Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 26 novembre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Novembre 2015

DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS CHEVRONNÉS COMPLÈTENT LE PROGRAMME DE CERTIFICATION

Le 37e groupe de finissants du Collège participait la semaine dernière à trois jours de simulation pour compléter leur cheminement dans le programme de certification en gouvernance de sociétés. Appelés à siéger à des conseils d’administration et des comités statutaires, les finissants pouvaient valider leurs connaissances acquises et recevoir une rétroaction de leurs pairs à l’égard de leurs interventions au cours des mises en situation.

Afin d’obtenir la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), ces participants ont été invités à l’examen de certification du 20 février 2016; la dernière étape du parcours. « Cette formation offerte par le Collège permet aux participants d’apprivoiser tous les aspects de la gouvernance des sociétés (ressources humaines, finances et audit, gestion des risques, planification stratégique et communications). L’excellence des formateurs et la très grande qualité des contenus sont à la base d’une formation de haut niveau qui prépare les participants à jouer pleinement et efficacement un rôle d’administrateur dans une société privée, publique ou à but non lucratif. » Robert Sauvé, président-directeur général, Société du Plan Nord.

Finissants du module 5 de novembre 2015

80 JEUNES ADMINISTRATEURS FORMÉS CET AUTOMNE

 

Convaincu de l’importance de former la relève en gouvernance, le Collège a collaboré cet automne à deux programmes de formation auprès de jeunes administrateurs : «Administrateurs de la relève» et «Réseau jeunes administrateurs». Les 7 et 14 novembre derniers se tenaient l’examen et la simulation d’un conseil d’administration du programme «Administrateurs de la relève» offert par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ). Cinquante-six participants des cohortes de Montréal, de Québec et en ligne, terminèrent avec succès cette formation de 15 heures et devinrent ainsi mieux préparés à exercer leur rôle d’administrateur.

Programme Administrateurs de la relève - automne 2015

 

La 12e cohorte du programme «Réseau jeunes administrateurs» offert par la Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM), en collaboration avec Concertation Montréal, complétera le programme et passera l’examen le 9 décembre prochain. Ces jeunes leaders seront ainsi mieux outillés à contribuer efficacement à la bonne gouvernance.

 

Programme Réseau jeunes administrateurs

DISTINCTIONS D’ASC

 

Sylvie St-Onge, ASC, récipiendaire du titre honorifique Fellow CRHA.

Michel Rouleau, ASC, honoré par le CLD de la Nouvelle-Beauce à titre de Bâtisseur 2015.

Claire Deronzier, ASC, finaliste de la catégorie «Cadre, dirigeante ou professionnelle – Organisme public ou parapublic» des Prix femmes d’affaires du Québec 2015.

 

FORMATRICE AU CAS

 

Conseil d'expert, par Kathleen Zicat

Voici le principal conseil aux administrateurs de Mme Kathleen Zicat : «Découvrez et gardez en tête vos motivations initiales à accepter un mandat sur un conseil d’administration».

Lire l’ensemble de son conseil [+]

 

À L’AGENDA

Formations du Collège

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | février 2016, à Québec | mars 2016, à Montréal

Gouvernance des OBNL | décembre 2015, à Québec – COMPLET | mars 2016, à Montréal | mai 2016, à Québec

Gouvernance des PME | février 2016, à Québec | mai 2016, à Montréal

Séminaire Gouvernance express à l’intention des ASC (détails à venir) | 5 avril 2016, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | avril 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur le «Procès-verbal : un outil essentiel au CA pour une saine gouvernance» | 3 décembre 2015, à Québec

Petit-déjeuner-conférence du Cercle des ASC sur la «Gestion de crise : comment y voir clair?» | 8 décembre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner-conférence de l’IAS section du Québec sur la «Planification stratégique et gestion de risque dans un monde ambigu» | 15 décembre 2015, à Montréal

Activité «Un CA à l’heure du thé» pour les administratrices, présentée par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 2 février 2016, à Québec

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

NOMINATIONS D’ASC

 

Présidence de conseil

Serge Brasset, ASC
Fondation du Cégep Édouard-Montpetit
Développement Aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L)

Administrateurs de sociétés

Josée Morin, ASC
Christie Innomed inc.

Serge Bouchard, ASC
Groupe Action Affaires

Michel Lamontagne, ASC
Les Métaux Canadiens inc.

Francine Martel-Vaillancourt, ASC
Desjardins sécurité financière

Daniel Jean, ASC
Signes d’espoir

Annie Tremblay, ASC
Société du Palais des congrès de Montréal

Gilles Bernier, ASC
Prysm, Assurances générales

Renée Piette, ASC
Comité d’examen indépendant de la Financière des professionnels

Sylvie Lemieux, ASC
Le Théâtre du Gros Mécano

Renald Dutil, ASC
Fondation Enfants de Bolivie
Fondation de l’Accueil Bonneau

Manon Veilleux, ASC
CAUCA

Didier Leconte, ASC
BIOTalent

NOUVELLES EN BREF

 

Publication d’une étude de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés
La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l’Université Laval publie une étude sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec. Consultez l’étude [+]

Un franc succès pour le premier petit-déjeuner-conférence de l’IAS à Québec
Le premier petit-déjeuner-conférence présenté à Québec par l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), section du Québec, en collaboration avec le Collège, a connu un franc succès en accueillant plus de 170 participants, le 17 novembre dernier à l’hôtel Le Château Bonne Entente. Lire la suite [+]

Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME
Partenaire de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis dix ans, le Collège est heureux d’offrir à nouveau la Bourse ADMA-CAS applicable au cours Gouvernance des PME. Lire la suite [+]

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BANQUE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS CERTIFIÉS

 Banque des ASC

 

 Top 5 des billets les plus consultés au mois d’octobre sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 

Pourquoi nommer un administrateur indépendant comme président du conseil |

En rappel

Indicateurs de mesure d’un « bon » conseil d’administration |

Quelques éléments à considérer

Le rôle du comité exécutif versus le rôle du conseil d’administration

 

La valeur stratégique du développement durable |

Une enquête de McKinsey

L’utilisation des huis clos lors des sessions de CA

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance, voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1385 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Carré des affaires FSA ULaval – Banque Nationale

1030 avenue du Séminaire, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 842-2630

info@cas.ulaval.ca

 

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, les dernières nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) au 22 octobre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Nouvelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2015

14 NOUVEAUX FORMATEURS ENRICHISSENT L’ÉQUIPE DU CAS

 

Chaque année, le Collège accueille de nouveaux formateurs dans son équipe dont l’expertise permet d’enrichir l’offre variée de formations en gouvernance. Dans un souci constant d’actualiser le contenu de ses cours, le Collège a recruté, pour la prochaine année, 14 nouveaux formateurs dont huit sont Administrateurs de sociétés certifiés (ASC).

Ainsi, 130 formateurs de renom collaborent désormais avec le Collège. Lire la suite [+]

Bienvenue à ces formateurs

PETIT-DÉJEUNER SUR LA GOUVERNANCE À QUÉBEC

 

L’Institut des administrateurs de sociétés section du Québec et le Collège des administrateurs de sociétés s’associent afin de présenter le petit-déjeuner séminaire sur la « Répartition des rôles entre le CA et les comités », le mardi 17 novembre prochain, de 7h30 à 9h, à l’hôtel Le Bonne Entente à Québec. Deux Administratrices de sociétés certifiées (ASC) participeront au panel. Cette collaboration vise à offrir un événement de qualité en gouvernance aux administrateurs de la région de Québec. Inscrivez-vous en ligne [+]

Ce séminaire présentera le point de vue et les expériences de quatre panélistes quant au partage des rôles entre les comités et le conseil d’administration. Ces experts discuteront de conseils pratiques pour s’assurer que chacun des comités et le conseil lui-même jouent leurs rôles afin d’optimiser l’efficience. Les panélistes seront M. Pierre Genest (SSQ, Société d’assurance-vie inc.), Mme Lise Lapierre, ASC (Accès Capital Québec), Mme Marie-France Poulin, ASC (Groupe Camada inc.) et M. Andrew J. Sheldon (Médicago inc). Mme Maude Lemieux (Desjardins Entreprises Capital régional et coopératif) et Mme Anne-Marie Naud (McCarthy Tétrault) tiendront le rôle de modératrices.

Petit-déjeuner séminaire de l'IAS Québec

 

DES ASC SE DISTINGUENT DANS LEUR MILIEU

 

Jacques Lefebvre, ASC, récipiendaire du titre de Compagnon de l’Ordre des CPA du Québec.

Yves Filion, ASC, honoré Grand ambassadeur et Pierre Bonin, ASC, nommé Ambassadeur 2015 de l’Université de Sherbrooke.

Josée Morin, ASC, sélectionnée pour la cohorte Diversité 50 de 2015.

FORMATRICE AU CAS

 

Conseil d'expert, par Lyne Bouchard

Le principal conseil aux administrateurs de Mme Bouchard, experte en TI : «Faites-vous confiance pour gouverner, même en TI !».

Lire l’ensemble de son conseil [+]

Lyne Bouchard a récemment été nommée administratrice au Fonds de solidarité FTQ.

DIPLÔMÉ DU COLLÈGE

 

Martin Cyrenne, ASC

M. Cyrenne sent qu’il peut faire une différence rapidement au sein des conseils d’administration grâce aux connaissances acquises au programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés.

Depuis septembre dernier, Martin Cyrenne préside le conseil d’administration du Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC), organisme regroupant et représentant les diplômés ASC et les participants au programme de certification du Collège.

Lisez-en plus sur son expérience [+]

 

À L’AGENDA

Formations du Collège

Gouvernance des OBNL | décembre 2015, à Québec – COMPLET | mars 2016, à Montréal | mai 2016, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | novembre 2015, à Québec | avril 2016, à Montréal

Gouvernance des PME | novembre 2015, à Montréal | février 2016, à Québec

Certification – Module 1 : Rôles et responsabilités des administrateurs | novembre 2015, à Montréal – COMPLET | février 2016, à Québec | mars 2016, à Montréal

Calendrier complet

Activités de nos partenaires

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur la «Gestion de crise : comment y voir clair?» | 27 octobre 2015, à Québec

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur «Trois PDG vous parlent : leurs attentes du conseil » | 27 octobre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur le «Procès-verbal : un outil essentiel au CA pour une saine gouvernance» | 10 novembre 2015, à Montréal | 3 décembre 2015, à Québec

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur les «Comités consultatifs : enjeux et bénéfices» | 25 novembre 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur la «Répartition des rôles entre le CA et les comités» | 17 novembre 2015, à Québec

Conférence sur la fraude, par les Événements Les Affaires (10% de rabais pour notre réseau) | 17 novembre 2015, à Montréal

Toutes ces formations sont admissibles à la politique de formation continue des ASC.

