failing Us and How to Restore Trust in It, and a series of brilliant articles and lectures, Colin Mayer of the University of Oxford has convincingly rejected shareholder value primacy and put forth proposals to reconceive the business corporation so that it is committed to all its stakeholders, including the community and the general economy. His new book, Prosperity: Better Business Makes the Greater Good, to be published by Oxford University Press in 2018, continues the theme of his earlier publications and will be required reading.

Similarly, an influential working paper by Oliver Hart and Luigi Zingales argues that the appropriate objective of the corporation is shareholder welfare rather than shareholder wealth. Hart and Zingales advocate that corporations and asset managers should pursue policies consistent with the preferences of their investors, specifically because corporations may be able to accomplish objectives that shareholders acting individually cannot. In such a setting, the implicit separability assumption underlying Milton Friedman’s theory of the purpose of the firm fails to produce the best outcome for shareholders. Indeed, even though Hart and Zingales propose a revision that remains shareholder-centered, by recognizing the unique capability of corporations to engage in certain kinds of activities, their theory invites a careful consideration of other goals such as sustainability, board diversity and employee welfare, and even such social concerns, as, for example, reducing mass violence or promoting environmental stewardship. Such a model of corporate decision-making emphasizes the importance of boards establishing a relationship with significant shareholders to understand shareholder goals, beyond simply assuming that an elementary wealth maximization framework is the optimal path.

Perhaps closer to a wholesale rejection of the shareholder primacy agenda, an article by Joseph L. Bower and Lynn S. Paine, featured in the May-June 2017 issue of the Harvard Business Review, attacks the fallacies of the economic theories that have been used since 1970 to justify shareholder-centric corporate governance, short-termism and activist attacks on corporations. In questioning the benefits of hedge fund activism, Bower and Paine argue that some of the value purportedly created for shareholders by activists is not actually value created, but rather value transferred from other parties or from the public purse, such as shifting a company’s tax domicile to a lower-tax jurisdiction or eliminating exploratory research and development. The article supports the common sense notion that boards have a fiduciary duty not just to shareholders, but also to employees, customers and the community—a constituency theory of governance penned into law in a number of states’ business corporation laws.

Moreover, this theme has been metastasizing from a theoretical debate into specific reform initiatives that, if implemented, could have a direct impact on boards. For example, Delaware and 32 other states and the District of Columbia have passed legislation approving a new corporate form—the benefit corporation —a for-profit corporate entity with expanded fiduciary obligations of boards to consider other stakeholders in addition to shareholders. Benefit corporations are mandated by law to consider their overall positive impact on society, their workers, the communities in which they operate and the environment, in addition to the goal of maximizing shareholder profit.

This broader sense of corporate purpose has been gaining traction among shareholders. For example, the endorsement form for the Principles published by the Investor Stewardship Group in 2017 includes:

“[I]t is the fiduciary responsibility of all asset managers to conduct themselves in accordance with the preconditions for responsible engagement in a manner that accrues to the best interests of stakeholders and society in general, and that in so doing they’ll help to build a framework for promoting long-term value creation on behalf of U.S. companies and the broader U.S. economy.”

Notions of expanded stakeholder interests have often been incorporated into the concept of long-termism, and advocating a long-term approach has also entailed the promotion of a broader range of stakeholder interests without explicitly eroding the primacy of shareholder value. Recently, however, the interests of other stakeholders have increasingly been articulated in their own right rather than as an adjunct to the shareholder-centric model of corporate governance. Ideas about the broader social purpose of corporations have the potential to drive corporate governance reforms into uncharted territory requiring navigation of new questions about how to measure and compare corporate performance, how to hold companies accountable and how to incentivize managers.

 

Sustainability

 

The meaning of sustainability is no longer limited to describing environmental practices, but rather more broadly encompasses the sustainability of a corporation’s business model in today’s fast-changing world. The focus on sustainability encompasses the systemic sustainability of public markets and pressures boards to think about corporate strategy and how governance should be structured to respond to and compete in this environment.

