L’activisme actionnarial | la situation en France


Voici un texte publié par le Club des juristes français portant sur l’activiste actionnarial.

Cette organisation vient de publier son rapport sur l’état des lieux de l’activisme en France. Le document est en français, ce qui améliore sensiblement la compréhension de la situation.

Après un bref historique du phénomène, les auteurs ont :

identifié les progrès souhaitables (première partie) et ils proposent plusieurs pistes d’amélioration de l’encadrement juridique ou des bonnes pratiques qui régissent l’exercice de l’engagement actionnarial des activistes (deuxième partie).

Vous trouverez ci-dessous le sommaire du rapport, suivi de la table des matières qui fait état des principales recommandations.

Bonne lecture !

ACTIVISME ACTIONNARIAL | Club des juristes français

 

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Sommaire du rapport

 

▶ L’engagement des actionnaires dans la vie de l’émetteur étant
généralement considéré par tous les acteurs du marché comme une
condition de son bon fonctionnement et encouragé comme tel par les
autorités de marché, comment pourrait-on s’étonner qu’un actionnaire
soit particulièrement actif ?

▶ L’activisme actionnarial apparaît aux États-Unis dans les années
1930. Après s’y être épanoui à partir des années 70 et 80, il s’observe
désormais partout où les actionnaires connaissent un renforcement
de leurs droits : en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni,
etc. L’intérêt pour le sujet a ainsi pris de l’ampleur en Europe, à partir des
campagnes activistes menées dans les années 2000. Davantage qu’un
mimétisme spontané des actionnaires européens, c’est une exportation
des activistes américains à laquelle on assiste. Près de la moitié des
sociétés visées en 2018 ne sont pas américaines. Il semble que
l’activisme se soit développé en cadence de, et parfois en relation avec,
la généralisation de la gestion passive de titres pour compte de tiers.
En contrepoint d’une gestion indicielle qui ne permet pas d’intervenir
de manière ciblée sur une société déterminée, l’actionnaire activiste
intervient ponctuellement et revendique une fonction d’optimisation du
fonctionnement du marché.

▶ Les fonds activistes ont connu une croissance significative, gagnant
par la même occasion en crédibilité et en force. Par exemple, les
activistes américains ont atteint 250,3 milliards de dollars d’actifs
sous gestion au deuxième trimestre de 2018 quand ils n’en avaient que
94,7 milliards au quatrième trimestre de 2010. L’activisme représente
désormais une puissance colossale avec 65 milliards de capital déployé
dans des campagnes en 2018. Les campagnes en Europe ne sont plus
occasionnelles. Avec 58 campagnes européennes en 2018, les fonds
activistes ont indéniablement intégré le paysage boursier.

▶ Désormais, l’activisme actionnarial présente une telle diversité que sa
délimitation, et par conséquent son encadrement, sont des plus ardus.
Ainsi, aucune réglementation spécifique n’est applicable aux seuls
activistes. Seul le droit commun applicable à tout investisseur permet
d’appréhender l’activiste qui se prévaut précisément des prérogatives
ordinaires de l’actionnaire. Qu’il s’agisse des questions écrites posées
en assemblée générale, de la présentation de résolutions alternatives,
de la demande d’une expertise de gestion, ou, enfin, de l’information
périodique ou permanente, l’activiste invoque ses droits de minoritaire.
Il fait toutefois un exercice de ces droits qui peut apparaître
particulièrement radical voire, selon certains, déloyal, et faire peser un
risque d’atteinte à l’intérêt social. Il peut ainsi sortir du cadre que lui
réservait le législateur en mettant parfois en difficulté la société.

▶ Logiquement, le droit commun fournit des outils pour réagir :
identification des actionnaires, déclaration de franchissement de
seuils, déclaration d’intention, déclaration d’un projet d’opération,
déclaration des transferts temporaires de titres, déclaration des
positions nettes courtes en cas de ventes à découvert, déclaration à
la Banque de France, déclaration de clauses des pactes d’actionnaires,
encadrement de la sollicitation active de mandats et transparence sur
la politique de vote des fonds d’investissement. Ce droit commun
apparaît néanmoins insuffisant au regard de la diversité des outils dont
disposent les activistes et de leur sophistication juridique.

▶ La perspective d’une régulation adaptée ou d’une amélioration des
pratiques impose de cerner au préalable ce que recouvre l’activisme
actionnarial.

