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« De la bonne gouvernance des associations » | l’Express

30 mai 2013

Voici un bref article de JMHUET paru dans l’Express récemment. On y traite de la bonne gouvernance des associations et des OBNL en général. Les points soulevés dans l’article sont tout aussi pertinents pour la situation des OBNL au Québec (1).

L’auteur note que le bureau de direction (comité exécutif) occupe et doit occuper une place stratégique et décisionnelle dans la gouvernance … et la gestion des organisations.

Quel est votre point de vue à ce sujet ?

De la bonne gouvernance des associations – l’Express

Les associations sont, comme les entreprises, régies par des règles de bonne gouvernance. L’instance suprême est l’assemblée générale qui, à la différence des entreprises, ne suit pas la règle censitaire « une action = une voix » mais un pur système démocratique où « un membre = une voix« . Ce principe d’égalité entre individus ne doit pas masquer que la gouvernance des associations, au niveau notamment du conseil d’administration, est un enjeu prédominant et avec, pour beaucoup d’associations, une maturité qui doit se renforcer.

Non Profit Workshop 2009-3

Non Profit Workshop 2009-3 (Photo credit: Inkyhack)

Le conseil d’administration d’une association est un lieu de gouvernance essentiel. « L’Institut Français des Administrateurs (IFA) estime que des réserves de progrès résident dans le jeu collectif des acteurs, mais également dans le bon fonctionnement et le bon travail du conseil d’administration, qui demeure la clef de voûte de la bonne gouvernance« , notait Daniel Lebègue, Président de l’IFA lors d’une conférence sur le sujet de la gouvernance associative. Tout comme nous avions évoqué la professionnalisation des bénévoles dans le travail opérationnel de l’association, le même phénomène se dessine autour de la gouvernance.Cette tendance se note à trois niveaux.Dans la composition des conseils d’administration -qui ne sont pas une assemblée d’amis-, mais bel et bien, une instance de gouvernance. A ce titre, les associations matures doivent ouvrir leur conseil à des administrateurs qui ne sont pas membres de ladite association, sur le modèle des administrateurs indépendant des entreprises.

Un certain formalisme doit être respecté, avec notamment une couverture assurantielle des administrateurs, une délégation claire et écrite des délégations de pouvoir et un suivi sérieux des conflits d’intérêts concernant les administrateurs (conventions réglementées, par exemple). Ces éléments classiques en entreprises sont souvent négligés en association alors que c’est un pivot de la gouvernance.

Le travail des administrateurs: il s’agit bien d’une instance de définition de la stratégie, de suivi du respect du projet associatif et de contrôle stricte et bienveillant. Le conseil d’administration n’est pas une instance de gestion mais bien de gouvernance.

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(1) Voir tous les billets portant sur la gouvernance des OBNL en faisant une recherche ciblée au bas de cette page (recherchez OBNL dans l’engin de recherche). Profitez-en pour vous inscrire à mon blogue et vous recevrez, si vous le souhaitez, les billets sur l’activité récente en gouvernance ainsi que toutes les informations pertinentes concernant les formations en gouvernance offertes par le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), la référence en matière de gouvernance www.cas.ulaval.ca
2 commentaires
  1. Si je suis à l’aise avec l’esprit derrière le « le bureau » que propose M. Huet, je ne le suis pas avec l’approche opérationnelle, du moins dans les associations où une direction générale est en place. Pour moi, le comité exécutif (ou bureau) a un rôle très similaire à celui du DG. Il y a donc confusion de rôle. Le comité exécutif prend tout son sens toutefois s’il n’y a pas de direction nommée dans l’association.

    Quant au rôle de « contrôle » proposé par M. Huet, il doit à mon sens effectivement être délégué à un comité composé d’administrateurs. Cependant, il s’agit pour moi d’un véritable comité de gouvernance. et non un comité exécutif.

    Dans le modèle de gouvernance associative que j’ai développé, l’un des premiers comité de gouvernance que je propose est celui qui a comme responsabilité d’aider le C.A à suivre et évaluer l’évolution du plan stratégique.

    • Tu as raison Valérie. J’apprécie ton commentaire très pertinent dans le domaine de la gouvernance des OBNL. Merci.

      « Le comité exécutif (ou bureau) a un rôle très similaire à celui du DG. Il y a donc confusion de rôle. Le comité exécutif prend tout son sens toutefois s’il n’y a pas de direction nommée dans l’association ».

      Jacques

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