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Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?


Devoirs et responsabilités d'un conseil d'administration

 
  
Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

 

Voici les éléments abordés dans ce document:

Les rôles et les responsabilités

Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration

Les responsabilités du président du conseil d’administration

Les responsabilités des membres du conseil d’administration

Les responsabilités des comités dits statutaires

Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique

Les responsabilités du comité de vérification

Les responsabilités du comité des ressources humaines

Les responsabilités du président de comité

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

 

Le profil de compétence et d’expérience

Les considérations préalables

Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration

Profils types de membres

 

L’évaluation

L’évaluation de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil

Questionnaire d’évaluation du président du conseil

Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité

Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité

Questionnaire d’évaluation du président de comité

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Sévère critique de l’efficacité de plusieurs Boards


Lucy P. Marcus, dans le blog de HBR, brosse un portrait assez sombre de l’état de la situation des Boards aux É.U. Il faut lire l’article avec un oeil assez critique… ce n’est pas une étude empirique. Il serait également utile d’avoir un point de vue, plus équilibré, qui donne des exemples de l’efficacité de milliers de Boards !

Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.

Allons-nous vers une exigeance de certification des administrateurs de sociétés ?


Cet article présente un plaidoyer en faveur de la certification, possiblement universitaire, des administrateurs de sociétés cotées en bourse. À lire absolument.

Jonathan F. Foster, the founder and managing director of Current Capital, argues that licensing directors would help ensure their competency in corporate governance.

Évaluation des membres de Conseils


Voici une publication de Corporate Secretary qui aborde un sujet très intéressant et peu étudié. Enfin une enquête qui montre que l’évaluation des membres des C.A. améliore significativement leurs perfomances .Les évaluations améliorent les performances des CA pour 46% des administrateurs questionnés. 

Voir l’article Getting results from board evaluations http://t.co/aQWk4Zv 

Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A.