Voici un article, paru récemment dans le Globe and Mail, qui défend la thèse de la nécessité de recourir à des quotas pour augmenter le nombre de femmes sur les conseils d’administration au Canada, comme l’on fait plusieurs autres pays.
The idea of quotas may seem extreme, but there’s a good reason to even out the gender demographic on corporate boards: It’s good for…
Très bonnes réflexions de Richard Leblanc sur son Blog concernant les variables à considérer dans l’établissement du statut d’administrateur indépendant.
This will get legal and technical very quickly in the first few paragraphs, but please bear with me. Director independence is an important area and worth blogging about. Currently, if a director has no direct or indirect…
Yvan Allaire, président de L’IGOPP, présente le bilan de la modernisation de la gouvernance des sociétés d’État du Québec depuis l’adoption, en décembre 2006, du projet de loi 53 établissant des règles modernes de gouvernance ainsi que de nouvelles normes de divulgation pour ces sociétés. Dans une deuxième section du rapport, l’auteur propose plusieurs suggestions dans le but d’améliorer la gouvernance des entreprises d’État.
Il s’agit d’un document important pour les administrateurs et les hauts dirigeants de sociétés qui relèvent de l’État québécois. Dans l’ensemble, l’étude montre que, sur une période de moins de cinq ans, les progrès sont significatifs.
L’Ordre des administrateurs agréés du Québec (OAAQ) a procédé, le 6 octobre 2011, à la signature, d’un Arrangement de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles France-Québec avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche de la France.
Cette entente prévoit entre autres les modalités visant à faciliter et à accélérer la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession d’administrateur agréé au Québec et, en France, des titulaires d’une licence en gestion. Par cette entente, les administrateurs agréés ont donc l’opportunité de pratiquer leur profession en France. Cette entente donne également l’opportunité à l’Ordre de recruter de nouveaux membres.
Communiqué – Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Vous pouvez consulter cette entente auprès de l’OAAQ afin d’obtenir des informations sur la marche à suivre pour bénéficier d’une attestation de reconnaissance en France.
Voici un article du Financial Post qui présente succinctement ce que l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance » propose afin d’affirmer le droit des actionnaires des sociétés cotées en bourse. À lire pour se faire une idée « of things to come ».
Shareholders of public companies in Canada that are equity controlled should be able to vote for individual directors rather than as a slate of nominees, and they should also have an « advisory vote » on pay, according to seven…
Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.
Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26
Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35
Voir le document au complet :
The UK Corporate Governance Code
Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :
Voici un article qui jette les bases d’une recherche en profondeur portant sur l’influence des investisseurs institutionnels dans la conduite des entreprises ainsi que sur les principes de gouvernance en jeu. Cette recherche pose les questions suivantes:
– Do institutional investors carry out the goals of their individual beneficiaries?
– Do institutional investors contribute to “improper” short-termism?
– How can institutional investors play a stewardship role in support of longer-term corporate strategies which effectively counters improper short-termism and which meshes appropriately with the responsibilities of boards of directors and senior leaders of investee companies?
by Benjamin W. Heineman, Jr., Harvard Law School, and Stephen M. Davis, Yale University Although institutional investors play a major role in our public equity markets, far less is known about the governance of those investor…
Il s’agit de la présentation d’un projet de recherche d’envergure qui devrait apporter un éclairage essentiel dans ce domaine. Nous avons hâte de connaître les conclusions de cette étude.
À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…
Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.
Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.
Le carnet de Richard Joly, président et fondateur de Leaders & Cie, publié dans les Affaires est vraiment très intéressant. Selon une récente étude publiée par PricewaterhouseCoopers, 51 % des entreprises américaines souhaitent pénétrer les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) dans un proche avenir.
Selon notre expert, « la raison est simple; ces entreprises ont de la difficulté à croître dans leurs marchés traditionnels. Pour les administrateurs de sociétés, l’expansion vers ces pays représente de nouveaux risques à gérer. Ils doivent s’assurer que les initiatives d’expansion sont au cœur de la stratégie d’entreprise et non un projet ad hoc adopté en réponse à un courant populaire ».
