« Afin d’approfondir et d’actualiser sa réflexion sur le sujet, l’Institut Français des Administrateurs (IFA), fort de son expérience en matière de gouvernance a décidé de créer un club des présidents de comités de rémunération qui ambitionne d’être un lieu d’échanges, d’identification des bonnes pratiques et une force de proposition en matière de rémunération des dirigeants ».
Le groupe de travail, qui s’est réuni pour la première fois le 10 février dernier, a d’ores et déjà retenu quelques principes d’action :
Il est parfaitement légitime que l’assemblée générale débatte de la rémunération des dirigeants et qu’elle fasse remonter ses appréciations et réactions – positives comme négatives – mais la décision finale en la matière incombe au conseil d’administration. Il serait tout à fait contreproductif de déresponsabiliser le conseil ;
L’intervention des présidents de comités de rémunérations dans les AG peut être utile afin d’expliquer aux actionnaires la logique des décisions prises ; Tous les outils de rémunérations (bonus court et moyen terme, stock-options, actions de performance…) doivent rester disponibles. Il appartient aux comités de rémunérations de proposer au conseil d’administration de retenir les plus adaptés en fonction des spécificités de l’entreprise ;
L’Etat a la responsabilité de déterminer la fiscalité des différents types de rémunérations mais il doit être attentif à ne pas décourager les rémunérations différées et l’intéressement à long terme ;
L’introduction du « say on pay » dans la pratique des sociétés françaises ne nécessite pas le vote d’une loi mais peut être intégré dans le code de gouvernance.
Gouvernance | Jacques Grisé 