Aller au contenu principal

Page d’accueil | Inventaire des publications récentes et pertinentes dans le domaine de la gouvernance des entreprises, rédaction de billets sur ces activités, utilisation d’un outil de recherche très performant en fonction de thèmes et de catégories

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 16 août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 16 août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Dessin à la craie - Les dix premiers Banque d'images - 12392076

 

  1. 5 Steps for Tying Executive Compensation to Sustainability
  2. Building a Sustainable and Competitive Economy: An Examination of Proposals to Improve Environmental, Social, and Governance Disclosures
  3. Managing Legal Risks from ESG Disclosures
  4. Adoption of CSR and Sustainability Reporting Standards: Economic Analysis and Review
  5. Best Practice Principles for Shareholder Voting, Research & Analysis
  6. Female Board Power and Delaware Law
  7. The Governance Implications of the Equifax and Facebook Settlements
  8. Non-Employee Director Pay Practices
  9. More than Money: Venture Capitalists on Board
  10. A New Milestone for Board Gender Diversity

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 8 août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 8 août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

  1. Building a Climate Change Voting Policy
  2. Director Overboarding: Global Trends, Definitions, and Impact
  3. The Case for Quarterly and Environmental, Social, and Governance Reporting
  4. A Roadmap for President Trump’s Crypto-Crackdown
  5. The Bond Villains of Green Investment
  6. France’s First Binding “Non” on Say-On-Pay
  7. Diversified Portfolios Do Not Reduce Competition
  8. Spotlight on Boards
  9. Employer Losses and Deferred Compensation
  10. Five Takeaways From the 2019 Proxy Season

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 1er août 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 1er août 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

 

  1. 2019 Proxy Season Takeaways
  2. Building a Sustainable and Competitive Economy: An Examination of Proposals to Improve Environmental, Social, and Governance Disclosures
  3. Why Compliance (Still) Matters
  4. Global Securities Litigation Trends
  5. Compensation Consultants and the Level, Composition and Complexity of CEO Pay
  6. The Facebook Settlement
  7. Avoiding a Toxic Culture: 10 Changes to Address #MeToo
  8. Corporate Control and the Limits of Judicial Review
  9. Executive Compensation: The Role of Public Company Shareholders
  10. Oversight and Compliance Reminder

Problématiques de gouvernance communes lors d’interventions-conseils auprès de diverses organisations – Partie I – Relations entre président du CA et DG


Lors de mes consultations en gouvernance des sociétés, je constate que j’interviens souvent sur des problématiques communes à un grand nombre d’organisations et qui sont cruciales pour l’exercice d’une gouvernance exemplaire.

Aujourd’hui, j’aborde l’une des plus grandes difficultés qui confrontent les conseils d’administration : la gestion des relations de pouvoir entre le président du CA (et certains administrateurs) et la direction générale.

 

Résultats de recherche d'images pour « collège des administrateurs de sociétés »

 

Dans des billets ultérieurs, je reviendrai sur plusieurs autres problématiques de gouvernance qui font l’objet de préoccupations par les conseils d’administration :

 

La clarification des rôles et responsabilités des principaux acteurs de la gouvernance : (1) conseil d’administration (2) présidence du conseil d’administration (3) direction générale (4) comités du conseil (5) secrétaire du conseil d’administration.

La composition et les rôles des comités du conseil soutenant la gouvernance : (1) comité de gouvernance et d’éthique (2) comité des ressources humaines et (3) comité d’audit.

La révision de la composition du conseil d’administration : nombre d’administrateurs, profils de compétences, types de représentation, durée et nombre de mandats, indépendance des administrateurs, etc.

La réévaluation du rôle du comité exécutif afin de mieux l’arrimer aux activités des autres comités.

L’importance du rôle du secrétaire du conseil eu égard à son travail, avant, pendant et après les réunions du conseil.

L’évaluation du processus de gestion des réunions du CA qui met l’accent sur l’amélioration de la dynamique d’équipe et la justification d’un huis clos productif et efficace.

La raison d’être d’un processus d’évaluation annuelle de l’efficacité du conseil et la proposition d’instruments d’auto-évaluation des administrateurs.

Les caractéristiques d’une bonne reddition de compte de la part de la direction générale.

L’intégration des nouveaux administrateurs afin de les rendre opérationnels rapidement.

L’adoption d’un code d’éthique des administrateurs exemplaire.

 

Le maintien de relations harmonieuses et continues entre le président du conseil et le directeur général est, selon mon expérience, absolument essentiel à l’exercice d’une saine gouvernance.

Selon de nombreux auteurs sur l’efficacité des conseils d’administration, il est important que le président ait la légitimité et la crédibilité requises pour gérer une saine tension entre les administrateurs et la direction générale de l’organisation.

Il n’y a pas de place pour la complaisance au conseil. Les administrateurs doivent bien comprendre que leur rôle est de veiller aux « intérêts supérieurs » de la société, et non aux intérêts propres à certains groupes de membres. Les administrateurs ont également la responsabilité de tenir compte des parties prenantes lors de leurs délibérations.

Le directeur général (DG) de la société est embauché par le CA pour gérer et exécuter la mission de l’organisation, en réalisant une stratégie liée à son modèle d’affaires. Lui aussi doit travailler en fonction des intérêts de la société, mais c’est la responsabilité fiduciaire du conseil d’administration de s’en assurer en mettant en place les mécanismes de surveillance appropriés.

La théorie dite de « l’agence », sur laquelle reposent les règles de gouvernance, stipule que le conseil d’administration représente l’autorité souveraine de l’organisation (puisqu’il possède la légitimité que lui confèrent les membres en assemblée générale).

Le CA confie à un DG qui, avec son équipe de gestionnaires, a la responsabilité de réaliser les objectifs stratégiques retenus. Les deux parties — le CA et la direction générale — doivent bien comprendre leurs rôles respectifs, et trouver les bons moyens pour gérer la tension inhérente à l’exercice de la gouvernance et de la gestion.

Les administrateurs doivent s’efforcer d’apporter une valeur ajoutée à la gestion en conseillant la direction sur les meilleures orientations à adopter, ainsi qu’en instaurant un climat d’ouverture, de soutien et de transparence propice à la réalisation de performances élevées.

Il est important de noter que l’organisation s’attend à la loyauté des administrateurs ainsi qu’à leur indépendance d’esprit face à la direction. Les administrateurs sont imputables envers la société. C’est la raison pour laquelle le conseil d’administration doit absolument mettre en place un processus d’évaluation de son fonctionnement et divulguer sa méthodologie.

De plus, il est important de noter qu’à l’instar des administrateurs, le président élu doit loyauté envers l’organisation et le conseil d’administration, et non envers les membres ou les actionnaires.

Les experts en gouvernance suggèrent que les rôles et les fonctions de président de l’organisation soient distincts de ceux du DG. Ils affirment que la séparation des fonctions entre la présidence et la direction générale est généralement bénéfique à l’exercice de la responsabilité de fiduciaire des administrateurs, c’est-à-dire que des pouvoirs différents permettent d’éviter les conflits d’intérêts, tout en assurant la légitimité du processus de gouvernance.

L’un des documents fondamentaux pour un président de CA est la publication  » La présidence du conseil d’administration d’une société d’État  » a été rendue possible grâce à l’appui du ministère du Conseil exécutif du Québec et des partenaires fondateurs du Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Dans ce document, très complet, on retrouve toute l’information essentielle concernant les rôles et les responsabilités des présidents de conseil, notamment à l’égard du directeur général. En voici la table des matières :

 

    1. Quel est le rôle du président envers le CA ?
    2. Quel est le rôle du président à l’égard des membres du CA ?
    3. Quel est le rôle du président d’un CA d’une société d’État à l’égard de son président-directeur général ?
    4. Quel est le rôle du président à l’égard du ministre responsable, de son ministère et des parlementaires ?
    5. Quelle est la responsabilité du président quant à la gouvernance du CA ?
    6. Le président a-t-il une responsabilité particulière quant à l’éthique de l’organisation ?
    7. Quelle est la responsabilité du président quant au recrutement, à l’accueil et au perfectionnement des membres du CA ?
    8. Comment le président peut-il planifier le travail du CA ?
    9. Quelle est la responsabilité du président quant à l’information fournie aux membres du CA ?
    10. Quelle est la responsabilité du président quant aux réunions du CA ?
    11. Quelle est la responsabilité du président à l’égard des comités du CA ?
    12. Quelle est la responsabilité du président relativement à la solidarité des membres et aux possibles dissensions au sein du CA ?
    13. Quelle est la responsabilité du président quant à la performance de l’organisation ?
    14. Quelle est la responsabilité du président du CA à l’égard de la représentation externe de l’organisation ?
    15. Le président a-t-il une responsabilité particulière à l’égard des risques et des crises ?
    16. Quelle est la responsabilité du président dans l’évaluation du conseil d’administration et du PDG ?
    17. Quelle responsabilité le président a-t-il dans la reddition de comptes tant externe qu’interne de son organisation ?
    18. Quelle est la responsabilité du président du CA quant à la relève éventuelle du PDG et à sa propre succession ?
    19. Quelles sont les caractéristiques personnelles et administratives d’un président de CA ?

