Catégorie : International

Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE


 

Vous trouverez, en date du 7 novembre, un bref résumé de l’avis du Comité économique et social européen (CESE) sur le livre vert : Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE (version anglaise).
 

Corporate Governance (CG) Definition : The CESE claims for a better definition of CG.

Not a « one fit all system » : “The specific characteristics of legislation, traditions, manner of doing business and behavioural patterns of shareholders vary across Member States and make it very challenging to provide a sound legislative framework at EU level”

Importance of ownership structure : the CESE encourages the European Commission to “perform and make available a detailed study on recent developments and trends in shareholders’ types, structure and relative importance in terms of shares held”.

Training : “All directors should receive induction on joining the Board and should regularly update and refresh their skills and knowledge”.

Unlisted companies : “The Commission should emphasise and promote the development and application of voluntary codes at national level for unlisted companies especially those with significant importance to society in particular companies with state or municipal ownership and companies with significant market power”. The document refers to the OECD guidelines for SOEs.

CEO/Chair split : the CESE is not in favour of European regulation imposing this type of separation.

Gender diversity : the CESE favours the comply or explain principle, transparency and disclosure.

Number of mandates for non executive directors : “The number of mandates a non-executive director can hold simultaneously should, in principle, be limited, but it would not be easy to set the precise number arbitrarily”.

Boards’ evaluations : “the CESE encourages formulation of stock exchange indexes and independent ratings of good governance practices”.

Minority Shareholders : “Any introduction of further complementary rights should carefully balance the interests of minority and controlling shareholders so that procedures for making important decisions are not blocked. The presence of a controlling shareholder could guarantee additional control over the membership and activities of the Board of Directors.”

So you want to be a company director ? Lisez ce texte.


Voici un article de Julie Garland McLellan qui décrit très bien la démarche à suivre pour faire une carrière d’administrateur de société. Plusieurs personnes se posent des questions à cet égard; Mme McLelland, profiant de son expérience, nous présente les étapes cruciales à franchir pour réaliser ses objectifs. J’abonde tout à fait dans son sens.

Elle nous parle de l’importance de la formation en gouvernance en citant l’exemple de l’Association of Corporate Directors (aux É.U.), The Institute of Directors (au UK), et de the l’Australian Institute of Company Directors (en Australie) « as providers of good quality specialist board and director education products ».

Notons qu’il existe également d’excellents programmes de formation en gouvernance au Canada dont le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) de l’Université Laval, le Directors College (DC) de l’Université McMaster (partenaire du CAS) et l’institute of Corporate Directors (ICD) de l’Université de Toronto. Enfin, mentionnons qu’il existe, en France, un programme de certification universitaire développé par l’Institut français des administrateurs (IFA) en collaboration avec Sc. Po. et le CAS.

Notons qu’il existe également, au Canada, des Banques d’administrateurs de sociétés certifiés qui sont extrêment utiles.

Okay – so you are interested in becoming a company director. A lot of people share your interest. It is a satisfying and financially attractive career option. But not a lot of people will tell you how to get paid board…

Qu’est-ce que le programme de certification universitaire ASC de l’Institut français de administrateurs (IFA) ?


Il s’agit du premier programme de référence pour la formation-certification des administrateurs en France. Ensemble, l’Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po ont conçu un parcours de formation-certification ambitieux et international grâce à l’appui du Collège des administrateurs de sociétés du Québec de l’Université Laval (Québec). Ce programme a reçu en France le soutien de la Caisse des Dépôts (CDC) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

IFA Institut Français des Administrateurs

Le parcours est destiné aux futurs administrateurs ou à ceux ayant pris récemment leurs fonctions, ainsi qu’aux administrateurs plus expérimentés soucieux d’acquérir un label de haut niveau, de renouveler leur expertise et de s’ouvrir aux comparaisons internationales.

