Un grand colloque en gouvernance se tiendra le vendredi 1er avril 2016 au salon Hermès de la Faculté des sciences de l’administration (FSA) de l’Université Laval.
Ce colloque, organisé conjointement par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit, ULaval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA, ULaval), est l’occasion de débattre de manière pluridisciplinaire sur les grands enjeux contemporains en gouvernance d’entreprise.
Les thématiques abordées concernent :
- la composition et la mission des conseils d’administration
- les devoirs des administrateurs relativement à l’information
- le contenu et la légitimité des pouvoirs des actionnaires
- l’activisme actionnarial
- l’opportunité de normes de divulgation ou impératives
Le colloque présente les perspectives et les points de vue d’intervenants provenant des milieux suivants : autorités réglementaires, organisations professionnelles, praticiens, administrateurs et chercheurs en gouvernance.
Voici le programme de la journée « Rencontre du droit, de l’administration et de la finance » préparé par les professeurs Jean Bédard et Ivan Tchotourian.
La présidence de la journée a été confiée à Nicolle Forget, administratrice de sociétés.
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Horaire de la journée |
DÉTAIL |
| 8 h 30 | Mot d’accueil
Eugénie Brouillet, doyenne et professeure, Faculté de droit, Université Laval |
| 8 h 35 | Mot de bienvenue
Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA ULaval Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval |
| 8 h 40 | Le point de vue du régulateur sur la gouvernance |
| 9 h | Le conseil d’administration en question
Ce panel abordera de nombreux questionnements actuels sur le conseil d’administration. Sa mission, sa composition (et notamment la parité hommes-femmes), le contrôle de la rémunération des dirigeants qui lui incombe, la place des valeurs éthiques, les pratiques les plus actuelles seront les sujets principaux qui seront discutés par les panélistes. – Actualités juridiques et CA. : Olga Farman, avocate, Norton Rose Fulbright – Parité et CA, bilan des initiatives juridiques : Sonia Struthers, avocate associée, McCarthyTetrault – CA et parité, bilan 2014 des pratiques des entreprises : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, et Sophie Brière, professeure, FSA ULaval |
| 10 h | Période de questions |
| 10 h 25 | Pause-café |
| 10 h 40 | Devoirs des administrateurs et divulgation d’information
Dans le cadre de ce panel portant sur les devoirs des administrateurs, le risque communicationnel, la gestion des informations par le biais des médias sociaux, la divulgation extra-financière, la notion d’intérêt social feront l’objet d’une attention particulière. – Médias sociaux et risque communicationnel : Vincent Bergeron, avocat et agent de marque, associé, Rodic, et Pierre Fournier-Simard, avocat et consultant, McKinsey Montréal – Divulgation extra-financière des sociétés par actions, où en est-on ? : Michelle RODRIGUE, professeure, FSA, Université Laval – Information et responsabilité des administrateurs en droit des valeurs mobilières, étude empirique 2008-2014 : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA, Université Laval, Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval |
| 11 h 55 | Période de questions |
| 12 h 20 | Repas |
| 13 h 45 | Point de vue de la CCGG |
| 14 h | Table ronde
Activisme actionnarial et droit de vote Animateur : Daniel ST-ONGE, conseiller en gouvernance La table ronde analysera l’exercice du pouvoir des actionnaires et les visages contemporains de l’usage du droit de vote. Les sujets qui seront débattus sont les suivants : les conséquences de l’instauration du vote majoritaire, les stratégies de dialogue entre les actionnaires et la direction, la participation des actionnaires aux objectifs de l’entreprise, la place des agences en conseil de vote, le principe « 1 action = 1 voix ». Stéphane Rousseau, professeur, Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal Daniel Thouin, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) Julien Le Maux, professeur, HEC Montréal |
| 15 h 15 | Période de questions |
| 15 h 45 | Mot de clôture |
| 16 h | Verre de l’amitié |
| Toutes les informations concernant cet événement sont disponibles sur le site
http://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/enjeux-contemporains-de-gouvernance-dentreprise/ |
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| Bon colloque ! | |
Gouvernance | Jacques Grisé 