Guide des meilleures pratiques pour les C.A. concernant (1) les fusions et acquisitions, (2) les crises d’entreprise et (3) les difficultés financières


Voici un excellent guide, produit par Deloitte, qui porte sur les bons gestes à poser par les conseils d’administration lorsqu’ils sont aux prises avec les problématiques liées aux fusions et acquisitions, aux crises à gérer et aux problèmes financiers.

Afin de vous donner une idée du contenu du document, voici un aperçu des thèmes abordés.

  1. Les paramètres de la gouvernance évoluent
  2. Fusions et acquisitions : une bonne gouvernance à toutes les étapes du processus
  3. Gestion de crise : le manque de préparation représente clairement un risque
  4. Difficultés financières : priorité aux risques
  5. Le conseil d’administration peut relever le défi
  6. Personnes-ressources

Bonne lecture !

Un guide des meilleures pratiques pour les conseils d’administration qui porte sur les fusions et acquisitions, les crises d’entreprise et les difficultés financières

Le conseil d’administration vient d’apprendre que l’entreprise pourrait être à court de liquidités d’ici un an. Que devez-vous faire? Après une acquisition d’entreprise, le conseil d’administration est poursuivi par les actionnaires, qui l’accusent de ne pas avoir supervisé adéquatement la décision concernant le prix d’achat. Comment prévenir une telle situation? Votre entreprise traverse une crise depuis que la direction a été accusée d’avoir fourni de faux renseignements à des auditeurs externes. Quand faut-il demander conseil à des experts indépendants?

On a fait grand cas des pressions subies par les conseils d’administration dans les mois éprouvants qui ont suivi la crise financière mondiale. De nombreux facteurs ont été mis en cause, notamment la déréglementation du secteur financier, les procédures d’audit inadéquates, la confiance excessive des investisseurs, les pratiques de prêt viciées et la cupidité des entreprises. Les conseils d’administration n’ont pas échappé à cet examen, et les observateurs se demandent si une surveillance plus efficace de la part des conseils d’administration des institutions financières n’aurait pas permis de repérer et de résoudre certains des problèmes qui ont presque anéanti l’économie mondiale. Les conseils d’administration comprenaient-ils assez de membres possédant des connaissances suffisantes et appropriées? Les administrateurs ont-ils posé les bonnes questions? Ont-ils pris les bonnes mesures? Avaient-ils l’information la plus récente sur les nouveaux enjeux? Étaient-ils prêts à contester la direction? Naturellement, avec le recul, la crise financière est maintenant vue comme une tempête causée par une multitude de facteurs dont aucun n’est entièrement à blâmer, et les instances de réglementation et les entreprises appliquent encore les mesures correctives qui s’imposent. Les questions que cette crise a soulevées continuent cependant de préoccuper les conseils d’administration en général. En effet, à mesure que la crise financière devient chose du passé, les conseils d’administration s’interrogent sur d’autres questions et sur un éventail de risques et de responsabilités possibles.

Les cinq dernières années ont été le théâtre de grands bouleversements dans l’arène mondiale de la réglementation. Dans bien des secteurs, la quantité et la complexité des règles ont augmenté, de même que la rigueur avec laquelle elles sont appliquées; les entreprises ont du mal à suivre la cadence, car elles composent encore avec les effets de l’après-crise et cherchent le plus possible à limiter les risques. De leur côté, les conseils d’administration tentent également de s’adapter, malgré la transformation des attentes des parties prenantes, des organismes de réglementation et du public.

Quelles ont été les conséquences de ces événements pour l’administrateur moyen? Des pressions venant de tous les fronts. Par exemple, le rôle de l’administrateur, surtout de celui qui cumule plusieurs postes, peut être si astreignant qu’il devient ingérable et présente de plus en plus de risques du point de vue de la responsabilité. La quantité de connaissances réglementaires et spécialisées nécessaires pour siéger efficacement à un conseil d’administration va en augmentant, et les administrateurs sont souvent dépassés par l’étendue croissante de leurs tâches.

Les conseils d’administration se trouvent donc actuellement dans une position très difficile. Étant donné leur vaste mandat, ils doivent se tenir à l’affût d’une variété de plus en plus importante de renseignements, adopter de nouvelles stratégies de réponse en vertu de leur mandat et déterminer dans quelles circonstances ils doivent consulter des experts indépendants.