Recently, the investing world has seen a rise of ESG-oriented funds—previously a small, niche segment of the investment community. Even beyond these specialized funds, ESG has also become a focus of a broad range of traditional investment funds and institutional investors. For instance, BlackRock and State Street both offer their investors products that specifically focus on ESG-oriented topics like climate change and impact investing—investing with an intention of generating a specific social or environmental outcome alongside financial returns.

At the beginning of 2017, State Street’s CEO Ronald P. O’Hanley wrote a letter advising the boards of the companies in which State Street invests that State Street defines sustainability “as encompassing a broad range of environmental, social and governance issues that include, for example, effective independent board leadership and board composition, diversity and talent development, safety issues, and climate change.” The letter was a reminder that broader issues that impact all of a company’s stakeholders may have a material effect on a company’s ability to generate returns. Chairman and CEO of BlackRock, Laurence D. Fink remarked similarly in his January 2017 letter that

“[e]nvironmental, social and governance factors relevant to a company’s business can provide essential insights into management effectiveness and thus a company’s long-term prospects. We look to see that a company is attuned to the key factors that contribute to long-term growth: sustainability of the business model and its operations, attention to external and environmental factors that could impact the company, and recognition of the company’s role as a member of the communities in which it operates.”

Similarly, the UN Principles for Responsible Investment remind corporations that ESG factors should be incorporated into all investment decisions to better manage risk and generate sustainable, long-term returns.

Shareholders’ engagement with ESG issues has also increased. Previously, ESG was somewhat of a fringe issue with ESG-related shareholder proxy proposals rarely receiving significant shareholder support. This is no longer the case. In the 2017 proxy season, the two most common shareholder proposal topics related to social (201 proposals) and environmental (144 proposals, including 69 on climate change) issues, as opposed to 2016’s top two topics of proxy access (201) and social issues (160). Similar to cybersecurity and other risk management issues, sustainability practices involve the nuts and bolts of operations—e.g., life-cycle assessments of a product and management of key performance indicators (KPIs) using management information systems that facilitate internal and public reporting—and provide another example of an operational issue that has become a board/governance issue.

The expansion of sustainability requires all boards—not just boards of companies with environmentally sensitive businesses—to be aware of and be ready to respond to ESG-related concerns. The salient question is whether “best” sustainability practices will involve simply the “right” messaging and disclosures, or whether investors and companies will converge on a method to measure sustainability practices that affords real impact on capital allocation, risk-taking and proactive—as opposed to reactive—strategy.

Indeed, measurement and accountability are perhaps the elephants in the room when it comes to sustainability. Many investors appear to factor sustainability into their investing decisions. Other ways to measure sustainability practices include the presence of a Chief Sustainability Officer or Corporate Responsibility Committee. However, while there are numerous disclosure frameworks relating to sustainability and ESG practices, there is no centralized ESG rating system. Further, rating methodologies and assessments of materiality vary widely across ESG data providers and disclosure requirements vary across jurisdictions.

Pending the development of clear and agreed standards to benchmark performance on ESG issues, boards of directors should focus on understanding how their significant investors value and measure ESG issues, including through continued outreach and engagement with investors focusing on these issues, and should seek tangible agreed-upon methodologies to address these areas, while also promoting the development of improved metrics and disclosure.

Promoting a Long-Term Perspective

 

As the past year’s corporate governance conversation has explored considerations outside the goal of maximizing shareholder value, the conversation within the shareholder value maximization framework has also continued to shift toward an emphasis on long-term value rather than short term. A February 2017 discussion paper from the McKinsey Global Institute in cooperation with Focusing Capital on the Long Term found that long-term focused companies, as measured by a number of factors including investment, earnings quality and margin growth, generally outperformed shorter-term focused companies in both financial and other performance measures. Long-term focused companies had greater, and less volatile, revenue growth, more spending on research and development, greater total returns to shareholders and more employment than other firms.

This empirical evidence that corporations focused on stakeholders and long-term investment contribute to greater economic growth and higher GDP is consistent with innovative corporate governance initiatives. A new startup, comprised of veterans of the NYSE and U.S. Treasury Department, is working on creating the “Long-Term Stock Exchange”—a proposal to build and operate an entirely new stock exchange where listed companies would have to satisfy not only all of the normal SEC requirements to allow shares to trade on other regulated U.S. stock markets but, in addition, other requirements such as tenured shareholder voting power (permitting shareholder voting to be proportionately weighted by the length of time the shares have been held), mandated ties between executive pay and long-term business performance and disclosure requirements informing companies who their long-term shareholders are and informing investors of what companies’ long-term investments are.

