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Le renforcement de la gouvernance des ordres professionnels

26 janvier 2016

Récemment, l’Office des Professions du Québec (OPQ) faisait part, à tous les ordres professionnels, de propositions de changements à apporter au Code des professions, eu égard aux aspects de la gouvernance.

Dans ce billet, je souhaite vous informer des commentaires de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) sur le projet de réforme soumis.

La gouvernance étant la discipline de prédilection de plusieurs membres de l’Ordre des Adm.A., il était tout à fait approprié que cet organisme présente un mémoire à l’OPQ, ainsi qu’à la ministre de la Justice, sur les questions de gouvernance des ordres professionnels.

Le nouveau modèle de gouvernance des ordres prévoit notamment une redéfinition du rôle du conseil d’administration, l’inclusion du rôle de directeur général au Code des professions et la révision du rôle des comités exécutifs.

Dans un deuxième temps, l’Ordre des Adm.A. se prononce sur (1) la composition du conseil d’administration d’un ordre professionnel (2) les pouvoirs accrus aux administrateurs nommés (3) le code de conduite du conseil d’administration et des comités (4) l’éligibilité des administrateurs le rôle du président des Ordres (5) le pouvoir d’approuver les cotisations des membres (6) les échanges d’informations entre syndics et (7) la nécessité d’une formation en éthique et déontologie.

Je vous invite à lire le mémoire de l’Ordre sur le site de l’OAAQ. Vous trouverez, ci-dessous, un sommaire des commentaires énoncés.

 

Commentaires de l’OAAQ sur les énoncés d’intention concernant la gouvernance des acteurs du système professionnel

 

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L’OAAQ est d’accord avec l’esprit de la modification proposée, soit de centrer les fonctions du conseil d’administration (CA) d’un ordre professionnel sur la surveillance des activités, sans s’ingérer dans le management quotidien de l’organisation, et sur l’établissement de la stratégie des activités de l’ordre. Nous sommes également d’accord avec les responsabilités contemporaines confiées à un conseil d’administration qui sont mentionnées dans le document de consultation.

Nous sommes d’accord avec l’inclusion du titre et du rôle de directeur général d’ordre professionnel au sein du CP, de la confirmation de son rôle de gestionnaire et d’exécutant des décisions du CA ainsi que de la séparation claire entre les activités du CA et celles du management. En incluant ce rôle au Code, il s’agit d’un message que l’ordre doit se doter d’une structure administrative permanente afin d’exercer sa mission en tout temps, et ce, peu importe les changements politiques qui pourraient survenir.

L’OAAQ est d’accord avec le rôle-conseil que les comités exécutifs devraient exercer au sein des organisations. Le comité exécutif ne devrait pas jouer dans les plates-bandes du management.

L’OAAQ croit nécessaire que le nombre d’administrateurs sur les conseils d’administration des organisations soit réduit. Cette tendance mondiale amène plus de dynamisme au sein des conseils, un fonctionnement plus efficace et une meilleure implication des administrateurs dans leur rôle fiduciaire. Idéalement, le nombre maximal d’administrateurs dans une organisation devrait être de 10.

Nous sommes également d’accord avec l’imposition du seuil minimum de 25 % d’administrateurs nommés représentant le public ainsi que la présence obligatoire d’un administrateur ayant moins de 10 ans de pratique. Cette proposition favorise la continuité et l’échange d’information au sein de la profession et du conseil d’administration.

Nous sommes en accord avec le fait qu’aucune différence ne devrait être imposée entre les administrateurs élus et ceux nommés. D’ailleurs, la responsabilité des administrateurs est la même, peu importe la voie de sa nomination au sein du conseil.

L’OAAQ suggère que le nombre d’années maximales à la présidence d’un Ordre devrait être de 6 ans.

5 commentaires
  1. Dr Barry Dolman permalink

    The main problem with the reforms are that they are a reaction to the Charbonneau commission but more importantly that they try to cast a wide copy paste mentality across many institutions ( Les Ordres) that require individual regulation in order to accomplish their mandate of public protection. Leaving the articulation of policy in the hands of administrators and lawyers especially the the field of health continues to undermine the specific problems of proper representation and public protection. In fact an honest appraisal would seem to point out that all health professional activities should be managed and under the direction of the ministers of health and education rather than the jurists of the office. Some step out of the box rational is clearly required .

  2. Merci Dr Dolman,

    J’apprécie votre commentaire et c’est la raison pour laquelle le mémoire de l’Ordre des administrateurs agréés insiste sur le fait que les changements à la réglementation doivent prendre en compte les particularités des différents ordres professionnels.

    Par exemple, ce ne sont pas tous les ordres professionnels qui ont des actes réservés. Sans actes réservés, il est très difficile de bien protéger le public !

  3. Je continue de penser qu’environ dix administrateurs pourraient mieux faire le travail dévolu au rôle de la gouvernance d’un Ordre. Il y aurait sérieusement lieu de revoir la composition des conseils d’administration en s’assurant de conserver la représentativité régionale. Il suffit de repenser l’attribution du nombre de postes par région et d’agglomérer certaines régions.
    Ce qui est important ici c’est de s’assurer que le conseil d’administration joue adéquatement son rôle de surveillance des activités de la permanence, que le comité exécutif (CE) soit facultatif et que le rôle de la direction générale soit reconnu dans le Code des professions.
    Lorsque le CA est composé d’un trop grand nombre de membres (disons, plus de douze), ceux-ci sont souvent moins mobilisés, laissant ainsi toute la place à un conseil exécutif tout puissant qui prend toutes les décisions, même celles qui relèvent carrément de la direction générale.
    Autrement dit, les conseils exécutifs ont, avec le temps, pris beaucoup trop de place au sein des Ordres, allant même jusqu’à empiéter indûment sur les activités du management. Dans ce cas, les membres des CE se retrouvent aisément en conflit de rôle, en se compromettant dans la gestion quotidienne, au détriment de leurs obligations de fiduciaire.
    Bien sûr, la mission des ordres est de protéger le public, mais c’est aussi de s’assurer de la formation des membres et du développement de la profession. Le CA doit superviser ces activités en mettant en place des comités qui relèvent du conseil : ressources humaines, audit et gouvernance.
    Je suis en total désaccord certains propos qui laissent entendre que les membres indépendants du public, nommés par l’Office, manquent de compétences, connaissent mal le système professionnel et sont trop nombreux au sein des ordres (25 %). Je crois, au contraire, que ceux-ci font un travail exemplaire, surtout dans le cas des CA dont les membres ne possèdent pas toutes les compétences et les expériences de gestion requises pour bien s’acquitter de leurs rôles d’administrateurs. Si ceux-ci « n’ont rien à dire », comme certains l’affirment, c’est que l’on ne leur laisse pas suffisamment de place et qu’ils sont noyés dans un trop grand conseil d’administration.
    Enfin, je veux souligner que la cotisation des membres ne sert pas uniquement à « protéger le public », mais aussi à s’assurer du développement de la profession. Cela va de soi. Je ne crois pas que la cotisation des membres d’un ordre devrait être fixée par ceux-ci lors de l’AGA. Je crois plutôt que le CA, en collaboration avec la direction générale, devrait décider du montant de la cotisation.
    Rappelons encore que ce ne sont pas tous les ordres professionnels qui ont des actes réservés. Sans actes réservés, il est très difficile de bien protéger le public !

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