Le présent document est conçu pour leur venir en aide. Il examine trois questions cruciales auxquelles les conseils d’administration accordent rarement leur attention, c’est-à-dire les fusions et acquisitions, la gestion de crise et les difficultés financières. Il présente les principaux risques que les conseils d’administration devraient prendre en considération dans chaque domaine, suggère des mesures d’atténuation de ces risques et décrit les avantages d’une meilleure surveillance de leur part ainsi que les dangers d’un laxisme prolongé.

 

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2014


Vous trouverez, ci-dessous, le Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) du mois d’octobre 2014.

Le programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés est le seul programme universitaire offert au Québec. Il s’adresse aux administrateurs siégeant à un conseil d’administration et disposant d’une expérience pertinente.

Les administrateurs de sociétés certifiés (ASC) sont regroupés dans la Banque des ASC, un outil de recherche en ligne mis au point par le Collège, afin de faciliter le recrutement d’administrateurs sur les conseils d’administration.

Bulletin du Collège des administrateurs de sociétés (CAS) | Octobre 2014  

 

 CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE REMISE DES DIPLÔMES

 

Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a honoré les 78 nouveaux finissants du programme de certification universitaire en gouvernance de sociétés à l’occasion de la 9e cérémonie officielle de remise des diplômes. Présenté le jeudi 11 septembre 2014 à l’hôtel Château Laurier de Québec, l’événement a réuni les nouveaux administrateurs de sociétés certifiés (ASC), en plus d’une cinquantaine de partenaires et collaborateurs.

Au total, près de 150 invités s’étaient donné rendez-vous afin d’applaudir les diplômés de la promotion 2014 et célébrer la plus importante communauté d’administrateurs formés en gouvernance de sociétés au Québec qui se chiffre maintenant à 664 ASC (consultez le www.BanqueAdministrateurs.com pour leurs profils).

Pour tous les détails et des photos de l’événement [+]

DÉVOILEMENT DE LA 3E SÉRIE DE CAPSULES D’EXPERTS EN GOUVERNANCE

 

Le CAS est heureux de vous dévoiler sa 3e série de capsules d’experts, formée de huit entrevues vidéos. Pendant 3 minutes, un expert du Collège partage une réflexion et se prononce sur un sujet d’actualité lié à la gouvernance.

 

Une capsule sera dévoilée chaque semaine par bulletin électronique. À surveiller !

 

 

Cette semaine : La présidence du CA, par Michel Clair [+]

 DEUX NOUVEAUX COURS SPÉCIALISÉS EN GOUVERNANCE 

 

Il nous fait plaisir de vous informer que deux nouveaux cours spécialisés en gouvernance sont à l’horaire dès cet automne.

GOUVERNANCE DES OBNL : Cette formation s’adresse spécifiquement aux directeurs généraux, présidents et administrateurs des organismes à but non lucratif (OBNL) soucieux d’intégrer de nouvelles pratiques de gouvernance adaptées au contexte des OBNL afin d’assurer la pérennité et la performance de leur organisation.

Ce cours aura lieu à Québec, les 24 et 25 octobre prochains. Le coût d’inscription est normalement de 1 950 $ pour cette formation de deux jours. Toutefois, grâce à la participation financière de la SAQ et des partenaires du Collège, le tarif est réduit à 500 $ par participant. Détails et inscription [+]

GOUVERNANCE ET LEADERSHIP À LA PRÉSIDENCE : Cette formation est destinée aux administrateurs d’expérience exerçant la fonction de présidence du conseil d’administration, d’un des comités du conseil ou du comité consultatif d’une PME. Basé sur des études de cas, des simulations et des discussions en petits groupes, cette formation est principalement orientée sur la maîtrise des habilités relationnelles et de leadership qu’exige la fonction de présidence d’un conseil.

