Briefing Gouvernance et Intelligence artificielle (IA) – 13 octobre 2026


Cette semaine, cinq développements importants méritent l’attention des administrateurs et des dirigeants. Trois tendances se dégagent : (1) les autorités réglementaires exigent des contrôles plus rigoureux sur les agents autonomes, (2) les chercheurs réclament une surveillance internationale de l’IA avancée et (3) les conseils doivent composer avec de nouvelles formes de dépendance stratégique.

La sélection privilégie des informations publiées entre le 8 et le 13 octobre, avec un regard particulier sur le Québec, le Canada et les travaux universitaires.

Scientists call for international body to oversee advanced AI

Les régulateurs bancaires intensifient leur surveillance des agents d’IA

Source : Reuters — 13 octobre 2026 | International

Une enquête publiée aujourd’hui par Reuters révèle que les régulateurs bancaires américains et européens intensifient leurs vérifications concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Aux États-Unis, la Réserve fédérale, l’OCC et la FDIC interrogent notamment les banques sur les pouvoirs accordés aux agents autonomes, leur supervision humaine et les mécanismes permettant de les désactiver.

En Europe, la Banque centrale européenne et la Banque d’Angleterre insistent sur la résilience informatique et les plans de reprise après incident.

Principaux enjeux : cybersécurité, concentration des fournisseurs, responsabilité des décisions automatisées, continuité des opérations et capacité de reprendre le contrôle d’un système défaillant.

Pourquoi cela importe aux CA

Ce développement confirme que les autorités ne se satisfont plus d’une simple politique d’utilisation responsable de l’IA. Elles veulent connaître les contrôles réellement opérationnels.

Un conseil devrait désormais demander à la direction de démontrer que ses systèmes les plus importants peuvent être surveillés, interrompus et remis en service sans compromettre les opérations.

Question à poser au CA :

Avons-nous déjà vérifié, dans des conditions réalistes, notre capacité à interrompre un système d’IA critique et à poursuivre nos activités sans lui ?

Lecture : Reuters — Les régulateurs intensifient leur surveillance de l’IA


Près de 400 scientifiques réclament une autorité internationale de surveillance de l’IA

Source : Reuters — 13 octobre 2026 | Recherche scientifique et gouvernance internationale Reuters

Près de 400 chercheurs provenant de 34 pays, dont les pionniers de l’IA Yoshua Bengio et Geoffrey Hinton, demandent la création d’une instance internationale chargée d’établir des normes de confinement et de surveiller les incidents impliquant des systèmes d’IA avancés.

Leur proposition comprend notamment l’isolement initial de certains modèles particulièrement puissants des réseaux externes, la surveillance indépendante et la constitution d’un registre des incidents significatifs.

Les signataires considèrent que les engagements volontaires de l’industrie sont insuffisants. Cette position ne fait toutefois pas consensus parmi les chercheurs.

Principaux enjeux : indépendance des mécanismes de contrôle, transparence des incidents, responsabilité des développeurs et limites de l’autoréglementation.

Pourquoi cela importe aux CA

Cette initiative soulève une question fondamentale : une organisation peut-elle être considérée comme bien gouvernée lorsque les principaux risques de ses technologies sont évalués exclusivement par ceux qui les développent ?

Le parallèle avec la gouvernance financière est intéressant. Nous acceptons depuis longtemps le principe de la vérification indépendante des états financiers. Pourquoi certains systèmes d’IA présentant des risques importants échapperaient-ils à une logique comparable ?

Question à poser au CA :

Pour nos applications d’IA les plus sensibles, devons-nous nous fier uniquement aux garanties du fournisseur ou obtenir une évaluation indépendante ?

Lecture : Reuters — Appel international pour une surveillance indépendante de l’IA


Protection des renseignements personnels : le Royaume-Uni ouvre un nouveau chantier réglementaire sur l’IA autonome

Sources : Information Commissioner’s Office et Cercle de Gouvernance de l’IA — 8 et 10 octobre 2026 ICO

L’autorité britannique de protection des données, l’ICO, a annoncé le 8 octobre avoir obtenu des engagements d’amélioration de la part de dix grands développeurs de modèles d’IA.

Ces engagements concernent notamment la transparence, les droits des personnes et la protection des renseignements personnels.

L’ICO a simultanément lancé une consultation sur les agents autonomes, ouverte jusqu’au 20 novembre 2026. Elle porte notamment sur la sécurité, la responsabilité, les décisions automatisées et la légalité des traitements de données.

Une analyse québécoise publiée le 10 octobre par le Cercle de Gouvernance de l’IA examine les conséquences de cette démarche pour les organisations assujetties à la Loi 25.

Principaux enjeux : renseignements personnels, décisions automatisées, contrôle des fournisseurs, transparence et obligations légales.

Pourquoi cela importe aux CA québécois

La réglementation britannique ne s’applique pas automatiquement aux organisations québécoises. Cependant, plusieurs questions qu’elle soulève correspondent à des responsabilités déjà présentes dans notre législation.

Une organisation qui confie à un agent d’IA l’analyse de dossiers d’employés, de clients ou de bénéficiaires doit notamment connaître les renseignements accessibles à cet agent et les utilisations qu’il peut en faire.

Application concrète aux coopératives et OBNL

Je recommanderais une vérification ciblée de trois éléments : les données personnelles transmises aux outils d’IA, les autorisations accordées aux utilisateurs et la possibilité de reconstituer les actions effectuées par un système automatisé.