 

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Banque des ASC

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE

 

Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE

« La bonne gouvernance n’est pas une fin en soi, elle est un moyen d’assurer la confiance des marchés et l’intégrité des entreprises, essentielles pour que ces dernières puissent financer leurs investissements à long terme en mobilisant des capitaux propres. L’accès au financement sur fonds propres est particulièrement important pour les entreprises en croissance tournées vers l’avenir et pour compenser tout accroissement éventuel de l’endettement. La version revisée des Principes de gouvernance d’entreprise du G20/de l’OCDE (les Principes), représente donc une contribution, arrivant à point nommé, à la concrétisation de la décision du G20 de donner, en 2015, la priorité à l’investissement considéré comme un puissant moteur de la croissance. »

Consultez la publication [+]

 

Top 5 des billets les plus consultés au mois de septembre sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé

 

1. Vous siégez à un conseil d’administration | Comment se comporter correctement ? [+]
2. Un document complet sur les principes d’éthique et de saine gouvernance dans les organismes à buts charitables [+]
3. Un guide utile pour bien évaluer les risques | En reprise [+]
4. Éloge à la confiance du PCD envers son CA [+]
5. Gestion des risques informatiques en rappel | Les administrateurs doivent poser les bonnes questions ! [+]

 

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1368 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

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Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de septembre 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin de la rentrée du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Septembre 2015

CONSULTEZ LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014-2015 DU COLLÈGE

10 ans d'excellence en gouvernance

Au cours de l’année 2014-2015, le Collège a eu le plaisir de partager avec vous les festivités entourant son 10e anniversaire et nous en faisons un bilan des plus positifs. Consultez ce rapport d’activité afin de revoir nos principales réalisations et nouveautés, puis revivre nos événements signatures.

La ligne du temps des 10 ans du Collège vous remémore nos moments forts et témoigne de l’évolution fulgurante de nos activités.

Nous sommes heureux de vous compter dans notre réseau grandissant d’administrateurs et dirigeants ayant à cœur la saine gouvernance de nos organisations.

Consultez le rapport d’activité [+]

Rapport d'activité 2014-2015
Bonne lecture !

REPRISE DES ACTIVITÉS AUTOMNALES DU COLLÈGE

L’arrivée du mois de septembre est synonyme de la reprise des activités du Collège.

Nous amorçons le calendrier le 9 septembre prochain au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal avec la soirée annuelle de remise des diplômes qui vient couronner les efforts des 74 nouveaux Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) de la promotion 2015. L’enthousiasme autour de l’événement était tel qu’il affiche complet.

Formations en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétésTout comme ces nouveaux ASC, vous souhaitez établir les plus hauts standards de qualité en gouvernance dans vos conseils d’administration?

Inscrivez-vous dès maintenant au programme de certification en gouvernance de sociétés. Pour le premier module portant sur les rôles et responsabilités de l’administrateur, il est déjà le temps de vous inscrire pour les 4, 5 et 6 février 2016 à Québec ou les 17, 18 et 19 mars 2016, à Montréal.

Le Collège offre également des formations de haut niveau pour répondre aux besoins et enjeux en gouvernance des OBNL, des PME et pour la fonction de présidence d’un conseil ou d’un de ses comités :

Gouvernance des OBNL, les 23 et 24 octobre prochains à Montréal et les 4 et 5 décembre prochains à Québec;

Gouvernance et leadership à la présidence, les 12 et 13 novembre prochains à Québec;

Gouvernance des PME, les 18 et 19 novembre prochains à Montréal.

Le Collège travaille déjà à l’organisation des événements de 2016. Les détails vous seront communiqués dans les prochains mois pour la Grande conférence en gouvernance de sociétés et le Séminaire Gouvernance Express adressé aux ASC.

Au plaisir de vous croiser dans l’une de ces activités!

FORMATION SPÉCIALISÉE POUR LA GOUVERNANCE DES PME

Vos objectifs de croissance de votre PME sont-ils définis? La pérennité de votre organisation vous préoccupe-t-elle? Le transfert de votre entreprise est-il un enjeu?

Vous êtes chef d’entreprise, haut dirigeant, investisseur ou administrateur de PME.
Notre formation Gouvernance des PME vous offrira des outils concrets pour relever vos défis.

Le Collège offrira cette formation spécialisée les 18 et 19 novembre 2015 à Montréal. Ce cours sera aussi offert à Québec à l’hiver.

Profitez de ce moment privilégié pour revoir vos grandes orientations et identifier des moyens concrets pour optimiser la gouvernance de votre PME. Réfléchissez aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour votre entreprise. C’est un rendez-vous à ne pas manquer avec notre équipe de dix formateurs de haut calibre!

Pour plus d’informations, consultez la page Web du cours PME ou le programme détaillé. N’hésitez pas à nous contacter afin de discuter de vos enjeux de gouvernance et voir si ce cours peut y répondre.

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Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois de juin du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1339 administrateurs et gestionnaires.

 

COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS

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2325, rue de la Terrasse, Université Laval
Québec (Québec) G1V 0A6
418 656-2630
418 656-2624
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Gouvernance d’entreprise | Beignes-Burger-Café


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances en gouvernance à une large échelle. Celui-ci expose le résultat des recherches de Charlotte Davies et Marie-Michelle B. White sur la situation de la fusion des entreprises Burger King et Tim Hortons et les incidences en termes de gouvernance et de responsabilité sociale.

Bonne lecture ! Vos commentaires sont appréciés.

Beignes-Burger-Café [1] et gouvernance d’entreprise

Charlotte Davies

Marie-Michelle B. White

 

En décembre dernier, la fusion Tim Hortons-Burger King a défrayé la manchette. En effet, elle a mené à la création du Restaurant Brands International Inc (TSX, NYSE : QSR), représentant aujourd’hui plus de 18 000 restaurants dans 100 pays, soit la troisième plus grande chaîne de fast-food mondiale [2].

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Même si les chiffres ont été particulièrement médiatisés, les implications en termes de gouvernance, elles, n’ont pas suscité le même engouement. Pourtant, pour réaliser l’opération, le géant canadien devait commencer par obtenir le vote favorable de ses actionnaires ainsi que la non-intervention du bureau de la concurrence. Aussi, l’approbation du gouvernement canadien eu égard à la Loi sur l’investissement était primordiale.

Or, l’ensemble de ces autorisations [3] impliquait des prises de décisions à la fois des conseils d’administrations et des membres de la direction des deux groupes.

Quelles sont les grandes lignes de ce « trio beignes-burger-café » ?

Une stratégie trop favorable aux actionnaires ?

Si la décision de vendre à Burger King a pu étonner, elle a offert à Tim Hortons une expansion de ses franchises au niveau mondial, augmentant ainsi considérablement les marges de profits actionnariales [4]. Cette fusion a créé de la valeur additionnelle pour les actionnaires des deux sociétés et ce, dès l’annonce officielle communiquée le 26 août.

Plus encore, c’est le nouveau titre QSR qui dès le 15 décembre, a fait croître les profits. Au sein même de Burger King, c’est le fonds d’investissement brésilien 3G Capital, propriétaire d’environ 70% des actions, qui a conduit l’opération, détenant à lui seul la majorité nécessaire pour procéder au vote d’approbation.

Depuis quelques années, à coup d’acquisitions gigantesques – dernièrement Kraft Inc [5] –, en association avec le milliardaire Warren Buffett, 3G Capital Inc a réussi à se hisser à la tête de l’industrie agroalimentaire.

Que penser des réelles intentions de 3G capital ? Beaucoup sont d’avis qu’au-delà de la stratégie favorable à l’actionnariat, l’un des objectifs principaux consistait en l’inversion fiscale [6]. En effet, les actionnaires de Burger King bénéficient des règles fiscales avantageuses du Canada dès lors qu’est opéré le déménagement fiscal, c’est-à-dire le transfert du conseil d’administration et de la charge corporative afin de bénéficier des règles du pays de résidence.

Toutefois, cette politique qualifiable de court-termiste a eu, en contrepartie, des cures d’amaigrissement imposées aux actifs de Tim Hortons lesquelles semblent bien loin des engagements qui avaient été pris envers le gouvernement canadien avant l’opération.

Responsabilité sociale : bien mais à revoir

Dès les premières rumeurs d’acquisition, le gouvernement du Canada a fait connaître sa volonté que l’entreprise Tim Hortons soit gérée par « district brand » incluant une promesse de la part de l’américaine de ne pas changer les marques, les produits et l’image. Pourquoi cette intervention ?

Au-delà de ces arrangements, qui dans la pratique ont également conduit à une « double direction » afin de ne pas mélanger les deux entreprises, l’américaine a dû prendre des engagements en matière de responsabilité sociale pour recueillir l’approbation du Canada dont les suivants, tel qu’énoncés par le ministre de l’Industrie James Moore [7] le 4 décembre dernier :

  1. collaborer avec les franchisés de Tim Hortons pour maintenir à 100 % le nombre actuel d’emplois dans les franchises à l’échelle du Canada;
  2. établir à Oakville en Ontario le siège social de la nouvelle entreprise (issue de la fusion de Tim Hortons et de Burger King), maintenir un nombre important d’emplois à ce siège social et inscrire la société à la Bourse de Toronto;
  3. maintenir intégralement l’appui de Tim Hortons à des causes de bienfaisance ainsi que son engagement communautaire partout au Canada;
  4. faire en sorte qu’au moins 50 % des membres du conseil d’administration de la marque Tim Hortons soient des Canadiens.

Mais tout engagement, aussi solennel, soit-il génère aussi des compromis. Dès janvier 2015, des mises à pieds ont eu lieu, entre autres, au siège social de Tim Hortons. La direction de Restaurant Brands international Inc. a confirmé les motifs de ces congédiements dans une annonce la même journée : « Nous avons dû prendre des décisions difficiles, mais nécessaires aujourd’hui, afin de réorganiser notre compagnie. » (Alexandra Cygal, vice-présidente, affaires générales, Tim Hortons).

Dans le monde des affaires, 3G Capital est reconnue pour imposer des coupures importantes lorsqu’elle procède à l’acquisition d’autres compagnies [8]. Cette politique reflète-t-elle une saine gouvernance d’entreprise ?

Les principes de gouvernances [9] veulent que les décisions rendues par le Conseil d’administration tiennent compte des intérêts de la société, qu’elles soient rendues conformément avec leur devoir de prudence, de diligence et de fiduciaire [10] et qu’aucun intérêt d’un groupe ne doive prévaloir sur celui d’un autre groupe [11]. Si privilégier l’actionnariat aux dépens des employés permettait une meilleure efficience au sein d’administration de la compagnie, par notamment la suppression de postes doublons et la réorganisation en terme d’efficience stratégique, économique et financière, il reste que la suppression de plusieurs centaines d’emplois est en contradiction des engagements pris.

En outre, la réorganisation à l’interne a également conduit à des réorganisations aux seins des conseils d’administration, avec la création d’un conseil d’administration ainsi que d’une équipe de direction « mixte » [12] , mais pas également répartie entre les anciens Burger King et Tim Hortons. Plusieurs phénomènes expliquent cette répartition des pouvoirs, notamment le contexte de rachat entre concurrents de restauration rapide, et le fort endettement de la canadienne depuis 2013, suite à une périlleuse stratégie de croissance par ingénierie financière [13].