▶ Une campagne activiste peut être définie comme le comportement
d’un investisseur usant des prérogatives accordées aux minoritaires
afin d’influencer la stratégie, la situation financière ou la gouvernance
de l’émetteur, par le moyen initial d’une prise de position publique.
L’activiste a un objectif déterminé qui peut varier selon les activistes
et les circonstances propres à chaque campagne. L’activisme peut
être short ou long, avec le cas échéant des objectifs strictement
économiques ou alors environnementaux et sociétaux (ESG), chaque
activiste développant des modalités d’action qui lui sont propres.
Malgré ces différences indéniables entre les types d’activisme, les
difficultés soulevées par l’activisme sont communes et justifient de
traiter de l’activisme dans son ensemble.

▶ L’activisme ne doit pas être confondu avec la prise de position ponctuelle
par un actionnaire sur un sujet particulier, lorsque son investissement
n’est pas motivé par cette seule critique. Un investisseur peut ainsi être
hostile aux droits de vote double et le faire savoir, y compris en recourant
à une sollicitation active de mandats, sans être qualifié d’activiste car la création de valeur recherchée ne repose pas exclusivement sur cette
critique. Dans le cas où le retour sur investissement attendu ne repose
que sur une stratégie de contestation, l’investisseur adopte alors une
forme d’activisme économique.

▶ D’un point de vue prospectif, la question de l’activisme actionnarial a
parfois été abordée à l’occasion de travaux portant sur d’autres sujets
de droit des sociétés ou de droit boursier. Outre les rapports élaborés
par le Club des juristes, dans le cadre de la Commission Europe et
de la Commission Dialogue administrateurs-actionnaires, l’AMF,
tout comme les législateurs français et européen ont identifié la
problématique, sans toutefois proposer, à ce jour, un régime juridique
spécifique.

▶ Alors que l’année 2018 a été qualifiée d’année record de l’activisme,
la question de la montée en puissance des activistes, en Europe et en
France, est devenue un enjeu de Place dont se sont notamment saisis
les pouvoirs publics, comme l’illustrent le lancement par l’Assemblée
nationale d’une Mission d’information sur l’activisme actionnarial et
les déclarations récentes du ministre de l’Économie et des Finances.
Les entreprises y voient un sujet sensible et se sont déjà organisées
individuellement en conséquence. L’Association française des
entreprises privées (AFEP) et Paris Europlace ont également initié des
réflexions à ce sujet.

▶ En parallèle, l’activisme actionnarial a depuis plusieurs années donné
lieu à un vif débat académique sur ses effets économiques et sociaux
sur le long terme, tant aux États-Unis qu’en France. Pour ses
partisans, l’activisme actionnarial permet à la société de créer de la
valeur actionnariale et économique sur le long terme. Pour d’autres, les éventuels effets bénéfiques sont identifiés sur le seul court-terme et les
émetteurs doivent au contraire se focaliser sur la création de valeur à
long terme en intégrant plus vigoureusement les questions sociales et
environnementales comme cela a été acté en France par la loi PACTE
à la suite du Rapport NOTAT SÉNARD et aux États-Unis par la position
récente du Business Roundtable.

▶ C’est dans ce contexte que le Club des juristes a décidé la création d’une
commission multidisciplinaire chargée de faire le point des questions
posées par l’activisme actionnarial et de proposer éventuellement
des améliorations à l’environnement juridique et aux pratiques qui le
concernent.

▶ L’objectif de la Commission n’est pas de prendre parti dans le débat
économique, politique et parfois philosophique qui oppose les partisans
et les détracteurs de l’activisme actionnarial, ni de prendre position sur
telle ou telle campagne activiste actuelle ou passée. Il s’agit plutôt
d’identifier les comportements susceptibles d’être préjudiciables à
la transparence, la loyauté et le bon fonctionnement du marché et
d’examiner, au plan juridique, l’encadrement et les bonnes pratiques qui
pourraient être appliqués aux campagnes activistes.

▶ Les travaux de la Commission du Club des juristes ont consisté à
auditionner une trentaine de parties prenantes à la problématique
de l’activisme actionnarial, représentants des émetteurs et des
investisseurs, intermédiaires de marché et des personnalités
qualifiées, afin de bénéficier de leur expérience et de recueillir leur
avis sur les pistes de droit prospectif. Les autorités compétentes ont participé aux travaux de la Commission en qualité d’observateurs et
ne sont en rien engagées par les conclusions de la Commission. Pour
compléter son analyse, une enquête a été effectuée auprès d’environ
deux cents directeurs financiers et responsables des relations avec les
investisseurs de sociétés cotées.