 

Ce document présente toutes les définitions de fonctions de la présidence ainsi que tous les pouvoirs qui lui sont conférés. Il serait, à mon avis, essentiel que celui-ci serve de base à la rédaction du règlement général. Il pourrait en faire partie intégrante puisque ce texte a été conçu pour les présidents de conseil d’administration en général.

Voici, à titre d’exemple, un extrait de la section 3 portant sur le rôle du président d’un CA à l’égard de son directeur général.

En ce qui a trait à la relation entre le président du CA et le DG, le principe fondamental est simple : le président dirige le CA qui, lui-même, a autorité sur le DG.

« Le président s’assure que le conseil joue pleinement son rôle, notamment à l’égard de l’approbation des orientations stratégiques, de la gestion de la performance et des risques ainsi que de la surveillance effective de la direction.

Par sa position, le président est amené à faire en sorte que la responsabilité de supervision du CA ne s’exerce pas au détriment de celles plus opérationnelles de la direction générale. En effet, le DG est le prolongement du CA dans l’organisation et, à ce titre, c’est lui qui a autorité sur la haute direction et l’effectif de l’organisation ; il n’appartient pas aux membres du CA d’intervenir dans la gestion interne, sauf lorsque la loi le prévoit. Le président du CA doit lui-même respecter, et faire respecter par chacun des membres du conseil, cette limitation de leur champ de responsabilité.

Étant plus fréquemment que les autres membres du CA en contact avec le DG, le président est à même d’appuyer l’action de ce dernier. Pour ce faire, il doit s’assurer que les orientations et les décisions du CA lui laissent la marge de manœuvre et l’autorité qu’il lui faut. Il doit aussi, avec la collaboration du comité des ressources humaines, procéder à l’évaluation de la performance du DG selon le processus et les balises déterminés et en fonction des attentes formulées par le CA.

Des rencontres régulières entre le président du CA et le DG sont indispensables au maintien d’une relation empreinte de confiance. Cette relation privilégiée est d’autant plus importante que, généralement et dans tous les organismes et sociétés assujettis à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, le DG est d’office membre du conseil d’administration. Tous deux ont avantage à avoir la même compréhension de leur rôle respectif, à partager l’information dont ils disposent avec la plus grande transparence, à faire preuve d’une grande franchise dans leurs échanges et à se soutenir mutuellement dans l’accomplissement de leurs tâches respectives.

Cependant, vu la différence des rôles qu’ils ont à jouer, leur relation ne doit laisser place à aucune complaisance. Ainsi conduite, cette relation devient le gage d’une action globale efficace ».

Au cours des prochaines semaines, j’aborderai les autres problématiques vécues lors de mes interventions-conseils.

Bonne lecture. Vos commentaires sont les bienvenus.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 25 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 25 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

  1. Comment Letter Regarding Earnings Releases and Quarterly Reports
  2. Statement on Short-Term/Long-Term Management & Periodic Reporting System
  3. Individual Director Assessments
  4. CEO Pay Ratio: Leading Indicators of Broader Human Resource Matters?
  5. A Banner Proxy Season for Political Disclosure and Accountability
  6. How Much Do Directors Influence Firm Value?
  7. Under Pressure: Directors in an Era of Shareholder Primacy
  8. The Importance of Climate Risks for Institutional Investors
  9. Proxy Voting Outcomes: By the Numbers
  10. The Future of Shareholder Activism

 

Deux développements significatifs en gouvernance des sociétés


Aujourd’hui, je veux porter à l’attention de mes lecteurs un article de Assaf Hamdani* et Sharon Hannes* qui aborde deux développements majeurs qui ont pour effet de bouleverser les marchés des capitaux.

D’une part, les auteurs constatent le rôle de plus en plus fondamental que les investisseurs institutionnels jouent sur le marché des capitaux aux É. U., mais aussi au Canada.

En effet, ceux-ci contrôlent environ les trois quarts du marché, et cette situation continue de progresser. Les auteurs notent qu’un petit nombre de fonds détiennent une partie significative du capital de chaque entreprise.

Les investisseurs individuels sont de moins en moins présents sur l’échiquier de l’actionnariat et leur influence est donc à peu près nulle.

Dans quelle mesure les investisseurs institutionnels exercent-ils leur influence sur la gouvernance des entreprises ? Quels sont les changements qui s’opèrent à cet égard ?

Comment leurs actions sont-elles coordonnées avec les actionnaires activistes (hedge funds) ?

La seconde tendance, qui se dessine depuis plus de 10 ans, concerne l’augmentation considérable de l’influence des actionnaires activistes (hedge funds) qui utilisent des moyens de pression de plus en plus grands pour imposer des changements à la gouvernance des organisations, notamment par la nomination d’administrateurs désignés aux CA des entreprises ciblées.

Quelles sont les nouvelles perspectives pour les activistes et comment les autorités réglementaires doivent-elles réagir face à la croissance des pressions pour modifier les conseils d’administration ?

Je vous invite à lire ce court article pour avoir un aperçu des changements à venir eu égard à la gouvernance des sociétés.

Bonne lecture !

 

 

The Future of Shareholder Activism

 

Résultats de recherche d'images pour « The Future of Shareholder Activism »

 

Two major developments are shaping modern capital markets. The first development is the dramatic increase in the size and influence of institutional investors, mostly mutual funds. Institutional investors today collectively own 70-80% of the entire U.S. capital market, and a small number of fund managers hold significant stakes at each public company. The second development is the rising influence of activist hedge funds, which use proxy fights and other tools to pressure public companies into making business and governance changes.

Our new article, The Future of Shareholder Activism, prepared for Boston University Law Review’s Symposium on Institutional Investor Activism in the 21st Century, focuses on the interaction of these two developments and its implications for the future of shareholder activism. We show that the rise of activist hedge funds and their dramatic impact question the claim that institutional investors have conflicts of interest that are sufficiently pervasive to have a substantial market-wide effect. We further argue that the rise of money managers’ power has already changed and will continue to change the nature of shareholder activism. Specifically, large money managers’ clout means that they can influence companies’ management without resorting to the aggressive tactics used by activist hedge funds. Finally, we argue that some activist interventions—those that require the appointment of activist directors to implement complex business changes—cannot be pursued by money managers without dramatic changes to their respective business models and regulatory landscapes.

We first address the overlooked implications of the rise of activist hedge funds for the debate on institutional investors’ stewardship incentives. The success of activist hedge funds, this Article argues, cannot be reconciled with the claim that institutional investors have conflicts of interest that are sufficiently pervasive to have a substantial market-wide effect. Activist hedge funds do not hold a sufficiently large number of shares to win proxy battles, and their success to drive corporate change therefore relies on the willingness of large fund managers to support their cause. Thus, one cannot celebrate—or express concern over—the achievements of activist hedge funds and at the same time argue that institutional investors systemically desire to appease managers.

But if money managers are the real power brokers, why do institutional investors not play a more proactive role in policing management? One set of answers to this question focuses on the shortcomings of fund managers—their suboptimal incentives to oversee companies in their portfolio and conflicts of interest. Another answer focuses on the regulatory regime that governs institutional investors and the impediments that it creates for shareholder activism.

We offer a more nuanced account of the interaction of activists and institutional investors. We argue that the rising influence of fund managers is shaping and is likely to shape the relationships among corporate insiders, institutional investors, and activist hedge funds. Institutional investors’ increasing clout allows them to influence companies without resorting to the aggressive tactics that are typical of activist hedge funds. With institutional investors holding the key to their continued service at the company, corporate insiders today are likely to be more attentive to the wishes of their institutional investors, especially the largest ones.

In fact, in today’s marketplace, management is encouraged to “think like an activist” and initiate contact with large fund managers to learn about any concerns that could trigger an activist attack. Institutional investors—especially the large ones—can thus affect corporations simply by sharing their views with management. This sheds new light on what is labeled today as “engagement.” Moreover, the line between institutional investors’ engagement and hedge fund activism could increasingly become blurred. To be sure, we do not expect institutional investors to develop deeply researched and detailed plans for companies’ operational improvement. Yet, institutional investors’ engagement is increasingly likely to focus not only on governance, but also on business and strategy issues.

The rising influence of institutional investors, however, is unlikely to displace at least some forms of activism. Specifically, we argue that institutional investors are unlikely to be effective in leading complex business interventions that require director appointments. Activists often appoint directors to target boards. Such appointments may be necessary to implement an activist campaign when the corporate change underlying the intervention does not lend itself to quick fixes, such as selling a subsidiary or buying back shares. In complex cases, activist directors are required not only in order to continuously monitor management, but also to further refine the activist business plan for the company.

This insight, however, only serves to reframe our Article’s basic question. Given the rising power of institutional investors, why can they not appoint such directors to companies’ boards? The answer lies in the need of such directors to share nonpublic information with the fund that appointed them. Sharing such information with institutional investors would create significant insider trading concerns and would critically change the role of institutional investors as relatively passive investors with a limited say over company affairs.

The complete article is available here.

________________________________________________________________

*Assaf Hamdani is Professor of Law and Sharon Hannes is Professor of Law and Dean of the Faculty at Tel Aviv University Buchmann Faculty of Law. This post is based on their recent article, forthcoming in the Boston University Law Review. Related research from the Program on Corporate Governance includes Dancing with Activists by Lucian Bebchuk, Alon Brav, Wei Jiang, and Thomas Keusch (discussed on the Forum here); The Agency Problems of Institutional Investors by Lucian Bebchuk, Alma Cohen, and Scott Hirst (discussed on the Forumhere); and Index Funds and the Future of Corporate Governance: Theory, Evidence, and Policy by Lucian Bebchuk and Scott Hirst (discussed on the forum here).

