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Consultation sur des modifications aux règles de divulgation | CVMO

19 février 2014

Deloitte dans son bulletin « À l’avant-garde des projets de normalisation » nous rappelle que la CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction.

La période de commentaires se terminera le 16 avril 2014

Les modifications proposées exigeraient que les émetteurs inscrits à la bourse de Toronto (et autres émetteurs non émergents) qui sont des émetteurs assujettis en Ontario divulguent annuellement des renseignements sur les sujets suivants :

  1. la durée maximale des mandats des administrateurs;
  2. les politiques relatives à la représentation des femmes au sein du conseil d’administration;

    English: Toronto: Skyline with CN Tower Deutsc...

    English: Toronto: Skyline with CN Tower Deutsch: Toronto: Skyline und CN Tower (Photo credit: Wikipedia)

  3. la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des mises en candidature de la représentation des femmes dans le cadre du processus de recherche et de sélection des administrateurs;
  4. la prise en compte par les émetteurs de la représentation des femmes au sein des cadres dirigeants au moment d’effectuer des nominations;
  5. les objectifs de représentation des femmes au sein du conseil d’administration et des cadres dirigeants;
  6. le nombre de femmes membres du conseil d’administration et titulaires de postes de haute direction.

Télécharger les modifications proposées, y compris une transcription des discussions tenues lors de la table rond du 16 octobre dernier (fichier PDF de 156 pages en anglais).

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