Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) – Vol. 6, no. 1, Février 2012


Voici un aperçu de la dernière édition du Bulletin électronique du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Vous y trouverez un résumé de la 6e Grande conférence en gouvernance du CAS, au Parquet du Centre CDP Capital à Montréal ainsi qu’un compte rendu de la remise des prix Reconnaissance CAS 2012.

La conférence, « L’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés », présentée par M. Pierre Lortie, conseiller principal, affaires, chez Fraser Milner et Casgrain S.E.N.C.R.L., a réuni plus de 150 administrateurs, hauts dirigeants et partenaires du CAS.

 Grande conférence du CAS 2012 par M. Pierre Lortie

M. Lortie a jeté un regard critique sur les mécanismes de régulation et de gouvernance des sociétés canadiennes et québécoises, dans une perspective nord-américaine. Son allocution fut basée sur une recherche approfondie et rigoureuse de quatre thèmes fondamentaux en gouvernance, soit : l’évolution des exigences réglementaires, les recommandations pour une réforme de la gouvernance, le défi de la réglementation des offres publiques d’achat et de rachat, puis la sous-capitalisation des entreprises québécoises et leur faible présence à la cote des bourses.

Consultez l’allocution complète [+]

Dans le cadre de sa Grande conférence, tenue le 25 janvier dernier, le Collège a salué la contribution exceptionnelle de quatre formateurs en leur remettant le prix Reconnaissance CAS 2012. Ce prix est remis annuellement aux intervenants ayant gracieusement offert plus de 25 heures de formation en classe et ayant obtenu un taux de satisfaction très élevé de la part des participants. 

Prix Reconnaissance CAS 2012

De gauche à droite
Bridgit Courey, sociétaire et consultante principale en rémunération des cadres et du personnel, chez PCI-Perrault Conseil, Stéphan Drolet, associé, services-conseils, et responsable de la pratique de juricomptabilité de KPMG au Québec, Dominic Deneault, associé principal, stratégie et gouvernance durable, chez TREBORA Conseil, Guy Langlois, associé directeur canadien, services-conseils gestion des risques, chez KPMG

Bulletin du CAS Volume 6, numéro 1, Février 2012

Assemblée annuelle des actionnaires de Metro : Yves Michaud vole la vedette


Notre Robin des banques, Yves Michaud,  fait encore des vagues à l’assemblée des actionnaires de Metro (voir l’article paru aujourd’hui dans les Affaires.com sous la plume de François Pouliot).

Assemblée de Metro : Yves Michaud vole la vedette

Les assemblées annuelles d’actionnaires ne sont pas toutes prévisibles et ennuyeuses. Celle de Metro, tenue ce matin à Montréal, a donné lieu à quelques épisodes cocasses, gracieuseté de celui qu’on surnomme le Robin des banques, Yves Michaud. Certaines de ses interventions avaient aussi le mérite de provoquer la réflexion, notamment celles portant sur l’absence d’accent aigu sur le « e » de Metro.

Pierre Lortie pose un regard critique sur les mécanismes de régulation de la gouvernance au Canada et au Québec


Voici le texte intégral de l’allocution de Pierre Lortie, conseiller principal, affaires Fraser Milner Casgrain, présentée dans le cadre des Grandes conférences annuelles du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). Dans son article intitulé « l’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés », M. Lortie jette un regard critique sur les mécanismes de régulation et de gouvernance des sociétés canadiennes et québécoises, dans une perspective nord-américaine.

Pierre Lortie, Fraser Milner Casgrain

Le texte de l’allocution est basé sur une recherche approfondie et rigoureuse de quatre thèmes fondamentaux en gouvernance, soit :

  1. l’évolution des exigences réglementaires,
  2. les recommandations pour une réforme de la gouvernance,
  3. le défi de la réglementation des offres publiques d’achat et de rachat («OPA »)
  4. la sous-capitalisation des entreprises québécoises et leur faible présence à la cote des bourses.

