Projet ACVM | Règlementation des agences de conseil en vote


Communiqué de l’Institut des administrateurs de sociétés | 20 août 2012

L’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) a annoncé qu’elle avait soumis une lettre de commentaires aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le Document de consultation 25-401 : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Le Document de l’ACVM a été publié afin d’obtenir des renseignements sur les préoccupations des participants au marché à l’égard des agences de conseil en vote afin de nourrir l’analyse des ACVM avant qu’elles concluent à la nécessité de nouvelles règles en la matière.

Projet ACVM | Règlementation des agences de conseil en vote

« L’IAS croit que l’exercice des droits de vote par les actionnaires représente une composante essentielle d’une gouvernance efficace des sociétés, a déclaré le président et chef de la direction de l’IAS Stan Magidson. Les agences de conseil jouent un rôle important et influent dans ce processus. Pour cette raison, et afin d’accroître le niveau d’intégrité de l’ensemble du système de vote par procuration, nous sommes d’avis qu’elles devraient être soumises à une plus grande transparence et à une plus grande imputabilité. »

Dans sa lettre, « l’IAS recommande que les agences de conseil en vote soient tenues de :

vote symbol: remind
vote symbol: remind (Photo credit: Wikipedia)
  1. dévoiler expressément leurs conflits d’intérêts sur toute question à l’égard de laquelle elles émettent une recommandation de vote;
  2. ériger des « murs » et adopter d’autres solutions structurelles afin d’éliminer les partis pris dans les conseils qu’elles fournissent;
  3. s’abstenir d’émettre une recommandation de vote sur une question particulière alors qu’elles ont fourni des services-conseils à l’émetteur ou que l’émetteur ou leur client investisseur ou propriétaire y possède un intérêt matériel;
  4. soumettre l’agence de conseil en vote, lorsqu’elle entend émettre une recommandation de vote contraire, à l’obligation d’en débattre avec l’émetteur et de partager son rapport avec l’émetteur avant que le processus soit complété, de manière à en assurer l’équité et l’exactitude et à permettre à l’agence de conseil de présenter un point de vue plus complet;
  5. si le résultat de ce processus demeure une recommandation contraire, fournir à l’émetteur le temps et les dispositions nécessaires, s’il le souhaite ainsi, pour joindre à ses documents une réponse qui sera fournie aux clients de l’agence de conseil en vote;
  6. consulter les émetteurs et administrateurs ainsi que d’autres intervenants sur le développement de lignes directrices sur le vote par procuration et concevoir des lignes directrices qui ne soient pas coulées dans le béton ».

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986). Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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