Voici un article publié dans Branav (Shareholder advisory services) le 15 août 2013. L’auteur explique comment fonctionne deux moyens de défense spécifiques conçus pour contrer l’activisme excessif de certains investisseurs (selon la direction et le C.A.).
Avis préalable (Advanced Notice) :
Ensure that a minimum amount of notice is given by shareholders who wish to nominate alternate individuals to a board prior to the date of a shareholder meeting. In Canada that advanced notice typically means between 30-65 days in advance of a scheduled shareholder meeting. The bottom line effect of this policy is to eliminate the risk of an ambush proxy contest (of which I’ve been involved with a few), as failure to provide notice denies the right to have alternate nominations.
Raffermissement du quorum (Enhanced Quorum) :
Enhanced Quorum means introducing a by-law specifying, when the majority composition of a board is at stake, that a minimum quorum of 50% of a company’s issued & outstanding shares be involved in the director election.
Si ces deux approches vous intéressent, je vous invite à lire l’article ci-dessous. Vos commentaires sont appréciés. Bonne lecture.
SUMMARY
Boards should strongly consider introduction of these measures as it’s a lot cheaper than being blindsided by a potential proxy fight. Both of these measures provide significant protection for boards to ensure they can continue to focus on delivering shareholder value and not be distracted by potential nuisance activists, while not impeding or entrenching boards and their still being accountable to shareholders.
I’m not certain why large/mega cap companies in any sector would also not want to avail themselves of both of these measures if they have the ability as I don’t see a downside. The major proxy advisory firms ISS and Glass Lewis also agree these measures protect shareholder interests and have supported them to date. I would suggest these measures need to be implemented before an Issuer is facing a possible proxy fight (so as not to be considered entrenchment), and also boards need to be aware than any change to by-laws will open up all their by-laws to review by the proxy advisory firms. As in many of these matters, it’s important to dialogue with your legal counsel in advance of introducing these and other potential measures.
Corporate Activism (venitism.blogspot.com)
Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program.
Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS.
Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017.
Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009).
Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019)
Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale.
Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.
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Gouvernance | Jacques Grisé 
Une réflexion sur “Deux tactiques corporatives pour contrer l’activisme « excessif » des investisseurs”