Ce cours se tiendra à Québec, les 13 et 14 novembre prochains et le coût d’inscription est de 1950 $ par participant. Détails et inscription [+]

Les formations spécialisées sont offertes en alternance à Québec et Montréal et sont limitées à des groupes de 20 participants. Il est aussi possible de s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations qui seront présentées à Montréal dès février 2015. Consulter le calendrier complet [+]

Les formations du collège et les événements en gouvernance auxquels le CAS est associé

 

Gouvernance des OBNL | 24 et 25 octobre 2014, à Québec | 13 et 14 mars 2015, à Montréal

Gouvernance des PME | 5 et 6 novembre 2014, à Québec | 24 et 25 février 2015, à Montréal

Gouvernance et leadership à la présidence | 13 et 14 novembre 2014, à Québec | 28 et 29 mai 2015, à Montréal

Certification – Module 1 : Les rôles et responsabilités des administrateurs | 12, 13 et 14 février 2015, à Québec, et 26, 27 et 28 mars 2015, à Montréal

Petit-déjeuner conférence de l’IAS section du Québec sur « Les défis technologiques : cybersécurités, nouvelles technologies et données massives » | 15 octobre 2014, à Montréal

Conférence Femmes Leaders par Les Affaires | 15 octobre 2014, à Québec

Journée annuelle des administrateurs de l’Institut français des administrateurs sur le thème «gouvernance et compétitivité» | 21 octobre 2014, à Paris

Programme de l’ecoDa « New Governance Challenges for Board Members in Europe » | 21 et 22 octobre 2014, à Bruxelles

7e édition du Colloque régional Entreprendre Façon Femme | 22 octobre 2014, à Québec

Petit-déjeuner conférence du Cercle des ASC sur « Votre CV d’administrateur : comment mettre en valeur votre expertise? » | 23 octobre 2014, à Québec | 30 octobre 2014, à Montréal

NOMINATIONS ASC

 

Catherine Claveau, ASC | Barreau du Québec et Conseil du Barreau du Québec

André Boisclair, ASC | Fondation du cancer du sein du Québec

Josée De La Durantaye, ASC | P. Baillargeon ltée.

Éric Fournier, ASC | Verseau International inc.

Alain Bolduc, ASC | Capsana

Michel Lamontagne, ASC | Coffrage Saulnier

Martin Cyrenne, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)

Annie Tremblay, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC)

Paulette Legault, ASC | Cercle des administrateurs de sociétés certifiés (ASC), Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et Chambre de la sécurité financière du Québec

Clarence Turgeon, ASC | Conseil du Patronat du Québec

Lucie Lebeuf, ASC | Ville de Laval

Éric Lavoie, ASC | Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

François Désy, ASC | Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec), Désy Meunier Construction Rénovation inc et Caisse populaire Desjardins de Baie-Comeau

José Mathieu, ASC | VCI Composites et NSE-Automatech

Boîte à outils pour administrateurs

 

Nouvelle référence mensuelle en gouvernance : Dossier spécial « Former un CA : enjeux et obligations » du Journal Les Affaires

La capsule d’expert du mois – NOUVEAUTÉ : La présidence du CA, par Michel Clair

Top 5 des billets les plus consultés au mois de septembre du blogue Gouvernance | Jacques Grisé.

Portrait d’Adm.A. sur Mme Lisane Dostie, ASC et formatrice au CAS

Bonne lecture !

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Collège des administrateurs de sociétés (CAS)

Faculté des sciences de l’administration Pavillon Palasis-Prince

2325, rue de la Terrasse, Université Laval Québec (Québec) G1V 0A6

418 656-2630; 418 656-2624

info@cas.ulaval.ca

 

Deux grandes approches réglementaires à la diversité sur les C.A. : (1) les quotas ou les mesures ciblées et (2) l’obligation de divulgation


Aujourd’hui, j’aimerais partager avec vous une étude empirique vraiment très intéressante portant sur deux approches réglementaires à la diversité sur les conseils d’administration:

(1) les quotas ou les mesures ciblées et

(2) l’obligation de divulgation.

Aaron A. Dhir,  professeur associé de droit à la Osgoode Hall Law School de Toronto, présente plusieurs réflexions fort pertinentes sur l’expérience norvégienne d’imposition de quotas pour accroître le nombre de femmes sur les conseils d’administration.

Plusieurs règlementations se sont inspirées de cette approche pour prendre en compte cette variable fondamentale. La conclusion de l’auteur au sujet de cette première approche réglementaire est résumée de la façon suivante :

My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.

En ce qui concerne l’approche basée sur l’obligation de divulgation des mesures de diversité adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), il appert que la règle ne donne aucune définition de la diversité et que les entreprises peuvent l’interpréter comme bon leur semble.

L’étude montre cependant que les organisations ont tendance à définir la diversité de manière très large, notamment en faisant référence à l’expérience antérieure pertinente des administrateurs (qui n’a rien à voir avec les caractéristiques sociodémographiques telles que le genre).