Question à poser au CA :

Pouvons-nous démontrer que les renseignements personnels confiés à nos systèmes d’IA demeurent protégés, y compris lorsque ces systèmes utilisent des services externes ?

Lectures : Communiqué officiel de l’ICO — Analyse québécoise du 10 octobre


Québec : la recherche universitaire veut placer les valeurs humaines au cœur de la gouvernance de l’IA

Source : IVADO et Université Laval | Analyse et événement scientifique du 19 au 23 octobre 2026

Du 19 au 23 octobre, IVADO organisera à Québec un atelier scientifique intitulé Mettre l’IA au service de certaines valeurs.

Cette rencontre réunira des chercheurs québécois et internationaux, notamment de l’Université Laval, de l’Université de Montréal, de McGill et d’établissements européens.

Les discussions porteront sur les valeurs intégrées aux systèmes d’IA, les biais algorithmiques, la transparence, la diversité culturelle, la protection des renseignements personnels et les conséquences environnementales.

L’atelier sera suivi, le 23 octobre, d’une conférence de synthèse sur l’amélioration de la gouvernance de l’IA. IVADO

Principaux enjeux : éthique organisationnelle, valeurs institutionnelles, équité, diversité, responsabilité sociale et gouvernance des technologies.

Pourquoi cela importe aux CA

Cette réflexion universitaire touche une dimension essentielle, mais souvent négligée, de la gouvernance. Un système d’IA n’est pas nécessairement neutre. Ses objectifs, ses données et ses paramètres peuvent refléter certaines conceptions de l’efficacité, de la performance ou de l’équité. Or, une organisation ne poursuit pas uniquement des objectifs financiers.

Une coopérative doit respecter ses valeurs démocratiques et ses engagements envers ses membres. Un OBNL doit préserver sa mission. Une entreprise doit tenir compte des conséquences humaines et sociales de ses décisions.

La véritable question est donc de savoir si l’IA sert les valeurs de l’organisation ou si elle contribue progressivement à les modifier.

Question à poser au CA :

Avons-nous défini les valeurs organisationnelles auxquelles nos systèmes d’IA doivent impérativement se conformer, même lorsque cela réduit certains gains d’efficacité ?

Lecture : IVADO — Mettre l’IA au service de certaines valeurs


Tata Consultancy Services : la transformation par l’IA révèle un risque classique de gouvernance

Source : Reuters Breakingviews — 9 octobre 2026 | Gouvernance des entreprises

Une analyse de Reuters Breakingviews examine les difficultés de gouvernance de Tata Consultancy Services, l’un des plus importants fournisseurs mondiaux de services informatiques. L’entreprise traverse une transformation majeure liée à l’intelligence artificielle. Ses revenus annualisés provenant des services d’IA ont progressé de 19 % sur un trimestre pour atteindre 3,1 milliards de dollars américains. Ils représentent toutefois encore environ 10 % de son chiffre d’affaires.

Parallèlement, son président, N. Chandrasekaran, demeure fortement impliqué dans les décisions stratégiques, alors qu’il assume plusieurs autres présidences au sein du groupe Tata et fait face à des tensions avec l’actionnaire de contrôle. Reuters

Principaux enjeux : concentration du pouvoir, surcharge des administrateurs, indépendance de la direction générale, succession et dépendance envers une personne clé.

Pourquoi cela importe aux CA

Cette situation illustre un paradoxe intéressant.

Un président particulièrement compétent peut constituer un atout considérable pendant une transformation stratégique. Mais une organisation peut aussi devenir excessivement dépendante de son expérience et de son intervention.

L’IA amplifie ce risque lorsque les décisions doivent être prises rapidement et exigent des connaissances spécialisées.

Question à poser au CA :

Notre organisation dispose-t-elle d’une relève et d’une répartition des responsabilités suffisamment solides pour poursuivre sa transformation stratégique sans dépendre excessivement d’un seul dirigeant ?

Lecture : Reuters Breakingviews — Le risque de dépendance à une personne clé chez Tata


Synthèse : trois enseignements pour les administrateurs

Les développements de cette semaine montrent que la gouvernance de l’IA doit maintenant intégrer trois dimensions complémentaires.

Dimension Responsabilité du conseil
Contrôle S’assurer que les systèmes d’IA sont surveillés et peuvent être interrompus.
Responsabilité Identifier les personnes imputables et obtenir des preuves de conformité.
Valeurs et stratégie Vérifier que l’IA soutient la mission et les objectifs à long terme de l’organisation.

Le chiffre de la semaine : près de 400 scientifiques

L’appel international lancé aujourd’hui est particulièrement significatif. Il montre que la question de la gouvernance de l’IA dépasse désormais les entreprises technologiques pour devenir un enjeu institutionnel et collectif. Reuters

La question que je proposerais cette semaine aux conseils d’administration

« Comment notre conseil peut-il obtenir une assurance raisonnable que les systèmes d’intelligence artificielle utilisés par notre organisation demeurent sous contrôle humain, respectent nos valeurs et produisent les bénéfices attendus ? »

Cette formulation me paraît particulièrement intéressante parce qu’elle réunit trois responsabilités fondamentales du CA : la surveillance des risques, le respect de la mission et la création de valeur.

Une action concrète pour la prochaine réunion : demander à la direction de sélectionner les trois usages d’IA les plus importants de l’organisation et de présenter, pour chacun, le responsable humain, les risques principaux, les contrôles existants et un indicateur de résultat.

Il ne s’agit pas de transformer les administrateurs en informaticiens. Il s’agit de leur donner les moyens d’exercer pleinement leur jugement.

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Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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