Jour : 2 novembre 2014

L’Autorité canadienne des marchés financiers (AMF) apporte des modifications au règlement sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, notamment des modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs.

Annoncées dans un communiqué du 15 octobre 2014, ces modification visent à d’accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres intéressés sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs, afin d’aider les investisseurs à prendre leurs décisions d’investissement et à exercer leur droit de vote.

Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents à présenter dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuel une information annuelleles sur :

(1) la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration ;

(2) les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration ;

(3) la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation féminine dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs ;

(4) la prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine dans la nomination des membres de la haute direction ;

(5) les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction ;

(6) le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction.

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*LE MONDE DU DROIT : Canada : information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs.