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Règles définitives de communication d’information relative à la gouvernance sur les sites Web des entreprises | Osler

2 novembre 2017

La firme Osler, Hoskin & Harcourt vient de publier un bulletin d’actualités dans lequel elle présente les règles définitives de communication d’information relative à la gouvernance sur les sites Web des entreprises.

 

 

– La Bourse de Toronto (TSX) a publié la version définitive des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et la communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

– Échéancier pour l’affichage des documents de gouvernance sur le site Web de l’émetteur inscrit tenant compte des exigences actualisées de communication de l’information sur la rémunération en titres dans les circulaires de sollicitation de procurations

– Principaux messages à retenir concernant les exigences de communication en matière de gouvernance sur les sites Web

– Nouvelle exigence de communication du taux d’épuisement et date de prise d’effet révisée pour la communication sur la rémunération en titres

La firme fait une analyse des deux points les plus importants à retenir :

(1) Exigences de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web

(2) Modifications touchant la communication des mécanismes de rémunération en titres

Bonne lecture !

 

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

 

Résultats de recherche d'images pour « TSX »

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