 

Table des matières du rapport 

PREMIÈRE PARTIE – ÉTAT DES LIEUX 

I. LA DÉFINITION DE L’ACTIVISME FACE A LA DIVERSITÉ DES ACTIVISTES

1. L’absence de définition juridique de l’activisme actionnarial
2. L’irréductible hétérogénéité de l’activisme actionnarial

II. DES COMPORTEMENTS PARFOIS DISCUTABLES

1. La construction de la position
2. Le dialogue actionnarial
3. La campagne publique
4. Le vote en assemblée générale

DEUXIÈME PARTIE – PISTES DE RÉFLEXION 

1. De nouvelles règles de transparence
2. L’encadrement du short selling
3. L’encadrement du prêt-emprunt de titres en période
d’assemblée générale
4. L’extension de la réglementation sur la sollicitation
active de mandats à la campagne activiste

II. L’AMÉLIORATION DU DIALOGUE ENTRE éMETTEURS ET INVESTISSEURS 

1. Dialogue collectif : la création d’une plateforme de dialogue
actionnarial
2. Le renforcement du dialogue actionnarial en amont
de la campagne
3. La méthode d’élaboration du code de gouvernement
d’entreprise

III. RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DE L’AMF ET SUR L’ESMA

1. L’intervention de l’AMF
2. Les incertitudes de la notion d’action de concert

Conclusions

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 7 novembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 7 novembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. The Proxy 2019 Season Hints at New Challenges
  2. Stewardship: The 2020 Vision
  3. Conflicted Controllers, the “800-Pound Gorillas”: Part I—Tornetta
  4. 2019 Annual Corporate Governance Review
  5. Fiduciary Duties of Proxy Advisors Under the Investment Advisors Act
  6. Views from the Steering Room: A Comparative Perspective on Bank Board Practices
  7. Conflicts and Biases in the Boardroom
  8. New Guidance on Excluding Shareholder Proposals
  9. Statement of Commissioner Allison Herren Lee on Shareholder Rights
  10. Conflicted Controllers, the “800-Pound Gorillas”: Part II—BGC

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 31 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 31 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. The New Stock Market: Law, Economics, and Policy
  2. Stakeholder Governance—Issues and Answers
  3. A Common-Sense Approach to Corporate Purpose, ESG and Sustainability
  4. Recruiting ESG Directors
  5. 2019 Proxy Season Review
  6. The New Paradigm
  7. The Beneficial Owner
  8. Public Views on CEOs Earnings
  9. Dilution, Disclosure, Equity Compensation, and Buybacks
  10. Mechanisms of Market Efficiency

La responsabilité des administrateurs eu égard aux risques climatiques


Les responsabilités des conseils d’administration ne cessent de s’accroître. La gestion du risque est une activité essentielle qui relève des fonctions de surveillance dévolues aux administrateurs de sociétés.
L’article ci-dessous, publié par Richard Howitt dans Board Agenda, présente clairement les devoirs et les responsabilités des administrateurs eu égard aux changements climatiques.
Pour la plupart des entreprises, il s’agit du risque le plus déterminant quoique souvent le plus sous-estimé. L’auteur montre toute l’ampleur du problème et suggère plusieurs manières d’exercer un leadership éclairé dans la considération des risques de cette nature.
À mon avis, chaque administrateur devrait être bien au fait de la situation et réfléchir aux mesures à prendre. L’auteur note que les entreprises qui divulguent leurs plans concernant les risques climatiques sont perçues de façon positive par les investisseurs.

The necessity for “climate competence” to be a core skill for corporate boards had already been underlined through the publication of guidance for Effective Climate Governance on Corporate Boards at the World Economic Forum in January.

Bonne lecture !

TCFD summit confirms climate risk should be your board’s priority

 

The Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) has set a pathway for climate risk to become an integral part of corporate governance.

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Image: Bernhard Staehli/Shutterstock

The recent global summit of the Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD) made it clear that companies will increasingly be subject to challenge on management of climate risk by regulators, investors and wider stakeholders.

The necessity for “climate competence” to be a core skill for corporate boards had already been underlined through the publication of guidance for Effective Climate Governance on Corporate Boards at the World Economic Forum in January.

There was a call for increased quality and quality of TCFD reporting, now standing at 800, in the Task Force’s last Status Report in June.

But as climate protests fill news bulletins around the world, this month’s summit in Tokyo is potentially far more significant, in setting a pathway for climate risk to become integral and unavoidable for mainstream corporate governance in all economic sectors.

A major push

If the original TCFD recommendations were a call to action, the summit charted an action plan through which they will be implemented.

Bank of England Governor Mark Carney used the summit to warn that regulation requiring TCFD reporting is probably two years away, appealing to businesses present to develop their own reporting in the meanwhile, to ensure mandatory measures are shaped to be most effective for business itself.

The veiled threat is that companies who delay on climate disclosure will find themselves subject to costly burden.

Full integration of TCFD recommendations in the EU’s Non-Financial Reporting Directive guidelines is a further sign that Europe may lead mandatory reporting requirements as part of its major push towards sustainable finance, also in the next two years.