Quant aux engagements moraux, de bienfaisance et d’implication communautaire, ils sont certes pris en principe sur le long terme, mais rien n’est moins évident que de les suivre. Peuvent-ils réellement constituer une priorité pour Restaurant Brands qui a pris le parti d’une expansion internationale ?


[1] Expression utilisée pour la première fois dans un article paru le 26 août 2014 par Droit-Inc Québec (http://www.droit-inc.com/article13440-Un-petit-beigne-avec-votre-Whopper) et reprise depuis sous d’autres formes.

[2] http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/416913/transaction-rapide-en-restauration-rapide.

[3] Pour mieux comprendre les mécanismes liés à l’acquisition et à la fusion d’une entreprise canadienne, voir le guide du cabinet Stikeman Elliott : http://www.stikeman.com/fr/pdf/MA_Activity_Canada_FR.pdf.

[4] http://www.timhortons.com/ca/fr/corporate/lancement-de-la-troisieme.php.

[5] http://www.npr.org/blogs/thetwo-way/2015/03/25/395269545/heinz-kraft-announce-merger.

[6] http://www.droit-inc.ca/article13467-Burger-King-et-l-inversion-fiscale.

[7] http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=8&nid=911859&crtr.tp1D=980.

[8] http://ici.radio-canada.ca/regions/ontario/2015/01/27/008-rumeurs-compressions-timhortons.shtml.

[9] Voir notamment le principe VI.A des principes de l’OCDE de 2004 : http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/principesdegouvernementdentreprise/31652074.PDF.

[10] Magasins à rayons Peoples Inc. (Syndic de) c. Wise, 2004 C.S.B. 68.

[11] BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976, 2008 C.S.C. 69.

[12] http://www.canadianbusiness.com/business-news/tim-hortons-burger-king-finalize-merger-to-form-restaurant-brands-international/.

[13] https://www.lesaffaires.com/blogues/yvan-allaire/pourquoi-tim-hortons-nachete-pas-burger-king/571559.


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

 

Retour sur la résolution de la crise financière de 2008 et sur la gouvernance des entreprises


Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé  par Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université Laval, entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels**.

Ce billet réalisé par les étudiants-chercheurs veut contribuer au partage des connaissances à une large échelle. Ces derniers ont travaillé sur un chapitre du livre « Handbook of Corporate Governance (SAGE Publications Ltd, 2012) d’Alice Klettner intitulé : « Corporate Governance and the Global Financial Crisis: The Regulatory Response ».

Dans le cadre de ce billet, les auteurs reviennent sur la nature des réponses apportées à la suite à la crise financière de 2008 et ils relèvent deux difficultés : (1) Le manque de recul et (2) la difficulté d’évaluer les bonnes pratiques et la structure d’un conseil d’administration.

Je vous en souhaite bonne lecture. J’espère que vous prendrez autant de plaisir à lire ce compte rendu que j’en ai eu à le corriger – Ivan Tchotourian

Retour sur Corporate Governance and the Global Financial Crisis

par

Sarah Tanoh et Dane Kennedy-Tremblay

« Chaque âge amène ses problèmes; on les résout à l’âge suivant » disait Maurice Chapelan en 1957. Il aura fallu une crise financière mondiale d’une ampleur insoupçonnée pour que la communauté internationale prenne la mesure des lacunes latentes et préjudiciables en matière de régulation des activités financières. Les problèmes furent identifiés (ou, du moins, reconnus) et des solutions furent proposées au lendemain de la crise de 2008. Les pratiques de gouvernance de l’entreprise furent considérées comme étant l’un des moteurs de l’effondrement de l’économie mondiale.

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Il était impératif de limiter la dispersion des effets de la crise et de renforcer le secteur financier afin qu’il puisse se relever et se maintenir. Pour cela, il était nécessaire de lui offrir de nouveaux appuis. C’est sur deux niveaux que le monde pris des mesures régulatrices. Une coordination internationale accompagna les mesures nationales, celles-ci tenant davantage compte des spécificités culturelles et politiques de chaque pays.

Sur le plan international, le Forum de la stabilité financière (FSF), sur lequel se fonda le G20 en 2009, établit cinq actions concrètes dans cinq domaines parmi lesquels on retrouve la gestion du risque, et plus particulièrement les mécanismes de rémunération. Les principes établis par le FSF eurent une portée toute particulière puisqu’ils ont servi de lignes directrices aux États participants au G20 (et peut-on espérer, au-delà). L’OCDE a également influencé les mesures régulatrices prises indépendamment par chaque État, notamment en énonçant à la suite de l’analyse du Steering Group qu’il n’était pas nécessaire de réformer les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE mais qu’il fallait améliorer leur application. La conclusion fut de laisser au secteur privé lui-même la responsabilité d’améliorer l’application des principes sur la base du volontariat !

Sur le plan national, la réponse à la crise fut relativement similaire bien que l’accent fut mis sur certains pans de la gouvernance de l’entreprise selon les sensibilités politiques et la situation particulière de chaque pays. Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act fut édicté en 2010 et eut une grande portée. Bien que considérée comme insuffisante, cette mesure législative eut néanmoins le mérite de proposer des mesures plus sévères à l’égard de ceux qui tiennent les rennes des grandes organisations du secteur privé. En Grande-Bretagne, on proposa une réforme du système dans son ensemble au niveau des organismes de régulation eux-mêmes. Le système Twin-Peaks (reposant sur une prudential regulation authority et un consumer protection and markets authority) fut envisagé en remplacement du système tripartite reposant sur la Bank of England, le trésor public et l’autorité des marchés financiers.

En ce qui concerne les mesures plus particulières, il est intéressant de noter que le Royaume-Uni a axé ses réformes sur les performances du conseil d’administration et les engagements des actionnaires, tandis que les États-Unis axèrent leurs réformes sur un système de rémunération davantage transparent.

Cet article de Klettner nous offre un bon aperçu des réponses apportées au lendemain de la crise eu égard à la gouvernance d’entreprise, tant par les organisations internationales publiques, que par les pays eux-mêmes. L’un des points positifs de l’article est qu’il reconnaît des limites à ces réformes. Deux difficultés sont à relever :

(1) Le manque de recul

Qu’elles aient principalement visées la nature du conseil (et son évaluation) ou sa façon de gérer le risque (plus particulièrement les mécanismes de rémunération de ses membres), les nouvelles normes en matière de bonne gouvernance ont été adoptées plutôt récemment. Il est encore tôt pour juger de leur efficacité !

(2) La difficulté d’évaluer les bonnes pratiques et la structure d’un conseil d’administration

L’évaluation de la performance est encouragée mais n’est pas obligatoire comme nous l’avons vu plus haut. Bien entendu, une telle évaluation peut certainement être faite selon différents critères qui ont semblé permettre une meilleure performance durant la crise. Néanmoins, certains critères sont beaucoup plus difficiles à évaluer bien que primordiaux. Le niveau d’expérience et l’expertise des membres du conseil d’administration sont très importants lorsque de bonnes courroies de transmission de l’information existent. Néanmoins, ce ne sont pas les seuls garants de l’efficacité ! De quelle manière pouvons-nous alors réguler ou promouvoir la cohésion d’un conseil, la bonne foi de ses membres et la tenue de débats constructifs ?

Enfin, au moment de la crise de 2008, la gouvernance des entreprises – et plus particulièrement des institutions financières – était inadéquate : des modèles d’affaires trop agressifs, combinés à une régulation prudentielle imprudente semblent y avoir été des facteurs déterminants. Ainsi, hier fut l’âge de la crise, et aujourd’hui celui des solutions.

Mais, comment savoir si les recommandations en matière de gouvernance, qui furent promulguées à la suite de la dernière crise, protègeront d’une éventuelle nouvelle dégradation brutale future ? Une telle situation survient, par définition, lorsque la plupart des acteurs ne s’y attendent pas…


*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

**Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise.

 

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Juin 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Juin 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

 

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Juin 2015

BILAN DES ACTIVITÉS DU COLLÈGE

 

10 ans d'excellence en gouvernanceL’année 2014-2015 s’est déroulée à un rythme soutenu : des festivités signées 10e anniversaire au développement de nouvelles formations en gouvernance, le Collège a maintenu la cadence pour demeurer le leader de la formation des administrateurs. Depuis maintenant 10 ans, grâce à l’engagement de ses partenaires et fidèles collaborateurs, le Collège relève des défis de taille et maintient la qualité de ses activités de formation. Sa croissance se poursuit et se traduit cette année par l’atteinte du cap des 700 Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) et l’ajout de deux nouvelles formations dédiées à la gouvernance des OBNL et au leadership de la fonction de présidence de conseils d’administration. En rafale, au cours de l’année, le Collège a formé : 58 présidents, administrateurs et directeurs généraux d’OBNL dans sa nouvelle formation Gouvernance des OBNL, 28 présidents de conseil d’administration, de l’un de ses comités ou d’un comité consultatif de PME dans son nouveau cours Gouvernance et leadership à la présidence, 40 chefs d’entreprise, gestionnaires et administrateurs de PME dans sa formation Gouvernance des PME. Finalement, 74 Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont nouvellement diplômés du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés.

 

FORMATIONS CORPORATIVES

 

Au-delà de ses formations régulières, le Collège offre aussi ses services pour concevoir des formations sur mesure en réponse à des demandes spécifiques et des clientèles variées. À chaque organisation, sa propre culture! C’est pourquoi le Collège, grâce à son équipe de 125 formateurs, développe et anime des formations spécialement adaptées aux besoins d’une entreprise ou d’une organisation. À titre d’exemples, le Collège offre annuellement des formations au Réseau des ingénieurs du Québec, à l’Ordre des CPA du Québec, à la Jeune chambre de commerce de Montréal et au Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. Le Collège réalise aussi des mandats de formations corporatives et a notamment contribué à développer des formations s’adressant aux présidents de conseil d’administration des caisses Desjardins, aux administrateurs des mutuelles du Groupe Promutuel et plus récemment, aux administrateurs du réseau de l’Alliance des Caisses populaires de l’Ontario.

CONSEIL D’EXPERT

 

Consultez la rubrique mensuelle «Conseil d’expert», en collaboration avec nos formateurs. Conseil d'expert, par Jacques Lefebvre

Nous avons posé la question suivante à M. Jacques Lefebvre, ASC, administrateur de sociétés : «Si vous aviez un conseil à donner aux administrateurs, quel serait-il?».