A l’issue du Parcours de Formation – Certification, ils seront en mesure …

d’appréhender l’environnement juridique réglementaire dans le fonctionnement d’un conseil,

de situer son rôle et ses responsabilités d’administrateur,

d’identifier les comportements les plus efficaces dans la conduite d’un mandat,

maitriser les points-clés qui nécessitent une vigilance constante dans l’analyse et la certification des comptes,

d’évaluer la création de valeur et les risques associés au projet stratégique,

de comprendre les mécanismes d’évaluation, de rémunération et de succession des dirigeants,

de savoir adapter les bonnes pratiques de gouvernance aux particularités de chaque type d’organisation

… et d’obtenir le Certificat des Administrateurs de Sociétés (ASC), qui bénéficie d’une reconnaissance de place.

Pour en savoir plus sur le partenaire du Collège des administrateurs de sociétés (CAS), voir le Parcours de formation de l’IFA – Certification ASC

Quotas de femmes sur les C.A. : Le mouvement prend de l’ampleur en Europe


Selon Forbes, le mouvement pour réglementer le % de femmes sur les Boards semble prendre de la vigueur en Europe. Après la Finlande, la Suède et la France, l’Allemagne semble également prendre cette direction. Cet article a été partagé par Richard Leblanc.

Germany is seriously considering the imposition of corporate gender quotas, with Labor Minister Ursula von der Leyen saying that she’s “completely convinced” German corporations will never reach gender parity unless legally forced to do so.

According to the Atlantic, Social Democrat Andrea Nahles has also come out in favor of quota laws, while a “working draft” of what regulations might look like is said to be knocking around the Family Ministry.

The Atlantic quite correctly notes that quotas are unthinkable in the United States where the Supreme Court has found them to be unconstitutional in public universities seeking a diverse student body.

And Germany is more women-deficient that the U.S. Our female corporate leadership hovers around 15% while Germany’s DAX companies log in at a shameful 3.7%.

Still, Europe is fast outpacing the U.S. in the representation of women on its Boards of Directors, with one out of four board members in Sweden and Finland being female and France clocking in at 40% after the French National Assembly passed a law imposing gender diversity quotas. (see U.K. report Getting the Right Women on Board).

Corporate Social Responsibility – A renewed EU strategy for 2011-14


The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa*) announces that the European Commission (EC) approved a new European strategy on corporate social responsibility.

   
 
  
   

This paper will certainly be of great interest to all corporate directors involved in the process of developping a strategy in the area of corporate social responsability (CSR). The recommandations of the EC are well thought and provide a realistic agenda for the implementation of new principles of governance relating to CSR strategies.

A renewed EU strategy 2011-14 for Corporate Social Responsibility

* The European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) is an organisation representing the views of twelve european members and one Canadian member – Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

www.ecoda.org

Compte rendu de la journée annuelle des administrateurs de l’IFA – 19 octobre 2011


« Les bonnes pratiques de gouvernance sont un élément de la compétitivité des entreprises ». Daniel Lebègue, Président de l’IFA

 

Pour la quatrième année consécutive, l’Institut Français des Administrateurs a organisé, le 19 octobre 2011, sa journée de réflexions et d’échanges qui a réuni dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris quelques 300 membres et invités de l’Institut.  L’IFA a dressé la liste des sujets qui vont occuper l’actualité de la gouvernance dans les mois à venir, après avoir débattu des évolutions récentes en la matière, dans le cadre de quatre tables rondes. Cette journée a également été l’occasion de présenter, en avant première, les résultats du panorama de la gouvernance des big et midcaps d’Ernst & Young. Voir la suite…

La journée annuelle des administrateurs – 4ème édition (19/10/2011)

Entrevue avec Daniel Lebègue, président de l’Institut français des administrateurs (IFA)

La gouvernance d’entreprise et la participation des salariés en France


Ce rapport du Centre d’analyse stratégique « trace des pistes de réforme pour améliorer la gouvernance des entreprises et la participation des salariés en vue d’une meilleure performance des entreprises ». Comment l’entreprise peut-elle mieux associer les salariés à la prise de décision stratégique ?

Dans son rapport, l’auteur, M. Benhamou, a formulé un certain nombre de propositions dont l’une portait sur la professionnalisation des administrateurs. Il donnait le CAS en exemple. 

Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés

Le Centre d’analyse stratégique est une institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre français. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique.

