L’état de la gouvernance aux É.U. – The Spencer Stuart US Board Index


Vous trouverez, sur le site de Spencer Stuart, une excellente synthèse des résultats de l’étude 2011, menée auprès des 500 entreprises du S&P. Ce rapport sur l’état de la gouvernance des sociétés américaines révèle certaines tendances significatives en ce qui concerne (1) le recrutement d’administrateurs, (2) le processus du conseil et (3)  la rémunération des membres du conseil.

Les résultats les plus marquants sont les suivants :
 

– Declining board turnover

– More independent board leadership

– Fewer active CEOs as directors

– Older boards

– Mixed results in diversity

– Rebound in compensation

Si vous souhaitez avoir une meilleure compréhension de la portée de l’étude de 2011,  plus de détails sur le sommaire, et même la possibilité de lire l’ensemble du rapport. 

Spencer Stuart US Board Index 2011

Dix conseils de Deloitte pour assurer l’efficacité des comités RH du C.A.


Vous trouverez ci-dessous, au Centre de la gouvernance de Deloitte, un document qui présente dix conseils pour assurer l’efficacité des comités de RH dans leur rôle de détermination de la rémunération de la direction. Pour avoir accès au document dans cette section, vous devez entrer votre adresse de courriel.

Cette brochure qui propose 10 conseils pour soutenir les comités de  rémunération dans la mise en œuvre d’une stratégie et d’une approche qui pourraient aider ses membres à prendre des décisions éclairées, appuyées par des processus et justifiables.
 

Les Boards du futur : Précisions de Richard Leblanc


J’avais déjà partagé le point de vue de Richard Leblanc sur les Boards du futur. Dans cet article, paru dans CorpGov.net, le journaliste James McRichie pose une série de questions à Richard Leblanc afin de l’amener à préciser davantage sa vision des Boards du futur. C’est un article qui pousse la réflexion encore plus loin et qui mérite certainement notre attention.

Professor Richard W. Leblanc recently posted an article to his blog titled The Boardroom of the Future: Changes that will reshape corporate governance that merits wide exposure. Leblanc is a tenured, award-winning teacher and…

Les Boards du futur selon Richard Leblanc


Un expert se prononce sur les caractéristiques des Boards du futur et sur son environnement. Très intéressante synthèse sur le Blog de Richard Leblanc.

 

Governance Gateway Blog » The Boardroom of the Future: Changes that will reshape corporate governance yorku.ca

A global “mega-cap” company recently asked me to submit a briefing on how a boardroom of the future will look. This is an abridged summary of my report. Your shareholders will nominate and elect your directors by electronic…

Compte rendu de la journée annuelle des administrateurs de l’IFA – 19 octobre 2011


« Les bonnes pratiques de gouvernance sont un élément de la compétitivité des entreprises ». Daniel Lebègue, Président de l’IFA

 

Pour la quatrième année consécutive, l’Institut Français des Administrateurs a organisé, le 19 octobre 2011, sa journée de réflexions et d’échanges qui a réuni dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris quelques 300 membres et invités de l’Institut.  L’IFA a dressé la liste des sujets qui vont occuper l’actualité de la gouvernance dans les mois à venir, après avoir débattu des évolutions récentes en la matière, dans le cadre de quatre tables rondes. Cette journée a également été l’occasion de présenter, en avant première, les résultats du panorama de la gouvernance des big et midcaps d’Ernst & Young. Voir la suite…

La journée annuelle des administrateurs – 4ème édition (19/10/2011)

Entrevue avec Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs (IFA)

Clarification du rôle d’administrateur indépendant


Très bonnes réflexions de Richard Leblanc sur son Blog concernant les variables à considérer dans l’établissement du statut d’administrateur indépendant.

This will get legal and technical very quickly in the first few paragraphs, but please bear with me. Director independence is an important area and worth blogging about. Currently, if a director has no direct or indirect…

Conséquences inattendues des changements dans les règles et les pratiques de gouvernance


À lire pour se forger une opinion sur les tendances dans le domaine de la gouvernance.

The Deal Professor examines the unintended consequences of changes in corporate governance and the prospects for the future.

Limite des mandats des membres de Boards !


Sujet hot ? Qu’en pensez-vous ?

L’article ci-joint vous donnera peut-être des idées ?