Consultez son conseil d’expert sur notre site Web [+]

À L’AGENDA DU CAS

Activités du Collège

Soirée de remise de diplômes des ASC de la promotion 2015 | 9 septembre 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec | 5, 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 23 et 24 octobre 2015, à Montréal | 4 et 5 décembre 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 12 et 13 novembre 2015, à Québec

Gouvernance des PME | 18 et 19 novembre 2015, à Montréal

Activités de nos partenaires

Assemblée générale annuelle du Cercle des ASC et conférence « Les entreprises à l’heure du marché du carbone », par Pauline D’Amboise | 15 septembre 2015, à Montréal

NOMINATIONS D’ASC

Vous avez une nouvelle nomination sur un CA, veuillez informer marieve.gagnon-lefebvre@cas.ulaval.ca

Josée De La Durantaye, ASC | Fonds d’investissement de Montréal, YMCA du Québec

William John MacKay, ASC | Société des établissements de plein air du Québec

Sylvie Tremblay, ASC | Clinique juridique JURIPOP

Julie Chaurette, ASC | Société d’habitation et de développement de Montréal

Johanne Brunet, ASC | Société d’habitation et de développement de Montréal

Gaston Blackburn, ASC | Société des établissements de plein air du Québec

Louise-Marie Brousseau, ASC | Fondation du Collège Montmorency, Radio Ville-Marie, Groupe Femmes, Politique et Démocratie

Louise Champoux-Paillé, ASC | Institut québécois de planification financière

Carole Théberge, ASC | Société du Grand Théâtre de Québec

Richard Legendre, ASC | Société du Grand Théâtre de Québec

Andrée Mayrand, ASC | Autorité des marchés financiers

Catherine Claveau, ASC | Barreau de Québec

Gilles Bernier, ASC | Institut des auditeurs internes, section de Québec

Marc Filion, ASC | URECON inc. et Ressources SAMA inc.

 

10E SOIRÉE DE REMISE DES DIPLÔMES

 

Le Collège aura le plaisir de célébrer les 74 nouveaux Administrateurs de sociétés certifiés (ASC) de la promotion 2015 et ainsi l’atteinte du cap des 700 ASC, lors de la 10e soirée de remise des diplômes, le mercredi 9 septembre 2015, au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal. Cette soirée débutera à 17 h avec un cocktail de réseautage suivi de la cérémonie de remise des diplômes et d’une conférence en gouvernance. 700 ASC, trois lettres d'excellence

L’événement sera aussi l’occasion de remettre la Bourse Certification 10e anniversaire. D’une valeur de 16 250 $, applicable aux frais d’inscription pour l’ensemble du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés, cette bourse était une occasion unique pour les ASC de référer un membre de l’un de leurs CA. L’appel de candidatures est maintenant terminé.

Soyez des nôtres pour cette 10e soirée de remise des diplômes [+]

 

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Vidéo Série 3 : La gouvernance des PME, par Anne-Marie Croteau[+]

Vidéo Série 2 : La gestion de crise, par Sébastien Théberge[+]

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : «Corporate Governance Factbook», par l’Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD).

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois de juin du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1240 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Juin 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Juin 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Juin 2015

120 HEURES DE FORMATION EN GOUVERNANCE 

10 ans d'excellence en gouvernance

Le 23 mai 2015, le 36e groupe de finissants composé de 18 participants complétait avec fierté les 120 heures de formation du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège. La dernière étape pour ces 18 nouveaux finissants afin d’obtenir la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC) est la réussite de l’examen de certification du 13 juin prochain. Ces futurs ASC seront certainement des candidats de premier choix pour les conseils d’administration.

« Je recommande sans réserve la formation offerte par le Collège. Son contenu est d’actualité et combien pertinent. Je viens de compléter le dernier module du programme de certification en gouvernance de sociétés et j’ai la conviction que ces apprentissages vont m’être très utiles au quotidien et feront de moi un meilleur administrateur. »

M. Denis Pigeon Président et chef de la direction, Groupe Normandin inc.

Finissants du module 5.36 de la certification
Finissants du module 5.36 de la certification

UNE FORMATION ADAPTÉE À LA FONCTION DE PRÉSIDENCE 

Le Collège présentait sa nouvelle formation spécialisée «Gouvernance et leadership à la présidence», les 19 et 20 mai derniers, à Montréal, à un groupe de 17 présidents et présidentes de conseil d’administration, de l’un de ses comités ou d’un comité consultatif de PME. Précédée d’un test en ligne sur les compétences en leadership, cette formation est axée sur la prise de conscience et le développement des habiletés relationnelles et politiques qu’exigent ces fonctions de présidence.

« Cette formation de deux journées intensives m’a permis d’apprendre des autres participants provenant de domaines d’affaires différents. La simulation m’a permis d’interagir avec mes collègues sur des sujets des plus complexes et de sortir de ma zone de confort. Cette expérience restera gravée dans ma mémoire et viendra, à coup sûr, contribuer à faire de moi un meilleur président de conseil d’administration. »

Guy Doucet, ASC, Président, Celliers Intelligents inc. Président du conseil, Centre de pédiatrie sociale de Lévis

La prochaine formation «Gouvernance et leadership à la présidence» se tiendra les 12 et 13 novembre 2015, à Québec. Inscrivez-vous dès maintenant [+]

PORTRAIT D’ASC

Marie-France Poulin, ASC

Le Collège vous présente sa rubrique mensuelle «Portrait d’ASC», réalisée auprès des diplômés du programme de certification en gouvernance de sociétés.

Voici le portrait d’une Administratrice de sociétés certifiée :
Mme Marie-France Poulin
Vice-présidente, Groupe Camada

Consultez le portrait d’ASC sur notre site Web [+]

GOUVERNANCE AU FÉMININ

Le Collège multiplie les occasions de soutenir diverses actions visant à accorder davantage de place aux femmes sur les conseils d’administration.

Gouvernance au fémininC’est dans cette foulée que le Collège s’est spontanément associé, le 14 mai dernier, à l’événement soulignant le 5e anniversaire de l’organisme Gouvernance au féminin au cours duquel a été honorée la contribution de cinq personnes d’exception. Gouvernance au féminin, présidé par Mme Caroline Codsi, s’est donné pour mission de soutenir les femmes dans le développement de leur leadership, de leur avancement de carrière ainsi que de leur accession à des sièges sur des conseils d’administration.

Le Collège tient à souligner que les femmes représentent aujourd’hui près de 50% des inscriptions au programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. De plus, parmi les 700 Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), 42% sont des femmes. Consultez leur profil dans la Banque des ASC [+] 

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

Soirée de remise de diplômes des ASC de la promotion 2015 | 9 septembre 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec | 5, 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 23 et 24 octobre 2015, à Montréal | 4 et 5 décembre 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 12 et 13 novembre 2015, à Québec

Gouvernance des PME | 18 et 19 novembre 2015, à Montréal

Formations et événements de nos partenaires

Forum PME sur « Le rôle du président de conseil dans les PME », par l’IAS section du Québec | 3 juin 2015, à Montréal

Journée thématique sur le harcèlement psychologique, par la Commission des normes du travail du Québec | 18 juin 2015, à Montréal

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

DISTINCTIONS

David F. Blair, ASCDavid F. Blair, ASC, honoré à titre de membre de l’Ordre du Canada

 

Jacques Topping, ASCJacques Topping, ASC, reçoit le prix MÉRITIC 2015, Engagement bénévole

NOMINATIONS 

Marie-France Poulin, ASC | Administration portuaire de Québec

Francine Martel-Vaillancourt, ASC | Agence du revenu du Canada

Gilles Bernier, ASC | Cercle des Administrateurs de sociétés certifiés

Michel Lamontagne, ASC | Vieux Clocher de Magog et STI Technologies Limitée

Pierre Labbé, ASC | Collège des administrateurs de sociétés

Jacques Grisé, collaborateur au CAS | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Sylvie Lemieux, ASC | Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ève-Marie Rioux, ASC | Caisse Desjardins de Rimouski

Lisane Dostie, ASC | Ordre des administrateurs agréés du Québec

Pierre Delisle, ASC | Chambre des huissiers de justice du Québec

Michel Magnan, ASC | Valeurs mobilières Desjardins

Vous avez une nouvelle nomination sur un CA, veuillez nous en informer à marieve.gagnon-lefebvre@cas.ulaval.ca.

EN BREF

Le Journal Les Affaires diffusait, dans son édition du 16 mai 2015, l’article «Port de Québec : la gouvernance comme moteur de croissance». Le Collège est honoré d’avoir accueilli au programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés l’ensemble des administrateurs et le président-directeur général du Port de Québec et d’ainsi contribuer à sa bonne gouvernance.

Le Collège était partenaire du Gala annuel des sociétés en Bourse du Québec tenu le 5 mai dernier au parquet du Centre CDP Capital à Montréal.

Voici un résumé de l’événement [+]

Anie Perrault, ASCAnie Perrault, ASC, nommée membre du Tribunal canadien des droits de la personne

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

Vidéo Série 1 | Le développement durable, par Johanne Gélinas [+]

Vidéo Série 3 | La gestion des risques, par Martin Leblanc [+]

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance :  «Principaux enjeux en matière de gouvernance en 2015 : le point de vue du conseil d’administration», par Deloitte.

Top 5 des billets les plus consultés au mois de mai sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1265 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Mai 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Mai 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Mai 2015

18 ADMINISTRATEURS TERMINENT LA CERTIFICATION 

10 ans d'excellence en gouvernance« Je tiens à souligner l’excellence de la formation offerte par le Collège. Alors que je viens de terminer le dernier module du programme de certification en gouvernance de sociétés, j’en ressors avec les bons outils pour devenir une meilleure administratrice. Le contenu est extrêmement pertinent et cette formation va me suivre longtemps dans mes fonctions. »

Mme Geneviève Marcon

Co-présidente, GM Développement inc. Administratrice, Quebecor inc., Québec international et Fiducie des Augustines

Le 11 avril 2015, les 18 participants du 35e groupe de finissants du Collège complétaient le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés. Ces 18 finissants ont été invités à l’examen du 13 juin, dernière étape avant d’obtenir la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC). Les ASC sont regroupés dans la Banque des ASC dotée d’un outil de recherche en ligne afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Finissants module 5.35 de la certification

14E CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE LA GOUVERNANCE

 

La Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval sera l’hôte de la 14e Conférence internationale de gouvernance, les 1 et 2 juin 2015, à Québec. La Conférence internationale en gouvernance est l’occasion de réunir les chercheurs et toutes personnes qui s’intéressent à la gouvernance d’entreprises en provenance de partout dans le monde. Chaire de recherche en gouvernance de sociétés de l'Université Laval

Le thème central de l’édition 2015 est « la diversité en gouvernance ». On retrouve cette diversité dans les modèles de gouvernance, la composition des conseils d’administration, la nature des organisations gouvernées, l’encadrement réglementaire ainsi que dans la recherche en gouvernance en termes de champ disciplinaire (gestion, finance, économie, droit, sociologie …), de cadre théorique, et de positionnement méthodologique. Une table ronde sur « la rémunération des dirigeants » marquera officiellement l’ouverture de cette conférence.