Investors are themselves now rewarding and penalising companies on how far they are genuinely integrating climate risk

The UK’s own Green Finance Strategy is hardly less ambitious, setting a target for all listed companies and large asset owners to disclose their climate-related risks and opportunities by 2022 at the latest. And the capital markets regulator in Australia has issued guidance to company directors on addressing climate risk.

But the global summit was notable for its recognition that investors, not simply regulators, are themselves now rewarding and penalising companies on how far they are genuinely integrating climate risk.

One tangible initiative from the summit was new green investment guidance published by Japan’s own TCFD consortium. The effect will be a significant increase in investor engagement with companies on climate issues.

Companies present at the summit reporting anecdotal evidence of increased investor engagement on the issue included Shell, Total and Sumitomo Chemical.

A PwC report cited in Tokyo shows positive correlation between stock or share price and the quantity of TCFD disclosures made by the company, with research from the Commonwealth Climate and Law Initiative quantifying that that the risk of non-disclosure is a bigger liability for the company than of disclosure itself.

Meanwhile, during the 2019 proxy season shareholder activists pressed disclosure resolutions including climate risk at no fewer than 64 company AGMs in the US alone.

An opportunity for leadership

The summit heard TCFD reporting is being adopted by companies valued at a combined market capitalisation of $118trn—an important challenge to organisations that have not yet made the shift.

Already we know that climate-related financial risk should be treated by directors as a core part of their duty to promote the success of the company. Failure to do so could expose directors to legal challenge.

But the action required is now clear. The board should ensure that material climate-related risks and opportunities are not simply reported, but fully integrated in to the company’s strategy, risk-management process and investment decisions.

Climate-related financial risk should be treated by directors as a core part of their duty to promote the success of the company

Among the actions required are ensuring board and committee structures incorporate climate risk and opportunity; recruitment of new directors with the requisite knowledge and skills; incorporating management of climate risk into executive remuneration; and fully integrating it in the company’s own risk management.

Board members must provide the leadership for the company to engage with relevant experts and stakeholders to tackle the challenge, and should ensure they are sufficiently informed themselves to maintain adequate oversight.

Lastly, boards should recognise that climate risk may involve addressing timescales beyond conventional board terms, but are within mainstream investment and planning horizons accorded to every other financial risk and opportunity.

A board responsibility

The summit underlined how existing TCFD reporting is still falling short of being decision-useful, in demonstrating strategic resilience of the company and in incorporating targets for transition to net zero.

It also enabled further discussion of the measurements required for reporting, including clarifying what is green revenue, and the definition of terms such as “environmentally sustainable”.

But as work from the Corporate Reporting Dialogue shows, almost all of the necessary indicators are already available in existing frameworks. It is not whether they are available, but how they are used.

Ultimately this is a responsibility that must reside in the boardroom itself

Plentiful assistance for board members is on hand through online resources like the TCFD Knowledge Hub organised by the Climate Disclosure Standards Board, training offered by organisations such as Competent Boards, or detailed guidance for specific sectors through specific TCFD preparer forums.

But ultimately this is a responsibility that must reside in the boardroom itself. Every company board has its own responsibility to consider where its own business model stands in relation to that transition.

And with finance ministries, central banks and regulators in the top 20 economies of the world concluding that climate change is a risk to the stability of the entire global financial system, no company can ignore this task.

______________________________

Richard Howitt is a strategic adviser on corporate responsibility and sustainability, and former CEO at the International Integrated Reporting Council.

Un nouveau paradigme consensuel en gouvernance


 

Voici un article de Martin Lipton et de William Savitt, associés de la firme Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, qui se spécialise dans les questions se rapportant à la gouvernance des organisations.

Les auteurs  montrent clairement la grande convergence  des principes de gouvernance eu égard à la considération des parties prenantes dans l’exercice du leadership et de la mission des entreprises publiques.

L’article montre clairement qu’il est maintenant temps d’officialiser un nouveau paradigme en gouvernance, à la suite de l’adoption de mesures concrètes de la part :

    • The UK Stewardship Code 2020,
    • The UK Financial Reporting Council
    • The World Economic Forum
    • The Statement of the Purpose of a Corporation adopted by the Business Roundtable

Le Code de la Grande-Bretagne stipule que les entreprises publiques doivent s’assurer de considérer le point de vue de toutes les parties prenantes, notamment des employés. Notons cependant que ces mesures sont sujettes au fameux Comply and Explain si familier à l’approche britannique ! On propose de suivre l’une des voies suivantes afin d’actualiser cette règle de gouvernance :

    1. Un administrateur nommé par les employés ;
    2. La mise sur pied d’un groupe de travail formel ;
    3. La nomination d’un membre de la direction au conseil d’administration qui représente le point de vue des employés.