In addition to innovative alternatives, numerous institutional investors and corporate governance thought leaders are rethinking the mainstream relationship between all boards of directors and institutional investors to promote a healthier focus on long-term investment. While legislative reform has taken a stronger hold in the U.K. and Europe, leading American companies and institutional investors are pushing for a private sector solution to increase long-term economic growth. Commonsense Corporate Governance Principles and The New Paradigm: A Roadmap for an Implicit Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth were published in hopes of recalibrating the relationship between boards and institutional investors to protect the economy against the short-term myopic approach to management and investing that promises to impede long-term economic prosperity. Under a similar aim, the Investor Stewardship Group published its Stewardship Principles and Corporate Governance Principles, set to become effective in January 2018, to establish a framework with six principles for investor stewardship and six principles for corporate governance to promote long-term value creation in American business. A Synthesized Paradigm for Corporate Governance, Investor Stewardship, and Engagement provides a synthesis of these and others in the hope that companies and investors would agree on a common approach. In fact, over 100 companies to date have signed The Compact for Responsive and Responsible Leadership: A Roadmap for Sustainable Long-Term Growth and Opportunity, sponsored by the World Economic Forum, which includes the key features of The New Paradigm.

Similarly, the BlackRock Investment Stewardship team has proactively outlined five focus areas for its engagement efforts: Governance, Corporate Strategy for the Long-Term, Executive Compensation that Promotes Long-Termism, Disclosure of Climate Risks, and Human Capital Management. BlackRock’s outline reflects a number of key trends, including heightened transparency by institutional investors, more engagement by “passive” investors, and continued disintermediation of proxy advisory firms. In the United Kingdom, The Investor Forum was founded to provide an intermediary to represent the views of its investor members to investee companies in the hope of reducing activism, and appears to have achieved a successful start.

Similarly, in June 2017, the Coalition for Inclusive Capitalism and Ernst & Young jointly announced the launch of a project on long-term value creation. Noting among other elements that trust and social cohesion are necessary ingredients for the long-term success of capitalism, the project will emphasize reporting mechanisms and credible measurements supporting long-term value, developing and testing a framework to better reflect the full value companies create beyond simply financial value. There is widespread agreement that focusing on long-term investment will promote long-term economic growth. The next step is a consensus between companies and investors on a common path of action that will lead to restored trust and cohesion around long-term goals.

 

Board Composition

 

The corporate governance conversation has become increasingly focused on board composition, including board diversity. Recent academic studies have confirmed and expanded upon existing empirical evidence that hedge fund activism has been notably counterproductive in increasing gender diversity—yet another negative externality of this type of activism. Statistical evidence supports the hypothesis that the rate of shareholder activism is higher toward female CEOs holding all else equal, including industries, company sizes and levels of performance. A study forthcoming in the Journal of Applied Psychology investigated the reasons that hedge fund activists seemingly ignore the evidence for gender-diverse boards in their choices for director nominees and disproportionately target female CEOs. The authors suggest these reasons may include subconscious biases of hedge funds against women leaders due to perceptions and cultural attitudes.

In the United Kingdom, the focus on board diversity has spread into policy. The House of Commons Business, Energy, and Industrial Strategy Committee report on Corporate Governance, issued in 2017, included recommendations for improving ethnic, gender and social diversity of boards, noting that “[to] be an effective board, individual directors need different skills, experience, personal attributes and approaches.” The U.K. government’s response to this report issued in September 2017 notes its agreement on various diversity-related issues, stating that the “Government agrees with the Committee that it makes business sense to recruit directors from as broad a base as possible across the demographic of the UK” and further, tying into themes of stakeholder capitalism, that the “Government believes that greater diversity within the boardroom can help companies connect with their workforces, supply chains, customers and shareholders.”