Détails du programme et inscription [+]

PORTRAIT D’ASC

 

Le Collège vous présente sa rubrique mensuelle «Portrait d’ASC», réalisée auprès des diplômés du programme de certification en gouvernance de sociétés.

Voici le portrait d’une Administratrice de sociétés certifiée :Portrait d'ASC - Noëlla Lavoie
Mme Noëlla Lavoie
Présidente, Synergie Conseils

Consultez le portrait d’ASC sur notre site Web [+]

CONSEIL D’EXPERT

 

Consultez la rubrique mensuelle «Conseil d’expert», en collaboration avec nos formateurs.

Nous avons posé la question suivante à Me Lisane Dostie, ASC, Adm.A., présidente d’ISALégal : Conseil d'experte, par Lisane Dostie

«Si vous aviez un conseil à donner aux administrateurs, quel serait-il?».

Consultez son conseil d’expert sur notre site Web [+]

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

 

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec | 5, 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 23 et 24 octobre 2015, à Montréal | 4 et 5 décembre 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 12 et 13 novembre 2015, à Québec

Gouvernance des PME | 18 et 19 novembre 2015, à Montréal

Le Rassemblement pour la santé et le mieux-être en entreprise | 25 et 26 mai 2015, à Montréal

14e Conférence internationale de gouvernance, par la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés | 1 et 2 juin 2015, à Québec

Journée thématique sur le harcèlement psychologique, par la Commission des normes du travail du Québec | 18 juin 2015, à Montréal

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

Pierre B. Lafrenière, ASC | Fondaction

Suzanne Delisle, ASC | Pêches et Océans Canada

Chantal Bélanger, ASC | Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

Robert Gravel, ASC | Chambre immobilière de Québec

Vous avez une nouvelle nomination sur un CA, veuillez nous en informer à marieve.gagnon-lefebvre@cas.ulaval.ca.

 

REMISE DE LA BOURSE AMBAQ-CAS 2015

 

Le Collège a remis, le 21 avril dernier, à M. Dominique Clément, président de DClément services-conseils, la bourse AMBAQ-CAS 2015 d’une valeur de 2000 $. Applicable à la formation Gouvernance des PME, cette bourse vise à promouvoir l’importance du développement des compétences des administrateurs et la nécessité d’appuyer les chefs d’entreprise et dirigeants dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gouvernance.

Ce partenariat solide entre l’Association des MBA du Québec (AMBAQ) et le Collège permettra au lauréat, M. Dominique Clément, de développer ses compétences d’administrateur et de gestionnaire. Par la même occasion, il rencontrera dans le cadre de sa formation des spécialistes du domaine des PME et réfléchira aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour DClément services-conseils, une jeune PME qui a le vent dans les voiles. Ses expériences professionnelles, sa formation académique en gestion et son leadership ont été des éléments significatifs dans la décision du jury pour l’attribution de cette bourse.

La direction du Collège des administrateurs de sociétés tient à remercier les candidats qui ont participé au concours.

 

REMISE DE LA 10E BOURSE AFFQ-CAS

 

Le Collège a remis, lors du Gala annuel de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) du 28 avril dernier, la 10e bourse AFFQ-CAS à Mme Sylvie Chagnon, administratrice de sociétés.

Attribuée dans le cadre du concours «Place aux femmes de tête», cette bourse d’une valeur de 3250 $ permettra à la lauréate de suivre la formation «Rôles et responsabilités des administrateurs», qui constitue le premier module du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés offert au Collège. Son expérience professionnelle, ses réalisations personnelles et son implication soutenue au sein de conseils d’administration ont été les éléments significatifs dans la décision du jury de sélection.

La direction du Collège des administrateurs de sociétés tient également à remercier les candidates qui ont participé au concours.

 

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Vidéo Série 2 : Le comité des ressources humaines, Louis J. Duhamel [+]

Vidéo Série 3 : Le comité de gouvernance, Richard Joly [+]

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : le rapport «Tendances relatives au capital humain en 2015», par Deloitte.

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois d’avril

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1240 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

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418 656-2630; 418 656-2624

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Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Février 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Février 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administraters de sociétés (CAS) | Février 2015

LE COLLÈGE SOULIGNE SON 10e  ANNIVERSAIRE

 

10 ans d'excellence en gouvernanceLe Collège des administrateurs de sociétés a profité de la tenue de sa Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés, au parquet de la CDP Capital à Montréal le 27 janvier 2015, pour donner le coup d’envoi des activités soulignant son 10e anniversaire devant plus de 200 administrateurs, partenaires et collaborateurs.

GRANDE CONFÉRENCE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS

 

M. Jean-René Halde
M. Jean-René Halde, Président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada

M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, a pris la parole à titre de conférencier d’honneur de la Grande conférence en gouvernance de sociétés.

Avec pour titre « Réflexions sur la gouvernance », M. Halde s’est dit convaincu, une étude récente le prouvant clairement, que la mise en place de comités consultatifs ou de conseils d’administration dans les PME canadiennes contribue à améliorer substantiellement leur prospérité.

Consultez l’allocution de M. Halde [+]

Photos de la Grande conférence 2015

REMISE DES PRIX DISTINCTION D’HONNEUR

 

Par la même occasion, Mme Sylvie Lalande, présidente du conseil d’administration du Collège, et M. Bruno Déry, président et chef de la direction du Collège, ont remis dix Prix distinction d’honneur en témoignage de reconnaissance à des partenaires pour leur contribution remarquable depuis la création du Collège en 2005. Consultez tous les détails [+]

Prix partenaires fondateurs
Ainsi, les représentants des quatre partenaires fondateurs, soit Me Louis Morisset, Autorité des marchés financiers, Me Nicole Lacasse, Université Laval, Mme Michèle Boisvert, Caisse de dépôt et placement du Québec et Mme Marlen Carter, ministère du Conseil exécutif du Québec ont reçu les Prix partenaires fondateurs.

Prix partenaires d'excellencePar la suite, le CAS a remis cinq Prix partenaires d’excellence en guise de remerciements pour leur appui inestimable depuis 2005, soit à M. Alain Trudeau, EY, M. Eddie Leschiutta, Deloitte, Mme Suzanne Paquin, Société des alcools du Québec,
M. Guy Langlois, KPMG et M. Pierre Gabriel Côté, Investissement Québec.

Prix BâtisseurEnfin, le Prix Bâtisseur a été décerné à M. Henri-Paul Rousseau, vice-président du conseil de Power Corporation et de la Financière Power, pour son leadership et sa contribution remarquable à la création du CAS en 2005.

LE COLLÈGE RECONNAÎT SES FORMATEURS

 

Dans le cadre des activités du 10e anniversaire, le CAS a organisé un événement intitulé la « Classe des maîtres », un panel de discussion réservé exclusivement aux formateurs et conférenciers des programmes de formation du Collège. Plus de 100 personnes ont assisté à ce panel composé de M. Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques de Montréal, de M. Roger Barker du Institute of Directors de Londres, de Mme Alexandra Lajoux de la National Association of Corporate Directors de Washington et de M. Henri-Paul Rousseau de Power Corporation et de la Financière Power. Consultez les détails et photos [+]

Photos de la Classe des maîtres

Monsieur Gilles Bernier, directeur des programmes du Collège, a profité de cette tribune pour décerner les douze Prix Reconnaissance du CAS 2015, remis à des formateurs ayant donné plus de 25 heures de formation en classe. Ces prix ont été décernés à Lily Adam, EY, Karine Chênevert et Tommy Tremblay, Borden Ladner Gervais, Lisane Dostie, ISALégal inc., Louis J. Duhamel, Deloitte, Nicolle Forget, administratrice de sociétés, Louis-Marie Garant, administrateur de sociétés, Johanne Gélinas, Raymond Chabot Grant Thornton, Yann Lavallée, EY, Martin Leblanc, KPMG, Paule-Anne Morin, R3D Conseil inc., ainsi que Sébastien Théberge, Ivanhoé Cambridge. Consultez les détails et photos [+]

Photos des Prix Reconnaissance CAS 2015

M. Bernier a également décerné treize Prix Distinction en enseignement, prix 10e anniversaire soulignant l’engagement de professeurs et universitaires de carrière contribuant à la certification en gouvernance de sociétés, et ce, depuis le tout début du Collège ou presque. Ces prix ont été remis à Jean Bédard, Mario Cayer, Yan Cimon, Daniel Coulombe, Raymonde Crête, Yvon Gasse, Maurice Gosselin, Hélène Lee-Gosselin, Jean-François Henri, Nicole Lacasse et Zhan Su, tous de l’Université Laval, ainsi que Laurent Lapierre, HEC Montréal et Gilles Paquet, Université d’Ottawa. Consultez les détails et photos [+]

Photos des Prix distinction en enseignement

PREMIÈRE GRANDE SOIRÉE DE LA GOUVERNANCE

 

Grande soirée de la gouvernanceLe groupe Les Affaires a la plaisir de vous convier à la première Grande soirée de la gouvernance, organisée en partenariat avec le Collège des administrateurs de sociétés, l’Institut des administrateurs de sociétés, section du Québec et l’Institut de la gouvernance d’organisations privées et publiques, le 1er avril 2015, à Montréal.

Des gestes posés par des conseils d’administration des sociétés québécoises, qui contribuent à une meilleure gouvernance et une plus grande création de valeur pour l’organisation et les actionnaires, seront soulignés lors de la soirée.

Réservation et détails de l’événement [+]

 

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

 

Gouvernance des PME | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Séminaire Gouvernance Express – réservé aux ASC et aux IAS.A. | 17 mars 2015, à Québec

Gouvernance des services financiers | 21 et 22 avril 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 avril 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 19 et 20 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec | 5, 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Petits-déjeuners conférences du Cercle des ASC sur le « Comité de gouvernance : les conditions gagnantes » | 11 février 2015, à Montréal | 25 février 2015, à Québec

Colloque sur les meilleures pratiques et tendances en gestion des risques présenté par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec | 12 février 2015, à Montréal

Formations du Cercle des ASC sur «Votre CV d’administrateur : comment mettre en valeur votre expertise» | 20 février 2015, à Québec | 12 mars 2015, à Montréal

Programme de l’ecoDa « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 26 et 27 mars 2015, à Bruxelles

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

Pierre Rivard, ASC | Société d’habitation du Québec

Serge Régnier, ASC | Jean Jacques Campeau inc.

Hélène Jacques, ASC | Association des femmes en finance du Québec

Annick Mongeau, ASC | Groupe Sportscene inc.

Martin Lacasse, ASC | Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction

Nathalie Parenteau, ASC | Skibec Alpin

Christian Blouin, ASC | Centre Bienvenue

Jean-François Therrien, ASC | Centre de pédiatrie sociale de Lévis

Younes Mihoubi, ASC | École nationale d’administration publique

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : 2014 Board Practices Report – Perspectives from the boardroom.