Je vous invite à lire ce bref article et à consulter le texte It’s Time to Adopt The New Paradigm.

Bonne lecture !

The New Paradigm

 

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With the adoption this week of The UK Stewardship Code 2020, to accompany The UK Corporate Governance Code 2018, the UK Financial Reporting Council has promulgated corporate governance, stewardship and engagement principles closely paralleling The New Paradigm issued by the World Economic Forum in 2016.

While the FRC codes are “comply and explain,” they fundamentally commit companies and asset managers and asset owners to sustainable long-term investment. As stated by the FRC:

The new Code sets high expectations of those investing money on behalf of UK savers and pensioners. In particular, the new Code establishes a clear benchmark for stewardship as the responsible allocation, management and oversight of capital to create long-term value for clients and beneficiaries leading to sustainable benefits for the economy, the environment and society (emphasis added).

There is a strong focus on the activities and outcomes of stewardship, not just policy statements. There are new expectations about how investment and stewardship is integrated, including environmental, social and governance (ESG) issues ….

The FRC Corporate Governance Code builds on the stakeholder governance provisions of Sec. 172 of the UK Company Law 2006 by requiring a company’s annual report to describe how the interest of all stakeholders have been considered. Of special interest is the Code’s provision with respect to employees:

For engagement with the workforce, one or a combination of the following methods should be used:

  • a director appointed from the workforce;
  • a formal workforce advisory panel;
  • a designated non-executive director.

If the board has not chosen one or more of these methods, it should explain what alternative arrangements are in place and why it considers that they are effective.

In broad outline, the FRC codes would fit very well in implementation of the World Economic Forum’s The New Paradigm: A Roadmap for an Implicit Corporate Governance Partnership Between Corporations and Investors to Achieve Sustainable Long-Term Investment and Growth.

The Statement of the Purpose of a Corporation adopted by the Business Roundtable in August of this year is likewise consistent with the FRC codes and The New Paradigm. Each of these initiatives recognizes that private-sector action is necessary to create a corporate governance regime suited to the challenges of the twenty-first century. And each recognizes that such action is possible within the structure of prevailing corporate law. The convergence of the FRC codes, the BRT statement of purpose, the 2016 BRT Principles of Corporate Governance, and the New Paradigm strongly suggest that the time is right for the BRT and the Investor Stewardship Group (which has similar principles) to create a joint version of The New Paradigm that could be adopted universally. See, It’s Time to Adopt The New Paradigm (discussed on the Forum here).

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 17 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 17 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Recent Trends in Shareholder Activism
  2. CEO Pay Growth and Total Shareholder Return
  3. Board Oversight of Corporate Compliance: Is it Time for a Refresh?
  4. Institutional Investors’ Views and Preferences on Climate Risk Disclosure
  5. ESG and Executive Remuneration—Disconnect or Growing Convergence?
  6. One Size Does Not Fit All
  7. Loosey-Goosey Governance: Four Misunderstood Terms in Corporate Governance
  8. Disclosure on Cybersecurity Risk and Oversight
  9. Public Enforcement after Kokesh: Evidence from SEC Actions
  10. Dual-Class Shares: A Recipe for Disaster

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 10 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 10 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Women Board Seats in Russell 3000 Pass the 20% Mark
  2. The Reverse Agency Problem in the Age of Compliance
  3. Climate in the Boardroom
  4. Shareholder Activism and Governance in France
  5. Self-Driving Corporations?
  6. A Stakeholder Approach and Executive Compensation
  7. The Role of the Creditor in Corporate Governance and Investor Stewardship
  8. Virtual Shareholder Meetings in the U.S
  9. Corporate Control Across the World
  10. Predicting Long Term Success for Corporations and Investors Worldwide

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 octobre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 octobre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. The Long Term, The Short Term, and The Strategic Term
  2. Taking Significant Steps to Modernize Our Regulatory Framework
  3. 2019 Proxy Season Review: North America Activism
  4. Proxy Advisors and Pay Calculations
  5. 2020 Proxy and Annual Report Season: Time to Get Ready—Already
  6. A Call by Investors on US Companies to Align Climate Lobbying with Paris Agreement
  7. Toward Fair and Sustainable Capitalism
  8. Evolving Board Evaluations and Disclosures
  9. Stakeholder Capitalism and Executive Compensation
  10. Pay for Performance—A Mirage?

