Faire la promotion d'une gouvernance exemplaire dans les sociétés
Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?
Aujourd’hui, j’ai choisi de partager avec les lecteurs un article de Holly J. Gregory, associé de Weil, Gotshal & Manges LLP, paru sur le blogue de Harvard Law School Forum (HLSF) on Corporate Governance and Financial Regulation. Ce billet présente un solide argumentaire en faveur de la préservation d’un juste équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance : les actionnaires, les administrateurs, les managers, les conseillers et les autorités règlementaires.
Il est clair que le conseil d’administration, élu par les actionnaires, a toujours la responsabilité de l’orientation, de la surveillance et du suivi de l’organisation. Mais l’environnement de la gouvernance a changé et les actionnaires peuvent maintenant se référer aux avis exprimés par les firmes spécialisées de conseils en procuration pour mieux faire entendre leurs voix.
L’auteur tente de clarifier les rôles de tous les acteurs en insistant sur les équilibres fragiles à préserver dans la gouvernance des sociétés. Que pensez-vous de la montée de l’influence des actionnaires activistes ?
In our annual missive last year, we wrote about the need to restore trust in our system of corporate governance generally and in relations between boards of directors and shareholders specifically. We continue to be troubled by the tensions that have developed over roles and responsibilities in the corporate governance framework for public companies. The board’s fundamental mandate under state law – to “manage and direct” the operations of the company – is under pressure, facilitated by federal regulation that gives shareholders advisory votes on subjects where they do not have decision rights either under corporate law or charter. Some tensions between boards and shareholders are inherent in our governance system and are healthy. While we are concerned about further escalation, we do not view the current relationship between boards and shareholders as akin to a battle, let alone a revolution, as some media rhetoric about a “shareholder spring” might suggest. However, we do believe that boards and shareholders should work to smooth away excesses on both sides to ensure a framework in which decisions can be made in the best interests of the company and its varied body of shareholders.
English: The former Gales Brewery Betrayed by shareholders who wanted the cash rather than a successful business. Sold to Fullers 2005, closed by Fullers 2006 (Photo credit: Wikipedia)
The board is charged with managing and directing the affairs of the corporation. State law does not dictate with specificity how the board should carry out this mandate, but rather imposes fiduciary duties on individual directors. This allows a degree of board self-determination within the flexible fiduciary framework of prudence, good faith and loyalty. However, while board and director responsibilities have not changed in any fundamental way, from a compliance, disclosure and risk management perspective, more is expected from the boards of public companies than ever before. Boards need to meet the expanding expectations of regulators, shareholders, and the public while maintaining focus on key board responsibilities. The corporate form enables shareholders to share in the benefits of corporate activity while limiting their potential liability to their investment. Their decision rights may be limited, but their voice and their influence is not. Of course, with power comes responsibility. If shareholders do not have the resources to become informed about a particular company and the issues that it faces, or if there are no performance issues or other red flags that would warrant special attention, it makes sense for shareholders to generally defer to the board’s recommendations made in the fiduciary decision-making framework the law promotes. This essential construct of corporate law should be respected as it has served all of us well. Shareholder powers should be exercised to strengthen this construct, not create a playground for special interests.
Preserving the delicate balance between board and shareholder responsibilities is vital to enable companies to maintain focus and efficiently create sustainable long-term value for shareholders, particularly in times of difficult economic conditions.
Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé
Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication.
L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes.
Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program.
Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS.
Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017.
Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009).
Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019)
Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale.
Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.
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3 réflexions sur “Comment préserver le fragile équilibre entre les principaux acteurs de la gouvernance ?”
Certe, la primauté du pouvoir entre les mains des administrateurs et du conseil d’administration est un modèle politique fort répandu qui est analogue à la démocratie représentative où les citoyens (apparenté à l’actionnaire pour une entreprise) élisent leurs représentants pour un terme précis (disons 2 ou 4 ans) pour former le Parlement (système parlementaire de type Westminster). Cette tradition est fortement ancrée dans nos mentalités. Toutefois, ce modèle devient déficient dans un monde pluraliste où le mécanisme de représentation peut facilement être substitué par des réseaux Web permettant de faire circuler l’information en temps réel. Le citoyen ou l’actionnaire aura t-il besoin en ce 21e siècle de se faire représenter et donc, de déléguer sa souveraineté à des représentants? Pourrait-il par des mécanismes de référendum ciblés sur les questions fondamentales faire entendre directement sa voix et ses intérêts? Je crois que les citoyens ou les actionnaires ont actuellement les mécanismes de coordination informationnelle à leur portée et que la tendance ou si vous préférez, la trajectoire du balancier de la primauté de l’autorité ou du pouvoir se dirige lentement vers les actionnaires.
Merci pour le judicieux commentaire Normand, qui porte effectivement à réfléchir. Cependant même si les actionnaires ont et auront d’autres moyens de se faire entendre, la nécessité de déléguer une grande partie de leur pouvoir à des administrateurs élus sera, a mon avis, toujours nécessaire. Et tant mieux si les actionnaires deviennent de plus en plus engagés, notamment dans le choix de ceux qui les représentent !
Gouvernance | Jacques Grisé 
Certe, la primauté du pouvoir entre les mains des administrateurs et du conseil d’administration est un modèle politique fort répandu qui est analogue à la démocratie représentative où les citoyens (apparenté à l’actionnaire pour une entreprise) élisent leurs représentants pour un terme précis (disons 2 ou 4 ans) pour former le Parlement (système parlementaire de type Westminster). Cette tradition est fortement ancrée dans nos mentalités. Toutefois, ce modèle devient déficient dans un monde pluraliste où le mécanisme de représentation peut facilement être substitué par des réseaux Web permettant de faire circuler l’information en temps réel. Le citoyen ou l’actionnaire aura t-il besoin en ce 21e siècle de se faire représenter et donc, de déléguer sa souveraineté à des représentants? Pourrait-il par des mécanismes de référendum ciblés sur les questions fondamentales faire entendre directement sa voix et ses intérêts? Je crois que les citoyens ou les actionnaires ont actuellement les mécanismes de coordination informationnelle à leur portée et que la tendance ou si vous préférez, la trajectoire du balancier de la primauté de l’autorité ou du pouvoir se dirige lentement vers les actionnaires.
Merci pour le judicieux commentaire Normand, qui porte effectivement à réfléchir. Cependant même si les actionnaires ont et auront d’autres moyens de se faire entendre, la nécessité de déléguer une grande partie de leur pouvoir à des administrateurs élus sera, a mon avis, toujours nécessaire. Et tant mieux si les actionnaires deviennent de plus en plus engagés, notamment dans le choix de ceux qui les représentent !