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux: Top 5 des billets les plus consultés au mois de janvier

Le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1160 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration, Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Janvier 2015


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois de Janvier 2015.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des Administrateurs de sociétés certifiés (ASC), un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Collège des administrateurs de sociétés

Bulletin du Collège des administraters de sociétés (CAS) | Janvier 2015

GRANDE CONFÉRENCE EN GOUVERNANCE DE SOCIÉTÉS 

La Grande conférence annuelle en gouvernance de sociétés du Collège aura lieu le mardi 27 janvier prochain, de 17 h à 21 h, au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal. Cet événement affiche complet avec plus de 200 participants. M. Jean-René Halde

M. Jean-René Halde, président et chef de la direction de la Banque de développement du Canada, agira à titre de conférencier lors de cette soirée qui marquera le lancement des activités soulignant le 10e anniversaire du Collège. Cet événement sera aussi l’occasion de rendre hommage aux partenaires du Collège engagés depuis sa création. Surveillez le bulletin électronique du Collège de février qui reviendra sur cette soirée.

Le Collège offrira gracieusement le service d’autocar faisant l’aller-retour à partir du campus de l’Université Laval..

Détails de l’événement [+] – COMPLET

 

FORMATIONS DU CAS ET ÉVÉNEMENTS DES PARTENAIRES

Gouvernance des PME | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Gouvernance des services financiers | 21 et 22 avril 2015, à Montréal

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 avril 2015, à Québec

Gouvernance et leadership à la présidence | 19 et 20 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 17, 18 et 19 septembre 2015, à Québec |  5. 6 et 7 novembre 2015, à Montréal

Forum montréalais sur la métropole présenté par la CRÉ de Montréal | 29 janvier 2015, à Montréal

Un C.A. à l’heure du thé pour administratrices présenté par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec | 3 février 2015, à Québec

Forum OBNL « Les grands défis – vision et perspectives » présenté par l’IAS, section du Québec | 4 février 2015, à Montréal

Congrès de l’Ordre des ADMA sur les changements sociaux et organisationnels | 5 et 6 février 2015, à Montréal

Petits-déjeuners conférences du Cercle des ASC sur le « Comité de gouvernance : les conditions gagnantes » | 11 février 2015, à Montréal | 25 février 2015, à Québec

Colloque sur les meilleures pratiques et tendances en gestion des risques présenté par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec | 12 février 2015, à Montréal

NOMINATIONS ET DISTINCTIONS ASC

Serge Riendeau, ASC, nommé personnalité du monde agricole de l’année au Gala Cérès

Éric Thibault, ASC | Comité Entraide

Annie Tremblay, ASC | Ordre des ergothérapeutes du Québec

Pierre Nelis, ASC | CM Labs

Diane Delisle, ASC | Agence du revenu du Québec

André Grondines, ASC | Roche, Groupe conseil

Sophie Bégin, ASC | Société municipale d’habitation Champlain et Office municipal d’habitation de Québec

Monique Landry, ASC | Université du Québec

Annie Tremblay, ASC | Université du Québec

Stephan Robitaille, ASC | Université du Québec

CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE 

Série 2 L’administrateur d’un OBNL, par Karine Chênevert [+]

L’administrateur d’un OBNL
par Karine Chenevert

Série 3 Les médias sociaux, par Sylvain Lafrance [+]

Les médias sociaux
par Sylvain Lafrance

BOÎTE À OUTILS DES ADMINISTRATEURS 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Projet de loi 26 

Mémoire de l’Institut des administrateurs de sociétés section du Québec relatif au régime de responsabilité des administrateurs du projet de loi 26 intitulé Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

Publication en gouvernance sur le blogue Gouvernance | Jacques Grisé et sur les réseaux sociaux

En ce début d’année 2015, le blogueur Jacques Grisé, collaborateur au Collège, attire votre attention sur ses 10 billets les plus populaires de l’année 2014, ayant attiré plus de 10 000 visites, et rassemblant des articles et documents incontournables du monde de la gouvernance. Consultez le top 10 de l’année 2014 du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

En 2014, le blogue de Jacques Grisé a été inscrit dans deux catégories au concours canadien Made in Blog (MiB Awards) : Business et Marketing et médias sociaux. Le Collège tient à féliciter M. Grisé pour sa nomination parmi les 10 finalistes à l’échelle canadienne dans chacune des catégories, le seul blogue en gouvernance. Suivez le blogue Gouvernance | Jacques Grisé pour être au fait des publications les plus pertinentes dans le domaine.

Dans le même ordre d’idées, le Collège vous invite à rejoindre le groupe LinkedIn Administrateurs de sociétés – Gouvernance voué aux discussions et échanges sur le thème de la gouvernance et rassemblant une communauté de plus de 1120 administrateurs et gestionnaires.

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Formations spécialisées en gouvernance | Collège des administrateurs de sociétés (CAS)


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval offrira, en mai prochain, trois formations spécialisées de haut niveau :

(1) Gouvernance des services financiers

(2) Gouvernance des régimes de retraite

(3) Gouvernance des PME

Sur une formule de deux jours intensifs, chaque formation est animée par des experts chevronnés et est adaptée aux besoins des administrateurs, cadres et dirigeants. Les trois formations se tiendront à Montréal, au Centre de conférences Le 1000.

Montréal - la tour IBM et le 1000 de La Gauche...

Gouvernance des services financiers

La formation Gouvernance des services financiers aura lieu les 6 et 7 mai 2014. Elle est destinée aux administrateurs, cadres et hauts dirigeants du secteur des services financiers qui œuvrent dans le domaine bancaire, les assurances, les valeurs mobilières et les organismes d’encadrement légal et corporatif. Cette formation vise à favoriser la mise en place de saines pratiques de gouvernance afin de préserver la confiance du grand public, des consommateurs et des investisseurs. Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des services financiers

Gouvernance des régimes de retraite

La formation Gouvernance des régimes de retraite aura lieu les 13 et 14 mai 2014. Elle s’adresse aux membres de comités de retraite, aux administrateurs et gestionnaires de fonds de régime de retraite. Cette formation vise à améliorer les connaissances et compétences en gouvernance, à préciser les rôles et responsabilités qui incombent aux administrateurs et gestionnaires d’un régime de retraite, puis à développer un sens critique pour un meilleur processus décisionnel. Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des régimes de retraite

Gouvernance des PME

La formation Gouvernance des PME aura lieu les 27 et 28 mai 2014. Elle est destinée aux chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME. Cette formation propose de réfléchir aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour l’entreprise de type PME et permet de revoir les grandes orientations et identifier des moyens concrets pour en optimiser la gouvernance. Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des PME

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Ces formations comptent pour un crédit de 15 heures de formation continue requise pour les détenteurs du titre IAS.A. de l’Institut des administrateurs de sociétés ainsi que les ASC du Collège des administrateurs de sociétés. De plus, elles sont reconnues par les ordres et organismes professionnels suivants : Association des MBA du Québec, Barreau du Québec, Chambre de la sécurité financière, Institut québécois des planificateurs financiers, Ordre des ADMA du Québec, Ordre des CPA du Québec, Ordre des CRHA.

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* À propos du CAS

Créé en 2005 grâce à un partenariat entre l’Autorité des marchés financiers, la Caisse de dépôt et placement du Québec, le ministère du Conseil exécutif du Québec et la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval, le Collège des administrateurs de sociétés se positionne comme leader de la formation des administrateurs et représente le seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés au Québec. Il contribue au développement et à la promotion de la bonne gouvernance de sociétés en offrant des formations reconnues et à la fine pointe des meilleures pratiques. À ce jour, le CAS a diplômé 624 ASC. Il est possible de consulter leur profil en visitant le www.BanqueAdministrateurs.com.

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Les administrateurs d’OBNL et leur implication dans les activités de financement !


Voici un excellent article de publié sur son blogue le 7 novembre 2013. Ce billet très intéressant s’adresse aux dirigeants qui souhaiteraient voir les membres de leurs conseils d’administration s’investir davantage dans les diverses activités de levée de fonds des OBNL.

L’auteur identifie clairement certaines réticences des membres de C.A. d’OBNL à contribuer aux campagnes de levées de fonds, alors que l’une des raisons pour lesquelles ils ont été choisis comme administrateurs est justement leur potentiel à aider l’organisation à rencontrer ses objectifs financiers !

Dans cet article, l’auteur présente une progression dans les activités confiées aux membres de C.A. Selon moi, la stratégie proposée est très habile et elle devrait être adoptée par les présidents de C.A. et les PDG d’organisations à but non lucratif.

Bonne lecture. Vos commentaires sont appréciés; ils contribuent à la richesse du débat.

A Plan to Engage Your Nonprofit Board in Fundraising

Probably the most frequent problem Executive Directors and Development Directors face is a board that, for whatever reason, does not help with fundraising. This complaint is always number 1 or 2 when I ask leaders about their most serious board problems. The other problem is directors who just show up for meetings, most of the time unprepared, and do little else all year long. They just don’t engage and step up to their other duties. For now, let’s just stick with the fundraising problem, which actually is solvable…

… There are many ways a director, even a reluctant one, can help raise funds for the agency. Think of these ideas as steps of a ladder, allowing a director to start with a few simple and nonthreatening actions that can eventually lead to full speed ahead fund raising!

For instance, a new or reluctant director can:

Fundraising
Fundraising (Photo credit: HowardLake)
  1. Write and sign thank you cards to donors during the year
  2. Write and sign cards often sent out at year end, during the holiday season or year end campaign
  3. Place calls to donors and thank them for donations recently received
  4. Attend a privately-hosted reception where major donors and would be donors are personally thanked or introduced to the agency
  5. Arrange to have their social club, golf club, etc host a special reception
  6. Accompany the executive director or development director on personal visits to thank donors or special agency strategic partners
  7. Accompany the executive director or development director on personal visits to ask for donations
  8. Host an in-home reception for his/her friends to hear about the agency from one of its leaders
  9. Etc

I think if you can start out a director slowly in a nonthreatening scenario, you may be able to walk them up the ladder and into a major factor in fund and friend raising.

Le CAS propose une formation spécialisée en gouvernance des services financiers


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) offre une formation spécialement destinée aux administrateurs, hauts dirigeants et cadres du secteur des services financiers qui œuvrent dans le domaine bancaire, les assurances, les valeurs mobilières et les organismes d’encadrement légal et corporatif. Cette formation, offerte les 12 et 13 novembre à Montréal, a pour objectifs de :

Sensibiliser les participants aux particularités de la gouvernance des entreprises du secteur financier par rapport à celle des entreprises non financières.

Présenter les pratiques de bonne gouvernance et de gestion éthique dans ce secteur d’activités.

Analyser les dérives potentielles, incluant les manifestations criminelles dans le secteur des services financiers.