À lire : BRIC et C.A. : Pas sans risques !
Here is the report adopted by the EP on « Women and Business Leadership ». The report prepared by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality calls for 30% women on company Boards by 2015 and 40% by 2020.
Lucy P. Marcus, dans le blog de HBR, brosse un portrait assez sombre de l’état de la situation des Boards aux É.U. Il faut lire l’article avec un oeil assez critique… ce n’est pas une étude empirique. Il serait également utile d’avoir un point de vue, plus équilibré, qui donne des exemples de l’efficacité de milliers de Boards !
Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.
Cet article présente un plaidoyer en faveur de la certification, possiblement universitaire, des administrateurs de sociétés cotées en bourse. À lire absolument.
Jonathan F. Foster, the founder and managing director of Current Capital, argues that licensing directors would help ensure their competency in corporate governance.
Plusieurs personnes me demandent quels sont les règlements de l’AMF qui sont les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés. Voici les principaux :
Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs
Règlement 52-110 sur le comité de vérification
Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance
Les règlements 55-101, 55-102, 55-103, 55-104 sur les déclarations d’initiés
Les textes sont disponibles en ligne www.lautorite.qc.ca
Très bonne analyse de Richard Leblanc dans Canadian Business sur la nécessité de mieux encadrer la gestion des risques, par une réglementation plus « moderne », et par l’ajout de plus fortes expertises dans le domaine de la gestion des risques sur les Boards.
Risk management, corporate governance and banking reforms to date have been wholly inadequate. We need to admit that most corporate directors simply do not understand complex derivative products, and we are demanding too much of them in expecting otherwise. If we want directors to understand derivatives, they need to be chosen differently.
Excellente synthèse des résultats liés au Say On Pay (SOP) en 2011 aux USA. (Blog de Harvard Law School Program on Corporate Governance).
Say on Pay in 2011: Lessons and Coming Attractions – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that…
Excellent article de Reuters qui met en relief les raisons de l’efficacité des femmes sur les Boards. À lire – a must for Boards looking to add more diversity.
Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A.
LONDON (Reuters) – If your company strives to have a board with a well-rounded view of the world, staffed with pragmatic directors who do their homework and aren’t afraid to ask the tough questions,…
Doit-on être étonné par ces résultats ? The Directors are invested with formidable power but don’t they also have obligations towards the stakeholders ? Il ne s’agit pas de blâmer ces derniers mais il faut tout de même se demander quels coûts ceux-ci encourrent dans le cas de compagnies défaillantes telles que Enron, Hollinger, Lehman Brothers, etc. Cette étude met en lumière la banalisation des responsabilités des membres de C.A.
A look at the career paths of onetime Enron directors indicates that the former directors of Bear Stearns and Lehman Brothers may not have much to worry about.
Voici un article qui, à l’instar de The Economist, condamne l’utilisation de quotas dans tous les domaines, notamment les quotas qui s’appliquent aux Boards. L’auteur fait une distinction nette entre les nouvelles pratiques européennes et les pratiques des autres pays, notamment des États-Unis. L’article s’appuie sur une étude de l’Université du Michigan sur la situation en Norvège et qui montre que le grand nombre de femmes nommées aux C.A. a eu des effets négatifs sur la performance de ces entreprises. On ouvre ici un grand débat entre deux écoles de pensée. Inutile de mentionner que je suis en désaccord avec les prémisses de cet article… Quel est votre point de vue ?
After Norway adopted gender quotas for corporate boards — requiring companies to have boards of directors comprised of at least 40 percent women –…
Cet article du Director of Finance Online décrit très bien l’urgence de se doter d’un Board sensible aux questions de développement durable.
Global finance sector recognises that sustainability increasingly drives profit and cash flows.
Gouvernance | Jacques Grisé 