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Élection à la majorité des voix lors des assemblées d’actionnaires le 30 juin 2014

15 février 2014

Matthew Fortier, Vice-Président Politiques, de l’Institut des administrateurs de sociétés nous fait parvenir un communiqué qui indique que le TSX rendra obligatoire le vote à majorité le 30 juin 2014.

Voici l’annonce en question :

Le 13 octobre 2013, la Bourse de Toronto (TSX) a annoncé qu’elle avait reçu l’approbation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour l’adoption d’un amendement au manuel d’entreprise de TSX obligeant tous les émetteurs inscrits à TSX à adopter des politiques de vote majoritaire. Les amendements ne s’appliquent pas aux émetteurs à contrôle majoritaire.

Toronto Stock Exchange

L’amendement, qui entrera en vigueur le 30 juin 2014, exige que chaque administrateur soit élu à la majorité des voix dans les cas de scrutins tenus lors d’assemblées non contestées. Un candidat mis en nomination qui n’est pas élu par au moins une majorité des votes doit soumettre sa démission et le conseil doit accepter cette démission (à moins de circonstances exceptionnelles).

Vous pouvez en savoir davantage sur ces nouvelles règles en consultant ici.

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