Si ce sujet en gouvernance vous intéresse, je vous invite à consulter le site à l’adresse suivante et à télécharger le rapport.

La gouvernance d’entreprise et la participation des salariés en France

Reconnaissance mutuelle des programmes de formation en gouvernance entre le CAS et l’IFA


Le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) annonce la signature d’une importante entente de reconnaissance avec l’Institut Français des Administrateurs (IFA) à Paris. Cette entente confère automatiquement à tous les diplômés du programme de certification en gouvernance de sociétés du CAS et de l’IFA, la reconnaissance mutuelle de la certification ainsi que la désignation d’administrateur de sociétés certifié (ASC), tant au Québec qu’en France. Cette entente confirme la notoriété du programme et de la désignation ASC au sein des sociétés européennes.

Reconnaissance mutuelle des programmes de formation en gouvernance entre le CAS et l’IFA

Voir aussi le Communiqués de l’IFA

 

Collège des administrateurs de sociétés

Leadership et gouvernance à la japonnaise !


À la suite du congédiement du PDG d’Olympus, The Economist adopte une position très arrêtée quant à l’efficacité des styles de leadership au Japon ainsi que sur la bonne gouvernance des organisations japonaises en général. À lire pour mieux comprendre la gestion dans un contexte culturel différent.

 

 

Japan’s corporate bosses economist.com

 

JAPANESE management has a reputation for insularity and conformity. Firms rarely appoint non-Japanese CEOs or those from outside the organization.

CAC 40 : Meilleurs employeurs pour les femmes !


Un article de K. Mitrofanoff et A-M Rocco dans le nouvel observateur, et partagé par Nathalie Francisci, montre que nos cousins français semblent résolument engagés dans la bonne voie, celle de la féminisation des Boards du CAC-40. Les trois premiers meilleurs employeurs pour les femmes listés sur le CAC40 sont des entreprises de services : France Telecom, Publicis et la Société Générale avec 33% pour la proportion de femmes représentées au CA de France…

Le nouvel Observateur, journal d’actualite en temps reel

Ces entreprises qui n’hésitent pas à faire confiance aux femmes

Newsletter de l’Institut français des administrateurs (IFA) : édition d’octobre 2011


Découvrez la lettre de liaison mensuelle adressée aux adhérents de l’IFA, le partenaire français du Collège des administrateurs de sociétés (CAS).

Newsletter de l'IFA : édition d'octobre 2011

Cette publication électronique mensuelle au format pdf téléchargeable via le site internet a pour objectif de faciliter l’accès aux informations-clés sur les activités de l’IFA pour tous les adhérents : l’agenda des prochains évènements et séminaires, les activités en région, les actualités de la gouvernance, les dernières publications et les principaux services disponibles.

Qu’est-ce qu’un code de gouvernance ?


Plusieurs personnes se demandent à quoi ressemble un code de gouvernance. Voici, à titre d’exemple, la table des matières du code de gouvernance des entreprises UK. Je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce court document car, à mon avis, c’est l’énoncé le plus clair des principes de gouvernance qui existe.

Governance and the Code 1
Preface 2-3
Comply or Explain 4-5
The Main Principles of the Code 6-7
Section A: Leadership 9-11
Section B: Effectiveness 12-17
Section C: Accountability 18-21
Section D: Remuneration 22-24
Section E: Relations with Shareholders 25-26

Schedule A: The design of performance-related remuneration
for executive directors 27
Schedule B: Disclosure of corporate governance arrangements 28-35

Voir le document au complet :

The UK Corporate Governance Code

Voir également le règlement de l’AMF concernant les directives relatives à la gouvernance :

L’instruction générale 58-201 relative à la gouvernance

La gouvernance des investisseurs institutionnels


Voici un article qui jette les bases d’une recherche en profondeur portant sur l’influence des investisseurs institutionnels dans la conduite des entreprises ainsi que sur les principes de gouvernance en jeu. Cette recherche pose les questions suivantes:

– Do institutional investors carry out the goals of their individual beneficiaries?
– Do institutional investors contribute to “improper” short-termism?
– How can institutional investors play a stewardship role in support of longer-term corporate strategies which effectively counters improper short-termism and which meshes appropri­ately with the responsibilities of boards of directors and senior leaders of investee companies?