Image nouveau logo CAS sept 2013

Gouvernance des services financiers

Voici un aperçu des thèmes abordés :

The Montreal Exchange tower at night.
The Montreal Exchange tower at night. (Photo credit: Wikipedia)
  1. L’univers des services financiers et ses particularités en matière de gouvernance
  2. La gouvernance : pierre angulaire de la gestion saine et prudente des institutions financières au Québec
  3. La gouvernance des services financiers : de la conformité à la gestion éthique
  4. Gouvernance et mise en application de la réglementation
  5. La GRC appliquée à la Financière des professionnels (témoignage)
  6. Gouvernance et conformité réglementaire : un cadre de surveillance
  7. La gouvernance des fonds d’investissement
  8. Le rôle de la gouvernance face aux risques de criminalité financière
  9. La gouvernance du risque fiduciaire qui prévaut au sein de l’industrie des services financiers : une synthèse

Plus d’information sur le site du CAS : Formations spécialisées du CAS

Qui est responsable des levées de fonds dans les OBNL : le DG ou le C.A. ?


Voici une problématique bien réelle dans la vie de toute OBNL : Qui doit prendre l’initiative des levées de fonds nécessaires à la réalisation des objectifs de l’organisation et à la mise en œuvre de nouveaux projets. C’est une question très délicate qui peut amener certains membres du conseil à se retirer si la direction exerce trop de pression pour « exploiter » leurs relations privilégiées.

La direction générale, et plus particulièrement le DG, doit mener cette opération avec assurance, et avec le soutien des administrateurs. Il est donc très important que le DG d’une OBNL soit investi de cette mission et, en conséquence, que cette activité soit clairement indiquée dans sa description de tâche. Le conseil d’administration doit s’assurer de choisir un DG très proactif, volontaire et « resourceful » à cet égard, pas une personne qui attend les directives du C.A. pour agir et qui croit que ce sont les membres du conseil qui doivent intervenir personnellement lors des levées de fonds.

Fundraising books
Fundraising books (Photo credit: HowardLake)

Les administrateurs sont nommés pour aider la direction à définir les grandes orientations de l’OBNL. Bien sûr, ils peuvent être mis à contribution de différentes façons lors de campagnes de levées de fonds. Mais le DG a un rôle capital dans l’engagement des membres du conseil.

L’article d’Eugene Fram, spécialisé dans la gestion des OBNL, présente un point de vue intéressant sur cette question dans son blogue Nonprofit Management. Je vous invite à lire son billet.

Qui est responsable des levées de fonds dans les OBNL : le DG ou le C.A. ?

Voici un extrait de son article :

The CEO is the advance guard when it comes to fund-raising. First and foremost, he/she has to be alert to all places where the CEO can raise funds on his/her own initiative. This involves everything from developing grant requests to understanding about national and local sources that may support the organization’s goals. Hopefully, there are at least some part-time staffers to assist the CEO.  But lacking these resources, the survival of the organization can be linked to the CEO’s ability to raise funds

Fundraising
Fundraising (Photo credit: HowardLake)

The CEO’s next responsibility is to work closely with board directors who have development backgrounds, skills, contacts and the interest to expand the efforts to attract resources from a wider range of organizations and individuals.  This is usually a small group.  Although some directors may be affluent and may make substantial contributions to the organization themselves, they may hesitate to become involved in the organization’s development effort. When pressed to become involved with development, some directors may completely disengage from the nonprofit. The ones I observed in this category have had moderate commitments to the mission. But they feel work-family obligations need to have priority.

Article d’intérêt

Un argumentaire en faveur du choix d’administrateurs externes au C.A.* (jacquesgrisegouvernance.com)

Le devoir de fiduciaire des conseillers financiers


Aujourd’hui, je vous propose la lecture d’un article de La Presse dans lequel la journaliste, Stéphanie Grammond, fait référence à un mémoire que le Groupe de recherche en droit des services financiers (GRDSF), dirigé par Me Raymonde Crête de la Faculté de Droit de l’Université Laval, a récemment soumis dans le cadre d’une consultation entreprise par les ACVM au sujet des normes de conduite des conseillers et des courtiers.

Le document du GRDSF aborde la question du « devoir de fiduciaire » qui forcerait les conseillers à agir dans le meilleur intérêt de leurs clients. En plus de la référence à l’article de la Presse, j’ai choisi d’illustrer la problématique par certains passages tirés du mémoire en question : Un devoir légal, uniforme et modulable d’agir au mieux des intérêts du client de détail*.

Si le courtier se mettait à la place de son client

En somme, dans les relations avec les courtiers et les conseillers, les épargnants se retrouvent dans un état de dépendance et de vulnérabilité par rapport à ces professionnels. Ils sont dépendants parce qu’ils n’ont pas les connaissances spécialisées et le temps nécessaire pour agir eux-mêmes et ils sont vulnérables parce qu’ils doivent s’en remettre à la loyauté, à la compétence et à la diligence des professionnels pour l’exécution de prestations dont les résultats sont, pour la plupart, aléatoires, tout en pouvant difficilement les surveiller eux-mêmes et apprécier la qualité de leur travail de gestion. Et plus les pouvoirs conférés aux professionnels sont importants, plus la confiance des bénéficiaires de ces services est grande, plus les bénéficiaires se retrouvent en situation de dépendance et de vulnérabilité et, conséquemment, plus les risques auxquels ces derniers sont exposés sont grands.

Thin Client
Thin Client (Photo credit: ryan2point0)

Lorsqu’un client confie ses économies à un courtier ou à un conseiller pour obtenir des services de conseil et de gestion de portefeuille, ce type de relation fait naître un conflit d’intérêts « inhérent », c’est-à-dire un conflit qui est structurellement attaché à cette relation contractuelle, puisque la même personne poursuit deux ou plusieurs intérêts qui peuvent s’avérer contradictoires. Dans cette relation, le client, soit le « porteur de l’intérêt », confie une partie de ses intérêts à un courtier ou à un conseiller qui devient « l’interprète de l’intérêt » lequel prend en charge les intérêts du client en vue de faire fructifier le patrimoine de ce dernier. Le conflit d’intérêts est alors inévitable puisque la même personne, le professionnel, réunit deux types d’intérêts distincts, soit ses propres intérêts, d’une part, et les intérêts de son client, d’autre part.

En confiant ainsi ses intérêts au professionnel, le client présume que le professionnel substituera son propre intérêt à celui du client, c’est-à-dire qu’il agira au mieux des intérêts de ce dernier. La prise en charge des intérêts du client par le professionnel dans la prestation des services d’investissement exige donc, de la part de celui-ci, de respecter les attentes du client en donnant la primauté aux intérêts de ce dernier. Il s’agit là d’une caractéristique fondamentale qui distingue ce type de services de nature professionnelle des relations commerciales traditionnelles où les cocontractants présument que chacune des parties au contrat cherchera à promouvoir ses propres intérêts.

Dans la prestation de services d’investissement, la prise en charge, par le professionnel, des intérêts du client place toutefois ce dernier dans une situation de vulnérabilité accrue, car « celui qui confie ses intérêts doit nécessairement faire confiance, dans la mesure où il s’expose au risque que les prérogatives conférées soient exercées dans un intérêt distinct du sien ». Le porteur de l’intérêt doit se fier à la loyauté et à l’intégrité du professionnel, sans savoir si ce dernier renoncera à agir dans son propre intérêt. Ce conflit d’intérêts présente donc un risque dans la mesure où le professionnel peut privilégier ses propres intérêts au détriment des intérêts du client. En d’autres termes, la cohabitation d’intérêts distincts confiés au professionnel crée une situation propice à des manquements professionnels de la part de ce dernier…

… Dans cette perspective, l’adoption d’une norme légale commune imposant aux acteurs-clés une obligation d’agir dans le meilleur intérêt du client constituerait, à notre avis, un des moyens, pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, de transmettre un message clair et convaincant aux personnes assujetties en vue d’atteindre cet objectif de protection des investisseurs.

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*Mémoire préparé dans le cadre de la consultation 33-403 – Normes de conduite des conseillers et des courtiers – Opportunité d’introduire dans l’activité de conseil un devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client de détail par Raymonde CRÊTE, LL.M., D.Jur., directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers, professeure et avocate, Faculté de droit, Université Laval, Martin CÔTÉ, LL.B., candidat à la maîtrise et membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval, Cinthia DUCLOS, LL.B., MBA, candidate au doctorat et membre du Groupe de recherche en droit des services financiers, Faculté de droit, Université Laval

Le rôle, le pouvoir et les responsabilités des investisseurs institutionnels


Voici le compte rendu d’une conférence donnée par Luis A. Aguilar, commissaire de la SEC (Securities and Exchange Commission) qui décrit le rôle des investisseurs institutionnels et leur influence sur le contrôle des grandes sociétés publiques.

L’article est intéressant parce qu’il énonce deux problématiques cruciales eu regard à la règlementation visant les investisseurs institutionnels. (1) l’importance de la divulgation d’informations fiables aux investisseurs, (2) le besoin des investisseurs d’être entendus sur les considérations de gouvernance, notamment sur la rémunération de la haute direction.

L’article reflète la réalité américaine mais je crois que les avis de M. Aguilar sont aussi valables pour les grandes corporations canadiennes. Voici un extrait du compte rendu qui brosse un tableau éloquent des changements majeurs du rôle et de l’influence des investisseurs institutionnels survenus au cours des 60 dernières années : de 7 % de la capitalisation boursière en 1950 à 67 % en 2010 !

Institutional Investors: Power and Responsibility

Role Played by Institutional Investors

The topic of your conference recognizes the important role played by institutional investors and the great influence they exert in our capital markets. The role and influence of institutional investors has grown over time. For example, the proportion of U.S. public equities managed by institutions has risen steadily over the past six decades, from about 7 or 8% of market capitalization in 1950, to about 67 % in 2010. The shift has come as more American families participate in the capital markets through pooled-investment vehicles, such as mutual funds and exchange traded funds (ETFs).

Institutional investor ownership is an even more significant factor in the largest corporations: In 2009, institutional investors owned in the aggregate 73% of the outstanding equity in the 1,000 largest U.S. corporations.

The New York Stock Exchange, the world's large...
The New York Stock Exchange, the world’s largest stock exchange by market capitalization (Photo credit: Wikipedia)

The growth in the proportion of assets managed by institutional investors has been accompanied by a dramatic growth in the market capitalization of U.S. listed companies. For example, in 1950, the combined market value of all stocks listed on the New York Stock Exchange (NYSE) was about $94 billion. By 2012, however, the domestic market capitalization of the NYSE was more than $14 trillion, an increase of nearly1,500%. This growth is even more impressive if you add the $4.5 trillion in market capitalization on the NASDAQ market, which did not exist until 1971. The bottom line is, that as a whole, institutional investors own a larger share of a larger market.Of course, institutional investors are not all the same. They come in many different forms and with many different characteristics. Among other things, institutional investors have different organizational and governance structures, and are subject to different regulatory requirements. The universe of institutional investors includes mutual funds and ETFs regulated by the SEC, as well as pension funds, insurance companies, and a wide variety of hedge funds and managed accounts, many of which are unregulated.

