Recommandations des firmes de conseils en votation pour l’année 2019


Comme à chaque fin d’année, le blogue du Harvard Law School on Corporate Governance Forum, présente un sommaire des grandes tendances en gouvernance.

Voici les recommandations que les firmes-conseils en votation Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis & Co. font aux actionnaires qui voteront lors des assemblées annuelles de 2019.

Ces changements aux politiques de votation nous offrent une belle occasion de constater l’évolution des pratiques de saine gouvernance.

Bonne lecture !

 

ISS and Glass Lewis Policy Updates for the 2019 Proxy Season

 

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The key changes to ISS’ proxy voting policies for 2019 relate to:

Board Gender Diversity—Beginning in 2020, ISS will generally recommend voting against nominating committee chairs (and potentially other directors) at companies with no female directors unless certain mitigating factors apply.

Economic Value Added Data for Pay-For-Performance Evaluation—In 2019, solely for informational purposes, ISS will include on a phased-in basis Economic Value Added (EVA) data in its proxy research reports as a supplement to GAAP/accounting performance measures to provide additional insight into company performance when evaluating pay-for-performance alignment. ISS will continue to explore the potential future use of EVA data as part of its pay-for-performance evaluation.

Management Ratification Proposals

Under a new policy, ISS will generally recommend voting against management proposals to ratify provisions of the company’s existing charter or bylaws, unless such provisions align with best practice.

ISS will also recommend voting against or withholding from individual directors, members of the governance committee or the full board, where boards ask shareholders to ratify existing charter or bylaw provisions considering specified factors.

Under a revised policy, if a management proposal to ratify existing charter or bylaw provisions fails to receive majority support, ISS will conduct a board responsiveness analysis for the next annual meeting.

Chronic Poor Attendance by Directors—In cases of “chronic poor attendance” by a director (defined as three or more consecutive years of poor attendance without reasonable explanation), in addition to recommending votes against the director(s) with chronic poor attendance, ISS will generally recommend voting against or withholding from appropriate members of the nominating/governance committee or the full board.

Director Performance Evaluation—Under a revised policy, when evaluating director performance, ISS will assess a company’s 5-year total shareholder returns (TSR) as part of the initial screen for underperformance rather than during the second step of its evaluation.

Reverse Stock Splits—Under a revised policy, ISS will evaluate on a case-by-case basis certain management proposals to implement reverse stock splits, taking into consideration (i) disclosure of substantial doubt about the company’s ability to continue as a going concern without additional financing, (ii) the company’s rationale or (iii) other factors as applicable.

Shareholder Proposals on Environmental and Social (E&S) Issues—Under a revised policy, ISS expanded the factors it will consider when analyzing E&S shareholder proposals to include whether there are significant controversies, fines, penalties or litigation associated with the company’s E&S practices.

Excessive Non-Employee Director Compensation—ISS will delay until at least 2020 its previously-announced new policy of potentially issuing negative vote recommendations against members of the board committee responsible for setting or approving excessive non-employee director compensation in two or more consecutive years without a compelling rationale or other mitigating factors.

Auteur : Gouvernance des entreprises | Jacques Grisé

Ce blogue fait l’inventaire des documents les plus pertinents et récents en gouvernance des entreprises. La sélection des billets, « posts », est le résultat d’une veille assidue des articles de revue, des blogues et sites web dans le domaine de la gouvernance, des publications scientifiques et professionnelles, des études et autres rapports portant sur la gouvernance des sociétés, au Canada et dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Europe, et en Australie. Chaque jour, je fais un choix parmi l’ensemble des publications récentes et pertinentes et je commente brièvement la publication. L’objectif de ce blogue est d’être la référence en matière de documentation en gouvernance dans le monde francophone, en fournissant au lecteur une mine de renseignements récents (les billets quotidiens) ainsi qu’un outil de recherche simple et facile à utiliser pour répertorier les publications en fonction des catégories les plus pertinentes. Jacques Grisé est professeur titulaire retraité (associé) du département de management de la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval. Il est détenteur d’un Ph.D. de la Ivy Business School (University of Western Ontario), d’une Licence spécialisée en administration des entreprises (Université de Louvain en Belgique) et d’un B.Sc.Comm. (HEC, Montréal). En 1993, il a effectué des études post-doctorales à l’University of South Carolina, Columbia, S.C. dans le cadre du Faculty Development in International Business Program. Il a été directeur des programmes de formation en gouvernance du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de 2006 à 2012. Il est maintenant collaborateur spécial au CAS. Il a été président de l’ordre des administrateurs agréés du Québec de 2015 à 2017. Jacques Grisé a été activement impliqué dans diverses organisations et a été membre de plusieurs comités et conseils d'administration reliés à ses fonctions : Professeur de management de l'Université Laval (depuis 1968), Directeur du département de management (13 ans), Directeur d'ensemble des programmes de premier cycle en administration (6 ans), Maire de la Municipalité de Ste-Pétronille, I.O. (1993-2009), Préfet adjoint de la MRC l’Île d’Orléans (1996-2009). Il est présentement impliqué dans les organismes suivants : membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ), membre du Comité des Prix et Distinctions de l'Université Laval. Il préside les organisations suivantes : Société Musique de chambre à Ste-Pétronille Inc. (depuis 1989), Groupe Sommet Inc. (depuis 1986). Jacques Grisé possède également une expérience de 3 ans en gestion internationale, ayant agi comme directeur de projet en Algérie et aux Philippines de 1977-1980 (dans le cadre d'un congé sans solde de l'Université Laval). Il est le Lauréat 2007 du Prix Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et Fellow Adm.A. En 2012, il reçoit la distinction Hommage aux Bâtisseurs du CAS. Spécialités : Le professeur Grisé est l'auteur d’une soixantaine d’articles à caractère scientifique ou professionnel. Ses intérêts de recherche touchent principalement la gouvernance des sociétés, les comportements dans les organisations, la gestion des ressources humaines, les stratégies de changement organisationnel, le processus de consultation, le design organisationnel, la gestion de programmes de formation, notamment ceux destinés à des hauts dirigeants et à des membres de conseil d'administration.

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