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 27 septembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 27 septembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Stakeholder Governance—Some Legal Points
  2. Are Early Stage Investors Biased Against Women?
  3. The Effects of Shareholder Primacy, Publicness, and “Privateness” on Corporate Cultures
  4. The Fearless Boardroom
  5. Sustainability in Corporate Law
  6. 2019 ISS Global Policy Survey Results
  7. Taking Corporate Social Responsibility Seriously
  8. SEC Testimony: Oversight of the Securities and Exchange Commission: Wall Street’s Cop on the Beat
  9. Analysis of the Business Roundtable Statement
  10. Q2 2019 Gender Diversity Index

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 19 septembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 19 septembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

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  1. Market Based Factors as Best Indicators of Fair Value
  2. ISS 2019 Benchmarking Policy Survey—Key Findings
  3. Is Your Board Accountable?
  4. 2019 Proxy Season Recap and 2020 Trends to Watch
  5. Trends in Executive Compensation
  6. Setting Directors’ Pay Under Delaware Law
  7. Words Speak Louder Without Actions
  8. Accounting Firms, Private Funds, and Auditor Independence Rules
  9. New Policy for Shareholder Proposal Rule
  10. Directors’ Duties in an Evolving Risk and Governance Landscape

 

Répertoire des articles en gouvernance publiés sur LinkedIn


L’un des moyens utilisés pour mieux faire connaître les grandes tendances en gouvernance de sociétés est la publication d’articles choisis sur ma page LinkedIn.

Ces articles sont issus des parutions sur mon blogue Gouvernance | Jacques Grisé

Depuis janvier 2016, j’ai publié un total de 43 articles sur ma page LinkedIn.

Aujourd’hui, je vous propose la liste des 10 articles que j’ai publiés à ce jour en 2019 :

 

Liste des 10 articles publiés à ce jour en 2019

 

Image associée

 

 

1, Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats

2. Gouvernance fiduciaire et rôles des parties prenantes (stakeholders)

3. Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions auprès de diverses organisations – Partie I Relations entre président du CA et DG

4. L’âge des administrateurs de sociétés représente-t-il un facteur déterminant dans leur efficacité comme membres indépendants de CA ?

5. On constate une évolution progressive dans la composition des conseils d’administration

6. Doit-on limiter le nombre d’années qu’un administrateur siège à un conseil afin de préserver son indépendance ?

7. Manuel de saine gouvernance au Canada

8. Étude sur le mix des compétences dans la composition des conseils d’administration

9. Indice de diversité de genre | Equilar

10. Le conseil d’administration est garant de la bonne conduite éthique de l’organisation !

 

Si vous souhaitez voir l’ensemble des parutions, je vous invite à vous rendre sur le Lien vers les 43 articles publiés sur LinkedIn depuis 2016

 

Bonne lecture !

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 5 septembre 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 5 septembre 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Closing the Information Gap
  2. Board Oversight of Corporate Political Activity and CEO Activism
  3. Compensation Committees and ESG
  4. A More Strategic Board
  5. Confidentiality and Inspections of Corporate Books and Records
  6. Cyber Risk Board Oversight
  7. Six Reasons We Don’t Trust the New “Stakeholder” Promise from the Business Roundtable
  8. A First Challenge to California’s Board Gender Diversity Law
  9. Smaller Public Companies and ESG
  10. Activist Proxy Slates and Advance Notice Bylaws

Les grandes firmes d’audit sont plus sélectives dans le choix de leurs mandats


Voici un article publié par GAVIN HINKS pour le compte de Board Agenda qui montre que les grandes firmes d’audit sont de plus en plus susceptibles de démissionner lorsque les risques leur apparaissent trop élevés.

Les recherches indiquent que c’est particulièrement le cas au Royaume-Uni où l’on assiste à des poursuites plus fréquentes des Big Four. Ces firmes d’audit sont maintenant plus sélectives dans le choix de leurs clients.

Compte tenu de la situation oligopolistique des grandes firmes d’audit, devons-nous nous surprendre de ces décisions de retrait dans la nouvelle conjoncture de risque financier des entreprises britanniques ?

The answer is not really. Over recent years auditors, especially the Big Four (PwC, Deloitte, KPMG and EY) have faced consistent criticism for their work—complaints that they control too much of the market for big company audit and that audit quality is not what it should be.

Le comité d’audit des entreprises est interpellé publiquement lorsque l’auditeur soumet sa résignation. L’entreprise doit souvent gérer une crise médiatique afin de sauvegarder sa réputation.

Pour certains experts de la gouvernance, ces situations requirent des exigences de divulgation plus sévères. Les parties prenantes veulent connaître la nature des problèmes et des risques qui y sont associés.

Également, les administrateurs souhaitent connaître le plan d’action des dirigeants eu égard au travail et aux recommandations du comité d’audit

L’auteur donne beaucoup d’exemples sur les nouveaux comportements des Big Four.

Bonne lecture !