And, of course, institutional investors don’t all buy or sell the same asset classes at the same time. To the contrary, they have a wide variety of distinct goals, strategies, and timeframes for their investments. As a result, their interaction with, and impact on, the market occurs in many different ways.

The growth in assets managed by institutions has also affected, and been affected by, the significant changes in market structure and trading technologies over the past few decades, including the development of the national market system, the proliferation of trading venues – including both dark pools and electronic trading platforms – and the advent of algorithmic and high-speed trading. These changes – largely driven by the trading of institutional investors – have resulted in huge increases in trading volumes. For example, in 1990, the average daily volume on the NYSE was 162 million shares. Today, just 23 years later, that average daily volume is approximately 2.6 billion shares – an increase of about 1,600%.

Simply stated, institutional investors are dominant market players, but it is difficult to fit them into any particular category. This poses a challenge for regulators, who must take into account all the many different ways institutional investors operate, and interact, with the capital markets.

It is clear, however, that professionally-managed institutions can help ensure that our capital markets function as engines for economic growth. Institutional investors are known to improve price discovery, increase allocative efficiency, and promote management accountability. They aggregate the capital that businesses need to grow, and provide trading markets with liquidity – the lifeblood of our capital markets.

In doing all this, institutional investors – like all investors – depend on the assurance of a level playing field, access to complete and reliable information, and the ability to exercise their rights as shareowners. That is why fair and intelligent regulation is necessary for the proper functioning of our capital markets.

Institutional Investors: Power and Responsibility (blogs.law.harvard.edu)

Trade Effectively by Just Doing What Institutional Investors are Doing (safehaven.com)

Three Reasons Why Institutions Are Buying Stocks and Why Investors Need to Be Extremely Cautious (business2community.com)

La formation en gouvernance doit aussi être adaptée aux secteurs spécialisés


Vous trouverez ci-dessous un communiqué du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) qui présente trois formations en gouvernance pour trois secteurs spécialisés lesquelles seront offertes en mai prochain.

Le CAS dispense une certification universitaire en gouvernance de sociétés depuis plus de sept ans; cependant plusieurs diplômés ainsi que plusieurs administrateurs et hauts dirigeants souhaitent se spécialiser en approfondissant la gouvernance dans les domaines suivants : (1) Gouvernance des services financiers, (2) Gouvernance des PME et (3) Gouvernance des régimes de retraite.

Sur une formule de deux jours intensifs, ces formations en gouvernance sont adaptées aux besoins des administrateurs et hauts gestionnaires de ces trois secteurs spécialisés.

Gouvernance des services financiers

La formation Gouvernance des services financiers aura lieu les 7 et 8 mai  2013, à Montréal. Elle est destinée aux administrateurs, hauts dirigeants et cadres du secteur des services financiers qui oeuvrent dans le domaine bancaire, les assurances, les valeurs mobilières et les organismes d’encadrement légal et corporatif. Cette formation vise à favoriser la mise en place de saines pratiques de gouvernance afin d’assurer l’efficacité, la transparence, l’intégrité, la stabilité et la crédibilité du secteur des services financiers et de préserver ainsi la confiance du grand public, des consommateurs et des investisseurs.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des services financiers.

The Price Building, in the old city of Quebec ...
The Price Building, in the old city of Quebec City. The building is the head office of the Caisse de dépôt et placement du Québec and the official residence of the Premier of Québec (Photo credit: Wikipedia)

Gouvernance des PME

La formation Gouvernance des PME aura lieu les 8 et 9 mai 2013, à Québec. Les chefs d’entreprise, hauts dirigeants, investisseurs et administrateurs appelés à siéger sur les conseils d’administration ou comités consultatifs de PME sont invités à participer à cette formation haut de gamme visant à réfléchir aux pratiques de gouvernance les mieux adaptées et les plus efficaces pour ce type d’entreprise. En compagnie de formateurs de renom et de gens témoignant de leurs expériences, il s’agit d’un moment privilégié pour revoir ses grandes orientations et identifier des moyens concrets pour optimiser sa gouvernance d’entreprise, dans une ambiance conviviale.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des PME.

Gouvernance des régimes de retraite

La formation Gouvernance des régimes de retraite aura lieu les 15 et 16 mai 2013, à Montréal. Elle s’adresse aux administrateurs, mandataires et gestionnaires de régimes de retraite à cotisation ou prestations déterminées. Cette formation vise à améliorer les connaissances et compétences en gouvernance, à préciser les rôles et responsabilités qui incombent aux administrateurs et gestionnaires d’un régime de retraite, puis à développer un sens critique pour un meilleur processus décisionnel.

Pour connaître les détails de la formation Gouvernance des régimes de retraite.

Sept ordres et organismes professionnels reconnaissent la valeur de ces formations du Collège des administrateurs de sociétés dans le cadre de la formation continue de leurs membres pour une valeur de 15 heures. En savoir plus.

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À propos du CAS

Créé en 2005 par l’Autorité des marchés financiers, la Caisse de dépôt et placement du Québec, la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval et le ministère du Conseil exécutif du Québec, le Collège des administrateurs de sociétés offre le seul programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés au Québec. Il contribue au développement et à la promotion de la bonne gouvernance et offre aux administrateurs de sociétés une formation de la plus haute qualité, un environnement dynamique de partage du savoir et une source d’informations privilégiée à la fine pointe des meilleures pratiques. À ce jour, le CAS a diplômé 542 ASC. Pour information : www.cas.ulaval.ca.

Faut-il revoir en profondeur les tâches des comités d’audit ?


Dans son dernier billet, Richard Leblanc pose une question fondamentale en matière de gestion des risques par le comité d’audit : Devez-vous revoir en profondeur les responsabilités du comité d’audit afin de mieux circonscrire la surveillance des risques ?

Au cours de la dernière décennie, on a assisté à plusieurs échecs, directement reliés aux défaillances des mécanismes de gestion des risques, notamment le manque de contrôle interne et l’absence d’une fonction d’auditeur interne. Traditionnellement, c’est le comité d’audit qui se voit confier la tâche de superviser les risques auxquels font face les entreprises. Mais, comme l’article le montre, il y a une multitude de risques à considérer, et ceux-ci ne sont pas tous d’ordre financier ! De plus, aucune règlementation ne spécifie que c’est le comité d’audit qui doit exercer cette activité. Si bien qu’il est fort possible que le comité ne soit pas toujours le mieux qualifié pour jouer ce rôle.

Dans son article, Richard Leblanc, identifie douze questions qu’un C.A. doit se poser à cet égard. Je vous invite donc à prendre connaissances de l’article paru sur son blogue le 24 février 2013. Qu’en pensez-vous ? Pose-t-on de trop grandes exigences aux comités d’audit ?

Does your Audit Committee Need a Reset?

« …Risk systems in many companies are immature. Look at BP, Wal-Mart, JP Morgan, HSBC, News of the World, Barclays, SNC Lavalin and MF Global. These are all risk management failures, which are turn are governance failures.

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196028_388219694546440_755335974_n (Photo credit: caclub.in)

There is good reason for risk management failure. Proper risk management requires internal controls to mitigate risk. (Internal controls are processes and procedures such as segregation of duties, documentation, authorization, supervision, physical safeguards, IT security and prevention of management override.) No one likes to be controlled. Risk management is not intrinsically profit-making. Therefore there is an inherent aversion to risk management by management. This is why regulators now are targeting boards with greater risk governance obligations because only the board has the authority to control management. Recent bank governance guidelines in Canada require much stronger risk oversight by boards and audit committees. Recent Ontario Securities Commission guidelines offer advice to boards and audit committees with operations in emerging markets, coming out of the Sino-Forest debacle ».

Articles reliés au sujet :

Le comité d’audit du C.A. | Une tâche exigeante que vous apprendrez à aimer (jacquesgrisegouvernance.com)

Is the audit committee to blame for defects in internal audit? (normanmarks.wordpress.com)

According to a KPMG study, Audit Committees, Risk Management and Internal Audit need to Shape Up! (normanmarks.wordpress.com)

Internal audit risk (normanmarks.wordpress.com)

Knowledgeable Directors’ views on the Value of AUDIT (surenrajdotcom.wordpress.com)

Grande conférence en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Monique Leroux


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) est fier d’annoncer sa 7e Grande conférence en gouvernance de sociétés. Lors de l’événement, Mme Monique F. Leroux, présidente du conseil et chef de la direction du Mouvement Desjardins, agira à titre de conférencière sur le thème suivant : « La gouvernance du Mouvement Desjardins : atouts et défis d’un groupe coopératif ».

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Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) leader de la formation des administrateurs, offre une multitude de formations spécialisées en gouvernance de sociétés. En plus de son programme de certification universitaire en gouvernance, formation menant à la désignation Administrateur de sociétés certifié (ASC), le Collège offre également des cours sur la gouvernance des services financiers, des régimes de retraite, des PME ainsi que sur la gouvernance municipale.

Monique F. Leroux

Grande conférence en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Monique Leroux

Mercredi 6 février 2013, à 17 h | Parquet de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Montréal 

Inscription en ligne [+]

Financial co-operative Desjardins tests water beyond francophone Canada (socialenterprise.guardian.co.uk)

Les PCD (CEO) prennent de plus en plus conscience de l’influence déterminante exercée par les actionnaires sur les C.A. !


Excellente revue, parue dans Bloomberg Businessweek, au sujet de l’interventionnisme croissant des investisseurs institutionnels dans les décisions des conseils d’administration.  On assiste à un changement significatif du comportement des grands investisseurs qui se joignent de plus en plus aux groupes d’actionnaires activistes pour exiger des changements dans le management de l’entreprise, plus particulièrement dans la conduite du PCD (CEO). Les PCD sont de plus en plus conscients de l’influence significative des actionnaires et des grands investisseurs dans la gestion de l’entreprise; ils apprennent à reconnaître qui est le réel patron de l’organisation (le C.A., de plus en plus influencé par l’activisme des actionnaires).

L’article résume la situation de la manière suivante : « As big investors press Boards, the number of directors who failed to win majorities in shareholder votes has almost tripled since 2006 ».

Quelques extraits de l’article :
“We’re seeing a radical transformation in corporate control and the relationship between management, directors, and investors,” says Harvard Business School Professor Rakesh Khurana. “It used to be shareholders pushing against boards who were buffering the CEOs. But now investors are telling directors who should be the CEO and how management should run the company.”

Who's the Boss?
Who’s the Boss? (Photo credit: Wikipedia)

« Calls for more shareholder power aren’t coming just from so-called activist investors—think Carl Icahn, Bill Ackman, and other financiers who take stakes in companies so they can press for changes. Since the financial crisis, activists are being joined by normally passive investment managers who have long been content to let company managers call the shots. Calls for more shareholder power aren’t coming just from so-called activist investors—think Carl Icahn, Bill Ackman, and other financiers who take stakes in companies so they can press for changes. Since the financial crisis, activists are being joined by normally passive investment managers who have long been content to let company managers call the shots ».

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