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 11 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 11 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

  1. 2019 Midyear M&A Trends
  2. Director Independence and Oversight Obligation in Marchand v. Barnhill
  3. An Overview of Vote Requirements at U.S. Meetings
  4. Do the Securities Laws Promote Short-termism?
  5. Emerging Technologies, Risk, and the Auditor’s Focus
  6. Fiduciary Violations in Sale of Company
  7. The Job Rating Game: Revolving Doors and Analyst Incentives
  8. Model Stewardship Code for Long-Term Behavior
  9. Protecting Main Street Investors: Regulation Best Interest and the Investment Adviser Fiduciary Duty
  10. Regulating Libra

 

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 3 juillet 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 3 juillet 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

  1. Overview of Recent Stock Exchange Proposals
  2. Dual-Class Shares: Governance Risks and Company Performance
  3. Spotlight on Boards
  4. Baby on Board: Remarks before the Society for Corporate Governance National Conference
  5. Irrelevance of Governance Structures
  6. How Boards Govern Disruptive Technology—Key Findings from a Director Survey
  7. Shareholder Protection and the Cost of Capital
  8. Task Force on Climate-Related Financial Disclosure 2019 Status Report
  9. Glass Lewis, ISS, and ESG
  10. Solving Banking’s “Too Big to Manage” Problem

 

Comment les firmes de conseil en votation évaluent-elles les efforts des entreprises eu égard à leur gestion environnementale et sociale ?


Les auteurs* de cet article expliquent en des termes très clairs le sens que les firmes de conseil en votation Glass Lewis et ISS donnent aux risques environnementaux et sociaux associés aux pratiques de gouvernance des entreprises publiques (cotées).

Il est vrai que l’on parle de ESG (en anglais) ou de RSE (en français) sans donner de définition explicite de ces concepts.

Ici, on montre comment les firmes spécialisées en conseils aux investisseurs mesurent les dimensions sous-jacentes à ces expressions.

Les administrateurs de sociétés ont tout intérêt à connaître sur quoi ces firmes se basent pour évaluer la qualité des efforts de leur entreprise en matière de gestion environnementale et de considérations sociales.

J’espère que vous apprécierez ce court extrait paru sur le Forum du Harvard Law School.

Bonne lecture !

 

 

Glass Lewis, ISS, and ESG

 

Résultats de recherche d'images pour « esg »

 

With some help from leading investor groups like Black Rock and T. Rowe Price, environmental, social, and governance (“ESG”) issues, once the sole purview of specialist investors and activist groups, are increasingly working their way into the mainstream for corporate America. For some boards, conversations about ESG are nothing new. For many directors, however, the increased emphasis on the subject creates some consternation, in part because it’s not always clear what issues properly fall under the ESG umbrella. E, S, and G can mean different things to different people—not to mention the fact that some subjects span multiple categories. How do boards know what it is that they need to know? Where should boards be directing their attention?

A natural starting place for directors is to examine the guidelines published by the leading proxy advisory firms ISS and Glass Lewis. While not to be held up as a definitive prescription for good governance practices, the stances adopted by both advisors can provide a window into how investors who look to these organizations for guidance are thinking about the subject.

 

Institutional Shareholder Services (ISS)

 

In February of 2018, ISS launched an Environmental & Social Quality Score which they describe as “a data-driven approach to measuring the quality of corporate disclosures on environmental and social issues, including sustainability governance, and to identify key disclosure omissions.”

To date, their coverage focuses on approximately 4,700 companies across 24 industries they view “as being most exposed to E&S risks, including: Energy, Materials, Capital Goods, Transportation, Automobiles & Components, and Consumer Durables & Apparel.” ISS believes that the extent to which companies disclose their practices and policies publicly, as well as the quality of a company’s disclosure on their practices, can be an indicator of ESG performance. This view is not unlike that espoused by Black Rock, who believes that a lack of ESG disclosure beyond what is legally mandated often necessitates further research.

Below is a summary of how ISS breaks down E, S, & G. Clearly the governance category includes topics familiar to any public company board.

 

iss-esg-quality-score-table

 

ISS’ E&S scoring is based on answers to over 380 individual questions which ISS analysts attempt to answer for each covered company based on disclosed data. The majority of the questions in the ISS model are applied to all industry groups, and all of them are derived from third-party lists or initiatives, including the United Nations’ Sustainable Development Goals. The E&S Quality Score measures the company’s level of environmental and social disclosure risk, both overall and specific to the eight broad categories listed in the table above. ISS does not combine ES&G into a single score, but provides a separate E&S score that stands alongside the governance score.

These disclosure risk scores, similar to the governance scores companies have become accustomed to seeing each year, are scaled from 1 to 10 with lower scores indicating a lower level of risk relative to industry peers. For example, a score of 2 indicates that a company has lower risk than 80% of its industry peers.

 

Glass Lewis

 

Glass Lewis uses data and ratings from Sustainalytics, a provider of ESG research, in the ESG Profile section of their standard Proxy Paper reports for large cap companies or “in instances where [they] identify material oversight issues.” Their stated goal is to provide summary data and insights that can be used by Glass Lewis clients as part of their investment decision-making, including aligning proxy voting and engagement practices with ESG risk management considerations.

The Glass Lewis evaluation, using Sustainalytics guidelines, rates companies on a matrix which weighs overall “ESG Performance” against the highest level of “ESG Controversy.” Companies who are leaders in terms of ESG practices (or disclosure) have a higher threshold for triggering risk in this model.

 

glass-lewis-risk-model-chart

 

The evaluation model also notes that some companies involved in particular product areas are naturally deemed higher risk, including adult entertainment, alcoholic beverages, arctic drilling, controversial weapons, gambling, genetically modified plants and seeds, oil sands, pesticides, thermal coal, and tobacco.

Conclusion

 

ISS and Glass Lewis guidelines can help provide a basic structure for starting board conversations about ESG. For most companies, the primary focus is on transparency, in other words how clearly are companies disclosing their practices and philosophies regarding ESG issues in their financial filings and on their corporate websites? When a company has had very public environmental or social controversies—and particularly when those issues have impacted shareholder value—advisory firm evaluations of corporate transparency may also impact voting recommendations on director elections or related shareholder proposals.

Pearl Meyer does not expect the advisory firms’ ESG guidelines to have much, if any, bearing on compensation-related recommendations or scorecards in the near term. In the long term, however, we do think certain hot-button topics will make their way from the ES&G scorecard to the compensation scorecard. This shift will likely happen sooner in areas where ESG issues are more prominent, such as those specifically named by Glass Lewis.

We are recommending that organizations take the time to examine any ESG issues relevant to their business and understand how those issues may be important to stakeholders on a proactive basis, perhaps adding ESG policies to the list of sunny day shareholder outreach topics after this year’s proxy season. This does take time and effort, but better that than to find out about a nagging ESG issue through activist activity or a negative voting recommendation from ISS or Glass Lewis.

 

References

1. https://www.issgovernance.com/iss-announces-launch-of-environmental-social-qualityscore-corporate-profiling-solution/

2. https://www.glasslewis.com/understanding-esg-content/

_________________________________________________________

* David Bixby is managing director and Paul Hudson is principal at Pearl Meyer & Partners, LLC. This post is based on a Pearl Meyer memorandum. Related research from the Program on Corporate Governance includes Social Responsibility Resolutions by Scott Hirst (discussed on the Forum here).

Quelles sont les responsabilités dévolues à un conseil d’administration ?


En gouvernance des sociétés, il existe un certain nombre de responsabilités qui relèvent impérativement d’un conseil d’administration.

À la suite d’une décision rendue par la Cour Suprême du Delaware dans l’interprétation de la doctrine Caremark (voir ici),il est indiqué que pour satisfaire leur devoir de loyauté, les administrateurs de sociétés doivent faire des efforts raisonnables (de bonne foi) pour mettre en œuvre un système de surveillance et en faire le suivi.

Without more, the existence of management-level compliance programs is not enough for the directors to avoid Caremark exposure.

L’article de Martin Lipton *, paru sur le Forum de Harvard Law School on Corporate Governance, fait le point sur ce qui constitue les meilleures pratiques de gouvernance à ce jour.

Bonne lecture !