In the United States, institutional investors are focused on a range of board composition issues, including term limits, board refreshment, diversity, skills matrices and board evaluation processes, as well as disclosures regarding these issues. In a recent letter, Vanguard explained that it considers the board to be “one of a company’s most critical strategic assets” and looks for a “high-functioning, well-composed, independent, diverse, and experienced board with effective ongoing evaluation practices,” stating that “Good governance starts with a great Board.” The New York Comptroller’s Boardroom Accountability Project 2.0 is focused on increasing diversity of boards in order to strengthen their independence and competency. In connection with launching this campaign, the NYC Pension Funds asked the boards of 151 U.S. companies to disclose the race and gender of their directors alongside board members’ skills in a standardized matrix format. And yet, similar to the difficulty of measuring and comparing sustainability efforts of companies, investors and companies alike continue to struggle with how to measure and judge a board’s diversity, and board composition generally, as the conversation becomes more nuanced. Board composition and diversity aimed at increasing board independence and competency is not a topic that lends itself to a “check-the-box” type measurement.

In light of the heightened emphasis on board composition, boards should consider increasing their communications with their major shareholders about their director selection and nomination processes to show the board understands the importance of its composition. Boards should consider disclosing how new director candidates are identified and evaluated, how committee chairs and the lead director are determined, and how the operations of the board as a whole and the performance of each director are assessed. Boards may also focus on increasing tutorials, facility visits, strategic retreats and other opportunities to increase the directors’ understanding of the company’s business—and communicate such efforts to key shareholders and constituents.

 

Activism

 

Despite the developments and initiatives striving to protect and promote long-term investment, the most dangerous threat to long-term economic prosperity has continued to surge in the past year. There has been a significant increase in activism activity in countries around the world and no slowdown in the United States. The headlines of 2017 were filled with activists who do not fit the description of good stewards of the long-term interests of the corporation. A must-read Bloombergarticle described Paul Singer, founder of Elliott Management Corp., which manages $34 billion of assets, as “aggressive, tenacious and litigious to a fault” and perhaps “the most feared activist investor in the world.” Numerous recent activist attacks underscore that the CEO remains a favored activist target. Several major funds have become more nuanced and taken a merchant banker approach of requesting board representation to assist a company to improve operations and strategy for long-term success. No company is too big for an activist attack. Substantial new capital has been raised by activist hedge funds and several activists have created special purpose funds for investment in a single target. As long as activism remains a serious threat, the economy will continue to experience the negative externalities of this approach to investing—companies attempting to avoid an activist attack are increasingly managed for the short term, cutting important spending on research and development and focusing on short-term profits by effecting share buybacks and paying dividends at the expense of investing in a strategy for long-term growth.

To minimize the impact of activist attacks, boards must focus on building relationships with major institutional investors. The measure of corporate governance success has shifted from checking the right boxes to building the right relationships. Major institutional investors have reiterated their commitment to bringing a long-term perspective to public companies, including, for example, Vanguard, which sent an open letter to directors of public companies world-wide explaining that a long-term perspective informed every aspect of its investment approach. Only by forging relationships of trust and credibility with long-term shareholders can a company expect to gain support for its long-term strategy when it needs it. In many instances, when an activist does approach, a previously established relationship provides a foundation for management and the board to persuade key shareholders that short-term activism is not in their best interest—an effort that is already showing some promise. General Motors’ resounding defeat of Greenlight Capital’s attempt to gain shareholder approval to convert its common stock into two classes shows a large successful company’s ability to garner the

support of its institutional investors against financial engineering. Trian’s recent proxy fight against Procter & Gamble shows the importance of proactively establishing relationships with long-term shareholders. Given Trian’s proven track record of success in urging changes in long-term strategy, Nelson Peltz was able to gain support for a seat on P&G’s board from proxy advisors and major institutional investors. We called attention to importantlessons from this proxy fight (discussed on the Forum here and here).

