Étiquette : Réglementation

Quotas de femmes sur les C.A. : Le mouvement prend de l’ampleur en Europe


Selon Forbes, le mouvement pour réglementer le % de femmes sur les Boards semble prendre de la vigueur en Europe. Après la Finlande, la Suède et la France, l’Allemagne semble également prendre cette direction. Cet article a été partagé par Richard Leblanc.

Germany is seriously considering the imposition of corporate gender quotas, with Labor Minister Ursula von der Leyen saying that she’s “completely convinced” German corporations will never reach gender parity unless legally forced to do so.

According to the Atlantic, Social Democrat Andrea Nahles has also come out in favor of quota laws, while a “working draft” of what regulations might look like is said to be knocking around the Family Ministry.

The Atlantic quite correctly notes that quotas are unthinkable in the United States where the Supreme Court has found them to be unconstitutional in public universities seeking a diverse student body.

And Germany is more women-deficient that the U.S. Our female corporate leadership hovers around 15% while Germany’s DAX companies log in at a shameful 3.7%.

Still, Europe is fast outpacing the U.S. in the representation of women on its Boards of Directors, with one out of four board members in Sweden and Finland being female and France clocking in at 40% after the French National Assembly passed a law imposing gender diversity quotas. (see U.K. report Getting the Right Women on Board).

Surprise ! Le vote « Say-on-pay » n’est pas lié au rendement de l’entreprise


Très bon article, publié dans le Globe and Mail, qui montre que le résultat des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération globale des dirigeants n’est pas lié à la performance des entreprises. En effet, une étude du Hay Group tend à montrer que :

« Companies that had the highest level of voting support for their compensation plans this spring were not necessarily the top performers in their fields, while other companies with lower say-on-pay support had better performance in 2010, the review found ».

Quel est le pouvoir réel des actionnaires lors des assemblées annuelles ? Plusieurs observateurs croient que le système de votation est complètement déstructuré et que nous faisons fasse à une tâche colossale de révision (voir l’article de la Presse du 26 octobre).

Assemblées annuelles: des ratés dans le vote des actionnaires

 

Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un C.A. ?


Devoirs et responsabilités d'un conseil d'administration

 
  
Voici un guide de référence publié par l’ÉNAP, en collaboration avec le Collège des administrateurs de sociétés (CAS), qui présente, clairement et en détail, les rôles et les responsabilités des membres de conseils de sociétés d’État. Ce document a été conçu pour servir de guide à un conseil d’administration désireux de satisfaire aux exigences d’une bonne gouvernance attendue d’un conseil. Chaque conseil d’administration est donc invité à utiliser ce guide afin de l’aider à bien circonscrire ses rôles et ses responsabilités ainsi que ceux des acteurs qui en font partie, d’établir son propre profil de compétence et d’expérience, et de procéder à l’évaluation de son fonctionnement, du rendement et de la performance des acteurs impliqués dans la vie du conseil.

 

Voici les éléments abordés dans ce document:

Les rôles et les responsabilités

Les rôles et les responsabilités du conseil d’administration

Les responsabilités du président du conseil d’administration

Les responsabilités des membres du conseil d’administration

Les responsabilités des comités dits statutaires

Les responsabilités du comité de gouvernance et d’éthique

Les responsabilités du comité de vérification

Les responsabilités du comité des ressources humaines

Les responsabilités du président de comité

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

 

Le profil de compétence et d’expérience

Les considérations préalables

Le profil de compétence et d’expérience des membres du conseil d’administration

Les attentes à l’endroit du président du conseil d’administration

Profils types de membres

 

L’évaluation

L’évaluation de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du conseil

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement du conseil

Questionnaire d’évaluation du président du conseil

Questionnaire d’évaluation d’un membre de conseil

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de gouvernance et d’éthique

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité de vérification

Questionnaire d’évaluation du rendement et de la performance du comité des ressources humaines

Questionnaire d’évaluation du fonctionnement d’un comité

Questionnaire d’évaluation d’un membre de comité

Questionnaire d’évaluation du président de comité

Corporate Social Responsibility – A renewed EU strategy for 2011-14


The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa*) announces that the European Commission (EC) approved a new European strategy on corporate social responsibility.

   
 
  
   

This paper will certainly be of great interest to all corporate directors involved in the process of developping a strategy in the area of corporate social responsability (CSR). The recommandations of the EC are well thought and provide a realistic agenda for the implementation of new principles of governance relating to CSR strategies.

A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility

* The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) is an organisation representing the views of twelve european members and one Canadian member – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

www.ecoda.org

Compte rendu de la journée annuelle des administrateurs de l’IFA – 19 octobre 2011


« Les bonnes pratiques de gouvernance sont un élément de la compétitivité des entreprises ». Daniel Lebègue, Président de l’IFA

 

Pour la quatrième année consécutive, l’Institut Français des Administrateurs a organisé, le 19 octobre 2011, sa journée de réflexions et d’échanges qui a réuni dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris quelques 300 membres et invités de l’Institut.  L’IFA a dressé la liste des sujets qui vont occuper l’actualité de la gouvernance dans les mois à venir, après avoir débattu des évolutions récentes en la matière, dans le cadre de quatre tables rondes. Cette journée a également été l’occasion de présenter, en avant première, les résultats du panorama de la gouvernance des big et midcaps d’Ernst & Young. Voir la suite…

La journée annuelle des administrateurs – 4ème édition (19/10/2011)

Entrevue avec Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs (IFA)

Utilisation de quotas pour la nomination de femmes sur les Boards au Canada


Voici un article, paru récemment dans le Globe and Mail, qui défend la thèse de la nécessité de recourir à des quotas pour augmenter le nombre de femmes sur les conseils d’administration au Canada, comme l’on fait plusieurs autres pays.