 

Spotlight on Boards

 

Résultats de recherche d'images pour « Spotlight on Boards »

 

 

  1. Recognize the heightened focus of investors on “purpose” and “culture” and an expanded notion of stakeholder interests that includes employees, customers, communities, the economy and society as a whole and work with management to develop metrics to enable the corporation to demonstrate their value;
  2. Be aware that ESG and sustainability have become major, mainstream governance topics that encompass a wide range of issues, such as climate change and other environmental risks, systemic financial stability, worker wages, training, retraining, healthcare and retirement, supply chain labor standards and consumer and product safety;
  3. Oversee corporate strategy (including purpose and culture) and the communication of that strategy to investors, keeping in mind that investors want to be assured not just about current risks and problems, but threats to long-term strategy from global, political, social, and technological developments;
  4. Work with management to review the corporation’s strategy, and related disclosures, in light of the annual letters to CEOs and directors, or other communications, from BlackRock, State Street, Vanguard, and other investors, describing the investors’ expectations with respect to corporate strategy and how it is communicated;
  5. Set the “tone at the top” to create a corporate culture that gives priority to ethical standards, professionalism, integrity and compliance in setting and implementing both operating and strategic goals;
  6. Oversee and understand the corporation’s risk management, and compliance plans and efforts and how risk is taken into account in the corporation’s business decision-making; monitor risk management ; respond to red flags if and when they arise;
  7. Choose the CEO, monitor the CEO’s and management’s performance and develop and keep current a succession plan;
  8. Have a lead independent director or a non-executive chair of the board who can facilitate the functioning of the board and assist management in engaging with investors;
  9. Together with the lead independent director or the non-executive chair, determine the agendas for board and committee meetings and work with management to ensure that appropriate information and sufficient time are available for full consideration of all matters;
  10. Determine the appropriate level of executive compensation and incentive structures, with awareness of the potential impact of compensation structures on business priorities and risk-taking, as well as investor and proxy advisor views on compensation;
  11. Develop a working partnership with the CEO and management and serve as a resource for management in charting the appropriate course for the corporation;
  12. Monitor and participate, as appropriate, in shareholder engagement efforts, evaluate corporate governance proposals, and work with management to anticipate possible takeover attempts and activist attacks in order to be able to address them more effectively, if they should occur;
  13. Meet at least annually with the team of company executives and outside advisors that will advise the corporation in the event of a takeover proposal or an activist attack;
  14. Be open to management inviting an activist to meet with the board to present the activist’s opinion of the strategy and management of the corporation;
  15. Evaluate the individual director’s, board’s and committees’ performance on a regular basis and consider the optimal board and committee composition and structure, including board refreshment, expertise and skill sets, independence and diversity, as well as the best way to communicate with investors regarding these issues;
  16. Review corporate governance guidelines and committee workloads and charters and tailor them to promote effective board and committee functioning;
  17. Be prepared to deal with crises; and
  18. Be prepared to take an active role in matters where the CEO may have a real or perceived conflict, including takeovers and attacks by activist hedge funds focused on the CEO.

 

Afin de satisfaire ces attentes, les entreprises publiques doivent :

 

  1. Have a sufficient number of directors to staff the requisite standing and special committees and to meet investor expectations for experience, expertise, diversity, and periodic refreshment;
  2. Compensate directors commensurate with the time and effort that they are required to devote and the responsibility that they assume;
  3. Have directors who have knowledge of, and experience with, the corporation’s businesses and with the geopolitical developments that affect it, even if this results in the board having more than one director who is not “independent”;
  4. Have directors who are able to devote sufficient time to preparing for and attending board and committee meetings and engaging with investors;
  5. Provide the directors with the data that is critical to making sound decisions on strategy, compensation and capital allocation;
  6. Provide the directors with regular tutorials by internal and external experts as part of expanded director education and to assure that in complicated, multi-industry and new-technology corporations, the directors have the information and expertise they need to respond to disruption, evaluate current strategy and strategize beyond the horizon; and
  7. Maintain a truly collegial relationship among and between the company’s senior executives and the members of the board that facilitates frank and vigorous discussion and enhances the board’s role as strategic partner, evaluator, and monitor.

_________________________________________________________

Martin Lipton* is a founding partner of Wachtell, Lipton, Rosen & Katz, specializing in mergers and acquisitions and matters affecting corporate policy and strategy. This post is based on a Wachtell Lipton memorandum by Mr. Lipton and is part of the Delaware law series; links to other posts in the series are available here.

Un document incontournable en gouvernance des entreprises cotées : « OECD Corporate Governance Factbook 2019 »


Voici un rapport de recherche exhaustif publié tous les deux ans par l’OCDE.

Vous y retrouverez une mine de renseignements susceptibles de répondre à toute question relative à la gouvernance des plus importantes autorités des marchés financiers au monde.

C’est un document essentiel qui permet de comparer et d’évaluer les progrès en gouvernance dans les 49 plus importants marchés financiers.

Vous pouvez télécharger le rapport à la fin du sommaire exécutif publié ici. Le document est illustré par une multitude de tableaux et de figures qui font image il va sans dire.

Voici l’introduction au document de recherche. Celui-ci vient d’être publié. La version française devrait suivre bientôt.

Bonne lecture !

 

The 2019 edition of the OECD Corporate Governance Factbook (the “Factbook”) contains comparative data and information across 49 different jurisdictions including all G20, OECD and Financial Stability Board members. The information is presented and commented in 40 tables and 51 figures covering a broad range of institutional, legal and regulatory provisions. The Factbook provides an important and unique tool for monitoring the implementation of the G20/OECD Principles of Corporate Governance. Issued every two years, it is actively used by governments, regulators and others for information about implementation practices and developments that may influence their effectiveness.

It is divided into five chapters addressing: 1) the corporate and market landscape; 2) the corporate governance framework; 3) the rights of shareholders and key ownership functions; 4) the corporate boards of directors; and 5) mechanisms for flexibility and proportionality in corporate governance.

 

OECD (2019), OECD Corporate Governance Factbook 2019

 

 

Résultats de recherche d'images pour « OECD Corporate Governance Factbook 2019 »

 

The corporate and market landscape

 

Effective design and implementation of corporate governance rules requires a good empirical understanding of the ownership and business landscape to which they will be applied. The first chapter of the Factbook therefore provides an overview of ownership patterns around the world, with respect to both the categories of owners and the degree of concentration of ownership in individual listed companies. Since the G20/OECD Principles also include recommendations with respect to the functioning of stock markets, it also highlights some key structural changes with respect to stock exchanges.

The OECD Equity Market Review of Asia (OECD, 2018a) reported that stock markets have undergone profound changes during the past 20 years. Globally, one of the most important developments has been the rapid growth of Asian stock markets—both in absolute and in relative terms. In 2017, a record number of 1 074 companies listed in Asia, almost twice as many as the annual average for the previous 16 years. Of the five jurisdictions that have had the highest number of non-financial company IPOs in the last decade, three are in Asia. In 2017, Asian non-financial companies accounted for 43% of the global volume of equity raised. The proportion attributable to European and US companies has declined during the same period. In terms of stock exchanges, by total market capitalisation, four Asian exchanges were in the top ten globally (Japan Exchange Group, Shanghai Stock Exchange, Hong Kong Exchanges and Clearing Limited, and Shenzhen Stock Exchange).

With respect to ownership patterns at the company level in the world’s 50 000 listed companies, a recent OECD study (De la Cruz et al., forthcoming) reports a number of features of importance to policymaking and implementation of the G20/OECD Principles. The report, which contains unique information about ownership in companies from 54 jurisdictions that together represent 95% of global market capitalisation, shows that four main categories of investors dominate ownership of today’s publicly listed companies. These are: institutional investors, public sector owners, private corporations, and strategic individual investors. The largest category is institutional investors, holding 41% of global market capitalisation. The second largest category is the public sector, which has significant ownership stakes in 20% of the world’s listed companies and hold shares representing 13% of global market capitalisation. With respect to ownership in individual companies, in half of the world’s publicly listed companies, the three largest shareholders hold more than 50% of the capital, and in three-quarters of the world’s public listed companies, the three largest owners hold more than 30%. This is to a large extent attributable to the growth of stock markets in Asian emerging markets.

Stock exchanges have also undergone important structural changes in recent years, such as mergers and acquisitions and demutualisations. Out of 52 major stock exchanges in 49 jurisdictions, 18 now belong to one of four international groups. Thirty-three (63%) of these exchanges are either self-listed or have an ultimate parent company that is listed on one or more of its own exchanges. More than 62% of market capitalisation is concentrated in the five largest stock exchanges, while more than 95% is concentrated in the largest 25. The top 25 highest valued exchanges include 11 non-OECD jurisdictions.

 

The corporate governance framework

 

An important bedrock for implementing the Principles is the quality of the legal and regulatory framework, which is consistent with the rule of law in supporting effective supervision and enforcement.

Against this background, the Factbook monitors who serves as the lead regulatory institution for corporate governance of listed companies in each jurisdiction, as well as issues related to their independence. Securities regulators, financial regulators or a combination of the two play the key role in 82% of all jurisdictions, while the Central Bank plays the key role in 12%. The issue of the independence of regulators is commonly addressed (among 86% of regulatory institutions) through the creation of a formal governing body such as a board, council or commission, usually appointed to fixed terms ranging from two to eight years. In a majority of cases, independence from the government is also promoted by establishing a separate budget funded by fees assessed on regulated entities or a mix of fees and fines. On the other hand, 25% of the regulatory institutions surveyed are funded by the national budget.

Since 2015 when the G20/OECD Principles were issued, 84% of the 49 surveyed jurisdictions have amended either their company law or securities law, or both. Nearly all jurisdictions also have national codes or principles that complement laws, securities regulation and listing requirements. Nearly half of all jurisdictions have revised their national corporate governance codes in the past two years and 83% of them follow a “comply or explain” compliance practice. A growing percentage of jurisdictions—67%—now issue national reports on company implementation of corporate governance codes, up from 58% in 2015. In 29% of the jurisdictions it is the national authorities that serve as custodians of the national corporate governance code.

