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Rencontre du droit, de l’administration et de la finance

15 mars 2016

Un grand colloque en gouvernance se tiendra le vendredi 1er avril 2016 au salon Hermès de la Faculté des sciences de l’administration (FSA) de l’Université Laval.

palasis-prince-FSA

Ce colloque, organisé conjointement par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit, ULaval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA, ULaval), est l’occasion de débattre de manière pluridisciplinaire sur les grands enjeux contemporains en gouvernance d’entreprise.

Les thématiques abordées concernent :

  1. la composition et la mission des conseils d’administration
  2. les devoirs des administrateurs relativement à l’information
  3. le contenu et la légitimité des pouvoirs des actionnaires
  4. l’activisme actionnarial
  5. l’opportunité de normes de divulgation ou impératives

Le colloque présente les perspectives et les points de vue d’intervenants provenant des milieux suivants : autorités réglementaires, organisations professionnelles, praticiens, administrateurs et chercheurs en gouvernance.

Voici le programme de la journée « Rencontre du droit, de l’administration et de la finance» préparé par les professeurs Jean Bédard et Ivan Tchotourian.

La présidence de la journée a été confiée à Nicolle Forget, administratrice de sociétés.

Horaire de la journée

DÉTAIL
8 h 30 Mot d’accueil

Eugénie Brouillet, doyenne et professeure, Faculté de droit, Université Laval

8 h 35 Mot de bienvenue

Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA ULaval

Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval

8 h 40 Le point de vue du régulateur sur la gouvernance
9 h Le conseil d’administration en question

Ce panel abordera de nombreux questionnements actuels sur le conseil d’administration. Sa mission, sa composition (et notamment la parité hommes-femmes), le contrôle de la rémunération des dirigeants qui lui incombe, la place des valeurs éthiques, les pratiques les plus actuelles seront les sujets principaux qui seront discutés par les panélistes.

– Actualités juridiques et CA. : Olga Farman, avocate, Norton Rose Fulbright

– Parité et CA, bilan des initiatives juridiques : Sonia Struthers, avocate associée, McCarthyTetrault

– CA et parité, bilan 2014 des pratiques des entreprises : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, et Sophie Brière, professeure, FSA ULaval

10 h Période de questions
10 h 25 Pause-café
10 h 40 Devoirs des administrateurs et divulgation d’information

Dans le cadre de ce panel portant sur les devoirs des administrateurs, le risque communicationnel, la gestion des informations par le biais des médias sociaux, la divulgation extra-financière, la notion d’intérêt social feront l’objet d’une attention particulière.

– Médias sociaux et risque communicationnel : Vincent Bergeron, avocat et agent de marque, associé, Rodic, et Pierre Fournier-Simard, avocat et consultant, McKinsey Montréal

– Divulgation extra-financière des sociétés par actions, où en est-on ? : Michelle RODRIGUE, professeure, FSA, Université Laval

– Information et responsabilité des administrateurs en droit des valeurs mobilières, étude empirique 2008-2014 : Jean Bédard, professeur et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance des sociétés, FSA, Université Laval, Ivan Tchotourian, professeur et codirecteur du CÉDÉ, Faculté de droit, Université Laval

11 h 55 Période de questions
12 h 20 Repas
13 h 45 Point de vue de la CCGG
14 h Table ronde

Activisme actionnarial et droit de vote Animateur : Daniel ST-ONGE, conseiller en gouvernance

La table ronde analysera l’exercice du pouvoir des actionnaires et les visages contemporains de l’usage du droit de vote. Les sujets qui seront débattus sont les suivants : les conséquences de l’instauration du vote majoritaire, les stratégies de dialogue entre les actionnaires et la direction, la participation des actionnaires aux objectifs de l’entreprise, la place des agences en conseil de vote, le principe « 1 action = 1 voix ».

Stéphane Rousseau, professeur, Vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal

Daniel Thouin, président du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)

Julien Le Maux, professeur, HEC Montréal

15 h 15 Période de questions
15 h 45 Mot de clôture
16 h Verre de l’amitié

 

Toutes les informations concernant cet événement sont disponibles sur le site

http://www4.fsa.ulaval.ca/evenements/enjeux-contemporains-de-gouvernance-dentreprise/

 Bon colloque !
 
 
 
 
 
 
 
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