Texte de la conférence de Pierre Lortie – L’évolution des exigences imposées aux administrateurs de sociétés

Le conférencier nous a livré ses avis expérimentés et il a énoncé de judicieuses recommandations à l’intention des régulateurs et des spécialistes en gouvernance. Ses propos ont été très bien accueillis par l’auditoire composé essentiellement d’administrateurs de sociétés certifiés (ASC), d’intervenants et de partenaires du CAS;  ceux-ci contribueront certainement à l’amélioration des connaissances en gouvernance qui se reflèteront dans les enseignements des programmes de formation du CAS. Donc, à lire avec un bon café…

L’année 2012 s’annonce meilleure pour les communications entre les sociétés et leurs actionnaires


Voici un petit billet de Catherine Dunn dans Law.com Network qui annonce un bel optimisme en matière de communications entre les sociétés et leurs actionnaires en 2012.  L’auteur réfère à Maureen Errity, directrice du Centre de la Gouvernance de Deloitte Deloitte.

L’année 2012 s’annonce meilleure pour les communications entre les sociétés et leurs actionnaires

Compensation, Risk to Dominate the 2012 Proxy Season

À quoi les C.A. doivent-ils s’attendre des actionnaires en 2012 ?


Très bon article du Harvard Law School Forum sur les attentes des actionnaires en 2012.
 

Top Ten Issues For Boards in 2012 – The Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation – A law and economics blog from the Harvard Law School Program on Corporate Governance that gathers the latest…

Assemblées annuelles en ligne : l’état de la situation aux É.U.


L’avenir est-elle aux assemblées annuelles des actionnaires en ligne ? Cet article discute des avantages et des inconvénients de cette nouvelle approche.
 
 
 

Les mécanismes de votation aux assemblées annuelles des actionnaires : Une situation très problématique !


Le processus du vote des actionnaires aux assemblées annuelles pose de très sérieux problèmes. Comme le rapporte Louise Champoux-Paillé, ASC,  David Masse, président de la Société canadienne des secrétaires corporatifs, dans un colloque tenu les 24 et 25 octobre à Toronto, affirme qu’il y a « des irrégularités importantes dans plus de la moitié des assemblées d’actionnaires ». Voir, à ce sujet, mon commentaire dans le groupe Board Advisor de LinkedIn (en anglais) :

The Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS) – Summit Resources (Conference on Shareholders Democracy) has been a most welcomed event. All the topics that pose problems in the voting process have been adressed. For answers to almost all our interrogations, we could read the paper produced by Davies Ward Phillips & Wineberg : « The Quality of the Shareholder Vote in Canada ».

This discussion paper presented at the meeting gives a better understanding of the voting mechanism, provides a solid identification of the major problems and proposes sound recommandations. A must read, even if it is a complex issue.

The Quality of the Shareholder Vote in Canada

Surprise ! Le vote « Say-on-pay » n’est pas lié au rendement de l’entreprise


Très bon article, publié dans le Globe and Mail, qui montre que le résultat des votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération globale des dirigeants n’est pas lié à la performance des entreprises. En effet, une étude du Hay Group tend à montrer que :

« Companies that had the highest level of voting support for their compensation plans this spring were not necessarily the top performers in their fields, while other companies with lower say-on-pay support had better performance in 2010, the review found ».

Quel est le pouvoir réel des actionnaires lors des assemblées annuelles ? Plusieurs observateurs croient que le système de votation est complètement déstructuré et que nous faisons fasse à une tâche colossale de révision (voir l’article de la Presse du 26 octobre).

Assemblées annuelles: des ratés dans le vote des actionnaires

 

Pourquoi séparer les rôles d’actionnaire principal et de PDG


Bon article du Globe and Mail sur les différences entre actionnaire et PDG.

There are good reasons to distinguish between the two. Here are four of…

La gouvernance chez News Corporation


Canadian Business s’entretient avec Dr Richard Leblanc sur la situation de la gouvernance dans le cas d’entreprises contrôlées par un actionnaire majoritaire tel Robert Murdock.

A corporate governance expert explains why boards fail.