 

The rights and equitable treatment of shareholders and key ownership functions

 

The G20/OECD Principles state that the corporate governance framework shall protect and facilitate the exercise of shareholders’ rights and ensure equitable treatment of all shareholders, including minority and foreign shareholders.

Chapter 3 of the Factbook therefore provides detailed information related to rights to obtain information on shareholder meetings, to request meetings and to place items on the agenda, and voting rights. The chapter also provides detailed coverage of frameworks for review of related party transactions, triggers and mechanisms related to corporate takeover bids, and the roles and responsibilities of institutional investors.

All jurisdictions require companies to provide advance notice of general shareholder meetings. A majority establish a minimum notice period of between 15 and 21 days, while another third of the jurisdictions provide for longer notice periods. Nearly two-thirds of jurisdictions require such notices to be sent directly to shareholders, while all but four jurisdictions require multiple methods of notification, which may include use of a stock exchange or regulator’s electronic platform, publication on the company’s web site or in a newspaper.

Approximately 80% of jurisdictions establish deadlines of up to 60 days for convening special meetings at the request of shareholders, subject to specific ownership thresholds. This is an increase from 73% in 2015. Most jurisdictions (61%) set the ownership threshold for requesting a special shareholder meeting at 5%, while another 32% set the threshold at 10%. Compared to the threshold for requesting a shareholder meeting, many jurisdictions set lower thresholds for placing items on the agenda of the general meeting. With respect to the outcome of the shareholder meeting, approximately 80% of jurisdictions require the disclosure of voting decisions on each agenda item, including 59% that require such disclosure immediately or within 5 days.

The G20/OECD Principles state that the optimal capital structure of the company is best decided by the management and the board, subject to approval of the shareholders. This may include the issuing of different classes of shares with different rights attached to them. In practice, all but three of the 49 jurisdictions covered by the Factbook allow listed companies to issue shares with limited voting rights. In many cases, such shares come with a preference with respect to the receipt of the firm’s profits.

Related party transactions are typically addressed through a combination of measures, including board approval, shareholder approval, and mandatory disclosure. Provisions for board approval are common; two-thirds of jurisdictions surveyed require or recommend board approval of certain types of related party transactions. Shareholder approval requirements are applied in 55% of jurisdictions, but are often limited to large transactions and those that are not carried out on market terms. Nearly all jurisdictions require disclosure of related party transactions, with 82% requiring use of International Accounting Standards (IAS24), while an additional 8% allow flexibility to follow IAS 24 or the local standard.

The Factbook provides extensive data on frameworks for corporate takeovers. Among the 46 jurisdictions that have introduced a mandatory bid rule, 80% take an ex-post approach, where a bidder is required to initiate the bid after acquiring shares exceeding the threshold. Nine jurisdictions take an ex-ante approach, where a bidder is required to initiate a takeover bid for acquiring shares which would exceed the threshold. More than 80% of jurisdictions with mandatory takeover bid rules establish a mechanism to determine the minimum bidding price.

Considering the important role played by institutional investors as shareholders of listed companies, nearly all jurisdictions have established provisions for at least one category of institutional investors (such as pension, investment or insurance funds) to address conflicts of interest, either by prohibiting specific acts or requiring them to establish policies to manage conflicts of interest. Three-fourths of all jurisdictions have established requirements or recommendations for institutional investors to disclose their voting policies, while almost half require or recommend disclosure of actual voting records. Some jurisdictions establish regulatory requirements or may rely on voluntary stewardship codes to encourage various forms of ownership engagement, such as monitoring and constructive engagement with investee companies and maintaining the effectiveness of monitoring when outsourcing the exercise of voting rights.

 

The corporate board of directors

 

The G20/OECD Principles require that the corporate governance framework ensures the strategic guidance of the company by the board and its accountability to the company and its shareholders. The most common board format is the one-tier board system, which is favoured in twice as many jurisdictions as those that apply two-tier boards (supervisory and management boards). A growing number of jurisdictions allow both one and two-tier structures.

Almost all jurisdictions require or recommend a minimum number or ratio of independent directors. Definitions of independent directors have also been evolving during this period: 80% of jurisdictions now require directors to be independent of significant shareholders in order to be classified as independent, up from 64% in 2015. The shareholding threshold determining whether a shareholder is significant ranges from 2% to 50%, with 10% to 15% being the most common.

Recommendations or requirements for the separation of the board chair and CEO have doubled in the last four years to 70%, including 30% required. The 2015 edition of the Factbook reported a binding requirement in only 11% of the jurisdictions, with another 25% recommending it in codes.

Nearly all jurisdictions require an independent audit committee. Nomination and remuneration committees are not mandatory in most jurisdictions, although more than 80% of jurisdictions at least recommend these committees to be established and often to be comprised wholly or largely of independent directors.

Requirements or recommendations for companies to assign a risk management role to board level committees have sharply increased since 2015, from 62% to 87% of surveyed jurisdictions. Requirements or recommendations to implement internal control and risk management systems have also increased significantly, from 62% to 90%.

While recruitment and remuneration of management is a key board function, a majority of jurisdictions have a requirement or recommendation for a binding or advisory shareholder vote on remuneration policy for board members and key executives. And nearly all jurisdictions surveyed now require or recommend the disclosure of the remuneration policy and the level/amount of remuneration at least at aggregate levels. Disclosure of individual levels is required or recommended in 76% of jurisdictions.

The 2019 Factbook provides data for the first time on measures to promote gender balance on corporate boards and in senior management, most often via disclosure requirements and measures such as mandated quotas and/or voluntary targets. Nearly half of surveyed jurisdictions (49%) have established requirements to disclose gender composition of boards, compared to 22% with regards to senior management. Nine jurisdictions have mandatory quotas requiring a certain percentage of board seats to be filled by either gender. Eight rely on more flexible mechanisms such as voluntary goals or targets, while three resort to a combination of both. The proportion of senior management positions held by women is reported to be significantly higher than the proportion of board seats held by women.

 

Mechanisms for flexibility and proportionality in corporate governance

 

It has already been pointed out that effective implementation of the G20/OECD Principles requires a good empirical understanding of economic realities and adaption to changes in corporate and market developments over time. The G20/OECD Principles therefore state that policy makers have a responsibility to put in place a framework that is flexible enough to meet the needs of corporations that are operating in widely different circumstances, facilitating their development of new opportunities and the most efficient deployment of resources. The 2019 Factbook provides a special chapter that presents the main findings of a complementary OECD review of how 39 jurisdictions apply the concepts of flexibility and proportionality across seven different corporate governance regulatory areas. The chapter builds on the 2018 OECD report Flexibility and Proportionality in Corporate Governance (OECD, 2018b). The report finds that a vast majority of countries have criteria that allow for flexibility and proportionality at company level in each of the seven areas of regulation that were reviewed: 1) board composition, board committees and board qualifications; 2) remuneration; 3) related party transactions; 4), disclosure of periodic financial information and ad hoc information; 5) disclosure of major shareholdings; 6) takeovers; and 7) pre-emptive rights. The report also contains case studies of six countries, which provide a more detailed picture of how flexibility and proportionality is being used in practice.

The complete publication, including footnotes, is available here.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 21 juin 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 21 juin 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Image associée

 

 

  1. Defined Contribution Plans and the Challenge of Financial Illiteracy
  2. NYS Common Retirement Fund’s Climate Action Plan
  3. Calling the Cavalry: Special Purpose Directors in Times of Boardroom Stress
  4. Debt Default Activism: After Windstream, the Winds of Change
  5. Do Firms Issue More Equity When Markets Become More Liquid?
  6. U.S. Board Diversity Trends in 2019
  7. Regulation Best Interest
  8. Delaware’s New Competition
  9. Business Chemistry: A Path to a More Effective Board Composition
  10. The Modern Dilemma: Balancing Short- and Long-Term Business Pressures

 

Tendances observées eu égard à la diversité des conseils d’administration américains en 2019


L’article publié par Subodh Mishra, directrice générale de Institutional Shareholder Services (ISS), paru sur le site du forum de Harvard Law School montre clairement que les tendances eu égard à la diversité des Boards américains sont remarquables.

Qu’entend-on par la diversité des conseils d’administration ?

  1. le taux de remplacement des administrateurs sur le conseil
  2. le pourcentage de femmes qui accèdent à des conseils
  3. la diversité ethnique sur les conseils
  4. le choix d’administrateurs dont les compétences ne sont pas majoritairement financières
  5. le taux de nouveaux administrateurs pouvant être considérés comme relativement jeune

 

L’étude indique que pour chacune de ces variables, les conseils d’administration américains font preuve d’une plus grande diversité, sauf pour l’âge des administrateurs qui continue de croître.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article pour vous former une idée plus juste des tendances observées sur les conseils d’administration.

Je n’ai pas de données comparables au Canada, mais je crois que la tendance à l’accroissement de la diversité est similaire.

Bonne lecture !