 

Spotlight on Boards

 

The ever-evolving challenges facing corporate boards prompts an updated snapshot of what is expected from the board of directors of a major public company—not just the legal rules, but also the aspirational “best practices” that have come to have equivalent influence on board and company behavior. In the coming year, boards will be expected to:

Oversee corporate strategy and the communication of that strategy to investors;

Set the tone at the top to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing strategic goals;

Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop a succession plan;

Determine the agendas for board and committee meetings and work with management to assure appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;

Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;

Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;

Oversee and understand the corporation’s risk management and compliance efforts, and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; respond to red flags when and if they arise (see Risk Management and the Board of Directors, discussed on the Forum here);

Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate potential corporate governance proposals and anticipate possible activist attacks in order to be able to address them more effectively;

Evaluate the board’s performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;

Review corporate governance guidelines and committee charters and tailor them to promote effective board functioning;

Be prepared to deal with crises; and

Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

To meet these expectations, major public companies should seek to:

Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet expectations for diversity;

Have directors who have knowledge of, and experience with, the company’s businesses, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;

Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings;

Meet investor expectations for director age, diversity and periodic refreshment;

Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;

Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education; and

Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that enhances the board’s role both as strategic partner and as monitor.

______________________________________

*Martin Lipton is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton publication by Mr. Lipton, Steven A. Rosenblum, Karessa L. Cain, Sabastian V. Niles, Vishal Chanani, and Kathleen C. Iannone.

Une saine tension entre le CA et la direction : Gage d’une bonne gouvernance | Billet revisité


Dans son édition d’avril 2016, le magazine Financier Worldwide présente une excellente analyse de la dynamique d’un conseil d’administration efficace.

Pour l’auteur, il est important que le président du conseil soit habileté à exercer un niveau de saine tension entre les administrateurs et la direction de l’entreprise.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les membres doivent comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de l’entreprise, notamment des propriétaires-actionnaires, mais aussi d’autres parties prenantes.

Le PDG de l’entreprise est recruté par le CA pour faire croître l’entreprise et exécuter une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts des actionnaires… mais c’est la responsabilité fiduciaire du CA de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie de l’agence stipule que le CA représente l’autorité souveraine de l’entreprise (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les actionnaires). Le CA confie à un PDG (et à son équipe de gestion) le soin de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le Board et le Management — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, et en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que les actionnaires s’attendent à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont élus par les actionnaires et sont donc imputables envers eux. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de ces membres et divulguer sa méthodologie.

Également, comme mentionné dans un billet daté du 5 juillet 2016 (la séparation des fonctions de président du conseil et de président de l’entreprise [CEO] est-elle généralement bénéfique ?), les autorités réglementaires, les firmes spécialisées en votation et les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président du conseil d’administration soient distincts des attributions des PDG (CEO).

En fait, on suppose que la séparation des fonctions, entre la présidence du conseil et la présidence de l’entreprise (CEO), est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs distincts permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en rassurant les actionnaires.

Cependant, cette pratique cède trop souvent sa place à la volonté bien arrêtée de plusieurs PDG d’exercer le pouvoir absolu, comme c’est encore le cas pour plusieurs entreprises américaines. Pour plus d’information sur ce sujet, je vous invite à consulter l’article suivant : Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation spécialisée de deux jours sur le leadership à la présidence.

 

Banque des ASC
Gouvernance et leadership à la présidence

 

Vous trouverez, ci-dessous, l’article du Financier Worldwide qui illustre assez clairement les tensions existantes entre le CA et la direction, ainsi que les moyens proposés pour assurer la collaboration entre les deux parties.

J’ai souligné en gras les passages clés.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

In this age of heightened risk, the need for effective governance has caused a dynamic shift in the role of the board of directors. Cyber security, rapid technological growth and a number of corporate scandals resulting from the financial crisis of 2008, all underscore the necessity of boards working constructively with management to ensure efficient oversight, rather than simply providing strategic direction. This is, perhaps, no more critical than in the middle market, where many companies often don’t have the resources larger organisations have to attract board members, but yet their size requires more structure and governance than smaller companies might need.

Following the best practices of high-performing boards can help lead to healthy tension between management and directors for improved results and better risk management. We all know conflict in the boardroom might sometimes be unavoidable, as the interests of directors and management don’t necessarily always align. Add various personalities and management styles to the mix, and discussions can sometimes get heated. It’s important to deal with situations when they occur in order to constructively manage potential differences of opinion to create a healthy tension that makes the entire organisation stronger.