 

Auditor resignations indicate new attitude to client selection

 

 

auditor
Image: Shutterstock

 

The audit profession in Britain is at a turning point as Westminster—Brexit permitting—considers new regulation.

It seems firms may be responding by clearing the decks: the press has spotted a spate of high-profile auditor resignations with audit firms bidding farewell to a clutch of major clients. This includes firms outside the Big Four, such as Grant Thornton, which recently said sayonara to Sports Direct, the retail chain, embroiled in running arguments over its governance.

But Grant Thornton is not alone. KPMG has parted ways with Eddie Stobart, a haulage firm, and Lycamobile, a telecommunications company. PwC meanwhile has said goodbye to Staffline, a recruitment business.

Should we be surprised?

The answer is not really. Over recent years auditors, especially the Big Four (PwC, Deloitte, KPMG and EY) have faced consistent criticism for their work—complaints that they control too much of the market for big company audit and that audit quality is not what it should be.

This came to a head in December 2017 with the collapse of construction and contracting giant Carillion, audited by KPMG. The event prompted a parliamentary inquiry followed by government-ordered reviews of the audit market and regulation.

An examination of the watchdog for audit and financial reporting, the Financial Reporting Council, has resulted in the creation of a brand new regulatory body; a look at the audit market resulted in recommendations that firms separate their audit businesses from other services they provide. A current look at the quality and scope of audit, the Brydon review, will doubtless come up with its own recommendations when it reports later this year.

 

Client selection

 

While it is hard to obtain statistics, the press reports, as well as industry talk, indicate that auditors are becoming more picky about who they choose to work for.

According to Jonathan Hayward, a governance and audit expert with the consultancy Independent Audit, the first step in any risk management for an audit firm is client selection. He says the current environment in which auditors have become “tired of being beaten up” has caused a new “sensitivity” in which auditors may be choosing to be more assiduous in applying client filtering policies.

Application of these policies may have been soft in the past, as firms raced for market share, but perhaps also as they applied what Hayward calls the auditor’s “God complex”: the idea that their judgement must be definitive.

Psychological dispositions are arguable. What may be observed for certain is that the potential downsides are becoming clearer to audit chiefs. Fines meted out in recent times by a newly energised regulator facing replacement include the £5m (discounted to £3.5m) for KPMG for the firm’s work with the London branch of BNY Mellon. Deloitte faced a £6.5m fine (discounted to £4.2m) for its audit of Serco Geografix, an outsourcing business. Last year PwC faced a record breaking £10m penalty for its work on the audit of collapsed retailer BHS.

What those fines have brought home is the thin line auditors tread between profit and and huge costs if it goes wrong. That undermines the attractiveness of being in the audit market.

One expert to draw attention to the economics is Jim Peterson, a US lawyer who blogs on corporate law and has represented accountancy firms.

Highlighting Sports Direct’s need to find a replacement audit firm, Peterson notes Grant Thornton’s fee was £1.4m with an estimated profit of £200,000-£250,000.

“A projection from that figure would be hostage, however, to the doubtful assumption of no further developments,” Peterson writes.

“That is, the cost to address even a modest extension of necessary extra audit work, or a lawsuit or investigative inquiry—legal fees and diverted management time alone—would swamp any engagement profit within weeks.”

He adds: “And that’s without thinking of the potential fines or judgements. Could the revenue justify that risk? No fee can be set and charged that would protect an auditor in the fraught context of Sports Direct—simply impossible.”

Media attention

 

Auditor resignations are not without their own risks. Maggie McGhee, executive director, governance at ACCA, a professional body for accountants, points out that parting with a client can bring unpleasant public attention.

“If auditors use resignation more regularly in a bid to extract themselves from high-risk audits,” says McGhee, “then it is probable that there will be some media interest if issues are subsequently identified at the company. Questions arise, such as did the auditor do enough?”

But as, McGhee adds, resignation has to remain part of the auditor’s armoury, not least as part of maintaining their independence.

For non-executives on an audit committee, auditor resignation is a significant moment. With an important role in hiring an audit firm as well as oversight of company directors, their role will be to challenge management.

“The audit committee is critical in these circumstances,” says McGhee, “and it should take action to understand the circumstance and whether action is required.”

ACCA has told the Sir Donald Brydon review [examining audit quality] that greater disclosure is needed of “the communication and judgements” that pass between auditors and audit committees. McGhee says it would be particularly relevant in the case of auditor resignations.

There have been suggestions that Sir Donald is interested in resignations. ShareSoc and UKSA, bodies representing small shareholders, have called on Sir Donald to recommend that an a regulatory news service announcement be triggered by an auditor cutting ties.

A blog on ShareSoc’s website says: “It seems clear that there is a need to tighten the disclosure rules surrounding auditor resignations and dismissals.”