 

U.S. Board Diversity Trends in 2019

 

 

Résultats de recherche d'images pour « U.S. Board Diversity Trends in 2019 »

 

As the U.S. annual shareholder meeting season is coming to an end, we review the characteristics of newly appointed directors to reveal trends director in nominations. As of May 30, 2019, ISS has profiled the boards of 2,175 Russell 3000 companies (including the boards of 401 members of the S&P 500) with a general meeting of shareholders during the year. These figures represent approximately 75 percent of Russell 3000 companies that are expected to have a general meeting during the year. (A small portion of index constituents may not have a general meeting during a given calendar year due to mergers and acquisitions, new listings, or other extraordinary circumstances).

Based on our review of 19,791 directorships in the Russell 3000, we observe five major trends in new director appointments for 2019, as outlined below.

1. Board renewal rates continue to increase, as board refreshment, director qualifications, and board diversity remain high-priority issues for companies and investors.

2. The percentage of women joining boards reaches a new record high, with 45 percent of new Russell 3000 board seats filled by women in 2019 (compared to only 12 percent in 2008) and 19 percent of all Russell 3000 seats held by women.

3. Ethnic diversity also reached record highs, but has grown at a much slower rate, with approximately 10 percent of Russell 3000 directors currently belonging to an ethnic minority group, while 15 percent of new directors are ethnically diverse.

4. New director appointments focus on non-financial skillsets, with an increased proportion of directors having international experience, ESG expertise, and background in human resources.

5. The average director age continues to increase, as the appointment of younger directors is less frequent than in previous years, with only 7.2 percent of new directorships filled by directors younger than 45 years, compared to 11.5 percent of new directors in 2008.

Board Refreshment

 

After a decline in board renewal rates in the first years after the Great Recessions, boards began to add more new directors starting in 2012 and reached record numbers of board replenishment in 2017 and 2018, as a growing number of investors focused on board refreshment and board diversity. In 2019, the trend of board renewal continued, as we observe relatively higher rates of new director appointments as a percentage of all directorships compared to the beginning of the decade. But overall renewal rates are low. As of May 2019, only 5.3 percent of profiled Russell 3000 board directors were new to their boards, down from the record-high figure of 5.7 percent in 2018.

 

Proposals by Category

 

The surge in new director appointments observed in the past few years can be attributed to a greater emphasis on board gender diversity and board refreshment by many investors and companies. The percentage of companies introducing at least one new board member increased from 34.3 percent in 2018 to 35.6 percent this year. The percentage of companies introducing at least two new directors declined from 11.2 percent in 2018 to 10.2 percent in 2019, consistently above the 10-percent threshold along with the record-setting years of 2017 and 2018.

 

Proposals by Category

Gender Diversity

 

Gender diversity on boards accelerated further this year, breaking another record in terms of the percentage of new directors who are women. In the Russell 3000, 45 percent of new directors are women, up from 34 percent in 2018. Unlike previous years, when the percentage of new female directors was higher at large-capitalization companies, the high rate of new female directors—at almost parity—is consistent across all market segments. Several asset owners and asset managers had voting policies related to gender diversity prior to 2017. However, following State Street’s policy initiative to require at least one female director at every board in 2017, many more large investors have become more vocal about improving gender diversity on boards in the past two years, and many have introduced similar voting policies. We expect this trend to continue, as more investors are beginning to require more than the bare minimum of at least one woman on the board. Proxy advisors also introduced similar policies, with ISS’ policy to make adverse recommendation at all-male boards coming into effect in 2020.

But, more importantly, the push for gender diversity is no longer driven by shareholder engagement and voting only. New regulation in California mandates that all boards of companies headquartered in the state should have at least one woman on their boards in 2019, while at least three women board members are required by 2021 for boards with six members or more. Other states may follow suit, as New Jersey recently introduced legislation modeled after the California law, and Illinois is debating a bill that will require both gender and ethnic diversity on corporate boards.

Given the California mandate (affecting close to 700 public companies) and the continued focus by investors, it is no surprise that smaller firms, where gender diversity has been considerably lower compared to large companies, are revamping their efforts to improve gender diversity.

 

Proposals by Category

 

As a result of the record-setting recruitment of women on boards, 2019 saw the biggest jump in the overall gender diversity. The S&P 500 is well on its way of reaching 30 percent directorships held by women in the next couple of years, much earlier than we had predicted in the beginning of last year using a linear regression analysis. Obviously, female director recruitments has seen exponential growth in the past two years, which has accelerated the trend.

 

Proposals by Category

Ethnic Diversity

 

In 2019, we also see record number of ethnic minorities joining boards as new board members, with more than one-in-five new directorships being filled by non-Caucasian nominees at S&P 500, while approximately 15 percent of new board seats at all Russell 3000 companies are filled by minorities (the figure stands at 13 percent when excluding the S&P 500). As the discussion of diversity moves beyond gender, we may see the trend of higher minority representation on boards continue.

 

Proposals by Category

 

While the trend of increasing ethnic diversity on boards is visible, the rate of change is considerably slower than the trend in board gender diversity. Among board members whose race was identified, non-white Russell 3000 directors crossed the 10-percent threshold for the first time in 2019, compared to approximately 8 percent in 2008. These figures stand well below the proportion of non-White, non-Hispanic population in the U.S. of approximately 40 percent, according to the U.S. census bureau.

 

Proposals by Category

Director Skills

 

But diversity among new directors goes beyond gender and ethnicity. We observe a change in the skillsets disclosed by companies for new directors compared to incumbent directors. The rate of disclosure of skills is generally higher for new directors compared to directors who have served on boards for five years or more. Relative to tenure directors, we observe an increase in the percentage of new directors with expertise in technology (10 percentage points), sales (8 percentage points), international experience (8 percentage points), and strategic planning (6 percentage points). At the same time, we see a decrease in some traditional skills, such as financial and audit expertise, and CEO experience.

 

Proposals by Category

The increase in non-traditional skills becomes more pronounced when we look at the percentage difference in the frequency of each skill for new directors compared to directors with tenure of five years or more. Based on this analysis, international expertise, experience in corporate social responsibility, and human resources expertise all increase by more than 50 percent at new directors compared to their counterparts with tenure on the board of at least five years. As sustainability and corporate culture become focus items for many investors and companies, we expect this trend to continue. The percentage of “other” skills, which do not fall neatly in the established categories, also increases considerably. The list of skills that rank the lowest in terms of change compared to the tenured directors is telling of the increased emphasis in non-traditional skills: CFO experience, financial expertise, CEO experience, government experience, and audit expertise.

Proposals by Category

Age Diversity

 

U.S. boards are getting older. During the past twelve years, the average director age in the Russell 3000 has increased from 59.7 years in 2008 to 62.1 years in 2019. This trend becomes apparent when observing the age groups of newly appointed directors. In 2008, approximately 11.5 percent of new director were younger than 45 years, and this number has dropped to an all-time low of 7.2 percent in 2019. The percentage of newly appointed directors above the age of 67 has also been decreasing in the past five years reaching 6.5 percent in 2019, compared to its peak of 10.8 in 2014.

 

Proposals by Category

 

However, as incumbent directors stay on boards with the passing of time, the overall percentage of directors above the age of 67 years continues to increase, reaching a record high of 31.6 percent of all directorships in 2019, compared to 22.1 percent in 2008. We observe the opposite trend in relation to younger directors, whereby the proportion of directors younger than 45 years has dropped by almost 40 percent from 5.1 percent of directorships in 2008 to 3.2 of directorships in 2019.

 

Proposals by Category

The Changing Landscape for U.S. Boards

The U.S. is experiencing a significant shift in the composition of corporate boards, as the market expects companies to address a new set of challenges and their boards to better reflect developments in society. Board refreshment continues its upward trajectory in 2019, with higher rates of new directors compared to the beginning of the decade. While traditional skillsets remain paramount, we see a greater emphasis on non-financial skills, highlighting the need to focus on corporate culture, sustainability, and technology. At the same time, investors, companies, and regulators recognize the benefits of diversity, as we see record numbers of women and minorities on boards. Experience and qualifications appear more important than ever, which may explain the decline in younger directors in the past decade. These trends will likely continue, as investors continue to focus on board quality and governance as a foremost measure for protecting their investments and managing risk for sustainable growth.

Top 15 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 13 juin 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 13 juin 2019.