Various conflict management styles can be employed to ensure that any potential boardroom tension within your organisation is healthy. If an issue seems minor to one person but vital to the rest of the group, accommodation can be an effective way to handle tension. If minor issues arise, it might be best to simply avoid those issues, whereas collaboration should be used with important matters. Arguably, this is the best solution for most situations and it allows the board to effectively address varying opinions. If consensus can’t be reached, however, it might become necessary for the chairman or the lead director to use authoritarian style to manage tension and make decisions. Compromise might be the best approach when the board is pressed for time and needs to take immediate action.

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The board chairperson can be integral to the resolution process, helping monitor and manage boardroom conflict. With this in mind, boards should elect chairs with the proven ability to manage all personality types. The chairperson might also be the one to initiate difficult conversations on topics requiring deeper scrutiny. That said, the chairperson cannot be the only enforcer; directors need to assist in conflict resolution to maintain a proper level of trust throughout the group. And the CEO should be proactive in raising difficult issues as well, and boards are typically most effective when the CEO is confident, takes the initiative in learning board best practices and works collaboratively.

Gone are the days of the charismatic, autocratic CEO. Many organisations have separated the role of CEO and chairperson, and have introduced vice chairs and lead directors to achieve a better balance of power. Another way to ensure a proper distribution of authority is for the board to pay attention to any red flags that might be raised by the CEO’s behaviour. For example, if a CEO feels they have all the answers, doesn’t respect the oversight of the board, or attempts to manage or marginalise the board, the chairperson and board members will likely need to be assertive, rather than simply following the CEO’s lead. Initially this might seem counterintuitive, however, in the long-run, this approach will likely create a healthier tension than if they simply ‘followed the leader’.

Everyone in the boardroom needs to understand their basic functions for an effective relationship -executives should manage, while the board oversees. In overseeing, the board’s major responsibilities include approving strategic plans and goals, selecting a CEO, determining a mission or purpose, identifying key risks, and providing oversight of the compliance of corporate policies and regulations. Clearly understanding the line between operations and strategy is also important.

Organisations with the highest performing boards are clear on the appropriate level of engagement for the companies they represent – and that varies from one organisation to the next. Determining how involved the board will be and what type of model the board will follow is key to effective governance and a good relationship with management. For example, an entity that is struggling financially might require a more engaged board to help put it back on track.

Many elements, such as tension, trust, diversity of thought, gender, culture and expertise can impact the delicate relationship between the board and management. Good communication is vital to healthy tension. Following best practices for interaction before, during and after board meetings can enhance conflict resolution and board success.

Before each board meeting, management should prepare themselves and board members by distributing materials and the board package in a timely manner. These materials should be reviewed by each member, with errors or concerns forwarded to the appropriate member of management, and areas of discussion highlighted for the chair. An agenda focused on strategic issues and prioritised by importance of matters can also increase productivity.

During the meeting, board members should treat one another with courtesy and respect, holding questions held until after presentations (or as the presenter directs). Board-level matters should be discussed and debated if necessary, and a consensus reached. Time spent on less strategic or pressing topics should be limited to ensure effective meetings. If appropriate, non-board-level matters might be handed to management for follow-up.

Open communication should also continue after board meetings. Sometimes topics discussed during board meetings take time to digest. When this happens, board members should connect with appropriate management team members to further discuss or clarify. There are also various board committee meetings that need to occur between board meetings. Board committees should be doing the ‘heavy lifting’ for the full board, making the larger group more efficient and effective. Other more informal interactions can further strengthen the relationship between directors and management.

Throughout the year, the board’s engagement with management can be broadened to include discussions with more key players. Gaining multiple perspectives by interacting with other areas of the organisation, such as general counsels, external and internal auditors, public relations and human resources, can help the board identify and address key risks. By participating in internal and external company events, board members get to know management and the company’s customers on a first-hand basis.

Of course, a strategy is necessary for the board as well, as regulatory requirements have increased, leading to greater pressure for high-quality performance. Effective boards maintain a plan for development and succession. They also implement CEO and board evaluation processes to ensure goals are being met and board members are performing optimally. In addition to the evaluation process, however, board members must hold themselves totally accountable for instilling trust in the boardroom.

