Les relations entre les devoirs des administrateurs et la responsabilité sociale des entreprises (RSE)


Ivan Tchotourian*, professeur en droit des affaires à l’Université Laval, vient de publier un ouvrage dans la collection du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ). Cet ouvrage aborde la gouvernance d’entreprise et les devoirs des administrateurs.

Intitulé « Devoir de prudence et de diligence des administrateurs et RSE : Approche comparative et prospective », ce livre analyse les liens entre les devoirs des administrateurs et la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

L’interrogation centrale qu’aborde cette publication est de savoir ce qu’on attend aujourd’hui d’un administrateur de société prudent et diligent. De nos jours, une réflexion s’impose sur la prudence et la diligence dont doit faire preuve chaque administrateur. Après avoir exposé le devoir de prudence et de diligence des administrateurs dans ce qui fait son histoire et son actualité, les auteurs offrent une vision prospective sur le devenir de cette norme de conduite au tournant du XXe siècle faisant place à une responsabilisation croissante des sociétés par actions.

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Dans cet ouvrage, les auteurs s’interrogent de manière innovante sur le contenu du devoir de prudence et de diligence au regard de l’émergence des préoccupations liées à la RSE. Sous l’influence de facteurs macro juridiques et micro juridiques, la norme de conduite prudente et diligente des administrateurs évolue. La norme d’aujourd’hui ne sera sans doute plus celle de demain, encore faut-il pleinement en saisir les implications juridiques.

A priori, cet ouvrage devrait intéresser un certain nombre de lecteurs en gouvernance. En voici un bref aperçu :

La responsabilité sociale des entreprises et le développement durable sont devenus des objectifs tant politiques qu’économiques conférant de nouvelles attentes vis-à-vis du comportement des entreprises. Ces dernières détenant un pouvoir considérable, chacune de leurs décisions a des implications sur l’économie, l’emploi, l’environnement et la communauté locale. Au vu de ces observations, la norme de prudence et de diligence doit faire l’objet d’une attention renouvelée par les juristes non seulement dans ce qu’elle est aujourd’hui au Québec, au Canada et ailleurs, mais encore dans ce qu’elle se prépare à être dans un proche avenir.

Cet ouvrage s’intéresse à cette question en deux temps. La première partie de l’ouvrage détaille le devoir de gestion intelligente des administrateurs de sociétés dans une approche de droit comparé. La deuxième partie de l’ouvrage trace les grandes lignes de la norme de prudence et de diligence du XXI e siècle. En conclusion, l’auteur présente quelques réflexions prospectives.

Aperçu de la table des matières

Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 – La norme de prudence et de diligence d’aujourd’hui

Prolégomènes sur le statut juridique des administrateurs

La norme de prudence et de diligence : des premières esquisses à l’ère des codifications

Contenu et régime du devoir de prudence et de diligence

Discussion autour de l’existence d’un recours judiciaire au profit du tiers

Chapitre 3 – La norme de prudence et de diligence de demain

Facteurs macro juridiques d’évolution Facteurs micro juridiques

Chapitre 4 – Conclusion

Postface

Bibliographie

Table de la législation

Table de la jurisprudence

Index analytique

Pour en savoir davantage.

 

*Ivan Tchotourian, professeur en droit des affaires, codirecteur du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ), membre du Groupe de recherche en droit des services financiers (www.grdsf.ulaval.ca), Faculté de droit, Université Laval.

 

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986), Coopérative de solidarité de Services à domicile Orléans (depuis 2019) Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. En 2019, il reçoit la médaille de l’assemblée nationale. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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