Cette fois-ci,, j’ai relevé les quinze principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 15 »

 

  1. Blurred Lines: Government Involvement in Corporate Internal Investigations and Implications for Individual Accountability
  2. Board Development and Director Succession Planning in the Age of Shareholder Activism, Engagement and Stewardship
  3. French Legislation on Corporate Purpose
  4. Will the Long-Term Stock Exchange Make a Difference?
  5. A New Era of Extraterritorial SEC Enforcement Actions
  6. Ten Years of Say-on-Pay Data
  7. New DOJ Compliance Program Guidance
  8. Board Diversity by Term Limits?
  9. Climate Change Risk Oversight Framework for Directors
  10. EVA, Not EBITDA: A Better Measure of Investment Value
  11. CFO Gender and Financial Statement Irregularities
  12. Help! I Settled With an Activist!
  13. What’s New on the SEC’s new RegFlex Agenda?
  14. Corporate Governance by Index Exclusion
  15. Precluding Pre-Merger Communications in Post-Merger Dispute

Compilation des billets en gouvernance les plus vus depuis un an


Aujourd’hui, je vous présente la compilation des billets les plus vus sur mon blogue en gouvernance depuis un an.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « compilation »

 

Cinq (5) principes simples et universels de saine gouvernance ?
Composition du conseil d’administration d’OSBL et recrutement d’administrateurs
Le rôle du secrétaire général d’une société
Vous siégez à un conseil d’administration | comment bien se comporter ?
Cadre de référence pour évaluer la gouvernance des sociétés | Questionnaire de 100 items
Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration
Qu’est-ce qu’un président « exécutif » de conseil d’administration ? | Le cas de Bombardier 
Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Première partie
Séparation des fonctions de PDG et de président du conseil d’administration | Signe de saine gouvernance !
Indicateurs de mesure de la performance des fonctions d’audit interne
Séparation des fonctions de président du conseil et de chef de la direction : retour sur un grand classique !
L’évaluation des conseils d’administration et des administrateurs | Sept étapes à considérer
Trois obstacles à la « bonne gouvernance » selon Marcel Côté
Attention aux huis clos du CA | en rappel
Le processus de gestion des réunions d’un conseil d’administration | Deuxième partie

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 6 juin 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 6 juin 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top dix »

 

 

  1. The Never-Ending Quest for Shareholder Rights: Special Meetings and Written Consent
  2. Rulemaking Petition on Non-GAAP Financials in Proxy Statements
  3. Legal Tools for the Active or Activist Shareholders
  4. Strategic Trading as a Response to Short Sellers
  5. Designing Pay Plans in the New 162(m) World
  6. The Business Case for ESG
  7. The New DOJ Compliance Guidelines and the Board’s Caremark Duties
  8. Institutional Trading around M&A Announcements
  9. Sustainability Accounting Standards and SEC Filings
  10. Statement on Final Rules Governing Investment Advice

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 30 mai 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 30 mai 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top ten »

 

 

  1. UK Shareholder Activism and Battles for Corporate Control
  2. The Corporate Form for Social Good
  3. President Trump’s Executive Order and Shareholder Engagement on Climate Change
  4. Management Duty to Set the Right “Tone at the Top”
  5. Compliance, Compensation and Corporate Wrongdoing
  6. A Fresh Look at Exclusive Forum Provisions
  7. Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control
  8. Corporate Purpose: Stakeholders and Long-Term Growth
  9. SEC Roundtable on Short-Termism and Periodic Reporting System
  10. A Quarter Century of Exchange-Traded Fun!

Le rôle du CA dans le développement durable et la création de valeur pour les actionnaires et les parties prenantes


Aujourd’hui, je présente un article publié par Azeus Convene qui montre l’importance accrue que les entreprises doivent apporter au développement durable.
L’article insiste sur le rôle du conseil d’administration pour faire des principes du développement durable à long terme les principales conditions de succès des organisations.
Les administrateurs doivent concevoir des politiques qui génèrent une valeur ajoutée à long terme pour les actionnaires, mais ils doivent aussi contribuer à améliorer le sort des parties prenantes, telles que les clients, les communautés et la société en général.
Il n’est cependant pas facile d’adopter des politiques qui mettent de l’avant les principes du développement durable et de la gestion des risques liés à l’environnement.Dans ce document, publié sur le site de Board Agenda, on explique l’approche que les conseils d’administration doivent adopter en insistant plus particulièrement sur trois points :

 

  1. Un leadership capable de faire valoir les nombreux avantages stratégiques à tirer de cette approche ;
  2. Des conseils eu égard à l’implantation des changements
  3. Le processus de communication à mettre en œuvre afin de faire valoir les succès des entreprises

 

L’article qui suit donne plus de détails sur les fondements et l’application de l’approche du développement durable.

 

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

 

Le développement durable, la création de valeur et le rôle du CA

 

 

 

Businesses everywhere are developing sustainability policies. Implementation is never easy, but the right guidance can show the way.

When the experts sat down to write the UK’s new Corporate Governance Code earlier this year, they drafted a critical first principle. The role of the board is to “promote the long-term sustainable success of the company”. Boardroom members should generate value for shareholders, but they should also be “contributing to wider society”.

It is the values inherent in this principle that enshrines sustainability at the heart of running a company today.

Often sustainability is viewed narrowly, relating to policies affecting climate change. But it has long since ceased to be just about the environment. Sustainability has become a multifaceted concern embracing the long-term interests of shareholders, but also responsibilities to society, customers and local communities.

Publications like Harvard Business Review now publish articles such as “Inclusive growth: profitable strategies for tackling poverty and inequality”, or “Competing on social purpose”. Forbes has “How procurement will save the world” and “How companies can increase market rewards for sustainability efforts”. Sustainability is a headline issue for company leaders and here to stay.

But it’s not always easy to see how sustainability is integrated into a company’s existing strategy. So, why should your company engage with sustainability and what steps can it take to ensure it is done well?

…one of the biggest issues at the heart of the drive for sustainability is leadership. Implementing the right policies is undoubtedly a “top-down” process, not least because legal rulings have emphatically cast sustainability as a fiduciary duty.

The reasons for adopting sustainability are as diverse as the people and groups upon which companies have an impact. First, there is the clear environmental argument. Governments alone cannot tackle growing environment risk and will need corporates to play their part through their strategies and business models.

The issues driving political leaders have also filtered down to investment managers who have developed deep concerns that companies should be building strategies that factor in environmental, social and governance (ESG) risk. Companies that ignore the issue risk failing to attract capital. A 2015 study by the global benchmarking organisation PRI (Principles for Responsible Investment), conducted with Deutsche Bank Asset Management, showed that among 2,200 studies undertaken since 1970, 63% found a positive link between a company’s ESG performance and financial performance.

There’s also the risk of being left behind, or self-inflicted damage. In an age of instant digital communication news travels fast and a company that fails on sustainability could quickly see stakeholder trust undermined.

Companies that embrace the topic can also create what might be termed “sustainability contagion”: businesses supplying “sustainable” clients must be sustainable themselves, generating a virtuous cascade of sustainability behaviour throughout the supply chain. That means positive results from implemented sustainability policies at one end of the chain, and pressure to comply at the other.

Leadership

But perhaps one of the biggest issues at the heart of the drive for sustainability is leadership. Implementing the right policies is undoubtedly a “top-down” process, not least because legal rulings have emphatically cast sustainability as a fiduciary duty. That makes executive involvement and leadership an imperative. However, involvement of management at the most senior level will also help instil the kind of culture change needed to make sustainability an ingrained part of an organization, and one that goes beyond mere compliance.

Leaders may feel the need to demonstrate the value of a sustainability step-change. This is needed because a full-blooded approach to sustainability could involve rethinking corporate structures, processes and performance measurement. Experts recognise three ways to demonstrate value: risk, reward and recognition.

“Risk” looks at issues such as potential dangers associated with ignoring sustainability such as loss of trust, reputational damage (as alluded to above), legal or regulatory action and fines.

A “rewards”-centred approach casts sustainability as an opportunity to be pursued, as long as policies boost revenues or cut costs, and stakeholders benefit.

Meanwhile, the “recognition” method argues that sharing credit for spreading sustainability policies promotes long-term engagement and responsibility.

Implementation

Getting sustainability policies off the ground can be tricky, particularly because of their multifaceted nature.

recent study into European boards conducted by Board Agenda & Mazars in association with the INSEAD Corporate Governance Centre showed that while there is growing recognition by boards about the importance of sustainability, there is also evidence that they experience challenges about how to implement effective ESG strategies.

Proponents advise the use of “foundation exercises” for helping form the bedrock of sustainability policies. For example, assessing baseline environmental and social performance; analysing corporate management, accountability structures and IT systems; and an examination of material risk and opportunity.

That should provide the basis for policy development. Then comes implementation. This is not always easy, because being sustainable can never be attributed to a single policy. Future-proofing a company has to be an ongoing process underpinned by structures, measures and monitoring.
Policy delivery can be strengthened by the appointment of a chief sustainability officer (CSO) and establishing structures around the role, such as regular reporting to the chief executive and board, as well as the creation of a working committee to manage implementation of policies across the company.

Proponents advise the use of “foundation exercises” for helping form the bedrock of sustainability policies.

Sustainability values will need to be embedded at the heart of policies directing all business activities. And this can be supported through the use of an organisational chart mapping the key policies and processes to be adopted by each part of the business. The chart then becomes a critical ready reckoner for the boardroom and its assessment of progress.

But you can only manage what you measure, and sustainability policies demand the same treatment as any other business development initiative: key metrics accompanying the plan.

But what to measure? Examples include staff training, supply chain optimisation, energy efficiency, clean energy generation, reduced water waste, and community engagement, among many others.

Measuring then enables the creation of targets and these can be embedded in processes such as audits, supplier contracts and executive remuneration. If they are to have an impact, senior management must ensure the metrics have equal weight alongside more traditional measures.

All of this must be underpinned by effective reporting practices that provide a window on how sustainability practices function. And reporting is best supported by automated, straight-through processing, where possible.

Reliable reporting has the added benefit of allowing comparison and benchmarking with peers, if the data is available. The use of globally accepted standards—such as those provided by bodies like the Global Reporting Initiative—build confidence among stakeholders. And management must stay in touch, regularly consulting with the CSO and other stakeholders—customers, investors, suppliers and local communities—to ensure policies are felt in the right places.

