Jour : 24 août 2012

Projet ACVM | Règlementation des agences de conseil en vote


Communiqué de l’Institut des administrateurs de sociétés | 20 août 2012

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) a annoncé qu’elle avait soumis une lettre de commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Le Document de l’ACVM a été publié afin d’obtenir des renseignements sur les préoccupations des participants au marché à l’égard des agences de conseil en vote afin de nourrir l’analyse des ACVM avant qu’elles concluent à la nécessité de nouvelles règles en la matière.

Projet ACVM | Règlementation des agences de conseil en vote

« L’IAS croit que l’exercice des droits de vote par les actionnaires représente une composante essentielle d’une gouvernance efficace des sociétés, a déclaré le président et chef de la direction de l’IAS Stan Magidson. Les agences de conseil jouent un rôle important et influent dans ce processus. Pour cette raison, et afin d’accroître le niveau d’intégrité de l’ensemble du système de vote par procuration, nous sommes d’avis qu’elles devraient être soumises à une plus grande transparence et à une plus grande imputabilité. »

Dans sa lettre, « l’IAS recommande que les agences de conseil en vote soient tenues de :

vote symbol: remind
vote symbol: remind (Photo credit: Wikipedia)
  1. dévoiler expressément leurs conflits d’intérêts sur toute question à l’égard de laquelle elles émettent une recommandation de vote;
  2. ériger des « murs » et adopter d’autres solutions structurelles afin d’éliminer les partis pris dans les conseils qu’elles fournissent;
  3. s’abstenir d’émettre une recommandation de vote sur une question particulière alors qu’elles ont fourni des services-conseils à l’émetteur ou que l’émetteur ou leur client investisseur ou propriétaire y possède un intérêt matériel;
  4. soumettre l’agence de conseil en vote, lorsqu’elle entend émettre une recommandation de vote contraire, à l’obligation d’en débattre avec l’émetteur et de partager son rapport avec l’émetteur avant que le processus soit complété, de manière à en assurer l’équité et l’exactitude et à permettre à l’agence de conseil de présenter un point de vue plus complet;
  5. si le résultat de ce processus demeure une recommandation contraire, fournir à l’émetteur le temps et les dispositions nécessaires, s’il le souhaite ainsi, pour joindre à ses documents une réponse qui sera fournie aux clients de l’agence de conseil en vote;
  6. consulter les émetteurs et administrateurs ainsi que d’autres intervenants sur le développement de lignes directrices sur le vote par procuration et concevoir des lignes directrices qui ne soient pas coulées dans le béton ».