Competition in today’s increasingly global and complex business environment is fierce, and calls for new approaches for success. Today’s boards need to build on established best practices and create good relationships with management to outperform competitors. The highest performing boards are clear on their functions, and understand the level of engagement appropriate for the companies they support. They are accountable and set the right tone, while being able to discern true goals and aspirations from trendiness. They are capable of understanding and dealing with the ‘big issues’ and are strategic in their planning and implementation of approaches that work for the companies they serve. With the ever-changing risk universe, the ability to work with the right amount of healthy tension is essential to effective governance.

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Hussain T. Hasan is on the Consulting Leadership team as well as a board member at RSM US LLP.

Guide des pratiques exemplaires en matière de gestion des risques | Les responsabilités des administrateurs


Les administrateurs de sociétés doivent apporter une attention spéciale à la gestion des risques telle qu’elle est mise en œuvre par les dirigeants des entreprises.

Les préoccupations des fiduciaires pour la gestion des risques, quoique fondamentales, sont relativement récentes, et les administrateurs ne savent souvent pas comment aborder cette question.

L’article présenté, ci-dessous, est le fruit d’une recherche de Martin Lipton, fondateur de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, spécialisée dans les fusions et acquisitions ainsi que dans les affaires de gouvernance.

L’auteur et ses collaborateurs ont produit un guide des pratiques exemplaires en matière de gestion des risques. Cet article de fond s’adresse aux administrateurs et touche aux éléments-clés de la gestion des risques :

(1) la distinction entre la supervision des risques et la gestion des risques ;

(2) les leçons que l’on doit tirer de la supervision des risques à Wells Fargo ;

(3) l’importance accordée par les investisseurs institutionnels aux questions des risques ;

(4) « tone at the top » et culture organisationnelle ;

(5) les devoirs fiduciaires, les contraintes réglementaires et les meilleures pratiques ;

(6) quelques recommandations spécifiques pour améliorer la supervision des risques ;

(7) les programmes de conformité juridiques ;

(8) les considérations touchant les questions de cybersécurité ;

(9) quelques facettes se rapportant aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ;

(10) l’anticipation des risques futurs.

 

Voici donc l’introduction de l’article. Je vous invite à prendre connaissance de l’article au complet.

Bonne lecture !

 

Risk Management and the Board of Directors

 

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Overview

The past year has seen continued evolution in the political, legal and economic arenas as technological change accelerates. Innovation, new business models, dealmaking and rapidly evolving technologies are transforming competitive and industry landscapes and impacting companies’ strategic plans and prospects for sustainable, long-term value creation. Tax reform has created new opportunities and challenges for companies too. Meanwhile, the severe consequences that can flow from misconduct within an organization serve as a reminder that corporate operations are fraught with risk. Social and environmental issues, including heightened focus on income inequality and economic disparities, scrutiny of sexual misconduct issues and evolving views on climate change and natural disasters, have taken on a new salience in the public sphere, requiring companies to exercise utmost care to address legitimate issues and avoid public relations crises and liability.

Corporate risk taking and the monitoring of corporate risk remain prominently top of mind for boards of directors, investors, legislators and the media. Major institutional shareholders and proxy advisory firms increasingly evaluate risk oversight matters when considering withhold votes in uncontested director elections and routinely engage companies on risk-related topics. This focus on risk management has also led to increased scrutiny of compensation arrangements throughout the organization that have the potential for incentivizing excessive risk taking. Risk management is no longer simply a business and operational responsibility of management. It has also become a governance issue that is squarely within the oversight responsibility of the board. This post highlights a number of issues that have remained critical over the years and provides an update to reflect emerging and recent developments. Key topics addressed in this post include:

the distinction between risk oversight and risk management;

a lesson from Wells Fargo on risk oversight;

the strong institutional investor focus on risk matters;

tone at the top and corporate culture;

fiduciary duties, legal and regulatory frameworks and third-party guidance on best practices;

specific recommendations for improving risk oversight;

legal compliance programs;

special considerations regarding cybersecurity matters;

special considerations pertaining to environmental, social and governance (ESG) risks; and

anticipating future risks.