Quotas would get more women into the board room – The Globe and Mailtheglobeandmail.com.

The idea of quotas may seem extreme, but there’s a good reason to even out the gender demographic on corporate boards: It’s good for…

Clarification du rôle d’administrateur indépendant


Très bonnes réflexions de Richard Leblanc sur son Blog concernant les variables à considérer dans l’établissement du statut d’administrateur indépendant.

This will get legal and technical very quickly in the first few paragraphs, but please bear with me. Director independence is an important area and worth blogging about. Currently, if a director has no direct or indirect…

Conséquences inattendues des changements dans les règles et les pratiques de gouvernance


À lire pour se forger une opinion sur les tendances dans le domaine de la gouvernance.

The Deal Professor examines the unintended consequences of changes in corporate governance and the prospects for the future.

Le droit des actionnaires vu par l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance »


Voici un article du Financial Post qui présente succinctement ce que l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance » propose afin d’affirmer le droit des actionnaires des sociétés cotées en bourse. À lire pour se faire une idée « of things to come ».

Shareholders of public companies in Canada that are equity controlled should be able to vote for individual directors rather than as a slate of nominees, and they should also have an « advisory vote » on pay, according to seven…

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

La gouvernance des investisseurs institutionnels


Voici un article qui jette les bases d’une recherche en profondeur portant sur l’influence des investisseurs institutionnels dans la conduite des entreprises ainsi que sur les principes de gouvernance en jeu. Cette recherche pose les questions suivantes:

– Do institutional investors carry out the goals of their individual beneficiaries?
– Do institutional investors contribute to “improper” short-termism?
– How can institutional investors play a stewardship role in support of longer-term corporate strategies which effectively counters improper short-termism and which meshes appropri­ately with the responsibilities of boards of directors and senior leaders of investee companies?

Business Ethics business-ethics.com

by Benjamin W. Heineman, Jr., Harvard Law School, and Stephen M. Davis, Yale University Although institutional investors play a major role in our public equity markets, far less is known about the governance of those investor…

Il s’agit de la présentation d’un projet de recherche d’envergure qui devrait apporter un éclairage essentiel dans ce domaine. Nous avons hâte de connaître les conclusions de cette étude.

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte


Si vous n’êtes pas familier avec le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte, je vous encourage fortement à le visiter de temps à autre. Vous y trouverez un mine d’informations sur les conseils d’administration et sur tous les sujets touchant la gouvernance. Le site est évidemment disponible en anglais.
 

Le centre de la gouvernance d’entreprise de Deloitte  corpgov.deloitte.com

Le parlement européen adopte un rapport qui prône la présence des femmes sur les Boards


Here is the report adopted by the EP on « Women and Business Leadership ». The report prepared by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality calls for 30% women on company Boards by 2015 and 40% by 2020.

Women and Business Leadership

Sévère critique de l’efficacité de plusieurs Boards


Lucy P. Marcus, dans le blog de HBR, brosse un portrait assez sombre de l’état de la situation des Boards aux É.U. Il faut lire l’article avec un oeil assez critique… ce n’est pas une étude empirique. Il serait également utile d’avoir un point de vue, plus équilibré, qui donne des exemples de l’efficacité de milliers de Boards !

Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.

Représentation des femmes aux Boards du FTSE 350


On demande aux présidents des C.A. des entreprises du FTSE 350 de se prononcer sur leurs objectifs de représentation féminine sur leurs Boards. Quelle sera le résultat de cette demande des investisseurs institutionnels ? À suivre…

FTSE 350 chairmen urged to declare their goals for female representation on their…

Allons-nous vers une exigeance de certification des administrateurs de sociétés ?


Cet article présente un plaidoyer en faveur de la certification, possiblement universitaire, des administrateurs de sociétés cotées en bourse. À lire absolument.

Jonathan F. Foster, the founder and managing director of Current Capital, argues that licensing directors would help ensure their competency in corporate governance.

Règlements de l’AMF les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés


Plusieurs personnes me demandent quels sont les règlements de l’AMF qui sont les plus pertinents pour les administrateurs de sociétés. Voici les principaux :

Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue

Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables

Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs

Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Règlement 52-110 sur le comité de vérification

Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Les règlements 55-101, 55-102, 55-103, 55-104 sur les déclarations d’initiés

Les textes sont disponibles en ligne  www.lautorite.qc.ca

Le besoin d’une bonne réglementation en gouvernance


Très bonne analyse de Richard Leblanc dans Canadian Business sur la nécessité de mieux encadrer la gestion des risques, par une réglementation plus « moderne », et par l’ajout de plus fortes expertises dans le domaine de la gestion des risques sur les Boards.

Risk management, corporate governance and banking reforms to date have been wholly inadequate. We need to admit that most corporate directors simply do not understand complex derivative products, and we are demanding too much of them in expecting otherwise. If we want directors to understand derivatives, they need to be chosen differently.