Business Ethics business-ethics.com

by Benjamin W. Heineman, Jr., Harvard Law School, and Stephen M. Davis, Yale University Although institutional investors play a major role in our public equity markets, far less is known about the governance of those investor…

Il s’agit de la présentation d’un projet de recherche d’envergure qui devrait apporter un éclairage essentiel dans ce domaine. Nous avons hâte de connaître les conclusions de cette étude.

Comité de gouvernance et de nomination en France : Recommandations de l’IFA


À l’occasion de la publication de son rapport « Comité de nomination : gouvernance & bonnes pratiques » le 27 septembre 2011, l’Institut Français des Administrateurs (IFA) formule plusieurs recommandations relatives à la composition du conseil d’administration ou de surveillance, notamment en matière de cumul des mandats, de statut des administrateurs indépendants et de prévention des conflits d’intérêts. Autant de sujets qui ont dominé les saisons 2010 et 2011 des assemblées générales et un débat, qui en pleine campagne présidentielle, n’est pas prêt de se tarir…

 
 

Dossier sur la gouvernance des entreprises françaises


Le Magazine des Anciens Élèves de l’Éna (France) www.aaeena.fr a publié un dossier spécial sur l’état de la situation de la gouvernance en France. Puisque le Collège des administrateurs de sociétés (CAS) a conclu un accord de reconnaissance réciproque des programmes de certification des administrateurs avec l’Institut français des administrateurs (IFA), et qu’il est largement question de la certification universitaire en gouvernance des administrateurs de sociétés dans cette publication, je vous encourage fortement à prendre connaissance de ce numéro… d’autant plus, si vous êtes intéressés à siéger sur des conseils d’administration en France. Il faudra cependant vous inscrire pour avoir accès aux articles.

Si vous suivez ce lien, vous aurez l’occasion de voir quels sont les thèmes de ce numéro spécial.

La gouvernance des entreprises françaises

Internationalisation des C.A. : Qu’en est-il ?


Excellent article on the pros and cons of having an International Board. À lire absolument pour un C.A. qui s’engage dans cette voie. Thanks Richard for sharing.

There was an Englishman, a Dutchman and an American . . . Not just the start of another bad joke, but now the composition of many public company boards. But what may seem a cause for celebration should be tempered with caution….

Féminisation de la gouvernance en France: recommandations de l’IFA


Jacques Grisé, Ph.D., F.Adm.A.

Excellente entrevue avec Daniel Lebègue, président de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et partenaire privilégié du Collège des administrateurs de sociétés (CAS),sur la nécessaire évolution des C.A. afin de diversifier les profils des administrateurs et de féminiser la gouvernance.

Féminisation de la gouvernance en France

Le président Lebègue présente plusieurs initiatives de l’IFA visant à favoriser la place des femmes sur des conseils d’administration en France et en Europe, notamment l’offre d’un programme universitaire de formation en gouvernance de société, équivalent au programme universitaire du CAS, et qui conduit à une désignation commune d’administrateur de sociétés certifié (ASC-France).

 
 

Liste de thèmes importants en gouvernance


Voici un document du Conference Board qui présente les points saillants des publications en gouvernance. Celui-ci devrait intéresser les membres de conseils d’administration.

Director Notes Archives conference-board.org

Director Notes is a series of short, to-the-point action reports providing immediate guidance on specific pressure points facing boards. Coordinated by Series Director Matteo Tonello, who is director of corporate governance…

Composition des CA en France


Voici le témoignages de femmes qui ont choisi de siéger sur les CA du CAC-40.

Rencontre avec cinq pionnières de la féminisation des conseils du CAC 40. Leurs parcours sont éloquents.

La gouvernance des entreprises chinoises


Très bon article sur la problématique de la gouvernance dans les sociétés chinoises

Ask most what is the biggest economic risk facing China today and you will probably hear about food inflation, property prices, or growing imbalances between the rich and working class in society. Those are all worthy…