Être administrateur d’une société d’État et/ou présider le C.A. d’une société d’État : Questions et réponses sur la gouvernance


La présidence d'un C.A. d'une société d'État

Voici un document publié par le Collège des administrateurs de sociétés sur les rôles et responsabilités des présidents de C.A. Le président de C.A. est le premier responsable à la fois du bon fonctionnement du conseil, du partage clair et équilibré des responsabilités entre le C.A. et la haute direction et, enfin, de la reddition de comptes de l’organisation, ce qui lui confère une autorité morale d’un grand poids sur ses collègues et la haute direction. C’est dire toute l’importance qu’il faut accorder à sa désignation. Il existe une grande diversité de sociétés d’État. L’application du contenu du présent document à leur réalité particulière exigera des adaptations, mais les questions qui y sont abordées concernent tous les C. A. et leur président.

Être un administrateur de sociétés d'État

Également, le Collège des administrateurs de sociétés a édité une publication, sous forme de questions et réponses, qui se veut un outil à la disposition des administrateurs nommés par le gouvernement comme membre d’un conseil d’administration d’une société d’État ou d’un organisme gouvernemental. Elle vise à répondre simplement aux questions les plus courantes qu’un administrateur nouvellement nommé peut légitimement se poser en matière de gouvernance. C’est un résumé et une vulgarisation des éléments majeurs du cadre de gouvernance applicable aux sociétés d’État.

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

Conditions minimales pour siéger sur un C.A.


La nécessité du renforcement des qualifications des administrateur de sociétés semble de plus en plus évident. Comment peut-on pratiquer ce métier sans un programme de formation continue, notamment en gouvernance et en éthique ? La certification des administrateurs de sociétés (telle celle offerte par le CAS) devient un « quasi prérequis » pour tout administrateur. Cet article de Richard Leblanc met l’accent sur certains points susceptibles de renforcer la gouvernance des entreprises.:

– Professional qualifications
– A code of professional practice
– Peer review of misconduct
– Disclosure of director expertise

What are the requirements to be a director of a major public corporation, where you are required to oversee and approve complex financial statements, compensation packages, business risk appetite, internal controls and…

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Le parlement européen adopte un rapport qui prône la présence des femmes sur les Boards


Here is the report adopted by the EP on « Women and Business Leadership ». The report prepared by the Committee on Women’s Rights and Gender Equality calls for 30% women on company Boards by 2015 and 40% by 2020.

Women and Business Leadership

Regard sur les comités de vérification (Audit)


Les comités de vérification sont-ils à la hauteur de la tâche par rapport au renforcement du système d’information financière?

Voici un article paru dans CA Magazine qui présente les résultats d’une recherche portant sur le travail des comités d’audit. Vous y trouverez des éléments de réponses aux questions suivantes :

  • L’indépendance des membres du comité d’audit;
  • Les compétences des membres du comité et leur niveau d’expertise en finance/comptabilité;
  • La taille des comités d’audit.

Regard sur les comités de vérification

Jean Bédard, Ph.D., FCA, et Yves Gendron, Ph.D., CA, professeurs à l’Université Laval, Québec.

Les Questions et Réponses de Julie Garland McLellan à diverses problématiques vécues sur les Boards


Vous serez certainement très intéressés par le site de Julie Garland McLellan, Non Executive Director and Board Consultant de Sydney Area, Australia. Voyez le genre de questionnements ou de dilemmes présentés ci-dessous :

Liste des dix pires Boards de la dernière décénie aux É.U.


Cette liste des 10 pires C.A. des dix dernières années montre très bien les erreurs capitales qui ont été faites : Manque de surveillance (lack of oversight), irrégularités comptables, membres inexpérimentés dans le domaine d’affaires, manque de surveillance de la rémunération de la direction, domination du CEO, manque d’indépendance, manque de planification stratégique, pas de plan de relève, violations de nature éthique. C’est un article très intéressant car il donne de puissants exemples d’entreprises qui ont eu d’énormes problèmes de gouvernance.

10 Worst Corporate Boards of the Decade

Sévère critique de l’efficacité de plusieurs Boards


Lucy P. Marcus, dans le blog de HBR, brosse un portrait assez sombre de l’état de la situation des Boards aux É.U. Il faut lire l’article avec un oeil assez critique… ce n’est pas une étude empirique. Il serait également utile d’avoir un point de vue, plus équilibré, qui donne des exemples de l’efficacité de milliers de Boards !

Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.

Représentation des femmes aux Boards du FTSE 350


On demande aux présidents des C.A. des entreprises du FTSE 350 de se prononcer sur leurs objectifs de représentation féminine sur leurs Boards. Quelle sera le résultat de cette demande des investisseurs institutionnels ? À suivre…

FTSE 350 chairmen urged to declare their goals for female representation on their…

The NACD « Who’s Who » of Governance 2011


Here is the NACD Directorship 100 Hall of Fame, The classroom of 2011 and People to Watch. A very impressive bunch of influencial leaders…

Quelle est la « masse critique » du nombre de femmes sur les Boards ?