Board term limits-CEO dream come true hopgoodgroup.wordpress.com

A didn’t know how many CEO’s would love to have term limits for Directors on their company’s Board of Directors.  Term limits would solve numerous issues: 1.  Many boards have at least one probl…

Être administrateur d’une société d’État et/ou présider le C.A. d’une société d’État : Questions et réponses sur la gouvernance


La présidence d'un C.A. d'une société d'État

Voici un document publié par le Collège des administrateurs de sociétés sur les rôles et responsabilités des présidents de C.A. Le président de C.A. est le premier responsable à la fois du bon fonctionnement du conseil, du partage clair et équilibré des responsabilités entre le C.A. et la haute direction et, enfin, de la reddition de comptes de l’organisation, ce qui lui confère une autorité morale d’un grand poids sur ses collègues et la haute direction. C’est dire toute l’importance qu’il faut accorder à sa désignation. Il existe une grande diversité de sociétés d’État. L’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président.

Être un administrateur de sociétés d'État

Également, le Collège des administrateurs de sociétés a édité une publication, sous forme de questions et réponses, qui se veut un outil à la disposition des administrateurs nommés par le gouvernement comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. Elle vise à répondre simplement aux questions les plus courantes qu’un administrateur nouvellement nommé peut légitimement se poser en matière de gouvernance. C’est un résumé et une vulgarisation des éléments majeurs du cadre de gouvernance applicable aux sociétés d’État.

Board leadership – Pas de recettes universelles !


Post intéressant de Richard Leblanc sur le thème du leadership au conseil d’administration.

There is a lot of prescriptive dogma about board leadership, from academics, rating agencies and shareholder groups, espousing a board chair separate from the CEO, even though the academic evidence is that having a separate, independent board chair d

Le droit des actionnaires vu par l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance »


Voici un article du Financial Post qui présente succinctement ce que l’organisation « Canadian Coalition for Good Governance » propose afin d’affirmer le droit des actionnaires des sociétés cotées en bourse. À lire pour se faire une idée « of things to come ».

Shareholders of public companies in Canada that are equity controlled should be able to vote for individual directors rather than as a slate of nominees, and they should also have an « advisory vote » on pay, according to seven…

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Liste des dix pires Boards de la dernière décénie aux É.U.


Cette liste des 10 pires C.A. des dix dernières années montre très bien les erreurs capitales qui ont été faites : Manque de surveillance (lack of oversight), irrégularités comptables, membres inexpérimentés dans le domaine d’affaires, manque de surveillance de la rémunération de la direction, domination du CEO, manque d’indépendance, manque de planification stratégique, pas de plan de relève, violations de nature éthique. C’est un article très intéressant car il donne de puissants exemples d’entreprises qui ont eu d’énormes problèmes de gouvernance.

10 Worst Corporate Boards of the Decade

Réflexions sur l’indépendance des administrateurs


Très bon subjet de réflexion sur plusieurs facteurs susceptibles d’affecter l’indépendance des administrateurs (article de Richard Leblanc dans Canadian Business).

A director’s independence should be reviewed not just by boards, but with an objective standard of reasonableness.

News Corp’s Board under legal attack from shareholders


This article explains the nature of the lawsuit aimed against the members of News Corp’s Board. I am sure that all Board directors are looking very closely at the fine prints of their insurance policy… What are the best means of defense in this case ?

Major US banks accuse Murdoch and News Corporation of corporate misconduct extending far beyond…

Courage in the Boardroom


Très bon article de Stasia Kelly dans le Directorship Magazine qui montre que les membres des CA ont avantage à faire preuve de plus de courage s’Il veulent protéger les intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes.

Directorship Magazine – Boardroom…

… The most dangerous result of fear in the boardroom is that a director’s decision could breach his fiduciary duty to do what is in the best interests of the shareholders in order to protect himself from liability, criticism or reputational damage. It is critical that this danger not only be understood but discussed by directors and senior executives.

Séparation ou combinaison des rôles – Président du Conseil et CEO ?


Cet article du Conference Board, paru dans The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation, fait le point sur les arguments en faveur de l’une ou l’autre des formes de gouvernance. Les études empiriques montrent que  les Présidents de CA « indépendants » doivent posséder trois qualités essentielles afin de bien jouer leurs rôles :

1. Une solide connaissance du domaine d’affaires de la société

2. De grandes habiletés de leader

3. Une grande attention apportée aux processus de conduite des réunions de CA

Prôner la séparation des rôles est perçu comme une bonne pratique de gouvernance (notamment au Canada) mais les études montrent que ça dépend ? Notez que les auteurs auraient dû faire ressortir les conflits d’intérêts susceptibles d’exister lorsque le Chairman est aussi le CEO…  À lire absolument afin de se faire une tête sur ce sujet controversé !

Separation of Chair and CEO Roles — The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation blogs.law.harvard.edu

Separation of Chair and CEO Roles – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that gathers the latest…