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La règle du Say on Pay (SOP) est-elle une heureuse initiative ?

20 novembre 2015

Voici un article d’Yvan Allaire et de François Dauphin de l’IGOPP qui fait la lumière sur l’utilité de la règlementation du Say on Pay, c’est-à-dire, de permettre aux actionnaires de voter sur la rémunération globale de la haute direction (sans que cela soit contraignant pour le CA).

Cette opportunité de se prononcer sur le package de rémunération de la direction est en vigueur aux États-Unis depuis 2011 et en Grande Bretagne depuis 2006. Au Canada, les autorités réglementaires ne requièrent pas que les sociétés publiques tiennent un vote sur le sujet.

On a suffisamment d’études, à ce jour, pour évaluer le bien-fondé d’une telle pratique. C’est précisément ce que les auteurs tentent de faire en exposant les conséquences inattendus du SOP, et en soulignant certains aspects favorables à cette approche.

Théoriquement, cette approche est pleine de sens mais elle comporte des conséquences non-anticipées.

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Faut-il rendre cette règlementation obligatoire au Canada à la lumière des expériences vécues aux É.U. et UK ?

Vous trouverez, ci-dessous, un texte introductif à l’article. Je vous invite à lire l’article au complet (Is Say on Pay (SOP) a useful initiative?)

Quel est votre point de vue sur ce nouveau moyen à l’intention des actionnaires ?

Bonne lecture !

 

Is Say on Pay (SOP) a useful initiative?

 

 

« Allowing shareholders to vote on executive compensation (SOP) has received a great deal of support from institutional investors as well as opportunistic political adhesion. SOP has thus become compulsory in the United States since 2011 and in the U.K since 2006.

While a number of Canadian corporations have chosen to voluntarily adopt a say-on-pay vote by shareholders, Canadian authorities do not (as yet) require public companies to hold advisory votes on compensation. However, the review of the Canada Business Corporations Act (CBCA) recently conducted by Industry Canada has queried respondents whether SOP should be made compulsory in Canada.

Some Canadian corporations are still resisting SOP but they have come under heavy pressure by institutional investors to get on board.

The thesis is thus: giving shareholders a direct, though non-binding, say on executive compensation would make boards of directors more circumspect, more receptive to the concerns of institutional investors about compensation matters. So stated, that thesis appears most reasonable, even incontrovertible.

But were there unintended consequences to the implementation of this “reasonable” initiative? What do studies carried out since 2010-2011 tell us about the impact of this initiative? This paper deals briefly with these issues ».

 


*Yvan Allaire, Executive Chair IGOPP
yallaire@igopp.org

*François Dauphin, Director of Research
fdauphin@igopp.org

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