What ASC graduates of the Collège des administrateurs de sociétés (CAS) tell me is that they notice significant changes in Board meetings when, lets say 30 %, of the members are women. They report more riguor, more discipline, more civility, new perspectives concerning the strategy of the firm and a more collaborative climate on the Board, amongst other things. 

Quebec has voted a law to modernise the governance of the State-own Enterprises that « promulgue », amongst other things, that Boards should reach parity within the next two years (we are almost already there !). The change in the composition of the Boards is a very good research subject, one that could show the benefits of adding a signifiant number of capable women on the Board.

If anyone wants some more reading on this, here is a summary of a longer piece of research that supports the view that once you get to three women on a Board, things change for the better. Ce sommaire exécutif a été transmis via LinkedIn par Adam Quinton, Adjunct Associate Professor of International and Public Affairs à la Columbia University School of International and Public Affairs. Le document est issu d’une recherche qui date de 2006, mais je crois que les conclusions sont encore plus vrais aujourd’hui. À lire (3 pages).

Critical Mass on Corporate Boards : Why Three or More Women Enhance Governance

Par V. W. Kramer, V. Kramer & Associates; A. M. Konrad, Ivey Business School; S. Erkut, Wellesley Centers for Women

http://vkramerassociates.com/writings/CriticalMassExecSummary%20PDF.pdf

Y-a-t-il une relation entre le Say-on-pay et la performance ?


Cette étude du groupe Hay Canada, présentée dans The Globe and Mail, montre que plusieurs facteurs peuvent influencer la décision des actionnaires lorsqu’ils se prononcent sur le package de rémunération des dirigeants (Say-on-pay) lors des assemblées annuelles. Et, surprise, les décisions ne sont généralement pas liées à la performance financière de l’entreprise. À lire.

The first round of “say on pay” votes in Canada shows an unexpected result: Shareholders are not tying their support for executive compensation packages to actual corporate performance.

Reflexions sur l’âge des membres de C.A. et sur la durée des mandats


Plusieurs administrateurs et plusieurs présidents de C.A.sont âgés, au Québec comme ailleurs. Quel est votre point de vue ?

Tom Perkins, who is leaving the News Corp. board next month after saying two octogenarian directors are too many, wouldn’t feel so old if he served

Différences d’opinions entre hommes et femmes siégeant sur des Boards


Cet article du NACD montre qu’il existe de nombreuses différences d’opinions entre les hommes et les femmes siégeant sur des conseils d’administration. En général, l’étude montre que les hommes et les femmes siégeant sur des Boards divergent d’opinion sur les sujets suivants : l’importance de la diversité, le besoin de quotas, les mesures de l’efficacité des Boards, les raisons pour lesquelles moins de femmes sont présentes sur les Boards. À lire si la question de l’efficacité de la diversité sur les Boards vous intéresse.

Board diversity will help improve the public’s trust in corporate boards after the financial crisis, say a majority of female directors surveyed in the second annual study by Heidrick & Struggles, WomenCorporateDirectors, and Dr. Boris Groysberg of the Harvard Business School, which found that there is a strong difference in opinions between what male and female directors feel on board

Réflexions sur l’indépendance des administrateurs


Très bon subjet de réflexion sur plusieurs facteurs susceptibles d’affecter l’indépendance des administrateurs (article de Richard Leblanc dans Canadian Business).

A director’s independence should be reviewed not just by boards, but with an objective standard of reasonableness.

L’art de la composition des Boards : Différentes stratégies selon les types d’entreprises


Excellent article de Leena Rao qui montre non seulement l’importance cruciale de bien choisir les membres d’un Board mais aussi l’importance de les choisir en tenant compte du stade d’évolution de l’entreprise. L’article s’adresse surtout à des personnes intéressées par la composition des Boards dans des entreprises émergentes, de types entrepreneuriales et de la nouvelle économie.

At any company level, the board of directors has a direct impact on the organization’s product strategy, hiring, fundraising and much more. And startups have to be very selective in choosing board members who will advise the…

Quotas for Women on Boards : Une bonne pratique ou non ?


Discussions about … Quotas for Women on Boards ?

Nilofer Merchant, on the HRB blog, ignates the discussion (again…) about quotas for Women on Boards. Excellent conversations with well-advised persons ! Whatever your opinion on the subject, I think that you should be better informed of different viewpoints. À lire par tous ceux et celles recherchant des postes de membres de CA, particulièrement par les diplômés (ASC) du Collège des administrateurs de sociétés. Votre opinion ?

Business bloggers at Harvard Business Review discuss a variety of business topics including managing people, innovation, leadership, and more.

Internationalisation des C.A. : Qu’en est-il ?


Excellent article on the pros and cons of having an International Board. À lire absolument pour un C.A. qui s’engage dans cette voie. Thanks Richard for sharing.

There was an Englishman, a Dutchman and an American . . . Not just the start of another bad joke, but now the composition of many public company boards. But what may seem a cause for celebration should be tempered with caution….