It seems likely Sir Donald will comment on resignations, though what his recommendations will be remains uncertain. What is clear is that recent behaviour has shone a light on auditor departures and questions are being asked. The need for answers is sure to remain.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 29 août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 29 août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Stakeholder Governance and the Fiduciary Duties of Directors
  2. Board Diversity Study
  3. Relative Performance and Incentive Metrics
  4. CEO Incentives Shown to Yield Positive Societal Benefits
  5. Shareholder Governance and CEO Compensation: The Peer Effects of Say on Pay
  6. Compensation Committees & Human Capital Management
  7. Economic Value Added Makes a Come Back
  8. Rights and Obligations of Board Observers
  9. A New Understanding of the History of Limited Liability: An Invitation for Theoretical Reframing
  10. M&A at a Glance

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Dessin à la craie - Les dix premiers Banque d'images - 12392076

 

  1. 5 Steps for Tying Executive Compensation to Sustainability
  2. Building a Sustainable and Competitive Economy: An Examination of Proposals to Improve Environmental, Social, and Governance Disclosures
  3. Managing Legal Risks from ESG Disclosures
  4. Adoption of CSR and Sustainability Reporting Standards: Economic Analysis and Review
  5. Best Practice Principles for Shareholder Voting, Research & Analysis
  6. Female Board Power and Delaware Law
  7. The Governance Implications of the Equifax and Facebook Settlements
  8. Non-Employee Director Pay Practices
  9. More than Money: Venture Capitalists on Board
  10. A New Milestone for Board Gender Diversity

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 8 août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 8 août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Building a Climate Change Voting Policy
  2. Director Overboarding: Global Trends, Definitions, and Impact
  3. The Case for Quarterly and Environmental, Social, and Governance Reporting
  4. A Roadmap for President Trump’s Crypto-Crackdown
  5. The Bond Villains of Green Investment
  6. France’s First Binding “Non” on Say-On-Pay
  7. Diversified Portfolios Do Not Reduce Competition
  8. Spotlight on Boards
  9. Employer Losses and Deferred Compensation
  10. Five Takeaways From the 2019 Proxy Season

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 1er août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 1er août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. 2019 Proxy Season Takeaways
  2. Building a Sustainable and Competitive Economy: An Examination of Proposals to Improve Environmental, Social, and Governance Disclosures
  3. Why Compliance (Still) Matters
  4. Global Securities Litigation Trends
  5. Compensation Consultants and the Level, Composition and Complexity of CEO Pay
  6. The Facebook Settlement
  7. Avoiding a Toxic Culture: 10 Changes to Address #MeToo
  8. Corporate Control and the Limits of Judicial Review
  9. Executive Compensation: The Role of Public Company Shareholders
  10. Oversight and Compliance Reminder

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 25 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 25 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. Comment Letter Regarding Earnings Releases and Quarterly Reports
  2. Statement on Short-Term/Long-Term Management & Periodic Reporting System
  3. Individual Director Assessments
  4. CEO Pay Ratio: Leading Indicators of Broader Human Resource Matters?
  5. A Banner Proxy Season for Political Disclosure and Accountability
  6. How Much Do Directors Influence Firm Value?
  7. Under Pressure: Directors in an Era of Shareholder Primacy
  8. The Importance of Climate Risks for Institutional Investors
  9. Proxy Voting Outcomes: By the Numbers
  10. The Future of Shareholder Activism

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 11 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 11 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

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  1. 2019 Midyear M&A Trends
  2. Director Independence and Oversight Obligation in Marchand v. Barnhill
  3. An Overview of Vote Requirements at U.S. Meetings
  4. Do the Securities Laws Promote Short-termism?
  5. Emerging Technologies, Risk, and the Auditor’s Focus
  6. Fiduciary Violations in Sale of Company
  7. The Job Rating Game: Revolving Doors and Analyst Incentives
  8. Model Stewardship Code for Long-Term Behavior
  9. Protecting Main Street Investors: Regulation Best Interest and the Investment Adviser Fiduciary Duty
  10. Regulating Libra

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

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  1. Overview of Recent Stock Exchange Proposals
  2. Dual-Class Shares: Governance Risks and Company Performance
  3. Spotlight on Boards
  4. Baby on Board: Remarks before the Society for Corporate Governance National Conference
  5. Irrelevance of Governance Structures
  6. How Boards Govern Disruptive Technology—Key Findings from a Director Survey
  7. Shareholder Protection and the Cost of Capital
  8. Task Force on Climate-Related Financial Disclosure 2019 Status Report
  9. Glass Lewis, ISS, and ESG
  10. Solving Banking’s “Too Big to Manage” Problem