Mieux contrôler les risques de litiges | Un guide en 4 étapes à l’intention des administrateurs


Les administrateurs de sociétés doivent accomplir leurs devoirs de diligence et de vigilance dans la surveillance des organisations. Les situations litigieuses sont de plus en plus fréquentes et les conséquences peuvent, non seulement affecter le succès des entreprises, mais aussi les intérêts des administrateurs.

L’article qui suit propose un cadre de référence très utile pour aider les administrateurs à s’acquitter de leurs responsabilités eu égard à la supervision des situations litigieuses.

Il a récemment été publié dans le Harvard Law School Forum on Corporate Governance par Jeff G. Hammel, associé de la firme Latham & Watkins, LLP.

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Les litiges organisationnels et les responsabilités des administrateurs

L’auteur explique les devoirs et les responsabilités des administrateurs en matière de litige, notamment en faisant ressortir les quatre étapes suivantes :

1. Suivre les cas litigieux susceptibles d’avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise;

2. S’assurer de recevoir des rapports réguliers de la direction;

3. Poser les bonnes questions afin de s’assurer que la direction a pris les bonnes actions;

4. Être bien informé des polices d’assurance-responsabilité de la compagnie.

Voici un extrait de cet article. Bonne lecture !

Boardroom Perspectives: Oversight of Material Litigation in Four Practical Steps

1. Get Involved in the Right Cases

While public company directors need not be briefed on every claim or potential claim facing the company, management should consider involving the board in the important cases—and early on. Board involvement will depend upon various factors, including whether the adverse party is a competitor or customer, or former senior employee or executive; the amount of damages sought; the subject matter of the litigation; and the level of publicity a case has generated or is expected to generate.

2. Receive Regular Reports from Management

In order to be adequately prepared to give strategic advice, approve a settlement or take other necessary action, it is important for boards to stay adequately informed about the material litigation facing the company. Litigation reports to the board are typically prepared by the company’s general counsel or outside counsel, and include, as appropriate:

A general status update

A discussion of strategy

An assessment of risk

Budget information

Insurance coverage

Next steps

Reports preferably have the appropriate level of detail to inform the board without being unduly burdensome. In addition, reports are ideally provided in the context of the attorney-client privilege to protect the company. Minutes serve to reflect the discussion and create the record of director oversight.

3. Ask the Right Questions

Staying on top of material litigation involves frequent and open communication among management and directors. The board’s job is to ask the right questions to hold management accountable. For example, directors might ask:

What are the goals/objectives of the litigation?

What is the impact of the litigation on company resources?

Will the litigation require reliance on expert testimony?

Does the litigation subject the company to adverse publicity, and if so, what steps does the company plan to take to address this issue?

Does the litigation require a critical evaluation of one of the company’s business processes?

What is the company’s tolerance for risk, and to what extent should the company consider more adversarial or cooperative strategies?

Is settlement advisable, and what is the timing to broach settlement?

4. Keep Abreast of the Company’s Liability Insurance Policies

Comprehensive liability insurance policies help reduce the exposure to litigation risks, damages and expenses, but can vary widely in coverage, exclusions and limitations. To use liability insurance policies effectively in litigation risk management, directors may wish to review the policies the company maintains for itself and its directors and officers. For example, directors could:

Confirm that systems are in place to provide for timely notification to insurers of all claims, including potential claims

Verify that applications for new and renewal insurance policies are properly vetted (to ensure that misstatements or omissions in an application do not serve as a basis for rescission or denial of coverage); and

Understand coverage exclusions in director and officer insurance policies which, if invoked, could result in the denial of coverage for individual directors and officers

By following these steps in appropriate cases, board members can provide oversight to help management teams protect their companies from potentially damaging material litigation.

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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