Communication

Stakeholders should also hear about company successes, not just deliver feedback. Communicating a sustainability approach can form part of its longevity, as stakeholders hear the good news and develop an expectation of receiving more.

Companies are not expected to achieve all their sustainability goals tomorrow. Some necessarily take time. What is expected is long-term commitment and conviction, honest reporting and steady progress.

Care should be taken, however. Poor communication can be damaging, and a credible strategy will be required, one that considers how to deliver information frequently, honestly and credibly. It will need to take into account regulatory filings and disclosures, and potentially use social media as a means of reaching the right audience.

And that’s because successful sustainability policies are something to shout about. There is enormous pressure on companies to think differently, to reject a blinkered focus only on the bottom line and develop strategies that enable their companies to provide value, not only for shareholders but other stakeholders—society, customers, and suppliers—alike.

Companies are not expected to achieve all their sustainability goals tomorrow. Some necessarily take time. What is expected is long-term commitment and conviction, honest reporting and steady progress. The landscape on which businesses function is changing. They must change with it.

This article has been produced by Board Agenda in collaboration with Azeus Convene, a supporter of Board Agenda.

Top 10 de Harvard Law School Forum on Corporate Governance au 23 mai 2019


Voici le compte rendu hebdomadaire du forum de la Harvard Law School sur la gouvernance corporative au 23 mai 2019.

Comme à l’habitude, j’ai relevé les dix principaux billets.

Bonne lecture !

 

Résultats de recherche d'images pour « top 10 »

 

 

  1. Educating Investors Through Leading Questions
  2. Reasons for “Male and Pale” Boards
  3. Are Share Buybacks a Symptom of Managerial Short-Termism?
  4. Evaluating Corporate Compliance—DOJ Guidelines for Prosecutors
  5. Unleashing the Power of Diversity Through Inclusive Leadership
  6. Global Divestment Study
  7. Share Buybacks Under Fire
  8. SEC Guidance on Auditor Independence
  9. SEC Staff Roundtable on Short-Term/Long-Term Management of Public Companies, Our Periodic Reporting System and Regulatory Requirements
  10. Seven Venial Sins of Executive Compensation

On assiste à une grande résistance aux changements dans la composition des CA en 2018 !


Aujourd’hui, je vous invite à faire un bref tour d’horizon des pratiques des conseils d’administration dans les compagnies publiques américaines (S&P 500 and Russell 3000) au cours de la dernière année.

Cet article publié par Matteo Tonello, Directeur de la recherche  ESG du Conference Board, a été publié sur le site de Harvard Law School Forum on Corporate Governance.

Il est notable que les pratiques des conseils d’administration n’aient pas évolué au même rythme que les changements dans les processus de gouvernance.

L’étude montre que la composition des conseils d’administration reste inchangée pour environ la moitié des entreprises cotées.

Cela laisse donc peu de place aux jeunes administrateurs de la relève puisque, lorsqu’il y a un poste vacant au sein d’un conseil, celui-ci est comblé par l’ajout d’un administrateur qui a déjà une longue expérience sur des conseils d’administration.

Parmi les résultats les plus concluants, je retiens les suivants :

  1. Directors are in for a long ride: their average tenure exceeds 10 years.
  2. Despite demand for more inclusiveness and a diverse array of skills, in their director selection companies continue to value prior board experience.
  3. Corporate boards remain quite inaccessible to younger generations of business leaders, with the highest number of directors under age 60 seen in new-economy sectors such as information technology and communications. 
  4. While progress on gender diversity of corporate directors is being reported, a staggering 20 percent of firms in the Russell 3000 index still have no female representatives on their board.
  5. Periodically evaluating director performance is critical to a more meritocratic and dynamic boardroom.
  6. Among smaller companies, staggered board structures also stand in the way of change

Pour plus d’information, je vous incite à lire le bref article qui suit.

Bonne lecture !

 

Corporate Board Practices in the S&P 500 and Russell 3000 | 2019 Edition

 

 

Résultats de recherche d'images pour « conseils d'administration »

 

According to a new report by The Conference Board and ESG data analytics firm ESGAUGE, in their 2018 SEC filings 50 percent of Russell 3000 companies and 43 percent of S&P 500 companies disclosed no change in the composition of their board of directors. More specifically, they neither added a new member to the board nor did they replace an existing member. In those cases where a replacement or addition did happen, it rarely affected more than one board seat. Only one-quarter of boards elected a first-time director who had never served on a public company board before.

These findings provide some important context to the current debate on gender diversity and board refreshment, underscoring the main reasons why progress remains slow: average director tenure continues to be quite extensive (at 10 years or longer), board seats rarely become vacant and, when a spot is available, it is often taken by a seasoned director rather than a newcomer with no prior board experience.

The study, Corporate Board Practices in the Russell 3000 and S&P 500: 2019 Edition, documents corporate governance trends and developments at 2,854 companies registered with the US Securities and Exchange Commission (SEC) that filed their proxy statement in the January 1 to November 1, 2018 period and, as of January 2018, were included in the Russell 3000 Index. Data are based on disclosure included by companies in proxy statements and other periodic SEC reports as well as on other organizational and policy documents (charters, bylaws, board committee charters, and corporate governance principles) accessible through the EDGAR database and the investor relations section of corporate websites. For comparative purposes, data are compared with the S&P 500 index and segmented by 11 business sectors under the Global Industry Classification Standard (GICS), five annual revenue groups, and three asset value groups.

The project was developed in collaboration with the John L. Weinberg Center for Corporate Governance (successor of the Investor Responsibility Research Center Institute (IRRCi)), Debevoise & Plimpton and Russell Reynolds Associates. Part of The Conference Board ESG Intelligence suite of benchmarking products, the study continues the long-standing tradition of The Conference Board as a provider of comparative information on organizational policies and practices. The suite is available at www.conference-board.org/ESGintelligence

Corporate governance has undergone a profound transformation in the last two decades, as a result of the legislative and regulatory changes that have expanded director responsibilities as well as the rise of more vocal shareholders. Yet the composition of the board of directors has not changed as rapidly as other governance practices. To this day, many public company boards do not see any turnover that is not the result of retirement at the end of a fairly long tenure.

Other findings from the report illustrate the state of board practices, which may vary markedly depending on the size of the organization or its business industry:

Directors are in for a long ride: their average tenure exceeds 10 years. About one-fourth of Russell 3000 directors who step down do so after more than 15 years of service. The longest average board member tenures are seen in the financial (13.2 years), consumer staples (11.1 years), and real estate (11 years) industries.

Despite demand for more inclusiveness and a diverse array of skills, in their director selection companies continue to value prior board experience. Only a quarter of organizations elect a director who has never served on a public company board before. Companies with annual revenue of $20 billion or higher are twice as likely to elect two first-time directors as those with an annual turnover of $1 billion or less (7.3 percent versus 3.2 percent).

Corporate boards remain quite inaccessible to younger generations of business leaders, with the highest number of directors under age 60 seen in new-economy sectors such as information technology and communications. Only 10 percent of Russell 3000 directors and 6.3 percent of S&P 500 directors are aged 50 or younger, and in both indexes about one-fifth of board members are more than 70 years of age. These numbers show no change from those registered two years ago. Regarding data on the adoption of retirement policies based on age, only about one-fourth of Russell 3000 companies choose to use such policies to foster director turnover.

While progress on gender diversity of corporate directors is being reported, a staggering 20 percent of firms in the Russell 3000 index still have no female representatives on their board. Albeit still slow, progress has been steady in the last few years—a reflection of the increasing demand for diversity made by multiple stakeholders and policy groups: For example, the Every Other One initiative by the Committee for Economic Development (CED) of The Conference Board advocates for a system where every other corporate board seat vacated by a retiring board member should be filled by a woman, while retaining existing female directors. [1] However, even though women are elected as corporate directors in larger numbers than before, almost all board chair positions remain held by men (only 4.1 percent of Russell 3000 companies have a female board chair).

Periodically evaluating director performance is critical to a more meritocratic and dynamic boardroom. However, even though many board members consider the performance of at least one fellow director as suboptimal, in the Russell 3000 index, only 14.2 percent of companies disclose that the contribution of individual directors is reviewed annually.

Among smaller companies, staggered board structures also stand in the way of change. Almost 60 percent of firms with revenue under $1 billion continue to retain a classified board and hold annual elections only for one class of their directors, not all. And while just 9.5 percent of financial institutions with asset value of $100 billion or higher have director classes, the percentage rises to 44.1 for those with asset value under $10 billion.

Though declining in popularity, a simple plurality voting standard remains prevalent. This voting standard allows incumbents in uncontested elections to be re-elected to the board even if a majority of the shares were voted against them. In the Russell 3000, 51.5 percent of directors retain plurality voting.

Only 15.5 percent of the Russell 3000 companies have adopted some type of proxy access bylaws. Such bylaws allow qualified shareholders to include their own director nominees on the proxy ballot, alongside candidates proposed by management. In all other companies, shareholders that want to bring forward a different slate of nominees need to incur the expense of circulating their own proxy materials.

Endnotes

1Every Other One: A Status Update on Women on Boards, Policy Brief, The Conference Board, Committee for Economic Development (CED), November 14, 2016, https://www.ced.org/reports/every-other-one-more-women-on-corporate-boards(go back)

%d blogueurs aiment ce contenu :