L’auteur avance également que cette réglementation a donné lieu à beaucoup d’efforts de définition de la diversité :

My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other non-identity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.

L’auteur nous incite à lire les chapitres 1, 4 et 6 qui ont été publiés sur le réseau SSRN (Social Science Research Network). Le chapitre 1 présente l’objet de l’étude, la méthodologie, les deux variables étudiées, les résultats sommaires et les perspectives futures eu égard au débat sur la diversité.

Bonne lecture !

Challenging Boardroom Homogeneity: Corporate Law, Governance, and Diversity

The lack of gender parity in the governance of business corporations has ignited a heated global debate, leading policymakers to wrestle with difficult questions that lie at the intersection of market activity and social identity politics. In my new book, Challenging Boardroom Homogeneity: Corporate Law, Governance, and Diversity (Cambridge University Press, forthcoming in 2015), I draw on semi-structured interviews with corporate board directors in Norway and documentary content analysis of corporate securities filings in the United States to investigate empirically two distinct regulatory models designed to address diversity in the boardroom—quotas and disclosure.IMG_00001049

In Chapter 4, recently made available on SSRN, I explore the quota-based approach to achieving gender balance in corporate boardrooms. Quotas and related target-based measures for publicly traded firms are currently in place in a number of countries, including Iceland, Belgium, France, Italy, and Norway and are at different stages of consideration in other jurisdictions, including Canada, the European Union, and Germany.

I present findings from my qualitative, interview-based study of Norwegian corporate directors in order to provide empirical elucidation of how quota-based regimes operate in practice. The identity narratives of Norwegian board members offer particularly rich sources of insight, given that Norway was the first jurisdiction to pursue the quota path and thus has the most mature quota regime. While highly contentious when adopted, the Norwegian quota project unquestionably set the stage for subsequent legislative developments in other countries.

I delve into the lived experiences of Norwegian directors who gained appointments as a result of Norway’s quota law, as well as those who held appointments before the law was enacted. Several questions frame my investigation. How have these individuals subjectively experienced, and made sense of, this intrusive form of regulation? How does legally required gender diversity affect their economic and institutional lives? And how has it shaped boardroom cultural dynamics and decision making, as well as the overall governance fabric of the board?

The forced repopulation of boards along gender lines has disturbed the traditional order of corporate governance systems, dislocating established hierarchies of power in key market-based institutions. Norway represents the paradigmatic case of this disturbance and has set in motion a wave of corporate governance reform unlike any other. As such, it constitutes a fascinating and appropriate case study through which to consider the implications of quota regimes. My study of the Norwegian quota model demonstrates the important role diversity can play in enhancing the quality of corporate governance, while also revealing the challenges diversity mandates pose.

In Chapter 6, also recently made available on SSRN, I explore the disclosure-based approach to addressing diversity in corporate governance. In 2009, the United States Securities and Exchange Commission adopted a rule requiring publicly traded firms to report on whether they consider diversity in identifying director nominees and, if so, how. The rule also requires firms that have adopted a diversity policy to describe how they implement the policy and assess its effectiveness. The rule does not define “diversity,” however, leaving it to corporations to give this term meaning.

I present findings from my mixed-methods content analysis of corporate disclosures submitted during the first four years of the rule in order to provide empirical elucidation of how the rule operates in practice. The research sample consists of a hand-collected dataset of the 2010–2013 definitive proxy statements of S&P 100 firms. I am interested in learning how these firms, in responding to the rule, construct the concept of diversity through their public discourse. What does diversity, viewed through the prism of legal regulation, mean to market participants? How do they interpret and understand this socio-political idea in the absence of a regulatory definition? How is diversity constituted and discursively performed?

The SEC’s disclosure rule has caused US corporations to establish a vocabulary of diversity. My study shows that “diversity” carries multiple connotations for these firms. My most salient finding, however, is that when interpreting this concept in the absence of regulatory guidance, the dominant corporate discourse is experiential rather than identity-based. Firms most frequently define diversity with reference to a director’s prior experience or other nonidentity-based factors rather than his or her socio-demographic characteristics. The data provide a unique window into the potential meanings of “diversity” in the corporate governance setting, as well as the limits of a strategy that permits corporations to give the term their own definition.

Challenging Boardroom Homogeneity aims to deepen ongoing policy conversations and offer new insights into the role law can play in reshaping the gendered dynamics of corporate governance cultures. The full version of Chapter 1 is available for download here.